Union européenne

Le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu a annoncé jeudi son retrait prochain de la tête du parti au pouvoir et du gouvernement, une décision qui devrait consolider l'emprise du président Recep Tayyip Erdogan sur le pays. Le Parti de la justice et du développement (AKP) se réunira le dimanche 22 mai pour un congrès extraordinaire lors duquel « je ne pense pas que je serai candidat dans les circonstances actuelles », a déclaré, le visage grave, M. Davutoglu.

Général : À l’occasion de la fête de l’Europe, le Parlement européen à Strasbourg ouvrira ses portes au public le dimanche 8 mai. Profitez de l’occasion pour découvrir les bâtiments de l’institution et pour en apprendre davantage sur l’Union européenne et le travail de vos députés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Dès sa réouverture, le hall des départs de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, terrain des attentats du 22 mars dernier, a vu des milliers de passagers affluer. Avec les mesures de sécurité renforcées avant de pouvoir entrer dans le bâtiment, de nombreux voyageurs ont raté leur vol ces derniers jours. Résultat : des passagers mécontents, une mauvaise image pour l'aéroport et les mesures de sécurité ont finalement été allégées.

Les ministres allemand et français des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier et Jean-Marc Ayrault, se sont entretenus ce mercredi à Berlin avec l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie Staffan de Mistura, ainsi que le coordinateur de l'opposition syrienne. Une rencontre dominée par les combats à Alep et la nécessité d'une trêve comme préalable à un retour des parties prenantes à la table des négociations.

La Commission européenne a proposé mercredi d'instaurer « une contribution de solidarité » pour tout pays refusant la répartition automatique des demandeurs d'asile dans l'UE. Celle-ci s'élèvera à 250 000 euros par réfugié, dans le cadre d'une révision du règlement Dublin, qui fait le plus souvent peser sur le pays de première entrée la responsabilité d'une demande d'asile. La Hongrie, qui refuse d'accueillir des réfugiés, juge cette proposition « inacceptable ».

La Commission européenne a demandé mercredi aux gouvernements des Etats membres de l'Union de prendre des mesures pour exempter les ressortissants turcs de visa en contrepartie de l'accord par lequel Ankara s'est engagé à réduire l'afflux de migrants et réfugiés en Europe.

Général : La Conférence des présidents du Parlement européen (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques) a débattu ce mercredi du paquet de propositions adopté par la Commission européenne sur les politiques des réfugiés et des migrations. Ce paquet semble être un ensemble équilibré et complet.

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Général : Instabilité politique, montée de la menace terroriste et réseaux criminels qui profitent de la crise migratoire : la Libye fait face à de nombreux défis ces dernières années. Le député démocrate socialiste italien et Président de la délégation pour les relations avec le Maghreb Pier Antonio Panzeri nous en dit plus sur les conséquences de l’accord avec la Turquie sur l’immigration et sur l’aide de l’Union européenne pour faire face à la montée de l’État islamique dans la région.

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Qui succèdera au charismatique Boris Johnson à la mairie de Londres ? Le scrutin se déroule ce jeudi 5 mai, et le travailliste Sadiq Khan et le conservateur Zac Goldsmith sont très largement en tête dans les sondages. Le premier est fils d’un chauffeur de bus et d’une couturière, et le deuxième fils d’un milliardaire et d’une aristocrate. Sadiq Khan est favori et a de grandes chances de devenir le premier maire musulman d’une grande capitale occidentale. En même temps que l’élection du maire de Londres, seront renouvelés les parlements régionaux en Ecosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Un enjeu de taille pour le Premier ministre conservateur David Cameron et pour l’opposition travailliste.

Général : Le dimanche 8 mai à Strasbourg et le samedi 28 mai à Bruxelles, le Parlement européen et d'autres institutions européennes ouvriront leurs portes au grand public dans une ambiance festive et familiale, à l’occasion de la Journée de l’Europe.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Sites internet et applications mobiles du secteur public devront être rendus accessibles à tous, selon un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil dans la nuit de mardi. Plus de 167 millions de citoyens dans l'UE souffrent d'un handicap (médical ou dû à l'âge) qui les empêche d'accéder à des données et services sur internet, comme remplir une déclaration d'impôt, réclamer des allocations de chômage, payer une facture ou inscrire un enfant à l'école.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide

Ce mercredi 4 mai à la mi-journée, la Commission européenne doit donner son feu vert, sous conditions, à une exemption de visas pour les Turcs voyageant dans l'espace Schengen. C'était l'une des promesses formulées par l'Union européenne à Ankara, en échange des efforts faits par la Turquie pour accueillir sur son territoire les migrants illégaux passés en Grèce.

Général : Le projet italien visant à soutenir l’intégration des réfugiés « InteGREAT » a remporté le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne 2016. Le deuxième prix a été décerné au jeu « Searching for Charlemagne » à l’initiative d’étudiants grecs, et le troisième au Conseil des jeunes européens, une conférence internationale organisée par des jeunes originaires du Royaume-Uni. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 3 mai.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

The present study provides a detailed overview of the actual human rights situation in the frozen conflict regions of EU’s Eastern neighbourhood, namely in Crimea, Transnistria, Abkhazia, South Ossetia and Nagorno-Karabakh. The focus of the analysis is on the access to the justice system, as well as on the abilities of the de jure or de facto authorities to administer justice.
Particular attention is paid to Crimea because the rapidly worsening human rights situation there affects far more people than the population of the other four frozen conflicts combined.
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The frozen conflicts of the EU's Eastern neighbourhood and their impact on the respect of human rights
Source : © European Union, 2016 - EP

The European Parliament’s Subcommittee on Human Rights requested a study that would feed into the debate on the application of the universal jurisdiction principle. The goal of this study is to help the European Parliament form opinions and make decisions in this respect whilst at the same time providing practical recommendations to the European Union (EU) on ways to improve the application of the principle in its Member States and third countries. For the full study please see link below
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The application of universal jurisdiction in the fight against impunity
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The Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights, Elena VALENCIANO (S&D, ES), and the Chair of the EP Culture and Education Committee, Silvia COSTA (S&D, IT), stress the link between access to information and fundamental freedoms on the occasion of World Press Freedom Day:

"In today's interconnected world, confronted by increasing number of humanitarian, economic and political crises, free access to information is more important than ever. We are therefore most concerned by the constant erosion of press freedom worldwide...."

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"Mexican Government to go on with the investigation", says DROI Chair

As the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) brought its conclusions regarding the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa, the Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano (S&D, ES), made the following statement:

"On behalf of the Subcommittee on Human Rights, I wish to express my concern regarding the findings of the second and final report presented by the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) on the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa.

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Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, on the attack in Aleppo on the Al Quds hospital, another facility supported by Medecins Sans Frontiers (MSF):

"I express my strongest condemnation of this attack that has caused significant loss of life among patients and doctors, including children, and one of Aleppo's last paediatricians. These intentional attacks on civilian facilities are blatant violations of international humanitarian law and have a brutal impact on the already meagre living conditions of thousands of people.

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Général : La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité.

Source : © Union européenne, 2016 - PE