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Le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis (à gauche), et le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni (à droite) espèrent une entrée en vigueur du nouveau Pacte de stabilité pour 2024 - Crédits : Commission européenne

Après plusieurs mois de négociations informelles avec les Etats membres, la Commission européenne a annoncé hier “les grandes lignes d’une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance” [Il Sole 24 Ore].

“Le texte prévoit que chaque pays définisse sa trajectoire de réduction de la dette et du déficit, en lieu et place des règles uniformes actuelles”, rapportent Les Echos. Concrètement, la Commission souhaite présenter à chaque Etat membre “une trajectoire d’ajustement de la dette sur une période de quatre ans”, détaille Il Sole 24 Ore.

“En réponse […], chaque pays mettra sur la table sa propre trajectoire […] tenant compte de ses priorités économiques, de ses réformes et de ses investissements”, poursuit le média italien. Un délai supplémentaire de trois ans est prévu pour les pays dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, “à condition qu’ils s’engagent à adopter des réformes structurelles et à faire des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance”, ajoute Le Monde.

Les deux piliers fondamentaux du Pacte sont toutefois maintenus : “un déficit public limité à 3 % du PIB national et un plafond d’endettement de 60 %”, indique le quotidien espagnol El Economista.

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En contrepartie de cet assouplissement, la Commission européenne prévoit un mécanisme de sanctions plus efficace. “Plus de marge de manœuvre, mais aussi plus de rigueur”, résume ainsi la Süddeutsche Zeitung.

Car depuis son adoption en 1992, “le Pacte de stabilité n’a pas fait ses preuves” : dans Le Monde, Virginie Malingre le juge “d’une grande complexité, assorti de sanctions très lourdes et donc peu crédibles, porteur d’objectifs irréalistes”. “Souvent, l’UE aurait pu sanctionner des Etats. […] Jamais, pourtant, elle n’est réellement passée à l’acte”, abonde Gabriel Grésillon dans Les Echos.

Selon le nouveau plan, “la procédure d’infraction pour les déficits excessifs sera maintenue, tandis que celle sur la dette sera renforcée : sanctions financières, sanctions de réputation (convocation à une audition au Parlement) et blocage des fonds structurels. Mais surtout, l’intervention sera ‘préventive’, c’est-à-dire qu’on n’attendra pas qu’un Etat dépasse les seuils de déficit ou de dette, on l’arrêtera avant”, décrypte La Repubblica. La Commission exercerait ainsi un contrôle “selon une méthode similaire à celle utilisée pour l’allocation de l’argent [du plan de relance européen de 2020] : objectif par objectif, jalon par jalon”, poursuit le quotidien italien.

Certains médias doutent toutefois de ce nouveau mécanisme : “cela peut fonctionner, mais seulement si les négociations à ce sujet ne sont pas laissées comme prévu à la Commission et aux gouvernements de l’UE. Ces derniers sont responsables de l’échec du pacte de la dette”, estime par exemple le journal allemand Die Welt.

Divisions

Car c’est bien du côté de Berlin que l’opposition à cette nouvelle méthode se fait le plus entendre. Le pays “est particulièrement réticent aux modifications, qu’il juge trop indulgentes pour les pays dépensiers”, rapporte Politico. Son ministre des Finances, Christian Lindner, a ainsi déclaré mercredi qu’un assouplissement des règles “ne serait pas équilibré” [Süddeutsche Zeitung].

“La réforme du Pacte de stabilité et de croissance engendrera, à n’en pas douter, de longues discussions avec les Etats membres”, prédit Le Monde. Le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni évoque même “un risque de blocage”, dès lors que les vieilles divisions entre le sud et le nord de l’Europe n’ont pas disparu, poursuit le quotidien.

La Commission européenne doit présenter sa proposition début 2023, “après avoir recueilli les observations des Etats membres” [Les Echos]. “Elles devront ensuite être validées par les ministres des Finances, puis le Parlement européen”, précise le journal économique.

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Agriculture

• La Commission dévoile ses pistes pour soutenir les agriculteurs contre la flambée des prix des engrais [BFM TV]

Asile et migrations

• Bateaux humanitaires en Italie : Giorgia Meloni cède après des gesticulations [Libération]

Environnement

• L’Europe met en piste la nouvelle norme antipollution pour l’automobile [Le Figaro]

Guerre en Ukraine

• L’Europe accorde 18 milliards d’euros de prêts à l’Ukraine pour 2023 [Les Echos]
• Moscou ordonne le retrait des forces russes de la ville stratégique de Kherson [Le Monde]

Iran

• De nouvelles sanctions contre l’Iran la semaine prochaine, assure Berlin [Le Parisien]

Numérique

• La Commission européenne va enquêter sur le rachat d’Activision Blizzard par Microsoft [Siècle Digital]

Otan

• Suède et Finlande dans l’Otan : la Hongrie promet son soutien mais retarde encore sa ratification [Ouest-France]

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Chronologie de l’Union européenne en 20 dates 9 mai 1950


          Déclaration Schuman : le ministre des Affaires étrangères français propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier.

1951


Lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

1954


La Communauté européenne de défense (CED) est rejetée par la France.

1957

Signature des traités de Rome (CEE et Euratom).

1962

Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

1965-1966

Crise de la “chaise vide” : la France ne siège plus au Conseil de l’UE.

1968

L’Union douanière est achevée.

1973


Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent les communautés.

1979


Le Parlement européen est élu par les citoyens pour la première fois, au suffrage universel direct.

1981

La Grèce rejoint les communautés européennes.

1986

L’Espagne et le Portugal rejoignent les communautés européennes.

1992

Signature du traité de Maastricht.

1995

L’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE.

1999


Lancement de l’euro sur les marchés financiers (2002 pour les citoyens).

2004


10 pays (Europe centrale et orientale, Chypre et Malte) rejoignent l’UE.

2005


Le projet de traité constitutionnel (TECE) est rejeté par la France et les Pays-Bas.

2007


La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’UE.
Signature du traité de Lisbonne.

2008

Début de la crise économique et financière.

2013

La Croatie rejoint l’UE.

2020

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

À LIRE AUSSIL’histoire de l’Union européenne en 3 minutesÀ LIRE AUSSIHistoire de l’Union européenneÀ LIRE AUSSI1945-1956 : les débuts de la construction européenne en 8 datesÀ LIRE AUSSI1957-1973, de l’Europe des six à l’Europe des neufÀ LIRE AUSSI1974-1984, surmonter les crisesÀ LIRE AUSSI1985-1991, la relance européenneÀ LIRE AUSSI1992-2009, bouleversements politiques et création de l’euro

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L’arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui siège à Luxembourg, ne peut faire l’objet d’aucun recours - Crédits : Cour de justice de l’Union européenne

“La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg”, titrent Les Echos. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute instance judiciaire de l’UE, “a annulé mardi [8 novembre] une décision obligeant le constructeur automobile Fiat Chrysler à payer jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg”, explique Euronews.

Depuis 2015, sous la houlette de la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, la Commission s’est engagée dans une vaste campagne de lutte “contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE”, indique Le Figaro. “L’affaire Fiat fait partie d’une douzaine d’enquêtes menées par un groupe de travail sur la fiscalité créé en 2013 pour traquer les accords fiscaux de complaisance”, rapporte Politico. En cause, certains rescrits fiscaux, ou “tax rulings” en anglais, qui permettent aux grandes entreprises d’obtenir un régime fiscal avantageux auprès d’Etats jugés plus indulgents.

“Le 21 octobre 2015, l’exécutif européen avait dénoncé les accords en matière fiscale” entre Fiat et le Luxembourg [La Stampa], considérant que “cette décision anticipée constituait une aide d’Etat et qu’elle était une aide au fonctionnement incompatible avec le marché intérieur”, retrace le quotidien espagnol El Economista. Une condamnation confirmée par le Tribunal de l’UE en septembre 2019, mais annulée mardi 8 novembre par la Cour de justice.

À LIRE AUSSILa concurrence dans l’Union européenne Défaite judiciaire…

“Les juges ont déclaré mardi que la Commission avait eu tort d’estimer que l’accord fiscal luxembourgeois conférait un ‘avantage sélectif’ à Fiat”, fait savoir Politico. Selon la CJUE, l’exécutif européen “n’avait pas tenu compte de la manière dont le droit fiscal luxembourgeois applique le principe dit ‘de pleine concurrence’ sur la façon dont les entreprises doivent traiter leurs filiales”, précise le média. “Concrètement”, abonde El Economista, “cette erreur a consisté, en substance, à ne pas tenir compte du principe de libre concurrence en droit luxembourgeois”.

“La fiscalité est une compétence nationale dans l’Union européenne”, rappelle Le Figaro. Le journal cite un extrait de l’arrêt selon lequel : “en dehors des domaines dans lesquels le droit fiscal de l’Union fait l’objet d’une harmonisation, c’est l’Etat membre concerné qui détermine, par l’exercice de ses compétences propres en matière de fiscalité directe […] les caractéristiques constitutives de l’impôt”. Le quotidien italien La Stampa relate que “face à l’arrêt de la Cour, ultime instance, aucun recours n’est possible. La Commission doit donc prendre acte de sa défaite devant la Cour”.

… mais victoire sur le long terme pour la Commission ?

“Depuis 2013, la Commission a examiné les décisions anticipées de plusieurs pays de l’UE en faveur de grandes entreprises afin de déterminer si les avantages fiscaux accordés par ces pays constituaient des aides d’Etat illégales. Parmi les entreprises figurent Apple, Amazon, Starbucks et Engie (anciennement GDF Suez)”, rapporte le journal suédois Dagens industri.

“D’une certaine manière, Mme Vestager a déjà gagné la bataille politique”, estime Politico. Le média en ligne souligne que les pays de l’UE qui attirent les grandes entreprises par le biais d’arrangements fiscaux “ont largement modifié leurs pratiques dans le cadre d’une vaste campagne internationale visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises”.

Un constat partagé par la commissaire à la Concurrence elle-même qui a réagi ce mardi 8 novembre en estimant que “le travail de la Commission […] donne des résultats au-delà des décisions individuelles en matière d’aides d’Etat” [Le Figaro]. Sous pression, de nombreux pays ont changé leurs pratiques pour “garantir une plus grande équité fiscale”, a-t-elle souligné, cite le quotidien.

Les autres sujets du jour

Climat

• Les canicules pourraient tuer 90 000 Européens par an d’ici 2100 [Les Echos]

Football

• L’UEFA réaffirme son monopole du football européen [Euractiv]

Otan

• Le président turc Erdogan repousse une nouvelle fois la ratification des candidatures de la Suède et de la Finlande à l’Otan [Le Monde]

Pacte de stabilité

• La Commission européenne présente ses propositions pour réformer le Pacte de stabilité [RFI]

Relations extérieures

• Face au protectionnisme américain, l’Union européenne ne veut pas se laisser faire [La Libre]

Royaume-Uni

• Accusé de harcèlement, le ministre britannique Gavin Williamson démissionne [L’Echo]

Suisse

• Après l’électricité, vers une dépendance de la Suisse à l’hydrogène européen [Bilan]

L’article Aides d’Etat : la justice européenne annule le remboursement d’avantages fiscaux de Fiat au Luxembourg est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

La déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950 - Crédits : DR

La construction de l’Union européenne, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a débuté à partir de la seconde moitié du XXe siècle. Mais les projets d’union entre Etats européens ne datent pas d’hier… Synthèse des principales étapes de l’histoire européenne.

Les origines

L’Europe a été un continent marqué par les guerres. Et c’est un désir de paix qui a incité plusieurs penseurs à travers les siècles à proposer une unification politique des pays européens. Erasme l’avait fait en 1517 (Plaidoyer pour la paix), Emmanuel Kant en 1795 (Essai sur la paix perpétuelle), et Victor Hugo en 1849 (Discours au Congrès international de la paix de Paris).

Au XXe siècle, l’idée d’une union fédérale fait son chemin. Mais c’est la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) qui, une fois terminée, donne le coup d’envoi à la création d’organisations internationales telles que l’ONU, le Conseil de l’Europe… et bien sûr les Communautés européennes.

À LIRE AUSSIHistoire : quelles ont été les idées d’unité européenne à travers les siècles ?À LIRE AUSSI1918-1944, l’idée européenne au début du XXe siècle La fondation des Communautés

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman propose de mettre en commun les productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, pour “rendre la guerre non seulement impensable, mais matériellement impossible”. Considérée comme l’acte de naissance de la construction européenne, sa déclaration (inspirée par Jean Monnet) ouvre la voie à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951 par six pays : la France, l’Allemagne de l’Ouest (RFA), l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

En 1946, lors d’un discours à l’université de Zurich, Winston Churchill avait invité les pays européens à constituer “une sorte d’États-Unis d’Europe”… tout en restant très flou sur le rôle du Royaume-Uni au sein de la future union !

Les Six poursuivent leurs discussions… et signent les traités de Rome en 1957. Deux nouvelles “communautés” sont créées : la Communauté économique européenne (CEE) a pour objectif l’instauration d’un marché commun entre ses pays membres ; la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) doit assurer leur autosuffisance énergétique grâce au nucléaire.

À LIRE AUSSI1945-1956 : les débuts de la construction européenne en 8 dates Premiers projets et élargissements

Dans les années 1960, les premiers projets se concrétisent. La Politique agricole commune (PAC) est lancée en 1962. L’union douanière est achevée en 1968 : elle abolit les droits de douane entre les Six et instaure un tarif douanier commun à ses frontières extérieures. Mais c’est aussi l’époque de la “crise de la chaise vide” : le général de Gaulle, qui ne veut pas transférer trop de souveraineté à l’organisation, paralyse la CEE en 1965.

La décennie suivante est celle du serpent monétaire européen (SME, ancêtre de l’euro), du premier élargissement (Royaume-Uni, Irlande et Danemark en 1973) et des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct (1979). Dans les années 1980, trois autres pays rejoignent l’aventure (Grèce, Portugal, Espagne) et les accords de Schengen sont signés. Ils permettront, progressivement, la suppression des contrôles de voyageurs aux frontières intérieures.

À LIRE AUSSI1974-1984, surmonter les crisesÀ LIRE AUSSILes élargissements de l’Union européenne en 3 minutes De Maastricht au Brexit

Trois ans après la chute du Mur de Berlin, les Douze font un nouveau saut vers l’intégration politique avec le traité de Maastricht (1992). “L’Union européenne”, le nouveau nom des Communautés, peut désormais agir sur de nouveaux fronts (affaires étrangères, éducation, protection des consommateurs…). Son Parlement est renforcé. Et la plupart de ses Etats membres - bientôt rejoints par l’Autriche, la Suède et la Finlande (en 1995) - se préparent à franchir une nouvelle étape : une union économique et monétaire. L’euro entre en circulation dès 1999 sur les marchés financiers, et en 2002 dans les porte-monnaies des citoyens européens.

Une décennie après la chute de l’Union soviétique, le début du XXIe siècle est marqué par un vaste élargissement à l’Est : l’UE passe de 15 à 25 pays en 2004 (avec Chypre et Malte), 27 en 2007, puis 28 en 2013.

Elle traverse aussi plusieurs crises : rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005 (remplacé par le traité de Lisbonne en 2007), crise économique et financière à partir de 2008, crise migratoire en 2015-2016, montée des populismes et de l’euroscepticisme, départ du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) entre 2016 et 2020, épidémie de Covid-19, et enfin guerre entre la Russie et l’Ukraine… autant de défis à surmonter pour l’Union européenne.

À LIRE AUSSILe Brexit en 3 minutes Les grandes dates de l’Union européenne 9 mai 1950


          Déclaration Schuman : le ministre des affaires étrangères français propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier.

1951


Lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

1954


La Communauté européenne de défense (CED) est rejetée par la France.

1957

Signature des traités de Rome (CEE et Euratom).

1962

Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

1965-1966

Crise de la “chaise vide” : la France ne siège plus au Conseil de l’UE.

1968

L’Union douanière est achevée.

1973


Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent les communautés.

1979


Le Parlement européen est élu par les citoyens pour la première fois, au suffrage universel direct.

1981

La Grèce rejoint les communautés européennes.

1986

L’Espagne et le Portugal rejoignent les communautés européennes.

1992

Signature du traité de Maastricht.

1995

L’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE.

1999


Lancement de l’euro sur les marchés financiers (2002 pour les citoyens).

2004


10 pays (Europe centrale et orientale, Chypre et Malte) rejoignent l’UE.

2005


Le projet de traité constitutionnel (TECE) est rejeté par la France et les Pays-Bas.

2007


La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’UE.
Signature du traité de Lisbonne.

2008

Début de la crise économique et financière.

2013

La Croatie rejoint l’UE.

2020

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

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La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 jusqu’au début de l’année 2021, en raison notamment des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse, à partir du deuxième trimestre 2021, trajectoire qui se poursuit en 2022.

La dette publique s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne au 2e trimestre de l’année 2022 (contre 90,5 % au 2e trimestre 2021). Sa baisse est également observable dans la zone euro : dans les 19 pays, le pourcentage de la dette publique par rapport au PIB est passé à 94,2 % au deuxième trimestre 2022, contre 97,9 % au deuxième trimestre de l’année précédente.

Les mesures visant à limiter les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie (comme en France l’activité partielle, l’indemnisation des entreprises, l’assurance maladie ou le soutien du personnel soignant) ont été particulièrement coûteuses pour les Etats. Mais avec le retour de la croissance en 2021, la dette publique a sensiblement baissé en moyenne.

La dette publique, qui représente la dette de l’Etat et des administrations publiques, c’est-à-dire l’ensemble de leurs emprunts en cours, ne doit pas être confondue avec le déficit public qui est le solde annuel entre leurs recettes et leurs dépenses. Le déficit public accroît la dette publique. Lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses, on parle d’excédent.

À LIRE AUSSI Le déficit public des Etats de l’Union européenne Plus de 120 % pour trois pays de l’Union

Trois pays de l’UE conservent toujours une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 182,1 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d’endettement de l’Union européenne, devant l’Italie (150,2 %) et le Portugal (123,4 %). Mais c’est aussi chez ces pays-là que l’amélioration depuis début 2021 est la plus spectaculaire (- 27 % pour la Grèce, - 9 % pour l’Italie et - 15 % pour le Portugal).

La France est également bien au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept (86,4 %), avec une dette qui atteint actuellement 113,1 % de son PIB.

A l’inverse, l’Estonie (16,7 %) et la Bulgarie (21,3 %) présentent actuellement les taux d’endettement les plus faibles au sein de l’UE.

Par rapport au premier trimestre 2022, le ratio de dette publique par rapport au PIB au deuxième trimestre 2022 a baissé dans pratiquement l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, à l’exception du Luxembourg, de la République Tchèque et des Pays-Bas. Ces trois pays ont subi une légère hausse de leur dette publique, qui passe respectivement de 22,6 à 25,4 %, de 42,9 à 43,5 %, et de 50,7 à 50,9 %.

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Depuis l’élection de Joe Biden, les relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis avaient connu une accalmie, comme en témoigne la visite de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à Washington en novembre 2021 - Crédits : Commission européenne

“Est-ce le début d’une nouvelle guerre commerciale, après l’accalmie de la première moitié du mandat de Joe Biden ?”, s’interroge Contexte. BFM Business va plus loin et juge que “le bras de fer entre l’Europe et les Etats-Unis est inévitable depuis l’annonce par Washington de l’IRA (Inflation Reduction Act)”.

Ce projet de loi sur la fiscalité, la santé et le climat “a été approuvé par les législateurs américains en août et prévoit des dépenses record de 369 milliards de dollars pour les politiques climatiques et énergétiques”, note la chaîne de télévision outre-Atlantique CNBC. Avant de détailler quelques mesures : “ce paquet historique comprend des crédits d’impôt pour les voitures électriques fabriquées en Amérique du Nord et soutient les chaînes d’approvisionnement en batteries américaines”.

Des “mesures de rétorsion” européennes ?

Lundi 7 novembre, “le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire et le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton s’en sont tous deux pris” au projet américain, relate Le Figaro. Dans une interview accordée aux Echos, le pensionnaire de Bercy a expliqué que “[l’] industrie [européenne subissait] déjà un déficit de compétitivité lié aux différences de prix de l’énergie entre les Etats-Unis et l’Europe”. Or pour lui, les milliards mis sur la table par Washington “risquent de creuser davantage cet écart” [Les Echos]. “Nous attendons de la Commission européenne des propositions fermes et proportionnées”, a enfin déclaré le ministre français de l’Economie.

Un message visiblement reçu par le second, commissaire européen au Marché intérieur. “Bruno Le Maire a parfaitement raison et on ne peut pas rester comme ça. […] On va envisager évidemment des mesures de rétorsion”, a ainsi avancé Thierry Breton sur BFM Business, n’excluant pas la possibilité d’un recours “devant l’OMC” (l’Organisation mondiale du commerce).

Pourtant, Politico fait part d’opinions divergentes sur la question en Europe. “Berlin a une idée différente (surprise, surprise) et a suggéré que Bruxelles entame rapidement de nouvelles négociations avec Washington, ce qui, selon le ministre allemand des Finances Christian Lindner, permettrait d’éviter une guerre commerciale”, écrit le média. Une position exprimée en amont d’une réunion lundi 7 novembre de l’Eurogroupe, qui rassemble les 19 Etats membres de la zone euro [Reuters].

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Cette volonté d’apaisement est semble-t-il partagée par le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, également en charge du Commerce, qui s’est montré plus mesuré que son homologue Thierry Breton. “Nous avons mis en place un groupe de travail pour traiter ces questions… Nous nous concentrons actuellement sur la recherche d’une solution négociée”, a ainsi rappelé le Letton [CNBC].

“Ouvrir la boîte de Pandore”

Selon Politico, la solution allemande est “plus judicieuse sur le plan économique pour éviter une spirale de subventions négatives entre des alliés autoproclamés, mais elle pourrait ouvrir la boîte de Pandore”. “En entamant des années de négociations litigieuses qui pourraient ne mener nulle part, Bruxelles risque d’essayer de résoudre un problème en en créant un autre”, poursuit la journaliste du média Barbara Moens.

“La guerre commerciale n’est pas une nouveauté dans les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui ont eu à régler ces dernières années plusieurs différends”, rappelle en effet Euractiv. “Parmi eux, le face à face entre le géant européen de l’aéronautique Airbus et l’américain Boeing, sur fond là aussi de subventions, et l’imposition de tarifs douaniers additionnels par l’administration Trump sur l’acier et l’aluminium”, liste le site.

La question de l’Inflation Reduction Act, qui figure à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept ce mardi 8 novembre, pourrait par ailleurs prendre une nouvelle tournure dès aujourd’hui. En effet, “les Américains se rendent aux urnes […] pour des élections de mi-mandat qui pourraient accentuer la pression sur les relations transatlantiques, alors que Bruxelles et Washington sont au bord d’une nouvelle bataille commerciale” [Politico].

Les autres sujets du jour

Asile et migrations

• La France et le Royaume-Uni renouent le dialogue sur les migrations par la Manche [Les Echos]

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• Un sommet l’an prochain pour consolider le Conseil de l’Europe [DNA]

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• L’écoute qui pourrait faire déborder le vase du Premier ministre Mitsotákis [Libération]

Otan

• Pour intégrer l’Otan, Stockholm durcit le ton contre les Kurdes de Suède [La Croix]

Santé

• La canicule a fait au moins 15 000 victimes en Europe [Le Point]

Royaume-Uni

• Le Royaume-Uni réclame un accès aux programmes de recherche européens [20 minutes]

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L’électricité peut se vendre sur des bourses, comme EPEX SPOT - Crédits : FroYo92 / iStock

Hausse des prix de l’énergie, incertitudes sur les importations de gaz russe… Face à la crise énergétique que connaît l’Europe, Paris, Madrid ou encore Athènes appellent depuis plusieurs mois à une réforme du marché européen de l’électricité. Ils avaient fait face en décembre à une levée de boucliers de plusieurs pays, essentiellement nordiques.

Mais ces derniers jours, l’Allemagne et la Commission européenne semblent avoir effectué un revirement sur le sujet. “La montée en flèche des prix de l’électricité expose les limites de l’organisation actuelle de notre marché de l’électricité”, a finalement estimé la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen le 29 août. “C’est pourquoi nous travaillons à une intervention d’urgence et à une réforme structurelle du marché européen de l’électricité”, a-t-elle ajouté.

Les chiffres sont en effet spectaculaires. Le prix de gros (que paient notamment les fournisseurs aux producteurs) pour l’électricité qui sera livrée en 2023 a franchi vendredi 26 août la barre des 1 000 euros le MWh en France, après une précédente augmentation de 58 % entre juin et juillet. Un record, alors qu’il n’était que de 85 euros un an auparavant. Des chiffres poussés par l’augmentation des prix du gaz, dont une partie est utilisée pour produire de l’électricité.

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Le prix de gros de l’électricité désigne le prix payé sur le marché européen en amont de la livraison aux consommateurs, généralement par les fournisseurs. Le prix de détail désigne ensuite le prix payé par les consommateurs finaux.

Comment se forment les prix de l’électricité sur le marché européen ?

Concrètement, l’électricité est négociée entre les producteurs (les propriétaires des centrales électriques) et les fournisseurs, qui leur achètent l’électricité. Ces derniers livrent ensuite l’énergie achetée aux particuliers et aux entreprises. Des traders interviennent également pour acheter et vendre sur le marché. Il peut donc y avoir des échanges sur les bourses (EEX par exemple), avec des intermédiaires ou directement entre deux parties, en bilatéral.

Eolien, solaire, nucléaire, charbon ou gaz… il existe plusieurs moyens de produire de l’électricité. Actuellement, le prix de gros de l’électricité dans l’UE est fixé par la dernière centrale électrique nécessaire pour répondre à la demande. Lorsque les éoliennes, les panneaux photovoltaïques et les barrages hydrauliques suffisent à couvrir la consommation d’électricité à un moment donné (par exemple un 15 août à 10h), les centrales à gaz ou à charbon n’ont pas besoin d’être appelées à produire.

“L’idée est d’empiler les moyens de production en appelant d’abord ceux qui ont les coûts d’exploitation les plus faibles, renouvelables et nucléaire, puis en dernier lieu les centrales aux coûts les plus élevés, en l’occurrence celles au gaz et au charbon”, explique Carole Mathieu, chercheuse à l’Institut français des relations internationales (IFRI). “Il y a donc un effet de contamination” du prix du gaz sur celui de l’électricité, explique-t-elle. Un producteur qui utilise du gaz, plus cher, ne pourrait en effet pas être rémunéré si son électricité était vendue au faible coût de l’éolien. Dans l’autre sens, “lorsque l’ensemble de la consommation est couverte par des moyens de production dont les coûts sont faibles, le prix redevient extrêmement faible”. Par exemple, la conjugaison d’une faible consommation et d’une forte production éolienne le 21 octobre 2021 à minuit avait engendré un prix du MWh proche de 0 euro en France.

Illustration de la formation des prix de l’électricité sur le marché européen, d’après Engie et ACE Energie. Le prix de l’éolien “suit” par exemple le prix de la dernière centrale productrice, ici à gaz - Crédits : Toute l’Europe À LIRE AUSSIPétrole, charbon, nucléaire : quel est le mix énergétique des pays de l’UE ? Un marché en deux parties

“Le marché européen de l’électricité peut se découper en deux parties”, résume Clara Hubert, associée à Aurora Energy Research. Il y a d’abord les contrats à long terme, qui sont “annuels, trimestriels, mensuels, hebdomadaires ou journaliers”. C’est à ce niveau que le prix de l’électricité a franchi la barre des 1 000 euros le MWh en France fin août, au moment où ce chiffre était de 850 euros en Allemagne. Le prix des contrats de long terme définit en partie le prix final payé par le consommateur : en achetant une quantité donnée d’électricité plusieurs mois ou années à l’avance, les fournisseurs s’assurent de pouvoir approvisionner leurs clients, ménages ou entreprises.

“A partir de J-1 avant les livraisons, il y a le marché spot ou de court terme”, poursuit Clara Hubert. Ils permettent d’ajuster les contrats à long terme au plus près de la livraison d’électricité. Des enchères par pays interconnectés avec les autres ont ainsi lieu chaque midi pour les 24 heures du jour suivant, puis un marché continu boursier est organisé de 15 heures à 5 minutes avant les livraisons pour les adapter au plus près de la consommation.

Pour importer de l’électricité depuis l’étranger, ou d’en exporter vers les voisins, les pays européens sont en effet reliés entre eux par des interconnexions, des câbles qui permettent de transporter les électrons au-delà des frontières. Un moyen de faire baisser les prix dans les pays importateurs à un instant précis. “A titre d’exemple, l’Allemagne et la France étant interconnectées, s’il y a de la capacité disponible de l’Allemagne vers la France et que le prix est plus bas en Allemagne, alors l’algorithme des bourses va automatiquement proposer des offres d’énergie allemandes aux participants français, ce qui va diminuer le coût de l’électricité en France”, précise Clara Hubert.

“Les transactions entre la France et l’Allemagne se poursuivent alors tant qu’il y a un différentiel de prix entre les deux pays et jusqu’à ce que les interconnexions soient saturées”, complète Carole Mathieu. C’est pourquoi en 2021 par exemple, les prix spot français, allemand et belge étaient identiques la moitié du temps. A l’inverse, les prix du nord de l’Italie et de l’Hexagone n’étaient similaires que 30 % du temps, du fait d’une moindre interconnexion entre les deux pays.

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La dernière partie de cette architecture européenne relève plus de la sécurité que du marché : c’est l’équilibrage. L’électricité ne pouvant être stockée, il doit y avoir un équilibre permanent entre l’offre et la demande. Un déséquilibre entre les deux entraînerait une perturbation de la fréquence électrique, qui est de 50 Hz dans l’essentiel de l’Union européenne. Les gestionnaires de réseaux (RTE en France) doivent donc surveiller la fréquence 24 heures sur 24. Les “réserves d’équilibrage” permettent de maintenir ou de ramener la fréquence à un bon niveau, grâce à l’activation en quelques secondes des groupes de production ou à une diminution de la demande d’électricité.

Une partie de l’électricité produite échappe toutefois à ce marché de gros. En France par exemple, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, propriétaire des centrales nucléaires, à un prix fixé par l’Etat de 42 euros le MWh. Cet ARENH a été créé en 2011, après l’ouverture à la concurrence, pour éviter qu’EDF ne profite d’une “rente nucléaire”, bénéficiant d’investissements réalisés des décennies auparavant contrairement aux entreprises concurrentes.

Les lacunes du système actuel

C’est bien la fixation du prix par la dernière centrale appelée qui est dans le viseur de Paris et d’autres capitales européennes. “Il y a une urgence absolue à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz”, s’alarmait fin août le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. Car les coûts de production des centrales nucléaires, eux, sont restés stables : en théorie, les consommateurs français pourraient alors bénéficier d’une électricité à coût modéré. Mais avec le fonctionnement actuel du marché, les producteurs d’énergie nucléaire (ou renouvelable) s’alignent sur les prix des centrales les plus chères, à gaz ou à charbon.

Au printemps dernier, le président français avait ainsi pourfendu les “surprofits […] totalement déraisonnables” de certains acteurs, “par exemple dans le renouvelable”. Comme l’éolien ou le solaire bénéficient d’une énergie quasiment gratuite au moment de la production, les entreprises qui produisent une énergie peu chère profitent de ce système en la revendant sur le marché de gros au prix plus élevé de l’électricité provenant de centrales à gaz ou à charbon. Un mode de fonctionnement dont profite aussi actuellement EDF en France, en raison du faible coût de production du nucléaire. Les producteurs d’énergie “vertes” devaient pour leur part utiliser cette manne financière pour investir dans le déploiement des sources renouvelables, considérées comme un moyen de sortir des énergies fossiles polluantes.

“Le secteur renouvelable ne fait pas de surprofit en France avec l’augmentation actuelle des prix”, nuance toutefois Clara Hubert. “Les producteurs se financent principalement avec des aides d’Etats qui sont symétriques. Par exemple, si un producteur a une subvention de 60 euros et que le prix de marché est à 40 euros, l’Etat va lui verser la différence soit 20 euros. A l’inverse, si le prix grimpe à 200 euros, le producteur de renouvelable devra rembourser la différence à l’Etat soit 140 euros”. Même si les sommes dues aux pouvoirs publics par les producteurs d’énergie éolienne ou solaire sont plafonnées dans de nombreux contrats.

Par ailleurs, “il n’y a pas de dysfonctionnement du marché dans le sens où les signaux de prix qu’on observe sont cohérents avec la réalité physique et les contraintes qui pèsent sur le système électrique européen”, conteste Carole Mathieu. Tandis qu’un prix de l’énergie élevé a aussi l’avantage d’envoyer un signal de sobriété aux ménages et aux entreprises, un enjeu crucial dans la lutte contre le changement climatique.

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) avait estimé dans un rapport d’avril 2022 que “la crise énergétique actuelle [était] essentiellement un choc sur le prix du gaz” et que le marché en lui-même n’en était “pas responsable”. Et l’ACER de conseiller aux Etats membres de réduire leur consommation de gaz.

Tout en partageant les conclusions du rapport de l’ACER, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en France pointe cependant deux écueils du système actuel : “ce marché ne délivre pas aujourd’hui une visibilité suffisante à long terme et la question de la protection des consommateurs contre les périodes de prix élevés reste posée”.

Mesures d’urgence et recherche d’une réforme

“Le problème à ce stade, c’est l’absence de proposition alternative”, relève Carole Mathieu. De fait, l’Union européenne tend pour l’instant vers des interventions d’urgence et temporaires plutôt que vers une réforme structurelle du marché européen de l’électricité. Et ce afin d’abaisser les coûts de production, donc in fine le prix du MWh.

Le 9 septembre, les ministres européens de l’Energie réunis à Bruxelles se sont notamment mis d’accord sur un plafonnement provisoire du prix du gaz et la création d’une “contribution de solidarité” appliquée aux entreprises du secteur des énergies fossiles qui réalisent des “surprofits”. L’Espagne et le Portugal ont pour leur part déjà imposé un plafond au prix du gaz utilisé pour la production d’électricité. Les représentants des Etats membres ont également soutenu un plafond de revenus pour les producteurs qui vendent une énergie à bas coût (renouvelables, nucléaire…) au prix déterminé par celui du gaz… et qui réalisent là aussi des bénéfices importants.

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A plus long terme, une des pistes possibles, discutée au Royaume-Uni et proposée cet été par la Grèce, est de scinder le marché en deux. Un premier marché regrouperait les moyens de production “verts” et bas-carbone. S’il ne couvrait pas toute la demande, on ferait appel à un second marché distinct qui regrouperait les énergies fossiles. L’idée serait ensuite d’agréger ces deux blocs dans le prix final payé par le consommateur (par exemple une moyenne des deux), au lieu qu’il soit déterminé par le coût de production le plus cher. Reste à savoir qui paierait pour la différence entre le prix vendu par le producteur et les coûts de production de son électricité.

Entre les baisses d’approvisionnement en gaz russe, la faible disponibilité du parc nucléaire français et la baisse de la production hydroélectrique, l’Union européenne entre dans cette saison automne-hiver en cumulant les difficultés sur sa sécurité énergétique. Un point positif dans cette situation : les réserves souterraines de gaz européennes ont été remplies à près de 83 % de leur capacité, ce qui assure un approvisionnement de l’UE pour les prochains mois. “Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aider nos citoyens et nos entreprises”, a prévenu le 9 septembre le ministre tchèque de l’Industrie Jozef Síkela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE. Il prévoit de convoquer une nouvelle réunion d’urgence du Conseil Energie avant la fin du mois de septembre afin d’adopter les mesures qui doivent être précisées pas la Commission européenne.

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion - Crédits : Commission européenne

Dès la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, les six Etats membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de “renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”.

Mais c’est en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les traités. Le traité de Lisbonne de 2007 la décrit comme une “politique de cohésion économique, sociale et territoriale”.

À LIRE AUSSILes régions et l’Union européenne Que finance-t-elle ?

Concrètement, la politique de cohésion finance des projets qui répondent à des objectifs précis, sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par tous type d’acteurs, seuls ou à plusieurs : entreprises (notamment petites et moyennes), organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), associations ou même particuliers.

Parmi les actions menées, on trouve aussi bien l’aide à l’installation du très haut débit internet, que la construction de nouveaux luminaires pour diminuer la facture de l’éclairage public ou le soutien à l’insertion professionnelle des publics défavorisés… Chaque année, plusieurs milliers de projets sont financés par la politique de cohésion.

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Pour la nouvelle programmation 2021-2027, le budget alloué à la politique régionale est de 331 milliards d’euros. Une légère baisse par rapport à la période 2014-2020, pendant laquelle elle disposait de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d’euros par an en moyenne. Elle représentait alors un tiers (33%) du budget de l’Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Celui-ci est réparti en quatre fonds structurels, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. De son côté, le Fonds de cohésion aide uniquement les Etats membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne, dans des domaines comme les transports ou l’environnement. Petit nouveau depuis 2021, le Fonds pour une transition juste est destiné aux territoires qui devront gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique.

La gestion de ces fonds n’est en revanche pas centralisée au niveau européen : elle incombe aux “autorités de gestion” nationales, comme les Conseils régionaux en France pour la plupart des projets. Dans le cadre de programmes définis par l’Etat, ces autorités lancent des appels à propositions, dont les bénéficiaires reçoivent alors un financement européen pour mener à bien leur projet.

L’argent qui vient de l’Union européenne ne finance pas l’intégralité du projet : celui-ci doit être cofinancé par d’autres acteurs (Etat, conseil régional, autofinancement…).

En France, les Conseils régionaux gèrent l’essentiel des fonds européens. C’est donc avant tout vers eux qu’il faut se tourner pour bénéficier d’un financement européen. Mais d’autres fonds sont gérés directement par l’UE.

Pour quel résultat ?

Dans un rapport de 2022, la Commission européenne dresse son propre état des lieux de la politique de cohésion. Elle constate que cette politique a contribué à réduire les disparités entre les régions depuis le début des années 2000, même si le Covid-19 a eu de plus grandes conséquences dans les territoires européens les moins développés. Pour faire face aux conséquences de la pandémie, la Commission a accordé une enveloppe supplémentaire de 47,5 milliards d’euros, intitulée REACT-EU, à la politique de cohésion.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les régions les moins développées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne) sont prioritaires : plus de la moitié du budget de la politique de cohésion leur est consacré.

Pour la période 2021-2027, comme lors de la période précédente, c’est la Pologne qui devrait recevoir le plus d’aides de la part de l’Union européenne (75 milliards d’euros), devant l’Italie, l’Espagne et la Roumanie.

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Le 12 mai 1992, au Parlement européen, la reine Elizabeth II qualifiait l’Europe de “grande entreprise” porteuse de “l’alliance de nos génies nationaux” - Crédits : Parlement européen

Le visage d’Elizabeth II s’affiche partout en Une des journaux britanniques. “Thank you”, titre The Daily Mirror, “We loved you Ma’am”, exprime avec tristesse The Sun. “Certains personnages incarnent non seulement un pays, un peuple, mais aussi toute une époque”, résume Le Monde. Car la reine avait été couronnée en 1953 et a régné 70 ans. “Plus d’un siècle sépare la naissance du tout premier chef de gouvernement d’Elizabeth II, Winston Churchill, en novembre 1874, de celle de la toute nouvelle titulaire du poste, intronisée il y a quelques jours, Liz Truss, en juillet 1975″, constate ainsi Libération.

Le Royaume-Uni se réveille groggy mais salue “le même dévouement désintéressé avec lequel elle [Elizabeth II] avait promis de servir son peuple” [The Times]. Un hommage partagé partout dans le pays, et en Europe.

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L’histoire de la reine Elizabeth est profondément liée à l’Europe. Elle est “l’incarnation de près de 96 ans d’histoire européenne”, titre RFI. Le Monde voit en Elizabeth II une “reine européenne”. De nombreux voyages en Europe, une participation à la réconciliation avec l’Allemagne, la réception de tous les chefs d’Etat européens. “C’est une femme qui était profondément engagée en faveur de l’Europe”, résume Patrick Martin-Grenier professeur à Sciences Po [France info]. Le Monde rappelle que les relations entre le Royaume-Uni et le “continent” sont pourtant “tumultueuses”. “Elizabeth II était à l’apogée de son règne quand le pays rallia la famille européenne en 1973. Elle était toujours à la tête de l’Etat lorsque, le 23 juin 2016, le divorce avec Bruxelles fut consommé lors du référendum sur la place du pays dans l’UE”, indique le journal du soir.

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Les Dernières Nouvelles d’Alsace reviennent sur cette relation entre la souveraine et l’Europe, qui connaît un moment particulièrement fort en 1992 lors du déplacement d’Elizabeth II à Strasbourg. “A quelques mois du référendum sur le traité de Maastricht, la reine […] se rend aux institutions européennes, et livre un plaidoyer en faveur de la capitale européenne”, narre le quotidien local. Elle prononce un vibrant discours en faveur de l’Union européenne. Celle qui avait “19 ans en 1945, semblait reconnaître, a contrario de la plupart des Britanniques, l’existence d’un lien entre la paix et la construction européenne”, écrit Le Monde. Vêtue d’un manteau bleu roi rappelant le drapeau européen, Elizabeth II avait alors défendu la nécessité de “renforcer la capacité des Européens d’agir sur une base européenne pour trouver des réponses aux problèmes”, cite France 3 Grand Est.

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De très nombreuses personnalités européennes ont ainsi salué sa mémoire. “Elle représente toute l’histoire de l’Europe, notre maison commune avec nos amis britanniques”, a réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen après l’annonce de son décès [RFI]. Emmanuel Macron garde quant à lui “le souvenir d’une amie de la France, une reine de cœur qui a marqué à jamais son pays et son siècle” [Le JDD]. Ailleurs sur le continent, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que la mort d’Elizabeth II était “une lourde perte pour l’Europe et le monde entier” [BFM TV].

La question de l’influence de la monarchie après le décès d’Elizabeth est en suspens. “Un test pour une Grande-Bretagne divisée”, considère The Guardian. Pour le journaliste Pierre Haski : “de l’empire au Brexit est peut-être un résumé un peu brutal du règne d’Elizabeth II ; c’est en tous cas une description fidèle de son royaume, qui n’a cessé de se réduire, et vit sous la menace de se voir encore amputé” [France inter].

Les autres sujets du jours

Economie

• La laborieuse désignation du nouveau patron du “FMI européen” [Les Echos]
• Le nouveau “quoi qu’il en coûte” des Etats [Le Figaro]
• Plan de relance : le carton rouge de la Cour des comptes européenne à la France [La Tribune]

Energie

• Qatar : Charles Michel inaugure la mission de l’UE sur fond de crise énergétique [RFI]
• L’UE cherche un consensus pour enrayer la flambée des prix de l’énergie [France 24]
• Superprofits : dans l’Union européenne, l’étau se resserre sur les entreprises de l’énergie [La Croix]

France

• Au Parlement européen, les Verts passent la France au “stress test autocratique” [Le Monde]

Guerre en Ukraine

• La Pologne et les pays baltes conviennent de restrictions de visa pour les Russes [BFM TV]
• La Pologne réarme pour se préparer à une invasion russe [Le Figaro]

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Mayotte fait partie des “régions ultrapériphériques” de l’Union européenne - Crédits : dk-photos / iStock

Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère).

Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. Ce statut, reconnu officiellement pour la première fois en 1992 par le traité de Maastricht, a été formellement défini en 2009 par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Celui-ci décrit une “situation économique et sociale structurelle” des 9 régions, “aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits”. Autant de facteurs qui, selon le même article, “nuisent gravement à leur développement”.

Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l’Union européenne. Elles lui assurent une présence dans des zones géographiques stratégiques, et présentent d’importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation. Les secteurs de la biodiversité terrestre et marine (La Réunion a été classée par l’Union mondiale pour la nature parmi les 34 “points chauds” de la biodiversité), de la pharmacologie (grâce à la présence de plantes endémiques présentant des substances actives utilisables par l’industrie), des énergies renouvelables et de l’aérospatial (le centre spatial guyanais est la principale base de lancement de satellites et fusées de l’Union européenne) en sont les exemples les plus remarquables.

Les RUP se distinguent des 13 “pays et territoire d’outre-mer” (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne. La France est le seul Etat membre de l’UE à compter à la fois des RUP et des PTOM. Un droit européen adapté aux spécificités locales

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s’y applique en tenant compte de leurs spécificités. Dans l’arrêt “Mayotte” du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

Dans le domaine agricole par exemple, un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP.

En vertu de l’article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques. Fonds structurels : des dotations plus importantes

Concernées par l’ensemble des politiques européennes, les RUP sont plus particulièrement bénéficiaires de la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union. Selon un rapport sénatorial, “si les six RUP françaises représentent 3,2 % de la population française, elles ont reçu en revanche 17,4 % des [fonds structurels] au niveau national” entre 2014 et 2020.

Les RUP françaises devraient toucher environ 3,5 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen + (FSE+) pour la part dont elles ont la charge entre 2021 et 2027. Elles ont bénéficié de 4,9 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion sur la période 2014-2020, des montants qui ont permis de financer 1 420 projets, selon un rapport du Sénat français.

A l’exception de la Martinique, considérée comme région “en transition” sur la période 2021-2027, les RUP font partie de la catégorie des “régions les moins développées” de l’Union. Une qualification donnée en fonction de critères économiques et sociaux (taux de chômage, PIB de la région…), qui leur permet de bénéficier de dotations plus importantes des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Les fonds européens sont gérés localement par des autorités de gestion désignées par lettre du Premier ministre. Ainsi, les préfectures et les collectivités locales sont les principaux interlocuteurs des porteurs de projets des RUP.

Le taux de cofinancement des projets, c’est-à-dire la participation financière de l’Union européenne, est alors plus élevé que dans les régions métropolitaines et peut atteindre 85 %. Les critères de sélection sont fonction des programmes opérationnels regroupant une grande variété de domaines : recherche et innovation, environnement, transition numérique, emploi, développement durable, énergie, aides aux entreprises.

Retrouvez quelques exemples de projets financés sur notre rubrique “l’Europe en région”:

• En Guyane, la production de rhum s’améliore avec les fonds européens
• Tourisme : en Guadeloupe, un hôtel 5 étoiles grâce aux financements européens
• En Martinique, l’Europe soutient l’aquaculture

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale. Le programme “Caraïbes” entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les Etats de la zone Caraïbe en est un exemple.

Par ailleurs, le programme Horizon Europe pour la recherche et le développement constitue une opportunité pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d’innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’es­pace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

À LIRE AUSSISerge Letchimy : “La nouvelle programmation 2021-2027 va nous permettre de transformer notre économie en favorisant une relance verte” Quelle représentation ?

En France, plusieurs acteurs institutionnels assurent la défense des intérêts des RUP auprès de l’Union européenne :

• le ministère des Outre-mer, dont le bureau des politiques européennes, de l’insertion régionale et de la valorisation de l’Outre-mer coordonne les actions en faveur des RUP ;

• quatre députés européens, qui font entendre la voix des régions d’outre-mer françaises au Parlement européen. Le Réunionnais Younous Omarjee (LFI, La Gauche) y est notamment président de la commission du développement régional (REGI), premier ultramarin à occuper un tel poste. Certaines collectivités locales, qui gèrent une partie des fonds européens, disposent également de représentations auprès des institutions européennes ;

• le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;

• les présidents des six RUP françaises participent à coté des autorités locales espagnoles et portugaises à la prise en compte des RUP dans l’ensemble des politiques européennes.

La Martinique est actuellement à la tête de la Conférence des régions ultrapériphériques, pour un an. Son président Serge Letchimy a esquissé cinq priorités dans son travail avec les institutions européennes : la différenciation, la diplomatie territoriale, l’autonomie alimentaire, la prise en compte des valeurs écosystémiques et l’indépendance énergétique.

Découvrez nos fiches sur les RUP françaises !

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Crédits : kylieellway / iStock / Montage Toute l’Europe

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont souvent été tumultueuses, voire conflictuelles. Au point de conduire jusqu’à la sortie des Britanniques de l’UE, en 2020.

La longévité du règne d’Elizabeth II a toutefois passionné les citoyens de l’Union. En témoigne la couverture médiatique de son jubilé de platine, en juin 2022. Le nombre d’années qu’elle a passées sur le trône britannique a fait d’elle l’une des rares personnes à avoir côtoyé des personnalités emblématiques de l’histoire européenne : de Winston Churchill à Boris Johnson, en passant par Charles de Gaulle, Margaret Thatcher ou Angela Merkel.

Soumise à un devoir de neutralité, la reine n’a jamais exprimé ses opinions politiques. Elle n’a toutefois pas manqué de propos élogieux sur la construction européenne.

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Le lien qu’a entretenu la reine Elizabeth II avec l’Europe au cours de ses 70 ans au pouvoir est notamment passé par la France. Signe de sa longévité, elle aura connu tous les présidents de la Ve République française jusqu’à aujourd’hui.

Durant son règne, la monarque a effectué cinq visites officielles chez son voisin d’outre-Manche : en 1957, 1972, 1992, 2004 et 2014. Sans compter ses visites privées ou son voyage de 1948, date à laquelle elle est encore princesse. L’amitié franco-britannique, manifestée par l’Entente cordiale à partir du XIXe siècle et tout particulièrement au cours des deux guerres mondiales, a régulièrement été célébrée par la reine à ces occasions.

En avril 1957, elle prononce dans un français parfait un discours devant le président René Coty, au palais de l’Elysée à Paris. Elle y souligne que l’Europe a toujours été le foyer de “l’idéal de la liberté” et que la France en a été la gardienne. “L’entente de nos deux peuples est le gage le plus sûr de cette liberté et c’est dans cet esprit que nos deux pays s’engagent à aller de l’avant”, ajoute-t-elle. Quelques jours auparavant, le 25 mars 1957, les traités de Rome instituant les Communautés européennes étaient signés.

En mai 1972, la reine Elizabeth II se rend de nouveau à Paris. Le contexte politique est encore marqué du sceau européen, mais cette fois le Royaume-Uni s’apprête à rejoindre l’aventure. Devant le président Georges Pompidou, qui vient de lever le veto de la France à l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (elle sera effective le 1er janvier 1973), elle déclare : “Une bonne part du destin de l’Europe a coulé à travers Londres et Paris, comme y coule la Tamise et la Seine. Je ne doute pas que ces deux grandes cités différentes par bien des aspects mais qui sont attachées aux mêmes valeurs et partagent les mêmes espérances, continueront toujours à exercer leur influence sur l’orientation et les caractères du progrès européen”.

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Sa troisième visite d’État, effectuée en juin 1992, peut être reliée à une autre date extrêmement importante de l’histoire de l’intégration européenne : celle de la signature du traité de Maastricht instituant l’Union européenne. Devant le président français de l’époque, François Mitterrand, la reine britannique prononce un credo européen : “la Grande-Bretagne a sa place au cœur de l’Europe et l’avenir de l’Europe se confond avec le sien. C’est seulement en étant étroitement liée à la France qu’elle pourra tirer le meilleur parti des ouvertures et des chances que lui offre l’Europe”.

Lors de sa cinquième visite officielle en France, en juin 2014, elle est reçue cette fois par François Hollande. A l’occasion de ce dernier déplacement à Paris, elle tient à mettre en avant “le plaisir [qu’elle a eu] à découvrir ce beau pays […] et à cultiver à [s]on tour une grande affection pour le peuple français”.

Des discours favorables à l’Europe

Au cours de son règne, Elizabeth II a également prononcé plusieurs discours en faveur de la construction communautaire.

Toute de bleu vêtue, aux couleurs de l’Europe, la reine britannique honore la richesse du continent et témoigne de son sentiment européen en mai 1992 en se rendant au Parlement de Strasbourg. Dans son discours, elle affirme qu’il faut “renforcer la capacité des Européens d’agir sur une base européenne, lorsque la nature même d’un problème exige une réponse européenne. Et c’est véritablement cet équilibre nécessaire qui est ressorti [du traité] de Maastricht”. Elizabeth II reconnaît également l’utilité de la construction européenne : “il vaut mieux discuter, avoir des controverses dans un débat sain, auquel ce parlement doit servir de forum, qu’une uniformité extrêmement lassante. Je vous sais un grand gré de votre contribution à la démocratie européenne”.

À LIRE AUSSILe traité de Maastricht (1992) La reine Elizabeth II s’adressant au Parlement européen le 12 mai 1992 - Crédits : Parlement européen

Dans cette première allocution exprimée devant une institution européenne, la reine ne manque pas de citer Winston Churchill et Jean Monnet. Elle félicite les efforts “uniques dans l’histoire du monde” accomplis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, afin de rassembler “la famille européenne”. Elle soutient également l’élargissement de l’Union, déclarant que “d’autres pays frappent à la porte, il faut être confiants et ouvrir cette porte […]. La Communauté [européenne] constitue un exemple de ce qui peut être réalisé. Elle renforce l’évolution politique et économique dans l’ensemble de l’Europe, par une aide directe et un essor du commerce. Je suis sûre qu’elle doit faire plus encore. J’ai confiance qu’elle le fera”.

Vingt-trois ans plus tard, en juin 2015, la reine Elizabeth II prononce un discours à Berlin alors que son pays prépare un référendum sur son appartenance à l’UE. Devant la chancelière allemande Angela Merkel, elle affirme : “au cours de nos vies, nous avons vu le pire mais aussi le meilleur sur notre continent. Nous savons que la division en Europe est dangereuse et que nous devons nous en garder, aussi bien dans l’ouest que dans l’est de notre continent”. Une mise en garde à peine voilée contre les risques encourus par le Royaume-Uni s’il quittait l’Union.

Les temps difficiles du Brexit

Un an seulement après ces paroles prononcées en Allemagne, le référendum du 23 juin 2016 débouche sur le Brexit. Elizabeth II était-elle pour ou contre ? C’est la question que tout le monde s’est posée au moment des débats, la reine n’ayant jamais exprimé son avis sur le sujet en raison de son devoir de neutralité.

Pour autant, les spéculations allaient bon train. En mars 2016, le tabloïd britannique The Sun, qui avait lui-même appelé ses lecteurs à voter pour une sortie de l’Union européenne, affirmait avoir recueilli des sources montrant que la reine était en faveur du Brexit. Des révélations rapidement démenties par Buckingham Palace.

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En juin 2017, Elizabeth II ouvre une session du Parlement britannique coiffée d’un chapeau étoilé bleu et jaune, aux couleurs du drapeau européen. Alors que les députés s’apprêtaient à recevoir le plan du gouvernement sur le Brexit, d’aucuns ont interprété cette tenue comme un message politique. Sans que rien ne le confirme toutefois…

Impossible donc de connaître la véritable opinion d’Elizabeth II vis-à-vis de l’appartenance de Londres à l’Union européenne. Mais alors que la reine s’éteint le 8 septembre 2022 à l’âge de 96 ans, les dirigeants européens, eux, tressent unanimement ses louanges.

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Couronne de Christian IV (1577-1648), roi de Danemark et de Norvège - Crédits : Bradley Rentz / Wikimedia commons CC-BY-SA-4.0

La plupart des pays européens ont connu au cours de leur histoire une période de monarchie. A la veille de la Première Guerre mondiale, la majorité des pays du Vieux Continent sont gouvernés par des souverains, mais après 1945, le modèle politique dominant change et les républiques deviennent majoritaires, au sein d’un paysage politique mouvant.

Si dans certains pays, comme en Italie, la fin de la monarchie est synonyme de rétablissement de la démocratie, ce n’est pas le cas partout en Europe. Ainsi, en Espagne, le pays n’est plus une monarchie depuis 1931, et la dictature de Franco, qui s’installe en 1939 à l’issue d’une guerre civile meurtrière, ne la restitue pas. Elle ne sera réintroduite qu’en 1975 par Juan Carlos Ier, qui instaure alors une démocratie représentative.

A l’Est, de nombreux pays sont également poussés à mettre fin à leur système politique, sans pour autant aller vers un régime plus démocratique. C’est le cas en Roumanie, qui adopte le modèle soviétique en 1945 et dont le roi Michel abdique en 1947, ou de la Hongrie qui, sortie défaite de la Seconde Guerre mondiale, adopte en 1945 un régime communiste imposé par les Soviétiques. En Grèce, le mouvement inverse a lieu. En 1946, Georges II est ainsi réinstitué à la tête du pays. La monarchie est cependant révoquée dès 1967 lors du coup d’Etat des colonels dont le régime durera jusqu’en 1974.

Six monarchies au sein de l’Union européenne

Aujourd’hui, les monarchies sont minoritaires au sein de l’Union européenne. Au nombre de six (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suède), elles octroient à leur souverain ou souveraine des pouvoirs limités, d’ordre symbolique et représentatif.

Au fil des années, les monarchies ont en effet évolué vers des modèles constitutionnels modernes, octroyant leurs pouvoirs au Premier ministre, relâchant l’étiquette et assouplissant les traditions. Aujourd’hui, la majorité des six monarchies de l’UE applique par exemple la primogéniture stricte (l’aîné du monarque hérite du pouvoir lors de la mort ou de l’abdication de ce dernier, que ce soit une fille ou un garçon) et non plus la primogéniture masculine (seul le fils aîné du roi hérite de la couronne) et dans quatre d’entre elles, des héritières devraient prendre la couronne d’ici la seconde moitié du XXIème siècle. En Suède et en Espagne, les monarques payent même des impôts…

Les monarchies européennes

• Belgique
• Danemark
• Espagne
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Suède

Belgique Philippe de Belgique - Crédits : Lars Koopmans / Wikimedia Commons CC-BY-SA-3.0

La Belgique est une monarchie constitutionnelle fédérale. Le pays est doté d'un parlement bicaméral, constitué d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. L'Etat fédéral exerce essentiellement les fonctions régaliennes. Parmi les six entités fédérées, les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-capitale) sont compétentes dans les domaines économique et territorial, et les trois communautés (flamande, française et germanophone) sont responsables de la culture, de l’enseignement et de la langue. Le pouvoir exécutif fédéral est exercé par le Premier ministre et son gouvernement.

Le roi belge règne mais ne gouverne pas. Il est garant de l'unité du pays, chef des armées. Le souverain signe des lois et désigne le formateur du gouvernement. Il ne peut cependant rien faire sans avoir l'aval de son gouvernement.

Albert II est le prédécesseur de Philippe de Belgique, lequel est roi depuis le 21 juillet 2013.

Danemark Margrethe II - Crédits : Johannes Jansson / Wikimedia commons CC BY-2.5-DK

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, composé des ministres et du Premier ministre. Le pouvoir législatif est lui exercé par la chambre unique du Parlement, le Folketing. Le système politique est multipartiste, ce qui donne fréquemment lieu à la formation de gouvernements de coalition. Le Royaume du Danemark inclut le Danemark, le Groenland et les îles Féroé. La reine est limitée à des fonctions non partisanes et cérémonielles. Elle participe à la formation du gouvernement et peut théoriquement renvoyer le Premier ministre.

Frédérik IX (1899-1972) est le prédécesseur de Margrethe II, laquelle est reine depuis le 14 janvier 1972.

Espagne Felipe VI - Crédits : Casa Rosada - Wikimedia commons CC-BY-2.5-AR

L’Espagne est une monarchie parlementaire. Le pays est composé de 17 communautés autonomes qui disposent chacune de leurs propres institutions et d’importantes compétences. Si le système espagnol est proche du fédéralisme, les communautés autonomes n’influent que peu sur la politique nationale. A la différence de systèmes adoptés dans les Etats fédérés, le Sénat espagnol ne représente pas les régions.

Le roi d’Espagne est le chef de l’Etat du Royaume d’Espagne. Il arbitre et modère le fonctionnement des institutions et exerce la plus haute représentation de l’Etat. Dans les faits, le roi d’Espagne n’a quasiment aucun pouvoir politique : il exerce une fonction représentative et symbolique.

Le roi Juan Carlos Ier, qui a accédé au trône en 1975, a abdiqué le 2 juin 2014, laissant ainsi la place à son fils, le prince Felipe de Bourbon, désormais Felipe VI.

Luxembourg Henri de Luxembourg - Crédits : Claude Piscitelli / Wikimedia commons CC-BY-2.5

Unique grand-duché au monde, le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’Etat. Le Grand-Duc possède le pouvoir exécutif : il est chef de l’Etat et chef de l’armée. Dans la pratique, ces tâches sont déléguées au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères. Il représente le Grand-Duché sur le plan international.

Succédant au Grand-Duc Jean, Henri de Luxembourg a accédé au trône le 7 octobre 2000.

Pays-Bas Willem-Alexander - Crédits : Creative commons CC0 1.0

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire de longue tradition. Dans ce système bicaméral, l’élection à la proportionnelle intégrale et pour quatre ans de la chambre basse, qui est le cœur de la politique gouvernementale, aboutit très fréquemment à la formation de coalitions. Le roi est le chef de l’Etat néerlandais. Il exerce plusieurs fonctions : il cosigne les lois, est président du Conseil d’Etat, signe les arrêtés royaux et nomme le Premier ministre. Sur demande du chef du gouvernement, il peut également dissoudre le Parlement.

Après l’abdication de Beatrix, son fils Willem-Alexander a été intronisé roi le 30 avril 2013, à l’âge de 46 ans. Ils appartiennent à la Maison d’Orange-Nassau.

Suède Charles XVI Gustave - Crédits : Bengt Nyman / Flickr CC-BY-2.0

La Suède est une monarchie constitutionnelle. Le Premier ministre et chaque ministre sont individuellement responsables devant le Riksdag, ou Diète royale, Parlement monocaméral élu pour 4 ans au scrutin proportionnel. Depuis 1975, le roi n’a plus qu’un rôle cérémoniel. Il ne détient aucun pouvoir politique et ne participe pas à la vie politique. D’après la constitution, le souverain représente l’unité de la nation et le pays sur le plan international.

Charles XVI Gustave a accédé au trône de Suède le 15 septembre 1973, succédant à son grand-père Gustave VI Adolphe, de la Maison Bernadotte.

Les couronnes vacillent

Dernièrement, les différentes couronnes européennes ont néanmoins vécu plusieurs scandales les fragilisant. En 2010, par exemple, le roi de Suède a utilisé des subventions agricoles européennes pour compenser la perte d’un million d’euros en bourse lors de la crise financière. Son surnom de “roi sans culotte”, allusion aux divers scandales de liaisons extra-conjugales dont il est l’objet, le suit en outre partout où il va.

Très contestée ces dernières années, l’image de la monarchie espagnole s’est dégradée. Entre partie de chasse pharaonique alors que le pays s’enlisait dans la crise et soupçons de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale, les bévues se sont enchaînées. Au point que, pour des raisons de santé mais aussi d’image, le roi Juan Carlos Ier a décidé d’abdiquer en 2014. Il a laissé la place à son fils Felipe VI, qui tente de redorer l’image de sa famille. Six ans plus tard, le 3 août 2020, l’ancien roi a même quitté le pays pour une destination inconnue…

Popularité et coût de la monarchie

Même si les populations gardent un certain attachement à leur monarchie, ces dernières années, la confiance semble s’effriter quelque peu. En Espagne, le roi Felipe VI bénéficiait d’une popularité de 6,4 points sur 10 en 2021 (7,2 en 2017). En 2021, 57 % des Néerlandais se déclaraient en faveur de leur souverain (70 % en 2013) et en Belgique, ce sont 63,3 % des sondés qui déclaraient en 2017 avoir totalement ou plutôt confiance en leur roi, contre 69 % l’année précédente.

De plus, malgré leurs pouvoirs réduits, les monarchies représentent tout de même un coût pour leur pays. Et ce même si ces montants ont diminué ces dernières années et que beaucoup de membres des familles royales doivent travailler pour subvenir à leurs besoins.

Au Luxembourg, le Grand-Duc, sa femme, leur fils et sa femme, perçoivent une dotation annuelle, qui était d’environ 11 millions d’euros en 2020. Au pays de la maison Orange-Nassau, la monarchie a couté 44,4 millions d’euros aux Néerlandais en 2020. La famille royale danoise a, quant à elle, perçu 11, 4 millions d’euros en 2018, soit un peu plus qu’en Suède où ce chiffre atteint près de 6,9 millions d’euros en 2019.

Les souverains belges ont reçu plus de 13,6 millions d’euros en 2018, mais la monarchie a elle coûté près de 36 millions d’euros pour le pays cette année-là. Le roi Felipe a baissé son salaire de 20 % par rapport à celui de son père et touche annuellement un peu plus de 230 000 euros. Le budget de la monarchie est lui resté le même, aux alentours de 8 millions d’euros par an. Cela représentait, en 2015, 16 centimes d’euro par an et par habitant.

Ailleurs en Europe…

Au Royaume-Uni (pays membre de l’Union européenne du 1er janvier 1973 au 31 janvier 2020), Elizabeth II a régné officiellement pendant plus de 70 ans entre le 6 février 1952 et son décès le 8 septembre 2022. Le même jour, son fils a pris le nom de Charles III, lui succédant au trône. Aujourd’hui, son rôle politique est essentiellement cérémoniel et diplomatique. Il est officiellement chef de l’Etat, du Commonwealth (il est considéré comme souverain de 15 pays sur 54 membres, dont le Canada et l’Australie), des armées mais aussi de l’Eglise anglicane.

En Norvège (non membre de l’UE, mais membre de l’espace Schengen), c’est le roi Harald V qui est sur le trône depuis le 17 janvier 1991. Il est également le chef de l’Etat norvégien et dispose théoriquement du pouvoir exécutif. Mais dans les faits, ce pouvoir est essentiellement symbolique. Le monarque norvégien est surtout le représentant de la société norvégienne.

Article initial rédigé par Isaure Magnien le 15.05.2018

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Lors d’une conférence de presse ce jeudi, la présidente de la BCE Christine Lagarde a désigné le principal facteur de l’inflation dans la zone euro : l’augmentation des prix de l’énergie (38,3 % en août) - Crédits : capture d’écran BCE

Le 8 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de relever ses trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base chacun. Cette hausse des taux vise à rendre les emprunts des entreprises et des particuliers plus chers, ce qui réduit en théorie la demande, donc l’inflation.

Le taux des opérations principales de refinancement passe ainsi de 0,5 à 1,25 %. Il correspond au coût auquel les banques peuvent obtenir des liquidités auprès de la BCE pour une semaine. Le taux de la facilité de prêt marginal, pour les emprunts de plus court terme, est relevé quant à lui à 1,50 %. Le taux de la facilité de dépôt passe enfin de 0 à 0,75 %. Il correspond à ce que les banques perçoivent lorsqu’elles déposent de la monnaie auprès de la banque centrale.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE “prévoit de continuer à relever les taux d’intérêt directeurs parce que l’inflation reste beaucoup trop forte et qu’elle devrait demeurer supérieure à l’objectif pendant une période prolongée”, a fait savoir l’institution dans un communiqué. Pour rappel, la BCE a un objectif d’inflation situé à 2 %. Les gouverneurs réunis à Francfort avaient déjà décidé d’une première hausse en juillet dernier, mettant fin à plus d’une décennie de taux négatifs.

Les services de la BCE ont par ailleurs révisé à la baisse les projections de croissance économique pour le reste de l’année et pour 2023. L’économie devrait croître de 3,1 % en 2022, 0,9 % en 2023 et 1,9 % en 2024.

À LIRE AUSSILa Banque centrale européenne (BCE)À LIRE AUSSILa Banque centrale européenne prend des mesures pour lutter contre l’inflation dans l’UE

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“Face au Royaume-Uni nous travaillons dans une seule optique : mettre en œuvre le cadre juridique et politique que nous avons négocié et signé”, précise Valérie Drezet-Humez, espérant que la nomination de Lizz Truss comme Première ministre britannique ouvre un nouveau dialogue - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Pas de répit sur le front européen. Alors qu’Ursula von der Leyen prononcera la semaine prochaine son discours sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens, sonnant ainsi la rentrée, les défis à relever noircissent déjà l’agenda. Cheffe de la représentation de la Commission en France, Valérie Drezet-Humez détaille la feuille de route de l’exécutif européen, qui veille à se libérer des dépendances en tout genre. Que l’on parle des conséquences de la guerre en Ukraine ou des relations à rebâtir avec le Royaume-Uni, des transitions énergétique et numérique, d’économie ou de la défense, l’Union européenne veut affirmer son rôle géopolitique et défendre son modèle.

Ursula von der Leyen prononce son discours sur l’état de l’Union devant les députés européens, mercredi 14 septembre, quelle importance revêt ce rendez-vous dans le paysage politique européen ?

Ce rendez-vous, institutionnalisé depuis 2010, marque clairement la rentrée politique européenne. C’est l’occasion de prendre un peu de hauteur entre bilan et perspective en présentant les solutions apportées, les défis à relever et le chemin à tracer. C’est pour moi une approche générique assez saine, sachant que ce discours se tient en public, dans un dialogue entre institutions avec l’ambition de préparer les échéances ensemble, en transparence.

Ce discours donne donc la feuille de route stratégique de la Commission pour l’année ?

Oui, tout à fait ! Lorsque la Commission s’installe (en décembre 2019, NDLR), les grandes priorités stratégiques sont fixées pour 5 ans. Le discours sur l’état de l’Union vient se greffer sur ce cadre de travail pluriannuel pour présenter les inflexions et accélérations et dérouler les mesures concrètes de l’année 2023 adaptées au contexte.

Justement, quel message fera passer Ursula von der Leyen dans un contexte international instable qui entraîne des répercussions dans de nombreux domaines de la vie des citoyens européens ?

Le discours est un secret bien gardé ! Mais je pense que l’on peut envisager trois messages. Le premier message serait celui d’une Europe unie et ferme face à Vladimir Poutine, ce qu’il n’avait sans doute pas prévu. Le deuxième, serait une Union européenne qui sait réagir et s’adapter pour trouver des solutions face aux impacts de la vie quotidienne, notamment sur le pouvoir d’achat. Il est important de montrer cette proximité et les bénéfices que peuvent en retirer les citoyens. Le troisième volet que l’on peut attendre touche à l’autonomie et la réduction des dépendances, quel que soit le domaine, pas seulement énergétique.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le discours sur l’état de l’Union ? Ursula von der Leyen a annoncé une réforme du marché européen de l’électricité. Quelles sont les pistes privilégiées à long terme ?

Le marché européen tel qu’il avait été conçu n’est plus dans les mêmes paramètres. Il faut distinguer les mesures d’urgence liées à l’augmentation des prix pour protéger les citoyens et les entreprises, des mesures liées à la révision du marché européen de l’électricité qui est beaucoup plus large. Deux volets court terme et long terme vont donc se dérouler en même temps (NDLR, voir les résultats du Conseil énergie vendredi 09 septembre). Pour les pistes “basiques” on peut citer : la réduction de la consommation, le plafonnement des prix, les achats groupés et la diversification de l’approvisionnement et des sources d’énergie avec une montée de la part des renouvelables dans le mix énergétique. Dans le discours sur l’état de l’Union, on trouvera sans aucun doute les perspectives pour la réforme globale du marché européen de l’énergie et de l’électricité.

À LIRE AUSSIEnergie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité L’enjeu de l’automne sera, entre autres, l‘objectif de réduction de 15 % de la consommation de gaz entre le 1er août et le 31 mars 2023. Dans quelle mesure la Commission va-t-elle suivre les plans de sobriété énergétique des Etats membres ?

Nous avons demandé aux Etats de présenter ces plans de réduction, mi-octobre, et nous suivons évidemment les évolutions en temps réel. L’important est que la sécurité énergétique soit assurée. Les objectifs de stockage de gaz sont atteints et nous pouvons dire qu’il n’y a plus de risque de pénurie pour cet hiver. Il faut donc maintenant penser à l’avenir et modifier notre modèle énergétique en insistant sur la sobriété, la solidarité et la substitution : aujourd’hui la Norvège est le premier fournisseur de gaz de l’UE, tandis qu’avec RepowerEU nous avons fixé l’utilisation des énergies renouvelables à 45% du mix.

À LIRE AUSSIEnergie : comment fonctionne le marché européen de l’électricité ? L’été caniculaire a montré l’urgence d’agir pour le climat. Les trilogues de plusieurs textes du paquet climat “Fit for 55” vont être lancés, pensez-vous que les discussions vont s’accélérer ?

Je ne sais pas si on doit dire heureusement ou malheureusement, mais il y a une convergence des agendas qui est frappante : d’un côté la canicule qui vient rappeler aux plus indécis qu’il faut se dépêcher et de l’autre la quête d’une indépendance énergétique, soulignée par les conséquences de la guerre. Au-delà des trilogues, l’agenda européen s’est accéléré avec l’augmentation de nos ambitions en matière de renouvelable et de réduction d’énergie dans RepowerEU. Il faut aussi compter les fonds alloués dans le Plan de relance pour soutenir la transition écologique, qui sont autant d’actions démontrant l’urgence d’agir. Nous ne maîtrisons pas totalement le calendrier des négociations entre le Parlement et le Conseil, mais il est certain que le sentiment d’accélération est bien réel… Il est dans toutes les têtes.

La Commission européenne a validé le 31 août le Plan stratégique national (PSN) de la France dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), effective en janvier 2023. Comment la Commission prend-elle en compte les conséquences de la guerre en Ukraine sur la production agricole ? Des entorses seront-elles acceptées quant à l’affirmation des principes d’une agriculture durable ?

Les objectifs ne changent pas, mais le réalisme nous contraint à l’adaptation. La capacité de réaction et d’adaptation de l’UE, encore récemment démontrée, est une force qu’il faut aussi défendre auprès des citoyens. Nous avons effectivement demandé aux Etats membres de revoir leur PSN à l’aune de cette nouvelle donne, des conséquences de la guerre, mais sans dévier des objectifs de long terme. Par exemple nous avons rapidement réagi sur la question des jachères en revoyant l’allocation des terres si un besoin de production se fait sentir, notamment sur le blé. L’UE maintient sa capacité à soutenir les agriculteurs. 

En décembre 2021, la Commission a proposé d’instaurer trois nouvelles ressources propres à partir du 1er janvier 2023, notamment pour rembourser l’emprunt lié au Plan de relance. Cette échéance pourra-t-elle être respectée ?

Le remboursement de l’emprunt consacré au Plan de relance commence en 2028, suivant une feuille de route préalablement discutée avec le Parlement et le Conseil. L’instauration de ces ressources est dans leurs mains concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le système d’échange de quotas d’émission. La troisième nouvelle ressource dépend de l’OCDE pour une répartition plus équitable des bénéfices des entreprises multinationales (impôt mondial fixé au taux de 15%, NDLR). On espère un accord rapide pour engager le remboursement du plan dans les conditions que l’on s’était fixées, sans grever le budget futur. C’est aussi une question de crédibilité.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ? Les débats sur le budget 2023 vont occuper le Parlement et le Conseil de l’UE ces prochains mois. La guerre en Ukraine a bouleversé les équilibres, pensez-vous que les priorités vont évoluer ?

Nous devons rester sur nos grandes priorités stratégiques : l’investissement dans les transitions écologique et numérique. La guerre est venue renforcer l’importance que ces investissements revêtent pour favoriser l’autonomie stratégique de l’UE, quels que soient les domaines. Nous devons garder nos objectifs de durabilité et de capacité à soutenir l’économie, de renforcer les principes d’une Europe sociale.

Deux milliards et demi d’euros d’envoi d’armes aux Ukrainiens ont été financés par l’UE, tout en intensifiant les sanctions à l’encontre de la Russie. L’unité des 27 demeure-t-elle la principale force de l’UE dans ce conflit à distance avec Moscou ?

Très clairement. Ce que n’avait sûrement pas prévu Vladimir Poutine ! Quelles que soient les priorités de chaque Etat membre, nous avons pu dérouler un agenda européen et le conserver, adopter rapidement des sanctions à l’unanimité, et finalement reposer la question de confiance à chaque fois que des décisions devaient être prises. Cette unité est une arme exceptionnelle qui montre que l’UE est bien une force géopolitique. Mais il faut évidemment rester vigilants, rester à l’écoute des opinions publiques. Il peut y avoir des brèches et pour certains des tentations à instrumentaliser les peurs… (en juillet dernier, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a qualifié les sanctions européennes contre la Russie d’“erreurs”, NDLR)

L’entrée de la Finlande et de la Suède dans l’Otan, si tant est que la Turquie la permette, vient-elle modifier l’architecture de sécurité en Europe ?

La position européenne se renforce puisque le nombre d’Etats membres au sein de l’OTAN augmente, passant de 21 à 23. La guerre en Ukraine a provoqué une accélération des investissements dans les budgets nationaux de défense que l’on doit canaliser vers des investissements européens pour servir une défense européenne, en matériel et en objectif, en complémentarité avec l’OTAN. La boussole stratégique montre bien ce que les Vingt-Sept sont prêts à faire ensemble et l’ambition va plus loin que la mise en place d’un fonds européen de défense.

À LIRE AUSSISécurité et défense : qu’est-ce que la boussole stratégique de l’Union européenne ? La Commission livre depuis plusieurs années un bras de fer sur l’état de droit avec la Pologne et la Hongrie. La tension est même montée d’un cran avec la récente activation du mécanisme de conditionnalité des fonds à l’encontre de la Hongrie, dont le Plan de relance n’est toujours pas validé. L’exécutif européen envisage-t-il une amélioration de la situation dans ces deux pays sur cette question ?

L’état de droit c’est l’ADN européen et nous démontrons que nous ne transigeons pas sur nos valeurs. Nous avons utilisé tout l’arsenal à notre disposition, notamment en déclenchant les procédures d’infractions sur les questions de liberté de la presse, l’indépendance de la justice, …etc… Nous avons aussi instauré en 2021 le mécanisme de conditionnalité des fonds européens. Ce mécanisme a été activé, car il est de notre responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds européens. Enfin, le troisième outil qui complète cet arsenal est le rapport sur l’état de droit (le dernier a été présenté en juillet, NDLR). En utilisant toutes les ressources juridiques à disposition et en montrant notre fermeté sur la durée, nous aurons une évolution, que l’on sent déjà…

Le Brexit s’imposera-t-il comme un feuilleton sans fin ? Peut-on voir prochainement un apaisement des relations avec le Royaume-Uni, notamment au sujet du protocole nord-irlandais (contrôles douaniers en mer d’Irlande) : sept procédures d’infractions ont déjà été déclenchées à l’encontre du Royaume-Uni.

Nous travaillons dans une seule optique : nous avons négocié, ratifié, signé les termes de notre nouvelle relation avec l’accord de retrait, l’accord de coopération et de commerce. Nous agissons et travaillons pour mettre en œuvre ce cadre juridique et politique, tout en montrant que nous ne sommes pas inflexibles. Nous avons par exemple proposé des solutions pratiques pour le contrôle des marchandises à la frontière nord-irlandaise. Il est tout de même de notre responsabilité de contrôler les produits qui rentrent sur le marché intérieur. Il faut vraiment que les acteurs au Royaume-Uni se mettent autour de la table et acceptent de discuter sur les mesures pratiques à mettre en œuvre. Il ne faut pas oublier qu’il y a également un vrai enjeu de paix, entre les deux Irlande.

À LIRE AUSSIBrexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ? Pensez-vous que le changement de Premier Ministre, Lizz Truss succédant à Boris Johnson, peut modifier les relations ?

Difficile de le dire. Nous pouvons juste espérer que le changement de Premier ministre provoque un “reset” du dialogue, nécessaire pour les deux parties. De notre côté, nous maintenons notre ouverture à la discussion et notre capacité de propositions.

Comment la Commission européenne compte-t-elle donner suite aux recommandations des citoyens exprimées lors la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Il est bon de rappeler qu’il y aura un suivi de ce travail des citoyens, puisque Ursula von der Leyen a annoncé qu’un certain nombre de mesures seront appliquées dès le programme 2023. Un grand rendez-vous à l’automne présentera comment s’organise ce suivi. Il est certain que la participation citoyenne, au niveau européen, fera désormais partie du processus de travail d’une manière plus traditionnelle. Le citoyen est partie prenante de la pyramide institutionnelle. Je pense qu’on l’entendra clairement lors du discours sur l’Etat de l’Union.

Après Emmanuel Macron, Olaf Scholz a livré sa vision d’une Union européenne réformée. Pensez-vous qu’une révision des traités européens puisse être engagée ?

Il ne faut surtout pas en faire une fin en soi. Car à mon sens la question est ailleurs, la vraie question est : possède-t-on les moyens pour répondre de manière efficace aux défis qui sont posés ? Si oui, alors nous avançons dans le cadre défini ! Si le frein significatif se trouve dans les dispositions du traité, alors il ne doit pas y avoir de tabou et ouvrir le débat.

L’article Valérie Drezet-Humez : “l’unité est une arme exceptionnelle, qui montre que l’UE est une force géopolitique” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les sociétés comme Total pourraient contribuer à réduire la facture des ménages et des entreprises - Crédits : HJBC / iStock

Assiste-t-on à “une révolution copernicienne” en Europe, comme le laisse entendre Dominique Seux sur France inter ? Les mesures proposées mercredi 7 septembre par la Commission européenne pour contrer la crise énergétique sont en tout cas qualifiées de “radicales” par le journal belge L’Echo. “Des économies d’énergie imposées aux heures de pointe, un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, un autre sur celui du gaz russe et la récupération des bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie…”, autant de solutions présentées par Ursula von der Leyen lors d’une brève conférence de presse [Les Echos].

À LIRE AUSSIEnergie : la Commission européenne propose 5 mesures pour contrer la hausse des prix de l’électricité Limiter les profits des entreprises de l’énergie

“Mais la mesure phare qui focalise toutes les attentions est celle envisagée pour plafonner les revenus des producteurs d’électricité”, estime le quotidien économique. Les Etats membres pourraient ainsi “[prélever] les revenus générés par [ces entreprises] lorsque les prix du marché dépassent 200 €/MWh” [Financial Times]. “Un seuil à moins de la moitié des taux actuels du marché” de gros, explique le journal.

Aujourd’hui, le prix de l’électricité est fixé par les coûts de la dernière source d’énergie utilisée pour en produire : le gaz étant plus cher, il tire vers le haut ce prix de l’électricité. Les producteurs d’énergies renouvelables, moins chères, réalisent ainsi des revenus “énormes” et “inattendus” dans ce contexte, selon les mots d’Ursula von der Leyen [Financial Times].

“Seraient [donc] concernées [par ce plafond] toutes les capacités de génération d’électricité sauf les centrales à gaz : parcs éoliens, solaire, centrales nucléaires et au charbon” [Les Echos]. Ainsi, “la ‘rente’ des entreprises productrices d’énergie à faible coût réalisant des bénéfices exponentiels serait redistribuée aux consommateurs vulnérables et aux entreprises”, rapporte Le Monde.

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Parmi les autres propositions de la Commission européenne figure également une “contribution de solidarité” des producteurs utilisant des combustibles fossiles [Financial Times]. “S’agit-il d’une contribution sur l’exploitation et la production de gaz et pétrole sur le territoire de l’Union ou d’un prélèvement plus large sur les compagnies pétrolières basées dans l’Union ?”, s’interrogent Les Echos. Réunis vendredi 9 septembre à l’occasion d’un Conseil exceptionnel, les ministres européens de l’Energie pourront préciser cette mesure.

Plafonner le prix du gaz russe

Les représentants des Etats membres pourront également discuter d’une autre proposition de la Commission européenne : un “prix plafond pour le gaz russe acheté par les Européens” [Le Figaro]. Si cette limite pourrait faire baisser par ricochet le prix de l’électricité, Ursula von der Leyen entend aussi “ ‘réduire les revenus’ du Kremlin, qui servent à ‘financer cette guerre atroce contre l’Ukraine’ “, cite Le Monde. Un rapport du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) publié en début de semaine estime en effet que la Russie aurait engrangé 158 milliards d’euros de revenus avec ses exportations d’énergies fossiles depuis le début de la guerre [Challenges].

Ce plafond au prix du gaz russe serait une “première”, analysent Les Echos. “L’Union européenne n’est encore jamais intervenue pour limiter les prix de marché, malgré l’explosion des cours du gaz depuis le début de la guerre”. Toutefois “la donne a changé” selon le journal, puisque la Russie ne représente plus aujourd’hui que 9 % de l’approvisionnement de l’UE en la matière, contre 40 % avant le conflit.

“Des points de vue très contradictoires” entre les Etats membres

Reste à convaincre certains Etats membres de l’opportunité d’une telle mesure. Politico relate qu’ils ont “des points de vue très contradictoires”, reprenant les propos d’un diplomate européen. “L’Allemagne, dont l’industrie a besoin du gaz russe, reste […] réticente à l’idée d’un plafonnement de son prix” [Le Monde]. Et “la Pologne, pour sa part, fait valoir qu’une telle décision pénaliserait l’Ukraine, par laquelle transite du gaz russe et qui perdrait dans l’affaire une source de revenus”, poursuit le journal du soir.

Qualifié de “complexe techniquement” par L’Opinion, ce “plafonnement pourrait néanmoins créer le même effet économique et politique que l’embargo, tout en permettant aux gouvernements [européens] d’éviter d’endosser devant leurs citoyens toute la responsabilité de l’arrêt de l’approvisionnement”.

Car Vladimir Poutine “menace désormais d’un arrêt total des livraisons si des plafonds de prix sont imposés sur les exportations énergétiques russes” [Frankfurter Allgemeine Zeitung]. Une décision qui pourrait se retourner contre la Russie, selon le quotidien allemand : “en ce qui concerne le gaz justement, qu’il utilise si habilement comme arme contre l’Europe, il ne dispose pas (encore) à grande échelle de la possibilité du repli vers l’Asie qu’il invoque”, manquant de gazoduc vers ses nouveaux clients potentiels.

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L’article Face à la flambée des prix de l’énergie, la Commission européenne annonce son plan de bataille est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

En moyenne, un Européen doit débourser 1,86 euro pour un litre d’essence SP95 et 1,88 euro pour un litre de diesel (chiffres au 1er août). Des prix qui connaissent une très forte inflation depuis quelques temps : un an auparavant, tous deux étaient sous la barre de 1,5 euro le litre.

Les prix de l’essence SP95 et du gazole chaque pays

Si le prix du baril de pétrole brut dépend des mouvements de la bourse, le tarif de détail change selon les pays européens. Les automobilistes français qui passent en ce moment la frontière de la Belgique ou de l’Espagne pour faire le plein le savent.

L’essence sans plomb 95 a atteint ou dépassé, en moyenne, les 2 euros dans cinq Etats membres de l’Union européenne : au Danemark (2,22), en Finlande (2,19), en Grèce (2,15), aux Pays-Bas (2,13) et en Suède (2,01).

Le gazole est aussi très onéreux dans ces pays. Il atteint par exemple 2,15 euros en moyenne en Finlande et 2,08 euros au Danemark. Les Français doivent quant à eux débourser 1,88 euro pour un litre de ce carburant. Le prix du diesel a aussi sensiblement augmenté en Suède, où le litre se vend à près de 2,4 euros à la pompe.

A l’inverse, certains pays connaissent des tarifs moins élevés que leurs voisins. En Hongrie, l’essence est à 1,29 euro et le gazole à 1,56 euro le litre. Malte tire également son épingle du jeu, avec 1,34 et 1,21 euro sur ces deux carburants.

Face à l’inflation des prix des carburants, les Etats membres de l’UE ont mis en place des mesures pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Le gouvernement hongrois a par exemple bloqué ces prix dès le 15 novembre dernier. La Commission européenne a cependant ouvert une procédure d’infraction contre Budapest à la mi-juillet : le plafonnement des prix ne s’appliquerait qu’aux voitures avec une plaque d’immatriculation hongroise, afin d’empêcher le “tourisme à la pompe” transfrontalier. Une mesure en violation des règles du marché unique, selon l’exécutif européen.

Les taxes sur les carburants diffèrent selon les pays

Le prix à la pompe est fixé par chaque distributeur en fonction de quatre principaux paramètres : le coût du pétrole et de son raffinage, le coût de son transport, la marge du distributeur et enfin les taxes nationales. Chacun explique en partie la différence de coûts entre distributeurs et entre pays.

La fiscalité appliquée au carburant comporte notamment des écarts importants selon les Etats membres. En moyenne, le prix du SP95 dans l’UE est composé à 43 % de taxes et celui du diesel à 38 %.

Le Portugal est proche de cette moyenne européenne : 43 % du prix de l’essence revient à l’Etat, un chiffre qui tombe à 36 % pour le diesel. On retrouve par ailleurs les mêmes niveaux de taxation en Italie. De l’autre côté des Alpes, 43 % du prix de l’essence et 37 % du prix du diesel sont constitués de revenus pour les administrations publiques.

Malte est le pays qui impose le plus fortement les carburants. 56 % (essence) et 54 % (diesel) du prix final payé par le consommateur est prélevé par l’Etat (ce qui ne l’empêche pas d’afficher des prix plus bas que ses voisins européens à la pompe). Les taxes sur l’essence sont également importantes en Grèce et aux Pays-Bas, où elles représentent 51 et 48 % du prix du SP95. A l’inverse, la Pologne affiche les taux les plus faibles, avec respectivement 29 % et 26 % pour le SP95 et le gazole.

Concernant l’essence, la France est dans la fourchette haute de la taxation par rapport à ses voisins européens. Chaque litre acheté de SP95 alimente les caisses nationales à hauteur de près d’un euro : 17 centimes de TVA, 69 centimes de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et 14 centimes de TVA sur la TICPE. Ces droits sont calculés proportionnellement au volume du carburant au moment de sa mise en circulation.

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En ce début de mois d’août, la France et ses voisins ont déjà connu plusieurs épisodes caniculaires depuis le début de l’été. Une tendance qui n’est vraisemblablement pas prête de s’inverser. Selon Météo France, 44 vagues de chaleur ont été recensées dans l’Hexagone entre 1947 et 2022, dont 34 entre 1989 et 2019. “Il y a donc eu 3 fois plus de vagues de chaleur ces 30 dernières années que durant les 42 années précédentes”, explique Météo France.

2021, l’été de tous les records

Le 22 avril dernier, le programme européen d’observation de la Terre Copernicus publiait son rapport sur l’état du climat en Europe en 2021. Celui-ci identifie une augmentation annuelle constante des températures depuis 1950, même si ce réchauffement n’est pas uniforme sur l’ensemble de la période. Ainsi, alors que l’année 2021 n’excède pas en chaleur les années précédentes, ses températures restent au-dessus de la moyenne de la période de référence.

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En revanche, l’été 2021 enregistre des températures supérieures d’un degré par rapport à la moyenne des autres années. C’est d’ailleurs durant cette saison que plusieurs records de chaleur ont été atteints dans toute l’Europe. En Sicile, 48,8 °C ont été enregistrés, devenant ainsi le nouveau record sur le Vieux Continent, devant les 48 °C relevés en Grèce en 1977. L’Espagne a également battu un record avec 47,4 °C enregistrés.

De manière générale, le rapport confirme qu’à l’échelle mondiale, les températures ont augmenté de 1,1 à 1,2 °C depuis la période préindustrielle mais également que les cinq dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Et de nombreux pays ont connus des pics historiques de chaleur depuis 2010. C’est le cas de la France (46,0 °C en 2019), de l’Allemagne (41,2 °C en 2019) mais aussi de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la République tchèque, de l’Autriche, de la Lettonie, de la Finlande ou encore de la Slovénie.

En 2022, l’Irlande a battu son record absolu de température le 18 juillet. 33 degrés ont été enregistrés à Dublin. 0,3 degrés de moins qu’un précédent record, remis en cause par de nombreux observateurs et datant de 1887…

Le Royaume-Uni qui a quitté l’Union européenne en 2020 a également enregistré un record le 19 juillet 2022. Avec 40,3 degrés enregistrés, le mercure a pour la première fois dépassé la barre des 40 outre-Manche.

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A noter que l’Europe est particulièrement concernée par ce réchauffement. Copernicus indique que la moyenne des températures du continent sur les cinq dernières années est supérieure de 2 degrés par rapport à la deuxième moitié du XIXe siècle, soit 1 degré de plus que pour le reste du monde. Un réchauffement plus intense mais également plus rapide, notamment du fait de l’activité humaine.

Ces chaleurs régulières ont des effets néfastes sur la santé humaine mais également sur l’agriculture ou l’énergie. Ainsi, à l’été 2021, l’Europe du sud a connu un nombre record de jours de “stress thermique extrême”, c’est-à-dire de moments où la chaleur est telle que le corps humain n’arrive plus à maintenir une température normale. Et de manière générale, le nombre de jours de stress thermique augmente partout en Europe, au détriment des journées sans stress thermique ou de stress thermique modéré.

Ces situations de chaleurs extrêmes favorisent également les départs de feux de forêt dont Copernicus note également une intensification en Europe depuis plusieurs années. En Europe du sud, la saison des feux à l’été 2021 a été la plus grave depuis 1991. 2022 devrait sans doute la dépasser. Selon le Système européen d’information sur les incendies de forêt (Effis), plus de 596 000 hectares sont déjà partis en fumée au 30 juillet, un chiffre 4,4 fois supérieur à la moyenne observée entre 2006 et 2021.

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L’article Canicule : les records de température dans les pays de l’Union européenne est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Actuellement, 19 pays de l’Union européenne utilisent une monnaie unique, l’euro. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Au 1er janvier 2023, la Croatie adoptera également cette monnaie et deviendra le vingtième membre de la zone euro.

Les sept autres Etats membres utilisent actuellement une autre devise mais ont vocation à adopter un jour la monnaie unique, à l’exception du Danemark qui a obtenu une clause d’exemption.

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Le 1er janvier 1999, l’euro est lancé pour la première fois sous forme immatérielle (scripturale) dans 11 Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal)

Son objectif est alors de mettre fin à l’instabilité des taux de change entre les différentes monnaies nationales.

Il faut ensuite attendre le 1er janvier 2002 pour que les pièces et billets en euro soient mis en circulation et utilisés par les Européens.

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(Pour les devises autres que l’euro, le taux de conversion est arrêté au 2 août 2022)  

Allemagne : euro (depuis 1999)

Autriche : euro (depuis 1999)

Belgique : euro (depuis 1999)

Bulgarie : le lev bulgare (1€ = 1,96 leva)

Chypre : euro (depuis 2008)

Croatie : la kuna croate (1€ = 7,51 kunas) – à partir du 1er janvier 2023, la Croatie utilisera l’euro.

Danemark : la couronne danoise (1€ = 7,45 couronnes danoises)

Espagne : euro (depuis 1999)

Estonie : euro (depuis 2011)

Finlande : euro (depuis 1999)

France : euro (depuis 1999)

Grèce : euro (depuis 2001)

Hongrie : le forint hongrois (1€ = 397 forints)

Irlande : euro (depuis 1999)

Italie : euro (depuis 1999)

Lettonie : euro (depuis 2014)

Lituanie : euro (depuis 2015)

Luxembourg : euro (depuis 1999)

Malte : euro (depuis 2008)

Pays-Bas : euro (depuis 1999)

Pologne : le złoty (1€ = 4,71 złoty)

Portugal : euro (depuis 1999)

République tchèque : la couronne tchèque (1€ = 24,65 couronnes)

Roumanie : le leu roumain (1€ = 4,93 lei)

Slovaquie : euro (depuis 2009)

Slovénie : euro (depuis 2007)

Suède : la couronne suédoise (1€ = 10,4 couronnes)

L’article Quelles sont les monnaies utilisées dans les pays européens ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les drapeaux des 27 Etats membres ainsi que le drapeau européen flottent devant le Parlement européen à Strasbourg- Crédits : Philippe Stirnweiss / Parlement européen

Pour imprimer les drapeaux, cliquez sur les images pour les agrandir.

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède

Allemagne

Le drapeau allemand, trois bandes horizontales noire, rouge et or, a été créé en 1816 et adopté en 1919 puis en 1949. Il est le seul symbole inscrit dans la Loi fondamentale allemande. Ses origines sont incertaines. Les couleurs viendraient des uniformes d’un corps prussien de bénévoles ayant combattu la France napoléonienne en 1815.

Le drapeau actuel a été pour la première fois adopté par la République de Weimar, puis par les deux Allemagne en 1949. En 1959, la République démocratique allemande (RDA) y ajoute le marteau, le compas et le blé pour se distinguer. En 1990, le drapeau devient celui du pays unifié.

Autriche

Le drapeau autrichien, qui affiche trois bandes horizontales (rouge, blanche, rouge), a été créé en 1230. Au cours des siècles, différentes armoiries ont pu être ajoutées. La maison des Habsbourg a ainsi apposé son emblème, l’aigle bicéphale.

L’Allemagne nazie a, elle, imposé la croix gammée entre 1938 et 1945 après l’annexion du pays. Depuis 1945, le drapeau autrichien est inchangé. Seules les trois bandes sont conservées. Le drapeau officiel d’Etat comporte simplement un aigle fédéral, monocéphale.

Belgique

Le drapeau national belge a été créé en 1830 et adopté un an plus tard. Il a accompagné l’instauration de la monarchie constitutionnelle dans le pays et demeure depuis inchangé. Le rouge et le jaune représentent le Lion d’or tandis que le noir symbolise le duché du Brabant.

Bulgarie

Le drapeau bulgare remonte à 1879. A l’époque, le pays subit le joug ottoman et, grâce à l’implication de la Russie, récupère un vaste territoire, néanmoins limité par les puissances occidentales. Par conséquent, la Bulgarie adopte un drapeau proche de celui de la Russie, vecteur d’indépendance : seul le vert remplace le bleu, dans une déclinaison locale des couleurs slaves.

Le blanc symbolise la paix, le vert l’abondance et la liberté, et le rouge le courage et la bravoure.

Chypre

Créé et adopté à l’occasion de l’indépendance du pays en 1960, le drapeau chypriote est le seul, avec celui du Kosovo, à dessiner la carte de son territoire. Il apparaît en couleur dorée, symbolisant le cuivre, richesse principale de l’île.

Le fond blanc et le rameau d’olivier signifient quant à eux à la paix et la sérénité, qui prévalaient à cette date. Depuis, la division du pays a entaché cette idée première. Dans le cas d’une réunification, le choix d’un nouveau drapeau pourrait être fait.

Croatie

Le drapeau croate date de 1990. Il a été créé et adopté dans la foulée de l’adoption de la nouvelle constitution. Les couleurs rouge, blanche et bleue sont celles des trois anciens royaumes du pays : la Croatie, la Slavonie et la Dalmatie.

Le damier rouge et blanc est un héritage de l’appartenance de la Croatie à l’Empire d’Autriche des Habsbourg. Quant à la couronne constituée de cinq écus, elle représente les provinces historiques du pays : Illyrie, Dubrovnik, Dalmatie, Istrie et Slavonie.

Danemark

Officiellement adopté par la famille royale du Danemark en 1397, le drapeau danois (Dannebrog, “le vêtement rouge”) est le plus vieux drapeau du monde. Selon la légende, il serait apparu lors de la croisade de Valdemar II en 1219 contre les Estoniens, soit tombé du ciel, soit pour représenter la tunique du prince tâchée de sang à l’exception de la bandoulière et la ceinture. De nos jours, le Dannebrog est un symbole particulièrement fort d’attachement des Danois à leur pays.

Espagne

Le drapeau espagnol témoigne de la construction territoriale du royaume, du XIIIe au XVIe siècle. Les couleurs rouge et jaune sont initialement celles de la Castille et du Léon, mais aussi celles des domaines de Navarre et d’Aragon (aujourd’hui Aragon, Valence, Baléares et Catalogne).

Les armoiries représentent également ces quatre régions, le symbole de Grenade apparaissant quant à lui en leur base. C’est un décret royal de 1785 qui officialise le choix du drapeau avec ses bandes horizontales.

Estonie

En 1881, l’Union des étudiants estoniens de l’université de Tartu, appelée Vironia, adopte le bleu, le blanc et le noir comme couleurs de la confrérie. Ces couleurs sont alors rapidement considérées comme celles de la nation et choisies en 1920.

Les couleurs bleu, noir et blanc qui constituent le drapeau peuvent faire référence à la nature (ciel, terre, neige), aux valeurs et à la culture (loyauté envers la patrie, dévouement malgré les souffrances et foi dans l’avenir/désir de liberté) ou bien encore à la fleur et à l’oiseau nationaux (bleuet et hirondelle).

Finlande

Le drapeau finlandais, Siniristilippu (“drapeau à la croix bleue”), a été dessiné dans sa première version par le poète finlandais Zacharias Topelius en 1870. Outre la croix inspirée du drapeau danois, le bleu symbolise les lacs et le blanc la neige. C’est en 1918, un an après l’indépendance du pays face à la Russie, que le drapeau est officiellement adopté.

France

Le drapeau tricolore français a été créé en 1789, dessiné sous sa forme actuelle en 1794 par le peintre David, et définitivement adopté en 1848.

Le blanc symbolise la royauté et, par extension, l’Etat. Le bleu et le rouge étant les couleurs du peuple parisien, encadrant donc la dynastie. A l’origine du drapeau : le roi Louis XVI, le général La Fayette et Jean-Sylvain Bailly, maire de Paris en 1789.

L’emblème se civilise en 1848, sous la IIe République, et devient un attribut national à part entière. Il apparaît aujourd’hui sur tous les bâtiments publics et la transmission du drapeau, lors de la Fête nationale du 14 juillet, constitue toujours un moment fort du sentiment patriotique français. Le drapeau français a inspiré celui de la Belgique, de l’Italie, de la Roumanie, ainsi que certains d’Amérique du Sud ou d’Afrique francophone.

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Les Grecs nomment leur drapeau national Galanolefki, qui signifie la “bleue-et-blanche”. Le bleu représente le ciel et la mer et le blanc la pureté, symbole de la lutte d’indépendance face à l’Empire ottoman, indépendance proclamée en 1820.

Deux ans après, l’Assemblée nationale décrète que le nouvel emblème sera composé d’une croix blanche sur fond bleu. La croix témoigne de la tradition chrétienne orthodoxe de la Grèce, tandis que les neufs bandes représentent les syllabes de la devise des guerres de libération.

C’est lors du rétablissement de la république parlementaire en 1975 que la bannière en usage aujourd’hui est instituée.

Hongrie

Composé de trois bandes horizontales rouge-blanc-vert, le drapeau hongrois apparaît pour la première fois en 1848, lorsque la vague des “Printemps des peuples” déferle sur l’Europe. Cette disposition est inspirée des drapeaux tricolores, très populaires par leur évocation de la Révolution française.

Le rouge rappelle les bannières des tribus du roi Arpad, qui a installé les Magyars au cœur de la plaine de Pannonie ; le blanc est la couleur du roi Etienne, qui assure l’indépendance du royaume, et sera canonisé en 1083 ; le vert appartient aux armoiries royales, en particulier depuis Mathias Corvin au XVe siècle.

Irlande

Créé en 1830 par des patriotes irlandais en soutien à l’épisode parisien de la Révolution de Juillet, le drapeau national est formé des deux symboles religieux irlandais encadrant le blanc, emblème de la paix et des espoirs de réconciliation.

Le vert, de tradition celtique, est aussi la couleur des catholiques nationalistes, alors que l’orange marque la victoire des protestants auprès du roi d’Angleterre Guillaume III d’Orange-Nassau en 1690.

Officialisé après l’indépendance de 1922, il sera mentionné en 1937 par la Constitution comme drapeau national officiel dans les deux langues : An Bhratach Náisiúnta ou Irish National Flag.

Italie

L’origine du drapeau italien est liée à l’épopée napoléonienne en territoire transalpin. Les Républiques du Nord de l’Italie, fondées à partir de 1796, choisissent les couleurs actuelles vert-blanc-rouge pour composer un étendard.

À cette époque, la première campagne d’Italie, lancée de France par le Directoire en 1796, est menée par le Général Bonaparte, au prix de batailles célèbres comme Arcole ou Rivoli. Cet emblème s’inspire du drapeau français. Couleur de référence de l’Emilie-Romagne, le vert remplace le bleu pour diverses raisons : teinte de base des uniformes de la Garde nationale lombarde, ou de la cocarde que cette milice portait auparavant.

Lettonie

Le drapeau remonte au XIIIe siècle, ce qui en fait l’un des plus ancien du monde, au moins dans le concept esthétique. La couleur rouge rappellerait celle du jus de mûres servant à teinter les vêtements des guerriers lettons.

Une version précise encore que ces couleurs ont été choisies lorsque, blessé lors d’une bataille, un chef fut transporté par ses soldats dans un drap blanc, le sang colorant alors ce drap de rouge par ses côtés. L’étoffe ainsi maculée servit de bannière et mena les guerriers à la victoire, devenant l’emblème de la Latvie, future Lettonie.

Lituanie

Lors de sa création, le choix des couleurs du drapeau lituanien s’est porté sur le jaune qui symbolise le soleil, la lumière et la prospérité, le vert figurant la beauté de la nature, la liberté et l’espoir, et enfin le rouge qui rappelle la terre, le courage et le sang versé pour la patrie. Bien évidemment, le jaune du soleil est placé en haut du drapeau.

Si la fête nationale lituanienne du 16 février commémore la date de la déclaration de l’indépendance du pays en 1918, le ” jour du drapeau” rappelle chaque 1er janvier le moment où, en 1919, cet emblème fut hissé pour la première fois sur une tour de Vilnius.

Luxembourg

Le drapeau du Luxembourg a été créé en 1830. Mais ce n’est qu’en 1972, que les symboles nationaux des armoiries et du drapeau seront officialisés. Les origines véritables du choix des bandes horizontales rouges, blanches et bleues qui colorent le drapeau national ne sont pas établies.

Depuis juillet 2007, deux drapeaux nationaux sont autorisés sur le territoire luxembourgeois, suite à la proposition du député M. Wolter qui désirait remplacer le drapeau tricolore peu identifiable au loin, par le pavillon maritime du pays.

Malte

Cette nation souveraine, appartenant au Commonwealth depuis 1964, devient une république indépendante en 1974. Durant toutes ces époques, de nombreux étendards et drapeaux sont hissés sur le territoire maltais.

Le drapeau maltais est créé en 1947 avec deux bandes verticales égales de couleur blanche et rouge qui constituent le pavillon. Adopté en même temps que la Constitution, il porte la Croix de Saint-Georges décernée à toute l’île en 1942 par le roi d’Angleterre George VI.

Depuis 2004, il est, par décret, associé systématiquement à celui du drapeau européen à l’intérieur des bâtiments officiels et à toutes les entrées du pays.

Pays-Bas

Créé vers 1572, le drapeau hollandais est adopté en 1937. Guillaume de Nassau, prince d’Orange, établit ses couleurs afin de proclamer la souveraineté des régions du nord. Le bleu, blanc et orange représentent les provinces desquelles il fut gouverneur.

Pour des raisons incertaines, l’orange est remplacé par le rouge au XVIIe siècle. Le drapeau néerlandais est similaire à celui du Luxembourg. La seule différence étant le ton de bleu : bleu ciel pour le drapeau luxembourgeois et bleu outre-mer pour le drapeau des Pays-Bas.

Pologne

Le drapeau polonais a connu une histoire aussi tumultueuse que le pays qu’il symbolise.

Ce drapeau est l’un des derniers au monde à être directement inspiré de blasons moyenâgeux, les armoiries du Royaume de Pologne et du Grand-duché de Lettonie. Au-delà de cette origine historique, le blanc est issu de l’aigle polonais, son symbole depuis le XIIIe siècle. Le rouge représente le sang versé pour la patrie.

Si le drapeau est proclamé en 1831, il disparait en même temps que la Pologne, jusqu’en 1919 où le nouvel Etat polonais le réinstaure. 20 ans plus tard, le drapeau est enlevé après l’invasion germano-soviétique, jusqu’en 1947, lorsque son utilisation dans la République Populaire de Pologne en fît l’enjeu d’une lutte entre le régime et ses opposants.

Depuis 2004, les Polonais sont autorisés à afficher leur drapeau en toute occasion.

Portugal

Le drapeau du Portugal a été créé en 1910, à la suite d’une rébellion civile et militaire qui a débouché sur l’instauration de la République portugaise.

Les couleurs rouge et vert symbolisent l’espoir et le courage au combat. Sa curiosité principale réside dans le blason en son cœur, qui dévoile le plus de renseignements sur l’histoire du Portugal, révélant à la fois l’héritage religieux et colonialiste de ce pays.

Cinq boucliers bleus y figurent, le nombre représentant les plaies du Christ, tandis que le bouclier symbolise les victoires militaires passées.

République tchèque

Le drapeau tchèque a été créé et adopté en 1920. Les couleurs rouge et blanc qui ornent le drapeau sont un héritage de la Bohème, principale région de la République tchèque.

C’est en 1848, lors des révolutions du “Printemps des peuples”, que les deux bandes blanches et rouges horizontales apparaissent sur le drapeau. Le bleu sera ajouté après la Seconde Guerre mondiale et représente la Slovaquie.

Lors de la séparation de la république tchécoslovaque, en 1993, le président élu de la République tchèque Václav Havel conserve le drapeau, le bleu représentant désormais la région Morave.

Roumanie

Le drapeau roumain fut créé en 1867. Les trois couleurs qui l’ornent résultent de la fusion des couleurs moldaves, bleu et rouges, et valaques, jaune et rouge. Elles remontent aux soulèvements de 1821 contre la tutelle ottomane de ces deux principautés roumaines.

Longtemps orné en son centre d’un blason aux armes des principales régions roumaines, il comporte pendant la “république populaire” (1948-1965) un emblème représentant les richesses naturelles du pays (céréales, pétrole, forêts…), éclairées par le soleil, symbole du “Bloc des partis démocratiques” dirigé par le Parti communiste. Introduite en 1965 pour marquer la victoire du communisme, l’étoile rouge s’y ajoutera jusqu’au début des émeutes de Timisoara, qui signent la fin du régime de Nicolae Ceausescu.

Le drapeau sera ensuite troué en son milieu, en signe de protestation contre le régime en place dès le début de la révolution, et en sera un des principaux symboles. Il sera définitivement adopté en l’état actuel en 1994.

Slovaquie

Le drapeau slovaque arbore les mêmes couleurs blanc-bleu-rouge caractéristiques de la région ; elles font référence au panslavisme, mouvement romantique par lequel les Slaves étaient destinés à fonder une communauté unie.

Sa particularité réside dans le blason qui l’orne, mis en place en 1993 lors de la scission avec la République tchèque, le différenciant ainsi des drapeaux de ses pays voisins.

La croix blanche patriarcale est posée sur les trois sommets mythiques du pays, les monts Tatra, Fatra et Matra.

Slovénie

L’arrière-plan du drapeau slovène arbore les trois bandes blanc-bleu-rouge, couleurs slaves par excellence, que l’on retrouvera dans le drapeau de la Russie. Ce sont aussi les trois couleurs des drapeaux et blasons de la région historique de la Carriole, qui se situe autour de la capitale, Ljubljana.

En haut à gauche du drapeau, un blason, arborant une montagne - le sommet alpin du mont Triglav, point culminant du pays à 2 864 mètres, que chaque slovène se doit de gravir au moins une fois dans sa vie, symbolise la beauté et l’attractivité du pays.

Suède

Le drapeau suédois, avec sa croix scandinave dorée sur fond bleu, est adopté dans sa forme actuelle en 1906.

La légende dit que le roi Eric IX de Suède, dit Erik le Saint, lors des croisades suédoises en Finlande, aurait aperçu, regardant le ciel bleu, le soleil prendre la forme d’une croix et aussitôt adopté la bannière. Aucun écrit ne corrobore ce récit cependant.

Le drapeau européen

Le drapeau européen tel que nous le connaissons aujourd’hui est né en 1955, lorsque le Conseil de l’Europe, qui défend les droits de l’homme et promeut la culture européenne, en fait son emblème. Cette institution ne fait pas partie de l’Union européenne, mais son drapeau, avec 12 étoiles couleur or sur fond bleu et formant un cercle en signe d’union, est par la suite adopté par l’UE.

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Parmi les mesures les plus emblématiques du “paquet climat” se trouve l’interdiction de la vente de voitures thermiques (essence ou diesel) neuves à partir de 2035. Un texte approuvé par les députés européens le 8 juin 2022 - Crédits : South_agency / iStock

Face au réchauffement climatique, la Commission européenne a lancé une vaste offensive législative. Le 14 juillet 2021, ce ne sont pas moins de 13 mesures juridiquement contraignantes (5 directives et 8 règlements) qui ont été proposées par Bruxelles. Le but : baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Objectif validé par les Etats membres et le Parlement européen fin juin 2021. C’est une première étape vers l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, colonne vertébrale du Pacte vert pour l’Europe.

Au sein du plan de bataille de l’exécutif européen, intitulé “Fit for 55” (“Ajustement à l’objectif 55”), figurent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Tour d’horizon de ces 13 actes législatifs discutés par les eurodéputés et les Etats membres.

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Cette révision du règlement sur les émissions des voitures et camionnettes neuves est peut-être la mesure du “paquet climat” dont les effets seront les plus mesurable par les citoyens. Car avec cette proposition, la Commission frappe très fort : en 2035, les voitures et camionnettes mises sur le marché ne devraient plus émettre de CO2. Les véhicules à moteur thermique (essence ou diesel) ne pourraient donc plus être vendus à compter de cette date. Seuls des véhicules électriques ou à hydrogène seraient alors mis en circulation. Les voitures neuves vendues en 2030 devraient produire en moyenne 55 % d’émissions carbone en moins par rapport aux niveaux constatés en 2021, contre une réduction de 50 % pour les camionnettes.

Les eurodéputés doivent maintenant s’accorder avec les Etats membres en trilogue. La présidence tchèque du Conseil de l’UE compte obtenir “une révision en 2026, en fonction des développements technologiques et des impacts sociaux, sur la vente de voitures utilisant des carburants alternatifs durables après 2035″.

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Dans l’optique de cette suppression des voitures à moteur thermique, la Commission propose aussi via un règlement d’imposer aux Etats membres une multiplication des points de recharge pour les voitures électriques et des stations de ravitaillement pour les véhicules à hydrogène. Sur les grands axes européens, les premières devraient disposer de points de recharge tous les 60 kilomètres et les seconds de stations de ravitaillement placées tous les 150 kilomètres. Là aussi, les trilogues vont avoir lieu en 2022 avec les équipes de négociation du Parlement et du Conseil.

Refonte du marché du carbone

Il s’agit d’une des mesures phares avancées par Bruxelles. Mis en place en 2005, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) établit un prix de la tonne de CO2 pour certains secteurs aux activités fortement émettrices. Un système de pollueur-payeur destiné à rendre les entreprises plus vertueuses.

Pendant des années, les acteurs économiques et industriels bénéficiaient de quotas au nombre trop élevé, et le prix de la tonne était trop faible pour qu’il les incite à réduire leurs émissions. Si cet effet de marché a été corrigé, la Commission européenne souhaite aller plus loin. Pour que le prix des quotas continue d’augmenter, et de manière bien plus conséquente, l’exécutif a proposé une nouvelle directive encadrant le marché des émissions carbone. Celle-ci conduirait à une nette baisse des tonnes de CO2 disponibles, ce qui ferait mécaniquement renchérir leur valeur.

Autre frein à l’efficacité du système d’échange de quotas visé par l’exécutif européen : le nombre de secteurs concernés par ce marché, encore relativement restreint. La refonte du texte prévoit donc aussi une extension du système aux combustibles du transport routier et du chauffage des bâtiments, qui n’étaient jusque-là pas concernés, via le lancement d’un marché du carbone distinct. Enfin, une partie de ces nouveaux revenus permettrait d’alimenter le Fonds social pour le climat, destiné à soutenir les citoyens européens les plus démunis dans la transition écologique. En parallèle, ces nouvelles rentrées d’argent alimenteraient également le Fonds pour l’innovation, afin de promouvoir des initiatives industrielles.

En juin dernier, le Parlement européen puis les Etats membres ont arrêté leur position respective sur cette réforme. Les deux institutions devront dépasser plusieurs désaccords, comme l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs couverts par le marché carbone. Les eurodéputés visent - 63 % en 2030 par rapport à 2005, là où les gouvernements nationaux et la Commission ont l’objectif de - 61 %.

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Concrètement, ce nouveau règlement a pour principe d’appliquer des droits de douane spécifiques aux importations de plusieurs biens produits dans des pays où les normes environnementales sont plus souples que dans l’UE. Souvent appelé “taxe carbone aux frontières”, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une autre proposition majeure de “Fit for 55”. Cet outil aurait pour fonction d’empêcher que les efforts climatiques et environnementaux de l’Europe ne viennent saper sa compétitivité internationale, en faisant payer un prix au carbone sur certaines importations.

Avec cette législation, l’objectif est double. D’une part, le mécanisme doit faire barrage à ce que la Commission appelle des “fuites de carbone”, à savoir un déplacement des activités industrielles vers des lieux aux conditions de production moins contraignantes. La taxe limiterait, voire annulerait, les avantages de telles délocalisations, qui compliqueraient la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. D’autre part, le reste du monde serait ainsi encouragé à rehausser ses exigences climatiques. Afin de respecter la libre concurrence et les règles de l’OMC, la mise en place de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’accompagne de la suppression des quotas gratuits pour les entreprises européennes. Ces deux réformes coordonnées permettent de ne pas avantager ou pénaliser une entreprise en fonction de son pays d’origine et de son lieu de production.

Cette suppression des quotas gratuits fait partie des pommes de discorde entre le Parlement et les Etats membres : les eurodéputés ont voté pour leur disparition en 2032 là où les gouvernements parient sur 2035. Reste à trouver un accord interinstitutionnel sur ce sujet sensible.

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Un Fonds social pour le climat

Aussitôt présentées, ces propositions ont suscité de vives réserves de personnalités politiques et de la société civile, et ne font pas l’unanimité parmi les Etats membres. Au cœur des préoccupations : les conséquences sociales du “paquet climat”. D’aucuns s’inquiètent d’une transition climatique qui toucherait le plus durement les citoyens les plus vulnérables économiquement, parmi les plus dépendants des énergies fossiles. A l’image de l’extension des quotas carbone aux secteurs du transport routier ou encore du bâtiment, qui fait craindre à certains observateurs, dont plusieurs eurodéputés, que le surcoût entraîné pour les industriels ne soit répercuté sur les prix des logements ou des produits.

Pour que les changements à venir n’accroissent pas les inégalités, la Commission européenne prévoit un Fonds social pour le climat. Celui-ci aurait notamment pour mission d’aider financièrement les personnes dans la rénovation thermique de leur logement ainsi qu’à changer leurs moyens de locomotion, pour se tourner vers des modes de transports plus propres. Ce fonds serait prélevé sur le budget européen, pour un montant correspondant à 25 % des recettes estimées du nouveau marché du carbone pour le transport routier et le bâtiment, soit jusqu’à 72,2 milliards d’euros sur la période 2025-2032 d’après la Commission. A cette somme s’ajouteraient les contributions des Etats membres, qui cofinanceraient le dispositif, et permettraient qu’il soit doté de 144,4 milliards d’euros sur la période.

Députés européens ont approuvé fin juin cette somme de 72 milliards d’euros d’ici 2032, là où le Conseil considère que ce mécanisme devrait atteindre 59 milliards.

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Depuis 2012, les vols à l’intérieur des frontières de l’Union sont couverts par le système d’échange de quotas d’émission. Mais la majeure partie de ces “permis de polluer” sont pour l’heure attribués à titre gratuit aux compagnies aériennes. La Commission envisage de supprimer ces quotas accordés gracieusement par le biais d’une directive. La suppression serait progressive et deviendrait totale en 2027.

L’UE alignée sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia)

En complément de la fin des quotas d’émissions de CO2 gratuits pour les vols intra-européens, la Commission a proposé une décision qui alignerait l’UE pour les vols internationaux sur le mécanisme Corsia, adopté en octobre 2016 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies. De fait, 191 pays sont déjà signataires du dispositif prévu pour que les compagnies aériennes compensent et réduisent leurs émissions, dont celles des Vingt-Sept individuellement. Cette décision ajouterait la signature européenne au régime compensatoire.

Augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation

La Commission européenne espère aussi appuyer le développement et une utilisation accrue de carburants durables dans l’aviation. Le règlement “ReFuelEU Aviation” a pour but de contraindre les fournisseurs de carburants à augmenter la part de carburants faiblement carbonés lors du ravitaillement des avions dans les aéroports des pays de l’Union européenne. Etats membres, en juin, et eurodéputés, en juillet, ont adopté leur position de négociation. Ces derniers ont notamment proposé proposé la création d’un fonds pour l’aviation durable de 2023 à 2050, destiné à soutenir la décarbonation du secteur.

Incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime

Sur mer, la Commission européenne applique la même logique que sur terre et dans les airs. Elle entend donc également aboutir à une réduction des émissions carbone. Avec une approche néanmoins légèrement différente de celle privilégiée pour le secteur aérien. Si pour ce dernier, c’est au fournisseur de proposer un carburant plus propre, dans le secteur maritime, c’est au propriétaire du navire de garantir un approvisionnement moins polluant en matière d’émissions carbone. Ces nouvelles contraintes sont détaillées dans le règlement “FuelEU Maritime”. Les Etats membres ont trouvé un accord sous présidence française du Conseil de l’UE.

Doublement de la part des énergies renouvelables

Selon l’Office européen des statistiques Eurostat, les énergies renouvelables représentaient plus de 22 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE en 2020. Des chiffres encore insuffisants étant donné que 75 % des émissions de gaz à effet de serre des Vingt-Sept proviennent de la production de l’énergie et de son utilisation.

A l’heure actuelle, l’objectif pour 2030 est de faire grimper cette part à 32 % d’ici à 2030. Mais la Commission européenne a présenté le 14 juillet une révision de la directive sur les énergies renouvelables qui fixe la barre encore plus haut. S’il était adopté en l’état, le texte acterait une ambition européenne à 40 % d’énergies vertes dans le mix énergétique de l’UE.

Conséquence de la guerre en Ukraine et des tensions entre Moscou et Bruxelles, l’exécutif européen est allé jusqu’à porter à 45 % l’objectif de l’UE à l’horizon 2030 en matière de renouvelables afin de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Si le Parlement a validé ce chiffre, les gouvernements européens ont pour leur part trouvé un compromis à 40 %, avant les négociations avec les eurodéputés à la rentrée.

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Pour assurer la transition souhaitée vers les énergies vertes, la Commission européenne mise aussi sur la fiscalité. Elle entend ainsi réviser la directive sur la taxation de l’énergie, pour que l’imposition des produits énergétiques soit en adéquation avec les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE. Ce qui n’est pas le cas actuellement, la législation permettant toujours des exonérations et des taux réduits sur les énergies fossiles, qui encouragent leur consommation. Pour Bruxelles, ce texte aurait pour effet de réduire une concurrence fiscale entre Etats membres ayant un impact négatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ministres des Finances de l’UE doivent poursuivre leurs discussions sous présidence tchèque.

Répartition des efforts climatiques entre Etats membres

Le règlement proposé a pour but de fixer des objectifs renforcés aux pays de l’UE dans la réduction de leurs émissions carbone pour les secteurs du transport maritime intérieur, les petites industries, les déchets et l’agriculture. Autant d’activités qui ne sont pas couvertes par le marché carbone européen SEQE. Les cibles assignées à chaque Etat seraient notamment calculées en fonction du PIB par habitant, afin de tenir compte de leurs situations inégales. Le Conseil a approuvé fin juin l’objectif initié par la Commission de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 2005.

Réduction de la facture énergétique des bâtiments

Avec cette proposition de directive, c’est l’efficacité énergétique des constructions qui est ciblée, afin de mener plus en avant la lutte contre les “passoires thermiques”. Les Etats membres verraient leurs obligations en matière d’économies d’énergie des bâtiments multipliée par deux. Par ailleurs, le secteur public serait tenu de rénover 3 % de ses constructions chaque année. Réunis en juin, les Etats membres sont convenus de réduire la consommation d’énergie au niveau de l’UE de 36 % pour la consommation finale et de 39 % pour la consommation primaire d’ici 2030.

Créations massives de puits de carbone naturels

Pour atteindre la neutralité climatique en 2050, l’UE pourra difficilement cesser d’émettre totalement des gaz à effet de serre liées aux activités économiques. C’est pourquoi elle a besoin de développer des puits de carbone naturels, qui permettent l’absorption des excès d’émissions, tels que les forêts.

Le règlement présenté le 14 juillet 2021 fixe un objectif européen de 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 absorbées par les puits de carbone naturels d’ici à 2030. La Commission européenne souhaiterait par ailleurs que les secteurs de l’agriculture et de la foresterie soient climatiquement neutres à l’horizon 2035.

Là aussi, les discussions doivent se tenir entre eurodéputés et Etats membres afin que la réforme puisse s’appliquer.

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