Union européenne

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI)
Chaired by Pier Antonio Panzeri, Chair of DROI, the workshop provides an opportunity to discuss concrete proposals on how to move forward on the EP call for a common EU position on armed drones, with specific attention to human rights and international humanitarian law standards.


For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : ASP 3G3, Brussels
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Source : © European Union, 2017 - EP

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI) on 22 March 2017, 15.00-16.00. Chaired by Pier Antonio Panzeri, Chair of DROI, the workshop provides an opportunity to discuss concrete proposals on how to move forward on the EP call for a common EU position on armed drones, with specific attention to human rights and international humanitarian law standards.

For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu

Lieu: Meeting room ASP 3G3, Brussels

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Source : © European Union, 2017 - EP

Séance plénière : Nos produits alimentaires sont-ils suffisamment contrôlés ? Comment éviter de nouveaux scandales tels que celui de la viande de cheval qui a éclaté en Europe en 2013 ? Ce mercredi 15 mars, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté nouvelles règles pour des contrôles et des inspections plus stricts à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits, de combattre la fraude et d’améliorer le bien-être des animaux.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

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Principes du droit communautaire
Une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe

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Espace de liberté, sécurité et justice EXT PESC DFON CHDF
Les activités de forces armées en période de conflit armé, au sens du droit international humanitaire, peuvent constituer des « actes de terrorisme »

REUTERS/Christian Hartmann

Benoit Hamon, le candidat socialiste à l’élection présidentiel, a publié un projet de traité de la zone euro, le projet le plus abouti et le plus précis de l’ensemble des candidats non europhobes qui mérite donc une analyse en soi. La voici.

· Fédéraliser la zone euro

En proposant de fédéraliser la zone euro, Benoit Hamon conteste le monopole d’Emmanuel Macron sur l’engagement européen, le seul qui jusqu’à présent a réussi l’exploit de faire applaudir avec enthousiasme la construction communautaire dans ses meetings. Désormais, l’échiquier européen hexagonal se clarifie : les europhiles (Hamon et Macron), l’euro(très)tiède (François Fillon), les europhobes (Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon).

Benoit Hamon a conscience qu’une modification des traités européens pour permettre à la zone euro d’accentuer son intégration a peu de chance d’aboutir, puisqu’il faut que les Vingt-sept (on ne compte déjà plus la Grande-Bretagne) donnent leur approbation unanime. Autrement dit, les dix-neuf pays de la monnaie unique pourraient être bloqués par leurs huit partenaires qui n’ont pas adopté l’euro. Une hypothèse plus que probable, ceux-ci redoutant d’être laissés dans une Union réduite aux acquêts. Hamon propose donc d’en passer par un traité ad hoc conclu (là aussi à l’unanimité) entre les seuls membres de la zone euro.

Ce traité bouleverserait le fonctionnement actuel de la zone euro : une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux (une idée de l’écologiste allemand Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères) aurait les pleins pouvoirs au détriment de l’Eurogroupe (l’enceinte où siègent les ministres des Finances) et de la Commission. En effet, cette Assemblée élue au second degré aurait non seulement le dernier mot en matière budgétaire et législative, mais serait dotée de pouvoirs relevant normalement de l’exécutif (par exemple la fixation des ordres du jour des sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro et des Eurogroupes). De même, elle approuverait la nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne ou du président de l’Eurogroupe et déciderait en lieu et place de chaque parlement national l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé d’aider un pays attaqué par les marchés et approuverait les conditions (réformes structurelles, coupes budgétaires) mises à cette aide. Autre innovation : un budget de la zone euro serait mis en place. Il serait financé par un impôt sur les sociétés dont l’assiette et le taux minimal seraient fixés par l’Assemblée, étant entendu que chaque pays resterait libre de taxer davantage. Mais le traité ne dit rien de son niveau : 1% du PIB de la zone euro, 2 %, plus ? Pas un mot non plus sur les politiques qu’il financerait.

Si l’idée de passer par un traité propre à la zone euro paraît bonne, son articulation avec l’Union actuelle est pour le moins problématique, puisqu’une bonne partie de ses compétences impacte directement la zone euro et inversement. Il en est ainsi de l’Union bancaire qui a dû être décidée à Vingt-huit, puisque la zone euro n’a aucune compétence propre en la matière et qu’elle a un effet direct sur le marché unique : d’ailleurs, les pays non membres de la monnaie unique peuvent y participer. C’est d’ailleurs sans doute pourquoi me projet d’Hamon se garde bien d’énumérer les compétences propres de la zone euro : harmonisation des salaires, de la protection sociale, de l’indemnisation du chômage ? L’harmonisation fiscale, par exemple, est une compétence de l’Union, même si elle s’exerce à l’unanimité : dès lors, comment fixer à dix-neuf une assiette et d’un taux commun sans que cela heurte les compétences de l’Union ? Au fond, on a l’impression que Benoit Hamon n’a pas osé aller jusqu’au bout de son idée : faire de la zone euro un vrai noyau dur et renvoyer les non membres de la zone euro au seul marché unique, ce qui implique la formalisation institutionnelle de deux Europe, l’une puissance, l’autre espace.

C’est sans doute pourquoi l’architecture institutionnelle est problématique : la Commission ne joue aucun rôle dans ce nouveau traité, ce qui implique de faire jouer le rôle de l’exécutif par l’Eurogroupe et surtout l’Assemblée parlementaire. Est-il imaginable que les ministres des Finances acceptent d’être ainsi placés sous la coupe d’un parlement élu au second degré ? Un tel attelage, qui n’existe dans aucune démocratie, a-t-il une chance de fonctionner ? Quel rôle resterait-il aux parlements nationaux ? Un tel schéma est-il acceptable par les partenaires de la France ? Si l’Allemagne souhaite depuis longtemps une démocratisation de la zone euro, il n’est pas sûr qu’elle soit prête à entrer dans un tel mécano institutionnel. De même, qui sera prêt à aller à l’affrontement direct avec les États de l’Union non membre de l’euro, la Pologne au premier chef ? Un dernier point amusant : si Hamon explique dans ses entretiens que les députés européens auront une place au sein de l’Assemblée qu’il imagine, cela ne figure pas dans son projet de traité, ce qui a fait hurler la délégation socialiste française de l’europarlement.

· Mettre en commun une partie de la dette publique

Benoit Hamon abandonne son idée d’une restructuration commune des dettes publiques héritées de la crise financière et économique de 2007-2008, une idée pourtant défendue en son temps par Jean Pisani-Ferry, l’économiste qui conseille aujourd’hui Emmanuel Macron. Il propose désormais de mettre en commun les dettes publiques des États de la zone euro qui dépassent les 60 % du PIB, un clin d’œil au groupe d’économistes chargés de conseiller le gouvernement allemand qui avaient mis cette proposition sur la table au plus fort de la crise de la zone euro.

Cette « mauvaise » dette, supérieure au plafond prévu par le Pacte de stabilité budgétaire, serait rachetée par un fonds européen qui jouerait le rôle d’un organisme de défaisance, exactement comme on le fait lors d’une crise bancaire. Cela permettrait de protéger les États les plus endettés et les obligerait à purger leur économie. Cette mutualisation des dettes nationales n’est pas la seule possible : en France, l’économiste Jacques Delpla a proposé de mutualiser la « bonne » dette, celle inférieure à 60 %, et de laisser les États se débrouiller avec le reste. On peut aussi imaginer de créer un trésor européen qui émettrait des emprunts européens destinés à financer, par exemple, des grands travaux transeuropéens. Toutes ces idées sont, pour l’instant, rejetées par l’Allemagne d’Angela Merkel, celle-ci n’imaginant qu’une restructuration des dettes des États en faillite qui serait imposée aux créanciers privés par l’équivalent d’un Fonds monétaire européen. Hamon semble, en tous les cas, déterminé à relancer ce débat, ce que François Hollande a renoncé à faire dès le lendemain de son élection, même s’il est moins d’actualité depuis que la Banque centrale européenne rachète à tour de bras la dette des États dans le cadre de son « quantitative easing ».

N.B.: version longue de mon article paru le 9 mars

REUTERS/Thomas Peter

J’ai consacré deux articles au Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui : l’un, paru dans Libération de mercredi, raconte la bataille solitaire de Varsovie contre la reconduction de Donald Tusk, ancien premier ministre polonais, à la tête du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ; l’autre analyse ce qu’il faut attendre de la déclaration de Rome dont les 27 discuteront demain. Bonne lecture.

N.B.: comme prévu, Donald Tusk a été réélu ce jeudi président du Conseil européen pour un second et dernier mandat de deux ans et demi. Seule la Pologne a voté contre et menace désormais de bloquer demain l’adoption des conclusions du sommet. Après le président de la Commission européenne (élu en dépit de l’opposition de la Grande-Bretagne et de la Hongrie), c’est donc la seconde fois qu’un dirigeant européen est élu à la majorité qualifiée. Mon article est ici.

Dutch-Turkish relations are at a record low, and this crisis is spreading in Western Europe. Germany, Austria, Denmark are also concerned about the possible tensions a debate on the Turkish referendum would create inside their Turkish minorities. The Turkish constitutional referendum will take place on the 16th of April 2017. Turkish citizens from home and from abroad will vote on a set of 18 amendments to the constitution. This reform is pushed forward by the President Erdoğan and his party, the AK party, and is also supported by one opposition party, the MHP. If voted, these amendments would strengthen the power of the president, abolish the Office of the prime minister, increase the number of seats in the parliament, and dramatically modify the Supreme Board of Judges and Prosecutors in the president’s favour.

Such a referendum could be a purely internal political situation, but Erdoğan chose to also campaign next door towards the Turkish diaspora in the EU. This move was not welcomed by most countries with a significant Turkish population, France being the only exception where a Turkish political meeting in Metz was tolerated by the French Foreign Ministry. The situation is very different in the Netherlands, where the Turkish campaign lead to an unprecedented diplomatic crisis between the two countries.

First, the Netherlands forbade the Turkish Foreign Minister, Mevlüt Çavusoglu, to land in Rotterdam because he wanted to participate to a local pro-Erdoğan rally. The Dutch authorities were afraid of possible security threats because of tensions in the local community, and also because they feared such a meeting could create public unrest and disrupt their own general election only a few days before the scrutiny takes place. This interdiction triggered violent pro-Erdoğan protests in the Rotterdam Turkish community.

Ankara was not pleased by this decision, and threatened to sanction the Netherlands if they did not allow their minister to conduce a pro-Erdoğan meeting in their country. The Dutch Foreign minister reiterated that Çavusoglu was not welcome, and that they do not want an internal Turkish political campaign to unfold in their territory. Turkey then ignored the Dutch political message and flew their Family minister to Germany, where she sneaked in the Netherlands by car. This undiplomatic move angered the Netherlands, and lead them to a diplomatic row with their Turkish counterparts. This dispute is likely to dominate the Dutch campaign in the few remaining days before the election, and is already spreading to other European countries.

The Danish Prime Minister, Lars Løkke Rasmussen, postponed a meeting with Turkish Prime Minister Binali Yıldırım to an undisclosed date. The same tensions are quickly emerging in Germany as well, where many towns forbade rallies for Turkish expats. Facing this opposition in Europe, Erdoğan compared the Dutch and German reluctance to see Turks campaign on European ground to a fascist attitude. The Turkish president even stated that “Nazi remnants” still exist in the West, and that forbidding Turkish rallies is a “Nazi-type practice”. These comments were met with stupor in Germany, where Angela Merkel demanded Erdoğan to stop this comparison because they amounted to “trivialisation of the crimes against humanity committed by national socialism”. The German intelligence chief subsequently entered the dispute by stating that Turkish rallies increase the Turkish espionage activity where they take place. The constitutional reform campaign supposedly gives Turkey a pretence to continue increasing their intelligence gathering in Europe. If true, this security argument reinforces the Dutch-German position on trying to keep the Turkish campaign out of their borders.

This diplomatic fight not only decisively worsens the Dutch-Turkish and the Dutch-German relations, but it also deteriorates the whole EU-Turkey partnership. EU foreign affairs chief Federica Mogherini and enlargement commissioner Johannes Hahn published this Monday a joint statement where they call for a “de-escalation” of tensions between the two sides, and where they ask Turkey “to refrain from excessive statements and actions that risk further exacerbating the situation”. Beyond the diplomatic phrasing, the European position leaves no doubt that the Union sides with its Member States. This episode might endanger the overall European-Turkish cooperation, and the EU is acutely aware of it. NATO secretary general Jens Stoltenberg is also worried about that this dispute between NATO members might undermine the transatlantic alliance’s effectiveness. And he might be proven right : this recent escalation of tensions lead one German MP to call for the withdrawal of German troops stationed in Turkey. Even one month before it is held, this Turkish constitutional referendum has already had a significant impact on the relations between Turkey and the West.

Rémi Petitcol

Sources :

http://www.politico.eu/article/merkel-pushed-to-remove-troops-from-turkey-after-nazi-slurs/

http://www.politico.eu/article/europes-relations-with-turkey-go-from-bad-to-worse/

http://www.euractiv.com/section/enlargement/news/erdogan-pledges-to-punish-nazi-remnant-netherlands-in-harshest-way/

https://euobserver.com/beyond-brussels/137211

https://euobserver.com/foreign/137173

https://euobserver.com/tickers/137176

https://euobserver.com/tickers/137205

https://euobserver.com/beyond-brussels/137217

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/13/la-tension-ne-faiblit-pas-entre-la-turquie-et-les-pays-bas_5093592_3214.html

http://www.lemonde.fr/international/article/2017/03/13/tension-persistante-entre-la-haye-et-ankara_5093598_3210.html

http://www.euractiv.com/section/enlargement/news/merkel-rejects-erdogans-absurd-nazi-comparison-calls-for-calm/

Classé dans:BREVES, Fact of the day Tagged: Constitutional reform, elections, EU, Germany, NATO, Netherlands, Turkey

This report summarises the proceedings of a workshop organised jointly by the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights (DROI) and the Delegation for relations with Iran (D-IR). The purpose of the workshop was to analyse the most recent developments regarding human rights in Iran since the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) was signed in July 2015 and to explore the options available to the EU in seeking to help improve the situation. Experts and human rights defenders pointed to the gaps between law and practice in Iran and raised continuing concerns about the death penalty, political prisoners, prison conditions, arrests of dual nationals, minority rights and restrictions to internet access. They identified Iran’s dual power structure of elected and non-elected institutions and corruption as some of the chief constraints to any reform efforts. They said the EU should keep human rights — including support for the relevant UN mechanisms and efforts — high on its agenda. They said the key factors for engaging successfully with Iran on human rights in future were clear criteria and benchmarks, detailed knowledge of the human rights issues at stake and interaction with Iranian civil society both inside and outside Iran.
Source : © European Union, 2017 - EP

Le candidat de la France insoumise participe ce week-end à Rome au 4e « sommet du plan B », organisé par La Sinistra italiana (gauche italienne), en présence d'autres dirigeants de partis de gauche radicale en Europe (France, Italie, Grèce et Allemagne). Ce samedi, il s'est aussi offert une plongée dans la Rome antique, ce qui l'a rendu d'une humeur solaire, propice à certaines confidences. D'autant plus, après avoir pu annoncer qu'il avait rassemblé les 500 parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à la présidentielle.

« La Voix du pape et de l’Eglise en dialogue avec le monde » : tel est le slogan de Radio Vatican. Mais ce dialogue est déjà brouillé pour de nombreux Africains. Les évêques d’Afrique demandent le rétablissement des ondes courtes progressivement supprimées, pour écouter les programmes de Radio Vatican. Le comité permanent du symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar (le SCEAM ) regrette que la réforme en cours des médias coupe la « radio officielle du pape » du continent.

Après l'Allemagne, les tensions autour de la campagne référendaire pro-Erdogan menée par le gouvernement turc en Europe se propagent aux Pays-Bas. Nouvelle crise diplomatique ce samedi : le gouvernement néerlandais a empêché la venue du ministre turc des Affaires étrangères, en interdisant son atterrissage à Rotterdam. Cette décision suscite la colère du président Recep Tayyip Erdogan, qui promet des représailles. Mevlut Cavusoglu, chef de la diplomatie turque, qui doit participer dimanche à une réunion publique à Metz, est arrivé samedi en début de soirée en Moselle.

C’était l’un des fugitifs italiens les plus recherchés par Interpol ces dix dernières années. Giulio Perrone, un italien âgé de 64 ans, membre de la Camorra, arrêté en 1993 en Italie, avait été condamné par contumace à 20 ans de prison par un tribunal de Naples. Mais ce membre, considéré comme important pour l’une des plus importantes mafias italiennes, est parvenu à se jouer des autorités et vivait depuis 2006 au Mexique.

Le ministre turc des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu avait déclaré, samedi, son intention de se rendre aux Pays-Bas et mis en garde contre de « lourdes sanctions » si les autorités néerlandaises le lui interdisaient. Mais à la mi-journée, les autorités néerlandaises ont effectivement interdit à son avion d'atterrir.

Aux Pays-Bas, les Hollandais sont appelés à voter pour les législatives dans quelques jours. Les sondages donnent le parti centriste démocrate du Premier ministre Mark Rutte en première position, juste devant le parti d’extrême droite, PVV, de Geert Wilders. Ce dernier promet de fermer les mosquées, d’interdire la vente de corans ou encore de bloquer l’accès aux migrants issus de pays à majorité musulmane. La communauté musulmane a décidé de se saisir de ce débat politique : plusieurs candidats étaient invités vendredi soir à débattre sur la place de l’islam dans le pays dans la plus grande mosquée du pays.

Des assassinats, des disparitions forcées, des actes de tortures et des destructions de grande ampleur. Le rapport des Nations unies concernant des actions menées contre les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, est accablant pour les forces de sécurité turques. Les faits se sont déroulés entre juillet 2015 et décembre 2016, dans le sud-est du pays. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) réclame une enquête indépendante de toute urgence.

En Turquie, quatre poids lourds du parti de la droite nationaliste ont été expulsés de leur formation parce qu'ils s'étaient opposés au renforcement des pouvoirs du président Recep Tayip Erdogan. Les quatre députés du Parti d'action nationaliste (MHP) ont publiquement exprimé leur désaccord avec la révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum le 16 avril prochain.

La filiale roumaine de Brico Dépôt ne veut plus travailler avec les Autrichiens de Schweighofer, numéro un du bois en Roumanie. Accusés d'acheter du bois coupé illégalement, les Autrichiens se voient reprocher leurs pratiques non respectueuses de l'environnement.

Par Florentin Cassonnet Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Protectionnisme grandissant, remise en cause du libre-échange, crises politiques intérieures et extérieures... le Sommet social tripartite du 8 mars, traditionnellement organisé juste avant le Conseil européen, s'est tenu sous un ciel ombrageux. Devant la méfiance des citoyens, les participants ont insisté sur la compétitivité pour rendre l’UE plus prospère, plus innovante et plus juste.