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Pacte migratoire européen : le Parlement rappelle l’urgence de trouver un accord, les Etats membres franchissent une nouvelle étape

mer, 04/10/2023 - 18:10

Le président de la commission des libertés (LIBE) au Parlement européen Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a appelé les Etats membres à accélérer les négociations concernant le Pacte sur la migration et l’asile - Crédits : Parlement européen

Les négociations s’accélèrent. Alors que les députés européens ont appelé les Etats membres à avancer pour faire adopter le pacte migratoire au plus vite, les représentants des Vingt-Sept sont parvenus mercredi à un accord sur le dernier volet d’une politique commune en matière d’asile et de migration.

Présenté en septembre 2020, le paquet de la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d’asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes aux frontières extérieures de l’Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire.

Un calendrier serré

Le dossier sera-t-il bouclé d’ici la fin de la mandature ? L’approche générale des Etats membres trouvée sur le volet “Crises” en Coreper permet de démarrer une étape essentielle : les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

La totalité du Pacte européen sur la migration et l’asile entre maintenant en discussions, la présidence espagnole souhaitant finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil se sont engagés à l’adopter pour février 2024, avant les élections européennes.

Le 20 avril 2023, le Parlement européen avait déterminé sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil était à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre).

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le Pacte européen sur la migration et l’asile ? Le Parlement européen plus déterminé que jamais

Plus tôt dans la matinée mercredi, le vice-président de la Commission européenne en charge des migrations Margarítis Schinás a rappelé les contours du pacte migratoire, composé de cinq textes, dont ce dernier portant sur la gestion des crises.

“Nous avons construit ce système au fur et à mesure ces trois dernières années, en allant plus loin que ce nous imaginions il y a quatre ans et nous sommes sur le point de parachever ce paquet”, a souligné le commissaire devant les eurodéputés. Insistant sur l’échéance, M. Schinás a lancé un appel au Parlement et au Conseil qui doivent prendre part aux trilogues à venir : “l’ensemble de l’Europe a les yeux tournés vers nous, si c’est un échec, nous ne ferons qu’alimenter les discours des populistes”.

S’adressant à la présidence du Conseil de l’UE et au commissaire, les eurodéputés n’ont pas mâché leurs mots. S’indignant devant les récents naufrages survenus en mer Méditerranée, certains députés européens ont critiqué des aspects de l’arsenal législatif en cours de négociation mais beaucoup ont appelé malgré tout à une adoption rapide du paquet.

Les parlementaires ont pointé du doigt l’urgence de la situation dans certains Etats membres et ont également insisté sur l’accélération des négociations autour du pacte. “Au cours des dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour négocier les cinq textes législatifs […]. Il est temps que le Conseil aille au delà des intérêts nationaux. Terminer la présidence espagnole sans accord, serait très déprimant. Nous sommes disposés à travailler jour et nuit, il n’y a pas un instant à perdre”, a insisté le président de la commission LIBE Juan Fernando López Aguilar (S&D) chargé de suivre ce dossier.

La veille, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a adressé un message aux parlementaires à l’occasion des 10 ans de la tragédie de Lampedusa, qui avait causé la mort de 368 personnes en Méditerranée.

Le 3 octobre 2013, il y a 10 ans, le naufrage d’une embarcation de migrants sur la côte de Lampedusa faisait 368 morts.

Aujourd’hui au Parlement européen, nous commémorons cette tragédie.

La Présidente @RobertaMetsola, mes collègues @bartolopietro1 et @DantiNicola ont rappelé… pic.twitter.com/lVSLRJgJGj

— Fabienne Keller (@fabienne_keller) October 3, 2023

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Catégories: Union européenne

Haut-Karabagh : toujours pas de consensus européen sur l’attitude à adopter vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

mer, 04/10/2023 - 13:39

Jeudi 5 octobre, les dirigeants azerbaïdjanais et arménien doivent se rencontrer à Grenade (Espagne) aux côtés du Premier ministre allemand Olaf Scholz, d’Emmanuel Macron et du président du Conseil européen, Charles Michel (photographie) – Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Depuis la capitulation des Arméniens du Haut-Karabagh face aux forces armées azerbaïdjanaises le 20 septembre, “l’Arménie demande à l’Union européenne de sanctionner l’Azerbaïdjan”, explique L’Opinion. Mais face à cet appel à la fermeté, les Européens “peinent à trouver un consensus” selon des diplomates interrogés par Reuters [L’Opinion].

À LIRE AUSSI La république autoproclamée du Haut-Karabagh annonce sa dissolution après l’offensive de l’Azerbaïdjan La France annonce des livraisons d’armes

La France affiche son soutien aux Arméniens. Mardi 3 octobre, “la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue […] à Erevan”, la capitale de l’Arménie, indique Reuters. Une visite pour “souligner l’‘extrême vigilance’ de la France face à de potentielles menaces pour la souveraineté et l’intégrité territoriale” du pays, explique l’agence de presse.

A Erevan, la ministre a annoncé “la livraison de matériel militaire à l’Arménie”, fait savoir Le Monde. “La France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs forgés avec l’Arménie qui permettront la livraison de matériel militaire à l’Arménie pour qu’elle puisse assurer sa défense”, a déclaré Catherine Colonna au cours d’une conférence de presse [Le Monde].

Des craintes pèsent en effet sur l’Arménie après la défaite des séparatistes du Haut-Karabagh, territoire à majorité arménienne, le 20 septembre. 100 000 personnes ont déjà fui cette région enclavée dans l’Azerbaïdjan, précise le Guardian, soulignant que “presque tous les Arméniens ont quitté le Haut-Karabagh”. L’Arménie parle même d’un “nettoyage ethnique”, rappelle Euronews.

Dans la capitale arménienne, la ministre des Affaires étrangères a également expliqué qu’elle avait demandé au chef de la diplomatie européenne Josep Borrell “d’inclure l’Arménie dans le champ de la Facilité européenne pour la paix (FEP)” [Reuters]. “La FEP est un instrument financier de l’UE qui finance les actions extérieures de l’institution ayant une dimension militaire ou de défense”, explique Euractiv. Catherine Colonna a aussi demandé à M. Borrell de “renforcer les effectifs de la Mission d’observation européenne et de renforcer son mandat, de façon à ce que cette mission soit encore plus utile qu’elle [ne] l’est”, cite le média. Elle a affirmé son souhait que “l’Union européenne et ses États membres adressent dès à présent un signal clair” en soutien de l’Arménie [Euractiv].

Pas de consensus européen

En Europe, la position française ne fait pas l’unanimité. Selon Bob Deen, chercheur néerlandais spécialiste de la région interrogé par Le Monde, plusieurs groupes d’Etats sont à distinguer au sein de l’Union européenne. Ceux “proches historiquement de l’Arménie et qui mettent en avant le respect des droits humains, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas”. D’autres “qui ont été longtemps travaillés par le régime [du président Ilham] Aliev, pour contrer justement la politique française, comme la Hongrie, mais aussi l’Italie, gros importateur de gaz azerbaïdjanais”. Enfin, il existe “un troisième groupe, qui rassemble notamment les anciens pays du bloc de l’Est, très hostiles à la Russie. Or, l’Arménie fait toujours officiellement partie de l’Organisation du traité de sécurité collective”, créée en 2002 autour de la Russie, note Bob Deen [Le Monde].

Ainsi, “Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, s’est prononcé contre toute sanction”, souligne Le Point. Son ministre des Affaires étrangères János Bóka, interviewé par l’hebdomadaire, considère que “les sanctions ne conduiront pas à une désescalade” et qu’il vaut mieux un “dialogue avec toutes les parties prenantes”.

L’Union européenne est quant à elle assez en retrait. Elle n’a “jusqu’à présent pris que peu de mesures concrètes en réponse à la crise, hormis l’octroi d’une aide humanitaire”, constate L’Opinion. Dans un entretien avec Euronews, le président du Conseil européen Charles Michel a insisté sur la responsabilité de l’Azerbaïdjan, à qui il reviendrait “de montrer une bonne volonté”.

Ce jeudi 5 octobre, la Communauté politique européenne (CPE), forum informel réunissant 47 pays, se réunit à Grenade en Espagne et sera suivie vendredi 5 octobre d’un Conseil européen, lui aussi informel, dans la même ville. Le Haut-Karabagh devrait animer les “discussions entre les 47, puis les 27 dirigeants réunis par l’Espagne” [Le Point]. Lors de la CPE, une rencontre est prévue entre “le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, le chancelier allemand, Olaf Scholz, le président français, Emmanuel Macron, et le président du Conseil européen, Charles Michel”, fait savoir L’Opinion.

Vincent Tupinier

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Emballages en plastique : les chiffres du recyclage dans l’Union européenne

mer, 04/10/2023 - 13:33

Source de pollution des terres et des océans, les emballages en plastique sont moins recyclés que les autres matières comme le verre ou le carton. Certains plastiques coûtent plus cher à valoriser, tandis que d’autres ne se recyclent tout simplement pas. C’est pourtant le défi que doivent relever les pays européens depuis plusieurs années. Un défi dont les variables sont connues : alors que les Vingt-Sept recyclaient 37,6 % de leurs emballages en plastique en 2020, les Européens ambitionnent d’atteindre un taux de 50 % à l’horizon 2025.

Les emballages en plastique sont notamment utilisés pour leur faible coût et leur légèreté. Mais les conséquences environnementales de leur usage sont importantes. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, environ 230 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées chaque année dans la mer Méditerranée, soit l’équivalent de plus 500 conteneurs par jour. Sans compter les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur production et leur incinération.

La Slovaquie, la Lituanie et l’Espagne en tête

La Slovaquie est à la pointe des pays européens pour le recyclage des emballages en plastique (56,3 %). A la seconde place avec 56,1 % de ses emballages plastiques recyclés, la Lituanie est particulièrement efficace, notamment grâce à son système de consignes pour les bouteilles. L’Espagne (51,4 %) complète le trio de tête.

A l’inverse, Malte (10,2 %) se trouve à la dernière place du classement. Ce chiffre concorde avec celui de son taux de recyclage des emballages tous types confondus, qui est également le plus faible de l’UE (40 %). La Cour des comptes maltaise (National Audit Office) estimait en 2021 que le système de tri et de recyclage des emballages plastiques comprenait des lacunes structurelles. “Contrairement au principe du pollueur-payeur préconisé dans le cadre réglementaire de la gestion des déchets, dans la pratique, le gouvernement assume la majeure partie des coûts liés à la gestion des déchets”, indique le rapport. En plus de cet aspect financier, des pratiques “inappropriées” de tri à la source ainsi qu’une mauvaise gestion des flux des emballages en plastique après la consommation compliquent le recyclage maltais.

De l’autre côté du continent, les Pays-Bas ont un meilleur taux de recyclage (49,2 %). Depuis 2019, un système de bonus récompense les entreprises qui utilisent des contenants facilement recyclables. L’organisme chargé de ces déchets applique ainsi une redevance deux fois moins élevée au kilo, sans pour autant sanctionner par un malus les sociétés qui utiliseraient des emballages moins facilement valorisables.

Le Danemark (22,9 %) se trouve pour sa part sous la moyenne européenne (37,6 %), avec une gestion de la collecte qui relève des communes. Les consignes de tri peuvent donc varier d’une municipalité à l’autre. Les mesures prises depuis 2018 visent à harmoniser ces politiques de gestion des déchets en plastique.

Quant à la France, elle se trouve aussi sous la moyenne européenne, avec un taux de 21,4 % en 2020. Si l’Hexagone a mis en place des mesures afin d’augmenter la valorisation de ses déchets, les autorités s’attaquent aussi à la production des emballages en plastique, dans l’esprit des politiques menées au niveau de l’UE. La loi du 20 février 2020 relative à l’économie circulaire dispose ainsi que la France “se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040″.

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De nouveaux modes de calculs sont entrés en vigueur en juillet 2020. Car, comme l’indiquait un rapport de la Cour des comptes européenne cette même année, “la liberté d’interprétation de certaines obligations juridiquement contraignantes, une vérification insuffisante des données, de grandes divergences dans les méthodes de calcul ainsi que dans les procédures de vérification, et le manque d’incitations à transmettre des données exactes se traduisent par une marge d’erreur non négligeable”. En clair : les Etats membres disposaient de plus de flexibilité dans la communication de leurs chiffres en matière de recyclage des emballages en plastique. La Cour des comptes estimait que les différences de calcul pouvaient faire chuter ce taux de 41,9 % en 2017 à 30 % par la suite, une réalité qui éloigne l’UE de ses objectifs.

À LIRE AUSSI Recyclage : les Etats membres risquent de ne pas atteindre les objectifs européens Une ressource propre pour l’Union européenne

Une nouvelle ressource propre de l’UE consistant en une contribution financière des Etats membres sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés a été mise en place en 2021 afin de rembourser le plan de relance européen. Avec ce système, les dix Etats membres les plus riches reversent 80 centimes d’euro au budget européen pour chaque kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclé. Les autres, dont le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne européenne, bénéficient d’une réduction annuelle forfaitaire sur ce montant, allant de 1,4 million d’euros pour Malte à 117 millions d’euros pour la Pologne, 142 millions d’euros pour l’Espagne et 184 millions d’euros pour l’Italie. De quoi motiver les pays de l’UE à non seulement réduire leur quantité de plastique consommé, mais aussi à mieux valoriser ces emballages.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que la “taxe plastique” de l’Union européenne ?À LIRE AUSSI Déchets : qu’est-ce que la directive sur les plastiques à usage unique ? Etat membre de l’Union européenneTaux de recyclage des déchets d’emballage en plastique (en 2020)Allemagne46,2 %Autriche31,6 %Belgique44,7 %Bulgarie50,6 % (2019)Chypre48,6 %Croatie37,3 %Danemark22,9 %Espagne51,4 %Estonie40,9 %Finlande39,4 %France21,4 %Grèce39,8 % (2019)Hongrie24,9 %Irlande29 %Italie51,2 %Lettonie35,9 %Lituanie56,1 %Luxembourg34,7 %Malte10,2 %Pays-Bas49,2 %Pologne31,5 % (2019)Portugal33,9 %République tchèque41,8 %Roumanie30,1 %Slovaquie56,3 %Slovénie44,6 %Suède33,5 %Union européenne37,6 %Source : Eurostat

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Emballages : les chiffres du recyclage dans l’Union européenne

mer, 04/10/2023 - 11:42

Bouteilles plastiques, cartons de céréales ou boîtes à chaussures : une fois que le produit est consommé, il reste les contenants. Avec en moyenne 180 kilogrammes d’emballages jetés par habitant, l’Union européenne a encore du chemin à accomplir pour réduire sa production de déchets.

64 % des emballages étaient recyclés en Europe en 2020. Selon Eurostat, le chiffre comprend les matériaux “qui ont été utilisés pour le confinement, la protection, la manipulation, la livraison et la présentation de marchandises, des matières premières jusqu’au produits finis, du producteur jusqu’à l’utilisateur ou le consommateur”. Alors que l’UE ambitionne d’en recycler au moins 65 % à l’horizon 2025, où en sont les pays européens dans leurs efforts ?

À LIRE AUSSI Réduction et valorisation des déchets : que fait l’Europe ? La Belgique en tête du recyclage des emballages

Entre la Belgique, avec 79,7 % des emballages recyclés en 2020, et la Roumanie (39,9 % la même année), de larges disparités demeurent de part et d’autre du continent. Même si une tendance générale ressort puisque la plupart des pays européens se retrouvent dans une fourchette comprise entre 60 et 70 % de recyclage des emballages.

Après la Roumanie, Malte est le seul pays sous la barre des 50 % (40 %). A l’inverse, sept pays dépassent les 70 % d’emballages recyclés. Quasiment tous sont situés au nord du continent. Derrière la Belgique, viennent les Pays-Bas (76,5 %), la Finlande (73,2 %), l’Italie (72,8 %) et le Luxembourg (71,9 %), puis l’Estonie (71,4 %) et la Slovaquie (70,8 %).

Certains Etats ont considérablement augmenté leurs capacités de recyclage. Chypre est ainsi passé de 34 % en 2008 à 70,2 % en 2018, ce qui représente un bond de plus de 36 points en une décennie. Son taux est toutefois retombé sous la barre des 60 % en 2020. Dans une moindre mesure, la Grèce affiche aussi une augmentation conséquente de ses performances, passant de 43,8 % à 63,6 % entre 2008 et 2018.

Des objectifs de recyclage rehaussés

La directive 94/62/EC du 20 décembre 1994 a commencé à imposer des taux de recyclage des emballages. Les objectifs ont été rehaussés en 2018, pour atteindre au minimum 65 % de recyclage de tous les emballages à l’horizon 2025, dont 50 % pour le plastique, 70 % pour le verre et 75 % en ce qui concerne le papier et le carton.

La France sous la moyenne européenne… mais pas pour le papier

Avec un taux de 60,3 %, la France se trouve légèrement sous la moyenne des Vingt-Sept en matière de recyclage des déchets d’emballage (64 %). En 2020, l’entreprise spécialisée Citeo estimait que le recyclage des emballages dans le pays lui permettait d’éviter l’équivalent de 1,6 millions de tonnes d’émissions de CO2. Une simplification des gestes de tri pour les ménages a été mise en place depuis, afin de faciliter la collecte des déchets puis le recyclage.

En regardant de plus près, il apparaît que le verre est systématiquement mieux recyclé que les autres matières. Côté français, 78,7 % des emballages en verre étaient recyclés en 2020 contre 60,3 % pour l’ensemble des matériaux. L’écart est fort en Allemagne aussi, où le taux de réutilisation du verre atteint 79,7 %, avec plus de 10 points de différence par rapport au recyclage des emballages en général (68,1 %). Certains pays comme la Slovénie et le Luxembourg grimpent même presque jusqu’aux 100 % de recyclage des contenants en verre.

Les papiers et les cartons sont généralement mieux retraités que des matières telles que le bois. Dans ce domaine, la France est légèrement au-dessus de la moyenne européenne (81,5 %), avec un taux de recyclage des déchets papier et carton de 82,2 % en 2020. C’est en Finlande que ces matières sont le mieux traitées en 2020, tandis que Malte touche le fond du classement.

À LIRE AUSSI Gaspillage alimentaire : en 2021, les Européens ont jeté en moyenne 131 kg de nourriture À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Etat membre de l’Union européenneTaux de recyclage des déchets d’emballage (en 2020)Allemagne68,1 %Autriche63,7 %Belgique79,7 %Bulgarie61,2 % (2019)Chypre59,9 %Croatie54,2 %Danemark64 %Espagne68,3 %Estonie71,4 %Finlande73,2 %France60,3 %Grèce60,1 % (2019)Hongrie52,4 %Irlande62,4 %Italie72,8 %Lettonie61,4 %Lituanie61,8 %Luxembourg71,9 %Malte40 %Pays-Bas76,5 %Pologne55,5 % (2019)Portugal59,5 %République tchèque67,9 %Roumanie39,9 %Slovaquie70,8 %Slovénie67,9 %Suède60,9 %Union européenne64 %Source : Eurostat

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Législatives en Slovaquie : des élections à fort enjeu pour l’Union européenne

jeu, 28/09/2023 - 18:44

En cas de victoire, Michal Šimečka (à gauche, Slovaquie progressiste) comme Robert Fico (à droite, Smer) seront forcés de trouver des alliés pour pouvoir gouverner la Slovaquie - Crédits : Philippe BUISSIN / Parlement européen | Etienne Ansotte / Commission européenne

Ce samedi 30 septembre 2023, il ne fait pas de doute que les responsables européens auront les yeux rivés sur la Slovaquie. Près de 4,5 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour participer à des élections législatives anticipées, qui devraient ensuite permettre de former un nouveau gouvernement.

Dans les sondages, deux favoris se dégagent. Robert Fico d’une part, leader du Smer, est surnommé l’ ”Orbán de gauche” en référence au Premier ministre hongrois. Social-démocrate à l’origine, son idéologie flirte souvent avec le nationalisme et l’euroscepticisme, en plus de prises de position pro-russes. Contre lui, Michal Šimečka est à la tête de Slovaquie progressiste, un parti libéral et europhile.

Si le premier parvient à emporter le scrutin et former un gouvernement, Viktor Orbán pourrait y trouver un allié au sein de l’Union européenne, notamment pour limiter le soutien à l’Ukraine et les sanctions à l’encontre de la Russie.

Les dernières élections législatives remontent à février 2020. Elles avaient amené un tournant majeur dans le paysage politique slovaque avec la victoire d’OL’aNO, un parti conservateur axé sur la lutte contre la corruption. La formation politique a alors profité d’une large mobilisation citoyenne à la suite de l’assassinat en 2018 du journaliste Ján Kuciak, qui a mis en lumière les liens du parti social-démocrate au pouvoir (Smer) avec la mafia. Le leader d’OL’aNO, Igor Matovič, a alors pris la tête d’une coalition gouvernementale composée de quatre partis.

En mars 2021, lors de la pandémie de Covid-19, Igor Matovič a décidé d’acheter des doses du vaccin russe Sputnik V sans obtenir l’aval de ses partenaires de coalition, provoquant alors une grave crise politique et une vague de démissions au sein du gouvernement. Forcé par ses partenaires de céder sa place, son vice-président Eduard Heger lui a succédé. Mais en septembre 2022, en raison de divergences sur la politique économique menée par l’exécutif slovaque, l’un des partis alliés a quitté la coalition, rendant de fait le gouvernement minoritaire au sein du Parlement. Il a finalement été renversé par une motion de censure en décembre 2022.

Le 31 janvier 2023, le Parlement slovaque a voté son autodissolution, provoquant la convocation d’élections anticipées le 30 septembre 2023. Le 7 mai 2023, la présidente slovaque Zuzana Čaputová a annoncé la nomination de l’économiste et vice-gouverneur de la Banque centrale de Slovaquie, Ľudovít Ódor, à la tête d’un gouvernement de technocrates, après la démission d’Eduard Heger. Même si ce dernier n’a pas obtenu la confiance du Parlement, la présidente a indiqué qu’il resterait en place jusqu’aux élections pour expédier les affaires courantes.

“Un choix tranché s’impose aux électeurs”

Dans les études d’opinion, deux partis font désormais la course en tête. Le premier, le plus souvent donné vainqueur par les instituts de sondage, est le Smer. Un parti dirigé depuis sa création, en 1999, par Robert Fico, ancien président du gouvernement slovaque de 2006 à 2010 puis de 2012 à 2018. Celui-ci se réclame de la social-démocratie malgré des prises de position anti-migrants, nationalistes, eurosceptiques et de plus en plus pro-russe. Face à lui se dressent Michal Šimečka et son parti, Slovaquie progressiste (PS). Un candidat libéral et europhile, aujourd’hui vice-président du Parlement européen.

“C’est un choix assez tranché qui s’impose aux électeurs, explique Lukáš Macek, chercheur à l’Institut Jacques Delors et spécialiste de l’Europe centrale. D’un côté avec Michal Šimečka, on a les tenants d’une orientation pro-occidentale qui se réclament d’un fonctionnement de l’Etat slovaque conforme aux standards de l’UE au niveau de l’Etat de droit et de la qualité de la démocratie. De l’autre côté avec Robert Fico, on observe une orientation beaucoup plus ambiguë voire ouvertement pro-russe, anti-américaine, anti-occidentale, anti-OTAN et anti-UE, avec une conception de la démocratie plus proche du discours idéologique, qu’on peut aujourd’hui entendre du côté des gouvernements au pouvoir en Hongrie ou en Pologne.”

C’est la personnalité du second qui interroge – voire inquiète – les dirigeants européens. Durant la campagne, M. Fico a notamment promis de stopper l’aide militaire à l’Ukraine et plaidé pour la levée des sanctions à l’égard de Moscou. Pour une partie de la presse européenne, Robert Fico serait ainsi “l’Orban de gauche”. S’il parvient à retrouver le pouvoir, l’ancien Premier ministre pourrait-il mettre en pratique ses promesses de campagne ?

“Il est difficile de prédire comment il va se comporter, concède Lukáš Macek. Doit-on se baser davantage sur son positionnement politique actuel ou plutôt sur la continuité de sa carrière politique et ce qu’il a fait par le passé ? Lors de ses premiers mandats, il s’est revendiqué comme pro-européen souhaitant placer la Slovaquie dans le noyau dur de l’UE si celle-ci se structurait dans une logique plus différenciée. Mais on observe désormais chez lui une forme de radicalisation. En comparaison du Robert Fico d’hier, celui d’aujourd’hui est clairement ailleurs politiquement, idéologiquement et humainement”, analyse le chercheur à l’Institut Jacques Delors.

Une coalition gouvernementale inévitable

Ce qui est certain, c’est que le candidat arrivé en tête du scrutin ne pourra gouverner seul. La Slovaquie étant une république parlementaire composée d’une assemblée unique, une majorité des 150 députés slovaques doit soutenir le gouvernement pour que celui-ci puisse agir. Or, les sondages ne prédisent de majorité absolue pour aucun des partis en lice. Une coalition gouvernementale s’imposera, et c’est alors que les plus petits partis entreront en jeu pour lui permettre de voir le jour.

“Si Robert Fico l’emporte, sa manière de gouverner dépendra beaucoup de ses partenaires de coalition, fait remarquer Lukáš Macek. Il sera obligé de gouverner avec deux, trois voire quatre partenaires dont certains issus de d’extrême-droite, ce qu’il a déjà fait par le passé car la mathématique parlementaire l’exigeait. Mais il est probable qu’il sera aussi obligé de composer avec un parti aux positions plus modérées que lui, et sera forcé, comme dans tous les gouvernements de coalition, de chercher des dénominateurs communs et d’abandonner certaines de ses promesses.”

Le probable retour au pouvoir de Robert Fico pourrait tout de même renforcer ce que Lukáš Macek appelle “les forces anti-système et illibérales” qui fleurissent dans l’UE. De là à y voir un prélude d’éventuels bouleversements à venir lors des élections européennes de 2024 ? “Il faut rester prudent, tempère le chercheur. On a déjà entendu ce discours lors de l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en Italie, et le sentiment qui prévaut pour le moment est qu’elle a plutôt choisi la voie d’une certaine modération dans la continuité de ses prédécesseurs, plutôt qu’une rupture illibérale à la Viktor Orbán.”

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Jeux vidéo : pour la justice européenne, la plateforme Steam a enfreint les règles de concurrence de l’UE

jeu, 28/09/2023 - 18:20

Le 28 septembre 2023, la plateforme Steam comptait près de 28 millions d’utilisateurs en ligne - Crédits : Steam / wikimedia commons

La plateforme d’achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l’UE a estimé que les “clés d’activation” de la plateforme Steam ne pouvaient être bloquées selon le pays de résidence du joueur. Ces dernières permettent d’activer et donc de jouer à un jeu vidéo sur son ordinateur, depuis la plateforme.

Or la pratique de “géoblocage de clés d’activation […] enfreint le droit de la concurrence de l’Union [européenne]”, affirme l’instance dans un communiqué. En janvier 2021, la Commission européenne avait rendu les conclusions d’une enquête sur l’exploitant de la plate-forme, Valve, ainsi que cinq éditeurs de jeux (Bandai, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax). L’exécutif européen était arrivé à la conclusion que ces entreprises violaient le droit de la concurrence européenne. Les firmes auraient “participé à un ensemble d’accords anticoncurrentiels ou de pratiques concertées” visant à “restreindre les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo pour PC compatibles avec la plate-forme Steam”.

Valve avait introduit un recours devant le Tribunal de l’UE, qui l’a donc rejeté ce mercredi. L’instance justifie sa décision en soulignant que “le géoblocage en cause ne poursuivait pas un objectif de protection des droits d’auteur des éditeurs des jeux vidéo pour PC, mais était utilisé aux fins de la suppression des importations parallèles de ces jeux vidéo et de la protection du niveau élevé des redevances perçues par les éditeurs”.

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Qu’est-ce que l’Union européenne ?

jeu, 28/09/2023 - 16:54

Le drapeau de l’Union européenne est composé de douze étoiles jaunes - Crédits : Ginspiration / iStock

Organisation unique dans le monde, l’Union européenne rassemble aujourd’hui 27 Etats membres. Ceux-ci ont décidé de mettre en commun une partie de leur souveraineté, d’abord pour reconstruire leur économie au sortir de la Seconde Guerre mondiale et favoriser la paix entre eux, puis peu à peu pour répondre à d’autres défis.

De l’alimentation à la circulation des personnes en passant par la monnaie, l’environnement ou le numérique, l’Union européenne agit sur tous les fronts. Elle le fait en complément des politiques nationales, qu’elle oriente dans certains cas.

L’Union se compose de plusieurs institutions, dont les plus connues sont la Commission, le Parlement, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Chacune, qui représente des intérêts différents, intervient dans les décisions européennes.

L’UE compte actuellement près de 450 millions d’habitants (7 % de la population mondiale), s’étend sur 4,2 millions de km2 (3 % des terres émergées) et représente 20 % du PIB mondial. L’Allemagne y est le pays le plus riche et le plus peuplé, la France le plus vaste.

Six ans après la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) et trois ans après le rejet d’une Communauté européenne de défense (CED), l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, le 25 mars 1957 à Rome, les traités fondateurs de ce qui deviendra l’Union européenne.

L’un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l’autre une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE comporte alors quatre institutions : une Commission, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice.

Après la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) en 1962, les droits de douane sont éliminés entre les six pays fondateurs le 1er janvier 1968. Le premier élargissement des Communautés a lieu en 1973 avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. D’autres suivront de 1981 à 2013 pour intégrer l’ensemble des 27 membres qui composent aujourd’hui l’Union européenne.

En 1979, l’Assemblée (devenue Parlement européen en 1962) est élue pour la première fois au suffrage universel direct. Puis l’accord de Schengen est signé en 1985 : il instaurera dix ans plus tard un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes.

La première grande réforme du fonctionnement des institutions a lieu avec l’Acte unique de 1986. Celui-ci généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions touchant au marché intérieur et renforce le rôle du Parlement européen. C’est ensuite le traité de Maastricht qui, en 1992, crée l’Union européenne et permet 10 ans plus tard la mise en circulation de l’euro. Suivront d’autres modifications des traités en 1997, 2001 et 2007 avec le traité de Lisbonne.

Enfin, l’Union européenne a vu pour la première fois le nombre de ses membres diminuer, avec le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté majoritairement en faveur du Brexit.

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Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne élabore en particulier des législations, conformément aux compétences que les Etats lui ont attribuées. Les Etats membres ont en effet délégué une partie de leur souveraineté à l’Union européenne : dans ce cas, ils agissent non plus isolément mais à 27.

Ces compétences, tout comme le fonctionnement et l’action de l’Union européenne, sont définies par des traités, ratifiés par l’ensemble des Etats membres. Les deux principaux textes qui régissent ainsi l’UE sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui ont été modifiés pour la dernière fois par le traité de Lisbonne signé en 2007.

Conformément à ces traités, l’UE est ainsi la seule à pouvoir prendre des décisions de politique monétaire ou signer des accords de libre-échange avec d’autres pays. Mais d’autres domaines restent avant tout gérés par les Etats, comme la justice, la police ou encore le droit du travail.

Quatre des sept institutions de l’UE interviennent dans la plupart des décisions européennes : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Les trois autres sont la Banque centrale européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne. L’Union européenne est par ailleurs dotée de nombreux autres organes, comme le Comité des régions ou encore le Comité économique et social européen.

Egalement appelé “Sommet européen” , le Conseil européen regroupe, au moins quatre fois par an à Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations de l’Union européenne. Parmi eux, le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer.

La Commission européenne, elle, propose les textes de loi. Elle suit alors les recommandations du Conseil européen ainsi que son propre agenda. Composée d’un commissaire européen par Etat membre, elle se réunit au complet au moins une fois par semaine à Bruxelles. Entretemps, chaque commissaire avance sur ses dossiers respectifs.

Enfin, les propositions de la Commission sont, dans la plupart des cas, amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Avec ses 705 députés élus au suffrage universel direct (et 720 lors des élections européennes de 2024), le Parlement européen représente les peuples européens. Il se réunit au moins une fois par mois en session plénière pour voter les textes de loi.

Le Conseil de l’Union européenne, lui, rassemble régulièrement les ministres des Etats membres à Bruxelles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, bien qu’il exprime lui aussi la position des gouvernements européens. Pour que la proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.

Une fois validée par l’Union européenne et après un délai pour que chaque Etat l’intègre dans son droit national, la loi s’applique partout en Europe.

Le processus décrit ci-dessus est appelé “procédure législative ordinaire”, mais il existe également d’autres processus en fonction des domaines concernés. En matière de politique étrangère ou de fiscalité par exemple, le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil de l’Union européenne, qui lui-même prend alors ses décisions à l’unanimité et non plus à la majorité qualifiée.

Avec quel budget ?

Chaque année, l’Union européenne dépense environ 150 milliards d’euros. Un montant qui correspond à un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE. L’essentiel (environ 70 %) de cette enveloppe est consacrée à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation, la politique de voisinage et d’élargissement, le soutien aux transports, l’aide au développement, la culture et l’éducation dont fait partie le programme Erasmus+, l’économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté ces dernières années.

Dans l’ensemble les Etats membres “récupèrent”, à travers les politiques européennes, près de 95 % des dépenses de l’UE. Le reste est consacré aux dépenses de fonctionnement des institutions, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l’interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union.

L’enveloppe budgétaire de l’Union européenne est fixée tous les 7 ans, principalement par les Etats membres qui en financent l’essentiel. Pour la période 2021-2027, le cadre financier de l’UE s’élève ainsi à 1074,3 milliards d’euros, auxquels s’ajoute pour la première fois un plan de relance de 750 milliards d’euros. Dans ce cadre, le budget européen est ensuite voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ne prélevant aucun impôt elle-même, l’Union européenne est financée par trois principaux types de ressources : la contribution directe des Etats membres (67 %), les droits de douane et équivalents (11 %) ainsi qu’une ressource prélevée sur la TVA des Etats membres (11 %). En 2021, une nouvelle “ressource plastique” (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition, contribuant à près de 3,5 % du montant total. Le reste provient d’excédents budgétaires, de taxes versées par le personnel de l’UE, de contributions de pays tiers, d’amendes infligées aux entreprises… ou encore du Royaume-Uni.

De nouvelles ressources doivent progressivement être mises en place dans les années à venir.

Les objectifs de l’Union européenne sont énumérés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Nombreux, ceux-ci vont de la promotion de la paix et du “bien-être de ses peuples” au “développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social” .

L’Union européenne soutient également “un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement” ainsi que “le progrès scientifique et technique” , “la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant” , ou encore “la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres”.

Les questions les plus fréquentes sur l’Union européenne

Comment définir l’Union européenne ?

L’Union européenne est une communauté d’Etats européens (aujourd’hui 27) ayant délégué une partie de leurs compétences à des institutions pour agir ensemble. Il s’agit d’une organisation unique au monde, souvent qualifiée de construction sui generis (“de son propre genre”).

Quelle est la capitale de l’Europe : Strasbourg ou Bruxelles ?

Bruxelles est parfois considérée comme la capitale de l’Union européenne car plusieurs de ses institutions et organes y ont leur siège, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Si le Parlement européen y organise une partie de ses travaux, c’est à Strasbourg que les députés votent les textes. Francfort abrite également la Banque centrale européenne, tandis que la Cour de justice de l’UE et la Cour des comptes européenne sont à Luxembourg.

Qui siège dans les institutions européennes ?

27 commissaires européens, désignés par les Etats membres et approuvés par les eurodéputés, composent la Commission européenne. 705 eurodéputés, directement élus par les citoyens, siègent au Parlement européen. Les ministres des 27 Etats membres prennent quant à eux place au Conseil de l’UE. Tandis que les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent régulièrement au Conseil européen.

Immigration : à l’image de l’Allemagne, les Etats membres renforcent leurs contrôles aux frontières intérieures de l’UE

jeu, 28/09/2023 - 14:01

Depuis le début de l’année, plus de 130 000 migrants sont arrivés en Italie par la mer, contre 70 000 pour la même période en 2022 - Crédits : ChiccoDodiFC / iStock

Mercredi 27 septembre, l’Allemagne a décidé de renforcer les contrôles mobiles à ses frontières avec la Pologne et la République tchèque “où les flux de migrants sont en forte hausse”, explique Courrier International. La mise en place de contrôles renforcés “vise notamment à lutter plus sévèrement contre les passeurs”, détaille Der Spiegel.

Longtemps, l’Allemagne a accepté d’ ”accueillir les migrants et les réfugiés arrivant en Italie”, rappelle BFTMV. La décision annoncée mercredi “marque un changement par rapport à l’époque d’Angela Merkel”, note le New York Times. En témoignent les déclarations du ministre des Finances Christian Lindner à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ce dernier estime que son pays “ne peut plus accepter que, depuis la politique d’accueil des réfugiés du gouvernement Merkel, le contrôle de l’accès à [leur] société ait été perdu”.

Le choix de Berlin est dicté par la situation en Italie. Le nombre d’exilés arrivants sur des bateaux en provenance d’Afrique du Nord y a fortement augmenté, conduisant à une situation inédite : “plus de 130 000 migrants enregistrés jusqu’à présent cette année, contre 70 000 pour la même période en 2022″, rapporte Le Parisien. De plus, le gouvernement allemand reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE [France info].

Selon Politico, cette décision radicale relève également de la politique intérieure. Profitant de la crise migratoire, “le parti d’extrême droite AfD a bondi dans les sondages” alors que “des élections se profilent dans plusieurs régions allemandes comme […] en Hesse, d’où est originaire la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser”.

L’espace Schengen en crise

D’autres Etats membres intensifient les contrôles à leurs frontières. “Un quart des pays de l’espace Schengen [a] mis en place des contrôles aux frontières affectant la moitié de la population de l’espace Schengen”, détaille Euractiv.

Après la décision de Berlin, la Pologne a “renvoyé l’ascenseur” en instaurant également des contrôles à ses frontières allemande et slovaque, relève Euractiv. En voyant les images des migrants arrivés à Lampedusa, l’Autriche n’a quant à elle “pas tardé à déclarer qu’elle commencerait à effectuer des contrôles à sa propre frontière avec l’Italie” [Euractiv].

En France également, les contrôles se sont multipliés et ont “abouti à de nombreuses interpellations : 32 000 depuis le début de l’année, 1 400 pour la seule semaine écoulée”, détaille France 3. Le 21 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne s’est d’ailleurs opposée à la stratégie française, se prononçant “contre le refus systématique d’entrer sur son territoire”, poursuit le média.

Au menu des discussions des Vingt-Sept

Dans ce contexte, “les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’UE se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour trouver un compromis sur l’une des lois les plus controversées du paquet migratoire de l’UE”, rapporte Politico.

“Le gouvernement allemand ne s’opposera plus aux éléments controversés du pacte européen sur la migration et l’asile, malgré l’opposition farouche des Verts au pouvoir, qui affirment que cette décision menacerait l’‘État constitutionnel’ de l’Europe”, résume Euractiv. Les tensions allemandes mises de côté sur le sujet, il y a “de fortes chances qu’un accord soit conclu aujourd’hui”, estime Politico.

Rome et Paris sont également très attentifs à l’issue des discussions sur le pacte. Mardi dernier, le président Emmanuel Macron et la Première ministre italienne Gorgia Meloni avaient souligné ensemble “la nécessité de trouver une solution européenne à la question migratoire”, indique l’Elysée [BFMTV]. “Nous ne pouvons pas laisser les Italiens seuls”, avait pour sa part affirmé le chef d’Etat français quelques jours plus tôt [France 24].

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La république autoproclamée du Haut-Karabagh annonce sa dissolution après l’offensive de l’Azerbaïdjan

jeu, 28/09/2023 - 12:14

Près de 65 000 personnes originaires du Haut-Karabagh se sont déjà réfugiées en Arménie. Image : drapeaux arménien (à gauche) et du Haut-Karabagh - Crédits : machdas / iStock

La république séparatiste autoproclamée du Haut-Karabagh a annoncé ce jeudi 28 septembre par la voie de son président, Samvel Chakhramanian, sa propre dissolution à compter du 1er janvier 2024. Une annonce qui intervient une semaine après l’offensive éclair victorieuse menée par les forces armées de l’Azerbaïdjan sur cette enclave, les 18 et 19 septembre.

Cette défaite militaire survenue en l’espace de 24 heures a forcé les séparatistes arméniens du Haut-Karabagh à capituler face à l’Azerbaïdjan, pays dont ils avaient fait sécession à la chute de l’URSS en 1991. L’Arménie, qui a soutenu les séparatistes depuis près de 30 ans, n’est pas intervenue militairement cette fois-ci, laissant la possibilité à Bakou de réintégrer l’enclave dans son territoire.

Le décret pris par Samvel Chakhramanian annonce ainsi la dissolution “de toutes les institutions gouvernementales et organisations” au 1er janvier 2024. En conséquence, “la république du Haut-Karabagh cesse d’exister” à cette date, poursuit le décret.

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L’avenir des quelques 120 000 habitants du Haut-Karabagh est désormais source d’interrogations et d’inquiétudes. Depuis que l’Azerbaïdjan a rouvert dimanche 24 septembre la seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie, près de 65 000 personnes ont déjà quitté leurs foyers en direction du pays, a rapporté le gouvernement arménien. Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a ainsi dénoncé “un acte de nettoyage ethnique”, ajoutant que “dans les prochains jours, il n’y aura plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh”.

Pour soutenir l’Arménie face à cet exode massif, l’Union européenne a débloqué une aide humanitaire de 5 millions d’euros afin d’aider les personnes déplacées ainsi que les personnes vulnérables dans le Haut-Karabagh. “Nous devons être prêts à soutenir les milliers de personnes qui ont décidé de fuir le Haut-Karabagh, d’autant plus que l’hiver prochain est susceptible d’exposer les réfugiés à des difficultés supplémentaires”, a expliqué Janez Lenarčič, commissaire européen à la Gestion des crises.

Par la voix de son chef de la diplomatie Josep Borrell, l’UE a condamné l’agression menée par Bakou, sans sanctionner l’Azerbaïdjan pour autant. Plusieurs députés européens de différents bords ont réclamé des sanctions économiques et commerciales, à l’instar des Français Nathalie Loiseau (Renaissance) ou François-Xavier Bellamy (Les Républicains), sans succès pour l’instant. Depuis 2022, l’UE s’est rapprochée de l’Azerbaïdjan, important exportateur de gaz, afin de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Bruxelles et Bakou ont prévu d’augmenter les importations de gaz azerbaïdjanais en Europe pour qu’elles atteignent 18 % de la demande des Etats membres d’ici à 2027.

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Immigration illégale : l’Allemagne renforce le contrôle de ses frontières avec la Pologne et la République tchèque

mer, 27/09/2023 - 16:48

Dès cette semaine, la police allemande effectuera des contrôles “flexibles et mobiles dans des lieux changeants” - Crédits : Reinhard Krull / iStock

Berlin renforce ses frontières avec deux de ses voisins. Mercredi 27 septembre, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a annoncé devant la presse le renforcement des contrôles de personnes en provenance de Pologne et de République tchèque. Des mesures mises en place dès cette semaine et qui prendront la forme de contrôles de police “flexibles et mobiles dans des lieux changeants”, explique-t-elle.

L’objectif affiché par le gouvernement allemand est le suivant : “exercer une pression maximale dans la recherche des passeurs” tout en “[protégeant] les personnes qui traversent souvent clandestinement les frontières, sans eau et presque sans air”, détaille la ministre.

Depuis plusieurs mois, l’Allemagne est confrontée à une double hausse. D’une part, les demandes d’asile ont augmenté de 78 % sur les sept premiers mois de l’année 2023, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. D’autres part, 14 701 franchissements illégaux de frontières ont été recensés en aout dernier, soit 66 % de plus que l’année dernière à la même époque.

Avec ces mesures, l’Allemagne veut également faire passer un message aux autres Etats membres de l’Union européenne. “Si nous ne parvenons pas à mieux protéger les frontières extérieures […], les frontières ouvertes au sein de l’UE sont en danger”, a ainsi déclaré Nancy Faeser.

Depuis quelques semaines, les relations avec l’Italie se sont particulièrement tendues autour de la question migratoire. Berlin reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE. Mi-septembre, l’Allemagne avait déjà renoncé à accueillir les migrants arrivés sur l’île italienne de Lampedusa.

Le sujet est particulièrement sensible en Allemagne, à quelques jours d’élections régionales (Bavière, Hesse) dans lesquelles l’extrême droite pourrait tirer son épingle du jeu en exploitant la situation migratoire. Certaines municipalités ont récemment demandé davantage de fonds pour proposer des hébergements et des services dignes aux réfugiés arrivés récemment sur le territoire.

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Haut-Karabagh : les Européens divisés face à l’Azerbaïdjan

mer, 27/09/2023 - 12:57

Selon un accord signé en juillet 2022, 18 % de la demande annuelle de l’UE en gaz devrait provenir d’Azerbaïdjan d’ici 2027 - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

L’offensive éclair menée par l’Azerbaïdjan les 18 et 19 septembre sur le Haut-Karabagh, un territoire sécessionniste à majorité arménienne, a “pris de court les Européens”, note Le Monde, “les confront[ant] à une forme d’impuissance dans cette partie du Caucase”. Après la défaite des forces sécessionnistes, l’Union européenne est “divisée” quant à l’attitude à adopter face au régime de Bakou, constate TV5 Monde.

En cause notamment selon la presse, les enjeux stratégiques, et en particulier énergétiques, en Azerbaïdjan pour l’Union européenne. Un “nouveau protocole d’accord étendant l’accès européen au gaz en provenance d’Azerbaïdjan dans le cadre d’une volonté [de l’UE] de s’affranchir de sa dépendance aux sources énergétiques russes” a été signé en juillet 2022, rappelle Mediapart.

Risques de “nettoyage ethnique”

“L’enclave du Haut-Karabagh se vide et l’Arménie s’inquiète pour sa propre survie”, témoignent Les Echos. Une semaine après l’offensive de l’armée azerbaïdjanaise dans la région, “la quasi-totalité des 140 000 Arméniens vivant dans l’enclave […] est en train de prendre le chemin de l’exil”, poursuit le quotidien économique. “Selon les autorités arméniennes, quelque 28 120 réfugiés sont déjà arrivés en Arménie”, précise Le Monde.

RTL Info indique qu’en réponse, l’UE a dans un premier temps débloqué une “aide d’urgence de 500 000 euros” la semaine dernière. Puis “4,5 millions d’euros d’aide humanitaire en plus” ce mardi 26 septembre afin de “répondre aux besoins croissants résultant de la crise du Haut-Karabagh”. Au total “la Commission européenne a fourni plus de 25,8 millions d’euros d’aide humanitaire depuis le début de l’escalade du conflit dans le Haut-Karabagh en 2020″, ajoute le site d’information belge.

“D’Emmanuel Macron à Olaf Scholz, en passant par le président du Conseil européen Charles Michel, tous se disent inquiets des risques de ‘nettoyage ethnique’ ” qui menacent les Arméniens du Haut-Karabagh [L’Express]. L’UE a rappelé la “nécessité pour la transparence et pour un accès de l’aide humanitaire internationale et de responsables chargés de veiller au respect des droits humains, et d’obtenir davantage de détails sur la vision de Bakou concernant l’avenir des Arméniens du Haut-Karabagh en Azerbaïdjan”, complète Le Monde.

Partenariat énergétique

Mais l’absence de sanctions à l’égard de Bakou interroge. “Aucune sanction n’est brandie contre le dictateur d’Azerbaïdjan et ses suppôts”, s’émeut Ouest-France dans un éditorial. Pour le quotidien régional, la raison est toute trouvée : “Les Européens ont versé 15,6 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan en 2022 en échange de son gaz et ils annoncent doubler ces importations d’ici 2027 ! Les intérêts l’emportent !”

En juillet 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen rencontrait effectivement à Bakou le chef d’Etat azerbaïdjanais Ilham Aliyev “afin de renforcer la coopération existante entre l’UE et l’Azerbaïdjan” [Mediapart] et accroître l’accès des Européens au gaz en provenance du pays. Le tout pour mettre un terme à sa dépendance à l’énergie russe. Depuis, “Bakou a doublé ses exportations vers l’Europe, à raison de 800 000 barils par jour”, fait savoir TV5 Monde. “En couvrant 5 % de leurs besoins avec le gaz de Bakou, les Européens se sont-ils lié les mains ?”, s’interroge la chaîne télévisée.

“Grâce à un mélange habile de diplomatie et de lobbying, ce pays riche en ressources s’est présenté pendant des années au Royaume-Uni et dans l’UE comme un partenaire fiable et un hub de transport vital”, analyse The Guardian. Mais désormais, “certains en Occident commencent à repenser leurs relations avec l’Azerbaïdjan”, note le quotidien britannique. Et ce alors qu’Ursula von der Leyen et Ilham Aliyev ont convenu en juillet dernier “que l’Azerbaïdjan prévoirait d’expédier environ 20 milliards de mètres cubes de gaz naturel d’ici 2027″, ce qui équivaut à 18 % des besoins annuels de l’UE [Forbes].

Les autres sujets du jour Asile et migrations

Le macabre bilan de l’accord migratoire avec Tunis [Courrier international]
À Rome, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni n’ont pas pu éviter le sujet de l’immigration [HuffPost]

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Thierry Breton demande à Apple de s’ouvrir à la concurrence [La Croix]

Elargissements

Ukraine : Roberta Metsola espère une ouverture des négociations d’adhésion à l’UE d’ici fin 2023 [Les Echos]

Elections européennes

Reconquête : l’organigramme de la campagne de Marion Marécha l [Le Parisien]

Parlement européen

Schengen

La Bulgarie ne mènera pas de guerre diplomatique pour son adhésion à Schengen [Euractiv]

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Fonds européens : quels sont les programmes de financement de l’Union européenne ?

mer, 27/09/2023 - 12:28

L’Union européenne est à l’initiative de plus de 40 programmes différents - Crédits : iStock / Commission européenne Sommaire Les fonds structurels

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le Fonds de cohésion

Les fonds agricoles

Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Les programmes sectoriels

Horizon Europe
Erasmus+
Europe créative
LIFE
Digital Europe
EU4Health
Le corps européen de solidarité (CES)
Citoyens, égalité, droits et valeurs
Justice
Le programme spatial européen
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Les programmes pour le marché unique

Le programme en faveur du marché unique
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
InvestEU
Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)
Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)
Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)
Programme antifraude de l’UE

Les programmes pour les migrations

Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)
Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Les programmes pour la sécurité et la défense

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Le Fonds européen de défense (FED)

Les programmes pour l’action extérieure

L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)
L’aide humanitaire
Le mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)
Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turqueLe programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

L’aide à la préadhésion

Instrument d’aide de préadhésion

Fonds structurels Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne. Son champ d’intervention est large et concerne les infrastructures, le soutien aux entreprises ou encore la recherche et l’innovation.

Financé par une partie du FEDER, Interreg est consacré à la coopération territoriale européenne. Le programme participe aux échanges transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Un volet est prévu pour les régions ultrapériphériques, l’outre-mer européen, leur permettant de coopérer avec les pays et territoires voisins.

Le FSE+ investit dans l’emploi, l’éducation et la formation au sein de l’Union européenne. Le programme vise aussi à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire.

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Le FTJ doit soutenir les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles qui risquent d’être fragilisés par la transition écologique. Nouveau programme de l’Union européenne de la période 2021-2027, il inclut une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants.

À LIRE AUSSI [Infographie] Le Fonds pour une transition juste (FTJ) Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le FEAMPA est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’Union européenne.

Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et afin de minimiser les disparités entre les régions de l’Union européenne. La France n’est pas éligible à ce fonds.

L’Union européenne a mis en place des programmes pour répondre à des périodes de crise, comme la pandémie de Covid-19 ou le Brexit.

Le plan de relance (Next Generation EU)

Adopté le 21 juillet 2020, le plan de relance européen pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 repose sur des prêts et des subventions aux Etats membres.

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REACT-EU fait partie du plan de relance européen. Il augmente les fonds alloués à la politique de cohésion, en particulier le FEDER et le FSE+.

Réserve d’ajustement au Brexit (RAB)

La réserve d’ajustement au Brexit sert à pallier les conséquences économiques, sociales et territoriales de la sortir du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Il comporte par exemple un soutien pour garantir le fonctionnement des contrôles frontaliers ou des mesures compensatoires pour les pêcheurs qui exerçaient dans les eaux britanniques.

Fonds agricoles Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Egalement appelé “premier pilier de la politique agricole commune”, le FEAGA finance principalement l’aide au revenu pour les agriculteurs et les mesures de marché.

À LIRE AUSSI Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Elément clé de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le FEADER ambitionne de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

Programmes sectoriels Horizon Europe

Le programme Horizon Europe est consacré au développement des sciences, de l’innovation et des technologies européennes. Il doit répondre aux enjeux du XXIe siècle, comme la transition numérique et la lutte contre le changement climatique.

Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports.

À LIRE AUSSI Erasmus+ Europe créative

Europe créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Il doit notamment mettre l’accent sur la musique, l’inclusion et la promotion des talents féminins.

Le programme LIFE est le programme de financement de l’Union européenne qui soutient les projets liés à l’environnement et au changement climatique. Conservation des habitats, protection des sols, amélioration de la qualité de l’eau… LIFE couvre de nombreuses actions.

Dispositif clé pour la transformation numérique de la société et de l’économie, le nouveau “programme pour une Europe numérique” de l’Union européenne finance des projets dans cinq domaines. Il soutient les supercalculateurs, l’intelligence artificielle, les compétences, l’utilisation des nouvelles technologies ou encore la cybersécurité.

Après la pandémie de Covid-19, le programme Santé rebaptisé “EU4Health” doit préparer les systèmes de santé de l’Union à affronter les menaces futures.

Vous êtes âgés de 18 à 30 ans et vous aimeriez mener un projet solidaire en Europe ? Le corps européen de solidarité (CES) apporte une aide financière aux jeunes souhaitant s’engager pour un volontariat individuel ou un projet de groupe dans des organismes porteurs d’initiatives solidaires.

À LIRE AUSSI Volontariat et projet solidaire en Europe : comment s’engager avec le corps européen de solidarité ? Le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”

Ce programme est destiné à protéger les valeurs de l’Union européenne, à stimuler la participation citoyenne et à promouvoir l’égalité. Il soutient par exemple la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre le racisme ou la protection des enfants en danger.

À LIRE AUSSI Le programme de l’Union européenne “Citoyens, égalité, droits et valeurs” Le programme “Justice”

Le programme “Justice” soutient la coopération judiciaire en matière civile et pénale, ainsi que l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice. Il promeut la formation des magistrats et personnels afin de favoriser une culture commune fondée sur l’état de droit.

Le programme spatial européen

En partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA), le programme spatial de l’UE comprend plusieurs volets, comme Copernicus, le système d’observation de la Terre, ou Galileo, l’équivalent du fameux GPS américain.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un programme d’urgence pour les salariés (ou indépendants) qui ont perdu leur emploi à cause de grandes restructurations. Il peut soutenir des actions de formation, de reconversion ou encore d’aide à la création d’entreprises.

Programmes marché unique Le programme en faveur du marché unique

En 2023, l’Union européenne fête les 30 ans de son marché unique qui instaure la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Pour la période 2021-2027, le programme de l’UE en faveur du marché unique vise à améliorer son fonctionnement.

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient les investissements dans les projets d’infrastructures dans trois domaines : le transport, l’énergie et les télécommunications. Il a pour but de soutenir la croissance économique, tout en intégrant la politique climatique de l’Union européenne.

InvestEU est un programme européen destiné à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2027. Une somme devant être atteinte à partir de 26,2 milliards d’euros de garantie budgétaire de l’UE, qui attireront par effet de levier des investissements publics et privés.

Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)

Le programme pour la coopération dans le domaine des douanes doit poursuivre la modernisation de l’union douanière de l’UE pour faciliter les échanges commerciaux.

Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)

Ce programme est destiné à soutenir la politique fiscale et la mise en œuvre du droit de l’UE concernant la fiscalité. Il encourage par exemple la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres.

Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)

Le programme combat la contrefaçon et la fraude en manière monétaire, avec l’objectif de préserver l’intégrité des billets et des pièces en euros. Il finance par exemple des formations ou des équipements pour les autorités spécialisées dans la lutte contre le faux monnayage.

Programme antifraude de l’UE

Le programme européen antifraude soutient la protection des intérêts financiers de l’UE.

Programmes migration Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)

Le FAMI vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires intégrée au niveau de l’Union européenne.

À LIRE AUSSI Le Fonds Asile, migrations et intégration - FAMI Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Le fonds est destiné à assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’Europe. Il peut financer du matériel pour les garde-côtes, la dématérialisation des procédures de demandes de visas ou encore la formation des agents consulaires.

Programmes sécurité & défense Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)

Le FSI peut intervenir dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité organisée. Il s’articule autour de plusieurs objectifs : l’échange d’informations, la coopération transfrontière et le renforcement des capacités.

Le Fonds européen de défense soutient les projets transnationaux du secteur de la défense en Europe.

Programmes action extérieure L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)

Principal pilier du budget de l’action extérieure de l’UE, le NDICI finance principalement des projets faisant la promotion des valeurs européennes.

L’UE peut apporter son aide aux pays et aux populations touchées par des catastrophes humanitaires.

Mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)

RescEU permet de proposer une réaction humanitaire en cas d’urgence.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne ? Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les PTOM sont souvent éligibles aux programmes sectoriels de l’Union européenne mais ils disposent également de fonds spécifiques dans le cadre d’un partenariat spécifique. Le dernier en date, couvrant la période 2021-2027, prévoit 500 millions d’euros de financements pour divers objectifs.

À LIRE AUSSI Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)dispose d’un budget autonome (2,375 milliards d’euros pour la période 2021-2027) qui couvre les dépenses administratives et opérationnelles

La PESC dispose d’un budget autonome qui couvre ses dépenses administratives et opérationnelles.

À LIRE AUSSI La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Le programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

Cet instrument de l’UE est destiné à faciliter la réunification de Chypre, en promouvant par exemple le développement économique et social au sein de la communauté chypriote turque.

Aide de préadhésion Instrument d’aide de préadhésion

L’Union européenne est voisine de plusieurs Etats candidats ou candidats potentiels à l’adhésion. L’instrument d’aide de préadhésion soutient le processus d’association à ces pays en renforçant la coopération sur des politiques de l’UE dans plusieurs domaines clés, comme les migrations, la recherche et l’innovation, l’environnement ou l’action pour le climat.

Les programmes pour le nucléaire

Le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est un projet qui dépasse l’Union européenne. Situé dans les Bouches-du-Rhône, en France, cette machine doit démontrer que la fusion peut être utilisée comme source d’énergie.

Le programme de recherche et de formation Euratom est complémentaire d’Horizon Europe. Il finance la recherche dans la fusion et la fission, ainsi que les activités de formation sur la réduction des risques nucléaires (sûreté et sécurité).

Le programme pour la sureté nucléaire et le démantèlement comprend plusieurs volets. D’un côté, il assiste la Bulgarie (site de Kozloduy), la Lituanie (Ignalina) et la Slovaquie (Bohunice) dans le démantèlement de centrales. De l’autre, il promeut la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Les programmes pour les réformes des Etats membres

L’instrument d’appui technique (TSI) est le programme de l’UE qui fournit aux Etats membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.

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Catégories: Union européenne

La diversité culturelle européenne en 3 minutes

mer, 23/08/2023 - 12:25

Ruines du temple d’Apollon à Pompéi en Italie - Crédits : Xantana / iStock

Si les pays et citoyens européens partagent naturellement une histoire, des valeurs et des référentiels communs, ils peuvent aussi se prévaloir d’une importante diversité culturelle.

Rayonnement

L’Europe est en effet connue pour son patrimoine culturel, ses créateurs, ses auteurs et sa vitalité artistique. La culture européenne est connue à travers le monde et contribue à l’attractivité du continent en matière de tourisme. Sites historiques, musées, festivals… la vie des Européens est rythmée par de nombreux événements culturels.

Les politiques culturelles européennes remontent essentiellement à 1992 et au traité de Maastricht. Le texte proclame, en effet, le rôle essentiel de l’UE, qui doit contribuer à l’épanouissement des cultures nationales dans le respect de la diversité.

Pour cela, l’Union européenne est présente via des actions de soutien aux politiques nationales et de financement de projets grâce à des programmes comme “Europe créative” mais également des parts de budgets dédiées au développement culturel comme dans les programmes Horizon Europe, Erasmus +, L’Europe pour les citoyens ou encore les Fonds structurels et d’investissements européens.

L’idée de “diversité culturelle” est alors également consacrée. Et depuis cette date, l’UE s’implique dans la promotion de la création, dans le développement économique du secteur, dans l’accès des citoyens à la culture et dans le rayonnement de la culture européenne à travers le monde.

Eurovision, fête de la musique et patrimoine

Plusieurs temps forts culturels sont en outre organisés chaque année au niveau européen, en lien ou non avec les institutions. Il s’agit par exemple du concours de l’Eurovision, qui existe depuis 1956, ou encore du prix de Capitale européenne de la culture, décerné à plusieurs villes européennes chaque année depuis 1985, avec une ville française qui sera à nouveau à l’honneur en 2028. Des événements nationaux ont également été repris dans le reste de l’Europe. C’est le cas notamment de la Fête de la musique et des Journées du patrimoine, qui étaient à l’origine des initiatives françaises.

S’agissant du patrimoine, un label européen existe depuis 2007 pour la protection et la mise en valeur des sites. Des événements, comme l’Année européenne du patrimoine culturel qui s’est tenue en 2018 (qui a mené à la publication du Cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel), visent une autre manière de promouvoir le “patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel”, selon le ministère de la Culture français. L’objectif était aussi de “valoriser les meilleures pratiques pour assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine” .

À LIRE AUSSI [Infographie] Les capitales européennes de la culture Protection sur internet et à l’international

A l’heure d’internet et de la mondialisation, la protection de la culture européenne au sens large est un enjeu.

Une directive européenne relative aux droits d’auteur a été adoptée en avril 2019. Pour mieux protéger les auteurs, elle oblige notamment les plateformes numériques comme YouTube à davantage filtrer les contenus culturels diffusés par leurs utilisateurs, dont elles deviennent responsables, et à retirer ceux qui enfreignent les droits d’auteur.

En outre, les Européens ont jusqu’à présent exclu le secteur culturel des accords de libre-échange afin de protéger les œuvres européennes de la concurrence étrangère et notamment américaine.

Le saviez-vous ? 14 longs métrages en sélection officielle au festival de Cannes 2023 étaient financés par le programme Media.

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Catégories: Union européenne

Après la démission de Frans Timmermans, la Commission européenne se réorganise

mer, 23/08/2023 - 11:25

Frans Timmermans a supervisé des textes majeurs pour la politique environnementale de l’Union européenne, comme la réforme du marché carbone - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

Une page se tourne à Bruxelles. Le vice-président exécutif de la Commission européenne Frans Timmermans a présenté sa démission mardi. A la tête d’une coalition de gauche pour les élections générales aux Pays-Bas, le “monsieur climat” de l’exécutif européen brigue désormais le poste de Premier ministre dans son pays.

“Je remercie Frans Timmermans pour le travail qu’il a accompli avec passion et détermination pour faire du Pacte vert pour l’Europe une réalité”, a salué la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Polyglotte et ancien diplomate, le Néerlandais avait été membre du collège des commissaires dès 2014, aux Relations interinstitutionnelles et à l’Etat de droit, avant de devenir vice-président exécutif en charge de la politique climatique de l’UE en 2019. Pendant près de quatre ans, Frans Timmermans a mis en œuvre le Pacte vert, l’ambitieuse feuille de route environnementale de l’Union européenne destinée à atteindre la neutralité carbone en 2050.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Et maintenant ?

Avec le départ de l’un de ses “membres clés”, selon les mots d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne va être remodelée. Dans un premier temps, le vice-président Maroš Šefčovič reprend le portefeuille de M. Timmermans. Il aura pour tâche d’assurer la bonne application de la législation environnementale européenne et d’élaborer les prochains textes en la matière. Le Slovaque devra également participer aux négociations concernant la loi sur la restauration de la nature, un texte pour favoriser la biodiversité qui divise les Européens.

Les Pays-Bas vont désormais proposer un nom pour remplacer leur commissaire de nationalité néerlandaise, la Commission étant composée de 27 membres, chacun issu d’un Etat de l’UE. Après consultation du Parlement européen, a priori à l’automne, la personne désignée par Ursula von der Leyen pourra prendre ses fonctions.

Il s’agit du second départ en quelques mois. La commissaire européenne à la Recherche et à l’Innovation, Mariya Gabriel, avait quitté son poste en mai pour diriger le gouvernement bulgare. Aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, elle doit devenir Première ministre l’année prochaine. Connue pour ses amendes contre les géants du numérique, la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager s’est quant à elle déclarée candidate pour prendre la présidence de la Banque européenne d’investissements (BEI), le bras financier de l’Union européenne.

Ces changements interviennent quelques mois avant la fin du mandat du Parlement et de la Commission, les prochaines élections européennes se tenant du 6 au 9 juin prochains. Un scrutin qui donnera la couleur politique du prochain hémicycle… et de la nouvelle Commission, les eurodéputés devant approuver lors d’un vote unique la composition du futur exécutif européen.

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Catégories: Union européenne

Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

mer, 23/08/2023 - 11:02

Le Pacte vert engage les Etats membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre avec l’objectif de les réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 - Crédits : Sarayut / iStock

Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert ou Green deal a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie”. Il s’agit de la priorité n°1 de son mandat (2019-2024).

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des température mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.

Les élections européennes de 2019 ont vu une poussée des partis écologistes sur le continent. Proposée par les Vingt-Sept au poste de présidente de la Commission à l’issue du scrutin, Ursula von der Leyen a défendu devant les nouveaux eurodéputés en juillet 2019 l’idée selon laquelle “notre défi le plus pressant est la protection de la planète”. “C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”, avait-elle ajouté.

Les Vingt-Sept comme l’Union européenne, en sa qualité d’organisation régionale, sont par ailleurs signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre.

L’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d’accords internationaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C.

Le Pacte vert est ainsi un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l’UE.

Quels objectifs fixe le Pacte vert ?

L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit donc de considérablement réduire, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.

Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé dans le marbre de la législation européenne l’objectif de la neutralité climatique, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.

À LIRE AUSSI Infographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne Comment l’Union européenne met-elle en œuvre le Pacte vert ?

“Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe”. Dès l’introduction du document de référence de cette nouvelle politique européenne, la Commission est claire : tous les domaines de compétence de l’Union sont concernés. En décembre 2019, une cinquantaine d’actions sont proposées, touchant aux secteurs de l’énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de la protection des forêts.

Seconde grande étape du Pacte vert, l’exécutif européen a ensuite présenté en juillet 2021 un ensemble de propositions afin d’aligner les politiques et la législation de l’UE sur l’objectif de neutralité climatique. Ce paquet “Ajustement à l’objectif 55”, ou “Fit for 55”, comprend une série de mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore la mise en place d’une “taxe” carbone (appelée mécanisme d’ajustement carbone) aux frontières de l’UE.

Plusieurs feuilles de route sectorielles ont déjà été adoptées par la Commission. En mars 2020, elle a publié son nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, qui encourage l’utilisation durable des ressources, en particulier dans les secteurs du numérique, du textile et de la construction. En mai 2020, la Commission a ensuite fait connaître “De la ferme à la table”, une stratégie pour bâtir un système alimentaire respectueux de l’environnement. Un plan pour la biodiversité, destiné à protéger et à restaurer les écosystèmes européens, a été présenté au même moment.

Au niveau financier, le Pacte vert s’inscrit dans le budget habituel de l’Union – avec le cadre financier pluriannuel (CFP) – mais mobilise également les crédits du plan de relance européen NextGenerationEU, l’outil destiné à remettre sur les rails l’économie européenne après la pandémie de Covid-19. 37 % de ces financements doivent être fléchés vers les actions de lutte contre le changement climatique.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le plan de relance de l’Union européenne ?À LIRE AUSSI Le budget de l’Union européenne Où en est-on dans la mise en place du Pacte vert ?

Les Etats membres, réunis au sein du Conseil, et le Parlement européen se saisissent des différentes propositions législatives de la Commission. De nombreux sujets sensibles ont fait l’objet d’accords, à l’image de la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 ou de la répartition entre Etats membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon le service de recherche du Parlement européen fin février 2023, le Pacte vert est la priorité qui comporte le plus grand nombre d’initiatives prévues pendant le mandat (148). “Mais l’exécutif européen n’en a présenté qu’un peu plus de la moitié (56 %) et par conséquent […] moins d’un quart (24 %) d’entre elles a été adopté par les colégislateurs”, poursuit l’auteur de l’étude.

En général, les dossiers liés à l’énergie et au climat ont avancé plus rapidement que ceux liés à la biodiversité. Ce décalage s’explique notamment par le déclenchement de la guerre en Ukraine, en février 2022. Alors que le Vieux Continent est frappé de plein fouet par la crise énergétique qui résulte de l’invasion russe et du chantage du Kremlin sur l’approvisionnement en gaz, la question devient incontournable pour les Européens. La Commission publie alors son plan pour sortir de la dépendance européenne aux énergies fossiles russes : REPowerEU. L’exécutif européen met à l’agenda des réformes imprévues, à l’image de la révision du marché de l’électricité, proposé en mars 2023 et destiné à endiguer la volatilité des prix.

Sur le plan économique, une stratégie de long terme a aussi été publiée en février 2023. Ce “plan industriel du Pacte vert”, réponse européenne à la loi sur la réduction de l’inflation des Etats-Unis (Inflation Reduction Act), vise par exemple à favoriser les technologies “vertes” ou l’approvisionnement en matières premières.

À LIRE AUSSI La politique européenne de l’environnement et du climat À LIRE AUSSI [Infographie] Comment l’Union européenne lutte-t-elle contre le changement climatique ? Comment la Commission s’assure-t-elle du respect des engagements climatiques européens ?

La loi climat européenne a instauré un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité des initiatives législatives européennes avec les ambitions déterminées dans l’accord de Paris et la stratégie environnementale de l’UE. La Commission doit désormais s’efforcer d’aligner chaque nouvelle mesure sur l’objectif de neutralité climatique. Si ce n’est pas le cas, elle doit motiver cette absence de cohérence dans son étude d’impact. La loi climat crée de fait un système de suivi des progrès des Etats membres sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce même règlement prévoit que la Commission évalue tous les cinq ans les efforts menés par les Etats membres en matière d’adaptation au changement climatique et de neutralité carbone. La première évaluation doit avoir lieu au plus tard en septembre 2023.

Comment la Commission entend-elle limiter les conséquences sociales de la transition écologique ?

Certaines industries vont disparaître, ce qui pose des problèmes économiques et sociaux dans de nombreux territoires européens. Avec l’abandon progressif du charbon par exemple, plusieurs régions de Pologne ou de République tchèque devraient être confrontées à un déclin de leurs industries présentes depuis longtemps. Adopté en juin 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un outil qui vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert. Il représente 17,5 milliards d’euros, dont 10 milliards proviennent du plan de relance européen. Ce FTJ fournit essentiellement des subventions pour soutenir les secteurs en déclin ou qui sont appelés à se transformer avec la transition écologique.

L’Union européenne a également prévu de mettre en place un Fonds social pour le climat. Il vise à aider spécifiquement les ménages à basculer vers des mobilités propres et des systèmes de chauffage moins énergivores. Le budget de l’UE contribuerait à hauteur de 65 milliards d’euros à ce nouveau fonds sur la période 2026-2032, qui atteindrait un montant total de 86,7 milliards d’euros en comptant le cofinancement par les Etats membres.

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Catégories: Union européenne

Défense : les Etats-Unis approuvent un contrat d’armement avec la Pologne

mar, 22/08/2023 - 15:21

96 hélicoptères Apache seront prochainement livrés à la Pologne par les Etats-Unis - Crédits : Flickr / Steve Lynes CC BY 2.0

Washington et Varsovie se sont mis d’accord autour d’une livraison de 96 nouveaux hélicoptères d’attaque Apache, lundi 21 août. D’un montant de 12 milliards de dollars, ce contrat va permettre à la Pologne de remplacer ses appareils soviétiques vieillissants et d’améliorer “[sa] capacité à faire face aux menaces actuelles et futures en apportant une force crédible, capable de dissuader des adversaires et de participer à des opérations de l’Otan”, a indiqué dans un communiqué le département d’Etat américain.

Depuis le début de l’offensive russe, Varsovie, fidèle alliée de l’Ukraine, multiplie les contrats d’achats d’armement en affichant sa volonté de doubler l’effectif de son armée et de devenir une puissance militaire de premier rang. En juillet 2022, elle a ainsi passé avec la Corée du Sud le plus important contrat d’armement jamais signé par un pays européen de l’ex-bloc soviétique.

En janvier dernier, la Pologne a annoncé vouloir dépenser 4 % de son PIB dans la défense, un objectif au-delà des 2 % demandés par l’Otan. Ce positionnement politique est au cœur des élections législatives qui auront lieu à l’automne prochain. Jarosław Kaczyński, chef du PiS (parti conservateur et eurosceptique) et vice-président du gouvernement depuis juin dernier entend faire de la défense l’un de ses principaux thèmes de sa campagne.

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Incendies : l’Union européenne mobilise d’autres avions et pompiers pour la Grèce

lun, 21/08/2023 - 18:34

La Grèce a aussi connu des incendies dévastateurs en juillet, comme sur l’île de Rhodes - Crédits : Burnstuff2003 / iStock

Une aide supplémentaire pour Athènes. Alors que de nouveaux feux se sont déclarés dans la région d’Alexandroúpoli, au nord-est de la Grèce, l’Union européenne a déployé deux avions basés à Chypre et une équipe de pompiers venus de Roumanie pour aider les autorités sur place, lundi 21 août.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE. Lancé en 2001, il peut être activé par un pays lorsqu’une catastrophe naturelle ou humanitaire dépasse ses capacités de réponse. La Grèce avait déjà appelé au secours en juillet. La France avait alors envoyé deux Canadair et un avion de reconnaissance, tandis que l’Italie avait fourni deux Canadair. Les 27 Etats de l’UE et 9 pays tiers participent au mécanisme européen de protection civile.

La Grèce connaît une saison des feux de forêt particulièrement virulente. Le pays, qui est aussi touché dans la région du centre, a déjà enregistré près de 53 000 hectares brûlés depuis janvier, soit plus du double de la moyenne des quinze dernières années. C’est également vrai pour l’Union européenne, dont 267 000 hectares sont pour l’instant partis en fumée en 2023, un chiffre là aussi supérieur à la moyenne.

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Financements européens : 135 millions d’euros destinés à la Russie seront redirigés vers l’Ukraine et la Moldavie

ven, 18/08/2023 - 12:32

Aide humanitaire, soutien militaire, partenariats… l’aide de l’UE à l’Ukraine revêt plusieurs formes - Crédits : Adrian Catu / Commission européenne

135 millions d’euros destinés à la Russie et la Biélorussie vont désormais concerner l’Ukraine et la Moldavie, a annoncé la Commission européenne jeudi 17 août. Ils proviennent de l’Instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI), qui finance en partie le programme de voisinage de l’Union européenne “Interreg NEXT”.

Ces fonds sont suspendus pour Moscou et Minsk depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Ils visent à renforcer la coopération entre l’Union européenne et les pays avec qui elle partage une proximité géographique. “Je suis heureuse que les fonds que nous avions initialement prévus pour cette coopération bénéficient désormais aux programmes de l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie”, a déclaré la commissaire chargée de la Cohésion et des Réformes, Elisa Ferreira. “Cela permettra de renforcer la collaboration entre les régions européennes et les acteurs locaux avec les partenaires ukrainiens et moldaves”, a-t-elle ajouté.

Ces nouveaux financements pourront être attribués à des projets de transports transfrontaliers, des services de santé ou encore des projets d’éducation et de recherche. Pour ces deux pays, il s’agit aussi d’acquérir une première expérience dans la gestion et la mise en œuvre de fonds européens, indique la Commission, alors que l’Ukraine et la Moldavie sont devenues candidates à l’adhésion de l’UE en juin 2022.

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Espagne : soutenue par Pedro Sánchez, la socialiste Francina Armengol élue à la présidence de l’Assemblée

jeu, 17/08/2023 - 13:26

Francina Armengol a été présidente des îles Baléares de juillet 2015 à juin 2023 - Crédits : Nuno Rodrigues / Comité européen des régions CC BY-NC-SA 2.0

Une première victoire pour Pedro Sánchez. La candidate qu’il soutenait, Francina Armengol, a été élue à la tête de l’Assemblée espagnole, avec 178 voix sur 350. La socialiste a dirigé l’archipel des Baléares, une région culturellement proche de la Catalogne, où le catalan y est couramment parlé.

Ce n’est pas un détail. La candidature de Francina Armengol a en effet été perçue comme une main tendue aux indépendantistes. Depuis les élections législatives anticipées qui se sont déroulées fin juillet, et qui n’a donné de majorité absolue à aucun parti, le sort du Premier ministre espagnol était incertain. Arrivé second, le Parti socialiste (PSOE) dont est issu Pedro Sánchez se devait de trouver des soutiens pour continuer à gouverner. Parmi les potentiels alliés, Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti dirigé par le leader indépendantiste Carles Puigdemont. Les sept députés du mouvement catalan ont donc voté pour Francina Armengol, lui permettant d’accéder à la présidence du Congrès.

Avec cette nomination, les chances de Pedro Sánchez d’être de nouveau investi Premier ministre viennent d’augmenter, ce qui permettrait d’éviter de nouvelles élections en Espagne. Le chef du gouvernement aurait alors réussi son pari du 29 mai dernier, lendemain de la défaite du PSOE aux élections municipales et régionales, lorsqu’il avait décidé de convoquer des élections anticipées afin d’entraver la progression de la droite.

L’Espagne préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui réunit les Etats membres de l’UE, pour une durée de six mois.

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Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont baissé de 2,9 % au premier trimestre 2023

mer, 16/08/2023 - 12:24

21 Etats membres de l’Union européenne ont vu leurs émissions diminuer au premier trimestre 2023 - Crédits : Toute l’Europe

941 millions de tonnes équivalent CO2. Ce chiffre représente le niveau d’émissions polluantes de l’Union européenne au premier trimestre 2023, soit une baisse de 2,9 % par rapport à la même période l’année dernière. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans 5 des 9 secteurs économiques recensés, notamment pour la production et la fourniture d’électricité et de gaz, avec une baisse de 12,3 %.

En ce qui concerne les Etats membres de l’Union européenne, 21 d’entre eux ont réduit leur émissions de gaz à effet de serre, contrairement à l’Irlande, la Lettonie, la Slovaquie, le Danemark, la Suède et la Finlande. Sur les 21 pays ayant fait baisser leurs émissions, 15 d’entre eux y sont parvenus tout en augmentant également leur PIB (Portugal, Croatie, Belgique, Malte, France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Roumanie, Italie, Chypre, Grèce, Slovénie et Bulgarie).

Ces données fournies par l’office statistique Eurostat permettent d’alimenter la prise de décision politique, notamment dans le cadre du Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne. L’Union européenne s’est fixé pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En vigueur depuis juillet 2021, la “loi climat” a traduit en droit cet objectif. Le texte a également relevé les cibles de réduction des gaz à effet de serre : l’UE entend ainsi les baisser de 55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

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