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Diplomacy & Defense Think Tank News

Commission, Mesures pour lutter contre les "poursuites-bâillons"

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Commission a proposé le 27 avril une directive visant à protéger les journalistes et défenseurs des droits de l'Homme contre les "poursuites-bâillons", une pratique qui vise à les empêcher de s'exprimer sur des questions d'intérêt général. La directive permettra aux juges de rejeter rapidement les poursuites "manifestement infondées". Elle établira des sanctions dissuasives contre les poursuites abusives, des garanties procédurales et des recours notamment contre les décisions rendues dans un pays tiers. La Commission encourage les États membres à harmoniser leurs règles avec la directive proposée et à adopter des mesures pour lutter contre les poursuites-bâillons, à travers des actions de formation et de sensibilisation.

Commission, Déclenchement du mécanisme de conditionnalité budgétaire à l'égard de la Hongrie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Commission a notifié la Hongrie, le 27 avril, du déclenchement du mécanisme de conditionnalité budgétaire liée à l'Etat de droit. Le gouvernement hongrois à trois mois pour répondre aux inquiétudes de la Commission en ce qui concerne les problèmes d'Etat de droit mettant en cause la bonne utilisation des fonds européens. Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, la Commission pourra proposer des sanctions. Il s'agit de la première activation du mécanisme.

Parlement, Dernière plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe a conclu ses travaux lors d'une session à Strasbourg, les 29 et 30 avril, et a adopté 325 propositions pour atteindre 49 objectifs sur 9 thèmes comme le climat, la santé, l'économie, la citoyenneté et l'Etat de droit. Ces propositions seront présentées aux présidents des institutions de l'Union le 9 mai lors d'une cérémonie à Strasbourg.

Parlement, Propositions pour un droit d'initiative

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement a voté le 28 avril une proposition visant à octroyer au Parlement un droit d'initiative législative "général et direct" lors de la prochaine révision des traités de l'Union européenne. Le droit d'initiative devrait lui être exclusif pour les sujets où la "légitimité démocratique et la souveraineté de l'Union sont concernées". Les députés demandent le renforcement du droit indirect d'initiative du Parlement. Le projet sera présenté lors de la première session plénière de juin.

Parlement, Vote sur un nouvel outil pour contrer les subventions étrangères

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La commission du commerce international a adopté à l'unanimité le 26 avril un projet de loi permettant à la Commission d'enquêter et remédier aux distorsions liées aux subventions étrangères. Les députés ont notamment prévu la possibilité pour les entreprises européennes d'informer la Commission confidentiellement de potentielles subventions à caractère disruptif. Ils ont également revu à la baisse les seuils au-dessus desquels les sociétés doivent informer la Commission des subventions étrangères qu'elles reçoivent. Le Parlement doit se prononcer sur ce projet lors de la prochaine session plénière, début mai.

Diplomatie, Déclaration sur l'avenir de l'internet

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
L'Union européenne, les États-Unis et 58 autres partenaires ont proposé le 28 avril une déclaration pour l'avenir de l'internet. Les signataires souhaitent que le réseau soit ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr. L'internet doit renforcer les principes démocratiques, les libertés fondamentales et les droits de l'Homme. Il doit assurer une concurrence équitable entre les entreprises et éviter la discrimination déloyale entre les individus. En outre, les partenaires s'engagent à coopérer pour lutter contre les risques liés à son utilisation à des fins illicites, de désinformation ou de répression des libertés par certains acteurs, dont les gouvernements autoritaires.

Cour de Justice, Arrêt sur les limites à la prolongation du contrôle aux frontières intérieures

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Cour de Justice a jugé le 26 avril que lorsqu'un État membre a introduit un contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité, il ne peut l'étendre au-delà de la période autorisée de six mois qu'en cas d'une nouvelle menace grave différente de la première.

Cour de Justice, Rappel des obligations pour le contrôle des contenus en ligne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Dans le cadre d'un recours en annulation de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins introduit par la Pologne, la Cour de justice de l'Union a réaffirmé, le 26 avril, l'obligation pour les plateformes en ligne de contrôler les partages de contenus préalablement à leur diffusion. Elle réaffirme la nécessité d'appliquer la directive selon laquelle les plateformes doivent "surveiller activement les contenus téléversés par les utilisateurs afin de prévenir la mise en ligne d'objets protégés".

Cour des comptes, Rapport sur la propriété intellectuelle

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Dans un rapport publié le 26 avril, la Cour des comptes européenne a estimé que la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux marques, dessins ou modèles et aux indications géographiques de l'Union européenne est "globalement solide" dans le marché unique. Néanmoins, le rapport souligne des lacunes concernant la fixation du montant des taxes, la mise en œuvre des indications géographiques et des contrôles douaniers par la Commission et les États membres, et la gestion des projets de coopération européenne de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Agences européennes, Démission du Directeur exécutif de Frontex

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Fabrice Leggeri, Directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, a démissionné le 28 avril après que sa gestion de l'agence a été remise en cause par une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). Il est provisoirement remplacé par son adjointe, Aija Kalnaja.

Moldavie, Vers un risque d'extension du conflit ?

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Des explosions suspectes survenues le 25 avril et les jours suivants en Transnistrie, la région séparatiste de Moldavie occupée par les troupes russes et frontalière de l'Ukraine, laissent craindre une tentative de déstabilisation par la Russie. La présidente moldave, Maia Sandu, a déclaré que son pays ne se laisserait pas entraîner dans un conflit.

Monténégro, Nouveau gouvernement

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Le Parlement monténégrin a approuvé le nouveau gouvernement le 28 avril, après avoir renversé en février le gouvernement précédent, considéré comme pro-russe. Le nouveau Premier ministre, Dritan Abazovic, du parti libéral, écologiste et pro-européen URA dirige un gouvernement de coalition minoritaire au Parlement mais que le Parti démocrate des socialistes (DPS) du Président Milo Djukanovic s'est engagé à soutenir.

Norvège, Accord sur la pêche dans l'Arctique

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Norvège et l'Union européenne sont parvenues à un accord le 28 avril visant à garantir une pêche durable dans le Nord-Est de l'Arctique, qui comprend notamment les eaux de l'archipel de Svalbard. A travers cet accord, les deux partenaires réitèrent leur engagement en faveur de la gestion durable des ressources marines vivantes dans la région. A la suite des discussions, le Conseil a approuvé la modification des quotas de pêche au cabillaud dans les eaux du Spitzberg (Svalbard) et dans certaines eaux internationales pour 2022.

Conseil de l'Europe, Renforcer le partenariat stratégique avec l'Union européenne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie du 25 au 28 avril, a adopté une résolution proposant le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'Union, européenne sur les questions de sécurité démocratique et d'État de droit.

Conseil de l'Europe, Condamné à perpétuité d'Osman Kavala

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
L'homme d'affaires et mécène turc, Osman Kavala, a été condamné le 25 avril à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle par un tribunal d'Istanbul. Il est accusé d'avoir tenté de renverser le gouvernement mais la Cour européenne des droits de l'Homme considère que son arrestation et sa détention sont injustifiées et a exigé sa libération immédiate en 2019. En février, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a renvoyé l'affaire devant la Cour pour qu'elle détermine si la Turquie a manqué à ses obligations. Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, a exprimé le 27 avril sa consternation et appelle à la libération sans délai de Osman Kavala.

Conseil de l'Europe, Défendre la liberté de la presse en période de conflit

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, s'est dite préoccupée par les conclusions du dernier rapport annuel de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Le rapport dénonce la hausse des cas d'intimidation judiciaire dont sont victimes de plus en plus de journalistes ainsi que le manque d'indépendance des médias de service public, très souvent remplacés par des médias privés. Elle a rappelé que la Russie se devait de protéger les journalistes, y compris en temps de guerre.

Eurostat, Hausse de l'inflation en avril

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Le taux d'inflation annuel de la zone euro est en hausse, à 7,5% en avril, contre 7,4% en mars, selon l'estimation rapide publiée par Eurostat le 29 avril. L'énergie connaît l'augmentation la plus élevée (38%, comparé à 44,4% en mars), elle est suivie de l'alimentation (6,4%, comparé à 5% en mars).

Eurostat, Croissance faible au premier trimestre

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Le PIB a augmenté au premier trimestre e 0,4 % dans l'Union européenne et de 0,2 % dans la zone euro, selon une estimation rapide publiée par Eurostat le 29 avril. La hausse est plus faible qu'au quatrième trimestre 2021, lorsque le PIB avait augmenté de 0,5% dans l'Union européenne et de 0,3% dans la zone euro .

Culture, Label du patrimoine européen à 12 nouveaux sites historiques

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
La Commission a attribué le 28 avril le label du patrimoine européen à 12 nouveaux sites qui "ont joué un rôle important dans l'histoire et la culture de l'Europe". Le palais de la Commission européenne du Danube, en Roumanie, l'Oderbruch, en Allemagne, le site archéologique de Vučedol en Croatie et le Manifeste de Ventotene font maintenant partie des 60 musées, documents ou monuments titulaires de ce label.

Culture, "Pharaons des deux terres" au Louvre

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 02/05/2022 - 02:00
Le musée du Louvre présente, jusqu'au 25 juillet, l'exposition "Pharaons des deux terres, l'épopée africaine des rois de Napata". Le rôle de premier plan du royaume de la dynastie des pharaons koushites, qui s'étend du Delta du Nil au confluent du Nil Blanc et Nil Bleu au VIIIe siècle avant J.-C., est mis en lumière.

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