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Cour de Justice de l'UE (Nouvelles)

130/2019 : 7 octobre 2019 - Audience solennelle.

lun, 07/10/2019 - 17:27
Entrée en fonctions de deux nouveaux membres de la Cour de justice

Catégories: Union européenne

129/2019 : 3 octobre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-260/18

jeu, 03/10/2019 - 10:32
Dziubak
Rapprochement des législations
Dans les contrats de prêt indexé sur une devise étrangère conclus en Pologne, les clauses abusives relatives à l’écart de change ne peuvent pas être remplacées par des dispositions générales du droit civil polonais

Catégories: Union européenne

128/2019 : 3 octobre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-18/18

jeu, 03/10/2019 - 10:32
Glawischnig-Piesczek
Liberté d'établissement
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite

Catégories: Union européenne

127/2019 : 1 octobre 2019 - Informations

mar, 01/10/2019 - 17:01
Élection des présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Union européenne

126/2019 : 1 octobre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-616/17

mar, 01/10/2019 - 09:59
Blaise e.a.
Agriculture
Aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Catégories: Union européenne

125/2019 : 1 octobre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-673/17

mar, 01/10/2019 - 09:59
Planet49
PDON
Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes

Catégories: Union européenne

124/2019 : 27 septembre 2019 - Informations

ven, 27/09/2019 - 18:14
M. Savvas Papasavvas est élu vice-président du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Union européenne

123/2019 : 27 septembre 2019 - Informations

ven, 27/09/2019 - 18:11
M. Marc van der Woude est élu président du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Union européenne

122/2019 : 26 septembre 2019 - Audience solennelle.

jeu, 26/09/2019 - 16:45
Renouvellement partiel et entrée en fonctions de quatorze nouveaux Membres du Tribunal de l’Union européenne

Catégories: Union européenne

121/2019 : 25 septembre 2019 - Informations

mer, 25/09/2019 - 10:59
CÉLÉBRATION DES 30 ANS DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

Catégories: Union européenne

77/2019 : 19 juin 2019 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-353/15, T-373/15

mer, 19/06/2019 - 10:01
NeXovation / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring

Catégories: Union européenne

76/2019 : 19 juin 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-307/17

mer, 19/06/2019 - 10:01
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de l’Union d’adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction

Catégories: Union européenne

75/2019 : 18 juin 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-591/17

mar, 18/06/2019 - 09:58
Autriche / Allemagne
Citoyenneté européenne
La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union

Catégories: Union européenne

74/2019 : 17 juin 2019 - Informations

lun, 17/06/2019 - 12:28
Démission de M. le juge Egils Levits

Catégories: Union européenne

73/2019 : 13 juin 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-363/18

jeu, 13/06/2019 - 10:06
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne

Catégories: Union européenne

72/2019 : 13 juin 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-22/18

jeu, 13/06/2019 - 10:05
TopFit et Biffi
DISC
L’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut être contraire au droit de l’Union

Catégories: Union européenne

71/2019 : 11 juin 2019 - Informations

mar, 11/06/2019 - 12:21
Décès de l’Avocat général Yves Bot

Catégories: Union européenne

70/2019 : 6 juin 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-399/17

jeu, 06/06/2019 - 10:04
Dalli / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de l’ancien commissaire européen John Dalli par lequel il demandait réparation du préjudice prétendument subi en raison de la cessation de ses fonctions

Catégories: Union européenne

69/2019 : 4 juin 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-18/18

mar, 04/06/2019 - 09:59
Glawischnig-Piesczek
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur

Catégories: Union européenne

68/2019 : 27 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-508/18, C-82/19 PPU PI , et C-509/18 PF

lun, 27/05/2019 - 09:55
OG (Parquet de Lübeck)
Espace de liberté, sécurité et justice COJP COPO
Les parquets allemands n’offrent pas une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen

Catégories: Union européenne

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