Union européenne

Malgré un renforcement des règles contre le blanchiment d’argent, les insuffisances demeurent nombreuses du côté des États membres, de la Banque centrale européenne et de la Commission.

Née en 1957 avec la création de la Communauté économique européenne, l’Union européenne compte aujourd’hui 28 Etats membres. Organisation sans aucun équivalent dans le monde, elle agit dans l’intérêt des pays qui la composent, en vertu des compétences qui lui sont attribuées par les traités européens.

Source : © Union européenne, 2018 - PE

Les ménages et les entreprises européennes devront recycler au moins 55 % de leurs déchets municipaux d’ici 2025.

Si la France cherche des alliés pour instaurer un prix plancher du carbone en Europe, la Pologne préférerait concentrer la politique climatique sur le développement des technologies de stockage de l’énergie.

Members will be briefed on the overall human rights situation in the country, including the continuing insecurity in the Kasaï and some other regions, sexual and gender based violence, violations of fundamental freedoms and civil liberties in the context of presidential elections scheduled for December this year, and the UN stabilisation mission - MONUSCO’s actions for protecting human rights and ending conflicts and violence.
In association with the Delegation to the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly
26 April 2018, a.m., room ASP 3E2

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Source : © European Union, 2018 - EP

Discriminatory legislation is the focus of the hearing and specifically recent developments in the area of legal protection of women and girls against sexual violence. All laws on sexual violence have been developed, drawing on concepts of human rights and gender equality, but these are not uniformly applied in all countries.
The relevant international legal conventions will be presented and there will also be specific country examples aiming to provide a basis for understanding the dynamics underpinning the positive ongoing developments in the protection of women and girls.

Wednesday 25 April from 10.30 - 12.30, Room ASP 3E-2
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Source : © European Union, 2018 - EP

Human rights and discriminatory legislation against women and girls, in particular regarding sexual violence

Discriminatory legislation is the focus of the hearing and specifically recent developments in the area of legal protection of women and girls against sexual violence. All laws on sexual violence have been developed, drawing on concepts of human rights and gender equality, but these are not uniformly applied in all countries.

The relevant international legal conventions will be presented and there will also be specific country examples aiming to provide a basis for understanding the dynamics underpinning the positive ongoing developments in the protection of women and girls.

Location : ASP 3E2 BRUSSELS
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Source : © European Union, 2018 - EP

En Turquie, le président Recep Tayyip Erdoğan a annoncé jeudi 18 avril sa décision d’avancer au 24 juin les scrutins présidentiel et législatifs normalement prévus en novembre 2019. Ce seront donc des élections très anticipées, qui a pris de court la presse turque, à en juger par les Unes de ce jeudi matin.

Pour les eurodéputés, l’UE a besoin de lois encore plus strictes pour empêcher l’utilisation illégale de données de millions d’utilisateurs comme l’ont fait Facebook et Cambridge Analytica..

Si l'Union européenne promeut l'élimination des obstacles au commerce, notamment par des traités de libre-échange, elle défend aussi l'intérêt de ses entreprises face à la concurrence déloyale. Une importante révision des instruments de défense commerciale devrait être mise en place en 2018.

Le couple franco-allemand est habituellement présenté comme le pilier de l'Europe, son mur porteur. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? En tout cas, l'axe Macron-Merkel semble moins évident que l'an dernier, lorsque le président français fraîchement élu et la chancelière allemande semblaient entièrement sur la même longueur d'onde. Car Emmanuel Macron a des projets pour refonder l'Europe et Angela Merkel, elle aussi, a sa ligne.

Malgré le rejet de l'idée des listes transnationales par le Parlement européen, les parlementaires français ont réintroduit l'idée dans le projet de loi sur l’élection des députés européens.

Matthew Lodge, ministre et ambassadeur de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Unesco a réaffirmer la volonté de son pays de préserver les relations bilatérales, malgré le Brexit. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Le Parlement européen a de nouveau insisté pour que le PDG de Facebook vienne s'expliquer sur l'affaire de détournement de données au profit de Cambridge Analytica, qui a touché près de trois millions d'Européens.

Le Parlement européen doit adopter ce jeudi 19 avril 2018 de nouvelles règles pour l'agriculture biologique. Au menu : de mesures inédites de précaution pour éviter les contaminations de pesticides ou d'engrais synthétiques et des règles plus strictes pour les importations.

Conseils et mise en relations (CMR)
Liberté d'établissement
Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai

Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Propriété intellectuelle et industrielle
Selon l’avocat général Wathelet l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union européenne

Les agriculteurs européens ont intérêt à investir dans l’agriculture après 2020 car le secteur devrait connaître une embellie grâce à la nouvelle PAC, a déclaré le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan.

Avec le réchauffement climatique, les besoins en systèmes de refroidissement devraient dépasser ceux en chauffage d’ici 2050, selon les experts. Un article de notre partenaire, The Guardian