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Has the United Nations system sufficiently adapted to the challenges of the 21st century world? If not, how does it need to change? These were the central questions addressed during on the launch of the summary report of the Independent Commission on Multilateralism (ICM), entitled “Pulling Together: The Multilateral System and its Future”, which was held in Vienna on December 14 at the International Peace Institute (IPI).

The ICM was established to identify threats and challenges to international peace and security, to assess the effectiveness of existing multilateral institutions, and to make recommendations on how to make the international system fit for purpose. This meeting brought together participants from governments, international organizations, and civil society.

Terje Rød-Larsen, President of IPI, welcomed the distinguished guests and briefed the participants about the work that has been done by the ICM over the two years. He thanked the UAE, Norway and Canada for their political and financial support.

Barbara Gibson, the current Secretary-General of the ICM, continued by giving a short overview of the ICM process, its activities and outcomes that are now summarized in the report. Adam Lupel, IPI Vice President, presented the report by reviewing the ICM findings, including general principles for reforming the multilateral system, as well as key priorities for the next UN Secretary-General, which all can be found in the report.

The presentations were followed by a discussion, during which the participants all agreed that the ICM initiative has produced a timely, comprehensive and inclusive report that should be further promoted within and outside the UN.

IPI is now in the process of working on an implementation phase of the Commission. Fourteen additional policy reports that informed the work of the ICM will be published in 2017.

Read the report >>>

 

 

 

 

L’alternance politique est un phénomène suffisamment exceptionnel en Afrique pour que le cas du Ghana mérite d’être souligné. Sur les 200 chefs d’Etat qui se sont succédés sur le continent depuis 1960, une vingtaine seulement ont quitté le pouvoir volontairement et, sur ce nombre, la moitié l’ont fait dans le cadre d’une transition démocratique. Au Ghana, les gouvernants – successivement depuis trente-cinq ans Jerry Rawlings, John Agyekum Kufuor, John Atta-Mills, John Dramani Mahama et à présent Nana Akufo-Addo – ne manipulent pas la Constitution pour rester en place. Et quand ils sont battus, ils abandonnent la place avec l’élégance des chefs traditionnels destitués par les cadets.

Pour en arriver là, il a fallu que le pays passe par différentes phases, douloureuses parfois. Faisons le compte : 12 ans de parti unique, 23 ans de régime militaire, 23 ans de pluripartisme. Nana Akufo-Addo, le nouveau président, fit en février 2006 devant les étudiants de l’Université de Kumasi ce résumé imagé de l’histoire de son pays :

« Imaginez que vous prenez la route de Kumasi. Vous commencez sur une large mais brève autoroute, avec optimisme et une bonne dose d’idéalisme. Mais avant même d’arriver à la barrière d’Ofankor, le trafic est tel qu’il désespère n’importe quel homme. Chemin faisant, nous avons perdu du temps, nous avons aussi perdu beaucoup de nos bons compatriotes ; nous nous sommes arrêtés pour changer nos pneus crevés ; notre radiateur a explosé et les durits ont fui ; nous avons tourné à droite quand il était indiqué d’aller à gauche causant de graves collisions ; nous avons perdu patience avec d’autres automobilistes ; le sang a coulé, provoqué par des disputes de chauffards ; nous n’avons pas respecté les feux, ignoré la signalisation, heurtant de front d’autres véhicules en tentant d’éviter des nids de poule, empruntant aussi de nombreuses déviations sur une route en travaux brisant les amortisseurs des voitures ; nous nous sommes arrêtés pour embarquer les morts et les blessés ; parfois continuant la route de peur d’une embuscade de ces coupeurs de route qui volaient notre trésor – la liberté – alors que nous rêvions de lendemains qui chantent. Nous avons commandé de nouvelles routes qui résistèrent moins de trois ans au trafic croissant. En bref, cela fut un voyage rough et tough sous la conduite de chauffeurs malveillants, méprisant notre légitime besoin d’un peu de confort. Mais nous avons survécu. Savez-vous pourquoi ? Parce que tout le long de ce périple plein de dangers, nous avons serré notre ceinture de sécurité de la confiance – de la foi tenace que Dieu ou Allah nous a donnée et qu’aucune iniquité ne peut nous ôter. Nous sommes restés sur le chemin parce que nous sommes demeurés fidèles à notre identité, à cette chose qui fait de nous des Ghanéens, et cette chose, c’est notre amour de la liberté. »

Selon l’Afrobaorometer Survey, plus de 80% des Ghanéens estiment que la démocratie est préférable à n’importe quelle autre forme de gouvernement. La vitalité démocratique trouve diverses formes d’expression et le pays présente beaucoup d’avantages appréciables : pas d’élections truquées ou suspectes, pas d’exclusion dans la fonction publique ou l’Université sur des critères ethniques ou religieux, pas d’atteintes à l’indépendance de la justice, pas d’instrumentalisation des règles de citoyenneté par les politiciens pour évincer des opposants ou des groupes de la vie politique, aucun prisonnier politique dans les geôles du pays. Autant de bonnes pratiques qui réduisent la vulnérabilité du pays à des coups d’Etat, comme dans le passé, quand les envies de renverser les gouvernements par la force trouvaient leur terreau dans les comportements déviants des régimes non-démocratiques.

Si la politique se joue avec vigueur mais sans débordements violents, c’est que le Ghana dispose aujourd’hui d’institutions et de règles acceptées. Pour devenir ministre, préfet, juge à la Cour Suprême ou membre du Conseil d’Etat, il faut passer devant l’Assemblée nationale. Après avoir été désigné par le président, le candidat se présente devant une commission parlementaire pour « vérification » (le vetting) avant de prêter serment devant le juge de la Cour suprême. Ce n’est pas une simple formalité, les députés en profitent pour affirmer leur indépendance, avec un empressement proche du zèle.

La corruption reste, comme ailleurs, un défi. Ses causes sont à chercher dans une multitude de facteurs combinés, qui vont du sentiment de l’obligation que certains individus ressentent envers les leurs (famille, clan…) jusqu’à la manière discriminatoire dont le pays a été intégré dans l’économie mondiale. Le Ghana n’échappe pas au phénomène, et la rente pétrolière a, depuis dix ans, exercé sa « malédiction » sur les comportements, mais dans des proportions modérées, autant que l’on puisse en juger. La pratique des « cadeaux » oblige les hommes politiques à disposer, pour leurs campagnes électorales comme pour respecter une partie de leurs promesses, de moyens financiers très importants. Ensuite, une fois élu, le député est jugé à « sa capacité à retourner » (ability to deliver the goods) des gratifications et des ressources de l’Etat en direction de ses électeurs : la réfection d’une route, la construction d’une maternité, l’octroi de bourses d’études pour les jeunes, des faveurs diverses… La provenance de ces fonds peut-être diverse, fortune personnelle, redistribution de fonds du parti, ressources de l’Etat mis à la disposition des parlementaires pour le développement de leur circonscription. La gestion des fonds publics au Ghana est encadrée par la Constitution et par un certain nombre de textes votés par le Parlement depuis 2000. Malgré cela, des lacunes importantes subsistent notamment dans l’application du code des marchés publics dont la règle de concurrence est souvent détournée, dans l’efficacité du contrôle interne des dépenses non-salariales et dans la gestion du fichier de la solde des agents publics.

Plusieurs institutions veillent au grain. La Ghana Anti-Corruption Coalition (GACC) reconnaît que si des mesures ont été prises depuis 2000 pour rénover la gestion des finances publiques, renforcer la liberté de la presse ce qui permet la dénonciation des abus, les résultats ont été encore insuffisants. Cela tient au fait que chez les gouvernants et les fonctionnaires, l’adhésion aux normes de l’Etat impartial et de l’éthique de l’intérêt général peut parfaitement coexister avec un attachement tout aussi sincère à des normes qui favorisent l’enrichissement personnel et les intérêts particuliers. Le passage à des institutions démocratiques et le renforcement de la liberté d’expression constituent au Ghana des conquêtes indéniables de ces vingt dernières années. Il ne semble cependant pas avoir encore bouleversé les pratiques abusives de prélèvement mais avoir seulement permis d’en dénoncer publiquement les excès.
A défaut d’être riches, les journalistes ghanéens sont mal payés pour leur papier mais leur liberté n’est pas menacée. Les relations qu’ils entretiennent avec les magistrats, les policiers et les militaires, ne sont pas toujours simples. Ils revendiquent leur rôle de « chiens de garde », de journalistes d’investigation. Lorsque des hauts fonctionnaires sont soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption ou de drogue, la presse ne prend pas de gants. Il est des thèmes plus délicats. La religion et les disputes entre chefferies font partie des sujets qui nécessitent le plus de précautions. Il vaut mieux éviter une excommunication ou des représailles de chefs courroucés.

Le Ghana semble bien installé dans une démocratie pacifiée et mature. Certes l’histoire de l’Afrique enseigne la modestie aux prévisionnistes, mais il y a peu de risques que le pays revienne en arrière. Avec Nana Akufo-Addo, on peut raisonnablement parier que les velléités autoritaires seront contenues, les contre-pouvoirs respectés, les libertés garanties. De toutes les manières, la société civile y veillera.

Par un tweet, j’ai accusé Le Monde de tenir un discours antirusse manichéen. Je voudrais développer un peu plus cet argument, reprenant la lecture du quotidien du soir, daté du 9 au 11 décembre 2016.

Je constate et déplore la dérive autoritaire de Vladimir Poutine en interne, notamment par ses tentatives d’étouffement de la société civile et des organisations non gouvernementales, illustrées récemment par la fermeture du bureau d’Amnesty international. J’estime que les bombardements sur Alep sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais, pour autant, je trouve que la majeure partie de la presse française traite systématiquement et depuis longtemps la Russie avec hostilité.

« Poutine théorise sa nouvelle guerre froide » est le titre d’un article du Monde daté du 9 décembre 2016. Évoquer une nouvelle guerre froide est discutable d’un point de vue stratégique. Il n’y a pas deux blocs opposés l’un à l’autre ou deux alliances militaires globales qui se font face. Par ailleurs, s’il y a un climat d’hostilité, faut-il penser que la Russie en est seule responsable et que la dégradation du climat n’a commencé qu’après l’annexion de la Crimée ? Les Occidentaux n’auraient-ils aucune part de responsabilité et ne font-ils que réagir aux (mauvaises) actions de la Russie ? C’est débuter l’histoire en 2014 et oublier tout ce qui s’est produit avant : élargissement de l’OTAN, déploiement d’un système antimissiles, guerre du Kosovo, guerre d’Irak, intervention en Libye… Autant d’éléments qui ont également contribué à dégrader le climat.

Dans le document de trente-huit pages qui, selon la journaliste Isabelle Mandraud entérine une nouvelle guerre froide, le terme de « sécurité » figure à soixante-dix reprises et « menace » vingt-cinq fois. On voit mal en quoi le terme de « sécurité » est inquiétant. Quant à celui de « menace », il est cité dans tous les documents de ce type. Le document accuse l’Union européenne (UE) « d’expansion géopolitique ». C’est certes exagéré. L’UE a plutôt envie de digérer ses récents élargissements que d’en réaliser de nouveaux. Mais beaucoup reconnaissent aujourd’hui, y compris ceux qui y étaient à l’époque favorables, que l’accord d’association proposé à l’Ukraine était trop exclusif à l’égard de la Russie. José Manuel Barroso fut plus atlantiste qu’européen lors de sa conclusion. Le document russe semble également considérer comme agressif la volonté occidentale de maintenir sa position, en imposant ses points de vue sur les processus internationaux. Mais, en dehors de la Russie, n’est-ce pas un constat fait dans de nombreux pays non occidentaux ? L’article reproche de plus à la Russie de considérer le système antimissile américain comme une menace pour sa sécurité nationale. Il faudrait donc en conclure qu’à partir du moment où l’Otan estime que ce système ne l’est pas, il faut le tenir pour acquis. Elle nie ainsi à la Russie le droit de déterminer ce qu’elle ressent ou non comme une menace mais accorde de fait ce droit à l’Otan. Pourtant, comment ne pas voir que cette résurgence de « la guerre des étoiles » de Ronald Reagan relance la course aux armements et apparaît comme une remise en cause de l’équilibre nucléaire entre Moscou et Washington ? La journaliste semble avoir oublié que, lorsqu’il a été élu en 2008, Barack Obama avait déclaré que ce système était censé protéger contre une menace inexistante par des technologies non prouvées et un financement incertain, et qu’il a d’abord souhaité l’abandonner avant de plier devant le complexe militaro-industriel. Il aurait d’ailleurs été utile de comparer les dépenses miliaires de la Russie agressive et des pacifiques États-Unis. Ces dernières sont dix fois supérieures.

Isabelle Mandraud reproche ensuite à la Russie de vouloir échapper aux obligations nées du traité sur les forces nucléaires intermédiaires mettant fin à la bataille des euromissiles, conclu en 1987 par Mikhaïl Gorbatchev. Cela reste hypothétique mais elle omet de préciser que, pour pouvoir déployer son système de défense antimissile, les États-Unis ont abrogé unilatéralement le traité ABM faisant partie de l’accord Salt 1 conclu en 1972 entre Nixon est Brejnev, symbole de la détente qui avait résisté à toutes les vicissitudes de la nouvelle et réelle guerre froide des années 80. Le lecteur du Monde ne saura pas que dans l’histoire du contrôle des armements, seuls deux États ont rompu les engagements qu’ils avaient souscrits en ce domaine : la Corée du Nord et le traité de non-prolifération nucléaire ; les États-Unis et le traité ABM.

Le 10 décembre, un article du monde est titré : « Les Russes fustigent les Occidentaux ». Les Occidentaux, eux, protestent ou condamnent. Ils ne fustigent pas.

Le 11 décembre 2016, c’est Sylvie Kauffmann qui reproche à François Fillon ou Dominique de Villepin d’épouser le récit russe de la guerre froide : celui de l’humiliation par l’Occident et de la poussée de l’Otan vers l’Est, sans un mot sur le soulèvement de Maïdan, l’annexion de la Crimée ou le bombardement délibéré des hôpitaux de Syrie. Si ces derniers faits sont indéniables, peut-on dire que contester la volonté américaine d’imposer un monde unipolaire équivaut à reprendre le récit russe ? En n’évoquant pas l’élargissement de l’OTAN, après la disparition qui avait suscité sa création, la guerre du Kosovo en dehors de toute légalité internationale, le dispositif de système antimissile, la guerre d’Irak, l’intervention libyenne, ne reprend-on pas un récit américain ou occidental ? George Kennan, concepteur de l’endiguement, condamne l’élargissement de l’Otan en le présentant comme une faute géopolitique. De nombreux géopolitologues américains réalistes – comme John Mearsheimer – déplorent que les États-Unis jettent Moscou dans les bras de Pékin, alors que la Chine est le véritable défi pour les États-Unis. Reprennent-ils eux aussi le récit russe ? Faisant référence à la phrase assassine de François Mitterrand, traitant de « petit télégraphe de Brejnev » Valery Giscard d’Estaing, S. Kauffmann semble réserver ses amabilités à François Fillon. Mais n’y a-t-il pas des petits télégraphistes de l’Otan ? Le Monde va-t-il enquêter sur les réseaux atlantistes en France, à mon sens bien plus nombreux que les circuits d’influence russe ? Si les liens entre la Russie et l’extrême droite existent, faut-il assimiler à cette dernière tout ce qui n’est pas antirusse ?

Il est légitime de critiquer la Russie. Verser dans le Russian bashing est excessif.

 

 

Following seven months of severely strained relations, Turkey and Russia began to mend ties in late June 2016, when President Erdogan sent a conciliatory letter to his Russian counterpart. After the attempted coup d’état in Turkey three weeks later, Russian President Putin called Erdogan to express his support, providing added impetus to the normalisation process. By contrast, delayed and cautious reactions by Western leaders, as well as their criticism of the measures taken by the government after the failed coup, have caused disappointment in Turkey, where anti-Western sentiment is on the rise. While these developments have largely been discussed in terms of their implications for the Middle East, they have also affected Turkey and Russia’s shared neighbourhood in the South Caucasus, including Georgia and its breakaway region of Abkhazia. The Turkish-Russian crisis called into question Abkhazia’s strong ties with the large and active Turkish Abkhaz diaspora, an important economic and societal actor in the defacto state. In Georgia proper, the impact has been more ambivalent, with potential implications for the country’s Euro-Atlantic integration processes.

Dominique Reynié a participé à la 6ème édition de la conférence annuelle sur les droits de l’Homme qui s’est tenue à Tallinn (Estonie) le 9 décembre dernier. Cet événement a rassemblé plus de 350 activistes, diplomates, analystes et experts d’Estonie et du monde entier, pour débattre sur le sujet de l’immigration.  Cette 6ème édition était consacrée à […]

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Philippe Ménard est chef du service central des Courses et des Jeux de la Police judiciaire. Il répond à nos questions à l’occasion de la conférence  » Le dispositif anti-corruption français est-il adapté au secteur sportif ?  » organisée par l’IRIS le 8 novembre 2016 :
– Comment la corruption se traduit-elle au quotidien dans les jeux comme les paris sportifs ?
– Comment se lancent les enquêtes pour corruption dans le secteur des jeux ?
– Quels obstacles votre service rencontre-t-il au quotidien ?
– La loi « Sapin II » va-t-elle permettre de lutter plus efficacement contre la corruption ?

Im Kampf gegen den Klimawandel scheint 2015 ein Wendepunkt gewesen zu sein: In diesem Jahr einigte sich die Welt auf das erste universelle Klimaabkommen, und die Vereinten Nationen verabschiedeten die Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Das Pariser Abkommen umzusetzen heißt, die globale Erwärmung auf unter 2° C zu begrenzen, angestrebt werden 1,5° C. In der Praxis bedeutet das die radikale Dekarbonisierung unserer Wirtschaftssysteme und grundlegende Veränderungen in der Finanz¬welt: „Green finance“ ist das Schlagwort.
Green finance – ein positiver Wandel auf dem Weg der Weltwirtschaft zu Nachhaltigkeit – steht für die Finanzierung öffentlicher und privater Investitionen und staatlicher Politiken, die grüne Initiativen stärken. Ihre zwei Hauptaufgaben sind die Internalisierung externer Umweltkosten und die Reduzierung der Risikowahrnehmung, um umweltfreundliche Investitionen zu fördern.
Die wichtigsten Akteure der Entwicklung von green finance sind Banken, institutionelle Investoren und internationale Finanzinstitutionen wie Zentralbanken und Aufsichtsbehörden. Einige setzen politische und regulative Maßnahmen für einzelne Anlageklassen um, die das Finanzsystem ökologisch nachhaltiger machen sollen, z. B. Vorgaben für die prioritäre Kreditvergabe, Verzinsung unter Marktniveau durch Zinssubventionierung oder eine präferentielle Zentralbankrefinanzierung.
Der tatsächliche Finanzbedarf für grüne Investitionen wird sehr unterschiedlich eingeschätzt.
Eines steht jedoch fest: Die öffentliche Hand hat längst nicht genug Geld dafür. Daher besteht großer Bedarf an privatem Kapital.
Die Mobilisierung von Kapital für grüne Investitionen wird jedoch durch verschiedene mikroökonomische Hürden behindert, etwa Probleme bei der Internalisierung von Umweltkosten, Informationsasymmetrien, geringe Analysekapazitäten und eine unklare Definition von „grün“. Es bestehen Fristeninkongruenzen zwischen langfristigen grünen Investitionen und den eher kurzen Zeithorizonten der Sparer und vor allem der Investoren. Finanzielle und umweltpolitische Konzepte sind oft nicht aufeinander abgestimmt. Und viele Regierungen sagen nicht klar, wie und inwieweit sie die grüne Transformation fördern.
Fünf Maßnahmen tragen entscheidend dazu bei, den Anteil privater Mittel an grünen Investitionen zu erhöhen: Erstens muss ein Umfeld geschaffen werden, in dem Rechtsstaatlichkeit, das Geschäftsklima und ein Investitionsregime green finance fördern. Zweitens muss klar definiert werden, was genau green finance ist. Drittens würden Offenlegungsstandards und -regeln die Entwicklung grüner Kapitalanlagen fördern. Freiwillige Prinzipien und Leitlinien für grüne Finanzierung müssen für alle Anlageklassen, Bankkredite, Anleihen und gesicherte Anlagen, umgesetzt und überwacht werden. Viertens müssen freiwillige Leitlinien, die unzureichend sein können, durch finanzielle und regulative Anreize ergänzt werden. Fünftens sollten Finanz-, Umwelt- und Regulierungspolitik, wie in China, besser koordiniert werden.

Wer den Kampf gegen den islamistischen Terrorismus erfolgreich führen will, darf sich nicht begnügen, die Dinge isoliert zu betrachten. Die Zusammenhänge sind komplex, es genügt nicht, nur einzelne Maßnahmen vorzunehmen. Sie sind auch deshalb komplex, weil einzelne Ereignisse mittlerweile nicht mehr nur lokale Auswirkungen haben, sondern internationale. Wir sehen dies ganz konkret in Syrien und Irak.

Am 09. Dezember 2016 hat die südkoreanische Nationalversammlung mit einer deutlichen Mehrheit von 234 Stimmen bei 56 Gegenstimmen die Amtsenthebung von Staatspräsidentin Park Geun-Hye beschlossen. Damit ist Präsidentin Park Geun-Hye ab sofort von der Führung der Staatsgeschäfte ausgeschlossen.

ARI 86/2016 - 13/12/2016
Luis Simón

La puesta en marcha de una nueva legislatura en España y la reciente elección de un nuevo presidente en EEUU requieren una reflexión sobre el futuro de la relación bilateral.

On December 5, 2016, the Turkish Earth observation satellite Göktürk-1 has been launched in low earth orbit of 700 km. This optical satellite, which costed 260 million usd has a very high resolution (70 cm in panchromatic and 2.5 meters in color) and has a life expectancy of seven years. Major European aerospace industries (Telespazio and Thales Alenia Space) were enabled in its construction with the help of Turkish institutions such as the Turkish Aerospace Industries (TAI), Aselsan and TUBITAK. The Göktürk-1, followed Göktürk-2, launched in 2012, and constructed mainly in Turkey. This short analysis focuses on the implications this new satellite could have for Greece. Obviously the existence of two satellites increases the effectiveness of intelligence gathering from space as it will provide imagery with higher spatial and temporal resolution. Also a mobile ground receiving station will support theater operations. But the combination of large amounts of data with fewer image analysts, is an internationally well-known problem which does not always ensure operational advantage. Furthermore, the ‘cleansing’ inside the Turkish Air Force, which operates the Göktürk space program, after the attempted coup of July 15, 2016, have been significant. It is reasonable to expect that these might affect the operation of the program. This fact coupled with the damage suffered at the ground station of Turksat telecommunications satellite in Ankara during the coup attempt, indicates that there will be delays in the expected operation of the Turkish space program and largely negate the comparative advantage that Turkey could have in other circumstances.

Briefing Note 50/2016: The launch of Göktürk-1 and its implications for Greece (in Greek)

Author: Alexandros Kolovos

Southeast European and Black Sea Studies’ most recent issue is now available online. It is a special issue entitled ‘Exit from Democracy: Illiberal Governance in Turkey and Beyond,’ edited by Kerem Öktem & Karabekir Akkoyunlu, both of the Centre of Southeast European Studies, Graz.
The issue is very timely in light of the coup attempt in Turkey and its aftermath, as well as the global climate in general. It includes articles examining authoritarianism, populism, democratic breakdown and state capacity in both a Turkish and wider context.You can find here more information.

Après les Lux Leaks et les Panama Papers, personne ou presque ne semble surpris que des joueurs de football, millionnaires, s’adonnent à de l’évasion ou de l’optimisation fiscale. Ces pratiques sont-elles, aujourd’hui, généralisées dans les entreprises et chez les personnalités les plus riches ?

Il convient de distinguer trois niveaux d’optimisation. Tout d’abord l’ « optimisation fiscale ». Elle est l’objet de toutes entreprises et consiste à payer le moins d’impôts possible. L’optimisation est parfaitement légale et fait partie de la gestion des affaires. Toutes entreprises, PME comprises, usent de ce levier financier.

On trouve ensuite l’évasion fiscale. Cette activité illégale consiste à échapper à l’impôt en plaçant son argent dans des paradis fiscaux de manière excessive. Elle constitue un « abus de droit », donc un délit.

Le troisième niveau est la fraude fiscale. Lorsque l’on cache intentionnellement une partie de ses revenus ou de son patrimoine aux impôts. La fraude fiscale constitue le délit le plus grave.

Les révélations des Football Leaks concernent des cas de fraude et d’évasion fiscale. Ces pratiques sont courantes. L’évasion fiscale et la fraude, en tenant compte de celles liées aux charges sociales (fraudes sociales), représentent un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros par an pour la France en impôts et en taxes non payés. La somme est conséquente.

A la vue de ce chiffre, la pratique semble généralisée. Pourquoi le football est touché ? Tout simplement parce que de grosses sommes d’argent circulent dans ce milieu. Ce type de fraude n’est pas lié à la mentalité du footballeur mais à celles de certains individus disposant de revenus conséquents. Dans la fraude, joueurs, entreprises ou personnes disposant de hauts revenus vont emprunter les mêmes circuits illégaux que ceux empruntés par les barons de la drogue.

D’après les révélations, Cristiano Ronaldo serait parvenu à dissimuler plus de 150 millions d’euros. Cette somme vous parait-elle conséquente par rapport aux cas habituels d’évasion fiscale ? Par quel mécanisme peut-on parvenir à dissimuler autant d’argent ?

150 millions d’euros représentent une grosse somme, mais compte tenu des revenus de Cristiano Ronaldo, elle ne me parait pas excessivement élevée.

Pour dissimuler une telle somme, les fraudeurs utilisent les mêmes procédés que ceux empruntés par Jérôme Cahuzac. Le montage le plus simple consiste à facturer des prestations depuis un paradis fiscal, où les activités des sociétés et des banques sont opaques. Au lieu de payer un joueur dans le pays où il vit, l’entreprise va le payer par l’intermédiaire d’une société-écran installée dans un paradis fiscal et dont personne ne connaîtra l’existence.

Prenons, par exemple, une société située aux Iles Vierges dont le bénéficiaire final serait Cristiano Ronaldo. Pour ne pas payer d’impôts sur les revenus issus du droit à l’image, le joueur et ses partenaires pourraient faire en sorte que l’argent qui lui est dû soit versé à sa société basée aux Iles Vierges. La fiscalité avantageuse de ce pays permettra aux joueurs de ne pas payer d’impôts, ou presque pas.

D’autres montages, plus complexes, parviennent à financer une personne par une combinaison de plusieurs sociétés-écrans imbriquées de telle sorte qu’il devient difficile de retrouver la trace du fraudeur qui percevra l’argent issu du montage.

La France a adopté, en novembre, la loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique. Que va-t-elle changer ? A l’instar de Jerôme Cahuzac, risque-t-on de voir de plus en plus d’évadés fiscaux traduits en justice dans les prochaines années ?

Ce n’est pas la loi « Sapin II » qui amènera plus d’évadés ou de fraudeurs devant la justice, mais la volonté des gouvernements et des juges d’aller jusqu’au bout des enquêtes. Le cas Jerôme Cahuzac traduit clairement cette volonté de ne plus enterrer les affaires. On peut donc espérer une amélioration dans le traitement des cas d’évasions et de fraudes fiscales.

La loi « Sapin II » contient toutefois quelques avancées. La loi permettra notamment un accès plus facile aux informations liées aux fiscalités des individus et des entreprises.

L’une des grandes avancées de la loi concerne les lanceurs d’alertes. Ce sont souvent ces derniers qui permettent l’obtention d’informations permettant de traduire un fraudeur devant la justice. Les lanceurs d’alertes seront mieux protégés et certaines dispositions de la loi pourraient leur permettre de percevoir un dédommagement car, une fois leur identité révélée, ils se retrouvent souvent au chômage. J’attends tout de même de voir ce qu’il se passera concrètement, quelle forme prendront les dédommagements et s’ils seront suffisants.

Si la loi « Sapin II » va faire évoluer positivement certains aspects de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, je n’attends pas de réels bouleversements. L’aboutissement des affaires dépendra de la bonne volonté des pouvoirs publics et judiciaires.

Die indische Außenpolitik konzentriert sich seit den 1990er Jahren auf die »erweiterte Nachbarschaft«, die den Indischen Ozean, den Mittleren Osten/Westasien, Zentral- und Ostasien sowie den asiatisch-pazifischen Raum umfasst. Eine Ursache für diese Konzentration sind die wirtschaftlichen Interessen, die seit der Liberalisierung 1991 ein Hauptmotiv indischer Außenpolitik bilden. China ist Indiens größter bilateraler Handelspartner, Japan sein bedeutendster entwicklungspolitischer Geber und die Staaten des Mittleren Ostens sind seine wichtigsten Energielieferanten und Aufnahmeländer für Gastarbeiter. Ein zweites, geostrategisches Motiv sind die Folgen des Aufstiegs Chinas. Sie prägen Indiens Beziehungen zu den Staaten Nordost- und Südostasiens sowie zu den USA. Die indische Politik gegenüber der erweiterten Nachbarschaft folgt keiner übergeordneten Strategie, sondern hängt von den Initiativen der jeweiligen Premierminister und Regierungen ab.

Die Konzentration auf das größere regionale Umfeld bedeutet aber auch, dass sich die Möglichkeiten der Zusammenarbeit mit Deutschland und Europa eher einschränken als erweitern werden. Zwar gibt es gemeinsame Interessen, etwa an friedlicher Beilegung der Krisen im Mittleren Osten. Indien verfügt aber weder über die politischen noch die diplomatischen Ressourcen, um als eigenständiger Akteur in der Region aufzutreten. Im Hinblick auf Ostasien wiederum hat die EU bislang keine klare Strategie, in welcher Form sie zusammen mit den USA oder anderen Partnern ihren politischen und wirtschaftlichen Interessen gegenüber China Geltung verschaffen will. Der Indische Ozean erscheint als Region, in der sich indische mit deutschen und europäischen Interessen überlappen.

Despite the signing of the Libyan Political Agreement (LPA) and the appointment of the Presidency Council of the UN-backed Government of National Accord in December 2015, the situation in Libya remains precarious. The political process is extremely fragile, and security threats are ever-present and unpredictable. It is in this context that the Security Council is expected to renew the mandate of the UN Support Mission in Libya (UNSMIL) in December 2016.

In light of this situation, the International Peace Institute (IPI), the Stimson Center, and Security Council Report co-organized a workshop on October 19, 2016, to give member states and UN actors the opportunity to develop a shared understanding of the situation faced by the UN in Libya. This workshop was the second in the “Applying HIPPO” series, which brings together member states and UN actors to analyze how UN policies and the June 2015 recommendations of the High-Level Independent Panel on Peace Operations (HIPPO) can be applied to country-specific contexts.

Participants identified a number of challenges facing the UN mission in Libya and its ability to effectively support the Libyan Political Agreement and achieve its mandated activities, including social and political fragmentation, the UN-led political process’s lack of legitimacy, and the Presidency Council’s inability to deliver basic services. Given these challenges, participants identified six immediate priorities for UNSMIL that could be incorporated into its renewed mandate: (1) enhancing the legitimacy of the LPA framework; (2) supporting the delivery of basic services; (3) reinvigorating the constitution-making process; (4) supporting key Libyan institutions; (5) leveraging the lifting of sanctions and the arms embargo; and (6) coordinating international engagement.

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Julien Damon présente « Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté ».

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  Ce ne sont pas par des mesurettes socio-fiscales que les socialistes rétabliront la confiance avec ces catégories intermédiaires, estime le professeur Julien Damon.     Pour les populistologues, experts des populismes, la messe serait dite. Les classes moyennes auraient basculé, avec armes électorales et bagages culturels. De populaires, elles deviendraient populistes, tandis que la […]

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