Diplomacy & Defense Think Tank News

A roundtable discussion was organised by The Crisis Observatory of the Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) on November 29th on the occassion of the book publication by professor Zafiris Tzannatos entitled: “Greece of Memoranda: 2010-2012. The numbers, the programme and the international experience from 1980″.

The discussion was coordinated by Professor Loukas Tsoukalis, and was held at ELIAMEP’s offices with the participation of academics, researchers and representatives of social organizations.

ARI 82/2016 - 30/11/2016
Bernabé López García y Miguel Hernando de Larramendi

El 7 de octubre de 2016 el Partido de la Justicia y el Desarrollo revalidó su victoria en las elecciones legislativas de Marruecos.

 

 

Ende September 2016 endete die fünfte Überprüfungskonferenz des Vertrags über konventionelle Streitkräfte in Europa (KSE-Vertrag) in Wien ohne greifbares Ergebnis. Russland, das die Implementierung des Vertrags Ende 2007 suspendiert hat, nahm nicht teil. Auch die baltischen Republiken und andere Nato-Staaten gehören dem KSE-Vertrag nicht an. Erneut wurde deutlich, dass er keinen wirksamen Beitrag mehr leistet, um für militärische Zurückhaltung und Berechenbarkeit in einem Europa zu sorgen, das von neuen Konflikten, einem konfrontativen Sicherheitsverständnis und der Gefahr militärischer Eskalation gekennzeichnet ist. Deshalb hatte der deutsche Außenminister Frank-Walter Steinmeier Ende August 2016 vorgeschlagen, einen strukturierten Dialog darüber zu führen, wie konventionelle Rüstungskontrolle wiederbelebt werden kann. Der Vorschlag wird von 14 europäischen Staaten unterstützt. Bisher besteht aber noch keine Klarheit über die politischen Voraussetzungen, die militärische Substanz und den rechtlichen Rahmen etwaiger Neuregelungen. Es ist an der Zeit, darüber nachzudenken, sollen Glaubwürdigkeit und Nachhaltigkeit der Initiative gewahrt werden.

Der Bedarf an haushaltsnahen Dienstleistungen ist gestiegen und wird aufgrund der zunehmenden Berufstätigkeit beider Eltern weiter steigen. Die Entwicklung eines regulären Markts für haushaltsnahe Dienste könnte neue sozialversicherungspflichtige Arbeitsplätze für einfach Qualifizierte schaffen. Eine wichtige Vermittlungsfunktion haben hierbei Dienstleistungsagenturen, die als Arbeitgeber Tätigkeiten haushaltsübergreifend organisieren und weiterbilden. Das europäische Ausland hat dazu interessante Modelle entwickelt.

Das unaufhörliche Feiern von runden Jahrestagen, wie es den westlichen Kulturbetrieb heute kennzeichnet, „verdankt“ sich der Reformation. Es ging aus den Reformationsjubiläen hervor, die sich immer mehr zu „Luther-Events“ entwickelten. Dabei war das jeweilige Lutherbild stets ein Spiegel des Zeitgeistes.

Jean-Louis Bianco, Secrétaire général de l’Elysée de 1982 à 1991, puis ministre des Affaires sociales et ministre de l’Équipement, est président de l’Observatoire de la laïcité. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de l’ouvrage La France est-elle laïque ? aux éditions de l’Atelier.

Vous écrivez que la laïcité s’est toujours voulue émancipatrice. On a pourtant l’impression d’être de plus en plus face à une laïcité d’interdiction…

Durant les trente dernières années, nous avons sans doute, collectivement, cru que la laïcité était une évidence pour tous, que sa définition ne faisait l’objet d’aucune confusion ou contestation. En réalité, en abandonnant ce travail de pédagogie et d’explicitation de la laïcité sur le terrain, nous avons effectivement laissé le champ libre dans le débat public à l’instrumentalisation de ce principe. D’outil de rassemblement, il est devenu pour certains un outil politique de stigmatisation ou d’exclusion. À l’étranger, la laïcité française est également souvent perçue comme un principe d’interdiction, alors qu’elle est d’abord un principe de liberté et doit le rester. C’est cela que j’ai voulu rappeler dans ce livre. La laïcité telle que définie juridiquement n’est pas un interdit mais un formidable outil d’émancipation nous permettant de créer du commun au-delà de nos appartenances propres.

Quelle analogie dressez-vous entre les débats de 1905, sur l’interdiction de la soutane dans l’espace public, et les débats contemporains ?

Au début du XXème siècle, le pays connaît un conflit très fort entre une France « fille aînée de l’Eglise » et une France qui se réclame de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les processions religieuses catholiques, par ailleurs très politisées, étaient extrêmement courantes.  Lors des débats parlementaires de la loi de 1905, certaines proposent leur interdiction, comme celle du port de vêtements religieux dans la rue. Aristide Briand s’y oppose et déclare : « Le silence du projet de loi [à ce sujet] n’a pas été le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie. Il a paru que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté (…) imposer (…) l’obligation de modifier la coupe de ses vêtements. » À propos de la soutane, obsession de l’époque, il répond : « La soutane une fois supprimée, [vous pouvez] être sûr que si l’Église devait y trouver son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus une soutane. » Aujourd’hui, ce n’est plus le catholicisme mais l’islam qui est en cause. Mais on retrouve l’enjeu du signe religieux représenté par le vêtement. Depuis les années 1990, alors que la France continue de se séculariser, nous constatons en effet une augmentation du port de signes religieux, en particulier le voile. Les raisons de cette augmentation sont multiples. Mais nombreux sont les élus qui, aujourd’hui, proposent d’interdire le voile dans l’espace public. En réalité, en cédant aux surenchères et en transformant la laïcité en interdit subjectif, nous ne ferions que renforcer les raisons d’un repli communautaire, qu’alimenter un discours victimaire, et en conséquence les provocations et extrémismes religieux et politiques. C’est pourquoi le ministre de l’instruction publique, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, déclare en 1905 que l’interdiction du vêtement religieux constituerait « une rigueur inutile, susceptible d’être exploitée contre la séparation elle-même. »

Comment le discours décliniste met en cause les acquis de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

À travers la question de l’islam, la question sociale, la question de l’identité, se fait jour une vision de la laïcité qui est en rupture avec les trois piliers historiques – liberté, égalité, fraternité. Ce n’est plus le vieux débat entre Combes et Briand, entre une laïcité anticléricale, voire antireligieuse, et une laïcité d’apaisement. Consciemment ou inconsciemment, ce qui est en jeu, c’est une autre vision des libertés que celles qui sont garanties depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cela commence en effet par la pénétration du discours décliniste. Celui-ci offre une justification à la peur de l’islam, qui se traduit par des propositions de loi « d’interdiction » qui lui sont spécifiques et qui remettent en cause certains acquis de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nous avons ainsi eu droit au roman-photo de l’été 2016, « l’affaire du burkini ». Les médias se sont enflammés, les maires ont multiplié les arrêtés anti-burkini, et chaque responsable politique y est allé de sa petite déclaration. Certains, y compris à gauche, n’ont pas manqué de jeter de l’huile sur le feu. Nous avons été la risée du monde entier. Comme s’il n’y avait aucun sujet plus important à débattre. Comme si les policiers n’avaient pas mieux à faire que d’épier les délinquantes, à l’instar de l’adjudant Cruchot dans le Gendarme de Saint-Tropez. Il n’y a pourtant pas de « tenue laïque ». Chacun s’habille comme il l’entend dès lors que cela ne trouble pas l’ordre public. C’est uniquement dans ce cas qu’un maire peut prendre, sous le contrôle du juge, des mesures de police. Ces dernières doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. Il convient de soigneusement distinguer le trouble objectif à l’ordre public qui constitue une limite légale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et de manifester sa religion, d’une perception subjective qui ne saurait en tant que telle justifier une atteinte à cette liberté. Je le répète, ceux qui pratiquent une police du vêtement provoqueront des replis communautaires contraires à l’objectif de la laïcité. Ce type d’interdictions est contraire à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », mais aussi à l’article 1er de la Constitution qui proclame que « la République respecte toutes les croyances », et à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui n’autorise que des restrictions justifiées.

Vor anderthalb Jahren wurde in Algier ein Friedensvertrag für Mali unterzeichnet, doch noch immer ist das Land von Stabilisierung weit entfernt. Das Abkommen ist bislang kaum umgesetzt; der Norden Malis bleibt außerhalb staatlicher Kontrolle, während sich die Sicherheitslage im gesamten Land dramatisch verschlechtert. Umso problematischer ist, dass die Beziehungen zwischen Mali und internationalen Partnern eine sehr einseitige Angelegenheit sind: Die Regierung in Bamako verlässt sich auf externe Unterstützung, tut selbst aber wenig, um das Land zu stabilisieren. Es mangelt nicht nur an einer Umsetzung des Friedensabkommens, sondern auch an grundlegenden Reformen. Um einen »mission creep« zu vermeiden, der auf eine umfassende, langwierige Substitution des malischen Staates durch diverse Missionen (VN, EU) und Geber hinausliefe, sollten die internationalen Partner von der Regierung deutlich mehr politische Eigenverantwortung einfordern. Sinnvoll wäre, mit dem Land engmaschige Ziele zu vereinbaren, die ein Abkommen auf Gegenseitigkeit begründen.

Christophe Ventura est chercheur à l’Iris et rédacteur en chef du site Mémoire des luttes. Il est l’auteur de L’Éveil d’un continent. Géopolitique de l’Amérique latine et de la Caraïbe (éd. Armand Colin, 2014).

Comment la rue cubaine a-t-elle réagi à la nouvelle de la mort de Castro ?

La mort de Fidel Castro ne tombe pas comme une météorite sur Cuba. Le dirigeant – que personne ne nomme « Lider Maximo » sur place, contrairement aux journalistes chez nous – n’était plus aux responsabilités depuis 2008. Et déjà largement en retrait depuis sa lourde opération de 2006. À sa demande, il n’occupait plus aucune charge au sein de l’appareil d’État du fait du déclin de sa santé. En réalité, cette nouvelle était attendue. À commencer par lui. En avril dernier, lors de la clôture du congrès du Parti communiste cubain, il avait, assis au côté de son frère Raul – un geste déjà symbolique –, publiquement rappelé que le bout du chemin était désormais très proche pour lui : « Bientôt, je serai comme tout le monde. Le tour de tout le monde vient », avait-il annoncé. Il avait présenté son testament politique pour Cuba et exposé l’avenir qu’il voyait à l’idée révolutionnaire. Les Cubains savaient que cela allait arriver.

Sa mort n’en reste pas moins un événement…

Oui, qui résonne dans les profondeurs de la société cubaine, indépendamment de ce que chacun peut penser de Fidel Castro et de la révolution cubaine. Celle-ci est une bifurcation historique du pays. C’est l’accession à sa souveraineté. Il ne faut jamais oublier cela, notamment parce que Cuba est le dernier des pays latino-américains ayant acquis son indépendance par rapport à la couronne espagnole (1898)… pour se transformer, dès 1901, en protectorat des États-Unis avec l’amendement Platt – qui prévoyait un droit d’intervention de Washington dans les affaires intérieures cubaines.

Quelle est l’image qui domine à son propos, en Amérique latine ?

Il faut bien comprendre une chose : la révolution cubaine a unifié l’Amérique latine de l’après-guerre. Elle l’a même « latino-américanisée ». Cet événement tectonique a ravivé et incarné le rêve latino-américain d’indépendance et de souveraineté par rapport à la domination des puissances étrangères, notamment des États-Unis au 20e siècle. L’onde de choc de la révolution cubaine ne s’est pas arrêtée aux contours de la région, mais s’est mêlée à la vague de décolonisation des années 1960 et 1970 dans tous les pays du Sud (le tiers-monde, comme on disait à l’époque). Cuba est un petit pays qui a montré qu’on pouvait mettre en échec la première puissance mondiale et développer une politique internationale de grande puissance. Aucun pays au monde ne peut être comparé à Cuba de ce point de vue. Il est le seul qui s’est à ce point imposé au cœur du jeu des « grands » pour le perturber et influer sur l’agenda international. Parfois jusqu’au bord de la rupture, avec l’épisode de la crise des missiles de 1962.

C’est en ce sens que Castro a durablement marqué l’histoire du continent ?

Sans Fidel Castro, pas de Hugo Chavez, de Rafael Correa, de Lula, de Evo Morales, etc., au cours de la période récente. La perception latino-américaine de Fidel Castro est totalement différente de la nôtre. Cuba n’a jamais été au ban de la région, mais en son cœur. Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), négociation de l’accord de paix entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) –finalisées juste avant son décès –, développement et maintien d’importantes relations politiques et diplomatiques avec le Mexique, etc., sont autant d’illustrations de la centralité cubaine dans la vie du sous-continent. Bref, Fidel Castro est une figure populaire de l’Amérique latine populaire.

Sa disparition va-t-elle changer quelque chose à la politique de Cuba ? En particulier, peut-elle affaiblir ou faciliter les relations avec la nouvelle administration trumpiste ?

Le gouvernement est autonome de Fidel Castro depuis son retrait. Cela fait presque dix ans qu’il s’est organisé sans lui. De ce point de vue, le décès du dirigeant ne modifie pas la feuille de route du gouvernement, notamment en ce qui concerne le dossier états-unien. Pour finaliser la normalisation avec Washington, La Havane exige la levée de l’embargo, la fin de « l’occupation illégale » du territoire de Guantanamo, des transmissions d’émissions radio et télévisées anti-cubaines émises depuis le territoire américain et du soutien de Washington à l’opposition interne. Quant à Donald Trump, c’est effectivement le vrai sujet. Que va-t-il vouloir faire avec Cuba ? Depuis son élection, son discours se radicalise vis-à-vis du processus de normalisation initié par Barack Obama et Raul Castro le 14 décembre 2014. Il menace aujourd’hui d’y mettre un terme.

Une inversion de ce processus est à craindre ?

Attendons de voir ce que fera le président Trump en fonction. Pour le moment, son discours sur Cuba entre dans une stratégie globale au travers de laquelle il alterne chaud et froid sur un ensemble de sujets. Il peut être plus radical sur Cuba pour mieux faire passer son recul sur la question migratoire mexicaine. Une fois à la Maison Blanche, il devra surtout prendre en compte le souhait majoritaire de l’opinion américaine – y compris à Miami – de voir aboutir la normalisation.

Depuis octobre 2016, la Somalie connaît une séquence électorale qui a débuté par l’élection des sénateurs de la Chambre haute, puis celle des députés de la « Chambre du peuple », et qui doit se conclure le 30 novembre 2016 par la désignation du nouveau président de la République fédérale de Somalie, à l’occasion d’un vote des deux chambres réunies en congrès. Contrairement aux dernières élections de 2012, qui marquaient la fin du processus de transition, les députés seront désignés par un collège électoral réunissant plus de 14000 chefs de clans tandis que les 54 sénateurs seront désignés par les instances fédérales, là où, en 2012, seuls 135 délégués avaient été autorisés à voter.

Comme nombre de commentateurs ne manqueront pas de le souligner, ces élections peuvent donc apparaître comme le signe de la reconstruction progressive du pays, en dépit de la menace sécuritaire majeure que le groupe terroriste Al-Shabaab continue de faire peser sur le pays. Les attentats à répétition commis par le groupe depuis le début de l’année 2016, leur volonté affichée de perturber des élections qu’ils estiment illégitimes ainsi que les difficultés rencontrées par les troupes de l’AMISOM [1] à faire reculer le groupe sur le terrain, semblent mettre en péril la fragile renaissance politique de la Somalie. En réalité, il serait erroné de voir dans cette situation une dynamique de progrès politique à laquelle seules les menaces sécuritaires feraient obstacle.

En effet ces élections, loin d’être le vecteur de démocratisation qu’on voudrait y voir, sont au contraire le symptôme d’une crise profonde : non pas tant la faillite d’un pays, trop souvent présenté comme le symbole d’un perpétuel chaos, que celle de la stratégie de reconstruction et de stabilisation que les organisations internationales et les acteurs extérieurs [2] expérimentent depuis plus d’une décennie en Somalie.

L’aboutissement d’un long processus de transition

Ces élections générales sont le fruit d’un long processus de reconstruction de l’Etat somalien qui a débuté avec l’adoption en 2004 d’une Charte de Transition et la création du Gouvernement fédéral de transition (TFG) en 2008. Puis la rédaction d’une « feuille de route » s’est traduite en une Charte fédérale de transition (2011). Sur cette base fut ensuite élaboré un document préparatoire à une Constitution provisoire (mai 2012), cette dernière étant finalement adoptée le 1er août 2012 et complétée en 2013 par un texte, « Vision 2016 », visant à mettre en place des élections en 2016. Aboutissement d’un laborieux processus, la Constitution provisoire sert de cadre légal à ces élections, établissant notamment que les mandats de l’actuel parlement et du président prendraient fin en 2016, et que des élections au suffrage universel direct seraient alors organisées sur le principe « un homme, une voix », en garantissant 30% de sièges réservés aux femmes.

Mais à l’heure où le suffrage universel direct a été tout bonnement abandonné et où les retards ne cessent de s’accumuler dans le calendrier électoral (puisque les votes auraient dû commencer en août et ont déjà été repoussés plusieurs fois), des lacunes voient le jour dans l’ensemble du processus. En l’absence de partis politiques, et dans la mesure où les Etats fédéraux ne sont pas encore réellement institués, ce sont toujours les logiques de clans qui prévalent pour la désignation des sénateurs. Ces logiques alimentent une concurrence très rude entre des candidats prêts à dépenser une fortune pour acheter les votes des chefs claniques, siégeant dans les collèges électoraux.

Bien qu’une commission fédérale ait été désignée afin d’encadrer le scrutin et de veiller à son bon déroulement, nul ne peut dire quelle peut être la marge d’action de ces observateurs dans la mesure où nombre de points décisifs n’ont pas été abordés dans la Constitution provisoire. L’article 91 signale par exemple que le terme du mandat présidentiel est de 4 ans, sans toutefois préciser si ce dernier peut se représenter, ni établir de limitation du nombre de mandats, tandis que l’article 90 confère au président la charge de nommer le Premier ministre sans en déterminer les modalités, laissant dans l’incertitude la question de savoir si ce dernier doit être le chef de la majorité ayant obtenu le plus de sièges au parlement ou si cette nomination est laissée à l’entière discrétion du Président.

En ne définissant pas l’étendue des pouvoirs du Président ni les conditions d’un équilibre institutionnel, la Constitution provisoire n’offre pas actuellement un cadre suffisamment solide auquel recourir en cas de litige. La campagne agressive menée par l’actuel Président, Hassan Cheikh Mohamoud, pour sa propre succession, usant de tous les moyens à sa disposition pour affaiblir et réprimer ses opposants, donne pourtant la mesure de l’âpre rapport de force pour la conquête du pouvoir, d’autant qu’aucune disposition n’a également été prévue dans l’hypothèse d’une égalité entre les candidats au second tour. Insuffisamment préparées, mal encadrées et dépourvues de clauses auxquelles se référer en cas de contestation des résultats, ces élections exposent ainsi les différentes étapes du processus à de graves tensions politiques et à une potentielle crise institutionnelle dans un Etat qui n’en est pas encore tout à fait un.

La Constitution provisoire, condensé des failles du processus de stabilisation

En outre, les dynamiques politiques locales se structurent toujours essentiellement autour des relations claniques, et les personnes ayant contribué au processus national de transition de ces dix dernières années sont largement discréditées par des scandales de corruption et s’affrontent autour de visions radicalement antagonistes de ce que doit être l’Etat somalien. Dans ce contexte, l’organisation d’élections sur la base d’un document présentant encore autant de lacunes est une gageure. Tous les aléas qui surviendront au cours de ce processus électoral hasardeux et peu inclusif ne pourront dès lors que fragiliser la légitimité des prochaines autorités politiques. Ces élections ne sont pour autant que le symptôme d’un malaise plus profond, celui d’une stratégie de reconstruction qui prétend établir un pouvoir sans souveraineté et à rebours des rapports de forces politiques somaliens., et dont la faiblesse profonde se cristallise directement dans la Constitution elle-même.

Cette constitution fait depuis le début l’objet d’un certain scepticisme au sein de la population, certains regrettant la faible conformité de ce texte aux prescriptions de la Charia, la loi islamique, d’autres regrettant au contraire trop de renoncements aux libertés fondamentales. Les débats autour des valeurs promues par la Constitution provisoire sont aussi l’expression de profondes divergences sur la forme politique que doit adopter la Somalie, dont la dernière expérience politique se rapprochant le plus d’un régime étatique centralisé fut la dictature de Siad Barré de 1969 à 1991. L’enjeu d’une Constitution n’est donc pas tant ici de reconstruire l’Etat somalien que de façonner entièrement un corps politique ad hoc qui s’éloignerait progressivement de la politique traditionnelle pour adopter des mécanismes plus institutionnalisés.

Á cet égard, l’instauration d’un régime de type fédéral [3] est rapidement apparue comme la formule idéale pouvant mettre fin à un modèle traditionnel d’administration politique fondé sur la réunion des clans en grandes assemblées (shir), peu compatible avec les modèles étatiques internationaux. C’est pourquoi la nature fédérale de l’Etat somalien est consacrée depuis la Charte Fédérale de Transition de 2004 [4] sans que, par ailleurs, aucun référendum populaire ou vote ne soit jamais venu sanctionner ce choix. Unanimement présentée comme la meilleure formule pour « reconstruire » l’Etat somalien, il est vrai que la solution fédérale semble en théorie favoriser un mode de répartition équitable des pouvoirs, lorsqu’à la faveur d’une dynamique de type bottom-up des régions préexistantes décident par elles-mêmes de se constituer en Etat fédéraux et de s’assembler dans une unité politique plus large.

Mais en Somalie, où le fédéralisme a été entériné avant même que les Etats membres fédéraux (Federal Member states, FMS) ne soient identifiés et constitués, il a fallu déterminer de toutes pièces ces instances fédérales, sur le seul exemple du Puntland, région semi-sécessionniste vaguement structurée, mais suffisamment autonome pour apparaitre comme un modèle possible d’Etat fédéral. On comprend aisément que, dans ces conditions, la répartition des pouvoirs entre le Gouvernement fédéral et les Etats fédéraux ne soit toujours pas fixée par la Constitution .

La Constitution somalienne s’accommode d’une évidente ambiguïté. D’un côté, des prérogatives générales du Gouvernement fédéral sont énoncées dans l’article 54 [6] . De l’autre, l’article 50 reconnaît des compétences partagées selon le principe de la subsidiarité [7], sans en préciser plus avant les modalités. L’article 54 avoue ainsi que « L’attribution des pouvoirs et des ressources sera négociée et convenue par le Gouvernement Fédéral et les Etats membres fédéraux (dans l’attente de la formation des Etats membres fédéraux) ». On peut dès lors se demander ce qu’il faut attendre des élections en cours alors qu’aucun consensus n’a encore été trouvé en amont pour établir le régime de pouvoir et déterminer les détenteurs de la puissance d’Etat. Le fait que la Constitution ne suggère à ce jour aucune résolution à ce problème crucial, prive de facto cette séquence électorale de toute réelle ambition.

Les élections : un facteur d’instabilité de plus

Produit de forces diverses et contradictoires, la Constitution somalienne apparait donc comme le consensus le plus sommaire susceptible d’être atteint. Mais alors que cette constitution inaboutie est censée permettre et organiser la mise en place d’un régime politique légitime en Somalie, l’espoir de voir ce processus déboucher sur des institutions solides et une autorité politique souveraine semble sérieusement menacé. Pour les plus optimistes, le caractère provisoire de cette Constitution nuance l’ampleur de l’échec, puisqu’à termes, lorsque le pays se sera doté d’un gouvernement, d’un parlement et d’instances fédérales légitimes, un nouveau texte constitutionnel viendra corriger les imperfections de ce premier essai. C’est donc sur la base de cette belle promesse qu’est censée se poursuivre la (re)construction de l’Etat somalien, promesse dont les élections actuelles entretiennent l’illusion.

Cette décevante séquence électorale, en plus de révéler les failles profondes du paradigme politique en train de s’installer dans le pays, contribue en réalité à éloigner encore davantage la probabilité d’un contrat social légitimant une puissance souveraine, et ce faisant, alimente durablement l’instabilité politique. Même si ces élections parviennent à se dérouler dans le calme, elles ne peuvent répondre à aucune des attentes qu’elles suscitent. Du point de vue de la stratégie globale de reconstruction du pays, elles ne servent qu’à renouveler le mandat de personnalités corrompues en entérinant un rapport de force déjà existant entre les différents clans qui les soutiennent. Elles permettent simplement à ce processus de se poursuivre sans offrir de perspectives nouvelles quant aux décisions politiques majeures qui doivent être prises pour que la Somalie devienne un Etat effectif.

D’un point de vue politique, avec moins d’0,1% de la population appelée au vote des représentants parlementaires de la « Chambre du peuple », ces élections de 2016 témoignent de l’exclusion répétée des Somaliens du processus de transition « démocratique » de leur pays. Sans assise réelle, les nouvelles autorités somaliennes auront donc encore bien des difficultés à réconcilier l’ensemble du territoire somalien. Alors qu’elles devraient être en effet une étape indispensable à un nouvel ordre politique, ces élections ne sont encore qu’une illusion de stabilité et de démocratie, incapable de produire la légitimité nationale nécessaire à l’avènement d’un Etat somalien souverain.

[1] Acronyme de la Mission de l’Union Africaine en Somalie.
[2] En particulier les Etats-unis, l’UE, L’UA et l’ONU, via son Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS).
[3] Constitution provisoire, 2012, Article 1 (1): “Somalia is a federal, sovereign and democratic republic”.
[4] Charte Fédérale de Transition, 2004, Article 11 (1) : “The Transitional Federal Government of the Somali Republic shall have a decentralised system of administration based on federalism”
[5] L’Article 3 (3) indique que “The Federal Republic of Somalia is founded upon the fundamental principles of power sharing in a federal system”, sans que ces principes ne soient par la suite declinés en pratique.
[6] L’Article 54 précise que certaines competences seront exclusivement exercées par le Gouvernement fédéral: « Foreign Affairs; (B) National Defense; (C) Citizenship and Immigration; (D) Monetary Policy, which shall be within the powers and responsibilities of the federal government.”
[7] Article 50(b), “Power is given to the level of government where it is likely to be most effectively exercised”, et Article 50(f), “The responsibility for the raising of revenue shall be given to the level of government where it is likely to be most effectively exercised”

The year 2015 seems to have been an historic turning point in combatting climate change. Not only did the world agree on the first universal climate agreement, but the United Nations established the Agenda 2030 for Sustainable Development. Implementing the Paris commitment means limiting global warming to below 2°, striving even for 1.5°. In practice, this implies the radical decarbonisation of our economies, which entails fundamental changes in the financial world towards what has been termed “green finance”.
Green finance represents a positive shift in the global economy’s transition to sustainability through the financing of public and private green investments and public policies that support green initiatives. Two main tasks of green finance are to internalise environmental externalities and to reduce risk perceptions in order to encourage investments that provide environmental benefits.
The major actors driving the development of green finance include banks, institutional investors and international financial institutions as well as central banks and financial regulators. Some of these actors implement policy and regulatory measures for different asset classes to support the greening of the financial system, such as priority-lending requirements, below-market-rate finance via interest-rate subsidies or preferential central bank refinancing opportunities.
Although estimations of the actual financing needs for green investments vary significantly between different sources, public budgets will fall far short of the required funding. For this reason, a large amount of private capital is needed.
However, mobilising capital for green investments has been limited due to several microeconomic challenges such as problems in internalising environmental externalities, information asymmetry, inadequate analytical capacity and lack of clarity in the definition of “green”. There are maturity mismatches between long-term green investments and the relatively short-term time horizons of savers and – even more important – investors. In addition, financial and environmental policy approaches have often not been coordinated. Moreover, many governments do not clearly signal how and to what extent they promote the green transition.
In order to increase the flow of private capital for green investment, the following measures are crucial. First, it is necessary to design an enabling environment facilitating green finance, including the business climate, rule of law and investment regime. Second, the definition of green finance needs to be more transparent. Third, standards and rules for disclosure would promote developing green finance assets. For all asset classes – bank credits, bonds and secured assets – voluntary principles and guidelines for green finance need to be implemented and monitored. Fourth, because voluntary guidelines may not be sufficient, they need to be complemented by financial and regulatory incentives. Fifth, financial and environmental policies as well as regulatory policies should be better coordinated, as has happened in China.

Private investments in climate-change adaptation are important. First, because the costs of adaptation are too high to be met by the public sector alone. And second, developed countries pledged to mobilise USD 100 billion annually by 2020 to support developing countries’ climate change mitigation and adaptation; the private sector is described as a source of finance. Yet how realistic is it to rely on the mobilisation of private investments in adaptation, in particular for less developed countries? This Policy Brief aims to answer this question in relation to Kenya. It is based on interviews and an analytical framework that spells out enabling environments; mobilisation and delivery of private investments (see Figure 1).
As a first step, developing and developed countries, and the private sector can create enabling environments to mobilise private investments in adaptation. Adaptation is a priority to both the Kenyan government and its development partners. However, private adaptation has not been mainstreamed in key government policies. The Kenyan private sector appears unfamiliar with the concept of adaptation. Where it acts on adaptation, its purpose is generally resource efficiency or to address land degradation.
This makes it hard to track mobilised private investments. For example, rural communities might contribute to adaptation though improved water management. However, related expenditure remains unknown, as is the extent to which it is financed by banks. Neither actor tracks or reports investments in adaptation.
It is even harder to assess if private investments, once mobilised, actually deliver on adaptation. Regardless of the underlying motivations, many investments that reduce poverty or stimulate sustainable resource use contribute to adaptation. However, a private actor can also adapt at the expense of communities, for example by securing or fencing off its own water intake. There are no explicit checks and balances on private-sector impacts on adapta¬tion. Safeguards such as environmental impact assessments (EIAs) do not explicitly address adaptation.
All of the above make it extremely difficult to assess private investments in adaptation in Kenya, in particular in the context of the above-mentioned USD 100 billion target. Kenya's private sector has taken little interest in the UN climate negotiations. It is currently not able to tap into international funds such as the Green Climate Fund. If it could, private actors might take more interest in adaptation and the UN negotiations. This in turn might also provide incentives for quantifying investments in adaptation.
The Kenyan government could encourage more private-sector investments in adaptation. By stimulating a shared public-private awareness and understanding of adaptation, the government could improve enabling environments for private adaptation; mobilise more private investments; and improve the tracking of private investments in adaptation. Moreover, the government and development partners could include adaptation criteria in project selection and EIAs in order to reduce private maladaptation and increase private adaptation.