Union européenne

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne d’un nouveau membre de la Cour des comptes européenne

Le Parlement européen a approuvé les amendements à la directive sur les armes à feu, s’éloignant ainsi du projet initial proposé par la Commission. Un article d’Euractiv Allemagne.

Et si Marine Le Pen l'emportait le 7 mai? Le « Journal d'un nageur de l'ère post-Trump » (édition Maurice Nadeau), roman de politique fiction, déroule la trame des événements qui s'en suivent, en France comme dans un monde dominé par Trump et Poutine. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Un nouveau projet de loi allemand prévoit de condamner à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les médias sociaux qui ne suppriment pas les discours haineux. La Commission européenne réfléchit à une proposition similaire.

L'ambassadeur russe auprès de l'UE, Vladimir Chizhov, s'interroge sur la gestion des crises en Macédoine et au Kosovo par la Commission européenne. Il regrette que son pays soit accusé d'interférer au Monténégro.

La fin de la grande coalition a poussé le président de la Commission a entamer une opération séduction en venant devant les groupes politiques pro-européens de gauche au Parlement européen.

Une nouvelle loi augmentant la superficie des cultures de coca en Bolivie créé des tensions avec l’UE. Le président, Evo Morales, rappelle que le pays définit sa législation de façon souveraine. Un article de notre partenaire, Euroefe.

La Commission européenne a présenté sa proposition sur l’étiquetage des alcools avec deux ans de retard. Elle donne un an à l’industrie pour élaborer une proposition d’« autorégulation ».

Après des années à fuire puis militer contre le régime de Bachar El Assad, Elias, originaire de Syrie, a atterri en Bulgarie. Un article d'Euractiv Bulgarie.

La Commission européenne a souligné les « sérieuses préoccupations » exprimées par le Conseil de l'Europe au sujet des modifications de la constitution turque, soumises au referendum du 16 avril prochain.

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Séance plénière : Les intervenants des groupes politiques ont réagi au rétablissement par le Président Donald Trump de la ‘‘règle du bâillon mondial’’, lors d’un débat mardi avec Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l’aide humanitaire. Ce décret, signé le 23 janvier, contraint les ONG étrangères financées par les États-Unis à certifier qu’elles ne pratiqueront pas d’avortement et n’en feront pas la promotion active.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : La règle du bâillon mondiale, qui interdit aux organisations non gouvernementales internationales financées par les États-Unis de pratiquer des avortements ou de fournir des informations à ce sujet dans les pays en développement, a été rétablie par le Président Donald Trump le 23 janvier dernier. Ce mardi 14 mars, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu des conséquences de ce décret en présence du Commissaire à l’aide humanitaire Christos Stylianides.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI)
Chaired by Pier Antonio Panzeri, Chair of DROI, the workshop provides an opportunity to discuss concrete proposals on how to move forward on the EP call for a common EU position on armed drones, with specific attention to human rights and international humanitarian law standards.


For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : ASP 3G3, Brussels
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Source : © European Union, 2017 - EP

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI) on 22 March 2017, 15.00-16.00. Chaired by Pier Antonio Panzeri, Chair of DROI, the workshop provides an opportunity to discuss concrete proposals on how to move forward on the EP call for a common EU position on armed drones, with specific attention to human rights and international humanitarian law standards.

For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu

Lieu: Meeting room ASP 3G3, Brussels

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Source : © European Union, 2017 - EP

Séance plénière : Nos produits alimentaires sont-ils suffisamment contrôlés ? Comment éviter de nouveaux scandales tels que celui de la viande de cheval qui a éclaté en Europe en 2013 ? Ce mercredi 15 mars, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté nouvelles règles pour des contrôles et des inspections plus stricts à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits, de combattre la fraude et d’améliorer le bien-être des animaux.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

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Principes du droit communautaire
Une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe

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Les activités de forces armées en période de conflit armé, au sens du droit international humanitaire, peuvent constituer des « actes de terrorisme »

REUTERS/Christian Hartmann

Benoit Hamon, le candidat socialiste à l’élection présidentiel, a publié un projet de traité de la zone euro, le projet le plus abouti et le plus précis de l’ensemble des candidats non europhobes qui mérite donc une analyse en soi. La voici.

· Fédéraliser la zone euro

En proposant de fédéraliser la zone euro, Benoit Hamon conteste le monopole d’Emmanuel Macron sur l’engagement européen, le seul qui jusqu’à présent a réussi l’exploit de faire applaudir avec enthousiasme la construction communautaire dans ses meetings. Désormais, l’échiquier européen hexagonal se clarifie : les europhiles (Hamon et Macron), l’euro(très)tiède (François Fillon), les europhobes (Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon).

Benoit Hamon a conscience qu’une modification des traités européens pour permettre à la zone euro d’accentuer son intégration a peu de chance d’aboutir, puisqu’il faut que les Vingt-sept (on ne compte déjà plus la Grande-Bretagne) donnent leur approbation unanime. Autrement dit, les dix-neuf pays de la monnaie unique pourraient être bloqués par leurs huit partenaires qui n’ont pas adopté l’euro. Une hypothèse plus que probable, ceux-ci redoutant d’être laissés dans une Union réduite aux acquêts. Hamon propose donc d’en passer par un traité ad hoc conclu (là aussi à l’unanimité) entre les seuls membres de la zone euro.

Ce traité bouleverserait le fonctionnement actuel de la zone euro : une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux (une idée de l’écologiste allemand Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères) aurait les pleins pouvoirs au détriment de l’Eurogroupe (l’enceinte où siègent les ministres des Finances) et de la Commission. En effet, cette Assemblée élue au second degré aurait non seulement le dernier mot en matière budgétaire et législative, mais serait dotée de pouvoirs relevant normalement de l’exécutif (par exemple la fixation des ordres du jour des sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro et des Eurogroupes). De même, elle approuverait la nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne ou du président de l’Eurogroupe et déciderait en lieu et place de chaque parlement national l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé d’aider un pays attaqué par les marchés et approuverait les conditions (réformes structurelles, coupes budgétaires) mises à cette aide. Autre innovation : un budget de la zone euro serait mis en place. Il serait financé par un impôt sur les sociétés dont l’assiette et le taux minimal seraient fixés par l’Assemblée, étant entendu que chaque pays resterait libre de taxer davantage. Mais le traité ne dit rien de son niveau : 1% du PIB de la zone euro, 2 %, plus ? Pas un mot non plus sur les politiques qu’il financerait.

Si l’idée de passer par un traité propre à la zone euro paraît bonne, son articulation avec l’Union actuelle est pour le moins problématique, puisqu’une bonne partie de ses compétences impacte directement la zone euro et inversement. Il en est ainsi de l’Union bancaire qui a dû être décidée à Vingt-huit, puisque la zone euro n’a aucune compétence propre en la matière et qu’elle a un effet direct sur le marché unique : d’ailleurs, les pays non membres de la monnaie unique peuvent y participer. C’est d’ailleurs sans doute pourquoi me projet d’Hamon se garde bien d’énumérer les compétences propres de la zone euro : harmonisation des salaires, de la protection sociale, de l’indemnisation du chômage ? L’harmonisation fiscale, par exemple, est une compétence de l’Union, même si elle s’exerce à l’unanimité : dès lors, comment fixer à dix-neuf une assiette et d’un taux commun sans que cela heurte les compétences de l’Union ? Au fond, on a l’impression que Benoit Hamon n’a pas osé aller jusqu’au bout de son idée : faire de la zone euro un vrai noyau dur et renvoyer les non membres de la zone euro au seul marché unique, ce qui implique la formalisation institutionnelle de deux Europe, l’une puissance, l’autre espace.

C’est sans doute pourquoi l’architecture institutionnelle est problématique : la Commission ne joue aucun rôle dans ce nouveau traité, ce qui implique de faire jouer le rôle de l’exécutif par l’Eurogroupe et surtout l’Assemblée parlementaire. Est-il imaginable que les ministres des Finances acceptent d’être ainsi placés sous la coupe d’un parlement élu au second degré ? Un tel attelage, qui n’existe dans aucune démocratie, a-t-il une chance de fonctionner ? Quel rôle resterait-il aux parlements nationaux ? Un tel schéma est-il acceptable par les partenaires de la France ? Si l’Allemagne souhaite depuis longtemps une démocratisation de la zone euro, il n’est pas sûr qu’elle soit prête à entrer dans un tel mécano institutionnel. De même, qui sera prêt à aller à l’affrontement direct avec les États de l’Union non membre de l’euro, la Pologne au premier chef ? Un dernier point amusant : si Hamon explique dans ses entretiens que les députés européens auront une place au sein de l’Assemblée qu’il imagine, cela ne figure pas dans son projet de traité, ce qui a fait hurler la délégation socialiste française de l’europarlement.

· Mettre en commun une partie de la dette publique

Benoit Hamon abandonne son idée d’une restructuration commune des dettes publiques héritées de la crise financière et économique de 2007-2008, une idée pourtant défendue en son temps par Jean Pisani-Ferry, l’économiste qui conseille aujourd’hui Emmanuel Macron. Il propose désormais de mettre en commun les dettes publiques des États de la zone euro qui dépassent les 60 % du PIB, un clin d’œil au groupe d’économistes chargés de conseiller le gouvernement allemand qui avaient mis cette proposition sur la table au plus fort de la crise de la zone euro.

Cette « mauvaise » dette, supérieure au plafond prévu par le Pacte de stabilité budgétaire, serait rachetée par un fonds européen qui jouerait le rôle d’un organisme de défaisance, exactement comme on le fait lors d’une crise bancaire. Cela permettrait de protéger les États les plus endettés et les obligerait à purger leur économie. Cette mutualisation des dettes nationales n’est pas la seule possible : en France, l’économiste Jacques Delpla a proposé de mutualiser la « bonne » dette, celle inférieure à 60 %, et de laisser les États se débrouiller avec le reste. On peut aussi imaginer de créer un trésor européen qui émettrait des emprunts européens destinés à financer, par exemple, des grands travaux transeuropéens. Toutes ces idées sont, pour l’instant, rejetées par l’Allemagne d’Angela Merkel, celle-ci n’imaginant qu’une restructuration des dettes des États en faillite qui serait imposée aux créanciers privés par l’équivalent d’un Fonds monétaire européen. Hamon semble, en tous les cas, déterminé à relancer ce débat, ce que François Hollande a renoncé à faire dès le lendemain de son élection, même s’il est moins d’actualité depuis que la Banque centrale européenne rachète à tour de bras la dette des États dans le cadre de son « quantitative easing ».

N.B.: version longue de mon article paru le 9 mars

REUTERS/Thomas Peter

J’ai consacré deux articles au Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui : l’un, paru dans Libération de mercredi, raconte la bataille solitaire de Varsovie contre la reconduction de Donald Tusk, ancien premier ministre polonais, à la tête du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ; l’autre analyse ce qu’il faut attendre de la déclaration de Rome dont les 27 discuteront demain. Bonne lecture.

N.B.: comme prévu, Donald Tusk a été réélu ce jeudi président du Conseil européen pour un second et dernier mandat de deux ans et demi. Seule la Pologne a voté contre et menace désormais de bloquer demain l’adoption des conclusions du sommet. Après le président de la Commission européenne (élu en dépit de l’opposition de la Grande-Bretagne et de la Hongrie), c’est donc la seconde fois qu’un dirigeant européen est élu à la majorité qualifiée. Mon article est ici.