Pour la première fois depuis l’arrivée d’Angela Merkel au pouvoir, l’Allemagne va prendre part à un nouveau conflit armé, en Syrie. En quoi est-ce un tournant stratégique ? Cela correspond-t-il à la volonté d’exercer une nouvelle politique extérieure plus active et davantage en phase avec son poids économique ?
La première chose à souligner est que l’Allemagne a réagi rapidement à ce sujet. Le vote au Bundestag a en effet eu lieu une semaine après l’annonce de l’envoi de renforts militaires ce qui est très rare pour ce pays. Angela Merkel a dit, lorsqu’elle a rencontré François Hollande, que pour vaincre Daech, il faudrait des moyens militaires. Le fait pour les Allemands de mettre l’accent sur la nécessité de l’utilisation de la force armée est en soi une véritable évolution. S’il est vrai que cela s’est fait à la demande de la France, qui avait invoqué la clause d’assistance mutuelle du traité de Lisbonne, il s’agit d’un tournant stratégique dans le sens où on voit l’Allemagne s’impliquer petit à petit dans des opérations extérieures et dans des opérations militaires offensives. Bien entendu, cela se fait au rythme de l’Allemagne : il n’y aura pas de frappes aériennes comme le font les Britanniques aux côtés des Français mais des avions de combat seront envoyés pour faire de la reconnaissance. Malgré l’absence de frappes, c’est un appui à une action offensive. C’est à la fois un effort militaire significatif – envoi d’avions de reconnaissance et d’une frégate qui va renforcer le groupe aéronaval français et d’un avion ravitailleur -, et une réelle évolution stratégique.
Le chef de la diplomatie allemande a déclaré lors d’une visite à Bagdad que l’Allemagne était prête à accorder son soutien à la stabilisation de l’Irak et à la lutte contre Daech. L’Allemagne se profile-t-elle comme une puissance qui a un rôle important à jouer au Proche et Moyen-Orient ?
On ne peut pas véritablement dire que l’Allemagne est une puissance qui cherche à avoir un rôle à jouer au Proche et Moyen-Orient. Certes, l’Allemagne a un dialogue particulier avec la Turquie comme on l’a vu avec la crise des migrants, elle a été aussi très impliquée dans l’accord nucléaire avec l’Iran. Ce qui est sûr, c’est que depuis qu’Angela Merkel a été réélue en 2012, il y a une véritable volonté d’être présent sur tous les sujets de politique internationale et d’étendre son influence au niveau géographique. L’Allemagne a vocation à jouer un rôle sur la scène internationale à la mesure de sa puissance économique. Cela a notamment été rappelé lors de la conférence sur la sécurité de février 2013, juste après les élections allemandes de septembre 2012. L’implication de l’Allemagne dans le règlement de la crise syrienne s’inscrit dans le cadre de cette politique générale de développement de l’influence allemande sur la scène internationale mais ce n’est pas une politique qui vise spécifiquement à jouer un rôle au Proche et Moyen-Orient.
Les membres du gouvernement se refusent à employer le terme de « guerre ». Quel est l’état de l’opinion publique allemande vis-à-vis d’un engagement militaire de leur pays ? Quelles conséquences politiques pourraient en découler ?
Cette question est symboliquement très importante pour les Allemands. Quand François Hollande a demandé au gouvernement allemand la solidarité dans la lutte contre Daech, celle-ci lui a été donnée sans barguigner mais aussi sans vouloir employer le terme d’« acte de guerre » mis en avant par le président de la République. C’est une question qui, en Allemagne, est encore difficilement acceptée, essentiellement en raison des séquelles de la Seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, l’Allemagne est volontaire pour appuyer une action militaire offensive, mais refuse d’employer le mot « guerre », pour une opération qui se déroulera à des milliers de kilomètres de l’Allemagne et non à ses frontières. L’Allemagne évolue lentement mais régulièrement en direction de la France, mais elle n’est pas prête encore à employer ce terme, qui lui évoque de très mauvais souvenirs, pour qualifier les attentats du 13 à novembre à Paris. Mais l’essentiel encore une fois, c’est l’acte de solidarité.
Selon la Commission européenne, les pays de l’Union perdent chaque année 120 milliards d’euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l’évasion fiscale. Pour l’Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement sont évalués à 50 milliards de dollars par an [1]. Pour l’ensemble des pays en développement, ce montant pourrait atteindre 750 milliards d’euros [2].
Ces chiffres sont autant d’indicateurs d’alerte de la perte de souveraineté des Etats en matière fiscale, aux dépens de certains individus et des entreprises transnationales. Au regard de cette situation, les Etats réagissent avec lenteur, cependant que les ONG investissent de nouvelles modalités d’action.
La fraude et l’évasion, un enjeu de souveraineté
En matière fiscale, le transfert de souveraineté est paradoxal car, en ce domaine, les décisions sont généralement prises à l’unanimité. Mais dans un contexte de concurrence déloyale et dommageable, les Etats perdent la réalité de leur pouvoir de décision. Ils lèvent l’impôt sur une assiette érodée par la fraude et l’évasion fiscales.
L’association Tax Justice Network a publié en 2015 son dernier indice d’opacité. La méthodologie permet de cibler les pays « qui promeuvent le plus activement et agressivement l’opacité dans la finance mondiale ». Il désigne la Suisse, Hong-Kong et les Etats-Unis comme les trois pays les plus opaques ; le Luxembourg est à la sixième place et l’Allemagne à la huitième.
Les scandales ont cet avantage de dévoiler à un public large la mesure de l’enjeu. Ainsi, l’Offshore Leaks a été révélée par le consortium des journalistes d’investigation en 2013, au moment où éclatait l’affaire Cahuzac : la fuite dévoilait 10.000 noms de sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux et proposait aussi une application interactive permettant d’identifier les bénéficiaires.
Les Swissleaks, révélées par le même consortium, ont mis en évidence en 2015 le système international de fraude fiscale et de blanchiment de la banque HSBC. Les données révélées par Hervé Falciani ont été mises en ligne, ce qui permettait de retrouver, pays par pays, des évadés fiscaux clients de la banque et le montant de leur fortune.
Enfin, le consortium a révélé en novembre 2014 les Luxleaks, mettant en lumière les pratiques d’évitement fiscal au Luxembourg, à la suite des révélations de lanceurs d’alerte, notamment d’Antoine Deltour.
S’agissant de la souveraineté judiciaire, sans doute peut-on dater de 1996, l’entrée dans le débat public des magistrats : l’Appel de Genève, dénonce « l’Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses (…) » [3]. Les Etats sont crispés sur leur souveraineté judiciaire dans un espace économique unifié, incapables de prendre mesure de la fraude ainsi facilitée.
Depuis 1997, l’Union européenne réfléchit à la création d’un parquet européen. Une telle institution pourrait avoir pour compétence la poursuite d’infractions comme celles liées à la spéculation sur le cours de l’euro ou à la mise sur le marché européen de produits financiers dangereux. Et ce serait une institution puissante si sa compétence était élargie aux infractions commises à l’étranger, dès lors que celles-ci auraient des effets sur les intérêts financiers de l’Union [4].
Car la perte de souveraineté judiciaire a un coût. Les Etats-Unis sanctionnent de plus en plus les faits de corruption commis par des entreprises étrangères, notamment françaises. Alstom a ainsi été condamnée à verser 772 millions de dollars, Technip a versé 338 millions et Alcatel Lucent 137 millions. Certes, en droit international, rien n’interdit le cumul des poursuites et la Convention OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers prévoit seulement une concertation entre les parties pour décider quelle est la mieux à même d’exercer les poursuites. Mais, dans ce domaine comme dans d’autres, la faiblesse des justices européennes ne place pas les Etats de l’Union en situation de négocier avec les Etats-Unis.
Repenser la responsabilité des entreprises transnationales
Dans ce contexte, une nouvelle souveraineté des entreprises transnationales émerge. La majorité des normes régissant les affaires dans le monde, notamment le droit fiscal et les normes comptables, sont le fruit du lobbysme de ces entreprises. Et la majorité des ces normes tendent à diminuer l’emprise de l’Etat. Le projet de directive sur le secret des affaires est emblématique de cette situation [5].
L’enjeu est de repenser les notions qui conditionnent la responsabilité juridique des entreprises et de renouveler les instruments d’évaluation et de contrôle. Ainsi, Sherpa a formulé 46 propositions pour la régulation des entreprises transnationales [6]. Transparency International a analysé 124 sociétés qui figurent sur la liste Forbes des plus grandes entreprises cotées en bourse et les a classées en fonction des informations qu’elles communiquent sur leur action de prévention de la corruption, sur leurs filiales et leurs intérêts financiers, ainsi que sur leurs opérations financières à l’étranger [7]. De nouveaux acteurs interviennent sur le marché émergeant de la « notation extra-financière », de la veille, du conseil ou de la formation.
La transparence comptable des sociétés multinationales est un enjeu majeur. Pour prévenir la localisation artificielle des profits, il faut connaître notamment leurs chiffres d’affaires, leurs profits, le nombre d’employés et les impôts pays dans chaque pays où elles sont implantées. Les banques y sont soumises dans l’Union européenne depuis 2013, mais les débats se poursuivent sur la possibilité d’y assujettir les autres sociétés transnationales. L’enjeu est mis en évidence par un rapport récent de la Banque de France a-t-il révélé qu’au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de l’évasion fiscale par le mécanisme de localisation artificielle des profits [8].
En matière de lutte contre les sociétés écrans, le Parlement européen a approuvé en mars 2014 la mise en place de registres publics sur le plan européen. Mais les discussions se poursuivent au Conseil.
Enfin, l’échange d’information en matière fiscale, sur le modèle imposé par la loi FATCA, est décidé dans son principe. Les banques européennes devraient appliquer des règles similaires sous l’égide de l’OCDE, mais la réciprocité avec les Etats-Unis n’est pas encore acquise.
Des alliances nouvelles
Les ONG entrent dans ce processus par leur action de plaidoyer. L’objectif est alors la reconquête d’une forme de souveraineté démocratique, pour obtenir des institutions dont les mécanismes classiques ne permettent plus de lutter efficacement contre corruption, fraude et évasion fiscales.
Transparency international a aussi reçu des fonds européens pour mettre son expertise au service d’une évaluation qualitative des systèmes d’intégrité dans les 28 pays de l’Union.
Les institutions elles-mêmes s’appuient sur la société civile pour approfondir leur expertise. Le GRECO (groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe) procède à l’audition des acteurs associatifs lors de ses déplacements. L’ONU a développé une coalition contre la corruption (UNCAC) pour promouvoir dans la société civile la Convention des Nations unies contre la corruption.
Finance Watch a été constituée à l’initiative d’un groupe de députés européens, préoccupés du déséquilibre entre la représentation des intérêts de l’industrie financière et ceux du reste de la société. Ils constataient l’intervention du lobby financier tout au long du processus législatif européen. Finance Watch bénéficie de fonds institutionnels de l’Union européenne et de diverses fondations. L’association de droit belge regroupe une quarantaine d’organisations européennes, en plus de membres individuels.
Des alliances nouvelles se constituent, comme l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile, lancée en 2002. Elle offre aux sociétés et gouvernements un cadre reconnu au plan international destiné à la publication des paiements versés par les entreprises et perçus par chaque entité étatique dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz. L’intérêt est de recouper cette double déclaration des flux financiers afin d’identifier les écarts possibles et de les justifier. Si la transparence des revenus reste au cœur des rapports annuels publiés par les pays membres, l’ITIE est devenue un outil de transparence générale du secteur depuis sa révision en 2013 avec la publication de données sur toute la chaîne de valeur allant de l’octroi des licences aux allocations budgétaires en passant par les volumes de production.
De nouvelles formes de lutte contre l’impunité
Si la mondialisation ouvre de nouveaux horizons à la corruption, elle permet aussi de nouveaux liens pour construire une résistance sur le plan international.
Le plaidoyer est une première forme de lutte. Oxfam dénonce ainsi la lenteur de la réforme fiscale internationale, imputée à de Petits arrangements entre amis [9]. Le CCFD publie des rapports sur l’économie déboussolée [10], sur le paradis des impôts perdus [11] ou encore sur 50 nuances d’évasion fiscale [12] au sein de l’Union européenne.
De même, l’Internationale de l’éducation, qui regroupe quatre cent organisations d’enseignants et d’employés de l’éducation à travers le monde, a publié un rapport sur la taxation des sociétés au niveau mondial, mettant en rapport l’importance de l’évasion fiscale et la réduction de moyens imposée à l’enseignement [13].
L’action juridique est une forme d’action plus offensive. Ainsi, Transparency International France et Sherpa ont ouvert des perspectives nouvelles pour lutter contre l’appropriation illicite des biens de l’Etat par leurs dirigeants. L’affaire des biens mal acquis, pour l’instant limitée au Gabon, à la Guinée équatoriale et au Congo, a remis en cause une forme de raison d’Etat diplomatique.
D’autres actions s’attaquent à la réputation des entreprises transnationales. Après l’effondrement du Rana Plazza au Bangladesh, l’association Sherpa et le collectif « Ethique sur l’étiquette » ont déposé plainte contre le groupe Auchan pour pratiques commerciales trompeuses, dénonçant le décalage entre la communication éthique du groupe et la réalité des conditions de travail des sous-traitants étrangers qui travaillent pour ce groupe. Le parquet, n’ayant pas la volonté ni les moyens de mener des enquêtes à l’étranger, a classé l’affaire, qui a depuis été relancée par une constitution de partie civile.
Enfin, des procédures mobilisent un droit moins contraignant. Ainsi l’OCDE a mis en place des Points de contact nationaux, organes tripartites de médiation. Ils peuvent être saisis de questions relatives à la mise en oeuvre des principes directeurs de l’OCDE, dites « circonstances spécifiques ». La structure peut proposer ses bons offices, et publie un communiqué si un accord est atteint ou si une partie refuse de participer à la procédure. En France, cinq ministères y sont représentés, six syndicats et le MEDEF. Depuis sa création en 2001, cette structure a été saisie de 22 questions.
De même, la banque européenne d’investissement a mis en place un mécanisme de traitement des plaintes qui permet en théorie à tout citoyen qui se sent lésé par une décision de la banque de recourir à un dispositif de résolution des litiges. Les faits de corruption, comme la violation des droits de l’homme, relèvent de sa compétence. C’est un élément de la politique de transparence que l’institution entend promouvoir. Pour l’instant, c’est un mécanisme encore confidentiel et d’une efficacité très relative. Cela permet au moins de signifier à la banque une vigilance citoyenne sur des prêts octroyés et leur utilisation concrète.
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La société civile construit peu à peu une contre-démocratie de vigilance et de surveillance, donnant une vigueur nouvelle aux droits fondamentaux. Mais elle ne peut que suppléer à la marge l’incertaine volonté des Etats et des institutions internationales.
Le temps presse : la crise économique offre un terrain favorable au développement des activités illégales de certains individus. La corruption et la fraude appauvrissent la population et affaiblissent les Etats. Dans Le Retour du Prince [14], le procureur général de Palerme voit ainsi dans l’Italie contemporaine un processus complexe et global de transformation et de restructuration du pouvoir, qui concerne aussi, avec seulement des différences d’intensité, tous les autres Etats de l’Union.
[1] Rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique (UA/CEA), 2014
[2] Global financial Integrity : Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2003-2012, 2014
[3] Natacha Paris-Ficarelli, Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée »; l’Appel de Genève : genèse et relais politiques en Europe, Presses universitaires de Strasbourg, 2008.
[4] Mireille Delmas-Marty, « L’affaire BNP impose de créer un parquet européen puissant », Le Monde, 1er juillet 2014
[5] Corporate Europe Observatory, Towards legalised corporate secrecy in the EU, avril 2015.
[6] Sherpa, Réguler les entreprises transnationales, 2010
[7] Transparency in corporate reporting, 2014.
[8] Vincent Vicard, Profit shifting through transfer pricing: evidence from French firm level trade data, mai 2015.
[9] Oxfam International, Petits arrangements entre amis. Pourquoi a réforme fiscale internationale n’inquiète pas les champions de l’évasion fiscale, mai 2014.
[10] CCFD-Terre solidaire, L’économie déboussolée, Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses, décembre 2010.
[11] CCFD-Terre solidaire, Aux paradis des impôts perdus, enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes, juin 2013.
[12] Oxfam France, Eurodad, CCFD, 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne, novembre 2015.
[13] Laura Figazzolo and Bob Harris, Global taxation and resources for quality public services, Education International Research Institute, 2011
[14] Roberto Scarpinato, Le retour du Prince, Pouvoir et criminalité, La contre Allée, 2012.
La ideología y el activismo salafista están apareciendo nuevamente como núcleo de la disputa social y controversia política en Argelia. Tradicionalmente, los salafistas "silenciosos" que se abstienen del mundo de la política han sido predominantes en el país, si bien nuevos predicadores con un enfoque más "instigador" están alzando la voz. El Estado se ha mostrado ambivalente frente a este incremento del salafismo aunque recientemente ha comenzado a adoptar algunas medidas para marginalizar su discurso radical. Sin embargo, contrarrestar el extremismo religioso requiere abordar el origen de la militancia - la parálisis política persistente y la falta de oportunidades.
On December 16th, The Independent Commission on Multilateralism (ICM) will host a Public Consultation on its Discussion Paper: “Fragile States and Fragile Cities.” This Public Consultation will provide a platform for representatives from member states, civil society, the private sector, academia, and the United Nations to comment on the Discussion Paper’s recommendations and exchange perspectives on the larger trends and challenges at hand.
Click here for the live webcast beginning at 1:45pm EST>>
Nearly 1.2 billion people live in fragile states, including one‐third of the world’s poor. Challenges emerging from fragile states, such as transnational threats, regional spillovers, local insecurity, and underdevelopment require the attention of multilateral institutions. While there is no agreed upon definition of a “fragile state,” limited institutional capacity and weak governance—particularly in combination with structural political and economic exclusion—are evident as main factors of fragility.
More recently, cities as urban systems susceptible to damage incurred by shocks to infrastructure, and ecological, social, economic, and political systems have emerged as a concept of fragility in the peace and security landscape. With unprecedentedly fast urbanization rates, cities are becoming the focal point of global poverty, conflict, and vulnerability to disasters—particularly when situated within a “fragile state.”
As policy-makers move beyond “fragile states” to “states of fragility,” important shortcomings persist in the United Nations and the multilateral system in addressing fragility and building resilience in states and cities. These gaps are conceptual and analytical; institutional; financial; engagement-related; and gender and youth-related. Despite its limitations, the concept of fragility has enhanced the linkage not just among international, national, and human security, but also among security, development, and governance needs, including issues of food, water, health, and environment.
Discussants:
Ms. Andrea Ó Súilleabháin, Senior Policy Analyst, International Peace Institute
H.E. Mrs. Makurita Baaro, Permanent Representative, Permanent Mission of the Republic of Kiribati to the United Nations
Mr. Seth Kaplan, Lecturer, Paul H. Nitze School of Advanced International Studies, Johns Hopkins University
Moderator:
H.E. Mr. Hardeep Singh Puri, Secretary-General, Independent Commission on Multilateralism
On December 16th, the Independent Commission on Multilateralism (ICM) will host a Public Consultation on its Discussion Paper: “Forced Displacement, Refugees, and Migration.” This Public Consultation will provide a platform for representatives from member states, civil society, the private sector, academia, and the United Nations to comment on the Discussion Paper’s recommendations and exchange perspectives on the larger trends and challenges at hand.
Click here for the live webcast beginning at 11:45am EST>>
The exponential rise of forced displacement, including massive migration and refugee flows, has shocked the consciences of peoples and unsettled institutions worldwide. As the humanitarian space is shrinking, many on the move today are increasingly desperate and seeking protection.
The scale and complexity of the current challenge is testing the limits of the multilateral structures that have been created in the past seventy years. These were designed to deal with displacement at a smaller scale and at a slower pace than the challenges we face at present. Indeed, migration numbers are at an all-time high and we simultaneously face the largest refugee crisis in the history of the United Nations.
This paper addresses the current state of migration, displacement, and refugee flows. It outlines the shortcomings of the multilateral system, and particularly those of the UN, in adapting and responding to this unprecedented level of human mobility. From the immediate crisis stemming from Syria to the need for long term solutions, the paper provides a set of recommendations to improve the efficacy and efficiency of the multilateral system’s responses through a holistic approach.
Discussants:
Ms. Jimena Leiva Roesch, Policy Analyst, International Peace Institute
Mr. Stéphane Bonamy, Delegate, International Committee of the Red Cross
Ms. Anne-Christine Eriksson, Deputy Director, United Nations High Commissioner for Refugees, New York
Moderator:
H.E. Mr. Hardeep Singh Puri, Secretary-General, Independent Commission on Multilateralism
Daniel Hurstel présente sa note : Projet d'entreprise : renouveler le capitalisme.
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Les entreprises sont confrontées à un besoin inédit de se renouveler. Ce besoin a des sources négatives et positives.
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On Tuesday 8 December 2015 the Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) and the Embassy of Israel in Athens organised a discussion on the theme of ‘Developments in Iran: Israeli and European Perspectives‘. The main speaker was Dr Raz Zimmt, Expert on Iran and Research Fellow at the Alliance Center for Iranian Studies at Tel-Aviv University. His talk was followed by comments made by Dr Charalampos Tsardanidis, Director of the Institute of International Economic Relations; Associate Professor, University of the Aegean. Dr Thanos Dokos, Director General of ELIAMEP moderated the discussion.
The event took place at the Representation of European Commission in Greece.
Research Fellow of ELIAMEP Dr Angeliki Dimitriadi gave an interview in the Sunday edition of To Vima newspaper analysing whether Turkey could efficiently co-operate with the EU on the refugee crisis . The article was published on 6 December 2015 and is available here.