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[Quiz] Connaissez-vous… les premiers pays agricoles de l’Union européenne ?

jeu, 29/02/2024 - 18:39

Le Salon international de l’agriculture s’est ouvert à Paris samedi 24 février. L’occasion, comme tous les ans, de mettre en lumière la richesse et la diversité du monde agricole français. Dans de nombreux domaines, la France fait figure de premier pays européen producteur. Mais pas toujours là où on le pense ! D’autres Etats membres de l’Union européenne possèdent, eux aussi, une agriculture très productive dans certains domaines…

Céréales, bœuf, porc, moutons, volaille, lait, fruits et légumes, vin, huile d’olive, bière, champignons : saurez-vous retrouver, dans chacune de ces 11 catégories, le pays de l’UE leader en termes de production ?

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Catégories: Union européenne

Au Salon international de l’agriculture, les agriculteurs européens de demain sont mis à l’honneur

jeu, 29/02/2024 - 17:42
Les lauréats de l’édition 2024 du concours des jeunes agriculteurs européens - Crédits : Vincent Rousval

Le Salon international de l’agriculture, qui a ouvert ses portes à Paris samedi 24 février, permet de célébrer toute la richesse et la diversité du monde agricole français, mais pas seulement. L’agriculture européenne est elle aussi mise à l’honneur lors de différents temps forts tout au long de l’événement.

Mardi 27 et mercredi 28 février, près de cent jeunes venus des quatre coins du continent européen ont pu goûter à cette atmosphère toute particulière. Ces étudiants en formation agricole ou œnologique ont été conviés pour participer au concours des Jeunes européens, dans le cadre du prestigieux Concours général agricole.

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93 candidats précisément, venus de 28 pays européens, ont ainsi pris part à l’un des deux concours organisés par la direction générale de l’enseignement et de la recherche, en partenariat avec l’Agence Erasmus+. Etaient représentés de nombreux Etats membres de l’Union européenne, mais également la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni ou encore l’Ukraine.

Certains ont confronté leurs compétences œnologiques et viticoles à travers le concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV), tandis que d’autres se sont affrontés lors du concours de jugement des animaux par les jeunes (CJAJ). Cela passait par la dégustation et la notation de vins français pour les premiers, et la reconnaissance des bovins de races françaises pour les seconds. L’enjeu était également de pouvoir partager ces compétences avec leurs homologues de l’Europe entière, venus spécialement d’Espagne, du Royaume-Uni, de Pologne ou encore d’Ukraine.

Des étudiants en viticulture et œnologie venus de toute l’Europe ont participé au concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV) - Crédits : Isabelle Hervé

Cette édition 2024 du concours des Jeunes européens, qui existe depuis plus de vingt ans, a rencontré un franc succès, avec un nombre record de participants. Un moment d’échange, de convivialité et de mise en valeur des savoir-faire agricoles européens qui attire chaque année de plus en plus de participants et de pays.

C’est le Suisse Florian Chevret qui s’est imposé lors du concours européen des jeunes professionnels du vin, devant Finn Streitz (Allemagne) et Ariel Morales (Espagne). Le Hongrois Robert Talas a lui remporté le concours de jugement du bétail (CJAJ), devançant l’Italien Esteban Fidel Cugnod et l’Ecossais Jack Cuthebertson.

Les mobilités Erasmus+, c’est aussi pour les étudiants en agriculture

Pour l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, ce concours des Jeunes européens permet de réaffirmer l’engagement de l’agence aux côtés de l’enseignement agricole. Depuis le lancement du programme Erasmus en 1987, 14 millions de citoyens européens en ont profité. Parmi eux, de nombreux élèves, apprentis, étudiants, professeurs et formateurs de l’enseignement agricole.

En France, ce sont aujourd’hui près de 700 établissements du secteur agricole, tels que des lycées agricoles, des Maisons familiales rurales (MFR) ou des écoles supérieures, qui participent au programme Erasmus+. Entre 2014 et 2020, plus de 37 000 apprenants de l’enseignement agricole français ont ainsi pu partir en mobilité.

L’enseignement agricole est particulièrement dynamique dans le programme Erasmus+ ; il est notamment à l’origine de 34 % des mobilités de la voie professionnelle, rappelle Nelly Fesseau, directrice de l’Agence Erasmus+ France. Nous nous en réjouissons car les échanges de pratiques entre partenaires européens sont fondamentaux dans la réflexion autour du futur de l’agriculture”.

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Avec le programme de mobilité Erasmus+, les établissements agricoles peuvent envoyer leurs élèves, étudiants, professeurs ou formateurs aller effectuer une partie de leurs études ou un stage dans un autre pays.

Ainsi, le lycée Olivier Guichard de Guérande (Loire-Atlantique) envoie ses élèves de bac pro Aquaculture en stage Erasmus+ en Norvège pour étudier l’élevage du saumon. Quant à l’EPLEFPA de Blanquefort (Gironde), il fait partir les formateurs et élèves de bac Viticulture-œnologie chez différents partenaires au Portugal, en Roumanie, en Espagne et en Italie pour travailler sur l’adaptation de la viticulture au changement climatique.

Des mobilités qui favorisent ainsi l’échange de bonnes pratiques agricoles et viticoles avec des professionnels ou des agriculteurs en devenir de toute l’Europe.

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Catégories: Union européenne

Elections européennes 2024 : l’essentiel sur le scrutin

jeu, 29/02/2024 - 17:38
Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens européens éliront leurs eurodéputés - Crédits : Rawf8 / iStock

Le compte à rebours est lancé. Pour les actuels députés européens qui approchent de la fin de leur mandat (2019-2024). Mais aussi pour les 450 millions de citoyens européens. Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent, 45 ans après les premières. Les Français se rendront aux urnes le 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés.

De 705 à 720 eurodéputés

Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après la prochaine échéance électorale, ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus.

12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront donc au nombre de 81, contre 79 actuellement. 

En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019.

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Tout le monde ne vote pas le même jour. Si en France et dans une majorité d’Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote dimanche 9 juin 2024, d’autres auront déjà accompli leur devoir civique. Le scrutin européen entend ainsi respecter les traditions électorales de chaque pays.

Les Néerlandais seront donc les premiers à glisser un bulletin dans l’urne le 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le mercredi est le jour traditionnellement consacré au vote. Mais pour des raisons pratiques, il est donc décalé au jeudi.

Cependant, les premiers résultats ne pourront être dévoilés qu’au soir du 9 juin, une fois les bureaux de vote fermés dans l’ensemble des Etats membres. Y compris dans ceux qui auront voté dès le jeudi.

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En 2024, les élections européennes seront réparties sur 4 jours, du 6 au 9 juin.

Jeudi 6 juin : Pays-Bas.

Vendredi 7 juin : Irlande, République tchèque (également le 8).

Samedi 8 juin : Lettonie, Malte, Slovaquie, République tchèque (également le 7).

Dimanche 9 juin : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (dont la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède.

Si la majorité des Français voteront le dimanche 9 juin 2024, en raison du décalage horaire, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.

Comment se déroule le vote ?

Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. Ainsi, l’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose de 96 eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement 6.

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Pour ce faire, l’Union européenne impose quelques règles. Tout d’abord, l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour.

Dans une grande majorité d’Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chacune doit ainsi comporter 81 noms.

Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.

Seuil ou pas seuil ?

En France, le seuil électoral est fixé à 5 %, comme dans 8 autres Etats membres. Un parti qui recueille 4 % des voix n’obtient donc aucun siège. En 2019, six listes ont réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidats au Parlement européen.

A l’image de nombreux Etats membres (13 sur 27) l’Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d’Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Berlin pourrait toutefois revenir sur cette règle et de nouveau imposer un seuil lors du scrutin de 2029.

Trois Etats membres ont fixé le seuil à 4 %. La Grèce a opté pour une barre à 3 % tandis que Chypre adopte une limite de 1,8 %.

A Malte et en Irlande cependant, la procédure de “vote unique transférable” permet aux citoyens de choisir directement certains noms sur le bulletin en les classant.

Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l’Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région. En 2024, l’Italie, la Pologne et la Belgique continueront de désigner leurs représentants européens selon ce système.

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Pour voter aux élections européennes, les Français doivent s’inscrire sur les listes électorales et être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, tout en jouissant de leurs droits civiques. Mais contrairement à d’autres scrutins nationaux, les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent également prendre part au vote.

Autre contrainte : l’âge. En France, l’électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C’est également l’âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l’élection. De 18 ans dans une majorité de pays (15 sur 27) dont la France… à 25 ans en Italie et en Grèce.

Enfin, quatre pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce. Si des sanctions pécuniaires sont prononcées en Belgique et au Luxembourg, Athènes et Sofia n’infligent aucune amende en cas de manquement au devoir citoyen.

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Le scrutin européen n’est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d’intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. Un rebond important puisque celle-ci n’avait cessé de chuter depuis 1979 (62 %) et les premières élections au suffrage universel direct.

À LIRE AUSSISondage Eurobaromètre : l’intérêt pour les élections européennes en hausse dans l’UE Que feront les eurodéputés une fois élus ?

Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024).

Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait ainsi proposé le nom de l’Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l’institution.

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Les parlementaires auditionnent également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats sont questionnés et évalués par les députés européens. En 2019, le vote d’approbation avait d’ailleurs été reporté, le temps de remplacer trois candidats écartés par les eurodéputés.

Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).

Le débat autour du Spitzenkandidat

Elue présidente de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen n’était pourtant pas candidate aux élections européennes.

Historiquement, c’est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne, l’article 17 du TUE précise simplement que cette décision doit être prise “en tenant compte des élections au Parlement européen”.

En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Ainsi, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui conduisait la liste du Parti populaire européen (PPE) cette année-là, avait été désigné président de la Commission européenne.

Un système remis donc en cause en 2019, l’équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d’utiliser le système du Spitzenkandidat se pose de nouveau. Si certains groupes ont annoncé leur intention de présenter un chef de file, difficile de savoir si le successeur d’Ursula von der Leyen figurera parmi ces noms. Depuis le 19 février dernier, l’Allemande est en tout cas candidate à sa propre succession.

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Catégories: Union européenne

Libre-échange : le Parlement européen approuve les accords commerciaux avec le Kenya et le Chili

jeu, 29/02/2024 - 16:26
En novembre 2023, le président kényan William Ruto avait été accueilli au Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Réunis à Strasbourg pour leur session plénière, les députés européens ont approuvé jeudi 29 février deux nouveaux accords de libre-échange : l’accord de partenariat économique UE-Kenya et l’accord-cadre avancé UE-Chili.

Soutenu par 366 voix (86 contre et 56 abstentions), le premier supprime les droits de douane et les quotas pour les produits kényans entrant sur le marché européen. Le Kenya doit quant à lui ouvrir son marché à 82,6 % des importations de l’UE d’ici 15 ans.

Signé et approuvé par le Conseil de l’UE en décembre 2023, l’accord couvre divers aspects commerciaux, de l’agriculture au règlement des différends, en passant par les normes sanitaires et phytosanitaires. Sujet à un réexamen tous les cinq ans, il prévoit également un élargissement progressif vers de nouveaux domaines comme les services et les investissements.

Avec des échanges de 3,3 milliards d’euros en 2022, l’UE est le deuxième partenaire commercial du Kenya. Les importations européennes en provenance de ce pays d’Afrique s’élèvent à 1,2 milliard d’euros et concernent principalement des légumes, comme les haricots verts, des fruits et des fleurs, dont une grande partie des roses vendues aux Pays-Bas. Le Kenya a par ailleurs l’intention d’exporter de plus en plus de produits complexes et d’augmenter la valeur ajoutée des produits exportés. Les exportations de l’UE vers le Kenya s’élèvent quant à elles à 2,02 milliards d’euros et concernent principalement des produits minéraux, des produits chimiques et des machines.

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L’accord-cadre avec le Chili a quant à lui été approuvé par les députés européens à 358 voix pour, 147 contre et 45 abstentions. Il prévoit la suppression des droits de douane sur 99,9 % des exportations de l’UE, à l’exception du sucre. Des droits réduits continuent par ailleurs à s’appliquer sur la viande, certains fruits et légumes, l’huile d’olive et d’autres produits agricoles considérés comme sensibles. L’accord doit enfin permettre un meilleur accès de l’UE aux matières premières telles que le lithium et le cuivre, dont le Chili est un important producteur.

En 2020, l’Union européenne était le troisième partenaire commercial du Chili, représentant 12 % de son commerce total. Les exportations européennes vers le Chili se concentrent sur les machines, les produits chimiques et les équipements de transport, tandis que les exportations chiliennes vers l’UE sont principalement constituées de produits végétaux et de matières premières.

Signé le 9 décembre 2022 par l’UE et le Chili, l’accord doit désormais être validé par le Conseil de l’Union européenne. Ses dispositions commerciales, qui figurent dans un accord intérimaire distinct également approuvé jeudi par les députés européens, pourra alors entrer prochainement en vigueur. D’autres aspects liés à la politique, à la coopération et aux investissements devront quant à eux être être ratifiés par chacun des Etats membres.

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Catégories: Union européenne

Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

jeu, 29/02/2024 - 15:15
La liste européenne des paradis fiscaux est mise à jour deux fois par an - Crédits : cdwheatley / iStock

Depuis l’actualisation du 20 février 2024, douze territoires ou pays figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) :

  • Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
  • Antigua-et-Barbuda (Caraïbes)
  • Fidji (Océanie)
  • Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Îles Vierges américaines (Caraïbes)
  • Palaos (Océanie)
  • Panama (Amérique centrale)
  • Russie
  • Samoa (Océanie)
  • Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
  • Vanuatu (Océanie)

Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) ont été retirés de cette liste le 20 février. Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques étaient sur la liste depuis octobre 2022 compte tenu de “lacunes dans l’application des exigences en matière de substance économique” constatées par le Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP), sur lequel s’appuie l’UE pour constituer cette liste.

Le Belize et les Seychelles avaient quant à eux été inscrits sur cette liste en octobre 2023 après une évaluation négative du Forum de l’OCDE concernant “l’échange d’informations sur demande”. A la suite de modifications apportées par ces deux pays, le Forum leur a accordé un contrôle supplémentaire. “Dans l’attente des résultats de ce contrôle”, le Belize et les Seychelles ont été inclus dans la seconde annexe.

10 autres pays et territoires figurent en effet sur une seconde annexe (auparavant nommée liste “grise”) : leurs engagements sont jugés suffisants par l’UE mais leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif. Il s’agit de l’Arménie, le Belize, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Six territoires ont été retirés de cette liste le 20 février, dont l’Albanie et Hong Kong, qui ont modifié un régime fiscal dommageable, ainsi qu’Aruba et Israël, pour avoir respecté leurs engagements relatifs à l’échange automatique d’informations. Le Botswana et la Dominique ont également disparu de cette seconde annexe.

La liste étant mise à jour deux fois par an, la prochaine révision est prévue en octobre 2024.

Selon l’Observatoire européen de la fiscalité (rapport sur l’évasion fiscale mondiale du 22 octobre 2023), les grandes entreprises ont transféré près de 1 000 milliards de dollars de bénéfices vers des paradis fiscaux en 2022.

Au niveau des Etats de l’Union européenne, l’ONG Tax Justice Network évalue à 130 milliards de dollars par an la perte de recettes liée à l’évasion fiscale.

Les pays qui souffrent le plus de cette situation sont la France (27,7 milliards de dollars de pertes), l’Allemagne (12,2 milliards) et l’Espagne (4,9 milliards).

D’autres estimations, comme celle du syndicat Solidaires Finances publiques, avancent un manque un gagner de 80 à 100 milliards d’euros pour la France seule.

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L’objectif de ces listes est, selon l’UE, “d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale” et de “veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres”. Elles visent en particulier à faire pression sur les Etats mentionnés en vue de lutter contre :

  • la fraude ou l’évasion fiscale, à savoir le non-paiement illégal ou le paiement incomplet de l’impôt ;
  • l’évitement fiscal, c’est à dire l’emploi de moyens légaux pour réduire au minimum la charge fiscale ;
  • le blanchiment de capitaux, soit la dissimulation de l’origine des capitaux obtenus illégalement.

La première annexe est assortie de sanctions : les crédits issus de certains instruments financiers européens (comme le Fonds européen pour le développement durable plus, FEDD+) ne peuvent pas transiter par des entités établies dans les territoires inscrits sur la liste. En outre, les Etats de l’UE sont incités à prendre des mesures à l’égard des pays et territoires non coopératifs, tandis que les législations européennes (comme celle de 2018 sur la transparence des intermédiaires fiscaux) peuvent faire explicitement référence à la liste.

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Une première liste paneuropéenne des paradis fiscaux a été initiée en juin 2015 par la Commission européenne. Cette volonté de l’exécutif européen s’inscrit dans le contexte des révélations relatives aux LuxLeaks. En réaction, l’UE a en effet entrepris une série de mesures visant à lutter contre les pratiques d’évasion, d’évitement ou d’optimisation fiscales, dont certains membres de l’UE étaient d’ailleurs coutumiers.

L’initiative a par la suite été reprise par l’Eurogroupe, où siègent les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de la zone euro. Un groupe de travail baptisé “Code de conduite” a alors été constitué, composé d’experts nationaux.

Au total, 216 pays et territoires ont été recensés. Plus de 90, susceptibles de représenter une menace fiscale pour les pays européens, ont ensuite fait l’objet d’une enquête approfondie. Sur la base de ces enquêtes et du dialogue entre le groupe de travail de l’Eurogroupe et les administrations fiscales de ces territoires, une liste commune des paradis fiscaux a, in fine, été constituée.

Selon quels critères ?

Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions non coopératives :

  • Manque de transparence : le territoire ne respecte pas certaines normes (internationales, OCDE ou accords bilatéraux avec les Etats membres) en matière d’échange d’informations, automatique ou sur demande. Par exemple, il refuse de transmettre des renseignements bancaires jugés pertinents à l’administration d’un autre pays.
  • Concurrence fiscale déloyale : le territoire dispose de régimes fiscaux dommageables, à l’encontre des principes du code de conduite de l’UE ou du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. Il peut s’agir notamment de facilités fiscales réservées aux non-résidents ou d’incitations fiscales en faveur d’activités sans rapport avec l’économie locale.
  • Mise en œuvre des mesures BEPS : le pays ne s’est pas engagé à appliquer les normes minimales de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Par exemple, le taux d’imposition sur les sociétés y est si bas qu’il conduit des multinationales à y transférer artificiellement leurs bénéfices, sans que ces entreprises y réalisent des activités économiques suffisantes.
Pourquoi les membres de l’UE n’y figurent pas ?

Le fait qu’aucun Etat membre de l’UE ne figure dans ces listes n’a pas manqué d’être dénoncé. Selon de nombreuses organisations, à l’instar d’Oxfam, plusieurs pays européens - Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - devraient s’y trouver. Ces Etats ont en effet été pointés du doigt à de nombreuses reprises - comme dans les révélations LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, OpenLux ou plus récemment Pandora Papers - pour leurs pratiques fiscales agressives et anticoncurrentielles.

Ces pays n’ont pas été intégrés à la liste par les ministres des 27 Etats membres européens, qui se prononcent à l’unanimité sur les questions fiscales. Un choix justifié par le fait que le dispositif serait destiné à faire face aux menaces externes, et qu’aucun des Etats membres ne serait concerné par les critères d’identification des juridictions non coopératives.

Par ailleurs, plusieurs pays européens étroitement associés à l’UE, comme Monaco, Andorre ou le Liechtenstein, ne sont eux non plus pas intégrés aux listes noire et grise.

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Une liste régulièrement mise à jour

Depuis leur première publication, les annexes I et II ont évolué à plusieurs reprises, en fonction des engagements des pays tiers.

Le 12 mars 2019, 21 territoires des territoires initialement placés dans la liste grise (aujourd’hui annexe II) l’ont quittée, la Commission européenne estimant qu’ils avaient tenu leurs engagements fiscaux : Bahreïn, Corée du Sud, Grenade, Groenland, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Îles Féroé, Îles Turques-et-Caïques, Jamaïque, Jersey, Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, Tunisie et Uruguay.

Le 10 octobre 2019, cinq territoires ont à nouveau quitté la liste grise : Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse. Un a quitté la liste noire pour la grise : les îles Marshall.

Le 8 novembre 2019, la Macédoine du Nord a quitté la liste grise, tandis que le Belize y a été déplacé depuis la liste noire (annexe I).

Le 18 février 2020, 17 territoires ont quitté la liste grise : Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Cap-Vert, Curaçao, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès et Vietnam.

Le 6 octobre 2020, les Îles Caïmans et Oman ont été déplacés de l’annexe I à l’annexe II, tandis que la Barbade et Anguilla ont été inscrites dans l’annexe I.

Le 21 février 2021, la Dominique a rejoint la liste principale des juridictions non-coopératives. Le Maroc, la Namibie et Sainte-Lucie ont quitté l’annexe II au moment où la Jamaïque et la Barbade y faisaient leur entrée.

Le 5 octobre 2021, la Dominique a finalement été déplacée vers l’annexe II, comme Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) et les Seychelles. Le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, la Macédoine du Nord, le Qatar et l’Uruguay ont fait leur apparition sur la seconde annexe. A l’inverse, l’Australie, l’Eswatini et les Maldives, qui “ont mis en œuvre toutes les réformes fiscales nécessaires” selon le Conseil, en ont été retirés.

Le 14 février 2023, les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé d’ajouter la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, estimant qu’elle n’avait pas satisfait aux exigences sur la transparence et l’équité fiscale. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall ont aussi été ajoutés à la liste, portant à un total de seize le nombre de juridictions concernées.

Le 17 octobre 2023, Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles ont été ajoutés à la liste noire, tandis que les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall en ont été retirés.

Le 20 février 2024, les Bahamas et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) ont été retirés de la liste noire. Le Belize et les Seychelles ont eux aussi été retirés de cette liste, mais pour être inclus dans la seconde annexe. L’UE a sorti six territoires de cette seconde annexe, dont Israël, l’Albanie et Hong Kong.

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Pour armer l’Ukraine, Ursula von der Leyen propose d’utiliser les bénéfices des avoirs russes gelés

jeu, 29/02/2024 - 13:10
Face aux récentes avancées russes en Ukraine, Ursula von der Leyen a déclaré mercredi 28 février au Parlement européen qu’il était “temps pour l’Europe d’agir” - Crédits : Eric Vidal / Parlement européen

Il est temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés”, a lancé Ursula von der Leyen mercredi 28 février, face aux députés européens réunis en séance plénière [Le Monde]. La présidente de la Commission européenne a argué qu’ “il n’y [avait] pas de symbole plus fort ni de meilleure utilisation de cet argent que de faire de l’Ukraine et de toute l’Europe un lieu de vie plus sûr”, rapporte Politico.

De fait, “la façon d’utiliser les avoirs de l’Etat russe qui ont été bloqués après le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Russie il y a deux ans fait l’objet d’intenses discussions, et soulève d’épineuses questions juridiques”, rappelle Sud Ouest. “Néanmoins, dans le cadre des difficultés actuelles de l’Ukraine sur le terrain, Ursula von der Leyen a pensé que le bon moment était venu pour faire cette proposition”, note Courrier international. L’objectif étant d’ ”acheter conjointement des équipements militaires pour l’Ukraine”, grâce aux “bénéfices tirés des avoirs russes gelés” [France info].

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Réagissant aux propos de la présidente de la Commission en marge d’une réunion du G20 à São Paulo, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré qu’il s’agissait d’une “proposition très intéressante”, ajoutant toutefois que “l’utilisation de ces bénéfices devait être discutée avec les vingt-sept Etats membres” [Financial Times]. De même, son homologue allemand Christian Lindner estime qu’il “s’agit d’une mesure réaliste et juridiquement sûre qui peut également être mise en œuvre à court terme” dans le but d’intensifier la pression sur la Russie, rapporte Die Zeit.

Le Monde fait toutefois remarquer que “les Européens sont sous pression de Washington et Londres, qui les appellent à avancer sur ce dossier”. Les deux pays souhaitent aller plus loin en confisquant non seulement les intérêts générés par les actifs russes, mais bien ces actifs eux-mêmes. Une position notamment partagée par l’eurodéputé Raphaël Glucksmann (Socialistes et Démocrates), qui appelle sur X à “[saisir] les 200 milliards d’avoirs russes dans nos banques […]. Que Paris arrête de bloquer cette saisie avec Berlin et nous aurons avancé”, cite le quotidien.

Cependant, “Paris, Berlin et Rome […] ont toujours été extrêmement réticents à [cette idée], au motif que cela pourrait inquiéter les pays tiers, les inciter à ne plus placer leur argent sur le Vieux Continent et faire baisser l’euro”, rappelle Le Monde. Pour Bruno Le Maire, “nous n’avons pas de base légale pour saisir les actifs russes, et nous ne devrions jamais agir si nous ne respectons pas le droit international et l’état de droit” [Financial Times].

Selon deux fonctionnaires européens, “la Commission devrait proposer à la mi-mars un plan d’utilisation de ces bénéfices pour soutenir l’Ukraine” [Politico].

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Après la conférence internationale de soutien à l’Ukraine organisée à Paris lundi, Ursula von der Leyen a par ailleurs insisté sur la nécessité d’assurer à l’Europe des “quantités de matériel suffisantes et […] la supériorité technologique dont nous pourrions avoir besoin à l’avenir” [Euractiv]. Pour y parvenir, elle souhaite notamment donner la priorité aux “acquisitions conjointes dans le domaine de la défense”. “La Commission européenne doit donc conclure des contrats avec l’industrie afin de garantir que les Etats membres achèteront leurs produits”, poursuit le média en ligne.

Euronews indique toutefois que la proposition d’achats conjoints par les Etats membres “ne fait pas l’unanimité au Parlement européen. La gauche radicale [étant] très critique”. L’eurodéputé belge Marc Botenga (La Gauche) estime ainsi que “certaines entreprises, celles qui pourraient produire par exemple des avions Canadair, des avions de lutte contre les incendies, seront poussées et encouragées à produire des armes”. Et d’ajouter : “ce n’est pas le genre d’Europe que nous voulons”.

Le commissaire français au Marché intérieur Thierry Breton “doit présenter mardi un programme pour renforcer l’industrie européenne de défense”, note Sud Ouest. Celui-ci “inclura des mécanismes pour mieux coordonner la filière à l’échelle de l’UE et investir en commun dans la base industrielle qui doit monter en puissance face à la menace russe”.

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[Carte] Violences faites aux femmes : la ratification de la convention d’Istanbul dans l’Union européenne

jeu, 29/02/2024 - 12:20

La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite “convention d’Istanbul”, vise à lutter contre les violences à caractère sexiste. Elle fédère aujourd’hui 38 Etats ainsi que l’Union européenne.

En vigueur depuis 2014, elle fournit un cadre général en matière de prévention, de protection, de poursuites et de fourniture de services adaptés pour répondre aux besoins des femmes victimes de violences.

Elle engage notamment les Etats qui l’ont ratifiée à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…). 

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Au sein de l’Union européenne, 22 des 27 Etats membres sont parties à la convention. Cinq autres l’ont signée mais non ratifiée : la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie. Le 24 janvier 2024, le Sénat tchèque s’est opposé à la ratification de la convention, que la République tchèque avait signée en 2016.

L’Union européenne en tant que telle a ratifié la convention d’Istanbul le 28 juin 2023, après l’approbation du Parlement européen (10 mai) puis du Conseil de l’Union européenne (1er juin). Celle-ci est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.

Outre la portée symbolique d’une telle décision, celle-ci lie l’Union européenne à la convention sur une partie de son champ de compétences - une condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE. 

L’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul n’oblige pas les Etats réfractaires à la ratifier. Ils sont toutefois obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils doivent aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.

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L’adhésion à la convention était une priorité de la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes pour la période 2020-2025. Le Parlement européen a quant à lui demandé à plusieurs reprises la ratification par tous les Etats membres, et condamné les tentatives de certains de révoquer les mesures déjà prises pour l’appliquer.

Selon une étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux de 2014, une femme sur trois (soit environ 62 millions de femmes) a déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles dans l’Union européenne, et plus de la moitié (55 %) ont été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis l’âge de 15 ans.

Dates de signature et de ratification par les Etats membres de la convention d’Istanbul
PaysSignatureRatificationAllemagne11/05/201112/10/2017Autriche11/05/201114/11/2013Belgique11/09/201214/03/2016Bulgarie21/04/2016Chypre16/06/201510/11/2017Croatie22/01/201312/06/2018Danemark11/10/201323/04/2014Espagne11/05/201110/04/2014Estonie02/12/201426/10/2017Finlande11/05/201117/04/2015France11/05/201104/07/2014Grèce11/05/201118/06/2018Hongrie14/03/2014Irlande05/11/201508/03/2019Italie27/09/201210/09/2013Lettonie18/05/201610/01/2024Lituanie07/06/2013Luxembourg11/05/201107/08/2018Malte21/05/201229/07/2014Pays-Bas14/11/201218/11/2015Pologne18/12/201227/04/2015Portugal11/05/201105/02/2013République slovaque11/05/2011République tchèque02/05/2016Roumanie27/06/201423/05/2016Slovénie08/09/201105/02/2015Suède11/05/201101/07/2014Union européenne13/06/201728/06/2023Source : Conseil de l’Europe

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Les élargissements de l’Union européenne en 3 minutes

jeu, 29/02/2024 - 10:30
La Bosnie-Herzégovine et la Géorgie sont les deux derniers pays à avoir obtenu le statut de candidat à l’adhésion européenne de la part des Vingt-Sept - Crédits : AdrianHancu / iStock

Ils étaient 6 en 1957 à se lancer dans l’aventure européenne : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Leur objectif : éviter un retour de la guerre et créer un marché commun afin de renforcer leurs économies.

Leur initiative a fait des émules. En 1973, trois pays les rejoignent : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni, séduits par le succès économique des premières années de la construction européenne.

En 1981 et 1986 s’ajoutent trois pays méridionaux. La Grèce d’abord, puis l’Espagne et le Portugal. Des nations qui viennent alors de rompre avec la dictature et qui comptent s’appuyer sur l’Europe pour enraciner la démocratie.

En 1995, c’est au tour de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède de rallier l’Union européenne. Au cours de la Guerre froide, ces pays ont tenu à conserver leur neutralité politique. L’URSS tombée, cette stratégie de prudence n’est plus nécessaire.

L’élargissement suivant, en 2004, est d’une autre ampleur. 10 pays rejoignent en même temps l’UE, la plupart issus de l’ancien bloc soviétique (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie, mais aussi Chypre et Malte). La logique est à nouveau de permettre l’enracinement des valeurs démocratiques. Mais cette fois au prix d’une augmentation importante des disparités économiques entre les Etats membres.

En 2007 et 2013, trois autres nations d’Europe orientale viennent compléter l’Union telle que nous la connaissons aujourd’hui : la Bulgarie et la Roumanie d’abord, puis la Croatie.

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En 2020, l’Union européenne a connu son premier départ, celui du Royaume-Uni.

Conséquence du référendum organisé en 2016, le Brexit a pris effet le 31 janvier 2020, après d’âpres négociations. A la suite de longues discussions, Bruxelles et Londres ont finalement trouvé un accord, le 24 décembre 2020, sur leur nouvelle relation commerciale. Celui-ci régit leurs rapports après la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière le 31 décembre 2020.

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Pour se porter candidat, un pays doit être “européen” (sans plus de précision géographique), être une démocratie et adhérer aux valeurs de l’UE. Des conditions politiques et économiques doivent ensuite être remplies pour intégrer l’Union. Comme celle de disposer d’une économie de marché à même de supporter la concurrence des autres Etats membres.

Les négociations d’adhésion à l’UE nécessitent en général plusieurs années.

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L’Union européenne pourrait à l’avenir intégrer de nouveaux pays, notamment ceux de l’ex-Yougoslavie.

Neuf Etats sont officiellement reconnus comme candidats. Le Monténégro a officiellement débuté les négociations d’adhésion en 2012, suivi par la Serbie en 2014. En juillet 2022, c’est au tour de la Macédoine du Nord et de l’Albanie d’obtenir une ouverture de ces négociations.

L’Ukraine et la Moldavie sont quant à elles officiellement candidates depuis juin 2022 et ont obtenu le feu vert des Vingt-Sept pour l’ouverture des négociations d’adhésion en décembre 2023. La Bosnie-Herzégovine a acquis le statut de candidat en décembre 2022, puis obtenu en décembre 2023 l’accord des Etats membres pour le lancement des négociations, à condition toutefois qu’elle satisfasse 14 critères comprenant la démocratie et l’état de droit. La Géorgie est le dernier pays à avoir acquis le statut de candidat, en décembre 2023.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie, qui ont débuté le 3 octobre 2005, sont suspendues depuis 2019 en raison de la dérive autoritaire du régime.

Le Kosovo a quant à lui déposé sa candidature en décembre 2022.

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L’Islande, la Norvège et la Suisse ont également envisagé de rejoindre l’UE. Ces pays auraient facilement rempli l’ensemble des conditions mais, faute de soutien populaire, ils ont renoncé à aller au bout du processus d’adhésion.

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Elargissements de l’Union européenne : histoire et processus d’adhésion

jeu, 29/02/2024 - 10:29
Les pays et élargissements de l’Union européenne

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L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait”. Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, annonçait ainsi sa proposition de “placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune”. Ce discours, devenu célèbre sous le nom de Déclaration Schuman, a marqué le début de l’aventure européenne : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avec ses six pays fondateurs constitue en effet le noyau autour duquel l’Europe s’est ensuite rassemblée.

L’objectif du projet européen - et donc de ses futurs élargissements - y était aussi défini : la gestion commune des ressources par plusieurs États afin d’écarter l’éventualité d’un conflit. Une idée que Schuman résuma ainsi cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale : “la solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible”. Ce même principe, valable en 1950 pour les deux Etats divisés par une “opposition séculaire”, s’est depuis étendu aux autres pays européens.

Discours de Robert Schuman sur la création de la CECA

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A la déclaration du 9 mai 1950 succède un an plus tard la naissance de la CECA. Les Etats qui acceptent de mettre en commun leur production de charbon et d’acier sont alors six : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pays fondateurs de l’Union européenne.

Ce sont en effet les mêmes qui signent en 1957 les traités de Rome, établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et, surtout, la Communauté économique européenne (CEE). L’élargissement y est déjà prévu à l’article 237.

En 1973, le premier élargissement porte à neuf le nombre d’Etats membres de la CEE (ainsi que ceux de la CECA et d’Euratom) : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent le groupe des six fondateurs. Longtemps désintéressée des ambitions communes de ses “voisins continentaux” durant les années 1950, Londres demande, dès les années 1960, à pouvoir rejoindre le club européen, mais se heurte deux fois au refus de Paris avant d’être finalement acceptée en 1973. Cependant, son adhésion aux Communautés européennes ne tardera pas à produire les premières frictions.

Durant les années 1970, la fin de la dictature militaire en Grèce (1967-1974) met un terme à l’isolement diplomatique dans lequel s’était retrouvé le pays. Athènes dépose sa candidature auprès des Communautés européennes (CE) en 1975 et, en 1981, devient le dixième Etat membre.

Une histoire similaire marque l’élargissement suivant. Les régimes dictatoriaux au Portugal et en Espagne se terminent respectivement en 1974, avec la révolution des Œillets, et en 1975, avec la mort de Francisco Franco. Après les premières élections libres et l’adoption de nouvelles constitutions, Portugal et Espagne rejoignent le projet européen en 1986. L’ ”espace de paix” né après la fin de la Seconde guerre mondiale devient aussi une garantie de démocratie.

Le début des années 1990 marque la fin des régimes communistes, la réunification de l’Allemagne et, pour les Communautés européennes, la signature du traité de Maastricht. Les trois communautés européennes laissent ainsi leur place à l’Union européenne qui devient formellement un projet politique et non seulement économique. En 1995, les Etats membres de l’UE passent de 12 à 15, avec l’intégration de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège et la Suisse, qui adhèrent déjà à l’AELE (Association européenne de libre-échange) et qui avaient pourtant déposé leur candidature auprès de l’Union, finissent par rejeter l’adhésion par référendum.

Les trois dernières vagues d’élargissements, à partir des années 2000, portent l’UE à treize nouveaux Etats membres. En 2004, dix pays y accèdent : Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Trois ans plus tard, en 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie, tandis qu’en 2013 la Croatie devient le 28e pays membre.

L’Islande, qui avait posé sa candidature en 2009, la retire en 2015.

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La possibilité de sortir de l’Union européenne a été introduite seulement en 2007, avec le traité de Lisbonne entré en vigueur deux ans plus tard. Encadrée par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), cette éventualité théorique est devenue un scénario concret, à la suite du référendum britannique du 23 juin 2016.

La victoire du “leave” (“sortir”) a en effet pour la première fois abouti à la mise en œuvre de la procédure permettant à un Etat membre de quitter l’UE. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni déclenche l’article 50 du TUE, qui devait aboutir à leur sortie de l’UE deux ans plus tard, le 29 mars 2019. Mais l’accord de sortie négocié avec les Européens par la Première ministre britannique Theresa May et conclu en novembre 2018 est rejeté trois fois par les députés du Royaume-Uni. Ce qui conduit à trois reports du Brexit (12 avril 2019, 31 octobre 2019 et enfin au 31 janvier 2020) afin d’éviter un no deal, une sortie sans accord du pays de l’UE. Cette dernière aurait notamment pu avoir de graves conséquences économiques.

Boris Johnson, le successeur de Theresa May, réussit quant à lui à conclure avec Bruxelles le 17 octobre 2019 un nouvel accord de sortie, qu’il réussit à faire approuver par les parlementaires britanniques. En conséquence, son pays quitte l’UE le 31 janvier 2020, fait inédit dans l’histoire de la construction européenne.

Une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, une période de transition, pendant laquelle le pays a continué d’appliquer les politiques européennes sans avoir voix au chapitre, s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Celle-ci a permis aux deux parties de négocier leur nouvelle relation, par un accord signé fin décembre 2020, qui les lie à partir du 1er janvier 2021 après la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière.

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L’Union voit entre-temps d’autres pays qui demandent à intégrer le projet commun. Aujourd’hui, dix pays attendent en effet aux portes de l’UE. Neuf sont officiellement candidats à l’adhésion : Albanie, Géorgie Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine et Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo a déposé sa candidature en 2022 mais n’a pas encore le statut de candidat.

Pour les Balkans, frappés par une longue guerre fratricide durant les années 1990, l’intégration européenne signifierait avant tout la fin des tensions bilatérales. Elle rendrait le conflit “non seulement impensable, mais matériellement impossible”, pour reprendre les mots de Robert Schuman. Pour l’UE, intégrer cette région correspondrait à une victoire géopolitique face à d’autres acteurs (notamment la Russie) et donc davantage de sécurité.

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Pour les pays de l’ex-URSS (Ukraine, Moldavie et Géorgie), une intégration dans l’Union aboutirait notamment à une protection face aux menaces de la Russie, qui a envahi l’Ukraine le 24 février 2022. Le statut de candidat à l’adhésion a été accordé par les Vingt-Sept à l’Ukraine et à la Moldavie le 23 juin 2022. Les Vingt-Sept ont par ailleurs donné leur feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion avec le deux pays le 14 décembre 2023. Le même jour, ils ont attribué le statut de candidat à la Géorgie.

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Balkans, Turquie, Ukraine… Les différentes réponses données par les institutions européennes aux demandes d’intégration montrent bien que la politique d’élargissement suit des règles précises. L’article 49 du TUE discipline cette matière en statuant que “tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union”. Le pays candidat doit donc être “un Etat européen” et se fonder sur “les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités” .

Ensuite, sa demande d’adhésion doit être approuvéeà l’unanimité” par le Conseil de l’Union européenne, “après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen”. C’est à ce moment qu’un dialogue officiel s’instaure entre Bruxelles et l’Etat candidat, afin d’établir si ce dernier est en mesure de remplir “les conditions économiques et politiques requises” et de “souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire”, comme précisé en 1993 par le Conseil européen de Copenhague. Durant ce processus, les pays candidats (et même les “candidats potentiels”) peuvent bénéficier de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) établi pour faciliter l’implémentation de “l’acquis de l’Union européenne” .

Plusieurs années sont alors nécessaires pour comparer la législation de l’Union, divisée en une trentaine de chapitres, aux dispositions en vigueur dans le pays candidat (les négociations les plus courtes ont été celles de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, qui ont duré un peu moins de deux ans). Le but est de vérifier si l’Etat qui souhaite intégrer l’UE respecte les critères européens en termes d’état de droit, de système judiciaire, d’économie, d’environnement… Une fois ces chapitres “clos”, les pays de l’UE rendent leur décision à l’unanimité. Un traité d’adhésion est alors signé avec le pays candidat et est ensuite soumis à l’approbation des Etats membres. Lorsqu’ils l’ont tous ratifié, parfois à travers un référendum, l’Union européenne peut fêter un nouvel élargissement !

En mars 2020, les Etats membres ont approuvé une réforme du processus d’adhésion. La trentaine de chapitres de négociations est depuis regroupée en six groupes thématiques : “fondamentaux” (état de droit notamment), marché intérieur, compétitivité et croissance inclusive, programme environnemental et connectivité durable, ressources, agriculture et cohésion, relations extérieures. Les Etats membres sont aussi davantage associés au processus, en participant plus systématiquement à son suivi et à son examen. Enfin, les négociations peuvent être suspendues dans certains domaines par les pays de l’UE, voire totalement arrêtées dans les cas les plus graves. Des chapitres de négociations déjà clos peuvent également être rouverts en cas de manquements de la part des candidats.

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L’élargissement permet à l’UE d’agrandir son territoire, sa population, peut l’aider à s’imposer sur l’échiquier géopolitique face aux autres acteurs majeurs mondiaux, mais rend inévitablement le processus décisionnel au sein de ses institutions plus complexe. Au fur et à mesure de l’élargissement de l’UE, le nombre de participants aux réunions du Conseil a aussi augmenté, tout comme la liste des commissaires européens et des eurodéputés siégeant dans l’hémicycle de Strasbourg. Deux positions s’affrontent alors : faut-il accélérer l’adhésion de nouveaux Etats membres ou approfondir l’union déjà créée ?

L’agrandissement constant de l’UE, soutiennent ses détracteurs, produit dans l’Union trop de différences économiques, sociales et politiques, sans laisser le temps pour qu’une véritable cohésion s’établisse entre les Etats membres. De l’autre côté, les partisans de l’élargissement expliquent que le gel de cette politique, voulue par exemple par Jean-Claude Juncker au cours de son mandat (2014-2019), a provoqué un sentiment de frustration dans les Balkans, contribuant à déstabiliser la région et, indirectement, à rendre plus attrayantes les promesses de la Russie aux yeux de certains pays candidats, notamment la Serbie. Comment faut-il alors gérer l’élargissement et jusqu’où vont les frontières de l’UE ? Les réponses à ces questions contribuent à définir le sens même du projet européen.

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Le processus d’adhésion à l’Union européenne en 3 minutes

jeu, 29/02/2024 - 10:26
Lors des négociations d’adhésion, quatre grands critères conditionnent l’entrée d’un nouvel Etat dans l’UE - Crédits : AlxeyPnferov / iStock

A l’heure actuelle, l’Union européenne compte 27 Etats membres. Ils n’étaient que six dont la France lors de la création en 1957 de son ancêtre, la Communauté économique européenne.

Quand cette dernière a pris son nom actuel en 1992, elle s’était déjà élargie trois fois et comptait alors 12 Etats membres. Puis l’UE s’est encore agrandie à quatre reprises jusqu’en 2013, notamment en 2004 lorsque 10 pays d’Europe centrale et orientale l’ont rejointe. Elle a aussi connu un retrait, celui du Royaume-Uni en 2020.

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Alors, comment rejoint-on le club européen ? En premier lieu, le pays qui souhaite faire partie de l’Union doit déposer sa candidature auprès d’elle. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’UE le considère déjà comme un candidat officiel : ce sont les Etats membres qui lui attribuent ce statut à l’unanimité, souvent après plusieurs années. Pour que sa candidature soit jugée recevable, le pays doit être géographiquement européen. Il doit aussi respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir.

À LIRE AUSSILa procédure d’adhésion à l’Union européenne

Une fois que la candidature du prétendant à l’intégration européenne est acceptée, une stratégie de pré-adhésion est mise en place. Elle permet à l’Etat, notamment grâce à des aides financières européennes, de commencer à mener des réformes pour que ses institutions et son économie respectent peu à peu les critères européens.

Lorsque le candidat est jugé crédible par les Etats membres (à l’unanimité), les négociations d’adhésion peuvent s’ouvrir. Il s’agit de la phase la plus longue et la plus complexe. A titre d’exemple, celle-ci a duré huit ans pour la Croatie, le dernier pays intégré en 2013.

Quatre grands critères

C’est là que la transformation du pays doit lui permettre de satisfaire les trois critères dits “de Copenhague” (1993). Le premier est politique : l’Etat doit posséder des institutions stables qui garantissent la démocratie et l’état de droit. Le deuxième est économique : son économie de marché doit être viable et en mesure de supporter la concurrence des autres économies de l’Union. Enfin, le troisième, appelé “acquis communautaire”, signifie que le futur Etat membre doit intégrer l’ensemble du droit européen dans son droit national. Ajouté en 2006, le critère de la capacité d’intégration implique que l’UE soit à même d’accueillir un nouveau membre. Une exigence qui ne dépend donc pas du candidat, mais qui peut retarder son adhésion.

Lorsque tous ces critères sont respectés, un traité d’adhésion est préparé. Si tous les Etats membres l’approuvent, le candidat devient lui aussi membre de l’UE.

Actuellement, neuf Etats sont officiellement candidats : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, l’Ukraine, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie. Le Kosovo a quant à lui déposé sa candidature en décembre 2022 mais n’a pas encore obtenu le statut de candidat.

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[Vidéo] Nathalie Colin-Oesterlé sur les violences faites aux femmes : “Le Parlement européen n’acceptera pas une loi au rabais”

jeu, 14/12/2023 - 18:18

L’Union européenne met en œuvre divers moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cependant, il n’existe aucun instrument contraignant consacré spécifiquement à la protection des femmes contre ces violences.

Pour y remédier, la Commission européenne a proposé une directive visant à protéger les femmes victimes de violences et à harmoniser les sanctions prises par les Etats membres à l’encontre de ceux qui les commettent. Ce texte énumère également les actes pour lesquels des définitions communes sont envisagées, tels que le cyberharcèlement, les mutilations génitales féminines ou le viol. Sur ce dernier volet, les Etats membres peinent à s’entendre.

Engagée au Parlement européen sur ces questions de protection des femmes, la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, Les Centristes) apporte son éclairage sur ce texte et la bataille qui se joue entre le Parlement et les Etats membres sur certains points. A l’issue d’une réunion avec les négociateurs du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, elle a signé le 13 décembre 2023 une déclaration aux côtés de 10 autres députés européens en charge de cette proposition ; les signataires réclament à ce que le viol soit inclus dans la réglementation européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes.

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Familles homoparentales : le Parlement européen soutient une filiation reconnue dans l’ensemble de l’UE

jeu, 14/12/2023 - 17:21
Le texte doit maintenant être approuvé à l’unanimité par les Vingt-Sept pour entrer en vigueur - Crédits : svetikd / iStock

Garantir les droits des enfants issus de familles homoparentales et empêcher leur discrimination dans certains pays de l’Union européenne. C’est l’objectif principal d’un règlement auquel les eurodéputés ont apporté leur soutien, ce jeudi 14 décembre (366 voix pour, 145 contre et 23 abstentions). Le texte vise à garantir que lorsque la filiation est établie par un pays de l’UE, les autres Etats membres la reconnaissent automatiquement. Près de deux millions d’enfants peuvent actuellement faire face à une situation dans laquelle leur filiation n’est pas reconnue en tant que telle ailleurs en Europe, précise le Parlement européen dans un communiqué.

Création d’un certificat européen de filiation

Ce texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2022, fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un an plus tôt, celle-ci avait estimé que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fille d’un couple lesbien née en Espagne, qui s’était vue refuser la délivrance d’un certificat de naissance.

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Pour faciliter cette reconnaissance de la filiation d’un Etat membre à l’autre, le texte soutenu par le Parlement européen prévoit de créer un certificat européen de filiation, qui réduirait les formalités administratives. Bien qu’il ne remplacerait pas les documents nationaux, il pourrait être utilisé à leur place et serait accessible dans toutes les langues de l’UE et sous forme électronique. Il servirait notamment à faire valoir les droits des familles concernées en matière de garde, de pension alimentaire ou de succession, sans avoir à engager de procédures administratives ou judiciaires longues et coûteuses.

Hostilité de certains Etats membres

Toutefois, le texte adopté par le Parlement européen n’entend pas modifier les règles d’établissement de la filiation au sein des Vingt-Sept. Un sujet lié au droit de la famille, domaine qui relève en principe de la compétence des Etats membres. Ces derniers resteraient en mesure de décider, par exemple, d’autoriser ou non la gestation pour autrui (GPA) dans leurs législations nationales. Mais si le règlement était appliqué, les Etats membres ne l’ayant pas légalisée seraient tenus de reconnaître les filiations issues de la GPA établies dans les pays de l’UE l’autorisant.

Après avoir consulté le Parlement européen, les Vingt-Sept doivent désormais décider à l’unanimité de la version finale de ce texte. Une tâche qui s’annonce compliquée tant certains Etats membres, la Hongrie notamment, se montrent hostiles vis-à-vis de telles mesures sociétales.

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Aide à l’Ukraine, Hongrie, élargissement… un sommet européen décisif s’ouvre à Bruxelles

jeu, 14/12/2023 - 12:58
Viktor Orbán est au pouvoir en Hongrie depuis 2010 - Crédits : Conseil de l’UE

Comment sait-on que la fin de l’année approche ?” s’interroge La Libre. “Les sapins sont de sortie, l’indétrônable tube All I Want for Christmas Is You de Mariah Carey résonne dans les magasins et Viktor Orbán menace de faire capoter le sommet européen de décembre”.

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont réunis jeudi et vendredi à Bruxelles pour un nouveau Conseil européen, “l’incertitude demeure sur ce que fera le Premier ministre hongrois” [Libération]. En particulier concernant les “deux mesures de soutien essentielles pour Kiev : une aide d’urgence de 50 milliards d’euros pour l’économie ukrainienne dévastée par la guerre et l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne” [Politico].

Mais la position de Viktor Orbán à son arrivée au sommet se résume à un “triple non”, selon le Courrier d’Europe centrale cité par France inter : “pas d’armes pour l’Ukraine, pas d’argent pour l’Ukraine, pas d’Union européenne pour l’Ukraine”.

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Une décision prise par la Commission européenne hier pourrait-elle changer la donne ? Mercredi soir, l’exécutif “a débloqué [10,2 milliards] d’euros de fonds de cohésion” destinés à la Hongrie [La Libre]. “La Commission avait gelé [des] fonds européens […] en décembre 2022 en raison des manquements à l’état de droit reprochés à Budapest”, rappelle Le Figaro. En prenant en considération les financements du plan de relance de l’UE, 21 milliards sont toujours bloqués, fait savoir la Commission dans un communiqué.

La décision d’hier n’a pas manqué de faire réagir. Elle s’apparente à “une tentative d’amadouement dénoncée par les principaux partis du Parlement européen (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE), pour qui les réformes attendues du système judiciaire hongrois ne sont pas au rendez-vous” [Le Soir]. “Les dirigeants de [ces] quatre grandes formations politiques […] ont signé une lettre commune” à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour s’en plaindre, abonde France inter.

Même si des lacunes subsistent, “il est vrai, cependant, que Budapest a franchi une partie des étapes exigées par Bruxelles dans sa réforme visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire (mise à mal par les mesures prises par le gouvernement ultraconservateur ces dernières années)”, tempère El País. “La Hongrie doit encore prendre des mesures en matière de lutte contre la corruption, de respect de la liberté académique, de demandeurs d’asile et de minorités”, poursuit le quotidien espagnol.

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Certains dirigeants de l’UE gardent espoir” sur l’issue de ce sommet, rapporte de son côté The Guardian. “Sur les 50 milliards d’euros promis à l’Ukraine, seuls 17 milliards sont en cash et le reste sous forme de prêts”, précise le journal britannique. “Je n’ai entendu aucune objection de la part de la Hongrie concernant les prêts, mais seulement des objections concernant les subventions, la manière dont l’argent serait dépensé et qui le contrôlerait”, a déclaré un diplomate, cité par le quotidien.

Deux options sont par ailleurs sur la table pour faire aboutir ce Conseil européen, explique Le Soir. “Plan A : ramener Viktor Orbán dans le club, agir, à l’unanimité, et pérenniser l’aide dans le budget de l’Union. Plan B : agir sans le Premier ministre hongrois, hors du cadre du budget européen, dès lors à la majorité qualifiée, mais pour un an”.

Reste que celui qui dirige le gouvernement à Budapest depuis 2010 semble être “plus souple” sur l’aide financière à l’Ukraine [Libération] que sur les perspectives d’élargissement de l’UE à l’est, alors que les Vingt-Sept doivent décider d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec Kiev. “Viktor Orbán l’a encore dit mercredi devant son parlement : les Européens feraient une ‘terrible erreur’ s’ils acceptaient, lors de ce sommet à Bruxelles, d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine” [France 24]. “Kiev estime de son côté avoir rempli toutes les conditions réclamées par Bruxelles avant l’ouverture de ces négociations, et attend maintenant avec impatience un encouragement des Européens, dont elle a grand besoin”, selon le média international.

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Les capitales européennes de la culture

jeu, 14/12/2023 - 12:43
Les trois villes (ici Timișoara) succèdent à Kaunas en Lituanie, Esch-sur-Alzette au Luxembourg et Novi Sad en Serbie - Crédits : Phil Lewis / iStock

Si c’était à refaire, je commencerais par la culture”. Cette phrase longtemps attribuée à Jean Monnet, n’a jamais été prononcée par ce “père fondateur de l’Europe”. Pourtant, en 1984, plusieurs responsables européens souhaitent mettre la culture au centre de la construction européenne, qui était jusqu’ici presque exclusivement économique et politique.

Cette année-là, les ministres de la Culture grecque et français, Mélina Mercouri et Jack Lang, lancent l’initiative de “ville européenne de la Culture”. L’année suivante, Athènes devient la première ville lauréate. A partir de 1999, le label change de nom pour celui de “capitale européenne de la culture”.

En 2028, Bourges héritera du label et partagera les honneurs avec České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord. Elle sera la cinquième ville française a en bénéficier.

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Le but de ce label est, selon la Commission européenne, de “mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe et les liens qui nous unissent en tant qu’Européens”.

Concrètement, il s’agit, pour les villes mises à l’honneur de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturel à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres évènements, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne.

Quelles sont les capitales européennes de la culture en 2023 ?

Pour l’année 2023, Veszprém, l’une des plus vieilles villes de Hongrie, Eleusis, à vingt kilomètres à l’ouest d’Athènes en Grèce, et Timișoara, surnommée la “petite Vienne roumaine”, ont été sélectionnées pour promouvoir la culture en Europe.

En savoir plus sur les événements 2023 :

Les villes de Timișoara et Eleusis auraient dû recevoir le label en 2021. Pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a décidé de reporter certaines échéances.

À LIRE AUSSILa diversité culturelle européenne en 3 minutes Choix des villes lauréates

L’ordre des pays dont les villes peuvent prétendre à ce titre est déterminé à l’avance. Des règles précises assurent une rotation entre les Etats membres.

Depuis 2009, deux villes au moins se partagent le label : l’une issue d’un “ancien” Etat membre, l’autre d’un “nouveau”. A ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’UE. C’est ainsi qu’Istanbul a porté le titre en 2010, aux côtés de Pécs (Hongrie) et Essen (Allemagne).

Une fois le “pays d’accueil” connu, reste à sélectionner les villes qui tiendront le haut de l’affiche une année durant. Quatre ans avant l’échéance, le pays désigné soumet aux institutions européennes une liste de villes présélectionnées. La Commission européenne réunit alors un jury chargé d’étudier chaque dossier et d’établir une recommandation.

Quatre villes françaises ont reçu ce titre : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. En 2028, Bourges deviendra la cinquième lauréate, et partagera le label avec České Budějovice (République tchèque) et Skopje (Macédoine du Nord).

Le 3 mars 2023, un jury composé de 12 membres (dix désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Comité des régions et deux désignés par le ministère de la Culture) avait initialement retenu quatre noms : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen. Après une nouvelle phase d’audition et d’entretiens, Bourges a finalement été désignée le 13 décembre 2023.

À LIRE AUSSIBourges désignée capitale européenne de la culture en 2028 Quelles sont les prochaines capitales européennes de la culture ? AnnéeVilles lauréates2024Tartu (Estonie)
Bad Ischl (Autriche)
Bodø (Norvège)2025Nova Gorica (Slovénie)
Gorizia (Italie)
Chemnitz (Allemagne)2026Trenčín (Slovaquie)
Oulu (Finlande)2027Liepāja (Lettonie)
Évora (Portugal)2028Bourges (France)
České Budějovice (Rép. tchèque)
Skopje (Macédoine du Nord)
En italique, les villes situées hors-UE Financements et retombées

Cette initiative bénéficie de fonds européens via le volet Culture du programme Europe Créative, doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (environ un tiers de ce programme sont alloués au volet Culture).

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L’intérêt pour les villes désignées dépasse néanmoins l’octroi de subventions européennes, d’ailleurs jugées insuffisantes par la plupart des cités organisatrices. Il semble se trouver principalement dans les retombées économiques et d’image de marque.

En 2004, la Commission s’était en effet intéressée aux motivations qui avaient poussé les 29 villes lauréates au cours des dix années précédentes à déposer leur candidature. Le rapport concluait : “la plupart d’entre elles poursuivaient de nombreux objectifs renvoyant souvent au besoin de développer le profil international de la ville et de sa région, de mettre en place un programme d’activités culturelles et d’événements artistiques, d’attirer des visiteurs et de renforcer la fierté des villes et l’image qu’elles ont d’elles-mêmes”.

Les capitales européennes de la culture ont sans doute permis à de nombreux touristes européens de découvrir les richesses des plus belles villes du continent. En 2013, Marseille a compté onze millions de visiteurs dans ses rues, dont 1,8 millions pour découvrir le Mucem (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) inauguré cette année-là. A Matera dans le sud de l’Italie, le nombre de touristes étrangers a ainsi bondi de 160 % en 2019, l’année où elle a reçu le label. Veszprém, ville hongroise capitale européenne de la culture en 2023 souligne également quelques bénéfices : ses universités connaissent un afflux inédit de candidats pour bénéficier du programme Erasmus+ et venir y étudier.

En filigrane, le rapport de la Commission européenne livrait néanmoins des conclusions mitigées sur la participation de ce label au renforcement de l’intégration européenne. Peu de villes semblaient en effet attachées à la dimension européenne de l’évènement. “Les attentes de coopération entre villes partageant le titre n’ont pas été réalisées ou maintenues”, notait ainsi l’institution.

Celle-ci réalise désormais chaque année un rapport d’évaluation sur l’organisation des évènements par les villes lauréates. La dimension européenne semble ainsi prendre une place plus importante et devenir un critère incontournable dans la sélection.

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Pétition, initiative citoyenne, médiateur européen : 3 outils pour agir en tant que citoyen au niveau européen

jeu, 14/12/2023 - 12:20
La commission des Pétitions du Parlement européen est composée de 35 eurodéputés - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen

C’est l’une des critiques récurrentes entendues sur l’Union européenne : celle-ci serait trop déconnectée des citoyens et insuffisamment démocratique. Or des outils ont progressivement été mis en place afin de rapprocher les citoyens européens des instances décisionnaires de l’Union. Droit de pétition au Parlement européen, initiative citoyenne européenne et médiateur européen : voici les principaux dispositifs pour faire valoir ses droits et ses idées au sein de l’Union.

Le droit de pétition au Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, les citoyens de l’UE comme les personnes qui résident dans un Etat membre peuvent adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition sur un sujet qui relève d’un domaine de compétences de l’UE. Celle-ci peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et porter sur des affaires d’intérêt public comme privé. Elle peut être soumise via un site internet ou par voie postale. Il n’existe pas de nombre minimum de signatures requises.

Chaque année, plus de 1 000 pétitions citoyennes parviennent à la commission des Pétitions du Parlement européen, dans laquelle siègent 35 eurodéputés. Ceux-ci sont chargés de décider de leur sort. Chaque personne ou groupe de personnes qui adresse une pétition au Parlement européen reçoit une réponse à sa requête. Selon les cas, la commission des Pétitions peut :

  • inviter la Commission européenne à procéder à une enquête préliminaire et à lui fournir des informations concernant le respect de la législation communautaire en la matière ;
  • transmettre la pétition à d’autres commissions du Parlement européen, afin que celles-ci entreprennent une action ;
  • dans certains cas exceptionnels, soumettre un rapport au Parlement européen en vue de son adoption en séance plénière ou effectuer une mission d’enquête ;
  • prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question.

En 2022, 1 217 pétitions ont été adressées au Parlement européen, un chiffre au plus bas depuis 2006. 21 % d’entre elles portaient sur le thème de l’environnement, 17,5 % sur les droits fondamentaux, 15,5 % sur la justice et 10,5 % les relations extérieures. Au total, près de 70 % des pétitions enregistrées cette année-là ont été déclarées recevables par la commission des Pétitions ; Parmi celles-ci, 3/5e ont été immédiatement clôturées à la suite de la transmission d’informations au pétitionnaire, tandis que les autres étaient restées ouvertes à la fin de l’année 2022. Enfin, 30% des pétitions adressées l’an passée ont été déclarées irrecevables par la commission des Pétitions.

Interpellés par des pétitions, des membres de cette commission ont par exemple enquêté en 2022 sur la détérioration d’une réserve naturelle en Espagne, ou examiné la sécurité des aires de stationnement pour les poids lourds dans la région Hauts-de-France. Certaines de leurs résolutions, émanant de pétitions citoyennes, ont même été adoptées par le Parlement européen, comme sur l’exploitation illégale des forêts dans l’UE ou contre la pollution de l’eau par les nitrates.

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Nombreux sont ceux qui se perdent parmi les règles de dimensions maximales des bagages cabine à emporter lors de voyages en avion. Deepak Rajani, un citoyen allemand, fait partie de ces gens-là. Le 7 septembre 2019, lassé de voir les critères de taille et de poids des bagages cabine varier de quelques centimètres ou centaines de grammes d’une compagnie aérienne à l’autre, il dépose une pétition sur le site du Parlement européen. Celle-ci réclame que dans le cadre de la législation européenne en vigueur sur les droits des passagers aériens, l’UE instaure une harmonisation des règles relatives aux dimensions des bagages à main.

Alertée sur le sujet, la commission des Pétitions l’étudie, auditionne Deepak Rajani et les autres parties prenantes concernées par la question. Quatre ans plus tard, en octobre 2023, les députés européens finissent par adopter, en séance plénière, une proposition de résolution sur les dimensions standardisées des bagages à main. Ils demandent ainsi à la Commission européenne d’imposer à l’ensemble des compagnies aériennes des dimensions standard pour ces bagages, mais également de supprimer les frais supplémentaires exigés par les compagnies sur ces bagages cabine.

La résolution est certes non contraignante, mais elle permet toutefois de porter à la connaissance de l’ensemble du Parlement européen et de la Commission européenne cette problématique soulevée par un citoyen européen. La Commission, qui a lancé une consultation pour réviser le règlement sur les services aériens actuellement en vigueur, est ainsi priée d’examiner cette résolution formulée par le Parlement européen avant de proposer une nouvelle version de son règlement. La simple pétition déposée il y a quatre ans par Deepak Rajani sur le site du Parlement européen pourrait donc à l’avenir faciliter les vacances de dizaines de millions d’Européens.

L’initiative citoyenne européenne

Créée en 2011, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Pour ce faire, une ICE doit :

  • recueillir au moins un million de signatures de ressortissants de l’UE. Ces signataires doivent provenir d’au moins un quart des Etats membres, soit sept pays. Pour qu’un pays soit comptabilisé, il faut qu’un nombre minimum de ses ressortissants signe. Ce seuil est calculé en fonction de la population de l’Etat. En France par exemple, il faut un minimum de 55 695 signatures pour que le pays soit comptabilisé. Les signataires doivent également avoir la majorité électorale de leur Etat d’origine ;
  • concerner un domaine relevant des compétences de la Commission européenne.

La Commission insiste sur le fait de s’organiser en amont pour constituer un groupe d’organisateurs issus d’au moins sept Etats membres de l’UE. Il faut ensuite enregistrer son initiative sur le site de la Commission européenne pour évaluation. Si la Commission approuve l’objet et la forme de l’ICE, elle est publiée avec toutes les autres initiatives sur une page dédiée.

Les initiateurs disposent alors d’un délai de six mois pour préparer puis lancer officiellement leur campagne de récolte de signatures. A partir du lancement, le recueil de signataires s’effectue durant les douze mois qui suivent. Les organisateurs peuvent récolter les signatures via des formulaires de déclaration de soutien, en ligne ou sur papier.

Une fois le million de signatures dépassé et les douze mois écoulés, les initiateurs de l’ICE doivent regrouper les signatures par nationalité et les envoyer pour vérification aux autorités compétentes de chaque Etat membre sous trois mois. Les autorités disposent ensuite de trois mois supplémentaires pour vérifier la validité des déclarations de soutien.

Une fois cette étape passée, les organisateurs de l’initiative citoyenne ont de nouveau trois mois pour présenter leur ICE à la Commission européenne. C’est alors que cette dernière débute l’examen de l’initiative. La Commission dispose d’un délai de six mois pour présenter l’action qu’elle envisage de mener en réponse à l’ICE, ainsi que les raisons pour lesquelles elle compte y donner suite (ou pas). Cette réponse prendra la forme d’une communication adoptée formellement par les commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

Si la Commission estime qu’un acte législatif constitue une réponse appropriée à l’initiative, elle commencera à élaborer une proposition formelle qui sera ensuite présentée au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Ceux-ci devront ensuite l’adopter pour qu’elle ait force de loi. Mais la Commission n’est pas tenue de proposer un acte législatif : même en cas de réponse positive, le suivi le plus approprié d’une initiative peut être de nature non législative. Enfin, le Parlement européen peut lui aussi intervenir pour évaluer les mesures prises par la Commission.

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En quasiment dix ans d’existence de cet outil, 107 initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées par la Commission européenne, qui en a refusé 23 autres. Parmi les 107, 58 n’ont pas atteint leur objectif du million de signatures et 21 ont été retirées par leurs organisateurs. 10 sont toujours en cours de collecte de signatures et 4 devraient bientôt la débuter ; ces dernières ont été officiellement enregistrées début novembre par la Commission.

Au total, 10 initiatives ont fait l’objet d’une réponse officielle de la Commission européenne. Parmi elles. La dernière en date vise à interdire l’élevage et l’abattage d’animaux à fourrure ainsi que la vente de fourrures d’animaux dans l’UE. Des mesures prises en compte par la Commission européenne dans la réforme qu’elle a présenté début décembre 2023 pour le bien-être des animaux pendant le transport.

Le médiateur européen

La fonction de médiateur européen a été créée à l’occasion du traité de Maastricht. Sa mission est d’enquêter de manière indépendante sur les cas de “mauvaise administration” de la part des institutions, organes et organismes de l’UE : infractions à la loi, oubli des principes de bonne administration ou encore atteintes aux droits de l’homme. Concrètement, il peut s’agir d’un traitement inéquitable par les organismes de l’UE, d’un problème de marché public ou de contrat avec l’UE, de retard de paiement de fonds européens, de refus d’accès aux documents, de retard dans le traitement de dossiers des organes de l’UE ou encore de lobbying abusif ou dissimulé. Le médiateur ne peut recevoir d’instructions de la part d’aucun gouvernement ou organisation.

Les citoyens, les ONG, les associations, les entreprises, les universités ou les journalistes peuvent s’adresser au médiateur européen quand :

  • ils souhaitent soumettre une plainte concernant une institution, un organe ou une agence de l’UE ;
  • ils ont déjà essayé d’obtenir réparation auprès de l’organisme concerné ;
  • les faits qui concernent leur plainte ne dépassent pas les deux ans ;
  • aucune procédure judiciaire n’est en cours.

Il est possible de contacter le médiateur européen dans l’une des 24 langues officielles de l’UE, en remplissant le formulaire de plainte en ligne dédié. Une fois sollicité, le médiateur européen peut assurer le suivi de la plainte avec l’organisme de l’UE concerné, aider le plaignant à trouver une solution équitable à son problème, adresser des recommandations à l’organisme de l’UE concerné et inspecter des documents européens.

En 2022, le Médiateur européen et ses équipés ont traité 2 238 nouvelles plaintes. Ils ont ouvert 348 enquêtes, dont 4 étaient à l’initiative de Emily O’Reilly, qui occupe le poste depuis 2013. Parmi ces enquêtes, 197 concernaient la Commission européenne. Cette même année, Emily O’Reilly a notamment ouvert des enquêtes sur le traitement réservé par la Banque centrale européenne (BCE) aux cas de “pantouflage” ou sur la manière dont la Commission assure la protection des droits fondamentaux dans les centres de gestion des migrations.

L’une des enquêtes les plus médiatisées concernait l’accès aux échanges de textos entre Ursula von der Leyen et le PDG du géant pharmaceutique Pfizer, Albert Bourla, au moment des négociations entreprises par l’UE pour obtenir des doses de vaccins contre le Covid-19. “Le traitement de cette demande d’accès à des documents laisse la regrettable impression d’une institution européenne qui n’est pas franche sur des questions d’intérêt public majeures”, avait déclaré la médiatrice européenne à l’issue des conclusions de son enquête, souhaitant désormais reconnaître les textos et les messages instantanés échangés entre les fonctionnaires européens comme des documents de l’UE.

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En dehors de ces trois outils spécifiques, il existe pour les citoyens de l’UE deux autres manières d’agir plus traditionnelles : le vote et la justice.

Tous les cinq ans, les électeurs des 27 pays membres de l’Union sont appelés aux urnes pour élire au suffrage universel direct leurs représentants au Parlement européen. Ces derniers endossent le rôle de colégislateurs au sein de l’Union européenne, compétence partagée avec le Conseil de l’UE. Ils disposent ainsi d’un pouvoir législatif, mais également budgétaire et de contrôle politique. Et bien qu’elle ne soit pas directement élue par les citoyens européens, la Commission européenne doit être approuvée par les députés avant d’entrer en fonction. Ceux-ci continuent d’ailleurs de la contrôler tout au long de son mandat.

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Les citoyens européens peuvent également agir en justice à l’échelle de l’UE dans certains cas. Un particulier peut par exemple demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler une législation européenne qui le concerne directement. Il peut également saisir la Cour s’il estime que le Parlement européen, le Conseil européen ou la Commission européenne ne prennent pas certaines décisions qu’ils devraient prendre. Enfin, une juridiction nationale peut elle-même saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur un cas particulier.

À LIRE AUSSILa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

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Catégories: Union européenne

[Carte] Trains de nuit en Europe : l’élan vers le voyage durable

jeu, 14/12/2023 - 11:49
Principaux trains de nuit transfrontaliers dans l’Union européenne - Crédits : Toute l’Europe. Une carte exhaustive référençant également les trains de nuit nationaux a été réalisée par Back-on-Track.

Le train est particulièrement plébiscité dans l’Union européenne. Les réseaux ferroviaires nationaux des Etats membres ont ainsi connu un pic d’activité avant la pandémie de Covid-19, enregistrant 8,2 milliards de voyageurs en 2019 selon Eurostat. Depuis, les chiffres sont repartis à la hausse. Parmi ces lignes, des dizaines de trains de nuits sillonnent l’Europe et relient ses grandes villes, permettant de s’endormir le soir dans un pays et de se réveiller le lendemain dans un autre.

Lignes existantes

La toute nouvelle liaison Paris-Berlin en 13 heures a vu le jour en décembre 2023. Après neuf ans d’absence, ce train de nuit reprend du service avec trois allers-retours par semaine et dessert Strasbourg côté français, ainsi que Francfort, Erfurt et Halle côté allemand. Les premiers prix sont à 29,90 euros, en position assise.

En Europe, Vienne est un véritable hub des trains de nuit, avec les Nightjets de la compagnie autrichienne ÖBB. Depuis plusieurs années, les voyageurs peuvent traverser les frontières de nuit par la liaison Bruxelles-Vienne via Mannheim et Munich en 15 heures. Il est également possible de rejoindre La Spezia, ville italienne du nord-ouest, depuis la capitale autrichienne, en transitant par Salzbourg, Munich, Milan et Gênes en moins de 16 heures. Prague est aussi reliée à Vienne depuis décembre 2021. Toujours depuis l’Autriche, les voyageurs peuvent se rendre à Bucarest en train de nuit. Durant plus de 18 heures, le trajet opéré par les chemins de fer roumains (CFR) comporte 26 arrêts !

Un train de nuit dessert Prague-Zurich, en passant par Linz et Innsbruck en Autriche, le tout en 14 heures. Par ailleurs, avec l’EuroNight également opéré par ÖBB, les voyageurs peuvent se rendre à Varsovie, la capitale polonaise, en quelques heures depuis Prague, mais aussi Zagreb en Croatie, au départ de Zurich.

En 2022, trois nouvelles lignes transfrontalières de nuit ont vu le jour. La première complète le Prague-Zurich en desservant, plus au nord, plusieurs villes allemandes : Dresde, Leipzig, Francfort. Bâle en Suisse est également desservie. La seconde, reliant le ville allemande d’Hambourg à Stockholm en Suède, est depuis cette même année effectuée quotidiennement dans les deux sens du trajet. La capitale suédoise est également accessible en 16 heures de train, par l’opérateur privé Snälltåget au départ de Berlin. Le trajet passe par Copenhague, la capitale du Danemark. Enfin, une ligne permet d’atteindre Venise depuis Stuttgart. Le trajet, desservant Munich, Salzbourg et Trévise s’étend désormais jusqu’à Rijeka en passant par Ljubljana.

Depuis mai 2023, il est désormais possible de rejoindre la capitale allemande depuis Bruxelles, en 13 heures. Attendue depuis plusieurs années, cette ligne a été inaugurée par la compagnie European Sleeper. Le mois précédent, c’est la liaison Amsterdam-Dresde-Prague par les compagnies GreenCityTrip et TUI qui avait ouvert ses portes.

Une mobilité douce pour les longues distances

Le train est le moyen le plus durable pour voyager sur des longues distances. Selon l’Agence européenne de l’environnement, les transports ferroviaires représentent seulement 0,4 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (données de 2019). Evidemment plus polluants que la marche à pied ou le vélo, les trains de nuit sont cependant particulièrement adaptés pour des longs trajets de plus de 8 heures. Voyager de nuit permet d’économiser une nuit d’hôtel en roulant pendant le temps de sommeil, ce qui revient à gagner une journée de vacances ou de week-end !

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Au vu de ces avantages indéniables, l’Union européenne souhaite développer les lignes ferroviaires effectuant des trajets transfrontaliers. En matière ferroviaire, la Commission européenne a présenté en 2020 sa “stratégie pour une mobilité durable et intelligente”. Celle-ci prévoit notamment un doublement du trafic des trains à grande vitesse d’ici à 2030.

Ces ambitions doivent contribuer à la réalisation du Pacte vert pour l’Europe, la feuille de route de l’UE pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Projets de lignes

Fin janvier 2023, la Commission européenne a annoncé son soutien à dix projets pilotes à travers l’Union européenne. Le but : stimuler les services ferroviaires transfrontaliers. Parmi les projets sélectionnés, trois concernent l’ouverture de nouvelles liaisons de nuit.

En tête des destinations prévues : Paris, Copenhague, Berlin, Bruxelles… Paris doit être le hub privilégié de la startup Midnight Trains, qui prévoit de relier la capitale à douze métropoles européennes au plus tôt pour 2024, ou 2030 pour certaines destinations. Rome, Milan, Madrid, Venise ou Copenhague font par exemple partie du projet.

Il est aussi prévu que Barcelone soit accessible en une nuit depuis Zurich, via Lyon à partir de décembre 2024. Fermée depuis la pandémie de Covid-19, la liaison nocturne entre Madrid et Lisbonne est souvent évoquée, sans grandes avancées concrètes pour l’instant.

À LIRE AUSSI[Carte] Mobilité douce en Europe : l’avenir des trains de nuit transfrontaliers Comment coordonner les Vingt-Sept ?

La création de ligne transfrontalières, et donc aussi des nouvelles lignes de nuit, nécessite une coordination accrue entre les acteurs du secteur et les Etats membres.

L’UE règlemente les transports ferroviaires, et adopte des règlements pour créer un espace ferroviaire unique depuis le début des années 2000. Par l’harmonisation des règles en matière de sécurité, techniques d’interopérabilité mais aussi administratives, l’Union favorise donc la création de ces lignes et incite à la coopération de ses Etats membres.

À LIRE AUSSILa politique européenne des transports

Mais ce n’est pas chose aisée car la rapidité des travaux pour développer les lignes de train est du ressort des pays de l’UE. Sans compter que ces trains de nuit sont rarement rentables économiquement. Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne de 2018 met en avant les difficultés que la réalisation des lignes transfrontalières à grande vitesse posent à l’Europe. Le rapport note une fragmentation des lignes à grande vitesse, “réalisées isolément par les différents Etats membres”, et résultant d’une “coordination insuffisante entre les pays”.

À LIRE AUSSIL’espace ferroviaire unique européen Quels sont les trains de nuit en service en France ?

Partie intégrante de la desserte du territoire national il y a quelques décennies, le train de nuit a peu à peu perdu de ses utilisateurs. La multiplication des infrastructures routières et la banalisation de l’usage de l’automobile ont desservi ce mode de voyage pourtant disponible dans l’Hexagone depuis 1897.

Mais après des années de démantèlement du réseau, de nouvelles lignes rouvrent sur le territoire, grâce à une certaine prise de conscience de l’urgence du dérèglement climatique et une volonté politique plus affirmée. De nouvelles lignes vont également bientôt voir le jour, promises par la SNCF. Sept liaisons de nuit “Intercités SNCF” parcourent déjà le territoire actuellement, au départ de la gare d’Austerlitz :

  • Paris - Briançon (via Gap)
  • Paris - Nice (via Marseille, Toulon, Cannes, Antibes…)
  • Paris - Lourdes (via Tarbes) (prolongement jusqu’à Hendaye en juillet et août)
  • Paris - Portbou (via Toulouse, Perpignan, Argelès-sur-Mer…)
  • Paris - Albi (via Rodez)
  • Paris - Latour-de-Carol (via Toulouse, Foix…)
  • Paris - Aurillac (ouvert en décembre 2023)

Vous voyagez en 1re classe à bord des trains de nuit Intercités ? Vous pouvez accéder au service douche de la SNCF en gare de Paris-Austerlitz et de Toulouse-Matabiau.

Deux lignes permettent actuellement une connexion de nuit vers nos voisins européens au départ de la France :

  • Paris-Vienne (depuis décembre 2021 ; en direct ou via Strasbourg, Munich, Salzbourg…) - 3 allers-retours par semaine
  • Paris-Berlin (depuis décembre 2023) - 3 allers-retours par semaine
  • Fermeture définitive du Hendaye-Lisbonne en mars 2020
  • Fermeture définitive du Paris-Venise en juin 2021
Ouvertures prochaines

De nouvelles villes devraient pouvoir rejoindre la capitale en une nuit, élargissant l’offre nationale de trains de nuit :

  • Paris - Pau via Bordeaux, Dax, Bayonne (prévue en 2024)

Le réseau ferroviaire transfrontalier de nuit reliant la France à l’Europe doit lui aussi s’agrandir dans un futur proche :

  • Paris – Venise (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Milan, Brescia, Vérone, Padoue et Mestre)
  • Paris – Varsovie (ouverture prévue en 2024 par le Polonais PKP)
  • Lyon et Montpellier desservis par le Zurich – Barcelone (ouverture prévue en 2024 par ÖBB)
  • Paris – Barcelone (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Perpignan, Figueres et Gérone)
  • Paris - Rome (ouverture prévue en 2026 par Midnight Train ; via Florence)
  • Lille, desservie par le Amsterdam – Barcelone (ouverture prévue au printemps 2025 par European Sleeper ; via Avignon, Montpellier, Perpignan, Figueres et Gérone)

La SNCF a noué en décembre 2020 des partenariats internationaux avec les entreprises ferroviaires publiques allemande (Deutsche Bahn), autrichienne (ÖBB) et suisse (CFF), pour pouvoir développer des liaisons transfrontalières de nuit comme de jour.

Conseils pratiques

Voyager en train de nuit sur de longues durées à travers l’Union européenne nécessite de bien préparer son voyage. Voici quelques conseils pratiques d’ordre général. Il reste conseillé de vérifier les règles appliquées par les compagnies ferroviaires sur leurs sites internet. 

  • Voyager avec des enfants

La plupart des compagnies proposent des tarifs réduits pour les enfants en dessous de 11 ou 12 ans, voire la gratuité s’ils partagent la couchette des parents (jusqu’à 5 ans pour ÖBB). Toute la famille peut voyager ensemble dans un compartiment privé ou demander des cabines adjacentes. De plus, les couchettes contiennent des filets de sécurité pour prévenir d’éventuelles chutes.

  • Accessibilité

L’étroitesse des trains de nuit peut poser des contraintes importantes pour les personnes à mobilité réduite. Chaque compagnie dispose d’aide à l’accessibilité au train, que le voyageur doit réserver. Par exemple, les Nightjet autrichiens exigent que la demande d’aide par formulaire ait été déposée au minimum 48 heures à l’avance pour les voyageurs internationaux. Une aide gratuite à l’embarquement et au débarquement est prévue par la compagnie, offre non disponible pour Snälltåget en Suède. Pour cette compagnie, les fauteuils électriques ne peuvent pas rentrer dans le train et les autres fauteuils doivent être traités comme des bagages.

Tous les chiens d’assistance sont admis dans les trains de nuit, mais doivent être identifiables par des signes distinctifs officiels et posséder un passeport pour chiens d’utilité.

  • Animaux de compagnie

Voyager de nuit avec son animal de compagnie est possible, sous certaines conditions. Parfois, il est obligatoire de réserver un compartiment entier ou de n’amener son animal que dans les zones du train où il est autorisé. Les petits animaux peuvent voyager gratuitement, dans la mesure où ils sont dans des cages (dimensions sur les sites). Les animaux plus imposants (à partir de 6/10 kilos) doivent en général avoir leur propre billet (7 euros en France). Pour tous les voyages transfrontaliers dans l’UE, le voyageur doit disposer du passeport européen de l’animal, d’un certificat d’identification et d’un carnet de santé prouvant que l’animal est vacciné contre la rage.

  • Services proposés à bord des trains

Toutes les lignes prévoient au moins deux ou trois offres à des prix différents, allant des places assises inclinables à des couchettes et des compartiments privés. Plus luxueux encore, les trains de nuit de Midnight Trains dès 2024 doivent être de vrais “hôtels sur rails”, pour des prix qui pourraient, selon les porteurs du projet, rester comparables à ceux de la SNCF.

L’offre de restauration diffère selon le type de billet. Pour la compagnie autrichienne ÖBB et ses Nightjet, les billets voitures-lits comprennent une boisson d’accueil, le repas du soir et le petit-déjeuner, boissons chaudes à volonté. La gamme intermédiaire comprend le petit-déjeuner, tandis que les boissons et snacks devront être achetés auprès du personnel pour les billets en place assise. Snälltåget précise que l’offre pour les trajets en Suède, pour lesquels un restaurant est disponible, diffère de celle, plus réduite, pour les voyages vers l’Allemagne.

  • Pass Interrail

Les Pass Interrail comprennent certains trains de nuit à travers l’Union. Une réservation est obligatoire pour pouvoir voyager en train de nuit par Interrail, possible par internet, téléphone ou en gare.

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Bourges désignée capitale européenne de la culture en 2028

jeu, 14/12/2023 - 11:47
Ville à taille humaine, Bourges a été désignée capitale européenne de la culture en 2028. Crédits : Lucentius / iStock

Il ne pouvait en rester qu’une. A quelques minutes du verdict final, les visages étaient serrés dans les rangs des délégations des quatre villes présélectionnées pour devenir capitale européenne de la culture en 2028. Après des années de travail, tous ceux qui ont oeuvré pour la victoire de leur ville, étaient présents dans les salons du ministère de la Culture mercredi 13 décembre, dans l’attente de la décision.

A l’annonce du verdict, peu après 18h, la joie des Berruyers contrastait avec la déception des autres. La préfecture du Cher, connue pour son Printemps de Bourges, sera capitale européenne de la culture en 2028 et représentera la France, aux dépens de Rouen, Montpellier et Clermont-Ferrand autres finalistes de cette longue course vers l’obtention du label européen. Bourges partagera cette distinction avec deux autres villes : České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord (pays candidat à l’adhésion européenne).

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Après l’explosion de joie, le maire de Bourges Yann Galut a adressé ses premiers mots à ses homologues, forcément déçus, avant de revenir sur le succès de la candidature de sa ville. “Vous nous faites l’immense honneur d’être capitale européenne, mais aussi l’immense responsabilité de représenter la France. Nous étions le petit-poucet, une ville de moins de 100 000 habitants, ce sera pour nous un extraordinaire levier d’attractivité. Nous avons proposé une autre vision, un autre modèle pour vivre la culture, cela nous a réussi. Du fond du cœur, merci !”, a déclaré l’édile, l’émotion toujours palpable sur son visage.

Bourges sera la Capitale européenne de la Culture en 2028 ! Félicitations ! Le jury européen a choisi une ville moyenne aux grandes ambitions, qui parie sur la culture pour son avenir. Bravo aux villes finalistes qui ont toutes porté de beaux projets. Cette dynamique restera. pic.twitter.com/QXiuHsVoPj

— Rima Abdul Malak (@RimaAbdulMalak) December 13, 2023 5e ville française

Départager les quatre candidats n’a pas été aisé, tant les dossiers ont été “ambitieux”, a souligné la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak. Pour les déçus du jour, tout n’est pas perdu. “Vous avez bâti un élan collectif et su fédérer beaucoup plus largement que le secteur de la culture. Pour vous aussi, ce sera une véritable réussite”, a-t-elle adressé aux maires de Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.

Le choix est revenu à un jury d’experts indépendants, présidé par l’Italienne Rossela Tarantino, qui avait mené le projet de Matera capitale européenne de la culture 2019. Composé de 12 spécialistes européens (désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, le Comité européen des régions et le ministère de la Culture) dont deux français, le jury a épluché les candidatures et visité ces dernières semaines les quatre villes présélectionnées en mars dernier. Lors de la présélection, il avait écarté les dossiers d’Amiens, Bastia, Nice, Reims et Saint-Denis.

Mis en place en 1985, à l’initiative conjointe de la Grèce et de la France, le label a déjà été décerné à quatre villes françaises : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. A l’image de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, les pays recevant la distinction sont connus à l’avance. En 2028, c’est donc au tour de la France, de la République tchèque et de la Macédoine du Nord d’en hériter.

Les capitales européennes de la culture entre 2023 et 2027

2023

  • Veszprém (Hongrie)
  • Timișoara (Roumanie)
  • Eleusis (Grèce)

2024

  • Tartu (Estonie)
  • Bad Ischl (Autriche)
  • Bodø (Norvège)

2025

  • Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) : candidature couplée, les deux villes se situant de part et d’autre de la frontière. 
  • Chemnitz (Allemagne)

2026

  • Trenčín (Slovaquie)
  • Oulu (Finlande)

2027

  • Liepāja (Lettonie)
  • Evora (Portugal)

2028

  • Bourges (France)
  • Ceské Budejovice (République tchèque)
  • Skopje (Macédoine du Nord)
À LIRE AUSSILes capitales européennes de la culture

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[Infographie] Les capitales européennes de la culture

jeu, 14/12/2023 - 11:07
Cliquer sur l’infographie pour afficher la version PDF Origines

L’initiative remonte à 1984 et revient à l’actrice Melina Mercouri, alors ministre grecque de la Culture. L’année suivante, en 1985, également sous l’impulsion de son homologue français Jack Lang, Athènes devient la première “ville européenne de la culture”. Une appellation transformée en 1999 pour revêtir sa forme actuelle, plus honorifique, de “capitale européenne de la culture”.

À LIRE AUSSILes capitales européennes de la culture Objectifs

Créé par la Commission européenne, le but de ce label est de “mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe et les liens qui nous unissent en tant qu’Européens”.

Concrètement, il s’agit pour les villes ainsi mises à l’honneur de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturel à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres événements, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne.

Les financements et retombées

Cette initiative bénéficie de fonds européens via le volet Culture du programme “Europe creative, doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

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L’intérêt pour les villes désignées dépasse néanmoins l’obtention de subventions européennes. Il se trouve principalement dans les retombées économiques et médiatiques. La désignation en tant que capitale européenne de la culture permet aux villes concernées d’investir, de créer des emplois, et de développer leur secteur touristique. La labellisation est également un moyen pour les municipalités de mettre en avant leurs richesse patrimoniale et de présenter une programmation culturelle originale. Le tout dans un rayonnement qui se veut à la fois national et international.

Les prochaines capitales européennes de la culture

Depuis 2009, chaque année deux villes au moins se partagent le label : l’une issue d’un “ancien” Etat membre de l’UE, l’autre d’un “nouveau”. A ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’UE.

Les capitales européennes entre 2023 et 2027

2023

  • Veszprém (Hongrie)
  • Timișoara (Roumanie)
  • Éleusis (Grèce)

2024

  • Tartu (Estonie)
  • Bad Ischl (Autriche)
  • Bodø (Norvège)

2025

  • Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) : candidature couplée, les deux villes se situant de part et d’autre de la frontière.
  • Chemnitz (Allemagne)

2026

  • Trenčín (Slovaquie)
  • Oulu (Finlande)

2027

  • Liepāja (Lettonie)
  • Évora (Portugal)

2028

  • Bourges (France)
  • Ceské Budejovice (République tchèque)
  • Skopje (Macédoine du Nord)
Les pays sélectionnées pour 2028

En 2028, ce sera au tour de la France, conjointement avec la République tchèque et la Macédoine du Nord (pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne), d’héberger une capitale européenne de la culture.

Les villes labellisées sont désignées 4 ans à l’avance pour leur permettre de se préparer.

Les villes françaises candidates pour 2028

Neuf villes françaises ont déposé leur dossier de candidature : Amiens, Bastia, Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Reims, Rouen et Saint-Denis.
Parmi ces neuf villes, quatre ont été présélectionnées par un jury d’experts, le 3 mars 2023 : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.
Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée capitale européenne de la culture pour 2028.

Agenda

Le 3 mars 2023 ont été annoncées les 4 villes françaises présélectionnées par le jury d’experts français et européens.

Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée ville française capitale européenne de la culture 2028.

À LIRE AUSSIBourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen présélectionnées pour devenir capitale européenne de la culture en 2028 À LIRE AUSSIBourges désignée capitale européenne de la culture en 2028 Les précédentes villes françaises labellisées

Quatre villes françaises ont obtenu le label de capitale européenne de la culture par le passé : Marseille-Provence en 2013, Lille en 2004, Avignon en 2000 et Paris en 1989.

Quelques chiffres sur Marseille-Provence 2013 :
  • 11 millions de touristes pour MP 2013
  • 6 millions de visiteurs pour les expositions, dont 1,8 million pour le MuCem, créé à l’occasion de MP 2013
  • Hausse de 21 % de la clientèle étrangère dans l’hôtellerie
  • 11 000 citations dont 19 % dans la presse internationale
  • 3/4 des Français ont entendu parler d’un rendez-vous ou d’un lieu labellisé MP 2013
À LIRE AUSSILa politique européenne de la culture


Article initial rédigé par Faustin Marro-Dauzat (infographie : Minjiang Chen)

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[Vidéo] Marie-Pierre Vedrenne : “Les matières premières critiques sont capitales pour répondre à notre objectif de neutralité carbone”

mer, 13/12/2023 - 19:26

C’était l’un des dossiers sur la table de la présidence espagnole qui achève son mandat fin décembre 2023 après six mois à la tête du Conseil de l’Union européenne. Présentes dans des produits tels que les batteries des voitures électriques et les smartphones, les métaux rares dits “matières premières critiques” sont indispensables pour la transition écologique et numérique engagée par l’Union européenne.

Nickel, bauxite, lithium.… ces métaux sont utilisés dans des secteurs stratégiques, comme l’industrie numérique, l’aérospatial et la défense. Ces métaux sont peu présents dans les sols européens et l’Union européenne se retrouve donc dépendante des importations. En raison d’une forte demande à venir des matières premières critiques (production d’énergie éolienne, stockage de l’hydrogène, batteries…) et pour atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques, la Commission européenne a proposé un texte sur lequel le Parlement européen a voté, à une large majorité, mardi 12 décembre.

Tout notre enjeu, c’est de travailler sur notre souveraineté européenne, sur la durabilité, et la question de la compétitivité”, explique Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe), “Mais ce n’est pas avec un seul texte qu’on atteindra ces objectifs, c’est aussi grâce aux différents travaux en cours comme ceux sur l’industrie décarbonée ou la réforme du marché de l’électricité”, rappelle l’eurodéputée tout en soulignant que. “l’Union européenne est une puissance normative, c’est très important qu’elle fixe des normes et qu’elle continue à être un leader sur la scène internationale notamment dans l’objectif de répondre à nos objectifs de neutralité carbone”.

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COP28 : le monde entier s’accorde pour une “transition” hors des énergies fossiles

mer, 13/12/2023 - 13:11
Organisée à Dubaï, la 28e COP a réuni 195 pays pour discuter de l’avenir du climat et de la transition écologique – Crédits : UNFCCC / Flickr CC BY-NC-SA 2.0 Deed

Une décision “historique pour accélérer l’action climatique”, selon le président de la COP28 Sultan Al-Jaber [France 24]. La “28e Conférence des Nations unies sur le climat” s’était ouverte “jeudi 30 novembre à Dubaï, aux Emirats arabes unis”, et après bien des négociations, le texte final a été adopté “ce mercredi 13 décembre au matin”, résume Libération.

Au cœur du compromis approuvé ce mercredi matin : la “transition” hors des énergies fossiles. C’est “un progrès significatif pour les pays qui veulent s’attaquer à la crise climatique”, estime The Guardian,  car “c’est la première fois que toutes les énergies fossiles sont citées dans un texte de COP” [Le Monde]. Et bien que les décisions de ces conférences “ne [soient] pas contraignantes pour les Etats”, “elles influencent leurs politiques climatiques et l’interprétation qu’en font les marchés et les investisseurs”, analysent Les Echos.

Nombreux sont ceux à s’en réjouir. Selon le commissaire européen chargé du Climat Wopke Hoekstra, cité par Libération, la COP28 pourrait marquer “le début de la fin des énergies fossiles”. “Nous faisons un pas très, très significatif” pour limiter le réchauffement climatique, a-t-il ajouté.

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Cet accord intervient après “des jours d’hésitation et de tension”, indique Le Monde. La réunion plénière, qui clôture l’événement, a d’ailleurs dû être repoussée plusieurs fois pour pouvoir trouver un compromis, explique le journal du soir. D’après le quotidien, les dernières négociations ont nécessité “une nuit blanche pour chercher des termes acceptables par les délégations du monde entier”.

Au total, ce sont “deux semaines de travail, de débats et de compromis” qui débouchent aujourd’hui sur un texte approuvé par “consensus”, note BFMTV. Le document, “dont chaque mot a été négocié”, appelle à “transitionner hors des énergies fossiles […] d’une manière juste, ordonnée et équitable […] afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément aux préconisations scientifiques”, retranscrit France 24.

Le terme “transition” est le résultat “d’un compromis épineux entre les parties les plus allantes pour une sortie (phase out) des énergies fossiles à terme […] et les pays producteurs accrochés à leur modèle économique”, résume Le Monde. Les premiers rassemblaient “130 des 195″ diplomaties, dont celle de l’Union européenne, faisant face aux tenants d’une ligne plus souple : “l’Arabie saoudite, le Koweït ou l’Irak […] refusant tout accord s’attaquant aux énergies fossiles qui font leur richesse” [La Croix]. De plus, et comme le souligne Le Monde, il n’y a aucune “précision de date” sur cette transition.

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Le texte se réfère aussi aux “préconisations scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)”, poursuit le journal. C’est l’UE qui a “expressément réclamé que les travaux scientifiques soient cités à plusieurs reprises” [Le Monde]. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est réjouie de ce compromis, qui marque selon elle “le début de l’ère post-fossiles”, relate L’Express.

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Au-delà de ce point central, “le texte contient de multiples appels liés à l’énergie”, comme le triplement des capacités d’énergies renouvelables et le doublement du rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030 [La Croix]. Il fait également référence au“balbutiant captage et stockage du carbone, défendu par les pays producteurs de pétrole pour pouvoir continuer à pomper des hydrocarbures”, remarque France 24.

Le texte accorde aussi au gaz un statut de carburant “de transition” au nom de la “sécurité énergétique”, constate Le Monde. C’est “une phrase codée envoyée aux Russes, mais aussi aux Américains qui produisent de plus en plus de gaz par fracturation hydraulique”, souligne le journal. Selon l’accord, soutenir le gaz permet d’assurer la sécurité “des pays en développement, où près de 800 millions de personnes manquent d’accès à l’électricité”, écrit La Croix. Dès le premier jour de la conférence, a été décidée “la mise en œuvre d’un fonds destiné à compenser les ‘pertes et dommages’ des pays vulnérables face aux désastres climatiques”, rappelle France 24.

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’est pour sa part réjouie des avancées concernant la filière nucléaire : “Pour la première fois, le texte mentionne à plusieurs reprises la contribution de l’énergie nucléaire à la lutte contre le changement climatique”, a-t-elle souligné [L’Express]. Cette énergie fait partie “des technologies à émissions nulles ou faibles” promues par la conférence, aux côtés de “l’hydrogène”, liste Le Monde.

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