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L'Europe a changé... C'est ce que montre le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2023", qui analyse les profonds changements intervenus en Europe, accélérés par le choc de la guerre en Ukraine. Cette 17e édition parue aux éditions Marie B. comporte 19 contributions de personnalités de haut niveau, dont celle de l'amiral Christophe Lucas, sur les enjeux de défense et de sécurité pour l'avenir de l'Europe à l'aune de la guerre en Ukraine. L'ouvrage compte 30 cartes originales et un ensemble complet de statistiques commentées. L'ouvrage est disponible en français en version papier et numérique, et en anglais au format numérique. Commandez-le

La Commission a présenté le 11 juillet sa stratégie concernant le web 4.0 et les mondes virtuels. Celle-ci se base sur plusieurs piliers : donner aux individus les moyens d'agir et renforcer la confiance dans ce secteur ; soutenir un écosystème industriel européen du web 4.0 ; favoriser les progrès sociétaux et les services publics virtuels.

Le 13 juillet, la Commission a proposé des mesures pour renforcer la circularité dans le secteur automobile, de la conception à la production et au traitement de fin des véhicules. Ces mesures devraient permettre une réduction annuelle de 12,3 millions de tonnes d'émissions de CO2 d'ici à 2035.

Les députés européens ont adopté le 11 juillet la législation visant à garantir l'approvisionnement de l'Union européenne en semi-conducteurs en stimulant l'industrie et en prévoyant des mesures contre les pénuries. La législation devrait permettre de débloquer 3,3 milliards € pour la recherche et l'innovation. Le texte doit désormais être adopté par le Conseil.

Dans un rapport adopté le 13 juillet adopté par 441 voix, contre 70 et 71 abstentions, les députés européens souhaitent créer des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces pour se protéger des ingérences dans leur activité parlementaire. Ils évoquent notamment les inquiétudes concernant les activités de lobbying du Qatar, du Maroc, de la Chine, de la Russie et des Émirats arabes unis à Bruxelles.

Le 12 juillet, les députés européens ont adopté les recommandations de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19. Le texte comprend une feuille de route qui divise l'action future en quatre domaines principaux : la santé, la démocratie et les droits fondamentaux, les aspects sociaux et économiques et la réponse mondiale à la pandémie.

Les députés européens ont adopté le 12 juillet un mandat de négociation avec le Conseil sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes. Il comprend entre autres une définition du viol fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyberviolence, et un meilleur soutien aux victimes.

Le 11 juillet, les députés européens ont adopté une position de négociation concernant le projet de directive pour mettre fin aux "poursuites-bâillons" contre les journalistes et défenseurs des droits de l'Homme. Le texte, qui prévoit des garanties et des mécanismes d'indemnisation pour les victimes et des sanctions pour les requérants, doit maintenant être négocié avec le Conseil.

Les députés européens ont adopté le 12 juillet leur position sur le projet de règlement sur la restauration de la nature, par 336 voix, contre 300 et 13 abstentions après qu'un vote sur le rejet du texte a échoué. Cet projet , issu de la version adoptée par le Conseil, amendée, vise à restaurer les terres et espaces marins abîmés, avec un objectif d'au moins 30% d'ici 2030.

Les députés européens ont adopté le 11 juillet de nouvelles règles pour accroître le nombre de stations d'approvisionnement en carburants alternatifs. Pour les camions et les bus, des stations de recharge devront être disponibles tous les 120 km sur la moitié des grands axes routiers d'ici 2028. Ils ont également adopté de nouvelles règles sur des carburants maritimes plus propres : les navires devront diminuer progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 2% d'ici 2025 et de 80% d'ici 2050.

Les députés européens ont adopté le 11 juillet leur position de négociation avec le Conseil sur des règles pour réduire la pollution des installations agro-industrielles et les orienter vers la transition écologique. Cela concerne notamment les industries extractives comme les mines, les grandes installations de fabrication de batteries,.

Le 11 juillet, les députés européens ont adopté la directive sur l'efficacité énergétique, qui fixe un objectif de 11,7% de réduction de la consommation d'énergie au niveau de l'Union d'ici 2030. Le texte doit maintenant être définitivement approuvée par le Conseil.

Le 12 juillet, les députés européens ont adopté leur position de négociation en vue des discussions avec le Conseil sur une nouvelle loi imposant que les produits vendus dans l'Union européenne durent plus longtemps et soient plus faciles à réparer, moderniser et recycler. Des exigences en matière de durabilité seront mises en place prioritairement pour l'acier, les textiles, les meubles, les pneumatiques et les produits chimiques. Enfin, la destruction des textiles et des équipements électroniques invendus devrait être interdite.

Le 12 juillet les députés européens ont estimé que le projet d'accord de la Commission sur un organisme d'éthique pour les institutions est "insatisfaisant". Il insiste notamment sur le fait que l'organisme d'éthique devrait pouvoir enquêter de sa propre initiative sur les violations présumées des règles éthiques, pouvoir solliciter des documents administratifs et émettre des recommandations de sanctions. Le Parlement va désormais négocier avec le Conseil et la Commission pour trouver un accord d'ici la fin de l'année.

Dans une résolution adoptée le 11 juillet, les députés européens appellent le Conseil à utiliser les clauses dites passerelles prévues par le traité sur l'Union européenne, afin de passer de l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines comme les sanctions, la fiscalité sur l'énergie ou la révision du budget pluriannuel.

Les ministres de l'Economie et des Finances ont adopté, le 14 juillet, des conclusions sur les bilans approfondis de 2023 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Ils ont approuvé la révision des plans de relance de la France, de Malte, de la Slovaquie et de l'Irlande, qui intègre un chapitre sur l'énergie. Ils ont discuté des ressources propres, de la réforme de l'union douanière et du soutien à l'Ukraine.

Réunis le 13 juillet, les ministres des Finances de la zone euro ont discuté de la situation économique et des lignes directrices budgétaires pour 2024. Ils ont échangé sur le rôle international de l'euro et sur le projet d'euro numérique. Ils ont également discuté de l'avenir des marchés financiers européens.

Le 12 juillet, le Conseil a arrêté sa position sur le projet de budget de l'Union pour 2024. Il prévoit 187,008 milliards € en crédits d'engagement et 141,167 milliards € en crédits de paiement. Cette position doit encore être adoptée formellement par le Conseil par une procédure écrite qui s'achèvera le 5 septembre. La présidence espagnole du Conseil, sur la base de cette proposition, négociera ensuite le budget avec le Parlement.

Le Conseil a définitivement adopté le 10 juillet un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets qui y sont liés. Le texte vise à réglementer l'ensemble du cycle des batteries, afin qu'elles soient davantage recyclées, avec des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets, de l'ordre de 63 % d'ici fin de 2027 et 73 % pour fin de 2030.

Les 10 et 11 juillet, les ministres de l'Environnement, réunis à Valladolid, ont discuté de la biodiversité, de la pollution plastique dans les océans, et du cadre pour la restauration de la nature. Ils ont préparé le prochain sommet sur le climat à Dubaï. Ils ont en outre tenu une réunion conjointe avec les ministres de l'Énergie pour évoquer le rôle que doit jouer le secteur de l'énergie dans la lutte contre le réchauffement, et l'importance de promouvoir une transition juste.