Toute l'Europe

Au téléphone, par mail, en rencontrant des personnes physiquement… De nombreux moyens existent aujourd’hui pour s’informer sur l’Europe - Crédits : marchmeena29 / iStock

• Europe direct : Vous avez des questions sur l’UE ? Europe Direct a les réponses. Le service Europe Direct ne se prononce pas sur des questions de politique européenne ou sur les positions adoptées par l’UE. Il ne traite ni ne transmet aucune plainte (mais il peut vous indiquer à qui vous adresser). A contacter par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11, par courrier électronique, ou encore en vous rendant dans le Centre d’information Europe Direct (CIED) le plus proche de chez vous.
  
  En France, 50 centres Europe Direct sont à votre disposition sur l’ensemble du territoire. Retrouvez leurs coordonnées ici.

• Les Maisons de l’Europe : les 37 Maisons de l’Europe réparties sur toute la France sont là pour débattre avec vous de toutes vos questions sur l’Europe et pour vous informer.

Et aussi :

• Centre Européen des Consommateurs : l’interlocuteur direct des consommateurs pour des informations sur leurs droits en Europe ou en cas de litige liés à la consommation.

• Who is Who - l’annuaire officiel de l’Union européenne : pour trouver les coordonnées d’un membre d’une institution européenne.

• Enterprise Europe Network : l’interlocuteur des entreprises à la recherche de partenaires européens, de conseil sur la législation européenne, d’aide dans le domaine du management de l’innovation…

• Europa Expérience : les institutions européennes ont lancé ce lieu interactif et gratuit, dans le huitième arrondissement parisien, qui permet aux visiteurs de mieux comprendre l’UE, son fonctionnement et ses acteurs.
  
  

• Informations et questions sur l’Europe : les sites à consulter
• Informations et questions sur l’Europe : les émissions TV et radio

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Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un bâtiment de huit étages abritant plusieurs usines de confection, s’effondrait près de Dacca au Bangladesh - Crédits : Farid_Ahmed / iStock

10 ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé la mort de 1 130 personnes, le Parlement européen a adopté ce jeudi sa position sur une proposition de directive concernant la responsabilité des entreprises.

Concrètement, celles-ci “seront tenues d’identifier et, le cas échéant, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement”, explique le Parlement européen. Parmi les dérives visées figurent “le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité”.

Ces règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés établies dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 40 millions d’euros. Les sociétés mères de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros sont également concernées. La version du texte adoptée par le Parlement européen prévoit également des sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règles parmi lesquelles “la dénonciation publique, le retrait des produits d’une entreprise du marché ou des amendes d’au moins 5 % du chiffre d’affaires mondial”.  

Désormais, les eurodéputés vont entamer les négociations avec les Etats membres qui ont adopté leur position en novembre 2022. Si le texte est définitivement voté, il instaurera un devoir de vigilance pour les grandes entreprises.

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La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence au strict minimum (image : conférence de presse des différents groupes parlementaires portant la résolution, le 31 mai) - Crédits : Parlement européen

“C’est une rotation aussi précise que le mouvement des astres”, explique la RTBF. “Tous les 6 mois, un pays membre […] prend la présidence du Conseil de [l’Union européenne]. Le calendrier est déjà fixé jusqu’en 2030″. En principe, il reviendra donc à la Hongrie de présider le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Or mardi 30 mai, certains ministres des Affaires européennes ont fait part à la presse “de leur malaise à la perspective de voir la Hongrie de Viktor Orbán – illibérale et proche du Kremlin – occuper la présidence tournante” [Le Monde].

Le Parlement européen, quant à lui, avait prévu d’adopter ce jeudi “une résolution appelant le Conseil à ‘trouver une solution adaptée’ pour protéger les valeurs de l’UE” [La Libre]. Un texte finalement validé à une large majorité. L’institution est en effet, “de longue date, très critique de la façon dont Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, exerce le pouvoir en Hongrie depuis 2010″, poursuit le quotidien belge.

Facilitateur de compromis

La présidence tournante du Conseil a pour rôle de faire avancer les travaux législatifs de l’UE en suscitant le compromis. Elle “s’assure que ses invités se réunissent en harmonie, c’est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs différences [mais] se quittent en bons termes et avec un objectif commun” [RTBF].

Le pays qui l’occupe agit donc comme intermédiaire neutre, “une condition que la Hongrie ne pourra pas remplir en raison de ses nombreux conflits avec l’UE, selon le Parlement” [Reuters]. “Face aux nombreuses atteintes à l’indépendance de la justice et au pluralisme médiatique en Hongrie”, la Commission a notamment gelé des fonds européens destinés à la Hongrie en décembre dernier, rappellent Les Echos.

À LIRE AUSSIComment l’UE conditionne-t-elle les fonds européens au respect de l’état de droit ?

En outre, juillet 2024 marquera “la première présidence tournante de la future Commission européenne et du futur Parlement européen” issu des élections de juin, souligne Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe des Verts et rapporteure de la résolution votée aujourd’hui [RTBF]. Ce sera également “à ce moment-là qu’il faudra trouver un remplaçant [au président du Conseil européen] Charles Michel”, relève RFI. “Le rôle de la présidence tournante redevient alors central puisque c’est elle qui devra proposer les compromis”, poursuit la radio internationale.

La Hongrie isolée

En écho aux préoccupations des eurodéputés, la secrétaire d’Etat allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, a elle aussi émis des doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien la présidence du Conseil [Le Point]. Budapest “est actuellement isolée au sein de l’Union européenne en raison de problèmes liés à l’état de droit qui sont vraiment graves”, a déclaré la responsable allemande, soulignant par ailleurs que le pays “laisse toujours planer le doute sur son soutien à l’Ukraine”.

Néanmoins, “parmi les 27, seule l’Allemagne a partagé ouvertement les préoccupations du Parlement européen”, remarque la RTBF. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra, a exprimé son “inconfort” à l’idée d’une présidence hongroise, ajoute Le Monde. Son pays préfère toutefois “se concentrer sur le rétablissement de l’état de droit en Hongrie” plutôt que d’annuler ou d’ajourner la présidence hongroise, poursuit le média.

À LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne Statu quo

Mardi, la ministre hongroise de la Justice Judit Varga a fustigé la “pression politique” du Parlement européen, jugeant “insensée” la résolution mise aux voix ce jeudi [Le Figaro]. Elle a ensuite publié sur Twitter “une photo la montrant en réunion avec ses homologues espagnol et belge, comme un signe de soutien de ces pays. Ses deux collègues ont également fait circuler l’image”, précise Le Monde. Les trois pays seront amenés à coopérer en “trio”, comme l’ont fait avant eux la France, la République tchèque et la Suède.

À LIRE AUSSIPrésidence du Conseil de l’UE : qu’est-ce qu’un trio ?

“En théorie, les autres Etats membres pourraient se passer de l’avis de la Hongrie” avec un vote à la majorité qualifiée du Conseil, relève Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB interrogée par la RTBF. Or s’ils décidaient in fine de changer l’ordre des présidences, “la Hongrie pourrait dire qu’il ne s’agit pas d’une simple modification […] mais que l’intention de ses partenaires européens est de la priver d’un droit inscrit dans les traités”, souligne la chercheuse. La suppression d’une présidence “n’est arrivé[e] qu’une fois pour le Royaume-Uni en 2017 après le vote en faveur du Brexit”, rappelle France Inter.

“Attendre une action du Conseil, c’est comme attendre Godot”, soupirait mercredi l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld [La Libre]. “Il est temps que nous commencions à jouer les durs”, ajoutait cette dernière [Politico]. La résolution du Parlement propose ainsi, parmi les pistes possibles, de “réduire la coopération [du Parlement] au strict minimum” lors de la présidence hongroise.

Les autres sujets du jour Economie

• Allemagne : l’inflation recule fortement en mai à 6,1% sur un an [Le Figaro]

Energie

• Nucléaire : pour sortir de la dépendance russe, la Slovaquie choisit Framatome pour ses besoins en combustible [La Tribune]
• Feu vert environnemental à la première mine de lithium au Portugal, la future plus grande d’Europe [BFMTV]

Environnement

• Des géants des pesticides accusés d’avoir dissimulé la toxicité de leurs produits pour le cerveau en développement [Le Monde]

Grèce

• Antivaccin, homophobe et russophile, le parti de la Victoire alerte la Grèce [Courrier international]

Relations extérieures

• Sommet de la CPE en Moldavie : l’Europe élargie veut montrer son unité face à Poutine [Sud Ouest]
• La présidente de la Géorgie à Bruxelles pour tenter de sauver le cap européen de son pays [Le Monde]
• En Lettonie, un président “architecte de la politique de soutien à l’Ukraine” [Le Monde]

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Un bateau de pêche dans le port de Guilvinec en Bretagne - Crédits : Jérôme Aufort / iStock

Cinq ans pour aboutir à un accord. Mercredi 31 mai, les Vingt-Sept et les députés européens se sont entendus pour instaurer des règles destinées à lutter contre la surpêche. Le texte avait été proposé dès 2018 par la Commission européenne. Mais les Etats membres avaient mis trois ans avant de s’entendre entre eux. Deux années supplémentaires de négociations avec les eurodéputés ont été nécessaires pour parvenir au compromis final. Celui-ci doit maintenant être formellement adopté par les deux colégislateurs pour entrer en vigueur.

“En actualisant notre régime de contrôle de la pêche, nous contrôlerons plus efficacement l’utilisation de nos précieuses ressources marines et assurerons une meilleure application des règles”, a déclaré Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche. “Avec l’accord conclu aujourd’hui, nous assurerons également la pérennité de notre système grâce à l’utilisation des technologies numériques”, a-t-il ajouté.

Concrètement, l’ensemble des bateaux de pêche devront être localisables par les Etats membres. Les pêcheurs auront de leur côté l’obligation d’enregistrer électroniquement leurs captures. Les plus grands navires, à partir de 18 mètres, seront tenus d’être équipés d’outils de “surveillance électronique à distance”, des caméras embarquées par exemple. Des normes permettant en premier lieu de contrôler l’obligation de débarquement. Introduite en 2015 dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), celle-ci a pour objectif d’interdire le rejet à la mer des poissons non désirés et ainsi encourager une meilleure sélectivité des prises.

À LIRE AUSSILa politique commune de la pêche À LIRE AUSSIHistoire de la politique commune de la pêche À LIRE AUSSIBiodiversité : que fait l’Union européenne ?

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LE QUIZ

Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

• a. 18
• b. 26
• c. 27

Réponse en fin d’article

Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

Les élections européennes

Dans un an. Les dates du prochain scrutin européen sont maintenant connues : du 6 au 9 juin 2024. Plus de 400 millions de citoyens seront appelés à élire les 705 eurodéputés, dont 79 pour la France, qui composent le Parlement européen.

Equilibres politiques. Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Et donc les décisions que prendra l’UE entre 2024 et 2029, puisque le Parlement vote une grande partie des législations et le budget, en commun avec les Etats membres.

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Pourquoi quatre jours ? Pour prendre en compte les traditions électorales des Vingt-Sept. Le 6 juin 2024 sera un jeudi, jour consacré au vote aux Pays-Bas. Et le 9 juin 2024 un dimanche, jour de scrutin dans la majorité des Etats membres de l’UE, à l’instar de la France.

Règles communes. L’UE impose quelques règles. Déjà, l’élection se déroule dans tous les pays au suffrage universel direct à un tour. La représentation doit aussi être proportionnelle partout : une liste obtenant 10 % de voix aura (environ) 10 % de ses candidats élus. Quant au seuil électoral fixé par chaque pays (les listes qui font moins ne gagnent aucun siège), il ne peut pas être supérieur à 5 %.

Un exemple. Ainsi en France, une liste qui dépasse 25 % des suffrages le 9 juin envoie au moins ses 20 premiers candidats (le quart des 79 eurodéputés français) au Parlement européen. En revanche, celle qui recueille 4 % des voix fait chou blanc (le seuil français d’éligibilité est fixé à 5 %).

Vote à l’étranger. Les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent aussi participer ou se présenter au scrutin dans leur pays de résidence.   

Spécificités nationales. Au-delà de ces normes communes, chaque pays peut procéder à quelques ajustements. Dans quasiment tous les Etats, l’électeur vote pour une liste de candidats regroupés par tendance politique (scrutin de liste). A Malte et en Irlande cependant, le “vote unique transférable” lui permet de choisir directement certains noms sur le bulletin.

Participation. Le scrutin européen n’est souvent pas le plus suivi. Mais un net regain d’intérêt des citoyens (+8 points) a été observé lors des dernières élections, avec 50,7 % de participation dans l’UE. Auparavant, celle-ci avait continuellement chuté depuis 1979 (62 %), première année où les députés européens ont été élus au suffrage universel direct.

LA CARTE

Les Etats de l’UE parties à la convention d’Istanbul

Accord. Jeudi 1er juin, le Conseil devrait autoriser la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul. 

Violences. En vigueur depuis 2014, ce traité international du Conseil de l’Europe porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il engage les Etats qui l’ont ratifié à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…). 

Réfractaires. A ce jour, 37 pays ont ratifié la convention d’Istanbul. Au sein de l’UE, six manquent encore à l’appel : Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie. 

Majorité. L’UE peut elle-même ratifier le traité sans leur accord - une majorité qualifiée de pays suffit. Mais devront-ils ensuite l’appliquer ?

Oui et non. L’UE ne sera liée par la convention que sur une partie de son champ de compétences - condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice en 2021. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE. 

Obligations. Plus concrètement, les Etats de l’UE qui n’ont pas ratifié la convention seront tout de même obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils devront aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.

À LIRE AUSSI[Carte] La ratification dans l’Union européenne de la convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes

LE CHIFFRE

350 000

C’est, en tonnes, le volume annuel moyen de pesticides vendus dans l’Union européenne entre 2011 et 2020, selon les données d’Eurostat.

Trop c’est trop. Dans un rapport publié fin avril, l’Agence européenne de l’environnement considère ce chiffre trop élevé et invite les Etats membres à diminuer leur consommation. “La pollution par les pesticides présente toujours des risques importants pour la santé humaine et l’environnement”, alerte-t-elle.

Autorisation. Avant d’être commercialisé sur le marché européen, un pesticide doit obtenir le feu vert de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (Italie).

Renouvellement. L’autorisation, temporaire (au maximum 15 ans), doit être renouvelée périodiquement. Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite intégrer la substance dans l’un de ses produits, il doit en faire la demande auprès d’une autorité nationale. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction des demandes.

Contrôles. L’Union fixe également les niveaux maximums autorisés de résidus de pesticides dans les produits de consommation. Des seuils que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler.

Diminuer ? Avec sa stratégie “De la ferme à la table”, adoptée en octobre 2021, la Commission européenne veut diminuer l’utilisation de pesticides de 50 % d’ici à 2030. Mais le dossier législatif peine à avancer. La guerre en Ukraine et l’inflation sont les principales raisons avancées par les détracteurs du projet.

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LE FOCUS

Europol

Mafia. Le 3 mai dernier, une vaste opération a abouti à l’arrestation de 132 personnes liées à la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Un coup de filet impliquant 2 770 policiers dans huit pays d’Europe, coordonnés par l’office européen de police, Europol.

Coopération. Cette agence de l’UE, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a pour principale mission de faire coopérer les polices des Vingt-Sept. Car Europol se concentre sur les activités criminelles transfrontières, opérées par des réseaux, pour lesquelles l’entraide est nécessaire.

Appui. L’agence n’est donc pas un FBI européen, qui mènerait ses propres enquêtes et interpellations, mais joue un rôle d’appui pour les enquêteurs nationaux. Ses domaines d’action sont notamment le terrorisme, le trafic de drogue, les filières d’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le trafic de véhicules, le blanchiment d’argent, la pédophilie ou encore la cybercriminalité.

Eurojust. Les agents d’Europol travaillent régulièrement avec une autre agence européenne : Eurojust. Chargée de la coopération judiciaire entre les pays de l’UE, celle-ci utilise des informations recueillies par Europol.

À LIRE AUSSIQu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

Réponse du quiz : Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

Réponse : 26. Une situation temporaire : le nombre de commissaires est en principe égal à celui des Etats membres de l’UE, soit 27. Or le 15 mai dernier, la commissaire à l’Innovation et à la Recherche Mariya Gabriel a démissionné pour rejoindre le futur gouvernement bulgare, et son remplacement n’a pas encore eu lieu.

Selon le traité sur l’Union européenne (article 17), le collège de commissaires devait dès 2014 être composé d’un nombre de membres égal aux deux tiers de celui des pays de l’Union (ce qui donnerait 18 personnes), sauf décision contraire du Conseil européen. Or celui-ci a préféré prolonger l’ancienne règle en mai 2013, à savoir un commissaire par Etat membre.

Le candidat à la succession de Mariya Gabriel devra être proposé par l’exécutif bulgare, puis auditionné par les eurodéputés, qui devront approuver son entrée en fonction à la majorité simple. Le Conseil européen se prononcera ensuite à la majorité qualifiée sur ce nouveau collège.

À LIRE AUSSI[Infographie] Le collège de commissaires européens d’Ursula von der Leyen (2019-2024)

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Recep Tayyip Erdogan s’adressant à une foule de partisans (2017) - Crédits : Union européenne.

Recep Tayyip Erdoğan a vaincu son adversaire Kemal Kılıçdaroğlu avec 52,16 % des voix lors du second tour de l’élection présidentielle turque, dimanche 28 mai. Pourtant, “il y a encore trois semaines, avant le premier tour […], les Européens envisageaient une défaite” du président sortant et de son parti, l’AKP [Le Figaro]

Cette réélection “représente un nouveau défi pour les chancelleries européennes, alors qu’elles attendaient, sinon espéraient, la victoire du candidat de l’opposition, Kemal Kiliçdaroglu, davantage favorable à une reprise du dialogue avec l’Union européenne”, considère le politiste Nicolas Monceau dans une tribune publiée par Le Monde. En somme, ces élections “remettent en lumière le dilemme des Européens face à la Turquie, entre exigence de dénonciation et nécessité de coopération”, résume-t-il. L’Union européenne “regarde depuis des années la Turquie s’enfoncer dans une dérive autoritaire sous la direction d’un homme qui se rêve en ‘sultan’ “, commente La Libre, listant les attaques à la démocratie du président “qui a muselé la justice, les médias et les voix d’opposition”. “C’était la première fois en vingt ans qu’un changement était envisageable”, regrette ainsi un diplomate européen dont les propos sont rapportés par le quotidien.

Pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, il reste cependant “d’une importance stratégique pour l’UE et la Turquie de travailler à faire progresser cette relation, au profit de notre peuple”, cite Le Figaro. Malgré “une rhétorique agressive, un positionnement géopolitique ambigu et un flirt avec la Russie” [La Libre], la Turquie reste “un interlocuteur incontournable pour le bloc” [Le Figaro]. D’autant qu’elle est toujours candidate à l’adhésion européenne, “même si les négociations sont gelées depuis des années” [La Libre]. Mais le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell prévient “qu’il ne pourrait y avoir de ‘relation constructive’ […] sans un engagement du pouvoir turc sur les ‘droits de l’homme, l’état de droit, le droit international et la stabilité régionale’ ” [Le Figaro]. “Le dilemme des Européens risque de perdurer longtemps”, craint Nicolas Monceau dans Le Monde.

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Pour les Européens, ce dilemme se concentre sur “l’enjeu de la défense européenne en premier lieu”, estime le politiste. Dans “le paysage inconnu qui accompagne la guerre en Ukraine, cette question est devenue centrale”, confirme Le Temps.

Bien que membre de l’Otan, Ankara maintient une “proximité avec la Russie [qui] dérange”, note La Libre, ajoutant que sur “de nombreuses questions de politiques étrangères et de défense, […] la Turquie agit contre les intérêts de l’UE”. Au cours des dix dernières années, le président turc n’a pas hésité à “exploit[er] chacune des failles du bloc, de la migration à la relation à la Russie”, abonde Le Figaro.

“Le prochain sommet de l’Otan [en juillet à Vilnius en Lituanie] sera un vrai test, alors que la Turquie bloque l’adhésion de la Suède depuis de longs mois” [La Libre]. Recep Tayyip Erdoğan “accuse ainsi la Suède d’héberger des militants et sympathisants qu’[il] considère comme terroristes, en particulier ceux du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)”, rappelle France info. Le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, se veut toutefois optimiste et affirme qu’une adhésion à l’organisation est “absolument possible” avant le sommet de Vilnius [France info].

Les relations ambigües de la Turquie avec la Russie touchent aussi au domaine de l’énergie. A l’heure où les Européens planchent sur un onzième paquet de sanctions contre Moscou, “les importations turques de pétrole russe ont augmenté. Une partie se retrouverait même, via la Turquie, sur le marché européen, alors qu’il en a été banni” [La Libre]. “L’enjeu énergétique sera déterminant dans les relations turco-européennes”, écrit Nicolas Monceau dans Le Monde.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ? Migrations

“De pays candidat à l’adhésion à l’UE marginalisé, voire quasiment ignoré, la Turquie s’est imposée comme un interlocuteur incontournable pour l’UE afin de gérer la crise migratoire” de 2015-2016 [Le Monde]. En mai 2016, après la crise européenne de l’asile, l’UE a conclu un marché, “lui offrant 6 milliards d’euros pour accueillir (et garder) les réfugiés syriens sur son sol” [La Libre].

Depuis, l’Union européenne “s’en remet toujours à Ankara pour affronter ce défi, à défaut aussi d’être parvenue à se doter d’une politique migratoire commune”, poursuit le journal belge. Devenu un vrai levier de pression sur l’UE pour Recep Tayyip Erdoğan, la limitation des flux migratoires reste une “énorme dépendance de l’UE à Ankara”, considère La Libre.

À LIRE AUSSIRéélection de Recep Tayyip Erdoğan en Turquie : les dossiers que l’Union européenne suit de près Les autres sujets du jour Environnement

• Surpêche : l’Union européenne s’accorde pour muscler les contrôles et améliorer la traçabilité [France info]
• Les pays européens touchés par la sécheresse demandent une mobilisation financière de l’UE [Euronews]
• L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur toujours en suspens [France info]
• Incendies : l’Union européenne double sa réserve d’appareils de secours [Le Figaro]

Institutions

• L’organe d’éthique de l’UE ne possèdera pas de pouvoir de sanction [Euractiv]
• Le micmac des prochaines présidences du Conseil de l’Union européenne [L’Opinion]

Numérique

• L’Europe peut-elle vraiment bannir Twitter ? [Le Parisien]
• La première loi européenne sur l’IA devrait être adoptée cette année, selon la Commission [Euractiv]

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Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, le 21 mai 2023 - Crédits : Commission européenne

“Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation en Pologne, avec la création par la loi d’un comité spécial habilité à priver des citoyens, des individus, de leur droit d’être élus à des fonctions publiques”, a déclaré mardi 30 mai le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

La veille, le président polonais Andrzej Duda avait déclaré qu’il signerait une telle loi, actuellement préparée par le gouvernement du parti nationaliste Droit et Justice (PiS). Celle-ci vise à enquêter sur les citoyens ayant agi sous l’influence de la Russie entre 2007 et 2022, pour leur interdire pendant dix ans d’accéder à des informations classifiées ou d’être responsables de fonds publics. Une mesure qui reviendrait à les disqualifier de la plupart des fonctions publiques.

Composée de neuf membres nommés par le Parlement, la nouvelle commission créée à cet effet pourra agir “par le biais d’une décision administrative sans aucun contrôle judiciaire”, a déclaré M. Reynders, ajoutant que la Commission “n’hésitera pas à prendre des mesures si la loi est effectivement en vigueur et pose ce type de problème”.

Condamnée par le département d’Etat américain et la Commission européenne, la décision est perçue par beaucoup comme un moyen d’empêcher l’opposition politique de parvenir au pouvoir, à quelques mois d’élections législatives cruciales prévues en novembre.

À LIRE AUSSIEurope : quelles sont les prochaines élections nationales en 2023 ? À LIRE AUSSIFiche pays : Pologne À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ?

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Les élections générales auront lieu le 23 juillet (image : Pedro Sánchez lors du dernier Conseil européen le 23 mai 2023) - Crédits : Flickr Gouvernement espagnol CC BY-NC-ND 2.0

“Soirée électorale dramatique pour le PSOE et réaction drastique et rapide de Pedro Sánchez le lendemain matin” : El País résume ainsi la réponse du Premier ministre espagnol, après la débâcle de la gauche lors des élections régionales et muncipales, dimanche 28 mai. Un résultat qui l’a amené le lendemain à “annoncer la dissolution du gouvernement et à convoquer des élections générales (législatives) cet été”, qui devaient initialement se dérouler en décembre, poursuit El Mundo.

Le Parti populaire (PP, droite conservatrice) a réuni 31,5 % des voix, contre 28,1 % pour le PSOE, indique Le Monde. “Devancé depuis des mois dans les sondages par le PP”, qui souhaitait transformer ces élections en “référendum anti-Sánchez”, le PSOE a aussi souffert des tensions au sein du gouvernement, explique le journal.

Au pouvoir depuis 2018, le chef du gouvernement “a pris tous les commentateurs de court en annonçant la tenue d’élections générales ­anticipées le 23 juillet prochain”, indique Le Figaro. “J’assume les résultats [de dimanche] et je pense qu’il est nécessaire de donner une réponse et de soumettre notre mandat démocratique à la volonté populaire”, a-t-il déclaré hier soir dans une allocution télévisée, “la mine grave” [Le Monde].

“Dans un geste tout droit sorti du manuel du parieur politique, [le Premier ministre espagnol] a évité six mois d’usure supplémentaire et transformé l’élection anticipée en une chance de rallier la gauche”, ironise Politico. Une décision qui intervient alors que la presse espagnole et européenne soulignent la nette progression de l’extrême droite et son parti Vox qui termine en troisième position avec un résultat de 7,19 % [Le Monde].

Montée de l’extrême droite

“Le résultat électoral qui a coloré la carte de l’Espagne en bleu (PP) et en vert (Vox) […] met en péril de nombreuses avancées obtenues tout au long de la législature, en particulier celles qui ont trait aux droits des femmes et aux [droits LGBT]”, estime le quotidien de gauche Público. Le parti d’ultra droite Vox de Santiago Abascal “est devenu la clé de la gouvernabilité dans de nombreuses régions autonomes et conseils municipaux”, constate le média.

“Sur les dix régions gouvernées par les socialistes directement ou dans le cadre d’une coalition, [la droite] en a conquis six”, fait savoir Le Monde. Valence, Séville et Saragosse, qui comptent parmi les cinq premières villes espagnoles, passent aussi aux mains du PP [Le Figaro]. Mais ce dernier “devra toutefois compter sur l’appui de l’extrême droite de Vox […] car il n’y dispose pas de la majorité absolue” [Le Monde]. Une “équation problématique” pour le parti “qui essaie de projeter une image modérée et qui a déjà été embarrassé par les prises de position de la formation ultranationaliste”, ajoute le journal du soir.

Egalement connu pour ses positions climatosceptiques, Vox réclame “l’abrogation de nombreuses lois progressistes adoptées ces dernières années en Espagne, comme celle contre les violences faites aux femmes”, note France info. Son autre cheval de bataille est l’unité de l’Espagne, s’opposant “frontalement au système décentralisé espagnol” et aux partis indépendantistes basques et catalans. Enfin, à l’instar “des autres partis d’extrême droite européens”, Vox est partisan d’une ligne dure face à l’immigration illégale, souligne France info.

Présidence du Conseil de l’UE

Les milieux européens regarderont donc “de très près le résultat des législatives espagnoles”, qui auront une incidence directe sur la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne “que Madrid doit assumer à partir du 1er juillet”. “Une vitrine que le chef de l’exécutif avait en ligne de mire et sur laquelle le gouvernement travaille depuis des mois”, rappelle El Mundo.

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L’Espagne a de nombreux dossiers sur la table, notamment le Pacte migration et asile, “dossier clivant sur lesquelles les sensibilités nationales sont très vives” [Les Echos]. Si le Partido Popular revenait au pouvoir, “il y aurait fatalement […] une phase de transition au cours de laquelle les ministres devraient se familiariser avec des dossiers européens souvent complexes”, qui aurait aussi pour conséquence de “réorienter les priorités de l’Espagne”, analysent Les Echos.

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Le chef de l’exécutif prend le risque de convoquer ce scrutin “dans un moment où la droite, qui a fait preuve d’une extraordinaire mobilisation autour du message d”abrogation du sanchisme’, a le moral au beau fixe”, remarque El País. “Mais [Pedro] Sánchez a déjà pris des décisions du même genre par le passé”, tempère le journal : en 2019, il avait convoqué des élections anticipées qui s’étaient soldées par la victoire du PSOE.

Les autres sujets du jour Environnement

• Avant un été qui s’annonce “intense”, l’UE double sa flotte de lutte contre les incendies [Euronews]

Numérique

• Twitter quitte le code de l’UE contre la désinformation, le réseau social pourrait être “banni” [France Bleu]
• Après la polémique, OpenAI assure n’avoir aucun projet de quitter l’Europe [L’Usine Digitale]

Relations extérieures

• Rassemblée en Moldavie, l’Europe envoie un message à la Russie [Le Figaro]
• L’Inde cherche la parade à la taxe carbone de l’Union européenne [Les Echos]
• Slovaquie : un ancien ministre de la Défense accuse la Russie de tentatives d’ingérence [Euractiv]

Turquie

• Victoire sans surprise d’Erdoğan, réélu président [Le Point]

L’article Espagne : des législatives anticipées en juillet après un revers électoral pour la gauche est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Des artistes venus de plusieurs pays européens prendront possession des lieux dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 juin - Crédits : Europa Expérience

Le 3 juin prochain, les portes d’Europa Expérience resteront ouvertes un peu plus longtemps. Le volume sonore devrait lui aussi être un peu plus élevé qu’à l’accoutumée. Situé place de la Madeleine, l’espace européen participe à la 22e édition de la Nuit Blanche.

De 19h à minuit, s’entremêleront performances visuelles et musique électronique. Un programme original et festif pour ce lieu pensé pour mieux comprendre l’Union européenne et ouvert il y a un an. Récemment, Europa Expérience a accueilli des événements pour la nuit européenne des musées ou encore la journée internationale des droits des femmes. Cette approche traduit “une volonté de diversifier les publics”, explique Isabelle Coustet, cheffe du bureau du Parlement européen en France et correspond “aux valeurs portées par la construction européenne”. Avec la Nuit Blanche, le lieu espère attirer “des amateurs d’art contemporain, des jeunes qui viennent chercher la dimension un peu festive de l’événement”, précise-t-elle.

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Comme son nom l’indique, la Nuit Blanche est une manifestation culturelle qui se tient chaque année à Paris durant toute la nuit. Dans la nuit du samedi 3 au 4 juin, les Parisiens pourront découvrir des artistes contemporains qui proposent des performances inédites à travers de nombreux lieux, parfois insolites, de la capitale. Près de 200 événements seront organisés pour cette édition qui mettra à l’honneur la Seine.

Traditionnellement organisé au mois d’octobre l’événement va désormais profiter de la douceur du début du mois de juin. Une chose reste inchangée, la gratuité de l’ensemble des performances.

Vidéo & musique

A partir de 19h, le cinéma à 360° situé au sous-sol d’Europa Expérience cessera de projeter les contenus qui plongent habituellement le spectateur dans l’histoire contemporaine de l’Union européenne et ses défis actuels. A la place, plusieurs artistes investiront le petit hémicycle et ses neuf projecteurs.

Parmi eux, Dominika Žáková, Veronika Zúbek Kocourková et Jonatán Pastirčák feront émerger une “comète audiovisuelle”. Proposés par l’institut slovaque de Paris, ces artistes aux multiples casquettes (artiste visuel, réalisateur, compositeur) vont unir leurs forces pour proposer une projection vidéo inédite. “Venez et laissez-vous emporter par une vague de couleurs vives ; ravissez vos sens et abandonnez-vous aux vibrations colorées”, annonce le site de la Nuit Blanche.

Le projet slovaque alternera avec un second baptisé : ♢♢♢♢♢ (GEM). Derrière ce nom énigmatique se cachent Lola Perez Guettier et Kamil Bouzoubaa-Grivel, deux artistes basés à Paris. “Dans un univers inspiré des jeux vidéo”, l’installation met en scène “une héroïne en quête d’exquises trajectoires”. La première protagoniste interprète un personnage “aux allures futuristes” qui interagit avec les dessins numériques réalisés par le second. Le tout rappelle la peinture moderniste et les jeux vidéo. L’héroïne sera ainsi amenée à déambuler à travers cet univers, “sans se soucier des game over”.

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House, techno, trance, disco et New Beat : à l’étage place à la musique où deux DJ se relaieront aux platines. DC Salas, bruxellois d’origine péruvienne, fait le tour des clubs européens depuis plus de 12 ans. Samedi 3 juin, il fera cette fois étape place de la Madeleine pour faire profiter les visiteurs de son large répertoire. Début 2022, ce dernier a sorti son nouvel EP “Healing is a Process” sur le prestigieux label Correspondant. Le Parisien Joseph for Real aura quant à lui l’honneur d’ouvrir la soirée avec un mix house.

L’ambiance sonore permettra sans doute à certains de redécouvrir l’Union européenne sous un autre angle. En effet, pendant toute la soirée, l’exposition permanente d’Europa Expérience reste ouverte. Pour Isabelle Coustet, cette soirée est également l’occasion “d’affirmer que l’Union soutient la création contemporaine. L’Europe ne se résume pas à ses institutions, elle incarne aussi la diversité culturelle”.

Informations pratiques

Samedi 3 juin 2023
De 19h à minuit (fin du DJ set à 23h30)
Entrée libre et gratuite

Europa Expérience
28 Place de la Madeleine
75008 Paris

Toute l’Europe à Europa Expérience

Toute l’Europe organisera par ailleurs un cycle d’information sur l’Union européenne très prochainement, entre les murs d’Europa Expérience. A destination du grand public, l’équipe de la rédaction répondra une fois par mois aux questions des citoyennes et des citoyens, de façon claire et sans jargon. Pour Isabelle Coustet, il s’agira d’ ”un rendez-vous régulier pour permettre à des personnes qui ne connaissent rien à l’UE de bénéficier d’une courte formation interactive durant laquelle nous leur présenterons les grandes lignes des institutions ou les principaux dossiers à l’agenda européen”.

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La députée européenne Éva Kaïlí fait partie des principaux suspects de l’affaire de corruption présumée impliquant le Qatar. Credits : European Union 2022 - Source : EP

Figure emblématique du Qatargate, l’ancienne vice-présidente du Parlement européen prévoit de reprendre ses fonctions de députée européenne la semaine prochaine, a déclaré son avocat Michalis Dimitrakopoulos, vendredi 26 mai, à la chaîne de télévision grecque Skaï. Elle demandera également à l’institution de déterminer si sa surveillance, son arrestation et son incarcération ont violé ses droits de députée européenne, a-t-il ajouté.

Ecrouée le 9 décembre après la découverte d’environ 150 000 euros en liquide à son domicile (sur 1,5 million d’euros retrouvés au total dans le cadre de l’affaire), Éva Kaïlí avait été libérée en avril, puis autorisée à retirer son bracelet électronique et exonérée de son assignation à résidence jeudi 25 mai. Désormais dans l’attente de son procès pour corruption, elle continue de nier toutes les accusations à son encontre.

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Interdite de quitter la Belgique, elle ne peut toutefois pas se rendre aux sessions plénières de Strasbourg - ainsi qu’en Grèce - avant une nouvelle décision de justice. Elle n’est donc pas, jusque-là, en mesure d’exercer pleinement ses fonctions de législateur, note Politico.

Parmi les six principaux suspects du Qatargate, cette affaire de corruption présumée impliquant le Qatar et le Maroc, deux autres ont également bénéficié d’une levée de la surveillance à leur domicile ce mois-ci. Il s’agit de l’eurodéputé belge Marc Tarabella et de Francesco Giorgi, compagnon d’Éva Kaïlí et ex-assistant parlementaire de Pier Antonio Panzeri, le principal accusé. Cet ancien eurodéputé italien reste quant à lui placé sous bracelet électronique.

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L’intelligence artificielle générative ChatGPT a accéléré la volonté de réguler ce secteur en plein expansion - Crédits : Userba011d64_201 / iStock.

“L’enjeu est tel qu’il est désormais reçu par les chefs d’État”, commente France Inter. En tournée mondiale “pour rassurer sur l’IA”, Sam Altman “a critiqué l’UE et menacé de rendre son chatbot inaccessible sur le Vieux Continent si la réglementation était trop contraignante” [Capital].

L’Union européenne travaille en effet depuis plusieurs années sur un texte pour encadrer l’intelligence artificielle (IA). Proposé par la Commission européenne en avril 2021, ce règlement doit être adopté définitivement “d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine”, ce qui ferait du continent un pionnier en la matière [L’Usine nouvelle].

La société OpenAI, à l’origine du robot conversationnel ChatGPT, “va tenter de s’y conformer”, a promis son PDG Sam Altman [Le Figaro]. Néanmoins, ce dernier “a ‘beaucoup’ de reproches sur la façon dont la législation [est] pour l’instant rédigée”. La classification de son application comme une technologie “à haut risque” l’obligerait ainsi “à accepter des exigences de sécurité supplémentaires”, poursuit le quotidien.

“Cesser d’opérer”

Mercredi 24 mai, lors de la dixième étape de sa tournée mondiale à Londres, M. Altman “a durci le ton en avertissant qu’OpenAI pourrait ‘cesser d’opérer’ dans l’Union européenne” [Capital]. Une annonce qui a exaspéré le commissaire européen Thierry Breton : “Il ne sert à rien de tenter de faire du chantage en clamant qu’en élaborant un cadre clair, l’Europe retarde le déploiement de l’IA générative”, a-t-il tweeté [Capital]. Avant l’adoption définitive du règlement, le Français tente par ailleurs de conclure un “Pacte IA” avec les géants de la technologie, dont le contenu reste à préciser.

Face aux “nombreuses questions” soulevées par les technologies d’intelligence artificielle, les députés européens souhaitent de leur côté que “les modèles génératifs [répondent] à des exigences de transparence, [informent] leurs utilisateurs que le contenu est généré par une IA, [et évitent] la publication de résumés de données protégées par le droit d’auteur ou de contenus illégaux” [L’Usine nouvelle]. ChatGPT suscite notamment des craintes de “désinformation, manipulation des élections, destruction massive d’emplois, pillage des créateurs, voire menace globale pour l’humanité”, énumère Le Figaro.

Encadrement

En Europe comme dans le reste du monde, “l’idée de la régulation est […] largement partagée. Personne de sérieux n’envisage de laisser les acteurs d’un secteur aussi existentiel s’autoréguler” [France Inter]. En outre, plusieurs pays de l’UE ont déjà restreint son utilisation, l’Italie ayant même temporairement suspendu l’application, en avril, “pour siphonnage de données personnelles” [Capital].

“Les pays du G7 ont d’ailleurs décidé samedi [20 mai] de créer un groupe de travail” sur le sujet [Le Figaro]. Objectif : s’entendre sur une “utilisation responsable” de ces outils pour “contrer ‘la manipulation d’informations’ et la ‘désinformation’ ” [Le Figaro].

Le succès du chatbot américain renforce par ailleurs la “course à l’intelligence artificielle” [Politico]. Avec l’initiative “Large European AI Models”, l’Allemagne souhaite ainsi lancer “une version européenne de ChatGPT” [Politico]. En France, c’est “la startup Mistral AI qui devrait lever près de 100 millions d’euros”, poursuit le média en ligne. Toutefois, “l’Europe reste à la traine des Etats-Unis, où l’OpenAI dispose à elle seule d’un financement de plus de 10 milliards de dollars” [Politico].

Les autres sujets du jour Guerre en Ukraine

• L’UE prolonge la suspension des droits de douane sur l’Ukraine, M. Zelensky s’engage à la rendre permanente [Zone Bourse]
• Guerre en Ukraine : l’Union européenne a gelé plus de 200 milliards d’euros de la Banque de Russie [RTBF]

Relations extérieures

• Dernière ligne droite pour l’accord commercial UE-Mercosur [Les Echos]
• La Communauté politique européenne, club d’un genre inédit né de la guerre en Ukraine, cherche se voie [Le Monde]

Technologie

• RGPD : quel bilan en matière de sanctions, cinq ans après l’entrée en vigueur du règlement ? [Le Monde]
• L’Europe a (un peu) rattrapé son retard technologique sur les Etats-Unis, selon la BEI [La Tribune]

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L’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont participé à la contraction de l’économie allemande - Crédits : mf-guddyx / iStock

Coup dur pour la première économie européenne. L’institut statistique national Destatis a annoncé, ce jeudi 25 mai, que l’Allemagne avait enregistré un recul de 0,3 % de son produit intérieur brut (PIB) entre janvier et mars dernier. Cette baisse faisant suite à une autre, de 0,5 % entre octobre et décembre, le pays est officiellement entré en récession. Une première depuis 2020, année où la crise liée au Covid-19 avait fortement ralenti l’activité économique.

La contraction du PIB allemand est principalement causée par l’industrie, qui souffre d’une faiblesse de la demande en raison d’une inflation supérieure à 7 %, et de la hausse des taux directeurs, décidée par la Banque centrale européenne pour contenir la hausse des prix sur le Vieux Continent. Le secteur manufacturier, très important en Allemagne, a vu sa production baisser (-3,4 % sur les 12 derniers mois en mars). Malgré des aides massives du gouvernement allemand, l’économie a subi de plein fouet le choc inflationniste.

L’exécutif allemand table néanmoins sur une reprise de l’activité économique, avec 0,4 % de croissance en 2023.

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Les membres de la Cour des comptes européenne siègent à Luxembourg - Crédits : Cour des comptes européenne Histoire de la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes européenne est née d’un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la Communauté économique européenne bénéficie de ressources propres (qui lui sont donc directement allouées pour son propre budget). Cela signifie qu’à partir de l’année suivante, la CEE doit gérer au mieux ses finances. Jusqu’ici, c’est la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui s’en chargeait seule. Mais son président, Heinrich Aiger, milite alors pour la création d’un organe externe, apolitique et indépendant pour contrôler les finances communautaires : la Cour des Comptes européenne, qui voit le jour avec la signature du traité de Bruxelles en 1975 et entre véritablement en fonction en octobre 1977.

En 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, la Cour des Comptes devient une institution européenne (au même titre que la Commission, le Conseil et le Parlement) et jouit d’une prérogative importante : la déclaration d’assurance annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE ainsi que des opérations qui dépendent de ces comptes.

À LIRE AUSSILes traités et les institutions européennes en 3 minutes Le contrôle des comptes de l’UE

La Cour des comptes se présente elle-même comme “la gardienne des finances de l’UE”. Elle contrôle les recettes et les dépenses de l’Union européenne, comme mentionné dans l’article 285 du TFUE. En tant qu’auditeur externe, elle vérifie que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu’ils ont été comptabilisés.

La compétence de la Cour couvre tous les comptes de recettes et dépenses des institutions de l’Union, de ses organisations (agences, fondations, instituts, observatoires…) et des bénéficiaires des aides européennes dans les Etats membres. Elle travaille ainsi sur l’ensemble des politiques financées par le budget de l’Union européenne, touchant aux domaines suivants : compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale, croissance durable et ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, politique étrangère, aide au développement, dépenses administratives, compensations (mécanisme notamment destiné à permettre aux nouveaux Etats membres de percevoir au moins autant d’aides de l’Union européenne que le montant de leur contribution au budget sur leur première année).

Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d’audit destinés à la Commission européenne et aux États membres. Elle signale notamment les domaines où des mesures susceptibles d’améliorer la gestion doivent être prises. Bien que la Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction, ces rapports constituent un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l’attention des administrations et organes compétents pour qu’ils agissent en conséquence, et en informe l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.

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La Cour exerce son droit de présenter à tout moment des observations sur des questions particulières par l’établissement de rapports spéciaux. En 2023, elle a ainsi publié des rapports sur le soutien de l’UE à la numérisation dans les écoles ou encore la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles pendant la pandémie de Covid-19. En outre, les autres institutions peuvent (et dans certains cas doivent) demander à la Cour des comptes européenne des avis sur des questions particulières.

Chaque année à la suite de ses audits, la Cour des comptes présente au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée, ou “déclaration d’assurance” (DAS). C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

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Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne, une règle fixée lors de la signature du traité de Nice en 2003. Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres, établie conformément aux propositions faites par chaque État.

Les membres de la Cour sont nommés pour une période de six ans renouvelables par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Leur nomination doit remplir plusieurs conditions :

• appartenir ou avoir appartenu dans son pays aux institutions de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour la fonction ;
• offrir toute garantie d’indépendance.

Les membres “exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté” :

• ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction extérieure ;
• ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ;
• ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ;

La violation de ces obligations peut aboutir à la démission d’office prononcée par la Cour de justice. Un remplaçant sera alors nommé seulement pour la période de mandat restant à couvrir.

La Cour désigne son président en son sein, pour trois ans renouvelables. Celui-ci veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l’activité de la Cour. Il représente cette dernière à l’extérieur, en particulier en ce qui concerne les rapports avec les autres institutions européennes et les Cours des comptes nationales.

Élu le 20 septembre 2022, l’Irlandais Tony Murphy est aujourd’hui le 12e président de la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent. Elle est divisée en cinq chambres, chacune dirigée par un doyen, désigné pour deux ans. Ces chambres adoptent chacune certaines catégories de rapports ou d’avis, dans des conditions spéciales prévues par son règlement intérieur. Elles participent également à la rédaction du rapport annuel sur le budget général de l’Union européenne, adopté ensuite par le collège (réunion des 27 membres de la Cour).

Pour l’exercice des fonctions de contrôle, la Cour des comptes dispose d’environ 800 collaborateurs issus de tous les Etats membres. Les contrôleurs sont divisés en “groupes de contrôle” et préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôles dans les Etats membres s’effectuent en liaison avec les institutions nationales de contrôle (ex: la Cour des comptes en France).

Procédures de décision

Selon l’article 322 TFUE, le Parlement européen et le Conseil adoptent par voie de règlements et selon la procédure législative ordinaire les règles financières sur l’établissement et l’exécution du budget, mais aussi sur la vérification des comptes, et sur les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers.

En revanche, le Conseil statue sur proposition de la Commission européenne et après simple consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires sont mises à la disposition de la Commission.

L’article Utilisation des fonds de l’UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan rencontre ceux du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Bruxelles en mars 2020 - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

En Europe, les regards restent tournés vers la Turquie. Deux semaines après le premier tour de l’élection présidentielle, à l’issue duquel le président sortant Recep Tayyip Erdoğan est arrivé en tête (49,5 % des voix) devant le chef de l’opposition coalisée Kemal Kılıçdaroğlu (44,9 %), un second tour opposera les deux rivaux dimanche 28 mai. Crédité d’environ 51 % des suffrages, le chef de l’Etat actuel est légèrement en tête dans les sondages.

Cette bataille politique au sommet intéresse de près l’Union européenne et les Vingt-Sept car de nombreux sujets les impliquent au premier plan. Frontalière de l’UE, la Turquie a d’ailleurs obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion européenne en 1999. Mais l’élargissement est loin d’être le seul dossier préoccupant les Européens, qui s’interrogent sur les effets d’une possible alternance politique.

À LIRE AUSSIAdhésion de la Turquie à l’Union européenne : où en est-on ? L’Otan et la Russie

L’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 est venu bouleverser les équilibres géopolitiques en Europe. En Turquie, le conflit a placé Recep Tayyip Erdoğan dans une position d’équilibriste. Car le pays est membre depuis 1952 de l’Otan, alliance politico-militaire comprenant notamment les Etats-Unis et 22 Etats membres de l’UE, honnie par le président russe Vladimir Poutine. Mais Ankara entretient également de bonnes relations avec Moscou.

Le 27 avril dernier, la première centrale nucléaire de Turquie a par exemple été inaugurée. Celle-ci est de fabrication russe et pourrait fournir jusqu’à 10 % de la consommation électrique du pays, qui est en outre très dépendant du gaz acheté à Moscou. L’armée turque s’équipe de son côté du système antimissiles S-400, provenant de Russie. Ankara n’applique pas de sanctions contre Moscou, à la différence des Européens. Et depuis le début de la guerre, le président turc tente de jouer le rôle de médiateur entre Russes et Ukrainiens. Avec certains succès, comme l’accord permettant la reprise des exportations de céréales provenant d’Ukraine, en juillet dernier.

Concernant l’Otan, le positionnement turc est ambigu. La guerre a poussé la Suède et la Finlande à sortir de leur neutralité historique et à demander en mai 2022 l’adhésion à l’Alliance atlantique. Mais la Turquie a conditionné l’acceptation de leur intégration à une coopération dans la lutte contre les militants kurdes du PKK. Après des mois d’attente, Ankara a finalement donné son feu vert à la Finlande, qui a pu rejoindre l’Otan début avril. Mais pas encore à la Suède, sommée de patienter.

À LIRE AUSSIOtan / Union européenne : quelle coopération ? Immigration

La Turquie est située sur la route de la Méditerranée orientale, empruntée notamment par les migrants pour tenter de rejoindre l’UE via la Grèce ou la Bulgarie. En 2015, une grave crise migratoire éclate lorsque des millions de réfugiés syriens quittent leur pays en raison de la guerre civile qui s’y déroule. L’UE conclut alors en mars 2016 un accord avec la Turquie, qui accepte de les retenir sur son sol en échange d’une aide financière conséquente.

A ce jour, Ankara a obtenu six milliards d’euros de la part de Bruxelles et accueille quatre millions de réfugiés sur son territoire. Mais la Turquie s’est souvent servie de cet accord pour faire pression sur l’UE, au gré de ses relations avec elle. En 2019, fustigeant les critiques européennes à l’encontre de son intervention militaire contre une milice kurde dans le nord-est syrien, Recep Tayyip Erdoğan menace de laisser passer des millions de réfugiés en Europe. Ankara semble d’ailleurs avoir plusieurs fois agi en violation de l’accord, comme en 2020 lorsque l’ONU l’a accusée d’avoir permis à 15 000 personnes, en majorité syrienne, de se rendre en Grèce.

À LIRE AUSSIAsile et migrations dans l’Union européenne Chypre

La question chypriote constitue un sérieux sujet de tensions entre Ankara et l’UE. A partir de 1974, l’île de Chypre est divisée en deux à la suite d’une intervention militaire de la Turquie, entre Chypriotes grecs au sud et Chypriotes turcs au nord. Ces derniers ont fondé la République turque de Chypre du Nord, uniquement reconnue par Ankara.

Un profond contentieux de l’Etat turc avec la République de Chypre et l’UE de manière générale, par ailleurs synonyme d’important point de blocage à la candidature du pays à l’intégration européenne. Car les pourparlers pour la réunification de l’île sont restés dans l’impasse depuis plusieurs décennies.

En 2020, un regain de tensions se produit lorsque la Turquie pénètre illégalement dans la zone économique exclusive de Chypre, tentant de forer ses gisements gaziers.

Grèce

Les difficultés rencontrées dans les relations d’Ankara avec Nicosie ne sont pas étrangères à celles avec Athènes, notamment liées à une rivalité historique entre Turcs et Grecs. En 2020, la Turquie était aussi illégalement entrée dans les eaux territoriales de la Grèce, également en quête de forages. Mais la menace va plus loin encore, la Turquie contestant la légitimité des accords ayant réglé les différends territoriaux avec la Grèce, les traités de Lausanne (1923) et de Paris (1947).

Depuis 2020, Recep Tayyip Erdoğan et ses ministres ont à plusieurs reprises menacé d’envahir des îles grecques. Ce contexte tendu conduit la Grèce à augmenter ses dépenses militaires et à moderniser son armée. Selon Athènes, les violations de son espace aérien par les avions de l’armée turque sont particulièrement fréquentes. Des accusations que la Turquie formule aussi à l’encontre de la Grèce, au sujet de son propre espace aérien.

Haut-Karabagh

A majorité arménienne, cette république autoproclamée non reconnue internationalement a déclaré son indépendance en 1991 et se situe sur le territoire de l’Azerbaïdjan, qui en réclame la souveraineté. Fin septembre 2020, un violent conflit éclate entre l’armée azerbaïdjanaise, soutenue par la Turquie, et les forces armées du Haut-Karabagh, appuyées par l’Arménie. Après 44 jours de guerre, un cessez-le-feu établi sous l’égide de la Russie acte la perte du contrôle des trois quarts du territoire sous contrôle des autorités du Haut-Karabagh.

Depuis décembre dernier, l’Azerbaïdjan empêche la circulation sur le corridor de Latchine, seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie. Une situation qui a abouti au blocus du territoire et qui met en danger des milliers de vies. Fin février, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Bakou de mettre fin à cette situation.

C’est dans ce contexte que l’UE a lancé fin janvier une mission civile aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans la région. Après l’élection présidentielle turque, l’attitude d’Ankara, qui peut exercer une influence importante sur Bakou, sera observée de près par les Européens.

À LIRE AUSSILa politique de sécurité et de défense commune (PSDC)À LIRE AUSSIEurope : quelles sont les prochaines élections nationales en 2023 ?

L’article Election présidentielle en Turquie : pourquoi l’Union européenne s’y intéresse de près est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Delphine, Rémi, Léa et Antoine sont les quatre premiers Ambassadeurs du réseau - Crédits : Agence Erasmus+ France Education Formation

“Tout le monde a le droit de partir avec Erasmus+. Les gens ont tous cette opportunité, ils ne sont juste pas au courant”. Rémi Moura sait de quoi il parle. Le boulanger pâtissier de 31 ans a profité de plusieurs séjours avec le programme européen : trois fois trois semaines à Francfort en Allemagne puis neuf mois à Cambridge, au Royaume-Uni. “Pourtant, je ne savais pas qu’en tant que pâtissier je pouvais le faire”, affirme-t-il.

Consciente du besoin d’information auprès de certains publics, l’agence Erasmus+ France Education Formation a lancé le 9 mai dernier l’initiative “Ambassadeurs Erasmus+”. Ce réseau composé d’anciens bénéficiaires aura pour objectif “d’inciter les publics concernés par les opportunités Erasmus+ à s’en saisir”, fait savoir l’agence. Les intéressés ont jusqu’au 18 juin pour candidater.

La création d’un réseau d’Ambassadeurs Erasmus+ est l’une des 35 propositions pour rendre le programme plus accessible à tous, dévoilées en janvier 2022 à l’occasion du 35e anniversaire du programme. Rémi Moura faisait d’ailleurs partie des 70 personnes (dont une moitié d’anciens bénéficiaires d’Erasmus+) qui ont rédigé les propositions.

À LIRE AUSSIPour ses 35 ans, le programme Erasmus+ veut renforcer la “mobilité pour tous” “L’envie de transmettre”

Le programme a bénéficié à plus de 12 millions d’Européens depuis sa création en 1985 et ne compte pas s’arrêter là : 10 millions de personnes supplémentaires doivent profiter d’une mobilité d’ici à 2027. Mais avec une priorité : Erasmus+ veut sortir de l’image du programme réservé aux étudiants et mieux refléter la diversité des profils qui peuvent en bénéficier.

Antoine Castro est l’un de ces profils qui sortent des idées reçues. Comme Rémi, il est l’un des quatre Ambassadeurs présélectionnés par l’agence Erasmus+ France. En 2022, le jeune homme est parti trois mois en Irlande par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Il a pu travailler pour le service informatique d’une entreprise spécialisée dans les panneaux solaires. Une expérience possible “grâce à une personne qui a su comprendre mes besoins et mes envies et qui m’a bien dirigé sur un programme que je ne connaissais pas”, souligne Antoine. Aujourd’hui, “c’est l’envie de transmettre” qui le pousse à être Ambassadeur Erasmus+.

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Témoigner de son expérience est en effet la principale mission qui attend les Ambassadeurs. “Forts de cette expérience qui a marqué leur vie et animés par l’envie de la partager, ils ont pour mission d’inspirer, d’informer et de rassurer de futurs candidats à la mobilité”, précise l’agence Erasmus+ France.

Pendant douze mois, les membres du réseau participeront à des événements en lien avec Erasmus+ à l’échelle régionale, nationale et même européenne. Surtout, les Ambassadeurs iront à la rencontre de futurs bénéficiaires. “Si on retire une expérience positive de notre mobilité, autant le partager”, résume ainsi Antoine.

Ils répondront à “toutes les questions que les gens peuvent se poser : où se loger ? La sécurité sociale et le médecin, comment ça marche ?” liste Rémi. Autant d’interrogations qui peuvent dans certains cas constituer un frein à la mobilité. Des barrières que le réseau d’Ambassadeurs espère lever.

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Lancée le 9 mai dernier, la plateforme pour candidater est ouverte jusqu’au 18 juin. Quelques minutes suffisent pour déposer sa candidature. Parmi les questions posées : “Comment Erasmus+ a marqué votre vie ?”.

Les personnes sélectionnées recevront une réponse avant l’été. Les 40 Ambassadeurs seront ensuite mobilisés dès la rentrée scolaire puis pour les #ErasmusDays (9-14 octobre 2023).

Découvrez également en vidéo les témoignages de Rémi, d’Antoine mais aussi de Léa et de Delphine, recueillis par l’agence Erasmus+ France Education Formation.

L’article Erasmus+ recrute des Ambassadeurs pour promouvoir le programme de mobilité est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

La rencontre entre Sundar Pichai (à droite) et le commissaire Thierry Breton (à gauche) précède une réunion entre les Etats-Unis et l’UE les 30 et 31 mai - Crédits : Commission européenne

La rencontre entre le représentant de l’exécutif européen et le patron de Google, mercredi 24 mai, constitue “a priori un pas important vers une régulation de l’intelligence artificielle (IA)”, avance Le Temps. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton et le PDG du géant du numérique se sont en effet accordés pour “travailler sur des règles afin d’encadrer l’intelligence artificielle (IA) avec les entreprises volontaires, dans l’attente d’une nouvelle législation dans l’UE”.

Bien que les institutions européennes aient “un projet bien avancé de régulation […] sur lequel Sundar Pichai entend manifestement peser”, l’UE souhaite instaurer une sorte de “prérégulation” des entreprises dans l’attente de “l’IA Act”, expliquent Les Echos.

“Nous avons convenu avec le PDG de Google, Sundar Pichai, de collaborer avec tous les principaux acteurs européens et non européens de l’IA pour élaborer un ‘pacte sur l’IA’ sur une base volontaire avant l’échéance légale du règlement sur l’IA”, a ainsi déclaré hier Thierry Breton, sur Twitter.

Pacte sur l’IA

L’Union européenne veut être pionnière en adoptant un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’intelligence artificielle, souligne Libération. Le projet de règlement, présenté en avril 2021, entrerait en vigueur “au plus tôt fin 2025″, a indiqué Thierry Breton. Ce dernier a “exhorté les pays de l’UE et les législateurs européens à [finaliser le texte] avant la fin de l’année”, ajoute l’agence de presse Reuters. “Au début du mois, le Parlement européen a approuvé un ensemble de règles novatrices pour l’IA” sur les droits d’auteur par exemple, rappelle la chaîne américaine CNBC.

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Ainsi, ce “Pacte sur l’IA” conclu avec les acteurs du numérique anticiperait des aspects du projet européen “et peut-être d’autres éléments, s’ils ont d’autres idées pour renforcer la protection”, a expliqué le commissaire au Marché intérieur [La Voix du Nord]. Celui-ci espère aussi “convaincre d’autres acteurs européens, ou pas, à se joindre au mouvement”, ajoutent Les Echos. La semaine passée, “le même Thierry Breton avait demandé aux géants du numérique d’accepter un audit ‘à blanc’ ” avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes [Le Temps].

“Sundar Pichai s’est toujours dit convaincu de la nécessité de réguler l’IA” mais “s’il est venu à Bruxelles, c’est aussi pour faire part de certaines préoccupations”, résument Les Echos. Ayant connu des difficultés à mettre en place le règlement général sur la protection des données (RGPD), Google “ne voudrait sans doute ne pas avoir à subir le même sort lors de l’entrée en application des règles européennes sur l’IA”. Les mesures visant l’IA générative (comme ChatGPT) envisagées par l’UE dans sa future législation “font aussi partie des points sur lesquels le dirigeant de Google appelle l’Europe à la nuance”, soucieux des charges réglementaires “susceptibles de ralentir l’innovation”, poursuit le quotidien économique.

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Dans une tribune au Financial Times, le PDG de Google appelle à “la création d’une IA responsable”. Sundar Pichai a par ailleurs rencontré tour à tour trois autres commissaires européens : Margrethe Vestager (Concurrence), Věra Jourová (Valeurs et transparence) et Margarítis Schinás (promotion du mode de vie européen). L’occasion de discuter du rôle que l’IA pourrait jouer dans la désinformation et les risques qui y sont associés, notamment “pour les processus électoraux dans l’UE et ses États membres” un an avant les élections européennes, remarque CNBC. La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images créées à partir d’applications comme Midjourney “a alerté sur les risques de manipulation de l’opinion” [La Voix du Nord].

“Enfin, la nécessité d’un dialogue fort entre le Vieux Continent et les Etats-Unis fait aussi partie des priorités du géant de la tech”, font savoir Les Echos, dans l’optique d’harmoniser les cadres légaux. La venue de Sundar Pichai à Bruxelles précède une réunion du Conseil du commerce et de la technologie entre l’UE et les Etats-Unis les 30 et 31 mai en Suède. Washington et Bruxelles prévoient “d’intensifier leur coopération en matière d’intelligence artificielle” [Reuters], a déclaré Margrethe Vestager. Une volonté qui pourrait “déboucher sur un premier accord euro-américain la semaine prochaine en vue d’établir des règles pour la surveillance biométrique ou la reconnaissance faciale”, indique RFI.

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Environnement

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Institutions

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Numérique

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Transports

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Définis en 2015, les 17 objectifs de développement durable de l’ONU fixent au niveau international des cibles à atteindre d’ici à 2030 dans des domaines variés, tels que le climat, la santé, l’éducation ou encore l’égalité femmes-hommes.

L’Union européenne bonne élève dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. C’est ce qu’affirme un rapport de suivi de l’office européen de statistique Eurostat, publié ce mercredi 24 mai. Dans le détail, les progrès en matière d’atteinte de ces cibles, définies en 2015 pour 2030, ne sont toutefois pas homogènes : les domaines socio-économiques connaissent une progression plus forte au cours des cinq dernières années que l’environnement.

D’après le rapport, l’UE a réalisé des avancées significatives en termes de croissance économique, de réduction de la pauvreté et d’égalité femmes-hommes. D’autres objectifs de l’ONU progressent relativement bien à l’échelle européenne, indique Eurostat, à l’instar de la réduction des inégalités ou encore l’éducation.

En revanche, les progrès sont moins évidents dans les domaines liés à la préservation de la planète, comme la consommation et la production responsables, la vie aquatique ou bien les énergies renouvelables à coût abordable. Des améliorations sont notamment attendues pour l’ODD 13 “Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques”.

Le rapport constate que les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont baissé d’environ 30 % depuis 1990. Ses auteurs considèrent qu’une progression plus importante encore est à attendre dans les années à avenir en raison des ambitions climatiques inédites fixées par l’Union, en lien avec son Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci prévoit la neutralité climatique à l’horizon 2050, avec une cible intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % — par rapport à 1990 — d’ici à 2030. De quoi notamment pousser les Européens à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les énergies renouvelables, estime le rapport d’Eurostat.

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L’article Objectifs de développement durable de l’ONU : l’Union européenne progresse, selon un rapport est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Alexander De Croo, ici lors d’un Conseil européen en mars 2023, est à la tête d’une coalition de sept partis en Belgique - Crédits : Union européenne

“A un an des élections européennes, les esprits s’échauffent sur l’avenir des législations environnementales de l’Union”, entame L’Echo. Mardi 23 mai, le Premier ministre belge a évoqué les ambitions du Pacte vert européen. S’il affiche son soutien aux objectifs de diminution des émissions de CO2, le chef du gouvernement estime cependant que l’ajout de nouvelles normes sur la biodiversité ou les pesticides pourrait s’avérer “contreproductif pour la Belgique et l’Union européenne”.

Alexander De Croo “emboîte [également] le pas [à Emmanuel Macron], qui a appelé le 11 mai à une ‘pause réglementaire européenne’ en matière environnementale”, estime Le HuffPost. L’idée fait ainsi son chemin en Belgique, “à l’image de la ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir” qui a également suggéré une idée similaire ce mardi [RTBF].

Pour Le HuffPost, la déclaration du chef du gouvernement belge est “lourde de sens”, car son pays “doit prendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2024, pour une durée de six mois”.

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“Je demande […] que l’on appuie sur ‘pause’ ”, a ainsi déclaré Alexander De Croo mardi sur la chaîne flamande VRT. Dans le détail, celui-ci estime qu’“il faut éviter de trop surcharger la charrette en renforçant les normes en matière d’azote, de restauration de la nature et de biodiversité, en plus des objectifs concernant les émissions de CO2” [VRT].

Plus tôt dans la journée, le chef du gouvernement belge avait ciblé plusieurs projets européens parmi lesquels “les nouvelles normes Euro 7, qui ont pour objectif de réduire la pollution des véhicules à combustion à partir de 2025″, “la révision du règlement REACH [sur les pesticides] et le projet de loi européenne sur la restauration de la nature” [Euractiv].

Pour L’Echo, ces propos diffèrent de ceux d’Emmanuel Macron tenus au début du mois. Le quotidien économique qui titre sur les “cinquante nuances de ‘pause’ réglementaire” confirme que le président français a bien évoqué une “pause”. Mais ce dernier “avait aussi précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs climatiques de l’Europe, mais de passer à la phase de mise en œuvre” [L’Echo].

Une coalition gouvernementale fragilisée ?

Outre-Quiévrain, la suggestion du Premier ministre a suscité de nombreuses réactions. “M. De Croo, qui est habituellement mesuré et réfléchi, conscient que la voie praticable est de respecter les limites de son accord de gouvernement, avec sept partis à gérer, a jeté [cet] accord […] à la poubelle lors de son passage télévisé hier”, commente le journaliste Martin Buxant sur la chaîne belge LN24.

Quelques minutes après l’intervention télévisée, la ministre belge du Climat Zakia Khattabi a vivement réagi sur son compte Twitter : “Par où commencer… je ne sais même pas du coup, juste : ce n’est pas la position [du gouvernement]”, rapporte Le Soir. Cette dernière est membre d’Ecolo, l’un des sept partis de la coalition belge. Tout comme les Flamands de Groen, qui par l’intermédiaire de leurs co-présidents ont expliqué que “la nature et le climat sont indissociables. Ce n’est pas d’une pause [dont]e nous avons besoin, mais d’une accélération” [Le Soir].

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Cette situation en Belgique fait écho à l’impasse dans laquelle se trouvent certains textes européens. “Malgré l’adoption des principales mesures du ‘Pacte vert’, dont la réforme du marché du carbone, les négociations peinent à aboutir sur d’autres textes clés : les pesticides ou encore la biodiversité”, explique Le JDD.

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Mardi soir, le Parlement européen a ainsi rejeté en commission de l’agriculture, un texte sur la restauration de la nature. Le Parti populaire européen (PPE) s’y est notamment opposé “et a aussi appelé à rejeter le projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, qui vise à réduire leur utilisation de 50 % pour 2030″, précise L’Echo. Le parti conservateur “réclame ‘un moratoire’ sur ces projets législatifs liés [à ces deux textes], s’alarmant d’un impact trop lourd pour les agriculteurs et de ‘menaces’ pour la sécurité alimentaire”, complète Le HuffPost.

Interrogé par Contexte lundi 22 mai, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait rejeté cet argument : “Nous savons très bien d’où vient la vraie menace sur la sécurité alimentaire : de la crise climatique, de l’usage excessif des pesticides et des engrais”. Ce dernier, chargé de mettre en œuvre le Pacte vert, reconnaît toutefois que l’ambition est élevée. “Oui c’est beaucoup, mais il faut bouger maintenant, sinon ça sera encore plus difficile”, affirme-t-il.

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• La Hongrie et la Pologne cherchent des alliés pour défendre le droit de veto dans l’UE [Euronews]

Economie

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Environnement

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Hongrie

• La démocratie s’est encore dégradée en 2022, selon un rapport [France info]

Pologne

• À Bruxelles, les griefs vis-à-vis de la Pologne s’accumulent [Le Figaro]

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L’exposition “Urgence climatique” propose trois séquences de visite : “décarbonons”, “anticipons” et “agissons” - Crédits : A. Robin / Cité des sciences

Lorsque nous lui présentons notre site d’information Touteleurope.eu, Jean Jouzel sourit : “climat et Europe, les deux sont liés” ! Il faut dire que le célèbre climatologue a l’habitude des négociations internationales et qu’il connaît bien les politiques européennes en la matière. Membre du GIEC à partir de 1994, Jean Jouzel a assuré la vice-présidence d’un des groupes de travail de l’organisation intergouvernementale de 2002 à 2015.

Dans cet entretien réalisé à l’occasion de l’inauguration de l’exposition “Urgence climatique” à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, il revient sur le rôle de l’Union européenne dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et prévient : “les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge”.

“Urgence climatique”, inaugurée mi-mai, est la nouvelle exposition permanente de la Cité des sciences à Paris. Elle offre une vue d’ensemble du réchauffement climatique et des moyens pour y faire face. Film, installations ludiques, témoignages de citoyens… La visite montre ce qui pourrait se faire et ce qui se fait déjà pour le climat. Jean Jouzel est le commissaire scientifique de cette exposition. Crédits image : Juliette Agnel

Toute l’Europe : Qu’est-ce que le changement climatique ? Quelles en sont les causes ?

Jean Jouzel : C’est une question à laquelle il est facile de répondre. La modification de la composition de l’atmosphère est à l’origine du réchauffement climatique. Nous avons augmenté les émissions de gaz à effet de serre au cours du siècle dernier.

A chaque fois que les activités humaines brûlent des combustibles fossiles, comme le pétrole, le gaz ou le charbon, des gaz à effet de serre sont relâchés dans l’atmosphère. La déforestation ou la fabrication du ciment sont aussi responsables du réchauffement planétaire. On peut les estimer à environ 45 milliards de tonnes de CO2 : 35 milliards pour les combustibles fossiles, 5 à 6 milliards pour la déforestation et 1 ou 2 milliards pour la fabrication du ciment.

On y ajoute une douzaine de milliards de tonnes d’équivalent CO2 avec les deux autres principaux gaz à effet de serre : le méthane et le protoxyde d’azote. Ces émissions sont surtout dues à l’agriculture et l’alimentation.

Avec la trajectoire actuelle, quel est le réchauffement planétaire probable d’ici la fin du siècle ?

Nous allons plutôt vers les +3°C par rapport à l’ère préindustrielle. Mais seulement si les engagements de l’accord de Paris annoncés par les Etats sont tenus. Les émissions continuent aujourd’hui à augmenter dans le monde. Si certaines mesures annoncées ne sont pas mises en place, nous aurons sans doute un peu plus que 3°C… Alors même que chaque dixième de degré compte.

Amplifier l’effet de serre, c’est comme augmenter le chauffage. Il ne faut pas être surpris que la température augmente lorsque vous allumez les radiateurs. Voilà la réalité depuis plus de 50 ans. Nous vivons désormais ce que notre communauté scientifique exprime depuis le rapport Charney [publié en 1979, il dressait une synthèse des connaissances sur les conséquences possibles des activités humaines sur le climat NDLR]. Augmentation des températures, accélération de l’élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur… Nous avons répété et alerté sur les conséquences dangereuses du réchauffement climatique dans les rapports successifs du GIEC. C’est maintenant qu’il faut agir, pas demain.

Quel peut être le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique ?

L’Europe représente un peu moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. Ce n’est pas rien. Ce volume est suffisamment important pour que l’action européenne ait un sens. L’échelon européen est sans doute plus pertinent que l’action d’un Etat seul.

L’Union européenne a aussi un rôle à jouer sur la scène mondiale. Au moment des négociations pendant les COP, il y a une coordination au niveau européen. Peu de gens le savent, me semble-t-il. Et c’est très important : la France, l’Allemagne ou l’Italie ne vont pas négocier seules. Il y a une réunion chaque matin et généralement le ministre de l’Environnement du pays qui préside le Conseil de l’Union européenne est le porte-parole pour l’ensemble des Etats membres. Cette stratégie d’une Europe unie est très forte.

Au-delà des négociations internationales, l’Union européenne s’est donné pour objectif d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Oui, l’Europe a été l’une des premières à se projeter vers cette neutralité carbone. L’accord de Paris dont elle est signataire prévoit de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cela passe par la neutralité climatique à 2050. Il faut se rendre compte que 1,5°C en moyenne globale représente plus de 2°C en Europe. Nous l’avons vu l’été dernier avec les canicules, il y a une amplification de plus de 50 % dans toute l’Europe de l’ouest. Nous sommes déjà aujourd’hui à 1,7°C de réchauffement en France, contre 1,1°C en moyenne planétaire.

L’Europe a aussi l’ambition affichée de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030, par rapport à 1990. Le commissaire européen au Pacte vert Frans Timmermans a même dit que nous pouvions atteindre -57 %. J’attends de voir.

À LIRE AUSSIClimat : l’Europe se réchauffe plus vite que le reste du monde Pensez-vous que ces objectifs soient tenables ?

Ne jamais atteindre la neutralité carbone, c’est accepter l’idée que le climat se réchauffe indéfiniment. Ce serait quand même assez rude pour les jeunes d’aujourd’hui et pour les prochaines générations. Je préfère me placer dans l’hypothèse que la transition écologique se fera. Je ne crois pas pour autant qu’elle se fera assez vite malheureusement, il ne faut pas être naïf. Je ne crois pas que l’on arrivera à la neutralité carbone en 2050, même si c’est souhaitable. Mais je reste très attaché à cet objectif. Un dixième de degré, ça compte. Plus on s’éloigne d’un réchauffement à 2°C, mieux ce sera. Je suis aussi convaincu que la transition écologique est un moyen pour l’Europe d’assurer son dynamisme économique.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat Vous avez un exemple ?

Il y a tellement de choses à faire. L’Union européenne veut être exemplaire en termes de mobilité, par exemple. La SNCF avait signé un accord avec ses partenaires étrangers pour avoir plus de trains de nuit. Mieux vaut relier les villes européennes par le train que développer le transport aérien.

Les premiers secteurs d’activité et les premiers pays qui s’impliqueront pour la neutralité climatique et qui s’engageront dans cette transition seront gagnants. Et mieux adaptés au climat du futur. Au départ, c’est difficile à mettre en œuvre. Mais nous y gagnerons économiquement. Dans tous les cas, l’Europe n’a pas de combustibles fossiles en grandes quantités à sa disposition.

L’exposition “Urgence climatique” promeut un esprit “ni moralisateur, ni défaitiste”. Est-ce que cela peut résumer votre position ?

Plutôt. Bon, je suis aussi lucide. Les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge. Une société atteignant la neutralité carbone est bien différente de celle d’aujourd’hui. Il faut aussi parler de sobriété. Parmi d’autres, le scénario “réparateur” de l’Agence de la transition écologique (ADEME) fait le pari que les modes de vie du début du XXIème siècle seront sauvegardés. Il revient à dire que les jeunes d’aujourd’hui seront assez intelligents pour faire face aux conséquences du changement climatique à l’avenir. C’est assez faux, personne n’est en mesure d’arrêter l’élévation du niveau de la mer, par exemple. Il y a des limites à l’innovation. Avec cette exposition, j’aimerais que chacun comprenne en quoi nous influençons les émissions de gaz à effet de serre dans notre vie de tous les jours. En nous logeant, en mangeant, en nous déplaçant… Et comment nous contribuons au réchauffement climatique. Il ne faudrait pas que nos anticipations reposent sur l’idée que nous serions plus forts que cette machine à inertie très forte qu’est le réchauffement du climat. Les scénarios doivent être plus raisonnables et tenir compte des risques liés à ces changements climatiques. C’est maintenant qu’il faut agir.

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De légale à Malte à totalement interdite dans d’autres pays de l’Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même parfois de la légalisation, préférant la prévention et l’encadrement à la répression.

Malte : premier pays européen à avoir légalisé le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d’un mineur. En dehors de l’autoculture, les associations de cannabis sont le seul moyen légal pour les gens de se fournir en produits du cannabis, via des “cannabis club”. Aucun n’a cependant reçu l’autorisation de distribuer du cannabis pour l’instant.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective.

En Allemagne, le gouvernement a notamment présenté le 12 avril dernier un projet de loi. Celle-ci permettrait aux personnes de plus de 18 ans de posséder de petites quantités de cannabis à usage récréatif. Mais contrairement à un premier projet de loi en octobre 2022, la création de magasins spécialisés n’est plus à l’ordre du jour. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande du gouvernement allemand. Celle-ci estime qu’une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Les usagers devraient donc se procurer le cannabis soit en le faisant pousser eux-mêmes soit via des “cannabis clubs”, organisations à but non lucratif rassemblant les consommateurs.

À LIRE AUSSIL’Allemagne revoit à la baisse son projet de légalisation du cannabis

Non loin de là, au Luxembourg, le gouvernement souhaite aussi une légalisation de la substance pour un usage récréatif. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Un projet de loi introduisant notamment l’autorisation de l’autoculture a été présenté en juin 2022. Le 28 avril dernier, l’exécutif a par ailleurs dévoilé un dispositif expérimental qui comporterait 14 points de vente sur le territoire luxembourgeois, alimentés par une filière nationale de production de cannabis.

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

À LIRE AUSSILa consommation de drogues en Europe Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie.

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l’interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l’Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients le testent depuis mars 2021 et jusqu’en mars 2024, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement. La juridiction administrative estime qu’ “en l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

À LIRE AUSSILa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Tableau récapitulatif des sanctions en cas de possession de cannabis PaysSanctionPeine maximale encourueAllemagneIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Le gouvernement a présenté le 12 avril 2023 une proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultesAutricheIncarcérationPeine d’emprisonnement de 6 mois maximum
La possession et la consommation de cannabis n’est pas poursuivie lorsqu’il s’agit d’un usage personnel et que la quantité est raisonnableBelgiqueIncarcérationLa possession de drogues est passible de 3 mois à 5 ans de prison
La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l’objet d’une amende sur la base d’un “rapport de police simplifié”BulgarieAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)ChypreIncarcérationPeine jusqu’à 8 ans d’emprisonnementCroatieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 90 joursDanemarkIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
Une expérimentation de légalisation du cannabis pendant cinq ans a été présentée au Parlement danois en mars 2022EspagneAmendeAmende jusqu’à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics
La possession de cannabis pour un usage personnel n’est pas poursuivie si elle reste dans la sphère privéeEstonieAmendeAmende jusqu’à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnelFinlandeIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 6 moisFranceIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende
Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu’à 100 grammesGrèceIncarcérationPeine pouvant aller jusqu’à 5 mois d’emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel
La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l’acte était anecdotique et peu susceptible d’être répétéHongrieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogueIrlandeAmendeAmende jusqu’à 381 euros pour la possession de cannabis (en cas de première infraction)ItalieAutres sanctionsSanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeportLettonieAmendeAmende pouvant aller jusqu’à 280 euros pour la possession d’une petite quantité de drogue sans intention de la vendreLituanieIncarcérationLa possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d’intérêt général ; une restriction de liberté, une amende ou une période de détentionLuxembourgAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros pour la possession de cannabis ou de résine de cannabis
L’accord de coalition 2018-2023 prévoit l’élaboration d’une législation sur le cannabis récréatifMalteCannabis légalPremier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabisPays-BasIncarcérationPeine jusqu’à un mois de prison pour la possession de cannabis
La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu’à 30 grammes est en principe non poursuiviePologneIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans pour la possession de drogues
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d’une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d’opportunité)PortugalAmendeAmende ou sanction pécuniaire
Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnableRépublique tchèqueAmendePeine d’emprisonnement d’un an au maximum
La possession et la consommation de cannabis sont dépénalisées depuis 2010RoumanieIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnelSlovaquieIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usageSlovénieAmendeAmende jusqu’à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personnelSuèdeIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans pour la possession de droguesSource : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (mai 2023)

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