Les deux plus gros émetteurs de CO2 au monde ont décidé d’annoncer, ensemble, leur ratification des accords sur le climat. Quelle est la portée symbolique de cette action conjointe ? Considérez-vous cette double ratification comme une avancée majeure pour la mise en application des accords de Paris sur le climat ?
Deux enseignements sont à tirer de cette double ratification. Elle constitue premièrement un changement de paradigme majeur par rapport aux années précédentes. Aujourd’hui, Chine et Etats-Unis peuvent être considérés comme des moteurs du processus, alors qu’ils avaient toujours compté parmi les principaux obstacles à toute réglementation internationale visant à lutter contre le changement climatique. On peut évidemment discuter de la faiblesse de l’Accord de Paris sur de nombreux points, notamment en termes d’engagements chiffrés, mais voir Pékin et Washington ratifier avant l’Union européenne est tout de même une évolution impressionnante.
Deuxièmement, cette double signature permet de mettre l’accord sur la voie de l’entrée en vigueur après que Laurent Fabius, ancien président de la COP21, se soit inquiété dans une tribune de la lenteur du processus. Rappelons-le, pour que l’accord soit appliqué, il faut qu’au moins 55 pays représentant 55% des émissions totales de gaz à effet de serre le ratifient. Chine et Etats-Unis, respectivement premier et deuxième émetteurs, rassemblent à eux seuls environ 40% des émissions mondiales (20,09% et 17,89%). Cela ouvre la porte à une ratification rapide, car la ratification de l’UE permettrait de remplir la condition sur les émissions et encouragerait les pays à ratifier. Cela permet aussi de limiter les négociations périphériques comme lors de la ratification de Kyoto où la Russie avait habilement échangé sa ratification du traité contre son entrée à l’OMC et l’exigence de la date référence de 1990 pour sa réduction d’émissions, sachant que l’effondrement de son économie survenu l’année suivante lui permettait ainsi d’atteindre ses objectifs en la matière sans effort.
Où en sommes-nous sur la ratification des autres États ? La ratification constitue-t-elle l’étape finale de la mise en place des accords ?
L’accord de Paris a été adopté à l’unanimité le 12 septembre 2015 puis signé par 175 parties le 22 avril 2016 à New York à l’occasion de la journée de la terre (180 aujourd’hui). Pour l’instant, l’ONU a validé 27 ratifications sachant que le processus est en cours dans plusieurs autres pays. Les membres de l’AOSIS (Alliance of Small Island States) l’avaient fait dès la signature de l’accord. Depuis, la Chine, les Etats-Unis, le Laos, Panama ou le Brésil les ont rejoints. Le Maroc, qui accueillera la COP22 à Marrakech, a prévu de le faire le 21 septembre prochain. Les ratifications de la Russie et de l’Inde sont maintenant tout particulièrement attendues (respectivement 7,53% et 4,1% des émissions mondiales). Mais pour l’heure, la grande absente reste l’Union européenne. Rappelons que même si les pays de l’UE sont partie à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’UE doit ratifier le traité. Pour cela, les 28 Etats-membres doivent nationalement ratifier l’accord de Paris selon les modalités prévues (voie parlementaire ou référendaire) avant que le texte soit ratifié par l’UE. Pour l’instant seules la Hongrie et la France – par voie parlementaire le 15 juin 2016 – l’ont ratifié. C’est là un autre changement de paradigme : voir l’UE à la traine, empêtrée dans ses divisions autour de la gestion de la crise des migrants et des dettes souveraines, doublé par les Etats-Unis et la Chine, un comble.
Une fois que les deux conditions seront remplies, le texte entrera en vigueur dans un délai de deux mois. Mais entrée en vigueur ne signifie pas mise en place. En France, nous sommes bien souvent confrontés au problème de l’application concrète de la loi. Ce n’est pas parce qu’un texte est publié au Journal officiel qu’il s’applique correctement. La ratification est donc non pas l’étape finale, mais plutôt le point de départ de la mise en œuvre des principes et objectifs édités dans l’accord. Concrètement, cela engage les Etats qui ont affiché des objectifs de réduction d’émissions à les tenir et donc à mettre en place les mesures et outils nécessaires. Cela implique de réorienter les investissements, modifier la réglementation, réformer les politiques publiques, etc. Bref, à se donner les moyens financiers et politiques de respecter les dispositions inscrites dans l’accord.
Quels seront les enjeux des discussions de la COP 22 en novembre prochain à Marrakech ?
Les enjeux de la COP22 sont multiples. En effet, si la signature de l’Accord de Paris le 12 septembre 2015 a constitué une avancée déterminante dans le traitement du problème à l’échelon international, nombre de questions n’ont pas été tranchées. Il faudra ainsi traduire en mécanismes juridiques les principes de Paris pour garantir l’application de l’accord et discuter de la problématique financière, notamment de la répartition de l’enveloppe du Fonds vert pour le climat, censée rassembler 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Des fonds sont encore à collecter et les modalités de répartition à définir. Quels sont les pays prioritaires ? En fonction de quel critère ? Quels projets doivent être financés le plus urgemment ?
La COP22 doit être celle qui concrétise l’engagement pris à Paris, placée sous le signe de l’action comme le présente le Maroc. L’accord ne rentrera sans doute pas en vigueur avant la conférence, qui se tiendra du 7 au 18 novembre, mais c’est bien cet esprit qui doit animer chefs d’Etat et négociateurs qui s’y rendront. Si le processus, sur les rails, reste fragile et suspendu à la volonté des acteurs, la perspective de le voir totalement remis en cause semble peu probable. Ainsi, Donald Trump qui avait fait part de ses intentions de renégocier l’accord ne le pourra plus désormais. S’il était élu, sa seule option serait de se retirer de l’accord contre la promesse de son prédécesseur, et il n’est pas certain qu’il soit prêt à endosser cette responsabilité et les répercussions que cela pourrait engendrer.
Le 16 septembre 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de vingt-sept pays de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni), ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, se retrouvent à Bratislava (Slovaquie) pour une réunion informelle censée prolonger les réflexions autour du futur de l’Union initiées après le référendum britannique du 23 juin. Le 29 juin dernier, à Bruxelles, les Vingt-Sept avaient convoqué un premier sommet informel afin de tenter de répondre à la situation inédite créée par le vote des citoyens britanniques en faveur du retrait de leur pays de l’Union européenne (UE). À cette occasion, les Vingt-Sept avaient rappelé leur détermination à « rester unis » et leur souhait d’entamer des réflexions afin de donner une nouvelle « impulsion » à l’UE.
Après le référendum britannique, l’heure était donc une fois encore à la réflexion sur le futur de l’Europe pour les responsables politique de l’UE. Encore, car depuis une dizaine d’années, les sommets européens, les groupes d’experts et autres rapports consacrés à l’avenir de l’Union européenne n’ont eu de cesse de se multiplier, sans qu’aucun ne trouve jusque-là de réponses à l’intensification de la désaffection citoyenne à l’égard du projet européen, à la défiance généralisée à l’égard du personnel politique national et des institutions européennes, à la montée en puissance des forces nationales réactionnaires anti-européennes ou encore à la fragmentation européenne.
Sans compter la convention sur l’avenir de l’Europe initiée en 2001 et qui a donné corps au Traité établissant une Constitution pour l’Europe – rejeté en 2005 –, au cours des douze dernières années, plusieurs groupes de réflexion, officiels ou informels, ont été créés pour réfléchir à l’avenir ou au futur de l’Europe. En 2004, à la demande du président de la Commission européenne, Romano Prodi, une table ronde intitulée « Un projet durable pour l’Europe de demain », présidée par Dominique Strauss-Kahn, s’était réunie à plusieurs reprises avant de remettre un rapport en avril 2004 (Construire l’Europe politique. 50 propositions pour l’Europe de demain), dans lequel était notamment évoqué le diagnostic d’une Europe confrontée à une triple crise (institutions, projet, territoire) et les moyens d’y répondre. En 2007, à la demande du Conseil européen, c’était au tour d’un groupe de réflexion composé de « douze sages » européens, présidé par l’ancien Premier ministre espagnol, Felipe González, de réfléchir au futur de l’Europe ; les sages avaient remis leur rapport (Projet pour l’Europe à l’horizon 2030. Les défis à relever et les chances à saisir) au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le 8 mai 2010. En 2012, onze ministres des Affaires étrangères de l’UE se réunissaient dans un groupe de réflexion informel consacré à l’avenir de l’UE, remettant leur rapport en septembre de la même année. Exercices plus ou moins obligés par temps d’incertitudes, toutes ces réflexions ont été menées et rendues publiques à chaque fois dans l’indifférence générale.
La triple crise diagnostiquée en 2004 s’est transformée en « polycrise » en 2016, trouvaille sémantique utilisée pour décrire les défis auxquels l’UE est confrontée autant que pour souligner le caractère inédit de la situation et justifier éventuellement les réponses européennes, ou encore, à l’adresse des citoyens européens, pour reconnaître le sentiment d’incertitudes tous azimuts qui semblent gagner les opinions publiques – si tant est que ce terme ait pu dépasser le cercle des professionnels de l’Europe. Pourtant, singulier ou pluriel, la référence à la catégorie de « crise » en Europe reconduit le même dispositif rhétorique et analytique de représentation de l’Europe, appelant la mobilisation d’un même répertoire d’action politique en faveur du renforcement de l’intégration européenne pour les uns et de renationalisation des politiques européennes pour les autres.
« Sécuriser l’Europe » : le nouveau mot d’ordre
À l’heure du Brexit, pas de groupe d’experts, mais des États censés s’entendre sur des projets de relance consensuels et fédérateurs susceptibles d’envoyer le signal d’une construction européenne encore en marche, qui ne renonce pas à l’unité et qui peut apporter une plus-value aux citoyens européens. C’est, d’une certaine manière, les messages à retenir du discours sur l’état de l’Union européenne prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 14 septembre 2016 devant le Parlement européen réunis en session plénière, mais également le sens de la lettre envoyée le 13 septembre 2016 par Donald Tusk, président du Conseil européen, aux chefs d’État ou de gouvernement qui se retrouvent à Bratislava. Parmi les thèmes susceptibles de satisfaire les préoccupations des citoyens européens, particulièrement leur désir supposé de sécurité et de protection, les Vingt-Sept ont décidé de mettre en avant trois priorités : « sécuriser les frontières extérieures de l’UE ; combattre la menace terroriste en Europe et ailleurs ; reprendre le contrôle de la mondialisation ».
Alors que les projets de défense ont constamment divisé les membres de la Communauté économique européenne (CEE) puis de l’UE par le passé, aujourd’hui, sécurité et défense semblent faire office de thèmes fédérateurs. Ainsi, des initiatives concrètes en la matière pourraient voir le jour rapidement après le sommet de Bratislava. À travers les thématiques de la sécurité et de la défense, qui sont ainsi censées impulser un renouveau de la construction européenne, voire figurer un nouveau moteur de l’intégration, l’UE post-référendum britannique se cherche un futur pour éviter le délitement. Toutefois, à défaut de nouvelles idées, de réorientations économiques et sociales, ou de décisions majeures, il est probable que les Vingt-Sept tenteront, une fois encore, de parer au plus pressé et essaieront dès lors de s’inventer un futur immédiat commun, en attendant peut-être la nomination du prochain groupe d’experts sur l’avenir de l’Europe.
Mercredi le Parquet brésilien a inculpé Lula (PT). Il est soupçonné d’être « le chef suprême du réseau de corruption » dans le dossier Petrobras. Que sait-on sur cette affaire ? Un retour de Lula en 2018 est-il envisageable ?
La nouvelle est surprenante. Jusque-là, Lula avait plusieurs fois été mis en cause pour l’acquisition supposée douteuse de deux appartements, que des entreprises impliquées dans des scandales de corruption lui auraient cédé. Mais mercredi 13 septembre, le procureur responsable du dossier Petrobras a effectué, en conférence de presse, une présentation spectaculaire durant laquelle il a essayé de démontrer, en s’appuyant sur un document PowerPoint, des dessins et des graphiques, que Lula était le point central, si ce n’est le cerveau de tous les maux du Brésil en matière de corruption. La démonstration a été spectaculaire mais était dépourvue des preuves qui auraient dû l’étayer. L’exercice médiatique rappelait celui de Colin Powell, qui en 2003, essayait de démontrer, vidéos et power point à l’appui, devant les Nations-unies, que l’Irak détenait des armes de destruction massive.
Lula semble être la cible d’un acharnement judiciaire. A-t-il pour objet de faire baisser sa cote de popularité, alors qu’il est pressenti pour la présidentielle de 2018 ? Nettement en tête des intentions de votes, ce scandale pourrait en effet écorner l’image de l’ancien président et remettre en cause sa légitimité en tant que candidat du PT (Parti des travailleurs, gauche) aux élections présidentielles.
Le Brésil fait face aujourd’hui à un emballement judiciaire incontestable ciblé sur les dirigeants ou ex-dirigeants du PT. Dilma Roussef, notamment, a été destituée dans des conditions constitutionnellement et politiquement douteuses. A l’ origine de son évincement, Eduardo Cunha (PMDB, centre droit), député, président du congrès mis en examen dans l’affaire Petrobras, a perdu son immunité parlementaire, après le vote de destitution de la présidente Dilma Rousseff.
Dilma Roussef, également accusée de corruption dans le dossier Pétrobras, a été destituée pour maquillage de comptes publics. L’ex-présidente a fait appel. Quelles sont ses perspectives d’avenir et celles de son parti le PT ?
Le procès de Dilma Roussef est présenté par ses détracteurs comme celui d’une femme corrompue. Ce n’est pas le cas. Cette présentation est d’autant plus étonnante que la moitié des sénateurs à l’origine de la destitution de Dilma Roussef sont eux-mêmes mis en examen pour corruption. La présidente a effectivement masqué des dépenses effectuées par l’Etat qu’elle avait omis de soumettre préalablement au vote du parlement. Cette pratique est habituelle au Brésil et les précédents gouvernements, ont été coutumiers du fait. La régulation parlementaire est opérée a posteriori. Pour la première fois que cette pratique f a justifié la destitution d’un chef d’Etat. Les sénateurs semblaient en être conscients. Selon la jurisprudence brésilienne, un président déchu pour « crime de responsabilité », c’est-à-dire une atteinte grave à la Constitution, doit également être privé de ses droits politiques et civiques pendant huit ans. Or, faisant suite au vote de destitution de la présidente, les parlementaires ont, dans un second vote, décidé de maintenir ses droits civiques et politiques. En les conservant, Dilma Roussef sera libre de se porter candidate aux prochains scrutins du pays. Les sénateurs semblent donc, par ces scrutins successifs, accréditer la thèse d’une élimination politique exempte de culpabilité constitutionnelle. Le Brésil est doté d’un système présidentiel qui empêche la censure parlementaire d’un chef d’Etat. La seule initiative possible pour faire tomber Dilma Rousseff était celle de recourir à l’accusation d’avoir violé la Constitution. Le Parlement, devenu oppositionnel étant constitutionnellement habilité à se prononcer sur la culpabilité de la présidente, a conclu par l’affirmative.
Quelles sont les prochaines échéances électorales ?
Le 2 octobre prochain se tiendront les élections municipales, sur fond de crise morale, politique et économique. Il est difficile de prédire l’attitude des électeurs. Selon un sondage effectué à la fin du mois d’août par l’institut Datafolha, à Rio des Janeiro et São Paulo, les principales villes du pays, tous les grands partis régressent : le PT, mais aussi les partis qui ont provoqué la chute de Dilma Rousseff, le PMDB, le PSDB. Un parti mêlé aux scandales, mais moins ciblé par les medias, le PRB, récupérerait de nombreux électeurs. Le PRB, est un parti évangéliste (lié à l’Eglise universelle du Royaume de Dieu). Ses candidats sont crédités, selon Datafolha, de 28 et 30 % d’intentions de vote. Mais l’avenir du pays se jouera en 2018, année des prochaines élections législatives et présidentielles.
Comment évolue le contexte économique, social et politique du Brésil ? Que doit-on attendre des politiques de Michel Temer, désormais président à part entière ?
La « nouvelle majorité » a deux objectifs. Le premier était d’écarter Dilma Roussef et le PT du pouvoir. Mission accomplie. Quant au deuxième objectif, il vise à réaliser des coupes dans le budget de l’Etat pour réduire son déficit. Les bourses pour les étudiants brésiliens qui partent à l’étranger ont notamment été supprimées – le gouvernement de Dilma Roussef avait programmé d’envoyer 100.000 étudiants dans les disciplines scientifiques en Europe et aux Etats-Unis, dont 10.000 en France. Un certain nombre de mesures sont en préparation, visant à effectuer des coupes dans les budgets sociaux. Ces mesures toucheront principalement les classes les plus pauvres du Brésil ; des mouvements sociaux sont donc à prévoir. Le gouvernement attendra probablement les municipales du 2 octobre avant de lancer ce vaste programme d’austérité et d’équilibre budgétaire. D’ici 2018, les Brésiliens peuvent s’attendre à des jours difficiles dans un contexte où la situation économique ne s’est guère améliorée depuis le changement de majorité. Elle est, en effet, toujours marquée par une décroissance, une augmentation du chômage et un décrochage économique.