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Union européenne

La proposition de May sur les droits des citoyens accueillie avec prudence

Euractiv.fr - ven, 23/06/2017 - 10:12
Angela Merkel a donné une réponse circonspecte à la proposition de la Première ministre britannique, Theresa May, sur la protection des droits des citoyens européens après le Brexit,. Il s'agit d'un des sujets les plus sensibles des négociations.
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Mitterrand et Kohl : Marcel Mochet raconte l’histoire de sa photo historique

Euractiv.fr - ven, 23/06/2017 - 10:01
Elle a fait le tour du monde. Elle a marqué l’Histoire de la deuxième moitié du XXe siècle. L’image de François Mitterrand et Helmut Kohl, main dans la main, célébrant la réconciliation inaliénable de la France et de l’Allemagne, est devenue un classique de la photo. Marcel Mochet, son auteur, raconte. Un article de notre partenaire Ouest-France.
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Merkel et Macron s’allient sur l’avenir de l’UE

Euractiv.fr - ven, 23/06/2017 - 10:01
Paris et Berlin présenteront ensemble des propositions concrètes pour l’avenir de l’UE et la zone euro dans trois mois, a annoncé Emmanuel Macron.
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La France relance le projet de Pacte mondial pour l’environnement

Euractiv.fr - ven, 23/06/2017 - 09:58
Porté par Laurent Fabius, le projet de Pacte mondial pour l’environnement sera officiellement dévoilé samedi 24 juin lors d’une conférence organisée à Paris. Un article de notre partenaire, le JDLE.
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Bruxelles: la recherche d'un consensus européen sur le commerce international

RFI (Europe) - ven, 23/06/2017 - 09:28
Les dirigeants des 28 Etats membres de l'UE s'attaquent ce vendredi, à Bruxelles, à l'épineuse question du commerce international, qui oppose les défenseurs du libre-échange aux tenants d'une politique commerciale désormais plus protectrice, à commencer par la France.
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Portugal: les jeunes de l’Orchestre génération, tout un programme

RFI (Europe) - ven, 23/06/2017 - 07:13
À Lisbonne, dans la capitale du Portugal, ils se produisent dans des lieux improbables: sur les trottoirs en pleine ville ou à la ferme, dans des salles de fêtes ou sur des parkings. Ces jeunes musiciens entre 5 et 18 ans viennent de quartiers où l'accès à la musique est tout sauf une évidence et se retrouvent dans des ensembles chapeautés par l'association «Orquestra geração» («Orchestre génération»).
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Procès du «camion de la mort»: le chef présumé du réseau refuse de parler

RFI (Europe) - ven, 23/06/2017 - 00:09
Le chef présumé du réseau responsable de la mort atroce de 71—migrants dans un camion frigorifique, retrouvé en Autriche en août 2015, est resté muré dans le silence au deuxième jour du procès à la cour d'assises de Kecskemét, dans le sud de la Hongrie. Quatre des dix accusés, le chef du gang et ses trois associés, sont accusés d’homicide commis avec une extrême cruauté.
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[Chronologie interactive] Il y a un an, les Britanniques disaient non à l'Europe

RFI (Europe) - ven, 23/06/2017 - 00:00
Il y a un an jour pour jour, une majorité de Britanniques votaient en faveur de la sortie de leur pays de l’Union européenne. Ce résultat inattendu a amené un changement de gouvernement, puis des élections générales anticipées qui ont vu tressaillir la majorité conservatrice de la Première ministre Theresa May. Aujourd’hui les négociations pour le Brexit sont lancées : plus de retour en arrière possible pour le Royaume-Uni, un pays qui s’est toujours tenu à distance du continent et de l’Union européenne, et qui devrait être le premier à en sortir.
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Sommet de Bruxelles: le Brexit au coeur du dîner des Européens

RFI (Europe) - jeu, 22/06/2017 - 23:52
Les dirigeants des 27 pays membres de l’Union européenne réunis à Bruxelles ont débattu jeudi de problèmes liés au Brexit –le départ de la Grande-Bretagne de l’Union. La Première ministre britannique, Theresa May, n’a pas participé à la réunion. En revanche, elle a pris la parole lors du dîner qui précédait le débat à 27 sur le Brexit.
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Conseil européen: changement climatique et Brexit au menu du dîner

RFI (Europe) - jeu, 22/06/2017 - 20:22
Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont passé l’après-midi à discuter de la coopération européenne en matière de défense et de sécurité intérieure, notamment de la lutte contre le terrorisme. Au cours d'un dîner ce jeudi soir, ils se penchent sur les relations extérieures de l’Union et sur le changement climatique. Une brève intervention de la Première ministre britannique Theresa May est prévue pendant le repas.
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La France, invitée d’honneur à la Foire du Livre de Francfort

RFI (Europe) - jeu, 22/06/2017 - 19:29
Près de 30 ans après sa dernière invitation, la France sera du 11 au 15 octobre 2017 à l'honneur de la grande Foire internationale du Livre de Francfort. À cette occasion ce sont plus de 130 auteurs francophones qui vont faire le déplacement en Allemagne pour représenter la littérature de langue française. Le programme de cette semaine exceptionnelle a été dévoilé ce jeudi 22 juin à Paris.
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Migrations : le Parlement européen et la Commission renvoient les Etats membres à leurs responsabilités

Toute l'Europe - jeu, 22/06/2017 - 18:12
Mercredi 21 juin s'est tenue à Bruxelles une conférence de haut niveau sur la gestion des migrations. Un événement orchestré par Antonio Tajani (notre photo), président du Parlement européen, et visant à accroître la pression sur les chefs d'Etat et de gouvernement. Ces derniers se réunissent en effet aujourd'hui et demain pour un Conseil européen qui devrait être l'occasion d'aborder cette question sensible qui agite l'Europe depuis plus de deux ans. Pour l'heure, les Etats membres ont été incapables de s'entendre sur un plan de répartition des réfugiés.
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[Vidéo] Le Brexit : l'essentiel en 2 minutes

Toute l'Europe - jeu, 22/06/2017 - 17:16
Il y a tout juste un an, les Britanniques choisissaient de quitter l'Union européenne. Un divorce qui prendra encore du temps… les négociations officielles viennent de débuter et s'annoncent très difficiles. Quels sont les enjeux du Brexit ? Le tour du sujet en moins de 2 minutes.
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Parlement européen: quelques faits sur les assistants des députés

Coulisses de Bruxelles - jeu, 22/06/2017 - 15:21

REUTERS/Yves Herman

« Comment voulez-vous que le Parlement européen contrôle la réalité du travail des centaines et des centaines d’assistants locaux travaillant pour 751 députés dans 28 pays différents et soumis à 28 droits nationaux », s’interroge un haut fonctionnaire européen ? Si l’europarlement a fait un sérieux ménage dans ses pratiques depuis 2009 et est même devenu l’un des plus contrôlés du monde démocratique, on reconnaît au sein de l’institution qu’il reste quelques failles pouvant être exploitées par des partis politiques en mal de financement.

Il y a un avant et un après juillet 2009, date de l’entrée en vigueur du statut du député européen. Avant, ce dernier était rémunéré comme son collègue national et restait soumis à l’impôt national. Résultat : des différences de rémunérations abyssales entre, par exemple, un Hongrois qui gagnait quelques centaines d’euros et un Italien qui en touchait plus de 9000. Le Parlement avait donc pris l’habitude, pour lisser ces différences, de laisser les députés piocher dans l’enveloppe (qu’ils touchaient directement) destinée à payer leurs assistants et frais généraux. En outre, les partis politiques avaient aussi pris l’habitude de taper dans ces indemnités pour améliorer l’ordinaire : « j’ai vu un président du Parlement, un socialiste espagnol, se plaindre que le PSOE lui piquait la quasi-totalité de ses indemnités d’assistants », se rappelle en rigolant un eurodéputé. « Les élus n’avaient pas le choix. S’ils refusaient, ils étaient éjectés des listes… »

La bataille pour la moralisation, menée notamment par l’ancien député vert Gérard Onesta (1999-2009), a donc consisté à harmoniser les rémunérations. Tous les députés, quelle que soit leur nationalité, sont désormais payés par le budget européen (environ 8500 euros bruts, 6600 après cotisations sociales et impôt communautaire, une somme qui peut à nouveau être taxée dans l’État d’origine pour ceux qui l’ont décidé). A partir de là, le Parlement a pu instituer un contrôle sur les assistants parlementaires (environ 5000) à la fois en interdisant les emplois familiaux (y compris les concubins notoires) et en versant lui-même le salaire dans le cadre de l’enveloppe allouée à chaque député (24.000 euros charges comprises).

Deux types d’assistants ont été distingués : les accrédités auprès du Parlement (3 maximum par député) qui sont domiciliés à Bruxelles et qui font souvent le gros du boulot de l’élu. Même s’ils sont embauchés (et licenciés) par le député, ils sont considérés comme des agents communautaires soumis au droit communautaire et payent les cotisations et l’impôt européen. D’autre part, les assistants locaux (au maximum 75 % de l’enveloppe peut leur être consacrée) qui aident le député dans sa circonscription : « ils prennent des rendez-vous, rencontrent des citoyens, organisent des évènements, louent des salles, rédigent les newsletter, gèrent les réseaux sociaux, maintiennent le lien avec le parti, etc. », raconte un élu. Ces assistants sont soumis au droit national et payent les cotisations et les impôts nationaux. Les salaires (qui peuvent atteindre au maximum 8200 euros par mois pour un temps plein) ne sont pas versés directement par le Parlement, mais à un « tiers de confiance » (expert-comptable, société de gestion, etc.) désigné par le député qui se charge ensuite de payer l’assistant. Tous les assistants ont le droit d’exercer des fonctions dans un parti politique (ils sont souvent militants) ou d’être élu localement à partir du moment où le Parlement est averti et s’ils ont un contrat à temps partiel.

Il est relativement aisé de vérifier si les assistants accrédités sont bien à Bruxelles et si leur emploi du temps est compatible avec leur statut d’élu local ou de responsable du parti : 17 députés du Front national ont été pris la main dans le sac de cette façon, une partie de leurs assistants travaillant en réalité pour le seul parti à Paris. En revanche, il est beaucoup plus difficile de faire de même avec les locaux qui ont des missions de terrain très diverses et très politiques. D’autant que le règlement du Parlement reste très vague sur la question. « Mais il faut quand même qu’ils soient en circonscription et pas en permanence au siège du parti et qu’ils soient bien au service de leur député, même si le contrat est à temps partiel », explique un responsable du Parlement. Si l’assistant local ne travaille en réalité que pour le parti, c’est un « emploi fictif » et le député devra rembourser les sommes indument versées.

Comment éviter de telles dérives ? « Supprimer les assistants locaux n’est pas une solution, car ils sont utiles », affirme Gérard Onesta qui en avait deux durant son mandat. Pour Jean Arthuis (UDI - En Marche), il faut simplement accroitre la transparence, par exemple en publiant la durée des contrats, le nombre d’heures à effectuer, les missions… Surtout, l’affaire des assistants du FN et du Modem n’est que la partie apparente de l’iceberg, beaucoup de partis ayant les mêmes pratiques à plus ou moins grande échelle. « Cela pose la question du financement de la vie politique », estime Onesta, « les assistants européens n’étant qu’une variable d’ajustement ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 20 juin

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Video of a committee meeting - Thursday, 22 June 2017 - 10:58 - Subcommittee on Human Rights

Length of video : 100'
You may manually download this video in WMV (944Mb) format

Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2017 - EP
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Elections législatives : 5 eurodéputés entrent à l'Assemblée nationale

Toute l'Europe - jeu, 22/06/2017 - 14:58
Dimanche 18 juin, à l'issue du second tour des élections législatives, les Français ont désigné leurs 577 nouveaux députés. Parmi eux, cinq eurodéputés: Marine Le Pen, Louis Aliot, Jean-Luc Mélenchon, Constance le Grip, et Marielle de Sarnez entre-temps nommée puis démissionnaire du gouvernement. Ils seront tous automatiquement remplacés au Parlement européen par d'autres figures de leurs partis. L'occasion pour Toute l'Europe de faire le point sur ces changements de fonctions et sur les liens étroits qui unissent les parlements nationaux aux institutions de Bruxelles.
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Latest news - Next DROI Meeting - Subcommittee on Human Rights

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 12 July from 9 a.m. to 12.30 p.m. and from 3.30 p.m. to 6.30 p.m. in meeting room JAN 6Q2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Press releases issued by the EP press service on the activities of DROI
Calendar of DROI Meetings 2017
Source : © European Union, 2017 - EP
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Publications - Press Statements : EU-China Human Rights Dialogue should be strengthened, - Subcommittee on Human Rights

EU-China Human Rights Dialogue should be strengthened and sharpened, says DROI Chair, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT) on the occasion of the China human rights dialogue on 22 June 2017.
Full statement
Source : © European Union, 2017 - EP
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Publications - Press Statements : World Refugee Day: the right to asylum is a core EU value - Subcommittee on Human Rights

Tomorrow, 20 June, is celebrated as World Refugee Day. The Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), has made the following statement:

"World Refugee Day is a day for us to focus on solidarity and on the rights of individual refugees worldwide. We have an obligation to receive asylum seekers and not to force them to return to a country in which they would be in danger of persecution. This principle reflects the commitment of the international community to ensure to all persons the enjoyment of human rights. June 20th is a day for us to commemorate the strength, courage, and resilience of millions of refugees. The right of asylum is one of the fundamental values underpinning our Union and one, which like solidarity among the Member States, we must protect at all costs".


Press statement
Source : © European Union, 2017 - EP
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Publications - Press Statements : AFET, DROI and Russia delegation Chairs concerned about the arrest of Alexei Navalny - Subcommittee on Human Rights

As Russia Day - the national holiday of the Russian Federation - was being celebrated, it was reported that Russian opposition figure and blogger Alexei Navalny had been arrested. The Chair of the Foreign Affairs Committee, David McAllister (EPP, DE), the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), and the Chair of the Russia Delegation of the European Parliament, Othmar Karas (EPP, AT) have made the following statement:


Full statement
Source : © European Union, 2017 - EP
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