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Etat de l'Union: Ursula von der Leyen évite les sujets qui fâchent

ven, 18/09/2020 - 21:57

L’Union européenne, en réanimation depuis mars dernier, est encore loin d’être sortie d’affaire : face à la pandémie de coronavirus, les Vingt-sept ont fait prévaloir leurs intérêts nationaux, chacun décidant de mesures sanitaires dans son coin, ce qui a bloqué le marché intérieur, enterré la libre circulation des personnes, créé une forte méfiance entre eux et, au final, plongé l’Union dans une récession sans précédent en temps de paix. Une crise systémique que les institutions communautaires ont tellement sous-estimée, en dehors de la Banque centrale européenne, qu’il a fallu que la France et l’Allemagne prennent les commandes pour sauver ce qui pouvait l’être, ce qui a souligné les graves faiblesses institutionnelles de l’Union. On attendait donc à tout le moins que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dresse, pour son premier discours sur « l’État de l’Union », prononcé le 16 septembre devant le Parlement européen, un état des lieux sans concession et donne des pistes pour que cela ne se reproduise plus à l’avenir. Or, elle a soigneusement évité les sujets qui fâchent, se contentant d’égrainer les succès passés qui ne lui doivent pas souvent grand-chose et de lister un catalogue désordonné de projetsf qu’elle va mettre sur la table.

Ce n’est pas un hasard si les mesures phares annoncées par l’ancienne ministre de la défense allemande portent essentiellement sur l’environnement et son « green new deal » sur lequel elle s’est fait élire en juillet 2019 : c’est là où s’est arrêtée la « vie d’avant » de l’Union, lorsqu’elle s’était mise d’accord, en décembre 2019, sur la neutralité carbone d’ici à 2050 (seule la Pologne n’y souscrivant pas). Comme le demandait le Parlement européen, elle propose désormais une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport au niveau de 1990) d’ici à 2030 au lieu de 40 % comme cela était prévu précédemment, ce qui rend l’objectif de 2050 davantage crédible. Afin de ne pas désavantager les produits européens, elle a aussi annoncé qu’elle allait proposer début 2021, comme le demandait notamment la France, une taxe carbone aux frontières qui visera les produits ne respectant pas l’accord de Paris. Mieux : 30 % de l’ensemble des fonds européens pour la période 2021-2027 seront consacrés à la lutte contre le changement climatique.

Annus horibilis

Pour le reste, Ursula von der Leyen a comme un blanc sur la période qui débute en mars, lorsque la Commission passe totalement à côté de la pandémie de coronavirus : pour son discours des 100 jours, début mars, la présidente n’en dit d’ailleurs pas un mot. Pourtant, l’Italie, totalement dépassée, appelle à l’aide sans que personne ne lui réponde, l’Allemagne et la France décrétant même un embargo sur le matériel médical, et les pays ferment leurs frontières les uns après les autres. Certes, sans compétence directe en matière de santé, la Commission ne pouvait pas faire grand-chose de contraignant dans ce domaine, mais elle aurait pu s’inquiéter de la fragmentation en cours du marché intérieur. Surtout, elle aurait pu tenter d’agir politiquement : Ursula von der Leyen n’a-t-elle pas proclamer qu’elle voulait une commission « géopolitique » ? Il a fallu que la France exige la convocation d’un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, à la mi-mars, pour que les Européens recommencent à jouer collectif. Ensuite, toutes les initiatives prises l’ont été sur demande des gouvernements, la Commission les mettant en musique : suspension du Pacte de stabilité budgétaire, assouplissement des règles sur les aides d’État (3000 milliards approuvées), validation des plans de relance nationaux, mobilisation du budget européen et de la Banque européenne d’investissement, fonds SURE d’aide au financement du chômage partiel (16 pas vont recevoir 90 milliards d’euros a annoncé von der Leyen), fonds de relance de 750 milliards d’euros qui seront empruntés sur les marchés par la Commission, réouverture progressive des frontières, etc.

La Commission a-t-elle tiré les leçons de cette annus horribilis ? Même pas : depuis la fin du mois de juillet, les Etats, terrifiés par une possible reprise de la pandémie, ont recommencé à fermer leurs frontières au point qu’aujourd’hui la libre circulation n’est plus qu’un souvenir, le marché unique se cloisonne doucement, des secteurs entiers (tourisme, transports) sont totalement sinistrés. Là aussi, il a fallu que l’Allemagne et la France tapent du poing sur la table pour que la Commission propose enfin la semaine dernière une harmonisation des critères sanitaires et un système d’information préalable. Un minimum minimorum. On attendait donc qu’Ursula von der Leyen livre sa lecture des deux mois écoulés : on restera sur sa faim, puisqu’elle se contente de réclamer des compétences en matière de santé dans la prochaine réforme des traités, ce qui est un sujet, mais pas le seul loin de là. Aucune autocritique, aucune critique des États.

Secrétaire générale

Même sur son terrain, elle se comporte davantage comme une secrétaire générale du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement qu’en présidente de l’exécutif européen. Ainsi, elle n’analyse pas ce qui s’est passé lors du conseil européen de juillet qui a adopté le fonds de relance de 750 milliards d’euros et taillé à la serpe dans le budget communautaire 2021-2027 : en effet, l’argent des programmes communautaires géré directement par Bruxelles via le budget est réduit à la portion congrue, alors que celui du fonds de relance sera remis aux États qui le dépenseront largement comme ils l’entendent, ce qui n’est pas un progrès de l’intégration communautaire. La présidente de la Commission n’évoque même pas le futur de cette première dans l’histoire européenne, la mutualisation partielle des dettes. En effet, ce fonds est prévu pour une durée de 3 ans seulement. Est-elle favorable à sa pérennisation ? Mystère. Elle ne dit pas un mot non plus sur le remboursement des 750 milliards d’emprunts : des contributions nationales des États, ce qui risque de se traduire par une nouvelle diminution du budget européen, ou de nouveaux impôts européens (taxe sur les activités du numérique, taxe sur les transactions financières, une partie de l’impôt sur les sociétés ou du système d’échange d’émission carbone, etc.) ?

Alors que les États ont déjà commencé à réfléchir à l’avenir de l’Union, une conférence devant se réunir en 2021, Ursula von der Leyen semble s’en désintéresser totalement, alors que la séquence de la pandémie a montré à quel point une Union gérée à l’unanimité par des États aura le plus grand mal à survivre dans le monde extrêmement fluide du XXIe siècle : on ne peut attendre six mois pour réagir aux évènements en Biélorussie ou aux agressions de la Turquie ou de la Chine. Ce n’est sans doute pas un hasard si elle n’a pas dit un mot sur la défense européenne, pourtant un sujet majeur pour l’avenir de l’Europe. Bref, un discours sur « l’État de l’Union » qui doit se lire en creux, ce qu’il ne dit pas étant plus intéressant que ce qu’il dit.

N.B.: article paru le 16 septembre

Photo: Francisco Seco AP

Catégories: Union européenne

L'union européenne désarmée face à la Turquie

mer, 16/09/2020 - 23:40

Pour la première fois de son histoire, l’Union est confrontée à des menaces directes contre deux de ses États membres, la Grèce et Chypre. Mais elle est incapable de réagir à l’unisson face aux provocations turques en mer Égée. Ainsi, seules la France et l’Italie ont dépêché une présence militaire en Méditerranée orientale afin de calmer les ardeurs du président turc, Recep Erdogan, qui veut sa part des gisements gaziers prometteurs découverts dans la zone économique exclusive (ZEE) de ses deux voisins, les autres se contentant de gérer le ministère de la parole ou, pire, de regarder ailleurs. Déjà, seuls quelques États membres avaient soutenu la France lorsque le Courbet avait été « illuminé » (dernière étape avant le tir) par un radar d’un navire de guerre turc au large de la Libye en juin dernier… Le constat n’est pas nouveau : géant économique et commercial, l’Union n’est pas une puissance diplomatique et militaire, mais une simple confédération d’États aux intérêts souvent divergents et aux moyens militaires limités, voire inexistants.

Si les Vingt-sept soutiennent par principe Athènes et Nicosie, ils sont loin d’être alignés à la fois sur l’urgence et sur l’intensité d’une riposte. En effet, personne ne croit que la Turquie se risquerait à un conflit ouvert : « même si l’histoire n’est pas avare de guerres que personne n’a voulues, analyse un responsable européen, il est plus probable qu’une nouvelle fois Erdogan cherche à diviser et affaiblir les Européens, comme il l’a fait en février en rouvrant ses frontières aux réfugiés ou en violant l’embargo sur les armes en Libye, afin d’avancer ses pions en Méditerranée ». Même s’il n’écarte pas, « vu l’agressivité turque, qu’il y ait un ou plusieurs incidents graves, voire morts d’hommes. Mais ni la Grèce, ni Chypre, ni la France et encore moins l’Italie ne joueront l’escalade ».

Mais pour Paris, il est nécessaire de « réagir militairement afin de montrer que l’Union existe et qu’elle défendra sa souveraineté », comme on l’explique dans l’entourage gouvernemental. « C’est logique : Emmanuel Macron estime que l’OTAN est en état de mort cérébrale, que les États-Unis se sont retirés du monde et qu’il revient donc à l’Union de prendre ses responsabilités », analyse un diplomate européen. « C’est pour lui une occasion en or de montrer ce qu’est la souveraineté européenne qui doit être défendue par la force si nécessaire », notamment face aux « empires turbulents de proximité » que sont la Russie et la Turquie, selon l’expression de Clément Beaune, le secrétaire d’État aux affaires européennes.

Un changement de paradigme que beaucoup d’États membres ont du mal à intégrer. C’est notamment le cas de l’Allemagne qui, par construction d’après-guerre, répugne à tout ce qui peut ressembler à un conflit armé et ce, d’autant plus, qu’elle n’a pas de moyens militaires suffisants. Cette différence d’approche entre les deux rives du Rhin permet à l’Union de déployer toute la palette diplomatique, le dialogue sans la force étant rarement couronnée de succès. « Il n’y a eu aucune répartition des rôles entre nous, même si nos réactions opposées aboutissent à ce résultat », s’amuse-t-on à Paris : à la France, le rôle du « bad cop », à Berlin, celui du « good cop ».

Mais dans le cas de la Turquie, l’attitude prudente de l’Allemagne obéit à d’autres considérations. Pour un diplomate d’un grand pays, « Angela Merkel reste traumatisée par l’épisode de 2015 lorsqu’Ankara a ouvert ses frontières à des centaines de milliers de réfugiés et de migrants », une arrivée massive stoppée en 2016 en échange d’une aide financière européenne de 6 milliards d’euros. La chancelière n’a aucune envie que la Turquie rouvre le robinet pour faire pression sur les Européens. En outre, elle doit compter sur la présence sur son territoire d’une communauté turque de 2,5 millions de personnes qui soutient massivement Erdogan. La Chancelière a aussi une étroite conscience de la place particulière qu’occupe ce pays sur l’échiquier européen : membre de l’OTAN, comme la plupart des pays européens, une organisation à laquelle tient l’Allemagne, elle est liée par une union douanière aux Vingt-sept depuis 1996 (et est le cinquième partenaire commercial de l’Union) et elle est toujours engagée dans un processus d’adhésion à l’Union même s’il est de facto gelé depuis 2017. Bref, la Turquie, même agressive, reste un partenaire essentiel de l’Union. L’inverse est d’ailleurs vrai : il suffit de rappeler que 60% des investissements en Turquie proviennent de l’Union.

« Cependant, et c’est nouveau, Angela Merkel reconnait en privé qu’il y a un problème turc et qu’on s’est collectivement trompé en croyant qu’Erdogan allait faire rentrer l’islam politique dans le rang démocratique, ce qui est déjà beaucoup », analyse un diplomate. « Alors que des pays comme l’Espagne, Malte et dans une moindre mesure l’Italie refusent de le voir ». En réalité, ces pays, tout comme les institutions communautaires, estiment que l’attitude des Grecs est « trouble » et qu’il ne faut pas « tomber dans leur jeu », comme l’explique un fin connaisseur bruxellois de la Turquie : « de facto, ce pays n’a pas de ZEE à cause des nombreuses îles grecques qui se trouvent à quelques encablures de ses côtes. Ce n’est pas pour rien qu’elle pas signé le traité sur la limite de eaux territoriales et qu’elle estime donc qu’elle est dans son droit en cherchant à exploiter ces gisements gaziers ou en se créant un couloir maritime à travers les eaux crétoises pour se rendre en Libye ». Bref, pour lui, il faudrait trouver un point d’entente avec la Turquie, par exemple en associant la partie turque de Chypre à l’exploitation du gaz. Mais il reconnait « qu’il faut être deux pour négocier et qu’Ankara n’est pas prêt à entrer dans des négociations ».

Autant dire que l’Union n’aura d’autres choix que d’adopter une série de sanctions, sans doute lors du sommet européen du 24 septembre prochain : « en l’absence de progrès (…), nous pourrions établir une liste de nouvelles mesures restrictives », a menacé vendredi 28 août l’Espagnol Josep Borrell, le ministre des Affaires étrangères de l’Union évoquant « la frustration grandissante » des Vingt-sept face aux provocations d’Ankara. Ce sera en réalité la seconde fois que la Turquie sera sanctionnée : elle l’avait déjà été en juillet 2019 à la suite, déjà, de ses incursions dans les eaux territoriales grecques et chypriotes. À l’époque, l’aide à la préadhésion de 4,454 milliards d’euros pour la période 2014-2020 avait été diminuée de 145 millions, les prêts de la Banque européenne d’investissement réduit et la négociation d’un accord de « ciel ouvert » stoppé. Ce qui n’a manifestement eu aucun effet. Cette fois, l’Union pourrait encore revoir à la baisse ses aides financières, frapper des entreprises et des individus engagés dans les activités de forage, interdire l’accès de ses ports aux navires turcs ou encore sanctionner des secteurs entiers de l’économie turque. Quant à une interruption définitive des négociations d’adhésion demandée en mars 2019 par le Parlement européen, elle n’est pas à l’agenda : « il faudra le faire, mais lorsque le calme sera revenu. Aujourd’hui, ce serait offrir une victoire à Erdogan qui pourrait dire que c’est bien la preuve que les Européens se moquent de la Turquie », explique un responsable européen. Mais il est plus que douteux que ces prudentes sanctions suffisent à freiner les appétits du président turc , tout le monde en a conscience à Bruxelles.

Catégories: Union européenne

Brexit: BoJo n’entame pas le front uni des Vingt-sept

sam, 12/09/2020 - 20:57

Si les palinodies du gouvernement britannique sur le Brexit rythment depuis 2016 la vie politique outre-Manche, ce n’est nullement le cas sur le Vieux Continent. «L’Union a d’autres préoccupations bien plus vitales pour son avenir que la négociation d’un accord commercial avec le Royaume-Uni», tacle un diplomate européen. De fait, entre la récession économique et la fragmentation du marché intérieur causées par le coronavirus, les provocations turques en Méditerranée contre deux Etats membres, les assassinats ou tentative d’assassinats d’opposants par la Russie, la crise biélorusse ou les risques migratoires, l’Union n’a guère de temps à consacrer à Londres. «En faisant fuiter qu’il pourrait revenir sur certaines dispositions de l’accord de retrait, un accord international signé et ratifié par les deux parties, Boris Johnson a voulu placer le sujet du Brexit en haut de l’agenda européen» ,analyse ce même diplomate.

Unanimité

Le Premier ministre conservateur espère que ce qui n’est, pour l’instant, qu’un ballon d’essai va enfin faire bouger les Européens de leurs lignes rouges pourtant contenues dans l’accord conclu fin 2019. Vu la réaction unanime des Vingt-Sept, c’est loupé : «Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en œuvre l’accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout futur partenariat», a ainsi tweeté lundi Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. Emmanuel Macron, qui s’est entretenu lundi par téléphone avec Boris Johnson, a sobrement salué, sur Twitter, un «très bon échange».

Cette manœuvre de «BoJo» a tout d’une manœuvre désespérée. En ne négociant pas réellement la relation future de son pays avec l’Union, il parie sur une peur d’un «Brexit dur» au 31 décembre, puisque jusqu’à cette date le Royaume-Uni reste membre du marché unique.

Le risque d’une perte de plusieurs points de croissance devait amener à une division des Vingt-Sept, leurs intérêts commerciaux vis-à-vis du Royaume-Uni étant loin d’être identiques, et donc à une possibilité «d’obtenir le beurre et l’argent du beurre», selon l’expression d’un diplomate. Le calcul n’était pas forcément totalement infondé - par exemple, sur la pêche, seuls huit Etats veulent défendre à tout prix leur droit d’accès aux eaux britanniques -, mais l’unité des Vingt-Sept ne s’est jamais démentie. En réalité, Londres a commis la même erreur qu’avec l’accord de retrait conclu fin 2019 : là aussi, l’Union est restée unie et la réécriture in extremis d’une partie de l’accord sur la frontière entre les deux Irlandes n’a rien changé.

Surtout, les cartes ont été rebattues par le coronavirus qui a mobilisé toute l’énergie des Etats membres, car l’intégrité même de l’Union était menacée. Il fallait à la fois rouvrir les frontières pour préserver le marché unique et mobiliser des moyens financiers pour sauver les économies frappées par une récession sans précédent depuis trois siècles en période de paix. En outre, l’accord de juillet sur la création d’un fonds de relance, avec une mutualisation des dettes qui est une première historique, a fait prendre conscience à ceux qui en doutaient des bénéfices du Brexit puisque Londres ne l’aurait jamais accepté. Désormais, les Vingt-Sept sont concentrés sur sa mise en œuvre et sur la négociation du budget 2021-2027, car il en va de leur survie.

«Conséquences»

Dans le marasme économique mondial, la perspective d’un «no deal» avec le Royaume-Uni, que personne ne souhaite, n’empêche plus vraiment quiconque de dormir. D’autant que ce n’est pas l’Union qui a le plus à perdre puisque près de la moitié des exportations britanniques sont à destination de l’UE… La chancelière allemande, Angela Merkel, dont le pays exerce la présidence tournante de l’Union, l’a dit sans ambages le 27 juin : le Royaume-Uni devra «assumer les conséquences» d’un Brexit dur. «En fait, on ne comprend pas ce qu’ils veulent», explique un diplomate européen. Angela Merkel a demandé à plusieurs reprises à Londres de préciser ses demandes : «Nous devons nous défaire de l’idée que c’est nous qui définissons ce que le Royaume-Uni devrait vouloir. Le Royaume-Uni définit et nous, en tant qu’Union européenne à vingt-sept, apportons la réponse appropriée», déclarait-elle fin juin. «Ils clament vouloir être souverain et décider de leurs normes, analyse un diplomate français, mais dans tout accord commercial, on s’engage à respecter les normes du marché dans lequel on veut exporter. Dès qu’on exporte, on n’est plus souverain.» Un discours pour l’instant inaudible à Londres.

Photo John Thys. Reuters

Article paru dans Libération du 8 septembre

Catégories: Union européenne

Un été meurtrier pour l'Union européenne

mer, 09/09/2020 - 18:52

Il n’aura fallu que six semaines pour que «l’espoir change de camp, le combat change d’âme», pour paraphraser le célèbre poème de Victor Hugo. Après le sommet européen des 17-21 juillet actant un plan de relance de 750 milliards d’euros, tout semblait à nouveau sourire à une Union qui sortait enfin du cauchemar du confinement. Les Européens étaient unis, déterminés à relancer leur économie exsangue en accomplissant un saut fédéral inimaginable six mois auparavant, une dette communautaire était créée, les frontières intérieures rouvertes afin de relancer tourisme et transport, et la consommation repartait en flèche. Mais durant le mois d’août, la panique face à une possible «seconde vague» de coronavirus a gagné les gouvernements, menaçant tout l’édifice.

Gribouille

Tout est parti de Belgique : le pays qui accueille la capitale de l’UE s’est mis à fermer unilatéralement et sans préavis ses frontières région après région. Des décisions prises par son comité scientifique qui appliquait ses propres critères sans tenir compte de ceux du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Faute d’un exécutif doté d’une forte légitimité politique, les gouvernements en affaires courantes se succédant depuis décembre 2018, aucun ministre belge n’a eu le courage de s’opposer à ces décisions. Le résultat de cette politique de gribouille ne s’est pas fait attendre : plusieurs Etats ont décidé de mesures de rétorsions, surtout lorsqu’ils ont constaté que le petit royaume était lui-même confronté à une explosion de tests positifs, notamment à Anvers.

Ensuite, tout s’est enchaîné : chacun s’est cru légitime pour juger que tel ou tel ville, région ou pays représentait un danger, ce qui a abouti à un cloisonnement confus de l’espace européen, des zones étant jugées «vertes» par un pays alors que son voisin sonnait le tocsin. Début septembre, la libre circulation intérieure n’est plus qu’un souvenir.

Epidémie de panique

Pire, les mesures de politique sanitaire incompréhensibles et contradictoires se sont succédé : port du masque obligatoire en extérieur dans la plupart des grandes villes françaises, espagnoles, italiennes et à Bruxelles, mais nulle part ailleurs ; port du masque obligatoire en intérieur en Belgique ou en France, mais seulement dans certains lieux en Autriche et aux Pays-Bas ; quatorzaine obligatoire même en cas de test négatif en Irlande ; tests aléatoires à l’arrivée avec enfermement dans un hôtel s’ils sont positifs en Grèce ; quatorzaine ramenée à cinq jours en Allemagne ; etc.

L’effet de cette épidémie de panique ne s’est pas fait attendre : le tourisme et le transport (aérien et ferroviaire) se sont effondrés et la confiance s’est évanouie, faisant caler la croissance, ce qui rend déjà le plan de relance européen insuffisant. Et une nouvelle fois, la Commission n’a pas été au rendez-vous. Elle est restée totalement silencieuse, se contentant, le 8 août, de demander des «explications» à la Belgique. Il faudra, exactement comme en mars, que la France exige que la question soit traitée par les Etats pour que l’exécutif européen se réveille : vendredi, il a enfin proposé que les pays se coordonnent et se basent sur des critères communs… Trop peu, trop tard. Presque tout est à refaire.

Catégories: Union européenne

"Golfgate": le gouvernement irlandais obtient le renvoi du commissaire au commerce

mar, 01/09/2020 - 21:05

L’Irlandais Phil Hogan a remis sa démission mercredi soir à Ursula von der Leyen. Le commissaire au Commerce, et poids lourd de l’exécutif communautaire, qui, la veille encore, affirmait sur les ondes de la télévision publique irlandaise RTE qu’il n’avait aucune intention de remettre son mandat, a manifestement été lâché par la présidente de la Commission, comme en témoigne le très sec et très bref message qu’elle a publié pour le remercier de son travail, un service minimum. L’épisode n’est pas anodin : neuf mois après sa prise de fonction, Von der Leyen donne l’impression désastreuse d’avoir cédé aux pressions d’un gouvernement qui exigeait la peau de «son» commissaire, éclaboussé dans une affaire de politique intérieure.

Scandale

L’opinion publique, la classe politique et les médias irlandais se sont déchaînés contre les 82 personnes, dont de nombreux responsables politiques, mais aussi des représentants du monde judiciaire et des médias, qui ont participé à un dîner de gala organisé le mercredi 19 août dans un hôtel de Clifden, dans l’ouest de l’Irlande, pour célébrer le cinquantième anniversaire de l’Oireachtas Golf Society, le club de golf du Parlement. Joueur de golf émérite, ancien député et ministre, Phil Hogan ne pouvait manquer cet événement mondain. Problème : la veille, le gouvernement irlandais venait d’interdire les rassemblements en espace fermé de plus de 15 personnes (contre 50 depuis juin). Autant dire que les deux jauges ont été dépassées. Surtout, des vidéos ont montré que la distanciation physique et le port du masque n’étaient pas respectés par une partie des invités alors qu’il s’agissait d’un espace confiné.

Le scandale causé par ce «Golfgate» a été tel, dans un pays qui souffre de mesures sanitaires parmi les plus dures de l’Union européenne, trois comtés ayant été replacés en confinement cet été, que plusieurs personnalités, dont le ministre de l’Agriculture, Dara Calleary, et le vice-président du Sénat, Jerry Buttimer, ont remis leur démission.

Faux pas

D’autres, dont Hogan, ont présenté leurs excuses. Mais dans le cas du commissaire, cela a été jugé insuffisant par le gouvernement et en particulier par le vice-premier ministre, Leo Varadkar, qui dirige le parti de centre-droit Fine Gael. Il faut dire que l’homme de 60 ans a multiplié les faux pas : la police a révélé avoir arrêté le commissaire le 17 août alors qu’il se rendait dans le comté de Galway en venant de Kilkenny parce qu’il téléphonait au volant de sa voiture. Ce qui a permis d’établir que le commissaire s’était arrêté brièvement dans sa maison du comté de Kildare, situé sur son chemin, pour récupérer des documents alors que la région venait d’être replacée en confinement. Or, selon les règles locales, cela interdit tout arrêt, même dans une maison déserte.

Enfin, il s’est avéré que si Phil Hogan a bien subi un test de dépistage à son arrivée en Irlande, il n’a pas respecté la quatorzaine imposée à toutes les personnes entrant dans le pays, même en cas de test négatif… Des mesures folles, changeantes d’heure en heure, que le commissaire qui vit à Bruxelles depuis 2014 affirmait ne pas connaître faute d’en avoir été informé.

Forte pression

Reste qu’un gouvernement ne peut pas renvoyer un commissaire qu’il a nommé, celui-ci étant totalement indépendant dès sa nomination. Il peut soit démissionner de son propre chef, soit être renvoyé par la présidente de la Commission si elle juge qu’il a commis une faute grave. Face à la forte pression exercée par le gouvernement irlandais, Ursula von der Leyen a choisi de lâcher Phil Hogan.

Le seul précédent était celui de la démission forcée du Maltais John Dalli, en octobre 2012, alors que la Commission était dirigée par José Manuel Durão Barroso, à la suite de sa mise en cause pour trafic d’influence au profit de l’industrie du tabac par l’Office antifraude de l’Union, l’Olaf (finalement le dossier se révélera vide…). La différence est que Phil Hogan n’est pas accusé d’avoir mésusé de ses fonctions, mais de ne pas avoir respecté des mesures sanitaires irlandaises, accusations qui n’ont donné lieu, pour l’instant, à aucune poursuite pénale.

Dans sa lettre de démission, le commissaire au Commerce réitère qu’il n’a commis aucune faute intentionnelle : «J’ai toujours essayé de me conformer à toutes les réglementations Covid-19 en vigueur en Irlande et j’avais compris que j’avais respecté toutes les directives de santé publique pertinentes, en particulier après la confirmation d’un test négatif.» Une façon de dire qu’il part contraint et forcé.

Précédent fâcheux

Quoi qu’il en soit, cette démission crée un précédent pour le moins fâcheux. En effet, les commissaires vont désormais apparaître comme de simples fonctionnaires dépendant du bon vouloir du gouvernement qui les a nommés, Von der Leyen se gardant d’ailleurs bien de juger des faits reprochés à son commissaire : faute morale, sans doute ; pénale, à voir.

En outre, si désormais les commissaires sont tenus de respecter toutes les règles sanitaires en vigueur en Belgique (par exemple la «bulle sociale», c’est-à-dire sans masque, de cinq personnes), mais aussi dans les pays qu’ils visitent, plus aucun d’entre eux ne va pouvoir se déplacer. Ainsi, Paris ayant été placé en zone rouge par la Belgique, Thierry Breton, le commissaire français, devra à chacun de ses déplacements subir un test et observer une quatorzaine. Pratique. On pourrait aussi étendre ces obligations aux chefs d’Etat et de gouvernement, aux ministres, aux diplomates, aux fonctionnaires, ce qui ne va pas faciliter les relations internationales.

La presse irlandaise affirme que Dublin a obtenu l’assurance de conserver le portefeuille du commerce, un poste normalement réservé à un poids lourd. Un tel arrangement, s’il est confirmé, ternirait définitivement l’indépendance de la Commission : en théorie, aucun pays n’est propriétaire d’un portefeuille en particulier. Autant dire que cette affaire dystopique pourrait avoir des répercussions institutionnelles d’une rare gravité.

N.B.: article paru dans Libération le 27 août

Photo VIRGINIA MAYO / AP

Catégories: Union européenne

Covid-19: le dîner de gala qui fait vaciller le commissaire au commerce

mar, 01/09/2020 - 21:04

Le commissaire européen au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, va-t-il être la première victime politique de la pandémie de nouveau coronavirus ? En Irlande même, la pression est forte pour qu’il soit viré de son poste pour ne pas avoir respecté les mesures de sécurité sanitaires parmi les plus strictes de l’Union, trois comtés étant même de nouveau en confinement depuis le 7 août. L’homme refuse en tout cas vigoureusement de démissionner : son sort est désormais entre les mains d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, qui devrait trancher d’ici peu.

Oireachtas Golf Society

Les faits auraient été totalement anodins dans une autre réalité. En vacances en Irlande, l’ancien député et ministre a participé le mercredi 19 août, avec 81 autres invités, à un dîner de gala dans un hôtel de Clifden, dans le comté de Galway pour célébrer le cinquantième anniversaire de l’Oireachtas Golf Society, le club de golf du Parlement. Or la veille de cet évènement, le gouvernement irlandais a interdit les rassemblements en espace fermé de plus de 15 personnes (contre 50 depuis juin). En outre, à l’intérieur de l’hôtel, des vidéos ont montré que la distanciation physique et le port du masque n’étaient pas respectés par une partie des invités. Pour ne rien arranger, la police a révélé avoir arrêté le commissaire le 17 août, alors qu’il se rendait dans le comté de Galway en venant de Kilkenny, parce qu’il téléphonait au volant de sa voiture. Et comble du comble, le commissaire a fini par admettre s’être arrêté brièvement dans sa maison du comté de Kildare pour récupérer des documents ce qu’il n’aurait pas dû faire puisque la région venait d’être replacée en confinement…

Les Irlandais, qui subissent des restrictions de libertés sans précédent depuis le mois de mars, ont très mal pris la chose et c’est un euphémisme. La tempête a emporté plusieurs personnalités, dont le ministre de l’Agriculture, Dara Calleary, et le vice-président du Sénat, Jerry Buttimer. D’autres ont présenté des excuses, à l’image d’un juge de la Cour suprême ou de Phil Hogan : «Je me rends parfaitement compte du stress, du risque et de l’offense inutiles causés au peuple irlandais en participant à un tel évènement à un moment aussi difficile pour tous et j’en suis extrêmement désolé», a-t-il expliqué sur Twitter ce week-end. Il affirme avoir «assisté au dîner de l’Oireachtas Golf Society mercredi après avoir clairement compris que les organisateurs et l’hôtel en question avaient reçu l’assurance (de la Fédération des hôtels irlandais) que les dispositifs mis en place étaient en conformité avec les recommandations du gouvernement», ce qui n’était pas le cas. Des excuses jugées «tardives» par le porte-parole du gouvernement.

«Prendre ses responsabilités»

Phil Hogan, avant de regagner Bruxelles dimanche, a rencontré le Premier ministre irlandais, Michaël Martin, et le vice-premier ministre, Leo Varadkar, qui dirige le Fine Gael, son parti. Les deux hommes lui ont «demandé de prendre ses responsabilités» et de poursuivre ses réflexions sur son avenir sans exiger formellement sa démission, ce qu’ils ne peuvent faire, un commissaire étant indépendant de l’Etat qui l’a nommé. La Commission a pris cette infraction aux règles de sécurité sanitaire au sérieux et a demandé, lundi, au commissaire chargé du Commerce un rapport complet sur ses activités en Irlande : «Il est important que les faits soient établis en détail pour parfaitement évaluer la situation», a expliqué une porte-parole de l’exécutif communautaire. Remis mardi après-midi, le document explique en détail tous les mouvements du commissaire et pourquoi il estime ne pas avoir violé les règles en vigueur.

L’affaire, un rien clochemerlesque, personne ne pouvant se vanter de maîtriser toutes les règles sanitaires qui varient d’un pays et d’une région à l’autre, va-t-elle faire tomber le puissant commissaire au Commerce ? Son départ compliquerait la tâche de Von der Leyen à quatre mois de la fin de négociations commerciales très mal engagées avec le Royaume-Uni et alors que les accords de libre-échange sont de plus en plus contestés par les Etats membres eux-mêmes. Surtout, Dublin perdrait ce poste influent, l’Irlandais qui serait nommé à la place du capé Phil Hogan qui a été commissaire à l’agriculture de 2014 à 2019 ayant peu de chances de reprendre ses fonctions. La présidente de la Commission va donc y réfléchir à deux fois avant de virer Hogan, elle qui a déjà saboté sa candidature à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de ne pas désorganiser son collège.

N.B.: article paru dans Libération du 25 août

Photo Virginia Mayo. AP

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Confinement: rions-en encore un peu

mar, 25/08/2020 - 18:14

C’est la rentrée et on n’en a pas fini avec le coronavirus: à défaut d’une seconde vague de malades, on a pour l’instant une seconde vague d’angoisse. Quoi de mieux que Pierre Kroll pour en rire un peu. Un livre que vous pouvez vous procurer aussi ici.

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Le "moment hamiltonien" de l'Europe

dim, 26/07/2020 - 11:22

Le 21 juillet 2020 restera-t-il dans l’histoire comme le « moment hamiltonien » de l’Union européenne, celui qui va inéluctablement la faire basculer du confédéralisme mou actuel vers une fédération à l’américaine ? Le parallèle historique est frappant : en 1790, Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des tout jeunes États-Unis, arrache au Congrès l’autorisation de créer une dette fédérale et de se porter garant de celles des États fédérés au bord de la faillite, ce qui a créé les bases de la future puissance américaine en lui donnant des griffes. 230 ans plus tard, le même scénario semble se répéter, sur le vieux continent cette fois : l’autorisation donnée à la Commission de lancer un emprunt de 750 milliards d’euros n’est, en effet, rien d’autre que la création d’une dette « fédérale », une véritable révolution, un moment « historique » selon Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est encore loin d’être écrite.

Certes, le chemin parcouru est immense. Ainsi, en mars dernier, la simple évocation de lancer des « coronabonds », c’est-à-dire d’emprunts européens destinés à aider financièrement les pays les plus touchés par les conséquences de la pandémie de coronavirus, suscitait encore des hurlements des pays du nord, en Allemagne en particulier. Ainsi, le 23 mars, à la veille du sommet du 26, Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Économie et proche parmi les proches d’Angela Merkel, s’est fait menaçant face à la volonté française de remettre le sujet de la mutualisation des dettes sur le tapis : « je déconseille à qui que ce soit d’en reparler »… Une doctrine allemande aussi ancienne que la monnaie unique et répétée par la chancelière allemande lors de la crise de la zone euro de 2010-2012 où la pression, notamment des marchés, était forte : « aussi longtemps que je vivrai », l’Europe ne mutualisera pas ses dettes, du passé ou de l’avenir, promettait-elle aux députés de son groupe en juin 2012.

Pour les autoproclamés « vertueux » du nord, chacun reste responsable de ses dettes nationales. L’argument n’est pas seulement financier, il est aussi démocratique : les dépenses espagnoles n’étant pas contrôlées par les citoyens allemands, ils ne peuvent en être responsables. Mais il ne résiste guère à l’analyse dès lors qu’il s’agit de mutualiser de nouvelles dettes contractées dans l’intérêt communautaire et qu’elles peuvent être contrôlées par le Parlement européen. De plus, n’est-il pas normal qu’il y ait un budget redistributif conséquent entre les États partageant une même monnaie et au sein d’un marché unique sans barrière douanière ? Quoi de plus normal que ceux qui en profitent le plus, en l’occurrence les pays du nord, aident les plus à la peine à rattraper leur retard économique ? L’Union n’a jamais été conçue pour fonctionner au profit de quelques-uns.

C’est au début du mois de mai que Berlin a pris conscience que l’ampleur de la récession due aux politiques de confinement risquait de faire exploser l’Union : pourquoi les pays les plus touchés économiquement resteraient-ils dans une Europe qui ne les protège pas ? Pourquoi laisser, par exemple, les entreprises allemandes, qui ont bénéficié de 500 milliards d’aides d’État (sur les 1000 milliards accordés par les Vingt-sept) pour faire face à la crise, leur tailler des croupières sur leur territoire ? Pourquoi rester dans l’euro dont la sous-évaluation pour les pays du nord leur permet de dégager des excédents massifs de capitaux qui ne sont pas réinvestis en Europe ? Combien de temps avant qu’un Salvini parvienne au pouvoir en dénonçant le nouveau Reich allemand ravageant l’Europe ?

Face à ce danger géopolitique, Berlin s’est finalement ralliée, le 13 mai, à la proposition française d’une mutualisation partielle des dettes issues du coronavirus. Mais, ce plan de relance 750 milliards d’euros est temporaire, comme ne cessent de le répéter les Allemands : dans 3 ans, il aura épuisé ses effets, même si les remboursements s’étaleront sur 30 ans. On veut croire à Paris qu’il s’agit d’un « précédent » : « on l’a fait une fois, on sait désormais le faire, ça va créer de la confiance lorsque tous les pays verront que ces dépenses ont été utiles pour créer une reprise rapide », explique-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Un pari dont rien ne garantit le succès. D’autant que le remboursement, qui se fera via le budget européen pour les 390 milliards de subventions, va être compliqué : augmenter son enveloppe, alors qu’il est alimenté essentiellement par des contributions nationales, n’ira pas de soi, pas plus que de créer de nouvelles ressources propres ou impôts européens (taxe carbone, numérique, sur les transactions financières, etc.) dont même l’Allemagne ne veut pas. Autant dire qu’il y a un risque que l’on taille dans les dépenses européennes à partir de 2024 pour rembourser cet emprunt et donc que la solidarité financière n’ait été qu’un feu de paille... Pour qu’il y ait un « moment hamiltonien » durable, encore faudrait-il des institutions fédérales qui décident seules et non un aréopage de chefs d’État et de gouvernement prenant des décisions à l’unanimité. Que seraient devenus les États-Unis si les 50 gouverneurs des États décidaient par consensus ?

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Confinement: rions-en un peu

jeu, 23/07/2020 - 19:15

Mon ami Nicolas Vadot, dessinateur australo-franco-anglo-belge qui sévit dans le Vif et l’Echo, a sorti son dernier opus: une chronique des temps de confinement à cause du très méchant coronavirus.

L’occasion de se détendre alors que les «docteur Doom» sont plus actifs que jamais. Pour les Français, on peut le commander ici : https://www.nicolasvadot.com

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Un long sommet de juillet

jeu, 23/07/2020 - 18:28

Prévu pour deux jours, vendredi et samedi, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement aura finalement joué les prolongations jusqu’à 6 heures du matin mardi 21 juillet : 4 jours et 2 nuits (celles de dimanche et de lundi) de négociations souvent tendus, pour parvenir à un accord sur un fonds de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros et le « cadre financier pluriannuel » 2021-2027 de 1074 milliards d’euros. Le record du Conseil européen de Nice de décembre 2000, au cours duquel fut négocié le traité du même nom, n’a pas été battu, mais il s’en est fallu d’une poignée d’heures seulement.

Beaucoup pensaient l’accord impossible tant les divergences d’intérêts entre les Vingt-sept étaient profondes et qu’un sommet supplémentaire serait nécessaire pour y arriver puisque les vrais patrons de l’Union que sont les États décident à l’unanimité. Car, ce qui se jouait, ce n’était pas seulement une affaire d’argent, combien chacun doit apporter au pot commun, mais un problème existentiel : faut-il ou non créer une dette fédérale en mutualisant une partie des dépenses de reconstruction post-coronavirus ? Ce pas de géant vers le fédéralisme, défendu par l’Allemagne et la France, était refusé par les Pays-Bas qui se sont longtemps cachés derrière le Royaume-Uni pour limiter l’intégration communautaire. Avec le Brexit, intervenu le 31 janvier, La Haye s’est retrouvée sur le devant de la scène, mais sans avoir le poids politique et économique de Londres. C’est pour cela qu’il a constitué une coalition pour accroitre son pouvoir de nuisance, le « club des radins » qui préfère se baptiser « frugaux » : Autriche, Danemark, Finlande et Suède. Mais il s’agit d’une alliance fragile, car ces pays n’ont pas tous les mêmes intérêts et la même vision des enjeux de la négociation. Angela Merkel et Emmanuel Macron, qui ont mené de conserve toutes les discussions, soutenues par Charles Michel, le président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, se sont d’ailleurs engouffrée dans ces brèches entre les « radins » pour parvenir à un accord à l’arraché. Comme le note un négociateur, « quand l’Allemagne, la France et la Commission sont alignées, on peut obtenir beaucoup ».

Il a certes fallu faire des concessions, mais l’essentiel a été préservé : « il ne faut pas que les marchandages, réels, dissimulent la rupture que représente la création d’une dette fédérale », souligne-t-on à l’Élysée. L’Union face à une récession sans précédent en période de paix déclenchée par la crise du coronavirus s’est mobilisée comme elle n’avait pas réussi à le faire lors de la crise de la zone euro : il ne faut pas oublier qu’outre le plan de relance et le cadre financier pluriannuel, 540 milliards d’euros de prêts ont déjà été mobilisés via divers canaux (Mécanisme européen de stabilité, Banque européenne d’investissement, SURE, un mécanisme d’aide aux systèmes d’assurance chômage nationaux) et un programme de près de 2000 milliards d’euros de rachats d’obligations d’État et d’entreprises a été lancé par la Banque centrale européenne. Soit 3300 milliards d’euros, sommes auxquelles s’ajoute le budget européen et les plans nationaux de relance. Retour sur une négociation marathon.

Vendredi

Pour leur premier sommet « physique » depuis février, les Vingt-sept trouvent sur la table un menu copieux : le fonds de relance de 750 milliards d’euros composé de 500 milliards de subventions qui seront assumées par le budget européen et de 250 milliards de prêts que chaque bénéficiaire remboursera. Et un cadre financier pluriannuel 2021-2027 à 1074 milliards d’euros sur la période, une somme revue à la baisse par Charles Michel, le président du Conseil européen, la Commission ayant proposée 1094 milliards, déjà une sérieuse coupe par rapport à sa proposition de 2018 de plus de 1279 milliards d’euros… Mais tout le monde estime que c’est le seul moyen de faire passer la pilule du fonds de relance auprès du « club des radins ».

Mais celui-ci ne l’entend pas de cette oreille. Si ces pays se sont résolus à accepter que l’Union s’endette, ce qui est déjà un pas de géant de leur point de vue, ils ne veulent pas de subventions, mais de simples prêts comme ceux qu’accorde le Mécanisme européen de solidarité créé lors de la crise de la zone euro. L’inconvénient est que cette méthode accroit la dette des pays bénéficiaires, ce qui suscitera la défiance des marchés. Ils exigent aussi de fortes « conditionnalités », c’est-à-dire que les pays bénéficiaires appliquent sous la surveillance de la Commission des programmes de réformes structurelles (retraite, marché du travail, etc.). C’est en fait une mise sous tutelle, ce dont aucun pays du sud ne veut entendre parler même s’ils acceptent de s’engager à faire des réformes pour que l’argent ne soit pas dilapidé.

Alors que la journée s’est plutôt bien passée, Rutte, lors du dîner, ouvre un front sur la gouvernance du plan en exigeant que chaque déboursement soit décidé à l’unanimité des Vingt-sept afin de se ménager un droit de regard sur les plans de relance nationaux. Aussitôt, Berlin, Paris et Rome lui rétorquent que c’était totalement exclu. Le ton monte : « c’est un moment difficile », reconnait un négociateur français. Charles Michel lui propose un mécanisme de « frein d’urgence » : si un État à un problème avec la façon dont l’argent est utilisé par un bénéficiaire, il pourra demander une discussion au niveau du Conseil européen, mais sans aucun droit de véto. Le Néerlandais refuse. Mais le lendemain, samedi, il se résout à l’accepter. Il est vrai que, dans cette affaire, il s’est retrouvé seul, les autres « radins » ne prenant pas la parole… En revanche, le club des « frugaux » est uni sur le plan lui-même : vendredi, il refuse d’abord les subventions avant de les accepter à condition qu’elles ne dépassent pas 200 à 250 milliards d’euros : « c’est non négociable », lancent-ils. « Inacceptable », rétorquent Merkel et Macron : ce sera 500 milliards ou rien.

Samedi

Les réunions restreintes et les sessions plénières s’enchainent sans guère de résultat tangible. Dans un message publié samedi en fin d’après-midi sur Facebook, le Premier ministre italien Giuseppe Conte décrit les négociations comme «beaucoup plus difficiles que prévu», évoquant même une «situation d’impasse». «Les Pays-Bas et autres frugaux (Autriche, Danemark, Suède) ne comprennent pas la nécessité d’une réponse forte». Charles Michel multiplie les propositions de compromis, mais recule beaucoup trop aux yeux de Berlin et de Paris. Samedi soir, vers 23h30, Merkel et Macron quittent une réunion avec les radins : « c’était très dur », raconte une source, personne ne voulant rien lâcher. « On a manifesté notre mauvaise humeur », poursuit-elle : « on a vraiment l’impression que Rutte n’est pas là pour négocier, qu’il n’a aucune marge de manœuvre par rapport à son étroite majorité gouvernementale ». Le couple franco-allemand regagne son hôtel et est rejoint par Ursula von der Leyen et Giuseppe Conte pour poursuivre la discussion jusqu’à 2 heures du matin. Mark Rutte joue l’innocent et explique aux médias néerlandais qu’il n’a pas entendu « d’ultimatum ».

Un autre sujet a aussi fait son apparition pour compliquer le tout : le respect de l’État de droit comme condition des aides, ce que refusent la Hongrie, la Pologne et la Slovénie… «C’est simple, leur a répondu Macron, pas d’État de droit, zéro euro», raconte un négociateur. Pour le coup, les radins, qui voient là l’occasion de leur faire porter le chapeau de l’échec, sont du côté de Berlin et de Paris…

Dimanche

La chancelière et le Président de la République soumettent au club des radins une proposition « à prendre ou à laisser » : ce sera 400 milliards de subventions et 350 milliards en prêts. Sinon, ils assumeront l’échec. « Rutte surestime ses forces. Il se prend pour le Cameron des radins, mais, en cas d’échec, il aura du mal à en assumer le prix politique », explique un diplomate européen. Mais le Néerlandais n’a pas dit son dernier mot : tout au long de la matinée, il s’active pour diviser ses partenaires, expliquant même aux pays du sud qu’un tsunami financier les menace si à l’ouverture des marchés, lundi, c’est un échec : il vaut mieux un petit plan que rien, leur dit-il en substance. Lorsque Paris et Berlin découvrent la manœuvre, elles s’emploient à rassurer tout ce petit monde. Et la parole de la Chancelière a un autre poids que celle du Premier néerlandais… Mais les radins refusent de monter au-delà de 350 milliards en subventions. Sentant que la négociation est en train de déraper, Christine Lagarde, la présidente de la BCE, intervient : « Idéalement, l’accord des dirigeants devrait être ambitieux en termes de taille et de composition de l’ensemble (…) même si cela prend un peu plus de temps ». La France n’exclut pas, si le blocage persiste, de lancer un fonds de relance à quelques-uns…

Le Conseil européen tourne au pugilat dans la nuit de dimanche à lundi. «La chancelière et le président de la République ont tapé du poing sur la table en disant qu’ils étaient prêts à s’en aller si les blocages stériles se poursuivaient, raconte une source française Macron a dit clairement aux «frugaux» qu’ils mettaient le projet européen en danger», s’ils persistaient à refuser le plan de relance. Toute la nuit est consacrée à des entretiens en différents formats. C’est alors qu’un «mouvement des «frugaux» a commencé à s’amorcer», poursuit la même source.

«Nous les avons emmenés sur les chiffres afin de sortir de la discussion sur le principe même d’une dette commune », raconte un négociateur. «Et comme ils sont radins, ils ont commencé à discuter du montant des subventions», s’amuse une autre source. Au final, ils acceptent dans la nuit, à l’issue d’une noria de réunions la somme 390 milliards. Une courte plénière de 20’ a lieu à 5h30 du matin, lundi, pour acter les progrès de la nuit.

Lundi-Mardi

Le ton a changé du tout au tout. Cette fois, l’accord est proche. Merkel le dit en arrivant : «Il était clair qu’il allait y avoir des négociations incroyablement difficiles, mais les situations exceptionnelles exigent aussi des efforts extraordinaires. Jusqu’à présent, nous avons été à la hauteur et j’espère que le chemin restant, qui n’est pas facile, pourra être parcouru.» Charles Michel prépare une nouvelle « boite de négociations » fixant les ultimes arbitrages. L’heure des concessions douloureuses est arrivée. La question du respect de l’État de droit est renvoyée à plus tard : un texte proposé par la Commission instaurant une conditionnalité est en discussion depuis deux ans et les Vingt-sept s’engagent à l’adopter rapidement, à la majorité qualifiée. Comme prévu, c’est le budget européen qui fait les frais des ultimes ajustements : une seule nouvelle ressource propre est créée (taxe sur les plastiques non réutilisables), à charge pour la Commission de faire des propositions d’ici 2021 qui devront être adoptées à l’unanimité. Surtout, les radins obtiennent des rabais sur leurs contributions, rabais qui seront principalement pris en charge par la France (1,5 milliards euros par an) et l’Italie… C’était ça ou encore couper dans un CFP déjà réduit à 1074 milliards d’euros et qui sacrifie plusieurs politiques nouvelles, comme la santé. Les ordinateurs vont tourner tout au long de la nuit de lundi à mardi et chacun viendra avec d’ultimes revendications. À 6 heures, mardi, le « deal » est conclu.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 22 juillet

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Fonds de relance: les Vingt-sept proches d'un accord

mer, 22/07/2020 - 20:49

Alors que tout semblait consommé, « l’espoir changea de camp, le combat changea d’âme »… Après trois jours d’un sommet européen d’une rare intensité dramatique, l’échec paraissait quasiment certain dimanche soir : rares étaient les négociateurs à croire qu’un accord sur le « plan de relance » européen de 750 milliards était encore possible. Mais Angela Merkel et Emmanuel Macron ont lancé toutes leurs forces dans la bataille, conscients que l’Union jouait son avenir. Cette fois, ils sont allés au bout de la nuit, jusqu’à six heures du matin, lundi 20 juillet,pour faire céder le « club des radins » (qui préfèrent s’appeler « frugaux » : Pays-Bas, Autriche, Danemark, Finlande et Suède) et ils y sont en partie parvenu, même si les négociations se poursuivaient encore lundi soir à l’heure où nous écrivons ces lignes. Mais le principe d’une mutualisation d’une partie des dettes nationales semble enfin acté : « c’est énorme si on y arrive », s’enthousiasme un négociateur.

Le Conseil européen a tourné au pugilat dans la nuit de dimanche à lundi. « Il y a eu une passe très dure hier soir », raconte une source française : « La Chancelière et le Président de la République ont tapé du poing sur la table en disant dit qu’ils étaient prêts à s’en aller si les blocages stériles se poursuivaient. Emmanuel Macron a dit clairement aux « frugaux » qu’ils mettaient le projet européen en danger » s’ils persistaient à refuser le plan de relance. Toute la nuit a été consacrée à des entretiens en différents formats (bilatérale, trilatérale, quadrilatérale, etc.), certains d’entre eux durant jusqu’à 3 heures. C’est alors qu’un « mouvement des « frugaux » a commencé à s’amorcer », poursuit la même source.

« Nous les avons emmené sur les chiffres afin de sortir de la discussion sur le principe même d’une dette commune qui représente un énorme saut fédéral dont Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, ne veut pas », raconte un négociateur. « Et comme ils sont radins, ils ont commencé à discuter du montant des subventions », s’amuse une autre source, alors même que vendredi, à l’ouverture du Conseil européen, ils ne voulaient pas en entendre parler. 500 milliards ? 400 ? 390 ? 375 ? Il semble qu’au final les Vingt-sept s’achemine vers le chiffre de 390 milliards, qui reste à confirmer, contre les 500 milliards proposés au départ. Subventions, cela veut dire que chacun remboursera non pas en fonction de ce qu’il a reçu, mais en fonction de sa richesse via le budget européen. Il y aura aussi une part de prêts qui, eux, pèseront sur les comptes publics des pays qui les recevront : la Commission avait proposé 250 milliards de prêts, ça sera sans doute 300 à 350 milliards. Mais l’ensemble de ces sommes redistribuées sous forme de subventions et de prêts seront empruntées par la Commission sur les marchés, ce qui est une première dans l’histoire européenne, du moins dans une telle proportion (il y a eu des précédents, mais limités).

« Le point important, c’était de créer l’outil, un mécanisme d’emprunt commun, et de le doter d’un montant important », se réjouit un diplomate qui espère qu’une fois le principe arrêté, les Vingt-sept ne reviendront plus en arrière, ce qui rapprochera l’Union d’une fédération pouvant avoir recours à l’emprunt pour financer ses politiques communes. Mieux, Mark Rutte a finalement renoncé à exiger une décision à l’unanimité lors de l’attribution des sommes à chaque Etat afin d’exercer une pression maximale sur les pays du sud pour qu’ils se lancent dans des réformes structurelles… Simplement, si quelqu’un juge que les aides sont mal utilisées, il pourra faire appel aux Vingt-sept pour qu’ils discutent du problème. A 5h30 du matin, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont retrouvés pour une courte plénière de 20’ et acter les progrès de la nuit avant de regagner leur hôtel. L’un des radins, l’Autrichien Sebastian Kurz, se réjouissait même à la sortie du Conseil, alors même qu’il venait d’accepter ce qu’il refusait encore la veille : « de difficiles négociations viennent de s’achever et nous pouvons être très satisfaits du résultat d’aujourd’hui. Nous continuerons cet après-midi ». Merkel à son retour, lundi, a aussi affiché sa satisfaction : « il était clair qu’il allait y avoir des négociations incroyablement difficile, mais les situations exceptionnelles exigent aussi des efforts extraordinaires. Jusqu’à présent, nous avons été à la hauteur et j’espère que le chemin restant, qui n’est pas facile pourra être parcouru ».

Car il reste des questions particulièrement lourdes à traiter : le respect de l’Etat de droit par les pays bénéficiaires des aides ou encore le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 que les « radins » entendent bien ramener à la portion congrue, ce qui posera un énorme problème pour financer les nouvelles politiques de l’Union (défense, numérique, climat, éducation, etc.) et rembourser à terme les sommes empruntées. D’ailleurs, la session plénière qui devait reprendre à 14h a été retardée tout au long de l’après-midi. Va-t-on vers un cinquième jours de sommet, un record historique ?

Photo Francois Walschaerts. AP

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Fonds de relance: un coup de grippe-sous

mer, 22/07/2020 - 20:48

L’UE n’a pas attendu longtemps après le Brexit, le 31 janvier, pour trouver son nouveau «Monsieur non», en l’occurrence les Pays-Bas. Ce n’est pas la même puissance, mais c’est la même détermination à refuser la moindre intégration supplémentaire. Mark Rutte, le Premier ministre libéral néerlandais, surnommé le «David Cameron des radins» par un diplomate européen, qui peut compter sur l’appui de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande et de la Suède, était ainsi encore à la manœuvre, dimanche soir, après trois jours d’un sommet européen tendu, à Bruxelles, pour essayer d’enterrer le «plan de relance» post-coronavirus de 750 milliards d’euros qui n’est rien d’autre qu’une mutualisation partielle des dettes nationales, un saut fédéral incontestable. Il essayait aussi, dans la foulée, de tailler à la hache dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de plus de 1 000 milliards, celui-là même auquel il avait déjà apposé son veto le 21 février car il juge qu’il va déjà trop loin dans la solidarité financière (à peine 1 % du RNB des Vingt-Sept pourtant). A l’heure de boucler ces pages, on ne savait toujours pas si les chefs d’Etat et de gouvernement parviendraient à un accord dans la nuit, à l’issue du plus long Conseil européen depuis le sommet de Nice de décembre 2000.

Ceux qui espéraient que la crise du coronavirus, un événement inimaginable aux conséquences humaines et économiques sans précédent en période de paix, ferait bouger Rutte en sont pour leurs frais : aucune concession n’a été jusqu’ici suffisante pour le convaincre de se montrer solidaire de ses partenaires.

Explosion

Pourtant, ils ont tout fait pour l’attendrir : le voyage à La Haye est même devenu un must, la plupart des dirigeants de l’UE, Emmanuel Macron en tête, s’y précipitant pour lui expliquer que sans ce plan de relance, les Etats les plus touchés par la récession et ne disposant pas de marge de manœuvre budgétaire comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et même la France, risquaient de décrocher, ce qui mettrait en péril l’euro, et même le marché unique.

De fait, l’enjeu est existentiel pour l’Union : pourquoi rester dans une monnaie unique qui, par sa sous-évaluation, profite essentiellement aux pays du Nord, comme en témoignent leurs excédents commerciaux massifs ? Et pourquoi rester dans le marché intérieur avec ses frontières grandes ouvertes, si cela aboutit à une domination sans partage de l’Allemagne et des autres pays du Nord ? Or cette richesse existe en grande partie grâce au marché unique et à l’euro. Ainsi, Rotterdam n’est le premier port d’Europe que parce qu’il est la porte d’entrée du marché intérieur. Autant dire que les pays du «club Med», comme on les appelle avec mépris aux Pays-Bas, ne seraient pas les seuls à souffrir d’une explosion de l’UE.

Ce danger, économique mais aussi géopolitique puisque les pays du Nord seraient rendus responsables de la fin de l’aventure européenne, a bien été compris par la chancelière allemande. Alors qu’elle soutenait en sous-main les Pays-Bas et le club de radins, qui préfèrent s’appeler «frugaux» par opposition aux «dépensiers» du Sud, Angela Merkel a tourné casaque en mai devant l’ampleur de la crise en se ralliant à l’idée de Macron d’une mutualisation partielle des dettes engendrées par les dépenses de reconstruction. Ce qui a laissé les Pays-Bas presque isolés, mais pas moins déterminés. Problème : toutes les questions financières se décident à l’unanimité, ce qui donne le même poids à Malte qu’à l’Allemagne…

«Rabais»

Dès l’ouverture du sommet, vendredi, Merkel et Macron ont constaté, sidérés, que Rutte n’avait pas bougé d’un iota depuis un mois. Et que la coalition qu’il a constituée autour de lui tenait alors qu’elle est pour le moins hétéroclite : la Suède, le Danemark et la Finlande sont dirigés par des sociaux-démocrates (alliés à des écologistes en Finlande et en Suède) et l’Autriche par un conservateur allié aux écologistes… «De plus, ils ne visent pas la même chose, souligne un diplomate européen. L’Autrichien Sebastian Kurtz fait de la politique intérieure, les Scandinaves veulent que ça ne leur coûte rien alors que Rutte veut empêcher le changement de nature de l’Union.»

Pourtant, le président du Conseil européen, Charles Michel, croyant bien faire, avait déjà taillé dans la proposition de la Commission avant même le début du sommet en revoyant à la baisse le montant du budget européen, qui n’était plus qu’une ombre, et en accordant des «rabais» aux «radins» sur leurs contributions… Mais cela n’a pas suffi aux radins qui ont estimé qu’il s’agissait d’un point de départ.

Pour Mark Rutte, en particulier, pas question d’avoir autre chose qu’un plan de relance distribuant des prêts que chaque pays rembourserait seul : or pour l’Allemagne et la France, le cœur du plan sont justement les 500 milliards d’euros que la Commission emprunterait sur les marchés avant de les distribuer sous forme de subventions aux Etats. En effet, des prêts alourdiraient la dette publique de pays déjà en difficulté et surtout ne permettraient pas à la solidarité de jouer : en effet, c’est le budget européen qui remboursera la dette commune, budget auquel chacun contribue en fonction de sa richesse.

Réinstaurer la troïka

Le Néerlandais a d’abord mené une bataille sur la gouvernance du plan, et non sur le plan lui-même : il a exigé que chaque déboursement soit décidé à l’unanimité des Vingt-Sept. L’idée est double : s’accorder un droit de veto sur les aides financières (des prêts, dans son idée) afin de les conditionner à des réformes structurelles. Ce qui revient à réinstaurer la fameuse troïka qui a traumatisé l’Irlande, le Portugal, la Grèce et Chypre durant la crise de la zone euro. Le second objectif est d’enlever tout pouvoir de contrôle à la Commission, un exécutif jugé à la fois trop fédéral et trop proche des grands pays. Tous ses partenaires, y compris les autres «radins», ne l’ont pas soutenu dans ce combat. Rutte a néanmoins été jusqu’à refuser le mécanisme de «frein d’urgence», un compromis imaginé par les équipes de Charles Michel qui permet de demander aux Vingt-Sept de discuter d’un problème lié au déboursement. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont séparés vendredi soir sans accord sur ce point. Sur la taille du plan, les radins, unis pour le coup, ont refusé tout net d’aller au-delà de 200 ou 250 milliards de subventions. Merkel et Macron, qui ne se sont pas quittés durant tout le sommet, même pendant les bilatérales, ont jugé que la position des «radins» était inacceptable.

Samedi, les bilatérales, les réunions à quelques-uns et les sessions plénières se sont enchaînées, sans guère de progrès. Charles Michel a formulé plusieurs compromis, tellement en recul par rapport au plan original que Berlin et Paris ont dû mettre le holà : samedi soir, vers 23 h 30, Merkel et Macron ont même quitté une réunion avec les «radins», qualifiée de «très dure» par l’entourage du chef de l’Etat et convoquée par le président du Conseil européen, en jugeant le compromis «trop faible». Ils ont poursuivi la discussion à leur hôtel en compagnie d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, et de Giuseppe Conte, le Premier ministre italien. Rutte, lui, a tranquillement déclaré aux journalistes qu’il n’avait pas «entendu d’ultimatum»… Plusieurs délégations se demandaient même si le Néerlandais avait vraiment l’intention de négocier ou voulait juste faire durer le plaisir pour apparaître comme un héros aux yeux de son opinion publique : l’homme qui a tenu tête à Berlin et Paris !

Dimanche rebelote : Merkel et Macron ont expliqué à leurs partenaires qu’ils ne descendraient pas en dessous de 400 milliards d’euros de subvention, «une offre à prendre ou à laisser». Mais tout au long de la matinée, Rutte s’est activé pour diviser ses partenaires. Il menaçait même les pays du Sud : «Mieux vaut un petit plan que pas de plan du tout, car lundi matin les marchés vont ouvrir et cela risque de vous coûter cher», a-t-il dit en substance. Découvrant la manœuvre, le couple franco-allemand s’est employé à rassurer tout son petit monde. Côté français, on estime qu’il faut être prêt à lancer le fonds de relance à quelques-uns si les Pays-Bas maintiennent leur blocage, car il est exclu de laisser tomber le sud de l’Europe, et donc de faire une croix sur le projet européen. On en est là.

Photo: John Thys AP

N.B.: article paru dans Libération du 20 juillet

Catégories: Union européenne

Fonds de relance: les radins en embuscade

mer, 22/07/2020 - 20:48

Les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se retrouvent, vendredi 17 juillet et samedi 18 juillet, pour leur premier sommet physique depuis le mois de février. Son menu, la création d’un «fonds de relance» de 750 milliards d’euros et l’adoption du «cadre financier pluriannuel» (CFP) 2021-2027 de plus de 1 000 milliards d’euros, est tellement complexe que seule une négociation «d’homme à homme» peut permettre d’espérer un accord. Ce sommet pourrait ne pas être conclusif tant les positions restent éloignées, et personne n’exclut qu’une autre rencontre soit nécessaire.

Un fonds de relance, pour quoi faire ?

Lorsque la France propose fin mars de créer un «instrument de dette commun» pour faire face aux dépenses de reconstruction post-coronavirus, c’est une levée de boucliers des pays du nord de l’UE emmenés par l’Allemagne. Pour Berlin, toute mutualisation des dettes est une ligne rouge infranchissable. Pourtant, les arguments de Paris sont puissants : tout le monde, et notamment les pays du sud, ne dispose pas des moyens budgétaires pour faire face à ce qui s’annonce comme la plus grave récession en temps de paix depuis trois siècles. Sans solidarité financière entre les Vingt-Sept, cette crise va entraîner un approfondissement des divergences entre les Etats ce qui, in fine, menacera l’existence de l’Union : un marché et une monnaie uniques ne sont concevables que dans un espace économique convergent ou disposant d’un instrument de solidarité puissant, comme un budget fédéral alimenté par des impôts et des emprunts. Si l’UE ne franchit pas ce pas supplémentaire dans son intégration, les pays qui décrocheront n’auront plus de raison de rester dans une Union qui ne les protège pas contre la concurrence des pays riches. Et ceux-ci seront aussi perdants, leur prospérité dépendant largement du marché unique et de l’euro : comme l’a rappelé Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, 70 % des exportations néerlandaises et deux millions d’emplois dépendent de l’Union.

Il faudra néanmoins attendre l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai, qui menaçe de déclarer inconstitutionnel le rachat des dettes d’Etat par la Banque centrale européenne, mettant ainsi en péril l’existence de l’euro, pour qu’Angela Merkel bouge : le 13 mai, elle annonce qu’il faut se montrer solidaire des pays les plus touchés par le coronavirus et, le 18 mai, Berlin et Paris proposent la création d’un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros empruntés sur les marchés, lesquels seront remboursés par le budget communautaire. En clair, cela signifie que chaque pays paiera en fonction de sa richesse et non de ce qu’il a reçu, puisque les contributions au budget dépendent de la richesse relative de chacun. Une vraie solidarité européenne, donc, qui présente de plus la vertu de ne pas dégrader davantage les comptes publics nationaux. Le 27 mai, la Commission a mis en forme cette proposition, rajoutant au passage aux 500 milliards de subventions 250 milliards de prêts qui devront être remboursés par chaque Etat bénéficiaire.

Quels sont les rapports de force ?

La bataille va se dérouler sur plusieurs fronts. Si désormais les Vingt-Sept sont d’accord pour que la Commission puisse emprunter sur les marchés, le «club des radins» - qui préfère se baptiser «frugaux» - (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et, dans une moindre mesure, Finlande) trouve que la somme proposée est trop élevée. Surtout, ils veulent que la partie subventions, qui sera remboursée par le budget européen, soit supprimée ou au moins fortement réduite. Pour eux, le fonds de relance doit être constitué de prêts. Or pour l’Allemagne et la France, les 500 milliards de subventions sont intouchables. Ils veulent bien, en revanche, renoncer à tout ou partie des 250 milliards de prêts qui n’intéressent que modérément les Etats membres, puisque 540 milliards d’euros de prêts ont d’ores et déjà été mobilisés par l’UE.

Ensuite, les «radins» exigent que les sommes qui seront versées aux Etats entre 2021 et 2023 le soient sous stricte «conditionnalité». En langage européen, cela veut dire qu’il faudra s’engager à faire des réformes structurelles sous la surveillance de la Commission, exactement comme cela a été fait durant la crise de la zone euro. Si tout le monde est d’accord pour que la destination de l’argent soit «fléchée» et que chacun s’engage à effectuer des réformes pour rendre son économie plus compétitive afin d’éviter qu’il ne soit gaspillé, ni le couple franco-allemand ni les pays du sud ne veulent entendre parler du retour par la fenêtre de la fameuse «troïka». C’est-à-dire d’une mise sous tutelle.

Les «radins», et surtout les Pays-Bas, veulent aussi que chaque tranche ne soit versée qu’après un vote unanime des ministres des Finances, lesquels devront approuver les plans de relance soumis par chaque pays. Un droit de véto que rejettent tous leurs partenaires, le fonds de relance devenant alors otage des calculs de politique intérieure de chaque pays. La clé de répartition des fonds (PIB, population, etc.) entre les Vingt-Sept est aussi contestée, notamment par les pays de l’est qui voudraient recevoir plus d’argent et / ou moins de prêts et plus de subventions. Enfin, dernier front, celui du respect de l’Etat de droit comme condition du versement des fonds. Ni la Hongrie ni la Pologne ne veulent en entendre parler, fidèles à leur conception d’une Union tiroir-caisse… Ils ont donc menacé de poser leur véto si cette condition figurait dans le paquet final, que ce soit dans le fonds de relance ou dans le CFP…

Quel lien avec le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ?

Le fonds de relance n’a, a priori, qu’une existence temporaire : tous les pays du nord veulent d’ailleurs que cela soit gravé dans le marbre pour éviter de mettre le doigt dans un engrenage. En clair, cela ne dispense pas les Vingt-Sept d’adopter le CFP qui encadre le budget communautaire durant sept ans, ce qu’ils essaient de faire depuis mi-2018. Pourtant, l’ampleur du seul instrument de solidarité financière permanent dont disposent les Vingt-Sept est limitée - à peine plus de 1 % du revenu national brut communautaire (RNB). Mais c’est déjà trop pour les radins, qui veulent le réduire davantage. En 2018, alors que la Commission avait proposé de ne pas compenser le manque à gagner du Brexit (10 à 12 milliards d’euros par an) en coupant dans les dépenses, soit un budget à 1,12 % du RNB communautaire, les radins ont exigé de le limiter à 1 %. Lors du dernier sommet «physique» de fin février, le président du Conseil, Charles Michel, avait proposé, en vain, un compromis à 1,074 %, soit 1 094 milliards d’euros sur sept ans à Vingt-Sept. Une proposition reprise à son compte par la Commission pour faire passer la pilule du fonds de relance.

Le budget européen, variable d’ajustement de la négociation ?

C’est probable. Ainsi, Charles Michel a proposé, le 10 juillet, une nouvelle coupe à 1 074 milliards d’euros, soit 1,069 % du RNB, en diminuant drastiquement les budgets alloués aux nouvelles politiques (numérique, défense, etc.) et en maintenant les «rabais» bénéficiant aux plus riches (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) parce qu’ils estiment qu’ils paient trop… Or il faut avoir à l’esprit que c’est le budget européen qui remboursera les 500 milliards du fonds de relance. Et s’il n’est pas sérieusement augmenté, il faudra prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire dans les politiques existantes, notamment dans la politique agricole commune et les aides régionales (ou Fonds structurels) qui représentent plus de 60 % des dépenses. Déjà, avec la proposition Michel, le budget annuel plongera sous son niveau actuel dès 2023… Le seul moyen d’éviter qu’il se transforme à terme en caisse de remboursement du fonds de relance, ce qui mettrait fin à toute solidarité financière entre les Etats, est de l’augmenter soit dès à présent, ce qui semble exclu, soit lors du CFP 2028-2034. Or il y a fort à parier que les radins, qui auront obtenu que le budget ne dépasse pas 1 %, refusent tout net.

Car, avec sa structure actuelle, il faudra que chaque Etat l’abonde, 71 % de ses ressources étant constituées de contributions nationales (la ressource RNB assise sur la richesse nationale)… Un autre moyen, sans douleur pour les finances publiques étatiques, serait de créer de nouvelles ressources propres (ou impôts européens) qui ne dépendent pas d’eux : d’ailleurs, avant les années 80, la totalité du budget était ainsi alimentée. Plusieurs propositions sont sur la table : taxe sur les plastiques non réutilisables, taxe carbone aux frontières, taxes sur le numérique, affectation d’une partie des recettes des droits d’émission de CO2, taxe sur les transactions financières, etc. Mais les radins, soutenus pour le coup par l’Allemagne, ce qui montre que sa conversion à la solidarité financière n’est pas sans arrière-pensée, ne veulent pas en entendre parler, afin de garder un contrôle sur le budget et donc sur le degré d’intégration de l’UE.

Bref, une mutualisation des dettes limitée dans le temps accompagnée d’un budget en diminution et d’une absence de nouvelles ressources propres aboutira à une Union vidée de son contenu. L’Europe n’aura alors fait que repousser la question de sa pertinence de quelques années.

Photo Bernd von Jutrczenka. AP

Article paru dans Libération du 17 juillet

Catégories: Union européenne

Chaos aux frontières européennes

lun, 13/07/2020 - 01:37

Les frontières intérieures de l’Union sont officiellement ouvertes depuis le 15 juin, même si certains pays ont tergiversé jusqu’au 1er juillet. Mais, promis, depuis, plus de risque de trouver frontière close à cause du coronavirus. Car l’enjeu est vital : il faut non seulement sauver la saison touristique, le secteur pesant jusqu’à 25 % du PIB en Croatie, 22 % à Chypre ou encore 20 % en Grèce, mais aussi redonner de l’air au transport aérien au bord de l’effondrement. Mais il y a loin, très loin de la coupe aux lèvres : franchir une frontière, même intérieure à l’Union, demeure un pari risqué.

Prenons la Grèce. Avant de partir, les voyageurs, quelles que soient leur nationalité doivent obligatoirement remplir sur un site web dédié un « passenger locator form » (PLF) disponible uniquement en anglais et en allemand (tant pis pour les autres). Il faut répondre à une série de questions sur ses coordonnées, son lieu de résidence, les pays visités au cours des derniers mois, etc. Ensuite, le gouvernement grec envoie un code QR qui sera scanné à l’arrivée. Il indique (mais ça sera la surprise du chef à l’arrivée) si on peut passer librement ou si on doit subir un test de dépistage très désagréable (un coton-tige dans le nez enfoncé jusqu’à la gorge). Le passager devra ensuite se rendre dans son lieu de résidence « final » et s’isoler 24h, le temps que le résultat du test soit connu. S’il est positif, le voyageur et ses proches ne seront pas renvoyés dans leur pays avec un masque FFP2, par exemple, mais assignés à résidence dans une chambre d’hôtel prévu à cet effet durant 14 jours.

Enfermé

Et pas question de sortir de sa chambre, même si elle fait 12m2 : le touriste sera en réalité enfermé, les repas étant livrés devant la porte ! Reste que l’on ne comprend pas bien que le touriste, en attendant le résultat du test, soit autorisé à gagner sa destination finale qui peut être une île lointaine, puisque cela lui laisse le temps de contaminer beaucoup de monde s’il est porteur du virus… Et rien ne dit comment il sera rapatrié pour être mis à l’isolement. Quoi qu’il en soit, mieux vaut procéder à un test avant de partir afin de pouvoir annuler ses vacances pour éviter une quarantaine. Sauf, bien sûr, si le voyageur a envie de vivre une expérience originale pour ses vacances.

Ce genre de surprise désagréable attend les touristes dans beaucoup de pays. Par exemple, en Hongrie, les Britanniques ont droit au même sort, mais normalement pas les autres Européens. Au Portugal, la liste des pays dont les ressortissants seront soumis à un test à l’arrivée dépend d’une décision de la direction générale de la santé, ce qui crée un rien d’incertitude. Sans compter qu’il est difficile d’entrer par la route dans le pays, l’Espagne frontalière devant faire face à des résurgences de l’épidémie. Pour pénétrer en Espagne, il faut obligatoirement remplir un formulaire de traçage, mais aux dernières nouvelles, pas de test pour les ressortissants de l’Union. Au Danemark, les Portugais sont interdits de séjour et seuls les Suédois de deux régions peuvent entrer dans le pays. En Pologne, les Suédois, les Portugais, les Britanniques et les Irlandais ne peuvent franchir les frontières.

Frontières extérieures

Vis-à-vis des pays tiers, la situation est encore pire. Certes, les Vingt-sept se sont entendus pour rouvrir les frontières avec quinze pays : Australie, Canada, Japon, Algérie, Géorgie, Nouvelle-Zélande, Maroc, Monténégro, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay et Chine (mais sous condition de réciprocité). Une liste susceptible d’être révisée tous les 15 jours. Mais, comme chaque pays est souverain pour ouvrir ou pas ses frontières extérieures, c’est le chaos : seuls sept pays l’ont fait avec 14 pays : Italie, Pays-Bas, Suède, Luxembourg et les trois Baltes. La France vient de refermer ses frontières avec l’Algérie et la Grèce avec la Serbie. L’Allemagne ne les a ouverte qu’à 10 pays tiers, l’Algérie, le Maroc, le Rwanda et la Serbie étant exclus. Quelques pays demeurent totalement fermés aux pays tiers : Roumanie, Irlande, Autriche, Belgique. Enfin, on ne sait pas encore ce que font la Slovénie, Malte, la Croatie, Chypre ou encore la Pologne. La situation est tellement complexe qu’un site dédié a été créé par la Commission européenne

Un diplomate français reconnait que tout cela n’est pas très cartésien : mais, maigre consolation, « tous les pays ont respecté la liste négative, c’est-à-dire que personne n’a ouvert ses frontières à des pays qui n’étaient pas sur la liste ». Ce qui ne semble même pas exact: la Croatie, la Hongrie ou encore la Grèce (Tom Hanks arrivé par avion privé...) acceptent des voyageurs américains.

Cette réouverture aléatoire a suscité l’agacement de Airlines for Europe (qui regroupe 16 compagnies aériennes dont Air France) : « les approches nationales divergentes nuisent à notre marché unique et vont ralentir la reprise tant attendue de l’aviation et du tourisme », a estimé, le 9 juillet, son directeur général, Thomas Renaert. « Les pays de l’UE ne respectent pas l’accord auquel ils ont abouti ensemble. Cela ne favorise pas la confiance des consommateurs et sape clairement les efforts » de redressement de ces secteurs, a ajouté Olivier Jankovec de l’ACI Europe qui représente 500 aéroports dans 45 pays européens.

Comme il est douteux que les États changent de politique à court terme, on ne voit vraiment pas comment la saison touristique pourrait être sauvée. Ce qui va accroitre la récession dans les pays les plus dépendants du tourisme… Comprenne qui pourra, alors même que l’on sait qu’une frontière ne protège pas de l’épidémie.

Catégories: Union européenne

En quittant le club des "radins", Merkel aux portes du Panthéon européen

mer, 08/07/2020 - 20:05

Angela Merkel, sauveuse d’une Europe gravement fragilisée par la crise du coronavirus ? Depuis que la chancelière allemande s’est ralliée devant le Bundestag, le 13 mai dernier, à la surprise générale, à l’idée française d’une mutualisation partielle des dettes publiques nationales de reconstruction, elle est en passe de rejoindre dans le panthéon européen son glorieux prédécesseur et mentor, Helmut Kohl, l’un des pères de l’euro. Pour y gagner définitivement sa place, elle doit cependant encore convaincre quelques pays « radins », qu’elle soutenait jusque-là en sous-main, d’accepter que l’Union non seulement s’endette sur les marchés financier pour aider les pays les plus touchés par la récession sans précédent qui va submerger l’Union, mais que le remboursement soit à la charge du budget communautaire. Elle entend bien utiliser pour ce faire, les leviers que lui donne la présidence semestrielle du Conseil de l’Union qui revient à l’Allemagne à partir du 1er juillet pour inscrire son nom dans l’histoire européenne avant qu’elle ne quitte la chancellerie, en octobre 2021.

Depuis 2009, et l’entrée la présidence semestrielle est devenue largement symbolique et on en parle en général très peu. En effet, les Etats membres président seulement les réunions des différentes formation du Conseil des ministres, la branche législative qui représente les Etats, et encore pas toutes : le Conseil des ministres des affaires étrangères est présidé par le ministre européen des affaires étrangères et l’Eurogroupe (qui réunit les ministres des finances de la zone euro) par un président élu. Quant à l’enceinte la plus importante, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, elle est aussi dirigée par un président élu, actuellement Charles Michel, un libéral belge… Mais le moment et le poids politique d’Angela Merkel vont bouleverser ce complexe ordonnancement : de facto, elle sera à la manœuvre.

Cadavre

Jusqu’à présent, Merkel n’a pas été une grande européenne, contrairement à ses prédécesseurs, seul le social-démocrate Gerhard Schröder ayant été aussi peu euro-enthousiaste qu’elle. Depuis 15 ans qu’elle est pouvoir, cette chrétienne-démocrate élevée dans l’ex-RDA n’a accepté de jouer européen qu’à la condition qu’elle ne nuise pas aux intérêts allemands et n’a jamais formulé la moindre proposition pour renforcer l’intégration communautaire. « Mais en même temps elle a toujours basculé au final du côté européen, souvent très loin de ses bases de départ », souligne-t-on à Paris, comme l’a montré par exemple la crise grecque : en juillet 2015, alors que son ministre des finances, Wolfgang Schäuble, voulait expulser la Grèce de la zone euro, elle s’y est in extremis opposée, mais en posant ses conditions, ce dont, au final, l’Allemagne n’a pas eu à souffrir.

Avec la crise du coronavirus, elle tient l’occasion unique de marquer de son empreinte l’Europe. Lors de la crise de la zone euro, entre 2010 et 2012, elle avait proclamer qu’il faudrait passer sur son cadavre pour créer des obligations européennes (« eurobonds »). Avec son pragmatisme habituel, elle a brutalement changé d’avis lorsqu’elle a pris conscience que sans solidarité financière avec les pays les plus touchés par la récession, les divergences économiques entre les pays du nord et du sud (dont la France) deviendraient intenables et mettraient en péril le marché intérieur et l’euro, sources de la richesse allemande. Surtout, un éclatement de l’Union serait mis au passif de l’Allemagne qui se retrouverait, comme avant 1945, avec de solides ennemis à ses portes. Autrement dit, l’intérêt européen et allemand coïncide, comme elle l’a reconnu la semaine dernière : en acceptant de mutualiser la dette, « nous agissons aussi dans notre propre intérêt. Il est dans l’intérêt de l’Allemagne que nous ayons un marché unique fort, que l’Union devienne de plus en plus unie et qu’elle ne s’effondre pas. Ce qui est bon pour l’Europe était et demeure bon pour nous (…) L’état de l’économie européenne est décisif à tant d’égards : un taux de chômage très élevé dans un pays peut y avoir un impact politique explosif. Les menaces contre la démocratie seraient alors plus grandes. Pour que l’Europe survive, son économie doit aussi survivre ». De ce point de vue, Merkel reste constante.

Isolés

Elle n’en est pas moins déterminée à ce que les Vingt-sept adoptent dès le sommet des 17 et 8 juillet, le Fonds de relance de 750 milliards d’euros proposé, le 28 mai, par la Commission présidée par sa protégée Ursula von der Leyen. La seule opposition réelle est celle du « club des radins » (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède) qui rechigne à l’accepter dans sa forme actuelle : pour eux, la Commission peut certes être autorisée à emprunter, mais c’est seulement pour reprêter les sommes recueillies aux Etats qui en ont besoin. Une solidarité très partielle, puisque chaque pays restera comptable du remboursement, ce qui accroitra chaque dette nationale. Mais leur position est fragile : jusque-là soutenue en sous-main par Berlin, ils sont désormais seuls. Et Angela Merkel n’a pas l’intention de compromettre sa place dans l’histoire à cause de quelques radins.

Photo Kay Nietfeld. DPA. AP

N.B.: analyse parue dans Libération du 1er juillet

Catégories: Union européenne

Paolo Gentiloni: "Ce n’est pas la première fois que Madame Merkel montre qu’elle est capable de changer d’avis pour gérer une crise"

mer, 08/07/2020 - 20:04

Pour Paolo Gentiloni, commissaire aux affaires économiques et monétaires, ancien président du conseil italien (décembre 2016-juin 2018) et membre fondateur du Parti Démocrate (gauche), l’Union a pris un clair virage à gauche à la faveur de la crise du coronavirus. Entretien.

Auriez-vous imaginé il y a trois mois que l’Union jetterait par-dessus bord toutes ses vaches sacrées, de la rigueur budgétaire au refus de la mutualisation des dettes en passant par les règles de concurrence ou son refus de toute politique industrielle ?

Non, c’était totalement inimaginable avant la crise du coronavirus. Nous avons vécu dix semaines, de la mi-mars à fin mai, qui ont profondément changé l’Union. C’est d’autant plus surprenant que ce changement de paradigme, certes favorisé par ce choc sans précédent, n’était nullement automatique. D’ailleurs, chaque décision prise a nécessité de longues discussions dont l’issue était tout sauf certaine. C’est le cas de la plus évidente, comme la suspension du Pacte de stabilité budgétaire, comme de la plus difficile, comme le fonds de relance de 750 milliards d’euros alimenté par des emprunts communs – une idée que j’avais moi-même promue début avril avec Thierry Breton (commissaire chargé du Marché intérieur, NDLR).

Pourquoi ?

Parce que le logiciel européen a été mis en place lors de la crise de la zone euro en 2010-2012. Toutes les réponses, comme le Mécanisme européen de stabilité, que nous avions alors élaborées étaient intergouvernementales, c’est-à-dire reposant sur le consensus des États, et non communautaires et fondées sur la pétition de principe qu’il fallait « sauver » des États plus faibles. Il n’a pas été facile que chacun arrive graduellement à comprendre que cette fois nous étions confrontés à une crise qui nous touchait tous au même moment, qu’il n’y avait pas de coupable et qu’elle risquait d’accroitre les divergences entre les États au point de menacer l’existence de l’Union. L’élément déterminant dans ce processus a été la rapide prise de conscience allemande : la prospérité et la stabilité de l’euro sont devenues pour elle plus importantes que les tabous qui ont été dominants dans les vingt années précédentes.

Au fond, n’assiste-t-on pas à la défaite d’une « Europe de droite » et au triomphe des idées défendues par la gauche : réhabilitation du rôle de la puissance publique et des services publics face au marché, mutualisation des dettes, politique industrielle, etc. ?

Il est vrai qu’on a désarmé la puissance publique, mais aussi l’Union au cours des dix dernières années. Mais la droite n’est pas seule responsable : il y a des gouvernements de gauche qui ne pensent pas qu’une Europe plus intégrée soit la bonne réponse aux problèmes du temps présent. Je ne suis pas d’accord : pour moi, une réponse de gauche est de faire redémarrer le moteur de l’intégration communautaire, car sans elle on ne pourra pas durablement protéger nos emplois, nos chaines de valeur et tout simplement nos valeurs. De même la réhabilitation du rôle de la puissance publique, qui a retrouvé sa légitimité dans la gestion de la crise, est nécessaire afin qu’elle soutienne la transition écologique ou la solidarité sociale. Mais cela doit se faire dans un cadre européen, ce qui implique le respect de l’État de droit ou des règles de concurrence. Il faut être vigilant, car on a des versions de droite du retour à l’Etat, en particulier celle portée par une droite populiste et nationalisme qui défend un capitalisme autoritaire. Cette crise a au moins permis de freiner leur ascension, leurs thèses, que ce soit celle de l’homme providentiel capable de défendre le pays contre les dangers extérieurs et intérieurs, l’isolationnisme ou la défiance à l’égard de la science, ayant été balayé par la crise. C’est ensemble, en défendant des valeurs qui sont en fait celles de la gauche sociale et libérale (pas plus de bureaucratie étatique, mais des valeurs et des biens communs comme la soutenabilité environnementale, le bien-être social, la liberté, l’éducation, le multilatéralisme, etc.) que nous avons réussies à surmonter cette crise.

Pourquoi Angela Merkel, la chancelière allemande, a-t-elle finalement accepté la mutualisation des dettes, ce qu’elle refusait encore début avril ?

Ce n’est pas la première fois que Madame Merkel montre qu’elle est capable de changer d’avis pour gérer une crise. Je crois que la relation franco-allemande a joué un rôle fondamental dans sa prise de conscience qu’il était nécessaire de disposer d’un moteur commun de politique économique, en l’occurrence le fonds de relance, pour éviter la divergence entre les économies. Cette convergence est en fait un intérêt national allemand. J’ai entendu beaucoup de gens me dire en Allemagne : si l’économie de l’Italie du Nord périclite, pour nous c’est un désastre. Le gouvernement allemand a finalement traduit ce sentiment du monde du travail et de l’entreprise en une décision politique courageuse.

L’Allemagne a donc fait le choix de l’Europe ?

Les responsables allemands ont toujours eu à cœur que l’Allemagne reste européenne en toute circonstance. Berlin aurait très bien pu profiter de la crise de la zone euro ou de celle du coronavirus pour affirmer sa puissance et emprunter un chemin solitaire ce qui aurait été très dangereux. Ce n’est pas ce qu’elle a fait : à chaque fois, elle a décidé de jouer la carte européenne, dans son intérêt et donc dans le nôtre.

L’Europe est-elle en train de vivre son « moment hamiltonien » en mutualisant une partie des dettes nationales ? Rappelons que c’est en 1790 que le secrétaire au Trésor Alexander Hamilton a obtenu la création d’une dette fédérale ce qui a fait basculer les États-Unis d’une confédération à une fédération.

On en parlera dans dix ans… Il est difficile de tirer les conclusions d’un processus qui est en cours. Il faut bien voir que depuis 2010, l’Union suivait un chemin exactement inverse, celui d’une Europe de plus en plus intergouvernementale c’est-à-dire d’une Europe des États. Ce n’est pas le cas avec le fonds de relance qui sera géré par les institutions communautaires. Est-ce que cela va pour autant entrainer la naissance des États-Unis d’Europe ? Je ne le crois pas, même si j’aimerais bien. Cependant je sais aussi que l’évolution du projet européen est faite de précédents. Or, nous allons établir un précédent, celui d’une politique économique commune dotée d’instruments communs. Si l’argent que nous allons emprunter sur les marchés est bien utilisé par les Etats et produit des effets positifs, je suis sûr que cette expérience, qui est pour l’instant d’une durée limitée, sera répétée, car on a besoin d’instruments communs sur le long terme.

N.B.: entretien paru dans Libération du 1er juillet

Catégories: Union européenne

Ursula von der Leyen au service du HDZ croate

dim, 05/07/2020 - 20:09

Vendredi, le parti conservateur croate, HDZ, a diffusé sur Twitter un petit clip de campagne à la veille des élections législatives anticipées de ce dimanche. Provoquées par le Premier ministre lui-même patron du HDZ, Andrej Plenkovic, elles s’annoncent serrées, les socio-démocrates ayant déjà remporté la présidentielle de janvier dernier. Le HDZ a bien fait les choses pour ce clip final : il a demandé à douze personnalités du Parti populaire européen (PPE), dont plusieurs Premiers ministres, de lancer son slogan de campagne, « sigurna Hrvatska », une « Croatie sûre ». Et là, surprise : le clip s’ouvre sur Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, avec en arrière-plan le drapeau européen et un couloir du Berlaymont, son siège bruxellois… Malaise : il est, en effet, sans précédent qu’un patron de l’exécutif européen s’immisce dans une campagne électorale nationale. Qu’Ursula von der Leyen soit elle-même membre du PPE ne change rien à l’affaire : une fois nommée, elle représente l’Union dans son ensemble et pas un pays ou un parti politique.

Neutralité

Manifestement, l’ancienne ministre de la Défense d’Angela Merkel n’a pas lu l’article 9-3 du « code de conduite des membres de la Commission » - dont la dernière version date du 31 janvier 2018- qui stipule que les commissaires« s’abstiennent de toute déclaration ou intervention publique au nom du parti politique ou de l’organisation de partenaires sociaux dont ils sont membres, sauf s’ils sont candidats à un mandat électoral/participent à une campagne électorale », ce qui implique qu’ils se mettent en retrait de leur mandat… Certes, ils peuvent « exprimer leurs opinions personnelles », mais interférer dans une campagne électorale en arguant de son titre dépasse ce droit.

D’ailleurs, jusqu’à présent, les présidents de Commission se sont bien gardés d’intervenir dans les affaires intérieures d’un État, y compris quand cela met en jeu le projet européen lui-même. Ainsi, lors des référendums de 2005 sur le traité constitutionnel européen ou lors du référendum sur le Brexit de juin 2016, l’exécutif européen est demeuré sur son Aventin. Jean-Claude Juncker, le prédécesseur d’Ursula von der Leyen, a bien ébréché cette règle, juste après sa prise de fonction, en décembre 2014 en déclarant lors d’une émission diffusée par la télévision publique autrichienne qu’il préférerait que des « visages familiers » remportent les élections grecques de janvier 2015, en clair surtout pas Syriza… Deux mots qui ont causé un beau scandale et tendu les relations avec ce parti alors de gauche radicale avant même sa victoire. Juncker ne s’est ensuite plus jamais risqué à sortir de sa neutralité politique.

Confiance

Pourquoi imposer une telle règle de retenue aux membres de la Commission, tous membres de partis politiques, qui ne pèse aucunement sur des gouvernements nationaux ? Tout simplement parce que l’Union n’est pas une fédération et la Commission pas un gouvernement : ses membres sont désignés non pas par le Parlement européen, mais à l’unanimité des gouvernements qui ont des orientations politiques très diverses. D’ailleurs, même si von der Leyen est membre du PPE, les conservateurs ne sont majoritaires ni au Parlement ni à la Commission ni au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Si la présidente faisait activement de la politique, elle perdrait la confiance des gouvernements qui ne sont pas de son bord alors que son rôle est d’être un honnête courtier entre les intérêts nationaux et partitaires très divergents.

Le pire dans cette affaire est que, manifestement, elle n’a pas été pensée : Éric Mamer, le porte-parole de la Commission, a découvert le clip comme tout le monde, sur Twitter, et il semble même que Jens Flosdorff, son très cher, à tous les sens du terme, conseiller en communication, n’ait pas été au courant… Manifestement, aucun signal d’alarme n’a fonctionné ce qui est troublant après sept mois d’exercice du pouvoir.

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L'Union européenne entrouvre ses frontières extérieures

jeu, 02/07/2020 - 18:46

La réouverture totale des frontières extérieures de l’Union européenne n’est pas pour demain, alors que l’on circule à nouveau librement entre les vingt-sept Etats membres depuis le 15 juin (sauf avec le Danemark...). A partir du 1er juillet, les ressortissants de quinze Etats tiers pourront de nouveau se rendre sur le Vieux Continent. Il s’agit de l’Australie, du Canada, du Japon, de l’Algérie, de la Géorgie, de la Nouvelle-Zélande, du Maroc, du Monténégro, du Rwanda, de la Serbie, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Tunisie et de l’Uruguay. La Chine est aussi dans cette liste, mais sous condition de réciprocité, une condition qui ne s’applique pas, par exemple, à la Nouvelle-Zélande qui n’accepte toujours pas les voyageurs européens. Cette liste n’est qu’indicative, chaque Etat membre étant libre de ne pas l’appliquer, ce qui est déjà le cas de la Hongrie : aucun voyageur d’un pays tiers à l’Union ne sera pour l’instant accepté...

Critères

Les Etats membres ont négocié durant plusieurs semaines non pas des pays avec lesquels l’Union va rouvrir ses frontières, mais des «critères épidémiologiques les plus objectifs et les plus précis possible», selon une source diplomatique, qui détermineront ceux qui ont réussi à juguler la pandémie de coronavirus. Mais certains étant plus exigeants que d’autres, cela a pris plus de temps que prévu. C’est sur la base de ces critères que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPC) a établi une liste de pays les remplissant. «On la révisera régulièrement afin de l’adapter à la situation épidémiologique», précise un diplomate européen.

L’exercice a été difficile, car il a fallu réunir l’unanimité des Etats, le contrôle des frontières extérieures restant une compétence nationale. Déjà, la fermeture totale de l’espace européen n’avait pas été évidente à mettre en œuvre : début mars, alors que les Etats membres fermaient les uns après les autres leurs frontières intérieures pour «stopper» la pandémie, ils laissaient ouvertes leurs frontières extérieures contre toute logique. Il a fallu une réunion du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le 17 mars,pour décider d’une fermeture de l’espace européen pour un mois à compter du 18 mars, une mesure régulièrement reconduite depuis. Il s’agit maintenant d’en sortir de façon ordonnée.

Réciprocité

Le New York Times a révélé mardi 23 juin l’existence de deux listes de pays en notant que les Etats-Unis n’y figuraient pas. En réalité, il ne s’agissait que d’un exercice mené par le CEPC à la demande des Vingt-Sept pour voir ce que donnerait l’application de tel ou tel critère. Mais il est vrai que les Etats-Unis n’en remplissent pour l’instant aucun, la pandémie n’y étant toujours pas maîtrisée. Son exclusion finale n’est donc pas une surprise.

Comme pour la Chine, les Vingt-Sept exigeront sans guère de doute la réciprocité lorsqu’ils rouvriront leurs frontières aux Américains : ils n’ont toujours pas digéré la fermeture unilatérale du territoire américain aux Européens annoncé le 12 mars par Donald Trump, qui avait alors pris soin d’exclure le Royaume-Uni avant de se raviser. Ses paroles accusatrices de l’époque n’ont pas été oubliées : «En prenant ces mesures drastiques et rapides, nous avons vu bien moins de contaminations par le virus aux Etats-Unis qu’en Europe. Mais l’Union européenne n’a pas pris les mêmes précautions […]. Par conséquent, un grand nombre de nouveaux foyers aux Etats-Unis sont dus à des voyageurs venus d’Europe.» Retour à l’envoyeur.

Photo Benoit Tessier. Reuters

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Une Union européenne aveuglément blanche

jeu, 02/07/2020 - 18:39

Neuf policiers belges, en pleine affaire George Floyd, se sont illustrés en bousculant sans ménagement une députée européenne noire, âgée de 70 ans, qui a eu la mauvaise idée de vouloir filmer l’interpellation manifestement agitée de deux jeunes Noirs près de la gare du Nord, à Bruxelles, le 16 juin. L’élue écologiste allemande d’origine malienne, Pierrette Herzberger-Fofana, a raconté lors de la session plénière du Parlement du 17 juin comment quatre policiers lui ont arraché son téléphone puis l’ont «brutalement»plaquée contre un mur, les jambes écartées, les mains en l’air : «J’ai dit que j’étais députée au Parlement européen, mais ils ne m’ont pas crue. Alors qu’ils avaient en main le laissez-passer du Parlement et mon passeport allemand, ils m’ont demandé ma carte de résidence en Belgique.» Pour elle, aucun doute, elle a été victime d’un «acte discriminatoire à tendance raciste».

24 députés de couleur sur 705

Si le racisme reste à établir, l’abus de pouvoir est clair, comme il est clair que les policiers n’ont pas cru possible qu’une Allemande noire puisse être députée européenne : dès qu’elle a invoqué sa qualité, son immunité parlementaire aurait dû les conduire à cesser leur contrôle, abusif ou pas. Atterrés par ce récit, les députés européens l’ont longuement applaudi, y compris la présidente de la Commission, l’Allemande Ursula von der Leyen, venue justement annoncer qu’elle entendait «faire plus» pour lutter contre le racisme en Europe…

L’affaire est révélatrice d’un état de fait totalement occulté à Bruxelles : les institutions communautaires sont tellement aveuglément blanches qu’un député ou un eurocrate un tantinet basané est une réalité totalement improbable dans l’imaginaire policier… Selon Pierrette Herzeberger-Fofana, l’un des policiers belges a d’ailleurs insinué qu’elle était plutôt femme de ménage. De fait, si l’on veut rencontrer des minorités visibles, il faut regarder du côté du personnel d’entretien ou des agents de sécurité, généralement recrutés par des contractants extérieurs. Ainsi, au Parlement européen, on ne compte que 24 députés de couleur, issus de 12 pays (sur 705 membres). Et les députés non blancs ont tous été confrontés à des huissiers (blancs évidemment) leur refusant l’accès au Parlement (comme Magid Magid, élu britannique écologiste d’origine somalienne, l’a raconté en juillet 2019) ou de prendre la porte de service…

Responsabilité nationale

Du côté de la Commission, c’est encore pire : tous les commissaires sont blancs, tout comme les ambassadeurs des Etats membres. Au niveau des bureaucrates, même constat : la haute administration ne compte que des Blancs et dans les services, les minorités visibles (ou non, comme le montre l’absence totale de Roms, première minorité européenne) sont très rares. Difficile d’être plus précis, puisque les institutions ne font pas officiellement de statistiques ethniques. Pourtant, vu l’incroyable questionnaire détaillé sur leur vie que doivent remplir tous les nouveaux fonctionnaires, il serait extrêmement simple d’avoir au moins une estimation de la présence de minorités visibles. Mais le résultat serait tellement affligeant que personne ne souhaite se livrer à cet exercice.

Comment expliquer cette sous-représentation des minorités à Bruxelles ? Du côté politique, la réponse est simple : ce sont les gouvernements qui nomment les commissaires et les partis politiques nationaux qui composent les listes des candidats aux européennes. En clair, la responsabilité de l’exclusion des minorités se trouve dans les Etats membres et dans le personnel politique choisi, qui ne pratique guère de politique volontariste de recrutement : par exemple, il y a peu d’assistants parlementaires de couleur.

Des concours européens discriminatoires

Côté fonction publique, les filtres se trouvent aussi en amont de l’Union puisque, pour passer un concours européen, il faut un diplôme national. Or, les minorités visibles sont souvent exclues, à la fois pour des raisons culturelles et sociales, des formations les plus qualifiantes d’un point de vue européen. «Mais il y a aussi un problème de vocation : l’Europe attire un public particulier, tempère Didier Georgakakis, professeur de sciences politiques à Paris 1-Panthéon-Sorbonne et spécialiste des questions européennes (1). Par exemple, dans les masters dont je m’occupe, j’ai constaté que les minorités visibles étaient davantage attirées par les relations internationales classiques que par les carrières européennes.»

Reste que l’Union n’est pas exempte de reproches : depuis la réforme de 2004, les concours de recrutement ne reposent plus sur les connaissances, mais sur des tests psychométriques. Or, comme le rappelle Didier Georgakakis, ces tests ont été inventés dans les années 20 aux Etats-Unis par des wasp (white anglo-saxon protestants) «pour soutenir des théories eugéniques et raciales favorisant les hommes blancs anglo-saxons et scandinaves». Même s’ils ont depuis été «légitimés» par le secteur privé qui s’en sert pour recruter ses cadres, «les effets de discrimination – en termes de classe, de sexe et de race – posent à tout le moins question», estime Georgakakis. Autant dire que la diversité à Bruxelles n’est pas pour demain.

(1) Dernier ouvrage : Au service de l’Europe, Crises et transformations sociopolitiques de la fonction publique européenne.

Photo Francisco Seco. AP

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Israël divise l'Union

lun, 22/06/2020 - 17:57

Dès qu’il est question d’Israël, les Européens marchent sur des œufs tant la Shoah pèse sur les relations avec l’État hébreu. Mais si on y ajoute la relation transatlantique, l’Union est aussi paralysée qu’un lapin pris dans les phares d’une voiture : « Israël plus les États-Unis, ça fait beaucoup pour l’Union », résume un diplomate européen de haut rang. Or, ce cauchemar diplomatique s’est concrétisé en janvierlorsque Donald Trump a annoncé son « deal du siècle », en fait son soutien à la volonté du Likoud de dépecer la Cisjordanie, une violation incontestable du droit international.

Vienne et Budapest alignés sur Jérusalem

Maintenir l’unité des Vingt-sept, ce qui n’a jamais été chose aisée, est donc devenue une mission quasiment impossible : ainsi, l’Autriche et la Hongrie considèrent que le gouvernement israélien est dans son droit tandis que la Pologne et les autres pays de l’Est, obnubilés par la menace russe, ne veulent en aucun cas prendre le risque de distendre le lien transatlantique. Or la politique étrangère de l’Union se décidant à l’unanimité des États membres, il faut pour parvenir à tenir tout ce beau monde ensemble trouver des compromis qui ne sont jamais marqués au coin du courage politique. Selon toute vraisemblance, ce sera à nouveau le cas avec l’annexion des territoires utiles de la Cisjordanie.

« Lorsque la Russie a annexé la Crimée, les Européens ont été particulièrement fermes. Il faut dire que Washington était sur la même ligne », rappelle un diplomate européen. « Mais avec Israël, on peut oublier une position aussi dure », alors même que l’Union a des moyens réels de pression, puisqu’elle est sa première partenaire commerciale. Déjà, Vienne et Budapest ne veulent pas faire pression en amont, même s’ils continuent à se dire attachés aux résolutions de l’ONU d’une solution à deux États : « laissons les choses évoluer font-ils valoir, ce n’est pas la peine de réagir maintenant », rapporte un ambassadeur d’un grand pays. Mais, et c’est une première, l’Allemagne, qui va présider l’Union à compter du 1er juillet, se situe désormais dans le camp français et italien, alors que jusque-là elle prêchait la retenue. Mal accueilli à Jérusalem le 10 juin, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas n’a pas hésité à faire part de la « sérieuse inquiétude » de Berlin : toute « démarche unilatérale » porterait « un très grand potentiel d’escalade ».

Occasion manquée

Même si les Vingt-sept parviennent à condamner un dépeçage de la Cisjordanie, cela n’ira pas plus loin : les sanctions, en imaginant qu’elles soient efficaces, exigent aussi l’unanimité… En revanche, il est possible de frapper Israël au portefeuille et là le Parlement européen aurait pu jouer un rôle déterminant. Ainsi, les groupes socialistes, vert et gauche radicale ont proposé, jeudi 18 juin, que la ratification de l’accord dit de « ciel ouvert » liant l’Union à Israël dans le domaine aérien soit gelé : « il ne s’agissait pas de le bloquer, puisqu’il s’applique déjà provisoirement, mais d’envoyer un signal politique », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique. Les conservateurs du PPE étant opposés par principe à des sanctions contre Israël, c’est le groupe « Renew », où siège LREM, qui pouvait faire la décision : mais, en dehors des eurodéputés En Marche, les libéraux ont joint leurs voix à celle du PPE et le Parlement a finalement voté en faveur de la ratification de l’accord. Une belle occasion manquée : un report aurait ouvert la porte à d’autres rétorsions financières ne nécessitant pas l’unanimité, comme le gel de la participation d’Israël à plusieurs programmes européens, dont la recherche. Désormais, Jérusalem sait qu’elle joue sur du velours…

Photo: MENAHEM KAHANA / AFP

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