Union européenne

Fuyant les zones de conflit en Irak et en Syrie, les réfugiés rejoignant l'Europe le font au prix d'un long périple, très souvent au péril de leur vie. Si leur situation est des plus préoccupantes, celles des femmes se trouvant parmi eux l'est tout particulièrement. Ces dernières subissent en effet de nombreuses violences liées au genre, qui exacerbent leur vulnérabilité.

Le mardi 28 février, Eu-Logos a organisé sa première conférence en partenariat avec 1989 Generation Initiative, un réseau politique ouvert visant à redynamiser le projet européen au travers d’une formulation participative de propositions politiques par la nouvelle génération européenne née autour de l’année 1989 et l’association Students For Europe regroupant les étudiants de l’Institut d’Etudes Européennes de l’ULB autour de l’envie de débattre de sujets européens. Cette conférence, intitulée « Référendum : un bon outil démocratique ? », avait pour vocation de débattre sur la question du référendum. En effet, si une société démocratique donne « le pouvoir au peuple », alors le référendum ne serait-il pas l’outil démocratique par excellence, puisqu’il permet l’intervention directe des citoyens ? Cependant, le bien-fondé de son utilisation est de plus en plus débattu. Il peut, dans certains cas, être utilisé à mauvais escient et avoir des conséquences dangereuses. Pour notre conférence, nous avons invité trois spécialistes de la question à venir débattre sur ce sujet.

La première à intervenir était Laurence Morel. Cette politologue travaille en particulier sur les pratiques démocratiques telles que le référendum. Elle est d’abord revenue sur les référendums récents dont l’issue a été la remise en cause d’accord historiques ou le désaveu des gouvernements en place (Brexit, référendum sur les réformes institutionnelles en Italie, accord de paix avec les FARC en Colombie, …), ce qui en fait un outil très controversé.

Son exposé a repris les différentes critiques de la pratique référendaire, dont la principale est basée sur la capacité démocratique du procédé. Celle-ci est elle même abordée selon différents points de vue. D’abord, un argument quantitatif : le référendum produirait souvent un résultat minoritaire, à cause de la participation faible, alors que la démocratie doit être le gouvernement de la majorité. Puis, un argument qualitatif : le référendum représenterait de manière imparfaite la volonté populaire, autrement dit il n’exprimerait jamais vraiment la préférence des votants sur la question posée.

L’oratrice explicite plus particulièrement cet argument :

• On reproche au vote référendaire d’exprimer une volonté « sous influence », typiquement des partis politiques, medias ou minorités actives. Mais Laurence Morel souligne que ce problème n’existe vraiment que quand la question posée suscite un sentiment d’incompétence ou l’indifférence. Il faut donc s’assurer que les questions posées respectent certaines exigences formelles en les rendant compréhensibles et qu’elles portent sur des sujets mobilisateurs. Une bonne campagne d’information est aussi fondamentale à cet égard.

• Le vote référendaire se transformerait en un vote de confiance envers l’exécutif. Là encore, le glissement d’enjeu n’existe que quand la question posée est trop complexe ou éloignée des préoccupations des citoyens. On peut lui faire échec en organisant le référendum le même jour que l’élection ou plusieurs référendums le même jour.
• Le référendum reflèterait mal la volonté populaire car il ne permet pas l’élaboration collective de la proposition, et enferme le choix dans une alternative bloquée. Ce problème est beaucoup moins posé avec l’initiative populaire. S’agissant des référendums d’initiative gouvernementale, il peut être évité en veillant à ce que l’alternative en présence résume les principaux courants de l’opinion à un moment donné sur la question.

Pour conclure, l’intervenante appuie le rôle du référendum dans notre société, en insistant sur le rôle central de ses modalités et de leur contrôle par des instances appropriées. Malgré sa mauvaise utilisation, notamment par les populistes, il serait dangereux de le dénigrer. Pour Mme Morel, « Le challenge est le suivant : reprendre le référendum aux populistes et en faire un outil démocratique correct ».

Le second intervenant, Gérard Grunberg, est un politologue qui travaille aussi bien sur les questions de science politique que sur les questions de sociologie politique. Cet observateur de la vie politique française et européenne s’est trouvé en partiel désaccord avec Laurence Morel. Ce défenseur acharné de la démocratie représentative est arrivé à la conclusion que le référendum est un instrument défectueux qui doit être utilisé avec parcimonie. Il présente les défauts intrinsèques de la procédure référendaire. Tout d’abord, le caractère manichéen de cette procédure met en danger la démocratie représentative. Le choix binaire proposé empêche le processus normatif de se développer : il n’y a, en effet, aucune place pour la délibération. De plus, cela peut créer une rupture dans la société qui sera, par la suite, compliquée à dépasser. Ensuite, le référendum présente un caractère irréversible : une fois que la volonté générale s’est exprimée, aucune institution n’a la légitimité de remettre cette parole en doute. Enfin, il faut éviter une utilisation perverse du référendum : celui-ci ne doit pas être utilisé par les politiciens afin d’échapper à leurs responsabilités, car « on ne peut pas demander aux citoyens de faire le travail des politiciens ».
Selon Gérard Grunberg, même s’il réalise que son affirmation est quelque peu antidémocratique, le référendum ne devrait pas être utilisé pour des questions trop importantes. Celui-ci ne doit être envisagé qu’à un niveau local pour lequel les citoyens ont plus de connaissances.

Pierre Defraigne, notre dernier intervenant, était le seul économiste présent. Au niveau professionnel, ce dernier oscille entre les institutions et le monde académique, entre l’action et la contemplation. Contrairement aux autres intervenants, il a pris le parti d’avoir une approche plus européenne et plus concrète du référendum. En effet, selon lui, l’Union européenne compte de moins en moins dans ce monde gouverné par des systèmes forts tels que les Etats-Unis. Peut-on encore considérer l’Union européenne comme une grande puissance ? Selon lui, «l’Union européenne a besoin d’un choc pour sortir de sa paralysie» et le référendum serait peut-être le sursaut qu’il manque à l’Union pour se réveiller. Le référendum ne peut, cependant, prendre n’importe quelle forme : les questions posées doivent être multiples et porter sur des enjeux importants, tels que, notamment, la défense européenne, le budget européen, la taxation des multinationales étrangères.

A travers ces diverses interventions, le public a pu se forger un avis sur la question du référendum. Ainsi, afin de rendre le débat plus vivant, la modératrice, Anne- Emmanuelle Bourgaux, avait proposé une mini-expérience de démocratie participative. A la fin du débat, le public a été invité à répondre à une question sur le référendum : « Pour ou contre l’instauration du référendum sur les futurs traités constituants de l’Union européenne dans chaque Etat-membre ? ». Le « contre » l’emporta, ce qui nous a permis de constater que même le peuple ne considère pas cet outil démocratique comme une pratique satisfaisante pour répondre aux enjeux politiques actuels. Toutefois, la réponse du public est à nuancer car il n’était pas dans une situation suffisamment concrète et ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour répondre à la question posée.

Finalement, cette conférence nous a permis d’y voir plus clair sur l’outil qu’est le référendum. Des désaccords subsistent sur son utilisation, mais sa mise en œuvre doit malgré tout être encadrée afin que le statu quo ne reste pas la solution par défaut.

 

Margaux Etienne
Alice Poidevin

Pour en savoir plus :

Article portant sur la conférence réalisé par Le Vif L’Express :

 

http://www.levif.be/actualite/international/le-referendum-bon-outil-democratique-ou- arme-dangereuse/article-normal-622589.html

COHEN Elie, GRUNBERG Gérard, MANIN Bernard, « Le référendum, un instrument défectueux », Le Débat 2017/1 (n° 193), p. 137-140 https://www.cairn.info/revue-le-debat-2017-1-page-137.htm

DOLEZ Bernard, LAURENT Annie, MOREL Laurence, « Les référendums en France sous la Ve république. Les enseignements de la géographie électorale », Revue internationale de politique comparée 2003/1 (Vol. 10), p. 111-127 http://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique-comparee-2003-1-page- 111.htm#

Article sur la Libre : « La chimère européenne d’Angela Merkel » – Opinion de Pierre Defraigne : http://www.lalibre.be/debats/opinions/la-chimere-europeenne-d-angela-merkel- opinion-58ab1cf1cd703b98155802c9

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C’est la deuxième visite de Recep Tayyip Erdogan en Russie depuis la reprise des relations entre les deux pays l’été dernier. Le président turc est accompagné ce vendredi d’une forte délégation économique à l’occasion de la réunion de la commission mixte entre les deux pays. Pour Ankara, il est important de retrouver le niveau d’échanges économiques que connaissaient les deux pays avant leur crise diplomatique. Mais cette visite a aussi un caractère politique avec le dossier syrien, alors que se prépare l’offensive sur Raqqa, le fief du groupe Etat islamique en Syrie.

Alors que la croissance moyenne tourne à 1,7% en Union européenne, l’Irlande vient à nouveau d’afficher un record sur le vieux continent, le troisième en 3 ans avec une hausse du PIB estimée à 5,2%, au-dessus des prévisions de Dublin ou de Bruxelles. Le pays semble de plus en plus montrer qu'il a définitivement tourné la page de l'austérité imposée après la crise de 2008, ainsi que la récession avec la fin du plan de sauvetage européen de 85 milliards d'euros. Les performances irlandaises renouent avec la prospérité des années 1990.

La compagnie pétrolière espagnole Respol vient de faire une annonce de taille ce jeudi 9 mars, avec la découverte en Alaska d'un énorme gisement de 1,2 milliard de barils de pétrole « récupérables ». Du jamais vu depuis 30 ans sur le continent américain.

Général : Dans son premier discours au Conseil en tant que Président du Parlement européen, Antonio Tajani a souhaité rappeler aux chefs d’État et de gouvernement l’importance de l’unité entre États membres. « L’Europe doit se réformer et non être affaiblie. Toutes les institutions doivent redoubler d’efforts pour apporter les réponses que les citoyens attendent de nous », a-t-il expliqué à l’ouverture de ce sommet consacré à l’économie, à l’immigration, à la sécurité et aux relations extérieures.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C'est une citoyenneté dite "de superposition".

L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

L'ancien Premier ministre polonais Donald Tusk a été réélu ce jeudi à la présidence du Conseil européen en dépit de l'opposition exprimée par la Pologne. Vingt-sept des 28 pays membres de l'Union européenne se sont prononcés en faveur de Donald Tusk. Seule, la Première ministre polonaise Beata Szydlo a refusé de soutenir la candidature de son compatriote.

Successivement syndicaliste, entrepreneur, député, sénateur puis Premier ministre, Donald Tusk est président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2014 et a été réélu le 9 mars 2017 pour un deuxième mandat de deux ans et demi (juin 2017-novembre 2019). C'est la première fois qu'un homme politique polonais occupe une fonction internationale aussi élevée. Membre du mouvement Solidarité qui a fait tomber le système communiste en Pologne en 1989, ce fidèle de Lech Walesa est un Européen convaincu. Sa nomination marque un tournant pour l'Union européenne.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 22 March 2017 from 9.00 - 12.30 and from 3.00 - 6.30 p.m. in room ASP A3G-3.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press Statements
Calendar of DROI Meetings 2017
Source : © European Union, 2017 - EP

On the occasion of International Women’s Day, UN resolution 1325, Boko Haram in Nigeria, and ISIS in Iraq but also the dignity of women were debated at a joint hearing held by the Women's Rights & Gender Equality committee and the Human Rights subcommittee on Thursday morning.

"Women's day is everyday!", said Hauwa Ibrahim, Nigerian human rights lawyer and 2005 Sakharov Prize laureate to Women's Rights & Gender Equality and Human Rights MEPs. "We are not going to be silent, we are going to stand up for the rights of every human being, particularly women", she added. Full statement below.

Further information
Webstreaming of joint DROI/FEMME exchange of views on the occasion of International Women's Day
Press statement
Source : © European Union, 2017 - EP

Premier grand rendez-vous électoral de l'année 2017 pour l'Europe, les élections générales néerlandaises se tiendront mercredi 15 mars. Avant la France au printemps et l'Allemagne à l'automne, les électeurs pourraient voter massivement en faveur du parti d'extrême-droite. Ce dernier, conduit par Geert Wilders, devancerait le Parti libéral du Premier ministre sortant Mark Rutte.

Durée de la vidéo : 76'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2017 - PE

Tous les États membres doivent partager les responsabilités en ce qui concerne l’accueil des demandeurs d’asile en Europe, et ceux qui refusent ne devraient pas bénéficier des fonds de solidarité des autres États membres, a déclaré jeudi Cecilia Wikström (ADLE, SE), la députée en charge du dossier de la réforme du régime d’asile de Dublin, devant la commission des libertés civiles.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Emmanuel Macron, en forte hausse dans les intentions de vote pour la présidentielle, dépasse Marine Le Pen pour la première fois dès le premier tour dans une enquête Harris Interactive.

Donald Trump compte imposer une taxe de 20% aux produits d’importation, en dépit des règles de l’OMC. Un projet qui risque d’empirer le bras-de-fer commercial entre le deux blocs. Un article de notre partenaire en République tchèque, Aktuálně.cz.

Le président du Conseil européen s'est déclaré « prêt » à découvrir quel sort lui réservent les dirigeants européens, dont une majorité soutien le renouvellement de son mandat en dépit de l'opposition de la Pologne.

Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme, a plaidé pour une hausse de la rémunération des parlementaires. Mais sont-ils vraiment moins bien lotis que leurs voisins européens ? Un article de notre partenaire Ouest-France.

Euractiv a examiné les positions des candidats à la présidentielle sur l'Europe. Faites ce test pour identifier vos affinités avec les positions des uns et des autres.