Diplomacy & Defense Think Tank News

One of the main threats to the current world order is the erosion of the rule-of-law based international system. Due to the advent of new technologies and hybrid warfare, the laws of war have also become blurred. A major cause of both of these trends is the emergence of armed non-state actors. This meeting note aims to explore this erosion of the rule of law and its impact on justice, peace, and security.

This note stems from a meeting the International Peace Institute (IPI) organized on the theme “The Rule of Law and the Laws of War” from September 6 to 9, 2015 in Salzburg, Austria. The meeting brought together current and former foreign ministers, experts on international humanitarian law, diplomats, academics, journalists, and representatives from civil society. It was part of the IPI Salzburg Forum, a major annual event to address the risks and challenges of today and contribute to more effective multilateral governance in the future.

Over a series of eight sessions, participants discussed a wide range of challenges to, or weaknesses in, the current system of international public, criminal, and humanitarian law, including how to:

• Address threats to social cohesion, bad governance, and violent non-state actors;
• Strengthen compliance with international humanitarian law;
• Make effective use of the UN normative framework around the “responsibility to protect”;
• Enable self-governance without changing borders by force;
• Adapt the international system to accommodate new technologies;
• Criminalize the illegal use of force;
• Build trust and cooperation in Europe, particularly in relation to the crisis in Ukraine; and
• Deal more effectively with the urgent global refugee crisis.

At the end of the meeting, participants issued the Salzburg Declaration on the European Refugee Crisis, proposing concrete steps to help save refugees.

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L’Iran a récemment réalisé des tests de missiles à courtes, moyennes et longues portées qui semblent inquiéter une partie de la communauté internationale. Pourquoi réaliser ces tests aujourd’hui ?
L’Iran a toujours axé sa stratégie de défense sur une politique de dissuasion, que l’accord sur le nucléaire ne remet nullement en questions. Ces tests entrent naturellement dans cette logique. Cependant, le timing interroge dans la mesure où ces tirs de missiles arrivent rapidement après l’élection des membres du parlement et de l’assemblée des experts. Couplés aux inscriptions sur les missiles appelant à la disparition d’Israël, ces tests constituent certainement un message politique adressé aux modérés et au gouvernement de Rohani par les Gardiens de la Révolution afin de freiner la normalisation des relations de l’Iran avec les Etats-Unis.

Les craintes américaines de voir l’Iran se doter de missiles intercontinentaux sont-elles justifiées ? Quel serait l’intérêt de l’Iran de se doter d’une telle capacité militaire ?
Le programme de missiles balistiques iranien n’est pas nouveau. Depuis la guerre du Golfe Persique, et l’envahissement du territoire iranien par les forces conventionnelles irakiennes, l’Iran s’est engagé dans la constitution d’une politique de dissuasion. Elle fut supportée par une industrie nationale capable de mettre en place une batterie de missiles, éventuellement nucléaires. C’est toute l’ambiguïté de la situation actuelle : l’Iran continue de développer une force dissuasive tout en affirmant son incapacité à transporter des têtes nucléaires. Il faut rappeler que le Conseil de sécurité a voté une résolution interdisant à l’Iran de tester des missiles pouvant être équipés avec des charges nucléaires.
Cependant, on ne peut pas contester à l’Iran le développement d’une telle politique. La part du PIB iranien consacrée à l’armement reste relativement modérée comparée à d’autres budgets régionaux. Mais tandis que l’Iran affirme que ces tests entrent dans la continuité de sa politique de dissuasion nationale, Israël et les Etats-Unis s’inquiètent de la portée des missiles et interprètent ces nouveaux essais comme un acte agressif.

Dans quelle mesure ces tests risquent-ils de compliquer l’insertion de l’Iran dans la communauté internationale mais aussi d’accroître les tensions régionales dans un contexte de militarisation voire de nucléarisation du Moyen-Orient ?
Contrairement à certaines affirmations, notamment du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, ces tests ne remettent pas en cause l’accord sur le nucléaire. L’accord suit son cours et il est clair que personne n’a envie de le voir remis en cause. Les sanctions vont être levées et permettront la réintégration économique de l’Iran en 2016. Quant à la réintégration diplomatique, Rohani semble en position de force suite à sa victoire au parlement et à l’élection de figures réformistes à l’assemblée des experts. Cependant, la politique d’apaisement menée par le président de la République d’Iran sera l’objet d’une lutte avec les forces ultras qui rejettent cette politique de « normalisation » et l’influence des Etats-Unis. L’habilité politique de Rohani et l’évolution des rapports de force en termes de politique intérieure semblent pour l’instant jouer en sa faveur.
En ce qui concerne l’aspect régional, Rohani plaide aussi pour de meilleures relations avec l’Arabie Saoudite. Les tests de missiles iraniens ne devraient pas impacter le rapport de force régional. C’est plutôt la résolution de la crise syrienne qui sera une donnée fondamentale pour anticiper l’évolution de la relation entre l’Iran et l’Arabie Saoudite. A priori, les forces modérées en Iran sont prêtes à faire un pas en direction des Saoudiens pour apaiser les tensions et pour trouver une solution finale au conflit en Syrie.

On Wednesday, March 16th, the Independent Commission on Multilateralism (ICM) hosted a Public Consultation on two of its Discussion Papers: “The 2030 Agenda for Sustainable Development and Addressing Climate Change” and “The Relationship between the UN and Regional Organizations, Civil Society, the Private Sector, and NGOs.” This joint Public Consultation provided a platform for representatives from member states, civil society, non-governmental organizations, the private sector, academia, and the United Nations to comment on the Discussion Papers’ recommendations and exchange perspectives on the larger trends and challenges at hand.

Click here to view the event video on YouTube>>

The 2030 Agenda for Sustainable Development and the Paris Agreement on Climate Change, both universally applicable, were adopted with an unprecedented sense of ownership by member states. The relevant ICM Discussion Paper addresses the key opportunities and challenges for the UN system as it moves towards the implementation of these agreements, while examining the links between sustainable development, climate change, and peace and security. In April, the UN will be convening high-level meetings on the 2030 Agenda and the signing of the Paris Agreement. As highlighted in the Discussion Paper, implementation will require that the UN not only change its working methods and updates its structures, but also build new and existing partnerships across the multilateral system.

In analyzing an increasingly complex and crowded international system, the second ICM Discussion Paper focuses on the UN’s relationship to three groups: regional organizations; civil society and nongovernmental organizations (NGOs); and the private sector. It also asks how the UN system can better leverage relations with and among these actors and institutions for a more efficient and legitimate international system. Whether concerning the implementation of the Sustainable Development Goals or cooperation in peacekeeping or emergencies, the UN must strive to improve its relations and partnerships with civil society, the private sector, and regional organizations if it is to remain capable of fulfilling its mandate.

Discussants:
Dr. David Nabarro, Special Advisor of the United Nations Secretary-General, 2030 Agenda for Sustainable Development
Ms. Minh-Thu Pham, Executive Director of Policy, United Nations Foundation
Ms. Jimena Leiva-Roesch, Policy Analyst, International Peace Institute
Dr. Adam Lupel, Director of Research and Publications, International Peace Institute

Moderator:
H.E. Mr. Hardeep Singh Puri, Secretary-General, Independent Commission on Multilateralism

 

Que nous apprend la cible de l’attentat, une station balnéaire très populaire, sur la stratégie d’AQMI ? Les intérêts occidentaux et français sont-ils particulièrement visés ?
La fusillade du Grand Bassam permet deux observations principales. La première est liée à l’évolution du pouvoir de nuisance et au regain de puissance d’AQMI et de ses alliés. Au cours de ces dernières années, les fractures internes, les divisions et la destruction de la chaîne de commandement d’AQMI, par la neutralisation de plusieurs de ses commandants d’unités et de nombreux de ses lieutenants, ont considérablement contribué à la fragilisation du groupe. La fulgurante avancée de l’Etat islamique et son extension territoriale dans la région montrent bien qu’AQMI, faute de moyens structurels et opérationnels pouvant entraîner une plus grande mobilité dans le temps et dans l’espace, n’avait plus suffisamment d’influence et de connexions dans la région.
Face à cet affaiblissement, le réalisme a dû imposer aux branches les plus structurées d’AQMI soit un ralliement de circonstance, soit un regroupement sur le moyen ou long terme. De nombreux services de renseignement indiquent une normalisation des relations entre Al-Mourabitoune – de l’Algérien Mokhtar Belmokhtar – et l’émir d’AQMI, Abdelmalek Droukdel. Au-delà du possible renforcement des liens entre les deux hommes, il faut souligner que la stratégie d’AQMI consiste aujourd’hui à frapper des cibles qui seraient moins contrôlées par les forces de sécurité et de défense. La station balnéaire de Grand Bassam, à cet égard, a été une cible plus facile pour les terroristes. Sachant que les autorités ivoiriennes étaient en situation d’alerte maximale et que des mesures de renforcement de la sécurité avaient été prises dans les grands centres urbains, les terroristes qui avaient certainement placé la Côte d’Ivoire dans leur viseur n’avaient d’autres choix que de chercher un site ne bénéficiant pas d’une protection renforcée.
La deuxième observation tient à la mobilité retrouvée d’AQMI. Avec des effectifs moins pléthoriques et une logistique facilement mobilisable, le groupe est capable de perpétrer des attentats spectaculaires dans plusieurs pays. Son organisation actuelle, qui lui permet, à travers une expertise militaire internationale formée par petits groupes, d’administrer des frappes comme celles de Bamako, de Ouagadougou ou de Grand Bassam, et son mode opératoire, conduit par des commandos bien rodés, sont de moins en moins contrôlables et le seront davantage si les services de renseignement, les dispositifs de détection et de surveillance n’agissent pas efficacement en amont de la chaîne de prévention.
En ce qui concerne les intérêts occidentaux et français, je pense qu’il faut rester prudent quant aux généralités et à la dictature de la culture de l’instantanéité qui consistent à trouver des solutions immédiates quand bien même le phénomène analysé est complexe et que la structure de ce dernier a un enracinement historique et sociale considérable. Si les terroristes s’attaquent aux sites de fréquentation occidentale, ce qui est indéniable dans nombre de cas connus, il faut aussi reconnaître que ces lieux sont réservés aux classes africaines les plus aisées qui font l’objet de critiques acerbes de la part de certaines classes populaires. Au sein de ces dernières, aucune distance n’est prise pour séparer les « bons » des « mauvais ». Cette confusion est bien présente dans la stratégie d’endoctrinement et bien alimentée par le triomphe des thèses conspirationnistes. Si l’on doit parler des intérêts occidentaux, l’observation la plus objective porterait sur les multinationales occidentales en Afrique. Sur ce point, je pense que la protection des intérêts est bien largement au-dessus de la moyenne comparativement aux intérêts des Etats africains qui malheureusement ne savent pas, ne peuvent pas et ne veulent pas s’appliquer une certaine rigueur dans la protection de leurs populations.

Quelles conséquences ce premier attentat islamiste de masse en Côte d’Ivoire, revendiqué par AQMI peut-il avoir sur la politique intérieure et extérieure ivoirienne ? Face à cette nouvelle donne sécuritaire, peut-on anticiper un rapprochement des politiques sécuritaires entre les pays touchés par le terrorisme en Afrique ?
La Côte d’Ivoire traverse évidemment un moment charnière : reconstruction politique et sociale du pays après une décennie de guerre civile, modernisation et diversification de l’économie et développement massif des infrastructures. Tout comme en Tunisie, au Mali, au Nigéria et ailleurs, les incidences des attentats terroristes sur la politique intérieure et extérieure sont quasi-évidentes. En Côte d’Ivoire, le risque est encore plus élevé au regard de la fragile stabilité acquise depuis cinq ans.
Sur le plan intérieur, l’économie nationale pourrait se trouver sérieusement impactée notamment le secteur du tourisme et celui des investissements direct étranger. Si les conséquences économiques sont avérées, il est clair que les défis sociaux actuels et à venir seront difficilement relevés. Beaucoup d’observateurs dénoncent déjà à tort ou à raison l’absence d’une croissance économique inclusive. Pour que l’objectif d’une croissance économique inclusive soit atteint, il faut que l’Etat renforce le rôle des collectivités locales en leur donnant les moyens conséquents et en leur apportant le transfert des compétences nécessaires. Or, si l’Etat est amené à renforcer son dispositif de sécurité, ce qui semble s’imposer désormais, il sera difficile d’accélérer dans le même temps la réduction des inégalités sociales dans le pays et de financer les politiques de réconciliation nationale et de consolidation de la paix.
Sur le plan de la politique extérieure, la Côte d’Ivoire peut compter sur la dynamique d’intégration politique et économique dans la région si les Etats qui en font partie, conscients des conséquences économiques et sociales des attentats terroristes, décident de renforcer ce processus. Mais les défis à relever pour y parvenir sont de taille. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire, contrairement à de nombreux pays africains, bénéficie de coopérations et de partenariats de défense bien mieux structurés depuis quelques années. La réforme et la modernisation de son armée et de ses forces de sécurité, depuis 2012 et avec l’assistance technique de ses partenaires, sont beaucoup mieux élaborées que dans certains pays africains qui n’ont pas connu de guerre au cours des dernières décennies. A ce titre, le pays peut s’appuyer sur son partenariat notamment avec la France à travers les Forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI) créées en janvier 2015. Cette Base opérationnelle avancée (BOA) apporte déjà au pays la formation des forces de sécurité et de défense ivoiriennes (environ 2500 depuis quelques mois) avec un accent particulier sur les techniques d’intervention opérationnelle rapprochée (TIOR) et les techniques de sauvetage au combat. Mais en ce qui concerne la menace terroriste, ce sont les capacités d’anticipation qui méritent d’être renforcées tant au niveau national que régional.

Après le Mali, le Burkina Faso, et la Côte d’Ivoire, d’autres pays d’Afrique redoutent-ils d’être la cible d’attentats terroristes ? Comment les pays s’organisent-ils ?
Aucun pays aujourd’hui n’est à l’abri d’un attentat terroriste. Tous les pays même les plus lointains de la bande sahélo-saharienne sont en situation d’alerte maximale. Il faut plus que jamais craindre les phases d’accalmie ou de relative stabilité où que l’on se trouve. Les Etats mobilisent leurs efforts avec des niveaux d’expertise nationale très relatifs et, face à cette mobilisation, les groupes terroristes affinent leurs méthodes et leurs techniques imposant par la même occasion aux forces de sécurité et de défense de s’adapter au nouveau format et à la nouvelle nature de la menace. Un exercice difficile à maîtriser au regard des innombrables défis à relever par les Etats.

Die Gründung des Internationalen Strafgerichtshofs (IStGH) 2002 galt als Durchbruch bei der globalen Bekämpfung von Kriegsverbrechen, Genozid und Verbrechen gegen die Menschlichkeit. Heute steht der IStGH vor einer Existenzkrise: Großmächte wie die USA, China und Russland verweigern nach wie vor ihren Beitritt zum Römischen Statut, das die vertragliche Grundlage des Tribunals bildet, und nun sind die afrikanischen Staaten zum wichtigsten Block der Kritiker geworden. Unter dem Dach der Afrikanischen Union (AU) mobilisieren sie einen immer massiveren Widerstand gegen den Gerichtshof.

Die lautstarke Polemik der AU ist jedoch nicht als pauschale Ablehnung des IStGH zu deuten. Auch ein kollektiver Rückzug der afrikanischen Staaten aus dem Rom-Statut ist nicht zu erwarten. Hauptkritikpunkt der AU ist die Tatsache, dass bislang ausschließlich Afrikaner angeklagt worden sind. Zudem ist es aus Sicht der Regionalorganisation schwer zu akzeptieren, dass die USA, China und Russland als permanente Mitglieder des Sicherheitsrats der Vereinten Nationen (VNSR) maßgeblichen Einfluss auf die Arbeit des Gerichts nehmen, aber selbst nicht Vertragsstaaten sind. Der Konnex IStGH-VNSR bestärkt afrikanische Regierungen in ihrer Überzeugung, das Gericht stehe exemplarisch für Machtasymmetrien in der internationalen Politik.

Während Vertreter des IStGH sich auf juristische Argumente zurückziehen, heizen afrikanische Kritiker die Kontroverse an, indem sie mit Vorwürfen wie Rassismus und Imperialismus operieren. Dies unterminiert die Effektivität des Gerichts. Dass sich der IStGH derzeit auf Verfahren gegen Beschuldigte aus afrikanischen Ländern fokussiert, sollte aber nicht das Potential des Gerichts als eines wichtigen Instruments der globalen Ordnungspolitik verdecken.

Ankara vient d’être le théâtre d’un nouvel attentat, à ce jour non revendiqué, bien que les responsables turcs aient désigné comme coupable le mouvement de guérilla kurde. Quelle est la crédibilité d’une telle accusation ? Doit-on y voir une tentative du PKK de faire entendre sa voix alors que son invitation aux négociations de Genève a été suspendue, le retour de la « sale guerre » entre les forces turques et les kurdes, ou une provocation des Faucons de la Liberté du Kurdistan ?
Pour l’heure, après l’attentat terrible qui a, une nouvelle fois, endeuillé Ankara, et dès lors qu’il n’y a pas eu de revendication, il n’est pas possible de formuler des hypothèses un tant soit peu précises. Si revendication il y a, nul ne peut prédire quand elle aura lieu. Mais il est clair que cette attaque s’inscrit dans une suite d’attentats de plus en plus rapprochés, d’Ankara à Istanbul en passant par des villes à l’est de la Turquie.
Plusieurs aspects de cette situation sont très préoccupants. Tout d’abord, l’état insurrectionnel de plusieurs quartiers et districts dans des villes à l’est de la Turquie, au sein desquels des combats font rage, rappelant singulièrement les scènes de guerres civiles en Syrie. La question kurde est ainsi extrêmement inquiétante car susceptible de s’aggraver considérablement sans que personne ne puisse la contrôler. Toutefois, à ce stade de l’enquête, attribuer les responsabilités de l’attaque d’Ankara au PKK ou aux Faucons de la Liberté du Kurdistan (un groupuscule ayant fait scission du PKK depuis de nombreuses années) relève de l’hypothèse.
La succession d’attentats à un rythme s’accélérant mérite l’expression de notre solidarité envers le peuple et les autorités turques. Il est cependant important de ne pas se précipiter dans la désignation de coupables, à ce stade inconnus. Il faut se garder de rentrer dans une logique de surenchère guerrière, et s’imposer sang-froid et lucidité. L’intensification des bombardements par la chasse turque contre des positions du PKK, situées dans les montagnes de Kandil au nord de l’Irak, est d’autant plus alarmante qu’elle s’est réalisée avant même que l’organisation revendique les attentats. L’opération militaire turque contribue à renforcer les tensions et va logiquement déboucher sur une riposte kurde. Cette situation nous rappelle que la « sale guerre », ayant déchirée le PKK et la Turquie dans les années 90, est redevenue d’actualité. Il est donc essentiel de tout faire pour éviter d’accroitre les affrontements militaires.

Face à l’intensification de l’opération militaire turque en territoire kurde, faut-il abandonner tout espoir de voir les deux parties s’asseoir à la table des négociations ? Ce réflexe guerrier n’est-il pas symptomatique d’une fuite en avant d’Erdogan, de plus en plus isolé sur la scène internationale ?
Il y a un paradoxe remarquable. En 2012, M. Erdogan, en tant que Premier ministre, avait eu le courage et la lucidité politiques d’initier un processus de négociation. Certes, l’initiative n’a pas eu les résultats escomptés mais elle a eu le mérite de faire tomber un tabou en permettant une négociation direct des autorités turques avec le PKK et son chef charismatique Abdullah Öcalan.
Malheureusement, depuis la fin du mois de juillet 2015, le processus de négociation a volé en éclat. Si l’on en croit les déclarations des autorités politiques turques, le PKK est redevenu l’ennemi public numéro un et une organisation terroriste à combattre par tous les moyens. La démarche politique de Recep Tayyip Erdogan, qui montrait que la Turquie excluait l’irréalisable éradication militaire du PKK, entre en contradiction avec la reprise des combats. Il est difficilement envisageable de désigner le parti kurde comme étant l’ennemi à abattre alors même que, pendant plus de deux ans, la Turquie a négocié avec.
Ainsi, il est plus que souhaitable qu’une perspective de solution politique renaisse dans les meilleurs délais, et que les représentants, tant de la partie kurde que turque, s’assoient autour de la même table. C’est la seule façon d’en sortir par le haut, et ce d’autant plus que la question kurde est certainement le principal défi posé à la Turquie. Il n’y aura pas d’achèvement du processus de démocratisation du pays sans règlement politique – et non militaire – de la problématique kurde.

Le regain de tensions entre la Turquie et les Kurdes s’inscrit dans un contexte de cessez-le-feu bien fragile en Syrie. Quels sont les espoirs de voir cette initiative perdurer ? Le statu quo entre les différentes forces présentes sur le terrain est-il tenable ?
C’est une question dont il serait bien présomptueux de donner une réponse totalement affirmative. On peut simplement constater l’atténuation des opérations militaires et des bombardements russes depuis maintenant deux semaines. Il y a bien sûr des entorses au cessez-le-feu mais la situation est nettement moins paroxystique que celle qui prévalait il y a encore un mois.
Deux objectifs sont désormais centraux : permettre aux organisations humanitaires de venir en aide aux populations, notamment dans les villes assiégées depuis parfois plusieurs mois, et soutenir la réactivation du processus de négociation. Il serait bien naïf de considérer que ce processus aboutira à des résultats rapides car il demeure une opposition majeure entre le gouvernement syrien et l’opposition armée. Les rebelles considèrent que toute solution politique doit avoir pour préalable le départ de Bachar Al-Assad, tandis que le gouvernement syrien et ses alliés estiment qu’un compromis politique, fondé sur des élections, est la seule porte de sortie acceptable.
Ces positions sont a priori irréconciliables mais c’est bien le propre du travail diplomatique que de dessiner un compromis malgré les antagonismes. Il est certain que les deux camps devront faire un pas l’un vers l’autre. La situation est extrêmement complexe mais le simple fait que les négociations soient réactivées est une nouvelle positive.
Le cessez-le-feu est globalement respecté et la volonté des différentes parties semble être de mise. Il faut que l’ensemble des forces en présence (la Syrie ainsi que les acteurs régionaux et internationaux) aillent dans le même sens. Le rapprochement entre Moscou et Washington est déjà remarquable, bien que des divergences réelles persistent.
Evidemment, le statu quo tel qu’il est à l’œuvre aujourd’hui n’est pas tenable à long terme. Mais, dans la mesure où il pourrait durer suffisamment longtemps pour permettre aux négociations de prendre de l’ampleur, ce serait un formidable pas en avant en direction d’une résolution du conflit syrien. La décision de Vladimir Poutine de retirer une partie des troupes russes de Syrie va en ce sens.

In an article published in Kathimerini on 13 March 2016 journalist Yannis Palaiologos reports on ELIAMEP’s White Book. The article is available here (in Greek).

Director General of ELIAMEP Dr Thanos Dokos wrote the article ‘Energy Geopolitics in the Eastern Mediterranean: The Role of Greece’ in the study: Energy Cooperation and Security in the Eastern Mediterranean: A Seismic Shift towards Peace or Conflict? This study was published by Tel Aviv University and the S. Daniel Abrahan Center for International and Regional Studies. You can find here more information.

Date de parution: Mardi 15 Mars 2016Auteur: Henri de Castries et Nicolas HarléNom de l'editeur: Les EchosImage de l'editeur: Description: Quelque 150.000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans savoir lire, ni écrire, ni compter correctement. Pour une très grande majorité, leurs difficultés étaient connues depuis le primaire. Pour garantir à chaque élève la maîtrise de la lecture à l'issue du CP, il faudrait au moins 35 heures de sollicitation individuelle. L'école ne peut aujourd'hui en proposer que 20. Ce manque est largement comblé par les enfants ayant le plus de facilités ou ceux issus de milieux plus favorisés. Il est malheureusement rédhibitoire pour beaucoup d'autres.Type de parution: L'institut s'exprimeType de média: PresseLien: http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021764305364-le-numerique-une-arme-efficace-contre-lechec-scolaire-1207071.php

ARI 28/2016 - 15/3/2016
Gonzalo Escribano Francés y Lara Lázaro Touza
Avanzar en una gobernanza policéntrica eficaz, tanto en el ámbito energético como en el climático, es uno de los retos globales y europeos que requieren mayor atención por parte de España en 2016.

Wird die Digitalisierung nicht nur Wirtschaft, Arbeitswelt, Rechtsprechung und Gesellschaft neu gestalten, sondern auch den Menschen selbst?

Grundlagen, Rahmenbedingungen und Beispiele zur Nutzung von Open Data

Date: Lundi 11 Avril 2016Adresse: AXA - 25, avenue Matignon – Paris 8e Résumé: L’Institut Montaigne consacre un grand débat aux suites de la COP21 et à la mise en œuvre des dispositions prévues pour lutter contre le réchauffement climatique.

Date: Mardi 15 Mars 2016Résumé: Eric Sauvage, rapporteur pour l’Institut Montaigne du rapport Rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France interviendra aux Assises de la Location de Vacances.

Auf dem Lissabon-Gipfel 2010 haben die Nato-Verbündeten beschlossen, ein gemeinsames Raketenabwehrsystem als wichtiges Element kollektiver Verteidigung zu entwickeln. Seitdem hat sich das sicherheitspolitische Umfeld grundlegend verändert. Die Hoffnung, mit Moskau bei der Raketenabwehr zu kooperieren, hat sich zerschlagen. Das Atomabkommen mit Iran reduziert die Bedrohung aus dem Süden und relativiert damit eine der wesentlichen Begründungen für den Aufbau des Nato-Systems. Zugleich hat die Allianz Fortschritte bei ihren Bemühungen erzielt, das Bündnisgebiet, ihre Truppen und die Bevölkerung vor einem Angriff mit Raketen zu schützen. Die Grundsatzentscheidung für den Aufbau des Raketenabwehrsystems dürfte Bestand haben. Ungeachtet dessen sollte der Bundestag die außen-, sicherheits-, industrie-, rüstungskontroll- und finanzpolitischen Auswirkungen der Raketenabwehrpläne abwägen, bevor er über zusätzliche deutsche Beiträge zu dem System befindet.

L’ONU a fêté l’année dernière son 70e anniversaire. Au terme de 70 ans d’existence de l’ONU, quel bilan tirer de cette institution dont beaucoup critiquent l’inaction ou l’impuissance et que le général de Gaulle surnommait avec mépris « le machin » ?

Certes, un tour d’horizon des enjeux actuels et passés peut donner l’impression que l’ONU a incontestablement échoué : elle a échoué à assurer la paix dans le monde. La guerre civile en Syrie aujourd’hui, qui dure depuis cinq ans et a causé un quart de millions de morts, mais aussi la guerre des Etats-Unis en Irak à partir de 2003, que l’ONU a dû avaliser pour ne pas perdre la face, ou encore le génocide du Rwanda en 1994-95 et le massacre de Srebrenica en ex-Yougoslavie en 1995, que l’ONU est restée incapable de prévenir et d’arrêter, l’illustrent. De même dans le domaine de la santé, l’OMS a été impuissante à agir efficacement contre l’épidémie du sida depuis les années 1980, et l’Unesco, on le voit aujourd’hui, est incapable de préserver les sites classés sur sa liste du patrimoine mondial, comme l’illustrent la destruction des bouddhas de Bâmiyân par les talibans en Afghanistan en 2001 ou celle du temple de Bel à Palmyre en Syrie en août 2015.

Pourtant, l’ONU reste un mécanisme indispensable car il s’agit de l’instance mondiale la plus démocratique. En effet, son Assemblée générale rassemble 193 pays, soit quasiment tous les pays du monde, sur une base démocratique, chaque Etat disposant d’une voix. Ce n’est pas le cas dans d’autres instances mondiales comme le FMI, où les Etats disposent d’un certain nombre de voix en fonction de leur richesse, ce qui fait que les Etats-Unis et l’Union européenne disposent d’un nombre de voix prépondérant. Ce n’est pas le cas non plus des autres structures comme le G7, G8, G20, ou de l’OCDE qui ne rassemblent que les pays les plus riches du monde (respectivement 7, 8, 20 et 34 pays).
De plus, les valeurs sur lesquelles l’ONU a été fondée, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sont des valeurs progressistes et humanistes : la démocratie, les droits de l’homme, la paix, le progrès social.

L’ONU a, on l’oublie souvent, au fil de ses 70 ans d’existence, réalisé beaucoup de choses en ce sens : une action normative d’abord, avec des déclarations et conventions progressistes comme la déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la convention sur les droits de l’enfant (1989), la convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (1990), et la déclaration sur les droits des peuples autochtones (2007). Ces textes sont souvent très avancés, et le problème ne vient pas de l’ONU mais des Etats qui parfois ne les ratifient pas : ainsi les Etats-Unis ont refusé de signer la convention sur les droits de l’enfant et celle sur les travailleurs migrants.
L’ONU a aussi contribué à apaiser les conflits dans le monde : avec ses casques bleus, créés en 1948, qui ont obtenu le prix Nobel de la Paix en 1988 et ont été plus de 2400 depuis leur création à mourir en mission. Elle s’occupe du « maintien de la paix » (peacekeeping), mais aujourd’hui aussi de la « construction de la paix » (peacebuilding), c’est-à-dire de l’établissement d’une paix durable, de l’organisation d’élections et du rétablissement d’une démocratie pérenne dans les pays qui sortent d’un conflit. L’ONU a ainsi mené une soixantaine d’opérations de maintien de la paix depuis sa création. Alors qu’il n’y en a eu pas plus de 15 pendant la période de la Guerre froide, il y en a eu beaucoup plus depuis 1989. Aujourd’hui, l’ONU mène 16 opérations de maintien de la paix, dont 9 se déroulent en Afrique, comme la MINUSMA au Mali, qui a récemment abouti à la conclusion d’un accord entre les parties opposées, et la MINUSCA en République centrafricaine.
L’ONU a également contribué à l’aide au développement dans le monde, avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), créé en 1965-66, et avec ses agences telles que l’Unesco qui s’est attelée à l’alphabétisation en Afrique.

Plus globalement, on peut observer que les Nations unies ont développé et promu un ensemble de concepts, de notions-clés, qui sont aujourd’hui popularisées et passées dans le langage courant, sans qu’on sache toujours qu’elles viennent de l’ONU et de ses agences : le « développement durable », introduit avec le rapport Brundtland en 1987, la notion de « biosphère » introduite par l’Unesco en 1968 avec la conférence de la biosphère, celle de « non prolifération » introduite avec le traité de non prolifération nucléaire de 1968, celle de « patrimoine mondial » lancée par l’Unesco qui a créé en 1972 sa prestigieuse liste du patrimoine mondial… [1]
En matière de maintien de la paix, l’ONU a développé depuis 1994 la notion de « sécurité humaine » qui opère un renversement conceptuel, car elle affirme que l’ONU doit désormais se préoccuper plus de la sécurité des populations que de celle des territoires, et la notion de « responsabilité de protéger » en 2001, qui affirme que si un Etat n’est pas en mesure d’assurer la sécurité de sa population, il revient à la communauté internationale de le faire. Ces notions universalisent le concept, français, de droit d’ingérence.

Mais l’ONU, malgré ces apports, souffre de faiblesses structurelles qu’il importe, au XXIe siècle, de corriger : tout d’abord son fonctionnement n’est en fait pas tout-à-fait démocratique : le système du Conseil de sécurité, où les 5 membres permanents, vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Russie), ont le droit de veto, est une entorse à son caractère démocratique. Les projets de réforme du conseil de sécurité, envisagés depuis de longues années, n’ont toujours pas abouti. Ce droit de veto empêche l’ONU d’agir sur des questions importantes. Ainsi, dans le passé, l’ONU est resté inactive sur les enjeux de la guerre d’Algérie et de la guerre du Vietnam, deux conflits meurtriers, car les puissances impliquées, respectivement la France et les Etats-Unis, avaient le droit de veto et donc auraient empêché toute tentative d’intervention de l’ONU.

Par ailleurs, l’ONU souffre d’un recrutement opaque, à tous les niveaux y compris au plus haut. Ainsi, son Secrétaire général n’est pas élu, mais nommé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil de sécurité, qui traditionnellement ne propose qu’un seul candidat (!), choisi lors d’une réunion privée, au cours de laquelle les membres permanents peuvent utiliser leur droit de veto.
L’ONU n’est pas exempte non plus de scandales : le scandale de corruption de l’opération « pétrole contre nourriture » au début des années 2000, dans lequel plusieurs cadres onusiens ont été impliqués, le scandale d’abus sexuels opérés récemment par des casques bleus en Afrique, comme en République centrafricaine ou en Côte d’Ivoire. Ou encore, il y a plus longtemps, le fait d’avoir nommé, de 1972 à 1981, comme Secrétaire général l’Autrichien Kurt Waldheim, qui était un ancien nazi. L’ONU, organisation universelle, se doit d’être irréprochable.

L’ONU s’est en outre depuis les années 1990 engagée sur une voie dangereuse, celle de la privatisation : alors que dans les années 1970, une de ses agences, l’Organisation internationale du travail (OIT), avait tenté, mais en vain, de réglementer la politique sociale des firmes transnationales, aujourd’hui l’ONU s’engage dans un partenariat étroit avec des entreprises. Les partenariats se multiplient par exemple entre l’Unesco et des entreprises privées. Et Kofi Annan a lancé, en 2000, le « pacte mondial » (Global Compact), qui entend élever les entreprises privées au rang de partenaires privilégiées de l’ONU, leur octroyant un pouvoir de décision à l’ONU et leur donnant le droit de se prévaloir du logo ONU, en échange de l’engagement à respecter quelques règles éthiques. Or ce partenariat apparaît comme un marché de dupes, l’engagement n’ayant aucune force contraignante et n’étant pas contrôlé. L’ONU semble en train de « vendre » son nom au secteur privé, comme en témoigne une externalisation croissante de ses actions. Il apparaît urgent que l’ONU se démarque de cette tendance, car la logique de l’ONU qui est celle des droits de l’homme et du progrès social, n’est pas la même que celle des entreprises privées, qui visent avant tout à faire du profit. Ce sont même des logiques opposées.

Au contraire, il faut que l’ONU se préoccupe de réglementer les pratiques, souvent contraires aux droits de l’homme et à l’intérêt général, des firmes multinationales, qui traitent mal leurs employés (pensons à Amazon ou aux sous-traitants d’Apple en Asie) et pratiquent l’évasion fiscale (pensons à MacDonald et Starbucks qui ne payent pas tous les impôts qu’elles devraient payer en France).
A l’heure actuelle où les problèmes et les enjeux deviennent transnationaux, nous avons plus que jamais besoin d’une organisation démocratique mondiale pour régler ces problèmes : le problème du terrorisme, qui transcende les frontières étatiques, le problème des épidémies et de la pollution, ou du climat, qui également ne connaissent pas de barrières, mais aussi le problème de l’évasion fiscale, qui se joue des frontières. Nous avons plus que jamais besoin de l’ONU, pour assurer la paix et le progrès social dans le monde, mais aussi pour rendre impossible les paradis fiscaux, pour réduire les inégalités sociales criantes (entre les pays et au sein des pays), et pour protéger l’environnement.

Pour que l’ONU puisse accomplir son action efficacement, il faut supprimer le droit de veto, et parallèlement donner à l’organisation plus de pouvoir, c’est-à-dire plus de force contraignante à ses résolutions et à ses conventions, ainsi qu’un pouvoir de sanction accru (à l’image de l’OMC qui, pourtant moins universelle que l’ONU, a un pouvoir de sanction fort avec son organe de règlement des différends), par exemple lui donner un pouvoir de sanction économique à l’encontre d’Etats ou de firmes transnationales, et opérer une véritable démocratisation de son fonctionnement et de son recrutement. Il faut aussi soutenir les conventions progressistes de l’ONU et faire pression sur les Etats pour qu’ils les ratifient. C’est à ce prix que l’ONU, organisation imparfaite mais indispensable, pourra jouer son rôle pacificateur et progressiste en faveur de tous les citoyens du monde.

[1] Toutes ces notions novatrices sont analysées dans mon dernier livre: Chloé Maurel, Histoire des idées des Nations unies. L’ONU en 20 notions, Paris, L’Harmattan, 2015.