Union européenne

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé ce matin son discours annuel sur l'état de l'Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Un exercice destiné à annoncer les priorités de la Commission pour 2017, mais également à ressouder une Union européenne en pleine crise existentielle. Si sa déclaration portait avant tout sur les nombreux défis à venir, Jean-Claude Juncker a toutefois annoncé plusieurs chantiers concrets.

SOPO
Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l’Union

Le Parlement européen s’est penché mardi après-midi 13 septembre, à Strasbourg, sur la situation de l'Etat de droit en Pologne, menacé par la réforme du tribunal constitutionnel décidée par le gouvernement. Un texte accusé d'entraver le fonctionnement du tribunal constitutionnel. Le Parlement européen l'avait déjà signalé il y a quelques mois, il l'a redit ce mardi à Strasbourg.

Depuis Jacques Chirac en 1997, c'est la première visite d'Etat d'un président français en Roumanie. Presque 20 ans plus tard, François Hollande était à Bucarest ce mardi 13 septembre, dans un pays très francophile pour renforcer les liens économiques entre les deux pays. Le président français a inauguré dans l'après-midi l'usine d'Airbus Helicopters à Brasov. A deux jours du sommet européen de Bratislava, sans le Royaume-Uni, et alors que l'Europe cherche à trouver un second souffle après l'annonce du Brexit, François Hollande avait aussi d'autres idées en tête. Le président français a aussi plaidé pour le renforcement d'une Europe de la défense et de la sécurité.

Photo Yves Herman. Reuters

L’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, n’a décidément pas changé : arrogant, dominateur et sûr de lui, voici l’ancien premier ministre portugais tel qu’en lui-même. Dans un courrier glacé adressé à son successeur, Jean-Claude Juncker, et révélé par l’AFP, il estime « sans fondement et complètement imméritées » les critiques qui ont suivi son recrutement par la sulfureuse banque d’affaires américaine Goldman Sachs.

Pour lui, les décisions de la Commission de le traiter comme un simple lobbyiste, et non comme un ancien président, ainsi que de saisir le comité d’éthique « sont discriminatoires à mon égard et contre Goldman Sachs ». Pas moins. Au passage, on apprend qu’il n’a pas été embauché (à quel plantureux salaire ? Mystère) pour s’occuper du Brexit, mais pour donner «des conseils liés aux affaires de la banque avec ses clients», une fonction qui est donc bien plus large et donc potentiellement génératrice de nombreux conflits d’intérêts.

L’occasion de lire mon éditorial paru dans Libération de ce matin: «Barroso, la Commission de l’émotion».

Séance plénière : Le Parlement débat de la décision de la Commission européenne selon laquelle l’accord fiscal entre l'Irlande et Apple est une aide d’État illégale

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le Brexit a marqué le départ de l'un des poids lourds de l'UE en termes de défense. La Grande-Bretagne représentait le quart des dépenses de défense l'Union. Restait donc l'Allemagne. Berlin affiche ses ambitions européennes et annonce une augmentation de 7% de son budget de la défense l'an prochain. Pour relancer la défense européenne, et mettre de l'huile dans les rouages de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), juste avant l'été, François Hollande et Angela Merkel ont demandé l'élaboration d'une feuille de route. Résultat : une série de propositions qui seront sur la table lors du sommet informel des 27, le 16 septembre à Bratislava en Slovaquie. « Il y a une fenêtre d'opportunité pour faire avancer les dossiers européens », rappelle-t-on dans l'entourage du ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian. En effet, 2017 sera marquée par des élections en France et en Allemagne, et la donne pourrait changer.

Séance plénière : Ce mercredi 14 septembre à partir de 9 heures (heure de Paris), le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker prononcera son annuel discours sur l’état de l’Union devant le Parlement à Strasbourg. Il évoquera ensuite avec les députés les priorités et le futur de l’Europe. Découvrez dans notre article comment suivre en ligne l’un des débats les plus importants de l’année.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Les récents développements en Pologne ainsi que leur impact sur les droits fondamentaux ont fait l’objet d’un débat en session plénière ce mardi 13 septembre. Si certains députés ont critiqué les réformes menées par les autorités polonaises, d’autres ont insisté sur l’importance de respecter des décisions prises par un gouvernement démocratiquement élu. Le 14 septembre, la plénière a adopté une résolution non-contraignante exhortant le gouvernement polonais à résoudre la crise constitutionnelle.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La crise des réfugiés continue de montrer les profondes divisions internes au sein de l'Union européenne, particulièrement entre les pays d'Europe centrale et orientale et les autres. Le dernier en date à s'ériger lui-même en héraut des valeurs fondamentales de l'UE est Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, qui demande dans une interview au quotidien allemand Die Welt l'exclusion de la Hongrie de l'UE. Le gouvernement hongrois a vivement réagi.

Trois Syriens suspectés d'avoir été infiltrés en Allemagne à l'automne dernier par l'organisation Etat islamique pour y commettre des attentats ont été arrêtés dans le nord du pays. Dans une conférence de presse à la mi-journée, le ministre de l'Intérieur allemand a évoqué les liens entre les trois hommes et certains des auteurs des attentats de Paris en novembre 2015.

Passé presque inaperçu au cœur de l'été, le recrutement de l'ancien président de la Commission européenne par Goldman Sachs, une banque directement impliquée dans la crise des subprimes, "rebondit" à Bruxelles. Pressé par la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, Jean-Claude Juncker a finalement demandé des "clarifications" sur cette embauche. Une réaction tardive, probablement insuffisante mais néanmoins salutaire, juge la presse française, en vue de répondre à un scandale qui choque à la fois les citoyens et les fonctionnaires européens.

Séance plénière : D’après une résolution votée mardi, la commission parlementaire d’enquête sur les émissions automobiles (EMIS) a besoin de plus d’informations de la part de la Commission européenne. À mi-mandat, la commission EMIS doit encore recevoir des documents de la Commission européenne sur les mesures des émissions ainsi que des détails des groupe de travail d’experts sur les procédures d’homologation de véhicule, note le texte. Son rapport final sera rendu au printemps 2017.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : Parliament rejected Malta’s nominee for the European Court of Auditors, Mr Leo Brincat, in a plenary vote on Tuesday. Mr Brincat had been approved by the Budgetary Control Committee in a close vote on 5 September. But Parliament did back Portugal’s nominee, Mr João Figueiredo, and the renewal of the mandate of Cypriot member, Mr Lazaros S. Lazarou, based on the committee’s recommendations. The final decision on the appointments to the Luxembourg body will be taken by the EU Council of Ministers.

Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les derniers développements en Turquie suite à la tentative manquée de coup d'État en juillet 2016 seront débattus par les députés avec la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, mardi vers 15h30. S’ensuivra un autre débat sur la situation au Gabon après la réélection contestée du Président Ali Bongo.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La commission des Libertés civiles du Parlement européen s’est réunie le lundi 12 septembre au soir, à Strasbourg, pour auditionner le commissaire européen à la Sécurité, Julian King. Il a été nommé par le gouvernement britannique pour remplacer Jonathan Hill, qui a démissionné de la Commission européenne dans le contexte bien particulier du référendum à l'issue duquel les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne.

Séance plénière : Suite aux révélations de fraudes sur la mesure des émissions automobiles en 2015, le Parlement européen a décidé de lancer une commission d’enquête. À mi-chemin de son mandat, celle-ci présentera ses résultats dans un rapport intermédiaire qui sera débattu et voté aujourd’hui par l’ensemble des députés réunis en session plénière à Strasbourg. Visionnez notre entretien avec Gerben-Jan Gerbrandy et Pablo Zalba Bidegain, les deux députés en charge du dossier.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Globo Comunicação e Participações / EUIPO (marque sonore)
Propriété intellectuelle et industrielle
Selon le Tribunal de l’UE, une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité

Rendón Marín
Citoyenneté européenne
Le droit de l’Union ne permet ni de refuser automatiquement un permis de séjour à un ressortissant d’un pays non UE qui a la garde exclusive d’un citoyen mineur de l’UE ni de l’expulser du territoire de l’UE au seul motif qu’il a des antécédents pénaux