Toutes les nouvelles relatives à l'Union européenne en français dans une liste.
Consultez également les nouvelles de l'Union européenne en anglais en allemand et en hongrois.

Vous êtes ici

Union européenne

Article - Prix LUX 2015 : trois films et quatre jeunes réalisateurs en compétition

Parlement européen (Nouvelles) - ven, 24/07/2015 - 12:00
Général : Les trois films encore en compétition pour le Prix LUX 2015 ont été annoncés. "Mediterranea", "Mustang" et "La Leçon" sont les premières productions de quatre jeunes réalisateurs européens. Ils traitent de sujets d'actualité, comme l'immigration ou la place des femmes et des filles dans la société.

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

Plan d'investissement Juncker : la BEI soutient un nouveau projet français dédié aux énergies renouvelables

Toute l'Europe - ven, 24/07/2015 - 00:00
Près de six mois après avoir été annoncé par le président Juncker, le plan d'investissement pour l'Europe entre dans sa phase opérationnelle. Réunis à Bercy jeudi 23 juillet, les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, en présence de Carlos Moedas, commissaire européen pour la recherche, la science et l’innovation, ont présidé la signature d'un nouveau contrat de financement. La Banque européenne d’investissement apportera 50 millions d’euros en fonds propres à Capenergie 3, un fonds dont l'objectif est de produire des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur en France. Une opération exceptionnelle, se félicite le vice-président de la Banque européenne d'investissement Ambroise Fayolle, car il s'agit de la première prise de participation du Groupe BEI dans un Fonds d’investissement en France dédié aux énergies renouvelables. Le choix d'un projet lié à la lutte contre le changement climatique intervient à quelques mois de la COP21.
Catégories: Union européenne

Hans Stark : "ce qu'on demande aux Grecs sur le plan économique n'est pas tenable"

Toute l'Europe - mer, 22/07/2015 - 09:37
Le 13 juillet, après d'ultimes négociations-marathon, un accord était trouvé avec la Grèce. 7 milliards d'euros pour permettre au pays de faire face à ses échéances immédiates et un nouveau plan d'aide d'environ 85 milliards d'euros devant encore faire l'objet de négociations. Mais alors que la sortie de la Grèce de la zone euro a été évitée, du moins à court terme, nombreux sont les observateurs et économistes à dénoncer la teneur de l'accord. Certains interlocuteurs du gouvernement d'Alexis Tsipras, au premier rang desquels l'Allemagne, sont accusés d'avoir voulu humilier et mettre sous tutelle la Grèce. Hans Stark, professeur de civilisation allemande contemporaine à la Sorbonne et secrétaire général du Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) livre à Toute l'Europe son sentiment sur le rôle joué par l'Allemagne dans les négociations passées et à venir, relatives à la crise grecque.
Catégories: Union européenne

Que fait l'Ile-de-France contre le changement climatique ? C. Rufet, vice-présidente de la région

Toute l'Europe - mar, 21/07/2015 - 00:00
Dans quatre mois, la région Ile-de-France accueillera à Paris un événement planétaire : la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. Une conférence qui se prépare d'ores et déjà et sur laquelle la région entend bien faire entendre sa voix. Dans une interview à Toute l'Europe, Corinne Rufet (EELV) explique comment la région Ile-de-France agit contre le changement climatique et comment cet acteur clé se prépare depuis plusieurs mois à la COP21. La Vice-présidente de la région Ile-de-France revient également sur le projet de création d'un fonds vert des collectivités locales et sur les initiatives menées avec d'autres régions extra-européennes pour lutter contre le changement climatique.
Catégories: Union européenne

Article - Cinq choses à savoir avant de partir en vacances en Europe

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 20/07/2015 - 09:00
Général : Les vacances approchent, mais que faire en cas d'urgence médicale, d'annulation de vol ou de perte de vos papiers d'identité ? Petit récapitulatif des règles européennes à connaître avant de partir en vacances.

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

La population de l'Union européenne

Toute l'Europe - ven, 17/07/2015 - 15:29
Au 1er janvier 2015, la population de l'Union européenne à 28 comptait 508 millions d'habitants selon Eurostat. Avec un taux de croissance annuel de +2,6 pour 1 000 habitants, soit 0,2 million de personnes supplémentaires par rapport au 1er janvier 2014, l'UE a doublé son accroissement naturel par rapport à 2013.
Catégories: Union européenne

Nikolas Bloudanis: «l'Etranger tient davantage à la Grèce que ses dirigeants»

Coulisses de Bruxelles - ven, 17/07/2015 - 14:35

Nikolas Bloudanis, Grec né à Patmos, historien et romancier, m’a fait parvenir ce texte pour que je le publie sur mon blog, ce que je fais volontiers. Une critique virulente de Syriza, mais aussi des gouvernements qui l’ont précédé.

par Nikolas Bloudanis

Être Grec pouvait être aussi source de fierté. Elle ne l’est plus par les temps qui courent pour les personnes sensées de ce pays. Rien de nouveau dans les mœurs politiques depuis le XIXe siècle: face aux difficultés, on fait appel au nationalisme et au conservatisme des clientèles électorales qui tiennent envers et contre tout à garder leurs petits privilèges. Lors du référendum du dimanche 5 juillet, le gouvernement «SYRIZA - ANEL», épaulé par les néonazis d’Aube Dorée, n’a pas failli à la tradition et a récolté 61% de votes en sa faveur. Une semaine plus tard, il entérine un accord exactement contraire aux positions qu’il défendait lors du référendum.

Le pari absurde de Tsipras.

Alexis Tsipras, le Premier ministre grec, pensait avoir gagné un pari en remportant un plébiscite qu’on peut qualifier de «bonapartiste» (une semaine pour un référendum de cette importance est hors-norme, les questions posées étaient dépassées, incompréhensibles et multiples). À la «Grèce profonde» dans ce qu’elle a de plus négatif, au nationalisme, au gauchisme d’une partie de SYRIZA, aux néonazis, se sont ajoutés ceux et celles qui considéraient n’avoir «rien à perdre»: les victimes en détresse des mesures d’austérité, mais aussi de leur application parfois maladroite par le précédent gouvernement. Ces dernières sont les seules dont on peut respecter le «non». Votes surréalistes en fait, car portant sur une question inexistante dans la mesure où les textes soumis au vote (soit les propositions des créanciers du 25 juin), avaient été remplacés par celles du 26 juin sensiblement plus favorables.

Une semaine plus tard, confronté à de dures négociations, Alexis Tsipras mesure qu’on ne peut mentir simultanément à tout le monde. Au peuple grec, tout d’abord, à qui il avait promis «la fin de l’austérité et le retour à la dignité nationale». Depuis janvier, son gouvernement a entraîné le pays dans une succession de marchandages ratés avec les créanciers. Aux partenaires européens, ensuite, qu’il a menés en bateau pendant 5 mois au prix d’une perte de crédibilité totale de la Grèce. En fait de pari gagné, le référendum n’a été qu’une farce, une dernière gaudriole de politiciens adolescents : un accord ne pouvait être que plus difficile pour la Grèce, ses partenaires ne pouvant qu’exiger des mesures plus dures que celles contenues dans le projet du 26 juin.

Ce gouvernement a joué les apprentis sorciers : on ne peut que le soupçonner d’avoir eu l’intention inavouée de larguer les amarres européennes. L’opinion grecque y étant très largement opposée, il a fallu la convaincre à petits pas que c’est la «méchante Europe» qui chasse la Grèce et non la Grèce qui veut quitter l’Union. On peut deviner en filigrane cette intention dans la rhétorique que Tsipras et ses ministres ont développée tout au long de la crise. Le «Grexit» est surtout le but avoué de la frange extrémiste de SYRIZA, menée par Zoé Konstantopoulos, présidente de la Vouli, qui semble rêver de l’instauration d’un régime autoritaire. Les relations et rapports de force entre les deux personnages restent toutefois une inconnue.

Quelques rappels historiques.

Après la faillite de 1893, le gouvernement a d’abord refusé les conditions des créanciers et s’est lancé dans une politique nationaliste sourde et aveugle qui a abouti à une guerre perdue contre l’Empire ottoman, à l’issue de laquelle la Grèce n’a même pas été admise aux pourparlers de paix et a dû «remettre son sort à la magnanimité des grandes puissances». Par la suite, le pays a été placé sous une tutelle économique totale de ses créanciers.

En 1920, la Grèce qui faisait partie des vainqueurs de la 1re Guerre mondiale a reçu l’administration de territoires situés sur les rivages d’Asie Mineure et en partie peuplés de communautés helléniques, notamment Smyrne et sa région. Elefthérios Vénizelos, rénovateur de l’État fut accusé d’être l’«agent des puissances» et a perdu les élections qui ont suivi. Les conservateurs, revenus au pouvoir, ont poursuivi contre l’avis des puissances alliées, une guerre désastreuse contre la Turquie,à l’issue de laquelle, en 1922, plus d’un million de Grecs (soit entre 20 et 25% de la population totale de la Grèce) ont été déracinés et dû vivre dans un dénuement extrême en Grèce.

À l’issue de la faillite de 1932, les dissensions politiques entraînent une cascade de coups d’État, un début de guerre civile, puis une dictature qui durera jusqu’à la guerre. Durant la Seconde Guerre mondiale et l’occupation, la Grèce, dont les structures sociales étaient extrêmement fragilisées, a connu une famine qui va coûter la vie à près de 300.000 civils, phénomène unique en Europe. En 1946-1947, la gauche grecque, comptant sur «la solidarité des peuples», déclenche, contre l’avis du Kominform et de Staline lui-même, une guerre civile qui fera plus de 60.000 morts et aboutira, vingt ans plus tard, à la dictature des colonels.

Inutile de rappeler les événements entre 2010 et ce dimanche 5 juillet 2015, on peut en trouver la relation sur ce blog et ailleurs. Contentons-nous de dire que, durant les époques évoquées ci-dessus la Grèce a aussi été l’instrument de puissances impérialistes peu scrupuleuses, ce qui a servi de paravent partiel à l’insignifiance de ses dirigeants de tous bords. Aujourd’hui elle est (encore) membre d’une Confédération d’États à laquelle elle a librement adhéré. Au surplus, l’Union s’est montrée extrêmement (peut-être même trop) généreuse et solidaire de l’État grec depuis son adhésion. Les immenses transferts financiers (jusqu’à 4 % de son PIB chaque année) dont a bénéficié le pays depuis 1980 auraient pu lui permettre de forger une économie moderne, solide et, au bout du compte réellement sociale. Au lieu de cela, on peut dire sans exagérer que la Grèce n’a pratiquement fait, durant 35 ans, que gaspiller l’argent reçu, considérant l’Europe (et les marchés qui lui inconsidérément prêté) comme une vache à traire ou un organisme de charité.

«L’étranger» tient davantage à la Grèce que ses dirigeants

Y a-t-il une tendance suicidaire récurrente chez les Grecs, en particulier dans leur façon de se saisir des problèmes surtout lorsqu’ils sont graves ? La réponse est certes complexe, mais relève principalement de la psychologie collective déterminée, pour le cas de la Grèce, par l’éducation. Cette dernière, ainsi que les représentations sur la «place» du pays, relève en bonne partie de la pure mythologie nationaliste. Il en a été ainsi ailleurs, notamment en Europe occidentale. Mais cette dernière, en particulier depuis les années 1970, a évolué. L’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande ou le Portugal se sont posé des questions. Pas la Grèce. Il suffit d’ouvrir ses manuels scolaires ou de parler avec une majorité des enseignants pour trouver les sources de ce nationalisme et de ce chauvinisme systématiquement inculqués depuis l’enfance. Il est urgent que le pays commence à songer à évoluer.

Indécisions, ambiguïtés puis raidissement absurde côté grec, manque de confiance des partenaires européens. L’accord auquel la Grèce et ses créanciers sont parvenus aujourd’hui sera douloureux pour le pays. Défendant samedi cette perspective devant son Parlement, Tsipras a enfin reconnu qu’il n’y avait pas d’alternative et qu’il faut choisir «le moindre mal». Mieux vaut tard que jamais, la Grèce semble vouloir rester européenne, mais son gouvernement le lui fait payer cher. Encore faudra-t-il respecter les engagements pris, surtout du côté grec, mais aussi européen.

L’absence d’un «pôle opposé», sur lequel les extrêmes auraient pu s’appuyer, semble heureusement avoir exclu l’éventualité d’un abandon de l’Europe dont les conséquences auraient été catastrophiques. Poutine, pour autant qu’il constitue un pôle (en aucun cas comparable avec l’URSS de la Guerre froide), n’a pas du tout envie de se charger du «canard boiteux» grec, fût-il un atout stratégique. Et à propos de stratégie, relevons la déclaration du mercredi 8 juillet de Jack Lew, secrétaire au Trésor américain : «Un éventuel effondrement de la Grèce serait une faute géopolitique».

Finalement, ce sont les partenaires de la Grèce, grâce au sérieux coup de main de la France et de la Commission, qui ont décidé de donner une ultime chance à la Grèce de se transformer en un Etat moderne et de se doter d’une économie fonctionnelle. «L’étranger» semble tenir davantage à ce pays que ses dirigeants de tous bords.

Catégories: Union européenne

Le Grexit temporaire, cet attrape gogo

Coulisses de Bruxelles - ven, 17/07/2015 - 14:11

Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, veut la peau de la Grèce. Mais pour faire passer la pilule tant auprès des Grecs que des marchés, l’homme de fer de Berlin propose à la fois une restructuration de la dette (qu’il refusait jusque-là) et que la sortie soit seulement temporaire : au bout de cinq ans, la Grèce serait réadmise dans l’euro. Une illusion ou un mensonge, c’est selon : la sortie du pays serait définitive.

Que la sortie soit « temporaire » ou non, elle implique de toute façon un retour à la drachme. Comme les liens avec la Banque centrale européenne seraient immédiatement coupés, le manque de liquidités conduira les banques grecques à l’effondrement : le gouvernement sera donc contraint de les nationaliser (cela ne lui coûtera qu’une drachme symbolique...) afin d’éviter leur disparition. Pour les recapitaliser, faute d’argent européen, il devra saisir en partie les comptes bancaires encore détenus sur place par les Grecs.

Dans le même mouvement, Athènes mettra fin à l’indépendance de la Banque centrale grecque afin de piloter l’émission de la nouvelle drachme, ce qui sera l’affaire d’un mois, deux maximum, sans doute au taux de une drachme=un euro. L’euro sera alors une monnaie sans cours légal dans le pays.

Mais la valeur de la drachme s’effondrerait rapidement sur le marché. Pour rappel, le peso argentin a perdu 80 % de sa valeur face au dollar en un an lors de la rupture du lien qui l’unissait au billet vert en 2001. En clair, le pouvoir d’achat des Grecs suivrait le même chemin, la balance commerciale grecque étant gravement déséquilibrée (Athènes importe son énergie, mais aussi des produits agricoles et bien sûr les produits manufacturés). L’inflation atteindra rapidement des sommets. Ce sera l’euthanasie des épargnants, mais aussi celle des petites gens qui n’ont pas planqué des euros sous leur matelas ou à l’étranger. Afin de défendre la valeur de sa monnaie et de juguler l’inflation, le gouvernement sera tenté d’augmenter les taux d’intérêt, ce qui étranglera davantage une économie déjà exsangue.

La bonne nouvelle est que la Grèce sera soulagée d’une partie du fardeau de la dette, Berlin offrant de la restructurer. Ce qui permettra ainsi au pays de se financer à nouveau sur les marchés. Mais à quels taux ? Quel investisseur sera prêt à prendre des risques dans un tel chaos ? En clair, soit la Grèce se contente de ce qu’elle gagne, soit elle enrichit les marchés... jusqu’à la prochaine faillite.

Le pire est que la drachme ne permettra que d’acheter des produits locaux et encore. A la différence de l’Argentine, la Grèce change de monnaie alors que son économie est totalement « euroïsée ». Et elle le restera : les entreprises, qui devront payer les importations non pas en drachmes dévaluées, mais en euros ou en dollars, exigeront d’être payées en euros. Or, les Grecs en ont énormément en leur possession. En clair, la vraie monnaie du pays restera l’euro. C’est le vieux principe de « la bonne monnaie chasse la mauvaise »...

L’économie informelle, qui représente déjà sans doute plus de la moitié du PIB grec, explosera (l’euro n’ayant pas cours légal, les transactions se feront sous la table), ce qui privera l’Etat grec de recettes fiscales. Le gouvernement devra prendre des mesures brutales de contrôle et de surveillance de l’économie et de la société, sinon la Grèce deviendra vite un « fail State », ce qui est autre chose qu’un Etat dysfonctionnel. Bref, il faudra plus de cinq ans au pays pour espérer se redresser après un tel choc. Les critères de Maastricht lui resteront pour longtemps inaccessibles (taux d’intérêt, inflation, déficit, dette, indépendance de la Banque centrale) et il faudra encore plus longtemps pour que ses partenaires la réadmette (à l’unanimité) dans une zone euro qui, si elle survit, aura frôlé la catastrophe à cause d’elle. Athènes, si elle sort, ne pourra pas lancer : « I’ll be back ».

N.B.: article (version longue) paru dans Libération du 13 juillet

Catégories: Union européenne

Article - Chronologie des troubles en Ukraine

Parlement européen (Nouvelles) - ven, 17/07/2015 - 12:02
Séance plénière : Alors que la crise dans le pays est toujours en cours, l’Ukraine et l’Union européenne ont ratifié un accord bilatéral d’association le 16 septembre 2014. Découvrez les récents événements en Ukraine dans notre ligne du temps, depuis la révolution orange aux négocations à Minsk, en passant par les protestations massives à Kiev, le référendum illégal en Crimée, le vote historique du Parlement européen et de l'Ukraine en septembre et les élections législatives en Ukraine en octobre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Les priorités de la présidence luxembourgeoise débattues en commissions du PE - Commission du commerce international - Commission des budgets - Commission des affaires étrangères - Commission du contrôle budgétaire - Commission...

Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE seront présentées aux diverses commissions parlementaires par les ministres du Luxembourg au cours d'une série de réunion qui se tiendront cette semaine.
Commission du commerce international
Commission des budgets
Commission des affaires étrangères
Commission du contrôle budgétaire
Commission du développement
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
Commission de la culture et de l'éducation
Commission des affaires constitutionnelles
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des pétitions
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Sous-commission "sécurité et défense"
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Les priorités de la présidence luxembourgeoise débattues en commissions du PE - Commission du commerce international - Commission des budgets - Commission des affaires étrangères - Commission du contrôle budgétaire - Commission...

Parlement européen (Nouvelles) - ven, 17/07/2015 - 11:41
Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE seront présentées aux diverses commissions parlementaires par les ministres du Luxembourg au cours d'une série de réunion qui se tiendront cette semaine.
Commission du commerce international
Commission des budgets
Commission des affaires étrangères
Commission du contrôle budgétaire
Commission du développement
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
Commission de la culture et de l'éducation
Commission des affaires constitutionnelles
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des pétitions
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Sous-commission "sécurité et défense"
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?

Toute l'Europe - ven, 17/07/2015 - 10:59
En pleine tourmente, le gouvernement grec a fait la demande au Mécanisme européen de stabilité (MES) d’un troisième plan d’aide financière d’un montant de 82 à 86 milliards d’euros. La Grèce a en effet déjà bénéficié de plusieurs plans d’aide depuis 2010. Et elle n’est pas la seule.Après les nombreuses crises économiques qui ont touché des pays de l’UE comme l’Irlande, l’Espagne ou le Portugal, l’Union européenne a dû se doter d’outils qui protègent son union monétaire.
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Importations d'OGM: opposition au projet législatif et demande de plan B - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 17:07
Un projet de législation européenne permettant à tout État membre de restreindre ou limiter l'utilisation d'aliments ou de nourriture pour animaux génétiquement modifiés et approuvés par l'UE a été critiqué par les députés de tous les groupes politiques mercredi. Ils craignent que le projet n'inclue pas d'évaluation d'impact, que les mesures prises par les États membres puissent ne pas être compatibles avec les règles du marché intérieur et de l'OMC, et que la proposition se révèle irréalisable.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

88/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-170/13

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:18
Huawei Technologies
Concurrence
L’introduction d’une action en cessation par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme en position dominante contre un contrefacteur allégué peut constituer un abus de position dominante sous certaines conditions

Catégories: Union européenne

87/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-184/14

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:16
A
Espace de liberté, sécurité et justice
Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compétent pour statuer sur la pension alimentaire due par l’un des parents envers ses enfants mineurs

Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - L'accord de la zone euro avec la Grèce débattu en commission économique - Commission des affaires économiques et monétaires

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:15
Le plan de sauvetage de la Grèce, conclu les 12-13 juillet lors du sommet de la zone euro sur la Grèce, a fait l'objet d'un débat ce jeudi en commission des affaires économiques et monétaires. Les députés ont donné leur avis sur l'accord conclu par la Grèce et ses créanciers, le fonctionnement de la zone euro, le rôle joué par le Parlement européen, et la future implication du PE pour contrôler la mise en œuvre de l'accord.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE
Catégories: Union européenne

86/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-653/13

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:14
Commission / Italie
Environnement et consommateurs
À cause de la mauvaise application de la directive déchets dans la région de Campanie, l'Italie est condamnée à payer une somme forfaitaire de 20 millions d'euros et une astreinte de 120 000 euros par jour de retard

Catégories: Union européenne

84/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-83/14

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:12
CHEZ Razpredelenie Bulgaria
Principes du droit communautaire
L’installation de compteurs électriques à une hauteur inaccessible dans un quartier densément peuplé de Roms est de nature à constituer une discrimination fondée sur l’origine ethnique lorsque les mêmes compteurs sont installés dans d’autres quartiers à une hauteur normale

Catégories: Union européenne

85/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-218/14

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 15:02
Singh e.a.
Citoyenneté européenne
Un ressortissant d’un pays tiers, conjoint d’un citoyen de l’Union résidant dans un autre État membre que le sien, ne peut plus bénéficier de droit de séjour dans cet État lorsque le citoyen de l’Union quitte l’État en question avant le début de la procédure judiciaire de divorce.

Catégories: Union européenne

91/2015 : 16 juillet 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-237/15

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 16/07/2015 - 14:53
Lanigan
Justice et Affaires intérieures
L’expiration des délais pour statuer sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne dispense pas la juridiction compétente d’adopter une décision à ce sujet et n’exclut pas, en soi, le maintien de la personne recherchée en détention

Catégories: Union européenne

Pages