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Les fonds européens accompagnent des projets de formation et d’orientation professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes - Crédits : Lacheev / iStock

Orienter les demandeurs d’emploi avec “Former pour l’emploi”, accompagner les personnes en situation de handicap avec l’association “Comme les autres”, soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire avec Ronalpia ou apprendre l’entreprenariat aux plus jeunes avec Entreprendre pour apprendre… Du Cantal à l’Isère en passant par la métropole lyonnaise, plusieurs projets d’aide à l’insertion professionnelle bénéficient de financements européens en Auvergne-Rhône-Alpes.

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“Former pour l’emploi”, une opération conduite par la Région entre 2018 et 2021, permet d’orienter les demandeurs d’emplois vers les secteurs et les entreprises qui recrutent en Auvergne-Rhône-Alpes. L’objectif a d’abord été de comprendre les besoins des entreprises et des branches professionnelles, puis de proposer des formations qualifiantes et certifiantes adaptées aux territoires. Des filières d’avenir ont été privilégiées, comme l’agriculture ou les métiers du numérique et de l’installation de la fibre optique, afin d’assurer un retour pérenne des chômeurs dans le monde professionnel.

Si les jeunes sont particulièrement visés par ce programme, tous les demandeurs d’emploi peuvent être amenés à augmenter leur niveau de qualification grâce aux nombreux organismes de formation mobilisés dans la région. Un travail a ainsi été mené avec les Missions locales et les Départements, en charge des politiques d’insertion, pour s’adresser directement aux jeunes comme aux individus plus précaires tels que les bénéficiaires des aides sociales.

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Avec le second volet de “Former pour l’emploi”, la Région propose également une aide à la création ou à la reprise d’entreprises. Environ 4 000 personnes à la recherche d’un travail ont pu bénéficier de ces initiatives. 17,5 millions d’euros ont été apportés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, complétés par le même montant provenant du Fonds social européen (FSE).

Rebondir après un accident de la vie

A 20 ans, Mélissa*, paraplégique depuis 2018, vit chez ses parents dans la métropole lyonnaise. Inscrite en BTS numérique, la jeune femme veut créer des sites web. En fauteuil roulant, elle souhaite gagner en autonomie et avoir son propre appartement.

Comme d’autres personnes en situation de handicap après un accident de la vie, Mélissa est accompagnée par l’association Comme les Autres. “Nous ne sommes pas un organisme de formation, nous travaillons légèrement en amont de l’insertion professionnelle”, précise Hélène Vuaroqueaux, responsable de la communication de l’association. Car un certain nombre d’étapes doivent être franchies avant cette insertion sur le marché du travail : faire en sorte que les personnes reprennent confiance en elles, qu’elles réussissent à s’adapter à leurs nouvelles conditions de vie. “Notre credo, c’est la levée des freins périphériques”, à savoir tout ce qui peut entraver la réinsertion sociale et professionnelle des accidentés de la vie.

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Si l’association mobilise plusieurs outils, sa marque de fabrique est un voyage de 5 jours en petits groupes (5 personnes handicapées et 5 personnes valides) avec des sports à sensations fortes. Dans la région, ceux-ci profitent de la proximité des Alpes pour faire du deltaplane, du chien de traîneaux… L’occasion pour les bénéficiaires de se réconcilier avec leur corps et retrouver une certaine estime d’eux-mêmes. D’autres activités comme du karting ou du jet-ski sont proposées, “quand cela semble le plus opportun pour la personne”, nous fait savoir Hélène Vuaroqueaux. Avant cette étape, des entretiens avec un travailleur social sont menés afin de faire émerger les besoins et construire des objectifs cohérents. Avec parfois des ateliers pour préparer une reconversion professionnelle lorsque le métier initial du bénéficiaire – comme pâtissière ou plombier – n’est plus compatible avec son handicap.

Les bénéficiaires encadrés par Comme les Autres peuvent par exemple faire du parapente - Crédits : Aurélien Brusini / Comme les Autres

Les personnes accompagnées bénéficient d’un suivi d’un an en moyenne. Sur l’année 2020, 15 personnes en Auvergne-Rhône-Alpes ont été concernées par l’opération, soutenue à hauteur de 70 000 euros par le FSE.

Un “impact” social

Comme les autres a par ailleurs reçu le soutien de Ronalpia. Incubateur d’entreprises sociales, cette association accompagne les “intrépides” qui s’efforcent de trouver des solutions aux problèmes sociaux et environnementaux, avec un suivi dans la phase allant de l’idée jusqu’à la création entrepreneuriale.

“Peu importe le statut de la réalisation tant que les trois principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont là : utilité sociale, lucrativité limitée et gouvernance partagée”, assure Nicolas Gauthy, responsable de la communication de Ronalpia. Pendant 9 mois, l’association aide l’entrepreneur à structurer son organisation, à évaluer son impact social et à trouver ses premiers clients. “Il y a aussi une dimension de coaching, il faut apprendre à gérer la pression et à acquérir une posture entrepreneuriale”.

Aucun public spécifique n’est ciblé par l’association : “tout le monde est bienvenu, si ce n’est qu’il faut pouvoir dégager du temps afin de créer son activité”, poursuit Nicolas Gauthy. Forte de son expérience, une ancienne infirmière en soins palliatifs a ainsi pu se reconvertir en créant un lieu d’accueil pour les personnes en fin de vie et leur famille. Tandis qu’à Saint-Just Saint-Rambert, dans la Loire, Pont et Pignons promeut l’utilisation du vélo et réutilise des pièces récupérées en déchetterie pour ses réparations.

Depuis l’origine, plus de 200 entreprises sociales ont été accompagnées en incubation, dont 65 en 2021. La structure est implantée dans plusieurs territoires : à Grenoble, à Bourg-en-Bresse ou encore dans la Drôme. Afin de couvrir au mieux la région, elle s’est associée à deux autres incubateurs : Innovales en Savoie et CocoShaker en Auvergne. Cette dynamique de partenariat bénéficie de 600 000 euros du Fonds social européen entre janvier 2020 et la fin de l’année 2021.

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C’est également l’entrepreneuriat que souhaite mettre en valeur, comme son nom l’indique, l’association Entreprendre pour apprendre (EPA). A travers un programme de “Mini-Entreprise”, les jeunes de 9 à 25 ans peuvent découvrir l’univers des affaires de façon ludique. “Nous avons la volonté de décloisonner le monde de l’école de celui de l’entreprise”, résume Adeline Billon, directrice régionale d’EPA.

L’espace d’une journée ou de plusieurs mois, les jeunes doivent ainsi créer leur propre entreprise en répondant à une problématique précise : “comment améliorer le recyclage des déchets” ou “comment utiliser le numérique pour améliorer le quotidien des personnes âgées”, par exemple. Si le format court – de 4 à 8 heures – permet de les sensibiliser aux métiers et aux méthodes de l’entrepreneuriat, un parcours plus long ambitionne de concevoir, mettre en œuvre puis commercialiser un bien ou un service.

Cette expérience repose à la fois sur les jeunes concernés, les encadrants pédagogiques et les “mentors” issus du monde de l’entreprise, qui viennent appuyer les travaux de groupe. Ces derniers proviennent de milieux très différents, de la banque aux métiers de l’informatique en passant par l’automobile ou la pharmacie.

Le projet, qui a touché environ 5 000 bénéficiaires en 2021 à travers 215 parcours, bénéficie d’un soutien de plus de 130 000 euros du Fonds social européen.

*Le prénom a été modifié

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Crédits : MicroStockHub / iStock

Afin d’assurer la stabilité de l’Union économique et monétaire, l’Union européenne dispose de plusieurs instruments visant à instaurer une certaine discipline économique et budgétaire en son sein. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des outils différents s’appliquant à la fois aux pays qui utilisent l’euro et aux autres.

L’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 a ainsi introduit des règles budgétaires (déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette publique inférieure à 60 % du PIB), mais aussi économiques, concernant la stabilité des prix, les taux de change et les taux d’intérêt à long terme. Ce traité a été renforcé en 1997 par l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance, peu avant l’introduction de la monnaie commune, et en 2012 par le Pacte budgétaire européen.

Avant le traité de Maastricht, plusieurs instruments avaient déjà été mis en place, notamment sur le plan monétaire. Le Serpent monétaire européen, instauré en 1973 après la fin du système de Bretton-Woods, et son successeur le Système monétaire européen (1979), encadraient la fluctuation des taux de change européens, pour éviter une trop grande volatilité des monnaies européennes les unes par rapport aux autres.

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Durant les travaux de mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM) à partir de 1988, plusieurs principes de coordination budgétaire ont été établis. Ces règles, inscrites en 1992 dans le traité de Maastricht, concernent notamment le solde budgétaire (solde annuel des dépenses publiques : déficit ou excédent) et l’endettement public (accumulation des déficits annuels). Il s’agit de deux des cinq critères des convergence, prévus par le traité : une limitation du déficit, qui doit être inférieur à 3 % du PIB, et un plafonnement de l’endettement, qui ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

En juin 1997, alors que la zone euro est sur le point d’être mise en place, le Conseil européen adopte le pacte de stabilité et de croissance (PSC), dont l’objectif est de réaffirmer la discipline budgétaire nécessaire à l’harmonie de l’UEM. Même si la politique budgétaire demeure une compétence nationale (contrairement à la politique monétaire), elle est encadrée par le PSC, qui se compose de deux règlements (1466/97 et 1467/97) :

• Le premier concerne le “volet préventif du pacte”. Il prévoit notamment que les Etats membres présentent tous les ans un programme de stabilité (pour les participants à la zone euro) ou un programme de convergence (pour les autres Etats).

• Le deuxième règlement est le volet correctif du pacte. En cas de déficit excessif, le Conseil ECOFIN adresse alors des recommandations à l’Etat en question, et peut prendre des sanctions : dépôt financier auprès de la Commission (0,2 % du PIB), qui peut être converti en amende définitive (jusqu’à 0,5 % du PIB) si le déficit excessif n’est pas comblé, ou suspension des paiements des Fonds européens structurels et d’investissement.

Dans les faits, si des Etats membres ont déjà été placés en procédure de déficit excessif, aucun n’a pour l’heure eu à régler d’amendes. La France, placée en procédure de déficit excessif en 2009, en est sortie en 2018.

Les cinq critères de convergence définis par le traité de Maastricht, encadrent non seulement la dette et le déficit, mais aussi l’inflation, les taux de change (pour les pays non-membres de la zone euro) et les taux d’intérêts à long terme.

Le PSC est assorti d’une clause de sauvegarde, qui peut être activée dans certaines circonstances. C’est cette clause qui a notamment permis la suspension des règles budgétaires depuis 2020, afin de permettre aux Etats de répondre massivement aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

Face à la crise économique, de nouveaux instruments

La crise économique qui frappe l’Europe à partir de 2008 a suscité de nouvelles évolutions de la coordination budgétaire, qui viennent préciser les règles en place, et instaurent une surveillance budgétaire plus complète.

Le semestre européen

Le semestre européen est introduit en janvier 2011. Il s’agit d’un nouvel outil de coordination et de surveillance budgétaire et économique des politiques nationales.

Le semestre européen débute en novembre par la publication de l’enquête annuelle de croissance par la Commission européenne ainsi que le projet de recommandation pour la zone euro. Le Conseil européen (la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement) valide en mars les orientations de politique économique, dont les Etats membres doivent tenir compte dans l’élaboration de leurs projets de budgets nationaux.

En avril, les 27 transmettent à la Commission leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes de réformes. Fin mai, l’exécutif européen propose ses recommandations pour chaque Etat membre et, en juin, les Conseils ECOFIN (Economie et Finances) et EPSCO (Emploi, Affaires sociales, Santé, Protection des consommateurs) font de même.

Le semestre européen se termine en juillet par l’adoption par le Conseil de l’Union européenne des recommandations individuelles pour les 27 Etats membres, qui sont intégrées au processus d’établissement des budgets nationaux pour l’exercice suivant.

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En plus du semestre européen, deux paquets législatifs sont présentés en 2011 pour renforcer la discipline budgétaire : le Two pack et le Six pack.

• Le “Two pack” englobe deux propositions de la Commission, entrées en vigueur en mai 2013, qui visent à s’assurer que les Etats membres intègrent les engagements pris au niveau européen au moment de l’adoption du budget national ; et à organiser l’assistance financière en cas de difficulté financière d’un Etat.

• Le “Six pack” porte à la fois sur le volet préventif et correctif du PSC. Il prévoit notamment une meilleure prise en compte du critère de la dette, une quasi-automatisation des décisions prises en cas d’infraction des règles par un Etat membre et la mise en place de sanctions financières graduelles en cas d’absence de mesures suivies d’effet.

Le pacte budgétaire européen (TSGC)

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), surnommé “pacte budgétaire européen”, est un texte signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’État et de gouvernement, et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l’Union économique et monétaire mais qui se concentre particulièrement sur la zone euro.

Le traité veut mettre en place une “union budgétaire” plus approfondie, qui soit une réponse plus crédible à la crise de la dette européenne. Il prévoit par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB, pour chaque pays (bien que cette donnée soit difficilement calculable). En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser le plafond de 60 % du PIB, et diminuer d’un vingtième par an dans le cas où elle dépasserait ce seuil. Ces règles doivent alors être introduites par les États membres dans leur droit national pour garantir le respect d’une “règle d’or” d’équilibre structurel.

L’origine du pacte budgétaire européen remonte au Conseil européen de décembre 2011. Lors de cette réunion, deux Etats membres (Royaume-Uni et République tchèque) ont décidé de ne pas le signer (entrée en 2013 dans l’Union européenne, la Croatie ne l’a pas fait non plus). De ce fait, ce traité a une nature intergouvernementale et non pas communautaire - il n’est donc pas intégré au droit de l’Union européenne. Des négociations sont en cours pour l’y intégrer bien qu’elles patinent.

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Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit en outre la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il s’agit d’un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro, qui remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). En effet, le FESF et le MESF étaient destinés à être temporaires, car privés de fondement juridique dans les traités de l’Union européenne.

Le MES est une organisation intergouvernementale qui siège à Luxembourg (son directeur général est l’Allemand Klaus Regling). Doté d’un capital autorisé de 700 milliards d’euros, le MES est en charge d’aider sous conditions les Etats en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées. Il peut acheter des obligations d’État (sur le marché primaire ou marché secondaire) et fournir des prêts. Pour pouvoir mener ces actions, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord unanime des pays de la zone euro. Par ailleurs, l’État bénéficiaire doit s’engager dans une politique d’assainissement des dépenses publiques. Qualifié de “pare-feu permanent de la zone euro” ou de “FMI européen” par la presse, il est financé par les États membres de la zone euro : la France y contribue à hauteur de 20,5 %, derrière l’Allemagne (27 %) mais devant l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) et les Pays-Bas (6 %).

La Grèce, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal ont bénéficié des prêts du MES au cours de la crise de la dette, entre 2010 et 2018. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, le MES a mis à disposition 240 milliards d’euros de prêts à destination des Etats membres - des prêts qui n’ont pas trouvé preneurs, les Etats ayant préféré se tourner vers les subventions du plan de relance européen.

Un accord a été conclu au sein de l’Eurogroupe en novembre 2020, pour réformer le MES. L’objectif est d’améliorer la préparation aux crises, et d’augmenter les capacités de soutien du mécanisme face aux défaillances bancaires.

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Le plan de relance européen Next Generation EU va alimenter le plan de relance français à hauteur de 40 % - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Après l’approbation du plan de relance et de résilience (PRR) français par la Commission européenne le 23 juin, puis par le Conseil quelques semaines plus tard, les premiers fonds du plan de relance européen Next Generation EU arrivent. “Ce jeudi, nous toucherons 5,1 milliards d’euros de subventions du plan de soutien européen”, a ainsi déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire dans les colonnes du journal Sud Ouest.

“Le versement du préfinancement contribuera à donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la France”, explique la Commission européenne dans un communiqué.

Ce montant, correspondant à 13 % de l’enveloppe totale allouée à la France, vient alimenter le plan de relance français de 100 milliards d’euros, baptisé “France Relance” et mis en route depuis le mois de septembre dernier. Pour toucher l’intégralité des subventions européennes, d’un montant de 39,4 milliards d’euros, Paris devra témoigner de la mise en œuvre des investissements et des réformes décrits dans le plan pour la reprise et la résilience présenté fin avril.

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Les îles grecques, comme celle de Rhodes en aout 2021, sont régulièrement victimes d’importants incendies - Crédits : thelefty / iStock

Vagues de chaleur à répétition, inondations ou encore incendies : l’ampleur et la fréquence des phénomènes climatiques violents augmente sur l’ensemble de la planète. Et notamment en Europe, comme en témoignent les récents feux de forêts observés en Grèce et à Chypre.

Des événements qui concordent avec la publication par le Giec de la première partie de son sixième rapport sur le climat lundi 9 août. 234 chercheurs de 66 nationalités différentes ont collaboré pour produire ce texte aux constats implacables : le réchauffement climatique est désormais un phénomène irréversible, en lien avec l’activité humaine, dont il est encore possible de le limiter l’aggravation si les Etats prennent des mesures radicales et immédiates.

Autre nouveauté de ce rapport, celui-ci offre désormais une vision plus fine des projections de changement climatique. En témoigne la réalisation d’un atlas interactif permettant d’anticiper ces évolutions à l’échelle régionale. L’occasion de se pencher sur le cas du continent européen, aux côtés de Robert Vautard, spécialiste des événements climatiques extrêmes, directeur de recherche au CNRS et de l’Institut Pierre-Simon Laplace.

À LIRE AUSSI“Les risques d’incendies vont être de plus en plus importants, en Europe comme ailleurs” Pour bâtir son rapport, le GIEC s’est basé sur 5 scénarios climatiques possibles à l’avenir. Comment les avez-vous définis ?

Nous avons d’abord identifié une trentaine de conditions climatiques génératrices d’impact (température moyenne, niveau des océans…). Puis nous avons regardé dans chaque région du monde si ces conditions changeaient dans un sens ou dans un autre. Nous avons réalisé ce travail à partir des données collectées pour réaliser des projections, et défini le degré de confiance que nous pouvions donner à chacune d’entre elles.

A partir de ces informations, le rapport analyse cinq scénarios potentiels, cinq mondes possibles dans le futur en quelque sorte. Un premier dans lequel on “laisse aller” sans politique climatique additionnelle, un deuxième avec un peu plus de politiques climatiques, jusqu’à un dernier avec des actions ambitieuses, immédiates et urgentes en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

On traduit ensuite l’ensemble de ces scénarios en termes de niveau de réchauffement. Le plus optimiste correspond à un réchauffement de 1,5 degré en 2 100 par rapport aux niveaux préindustriels, soit l’objectif fixé dans les Accords de Paris. Celui correspondant plus ou moins au “laisser-faire” monte jusqu’à +4 degrés.

Quel rôle avez-vous joué dans la production de ce rapport ?

En tant que spécialiste du lien entre les événements extrêmes et le changement climatique, j’ai été l’un des trois coordinateurs du chapitre 12 consacré à l’information climatique régionale pour l’évaluation des risques et des impacts. Il s’agit d’une synthèse des chapitres précédents qui met en perspective ce qu’il se passe au niveau régional, avec des informations les plus précises possibles. C’est l’une des nouveautés de ce sixième rapport.

Justement, quelles sont les grandes tendances que le Giec dessine pour l’Europe dans les décennies à venir ?

Les tendances observées en Europe sont les mêmes que dans le reste du monde. Les vagues de chaleur sont déjà plus fréquentes et plus fortes et le phénomène va s’aggraver. A l’inverse, les vagues de froid, elles, sont en régression aussi bien en nombre qu’en intensité, tout comme les épisodes de gel.

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Des questions sont également liées au permafrost, qui ne concerne pas du tout la seule Sibérie. Dans les montagnes européennes, sur les hautes cimes, la glace permanente opère comme une sorte de colle sur les rochers. Mais avec le dégel, les chutes de pierre sont en forte augmentation.

Sur la cryosphère -neige et glace-, la faune et la flore se sont habituées à certaines conditions. Certaines espèces auront du mal à s’adapter à la diminution du manteau neigeux, qui protège du froid extrême car la neige conserve une température constante.

Enfin, toutes les régions côtières d’Europe sont et seront concernées par l’élévation du niveau des mers et par les inondations des littoraux, l’érosion ou encore les vagues de chaleur marine qui génèrent des impacts sur les écosystèmes océaniques.

À LIRE AUSSILes émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne Au-delà de ces tendances communes, observe-t-on des disparités au sein même du continent ?

De nombreux phénomènes sont en effet variables d’une région à l’autre. Les plus significatifs d’entre eux touchent au cycle de l’eau. Au nord, les précipitations mais aussi les épisodes de pluies intenses sont en augmentation, une tendance qui risque de s’aggraver.

Dans le sud de l’Europe à l’inverse, on assiste et on assistera à une baisse très marquée de ces précipitations, sans que ne diminuent les épisodes de fortes précipitations d’autant plus problématiques. Le gros problème sera la sécheresse d’origine hydrologique ou agroécologique, due à l’assèchement des cours d’eau mais aussi des sols. Les risques d’incendies vont également s’accroître.

Pour l’Europe centrale enfin, nous penchons aussi pour une augmentation des sécheresses, avec un moindre degré de certitude. Et la région sera particulièrement sujette aux inondations, dues au débordement des rivières et des fleuves.

Le rapport s’attarde plus particulièrement sur le bassin méditerranéen. Pour quelles raisons ?

En Méditerranée, le changement climatique sera l’un des plus radicaux au monde. Ce fait est établi avec un haut niveau de certitude. Tous les types de phénomènes y sont en changement : vagues de chaleur, de froid, inondations, pluies extrêmes, sécheresses, risques de feu, baisse des vents moyens, augmentation des cyclones méditerranéens, phénomènes côtiers…

Le rapport du groupe 1 [soit le texte publié le 9 août, qui sera suivi d’autres textes publiés par les groupes 2 et 3, NDLR] est consacré à l’observation du changement climatique. L’analyse des conséquences de ces impacts viendra ensuite.

Outre les émissions de gaz à effet de serre, d’autres facteurs peuvent-ils modifier le climat européen ?

Il existe effectivement d’autres phénomènes globaux générateurs d’impact, comme l’affaiblissement de la circulation profonde des eaux dans les océans, la rupture de la calotte antarctique ou la fonte accélérée du Groenland.

Le rapport du Giec précise bien qu’il est encore difficile de juger de leur évolution future. Mais on ne peut exclure aucun de ces phénomènes, qui sont d’ailleurs plus avancés que prévu. Ces fontes accélérées pourraient par exemple provoquer une hausse de deux mètres du niveau des mers. Un tel changement impacterait les populations du littoral de manière majeure. Mais la probabilité de voir ce scénario advenir reste faible.

Quel regard portez-vous sur les politiques environnementales européennes et sur le Pacte vert initié par l’actuelle Commission ?

Même si l’analyse des politiques environnementales sera réalisée par mes collègues du groupe 3, je peux dire que les ambitions affichées par l’Europe sont conformes aux accords de Paris.

Dans les 5 scénarios imaginés, celui qui mène à 1,5 degré en fin de siècle -ce qui n’empêchera pas la Terre de dépasser cette température plus tard- est celui d’un changement franc, massif et immédiat. Dans cette optique, l’objectif de 0 émission nette en 2050 est le seul envisageable. Et la baisse de 55 % des émissions carbone par rapport aux niveaux de 1990 correspond effectivement à ce que l’on devrait faire au niveau mondial pour stabiliser la température autour de 1,5 degré.

Enfin, l’Europe peut être considérée comme une maquette de ce qui se passe à l’échelle mondiale : même si les pays du nord vont être touchés par certains phénomènes, ceux du sud de l’Europe vont être beaucoup plus exposés. Même si le Giec a vocation à rester neutre, le rapport met l’accent sur ces disparités, qui doivent être prises en compte pour les politiques européennes.

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Les opérations d’évacuation qui ont été lancées depuis l’aéroport de Kaboul se poursuivent - Crédits : compte Twitter de l’ambassade de France en Afghanistan @AmbassadeKaboul

Sans combat, les talibans ont repris le contrôle de Kaboul ce week-end, marquant la fin d’une reconquête fulgurante de l’Afghanistan suite au retrait des forces américaines. “Tournant historique” pour Emmanuel Macron, “développement absolument amer” selon Angela Merkel : les mots des Européens marquent la gravité de la situation.

Réunis mardi 17 août en fin d’après-midi autour de Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont évoqué la situation. Et ont souligné l’importance d’une transition en douceur : “Le processus de négociation entre le gouvernement afghan et les Talibans offrait la meilleure chance de parvenir à une solution qui garantisse la sécurité et la coexistence pacifique en Afghanistan et dans la région”, a fait savoir Josep Borrell dans un communiqué à l’issue de cette réunion.

“Le pays a besoin d’une solution politique durable et inclusive qui protège les droits des femmes et permette aux Afghans de vivre en sécurité et dans la dignité”, a de son côté déclaré le président du Parlement européen David Sassoli.

Asile et migrations

Les pays du sud de l’Europe comme Chypre, Malte, la Grèce, l’Espagne ou l’Italie, anticipent quant à eux une nouvelle vague migratoire, causée par un afflux de réfugiés afghans. Ces Etats ont demandé que la situation des futurs réfugiés soit mise à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de l’Intérieur ce mercredi 18 août.

Certaines voix ont appelé de façon nette à accueillir les réfugiés afghans qui souhaitaient quitter le pays. “L’asile doit être accordé à ceux qui risquent d’être persécutés”, a ainsi twitté David Sassoli lundi 16 août.

Si elle s’est dit prête à un accueil “contrôlé” des réfugiés les plus vulnérables mardi, la chancelière Angela Merkel a de son côté directement fait référence à la crise migratoire de 2015 : “nous ne devons pas répéter l’erreur que nous avons faite dans le passé en ne donnant pas assez de moyens au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et en laissant les gens quitter la Jordanie et le Liban à destination de l’Europe”. Une analyse proche de celle d’Emmanuel Macron, pour qui “l’Europe ne peut pas à elle seule assumer les conséquences de la situation actuelle”. “Nous devons anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants qui mettraient en danger ceux qui les empruntent”, a-t-il poursuivi lors de son allocution lundi 16 août, précisant que “la France fait et continuera de faire son devoir pour protéger ceux qui sont les plus menacés”.

Mais la question ne fait pas l’unanimité. Le gouvernement hongrois, connu pour son refus de l’accueil de migrants au cours de la crise migratoire de 2015, manque ainsi à l’appel des soixante gouvernements qui, dimanche dernier, appelaient dans une déclaration commune à autoriser les Afghans qui le souhaiteraient à quitter leur territoire.

Les pays occidentaux évacuent pour l’instant leurs ressortissants vivant en Afghanistan ainsi que les nombreux Afghans qui ont aidé les puissances occidentales pendant des années, comme les traducteurs. “La sécurité des citoyens européens, du personnel et de leurs familles est une priorité à court terme”, a exprimé le président du Conseil Charles Michel. Près de 400 personnes ont en effet travaillé pour la délégation et les missions de l’UE en Afghanistan. Les équipes de l’Union sont sous la protection des Etats-Unis ainsi que des Etats membres, qui peuvent notamment mettre en place des ponts aériens et délivrer des visas pour faciliter leur exfiltration. A ce sujet, Josep Borrell a particulièrement remercié l’Espagne, l’Italie et la France pour leur soutien sur place lors d’une conférence de presse mardi 17 août.

“Nous devrons discuter avec eux”

Au-delà de l’urgence humanitaire, reste à savoir quelles relations les Etats européens entretiendront à long terme avec un Afghanistan dirigé par les talibans. “Nous devons entrer en contact avec les autorités de Kaboul, quelles qu’elles soient. Les talibans ont gagné la guerre”, a concédé Josep Borrell à l’issue de la réunion des ministres européens des Affaires étrangères mardi. “Nous devrons discuter avec eux afin d’engager un dialogue, dès que nécessaire, pour éviter une catastrophe humanitaire et une potentielle catastrophe migratoire”, a ajouté le haut représentant. A la question de savoir si les talibans d’aujourd’hui, qui cherchent une reconnaissance internationale, avaient changé par rapport aux fondamentalistes de la fin des années 1990, Josep Borrell a été assez clair : “Ils se ressemblent, mais ils parlent mieux anglais”.

Le président français a pour sa part martelé lundi que le pays “ne doit pas redevenir le sanctuaire du terrorisme qu’il a été”. “C’est un enjeu pour la paix, la stabilité internationale contre un ennemi commun : le terrorisme et ceux qui le soutiennent”, a poursuivi Emmanuel Macron. Paris et Londres ont convenu d’une initiative commune au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, et le Premier ministre britannique Boris Johnson souhaite une réaction coordonnée du G7.

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Contrairement aux années précédentes, les commissaires Valdis Dombrovskis, Paolo Gentiloni et Nicolas Schmit ont présenté en juin 2021 des projets de recommandations par pays portant uniquement sur les aspects budgétaires - Crédits : Commission européenne

Tous les ans, la Commission européenne adresse à chacun des 27 pays membres une série de recommandations, dans lesquelles elle suggère un certain nombre de réformes économiques et sociales à mettre en œuvre. En 2019, elle a par exemple demandé à l’Espagne d’augmenter ses impôts ou de réduire ses dépenses pour limiter son déficit public, et à l’Allemagne d’augmenter ses investissements.

Pourquoi la Commission adresse-t-elle des recommandations aux États membres ?

Ces “recommandations spécifiques par pays” constituent l’aboutissement du Semestre européen, une procédure instaurée en 2011 en réaction à la crise économique, qui avait particulièrement touché le continent européen. A l’époque, la Commission européenne soulignait dans une communication les raisons poussant à renforcer la coordination économique, budgétaire et sociale jusque-là insuffisante.

Elle estimait notamment que “le fonctionnement de l’Union économique et monétaire a été soumis à des tensions particulièrement fortes parce que ses règles et ses principes sous-jacents n’ont pas été respectés par le passé”. Un fonctionnement remis en cause par les “déséquilibres budgétaires et les autres déséquilibres macroéconomiques”. Enfin, la Commission indiquait que “l’assainissement des finances publiques [nécessitait] de fixer des priorités et de faire des choix difficiles”.

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Le Semestre européen fixe un agenda annuel, qui débute par un état des lieux de l’économie européenne en novembre, et s’achève avec des recommandations pour chacun des pays, proposées par la Commission en mai puis adoptées par le Conseil en juillet.

Non contraignantes, celles-ci ont ensuite vocation à être prises en compte par les gouvernements, notamment dans l’élaboration de leurs programmes nationaux de réforme élaborés jusqu’à la fin de l’année. Les mesures contenues dans les recommandations peuvent porter sur un large éventail de thèmes : finances publiques, systèmes des retraites, fiscalité, éducation, formation professionnelle, lutte contre le chômage, etc.

Le calendrier (simplifié) du Semestre européen

Phase préparatoire (novembre)
La Commission européenne publie son examen annuel de croissance, ainsi qu’un projet de recommandation pour la zone euro.

Phase 1 : orientations politiques au niveau de l’UE (mars)
La Commission publie des rapports par pays, ainsi que d’éventuelles recommandations pour les pays dont la situation économique est jugée problématique.
Le Conseil européen formule des orientations politiques, notamment sur la base de l’examen annuel de la croissance.

Phase 2 : objectifs, politiques et programmes propres à chaque pays (avril - juillet)
En avril, tenant compte de ces rapports et orientations, les Etats membres transmettent à la Commission leurs objectifs, priorités et programmes de réformes.
En mai, la Commission propose ses recommandations pour chaque Etat membre.
En juillet, après l’approbation du Conseil européen, le Conseil de l’UE adopte ces recommandations.

Phase 3 : mise en œuvre par les Etats membres (juillet - décembre)
Au cours des six derniers mois de l’année (“semestre national”), les États membres tiennent compte des recommandations lorsqu’ils élaborent leurs budgets nationaux pour l’année suivante.

Voir la procédure détaillée sur le site du Conseil européen. À LIRE AUSSI Economie et budget : comment les Etats européens sont-ils coordonnés ? Quelles sont les recommandations pour 2020 et 2021 ?

La pandémie de Covid-19, survenue au printemps 2020, a chamboulé le processus du Semestre européen.

Ainsi, le 20 mai 2020, lors de la présentation des rapports par pays, le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis déclarait que le “paquet ‘Semestre européen’ du printemps [avait] été remodelé et rationalisé de manière à guider nos États membres à travers la tempête. Dans l’immédiat, notre objectif est d’investir dans la santé publique et de protéger l’emploi et les entreprises”.

Les orientations et les mesures prises dans ce contexte tranchent alors avec l’austérité qui a marqué la précédente crise économique. “Il sera vital d’éviter de répéter les mêmes erreurs que par le passé. L’investissement avait été la première victime des mesures prises il y a 10 ans […] si nous gardons cette approche, nous allons devoir sacrifier nos priorités à long terme”, affirmait de son côté Paolo Gentiloni, commissaire à l’Économie.

Afin de répondre à cet objectif, l’exécutif européen avait identifié quatre types de mesures pour les États membres :

• une dérogation aux exigences budgétaires, telles que le déficit limité à 3 % du PIB, afin de préserver les emplois et aider les entreprises, et plus largement préserver la stabilité économique ;

• la mise en place d’indemnités de chômage ainsi que de revenus de substitution, suivie d’une garantie de sécurité des travailleurs lors du retour au travail, afin de sauver les emplois et garantir l’équité ;

• l’identification des projets pouvant contribuer à la neutralité climatique, notamment dans l’industrie et les transports, de manière à mettre en œuvre le Pacte vert ;

• l’investissement dans le numérique, l’éducation, les compétences et la formation ainsi que sur le marché du travail, pour assurer un haut niveau de productivité.

Les recommandations adressées à la France en 2020 découlaient de ces quatre grandes priorités, avec quelques particularités. Elles insistaient par exemple sur l’importance de mettre en place “des mesures de soutien à la liquidité des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises”. Toujours concernant les entreprises, les pouvoirs publics étaient invités à “réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et à simplifier le système fiscal”.

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En 2021, l’exercice est de nouveau adapté, afin “d’être coordonné avec la facilité pour la reprise et la résilience”, rappelle l’exécutif européen. Ainsi, seules des recommandations d’ordre budgétaire ont été adressées aux États membres, laissant de côté celles d’ordre structurel. Pour bénéficier des fonds de Next Generation EU, chaque pays a du soumettre un plan national de relance et de résilience, corrélé aux recommandations faites en 2019 et 2020. La Commission rappelle en effet que ces documents “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”.

Si certains Etats membres ont d’ores et déjà reçu un versement équivalent à 13 % du montant total alloué, le versement du reliquat sera conditionné au respect de certains objectifs et étapes intermédiaires, dont la mise en place de réformes en lien avec les recommandations du Semestre européen.

Si les recommandations restent relativement similaires d’un pays à l’autre cette année, en raison du choc symétrique ayant touché l’ensemble du continent, ce ne fut pas toujours le cas. En 2019, les recommandations faites à la France encourageaient par exemple le projet de loi porté par le gouvernement concernant la réforme des retraites, objet de nombreuses contestations sociales à travers le pays. Sont-elles suivies par les États membres ?

N’étant jusqu’ici pas contraignantes, les recommandations du Semestre européen sont-elles réellement suivies par les Etats membres ? En 2017, lors de la présentation des recommandations annuelles, la Commission a publié une évaluation de leur mise en œuvre globale depuis leur création en 2011.

Mise en œuvre globale des recommandations par pays 2011-2016 jusqu’à présent (évaluation pluriannuelle) - source : Commission européenne

Premier constat, le taux de “mise en œuvre intégrale” des recommandations est très faible : seulement 9%. Les réels progrès constatés restent même majoritairement mineurs puisqu’ils sont jugés “substantiels” ou mieux dans seulement 24% des cas.

Ces chiffres cachent par ailleurs des disparités fortes selon les domaines. Selon le site de la Commission européenne, “la plupart des progrès ont été réalisés dans le domaine des services financiers et des politiques de l’emploi”. A l’inverse, le taux de mise en œuvre devient “particulièrement faible” pour les recommandations “visant à élargir l’assiette fiscale, celles dans le domaine de la santé et celles relatives à la concurrence dans les services”.

Avec le versement des fonds du plan de relance européen conditionné à la mise en œuvre de certaines réformes, les recommandations de 2019 et 2020 revêtent un caractère plus contraignant.

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La carte ci-dessus représente le PIB de chacun des États membres, en euros.

La somme des économies des Etats membres de l’UE a représenté un PIB de 13 349 milliards d’euros en 2020. Le PIB des Vingt-Sept ayant quasiment atteint les 14 000 milliards en 2019, l’économie européenne a ainsi accusé une récession de 6 % en 2020 à cause de la crise liée au Covid-19.

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L’économie allemande est la plus importante de l’Union, avec un PIB de 3 368 milliards d’euros, suivie par la France avec 2 303 milliards d’euros. Viennent ensuite l’Italie (1 652 milliards d’euros) et l’Espagne (1 122 milliards d’euros).

Les plus petites économies de l’Union sont Malte (12,7 milliards d’euros), Chypre (20,8 milliards d’euros) et l’Estonie (27,2 milliards d’euros).

PIB et PIB par habitant

Le PIB représente la taille de l’économie mais ne reflète pas le niveau de richesse des habitants : une petite économie peut être celle d’un pays riche. Pour connaître le niveau de richesse des habitants, consultez la carte du PIB par habitant.

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Le siège de la Banque centrale européenne est situé à Francfort, en Allemagne - Crédits : Daniel Roland / Commission européenne

Créée par le traité sur l’Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l’Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle est présidée depuis le 1er novembre 2019 par la Française Christine Lagarde, jusqu’alors à la tête du Fonds monétaire international, succédant ainsi à l’italien Mario Draghi, en poste de 2011 à 2019.

Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009, la Banque centrale européenne devient une institution de l’Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union, le Conseil européen, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne.

Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La politique monétaire est quant à elle évoquée aux articles 123 et suivants du même traité.

L’Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales des 19 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. Pour favoriser la coopération financière et monétaire entre l’Eurosystème et les Etats membres hors zone euro, la BCE fait également partie du Système européen de banques centrales (SEBC), qui rassemble à ses côtés les banques centrales des 27 États membres de l’UE (y compris les banques centrales des Etats n’ayant pas adopté l’Euro, comme la Suède ou la Bulgarie).

À LIRE AUSSIL’économie européenne et l’euro Le rôle de la BCE

La BCE a un rôle fondamental dans l’économie européenne, en cela qu’elle est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d’intérêt, dans le but de maîtriser l’inflation et de préserver la valeur de la monnaie. Elle assure également l’émission de la monnaie unique et un rôle de supervision bancaire depuis 2014.

• Garantir la stabilité des prix

“L’objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix” (art. 127 TFUE).

Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères : l’évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d’évolution des prix. Pour déterminer l’inflation, plusieurs indices sont pris en compte : salaires, taux d’intérêt, indices des prix…

La BCE visait, depuis 2003, une inflation “proche de, mais inférieure à 2 %”. Sa nouvelle stratégie, publiée en juillet 2021, fixe désormais les 2 % non plus comme un plafond, mais comme une cible à atteindre.

Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c’est-à-dire les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d’elle. Elle accorde aussi des “facilités permanentes” aux établissements de crédit, qui leur permettent d’obtenir des liquidités ou d’effectuer des dépôts au jour le jour auprès de la banque centrale.

Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un “programme d’achat d’actifs” (Quantitative easing), une mesure “non conventionnelle” - car non-définie dans les traités comme faisant partie du mandat de la BCE - visant à acheter massivement les dettes des Etats de la zone euro (puis les dettes d’entreprises à partir de 2016). Objectif : combattre la déflation, qui menaçait alors la zone, et faire repartir la croissance. Ce programme d’achat a été depuis prolongé, et étendu dans le contexte de la crise du Covid-19.

• Autoriser l’émission des billets

La BCE planifie et gère l’émission (et le volume) des billets en euros. Elle coordonne également les activités de recherche et développement de l’Eurosystème ainsi que celles liées à la sécurité et à la qualité de la production des billets en euros. Par ailleurs, elle héberge le Centre d’analyse des contrefaçons (CAC), chargé de l’analyse et de la classification des faux billets en euros, ou encore le Centre international de lutte contre la contrefaçon.

• Assurer le fonctionnement des systèmes de paiement

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l’opérateur de T2-BCE, une composante de Target2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel). Ce système, initié par le SEBC, relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permet d’effectuer des transferts entre établissements bancaires de l’Union européenne en quelques minutes.

• Superviser les banques

La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats. Lors du Conseil européen des 28-29 juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, comme en Irlande, en Grèce ou encore à Chypre, les Etats membres se sont donc mis d’accord sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire et la création d’une union bancaire, dans laquelle la BCE a un pouvoir de supervision des banques.

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Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un système de supervision bancaire pour l’Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d’avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. L’Italien Andrea Enria, ancien président de l’Autorité bancaire européenne, préside le Conseil de surveillance du MSU depuis le 1er janvier 2019, succédant à la Française Danièle Nouy.

Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). L’Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d’informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la création d’une union bancaire.

Avant d’assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l’Autorité bancaire européenne (EBA), ces “stress tests” annuels sont réalisés depuis 2014 auprès de banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d’éventuels chocs économiques. Les résultats de la dernière édition ont été publiés le 30 juillet 2021.

La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques. Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l’argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes. La BCE contrôle ainsi directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continuent de superviser les autres banques.

• Participer à la coopération internationale et européenne

Outre ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d’observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). La BCE participe également aux réunions du G7, du G20 et au Conseil de stabilité financière, un groupement économique international chargé de la supervision et de la surveillance des institutions financières.

Au niveau européen, le président de la BCE assiste une fois par mois aux réunions de l’Eurogroupe. Enfin, l’institution peut être amenée à participer aux réunions du Conseil de l’Union européenne lorsque des questions ayant trait aux objectifs et aux missions de l’Eurosystème y sont abordées.

Le fonctionnement de la BCE

La BCE, le Système européen de banques centrales (SEBC), l’Eurosystème, les banques centrales nationales… La gestion de la politique économique européenne passe par plusieurs niveaux décisionnels, dont l’Eurotower, le gratte-ciel qui héberge le siège de la BCE à Francfort, constitue le sommet.

• Une institution indépendante

Le site officiel de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l’indépendance de la BCE : “L’indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d’engager des dépenses et celui de créer la monnaie. Un gouvernement appelé à se représenter devant les électeurs pourrait être tenté d’abaisser les taux d’intérêt, ce qui stimulerait l’économie à court terme mais alimenterait l’inflation à plus long terme, réduisant, à terme, l’endettement public” .

La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des Etats européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro. Il est interdit à l’Eurosystème d’accorder des prêts aux organes européens ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l’abri de toute influence des autorités publiques nationales.

En outre, la BCE a le droit d’adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus par le Conseil de l’UE.

• L’organisation de la BCE

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le directoire, le conseil des gouverneurs et le conseil général.

Le directoire

Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les Etats membres au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Tous ses membres sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.

Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE.

Le conseil des gouverneurs

Il s’agit du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l’euro.

Sa mission est essentiellement d’arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème, ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l’émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.

Suite à l’adhésion de la Lituanie à la zone euro le 1er janvier 2015, un système de rotation des droits de vote a été instauré au sein du conseil des gouverneurs, entre les gouverneurs des banques centrales nationales.

Le conseil général

Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des 19 pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des 8 Etats membres de l’UE n’en faisant pas partie. Il est chargé d’assurer, en particulier, le travail nécessaire à l’éventuelle accession à l’euro de pays de l’Union européenne ne l’ayant pas encore adopté.

En outre, le conseil général contribue :

• aux fonctions consultatives de la BCE,
• à collecter les informations statistiques,
• à établir les rapports annuels de la BCE,
• à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des banques centrales nationales,
• à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité,
• à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE et les préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.

Conformément aux statuts du SEBC, le conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.

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Les inégalités de revenus sont ici mesurées grâce au coefficient de Gini. Cet indicateur statistique mesure la dispersion de distribution d’une donnée dans la population. Dans le cas où chaque habitant touche exactement le même revenu, le coefficient de Gini est nul. A l’inverse, dans le cas où un seul habitant capte l’intégralité du revenu national, le coefficient de Gini est égal à 100.

A l’échelle de l’UE (à 27), le coefficient de Gini était estimé à 30,2 en 2019 selon Eurostat. Un niveau d’inégalités proche de celui constaté au sein de la société estonienne. La Slovaquie est en tête du classement des pays les plus égalitaires, un coefficient de Gini de 22,8, suivie par la Slovénie (23,9) et la République tchèque (24,0). Ces chiffres sont parmi les meilleurs du monde. Avec un coefficient de 29,2, la France est légèrement plus égalitaire que la moyenne européenne.

Le pays d’Europe le plus inégalitaire de l’Union est en revanche la Bulgarie, avec un coefficient de Gini de 40,8, suivi par la Lituanie (35,4) et la Lettonie (35,2). À titre de comparaison, les pays les plus inégalitaires du monde peuvent atteindre un coefficient de Gini supérieur à 60.

De même que la mesure du PIB par habitant ne donne pas d’indication sur la répartition des revenus, le coefficient de Gini ne mesure pas le niveau de richesse ou le taux de pauvreté : ces indicateurs doivent être étudiés ensemble pour une compréhension globale de la structure socio-économique des pays.

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Déjà établi à 30,2 en 2009, le coefficient de Gini de l’UE 27 a augmenté au cours de la crise de la zone euro (30,9 en 2014), puis s’est résorbé pour revenir en 2019 à son niveau antérieur. A l’échelle des Etats membres toutefois, on constate des évolutions plus ou moins marquées. La plus forte hausse des inégalités se mesure ainsi en Bulgarie (22,2 %, soit une hausse de 7,4 points du coefficient), suivie de la Hongrie (13,4 %) et du Luxembourg (10,6 %). À l’inverse, le coefficient de Gini a chuté de 8,1 % en Slovaquie, de 9,2 % en Pologne et de 9,9 % au Portugal.

Tout comme il est difficile d’observer des tendances géographiques à ces évolutions, le fait qu’un pays soit ou non égalitaire ne peut permettre de prédire l’évolution de sa situation : certains pays plutôt égalitaires en 2009 ont vu leur coefficient augmenter (la Hongrie ou la Slovénie), stagner (la Finlande) ou baisser (la Slovaquie) ; certains pays inégalitaires en 2009 l’ont vu diminuer (le Portugal), stagner (la Roumanie) ou augmenter (la Bulgarie).

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La rainette verte voit sa population diminuer, à l’instar d’un très grand nombre d’espèces animales en Europe - Crédits : lola1960 / iStock

L’explosion démographique et la multiplication des activités humaines qui requièrent de plus en plus d’énergie, de terre et d’eau ont un impact croissant sur l’environnement terrestre. La surexploitation des ressources, pour répondre aux besoins de consommation, et les émissions sans précédent de gaz à effet de serre provoquent le réchauffement du climat et par là même la diminution de la biodiversité.

Selon un rapport publié par le WWF en novembre 2020, les populations des vertébrés sauvages ont décliné de 68 % entre 1970 et 2016. L’association suit en effet depuis 1998 l’indice planète vivante (IPV) qui mesure l’abondance de 22 000 populations de mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens dans le monde.

Et c’est sans compter les espèces pollinisatrices, dont dépendent près de 90 % des plantes sauvages à fleurs… et 5 à 8 % de la production agricole mondiale. “La production, le rendement et la qualité de trois quarts des principales sortes de culture vivrières mondiales […] bénéficient de la pollinisation animale”, estime même un rapport de l’IPBES, un consortium international de chercheurs. Et pourtant, 40 % des invertébrés pollinisateurs (abeilles et papillons notamment) sont en danger d’extinction.

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Ce même groupe de chercheurs a publié en mai 2019 un autre rapport, qui étaye une nouvelle fois ces constats. Basé sur un travail comprenant environ 15 000 références scientifiques, il présente des “preuves accablantes” et un “panorama inquiétant”, selon les termes de Robert Watson, président de l’IPBES : sur environ 2 millions d’espèces décrites et 10 millions supposées, entre 500 000 et 1 million sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies - y compris en Europe- “provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier” , indique le rapport.

Cet effondrement de la biodiversité est notamment lié à une restriction des zones dans lesquelles vivaient ces espèces du fait de la dégradation des terres (seul un quart des terres de la planète n’est pas affecté par les activités humaines), de la déforestation, de l’expansion urbaine ou encore de l’intensification de l’agriculture et de la pêche qui pèsent sur la qualité des habitats et le fonctionnement des écosystèmes.

Face à cette réalité, l’Union européenne dispose d’une politique en matière de biodiversité depuis 1998. Régulièrement renouvelée, sa dernière version vient d’être dévoilée en 2020, avec un objectif ambitieux à horizon 2030 : protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l’UE, notamment grâce au réseau Natura 2000.

La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a donc présenté sa nouvelle stratégie pour la biodiversité en mai 2020, adoptée cinq mois plus tard. Elle est intégrée au Pacte vert pour l’Europe, que la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen a présenté parmi les chantiers majeurs de son mandat.

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Cette stratégie repose donc sur un premier pilier : la protection des milieux naturels. D’ici à 2030, 30 % des terres et des mers européennes devront en bénéficier et une attention particulière doit être accordée aux forêts. Ces ambitions s’appuient sur des objectifs juridiquement contraignants de restauration de la nature établis année après année, et ce dès la fin de l’année 2021.

Le deuxième pilier consiste donc à restaurer la biodiversité. Là encore, les chantiers sont nombreux et les objectifs chiffrés. Il s’agit de privilégier l’agriculture biologique et la biodiversité dans les paysages agricoles, d’enrayer le déclin des pollinisateurs, de rétablir le courant libre sur 25 000 km de cours d’eau, de planter 3 milliards d’arbres ou encore de réduire de moitié l’usage de pesticides mais aussi leur degré de nocivité.

Pour ce faire, la stratégie de la Commission européenne évalue des besoins de financements. D’ici à 2030, elle estime ainsi que 20 milliards d’euros doivent être consacrés chaque année à la protection de la biodiversité (financements européens, nationaux et privés confondus).

Outre cet engagement financier, la Commission européenne entend faire de l’Union européenne un leader en matière de protection de la biodiversité sur la scène internationale. Cela passe par l’intégration de la dimension environnementale dans tous les choix économiques et commerciaux faits sur son territoire, mais aussi par des ambitions diplomatiques et un dialogue avec les autres puissances mondiales. En matière d’action extérieure, l’Union européenne s’est engagée à intégrer le respect de la biodiversité à “tous ses engagements bilatéraux ou multilatéraux” .

Les directives encadrant la biodiversité et le réseau Natura 2000

La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages” , adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur capture ou encore de la détérioration de leur environnement (articles 12 et 13).

La directive “concernant la conservation des oiseaux sauvages” - surnommée la directive “Oiseaux” - adoptée en 1979 et révisée en 2009, a pour objet “la protection, la gestion et la régulation” des “espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres” . De même que la directive “Habitats” , elle interdit la vente ou la détention d’un certain nombre d’espèces.

Ces deux textes sont les principaux instruments législatifs mis en place pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la nature dans l’UE. Ces deux directives encadrent par ailleurs le réseau Natura 2000, créé en 1992. Il s’agit d’un réseau européen qui répertorie des zones de l’UE contenant une faune et une flore dotées d’une grande valeur patrimoniale. Les sites répertoriés sont soumis à des règles précises afin de permettre la conservation d’espèces et d’habitats particulièrement menacés.

Sur un site Natura 2000, les projets d’infrastructures et d’activités humaines sont soumis à une évaluation afin de déterminer s’ils peuvent avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces végétales et animales. Si c’est le cas, ils ne sont pas autorisés.

Au 1er mars 2019, le réseau Natura 2000 regroupait 17,9 % de la surface terrestre du territoire de l’UE et 9,7 % de sa surface marine. Il comptait 27 582 sites.

En France, le réseau Natura 2000 couvre plus de 7 millions d’hectares, soit 12,9 % du territoire terrestre métropolitain. Le territoire français estampillé Natura 2000 est composé de 29 % de prairies et de landes, de 20 % de zones agricoles et de 43 % de forêts.

Les hauts plateaux du Vercors bénéficient par exemple du statut de Zone de protection spéciale (ZPS) permettant de protéger les landes, pelouses, forêts et habitats rocheux caractéristiques de ces lieux. Le site est géré par des acteurs de terrain, c’est-à-dire les collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, les usagers et les entreprises.

Le réseau Natura 2000 concerne également 34 % des eaux territoriales françaises en Europe. Par exemple, l’estuaire de la Gironde et la mer des Pertuis constituent un parc naturel “Natura 2000” .

Les sites Natura 2000 en Europe sont localisables depuis le portail web “Natura 2000 Viewer”.

Les directives “Oiseaux” et “Habitats” prévoient par ailleurs que les Etats membres rassemblent un certain nombre de données répertoriées par l’Agence européenne de l’environnement et concernant la faune et la flore sur leur territoire, de telle sorte qu’une évaluation à l’échelle de l’UE soit rendue possible.

En parallèle, la directive-cadre sur l’eau encadre son usage, protège les rivières, fleuves et lacs. Elle est destinée à lutter contre la pollution, favoriser la soutenabilité des réserves, mais aussi empêcher la marchandisation de l’eau. Elle découpe le territoire de l’Union en “districts hydrographiques” pour lesquels sont établis des plans de gestion.

Enfin, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin s’attache à préserver les écosystèmes marins selon 11 critères précis. Elle constitue donc le pilier environnemental de la politique maritime européenne. Dans ce cadre, la France a par exemple défini des plans d’action pour le milieu marin pour ses quatre régions concernées : le Golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale, la Manche-mer du Nord et les mers celtiques.

L’échelle de mesure, définie dans la directive “Habitats” , est la suivante : favorable (l’espèce ou l’habitat est prospère), insuffisante (il est nécessaire de modifier la gestion de l’habitat ou de l’espèce qui risque d’être menacée) ou médiocre (le type d’habitat ou d’espèce court un grave danger d’extinction).

Les financements européens en matière de biodiversité

La politique européenne en matière de biodiversité est notamment financée via le programme LIFE et par les fonds structurels européens. Le programme LIFE est passé de 3,5 milliards pour 2014-2020 à 5,4 milliards d’euros pour 2021-2027. Le programme LIFE constitue le principal cadre de financements de l’UE pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. La Commission européenne publie annuellement des appels à projet et subventionne notamment la préservation des sites et des espèces naturelles.

43 projets menés par des universités, des ONG, des autorités locales ou encore des parcs naturels ont reçu des co-financements du programme LIFE entre 2014 et début 2019. En 2017, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a, par exemple, reçu 5,5 millions d’euros dont 3,3 du programme LIFE pour améliorer la gestion des espèces en Guyane, à Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.

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L’année 2020 a été une période charnière pour la politique européenne en matière de diversité. Elle marque en effet la transition entre la stratégie 2011-2020 et les nouveaux objectifs annoncés pour 2030. La stratégie 2011-2020 visait :

• Avant 2020 : à “enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité” ;
• Avant 2050 : à protéger, évaluer et rétablir “pour leur valeur intrinsèque” la biodiversité de l’UE et les services écosystémiques qui en découlent.

A l’heure du bilan (et dans l’attente de conclusions finales sur la période 2011-2020), le constat est rude : les objectifs sont loin d’être atteints. La Commission européenne l’a elle-même constaté dans son rapport sur l’état de la nature 2019. S’agissant de l’objectif global, à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité, aucun progrès n’a été constaté. 81 % des habitats sont considérés comme étant dans un état de conservation “insuffisant” ou “médiocre” . A l’exception des habitats rocheux, tous les autres accusent une dégradation de leur état.

S’agissant des espèces “d’intérêt communautaire” hors poissons (les espèces et les habitats naturels couverts par les deux directives précitées), 63 % d’entre elles sont dans un état de conservation jugé “insuffisant” à “médiocre” .

État de conservation des espèces par groupe taxonomique et tendances observées - Source : rapport sur l’état de conservation de la nature dans l’UE, Commission européenne, 2019.

En conclusion, la Commission dresse un bilan négatif de l’évolution de la biodiversité en Europe, malgré quelques satisfactions notables : “Des progrès limités ont été accomplis par rapport au niveau de référence de 2010 dans la réalisation des objectifs à l’horizon 2020, sauf dans le cas des espèces autres que les oiseaux, où l’objectif a presque été atteint. La dégradation continue de certains habitats et de certaines espèces l’emporte sur les améliorations.”

S’agissant du réseau Natura 2000, dont dépend étroitement la conservation des habitats et des espèces, la Commission déplorait également que “le potentiel du réseau n’ait pas encore été pleinement réalisé” .

En septembre 2016, le Conseil économique et social européen (CESE) estimait que la politique européenne en matière de biodiversité “constitue un exemple classique de politique qui ne tient pas ses promesses […] bien qu’elle ait parfaitement cerné les problèmes et mis en place les instruments nécessaires” . En cause : les manques de volonté politique de la part des Etats membres (qui mettent en œuvre la politique européenne de la biodiversité) et de financements alloués… “Ce ne sont pas les lois, les directives, les programmes […] qui font défaut, mais bien leur mise en œuvre et des actions concertées à tous les niveaux d’action politique” , ajoutait l’institution représentative de la société civile.

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Avec 70 % des adultes de l’Union européenne ayant reçu au moins une dose de vaccin en juillet, dont 57 % entièrement protégés, l’Europe fait partie des régions les plus vaccinées au monde. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a profité de l’occasion pour rappeler la dangerosité du variant delta, qui poursuit sa propagation sur le continent, en encourageant les Européens à se faire vacciner contre le Covid-19.

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Avec 15 193 milliards de dollars de PIB en 2020 (13 315 milliards d’euros selon Eurostat), l’Union européenne à 27 est la 2e puissance économique du monde. Elle représente 17,9 % du PIB mondial, derrière les Etats-Unis (24,7 %) et devant la Chine (17,4 %) et le Japon (6,0 %).

Comme le reste du monde, l’Union européenne a été fortement touchée par la crise économique et financière à partir de 2008. Après plusieurs périodes de récession, elle a renoué avec la croissance à partir de 2013, son PIB ayant augmenté en moyenne de plus de 2 % par an entre 2015 et 2019. Mais le choc économique dû à la pandémie de Covid-19, à partir de l’année 2020, a de nouveau plongé l’Union dans une phase de récession : le PIB européen de 2020 a chuté de 6,1 % par rapport à celui de 2019. Toutefois, en dépit du prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l’année 2021 devrait voir un rebond de l’activité avec une croissance de 4,8 % au niveau européen, prévoit la Commission européenne.

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Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d’activité du continent a forcé les Etats à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l’économie, creusant par là leurs déficits et dettes publics. Après avoir atteint un déficit de 6,0 % du PIB de l’Union en 2009 et 2010, les comptes publics des Etats membres avaient pourtant renoué avec l’équilibre dans la décennie suivante (déficit inférieur à 3 % dès 2013, puis à 1 % dès 2017). Mais la crise du Covid-19 a de nouveau fait exploser ces chiffres, le déficit atteignant 6,9 % du PIB en 2020 pour l’UE-27, et 7,2 % pour la zone euro.

Même trajectoire pour la dette publique des Etats membres : stable (environ 65 % du PIB) dans les années 2000, elle a explosé à la suite des crises financière et de la zone euro, pour atteindre 86,6 % de la richesse de l’Union en 2014. Le retour de la croissance, l’inflation et les déficits modérés des Etats leur ont permis de résorber quelque peu cet endettement, qui est retombé à 77,5 % du PIB en 2019. Mais là aussi, la réponse à la pandémie de Covid-19 a forcé les Etats à s’endetter de nouveau, portant le niveau global de la dette à 90,7 % du PIB européen en 2020.

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Le taux de chômage de l’Union, ayant culminé à 11,4 % (12,0 % pour la zone euro) en 2013, était retombé à 6,7 % (7,6 % pour la zone euro) en 2019. Si l’intervention massive des Etats pour financer le chômage partiel des employés pendant la crise du Covid-19 a permis de contenir sa hausse à 0,4 points en 2020, la fin des mesures exceptionnelles et les répercussions à plus long terme de la crise laissent craindre une nouvelle crise de l’emploi dans les années à venir. Les jeunes, en particulier, paient les pots cassés des crises successives, avec un taux de chômage record de 17,1 % pour les moins de 25 ans en 2021.

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Les échanges au sein du marché unique (intraeuropéens) restent plus importants en volume que les échanges entre l’UE et ses partenaires extérieurs : à hauteur de 2 845,2 milliards d’euros en 2020, ils représentent 18,7% du PIB européen. Les échanges de l’Union avec ses partenaires extérieurs (importations et exportations cumulées) s’élèvent quant à eux à 3 646,6 milliards d’euros en 2020 – une baisse de 10,5 % par rapport à 2019. L’Union européenne jouit d’un excédent commercial de 217,9 milliards d’euros vis à vis des pays tiers. Première puissance commerciale du monde, elle est toutefois devancée par les Etats-Unis en matière d’importations, et par la Chine, son premier partenaire commercial, en matière d’exportations.

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Au sein de l’Union européenne, la richesse est diversement répartie. Ainsi, les quatre plus grandes économies (Allemagne, France, Italie et Espagne) représentaient 63,0 % du PIB de l’UE en 2020.

Au sein de l’UE, le PIB par habitant indique également de fortes disparités : avec un niveau de plus de 30 000 euros (en standards de pouvoir d’achat) dans les pays du nord et de l’ouest de l’Europe, il atteint à peine 25 000 euros dans plusieurs pays de l’est de l’UE. La valeur la plus élevée a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant (79 200 euros) est environ 2,5 fois supérieur à la moyenne européenne (29 700 euros), en baisse par rapport à 2019. À l’inverse, le PIB par habitant bulgare est largement inférieur à cette moyenne (16 300 euros).

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Néanmoins, une certaine convergence du niveau de vie est intervenue, la plupart des États membres qui ont rejoint l’Union en 2004, 2007 ou 2013 s’étant rapprochés de la moyenne de l’UE, malgré quelques revers pendant la crise économique et financière, et des fluctuations chez les pays les plus touchés par la crise du Covid-19.

En matière commerciale, les exportations de l’Union sont dominées par l’Allemagne, qui totalisait 28,9 % des exportations à destination d’autres Etats membres en juin 2021 (contre seulement 10,5 % pour la France).

La création de la zone euro

La création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, elle-même inspirée de la CECA qui supprime les obstacles à la circulation du charbon et de l’acier, obéit en partie à des objectifs économiques. Il s’agit, avec le marché commun et l’union douanière, de favoriser la croissance du continent, alors très fragmenté, au moyen d’une plus grande intégration économique entre ses Etats membres. Achevé en 1986, le marché unique renforce cette intégration en instaurant les “quatre libertés” (circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes).

Avec le traité de Maastricht, certains Etats décident d’aller encore plus loin en créant une “Union économique et monétaire” et une monnaie unique : l’euro. Celle-ci entre en circulation en 1999, avec pour objectif de faciliter à nouveau les échanges entre ses membres. Cette union donne notamment naissance à la Banque centrale européenne (BCE), chargée de contribuer à la stabilité des prix en limitant l’inflation. Elle s’accompagne par ailleurs de critères de convergence, qui imposent aux Etats membres de maintenir leurs niveaux de déficit et de dette publics en deçà d’un certain niveau (respectivement 3 % et 60 % du PIB). Le contrôle de cette discipline budgétaire, assuré par la Commission, s’effectue à travers différents instruments de surveillance (Semestre européen, Pacte budgétaire, Six-pack, Two-pack…).

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19 pays sont aujourd’hui membres de la zone euro. Certains pays ont délibérément choisi de ne pas y participer (Danemark et Suède), tandis que les autres ne satisfont pas encore les critères économiques pour la rejoindre.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de lacunes dans la coordination économique des Etats européens : manque de convergence entre les économies, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques, absence de gouvernance budgétaire…

Pour y faire face, plusieurs instruments ont ainsi été créés ou renforcés après la crise. Pour n’en citer que quelques-uns, le Semestre européen permet à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril.

Plusieurs pays du Sud comme la Grèce ayant été fortement touchés par la crise, le mécanisme européen de stabilité a été fondé afin d’apporter, sous conditions, une aide financière aux États et banques en difficulté. La Banque centrale européenne a quant à elle procédé à un rachat de dettes des Etats en difficulté, une mesure longtemps considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne.

L’Union bancaire, encore inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le plan d’investissement pour l’Europe, tout comme le projet d’union des marchés de capitaux, visent à accroître l’investissement en Europe.

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La mise en place de ces nouveaux instruments au cours de la décennie 2010 a notamment permis à l’Union européenne de réagir rapidement au début de la crise du Covid-19, en 2020 : le mécanisme européen de stabilité a été mobilisé par l’Eurogroupe dès les débuts de la crise ; les règles budgétaires ont été suspendues afin de ne pas entraver le soutien à l’économie et l’investissement ; et la BCE a poursuivi et intensifié son programme de rachat de dettes.

Mais surtout, l’Union européenne s’est dotée pour la première fois d’une capacité d’endettement commun, avec la mise en place de son plan de relance Next Generation EU. Pour la première fois, l’Union européenne s’endette pour reverser aux Etats membres des subventions, qui seront remboursées par le budget de l’Union à long terme.

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L’économie européenne concentre une grande partie des débats sur l’UE. Si celle-ci est sans conteste parvenue à devenir une puissance économique mondiale, son principal insuccès de ce point de vue réside dans la persistance, voire l’accroissement, des inégalités entre Etats membres et plus particulièrement au sein de la zone euro.

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Pour un certain nombre d’économistes (Patrick Artus, Michel Aglietta…), cette divergence est inhérente à la zone euro telle qu’elle a été construite, puisqu’il manque à cette union monétaire une union budgétaire permettant des transferts financiers plus importants. La crise économique et financière ayant mis en évidence le besoin d’investissements pour soutenir la croissance, la Commission européenne insiste depuis 2016 sur la nécessité pour les pays en excédent budgétaire d’augmenter leurs investissements dans l’intérêt de l’UE. Partisans de l’orthodoxie budgétaire et de politiques budgétaires nationales, l’Allemagne et d’autres pays dits “frugaux” ont longtemps refusé la mise en place d’un instrument budgétaire commun au niveau de la zone euro, tel que proposé par d’autres pays comme la France. Mais la crise du Covid-19 a fait sauter ce tabou, le plan de relance européen Next Generation EU pouvant être vu comme un premier pas en ce sens.

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Un autre débat concerne la réponse à la crise économique et financière de 2008 et les réformes, parfois d’austérité, impulsées par l’Union européenne et l’Eurogroupe. Une politique axée sur la réduction des déficits publics, souvent jugée excessive voire contre-productive, en particulier dans la gestion de la crise grecque, et qui a fortement nui à l’image de l’UE auprès des citoyens. En 2020, dans le cadre de son recours au MES, l’Italie a ainsi refusé d’assortir le mécanisme de soutien de conditions de réformes. Toutefois, le plan de relance européen est quant à lui assorti d’un mécanisme de conditionnalité, qui exige de chaque pays qu’il présente un programme de réformes axées en particulier sur l’écologie, le numérique et le semestre européen.

En France comme dans d’autres pays enfin, la sortie de l’euro a été envisagée par quelques partis politiques dont certains populistes, bien que la plupart des économistes s’accordent à dire qu’un tel scénario serait extrêmement dommageable pour le pays concerné. La question a été tout particulièrement posée pour la Grèce en profonde crise, mais est réapparue lors de campagnes électorales comme la présidentielle française de 2017. Elle semble toutefois aujourd’hui écartée par la majorité des partis français, y compris aux extrêmes.

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Le pass sanitaire européen permet aux voyageurs de ne plus avoir à se soumettre aux restrictions aux frontières imposées par les Etats concernés par le dispositif - Crédits : ArtistGDNphotography / iStock

Initialement poussée par la Grèce dès le mois de janvier, la question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe était au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne avait ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen avant d’officiellement entrer en vigueur sur tout le continent le 1er juillet.

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Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :

• en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
• en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
• en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.

Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone.

Qui peut en bénéficier ?

Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.

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Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Une période de transition de six semaines ayant été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur, Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore à le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet. En revanche, depuis le 1er juillet, un Français détenteur d’un pass sanitaire européen peut bien en justifier dans l’ensemble des 33 pays concernés.

Comment fonctionne-t-il concrètement ?

En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figurent les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Attention : si vous aviez téléchargé ce pass entre le 9 juin, date de sa mise en place en France, et le 1er juillet, pensez à effectuer la mise à jour nécessaire pour que cette signature numérique soit mise aux normes européennes. Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.

Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats participants au dispositif et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ?

La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.

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Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.

Autre liberté dont bénéficient les Etats : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino.

Enfin, les Etats sont également libres d’adosser à ce pass des droits relatifs à la vie sociale sur le territoire national. Mis en place dès le 19 avril en France, le pass sanitaire permet notamment d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Plusieurs pays, comme le Danemark ou Chypre, appliquent d’ailleurs des règles similaires.

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En centralisant les preuves de vaccination, de guérison et les tests négatifs, le pass sanitaire ou “certificat numérique européen Covid” facilite les voyages au sein du territoire de l’UE - Crédits : Vladimir Vladimirov / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le certificat numérique Covid ou pass sanitaire a été conçu pour faciliter le retour à la libre circulation sur le continent. Il est entré en vigueur dans 33 pays d’Europe le 1er juillet.

Ce document gratuit et accessible à tous compile trois types de données immunitaires : les preuves de vaccination, les tests PCR ou antigéniques négatifs et les certificats de rémission du Covid-19.

Ce certificat a été conçu de manière à respecter les règles européennes en matière de protection des données et de non-discrimination.

Lancées le 27 décembre dernier, les campagnes de vaccination nationales des États membres contre le Covid-19 connaissent des fortunes diverses. La part de la population ayant reçu au moins une dose varie de 1 à 6 entre la Bulgarie, pays le moins avancé d’Europe, et Malte, pays le plus en pointe.

Malgré ces disparités, les campagnes de vaccination suscitent l’espoir d’une possible immunité collective. En attendant que celle-ci survienne, 33 pays (tous les Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican), ont adopté un pass sanitaire, sur proposition de la Commission européenne. L’enjeu de ce document : centraliser les informations immunitaires des voyageurs, et ainsi permettre aux Etats membres de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en levant les restrictions mises en place par les Vingt-Sept qui entravent le principe de libre-circulation des personnes. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Par ailleurs, le certificat numérique pourrait être éventuellement étendu à d’autres pays tiers et autoriser des ressortissants étrangers à se rendre sur le territoire de l’Union.

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Si la Commission ambitionnait déjà de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen en 2019, l’irruption de la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes. Aujourd’hui, le pass sanitaire revêt un enjeu majeur, puisqu’il devient un outil essentiel pour se déplacer librement sur le territoire de l’Union.

Concrètement, ce certificat européen numérique Covid permet aux habitants des 33 pays concernés par le dispositif de pouvoir attester de leur immunité de trois manières différentes. Soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit avec un test PCR ou antigénique négatif ou encore avec un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie il y a moins de six mois. Sur ce dernier point, Julien Brugerolle, spécialiste Justice et Consommation à la Commission européenne, précise que le certificat européen numérique n’intègre pas directement des tests sérologiques mais plutôt des “preuves de guérison”. Enfin, les données figurant sur le pass sanitaire sont rédigées dans la langue de l’État membre le délivrant ainsi qu’en anglais.

Passeport vaccinal, pass sanitaire, certificat numérique Covid : quelles différences ?

Depuis l’apparition des premiers débats sur le sujet en janvier 2021, l’appellation du futur certificat numérique Covid a évolué à plusieurs reprises. A l’origine, le terme de passeport vaccinal était utilisé. Il correspondait à un document intégrant uniquement les informations quant à la vaccination des voyageurs. Le pass sanitaire, officiellement baptisé certificat européen numérique Covid, étend quant à lui le champ des informations disponibles en intégrant les tests PCR ou antigéniques négatifs et les preuves de guérison récentes. Ce terme de certificat est choisi à dessein : il signifie que ce document n’a pas vocation à être indispensable ou permanent pour pouvoir se déplacer sur le territoire de l’Union. Il n’est donc pas un passeport à proprement parler.

Le système mis en place dans l’UE fixe des règles communes, et donc un cadre européen, dans lequel le certificat numérique Covid peut être utilisé. Par exemple, les certificats numériques doivent impérativement prendre en compte les injections faites avec les quatre vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), à savoir : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Les gouvernements sont néanmoins libres d’y ajouter d’autres vaccins de leur choix. Si ces normes permettent ainsi d’assurer un niveau minimal d’harmonisation au niveau européen, des différences peuvent demeurer d’un pays à l’autre.

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Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe (Spoutnik V) et chinois (Sinopharm) non validés par l’EMA mais utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Légalement, la Grèce, qui veut attirer un maximum de touristes cet été, les a par exemple inclus dans la liste des vaccins qu’elle reconnaît.

Le pass sanitaire est-il vraiment une nouveauté ?

Devoir attester de son état immunitaire n’a rien d’une nouveauté. De nombreux Etats exigent par exemple déjà des certificats de vaccination contre la fièvre jaune, comme en atteste cette liste établie par l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’institution internationale a créé le carnet de vaccination international. Un petit livret jaune exigé pour se rendre dans certains pays, notamment africains, où la maladie sévit plus particulièrement. Néanmoins, cette obligation concerne des flux de population moins importants que ceux observés au sein de l’espace de libre circulation européen.

Les États membres restent également libres de continuer à imposer une quarantaine ou toute autre restriction aux porteurs du certificat “si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique”. Pour ce faire, ils doivent néanmoins justifier cette décision auprès de Bruxelles 48 heures à l’avance et en informer les citoyens 24 heures avant de l’appliquer. Aucun pays où le dispositif est vigueur n’a pour l’instant utilisé cette option.

Autre point important, le caractère non obligatoire de ce certificat. Le document ne constitue en effet pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager sur le territoire de l’Union, ce qui serait revenu à entraver la libre circulation, l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Au contraire, la Commission précise qu’il “facilite l’exercice de ce droit” en évitant à son porteur de devoir se soumettre à une période d’isolement à son arrivée dans un autre État membre. Les citoyens européens ne possédant pas de certificat vert peuvent quant à eux continuer à circuler sur le territoire de l’Union en respectant les contraintes actuelles (présentation d’un test PCR négatif, quarantaine…).

Les réserves scientifiques demeurent

Si l’initiative a progressivement recueilli le soutien de l’ensemble des Etats membres, elle reste néanmoins soumise à des incertitudes scientifiques. Les chercheurs n’ont pour l’instant pas pu établir avec précision dans quelle mesure les personnes vaccinées pouvaient encore transmettre ou non le virus, ni déterminer avec certitude la durée de l’immunité garantie par les quatre vaccins autorisés en Europe, ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna, d’AstraZeneca et de Janssen. L’OMS avait alerté par deux fois sur ce point en avril et juillet 2020, affirmant qu’un passeport vaccinal ne pouvait en aucun cas être considéré comme un passeport immunitaire au vu des connaissances scientifiques au moment où ces mises en garde avaient été formulées. Néanmoins, les études parues sur les personnes vaccinées suggèrent une réduction du risque de transmission du virus par ces individus. De même, les dernières études sur le sujet indiquent toutes que le fait d’être vacciné réduit drastiquement le risque de contracter le virus et de développer la maladie.

Concrètement, le pass sanitaire est délivré de manière décentralisée par les organismes agréés (cabinets de médecine, centres de vaccination, laboratoires…) de chaque État membre. Il est disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter les fraudes et le développement d’un marché noir. Pour ce faire, chaque établissement délivrant des résultats de test ou des comptes rendus de vaccination dispose de sa propre signature numérique. Ces données authentifiées sont compilées et protégées par chaque État membre. Les transporteurs et les administrations des pays dans lesquels se rendent les voyageurs ne peuvent pas détenir ou conserver ces informations. Ils peuvent simplement scanner le QR code du certificat et ainsi vérifier l’authenticité de la preuve d’immunité ou de non-contagiosité.

Pour permettre aux Etats membres de s’assurer de l’authenticité de ces QR codes, la Commission européenne a créé un portail centralisé relié à l’ensemble des administrations concernées des États membres, des centres de vaccination aux services douaniers. Autrement dit, la Commission ne met pas en place une base de données unique mais facilite les échanges d’informations recueillies au niveau national. L’idée sous-jacente étant de protéger au maximum les données personnelles des citoyens.

Voici ce à quoi ressemble le certificat vert numérique sur smartphone - Crédits : Commission européenne

A cet effet, le certificat comporte seulement les informations strictement nécessaires (identité et état immunitaire), respectant ainsi les principes de nécessité et de proportionnalité défendus dans le règlement général de protection des données européen (RGPD). Après avoir manifesté ses doutes quant à une mesure qu’il qualifiait “d’extrême” en juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données, a rendu un avis sur la proposition détaillée de la Commission européenne, jugeant “le système sûr du point de vue de la protection des données”.

Le processus de délivrance et d’authentification du certificat vert numérique est conçu pour préserver les données personnelles des voyageurs - Crédits : Commission européenne

Outre la protection des données personnelles, les députés européens ont également pointé du doigt l’enjeu de l’égalité d’accès à la libre circulation et au certificat numérique européen Covid pour les citoyens de l’Union. Les campagnes de vaccination avançant à des rythmes divers d’un Etat à l’autre, et le prix des tests variant grandement selon les pays, le risque de discrimination est donc réel. S’ils exigeaient à l’origine la gratuité des tests partout en Europe, les représentants du Parlement européen n’ont pas obtenu gain de cause sur ce point. En revanche, ils ont obtenu l’engagement des Etats membres de proposer des tests “abordables et accessibles”. Pour ce faire, la Commission européenne va débloquer au moins 100 millions d’euros sur son instrument d’aide d’urgence.

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Autre point notable, certains Etats membres ont adossé au pass sanitaire européen des droits nationaux. Ce qui signifie qu’en présentant ce document sur le territoire national, leurs détenteurs peuvent accéder à différents types de lieux sans devoir se soumettre à des restrictions.

En France par exemple, le gouvernement a lancé le 19 avril un pass sanitaire, à savoir un système de certification électronique des preuves de dépistage. L’initiative est adossée à l’application TousAntiCovid et permet d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Nuance d’importance, le pass sanitaire français devient effectif une semaine seulement après la dernière injection (contre deux pour le pass sanitaire européen). Un système similaire existe dans plusieurs pays européens, tels que le Danemark, Chypre ou encore la Lettonie.

Avec la multiplication de ces initiatives nationales, tout l’enjeu pour les institutions de l’Union consistait donc à empêcher une cacophonie européenne sur ce dossier, sans pour autant contrevenir aux droits fondamentaux des citoyens. Le pass sanitaire européen a donc été pensé dans cette optique.

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Le CETI ambitionne notamment de mieux recycler les vêtements usagés (image d’illustration) - Crédits : urfinguss / iStock

Situés au cœur de plusieurs grands axes européens, les Hauts-de-France ont de nombreux atouts économiques à valoriser. Sur la période 2014-2020, les fonds européens alloués aux territoires des Hauts-de-France ont représenté 1,7 milliard d’euros. Parmi les priorités de l’UE : le soutien aux petites et moyennes entreprises. Quels sont les projets qui ont bénéficié de ces financements ? Toute l’Europe vous en propose quatre exemples.

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Porté par l’Association régionale des industriels de l’automobile (ARIA), le projet ARRiNNOV “permet aux entreprises du secteur automobile d’accroître leur compétitivité via des formations dédiées théoriques et pratiques”, explique Christophe Ducroo, responsable de la communication de l’association. Les experts de l’association se déplacent pour dispenser des formations directement au sein des divers lieux de production d’équipements automobiles dans la région.

De nombreuses thématiques y sont abordées : management, innovation ou encore perfectionnement de la prise de parole en public. Consciente que la transition énergétique et les changements des habitudes des consommateurs auront des impacts sur l’industrie automobile, l’association ambitionne de sensibiliser les entreprises aux enjeux des véhicules du futur.

La première édition du projet courait de juillet 2018 à septembre 2020. Plus de 3 000 heures de formations ont été dispensées à environ 700 salariés. “Nous sommes restés présents durant cette année particulière, même avec le confinement”, souligne Christophe Ducroo. Devant ces résultats flatteurs, l’opération a été reconduite d’octobre 2020 à septembre 2022. ARRiNNOV 2 continue ainsi d’être soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Créée sous l’impulsion de Peugeot et de Renault en 1996, l’ARIA fédère les acteurs économiques du secteur automobile dans les Hauts-de-France. Elle s’est élargie aux équipementiers dans les années 2000 et réunit aujourd’hui plus de 220 entreprises, incluant des fournisseurs de biens et de services et représentant 30 000 emplois directs dans la région.

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Le FEDER a aussi permis au Centre européen des textiles innovants (CETI), situé à Tourcoing, d’investir dans une ligne pilote pour le recyclage du coton. Aujourd’hui, environ 25 % des vêtements, draps ou serviettes en fin de vie sont collectés et triés en France. Les trois quarts ne sont donc pas récupérés et recyclés, tandis que le reste est intégré dans des produits à faible valeur ajoutée, comme des chiffons ou des matériaux d’isolation. Or la culture du coton, qui représente “un quart de la production mondiale des fibres textiles” selon l’ADEME, est désastreuse sur le plan environnemental, tant elle est consommatrice d’eau et de pesticides.

C’est pourquoi le CETI a décidé, avec l’aide de fonds européens, d’améliorer le recyclage de cette matière première, en lui assurant des débouchés de meilleure qualité. Et l’opération semble avoir porté ses fruits : “le CETI a permis de développer et de prototyper un fil en 100 % coton, composé de 60 % de fibres issues du recyclage de vêtements usagés en coton et 40 % de fibres de coton vierge issues de l’agriculture biologique”, annonçait le centre en 2020. De quoi commercialiser des premiers t-shirts écoresponsables pour les enfants.

Les Hauts-de-France, qui concentrent l’immense majorité de la distribution du textile en France, apparaissent comme un territoire idéal pour l’implantation d’une telle industrie. Ce qui laisse à penser que les travaux de recherche et développement du CETI ont de beaux jours devant eux.

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EncadréLe rôle des Régions est primordial dans la politique de cohésion de l’Union européenne. Il incombe ainsi à la Région Hauts-de-France, autorité de gestion, de définir des programmes sur lesquels les porteurs de projet pourront s’appuyer pour demander des financements. Sur la période 2014-2020, en France, 77 % des crédits sont gérés par les Conseils régionaux.

A Amiens, Valeo passe la sixième

L’année 2024 ne marquera pas seulement le début des prochains Jeux olympiques à Paris. C’est aussi la date à laquelle la capitale française compte bannir de ses rues la plupart des véhicules diesel. De manière générale, l’impact des voitures thermiques sur la qualité de l’air conduit un nombre croissant de villes à limiter leur usage voire à les proscrire.

Une situation qui a poussé Valeo, spécialisée dans l’électrification et l’équipement automobiles, à faire évoluer sa production, afin de l’adapter à un marché de plus en plus marqué par les enjeux climatiques et environnementaux. Le groupe, qui s’est récemment engagé à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, cherche à développer des solutions techniques innovantes pour les véhicules électriques. C’est à cet effet que l’entreprise d’Amiens, en Picardie, bénéfice de 850 000 euros du FEDER afin de rendre ses boîtes de vitesse et ses systèmes de transmission plus respectueuses de l’environnement.

Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le “chéquier starter”

A l’échelle de la région, le dispositif “Chéquier starter” accompagne les créateurs d’entreprise dans la réalisation de leurs projets.

Porté notamment par le réseau BGE Hauts-de-France et la Chambre de métiers et de l’artisanat, le chéquier starter a permis à de nombreuses personnes de développer leur activité, comme Jimmy et sa cordonnerie multi-services près de Lille. Le jeune chef d’entreprise met aujourd’hui son savoir-faire artisanal au service de la création de pièces sur mesure et de la rénovation d’œuvres en cuir.

Le dispositif comprend un panel d’actions assez large, comme des formations, des accompagnements personnalisés avec un conseiller référent et un soutien sur les questions de marketing ou de gestion sont proposés. Les porteurs de projet sont aussi suivis dans la finalisation de leurs plans d’affaires dans l’optique de les présenter aux organismes de financement. Après la création de l’entreprise, l’objectif est de pérenniser l’activité et de soutenir un développement plus rapide, à la fois du carnet de commandes et du rythme des embauches de personnel. Le FEDER soutient les deux moments clés que sont le début (ante création) puis le suivi de l’entreprise (post création).

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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a remis au président Emmanuel Macron l’évaluation du plan français pour la relance et la résilience - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Pour financer ce nouvel instrument d’un montant de 750 milliards d’euros (exprimés en euros constants de 2018) intitulé “Next Generation EU”, les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devait y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen finance ainsi des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie : celle-ci dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés entre 2023 et 2025 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, la France va recevoir 39,4 milliards euros pour alimenter son plan de relance national. Baptisé “France Relance” et présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d’euros.

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La France, comme les 26 autres États membres, a dû soumettre à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles elle demande des subventions européennes respectent un certain nombre de critères.

Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie. Des exigences auxquelles Paris a répondu en consacrant respectivement 46 % et 21 % des montants de son PNRR, composé de 91 mesures (21 réformes et 70 projets d’investissement).

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Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Avant leur dépôt formel, les plans des États membres ont été discutés avec la Commission. Entre le 15 octobre 2020 et le 30 avril 2021, date limite initialement fixée pour le dépôt, les projets ont été ajustés afin de satisfaire les critères établis par les institutions européennes. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d’État et de gouvernement. Une task force coordonnant les services de la Commission a également supervisé le volet technique.

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Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

Depuis le 1er janvier : les États transmettent leurs plans définitifs à la Commission

Chaque État membre devait transmettre avant le 30 avril son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Le Portugal avait ouvert la voie dès le 22 avril, suivi de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne 6 jours plus tard.

Mais de nombreux États membres ont accusé des retards. Au 16 juillet 2021, 25 plans nationaux ont été remis à l’exécutif européen. Ainsi, l’Estonie et les Pays-Bas manquent encore à l’appel.

Mai-juillet 2021 : évaluation des plans par la Commission et le Conseil

Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, la Commission soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Le 16 juin, Ursula von der Leyen a entamé une tournée dans plusieurs États membres pour présenter les évaluations de l’exécutif européen. L’Espagne et le Portugal ont été les premiers pays visités, suivis le lendemain par la Grèce et le Danemark. Le 23 juin, Mme von der Leyen était à Paris pour remettre au président Emmanuel Macron l’approbation du plan français.

Au 16 juillet, la Commission européenne n’avait en revanche pas encore validé le plan de relance hongrois, déposé le 12 mai dernier. La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a affirmé que l’exécutif européen avait formulé “de nouvelles exigences” à l’égard du plan de relance national. Certains eurodéputés ont pour leur part appelé la Commission à suspendre celui-ci.

Par ailleurs, si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander au Conseil européen de le reconsidérer. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto.

Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre. Un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l’UE devra se pencher, après avoir été saisie par la Pologne et la Hongrie le 11 mars 2021. Le sujet avait déjà fait l’objet d’intenses débats avec les deux États membres, avant un accord trouvé au Conseil européen le 10 décembre 2020. Cette saisine, qui est loin d’être une surprise, a pour effet immédiat de retarder d’éventuelles sanctions. Celles-ci ne seraient en effet effectives qu’après la décision de la Cour, probablement en 2022, mais la Commission a assuré qu’elles seraient rétroactives, et prendraient en compte toutes les violations de l’état de droit depuis 2021.

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Avec l’approbation des plans nationaux par le Conseil, qui a eu lieu le 13 juillet pour 12 d’entre eux, les premiers versements devraient suivre dans les prochains jours. Ainsi, les États membres ayant soumis leurs plans nationaux à temps toucheront une première enveloppe correspondante à 13 % du montant.

La France fait partie de cette catégorie. Après la présentation par la Commission de l’évaluation de son plan le 23 juin dernier et la validation de celui-ci par le Conseil le 13 juillet, 5,1 milliards d’euros vont venir l’alimenter dans un premier temps.

Avant la fin d’année 2021 : la Commission lèvera 100 milliards d’euros

Les 27 parlements nationaux devaient autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Chose faite le 27 mai dernier, date à laquelle l’Autriche et la Pologne devenaient les deux derniers États membres à ratifier la décision ressources propres.

Une étape importante a permis à la Commission européenne de commencer à emprunter sur les marchés financiers et de financer le plan de relance. Le 15 juin, l’Union européenne a ainsi réalisé une première opération et levé 20 milliards d’euros, suivie de deux autres opérations similaires. L’exécutif entend parvenir à 100 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

La ratification du plan par les 27 parlements nationaux a également permis l’entrée en vigueur d’une nouvelle contribution sur le plastique, qui s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2021. Celle-ci fait partie des nouvelles ressources propres instaurées pour financer le plan de relance. Elle est calculée sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés et financée par les États membres.

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Les premiers paiements européens, à hauteur de 13 % du montant total et destinés à financer les programmes nationaux, sont donc attendus au cours de l’été 2021.

Pour bénéficier de nouveaux décaissements, les États membres devront pour cela en faire la requête auprès de la Commission européenne, qui vérifiera que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints. Deux décaissements seront possibles par an.

La France pourrait ainsi toucher 8,1 milliards d’euros au total avant la fin de l’année 2021. Ce paiement sera conditionné au respect de certains objectifs et étapes intermédiaires parmi les 175 que compte le plan français. 14,6 milliards d’euros pourraient être versés au courant de l’année 2022.

2023-2025 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

D’ici 2023 : instauration de nouvelles ressources propres

Afin de générer de nouvelles ressources budgétaires pour rembourser le plan de relance, le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de travailler sur une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique, pour une entrée en vigueur d’ici 2023. Si la Commission a déjà proposé un règlement relarif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières lors de la présentation de son “paquet climat” le 14 juillet, la taxe sur le numérique est pour le moment en suspens, directement concurrencée par la réforme de l’impôt mondial sur les multinationales mis en place par les pays du G20 et de l’OCDE, auquel de nombreux Etats ne souhaitent pas ajouter une taxe européenne supplémentaire.

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A plus long terme, l’extension progressive du marché des quotas d’émission carbone à d’autres domaines jusqu’en 2027-2030 devrait également fournir une nouvelle source de revenus à l’Union, alimenter son budget et participer à rembourser l’emprunt européen.

Une taxe sur les transactions financières et une autre issue de l’impôt sur les sociétés sont également envisagées à plus long terme.

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Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Les précédentes échéances

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance, avant la fin de l’année. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l’état de droit.

Le 10 décembre, lors d’un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Les autres chefs d’Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.

Le 12 février 2021, le Premier ministre portugais António Costa, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, ainsi que le président du Parlement européen David Sassoli ont formellement signé la facilité pour la reprise et la résilience, après son adoption par les deux institutions plus tôt dans la semaine. Celle-ci est entrée en vigueur le 19 février.

Le 14 avril 2021, la Commission européenne a présenté sa stratégie de financement des 750 milliards d’euros du plan de relance, sur le principe d’un endettement commun.

Le 27 mai 2021, la Pologne et l’Autriche ont ratifié la décision ressources propres, clôturant le processus, et ouvrant la voie à la Commission européenne pour lever l’emprunt. En France, l’Assemblée nationale avait adopté, le 26 janvier à 188 voix pour et 16 contre, le projet de loi autorisant l’Union à relever son plafond de ressources. Quelques jours plus tard, le 4 février, c’est cette fois le Sénat qui s’était prononcé en faveur du projet. La France était devenue ainsi le cinquième pays de l’UE à ratifier le texte.

Le 15 juin 2021, l’Union européenne a emprunté 20 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer son plan de relance.

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Les informations présentées sur cette page, valables au 12/07/2021, sont susceptibles d’évoluer.

Brexit : le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021. Mais dans cet article, nous intégrons les données britanniques, considérant que cela enrichit l’analyse.

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Alors qu’une très grande partie des pays de l’Union européenne a connu un hiver confiné ou a dû imposer un couvre-feu assorti de mesures sanitaires strictes (fermeture des commerces non essentiels, des bars et restaurants, des écoles…), celles-ci sont progressivement assouplies à la faveur du recul de la circulation du virus et de l’accélération des campagnes vaccinales observés depuis le printemps.

Le couvre-feu a ainsi été supprimé dans tous les Etats membres qui l’appliquaient, même si le Portugal l’a rétabli pour 60 communes dont Lisbonne et Porto, particulièrement confrontées à la hausse des cas liés au variant Delta du coronavirus. Les bars et restaurants ont pu rouvrir dans toute l’Europe, de même que les commerces non essentiels, mais au prix de protocoles sanitaires stricts, impliquant parfois des jauges réduites. Quant au port du masque, il continue d’être la norme dans les Etats membres, même si l’obligation de le porter partout à l’extérieur a elle aussi été levée dans la majorité d’entre eux.

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Plusieurs pays ont décidé de mettre en place un pass sanitaire au niveau national ou conditionnent l’accès de certains lieux à une preuve de vaccination ou de guérison du Covid-19. C’est, par exemple, le cas avec le “passeport corona” au Danemark et le “SafePass” à Chypre qui facilitent, voire conditionnent, l’accès aux bars et restaurants et aux établissements culturels. Ou bien avec le “pass sanitaire” en France, qui permet notamment de se rendre à des événements sportifs ou à des festivals.

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Allemagne : couvre-feu de 22h à 5h dans les territoires où le taux d’incidence dépasse les 100 cas pour 100 000 habitants, déplacements limités, commerces non essentiels ouverts avec restrictions (sauf dans les Länder présentant un fort taux d’incidence), bars et restaurants ouverts, établissements culturels ouverts avec limitations dans certaines régions, écoles fermées en cas de taux d’incidence trop élevé, rassemblements limités dans diverses proportions selon le taux d’incidence local, masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : gouvernement allemand / France Diplomatie

Autriche : bars et restaurants ouverts, masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics, distance de 2 mètres à respecter, tests hebdomadaires pour les travailleurs au contact du public, commerces non essentiels, musées, zoos et hôtels ouverts pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négatives (statut enregistré sur l’application Stopp Corona).

Plus d’informations : ambassade de France en Autriche / gouvernement autrichien

Belgique : les bars, restaurants, commerces non essentiels, piscines, musées et hôtels sont ouverts avec limitations de personnes et/ou d’horaires. Huit personnes peuvent être accueillies simultanément en intérieur à domicile, le masque est obligatoire dans la plupart des lieux publics (excepté depuis le 9 juin dans la région de Bruxelles sauf dans les zones commerciales très fréquentées). Télétravail recommandé mais plus obligatoire. Le COVID Safe Ticket donne droit à des exemptions.

Plus d’informations : Reopen EU / France Diplomatie

Bulgarie : commerces non essentiels ouverts avec jauges réduites, bars et restaurants autorisés à accueillir une jauge de clients limitée, lieux culturels ouverts avec restrictions sur la capacité d’accueil, réouverture complète des crèches, des écoles maternelles, primaires, ainsi que des collèges et lycées, universités libres de choisir l’enseignement en présentiel ou en distanciel, masque obligatoire dans les lieux publics dans les zones surpeuplées et chaque fois qu’il n’est pas possible de maintenir une distance physique de 1,5 mètres entre les personnes.

Plus d’informations : Reopen EU / ambassade de France en Bulgarie

Chypre : suppression des mesures de confinement en vigueur sur le sud de l’île. Un safe pass est requis pour les rassemblements publics (maximum 350 personnes), l’accès aux bars, restaurants et hôtels. Il n’est en revanche pas obligatoire pour faire ses courses ni se restaurer en terrasse. Au Nord, le port du masque, le couvre-feu de minuit à 5h et plusieurs mesures restrictives sont encore en vigueur.

Plus d’informations : Site du gouvernement chypriote / Reopen EU

Croatie : ouverture des restaurants et bars, lieux culturels ouverts avec limitations, rassemblements limités à 100 personnes et interdits après minuit, masque obligatoire dans les lieux publics et à l’extérieur lorsqu’il n’est pas possible de respecter une distance d’1,5 mètre.

Plus d’informations : France Diplomatie

Danemark : rassemblements limités à 250 personnes en intérieur. Masque obligatoire dans les lieux publics. Bars et restaurants ouverts jusqu’à minuit, discothèques fermées. Coronapass nécessaire pour s’installer en salle et accéder aux commerces et lieux culturels. Etablissements d’enseignement accessibles avec un test négatif, une preuve de guérison ou de vaccination.

Plus d’informations : gouvernement danois

Espagne : commerces ouverts, fermeture des bars et restaurants en fonction des régions autonomes (en principe jusqu’à 1h, en Andalousie jusqu’à 2h et jusqu’à 3h en Aragon mais limité à minuit dans les Baléares), lieux culturels ouverts avec limitations (sauf décisions contraires des communautés autonomes), rassemblements limités par des jauges variables d’une communauté autonome à une autre, possibilité pour les communautés autonomes de renforcer ces mesures (comme c’est le cas en Catalogne notamment), voire de décréter des confinements ou des couvre-feux locaux.

Plus d’informations : France Diplomatie

Estonie : Port du masque non obligatoire mais recommandé.

Plus d’informations : Gouvernement estonien / Reopen EU

Finlande : selon les régions, les rassemblements peuvent être limités à 10 personnes et les horaires d’ouverture des bars et restaurants réduits.

Plus d’informations : Reopen EU

France : cafés, bars et restaurants ouverts. Commerces non essentiels, salles de sport, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées…) ouverts. Écoles maternelles et primaires ouvertes, enseignements secondaire et supérieur partiellement en distanciel. Masque obligatoire dans les lieux publics clos. Possibilité de se rendre à des événements publics rassemblant plus de 1 000 personnes (concerts, festivals, compétitions sportives) sur présentation du pass sanitaire, en vigueur depuis le 9 juin.

Plus d’informations : gouvernement français

Grèce : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts (tables uniquement en extérieur, possibilité de consommer à l’intérieur seulement au bar et assis), musées ouverts avec protocole sanitaire spécifique, certains autres établissements culturels accueillant du public à l’extérieur (cinémas, théâtres…) ouverts avec des jauges limitées, salles des cinémas ouvertes aux personnes vaccinées ou présentant un résultat de test négatif, masque obligatoire dans les lieux publics clos. 

Plus d’informations : Reopen EU

Hongrie : commerces non essentiels, bars et restaurants ouverts. Événements familiaux et privés limités à 100 personnes, événements en extérieur réunissant jusqu’à 500 personnes autorisés (pour des événements réunissant un plus grand nombre de personnes, “carte d’immunité” vaccinale délivrée par les autorités hongroises ou par des pays ayant signé des accords bilatéraux avec la Hongrie requise). Masque obligatoire uniquement dans les hôpitaux et les établissements sociaux.

Plus d’informations : ambassade de France en Hongrie

Irlande : commerces non essentiels ouverts, terrasses des bars et restaurants ouvertes, écoles ouvertes. Rassemblements à l’intérieur des domiciles limités à deux ménages non vaccinés, aucune limite pour les ménages vaccinés. Masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : France Diplomatie

Italie : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts sans limitation horaire avec consommation possible aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, établissements culturels ouverts, port du masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : Reopen EU

Islande : aucune restriction sanitaire liée au Covid-19.

Plus d’informations : Gouvernement islandais

Lettonie : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts en terrasse (10 personnes, dont 4 adultes et 2 ménages, maximum par table) et en intérieur aux personnes vaccinées ou guéries du Covid-19, rassemblements limités à 50 personnes à l’extérieur et à 20 personnes à l’intérieur pour les événements privés (respectivement 1 000 et 500 pour les événements publics), masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : Site officiel de la Lettonie sur le Covid-19

Lituanie : commerces non essentiels ouverts (avec jauges limitées), bars et restaurants ouverts, masque obligatoire dans les lieux publics clos. 

Plus d’informations : Koronastop

Luxembourg : commerces non essentiels, bars, restaurants et établissements culturels ouverts. Rassemblements publics limités à 300 personnes. Port du masque obligatoire dans les commerces et dans les bus, trams et trains. Pass sanitaire national en vigueur, intitulé CovidCheck. Permet, par exemple, aux restaurateurs suivant le “régime CovidCheck”, c’est-à-dire n’acceptant que les clients qui peuvent prouver via le pass soit une vaccination contre le Covid-19 soit une guérison de la maladie soit avoir effectué un dépistage dont le résultat est négatif, de ne pas appliquer de mesures sanitaires particulières.

Plus d’informations : France Diplomatie

Malte : commerces non essentiels, bars et restaurants et établissements culturels ouverts. Quatre personnes maximum autorisées à se réunir en public. Masque obligatoire dans les lieux publics à l’intérieur comme à l’extérieur (sauf sur les plages), peut être retiré à l’extérieur par les personnes entièrement vaccinées lorsqu’elles sont seules ou avec une seule autre personne complètement vaccinée.

Plus d’informations : Reopen EU

Norvège : Rassemblements limités à 20 personnes dans les lieux privés, 100 personnes dans les lieux publics. Commerces bars et restaurants ouverts. Port du masque recommandé et obligatoire dans certaines circonstances.

La Norvège a repoussé la levée des dernières restrictions à la fin du mois de juillet.

Plus d’informations : Reopen EU

Pays-Bas : Commerces, bars et restaurants ouverts (ces derniers doivent fermer à minuit). Discothèques de nouveau fermées. Musées, théâtres, cinémas, parcs d’attractions et zoos ouverts. Masque obligatoire dans les espaces publics intérieurs (lorsqu’une distance d’un mètre et demi n’est pas possible) et les transports en commun. Tous les établissements scolaires ouverts (certains en alternance).

Plus d’informations : Reopen EU, Ambassade de France à Amsterdam

Pologne : commerces, cinémas et théâtres ouverts sous conditions. Bars et restaurants ouverts (terrasses et intérieur à 75 % de la capacité maximale). Discothèques ouvertes sous conditions. Écoles primaires et secondaires ouvertes, autres établissements scolaires à distance. Rassemblements limités à 150 personnes. Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur, mais le reste dans les transports en commun et les espaces publics clos.

Plus d’informations : Ambassade de France en Pologne, gouvernement polonais

Portugal : bars et restaurants ouverts. Commerces, cinémas et théâtres ouverts sous conditions. Rassemblements autorisés, mais limités en nombre selon l’activité. Masque obligatoire sur la voie publique. Tous établissements scolaires ouverts.

En raison de la propagation du variant Delta, 60 municipalités dont Lisbonne et Porto ont de nouveau introduit un couvre-feu entre 23h et 5h. Les horaires et la capacité d’accueil des commerces et des  restaurants ont également été réduits. Test négatif ou vaccination complète nécessaire pour accéder à l’intérieur des restaurants le week-end.

Plus d’informations : France Diplomatie, gouvernement portugais

République tchèque :  Commerces, bars et restaurants ouverts. Écoles primaires et collèges ouverts, les autres enseignements se font à distance. Evénements à l’intérieur limités à 500 participants, à 1000 personnes à l’extérieur. Le port du masque n’est plus obligatoire en plein air, si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Les mesures peuvent différer d’une région à l’autre.

Plus d’informations : gouvernement tchèque

Royaume-Uni : Commerces non essentiels, pubs et restaurants ouverts. Théâtres, salles de cinéma et musées ouverts. Écoles ouvertes.

La dernière phase du déconfinement est prévue le 19 juillet prochain en Angleterre, malgré la hausse du nombre de cas liée au variant Delta du coronavirus dans le pays.

Les mesures peuvent être différentes d’une région à l’autre (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles).

Plus d’informations : France Diplomatie

Roumanie : Commerces, bars et restaurants ouverts sous conditions. Discothèques ouvertes uniquement aux personnes vaccinées. Rassemblements limités à 10 personnes en extérieur. Le port du masque n’est plus obligatoire en plein air, à l’exception de certains lieux très fréquentés. Certaines activités en plein air (cinéma, concerts, festivals) sont soumises à la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif, ou d’une preuve de guérison du Covid-19.

Selon le taux d’incidence local, les mesures peuvent être aménagées.

Des assouplissements sont prévus au 1er juillet et au 1er août.

Plus d’informations : Reopen EU / Ambassade de France en Roumanie

Slovaquie : bars et restaurants ouvertes. Commerces, musées et bibliothèques ouverts avec restrictions. Certains rassemblements sont conditionnés à la présentation d’un test négatif, d’une attestation de vaccination ou de guérison. Port du masque obligatoire dans les espaces intérieurs et dans les transports.

Selon la situation épidémique de chaque district, les mesures peuvent être aménagées.

Plus d’informations : Ambassade de France en Slovaquie, 

Slovénie : commerces, bars et restaurants ouverts. Écoles primaires et collèges ouvertes, autres enseignements à distance. Évènements limités à 50 personnes. Masques obligatoires à partir de 6 ans dans les lieux publics fermés, ainsi que dans les lieux publics ouverts lorsque qu’une distance de 1,5 mètre ne peut être maintenue.

Certaines activités (évènements culturels, discothèques, casinos ou piscines) sont soumises à la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif, ou d’une preuve de guérison du Covid-19.

Plus d’infos : Reopen EU / gouvernement slovène

Suède : Fermeture obligatoire des restaurants et cafés à 22h30. Théâtres, musées et cinémas ouverts. Événements limités à 50 personnes en intérieur et 600 personnes en extérieur. Port du masque recommandé dans les transports en commun aux heures de pointe et dans les lieux publics dans certaines régions.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suède / ReopenEU

Suisse : Magasins, musées, bibliothèques, discothèques et cinémas ouverts. Restaurants et bars ouverts. Certificat Covid obligatoire dans les discothèques, salles de danse et grandes manifestations, facultatif dans d’autres cas. Rassemblements limités à 30 personnes à l’intérieur et à 50 personnes à l’extérieur (Manifestations sans restriction avec le certificat Covid suisse). Enseignements en présentiel. Port du masque assoupli (obligation abolie à l’extérieur, à la discrétion des employeurs au travail et des cantons dans les établissement scolaires).

Chaque canton peut prendre des mesures de protection supplémentaires.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suisse

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Les services numériques sont devenus incontournables, tant pour les particuliers que pour les entreprises - Crédits : sesame/iStock

L’indice relatif à l’économie et à la société numérique (DESI) de la Commission européenne mesure la performance des Etats membres ainsi que de l’UE dans son ensemble en matière de numérique. Cinq dimensions sont mises en évidence par ce classement : l’état de la connectivité, le capital humain, l’utilisation d’internet par les citoyens, le degré de numérisation des entreprises ainsi que les services publics en ligne. L’addition des notes dans chaque domaine donne un score sur 100.

Dans le rapport DESI 2020, basé sur des données collectées en 2019, les pays du nord de l’Europe prennent comme chaque année la tête du classement : la Finlande (72,3) la Suède (69,7) et le Danemark (69) sont les trois Etats membres les plus numérisés, devant les Pays-Bas (67,7). A l’inverse, au sud du continent, la Bulgarie (36,4), la Grèce (37,3), la Roumanie (40) ou encore l’Italie (43,6) accusent un certain retard dans le développement et l’utilisation des services numériques.

A rebours de cette tendance, Malte (62,7) tire son épingle du jeu dans le bassin méditerranéen, étant à la cinquième position du classement DESI. Cette bonne performance par rapport aux autres Etats du sud de l’Europe vient notamment d’un haut niveau de qualification des diplômés dans les domaines des nouvelles technologies. Les entreprises maltaises sont également avancées dans la vente en ligne et l’utilisation des big data.

La France occupe quant à elle la quinzième position (52,2), légèrement sous la moyenne de l’UE (52,6) en raison de contre-performances dans le domaine de l’utilisation d’internet par les citoyens et d’une plus faible part de personnes aux compétences numériques avancées que ses voisins. Elle est cependant mieux classée en ce qui concerne les services publics en ligne, notamment par ses progrès dans la dématérialisation des démarches administratives, qu’illustre par exemple le développement de FranceConnect, et un bon degré d’utilisation des données ouvertes.

Connectivité

Les capacités de “connectivité” des pays européens se mesurent à la fois par la demande et par l’offre de haut débit mobile et fixe. La couverture 4G et la préparation des Etats à la 5G sont par exemple inclus dans ce critère du DESI.

Dans ce domaine, le Danemark obtient le meilleur score, alors que le pays était placé à la 5e position en 2015. Près de deux fois plus de bâtiments individuels sont ainsi raccordés à la fibre optique (67 %) qu’en moyenne dans l’Union européenne (34 %). L’objectif national fixé en 2018 de couvrir tous les foyers et toutes les entreprises en haut débit, avec une vitesse d’au moins 100 Mbps en réception et 30 Mbps en envoi, a quasiment été atteint.

Si la Lettonie a des performances numériques globalement mitigées, classée dix-huitième sur 28, la dimension “connectivité” du DESI représente sans conteste un de ses atouts. Le pays balte prend ainsi la quatrième position du classement européen sur ce seul critère, derrière le Danemark, la Suède et le Luxembourg. Avec notamment l’adoption d’un plan pour le déploiement de la 5G en février 2020, la Lettonie a été l’une des pionnières dans la préparation à cette technologie.

La France, elle, est classée dix-huitième dans le domaine de la connectivité. Si la couverture 4G y a atteint 99 % en 2019, l’adoption du haut débit mobile est légèrement inférieure (96 abonnements pour 100 habitants) à la moyenne de l’UE (100 abonnements). Concernant le développement des infrastructures, “bien qu’elle ait presque intégralement réalisé ses objectifs de déploiement de la fibre optique dans les zones très densément peuplées, de vastes portions de zones moins densément peuplées et de zones rurales ne sont toujours pas couvertes”, selon le profil 2020 réalisé par la Commission européenne. Le plan France Très Haut Débit ambitionne de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit à l’horizon 2022. Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales construisent des réseaux d’initiative publique afin d’endiguer les inégalités d’accès à internet.

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Les trois pays les moins bien “connectés” sont la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Les prix grecs et chypriotes des abonnements au haut débit sont parmi les plus chers d’Europe et Athènes connaît un certain retard dans le déploiement des infrastructures nécessaires à un accès au haut débit.

Capital humain

Le critère “capital humain” évalue le niveau de compétences des citoyens en matière de numérique, tant des utilisateurs ordinaires d’internet que des experts aux connaissances plus avancées.

La Finlande est le pays européen qui arrive en première position sur cet indice. Les spécialistes des technologies de l’information et de la communication y représentent 6,3 % des diplômés : c’est deux fois plus que la moyenne européenne (3,6 %). L’université d’Helsinki a par ailleurs lancé un cours sur l’intelligence artificielle, accessible en ligne et dans plusieurs langues, qui a vocation à former un maximum de citoyens aux rudiments de cette technologie et du codage informatique.

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A l’inverse, l’Italie est la moins bien classée en 2020. Seulement 42 % des 16-74 ans - la tranche d’âge utilisée dans le DESI - maîtrisent l’ensemble des compétences de base en matière de numérique, contre 58 % dans l’UE. Un retard qui vient de loin : selon un rapport de l’OCDE paru en 2020, 40 % des individus y avaient un usage “diversifié et complexe” d’internet en 2016, avec une grande variété d’activités, alors que ce taux atteignait 80 % à la même date en Suède ou aux Pays-Bas.

De son côté, la France est à la dix-huitième place du classement DESI dans le domaine du capital humain, notamment en raison d’un score plutôt bas dans le taux d’individus ayant des “compétences numériques plus avancées”. Paris cherche cependant à changer la donne, et en particulier à préparer l’avenir en ce qui concerne l’intelligence artificielle. Des instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) ont par exemple été lancés à Nice, à Grenoble et à Toulouse afin d’en faire des pôles de recherche et d’innovation. En matière d’éducation, l’agrégation d’informatique a été créée en 2021 et recevra ses premiers candidats dès 2022.

Utilisation d’internet par les citoyens

Ce domaine inclut la part de citoyens qui se connectent à internet au moins une fois par semaine ainsi que l’utilisation des différents services numériques comme les réseaux sociaux, l’achat en ligne ou encore la vidéo à la demande. Le rapport 2020 portant sur les chiffres de 2019, l’évolution des usages liée à la crise du Covid-19 n’a pas été prise en compte.

Là aussi, les pays nordiques sortent du lot, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark atteignant quasiment le même score dans ce domaine. Les internautes de ces quatre pays sont par exemple ceux qui consomment le plus de musique, de vidéos et de jeux en ligne.

Dans le bas du tableau, 24 % des Bulgares, 22 % des Grecs et des Portugais ainsi que 18 % des Croates n’ont jamais utilisé internet, contre à peine 2 % en Suède ou au Danemark. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres, l’accès au réseau est particulièrement déterminant : les foyers grecs étant les moins couverts, la Grèce compte aussi parmi les pays comprenant le plus de personnes n’ayant jamais utilisé internet.

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Les Français utilisent en moyenne moins internet que les citoyens européens, sauf dans le domaine des transactions bancaires, des achats et de la vente en ligne. La France se classe même à la dernière position en ce qui concerne les activités en ligne – une catégorie qui comprend la consultation de l’actualité, la musique, les vidéos, les jeux en ligne, les appels vidéo, les réseaux sociaux et les cours en ligne. Les internautes français sont ainsi ceux qui utilisent le moins les réseaux sociaux en Europe : 47 % d’entre eux se servent de Facebook, Instagram ou Twitter, par exemple, contre 85 % en Hongrie, premier pays sur ce critère. La pratique des appels vidéos, avec Skype ou Zoom, a cependant fortement augmenté en France entre 2018 et 2019, passant de 35 % à 53 % des internautes.

Degré de numérisation des entreprises

La numérisation des entreprises comprend deux volets. D’un côté, la part de sociétés qui ont intégré le numérique dans leurs pratiques, en utilisant par exemple le cloud, les réseaux sociaux ou encore l’analyse des données. De l’autre, la pratique de la vente en ligne.

Pour cet indicateur aussi, plusieurs pays européens connaissent un retard relatif, comme la Bulgarie, la Roumanie ou la Hongrie. A l’inverse, les entreprises finlandaises, irlandaises et maltaises sont les plus présentes en ligne : plus de 43 % d’entre elles ont un site web et/ou un compte sur un réseau social, loin devant la moyenne européenne (25 %). L’Irlande est d’ailleurs largement première concernant le e-commerce : 35 % des PME irlandaises vendent leurs produits et services en ligne, contre 18 % de celles de l’UE. Plusieurs programmes publics aident d’ailleurs les petites et moyennes entreprises à faire du commerce en ligne sur l’île (Trading Online Voucher Scheme et Pilot Online Retail Scheme).

En France également, des mesures s’appliquent spécifiquement aux PME afin de les aider à se numériser. L’initiative publique “Industrie du futur” incite les entreprises à transformer leurs modèles et la plateforme gouvernementale France Num a été lancée en 2018 afin d’accompagner les PME et les TPE dans leur transition numérique.

Services publics

Ce dernier critère du DESI 2020 intègre à la fois l’utilisation des services publics en ligne par les citoyens et l’offre de services proposée par chaque Etat (formulaires préremplis, démarches pour les entreprises, données ouvertes…).

Dans ce domaine, l’Estonie, en première position, occupe une place particulière. Près de l’ensemble de la population est équipée d’une carte d’identité numérique, qui permet de mener de nombreuses démarches administratives en ligne. Le vote électronique y est par ailleurs largement utilisé, avec 46,7 % de participation numérique lors des élections européennes de 2019. Cette habitude de l’e-gouvernement a conduit les autorités estoniennes à lancer un chatbot en mars 2020 afin de répondre aux questions des internautes concernant la pandémie de Covid-19. Toutes ces pratiques ont pour conséquence que l’Estonie a compilé un grand nombre de données : pour des raisons de sécurité, le pays balte a installé son ambassade numérique au Luxembourg dès 2017 afin d’assurer l’hébergement de données sensibles dans un autre pays, avec des garanties d’immunité. Si les systèmes étaient attaqués sur le territoire national, l’Estonie aurait ainsi toujours accès aux informations et permettrait de garantir la continuité numérique des services publics.

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La Roumanie, la Grèce et la Slovaquie sont les pays dont les administrations sont les moins numérisées. En Bulgarie aussi, classée parmi les derniers sur ce critère, le plan de relance prévoit de développer une identité numérique nationale ainsi qu’une montée en puissance de l’e-justice. Quant à la France, elle a amélioré sa note par rapport à 2017, passant de 63,8 à 76,7, contre 72 pour la moyenne des 28 pays européens. Elle est en particulier à la pointe concernant les données ouvertes. Le portail data.gouv et d’autres administrations mettent de nombreuses données publiques à disposition de tous. Celles-ci permettent des applications en tout genre, telles que le développement de sites internet destinés à suivre le travail des députés ou encore à repérer où se trouvent les toilettes publiques les plus proches.

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La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen est à Bruxelles lundi 12 juillet afin de discuter avec les dirigeants européens de la taxe numérique destinée à financer le plan de relance de l’UE - Crédits : Claudio Centonze / Union européenne

“Le G20 dit oui à l’impôt minimum de 15 %”, titre le quotidien italien Il Giornale. Réunis à Venise ce week-end, les ministres des Finances des dix-neuf premières économies mondiales et le commissaire européen à l’Economie ont approuvé le projet de réforme de la fiscalité internationale “qui permettra aux multinationales de payer leur ‘juste part’ d’impôts dans le monde entier” [BBC].

“Cet accord est un nouveau coup de pouce pour le plan signé par les dirigeants des principales économies du G7 en Cornouailles il y a un mois”, rappelle le média britannique. Négocié dans le cadre de l’OCDE, le compromis avait ensuite été entériné par 130 pays début juillet.

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“La réforme validée par le G20 tient sur deux piliers”, rapporte Le Monde. “L’un des deux est la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires”, poursuit le quotidien. “Un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart”, complète la RTBF.

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L’autre pilier “consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits ‘de marché’, c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités”, poursuit le site de la radio-télévision belge. Une décision qui vise particulièrement les multinationales du numérique, aujourd’hui majoritairement imposées “en fonction de la localisation de leur siège social et de leur propriété intellectuelle” [Le Monde]. Avec cette réforme, Google ou Amazon devront ainsi payer des impôts dans l’Etat où se trouvent leurs consommateurs finaux.

Plusieurs pays manquent toutefois à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie. Les Echos rapportent ainsi qu’avec cet accord mondial, “la perte d’attractivité de l’Irlande pourrait creuser un trou budgétaire de plus de 2 milliards d’euros, soit un cinquième de ses recettes d’impôt sur les sociétés, selon le gouvernement”. De son côté, la Hongrie s’était inspirée de l’île d’Emeraude pour faire “sa révolution fiscale il y a quatre ans, en abaissant son taux de 19 % à 9 %”, explique le quotidien économique.

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Le feu vert du G20 “mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils se rallient” et devrait “créer les conditions” pour “parvenir à un accord unanime au sein de l’UE”, a pour sa part estimé le ministre italien de l’Economie, Daniele Franco [Libération].

Ces deux piliers devraient “prendre effet à partir de 2023″ [Die Zeit]. Pour autant, plusieurs points techniques doivent encore être négociés dans les prochaines semaines, comme la définition de l’assiette à taxer. “Les pays du G20 veulent maintenant préciser les détails du plan d’ici octobre”, fait savoir le journal allemand, même si le pilier sur la répartition des droits à imposer devrait prendre plus de temps.

Pressions américaines sur la taxe numérique

“Moteur de la réforme” [Le Monde], les Etats-Unis demandent aux dirigeants européens de “revoir leur copie” [Les Echos] sur la taxe numérique “destinée, en partie, à assurer le remboursement de la dette commune de 750 milliards d’euros que vont lever les Européens”. Attendue aujourd’hui à Bruxelles, la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen espère ainsi obtenir “la suspension [de cette initiative], distinct[e] de l’accord international conclu ce week-end” [Le Figaro]. “Washington voit […] ce projet d’un mauvais œil, estimant qu’il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook” [Le Monde].

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“Plusieurs pays européens ont déjà mis en place une taxe sur les services numériques, et il me semble justifié que l’Union dispose d’une fiscalité unifiée dans ce domaine”, répond le commissaire européen au Budget Johannes Hahn dans une interview aux Echos. “Nous regarderons l’issue des négociations à l’OCDE, et si le résultat nous convient, nous adapterons notre propre projet”, poursuit-il, rappelant que les Européens ont “un peu de temps”, la réforme initiée dans le cadre de l’OCDE ne devant pas être appliquée avant 2023.

Présent au G20, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a pour sa part fait “pression” en soutenant que “l’impôt minimum mondial et la taxe web ne sont pas des alternatives mais peuvent coexister” [Il Giornale]. “Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec [Janet Yellen], de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires”, a également affirmé le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire [Le Monde].

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Bulgarie

• En Bulgarie, le chanteur Slavi remporte les législatives [Le Monde]

Environnement

• L’Union européenne se penche la semaine prochaine sur la fin des voitures à essence [RTBF]

Institutions

• Dans l’UE, l’âge d’or des petits pays touche à sa fin [Courrier international]

Moldavie

• Législatives en Moldavie. Les pro-européens remportent une large victoire [Ouest-France]

Plan de relance

• Hongrie : subventions européennes ou loi homophobe, il faut choisir [Libération]

Sport

• Football is coming Rome [So Foot]

Voyager en Europe

• Malte fait la première entorse au pass sanitaire européen : Bruxelles fait les gros yeux [La Tribune]

L’article Impôt mondial sur les multinationales : après l’accord du G20 Finances, la taxe GAFA européenne en question est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les violations de l’Etat de droit pourront bientôt être sanctionnées par la suspension des fonds européens - Crédits : baona / iStock

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, l’idée de conditionner l’attribution des fonds européens au respect des valeurs européennes s’est concrétisée en décembre 2020 avec l’adoption d’un mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’état de droit. Le principe est simple : si un pays se rend coupable de violations de l’état de droit, l’Union européenne peut décider de suspendre les différentes aides financières à destination de cet Etat. Mais la mise en œuvre de ce mécanisme est aujourd’hui retardée par certains blocages politiques et judiciaires.

Pourquoi lier les fonds européens au respect de l’état de droit ?

Les traités européens prévoient déjà un régime de sanctions en cas de violation des valeurs européennes et de l’état de droit. Figurant à l’article du 7 du traité sur l’Union européenne, la procédure vise la Pologne depuis 2017, ainsi que la Hongrie à partir de 2018. Mais ses chances d’être menée à son terme sont très faibles, voire inexistantes. Car son aboutissement doit être décidé à l’unanimité des Vingt-Sept moins une voix et Budapest et Varsovie se sont mutuellement assurées de leur protection.

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Afin de contourner ces blocages, le Parlement européen, la Commission ainsi que plusieurs Etats membres ont proposé des alternatives, parmi lesquelles celle de la conditionnalité des fonds européens. Celle-ci vise un double objectif : sanctionner financièrement les Etats coupables de violations de l’état de droit, et éviter que le budget européen ne soit utilisé à mauvais escient par des gouvernements agissant en contradiction avec les valeurs de l’Union.

Formellement proposée par la Commission européenne en mai 2018, l’idée avait été avancée en 2017 par le commissaire européen au Budget de l’époque, l’Allemand Günther Öttinger, et défendue par de nombreux eurodéputés. En 2020, le sujet est revenu au cœur des débats entre les Vingt-Sept. Le volume exceptionnel du budget pluriannuel de l’Union européenne pour l’exercice 2021-2027, en raison du plan de relance de 750 milliards d’euros lui étant adossé, a poussé des Etats membres à réclamer des mécanismes de contrôle plus importants.

Après un accord de principe au Conseil européen de juillet, puis à celui de décembre 2020, le “règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union” a finalement été adopté le 16 décembre 2020, sous la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.

Si le mécanisme de conditionnalité au respect de l’état de droit est une première pour l’UE, la suspension d’une partie des fonds européens a déjà été appliquée en 2013 contre la Hongrie, pour sanctionner une mauvaise gestion et un manque de contrôle des versements communautaires qu’elle avait perçus.

Comment fonctionne le nouveau mécanisme ?

Concrètement, le mécanisme de conditionnalité devra être activé par la Commission européenne si celle-ci constate une violation avérée de l’état de droit, qui compromettrait la bonne utilisation des fonds européens dans un Etat membre. Elle peut également choisir de déclencher le mécanisme de manière préventive, s’il existe un risque clair et sérieux de violation de l’état de droit. Une fois le dispositif activé et des sanctions proposées, il reviendra au Conseil de l’UE d’adopter des mesures en se prononçant à la majorité qualifiée et ce, dans un délai d’un mois (trois dans des cas exceptionnels).

Sans surprise, la mise en place d’un tel mécanisme ne s’est pas faite sans obstacles. Notamment car il nécessite l’unanimité des Vingt-Sept. Or deux Etats membres, la Hongrie et la Pologne, sont déjà visés par des procédures de sanction sur le non-respect de l’Etat de droit, et pourraient donc être concernées par ce nouvel outil européen. La négociation autour de sa mise en place a donc nécessité plusieurs compromis :

• Sur le plan politique, la Pologne et la Hongrie, réticentes à la mise en place du système, ont obtenu des Etats membres que le mécanisme de conditionnalité ne soit actif qu’après vérification de sa légalité par la CJUE.
• D’un point de vue pratique, la Commission se devra de notifier l’Etat membre concerné avant toute activation du mécanisme, et de justifier son intention d’engager une procédure. L’Etat membre disposera alors d’un délai de 1 à 3 mois pour répondre à cette mise en demeure, et pour proposer des mesures correctives.
• Si un Etat visé par le mécanisme estime que son activation n’a pas été suffisamment objective, ou qu’elle manque d’éléments concrets, il peut saisir le président du Conseil européen pour ouvrir un débat à ce sujet lors du sommet suivant. Cela permet notamment de retarder une éventuellement application des sanctions.

Le mécanisme de conditionnalité inclut par ailleurs une clause permettant de ne pas sanctionner injustement les bénéficiaires finaux. “Pour nous, il était crucial que les bénéficiaires finaux ne soient pas punis pour les fautes de leurs gouvernements et qu’ils continuent à recevoir les fonds qui leur ont été promis et sur lesquels ils comptent, même après le déclenchement du mécanisme de conditionnalité”, explique le co-rapporteur du Parlement européen pour le règlement, le socialiste espagnol Eider Gardiazabal Rubial. Ainsi, les bénéficiaires finaux des fonds européens s’estimant lésés par les éventuelles sanctions visant leurs gouvernements pourront déposer en ligne une plainte auprès de la Commission, afin de recevoir directement de la Commission les montants dus, court-circuitant ainsi leur gestion par les autorités nationales.

Dans quels cas de figure ce mécanisme peut-il être déclenché ?

Les cas d’application du mécanisme sont encore source de débats au sein des institutions européennes.

• D’un côté, les partisans d’une interprétation restrictive entendent en premier lieu protéger le budget et les intérêts financiers de l’Union, et ainsi cibler la mauvaise gestion des fonds européens, les cas de fraude, de corruption et de détournement, ainsi que le mauvais fonctionnement de la justice dans ce domaine. Une telle interprétation permettrait par exemple de sanctionner les défaillances ou le manque d’indépendance du système judiciaire d’un pays.
• A l’inverse, une interprétation extensive – et plus politique – du mécanisme tend également à inclure les dérives plus larges de l’état de droit et les violations des valeurs européennes, sans qu’elles n’impactent nécessairement l’utilisation des fonds européens. Une telle interprétation permettrait par exemple de sanctionner financièrement des politiques discriminatoires à l’encontre de certaines minorités, ou des attaques contre la liberté de la presse.

Si l’on s’en tient au texte, le règlement inclut une définition de l’état de droit impliquant “l’existence d’un processus législatif transparent, responsable, démocratique et pluraliste”, ainsi que les principes de “droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, de non-discrimination et d’égalité devant la loi”, tels que définis dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne. La mise en péril de ces principes peut donc être considérée comme une violation de l’état de droit, explique le Sénat français, et donner lieu à l’activation du mécanisme.

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Le mécanisme de conditionnalité à l’état de droit des fonds européens est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, malgré son approbation par les Vingt-Sept en décembre 2020, la Pologne et la Hongrie continuent de chercher à l’enterrer. Les deux Etats ont pour cela déposé un recours début mars 2021 devant la Cour de Justice de l’Union européenne, contestant la légalité du mécanisme. En réaction, le Parlement européen a demandé à la Cour de se saisir de l’affaire en procédure accélérée, pour assurer la mise en application du mécanisme le plus tôt possible : “la situation dans certains États membres justifie déjà une action immédiate”, alertent les eurodéputés. A l’occasion de la session plénière de juillet, ils ont également demandé aux États membres de lancer une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en cas d’inaction de la Commission.

Au-delà de ce retard judiciaire, un blocage politique est également en cause. Une clause de l’accord de décembre 2020 précise en effet que le mécanisme restera inactif tant que la Commission n’aura pas publié des “orientations”, ou “lignes directrices”, censées éclairer sur l’interprétation qu’elle compte faire du régime de conditionnalité et la manière dont elle appliquera le règlement. Des orientations que les eurodéputés ont estimé “inutiles et même contreproductives”, jugeant que “le texte du règlement est clair et ne nécessite aucune interprétation supplémentaire pour être appliqué”.

La Commission, qui n’a à ce jour toujours pas publié ces orientations – invoquant la nécessité d’attendre la décision de la CJUE, délai pour le moins imprécis – est sous le feu des critiques, et même menacée d’une possible procédure judiciaire de la part du Parlement, pour inaction. Si les eurodéputés continuent d’appeler la Commission à agir au plus vite, l’exécutif européen indique que ce retard sera comblé : “toute violation survenant après le 1er janvier 2021 sera prise en compte”, a assuré la présidente de l’institution Ursula von der Leyen face au Parlement européen le 16 décembre 2020, jour du vote sur le mécanisme.

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