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Les objectifs de la PFUE étaient jugés ambitieux, mais le bilan est positif six mois plus tard, avec “un total de 130 accords obtenus” - Crédits : ALDE Party / Flickr CC BY-NC-ND 2.0

“Malgré l’irruption de la guerre sur le continent, la France est parvenue à dérouler l’entièreté de l’agenda prévu fin 2021. Elle estime avoir atteint 97 % de ses objectifs”, introduisent Les Echos. Si la PFUE “a été marquée par la guerre en Ukraine”, “les partenaires de la France saluent l’adoption d’importants textes législatifs et du progrès sur des sujets de négociations clés”, poursuit France inter.

“Organisé autour de trois axes - renforcer la souveraineté européenne, définir un nouveau modèle de croissance européen et construire une Europe plus humaine - l’agenda était déjà chargé pour six mois de mandat”, observe TF1. Mais résultat : “la France est parvenue à faire avancer de nombreux dossiers” [CNEWS].

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La crise géopolitique provoquée par la guerre en Ukraine n’a donc pas “fait déraper le travail législatif” [France inter]. “Climat, Gafa, social, commerce”, Les Echos listent plusieurs “grandes avancées de la présidence française de l’UE” avec “au total 130 accords [qui] ont été entérinés”.

Le Plan climat a été au cœur des discussions des dernières réunions de la PFUE et “les Vingt-Sept ont fini par adopter [dans la nuit de mardi 28 juin à mercredi 29 juin] ce paquet de lois qui doit permettre de parvenir à la neutralité carbone en 2050″ [Marianne]. “Emmanuel Macron avait, dès son discours en amont de l’ouverture de la PFUE en décembre 2021, expliqué vouloir établir une ‘taxe carbone’ aux frontières européennes et une réciprocité dans les échanges économiques via les clauses miroirs”, rappelle TF1.

“Les ministres de l’Environnement ont finalement permis à la France de finir en beauté ce semestre marathon”, relèvent Les Echos. “Les 27 Etats membres ont [notamment] approuvé l’adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières”, poursuit CNEWS. En plus des sujets climatiques, “des accords entre le Conseil et le Parlement ont été obtenus, comme dans le domaine numérique, avec deux textes permettant d’établir un marché et des services numériques (DMA et DSA)” [TF1].

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“Autre avancée notable, la directive sur les salaires minimaux. Ils seront désormais définis par des critères communs pour assurer un niveau de vie décent partout dans l’Union. Au moins 80 % des salariés devront être couverts par des négociations collectives” [France inter]. Ainsi, “les 21 pays de l’UE qui sont déjà dotés d’un salaire minimum seront incités à l’augmenter via des règles contraignantes”, ce qui “doit aider à remédier aux très grandes disparités actuelles” au sein de l’Union [Marianne].

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De plus, concernant l’égalité femmes-hommes, “les sociétés de plus de 250 salariés cotées en Bourse devront compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration” d’ici à l’été 2026 [CNEWS]. Les négociations sur l’adoption de cette directive sur la parité “étai[en]t bloquée[s] depuis cinq ans”, rappelle France inter.

Sous la présidence française du Conseil, c’est aussi “la fin de la naïveté commerciale” puisqu’un accord a été trouvé en mars “sur un instrument de réciprocité qui permet à l’UE de pénaliser dans les marchés publics européens les entreprises des pays qui ferment [leurs portes]”, font savoir Les Echos. Les Vingt-Sept ont aussi approuvé en mai “un règlement qui autorise la Commission à contrôler les subsides de pays tiers à des entreprises qui acquièrent des sociétés européennes ou participent à des appels d’offres européens”, ajoute le journal économique.

Unité européenne face à la Russie

“Alors qu’avant le début du conflit [en Ukraine], la France était un des seuls Etats membres à vouloir développer une Europe de la défense et à souligner les enjeux de souveraineté énergétique, la guerre […] a mis en avant l’importance de ces points”, analyse TF1. Le conflit a donc accéléré les discussions : “d’un point de vue militaire, un accord sur une Boussole stratégique commune a été conclu, complété en parallèle par le sommet de Versailles, les 10 et 11 mars, et la décision par les dirigeants européens de relancer les investissements dans l’industrie de la défense”, complète le média.

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Aussi, “pour la première fois de son histoire, l’Union européenne a financé et livré des armes à un pays” : “l’effort de guerre se chiffre à 2 milliards d’euros depuis le début de l’invasion russe”, selon CNEWS. En outre, maintenir l’unité des Vingt-Sept “pour voter six salves de sanctions sans précédent contre Moscou, et débloquer des dizaines de millions d’euros pour soutenir l’Ukraine, son armée, et ses réfugiés est sans doute la principale réussite de cette présidence française”, d’après France inter.

Prenant le relais, ce vendredi 1er juillet, la République tchèque “a promis de mettre au centre de sa présidence l’aide à l’Ukraine, de la crise des réfugiés à la reconstruction du pays en guerre, mais aussi la sécurité énergétique européenne”, rapporte Le Figaro. En effet, selon les déclarations du Premier ministre tchèque Petr Fiala, rapportées par TF1, la priorité sera “l’organisation d’un sommet sur la ‘reconstruction’ et le lancement d’un Plan Marshall pour l’Ukraine” [TF1]. Il faudra “continuer à faire pression sur la Russie, préserver l’unité européenne en la matière et continuer à soutenir l’Ukraine”, a-t-il résumé.

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a accueilli les 30 pays membres de l’Otan à Madrid du 28 au 30 juin, dont le président des Etats-Unis Joe Biden - Crédits : Otan

Réunis en sommet à Madrid, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Otan ont adopté le nouveau “concept stratégique” de l’Alliance. “La Fédération de Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique”, peut-on lire dans ce document destiné à définir les activités politiques et militaires de l’Otan pour les 10 prochaines années.

La Chine est pour la première fois mentionnée dans le texte. Pékin “affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs”, estiment les Alliés. Ils pointent du doigt ses “opérations hybrides ou cybermalveillantes, sa rhétorique hostile et ses activités de désinformation” ou encore la “mainmise” qu’elle entend avoir sur des industries clés et les chaînes d’approvisionnement.

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S’agissant de l’Union européenne, décrite comme “un partenaire incontournable et sans équivalent” partageant “les mêmes valeurs”, il est précisé que “les deux organisations jouent des rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement au service de la paix et de la sécurité au niveau international”.

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L’Otan a également invité la Suède et la Finlande à la rejoindre, après la levé du veto de la Turquie, mardi 28 juin. Plus rien ne s’oppose donc à l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, qui sera effective dans les prochains mois. Le précédent concept stratégique avait été adopté en 2010, au sommet de Lisbonne.

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Fin 2018, l’augmentation de la taxe sur les carburants était à l’origine du mouvement des Gilets jaunes. Pour atténuer l’impact des mesures environnementales à venir, la Commission européenne a proposé un nouveau fonds - Crédits : Cyril Aucher / iStock

“La transition de l’Europe vers la neutralité climatique ne sera pas aisée et nous devons mettre en place des politiques […] qui profitent à tous”, assurait en décembre 2021 Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert.

Afin de poursuivre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’exécutif européen a dévoilé le 14 juillet 2021 une série de nouvelles propositions, regroupées sous l’appellation “Fit for 55” (ajustement à l’objectif 55). Soit douze mesures destinées à réduire les émissions carbone de l’UE de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990. 

Voitures neuves à moteur thermique interdites à la vente dès 2035, taxation des entreprises polluantes et des importations trop émettrices de CO2, développement des énergies renouvelables… les projets mis sur la table annoncent de profonds changements. Si la plupart d’entre eux visent en premier lieu les Etats et les entreprises, ils pourraient cependant avoir un impact conséquent sur le quotidien des Européens. Et notamment sur les plus consommateurs d’énergies fossiles, dont font partie les moins favorisés. La création d’un nouveau système de marché carbone dans les secteurs du transport routier et du bâtiment pourrait avoir des conséquences particulièrement rudes pour les factures des particuliers et des entreprises.

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Le système d’échange des quotas d’émissions carbone (SEQE) existant oblige les entreprises à acheter des quotas en fonction de leurs émissions de CO2. Avec un carburant et un chauffage soumis à un système similaire, les consommateurs européens seraient exposés à un surcoût. Une nouveauté qui n’est pas sans risque, puisqu’elle pourrait creuser les inégalités voire susciter des mouvements sociaux contestataires, comme le soulignaient l’économiste Jean Tirole et l’historien Olivier Blanchard dans un rapport sur le défis économiques actuels paru en juin 2021 : “L’opposition risque d’émaner de groupes qui se considèrent comme les perdants de la réforme, même si celle-ci est souhaitable. C’est le cas du mouvement des Gilets jaunes [né fin 2018 en réaction au projet du gouvernement français d’augmenter la contribution climat énergie, et in fine le prix à la pompe]. Les experts ne peuvent balayer ces préoccupations. Il leur incombe de les prendre en compte. Pour que les réformes soient adoptées et acceptées, leurs partisans doivent comprendre et intégrer les résistances. Les réformes doivent être perçues comme justes”.

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Au-delà de la seule perception dans l’opinion publique, l’extension du marché carbone aux secteurs du transport routier et du logement risque de pénaliser les ménages les moins aisés. En témoigne l’étude réalisée par Eloi Laurent, économiste à Sciences Po Paris, qui s’est penché sur le projet d’augmentation de la taxe carbone du gouvernement français à l’origine de la crise des Gilets jaunes : “Le premier décile [soit les 10 % de la population ayant les plus bas revenus] est largement plus affecté que les autres déciles. L’impact est 1,5 fois supérieur à l’impact moyen dans la population. […] Ces différences résultent de multiples facteurs qui peuvent être techniques, géographiques et socio-économiques. Par exemple, les ménages qui ont de longs trajets quotidiens, de vieux véhicules, des maisons plus grandes, des maisons mal isolées, et ainsi de suite, ont tendance à consommer plus d’énergie que ceux qui ont de courts trajets quotidiens et des maisons plus petites et plus récentes, quel que soit leur revenu”.

Ce constat posé au niveau français vaut également au niveau européen. En augmentant en bout de chaîne le prix du carburant et du chauffage, “l’Union européenne risque d’avoir un impact massif sur les inégalités au sein des Etats membres, mais aussi entre eux”, alerte le chercheur Béla Galgóczi dans un rapport pour l’Institut européen des syndicats. Selon les statistiques de l’UE sur les revenus et les conditions de vie, en 2019, la population bulgare se trouvait par exemple pour 30 % en situation de précarité énergétique, contre 2 % seulement au Luxembourg. La population bulgare sera donc d’autant plus affectée par une hausse des prix de l’énergie. Plus généralement, selon l’exécutif européen, l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 augmenterait d’environ 0,7 à 0,8 point de pourcentage la part des dépenses des ménages liées à l’énergie.

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Consciente de ces enjeux, la Commission tente de concilier au mieux ses politiques environnementales et sociales. Parmi les mesures envisagées dans son “paquet climat”, elle propose la création d’un Fonds social pour le climat. Celui-ci vise à soutenir le revenu des ménages (et micro-entreprises) les plus affectés par la hausse du coût des énergies fossiles et à leur fournir des possibilités pour rendre leurs logements moins énergivores ou financer l’achat de véhicules moins polluants.

Ce fonds serait alimenté par les ressources propres du budget de l’UE, notamment les revenus générés par le nouveau marché du carbone. Dans un projet de directive présenté le 22 décembre 2021, elle propose d’allouer à ce nouveau fonds 25 % des recettes issues des quotas d’émission européens échangés dans ce cadre, pour un montant de 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032. Cet apport serait complété par les contributions nationales des Etats membres à hauteur de 72,2 milliards d’euros également, pour un total de 144,4 milliards d’euros. La France en toucherait plus de 8 milliards d’euros (11,2 % du fonds) : un montant non négligeable, puisque le pays serait le deuxième bénéficiaire de l’UE, derrière la Pologne (17,6 % pour 12,7 milliards d’euros) et juste devant l’Italie (10,8 % pour 7,8 milliards).

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La portée sociale du fonds peut cependant être questionnée. Le montant pourrait se révéler insuffisant pour permettre aux ménages les plus pauvres d’acheter des véhicules électriques. La clé de répartition du fonds entre Etats membres retenu par l’exécutif, qui tient compte de plusieurs indicateurs comme le taux de précarité énergétique, le revenu par habitant ou encore le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté dans les zones rurales, est sujette à caution. Elle risque, selon Béla Galgóczi, d’amener “un pays plus riche, mais où demeurent de fortes inégalités, [à bénéficier] plus largement du fonds qu’un pays très pauvre, où la société est plus égalitaire”.

Quelles sont les critiques formulées contre ce fonds ?

La portée comme les modalités de son application ne font pas consensus. La chercheuse Camille Defard a ainsi publié une note très critique en octobre 2021, au nom de l’Institut Jacques Delors. “La hausse des factures d’énergie imputable au SEQE2 [le second marché carbone destiné au transport et au bâtiment] pourrait avoir de lourdes conséquences sur les familles européennes, pour des bénéfices limités en termes de décarbonation, car une augmentation de facture n’exerce qu’une influence minime sur la consommation d’énergie des particuliers”, écrit-elle. Selon la spécialiste, “le Fonds social pour le climat, tel que proposé actuellement, ne suffira pas à atténuer les effets négatifs et injustes” de cette réforme.

La proposition est actuellement entre les mains du Conseil et du Parlement européen. Cette initiative de la Commission a d’ailleurs reçu un accueil mitigé du côté des Etats membres. Lors de la réunion du Conseil Environnement qui s’est tenue fin décembre 2021, une poignée de pays – essentiellement d’Europe du Nord – ont insisté sur le fait qu’il existait déjà des programmes avec des objectifs comparables, comme le Fonds pour une transition juste ou les crédits provenant de la politique de cohésion (FSE+ ou FEDER par exemple). Du point de vue législatif, des responsables ont également souligné que la Commission s’avançait sur le budget du prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), alors même que la nouvelle programmation 2021-2027 vient de commencer et que la prochaine doit faire l’objet de négociations entre les institutions européennes.

En outre, un certain nombre de ministres européens ont émis des réserves quant à l’efficacité du nouveau programme. Le taux de cofinancement national de 50 % est considéré comme élevé par plusieurs pays, d’autant que l’intégration du bâtiment et du transport routier au marché carbone européen pourrait engendrer une perte de recettes fiscales pour les Etats. Une remarque partagée par le président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) Cees Loggen, selon lequel “le Fonds social pour le climat ne peut atteindre son plein potentiel qu’avec un taux de cofinancement européen plus élevé”, sans quoi les Etats membres ne seraient pas incités à percevoir l’intégralité de la dotation financière à laquelle ils pourraient prétendre.

A l’occasion du Conseil Environnement du 28 juin, les Vingt-Sept ont finalement validé le principe de la création de ce nouveau programme. Outre une mise en œuvre à partir de 2027, les ministres se sont accordés pour allouer aux aides directes aux revenus un maximum de 35 % des coûts estimés dans les “plans sociaux pour le climat” que chaque Etat membre devra élaborer. Pour que les pays “frugaux” du Nord acceptent le fonds, les gouvernements européens proposent par ailleurs d’abolir le cofinancement national du fonds et de le doter de 59 milliards d’euros.

Dans tous les cas, la concrétisation du fonds s’avère conditionnée au succès de la réforme du marché carbone européen, dont le programme tirerait en partie son financement. “Pas de système d’échange de quotas d’émission, pas de fonds social pour le climat”, avait prévenu le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert Frans Timmermans, selon des propos rapportés par Euractiv.

Réunis en séance plénière le 22 juin, les eurodéputés ont quant à eux approuvé le Fonds social pour le climat. Ils y soutiennent notamment des mesures temporaires de soutien aux revenus des ménages pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage. Le précédente vote en session plénière le 8 juin avait donné lieu à une séance mouvementée : le vote final sur le Fonds social avait en effet été ajourné dans l’attente d’un accord politique sur la réforme du marché carbone européen. Jugé trop peu ambitieux par la gauche de l’hémicycle, ce dernier n’avait alors pas trouvé de majorité.

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Les importations européennes représentent 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Pour limiter ces dernières, la Commission a proposé un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - Crédits : JacobH / istock

Pierre angulaire du mandat de la Commission von der Leyen, le Pacte vert pour l’Europe tend vers un objectif ambitieux : atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Concrètement, cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre de l’Union doivent être suffisamment faibles pour être absorbées par les puits de carbone naturels - tels que les océans et les forêts - et technologiques, qui permettent de les capturer artificiellement. La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est l’un des gros chantiers de ce Pacte vert.

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Pour réduire son bilan carbone, l’Union européenne agit aujourd’hui pour l’essentiel sur son territoire. Mais tout ne repose pas sur les seules émissions de gaz à effet de serre du marché unique. Adepte du libre-échange, l’UE dépend en effet d’une économie largement mondialisée.

Elle a ainsi réalisé plus de 2 100 milliards d’euros d’importations en 2019, quasiment l’équivalent du PIB de la France. Des échanges intenses, qui représentent 20 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Et dont le bilan carbone augmente chaque année, souligne un rapport d’initiative de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot adopté en février 2021.

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Face à la réglementation environnementale de plus en plus ambitieuse imposée dans l’UE, les multinationales implantées sur le Vieux Continent peuvent être tentées de délocaliser leurs activités pour polluer “librement” ailleurs. C’est précisément ce que souhaite éviter l’Union. “On veut à la fois décarboner l’industrie européenne tout en protégeant notre tissu industriel”, poursuit l’élu vert.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise ainsi à réduire ce bilan lié aux entreprises qui exportent vers l’Union, en limitant les fuites d’émissions carbone. Autrement dit, à éviter que d’une main, l’Europe contraigne son tissu industriel à des normes exigeantes sur son territoire, et que de l’autre elle importe des biens dont la production accélère le réchauffement climatique.

Comment le mécanisme doit-il contribuer à la lutte contre le changement climatique ?

L’idée d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’est pas nouvelle. Elle avait été soumise par l’UE en 1991, un an avant le sommet de la Terre de Rio. Si cette perspective avait été rapidement écartée par nombre d’Etats membres à l’époque, elle est revenue à l’agenda de la Commission européenne fin 2019.

Concrètement, ce mécanisme permettrait d’appliquer des coûts supplémentaires selon les émissions de carbone des entreprises situées dans les pays tiers. Les biens importés sur le territoire de l’Union et dont la production affiche un bilan carbone supérieur à ce seuil devraient alors être soumis à un surcoût.

Les entreprises exportatrices seraient alors incitées à se tourner vers des technologies moins émettrices, limitant le bilan climatique “externe” de l’UE et incitant les pays tiers à renforcer eux aussi leurs politiques environnementales.

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Les surcoûts prévus par le MACF sont calqués sur les cours du système d’échange des quotas d’émissions carbone (ETS ou SEQE), qui concerne aujourd’hui les seules entreprises implantées en Europe.

L’Union européenne a en effet mis en place un marché du carbone, qui attribue des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises. En cas de dépassement de ces quotas, elles doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché (environ 80 euros la tonne de CO2 en décembre 2021, en augmentation du fait notamment de la hausse des prix du gaz).

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Dans sa proposition sur le MACF, la Commission indique que les importateurs de marchandises provenant de pays tiers seraient tenus d’acheter auprès des autorités nationales des certificats, dont le prix serait indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone. Elle a proposé que les secteurs suivants soient dans un premier temps couverts : le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais et l’électricité.

Le nombre de ces certificats dépendrait pour chaque entreprise de ses émissions de CO2 lorsqu’elle produit les biens concernés. Pour comptabiliser ces émissions, la Commission prévoit que les données soient transmises par les exportateurs de pays tiers aux importateurs européens. Dans le cas contraire, les importateurs pourront appliquer des valeurs par défaut aux secteurs concernés - avant de déterminer plus précisément ce nombre via une procédure de recoupement.

Quand sera-t-il lancé ?

Les négociations en trilogue doivent normalement aboutir à une mise en œuvre progressive du mécanisme à partir du 1er janvier 2023, conformément au calendrier du plan de relance adopté par les dirigeants européens en juillet 2020.

Pendant la période de transition prévue par l’exécutif européen - de 2023 à la fin de l’année 2025 - les importateurs devraient seulement déclarer les émissions carbone des produits importés. Ils ne commenceraient à payer celles-ci qu’à partir de 2026.

A l’issue de la période de transition en 2026, l’exécutif européen, qui aurait plus de recul sur le fonctionnement du dispositif, pourrait alors l’étendre à d’autres secteurs économiques. Au Parlement européen, la commission Agriculture souhaite par exemple que les biens agricoles soient inclus au mécanisme.

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S’il venait à être étendu aux entreprises des pays tiers comme prévu, le système SEQE devrait en revanche être réformé. Actuellement, celui-ci accorde des quotas d’émission carbone gratuits - que la Cour des comptes européenne recommande de mieux cibler - aux entreprises exerçant dans des secteurs sous tension, en raison de la conjoncture et de la concurrence, et parfois dans de larges proportions. Un dispositif qui vise justement à réduire les risques de fuite de carbone, mais dont le bien-fondé serait mis en cause par le MACF qui poursuit cet objectif à plus grande échelle. Dans son paquet législatif du 14 juillet, la Commission européenne a ainsi prévu la réduction progressive - puis la disparition - de ces quotas gratuits à partir de 2026.

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Bien qu’il soit étudié depuis plusieurs décennies, ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’en demeure pas moins novateur pour l’Union. Il s’apparente même à une “révolution idéologique”, analysait en mars 2021 l’eurodéputé François-Xavier Bellamy (PPE).

L’eurodéputé considère que l’UE développe un “nouveau rapport à la mondialisation” avec ce mécanisme : “Pendant longtemps, la matrice européenne a reposé sur le libre-échange et sur la conviction que la seule mission de l’UE était d’abolir les barrières pour apporter le produit le moins cher possible au consommateur final […]. Aujourd’hui, on voit une rupture dans cette idéologie puisqu’avec ce mécanisme, on met en place une stratégie environnementale et industrielle qui permettra d’aller vers une concurrence loyale entre les entreprises européennes et mondiales”.

Au-delà de ce changement de paradigme, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières marque un tournant dans la politique industrielle et commerciale européenne. L’UE, qui prêche pour “la fin de l’Europe naïve” selon les mots d’Ursula von der Leyen, ambitionne de créer les conditions d’une juste concurrence face aux entreprises des Etats tiers. En instaurant ce mécanisme, elle placerait ainsi les entreprises du monde entier sur un pied d’égalité pour accéder au marché européen.

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C’est en tout cas l’esprit dans lequel Valérie Hayer, eurodéputée Renaissance, aimerait que ce mécanisme soit appliqué. “L’idée n’est pas de mettre en place des mesures protectionnistes et de désavantager les entreprises des pays tiers. Nous voulons que ce mécanisme soit conforme aux règles de l’OMC”, a-t-elle précisé le 5 mars 2021. Une exigence de conformité aux normes de l’Organisation mondiale du commerce, dont sont membres les Etats de l’UE.

Où en est-on dans le processus législatif ?

Le 10 mars 2021, les députés européens ont voté une résolution, non contraignante, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Avec ce texte, qui leur a permis de prendre position en amont du processus législatif, les eurodéputés ont voulu peser politiquement sur les orientations données à ce mécanisme. Le 14 juillet, la Commission européenne a ensuite dévoilé sa proposition législative, incluse dans son “paquet climat”, nommé “Fit for 55” en anglais et qui comprend une série de mesures environnementales.

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A l’occasion de la présidence française du Conseil de l’UE, Paris comptait aboutir le plus rapidement possible à un accord entre les Vingt-Sept. Une étape importante a été franchie le 15 mars, les ministres des Finances ayant adopté leur position sur les grandes lignes de cet instrument.

Dans sa position sur le sujet, le Conseil a proposé deux modifications principales par rapport au projet initial de l’exécutif européen. Les Vingt-Sept souhaitent ainsi centraliser au niveau de l’UE le nouveau registre des importateurs déclarants et entendent exempter de ces formalités les exportations dans l’Union d’une valeur inférieure à 150 euros. Réunis en Conseil Environnement le 28 juin, les ministres ont confirmé la fin des quotas gratuits pour les secteurs concernés par le MACF de manière progressive sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035.

Le Parlement européen a de son côté finalement approuvé sa position de négociation mercredi 22 juin. Réunis en session plénière le 8 juin dernier, les eurodéputés avaient en effet voté en défaveur de la réforme du marché carbone, eux-mêmes divisés sur la question des quotas gratuits pour les entreprises européennes. Les deux textes (marché carbone et MACF) étaient donc retournés en commission pour de nouvelles discussions.

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Une nouvelle ressource pour l’UE

Pour pallier les conséquences économiques de la pandémie de de Covid-19, les Etats membres ont adopté en juillet 2020 un plan de relance de 750 milliards d’euros. Le montage financier autour de cette opération précise que le remboursement de cet emprunt se fera grâce à l’argent dégagé via de nouvelles ressources. Dans ce cadre, les institutions de l’Union se sont accordées sur un calendrier juridiquement contraignant : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait être instauré d’ici le 1er janvier 2023.

Selon les estimations de la Commission, qui a précisé les contours de cette nouvelle ressource en décembre 2021 et proposé que 75 % des recettes du mécanisme alimentent le budget européen, celui-ci pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an à l’UE. Outre son impact environnemental, le projet s’inscrit donc dans une stratégie de relance économique mais aussi d’autonomisation du budget européen, aujourd’hui alimenté aux trois quarts par les contributions nationales des Etats membres.

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LE QUIZ

Quel pays prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet ?

1. La Suède
2. La France
3. La République tchèque

Réponse en fin d’article

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COMMENT CA MARCHE ?

Être candidat à l’Union européenne, qu’est-ce que ça apporte ?

Deux nouveaux. Le 23 juin, les Vingt-Sept ont accordé à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’UE. Un symbole fort : la première est entraînée dans la guerre par la Russie depuis février, la seconde craint d’être la prochaine cible de Vladimir Poutine.

Avec nous. Mais le geste a-t-il uniquement une portée symbolique ? Pas tout à fait. Politiquement, l’UE signale que la place des Ukrainiens et des Moldaves est en Europe. Un message adressé aussi bien à la Russie qu’aux deux nouveaux candidats, qui font un pas de plus vers l’Union.

C’est parti. Car d’un point de vue juridique, le statut de candidat marque aussi la première étape officielle du processus d’adhésion. Même s’il n’offre aucune garantie d’aboutir obligatoirement à une intégration dans l’UE.

Règles européennes. Une fois ce palier franchi, le pays candidat est ainsi motivé pour préparer avec détermination son adhésion. En particulier par la transposition du droit de l’UE, dit “acquis de l’Union européenne”, dans sa législation nationale.

Convaincre. Plus il avancera vite et efficacement, plus les Vingt-Sept (qui décident toujours à l’unanimité en matière d’élargissement) seront encouragés à aller plus loin en ouvrant des négociations d’adhésion avec l’Etat désireux de rejoindre l’Union.

Argent. Pour l’aider à mettre en place les réformes nécessaires, le pays candidat bénéficie notamment d’une assistance financière européenne. L’instrument d’aide de préadhésion (IAP), doté d’un budget de 14,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, est la principale source d’aide aux pays candidats.

LA PHRASE

“Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir”.

42§7. Non, l’extrait ci-dessus ne concerne pas l’Otan, mais bien l’Union européenne. C’est en effet dans le traité sur l’UE, à l’article 42 paragraphe 7 précisément, qu’on peut le trouver.

Clause. Comme les 30 pays membres de l’Alliance Atlantique, les 27 Etats de l’Union sont liés depuis 2009 (traité de Lisbonne) par une “clause de défense mutuelle”.

Bataclan. Elle n’a été utilisée qu’une fois, par la France, après les attentats terroristes de 2015. Plusieurs gouvernements européens s’étaient alors mobilisés, accentuant notamment les frappes contre l’Etat islamique en Syrie.

Menace russe. Aujourd’hui, c’est l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui pousse deux Etats de l’UE… à vouloir rejoindre l’Otan. 

Parapluie. Pour la Finlande et la Suède, qui pourraient intégrer l’organisation d’ici à quelques mois après la levée d’un veto turc, la protection de l’alliance militaire patronnée par les Etats-Unis – première puissance mondiale - apparaît nécessaire. Le traité sur l’UE rappelle d’ailleurs que l’Otan “reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre”.

Assistance. Pour le reste, les différences entre clause otanienne et européenne ont fait couler beaucoup d’encre. Par exemple, aucune des deux ne précise les mesures à prendre en cas d’attaque : l’aide peut être militaire, diplomatique, médicale, technique, financière…

Moyens. Et sur ce point, l’Otan semble laisser plus de latitude - chaque partie peut prendre “telle action qu’elle jugera nécessaire” - tout en mentionnant expressément l’emploi possible de “la force armée”. La seconde, elle, contraint les Etats à mettre en œuvre “tous les moyens en leur pouvoir” pour aider le pays attaqué.

LE CLASH

Charte des droits fondamentaux vs. données des passagers aériens

PNR. Le 21 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a retoqué une loi belge fondée sur la directive européenne “PNR” (passenger name record, “données des dossiers passagers” en français).

Données personnelles. Adoptée en 2016, cette dernière impose aux transporteurs aériens de conserver certaines des informations qu’ils collectent lorsqu’un passager réserve un vol. Son nom, son itinéraire ou ses dates de voyage par exemple. 

Terrorisme. Ces données sont ensuite transmises à l’Etat de l’UE dans lequel le vol décolle ou atterrit. Elles peuvent être utilisées pendant 5 ans maximum, dans le but de faire face à la menace terroriste. 

Limitations. La Cour ne met pas en cause la directive elle-même. Mais elle considère qu’elle ne peut pas s’appliquer, comme le prévoit la loi belge, de manière systématique à tous les vols internes à l’Union européenne. En l’absence de menace terroriste, son application doit être limitée “à certaines liaisons aériennes ou à des schémas de voyage ou encore à certains aéroports”. 

Charte. Pour justifier leur argumentaire, les juges de Luxembourg invoquent notamment les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux. Le premier protège la vie privée et familiale, le second les données personnelles.

Contraignante. Adopté en 2000, cette charte est devenue contraignante avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Elle permet à tout citoyen européen de défendre ses droits face à une institution, un organe, une agence ou un Etat membre de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Aujourd’hui, seule la Pologne bénéficie encore d’une dérogation.

La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg - Crédits : G. Fessy - Cour de justice de l’Union européenne

LE FOCUS

La répartition des compétences

Santé ! Autre proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (on vous a déjà parlé de cet exercice de démocratie participative dans notre Topo #11) : la création d’un “système de santé supranational” et d’une “sécurité sociale universelle européenne”.

Limitée. Au même titre que la culture et l’éducation, la santé est aujourd’hui une “compétence d’appui” de l’Union européenne. Autrement dit, les Etats peuvent compter sur l’Union européenne pour soutenir leurs actions (comme avec le programme Erasmus+) mais pas pour harmoniser leurs législations.

Réforme. Il y a donc fort à parier que la mesure envisagée par les citoyens ne puisse pas être adoptée en l’état actuel des traités.

Pas seuls. Car l’UE agit différemment selon les domaines. Pour six d’entre eux, elle dispose d’une “compétence exclusive” : les Etats sont par exemple obligés de passer par l’Union pour modifier, en commun, leurs droits de douane ou signer des accords commerciaux.

On partage ? Pour tout un tas d’autres sujets, l’UE dispose de “compétences partagées” : c’est le cas de l’environnement, de l’agriculture, des transports… Dans ce cas, les Etats ne peuvent agir seuls que lorsque l’UE décide de ne pas le faire (ou n’a pas encore proposé de législation).

Partenaires particuliers. Enfin, la politique étrangère relève quant à elle, au niveau européen, d’une “compétence particulière” : les Etats peuvent coordonner leur action dans le cadre de l’UE, avec un rôle prépondérant du Conseil européen.

Réponse du quiz

Réponse : 3. La République tchèque présidera le Conseil de l’Union à partir du 1er juillet

La France assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin. Ce sera ensuite à la République tchèque de reprendre le flambeau pour les six prochains mois. Enfin, la Suède lui succèdera du 1er janvier au 30 juin 2023.

Les trois pays appartiennent au même trio de présidences. Institutionnalisé avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, ce système est destiné à assurer la continuité des travaux du Conseil. Car difficile de suivre l’ensemble des dossiers du début à la fin en six mois de présidence, lorsque l’on décide à 27 et que l’on doit aussi négocier avec les eurodéputés.

Chaque trio fixe ainsi un programme pour ses 18 mois à la tête du Conseil. Cherchant à coordonner au mieux leurs actions, les pays qui le composent se dotent quant à eux d’objectifs plus précis.

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Signature des traités de Rome - Crédits : Commission européenne

Dès le traité de Rome (1957), les futurs Etats membres de la Communauté européenne ont pour objectif “de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés”. Mais il n’existe pas à l’époque de politique régionale au niveau communautaire, à l’exception du Fonds social européen (FSE) qui soutenait l’emploi.

Essor et développements de la politique régionale européenne

Ce n’est qu’en 1968 qu’est instaurée au sein de la Commission européenne une direction générale (DG) chargée de définir la future politique régionale européenne.

Initialement, les divergences en termes de développement économique entre les régions des six pays fondateurs de la Communauté européenne sont relativement faibles. Le besoin d’une politique qui viserait à soutenir le rattrapage de régions moins développées ne se fait donc pas ressentir, d’autant plus que la cohésion territoriale relève alors uniquement de la politique intérieure. Seul le Fonds social européen est mis en œuvre. Il fournissait alors des allocations aux travailleurs des secteurs en restructuration qui cherchaient à se reconvertir ou encore un soutien à la mobilité des demandeurs d’emploi.

Cependant, le premier élargissement de 1973 et surtout la récession entraînée par le premier choc pétrolier en 1974 touchent les neuf pays de la Communauté économique européenne (CEE), qui entrent dans une crise durable. L’augmentation des inégalités de développement des régions au sein de la CEE conduit alors à la création du Fonds européen de développement économique régional (FEDER), chargé de redistribuer une partie du budget aux régions les moins riches. En 1986, l’Espagne et le Portugal adhèrent à leur tour, après la Grèce en 1981. Avec l’adhésion de ces pays, moins développés, l’écart entre les pays membres se creuse, et les déséquilibres entre les régions se font plus fort au sein de la CEE.

1988-1993

Afin d’atténuer ces effets négatifs, l’Acte unique européen (1986) fait de la cohésion économique et sociale une nouvelle compétence de la Communauté et en fixe les objectifs et les moyens. Parmi ces derniers, il retient avant tout une utilisation systématique des fonds structurels et prévoit, pour ce faire, une réforme de leurs règles de fonctionnement. En 1988, un règlement prévoit que la politique de cohésion repose sur différents principes, toujours valables aujourd’hui :

• Les fonds européens sont concentrés sur des objectifs stratégiques et sur certaines régions moins développées ;
• La planification, la mise en œuvre et le suivi des interventions sont effectués sur la base d’un partenariat entre la Commission, les Etats membres et les autorités régionales ;
• Les interventions des fonds sont programmées à l’avance : chaque pays alloue un certain montant à un certain objectif ;
• Les contributions communautaires et nationales doivent répondre au principe d’additionnalité, c’est-à-dire que les premières ne doivent pas se substituer aux secondes mais au contraire, engendrer de nouvelles dépenses.

Ce règlement fixe également pour la première fois les objectifs prioritaires de la politique de cohésion de la Communauté :

• Objectif 1 : promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement ;
• Objectif 2 : aider à la reconversion des régions sérieusement affectées par le déclin industriel ;
• Objectif 3 : lutter contre le chômage de longue durée ;
• Objectif 4 : faciliter l’intégration professionnelle des jeunes ;
• Objectif 5 : (a) accélérer l’ajustement des structures agricoles et (b) promouvoir le développement des zones rurales.

Les régions répondant à au moins un de ces objectifs peuvent bénéficier d’aides au titre de cette politique. Un règlement d’application définit le contenu des plans de développement régional spécifiques (pour les objectifs 1, 2 et 5b) ou des “plans nationaux” (pour les objectifs 3 et 4) qui doivent être présentés par les Etats membres et les projets majeurs exigeant des décisions de la Commission. Des règles communes prévoient des dispositions pour le suivi, l’évaluation, la transparence et la publicité accompagnant les interventions.

Une allocation financière importante accompagne cette nouvelle réglementation. Au cours de l’année 1988, le Conseil européen donne son accord de principe à un train de mesures économiques appelé “Paquet Delors I” (réforme qui introduit pour la première fois la notion de perspectives financières) qui prévoit un doublement de la dotation des fonds structurels pour les cinq années à venir. Sur la période 1988-1993, les principaux pays bénéficiaires sont l’Espagne (14,2 milliards d’euros), l’Italie (11,4 milliards d’euros), le Portugal (9,2 milliards d’euros) et la Grèce (8,2 milliards d’euros).

1994-1999

En 1992, le traité de Maastricht introduit d’importantes modifications dans le domaine de la politique régionale. Un nouvel instrument, le Fonds de cohésion, qui vise initialement à financer les infrastructures de transports dans les quatre pays alors les plus pauvres de l’UE (Espagne, Portugal, Irlande et Grèce), est mis en place, ainsi qu’une nouvelle institution qui représente les collectivités locales des Etats membres : le Comité européen des régions. Ce traité introduit également le principe de subsidiarité. Pour la période 1994-1999, une enveloppe de 168 milliards d’euros est allouée aux fonds structurels, soit un tiers du budget communautaire. Ces derniers voient ainsi leurs ressources annuelles doubler.

Le 20 juillet 1993, sont adoptés les règlements encadrant la nouvelle politique de cohésion. Ces nouveaux règlements viennent confirmer les principes clés de la politique - la concentration, la programmation, l’additionnalité et le partenariat -, les cinq objectifs existants restant plus ou moins inchangés. Certaines dispositions sont renforcées, parmi lesquelles la participation d’autres institutions de l’UE, en particulier le Parlement européen. Le 1er janvier 1995, lors de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, un règlement d’amendement instaure un sixième objectif en faveur des régions à très faible densité de population de Finlande et de Suède, ainsi qu’une enveloppe financière pour les trois nouveaux Etats membres.

Cette période connaît également une série de développements majeurs, avec notamment la publication en novembre 1996 du premier rapport sur la cohésion économique et sociale, qui fait le point sur les disparités économiques et sociales de l’Union à l’échelon régional et évalue l’impact des politiques nationales et communautaires sur l’évolution de ces écarts. La signature du traité d’Amsterdam, en octobre 1997, inscrit le principe de la stratégie européenne pour l’emploi, afin de mettre en place une coordination plus étroite des politiques nationales dans le domaine de l’emploi, domaine visé également par plusieurs objectifs de la politique de cohésion.

2000-2006

Dans les années 2000, l’Union européenne se retrouve confrontée à deux défis importants : simplifier l’élaboration et les procédures de sa politique de cohésion et se préparer à accueillir dix nouveaux Etats membres. Un élargissement qui s’accompagne d’un accroissement de 20 % de la population de l’UE, mais de seulement 5 % du PIB, ce qui accentue fortement la disparité entre les régions européennes. En effet, les élargissements de 2004 et 2007 creusent encore les écarts en termes de revenus et d’emploi, puisque le PIB moyen par habitant de ces nouveaux Etats membres issus de l’ancien bloc communiste est inférieur à la moitié du PIB moyen de l’UE. Par ailleurs, seulement 56 % de la population de ces pays dispose d’un emploi, contre 64 % dans l’Union à 15. La quasi-totalité du territoire de ces nouveaux Etats membres est ainsi couverte par l’objectif 1 (régions en retard de développement) et, à ce titre, éligible au niveau le plus élevé de soutien prévu par les fonds structurels.

Dans cette perspective, la Commission présente en 1997 son “Agenda 2000” qui correspond au cadre financier 2000-2006. En juin 1998, la Commission propose une série de règlements relatifs aux fonds structurels ainsi qu’aux instruments de préadhésion, qui seront adoptés par le Conseil et par le Parlement européen entre mai et juillet 1999. Ce dernier est associé pour la première fois à l’adoption des règlements relatifs au FEDER et au FSE, par le biais de la nouvelle procédure de codécision. Finalement, 213 milliards d’euros seront alloués à la politique de cohésion pour les 15 Etats déjà membres et une enveloppe de 22 milliards sera réservée aux nouveaux Etats membres.

Les priorités de l’Union européenne deviennent la croissance, l’emploi et l’innovation. En conséquence, la réforme de 1999 conserve uniquement trois objectifs :

• Objectif 1 : promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement ;
• Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des régions confrontées à des difficultés structurelles ;
• Objectif 3 : soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et ses systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.

A l’issue de cette période de financement, la Commission européenne affirme que 570 000 emplois supplémentaires ont été créés dans les régions en retard de développement, dont 160 000 dans les nouveaux Etats membres.

2007-2013

Entre 2007 et 2013, 347 milliards d’euros issus du budget communautaire sont alloués à la politique de cohésion - le plus haut montant alloué à cette politique - dont 25 % pour la recherche et l’innovation, et 30 % pour les infrastructures environnementales et les mesures de lutte contre le changement climatique. Parmi les objectifs principaux de la nouvelle programmation figurent en effet la croissance, l’innovation et l’emploi dans l’ensemble des régions.

Après l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, l’Union européenne compte 27 Etats membres et 271 régions (d’après la classification statistique NUTS 2 effectuée par Eurostat, qui sert de cadre de référence pour les politiques régionales), dont les niveaux de développement restent très inégaux. En outre, à partir de 2008, différentes dispositions sont prises par l’exécutif européen à la suite de la crise économique et financière. Le versement des financements est ainsi accéléré, notamment pour les pays qui bénéficient d’une “assistance macroéconomique spéciale” . Par ailleurs, ces Etats peuvent également compter sur une augmentation des taux de cofinancement, tandis que les procédures sont simplifiées grâce à une modification des règlements afin d’offrir plus de flexibilité.

La crise économique et les politiques d’austérité freinent en revanche les investissements publics, avec un impact limité par la politique de cohésion. “Dans l’ensemble de l’Union européenne, l’investissement public a diminué de 20 % en termes réels entre 2008 et 2013″ , note la Commission européenne dans son Sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (juillet 2014).

Mais elle ajoute que “sans la politique de cohésion, les investissements dans les Etats membres les plus touchés par la crise auraient connu une baisse supplémentaire de 50 %” . Ainsi, le FEDER aurait permis de créer près de 600 000 emplois entre 2007 et 2012. Sur la même période, 65 102 projets ont été soutenus par le FSE. Selon les estimations de la Commission européenne, 1,3 million d’emplois ont été créés grâce à la politique de cohésion, entre 2007 et 2015.

2014-2020

Pour la période 2014-2020, l’Union européenne consacre environ 352 milliards d’euros à sa politique de cohésion, soit près d’un tiers de son budget total. L’objectif pendant ces sept années est de “maximiser l’impact potentiel des fonds disponibles” en améliorant les synergies entre les différents fonds et avec les programmes européens, selon la Commission européenne. Depuis le départ du Royaume-Uni au 1er février 2020, l’UE ne compte plus que 242 régions (selon les données d’Eurostat).

Pour cette période, les financements visent un nombre réduit de domaines. Afin d’améliorer l’utilisation des fonds, la politique de cohésion met l’accent sur l’évaluation des projets. Le choix des projets financés est mené en fonction des objectifs à tenir et des résultats escomptés. Par ailleurs, une simplification de l’accès aux fonds et une harmonisation des règles qui les encadrent a été effectuée.

En 2013, la France fait le choix de décentraliser une partie de la gestion des fonds européens. Les Conseils régionaux deviennent “autorités de gestion” du FEDER et d’une partie du FSE notamment.

2021-2027

Pour la période 2021-2027, les 27 ont porté le budget consacré à la politique de cohésion à 392 milliards d’euros. Une somme répartie entre des investissements pour l’emploi et la croissance (FEDER, Fonds de cohésion… pour 369 milliards d’euros), la coopération territoriale européenne (Interreg, à hauteur de 9 milliards d’euros) et les instruments de l’UE et les assistances techniques gérées par la Commission européenne (2,5 milliards d’euros).

Le vote du budget 2021-2027 a été marqué par la création d’un plan de relance européen, destiné à soutenir les économies de l’UE après la pandémie de Covid-19 : les Régions ont obtenu des financements supplémentaires, afin d’investir dans les transitions écologique et numérique ou encore dans la santé. Une attention particulière doit être portée à l’investissement pour la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées de l’Union, à travers notamment le Fonds de cohésion. Un Fonds de transition juste (FTJ) a été également créé pour soutenir les territoires confrontés à des difficultés dans la transition écologique.

Des données détaillées sur la répartition des fonds entre les différents programmes, ainsi qu’entre les Etats membres, sont disponibles sur le portail de données de la politique de cohésion de la Commission européenne.

À LIRE AUSSIComment les Régions profitent-elles du plan de relance européen ?

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Le gaz représente environ un quart de la consommation énergétique de l’Union européenne. Il est notamment utilisé pour le chauffage ou pour produire de l’électricité. Bien que certains Etats membres de l’UE produisent eux-mêmes du gaz, à l’image des Pays-Bas ou de la Roumanie, cette production est trop faible pour couvrir les besoins de l’ensemble des ménages et des entreprises du Vieux Continent. L’Union européenne doit donc aller chercher cette énergie ailleurs, et surtout en Russie. Plus de 43 % du gaz importé dans l’Union européenne provenait ainsi de ce grand voisin en 2020.

Tous les pays n’ont pas la même dépendance au gaz russe. Dans plusieurs Etats, la quasi-totalité, voire la totalité, des importations de gaz naturel provient de Russie. C’est le cas en Lettonie (100 %), en République tchèque (100 %), en Finlande (97,6 %), en Hongrie (95 %) ou encore en Estonie (93 %). Tous ces pays n’ont cependant pas le même mix énergétique. Si la Lettonie et l’Estonie ont des taux proches en matière d’approvisionnement en gaz russe, la dernière utilise très peu de gaz en comparaison avec d’autres pays européens : cette énergie représentait ainsi 8 % du mix énergétique estonien en 2020, contre 20 % en Lettonie la même année.

À LIRE AUSSIPétrole, charbon, nucléaire : quel est le mix énergétique des pays de l’UE ?

Une série d’Etats s’approvisionnent pour plus de la moitié de leurs importations auprès de la Russie, à l’image de la Bulgarie (75 %) et de l’Allemagne (66 %). Cette dernière est aussi la première importatrice de l’Union européenne. Elle importait plus de 50 milliards de mètres cubes de gaz naturel en 2020, ce qui représentait un tiers des importations de l’UE depuis la Russie la même année. L’Italie, elle, se caractérise à la fois par de gros besoins en gaz (correspondant à 40 % de son mix énergétique) pour les ménages et l’industrie et une large dépendance à la Russie, qui représente près de la moitié de ses importations de gaz.

De son côté, la France a un approvisionnement plus diversifié que sa voisine allemande. Elle se fournit essentiellement auprès de la Norvège en 2020 (36 %). La Russie arrive en seconde position, représentant 17 % des importations de l’Hexagone en gaz naturel, devant l’Algérie (8 %).

Enfin, 6 Etats membres de l’UE n’importaient pas de gaz naturel directement depuis la Russie en 2020. Il s’agit de Malte, de Chypre, de la Croatie, de l’Autriche, du Danemark et de l’Irlande. Pour autant ces pays pourraient souffrir d’une fermeture des robinets à l’est de l’Europe, puisque les prix augmenteraient pour tous du fait de la rareté de l’énergie.

Concrètement, la Russie utilise des pipelines pour acheminer son gaz naturel vers les pays européens. Par exemple, un gazoduc passe par la Biélorussie, tandis qu’un autre traverse l’Ukraine. Le plus polémique d’entre eux, Nord Stream 2, relie la Russie à l’Allemagne en passant sous la mer Baltique. Il n’est pas en service, son processus de certification étant suspendu côté allemand en raison de la crise qui oppose la Russie au reste de l’Europe.

À LIRE AUSSICrise en Ukraine : qu’est-ce que Nord Stream 2, le gazoduc entre la Russie et l’Allemagne ?

Après la Russie (44 % des importations européennes), la Norvège (20 %) et l’Algérie (12 %) étaient les deux principaux exportateurs de gaz naturel vers l’UE en 2020. Venaient ensuite le Royaume-Uni (6 %), les Etats-Unis (5 %) et le Qatar (5 %).

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Depuis 2014, l’armée ukrainienne lutte contre les forces sécessionnistes soutenues par la Russie dans la partie orientale du pays - Crédits : ministère de la Défense d’Ukraine / Flickr

Les dernières dates importantes de la guerre en Ukraine :

• 24 février 2022
• 21 février 2022
• Début février 2022
• 24-26 janvier 2022

De la fin de l’URSS à l’intervention russe en Géorgie

Avec l’effondrement de l’Union soviétique, l’Ukraine redevient officiellement indépendante le 24 août 1991.

Après 1991, plusieurs républiques ex-soviétiques héritent d’une partie de l’arsenal nucléaire de l’ex-URSS. Kiev est d’abord réticente à l’idée de démanteler l’ensemble de ses armes nucléaires, à cause notamment des dangers qui pèsent sur l’indépendance de son Etat et de la montée du nationalisme russe. Mais après une longue négociation, les chefs d’Etat américain Bill Clinton et russe Boris Eltsine signent en janvier 1994 un accord trilatéral avec l’Ukraine pour garantir la dénucléarisation du pays.

A cette occasion, le président américain Bill Clinton annonce que cette décision ouvre les portes d’une coopération militaire entre l’Otan et l’Ukraine.

Fin 1994, l’Otan se déclare en effet ouverte à l’adhésion de pays démocratiques d’Europe orientale. Une position critiquée par la Russie, qui reproche aux Etats-Unis leur volonté d’expansion, mais qui se concrétise avec l’intégration de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque au sein de l’Alliance atlantique le 8 juillet 1997.

Entretemps, le 27 mai 1997, est signé l’Acte fondateur Otan-Russie. Cet accord de coopération et de partenariat vise à construire une paix durable en Europe et une sécurité mutuelle entre l’Alliance atlantique et la Fédération de Russie. A travers des consultations régulières entre les parties, ce traité doit contribuer à instaurer une relation de confiance entre Moscou et ses voisins européens, et ainsi entériner la pacification des relations entre l’Occident et la Russie dans le contexte post-Guerre froide. Avec la signature de cet accord, dans le but de rassurer Moscou, l’Otan affirme “n’avoir aucune intention […] de déployer des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres” ni d’y stationner des forces de combat permanentes.

Nouveau président de la Russie à partir du 31 décembre 1999, Vladimir Poutine tente d’abord un rapprochement avec l’Alliance atlantique, allant jusqu’à évoquer la possibilité d’une intégration de son pays à l’Otan. Mais d’autres ex-membres du bloc soviétique (Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Bulgarie) rejoignent à leur tour l’organisation le 29 mars 2004. Cette nouvelle adhésion dans l’Otan de pays de l’ex-URSS pousse Vladimir Poutine à changer de position, notamment lorsque se posera la question d’y faire adhérer la Géorgie et l’Ukraine quelques années plus tard.

En novembre 2004, une partie du peuple ukrainien se révolte pour contester la réélection truquée du président pro-russe Viktor Ianoukovytch et demander un rapprochement avec l’Union européenne. C’est la révolution orange, qui porte au pouvoir l’un de ses meneurs, l’opposant Viktor Iouchtchenko, après un troisième tour organisé en décembre. Si l’Ouest du pays vote majoritairement pour M. Iouchtchenko, l’Est majoritairement russophone se prononce largement en faveur de M. Ianoukovytch.

Carte de l’Ukraine illustrant la division (à partir d’un recensement de 2001) entre une partie occidentale comprenant une très faible proportion de population russophone et une partie orientale - principalement le Donbass et la Crimée - affichant une part importante d’habitants russophones - Crédits : Prachatai / Flickr

Sous la nouvelle présidence de 2005 à 2010, l’Ukraine se rapproche ainsi de l’Union européenne. Des négociations sur un accord d’association sont lancées à partir de 2007 (le texte ne sera signé qu’en 2014). De son côté, la Russie tâche de conserver son influence à l’est de l’Ukraine, notamment en Crimée où l’armée russe occupe le phare du cap Sarytch à partir d’août 2005.

Dans un discours prononcé le 10 février 2007 à l’occasion de la Conférence de Munich sur la sécurité, Vladimir Poutine fustige l’interventionnisme américain et l’installation de bases de l’Otan aux frontières de la Russie (“on voit apparaître en Bulgarie et en Roumanie des bases américaines […] de 5 000 militaires chacune”, déclare notamment le président russe), en violation des “promesses” occidentales de ne pas étendre les limites de l’organisation en direction de l’URSS. Des engagements qui figurent explicitement dans les comptes-rendus de discussions des années 1990-1991 entre Mikhaïl Gorbatchev et les dirigeants de l’Ouest sur l’appartenance de l’Allemagne réunifiée à l’Otan, sans pour autant avoir été formalisés dans un traité. Ils sont depuis utilisés par le Kremlin, de Boris Eltsine à Vladimir Poutine, pour dénoncer la “trahison” des Occidentaux.

En avril 2008, lors du sommet de Bucarest, l’Alliance entérine la perspective d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. Le président russe Dmitri Medvedev déclare alors qu’aucun pays ne serait satisfait à l’idée de voir un bloc militaire s’approcher de ses frontières.

En août 2008, l’armée de Géorgie lance un assaut contre les séparatistes d’Ossétie du Sud, soutenus par la Russie, entraînant en retour une intervention militaire de cette dernière pour appuyer les rebelles. Au terme d’un conflit rapidement remporté par Moscou, les parties signent entre le 12 et le 16 août un plan de paix réalisé sous la médiation du président français Nicolas Sarkozy, qui assume alors la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le 25 août, la Russie déclare reconnaître l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, une décision condamnée par plusieurs capitales occidentales.

21 novembre 2013 : le président ukrainien Viktor Ianoukovytch refuse de signer un accord avec l’UE et se tourne vers la Russie

Principal opposant au président Viktor Iouchtchenko, Viktor Ianoukovytch lui succède à son tour en 2010. Ouvertement pro-russe, il tourne brusquement le dos à l’Union européenne en novembre 2013, avec laquelle l’Ukraine prévoyait de signer un accord d’association (en négociation depuis 2007). Souhaitant relancer les relations avec Moscou, il obtient la levée des barrières douanières avec la Russie, la promesse d’une baisse du prix du gaz russe ainsi qu’un prêt de plusieurs milliards de dollars. Cette volte-face suscite de vives protestations en Ukraine et provoque l’apparition du mouvement “Euromaïdan” de novembre 2013 à février 2014. Celui-ci débouche sur la “révolution de février” (ou “révolution de Maïdan”), la démission du président Viktor Ianoukovytch et sa fuite en Russie. Ces contestations sont marquées par une extrême violence et des centaines de morts, dont plusieurs sont tués par les forces policières.

La manifestation “Euromaïdan” à Kiev, le 27 novembre 2013 - Crédits : Evgeny Feldman / Wikimedia Commons Fin février - début mars 2014 : manifestations “Antimaïdan” dans l’est de l’Ukraine et sécession de Donetsk et de Louhansk

A la suite des manifestations “Euromaïdan”, un gouvernement de nouveau favorable au rapprochement avec l’Union européenne prend la relève en Ukraine à partir du 23 février. A compter de la fin du mois de février 2014, cette séquence débouche sur des contestations “Antimaïdan” dans de nombreuses villes de l’est de l’Ukraine ainsi qu’en Crimée. Les soulèvements pro-russes s’amplifient en avril 2014 lorsque des séparatistes occupent les bâtiments gouvernementaux des villes de Donetsk, Louhansk et Kharkiv. A la suite de référendums locaux, deux entités indépendantes aux noms de “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” sont auto-proclamées. Les référendums d’autodétermination ne sont reconnus ni par l’Union européenne, ni par les Etats-Unis, ni par la Russie qui se contente du silence (mais qui les reconnaîtra en février 2022). Kiev considère ces territoires séparatistes comme tenus par des organisations terroristes.

Carte de l’Ukraine avec les territoires du Donbass (en orange) en guerre civile et la Crimée (en violet) annexée par la Russie - Crédits : RGloucester / Wikimedia Commons Mars 2014 : la Crimée et Sébastopol sont annexés par la Russie

Pendant ce temps, des séparatistes pro-russes, avec le soutien du président Vladimir Poutine, s’emparent de la ville ukrainienne de Sébastopol, capitale de la péninsule de Crimée. En effet, ceux-ci sont aidés par les “petits hommes verts”, des soldats d’une société militaire privée travaillant sous contrat avec l’Etat russe pour intervenir en Crimée (mais selon l’Ukraine, il s’agit littéralement de militaires russes). Moscou nie toute présence de ses soldats sur le territoire ukrainien et défend l’idée qu’il s’agit simplement de forces d’autodéfense locale. Le 11 mars 2014, le parlement de Crimée déclare l’indépendance du territoire. Le rattachement de la Crimée à la Russie a officiellement lieu cinq jours plus tard, après un référendum. L’Ukraine n’a d’autre choix que de retirer ses troupes et d’abandonner le contrôle de la région. Le 17 mars 2014, l’Union européenne soumet la Russie à ses premières sanctions pour son action dans la crise ukrainienne et pour l’annexion de la Crimée. Ces mesures (principalement économiques) seront reconduites tous les six mois sans interruption.

25 mai 2014 : élection du pro-européen Petro Porochenko à la présidentielle ukrainienne

Le conflit du Donbass gagne en intensité lorsque, début mai 2014, l’armée ukrainienne lance une grande opération militaire afin de reprendre les villes contrôlées par les sécessionnistes. L’élection présidentielle de mai 2014 porte Petro Porochenko, soutien de la révolution de Maïdan, au pouvoir dès le premier tour. Il propose le 20 juin 2014 un plan de paix, mais le cessez-le-feu n’est pas respecté et les actions militaires s’accentuent. Petro Porochenko interdit également toute coopération avec la Russie et s’oppose à un rétablissement des liens diplomatiques (quasiment rompus dès son arrivée au pouvoir) avec Vladimir Poutine sans retour de la Crimée sous l’autorité de l’Ukraine.

6 juin 2014 : premier entretien au “format Normandie”

François Hollande, Angela Merkel, Vladimir Poutine et Petro Porochenko se rencontrent en Normandie à l’occasion du soixante-dixième anniversaire du débarquement allié. Il s’agit de la première réunion entre le président russe et son homologue ukrainien depuis l’éclatement du conflit à l’est de l’Ukraine. Ces rendez-vous quadripartites (“format Normandie”) entre la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine se succéderont en vue de poser les bases d’un cessez-le-feu.

27 juin 2014 : l’Ukraine signe un accord de libre-échange avec l’Union européenne

Après un premier volet politique signé en mars 2014, l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE est conclu le 27 juin 2014 avec la signature de son volet économique. Ce traité engage l’Union et l’Ukraine à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). La Russie prévient, par la voix d’un haut diplomate russe, que l’accord aura de “graves conséquences”. Il est ratifié par l’Union européenne le 11 juillet 2017 et entre définitivement en vigueur le 1er septembre suivant.

17 juillet 2014 : crash du vol MH17 abattu dans la région de Donetsk

Début juillet 2014, l’armée ukrainienne reprend plusieurs villes de la région de Donetsk et repousse les pro-russes. Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, assurant le vol MH17, est abattu au-dessus de la région par un missile, tuant les 298 passagers dont deux tiers de Néerlandais. Si les différentes parties au conflit s’accusent mutuellement de l’origine du tir, l’hypothèse d’un type de missile sol-air que les séparatistes savent utiliser prévaut. La crise s’internationalise, les Etats-Unis menaçant Moscou de sanctions. Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit et demande l’ouverture d’une enquête internationale. Le parquet néerlandais affirmera le 28 septembre 2016 que le missile a bien été tiré depuis le territoire contrôlé par les séparatistes, et que le matériel de tir a été acheminé depuis la Russie. Le 24 mai 2018, les enquêteurs internationaux parviendront à la même conclusion.

5 septembre 2014 : signature du protocole de Minsk

Alors que la situation devient critique jusqu’à la fin du mois d’août 2014 - l’ONU dénombre plus de 1 100 morts et plus de 3 400 blessés en Ukraine seulement entre la mi-avril et la fin du mois juillet 2014, un accord de cessez-le-feu immédiat est conclu dans la capitale biélorusse entre les représentants de l’Ukraine, de la Russie, de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk : c’est le protocole de Minsk. Mais celui-ci est violé au bout de quelques jours, les combats reprenant sans trêve. De 2014 à 2015, le conflit fait plus de 10 000 morts, des dizaines de milliers de blessés et près de deux millions de personnes déplacées.

11 février 2015 : accord de paix “Minsk II”

Les dirigeants de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France se réunissent de nouveau en Biélorussie avec son chef de l’Etat Alexandre Loukachenko afin d’imposer un nouveau cessez-le-feu, qui doit être effectif à partir du 15 février 2015. En plus du cessez-le-feu, l’accord comprend des mesures telles que le retrait des armes lourdes de chaque côté, l’échange de prisonniers, la restauration des frontières de l’Ukraine ou encore le retrait des troupes étrangères. Mais si les combats d’envergure cessent, des affrontements de moindre ampleur se poursuivent néanmoins dans l’est sécessionniste : le 13 avril 2015, les ministres des Affaires étrangères des quatre pays signataire de “Minsk II” font part de leur inquiétude devant la recrudescence des violations du cessez-le-feu et la constatation de combats autour du port de Marioupol, convoité par les sécessionnistes. Les périodes de trêves succèdent aux combats, avec des cessez-le-feu régulièrement signés mais aussitôt enfreints. A titre d’exemple, le 19 octobre 2016, un nouveau sommet se tient entre Moscou, Kiev, Paris et Berlin, mais l’on constate que le conflit est gelé et qu’il donne lieu à des violences et à des affrontements fréquents dans le Donbass entre l’armée ukrainienne et les séparatistes… De nombreuses violations du cessez-le-feu sont observées.

Les dirigeants présents pour la signature de l’accord de Minsk II, de gauche à droite : Alexandre Loukachenko (Biélorussie), Vladimir Poutine (Russie), Angela Merkel (Allemagne), François Hollande (France), Petro Porochenko (Ukraine) - Crédits : Kremlin / Wikimedia Commons 25 novembre 2018 : affrontements en mer Noire entre navires russes et ukrainiens

Les accords de Minsk sont de nouveau fragilisés par un attentat : le séparatiste prorusse Alexandre Zakhartchenko, dirigeant de l’autoproclamée République populaire de Donetsk, est tué par l’explosion d’une bombe le 31 août 2018. Les séparatistes et la Russie attribuent la responsabilité de cet assassinat aux services ukrainiens. Par la suite, le 25 novembre se produit l’incident du détroit de Kertch : la marine russe ouvre le feu sur des navires ukrainiens, qui sont arraisonnés par les Russes, et capture les marins ukrainiens. Moscou affirme que ces navires se trouvaient dans les eaux territoriales de la Crimée. Cet incident illustre le fait que les Russes veulent prendre le contrôle de la mer Noire à proximité de la Crimée et près du port de Marioupol. Le lendemain, M. Porochenko instaure la loi martiale dans les régions frontalières de la Russie pour une durée de 30 jours.

21 avril 2019 : élection de Volodymyr Zelensky à la présidence ukrainienne

Durant sa campagne, l’acteur et humoriste Volodymyr Zelensky fait campagne contre la corruption, tout en affichant une ligne moins virulente que le président sortant Porochenko vis-à-vis de la Russie. Il prône un cessez-le-feu dans le Donbass mais aussi l’organisation d’un référendum sur l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. Elu président le 21 avril 2019, il promet de relancer les discussions diplomatiques avec Moscou au sujet de la guerre du Donbass. Mais trois jours après seulement, Vladimir Poutine autorise la délivrance de passeports russes à des habitants des régions de Donetsk et de Louhansk, une décision qui va à l’encontre des accords de Minsk. Le 1er octobre, les représentants ukrainiens et russes de nouveau réunis en Biélorussie s’accordent sur l’organisation d’élections dans les régions séparatistes d’Ukraine et l’octroi d’un statut spécial aux territoires du Donbass. Le 6 octobre, des manifestations importantes ont lieu à Kiev et dans d’autres grandes villes pour dénoncer ce qui est perçu comme un abandon face à la Russie.

L’investiture de Volodymyr Zelensky le 20 mai 2019 - Crédits : Mykhaylo Markiv / Wikimedia Commons 9 décembre 2019 : nouvelle rencontre au “format Normandie”

La première rencontre officielle entre Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky, aux côtés d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, vise de nouveau à relancer la mise en œuvre des accords de paix “Minsk II”. Les dirigeants russe et ukrainien s’accordent ainsi sur l’échange de tous les prisonniers avant la fin de l’année 2019, sur une démilitarisation de points de la ligne de front et sur l’ouverture de points de passage entre les régions séparatistes et le reste de l’Ukraine. Quelques jours plus tard, le 29 décembre, un échange d’environ deux cents prisonniers a lieu entre Kiev et les sécessionnistes.

Conférence de presse après le “format Normandie” du 9 décembre 2019, de gauche à droite : Volodymyr Zelensky (Ukraine), Angela Merkel (Allemagne), Emmanuel Macron (France), Vladimir Poutine (Russie) - Crédits : Service de presse du Président de Russie / Wikimedia Commons 31 décembre 2019 : accord sur le gaz entre la Russie et l’Ukraine

Signe d’une détente qui se confirme et d’un certain apaisement de leurs relations, Moscou et Kiev concluent un accord pour le transit du gaz russe à travers l’Ukraine, qui garantit l’approvisionnement de l’Europe en gaz pour cinq années supplémentaires. Cet accord avait été auparavant menacé, en 2009, lors d’une crise majeure à ce sujet lorsque Kiev et la société russe Gazprom ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le prix à payer pour le gaz (Gazprom avait alors réduit, puis même stoppé les livraisons de gaz à l’Ukraine). Par ailleurs, la construction du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie et l’Allemagne à travers la mer Baltique doit permettre l’exportation du gaz russe vers l’Europe, qui en est particulièrement dépendante, par d’autres voies.

À LIRE AUSSICrise en Ukraine : qu’est-ce que Nord Stream 2, le gazoduc entre la Russie et l’Allemagne ? 22 juillet 2020 : nouvel accord de cessez-le-feu aussitôt rompu

L’Ukraine et la Russie signent un nouvel accord de cessez-le-feu dans le Donbass. Il est cependant violé quelques minutes après son entrée en vigueur le 27 juillet par des tirs provenant des territoires séparatistes contre les militaires ukrainiens.

Avril 2021 : mobilisation de troupes russes aux frontières ukrainiennes

Le 1er avril, le président Volodymyr Zelensky accuse la Russie de masser des troupes aux frontières de l’Ukraine, alors que les violations du cessez-le-feu se multiplient dans le Donbass. Les Occidentaux dénombrent 100 000 soldats russes, des manœuvres que la Russie considère comme une réponse à l’Otan et aux “provocations” ukrainiennes (cela fait notamment référence au fait que l’Ukraine affiche sa volonté d’adhérer à l’Otan). Pour Moscou, en réponse aux accusations de Kiev sur l’hypothèse de la préparation d’une invasion en Ukraine, il s’agit simplement de manœuvres en réponse à des “exercices” de l’Otan et des Etats-Unis en Europe. Le 6 avril, Volodymyr Zelensky change de ton vis-à-vis de la Russie - alors qu’il a un temps prôné le dialogue avec elle - et déclare que l’adhésion de son pays à l’Otan est la seule façon de mettre un terme à la guerre du Donbass. Il se déclare également favorable à une entrée de son pays dans l’Union européenne.

Novembre 2021 : les Occidentaux craignent une offensive russe en Ukraine

Les inquiétudes des Américains et des Européens vis-à-vis des mouvements de troupes russes s’accroissent. Ils craignent un risque imminent d’escalade et d’invasion en Ukraine. En effet, des images satellites publiées début novembre montrent des chars russes et autres véhicules blindés à proximité de la frontière ukrainienne. Pour se défendre de ces mouvements de troupes, le président Vladimir Poutine accuse les Occidentaux de livrer des armes à Kiev et de mener des manœuvres militaires en mer Noire.

7 décembre 2021 : échange entre Joe Biden et Vladimir Poutine

Le 7 décembre, lors d’un échange avec le président américain Joe Biden, le président russe dénonce la volonté de Kiev de rejoindre l’Otan, et demande des “garanties juridiques sûres” contre l’élargissement de l’Alliance atlantique en Ukraine. La Russie exige ainsi à la fois le bannissement de tout nouvel élargissement de l’Otan et le retrait de ses forces dans les pays de l’ex-URSS. Joe Biden, qui se dit prêt à s’impliquer dans la réactivation des accords de Minsk (dont le processus de règlement est à l’arrêt depuis fin 2020), prévient néanmoins qu’une offensive militaire russe entraînerait de lourdes sanctions ainsi qu’un renforcement du soutien américain à l’Ukraine, aux pays baltes, à la Pologne et à la Roumanie.

16-17 décembre 2021 : les Vingt-Sept font front commun face à la menace russe

Le 17 décembre, Moscou publie deux projets de traités en vue d’être signés avec les Etats-Unis et l’Otan, dont les revendications sont les suivantes : les pays membres de l’Otan avant son élargissement en 1997 doivent s’engager à ne pas déployer d’armes sur d’autres territoires européens à l’est ; l’Otan doit s’engager à n’intégrer ni l’Ukraine, ni la Géorgie. De leur côté, les Européens s’entretiennent aussi diplomatiquement avec la Russie mais se montrent fermes et la menacent de nouvelles sanctions économiques qui auront de “lourdes conséquences” en cas de nouvelle agression militaire de l’Ukraine. Lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre, les Vingt-Sept réaffirment la souveraineté du pays et leur soutien. Par ailleurs, lors de la rencontre des ministres européens de la Défense et des Affaires étrangères du 12 au 14 janvier 2022, le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borell déclare que les revendications russes pour résoudre le conflit contreviennent aux principes de l’architecture de sécurité européenne.

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Entretemps, l’Otan annonce placer des troupes en alerte pour renforcer ses défenses en Europe de l’Est. Le 24 janvier, le président américain Joe Biden assiste à une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants européens. A l’issue de cette discussion, les Occidentaux appellent la Russie à prendre des mesures de désescalade dans le conflit ukrainien, rappelant que Moscou devra faire face à des “conséquences massives” si elle attaquait à nouveau l’Ukraine. Face aux exigences russes de retrait des forces de l’Otan d’Europe orientale et de l’assurance que l’Ukraine ne rejoindra jamais l’Alliance atlantique, cette dernière ainsi que les Etats-Unis refusent explicitement ces demandes le 26 janvier 2022. Le secrétaire général de l’Otan rappelle que les questions d’adhésion relevaient uniquement de la responsabilité des Alliés et des pays candidats.

Début février 2022 : la France et l’Allemagne tentent d’apaiser les tensions et un espoir de désescalade s’ensuit

Une nouvelle étape dans le dialogue a lieu d’abord le 7 février lorsque le président Emmanuel Macron rencontre Vladimir Poutine pour discuter de solutions afin de résoudre la crise. Les deux dirigeants affichent alors leur volonté commune d’éviter la guerre et de trouver des compromis. Le chef d’Etat français propose des garanties concrètes de sécurité, dont certaines sont jugées bonnes par le président russe. De la même façon, le chancelier allemand Olaf Scholz se rend à Kiev le 14 février et à Moscou le 15 février pour tenter d’obtenir de la part de Moscou des actes immédiats de désescalade. Alors que la situation paraît très tendue, et que les services secrets américains redoutent une offensive russe le 16 février, Moscou annonce la veille contre tout attente le retrait de militaires russes positionnés à la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avertit tout de même le 16 février que l’Otan ne voit pas encore de signes de réduction des troupes russes et que si Moscou choisissait la violence, les Européens répondraient de manière unie et forte.

21 février 2022 : la Russie reconnaît l’indépendance des Républiques de Donetsk et de Louhansk et entre sur les territoires séparatistes

Alors que la présidence de la République française annonce le 20 février 2022 que les présidents russe et américain avaient accepté de se rencontrer, Vladimir Poutine signe finalement l’acte de reconnaissance le lendemain des deux territoires séparatistes du Donbass en Ukraine : la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk. Dans la nuit du 21 au 22 février, des véhicules blindés et des troupes russes pénètrent dans l’est de l’Ukraine sous couvert de maintien de la paix. L’Europe, les Etats-Unis, l’ONU et la majorité des membres du Conseil de sécurité condamnent cette décision de la Russie, considérée comme une violation du droit international. Les Etats-Unis et l’Union européenne annoncent de nouvelles sanctions à l’encontre de Moscou et la mise en service du gazoduc Nord Stream 2 est suspendue par l’Allemagne. L’Union européenne décide sans attendre de cibler la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens ainsi que les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass.

24 février 2022 : la Russie attaque l’Ukraine, l’UE réplique par de lourdes sanctions

Le 24 février une étape sans précédent est franchie par la Russie. Vladimir Poutine annonce en effet une opération militaire d’envergure sur le territoire ukrainien dans l’objectif, selon lui, de défendre les séparatistes du Donbass. Cette fois-ci, Moscou ne s’arrête pas à l’est de l’Ukraine puisque de puissantes explosions frappent plusieurs grandes villes, et notamment la capitale Kiev. Suite à cette déclaration de guerre, le président Volodymyr Zelensky instaure la loi martiale dans son pays et la communauté internationale condamne cette agression inédite. Dans la foulée, des dizaines de milliers d’Ukrainiens se pressent aux frontières et tentent de fuir leur pays. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se réunissent le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire. Face à Moscou, les Vingt-Sept se mettent d’accord sur les mesures de rétorsion les plus sévères jamais mises en œuvre par l’Union européenne : sanctions financières réduisant l’accès aux marchés de capitaux européens (pour atteindre le marché bancaire russe et les principales entreprises publiques), interdiction d’exportation touchant le pétrole ou encore gel des avoirs de Vladimir Poutine…

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Dans le contexte de la guerre en Ukraine depuis 2014, l’Union européenne a toujours affiché son soutien à Kiev face à la Russie - Crédits : Wanderherr / Wikimedia Commons

Alors que l’Ukraine se situe géographiquement sur le Vieux Continent, elle ne fait pas partie aujourd’hui des 27 Etats membres de l’Union européenne, malgré différents accords de partenariat et d’association signés depuis la fin des années 1990.

L’Ukraine et l’Union européenne aujourd’hui

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’UE est conclu en juin 2014. Ce traité engage l’Union et l’Ukraine à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). Il est ensuite ratifié par l’UE le 11 juillet 2017 et entre définitivement en vigueur le 1er septembre suivant.

Mais cet accord de libre-échange ne suffit pas à faire de l’Ukraine un Etat membre de l’UE, loin de là. En mars 2016, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker déclare que l’Ukraine ne sera pas membre de l’UE avant 20 ou 25 ans. En effet, l’Ukraine ne remplit pas aujourd’hui pleinement les fameux critères de Copenhague, qui constituent un préalable à toute nouvelle adhésion : respect de la démocratie et institutions stables, économie de marché viable et acquis communautaire. Ainsi, la signature d’accords d’association constitue seulement une étape intermédiaire, permettant de détailler l’ordre des priorités des réformes à entreprendre.

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Ces dernières années, dans le contexte de la guerre civile contre les séparatistes pro-russes dans le Donbass, l’Ukraine fait part de sa volonté de rejoindre l’Union européenne. En février 2019, le Parlement ukrainien grave dans la Constitution son aspiration d’adhésion à l’UE, obligeant les pouvoirs législatif et exécutif à œuvrer pour réaliser cet objectif. Alors que les tensions avec la Russie vont croissant, le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky exhorte en avril 2021 les Européens à initier une procédure d’adhésion de l’Etat qu’il préside à l’Union européenne.

En février 2022, la Russie pénètre sur le territoire ukrainien après avoir reconnu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Elle lance une offensive militaire contre l’Ukraine et l’Union européenne condamne fermement cette décision. L’Europe affiche son soutien à l’Ukraine et prend de nouvelles sanctions contre la Russie.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : chronologie des événements Les relations entre l’UE et l’Ukraine après son indépendance

Avec l’effondrement de l’URSS, l’Ukraine obtient son indépendance en 1991. Par méfiance vis-à-vis de Moscou, Kiev affiche sa volonté de se rapprocher des Occidentaux, notamment de l’Union européenne. Concrètement, cela se réalise par l’intermédiaire de la politique de voisinage de l’UE. Les premières relations contractuelles entre l’Ukraine et l’UE remontent à 1994, année durant laquelle est signé l’accord de partenariat et de coopération bilatéral UE-Ukraine. Cet accord est entré en vigueur en 1998. Ce type de traité d’association a pour but de consolider la démocratisation des pays de l’ex-URSS et de développer des liens économiques et politiques.

A la suite de la révolution orange de 2004, Viktor Iouchtchenko arrive au pouvoir et s’efforce de nouer des liens plus étroits avec l’UE et de promouvoir l’objectif d’une adhésion à long terme. Sous sa présidence, l’Ukraine se rapproche effectivement de l’Union, mais cette dernière demeure réticente à l’idée de consentir une perspective d’adhésion. Contrairement à ce qui est décidé pour d’autres Etats anciennement communistes tels que la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie ou encore la Pologne qui entrent dans l’UE en 2004. Toutefois, le Conseil européen adopte en 2005 le Plan d’action conjoint UE-Ukraine, destiné à servir de cadre sur les principales réformes à effectuer dans le pays. Mais cet accord de coopération n’implique pas l’ouverture de négociations d’adhésion à court terme.

Ensuite, des négociations sur un accord d’association sont lancées à partir de 2007, mais le texte ne sera signé qu’en 2014. Si le texte a tardé à être signé, c’est parce que le dirigeant pro-russe Viktor Ianoukovytch tourne brusquement le dos à l’Union européenne en novembre 2013, avec laquelle l’Ukraine prévoyait de signer l’accord d’association. Cette volte-face suscite de vives protestations en Ukraine et provoque l’apparition du mouvement “Euromaïdan”, qui débouchera sur la guerre civile du Donbass.

En février 2014, le Parlement européen a adopté une résolution reconnaissant le droit de l’Ukraine à se porter candidate à l’adhésion à l’UE, à la condition qu’elle remplisse évidemment tous les critères demandés.

Informations sur l’Ukraine :

L’Ukraine est un vaste pays d’Europe orientale, le deuxième plus grand Etat en termes de superficie sur le continent européen. Il compte aujourd’hui plus de 44 millions d’habitants et sa capitale est la ville de Kiev. La langue officielle du pays est l’ukrainien, mais le russe est également une langue très parlée au sein de la population, notamment dans la partie orientale. L’Ukraine partage des frontières avec la Russie mais aussi avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie ainsi que la Roumanie. Depuis avril 2019, le président de l’Ukraine est Volodymyr Zelensky.

L’Ukraine est une nation qui connaît d’importantes divisions, particulièrement depuis huit ans. En effet, la péninsule de Crimée (située au sud de l’Ukraine) est annexée par la Russie de Vladimir Poutine en mars 2014 et d’autres régions de l’est sont occupées par deux entités - soutenues par Moscou - qui se sont autoproclamées indépendantes en avril et en mai 2014 (Donetsk et Louhansk). Cela a lieu au début de la guerre civile du Donbass qui voit s’opposer l’armée ukrainienne et les séparatistes pro-russes et qui se poursuit encore aujourd’hui, prenant une tout autre ampleur avec l’intervention militaire de la Russie en février.

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La route représente encore environ 75 % du transport de marchandises dans l’UE contre 18 % pour le rail - Crédits : jonathanfilskov-photography / iStock

Alors que l’Union européenne est engagée dans la voie de la neutralité carbone à l’horizon 2050, les moyens de réaliser ses ambitions doivent être mis en œuvre au plus vite. Au niveau mondial, le dernier rapport du GIEC publié en août dernier indique qu’en l’absence de mesures pour limiter le réchauffement climatique, celui-ci pourrait attendre 4,5°C en 2100, et 2,7°C avec celles qui sont déjà en place.

Il y a donc urgence à agir. Notamment dans le secteur des transports, qui représente plus du quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon l’Agence européenne pour l’environnement. Mais ces rejets de carbone proviennent pour 70 % de la route et le reste surtout de l’aviation et de la navigation. Le train compte quant à lui pour moins de 0,5 % des émissions liées aux transports. Un constat n’ayant pas échappé à l’UE, qui avait fait de 2021 “l’année européenne du rail” afin de promouvoir ce moyen de locomotion destiné à jouer un rôle clé dans la transition écologique.

Le sommet ferroviaire européen, organisé lundi 21 février par la SNCF à son siège de Saint-Denis en région parisienne, a justement été l’occasion de clôturer cette année honorant le train. Une rencontre réunissant des parties prenantes majeures du rail européen – responsables politiques européens et nationaux, représentants du secteur ferroviaire et acteurs de la société civile – où il a été question de l’avenir d’un mode de transport qui pourrait beaucoup en avoir dans le cadre de la décarbonation de l’Europe.

En amont du sommet, le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a cosigné avec 23 autres acteurs du rail en Europe une tribune dans le Journal du dimanche appelant à un “nouveau pacte ferroviaire européen”. Celui comprendrait des investissements publics massifs pour que le train puisse réellement être la solution la décarbonation des transports.

Réflexions sur le rail

Avec la participation de la commissaire européenne aux Transports Adina Vălean, le sommet a commencé par le lancement de Europe’s Rail, un programme européen de recherche et d’innovation pour le train succédant à l’entreprise commune Shift2Rail, illustrant la volonté des Européens de miser sur le secteur. Plusieurs tables rondes ont ensuite ponctué la journée.

Des débats qui avaient pour objectif de réfléchir aux moyens pour que le train soit l’avenir des transports en Europe, en questionnant notamment ce qu’il peut apporter à la transition écologique, tirer de la numérisation des sociétés ou encore sur les sources de financement dont il pourrait bénéficier. “En quoi le ferroviaire est-il la solution pour décarboner les transports ?”, s’intitulait ainsi l’une des tables rondes.

Ouvert par Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, cet échange a surtout permis à ces participants de mettre en exergue des pistes pour que le rail puisse effectivement être la solution phare de la décarbonation du secteur des transports. Avec pour objectif de ne pas renoncer à la mobilité en tant que “promesse européenne”, pour reprendre les mots du ministre, sur l’autel d’une transition écologique qui limiterait les déplacements au nom de la réduction des émissions de CO2.

“Fit for 55”

La France, qui préside actuellement le Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin, a fait une priorité de la progression des mesures législatives du paquet “Fit for 55”, proposé en juillet dernier par la Commission européenne pour une réduction de 55 % des émissions carbone de l’UE d’ici à 2035 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces mesures figurent notamment deux directives qui conduiraient à une meilleure internalisation des externalités négatives par les acteurs du secteur des transports. Autrement dit, les coûts de la pollution devraient davantage être pris en charge par ceux qui en sont responsables.

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La première directive réduirait le nombre de tonnes de CO2 disponibles au sein du marché européen du carbone, ce qui renchérirait leur valeur, et l’étendrait au transport routier, au secteur maritime et au bâtiment, jusque-là non inclus dans le système. La seconde viendrait compléter ce projet législatif en supprimant progressivement les quotas gratuits attribués à l’aviation d’ici à 2027.

Clément Beaune a ainsi défendu l’esprit de ces mesures, de même que d’autres venus débattre, à l’instar de l’eurodéputée écologiste Anna Deparnay-Grunenberg (et rapporteure de l’Année européenne du rail), le PDG de la Deutsche Bahn Richard Lutz ou encore celui de SNCF Voyageurs Christophe Fanichet, qui a insisté sur l’importance du principe du “pollueur-payeur”. Pour eux, tendre davantage vers cette logique permettrait d’assurer une concurrence plus équitable entre les modes de transport et rendrait ainsi le rail plus compétitif.

Plus d’interopérabilité, de transfrontalier et d’intermodalité  

La compétitivité du train dépend cependant aussi d’autres facteurs. En particulier de l’interopérabilité, à savoir la connexion entre les différents réseaux ferrés européens (trois écartements de rail différents existent dans l’UE). C’est l’une des raisons qui expliquent que la route représente encore environ 75 % du transport de marchandises dans l’UE contre 18 % pour le rail.

A ce titre, Clément Beaune a souligné les enjeux du projet de modification du réseau de transeuropéen de transport (RTE-T), programme de développement des infrastructures du secteur en Europe. Une réforme avancée en décembre 2021 par la Commission européenne.

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Le manque d’interopérabilité est par ailleurs constitutif d’un autre frein au développement du train : un déficit de liaisons transfrontalières, qui demandent souvent à être optimisées lorsqu’elles existent. Anna Deparnay-Grunenberg a ainsi pris l’exemple de la zone comprenant Colmar dans la région Grand Est, Fribourg en Allemagne et Bâle en Suisse, où un développement de transports régionaux transfrontaliers offrirait des opportunités de vie souhaitées par nombre d’habitants dans ces trois pays.

Enfin, les problématiques d’intermodalité, c’est-à-dire la possibilité pour les voyageurs comme pour le fret de basculer efficacement d’un mode de transport à l’autre, ont aussi été discutées. Là encore, une meilleure interconnexion, et notamment pour le “dernier kilomètre” en ce qui concerne les passagers (entre la gare et le domicile, par exemple), renforcerait l’attractivité du transport ferroviaire.

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Objectifs

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Doté d’un budget de 9,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il poursuit 4 objectifs :

• renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
• soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail, et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
• promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d’origine et de transit ;
• accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile.

En France, le FAMI comporte ainsi 3 grands volets : le volet “Asile” (régimes et politiques d’accueil et d’asile, réinstallation et admission humanitaire,…) , le volet “Intégration et migration légale” (accueil, intégration, coordination, diagnostic,…) et le volet “Retour” .

Tous les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark qui ne participe pas à ce fonds) élaborent des programmes nationaux qui définissent les mesures à adopter pour réaliser ces objectifs. Pour la période 2021-2027, ils se verront alloués 6,3 milliards d’euros pour mener à bien leurs projets. Cela correspond à près de 65 % du budget total du fonds pour la période.

Les 35 % restants, soit 3,6 milliards d’euros, sont alloués au financement d’ “actions de l’Union”, qui découlent des programmes annuels définis par la Commission et validés par les États membres : l’aide d’urgence, le réseau européen des migrations et l’assistance technique de la Commission européenne.

Actions spécifiques

Outre les crédits alloués aux programmes nationaux, les États membres peuvent recevoir un montant supplémentaire pour mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces actions imposent aux États membres de coopérer les uns avec les autres et doivent apporter à l’Union européenne une valeur ajoutée appréciable.

Programme de réinstallation de l’Union

Chaque État membre peut également recevoir un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire de 10 000 euros par personne réinstallée. Ce montant est de 6 000 euros pour des réinstallation à titre humanitaire. Il peut être rehaussé jusqu’à 8 000 euros si ces personnes appartiennent à des populations vulnérables comme les femmes et les enfants en danger, les mineurs isolés, les personnes dont les besoins médicaux ne peuvent être pris en charge que par l’aide humanitaire ou les victimes de violences ou de tortures.

En France, le FAMI permet notamment d’assurer l’hébergement temporaire des demandes d’asile en besoin de protection internationale. En 2014-2016, ce sont 1 434 places d’hébergement qui ont pu être financées et 6 500 personnes accompagnées.

Financements européens : 4,3 millions d’euros, soit un cofinancement de 50% Porteurs de projet éligibles

Associations, établissements publics, services de l’Etat, associations, sociétés privées à condition que l’action ne soit pas à but lucratif.

Zone géographique concernée : Union européenne, Danemark excepté. Le fonds est également ouvert à des pays tiers qui ont conclu un accord avec l’UE au sujet de la gestion des demandes d’asile.

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Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu’à 75 % du coût du projet. Ce taux peut exceptionnellement atteindre 90 voire 100 % pour des actions spécifiques comme de l’aide d’urgence ou du soutien opérationnel.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l’Intérieur. D’autres informations sont disponibles sur le guide du porteur de projets du ministère.

Contacts

En France, le point de contact est le Ministère de l’Intérieur.

Source juridique

• Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014

• Procédure législative 2021-2027

• Règlement (UE) 2021/1147 du 7 juillet 2021

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Réunion extraordinaire du Conseil européen le 24 février 2022, de gauche à droite : les présidents français Emmanuel Macron, du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen - Crédits : Conseil européen

Alors que la guerre en Ukraine dure depuis huit ans, une nouvelle étape a été franchie dans l’escalade lors de la semaine du 21 février 2022. En effet, alors qu’environ 150 000 soldats russes étaient massés aux frontières de l’Ukraine depuis plusieurs mois, Moscou a fait le choix de passer à l’offensive en reconnaissant dans un premier temps l’indépendance des Républiques séparatistes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, puis en envahissant militairement l’Ukraine à partir du 24 février dans un second temps.

Déjà après l’annonce de Vladimir Poutine sur la reconnaissance des territoires séparatistes ukrainiens, l’UE a condamné sans attendre puis décidé d’atteindre la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De même que les personnalités politiques ayant contribué à reconnaître les zones sécessionnistes, telles que les députés de la Douma.

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Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, acte que le président français Emmanuel Macron a qualifié d’ ”atteinte la plus grave à la paix en Europe depuis des décennies”, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis jeudi 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

A l’issue de ce sommet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que “les dirigeants russes devront faire face à un isolement sans précédent”. Les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur les sanctions les plus sévères jamais mises en œuvre par l’Union européenne, a ainsi affirmé le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. Pour sa part, le président du Conseil européen Charles Michel a qualifié les sanctions prises par les Européens de “massives et douloureuses à l’égard du régime russe”.

Dans les conclusions rendues par le Conseil européen à l’issue de ce sommet, il est en effet expressément indiqué que les sanctions européennes auront “des conséquences lourdes et massives” pour l’économie et l’élite politique de la Russie. Il est précisé que ces sanctions concernent notamment le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transports, les exportations… Pour sanctionner l’implication de la Biélorussie dans l’agression contre l’Ukraine, les Vingt-Sept se sont aussi mis d’accord sur l’adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à son encontre.

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Ursula von der Leyen a détaillé les sanctions prises : “ce paquet comprend des sanctions financières qui réduisent l’accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense”. Elle a également expliqué que les sanctions européennes vont augmenter les coûts d’emprunt de la Russie et éroder sa base industrielle. Aussi, les banques de l’UE auront interdiction d’accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros et plusieurs entreprises étatiques russes se verront bloquer l’accès aux financements européens.

En ce qui concerne l’énergie, une interdiction d’exportation touchera le pétrole en rendant impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries. Il y aura aussi une interdiction de vente d’avions, de pièces détachées et d’équipements aux compagnies aériennes russes. Ce qui limitera l’accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d’autres technologies de pointe. Enfin, concernant les visas, les diplomates et les hommes d’affaires n’auront plus d’accès privilégié à l’Union européenne.

En revanche, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait demandé de bloquer l’accès de la Russie au système de transferts d’informations financières Swift pour l’isoler financièrement du reste du monde. Quelque 300 banques et institutions russes utilisent Swift pour leurs transferts de fonds interbancaires. Mais cette réclamation n’a pas été suivie par les Vingt-Sept : des Etats membres tels que l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie ou la Hongrie sont très dépendants du gaz russe et cette mesure pourrait entraîner un risque élevé d’un arrêt de livraisons de gaz et d’autres matières premières en Europe.

A la suite des premières mesures énoncées plus tôt, les Vingt-Sept se sont également accordés pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu’ils possèdent au sein de l’Union européenne. Ils ont aussi ajouté au paquet de sanctions la suppression de la faculté de voyager sans visa dans l’UE pour les porteurs de passeport russe.

Ce nouveau train de sanctions s’ajoute à celui décidé le 22 février 2022 qui, outre les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de pénétrer sur le territoire européen pour une série de personnes et d’entreprises russes, avait déjà fermé les marchés et les services financiers européens à l’Etat russe et à sa banque centrale.

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Manifestation de soutien au mouvement Euromaïdan à Kiev, Ukraine, en décembre 2013 - Crédits : Alexandra Nessa Gnatoush / Flickr CC BY-NC 2.0

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une vaste offensive militaire à l’encontre de l’Ukraine, en y envoyant son armée et bombardant plusieurs villes du pays, y compris sa capitale Kiev. Cette attaque brutale survient trois jours après la reconnaissance de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes du Donbass par Vladimir Poutine, un acte déjà suivi de l’envoi de soldats dans la région. L’invasion russe est unanimement condamnée par les Etats membres et les institutions de l’Union européenne, qui annonce de très lourdes sanctions contre Moscou.

Quelles sont les origines du conflit ?

Le conflit ukrainien trouve son origine en septembre 2013, quand le président Viktor Ianoukovitch décide de se retirer unilatéralement d’un accord d’association avec l’Union européenne. En réaction, des manifestations s’organisent spontanément sur la place de l’indépendance de Kiev (dite Maïdan) par des partisans d’un rapprochement avec l’UE. La répression policière est féroce, et les manifestants fédèrent de plus en plus de soutiens. L’escalade de la violence, début 2014, conduit à la mort de plusieurs manifestants, mais aussi de policiers.

En février 2014, les ministres des Affaires étrangères allemand, français et polonais ainsi que des représentants russes tentent de trouver une sortie de crise avec le pouvoir ukrainien. Mais le 21 février 2014, Viktor Ianoukovitch fuit la capitale ukrainienne. Accusé de violations des droits de l’homme, il est destitué le lendemain par le Parlement ukrainien.

L’Assemblée prévoit des élections présidentielles pour le 25 mai 2014, et nomme un président par intérim. Toutefois, les régions de l’est de l’Ukraine, majoritairement russophones et opposées au mouvement de Maïdan, ne reconnaissent pas les nouvelles institutions. En réaction, le Parlement retire le statut de langue officielle aux langues régionales, dont le russe, ce qui met le feu aux poudres.

En mars 2014, une insurrection armée menée par des forces non identifiées prend le pouvoir dans la région autonome ukrainienne de Crimée, et réclame le rattachement à la Russie. Après l’organisation d’un référendum local, la région signe un traité avec la Russie pour sceller son appartenance à la fédération. Le résultat du référendum n’est pas reconnu par l’Ukraine ni par l’Union européenne.

Les révoltes prennent de l’importance dans la région orientale de l’Ukraine, le Donbass, jusqu’à l’intervention de l’armée ukrainienne pour lutter contre une insurrection armée pro-russe. Les premiers combats éclatent alors que les provinces (“oblast”) de Donetsk et Louhansk (Lougansk en russe), qui forment le Donbass, s’autoproclament “républiques populaires” indépendantes, respectivement le 7 et le 27 avril 2014. Aucun Etat n’a reconnu ces déclarations d’indépendance, à l’exception de la Russie le 21 février 2022 par la voix de son président Vladimir Poutine, qui s’en était pourtant abstenu pendant près de huit ans.

Si les combats avaient baissé en intensité depuis leur apogée en 2014, se stabilisant autour d’une ligne de front fixe, les différentes trêves ont rarement été respectées plus de deux semaines. Avant l’intervention russe du 24 février 2022, la guerre avait déjà causé la mort d’environ 14 000 personnes.

Carte de l’Ukraine. A l’Est, les provinces de Louhansk et Donetsk formant le Donbass. La partie hachurée est contrôlée par la République populaire de Donetsk et la République populaire de Lougansk. L’Ukraine contrôle l’ouest et le nord de ces provinces. Au Sud, la Crimée contrôlée par la Russie. Crédits : pop_jop / iStock

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Ukraine : Pour le gouvernement ukrainien, il est indispensable de retrouver le contrôle sur l’intégralité de son territoire, et donc la Crimée et la partie est du Donbass. Dans les faits, récupérer les régions séparatistes semble difficile pour l’Ukraine, qui devrait composer avec une population souvent plus favorable à la Russie. Mais une grande partie des Ukrainiens souhaitent les voir revenir dans le giron de Kiev.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, élu en avril 2019, souhaite un rapprochement avec l’Union européenne. Une volonté partagée par les institutions européennes. “Nous voulons aller encore plus loin dans notre relation avec l’Ukraine”, a affirmé le président du Conseil européen Charles Michel à l’issue du sommet UE-Ukraine du 6 octobre 2020, l’avant-dernier en date. Le 22 février, au lendemain de l’annonce de la reconnaissance de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes en Ukraine par Vladimir Poutine, le ministre des Affaires étrangères ukrainien Dmytro Kouleba a demandé à l’UE de donner à Kiev des garanties de sa future adhésion.

L’Ukraine souhaite également adhérer à l’Otan, ce qui impliquerait l’intervention des pays membres de l’Alliance atlantique en cas d’agression militaire. Une perspective à laquelle s’oppose la Russie, qui demande aux Etats-Unis et à leurs alliés des assurances juridiques excluant tout élargissement de l’Otan à l’Ukraine. Si les membres de l’organisation militaire sont peu enclins à accueillir un nouveau membre ukrainien dans l’immédiat, étant donné l’impact géopolitique d’une telle décision, ils rejettent cependant la demande du Kremlin et maintiennent que Kiev rejoindra à terme l’Alliance atlantique.

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Russie : La Russie craint donc une éventuelle adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), qu’elle voit comme une organisation concurrente menaçant sa sécurité, ainsi que le rapprochement des anciennes républiques soviétiques d’Europe avec l’Union européenne. Dès lors, l’influence exercée par la Russie sur les régions séparatistes ukrainiennes a constitué un moyen de peser sur la politique internationale de Kiev, afin de garder l’Ukraine dans la sphère russe.

En ce sens, l’implication russe en Ukraine s’inscrit dans la lignée de précédentes interventions militaires dans l’espace post-soviétique, comme en Abkhazie et en Ossétie du Sud (Géorgie) ou en Transnistrie (Moldavie). L’objectif est de soutenir les populations russes ou pro-russes de ces pays pour garantir leur autonomie politique vis-à-vis des Etats centraux. La Russie a agi de la même sorte en Crimée, en déployant ses troupes officielles à l’appel des dirigeants de la région, même si le résultat final est cette fois une intégration de la région dans l’Etat russe. De même que dans le Donbass, en reconnaissant les territoires sécessionnistes, puis en frappant militairement l’ensemble du territoire ukrainien.

Fin 2021, la Russie dépêche des militaires à sa frontière ukrainienne : des mouvements de troupes qui impliqueraient plus de 150 000 soldats fin février 2022. Des exercices militaires ont lieu près de cette frontière ainsi qu’en Crimée. De même que sur le territoire de la Biélorussie, alliée du Kremlin. Le 21 février, Vladimir Poutine ordonne, officiellement pour y maintenir la paix, l’envoi de soldats russes dans les territoires séparatistes de Louhansk et de Donetsk. Une escalade qui franchit donc un pallier supplémentaire d’une ampleur inattendue via l’offensive militaire massive lancée trois jours plus tard.

Union européenne : La France et l’Allemagne ont jusqu’à maintenant joué un rôle de premier plan dans la diplomatie européenne sur la crise en Ukraine. Les deux alliées sont impliquées dans la résolution de ce conflit depuis une réunion informelle de 2014, en marge des célébrations du débarquement de Normandie. Les dirigeants ukrainien, russe, français et allemand avaient alors pu ouvrir des négociations à l’initiative du président français François Hollande. Ces rendez-vous à quatre ont depuis pris le nom de “format Normandie” .

En février 2015, en présence des représentants des républiques populaires auto-proclamées de Donetsk et Louhansk, ces dirigeants sont notamment parvenus à l’accord de Minsk II, censé concrétiser le cessez-le-feu signé par les belligérants en septembre 2014 (protocole de Minsk). Le nouvel accord prévoit également un retrait des armements lourds, ainsi que des engagements politiques en faveur d’une plus grande autonomie du Donbass. Mais sept ans après sa signature, le texte n’a jamais été pleinement appliqué. Notamment le cessez-le-feu qu’il implique, dont les violations sont régulières. Et l’invasion de l’Ukraine lancée par Vladimir Poutine le 24 février rend l’accord complètement caduc.

L’Union européenne a, elle aussi, plusieurs fois condamné l’insurrection pro-russe au Donbass et souligné son attachement aux accords de Minsk. Plusieurs sanctions économiques et politiques ont également été prises à l’encontre de la Russie dès le début du conflit, “en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée d’un pays souverain frontalier par la Fédération de Russie”. Des sanctions qui ont eu un lourd impact sur l’économie russe, mais qui pour l’heure ne semblent pas avoir infléchi la position de Moscou. Il est par ailleurs parfois difficile pour les Vingt-Sept de porter une position commune, entre les partisans de la négociation (France et Allemagne) et ceux souhaitant une plus grande fermeté, comme les Etats baltes et la Pologne.

Comment les Européens agissent-ils vis-à-vis de l’Ukraine et de la Russie ?

Au début du conflit, la politique européenne vis-à-vis de Moscou s’est donc principalement illustrée par des sanctions. Le 17 mars 2014, comme les Etats-Unis, l’Union européenne a annoncé le gel de possessions financières et des interdictions de voyager de personnalités russes. Le 24 mars de la même année, la fédération de Russie a été exclue du sommet du G8 (redevenu le G7). Et le 10 avril, ses droits de vote avaient été suspendus au Conseil de l’Europe, une mesure finalement levée en juin 2019.

Un deuxième volet de sanctions est décidé par l’UE contre la Russie en septembre 2014, suite au crash de l’avion de Malaysia Airlines. Le 17 juillet 2014, un Boeing 777 de la compagnie reliant Amsterdam à Kuala Lumpur avait été abattu en plein vol au-dessus du Donbass, faisant 283 victimes, majoritairement hollandaises. Le train de sanctions consiste en un embargo contre des entreprises, notamment des fournisseurs d’énergie, un secteur clé de l’économie russe.

Mais même reconduites tous les six mois par l’Union européenne, les sanctions à l’égard de la Russie n’ont pas eu tout l’effet escompté et l’UE a ainsi beaucoup misé sur la négociation pour parvenir à une sortie de crise.

Un nouveau pas européen est réalisé en direction de la Russie en juin 2019, quand le Conseil de l’Europe approuve la réintégration de la fédération dans son assemblée parlementaire. Une décision soutenue par Angela Merkel et Emmanuel Macron. Ce dernier soutient également le retour de la Russie au sein du G7 après avoir rencontré Vladimir Poutine fin août 2019 en France.

Les diplomaties françaises et allemandes sont aussi à l’origine de la tenue du sommet Normandie du 9 décembre 2019 à Paris, le premier de ce type en trois ans. Elles y ont tenu le rôle de médiateur, pour ce qui constituait la première rencontre entre Vladimir Poutine et le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Sur le plan économique, Kiev et Bruxelles se sont rapprochées. L’accord d’association signé en 2017 a permis de faire bondir les échanges entre l’Ukraine et l’UE de 65 %. Pour faire face à la crise du Covid-19, l’exécutif européen a également déboursé 190 millions d’euros pour l’aide médicale d’urgence ainsi qu’1,2 milliard d’euros pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie dans le pays. Depuis 2014, l’Union européenne a mobilisé près de 17 milliards d’euros en subventions et prêts afin d’assister l’Ukraine dans son programme de réformes. En janvier 2022, la Commission européenne propose une aide d’urgence de 1,2 milliard d’euros pour soutenir l’Ukraine face aux coûts engendrés par le conflit avec la Russie. Une décision ensuite approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.

Comment les différentes tentatives de sortie de crise ont-elle échoué ?

Le 21 avril 2019, l’élection d’un nouveau président en Ukraine avait été considérée comme une réelle opportunité pour mettre fin au conflit. Le président sortant Petro Porochenko s’était quant à lui vu largement défait. Son rival, le jeune comédien Volodymyr Zelensky, avait obtenu plus de 70 % des suffrages au second tour. Ce dernier était connu du grand public comme l’acteur principal de la série télévisée Serviteur du peuple, diffusée entre 2015 et 2019, dans laquelle il incarnait un professeur d’histoire devenu président de l’Ukraine par accident. De langue maternelle russe, il avait principalement axé sa campagne contre la corruption et pour le renouvellement de la classe politique. S’il s’était montré ouvert au dialogue avec la Russie et l’UE, il avait néanmoins choisi Bruxelles en mai 2019 comme premier voyage présidentiel, où il avait été reçu au sein de la Commission européenne et de l’Otan.

En décembre 2019, un sommet quadripartite au format Normandie avait permis de relancer le dialogue entre Ukrainiens et Russes. Plusieurs prisonniers avaient par exemple été échangés entre les deux pays. En revanche, les négociations sur les sujets politiques, tels que le contrôle de la frontière orientale ou le désarmement des séparatistes, avaient échoué. Initialement prévu en mars 2020 mais reporté en raison de la pandémie de Covid-19, un sommet entre l’Union européenne et l’Ukraine s’était déroulé à Bruxelles le 6 octobre 2020, puis un nouveau, le 23ème et dernier en date, à Kiev le 12 octobre 2021. Des rencontres qui avaient permis à l’UE de réaffirmer sa résolution à renforcer les liens politiques et économiques avec l’Ukraine et de condamner encore l’atteinte de la Russie à son intégrité territoriale.

A partir de décembre 2021, des échanges entre Américains et Russes avaient eu lieu à plusieurs reprises au sujet de la montée des tensions vis-à-vis de l’Ukraine, mais ils n’avaient pas permis de réelles avancées. Washington et Moscou semblaient camper sur leurs positions, le premier ayant demandé des garanties qu’aucune opération n’allait être lancée contre Kiev, le second ayant voulu s’assurer que l’Otan ne s’élargirait jamais à l’Ukraine.

Jusqu’à début 2022, l’Europe avait quant à elle été largement exclue des pourparlers, la Russie prétendant ne pas considérer “l’Union européenne comme un interlocuteur à part entière”, analysait Cyrille Bret, maître de conférences à Sciences Po et chercheur associé à l’institut Jacques-Delors, lors d’un webinaire le 26 janvier. Pour autant, les Européens n’avaient pas entendu s’effacer dans la résolution d’un conflit qui les concernent au premier plan et avaient fait montre de leur unité, malgré les divergences pouvant exister entre eux. Ils avaient également affiché leur fermeté, annonçant de lourdes sanctions à l’encontre la Russie en cas de nouvelle agression militaire de l’Ukraine.

“Plus largement, c’est au feu de cette épreuve avec la Russie que l’Union européenne a commencé à définir ses intérêts stratégiques”, qui ne coïncident pas exactement avec ceux des Etats-Unis et de l’Otan, et pris conscience de son droit à les défendre, estime Cyrille Bret. Cette vision stratégique doit notamment être portée par la boussole stratégique, un “livre blanc” qui vise à définir les grandes orientations de la sécurité et de la défense européennes jusqu’en 2030, et dont l’adoption est prévue en mars 2022.

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En recevant Emmanuel Macron au Kremlin le 7 février, Vladimir Poutine semblait être revenu sur sa position qui faisait des Etats-Unis le seul interlocuteur à réellement considérer dans le cadre de cette crise. Si leur rencontre n’avait pas abouti à des avancées majeures pour la résoudre pacifiquement, les deux dirigeants avaient fait part de leur volonté d’éviter un conflit armé et s’étaient déclarés prêts à accepter des compromis. Surtout, ce rendez-vous avait témoigné d’un retour de la France, et de manière plus générale des Européens, à la table des négociations. Un retour confirmé par la visite du chancelier allemand Olaf Scholz à Moscou le 15 février.

Mais ces efforts diplomatiques n’ont pas empêché l’annonce de la reconnaissance des territoires séparatistes par Vladimir Poutine moins d’une semaine plus tard, le 21 février, ainsi que l’envoi de soldats. Une décision en “violation flagrante du droit international” selon l’UE, qui a pris de nouvelles sanctions visant la Russie, tout comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Cette escalade prend ensuite une ampleur inédite lorsque Moscou lance une invasion de l’Ukraine, déployant ses soldats et bombardant le pays. Une offensive militaire suivie par l’annonce d’un second train de sanctions en une semaine, bien plus sévères que les précédentes, par les Européens.

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Emmanuel Macron, António Costa, David Sassoli et Ursula von der Leyen, à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 9 mai à Strasbourg - Crédits : Commission européenne

Deux ans ont été nécessaires pour concrétiser le projet. Evoquée dès le mois de mars 2019, mais reportée en raison de la crise sanitaire, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement été lancée le 9 mai 2021. Dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le président français Emmanuel Macron a prononcé le discours d’ouverture avant que les présidents du Parlement européen David Sassoli, du Conseil de l’Union européenne Antonio Costa, et de la Commission européenne Ursula von der Leyen ne s’expriment également.

“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, a déclaré le Président de la République à cette occasion. La Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui doit se conclure au printemps 2022, se présente comme un exercice de démocratie participative. Son objectif est de donner aux citoyens des 27 États membres, la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne.

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Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe sont organisés dans tous les pays membres de l’Union.

Côté français, des conférences se sont tenues dans l’intégralité des régions de métropole et d’outre-mer les week-ends du 10 au 12 septembre et du 24 au 26 septembre. 18 villes étaient concernées, dont Lille, Dijon, Bordeaux ou encore Fort-de-France. En tout, 830 personnes tirées au sort se sont réunies par groupe afin de répondre à la question suivante : “En tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ?”. “C’est simple et très ouvert, de manière à laisser le champ libre à toutes les expressions, tout en acceptant d’emblée l’idée que l’Europe est imparfaite”, a commenté le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune dans une interview à Ouest-France. Parmi ces citoyens, 100 d’entre eux ont participé à une conférence de restitution en octobre à Paris afin de produire une synthèse des débats régionaux.

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En complément, une consultation en ligne intitulée “Parole aux Jeunes” a été menée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec Make.org. Plus de 50 000 jeunes de 15 à 35 ans ont ainsi exprimé leurs idées et leurs priorités pour l’Europe de 2035.

La contribution citoyenne fait la synthèse entre les résultats des consultations régionales et celle menée en ligne. Le document est disponible ici.

Les conclusions de la Conférence, qui devraient être connues au printemps prochain, alors que la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2022), devront traduire les principales propositions et questions des Européens, qu’il s’agisse des transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé ou d’autres réformes. Si certaines revendications devraient entrer dans le champ actuel des compétences européennes, d’autres pourraient nécessiter une réforme des traités. Pour le président du Parlement européen, David Sassoli, la réforme des traités “ne peut être un tabou”. “Tout doit être possible”, a-t-il expliqué dans une interview au Figaro, en mars 2021. “Cet élan, peut-être ira jusqu’à une refondation de nos traités”, a pour sa part déclaré Emmanuel Macron le 9 décembre dernier à l’occasion de la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE. Un sentiment partagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz qui a pris ses fonctions courant décembre.

Soucieux d’influer sur le résultat de la Conférence, 12 États membres ont fait part de leurs ambitions, à l’occasion d’une réunion des ministres des Affaires européennes le 23 mars dernier. L’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont listé leurs priorités comme le respect de l’état de droit, la transition numérique, la relance économique, le climat et les migrations. Ces derniers ont également insisté pour que la Conférence ne “crée pas d’obligations légales”, dans le but d’éviter les débats sur la réforme des institutions.

Pourquoi une Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens. “Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger”, expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un “piège” qui “menace toute l’Europe”, selon le chef de l’État. S’ajoutera un temps de crispation institutionnelle quelques mois après cette déclaration, lorsque les Vingt-sept se livrèrent à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions, après les élections européennes.

Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, avait relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020. Avant que la date du 9 mai 2020 ne soit avancée pour le lancement.

Pourquoi ce retard ?

A l’image des Jeux Olympiques de Tokyo et de l’Euro de football, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus qui a, évidemment, mobilisé toutes les énergies. Les efforts et prises de décisions se sont concentrés sur la réponse d’urgence à cette crise sanitaire et notamment à la création d’un ambitieux plan de relance. Le projet de conférence et de consultation des citoyens a ainsi été suspendu, non seulement parce qu’il s’avérait impossible d’organiser des évènements, mais également parce que le sujet de la santé vampirisait tout autre débat.

Une situation face à laquelle l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, un temps pressenti pour en assurer la présidence, n’avait pas manqué d’ironiser, à l’occasion d’un débat dans l’hémicycle en juin 2020. Car la pandémie n’est pas seule en cause. Les tractations ont traîné sur un point essentiel : la gouvernance. Guy Verhofstadt n’y est d’ailleurs pas étranger. Soutenu par les principaux partis européens et par le président français, le député européen a finalement dû partager la présidence, certains dirigeants européens s’inquiétant de sa vision trop “fédéraliste” .

Mais la Conférence a finalement franchi un pas important le 10 mars 2021. A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les présidents des trois institutions qui mènent conjointement le projet (Commission, Conseil, Parlement) ont signé une déclaration commune qui en précise les grandes lignes.

La crise sanitaire et ces longues tractations ont également eu des conséquences sur la durée du projet. Initialement pensé pour s’étaler sur deux ans (2020-2022), celui-ci sera raccourci pour se conclure au printemps 2022. Une échéance soutenue par la France, qui occupera alors la présidence tournante du Conseil.

Qui la dirige ?

La déclaration commune mentionne une “structure de gouvernance simple”. Pour autant, à défaut d’une seule tête, la Conférence en est dotée de trois. Un compromis trouvé entre la présidence du Conseil et le Parlement européen instaure donc une présidence tripartite, au sein de laquelle les deux institutions occuperont un siège chacune. Le troisième échoit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette présidence conjointe est assistée d’un comité exécutif composé de neuf membres, trois par institution, ainsi que de quatre “observateurs”. Ce dernier a débuté ses travaux en tenant sa réunion constitutive le 24 mars 2021.

Enfin, une assemblée plénière, qui se tient à Strasbourg, réunit les membres des institutions et organes européens, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que des parlementaires nationaux.

Les citoyens, principaux intéressés par cet exercice de démocratie participative, peuvent contribuer au débat à travers une plateforme numérique multilingue mise en ligne le 19 avril. Selon le communiqué de la Commission européenne, cet outil est “le pôle central” de la Conférence et permet aux Européens de “proposer leurs idées, de commenter celles des autres, de créer des événements et d’y participer”. Cette plateforme donne également une image en temps réel de la mobilisation des citoyens et de leurs propositions dans les 27 pays de l’Union. Depuis le mois de septembre, ils prennent également part à des panels citoyens, réunissant des Européens de tous bords pour débattre des grands thèmes européens.

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Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars 2021, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un “progrès significatif pour la démocratie en Europe”. 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun). Les Français, eux, sont 58 % à déclarer qu’ils ne s’impliqueront pas, soit 10 points au-dessus de la moyenne européenne (48 %).

L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

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Le président français et son homologue hongrois ont à plusieurs reprises évoqué leurs différends sur la question de l’état de droit, du respect des valeurs européennes, et des libertés fondamentales - Crédits : Union européenne

Le déplacement d’Emmanuel Macron à Budapest ce lundi, “le premier d’un chef d’Etat français depuis 2007, s’effectue dans le cadre d’un sommet des pays du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)”, relate Le Point.

Une visite qui peut a priori surprendre tant les désaccords entre les deux hommes sont profonds : “Viktor Orbán [a] souvent été cité par Emmanuel Macron comme le leader d’un camp nationaliste et souverainiste au sein de l’UE, qui s’oppose aux europhiles ‘progressistes’ ” [RFI]. “Avec la Pologne, la Hongrie a adopté plusieurs lois contestées à Bruxelles, notamment un texte interdisant la représentation de l’homosexualité auprès des moins de 18 ans. Et, comme Varsovie, elle conteste la suprématie du droit européen sur le droit national”, fait savoir Le Monde.

Mais cette rencontre, qui boucle la tournée d’Emmanuel Macron au sein de l’Union européenne, est pour Les Echos un “rendez-vous utile à quelques semaines du lancement de la présidence française de l’Union européenne au 1er janvier” et une manière de “déminer le terrain”. Il s’agit pour l’actuel locataire de l’Elysée de “mesurer l’état d’esprit des pays de l’est de l’Europe, dont certains sont en conflit ouvert avec le reste de l’Union sur la question de l’état de droit et leur relation politique à l’Europe”, note le quotidien.

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Viktor Orbán est “un adversaire politique mais un partenaire européen” : “quelles que soient nos sensibilités politiques, nos choix, nous devons travailler ensemble pour notre Europe”, souligne le président français [France 24].

Convergences

Sur plusieurs dossiers, les dirigeants pourraient ainsi trouver des “compromis utiles” [Le Point]. “Souveraineté numérique”, “renforcement de l’Europe de la défense”, “budget européen d’investissements” ou encore “alliances industrielles” : autant de points de convergence soulignés par l’Elysée, rapporte le magazine. “Les deux dirigeants avaient déjà trouvé des terrains d’entente lorsque Emmanuel Macron avait reçu Viktor Orbán en octobre 2019, en particulier sur la protection des frontières et la nécessité d’une défense européenne”, précise La Croix.

Le président français voudrait par exemple “obtenir des avancées” sur le sujet des migrations, hautement sensible au sein des pays du groupe de Visegrád. Il pousse ainsi en faveur d’une “réforme du pilotage de l’espace de libre circulation Schengen, mais aussi [d’un] mécanisme européen de solidarité, en cas de crise aux frontières”, analyse La Croix.

A la rencontre de l’opposition

Le chef de l’Etat accordera également une large partie de sa visite à l’opposition, l’Elysée soulignant qu’il n’a “pas l’habitude d’esquiver” les points de désaccords [La Libre].

Son premier geste sera donc d’aller “se recueillir sur la tombe de la philosophe Agnes Heller, décédée en 2019, une figure de l’opposition à Viktor Orbán”, qu’il avait reçue à Paris en 2018, poursuit le quotidien belge. Une façon de “marquer ses distances” avec le dirigeant d’extrême droite hongroise, note La Croix.

Dans ce contexte, plusieurs opposants dont le maire d’un arrondissement de Budapest, Gábor Erőss, ont interpellé le président de la République à propos de “la corruption généralisée, la campagne anti-LGBT+, la fraude électorale, l’oligarchisation de l’économie et la répression massive de la société civile”, rapporte Le Monde.

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Par la suite, Emmanuel Macron rencontrera “Gergely Karácsony, le maire de Budapest, ainsi que d’autres représentants des partis anti-Orbán”, fait savoir La Libre. Parmi eux, “Péter Márki-Zay, candidat unique de l’opposition qui espère aux législatives d’avril 2022 renverser le Premier ministre hongrois, au pouvoir depuis 2010″, poursuit le quotidien.

Ainsi, Le Parisien souligne une “piquante symétrie” entre le déplacement d’Emmanuel Macron et la précédente visite d’Eric Zemmour et de Marine Le Pen, reçus cet automne par Viktor Orbán “avec les honneurs…”. Le quotidien voit dans le face-à-face d’aujourd’hui “l’affrontement de deux dirigeants en campagne, ambitionnant de peser chacun à leur manière sur la scène européenne. Et ayant bien en tête que leur antagonisme porte dans leurs électorats respectifs”.

Les autres sujets du jour

Allemagne

• Le chancelier Olaf Scholz en visite en Pologne pour réchauffer les relations entre Varsovie et Berlin [RFI]
• Ukraine : l’Allemagne menace de bloquer le gazoduc Nord Stream 2 [Les Echos]

Brexit

• Licences de pêche : les Bretons attendent que l’Europe soutienne les pêcheurs français [France bleu]

Covid-19

• Malgré une hausse des cas de Covid, la Slovaquie rouvre partiellement ses commerces avant Noël [Libération]

Economie

• Réforme du Pacte de stabilité : Paris et Berlin entrent dans le vif du sujet [Les Echos]

Espace

• Un leadership européen maintenu dans les satellites [Le Figaro]

Relations extérieures

• Comment la Chine pousse les Européens dans les bras de Taïwan [France 24]
• Biélorussie : l’UE augmente son soutien à la société civile [Euractiv]
• L’Otan rejette les demandes de Vladimir Poutine sur l’Ukraine [Les Echos]

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En septembre 2020, encore affectée par la crise économique liée au Covid-19, l’Union européenne enregistrait 7,7 % de chômeurs, en forte hausse après plusieurs années de baisse consécutives. Mais avec la sortie de crise progressive et les mesures européennes et nationales de relance, le nombre de demandeurs d’emploi a eu tendance à baisser en un an.

14,3 millions d’Européens sans emploi

Eurostat estime ainsi qu’en septembre 2021, 14,3 millions de personnes étaient au chômage dans l’UE soit 6,7 % de la population active, dont 12,07 millions dans la zone euro (7,4 %). En un an, le chômage a ainsi diminué de 2,054 millions de personnes dans l’UE et de 1,919 million dans la zone euro.

Les contrastes entre pays sont marqués. Quand la Pologne connaît un taux de chômage de 3,4 % (septembre 2021), celui-ci culmine en Espagne à 14,6 % et en Grèce à 13,3 % au même moment. Avec un taux de chômage de 7,7%, la France se situe quant à elle au-dessus de la moyenne européenne (6,7%) et de la zone euro (7,5%).

Diminution du taux de chômage

Dans la majeure partie des Etats européens, le taux de chômage a eu tendance à baisser entre septembre 2020 et septembre 2021, passant d’une moyenne de 7,7 % à 6,7 % pour l’UE d’une année sur l’autre. L’assouplissement progressif des mesures de confinement après le pic du milieu d’année 2020 et les plans de relances européens et nationaux ont eu un effet bénéfique sur l’emploi.

Mais cette tendance à la baisse masque le chiffre des personnes ayant renoncé à chercher un emploi, note Eurostat. Seuls les individus en recherche active d’emploi sont en effet comptabilisés comme chômeurs, excluant par exemple les parents qui doivent garder leurs enfants du fait de la fermeture des écoles et ne peuvent ainsi chercher un emploi.

Pour Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le taux de chômage représente le pourcentage de chômeurs dans la population active, sur la base de la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La population active représente le nombre total des personnes ayant un emploi ou étant au chômage. Les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui :

• sont sans travail ;
• sont disponibles pour commencer à travailler dans les deux semaines ;
• et ont activement recherché un emploi pendant les quatre semaines précédentes.

L’institut européen complète donc ses données du chômage par d’autres indicateurs. La sous-utilisation de la main d’œuvre, qui inclut toutes les personnes dont le besoin d’emploi est non satisfait, s’élevait ainsi à 29,4 millions de personnes en mars 2021. Un chiffre qui représente 13,9 % de la population active au troisième trimestre 2020, légèrement en baisse par rapport au taux de 14,1 % du deuxième trimestre 2020.

En septembre dernier, la Banque de France a modélisé plusieurs scénarios pour l’économie française. Grâce au soutien public, le marché du travail se serait montré plus résilient qu’attendu, stabilisant le taux de chômage autour de 8 %. De son côté, l’OCDE prévoit une décrue du taux de chômage progressive dans la zone euro, se stabilisant à un peu plus de 7 % entre fin 2021 et le début de l’année 2022.

Différences nationales

De manière générale, les écarts entre pays peuvent s’expliquer par une flexibilité du marché du travail différente. Un paramètre également lié à la qualité de la protection sociale.

Dans les pays scandinaves, le modèle de flexisécurité permet de faciliter les licenciements mais offre dans le même temps une couverture assurantielle élevée couplée à une politique active d’aide au retour à l’emploi. Des facteurs qui, en temps normal, placent ces pays parmi ceux qui ont les plus faibles taux de chômage en Europe.

La pratique du temps partiel est également très présente dans les pays d’Europe du nord. En Allemagne notamment, les faibles taux de chômage s’accompagnent d’un recours aux contrats courts (Kurzarbeit). Et selon Eurostat, 47,6 % de la population active aux Pays-Bas occupait un emploi en temps partiel en 2020. Ce taux est également important en Autriche (27,6 %) et en Belgique (23,9 %).

Le recours au chômage partiel et/ou au télétravail dans un certain nombre d’Etats membres ont également pu jouer un rôle important pour limiter la hausse du chômage.

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Quels ont été les thèmes prioritaires de votre Région dans l’octroi de fonds lors de la programmation 2014-2020 ?

Nous avons fait le choix de flécher les fonds européens sur des objectifs politiques très forts, très structurants pour notre région. L’un d’entre eux, c’est l’innovation, la montée en gamme et en compétence de notre économie, en lien étroit avec nos universités et nos centres de recherche. Cet effort significatif a été encore accéléré sous l’effet de la relance européenne. Face à la concurrence des pays émergents, l’Europe doit faire le pari des savoir-faire, des compétences, de la mondialisation par le haut. Les fonds européens nous ont, notamment, permis de soutenir un ensemble de projets qui projettent notre industrie vers le futur, vers les enjeux du numérique, de la robotique. 

Nous avons également dirigé les crédits européens vers les territoires, tous les territoires : métropolitains, périurbains et ruraux. Nous avons notamment mené des politiques très fortes en matière de déploiement du numérique ou de revitalisation économique et sociale des territoires les plus fragiles.

Enfin, des actions fortes ont été conduites en faveur de l’insertion professionnelle, notamment des publics les plus éloignés de l’emploi. Nous avons également été l’une des rares régions françaises à avoir proposé un financement européen, via le Fonds social européen, en faveur des centres de formation des apprentis (CFA) ; qui s’est révélé particulièrement utile et qui a contribué à renforcer les Pays de la Loire comme la première région de l’apprentissage en France. 

Pourriez-vous nous parler d’une réalisation emblématique financée grâce à l’Union européenne dans votre région dont vous êtes particulièrement fier ?

Les régions françaises sont chefs de file pour l’orientation des jeunes et des personnes désireuses de se réorienter. Nous avons déployé, avec l’appui de l’UE, des “Orientibus” – une flotte de bus animés par des professionnels de l’orientation et équipés des dernières technologies pour découvrir les métiers – afin de partir à la rencontre des jeunes et de les sensibiliser à la nécessité de préparer très tôt leur avenir professionnel. Cette mesure très concrète connaît un vrai succès et elle est depuis copiée par plusieurs régions en France.

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Je crois également qu’il faut insister sur le rôle des crédits européens dans la protection des habitants et la préservation de leur santé. Des fonds importants ont permis, par exemple, le renforcement des digues du Gois et des Mattes en Vendée et la mise en sécurité de plus de 2 700 personnes. Des montants importants ont également pu être engagés pour l’acquisition d’une IRM par l’Institut régional du Cancer Nantes Atlantique. Un investissement qui n’aurait probablement pas eu lieu sans le soutien de l’UE.

L’agriculture et l’industrie agroalimentaire jouent un rôle important dans la région Pays de la Loire. Avec l’instauration d’une nouvelle politique agricole commune (PAC) en 2023, le “verdissement” de l’agriculture s’annonce comme un défi majeur. Dans quelle mesure votre utilisation des fonds européens tente-t-elle d’y répondre ?

L’industrie agroalimentaire est notre première source de richesse régionale. C’est donc un enjeu capital pour nous, et à plus forte raison dans une période où l’agriculture traverse une période difficile et où la transition écologique – déjà bien engagée par nos agriculteurs – doit encore s’accélérer pour répondre au défi climatique. Les crédits européens nous permettent de travailler, en lien étroit avec le monde agricole, sur ces enjeux de transition autour de la préservation de la ressource en eau, de la transition vers une agriculture encore moins impactante sur le plan environnemental. Nous agissons en cohérence avec le Pacte vert européen, et nous attendons de l’UE qu’elle continue de soutenir les efforts faits par nos agriculteurs, et notamment sur l’enjeu capital du stockage de carbone qui ouvre des perspectives très intéressantes.

À LIRE AUSSI[L’Europe en région] Dans les Pays de la Loire, l’Europe finance la préservation des espaces naturels protégés Comment l’aide du plan de relance s’est-elle traduite dans votre région ? La crise économique liée au Covid-19 vous a-t-elle amené à soutenir un secteur en particulier ?

L’UE s’est révélée un partenaire essentiel tout au long de la crise. Depuis l’achat de masques et d’équipements de protection jusqu’aux mesures de soutien à nos entreprises, les fonds européens se sont montrés indispensables. Nous avons notamment mis en place un fonds de garantie pour les PME entièrement financé par le Fonds européen de développement régional. Ce dispositif permet de garantir jusqu’à 25 millions de prêts.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée en mai dernier. En tant que Présidente de Région, comment aimeriez-vous voir évoluer la politique régionale de l’Union européenne ?

L’Europe doit s’incarner et elle ne peut le faire qu’à travers des territoires identifiés et des projets concrets et tangibles. La Région des Pays de la Loire a fait le choix d’utiliser les fonds européens comme de puissants leviers au service de politiques publiques essentielles, en direction de l’emploi, de la croissance ou du développement durable.

Reste un enjeu majeur, celui de la simplification qui est aussi une condition de la visibilité et du crédit des instances européennes. Des efforts sont faits, notamment pour faciliter la gestion des fonds, mais ils doivent être poursuivis pour rapprocher l’UE de ceux pour qui elle a été créée : les Européens.

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Devant des journalistes français et étrangers, Emmanuel Macron a présenté les grands axes de la présidence française du Conseil de l’UE - Crédits : capture d’écran Youtube Elysée

“S’il fallait résumer en une phrase l’objectif de cette présidence, je dirais que nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin”, a déclaré le président de la République Emmanuel Macron hier pour annoncer les grandes priorités de la présidence française de l’UE [Les Echos].

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Dans l’optique d’une Europe plus indépendante, le chef de l’Etat a d’abord annoncé une réforme de l’espace Schengen. “Une Europe plus souveraine, c’est une Europe capable de maîtriser ses frontières”, a-t-il plaidé [Le Figaro]. Cette mesure comprend deux axes détaillés par Le Figaro : “la mise en place d’un pilotage politique de cet espace de libre circulation […], et la création d’un mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise comme récemment en Pologne”.

Pour le locataire de l’Elysée, “il s’agit d’une condition indispensable à la fois pour assurer la sécurité des Européens, pour relever le défi migratoire et éviter les drames que nous avons vécus”. Ce dernier espère également faire avancer les discussions sur le pacte migratoire européen, “bloquées depuis des années par de profondes divisions entre Etats membres” [Les Echos].

Le président a également proposé un “new deal, économique et financier” pour “refonder en profondeur” la relation entre l’Union européenne et l’Afrique, et a appelé à un “réengagement” et à un “réinvestissement” de l’UE face aux “nouvelles tensions” qui se produisent dans les Balkans [Le Monde].

Nouveau modèle de croissance

Sur les volets économiques et sociaux, le chef de l’Etat a plaidé pour un “nouveau modèle de croissance et d’investissements” [Les Echos] à construire dans les dix prochaines années. Un sommet informel y sera consacré les 10 et 11 mars. “Nous devons bâtir des filières industrielles fortes autour de l’hydrogène, les batteries, la défense, les semi-conducteurs”, a souligné le président, qui souhaite également “repenser le cadre budgétaire” de l’Europe imposant notamment des plafonds de déficit et de dette publics [Le Monde].

Sur le volet numérique, “l”UE a pris du retard dans l’informatique en nuage et les semi-conducteurs”, déplore Emmanuel Macron [The Irish Times]. Ce dernier juge que les Etats doivent agir “ensemble, en tant qu’Européens, pour ‘construire une véritable souveraineté technologique’, pour que l’Europe soit ‘une puissance numérique’ “, explique le quotidien irlandais. Cela doit notamment passer par l’adoption de règlements sur les marchés numériques (DMA) et les services numériques (DSA).

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Plusieurs autres propositions ont été lancées, allant d’un “grand travail sur l’histoire de l’Europe” au “service civique européen” de six mois pour les jeunes de moins de 25 ans [Le Monde].

Agenda “XXL” à l’accent national

Au lendemain de cette conférence de presse, plusieurs médias mettent en avant “un fort sous-entendu de politique intérieure” [Politico] et un “agenda à l’évidence électoral” [Le Temps]. Politico, cité par Courrier international, perçoit par exemple dans le projet de réforme de Schengen un “sens politique interne”, alors que “les principaux candidats à [la présidentielle d’avril 2022] ont fait de l’immigration un thème central de leurs discours”.

“Dès les premiers mots de son propos liminaire, le chef de l’État prévient : face aux crises multiples qu’affronte l’Europe, ‘nombreux sont ceux qui voudraient ne s’en remettre qu’aux seules nations […] Nous avons besoin de rester unis, nous Européens’ ”, rapporte Le Figaro, qui voit “le décor planté, celui de l’affrontement entre nationalistes et proeuropéens”.

Pour le quotidien suisse Le Temps, également cité par Courrier international, le chef de l’Etat fait preuve d’une “ambition version XXL”, l’objectif étant “de se présenter comme le dirigeant le mieux placé pour faire bouger l’UE au sortir de la pandémie”. Même son de cloche pour El Pais en Espagne, qui juge le programme “si vaste […] qu’il lui [sera] difficile de le remplir dans une période où, s’il ne remporte pas les élections présidentielles d’avril, son successeur devra terminer le mandat présidentiel”.

“La capacité [d’Emmanuel Macron] à prouver aux citoyens français que l’UE leur est bénéfique au quotidien et à un niveau personnel sera déterminante pour son éventuelle réélection, car il est le politicien le plus proeuropéen de l’échiquier politique, et c’est le ciment qui unit son électorat disparate”, décrypte pour sa part Politico. Et si “Emmanuel Macron a consacré deux heures à parler d’Europe et (pratiquement) rien que d’Europe […], il ne sera pas dit que le dévoilement de ce calendrier ne lui aura pas permis de prendre de la hauteur et de dessiner en creux sa vision du pays”, estime Le Soir.

À LIRE AUSSIPFUE : dates, enjeux, acteurs… l’essentiel sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne Les autres sujets du jour :

Allemagne

• Allemagne : nouveau chancelier, nouvelles ambitions ? Olaf Scholz entre dans l’arène européenne [Sud Ouest]

Asile et migrations

• Quinze pays de l’UE s’engagent à accueillir 40 000 Afghans, dont 2 500 en France [Ouest-France]

Brexit

• Le Royaume-Uni veut imposer une “autorisation d’entrée” aux Européens [Ouest-France]

Covid-19

• Rappel vaccinal: en Irlande, la moitié des rendez-vous ne sont pas honorés [RFI]
• En Allemagne et en Autriche, les enfants testés deux à trois fois par semaine [Le Monde]

Italie

• Amazon condamné à une amende d’un milliard d’euros pour “abus de position dominante” [France info]

PFUE

• Présidence française de l’UE : Valérie Pécresse s’y prépare aussi ! [Le Point]
• Les Français partagés entre euroscepticisme et l’envie d’Europe [Le Monde]

Relations extérieures

• Boycott diplomatique des JO : l’Europe osera-t-elle froisser Pékin ? [L’Express]

Suède

• La violence par armes à feu, un fléau qui inquiète la Suède [Le Monde]

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Un praticien manipule le dispositif Multicurve - Crédits : Docteur Simon Escalard (Hôpital Fondation Rothschild)

Chaque année, 150 000 personnes sont victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en France. Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, l’AVC est la première cause de handicap et représente la deuxième cause de mortalité chez la femme entre 30 et 45 ans et la troisième chez l’homme. Dans 80 % des cas, l’AVC est causé par un caillot faisant obstacle à l’intérieur d’une artère cérébrale. On parle alors d’accidents ischémiques. Le temps utilisé pour libérer l’artère est crucial, chaque minute perdue représentant en effet la destruction de 2 millions de neurones.

Créée en 2016, Basecamp Vascular a conçu un système permettant d’optimiser la prise en charge des patients afin d’accéder à l’artère à traiter dans les meilleurs délais, quelle que soit la complexité des sinuosités artérielles de ce dernier. “Pour traiter l’AVC, dans un premier temps, le praticien insère un cathéter dans le pli de l’aine afin d’atteindre le cerveau, pour pouvoir ensuite y insérer du matériel. Cette liaison aujourd’hui est compliquée et prend environ 45 minutes”, explique-t-on chez Basecamp Vascular.

Une innovation de rupture en technologie médicale

Avec son projet Multicurve, l’entreprise propose de simplifier le passage du cathéter jusqu’au cerveau. “Avec la technologie de Basecamp Vascular, l’accès ne prend plus que quelques minutes, raccourcissant considérablement l’étape préparatoire à l’intervention”, explique la start-up.

Basecamp Vascular s’est associée à l’Hôpital Fondation Rothschild pour la validation clinique de son dispositif. La start-up s’est principalement occupée de la partie ingénierie, alors que l’Hôpital Fondation Rothschild a géré l’organisation et la structuration des données cliniques, notamment l’imagerie.

La mise en place du dispositif s’est faite en deux temps. Tout d’abord, les ingénieurs ont dû faire en sorte de pouvoir obtenir des flexions de l’extrémité du cathéter. Contrôlées de manière robotique et électronique, l’objectif était de pouvoir se conformer à toutes les courbures des artères. L’étape de recherche et développement a permis d’obtenir un guide à mémoire de forme de plus en plus petit qui permet de naviguer facilement à l’intérieur des vaisseaux. “Une des innovations majeures se situe dans la mobilité supplémentaire obtenue au bout du guide, qui permet au praticien de gagner en agilité dans son geste”, précise le docteur Raphaël Blanc, co-fondateur et président de la start-up.

Dans un second temps, les membres de Basecamp Vascular dont Jean-Baptiste Cazeneuve, co-fondateur et CTO, ingénieur spécialisé en mécatronique, ont cherché à améliorer l’ergonomie et la maniabilité du dispositif grâce à une poignée de guidage autonome, fonctionnant avec une batterie. Celle-ci permet au fil à mémoire de forme implanté dans le dispositif d’agir à la manière d’un muscle, en se contractant et en revenant à sa forme initiale suivant la volonté du praticien, une impulsion électrique provoquant la flexion du dispositif lorsque le praticien appuie sur un bouton.

La poignée proposée au praticien permet d’actionner le dispositif visant à améliorer la navigation vasculaire et accéder à l’artère à traiter - Crédits : Dr Simon Escalard (Hôpital Fondation Rothschild) Favoriser la recherche et l’innovation grâce aux fonds européens

Les étapes de recherche et développement sont actuellement finalisées, et les expérimentations animales ont été réalisées avec succès. “Nous espérons réaliser la première étude clinique sur l’homme en début d’année prochaine”, explique le docteur Raphaël Blanc. L’entreprise souhaite obtenir la norme CE, indiquant que le dispositif respecte le cadre réglementaire européen. Ce marquage permettra la commercialisation du produit tout en facilitant la communication autour du dispositif et de ses améliorations majeures apportées au traitement de l’AVC : sécurisation, gain de temps, ergonomie et progressivement introduction de robotique et d’intelligence artificielle.

D’un cout total de 600 000 euros, le projet a été financé à hauteur de 42 % par le Fonds européen de développement régional (FEDER), géré par la Région Ile-de-France. Les porteurs ont également souscrit un emprunt bancaire, garanti par BPI France. “Il s’agit typiquement du genre de projets sur lesquels on est heureux de contribuer”, souligne un responsable du FEDER à la Commission européenne. “C’est un moyen de contribuer à un écosystème régional et national de compétences et in fine d’améliorer la compétitivité de la région”, poursuit-il.

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Angela Merkel, la personnalité européenne la plus influente du XXIème siècle, s’apprête à quitter le pouvoir. Emilia, correspondante à Berlin pour un média européen, a été sélectionnée dans un pool de journalistes pour lui poser une question. Mais quelle question ? Elle mène l’enquête et réalise des interviews pour trouver LA bonne question.

Épisode 0 : Angie et moi Épisode 1 : Bébé Merkel : Angie Kasner Épisode 2 : La chute du Mur de Berlin et Angie au sauna Épisode 3 : Ministre Merkel Épisode 4 : Angela Merkel, une tueuse au sang froid Épisode 5 : Traité de Lisbonne, Traité d’Angie ? Épisode 6 : Angie et la crise financière : l’Européenne récalcitrante Épisode 7 : Pourquoi si austère, Angie ? Épisode 8 : Angie dit “Wir schaffen das” et les extrêmes s’affolent Épisode 9 : Angie, leader de l’Europe et du monde libre ? Épisode 10 : Angie et nous Bonus 1 : interview intégrale de Jean-Claude Juncker Bonus 2 : interview intégrale d’Alexis Tsipras

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