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Covid-19 : 70 % des adultes européens ont reçu au moins une dose de vaccin

mar, 27/07/2021 - 18:31

Avec 70 % des adultes de l’Union européenne ayant reçu au moins une dose de vaccin en juillet, dont 57 % entièrement protégés, l’Europe fait partie des régions les plus vaccinées au monde. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a profité de l’occasion pour rappeler la dangerosité du variant delta, qui poursuit sa propagation sur le continent, en encourageant les Européens à se faire vacciner contre le Covid-19.

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Catégories: Union européenne

L’économie européenne et l’euro

mar, 27/07/2021 - 12:04

Avec 15 193 milliards de dollars de PIB en 2020 (13 315 milliards d’euros selon Eurostat), l’Union européenne à 27 est la 2e puissance économique du monde. Elle représente 17,9 % du PIB mondial, derrière les Etats-Unis (24,7 %) et devant la Chine (17,4 %) et le Japon (6,0 %).

Comme le reste du monde, l’Union européenne a été fortement touchée par la crise économique et financière à partir de 2008. Après plusieurs périodes de récession, elle a renoué avec la croissance à partir de 2013, son PIB ayant augmenté en moyenne de plus de 2 % par an entre 2015 et 2019. Mais le choc économique dû à la pandémie de Covid-19, à partir de l’année 2020, a de nouveau plongé l’Union dans une phase de récession : le PIB européen de 2020 a chuté de 6,1 % par rapport à celui de 2019. Toutefois, en dépit du prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l’année 2021 devrait voir un rebond de l’activité avec une croissance de 4,8 % au niveau européen, prévoit la Commission européenne.

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Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d’activité du continent a forcé les Etats à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l’économie, creusant par là leurs déficits et dettes publics. Après avoir atteint un déficit de 6,0 % du PIB de l’Union en 2009 et 2010, les comptes publics des Etats membres avaient pourtant renoué avec l’équilibre dans la décennie suivante (déficit inférieur à 3 % dès 2013, puis à 1 % dès 2017). Mais la crise du Covid-19 a de nouveau fait exploser ces chiffres, le déficit atteignant 6,9 % du PIB en 2020 pour l’UE-27, et 7,2 % pour la zone euro.

Même trajectoire pour la dette publique des Etats membres : stable (environ 65 % du PIB) dans les années 2000, elle a explosé à la suite des crises financière et de la zone euro, pour atteindre 86,6 % de la richesse de l’Union en 2014. Le retour de la croissance, l’inflation et les déficits modérés des Etats leur ont permis de résorber quelque peu cet endettement, qui est retombé à 77,5 % du PIB en 2019. Mais là aussi, la réponse à la pandémie de Covid-19 a forcé les Etats à s’endetter de nouveau, portant le niveau global de la dette à 90,7 % du PIB européen en 2020.

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Le taux de chômage de l’Union, ayant culminé à 11,4 % (12,0 % pour la zone euro) en 2013, était retombé à 6,7 % (7,6 % pour la zone euro) en 2019. Si l’intervention massive des Etats pour financer le chômage partiel des employés pendant la crise du Covid-19 a permis de contenir sa hausse à 0,4 points en 2020, la fin des mesures exceptionnelles et les répercussions à plus long terme de la crise laissent craindre une nouvelle crise de l’emploi dans les années à venir. Les jeunes, en particulier, paient les pots cassés des crises successives, avec un taux de chômage record de 17,1 % pour les moins de 25 ans en 2021.

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Les échanges au sein du marché unique (intraeuropéens) restent plus importants en volume que les échanges entre l’UE et ses partenaires extérieurs : à hauteur de 2 845,2 milliards d’euros en 2020, ils représentent 18,7% du PIB européen. Les échanges de l’Union avec ses partenaires extérieurs (importations et exportations cumulées) s’élèvent quant à eux à 3 646,6 milliards d’euros en 2020 – une baisse de 10,5 % par rapport à 2019. L’Union européenne jouit d’un excédent commercial de 217,9 milliards d’euros vis à vis des pays tiers. Première puissance commerciale du monde, elle est toutefois devancée par les Etats-Unis en matière d’importations, et par la Chine, son premier partenaire commercial, en matière d’exportations.

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Au sein de l’Union européenne, la richesse est diversement répartie. Ainsi, les quatre plus grandes économies (Allemagne, France, Italie et Espagne) représentaient 63,0 % du PIB de l’UE en 2020.

Au sein de l’UE, le PIB par habitant indique également de fortes disparités : avec un niveau de plus de 30 000 euros (en standards de pouvoir d’achat) dans les pays du nord et de l’ouest de l’Europe, il atteint à peine 25 000 euros dans plusieurs pays de l’est de l’UE. La valeur la plus élevée a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant (79 200 euros) est environ 2,5 fois supérieur à la moyenne européenne (29 700 euros), en baisse par rapport à 2019. À l’inverse, le PIB par habitant bulgare est largement inférieur à cette moyenne (16 300 euros).

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Néanmoins, une certaine convergence du niveau de vie est intervenue, la plupart des États membres qui ont rejoint l’Union en 2004, 2007 ou 2013 s’étant rapprochés de la moyenne de l’UE, malgré quelques revers pendant la crise économique et financière, et des fluctuations chez les pays les plus touchés par la crise du Covid-19.

En matière commerciale, les exportations de l’Union sont dominées par l’Allemagne, qui totalisait 28,9 % des exportations à destination d’autres Etats membres en juin 2021 (contre seulement 10,5 % pour la France).

La création de la zone euro

La création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, elle-même inspirée de la CECA qui supprime les obstacles à la circulation du charbon et de l’acier, obéit en partie à des objectifs économiques. Il s’agit, avec le marché commun et l’union douanière, de favoriser la croissance du continent, alors très fragmenté, au moyen d’une plus grande intégration économique entre ses Etats membres. Achevé en 1986, le marché unique renforce cette intégration en instaurant les “quatre libertés” (circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes).

Avec le traité de Maastricht, certains Etats décident d’aller encore plus loin en créant une “Union économique et monétaire” et une monnaie unique : l’euro. Celle-ci entre en circulation en 1999, avec pour objectif de faciliter à nouveau les échanges entre ses membres. Cette union donne notamment naissance à la Banque centrale européenne (BCE), chargée de contribuer à la stabilité des prix en limitant l’inflation. Elle s’accompagne par ailleurs de critères de convergence, qui imposent aux Etats membres de maintenir leurs niveaux de déficit et de dette publics en deçà d’un certain niveau (respectivement 3 % et 60 % du PIB). Le contrôle de cette discipline budgétaire, assuré par la Commission, s’effectue à travers différents instruments de surveillance (Semestre européen, Pacte budgétaire, Six-pack, Two-pack…).

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19 pays sont aujourd’hui membres de la zone euro. Certains pays ont délibérément choisi de ne pas y participer (Danemark et Suède), tandis que les autres ne satisfont pas encore les critères économiques pour la rejoindre.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de lacunes dans la coordination économique des Etats européens : manque de convergence entre les économies, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques, absence de gouvernance budgétaire…

Pour y faire face, plusieurs instruments ont ainsi été créés ou renforcés après la crise. Pour n’en citer que quelques-uns, le Semestre européen permet à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril.

Plusieurs pays du Sud comme la Grèce ayant été fortement touchés par la crise, le mécanisme européen de stabilité a été fondé afin d’apporter, sous conditions, une aide financière aux États et banques en difficulté. La Banque centrale européenne a quant à elle procédé à un rachat de dettes des Etats en difficulté, une mesure longtemps considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne.

L’Union bancaire, encore inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le plan d’investissement pour l’Europe, tout comme le projet d’union des marchés de capitaux, visent à accroître l’investissement en Europe.

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La mise en place de ces nouveaux instruments au cours de la décennie 2010 a notamment permis à l’Union européenne de réagir rapidement au début de la crise du Covid-19, en 2020 : le mécanisme européen de stabilité a été mobilisé par l’Eurogroupe dès les débuts de la crise ; les règles budgétaires ont été suspendues afin de ne pas entraver le soutien à l’économie et l’investissement ; et la BCE a poursuivi et intensifié son programme de rachat de dettes.

Mais surtout, l’Union européenne s’est dotée pour la première fois d’une capacité d’endettement commun, avec la mise en place de son plan de relance Next Generation EU. Pour la première fois, l’Union européenne s’endette pour reverser aux Etats membres des subventions, qui seront remboursées par le budget de l’Union à long terme.

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L’économie européenne concentre une grande partie des débats sur l’UE. Si celle-ci est sans conteste parvenue à devenir une puissance économique mondiale, son principal insuccès de ce point de vue réside dans la persistance, voire l’accroissement, des inégalités entre Etats membres et plus particulièrement au sein de la zone euro.

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Pour un certain nombre d’économistes (Patrick Artus, Michel Aglietta…), cette divergence est inhérente à la zone euro telle qu’elle a été construite, puisqu’il manque à cette union monétaire une union budgétaire permettant des transferts financiers plus importants. La crise économique et financière ayant mis en évidence le besoin d’investissements pour soutenir la croissance, la Commission européenne insiste depuis 2016 sur la nécessité pour les pays en excédent budgétaire d’augmenter leurs investissements dans l’intérêt de l’UE. Partisans de l’orthodoxie budgétaire et de politiques budgétaires nationales, l’Allemagne et d’autres pays dits “frugaux” ont longtemps refusé la mise en place d’un instrument budgétaire commun au niveau de la zone euro, tel que proposé par d’autres pays comme la France. Mais la crise du Covid-19 a fait sauter ce tabou, le plan de relance européen Next Generation EU pouvant être vu comme un premier pas en ce sens.

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Un autre débat concerne la réponse à la crise économique et financière de 2008 et les réformes, parfois d’austérité, impulsées par l’Union européenne et l’Eurogroupe. Une politique axée sur la réduction des déficits publics, souvent jugée excessive voire contre-productive, en particulier dans la gestion de la crise grecque, et qui a fortement nui à l’image de l’UE auprès des citoyens. En 2020, dans le cadre de son recours au MES, l’Italie a ainsi refusé d’assortir le mécanisme de soutien de conditions de réformes. Toutefois, le plan de relance européen est quant à lui assorti d’un mécanisme de conditionnalité, qui exige de chaque pays qu’il présente un programme de réformes axées en particulier sur l’écologie, le numérique et le semestre européen.

En France comme dans d’autres pays enfin, la sortie de l’euro a été envisagée par quelques partis politiques dont certains populistes, bien que la plupart des économistes s’accordent à dire qu’un tel scénario serait extrêmement dommageable pour le pays concerné. La question a été tout particulièrement posée pour la Grèce en profonde crise, mais est réapparue lors de campagnes électorales comme la présidentielle française de 2017. Elle semble toutefois aujourd’hui écartée par la majorité des partis français, y compris aux extrêmes.

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Catégories: Union européenne

Pass sanitaire européen : l’essentiel en sept questions

lun, 26/07/2021 - 14:40
Le pass sanitaire européen permet aux voyageurs de ne plus avoir à se soumettre aux restrictions aux frontières imposées par les Etats concernés par le dispositif - Crédits : ArtistGDNphotography / iStock

Initialement poussée par la Grèce dès le mois de janvier, la question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe était au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne avait ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen avant d’officiellement entrer en vigueur sur tout le continent le 1er juillet.

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Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :

  • en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
  • en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
  • en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.

Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone.

Qui peut en bénéficier ?

Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.

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Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Une période de transition de six semaines ayant été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur, Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore à le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet. En revanche, depuis le 1er juillet, un Français détenteur d’un pass sanitaire européen peut bien en justifier dans l’ensemble des 33 pays concernés.

Comment fonctionne-t-il concrètement ?

En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figurent les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Attention : si vous aviez téléchargé ce pass entre le 9 juin, date de sa mise en place en France, et le 1er juillet, pensez à effectuer la mise à jour nécessaire pour que cette signature numérique soit mise aux normes européennes. Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.

Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats participants au dispositif et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ?

La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.

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Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.

Autre liberté dont bénéficient les Etats : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino.

Enfin, les Etats sont également libres d’adosser à ce pass des droits relatifs à la vie sociale sur le territoire national. Mis en place dès le 19 avril en France, le pass sanitaire permet notamment d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Plusieurs pays, comme le Danemark ou Chypre, appliquent d’ailleurs des règles similaires.

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Covid-19 : comment fonctionne le “pass sanitaire” européen, destiné à faciliter les voyages ?

lun, 26/07/2021 - 14:07
En centralisant les preuves de vaccination, de guérison et les tests négatifs, le pass sanitaire ou “certificat numérique européen Covid” facilite les voyages au sein du territoire de l’UE - Crédits : Vladimir Vladimirov / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le certificat numérique Covid ou pass sanitaire a été conçu pour faciliter le retour à la libre circulation sur le continent. Il est entré en vigueur dans 33 pays d’Europe le 1er juillet.

Ce document gratuit et accessible à tous compile trois types de données immunitaires : les preuves de vaccination, les tests PCR ou antigéniques négatifs et les certificats de rémission du Covid-19.

Ce certificat a été conçu de manière à respecter les règles européennes en matière de protection des données et de non-discrimination.

Lancées le 27 décembre dernier, les campagnes de vaccination nationales des États membres contre le Covid-19 connaissent des fortunes diverses. La part de la population ayant reçu au moins une dose varie de 1 à 6 entre la Bulgarie, pays le moins avancé d’Europe, et Malte, pays le plus en pointe.

Malgré ces disparités, les campagnes de vaccination suscitent l’espoir d’une possible immunité collective. En attendant que celle-ci survienne, 33 pays (tous les Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican), ont adopté un pass sanitaire, sur proposition de la Commission européenne. L’enjeu de ce document : centraliser les informations immunitaires des voyageurs, et ainsi permettre aux Etats membres de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en levant les restrictions mises en place par les Vingt-Sept qui entravent le principe de libre-circulation des personnes. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Par ailleurs, le certificat numérique pourrait être éventuellement étendu à d’autres pays tiers et autoriser des ressortissants étrangers à se rendre sur le territoire de l’Union.

À LIRE AUSSIPass sanitaire européen : l’essentiel en sept questions Comment le pass sanitaire a-t-il été pensé ?

Si la Commission ambitionnait déjà de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen en 2019, l’irruption de la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes. Aujourd’hui, le pass sanitaire revêt un enjeu majeur, puisqu’il devient un outil essentiel pour se déplacer librement sur le territoire de l’Union.

Concrètement, ce certificat européen numérique Covid permet aux habitants des 33 pays concernés par le dispositif de pouvoir attester de leur immunité de trois manières différentes. Soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit avec un test PCR ou antigénique négatif ou encore avec un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie il y a moins de six mois. Sur ce dernier point, Julien Brugerolle, spécialiste Justice et Consommation à la Commission européenne, précise que le certificat européen numérique n’intègre pas directement des tests sérologiques mais plutôt des “preuves de guérison”. Enfin, les données figurant sur le pass sanitaire sont rédigées dans la langue de l’État membre le délivrant ainsi qu’en anglais.

Passeport vaccinal, pass sanitaire, certificat numérique Covid : quelles différences ?

Depuis l’apparition des premiers débats sur le sujet en janvier 2021, l’appellation du futur certificat numérique Covid a évolué à plusieurs reprises. A l’origine, le terme de passeport vaccinal était utilisé. Il correspondait à un document intégrant uniquement les informations quant à la vaccination des voyageurs. Le pass sanitaire, officiellement baptisé certificat européen numérique Covid, étend quant à lui le champ des informations disponibles en intégrant les tests PCR ou antigéniques négatifs et les preuves de guérison récentes. Ce terme de certificat est choisi à dessein : il signifie que ce document n’a pas vocation à être indispensable ou permanent pour pouvoir se déplacer sur le territoire de l’Union. Il n’est donc pas un passeport à proprement parler.

Le système mis en place dans l’UE fixe des règles communes, et donc un cadre européen, dans lequel le certificat numérique Covid peut être utilisé. Par exemple, les certificats numériques doivent impérativement prendre en compte les injections faites avec les quatre vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), à savoir : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Les gouvernements sont néanmoins libres d’y ajouter d’autres vaccins de leur choix. Si ces normes permettent ainsi d’assurer un niveau minimal d’harmonisation au niveau européen, des différences peuvent demeurer d’un pays à l’autre.

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Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe (Spoutnik V) et chinois (Sinopharm) non validés par l’EMA mais utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Légalement, la Grèce, qui veut attirer un maximum de touristes cet été, les a par exemple inclus dans la liste des vaccins qu’elle reconnaît.

Le pass sanitaire est-il vraiment une nouveauté ?

Devoir attester de son état immunitaire n’a rien d’une nouveauté. De nombreux Etats exigent par exemple déjà des certificats de vaccination contre la fièvre jaune, comme en atteste cette liste établie par l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’institution internationale a créé le carnet de vaccination international. Un petit livret jaune exigé pour se rendre dans certains pays, notamment africains, où la maladie sévit plus particulièrement. Néanmoins, cette obligation concerne des flux de population moins importants que ceux observés au sein de l’espace de libre circulation européen.

Les États membres restent également libres de continuer à imposer une quarantaine ou toute autre restriction aux porteurs du certificat “si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique”. Pour ce faire, ils doivent néanmoins justifier cette décision auprès de Bruxelles 48 heures à l’avance et en informer les citoyens 24 heures avant de l’appliquer. Aucun pays où le dispositif est vigueur n’a pour l’instant utilisé cette option.

Autre point important, le caractère non obligatoire de ce certificat. Le document ne constitue en effet pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager sur le territoire de l’Union, ce qui serait revenu à entraver la libre circulation, l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Au contraire, la Commission précise qu’il “facilite l’exercice de ce droit” en évitant à son porteur de devoir se soumettre à une période d’isolement à son arrivée dans un autre État membre. Les citoyens européens ne possédant pas de certificat vert peuvent quant à eux continuer à circuler sur le territoire de l’Union en respectant les contraintes actuelles (présentation d’un test PCR négatif, quarantaine…).

Les réserves scientifiques demeurent

Si l’initiative a progressivement recueilli le soutien de l’ensemble des Etats membres, elle reste néanmoins soumise à des incertitudes scientifiques. Les chercheurs n’ont pour l’instant pas pu établir avec précision dans quelle mesure les personnes vaccinées pouvaient encore transmettre ou non le virus, ni déterminer avec certitude la durée de l’immunité garantie par les quatre vaccins autorisés en Europe, ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna, d’AstraZeneca et de Janssen. L’OMS avait alerté par deux fois sur ce point en avril et juillet 2020, affirmant qu’un passeport vaccinal ne pouvait en aucun cas être considéré comme un passeport immunitaire au vu des connaissances scientifiques au moment où ces mises en garde avaient été formulées. Néanmoins, les études parues sur les personnes vaccinées suggèrent une réduction du risque de transmission du virus par ces individus. De même, les dernières études sur le sujet indiquent toutes que le fait d’être vacciné réduit drastiquement le risque de contracter le virus et de développer la maladie.

Concrètement, le pass sanitaire est délivré de manière décentralisée par les organismes agréés (cabinets de médecine, centres de vaccination, laboratoires…) de chaque État membre. Il est disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter les fraudes et le développement d’un marché noir. Pour ce faire, chaque établissement délivrant des résultats de test ou des comptes rendus de vaccination dispose de sa propre signature numérique. Ces données authentifiées sont compilées et protégées par chaque État membre. Les transporteurs et les administrations des pays dans lesquels se rendent les voyageurs ne peuvent pas détenir ou conserver ces informations. Ils peuvent simplement scanner le QR code du certificat et ainsi vérifier l’authenticité de la preuve d’immunité ou de non-contagiosité.

Pour permettre aux Etats membres de s’assurer de l’authenticité de ces QR codes, la Commission européenne a créé un portail centralisé relié à l’ensemble des administrations concernées des États membres, des centres de vaccination aux services douaniers. Autrement dit, la Commission ne met pas en place une base de données unique mais facilite les échanges d’informations recueillies au niveau national. L’idée sous-jacente étant de protéger au maximum les données personnelles des citoyens.

Voici ce à quoi ressemble le certificat vert numérique sur smartphone - Crédits : Commission européenne

A cet effet, le certificat comporte seulement les informations strictement nécessaires (identité et état immunitaire), respectant ainsi les principes de nécessité et de proportionnalité défendus dans le règlement général de protection des données européen (RGPD). Après avoir manifesté ses doutes quant à une mesure qu’il qualifiait “d’extrêmeen juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données, a rendu un avis sur la proposition détaillée de la Commission européenne, jugeant “le système sûr du point de vue de la protection des données”.

Le processus de délivrance et d’authentification du certificat vert numérique est conçu pour préserver les données personnelles des voyageurs - Crédits : Commission européenne

Outre la protection des données personnelles, les députés européens ont également pointé du doigt l’enjeu de l’égalité d’accès à la libre circulation et au certificat numérique européen Covid pour les citoyens de l’Union. Les campagnes de vaccination avançant à des rythmes divers d’un Etat à l’autre, et le prix des tests variant grandement selon les pays, le risque de discrimination est donc réel. S’ils exigeaient à l’origine la gratuité des tests partout en Europe, les représentants du Parlement européen n’ont pas obtenu gain de cause sur ce point. En revanche, ils ont obtenu l’engagement des Etats membres de proposer des tests “abordables et accessibles. Pour ce faire, la Commission européenne va débloquer au moins 100 millions d’euros sur son instrument d’aide d’urgence.

À LIRE AUSSIVaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Comment le pass sanitaire européen s’articule avec les pass nationaux ?

Autre point notable, certains Etats membres ont adossé au pass sanitaire européen des droits nationaux. Ce qui signifie qu’en présentant ce document sur le territoire national, leurs détenteurs peuvent accéder à différents types de lieux sans devoir se soumettre à des restrictions.

En France par exemple, le gouvernement a lancé le 19 avril un pass sanitaire, à savoir un système de certification électronique des preuves de dépistage. L’initiative est adossée à l’application TousAntiCovid et permet d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Nuance d’importance, le pass sanitaire français devient effectif une semaine seulement après la dernière injection (contre deux pour le pass sanitaire européen). Un système similaire existe dans plusieurs pays européens, tels que le Danemark, Chypre ou encore la Lettonie.

Avec la multiplication de ces initiatives nationales, tout l’enjeu pour les institutions de l’Union consistait donc à empêcher une cacophonie européenne sur ce dossier, sans pour autant contrevenir aux droits fondamentaux des citoyens. Le pass sanitaire européen a donc été pensé dans cette optique.

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Dans les Hauts-de-France, la Région accompagne les entreprises avec l’aide des fonds européens

lun, 26/07/2021 - 10:42
Le CETI ambitionne notamment de mieux recycler les vêtements usagés (image d’illustration) - Crédits : urfinguss / iStock

Situés au cœur de plusieurs grands axes européens, les Hauts-de-France ont de nombreux atouts économiques à valoriser. Sur la période 2014-2020, les fonds européens alloués aux territoires des Hauts-de-France ont représenté 1,7 milliard d’euros. Parmi les priorités de l’UE : le soutien aux petites et moyennes entreprises. Quels sont les projets qui ont bénéficié de ces financements ? Toute l’Europe vous en propose quatre exemples.

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Porté par l’Association régionale des industriels de l’automobile (ARIA), le projet ARRiNNOV “permet aux entreprises du secteur automobile d’accroître leur compétitivité via des formations dédiées théoriques et pratiques”, explique Christophe Ducroo, responsable de la communication de l’association. Les experts de l’association se déplacent pour dispenser des formations directement au sein des divers lieux de production d’équipements automobiles dans la région.

De nombreuses thématiques y sont abordées : management, innovation ou encore perfectionnement de la prise de parole en public. Consciente que la transition énergétique et les changements des habitudes des consommateurs auront des impacts sur l’industrie automobile, l’association ambitionne de sensibiliser les entreprises aux enjeux des véhicules du futur.

La première édition du projet courait de juillet 2018 à septembre 2020. Plus de 3 000 heures de formations ont été dispensées à environ 700 salariés. “Nous sommes restés présents durant cette année particulière, même avec le confinement”, souligne Christophe Ducroo. Devant ces résultats flatteurs, l’opération a été reconduite d’octobre 2020 à septembre 2022. ARRiNNOV 2 continue ainsi d’être soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Créée sous l’impulsion de Peugeot et de Renault en 1996, l’ARIA fédère les acteurs économiques du secteur automobile dans les Hauts-de-France. Elle s’est élargie aux équipementiers dans les années 2000 et réunit aujourd’hui plus de 220 entreprises, incluant des fournisseurs de biens et de services et représentant 30 000 emplois directs dans la région.

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Le FEDER a aussi permis au Centre européen des textiles innovants (CETI), situé à Tourcoing, d’investir dans une ligne pilote pour le recyclage du coton. Aujourd’hui, environ 25 % des vêtements, draps ou serviettes en fin de vie sont collectés et triés en France. Les trois quarts ne sont donc pas récupérés et recyclés, tandis que le reste est intégré dans des produits à faible valeur ajoutée, comme des chiffons ou des matériaux d’isolation. Or la culture du coton, qui représente “un quart de la production mondiale des fibres textiles” selon l’ADEME, est désastreuse sur le plan environnemental, tant elle est consommatrice d’eau et de pesticides.

C’est pourquoi le CETI a décidé, avec l’aide de fonds européens, d’améliorer le recyclage de cette matière première, en lui assurant des débouchés de meilleure qualité. Et l’opération semble avoir porté ses fruits : “le CETI a permis de développer et de prototyper un fil en 100 % coton, composé de 60 % de fibres issues du recyclage de vêtements usagés en coton et 40 % de fibres de coton vierge issues de l’agriculture biologique”, annonçait le centre en 2020. De quoi commercialiser des premiers t-shirts écoresponsables pour les enfants.

Les Hauts-de-France, qui concentrent l’immense majorité de la distribution du textile en France, apparaissent comme un territoire idéal pour l’implantation d’une telle industrie. Ce qui laisse à penser que les travaux de recherche et développement du CETI ont de beaux jours devant eux.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement

EncadréLe rôle des Régions est primordial dans la politique de cohésion de l’Union européenne. Il incombe ainsi à la Région Hauts-de-France, autorité de gestion, de définir des programmes sur lesquels les porteurs de projet pourront s’appuyer pour demander des financements. Sur la période 2014-2020, en France, 77 % des crédits sont gérés par les Conseils régionaux.

A Amiens, Valeo passe la sixième

L’année 2024 ne marquera pas seulement le début des prochains Jeux olympiques à Paris. C’est aussi la date à laquelle la capitale française compte bannir de ses rues la plupart des véhicules diesel. De manière générale, l’impact des voitures thermiques sur la qualité de l’air conduit un nombre croissant de villes à limiter leur usage voire à les proscrire.

Une situation qui a poussé Valeo, spécialisée dans l’électrification et l’équipement automobiles, à faire évoluer sa production, afin de l’adapter à un marché de plus en plus marqué par les enjeux climatiques et environnementaux. Le groupe, qui s’est récemment engagé à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, cherche à développer des solutions techniques innovantes pour les véhicules électriques. C’est à cet effet que l’entreprise d’Amiens, en Picardie, bénéfice de 850 000 euros du FEDER afin de rendre ses boîtes de vitesse et ses systèmes de transmission plus respectueuses de l’environnement.

Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le “chéquier starter”

A l’échelle de la région, le dispositif “Chéquier starter” accompagne les créateurs d’entreprise dans la réalisation de leurs projets.

Porté notamment par le réseau BGE Hauts-de-France et la Chambre de métiers et de l’artisanat, le chéquier starter a permis à de nombreuses personnes de développer leur activité, comme Jimmy et sa cordonnerie multi-services près de Lille. Le jeune chef d’entreprise met aujourd’hui son savoir-faire artisanal au service de la création de pièces sur mesure et de la rénovation d’œuvres en cuir.

Le dispositif comprend un panel d’actions assez large, comme des formations, des accompagnements personnalisés avec un conseiller référent et un soutien sur les questions de marketing ou de gestion sont proposés. Les porteurs de projet sont aussi suivis dans la finalisation de leurs plans d’affaires dans l’optique de les présenter aux organismes de financement. Après la création de l’entreprise, l’objectif est de pérenniser l’activité et de soutenir un développement plus rapide, à la fois du carnet de commandes et du rythme des embauches de personnel. Le FEDER soutient les deux moments clés que sont le début (ante création) puis le suivi de l’entreprise (post création).

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Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

ven, 23/07/2021 - 18:13
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a remis au président Emmanuel Macron l’évaluation du plan français pour la relance et la résilience - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Pour financer ce nouvel instrument d’un montant de 750 milliards d’euros (exprimés en euros constants de 2018) intitulé “Next Generation EU”, les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devait y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen finance ainsi des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie : celle-ci dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés entre 2023 et 2025 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, la France va recevoir 39,4 milliards euros pour alimenter son plan de relance national. Baptisé “France Relance” et présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d’euros.

À LIRE AUSSICombien la France et les autres Etats membres vont-ils toucher du plan de relance européen ?

La France, comme les 26 autres États membres, a dû soumettre à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles elle demande des subventions européennes respectent un certain nombre de critères.

Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie. Des exigences auxquelles Paris a répondu en consacrant respectivement 46 % et 21 % des montants de son PNRR, composé de 91 mesures (21 réformes et 70 projets d’investissement).

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Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Avant leur dépôt formel, les plans des États membres ont été discutés avec la Commission. Entre le 15 octobre 2020 et le 30 avril 2021, date limite initialement fixée pour le dépôt, les projets ont été ajustés afin de satisfaire les critères établis par les institutions européennes. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d’État et de gouvernement. Une task force coordonnant les services de la Commission a également supervisé le volet technique.

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Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

Depuis le 1er janvier : les États transmettent leurs plans définitifs à la Commission

Chaque État membre devait transmettre avant le 30 avril son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Le Portugal avait ouvert la voie dès le 22 avril, suivi de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne 6 jours plus tard.

Mais de nombreux États membres ont accusé des retards. Au 16 juillet 2021, 25 plans nationaux ont été remis à l’exécutif européen. Ainsi, l’Estonie et les Pays-Bas manquent encore à l’appel.

Mai-juillet 2021 : évaluation des plans par la Commission et le Conseil

Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, la Commission soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Le 16 juin, Ursula von der Leyen a entamé une tournée dans plusieurs États membres pour présenter les évaluations de l’exécutif européen. L’Espagne et le Portugal ont été les premiers pays visités, suivis le lendemain par la Grèce et le Danemark. Le 23 juin, Mme von der Leyen était à Paris pour remettre au président Emmanuel Macron l’approbation du plan français.

Au 16 juillet, la Commission européenne n’avait en revanche pas encore validé le plan de relance hongrois, déposé le 12 mai dernier. La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a affirmé que l’exécutif européen avait formulé “de nouvelles exigences” à l’égard du plan de relance national. Certains eurodéputés ont pour leur part appelé la Commission à suspendre celui-ci.

Par ailleurs, si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander au Conseil européen de le reconsidérer. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto.

Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre. Un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l’UE devra se pencher, après avoir été saisie par la Pologne et la Hongrie le 11 mars 2021. Le sujet avait déjà fait l’objet d’intenses débats avec les deux États membres, avant un accord trouvé au Conseil européen le 10 décembre 2020. Cette saisine, qui est loin d’être une surprise, a pour effet immédiat de retarder d’éventuelles sanctions. Celles-ci ne seraient en effet effectives qu’après la décision de la Cour, probablement en 2022, mais la Commission a assuré qu’elles seraient rétroactives, et prendraient en compte toutes les violations de l’état de droit depuis 2021.

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Avec l’approbation des plans nationaux par le Conseil, qui a eu lieu le 13 juillet pour 12 d’entre eux, les premiers versements devraient suivre dans les prochains jours. Ainsi, les États membres ayant soumis leurs plans nationaux à temps toucheront une première enveloppe correspondante à 13 % du montant.

La France fait partie de cette catégorie. Après la présentation par la Commission de l’évaluation de son plan le 23 juin dernier et la validation de celui-ci par le Conseil le 13 juillet, 5,1 milliards d’euros vont venir l’alimenter dans un premier temps.

Avant la fin d’année 2021 : la Commission lèvera 100 milliards d’euros

Les 27 parlements nationaux devaient autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Chose faite le 27 mai dernier, date à laquelle l’Autriche et la Pologne devenaient les deux derniers États membres à ratifier la décision ressources propres.

Une étape importante a permis à la Commission européenne de commencer à emprunter sur les marchés financiers et de financer le plan de relance. Le 15 juin, l’Union européenne a ainsi réalisé une première opération et levé 20 milliards d’euros, suivie de deux autres opérations similaires. L’exécutif entend parvenir à 100 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

La ratification du plan par les 27 parlements nationaux a également permis l’entrée en vigueur d’une nouvelle contribution sur le plastique, qui s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2021. Celle-ci fait partie des nouvelles ressources propres instaurées pour financer le plan de relance. Elle est calculée sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés et financée par les États membres.

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Les premiers paiements européens, à hauteur de 13 % du montant total et destinés à financer les programmes nationaux, sont donc attendus au cours de l’été 2021.

Pour bénéficier de nouveaux décaissements, les États membres devront pour cela en faire la requête auprès de la Commission européenne, qui vérifiera que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints. Deux décaissements seront possibles par an.

La France pourrait ainsi toucher 8,1 milliards d’euros au total avant la fin de l’année 2021. Ce paiement sera conditionné au respect de certains objectifs et étapes intermédiaires parmi les 175 que compte le plan français. 14,6 milliards d’euros pourraient être versés au courant de l’année 2022.

2023-2025 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

D’ici 2023 : instauration de nouvelles ressources propres

Afin de générer de nouvelles ressources budgétaires pour rembourser le plan de relance, le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de travailler sur une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique, pour une entrée en vigueur d’ici 2023. Si la Commission a déjà proposé un règlement relarif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières lors de la présentation de son “paquet climat” le 14 juillet, la taxe sur le numérique est pour le moment en suspens, directement concurrencée par la réforme de l’impôt mondial sur les multinationales mis en place par les pays du G20 et de l’OCDE, auquel de nombreux Etats ne souhaitent pas ajouter une taxe européenne supplémentaire.

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A plus long terme, l’extension progressive du marché des quotas d’émission carbone à d’autres domaines jusqu’en 2027-2030 devrait également fournir une nouvelle source de revenus à l’Union, alimenter son budget et participer à rembourser l’emprunt européen.

Une taxe sur les transactions financières et une autre issue de l’impôt sur les sociétés sont également envisagées à plus long terme.

À LIRE AUSSIComment l’Union européenne va-t-elle rembourser son plan de relance ? 2028 : l’emprunt européen commence à être remboursé

Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Les précédentes échéances

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance, avant la fin de l’année. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l’état de droit.

Le 10 décembre, lors d’un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Les autres chefs d’Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.

Le 12 février 2021, le Premier ministre portugais António Costa, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, ainsi que le président du Parlement européen David Sassoli ont formellement signé la facilité pour la reprise et la résilience, après son adoption par les deux institutions plus tôt dans la semaine. Celle-ci est entrée en vigueur le 19 février.

Le 14 avril 2021, la Commission européenne a présenté sa stratégie de financement des 750 milliards d’euros du plan de relance, sur le principe d’un endettement commun.

Le 27 mai 2021, la Pologne et l’Autriche ont ratifié la décision ressources propres, clôturant le processus, et ouvrant la voie à la Commission européenne pour lever l’emprunt. En France, l’Assemblée nationale avait adopté, le 26 janvier à 188 voix pour et 16 contre, le projet de loi autorisant l’Union à relever son plafond de ressources. Quelques jours plus tard, le 4 février, c’est cette fois le Sénat qui s’était prononcé en faveur du projet. La France était devenue ainsi le cinquième pays de l’UE à ratifier le texte.

Le 15 juin 2021, l’Union européenne a emprunté 20 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer son plan de relance.

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Covid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe ?

lun, 12/07/2021 - 18:40

Les informations présentées sur cette page, valables au 12/07/2021, sont susceptibles d’évoluer.

Brexit : le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021. Mais dans cet article, nous intégrons les données britanniques, considérant que cela enrichit l’analyse.

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Alors qu’une très grande partie des pays de l’Union européenne a connu un hiver confiné ou a dû imposer un couvre-feu assorti de mesures sanitaires strictes (fermeture des commerces non essentiels, des bars et restaurants, des écoles…), celles-ci sont progressivement assouplies à la faveur du recul de la circulation du virus et de l’accélération des campagnes vaccinales observés depuis le printemps.

Le couvre-feu a ainsi été supprimé dans tous les Etats membres qui l’appliquaient, même si le Portugal l’a rétabli pour 60 communes dont Lisbonne et Porto, particulièrement confrontées à la hausse des cas liés au variant Delta du coronavirus. Les bars et restaurants ont pu rouvrir dans toute l’Europe, de même que les commerces non essentiels, mais au prix de protocoles sanitaires stricts, impliquant parfois des jauges réduites. Quant au port du masque, il continue d’être la norme dans les Etats membres, même si l’obligation de le porter partout à l’extérieur a elle aussi été levée dans la majorité d’entre eux.

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Plusieurs pays ont décidé de mettre en place un pass sanitaire au niveau national ou conditionnent l’accès de certains lieux à une preuve de vaccination ou de guérison du Covid-19. C’est, par exemple, le cas avec le “passeport corona” au Danemark et le “SafePass” à Chypre qui facilitent, voire conditionnent, l’accès aux bars et restaurants et aux établissements culturels. Ou bien avec le “pass sanitaire” en France, qui permet notamment de se rendre à des événements sportifs ou à des festivals.

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Allemagne : couvre-feu de 22h à 5h dans les territoires où le taux d’incidence dépasse les 100 cas pour 100 000 habitants, déplacements limités, commerces non essentiels ouverts avec restrictions (sauf dans les Länder présentant un fort taux d’incidence), bars et restaurants ouverts, établissements culturels ouverts avec limitations dans certaines régions, écoles fermées en cas de taux d’incidence trop élevé, rassemblements limités dans diverses proportions selon le taux d’incidence local, masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : gouvernement allemand / France Diplomatie

Autriche : bars et restaurants ouverts, masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics, distance de 2 mètres à respecter, tests hebdomadaires pour les travailleurs au contact du public, commerces non essentiels, musées, zoos et hôtels ouverts pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négatives (statut enregistré sur l’application Stopp Corona).

Plus d’informations : ambassade de France en Autriche / gouvernement autrichien

Belgique : les bars, restaurants, commerces non essentiels, piscines, musées et hôtels sont ouverts avec limitations de personnes et/ou d’horaires. Huit personnes peuvent être accueillies simultanément en intérieur à domicile, le masque est obligatoire dans la plupart des lieux publics (excepté depuis le 9 juin dans la région de Bruxelles sauf dans les zones commerciales très fréquentées). Télétravail recommandé mais plus obligatoire. Le COVID Safe Ticket donne droit à des exemptions.

Plus d’informations : Reopen EU / France Diplomatie

Bulgarie : commerces non essentiels ouverts avec jauges réduites, bars et restaurants autorisés à accueillir une jauge de clients limitée, lieux culturels ouverts avec restrictions sur la capacité d’accueil, réouverture complète des crèches, des écoles maternelles, primaires, ainsi que des collèges et lycées, universités libres de choisir l’enseignement en présentiel ou en distanciel, masque obligatoire dans les lieux publics dans les zones surpeuplées et chaque fois qu’il n’est pas possible de maintenir une distance physique de 1,5 mètres entre les personnes.

Plus d’informations : Reopen EU / ambassade de France en Bulgarie

Chypre : suppression des mesures de confinement en vigueur sur le sud de l’île. Un safe pass est requis pour les rassemblements publics (maximum 350 personnes), l’accès aux bars, restaurants et hôtels. Il n’est en revanche pas obligatoire pour faire ses courses ni se restaurer en terrasse. Au Nord, le port du masque, le couvre-feu de minuit à 5h et plusieurs mesures restrictives sont encore en vigueur.

Plus d’informations : Site du gouvernement chypriote / Reopen EU

Croatie : ouverture des restaurants et bars, lieux culturels ouverts avec limitations, rassemblements limités à 100 personnes et interdits après minuit, masque obligatoire dans les lieux publics et à l’extérieur lorsqu’il n’est pas possible de respecter une distance d’1,5 mètre.

Plus d’informations : France Diplomatie

Danemark : rassemblements limités à 250 personnes en intérieur. Masque obligatoire dans les lieux publics. Bars et restaurants ouverts jusqu’à minuit, discothèques fermées. Coronapass nécessaire pour s’installer en salle et accéder aux commerces et lieux culturels. Etablissements d’enseignement accessibles avec un test négatif, une preuve de guérison ou de vaccination.

Plus d’informations : gouvernement danois

Espagne : commerces ouverts, fermeture des bars et restaurants en fonction des régions autonomes (en principe jusqu’à 1h, en Andalousie jusqu’à 2h et jusqu’à 3h en Aragon mais limité à minuit dans les Baléares), lieux culturels ouverts avec limitations (sauf décisions contraires des communautés autonomes), rassemblements limités par des jauges variables d’une communauté autonome à une autre, possibilité pour les communautés autonomes de renforcer ces mesures (comme c’est le cas en Catalogne notamment), voire de décréter des confinements ou des couvre-feux locaux.

Plus d’informations : France Diplomatie

Estonie : Port du masque non obligatoire mais recommandé.

Plus d’informations : Gouvernement estonien / Reopen EU

Finlande : selon les régions, les rassemblements peuvent être limités à 10 personnes et les horaires d’ouverture des bars et restaurants réduits.

Plus d’informations : Reopen EU

France : cafés, bars et restaurants ouverts. Commerces non essentiels, salles de sport, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées…) ouverts. Écoles maternelles et primaires ouvertes, enseignements secondaire et supérieur partiellement en distanciel. Masque obligatoire dans les lieux publics clos. Possibilité de se rendre à des événements publics rassemblant plus de 1 000 personnes (concerts, festivals, compétitions sportives) sur présentation du pass sanitaire, en vigueur depuis le 9 juin.

Plus d’informations : gouvernement français

Grèce : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts (tables uniquement en extérieur, possibilité de consommer à l’intérieur seulement au bar et assis), musées ouverts avec protocole sanitaire spécifique, certains autres établissements culturels accueillant du public à l’extérieur (cinémas, théâtres…) ouverts avec des jauges limitées, salles des cinémas ouvertes aux personnes vaccinées ou présentant un résultat de test négatif, masque obligatoire dans les lieux publics clos. 

Plus d’informations : Reopen EU

Hongrie : commerces non essentiels, bars et restaurants ouverts. Événements familiaux et privés limités à 100 personnes, événements en extérieur réunissant jusqu’à 500 personnes autorisés (pour des événements réunissant un plus grand nombre de personnes, “carte d’immunité” vaccinale délivrée par les autorités hongroises ou par des pays ayant signé des accords bilatéraux avec la Hongrie requise). Masque obligatoire uniquement dans les hôpitaux et les établissements sociaux.

Plus d’informations : ambassade de France en Hongrie

Irlande : commerces non essentiels ouverts, terrasses des bars et restaurants ouvertes, écoles ouvertes. Rassemblements à l’intérieur des domiciles limités à deux ménages non vaccinés, aucune limite pour les ménages vaccinés. Masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : France Diplomatie

Italie : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts sans limitation horaire avec consommation possible aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, établissements culturels ouverts, port du masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : Reopen EU

Islande : aucune restriction sanitaire liée au Covid-19.

Plus d’informations : Gouvernement islandais

Lettonie : commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants ouverts en terrasse (10 personnes, dont 4 adultes et 2 ménages, maximum par table) et en intérieur aux personnes vaccinées ou guéries du Covid-19, rassemblements limités à 50 personnes à l’extérieur et à 20 personnes à l’intérieur pour les événements privés (respectivement 1 000 et 500 pour les événements publics), masque obligatoire dans les lieux publics clos.

Plus d’informations : Site officiel de la Lettonie sur le Covid-19

Lituanie : commerces non essentiels ouverts (avec jauges limitées), bars et restaurants ouverts, masque obligatoire dans les lieux publics clos. 

Plus d’informations : Koronastop

Luxembourg : commerces non essentiels, bars, restaurants et établissements culturels ouverts. Rassemblements publics limités à 300 personnes. Port du masque obligatoire dans les commerces et dans les bus, trams et trains. Pass sanitaire national en vigueur, intitulé CovidCheck. Permet, par exemple, aux restaurateurs suivant le “régime CovidCheck”, c’est-à-dire n’acceptant que les clients qui peuvent prouver via le pass soit une vaccination contre le Covid-19 soit une guérison de la maladie soit avoir effectué un dépistage dont le résultat est négatif, de ne pas appliquer de mesures sanitaires particulières.

Plus d’informations : France Diplomatie

Malte : commerces non essentiels, bars et restaurants et établissements culturels ouverts. Quatre personnes maximum autorisées à se réunir en public. Masque obligatoire dans les lieux publics à l’intérieur comme à l’extérieur (sauf sur les plages), peut être retiré à l’extérieur par les personnes entièrement vaccinées lorsqu’elles sont seules ou avec une seule autre personne complètement vaccinée.

Plus d’informations : Reopen EU

Norvège : Rassemblements limités à 20 personnes dans les lieux privés, 100 personnes dans les lieux publics. Commerces bars et restaurants ouverts. Port du masque recommandé et obligatoire dans certaines circonstances.

La Norvège a repoussé la levée des dernières restrictions à la fin du mois de juillet.

Plus d’informations : Reopen EU

Pays-Bas : Commerces, bars et restaurants ouverts (ces derniers doivent fermer à minuit). Discothèques de nouveau fermées. Musées, théâtres, cinémas, parcs d’attractions et zoos ouverts. Masque obligatoire dans les espaces publics intérieurs (lorsqu’une distance d’un mètre et demi n’est pas possible) et les transports en commun. Tous les établissements scolaires ouverts (certains en alternance).

Plus d’informations : Reopen EU, Ambassade de France à Amsterdam

Pologne : commerces, cinémas et théâtres ouverts sous conditions. Bars et restaurants ouverts (terrasses et intérieur à 75 % de la capacité maximale). Discothèques ouvertes sous conditions. Écoles primaires et secondaires ouvertes, autres établissements scolaires à distance. Rassemblements limités à 150 personnes. Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur, mais le reste dans les transports en commun et les espaces publics clos.

Plus d’informations : Ambassade de France en Pologne, gouvernement polonais

Portugal : bars et restaurants ouverts. Commerces, cinémas et théâtres ouverts sous conditions. Rassemblements autorisés, mais limités en nombre selon l’activité. Masque obligatoire sur la voie publique. Tous établissements scolaires ouverts.

En raison de la propagation du variant Delta, 60 municipalités dont Lisbonne et Porto ont de nouveau introduit un couvre-feu entre 23h et 5h. Les horaires et la capacité d’accueil des commerces et des  restaurants ont également été réduits. Test négatif ou vaccination complète nécessaire pour accéder à l’intérieur des restaurants le week-end.

Plus d’informations : France Diplomatie, gouvernement portugais

République tchèque :  Commerces, bars et restaurants ouverts. Écoles primaires et collèges ouverts, les autres enseignements se font à distance. Evénements à l’intérieur limités à 500 participants, à 1000 personnes à l’extérieur. Le port du masque n’est plus obligatoire en plein air, si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Les mesures peuvent différer d’une région à l’autre.

Plus d’informations : gouvernement tchèque

Royaume-Uni : Commerces non essentiels, pubs et restaurants ouverts. Théâtres, salles de cinéma et musées ouverts. Écoles ouvertes.

La dernière phase du déconfinement est prévue le 19 juillet prochain en Angleterre, malgré la hausse du nombre de cas liée au variant Delta du coronavirus dans le pays.

Les mesures peuvent être différentes d’une région à l’autre (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles).

Plus d’informations : France Diplomatie

Roumanie : Commerces, bars et restaurants ouverts sous conditions. Discothèques ouvertes uniquement aux personnes vaccinées. Rassemblements limités à 10 personnes en extérieur. Le port du masque n’est plus obligatoire en plein air, à l’exception de certains lieux très fréquentés. Certaines activités en plein air (cinéma, concerts, festivals) sont soumises à la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif, ou d’une preuve de guérison du Covid-19.

Selon le taux d’incidence local, les mesures peuvent être aménagées.

Des assouplissements sont prévus au 1er juillet et au 1er août.

Plus d’informations : Reopen EU / Ambassade de France en Roumanie

Slovaquie : bars et restaurants ouvertes. Commerces, musées et bibliothèques ouverts avec restrictions. Certains rassemblements sont conditionnés à la présentation d’un test négatif, d’une attestation de vaccination ou de guérison. Port du masque obligatoire dans les espaces intérieurs et dans les transports.

Selon la situation épidémique de chaque district, les mesures peuvent être aménagées.

Plus d’informations : Ambassade de France en Slovaquie

Slovénie : commerces, bars et restaurants ouverts. Écoles primaires et collèges ouvertes, autres enseignements à distance. Évènements limités à 50 personnes. Masques obligatoires à partir de 6 ans dans les lieux publics fermés, ainsi que dans les lieux publics ouverts lorsque qu’une distance de 1,5 mètre ne peut être maintenue.

Certaines activités (évènements culturels, discothèques, casinos ou piscines) sont soumises à la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif, ou d’une preuve de guérison du Covid-19.

Plus d’infos : Reopen EU / gouvernement slovène

Suède : Fermeture obligatoire des restaurants et cafés à 22h30. Théâtres, musées et cinémas ouverts. Événements limités à 50 personnes en intérieur et 600 personnes en extérieur. Port du masque recommandé dans les transports en commun aux heures de pointe et dans les lieux publics dans certaines régions.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suède / ReopenEU

Suisse : Magasins, musées, bibliothèques, discothèques et cinémas ouverts. Restaurants et bars ouverts. Certificat Covid obligatoire dans les discothèques, salles de danse et grandes manifestations, facultatif dans d’autres cas. Rassemblements limités à 30 personnes à l’intérieur et à 50 personnes à l’extérieur (Manifestations sans restriction avec le certificat Covid suisse). Enseignements en présentiel. Port du masque assoupli (obligation abolie à l’extérieur, à la discrétion des employeurs au travail et des cantons dans les établissement scolaires).

Chaque canton peut prendre des mesures de protection supplémentaires.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suisse

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Catégories: Union européenne

Numérique : le classement 2020 des pays européens

lun, 12/07/2021 - 16:43
Les services numériques sont devenus incontournables, tant pour les particuliers que pour les entreprises - Crédits : sesame/iStock

L’indice relatif à l’économie et à la société numérique (DESI) de la Commission européenne mesure la performance des Etats membres ainsi que de l’UE dans son ensemble en matière de numérique. Cinq dimensions sont mises en évidence par ce classement : l’état de la connectivité, le capital humain, l’utilisation d’internet par les citoyens, le degré de numérisation des entreprises ainsi que les services publics en ligne. L’addition des notes dans chaque domaine donne un score sur 100.

Dans le rapport DESI 2020, basé sur des données collectées en 2019, les pays du nord de l’Europe prennent comme chaque année la tête du classement : la Finlande (72,3) la Suède (69,7) et le Danemark (69) sont les trois Etats membres les plus numérisés, devant les Pays-Bas (67,7). A l’inverse, au sud du continent, la Bulgarie (36,4), la Grèce (37,3), la Roumanie (40) ou encore l’Italie (43,6) accusent un certain retard dans le développement et l’utilisation des services numériques.

A rebours de cette tendance, Malte (62,7) tire son épingle du jeu dans le bassin méditerranéen, étant à la cinquième position du classement DESI. Cette bonne performance par rapport aux autres Etats du sud de l’Europe vient notamment d’un haut niveau de qualification des diplômés dans les domaines des nouvelles technologies. Les entreprises maltaises sont également avancées dans la vente en ligne et l’utilisation des big data.

La France occupe quant à elle la quinzième position (52,2), légèrement sous la moyenne de l’UE (52,6) en raison de contre-performances dans le domaine de l’utilisation d’internet par les citoyens et d’une plus faible part de personnes aux compétences numériques avancées que ses voisins. Elle est cependant mieux classée en ce qui concerne les services publics en ligne, notamment par ses progrès dans la dématérialisation des démarches administratives, qu’illustre par exemple le développement de FranceConnect, et un bon degré d’utilisation des données ouvertes.

Connectivité

Les capacités de “connectivité” des pays européens se mesurent à la fois par la demande et par l’offre de haut débit mobile et fixe. La couverture 4G et la préparation des Etats à la 5G sont par exemple inclus dans ce critère du DESI.

Dans ce domaine, le Danemark obtient le meilleur score, alors que le pays était placé à la 5e position en 2015. Près de deux fois plus de bâtiments individuels sont ainsi raccordés à la fibre optique (67 %) qu’en moyenne dans l’Union européenne (34 %). L’objectif national fixé en 2018 de couvrir tous les foyers et toutes les entreprises en haut débit, avec une vitesse d’au moins 100 Mbps en réception et 30 Mbps en envoi, a quasiment été atteint.

Si la Lettonie a des performances numériques globalement mitigées, classée dix-huitième sur 28, la dimension “connectivité” du DESI représente sans conteste un de ses atouts. Le pays balte prend ainsi la quatrième position du classement européen sur ce seul critère, derrière le Danemark, la Suède et le Luxembourg. Avec notamment l’adoption d’un plan pour le déploiement de la 5G en février 2020, la Lettonie a été l’une des pionnières dans la préparation à cette technologie.

La France, elle, est classée dix-huitième dans le domaine de la connectivité. Si la couverture 4G y a atteint 99 % en 2019, l’adoption du haut débit mobile est légèrement inférieure (96 abonnements pour 100 habitants) à la moyenne de l’UE (100 abonnements). Concernant le développement des infrastructures, “bien qu’elle ait presque intégralement réalisé ses objectifs de déploiement de la fibre optique dans les zones très densément peuplées, de vastes portions de zones moins densément peuplées et de zones rurales ne sont toujours pas couvertes”, selon le profil 2020 réalisé par la Commission européenne. Le plan France Très Haut Débit ambitionne de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit à l’horizon 2022. Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales construisent des réseaux d’initiative publique afin d’endiguer les inégalités d’accès à internet.

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Les trois pays les moins bien “connectés” sont la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Les prix grecs et chypriotes des abonnements au haut débit sont parmi les plus chers d’Europe et Athènes connaît un certain retard dans le déploiement des infrastructures nécessaires à un accès au haut débit.

Capital humain

Le critère “capital humain” évalue le niveau de compétences des citoyens en matière de numérique, tant des utilisateurs ordinaires d’internet que des experts aux connaissances plus avancées.

La Finlande est le pays européen qui arrive en première position sur cet indice. Les spécialistes des technologies de l’information et de la communication y représentent 6,3 % des diplômés : c’est deux fois plus que la moyenne européenne (3,6 %). L’université d’Helsinki a par ailleurs lancé un cours sur l’intelligence artificielle, accessible en ligne et dans plusieurs langues, qui a vocation à former un maximum de citoyens aux rudiments de cette technologie et du codage informatique.

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A l’inverse, l’Italie est la moins bien classée en 2020. Seulement 42 % des 16-74 ans - la tranche d’âge utilisée dans le DESI - maîtrisent l’ensemble des compétences de base en matière de numérique, contre 58 % dans l’UE. Un retard qui vient de loin : selon un rapport de l’OCDE paru en 2020, 40 % des individus y avaient un usage “diversifié et complexe” d’internet en 2016, avec une grande variété d’activités, alors que ce taux atteignait 80 % à la même date en Suède ou aux Pays-Bas.

De son côté, la France est à la dix-huitième place du classement DESI dans le domaine du capital humain, notamment en raison d’un score plutôt bas dans le taux d’individus ayant des “compétences numériques plus avancées”. Paris cherche cependant à changer la donne, et en particulier à préparer l’avenir en ce qui concerne l’intelligence artificielle. Des instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) ont par exemple été lancés à Nice, à Grenoble et à Toulouse afin d’en faire des pôles de recherche et d’innovation. En matière d’éducation, l’agrégation d’informatique a été créée en 2021 et recevra ses premiers candidats dès 2022.

Utilisation d’internet par les citoyens

Ce domaine inclut la part de citoyens qui se connectent à internet au moins une fois par semaine ainsi que l’utilisation des différents services numériques comme les réseaux sociaux, l’achat en ligne ou encore la vidéo à la demande. Le rapport 2020 portant sur les chiffres de 2019, l’évolution des usages liée à la crise du Covid-19 n’a pas été prise en compte.

Là aussi, les pays nordiques sortent du lot, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark atteignant quasiment le même score dans ce domaine. Les internautes de ces quatre pays sont par exemple ceux qui consomment le plus de musique, de vidéos et de jeux en ligne.

Dans le bas du tableau, 24 % des Bulgares, 22 % des Grecs et des Portugais ainsi que 18 % des Croates n’ont jamais utilisé internet, contre à peine 2 % en Suède ou au Danemark. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres, l’accès au réseau est particulièrement déterminant : les foyers grecs étant les moins couverts, la Grèce compte aussi parmi les pays comprenant le plus de personnes n’ayant jamais utilisé internet.

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Les Français utilisent en moyenne moins internet que les citoyens européens, sauf dans le domaine des transactions bancaires, des achats et de la vente en ligne. La France se classe même à la dernière position en ce qui concerne les activités en ligne – une catégorie qui comprend la consultation de l’actualité, la musique, les vidéos, les jeux en ligne, les appels vidéo, les réseaux sociaux et les cours en ligne. Les internautes français sont ainsi ceux qui utilisent le moins les réseaux sociaux en Europe : 47 % d’entre eux se servent de Facebook, Instagram ou Twitter, par exemple, contre 85 % en Hongrie, premier pays sur ce critère. La pratique des appels vidéos, avec Skype ou Zoom, a cependant fortement augmenté en France entre 2018 et 2019, passant de 35 % à 53 % des internautes.

Degré de numérisation des entreprises

La numérisation des entreprises comprend deux volets. D’un côté, la part de sociétés qui ont intégré le numérique dans leurs pratiques, en utilisant par exemple le cloud, les réseaux sociaux ou encore l’analyse des données. De l’autre, la pratique de la vente en ligne.

Pour cet indicateur aussi, plusieurs pays européens connaissent un retard relatif, comme la Bulgarie, la Roumanie ou la Hongrie. A l’inverse, les entreprises finlandaises, irlandaises et maltaises sont les plus présentes en ligne : plus de 43 % d’entre elles ont un site web et/ou un compte sur un réseau social, loin devant la moyenne européenne (25 %). L’Irlande est d’ailleurs largement première concernant le e-commerce : 35 % des PME irlandaises vendent leurs produits et services en ligne, contre 18 % de celles de l’UE. Plusieurs programmes publics aident d’ailleurs les petites et moyennes entreprises à faire du commerce en ligne sur l’île (Trading Online Voucher Scheme et Pilot Online Retail Scheme).

En France également, des mesures s’appliquent spécifiquement aux PME afin de les aider à se numériser. L’initiative publique “Industrie du futur” incite les entreprises à transformer leurs modèles et la plateforme gouvernementale France Num a été lancée en 2018 afin d’accompagner les PME et les TPE dans leur transition numérique.

Services publics

Ce dernier critère du DESI 2020 intègre à la fois l’utilisation des services publics en ligne par les citoyens et l’offre de services proposée par chaque Etat (formulaires préremplis, démarches pour les entreprises, données ouvertes…).

Dans ce domaine, l’Estonie, en première position, occupe une place particulière. Près de l’ensemble de la population est équipée d’une carte d’identité numérique, qui permet de mener de nombreuses démarches administratives en ligne. Le vote électronique y est par ailleurs largement utilisé, avec 46,7 % de participation numérique lors des élections européennes de 2019. Cette habitude de l’e-gouvernement a conduit les autorités estoniennes à lancer un chatbot en mars 2020 afin de répondre aux questions des internautes concernant la pandémie de Covid-19. Toutes ces pratiques ont pour conséquence que l’Estonie a compilé un grand nombre de données : pour des raisons de sécurité, le pays balte a installé son ambassade numérique au Luxembourg dès 2017 afin d’assurer l’hébergement de données sensibles dans un autre pays, avec des garanties d’immunité. Si les systèmes étaient attaqués sur le territoire national, l’Estonie aurait ainsi toujours accès aux informations et permettrait de garantir la continuité numérique des services publics.

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La Roumanie, la Grèce et la Slovaquie sont les pays dont les administrations sont les moins numérisées. En Bulgarie aussi, classée parmi les derniers sur ce critère, le plan de relance prévoit de développer une identité numérique nationale ainsi qu’une montée en puissance de l’e-justice. Quant à la France, elle a amélioré sa note par rapport à 2017, passant de 63,8 à 76,7, contre 72 pour la moyenne des 28 pays européens. Elle est en particulier à la pointe concernant les données ouvertes. Le portail data.gouv et d’autres administrations mettent de nombreuses données publiques à disposition de tous. Celles-ci permettent des applications en tout genre, telles que le développement de sites internet destinés à suivre le travail des députés ou encore à repérer où se trouvent les toilettes publiques les plus proches.

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Impôt mondial sur les multinationales : après l’accord du G20 Finances, la taxe GAFA européenne en question

lun, 12/07/2021 - 12:33
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen est à Bruxelles lundi 12 juillet afin de discuter avec les dirigeants européens de la taxe numérique destinée à financer le plan de relance de l’UE - Crédits : Claudio Centonze / Union européenne

Le G20 dit oui à l’impôt minimum de 15 %”, titre le quotidien italien Il Giornale. Réunis à Venise ce week-end, les ministres des Finances des dix-neuf premières économies mondiales et le commissaire européen à l’Economie ont approuvé le projet de réforme de la fiscalité internationale “qui permettra aux multinationales de payer leur ‘juste part’ d’impôts dans le monde entier” [BBC].

Cet accord est un nouveau coup de pouce pour le plan signé par les dirigeants des principales économies du G7 en Cornouailles il y a un mois”, rappelle le média britannique. Négocié dans le cadre de l’OCDE, le compromis avait ensuite été entériné par 130 pays début juillet.

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La réforme validée par le G20 tient sur deux piliers”, rapporte Le Monde. “L’un des deux est la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires”, poursuit le quotidien. “Un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart”, complète la RTBF.

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L’autre pilier “consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits ‘de marché’, c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités”, poursuit le site de la radio-télévision belge. Une décision qui vise particulièrement les multinationales du numérique, aujourd’hui majoritairement imposées “en fonction de la localisation de leur siège social et de leur propriété intellectuelle” [Le Monde]. Avec cette réforme, Google ou Amazon devront ainsi payer des impôts dans l’Etat où se trouvent leurs consommateurs finaux.

Plusieurs pays manquent toutefois à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie. Les Echos rapportent ainsi qu’avec cet accord mondial, “la perte d’attractivité de l’Irlande pourrait creuser un trou budgétaire de plus de 2 milliards d’euros, soit un cinquième de ses recettes d’impôt sur les sociétés, selon le gouvernement”. De son côté, la Hongrie s’était inspirée de l’île d’Emeraude pour faire “sa révolution fiscale il y a quatre ans, en abaissant son taux de 19 % à 9 %”, explique le quotidien économique.

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Le feu vert du G20 “mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils se rallient” et devrait “créer les conditions” pour “parvenir à un accord unanime au sein de l’UE, a pour sa part estimé le ministre italien de l’Economie, Daniele Franco [Libération].

Ces deux piliers devraient “prendre effet à partir de 2023″ [Die Zeit]. Pour autant, plusieurs points techniques doivent encore être négociés dans les prochaines semaines, comme la définition de l’assiette à taxer. “Les pays du G20 veulent maintenant préciser les détails du plan d’ici octobre”, fait savoir le journal allemand, même si le pilier sur la répartition des droits à imposer devrait prendre plus de temps.

Pressions américaines sur la taxe numérique

“Moteur de la réforme” [Le Monde], les Etats-Unis demandent aux dirigeants européens de “revoir leur copie” [Les Echos] sur la taxe numérique “destinée, en partie, à assurer le remboursement de la dette commune de 750 milliards d’euros que vont lever les Européens”. Attendue aujourd’hui à Bruxelles, la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen espère ainsi obtenir “la suspension [de cette initiative], distinct[e] de l’accord international conclu ce week-end” [Le Figaro]. “Washington voit […] ce projet d’un mauvais œil, estimant qu’il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook” [Le Monde].

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Plusieurs pays européens ont déjà mis en place une taxe sur les services numériques, et il me semble justifié que l’Union dispose d’une fiscalité unifiée dans ce domaine”, répond le commissaire européen au Budget Johannes Hahn dans une interview aux Echos. “Nous regarderons l’issue des négociations à l’OCDE, et si le résultat nous convient, nous adapterons notre propre projet”, poursuit-il, rappelant que les Européens ont “un peu de temps”, la réforme initiée dans le cadre de l’OCDE ne devant pas être appliquée avant 2023.

Présent au G20, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a pour sa part fait “pression” en soutenant que “l’impôt minimum mondial et la taxe web ne sont pas des alternatives mais peuvent coexister” [Il Giornale]. “Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec [Janet Yellen], de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires”, a également affirmé le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire [Le Monde].

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Comment l’UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l’état de droit ?

ven, 09/07/2021 - 17:52
Les violations de l’Etat de droit pourront bientôt être sanctionnées par la suspension des fonds européens - Crédits : baona / iStock

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, l’idée de conditionner l’attribution des fonds européens au respect des valeurs européennes s’est concrétisée en décembre 2020 avec l’adoption d’un mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’état de droit. Le principe est simple : si un pays se rend coupable de violations de l’état de droit, l’Union européenne peut décider de suspendre les différentes aides financières à destination de cet Etat. Mais la mise en œuvre de ce mécanisme est aujourd’hui retardée par certains blocages politiques et judiciaires.

Pourquoi lier les fonds européens au respect de l’état de droit ?

Les traités européens prévoient déjà un régime de sanctions en cas de violation des valeurs européennes et de l’état de droit. Figurant à l’article du 7 du traité sur l’Union européenne, la procédure vise la Pologne depuis 2017, ainsi que la Hongrie à partir de 2018. Mais ses chances d’être menée à son terme sont très faibles, voire inexistantes. Car son aboutissement doit être décidé à l’unanimité des Vingt-Sept moins une voix et Budapest et Varsovie se sont mutuellement assurées de leur protection.

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Afin de contourner ces blocages, le Parlement européen, la Commission ainsi que plusieurs Etats membres ont proposé des alternatives, parmi lesquelles celle de la conditionnalité des fonds européens. Celle-ci vise un double objectif : sanctionner financièrement les Etats coupables de violations de l’état de droit, et éviter que le budget européen ne soit utilisé à mauvais escient par des gouvernements agissant en contradiction avec les valeurs de l’Union.

Formellement proposée par la Commission européenne en mai 2018, l’idée avait été avancée en 2017 par le commissaire européen au Budget de l’époque, l’Allemand Günther Öttinger, et défendue par de nombreux eurodéputés. En 2020, le sujet est revenu au cœur des débats entre les Vingt-Sept. Le volume exceptionnel du budget pluriannuel de l’Union européenne pour l’exercice 2021-2027, en raison du plan de relance de 750 milliards d’euros lui étant adossé, a poussé des Etats membres à réclamer des mécanismes de contrôle plus importants.

Après un accord de principe au Conseil européen de juillet, puis à celui de décembre 2020, le “règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union” a finalement été adopté le 16 décembre 2020, sous la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.

Si le mécanisme de conditionnalité au respect de l’état de droit est une première pour l’UE, la suspension d’une partie des fonds européens a déjà été appliquée en 2013 contre la Hongrie, pour sanctionner une mauvaise gestion et un manque de contrôle des versements communautaires qu’elle avait perçus.

Comment fonctionne le nouveau mécanisme ?

Concrètement, le mécanisme de conditionnalité devra être activé par la Commission européenne si celle-ci constate une violation avérée de l’état de droit, qui compromettrait la bonne utilisation des fonds européens dans un Etat membre. Elle peut également choisir de déclencher le mécanisme de manière préventive, s’il existe un risque clair et sérieux de violation de l’état de droit. Une fois le dispositif activé et des sanctions proposées, il reviendra au Conseil de l’UE d’adopter des mesures en se prononçant à la majorité qualifiée et ce, dans un délai d’un mois (trois dans des cas exceptionnels).

Sans surprise, la mise en place d’un tel mécanisme ne s’est pas faite sans obstacles. Notamment car il nécessite l’unanimité des Vingt-Sept. Or deux Etats membres, la Hongrie et la Pologne, sont déjà visés par des procédures de sanction sur le non-respect de l’Etat de droit, et pourraient donc être concernées par ce nouvel outil européen. La négociation autour de sa mise en place a donc nécessité plusieurs compromis :

  • Sur le plan politique, la Pologne et la Hongrie, réticentes à la mise en place du système, ont obtenu des Etats membres que le mécanisme de conditionnalité ne soit actif qu’après vérification de sa légalité par la CJUE.
  • D’un point de vue pratique, la Commission se devra de notifier l’Etat membre concerné avant toute activation du mécanisme, et de justifier son intention d’engager une procédure. L’Etat membre disposera alors d’un délai de 1 à 3 mois pour répondre à cette mise en demeure, et pour proposer des mesures correctives.
  • Si un Etat visé par le mécanisme estime que son activation n’a pas été suffisamment objective, ou qu’elle manque d’éléments concrets, il peut saisir le président du Conseil européen pour ouvrir un débat à ce sujet lors du sommet suivant. Cela permet notamment de retarder une éventuellement application des sanctions.

Le mécanisme de conditionnalité inclut par ailleurs une clause permettant de ne pas sanctionner injustement les bénéficiaires finaux. “Pour nous, il était crucial que les bénéficiaires finaux ne soient pas punis pour les fautes de leurs gouvernements et qu’ils continuent à recevoir les fonds qui leur ont été promis et sur lesquels ils comptent, même après le déclenchement du mécanisme de conditionnalité”, explique le co-rapporteur du Parlement européen pour le règlement, le socialiste espagnol Eider Gardiazabal Rubial. Ainsi, les bénéficiaires finaux des fonds européens s’estimant lésés par les éventuelles sanctions visant leurs gouvernements pourront déposer en ligne une plainte auprès de la Commission, afin de recevoir directement de la Commission les montants dus, court-circuitant ainsi leur gestion par les autorités nationales.

Dans quels cas de figure ce mécanisme peut-il être déclenché ?

Les cas d’application du mécanisme sont encore source de débats au sein des institutions européennes.

  • D’un côté, les partisans d’une interprétation restrictive entendent en premier lieu protéger le budget et les intérêts financiers de l’Union, et ainsi cibler la mauvaise gestion des fonds européens, les cas de fraude, de corruption et de détournement, ainsi que le mauvais fonctionnement de la justice dans ce domaine. Une telle interprétation permettrait par exemple de sanctionner les défaillances ou le manque d’indépendance du système judiciaire d’un pays.
  • A l’inverse, une interprétation extensive – et plus politique – du mécanisme tend également à inclure les dérives plus larges de l’état de droit et les violations des valeurs européennes, sans qu’elles n’impactent nécessairement l’utilisation des fonds européens. Une telle interprétation permettrait par exemple de sanctionner financièrement des politiques discriminatoires à l’encontre de certaines minorités, ou des attaques contre la liberté de la presse.

Si l’on s’en tient au texte, le règlement inclut une définition de l’état de droit impliquant “l’existence d’un processus législatif transparent, responsable, démocratique et pluraliste”, ainsi que les principes de “droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, de non-discrimination et d’égalité devant la loi”, tels que définis dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne. La mise en péril de ces principes peut donc être considérée comme une violation de l’état de droit, explique le Sénat français, et donner lieu à l’activation du mécanisme.

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Le mécanisme de conditionnalité à l’état de droit des fonds européens est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, malgré son approbation par les Vingt-Sept en décembre 2020, la Pologne et la Hongrie continuent de chercher à l’enterrer. Les deux Etats ont pour cela déposé un recours début mars 2021 devant la Cour de Justice de l’Union européenne, contestant la légalité du mécanisme. En réaction, le Parlement européen a demandé à la Cour de se saisir de l’affaire en procédure accélérée, pour assurer la mise en application du mécanisme le plus tôt possible : “la situation dans certains États membres justifie déjà une action immédiate”, alertent les eurodéputés. A l’occasion de la session plénière de juillet, ils ont également demandé aux États membres de lancer une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en cas d’inaction de la Commission.

Au-delà de ce retard judiciaire, un blocage politique est également en cause. Une clause de l’accord de décembre 2020 précise en effet que le mécanisme restera inactif tant que la Commission n’aura pas publié des “orientations”, ou “lignes directrices”, censées éclairer sur l’interprétation qu’elle compte faire du régime de conditionnalité et la manière dont elle appliquera le règlement. Des orientations que les eurodéputés ont estiméinutiles et même contreproductives”, jugeant que “le texte du règlement est clair et ne nécessite aucune interprétation supplémentaire pour être appliqué”.

La Commission, qui n’a à ce jour toujours pas publié ces orientations – invoquant la nécessité d’attendre la décision de la CJUE, délai pour le moins imprécis – est sous le feu des critiques, et même menacée d’une possible procédure judiciaire de la part du Parlement, pour inaction. Si les eurodéputés continuent d’appeler la Commission à agir au plus vite, l’exécutif européen indique que ce retard sera comblé : “toute violation survenant après le 1er janvier 2021 sera prise en compte”, a assuré la présidente de l’institution Ursula von der Leyen face au Parlement européen le 16 décembre 2020, jour du vote sur le mécanisme.

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Covid-19 : la saison estivale fragilisée par le variant Delta ?

ven, 09/07/2021 - 12:48
Certains Etats membres très dépendants du tourisme ont misé gros sur la saison estivale qui débute - Crédits : TravelWild / iStock

Avec le variant Delta, “les vacances en Europe sont-elles en péril ?”, s’interrogent Les Echos. Sa circulation accrue sur le continent ravive en tout cas “le débat sur les restrictions aux frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne”, poursuit le quotidien économique.

Trois pays d’Europe connaissent aujourd’hui un rebond épidémique clair : l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni”, note ainsi France info. “Outre-Manche, les autorités enregistrent 401 nouveaux cas en moyenne chaque jour pour un million d’habitants, un chiffre qui a quasi doublé en onze jours”. Le rebond s’observe également en Grèce : “du 30 juin au 7 juillet, le nombre de nouveaux cas y a augmenté de 183,37 %” [France info]. Le Portugal est passé au rouge sur la carte du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, tout comme de nombreuses régions espagnoles.

Les conséquences sur certains systèmes de santé commencent à se faire sentir. Dans les hôpitaux catalans, par exemple, “les admissions dues au Covid ont augmenté de 54 %” en deux semaines, indique El País. Le journal espagnol relève toutefois que l’impact devrait y être “moins important que lors des vagues précédentes”, notamment grâce à la vaccination et parce que les contaminations concernent surtout les plus jeunes, moins susceptibles de développer des formes graves de la maladie.

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Une situation fragile qui a amené le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune à recommander la “prudence” aux touristes jeudi 8 juillet, appelant les Français à “éviter” de se rendre en Espagne et au Portugal [La Dépêche du Midi]. Dans l’Hexagone, le Conseil de défense prévu lundi 12 juillet “pourrait […] décider d’un renforcement des obligations d’isolement pour les personnes contaminées, et d’un durcissement des contrôles aux frontières”, fait savoir Le Monde.

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Les Etats européens sont pourtant mieux coordonnés depuis la mise en place le 1er juillet du certificat numérique Covid. Un nouveau pays a d’ailleurs rejoint la plateforme de l’UE : “la Commission européenne a donné son feu vert au certificat Covid-19 suisse” jeudi 8 juillet, annonce la chaîne publique romande RTS.

Si le pass sanitaire européen est destiné à “donner un coup de fouet à l’industrie touristique en difficulté” [The Irish Times], les messages se multiplient donc afin que les Européens limitent leurs déplacements à l’étranger. “Ce n’est pas parce que les gens peuvent voyager plus facilement à partir de la mi-juillet qu’ils doivent le faire”, martèle le quotidien irlandais, dont le pays doit se connecter à la plateforme numérique de l’UE le 19 juillet.

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Les Etats conservant leur marge de manœuvre sur les restrictions aux frontières, “des différences vont subsister avec les différentes réglementations d’entrée en vigueur” [RTS]. Une situation qui peut conduire à créer des tensions entre les pays du continent. Exemple parmi d’autres, “lors du sommet européen tenu le 24 juin dernier à Bruxelles, la chancelière allemande Angela Merkel n’avait pas hésité à critiquer le Portugal pour avoir autorisé les voyageurs britanniques à entrer sur son territoire”, rappellent Les Echos. “Berlin a fini par mettre de l’eau dans son vin” en revenant sur les mesures imposées aux voyageurs qui se rendent en Allemagne en provenance de Lisbonne ou Porto, relate le journal. Les personnes vaccinées peuvent s’y rendre sans devoir se confiner après leur arrivée, mais celles ne l’étant pas sont tenues d’observer une quarantaine de dix jours, avec la possibilité de la raccourcir en cas de test PCR négatif au cinquième jour. 

La question des vaccins acceptés pour pénétrer sur le sol européen est également une des “pommes de discorde” [Les Echos]. “Peu encline à décréter des restrictions sur son secteur touristique, la Grèce accepte les voyageurs ayant reçu le vaccin Sputnik V ou Sinopharm, alors que leur efficacité contre le variant Delta reste incertaine”. Une approche qui suscite des critiques des gouvernements français et allemand, en faveur de règles communes pour les voyageurs venant de pays hors de l’espace européen et sur les vaccins reconnus en Europe, rapporte le quotidien.

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Les accords européens de libre-échange en 3 minutes

jeu, 08/07/2021 - 16:24
Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d’autres traités commerciaux.

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l’ampleur à la fin des années 2000. D’un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l’autre, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au cours de la première décennie du siècle puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump de 2017 à 2021, ont amené l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux.

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c’est quoi ? Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE d’une part et un État ou une autre organisation internationale d’autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi donner un coup de pouce à la croissance économique, voire à l’emploi dans les pays signataires…

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Mais aussi l’ouverture mutuelle de marchés publics ou encore la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées chez chacun des partenaires, par exemple.

Les accords les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, notamment en cas de conflit entre une entreprise et un Etat à propos d’une législation contraire à l’accord ou entre parties signataires. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, toutefois moins contraignants.

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Avec le projet (aujourd’hui avorté) de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature des accords UE-Canada (CETA) en 2016 et UE-Mercosur en 2019, les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d’avoir été négociés dans l’opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l’UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales).

Des accusations dont la Commission européenne, mandatée pour mener les négociations commerciales, se défend. Tout comme les Etats membres. Il peut cependant arriver que certains d’entre eux soient en désaccord avec les termes de traités conclus par l’exécutif européen. Comme pour l’accord UE-Mercosur, que la France refuse de ratifier en l’état, estimant qu’il ne contient pas assez de garanties environnementales.

Quels projets ?

Déjà signataire d’une quarantaine d’accords commerciaux sur tous les continents, l’UE a récemment conclu de nouveaux traités de libre-échange avec le Canada (Ceta, partiellement en vigueur depuis septembre 2017), Singapour (en vigueur depuis novembre 2019), le Japon (Jefta, en vigueur depuis février 2020), le Vietnam (en vigueur depuis août 2020), le Mercosur (accord de principe en juin 2019 mais en attente de signature et de ratification) ou encore le Mexique (un traité de libre-échange est déjà en vigueur depuis octobre 2000 et devrait être remplacé par un nouveau texte, pour lequel un accord de principe a été trouvé en avril 2020 et qui attend maintenant d’être signé et ratifié).

En décembre 2020, l’UE a signé un accord de commerce et de coopération avec son unique ancien Etat membre, le Royaume-Uni. Définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021, le traité assure des échanges commerciaux post-Brexit sans droits de douane ni quotas entre les deux parties.

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D’autres négociations sont en cours, comme avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande… Le 30 décembre 2020, un accord de principe a par ailleurs été conclu avec la Chine pour faciliter les investissements réciproques. Mais sa signature et sa ratification, nécessaires à son entrée en vigueur, ont été suspendues après que Pékin a sanctionné des parlementaires européens dénonçant les persécutions de la minorité ouïghoure.

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Qu’est-ce que le projet d’impôt mondial sur les multinationales ?

jeu, 08/07/2021 - 10:29
Une agence de la Cayman National Bank à George Town, capitale et centre financier des îles Caïmans, considérées comme un paradis fiscal - Crédits : robyvannucci / iStock

“Ensemble, nous pouvons instaurer un impôt minimum mondial pour assurer la prospérité de l’économie mondiale sur la base de règles du jeu plus équitables”. Le 5 avril, la secrétaire d’Etat américaine au Trésor Janet Yellen proposait de “mettre fin à la course vers le bas” en matière d’impôt sur les sociétés avec un principe simple : dès qu’une multinationale paierait moins de 21 % d’impôts à l’étranger, son pays d’origine récupèrerait la différence. Le 20 mai, ce chiffre déclinait à 15 %, un taux que 130 des 139 pays membres du “cadre inclusif” de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 ont finalement approuvé le 1er juillet.

Avec un tel projet, toute entreprise américaine aujourd’hui exemptée d’impôt sur ses bénéfices localisés dans un paradis fiscal serait contrainte d’en reverser 15 % aux Etats-Unis. Une firme allemande taxée à 9 % en Hongrie devrait quant à elle verser 6 % d’impôts supplémentaires à l’Allemagne. Les exemples seraient nombreux : ils s’appliqueraient à toutes les sociétés - sauf industries extractives et minières et services financiers - des 130 pays signataires, dont 24 des 27 Etats membres de l’Union européenne à l’exception de l’Irlande, de la Hongrie et de l’Estonie. Cet impôt mondial pourrait ainsi porter un sérieux coup à l’évasion fiscale des multinationales, et générer chaque année “environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires”, selon l’OCDE.

Pour faciliter les négociations, l’administration Biden avait également proposé de remettre à plat l’autre “pilier” du projet de l’OCDE : taxer les multinationales non plus en fonction de leur seule présence physique dans un pays mais des activités - et des bénéfices - qu’elles y réalisent. Ou, pour l’écrire comme l’OCDE, “réattribuer une partie des droits d’imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d’origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique”. Opposés à une taxe spécifique aux géants du numérique, poussée par l’Europe et notamment la France, les Etats-Unis ont préféré élargir cette imposition aux “grands vainqueurs de la mondialisation”, soit les quelques sociétés qui concentrent aujourd’hui l’essentiel des profits mondiaux.

Les pays du “cadre inclusif”, groupe de travail allant bien au-delà des 38 membres de l’OCDE et des Etats du G20 et travaillant notamment sur des questions de fiscalité internationale, se sont ainsi accordés le 1er juillet pour répartir différemment l’impôt des 100 multinationales les plus rentables, du moins sur 20 à 30 % de leurs bénéfices “excédentaires” (au-delà d’une marge de 10 %). Ce sont ainsi 100 milliards de dollars qui seraient, selon les calculs de l’OCDE, plus équitablement distribués, incitant par ailleurs les entreprises à cesser de domicilier artificiellement leurs revenus dans des Etats à la fiscalité avantageuse. Pendant sept ans, seules les multinationales affichant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel seraient concernées : y figurent les grandes entreprises américaines du numérique, mais également des sociétés d’autres secteurs et d’autres continents (en Asie et en Europe pour l’essentiel, le géant français du luxe LVMH étant par exemple cité). Le seuil descendrait ensuite à 10 milliards d’euros.

Révolution fiscale

Paradoxalement, ce qui s’annonce comme une révolution fiscale a été initié par l’administration Trump, dont le mandat a pourtant été marqué par d’importantes baisses d’impôts. Depuis 2017 en effet, les entreprises américaines sont déjà taxées à l’étranger, à deux différences près toutefois avec le projet actuel : le taux en vigueur est de 10,5 % et non 15 %, tandis que les profits sont imposés en moyenne et non pays par pays. Ainsi, une multinationale dont les profits sont domiciliés pour moitié en France (taxés à 30 %) et pour l’autre moitié aux îles Caïman (0 %) est quitte : son taux moyen d’imposition dépasse déjà les 10,5 %. En revanche, avec un système pays par pays et un taux de 10,5 %, elle aurait dû verser 10,5 % d’impôts aux Etats-Unis sur ses profits enregistrés aux îles Caïman.

Les propositions formulées par l’administration Biden en avril ont donné un nouveau départ aux négociations entre 139 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20, inaugurées en 2016. Celles-ci étaient jusque-là bloquées par les hésitations américaines et leur refus de viser spécifiquement les entreprises du numérique. Outre le changement de doctrine américaine, la pandémie de Covid-19 a également conduit beaucoup d’Etats à mobiliser des dépenses publiques conséquentes, y compris pour aider les multinationales qui parviennent à éviter l’impôt. Et l’Europe comme les Etats-Unis ont besoin de financer leurs plans de relance.

De manière plus générale, l’érosion de la base d’imposition des Etats, contre laquelle luttent l’OCDE et le G20, est en partie due à l’effondrement de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs décennies. Un phénomène initié par le tournant libéral des années 1980, accentué avec la crise économique de 2008 et la digitalisation de l’économie. Au niveau mondial, le taux moyen d’impôt sur les sociétés est passé de 45 % dans les années 1980 à 20 % aujourd’hui, souligne dans Le Monde Gabriel Zucman, professeur d’économie à Berkeley. Ce qui réduit d’autant la capacité des Etats à financer des dépenses publiques, fait davantage peser le poids de l’impôt sur les individus et accroît les inégalités.

Depuis une décennie, plusieurs mesures limitant l’évasion fiscale des entreprises ont été prises sous l’égide de l’OCDE et du G20, dont le “cadre inclusif BEPS” rassemblant aujourd’hui 139 pays. Un grand nombre d’entre eux ont modifié leurs régimes fiscaux pour les rendre moins “dommageables” vis-à-vis de leurs partenaires, procèdent à des échanges automatiques de renseignements (fin du secret bancaire), obligent leurs entreprises à déclarer le montant des impôts payés dans l’ensemble des pays où des filiales exercent une activité (reporting pays par pays) ou encore à payer une TVA sur la vente de produits en ligne. 

Concurrence fiscale européenne

Au sein de l’Union européenne, les quelques tentatives visant à limiter le dumping fiscal n’ont peu ou pas abouti, les propositions en la matière devant être adoptées à l’unanimité des Etats membres. En témoigne le projet d’harmonisation de l’assiette fiscale des sociétés (ACCIS) : évoqué dès le début des années 2000 par la Commission européenne pour fixer une base taxable des entreprises commune aux Etats membres, c’est-à-dire les revenus pris en compte pour calculer cette taxe sans même parler d’un taux commun, il a été enterré après deux propositions de directive en 2011 et 2016 par le blocage de quelques Etats.

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Les pays qui parviennent à tirer parti de la concurrence fiscale pour attirer les entreprises ont en effet tout intérêt à maintenir le statu quo. A côté de la France et de l’Allemagne dont les taux effectifs moyens d’impôt sur les sociétés avoisinent les 30 %, de plus petits pays comme l’Irlande (12,5 %), la Bulgarie (10 %) ou encore la Hongrie (9 %) pratiquent des taux deux à trois fois moins élevés. Sans compter les nombreux “accords de complaisance” qui permettent, dans certains Etats, aux entreprises d’échapper à tout ou partie de cet impôt. La société Apple par exemple, qui comme beaucoup d’autres entreprises du numérique a son siège européen en Irlande, n’y a longtemps payé que 1 % d’impôt, l’essentiel de ses bénéfices étant par ailleurs enregistrés aux Bermudes. Et la presse a révélé, à travers des enquêtes comme LuxLeaks et OpenLux, les montages dont bénéficiaient de nombreuses entreprises au Luxembourg.  

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Selon l’ONG Tax Justice Network (qui s’appuie sur les chiffres de l’OCDE), les pays européens auraient, dans l’ensemble, perdu près de 80 milliards de dollars de recettes fiscales en 2020 en raison de l’évasion fiscale des entreprises (celle des particuliers, sur laquelle la coopération internationale est bien moins avancée, dépasserait quant à elle les 100 milliards de dollars). La France en est l’un des principaux perdants, avec plus de 14 milliards de dollars de recettes qui lui ont échappé cette année. 

Quelle traduction en Europe ?

Un accord international rassemblant un nombre conséquent de pays, dont les Etats-Unis et d’autres membres du G20, pourrait avoir de profondes répercussions sur l’ensemble du monde, y compris sur les Etats non signataires. Car avec un impôt mondial, les entreprises qui déclarent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux seraient, in fine, taxées par leur pays d’origine.

Les paradis fiscaux n’auraient alors plus d’intérêt pour ces entreprises, qui seraient imposées à des taux équivalents quels que soient le pays dans lesquels elles sont implantées. La concurrence fiscale entre Etats n’aurait plus d’effet, anticipe l’OCDE, ce qui pousserait les Etats - notamment européens - à aligner leurs régimes fiscaux. Et à jouer sur d’autres facteurs pour attirer les entreprises : infrastructures, niveau d’éducation, recherche mais aussi coût du travail ou exemptions fiscales, comme les zones franches en Chine et le crédit d’impôt recherche en France.

Avec cet accord, le projet de taxe européenne sur le numérique (ou “taxe GAFA”) devrait par ailleurs être profondément remanié. Cette nouvelle ressource budgétaire, prévue pour 2023, doit contribuer au remboursement du plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Le nouvel instrument permettrait néanmoins de rapporter quelque 17 milliards d’euros au budget de l’Union, selon les estimations de la Commission. Les pays qui ont mis en place leur propre taxe nationale sur les GAFA, comme la France, l’Autriche ou l’Espagne, pourraient également les abandonner. 

La Commission européenne veut par ailleurs lancer, d’ici à 2023, une réforme de la répartition des droits d’imposition entre les Etats membres. Intitulée “BEFIT”, cette initiative viserait à traduire le premier pilier de la réforme de l’OCDE, et remplacerait le projet avorté d’ACCIS.

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En Europe, les positions sur ce nouveau projet sont partagées. Après avoir plaidé pour maintenir le taux minimum de 12,5 % qui servait de base aux précédentes discussions, Bruno Le Maire s’était prononcé en faveur du seuil fixé à 21 % “si tel était le résultat de négociations”. La proposition américaine à 15 % a ainsi été qualifiée de “bon compromis” par le ministre français de l’Économie. En cas d’accord international, la France souhaite faire adopter une directive européenne sur le sujet lors de sa présidence du Conseil de l’Union au premier semestre 2022, et retirer sa taxe GAFA.

En Allemagne, le ministre des Finances Olaf Scholz a qualifié le projet américain de véritable “percée”. Mais dans les pays à la fiscalité plus avantageuse, les réactions sont moins enthousiastes : l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie sont ainsi hostiles au projet. En revanche le Luxembourg et les Pays-Bas, lequel a profondément réformé son système fiscal depuis quelques années, font partie des Etats signataires. La Suisse y a également adhéré sous réserve de prendre en compte “les intérêts des petits pays innovants” dans “la formulation finale des règles” et de respecter “les procédures législatives des pays concernés”.

La réforme doit encore être avalisée lors du prochain G20 Finances les 9 et 10 juillet à Venise, puis en octobre par les dirigeants de ce même groupe. Il sera par ailleurs débattu au Congrès américain cet été : le taux n’y fait pas consensus, ni même le principe d’une taxation pays par pays. S’il est néanmoins adopté, il pourrait être mis en œuvre en 2023.

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Présidence slovène du Conseil de l’UE : Janez Janša peine à gagner la confiance des eurodéputés

mer, 07/07/2021 - 12:42
Mardi 6 juillet, Janez Janša a présenté aux eurodéputés les priorités de la présidence slovène du Conseil de l’UE - Crédits : Parlement européen

L’ambiance était “glaciale” à Strasbourg mardi 6 juillet, rapportent Les Echos. “L’hémicycle était quasiment vide et les visages du président du Parlement, David Sassoli et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen étaient fermés”. Face à eux, un Premier ministre slovène “impassible” selon le quotidien belge L’Echo, qualifié de “poisson froid […] sans émotion apparente” par Le Soir. Janez Janša était de passage devant les eurodéputés pour exposer les priorités de son gouvernement, qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année.

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Une prestation acrobatique”, commente Le Soir : les prises de position et polémiques à répétition du dirigeant lui valent le surnom de “Trump slovène” [L’Echo]. Mais loin de l’attitude “survitaminé[e]” de l’ex-président américain, c’est un Janez Janša “d’un calme olympien” qui s’est présenté à la tribune [Le Soir].

Montrer patte blanche

Le Premier ministre slovène s’est en effet efforcé de “contourner les sujets incendiaires” lors de son discours [Politico], pour le moins “lisse et consensuel”, décrivent Les Echos. “Son propos s’est inscrit dans la droite ligne” de la présidence portugaise qui vient de s’achever, listant comme priorités “le redémarrage de l’économie européenne, la transition climatique, l’élargissement aux Balkans occidentaux et l’adoption d’une nouvelle politique migratoire”, ajoute le quotidien.

Sur la question des relations internationales, il a appelé l’UE à “élaborer des tactiques pour aborder les enjeux stratégiques”, en usant de ses soft et hard powers pour s’imposer comme “l’acteur principal régional en Europe, en Méditerranée et chez ses voisins” [Euractiv]. Fort de son image de “chantre de la démocratie et des libertés recouvrées à la chute de la dictature yougoslave”, Janez Janša s’est enfin montré “partisan d’une ‘UE de la Santé’ et de l’autonomie stratégique du continent” [Le Soir]. L’objectif de ces six mois à la tête de l’institution doit ainsi être de “construire des ponts”, a-t-il assuré [Politico].

Cette modération pousse Le Soir à s’interroger : “Janez Janša […] cache-t-il son jeu ?”. D’un côté, le chef de gouvernement “s’est défendu de vouloir saper les valeurs fondatrices de l’UE”, et a déclaré vouloir accorder une “attention particulière” à la liberté de la presse, note Politico. De l’autre, il “entraîne son pays sur la pente fatale de la ‘démocratie illibérale’ savonnée par son ‘ami et allié’ Viktor Orbán à Budapest”, poursuit Le Soir.

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Ces doubles standards n’ont visiblement pas dérangé la droite de l’hémicycle : “les députés du PPE (démocrates chrétiens), sa famille politique, l’ont soigneusement épargné” lors du débat suivant son discours, indique L’Echo. Janez Janša a même été “salué par l’extrême droite et les souverainistes eurosceptiques” [Le Soir], dans un contexte où les partis nationalistes se sont récemment regroupés autour d’une “Union des patriotes”, par laquelle M. Janša “pourrait être tenté” [L’Echo].

De l’autre côté de l’hémicycle, le ton était bien différent. Politico parle de simples “commentaires” sur ses attaques contre la liberté de la presse et l’indépendance de la justice, là où L’Echo relate une “charg[e] dans les règles” de la part des libéraux du groupe Renew Europe. Le Néerlandais Malik Azmani a ainsi accusé Janez Janša de “corruption”, de “népotisme” et de “fraude”. Malgré des déclarations d’intention positives, “nous ne pouvons pas vous croire sur parole”, a ajouté l’eurodéputé [Politico]. Des propos dont les députés européens verts et socialistes “se sont fait l’écho”.

Si le leader slovène a “conservé un profil bas lors du débat” [L’Echo], la conférence de presse qui l’a suivi lui a permis de “balayer les inquiétudes”, rapporte Politico. Au sujet du parquet européen anti-fraude, pour lequel son gouvernement a refusé de nommer des procureurs, Janez Janša a ainsi défendu un “mécanisme nécessaire” et finalement promis une nomination des procureurs “d’ici l’automne”. Avant de contre-attaquer sur l’état de droit, plaidant des “divergences de perception” entre l’Europe de l’Ouest et de l’Est : “il existe ‘d’autres problèmes bien plus importants que ceux sur lesquels nous perdons du temps maintenant’ “, a-t-il déclaré [Le Soir].

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Covid-19 : ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe cet été

mar, 06/07/2021 - 15:40
Crédits : FilippoBacci / iStock

Voici une liste de questions pratiques afin de préparer votre séjour en Europe cet été :

Les frontières sont-elles ouvertes ? Où puis-je me rendre ?

En Europe, les frontières sont ouvertes aux voyageurs provenant de France cet été grâce à la mise en place du certificat numérique commun. Le document comporte trois informations : la preuve d’une vaccination, le résultat d’un test PCR ou antigénique ainsi qu’une preuve de guérison du Covid-19. Depuis le 1er juillet, le certificat sanitaire européen décliné en France est utilisable dans les Etats membres de l’UE et dans les autres pays de l’espace Schengen : le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et la Norvège. Attention, si le dispositif est destiné à faciliter les voyages, les Etats se laissent toutefois la possibilité d’imposer des restrictions supplémentaires, comme une quarantaine, en cas de reprise épidémique.

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En France, l’application TousAntiCovid est le support numérique sur lequel les voyageurs peuvent inscrire leurs preuves de vaccination ou de test. La plateforme permet d’obtenir un code QR fourni après chaque injection. Le site de l’Assurance maladie propose de récupérer une attestation vaccinale au format européen. Concernant les personnes qui ont déjà contracté le Covid-19 dans les derniers mois, le portail SI-DEP permet de télécharger son certificat de test de dépistage. Le code QR est également utilisable au format papier.

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La quasi-totalité des pays européens autorisent les voyageurs à se rendre sur leur territoire sans test ou quarantaine si ceux-ci sont entièrement vaccinés. C’est le cas de la Bulgarie, de la Roumanie, la Lituanie, l’Estonie, du Danemark et depuis le 1er juillet, de la Hongrie. Une période de plusieurs jours après la seconde injection est cependant demandée dans la plupart des cas.

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Les Etats demandent souvent la preuve de deux injections d’un vaccin. Pour ceux qui ne pourront pas en justifier, le test négatif demeurera la règle d’or pour passer les frontières dans de nombreux cas, sauf si vous vous êtes remis du Covid-19 dans les derniers mois. Si vous avez reçu une injection du vaccin unidose Janssen, votre vaccination est considérée comme complète.

La question du retour à la maison se pose également. Actuellement, la France impose l’obligation de présenter un test PCR ou antigénique négatif réalisé 72 heures avant le départ pour les voyageurs européens non-vaccinés souhaitant entrer sur le territoire. Or les tests PCR sont payants dans la plupart des pays, et il est préférable de les réserver suffisamment en amont du départ du lieu de villégiature. Dans les aéroports allemands, le coût du dépistage peut varier entre 69 et 150 euros. En Espagne, comptez environ 40 euros pour un test antigénique, 100 euros pour un test PCR. C’est plus cher qu’en Croatie, où les non-résidents peuvent se faire tester en clinique privée pour 40 ou 50 euros. A l’inverse, au Danemark, certains centres sont gratuitement accessibles aux touristes, avec une inscription en ligne au préalable. Certaines régions touristiques mettent par ailleurs en ligne la liste des centres susceptibles de réaliser des tests : c’est le cas aux Canaries. Le Centre Européen des Consommateurs est une source d’information importante notamment sur le sujet des tests, tout comme les sites internet des ambassades françaises à l’étranger ou France diplomatie.

Si vous revenez de certains territoires extra-européens (Brésil, Argentine, Colombie…), une quarantaine est imposée après l’arrivée en France. Les voyageurs provenant du Royaume-Uni ont besoin de remplir une attestation et de présenter un test PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h afin d’arriver en France, avec un isolement de 7 jours pour les personnes non-vaccinées.

Attention, pensez à partir avec votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), à demander au moins 20 jours avant le départ. L’assurance maladie française prend en charge la somme forfaitaire de 35 euros sur les tests PCR réalisés en Europe. Cependant, si une avance des frais vous était demandée ou si vous n’êtes pas en possession de la CEAM, le site Ameli vous propose le document à compléter à l’étranger. Pensez également à demander une facture à l’étranger lorsque vous réalisez votre test.

Quels transports utiliser pour aller à l’étranger ?

Des mesures supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de transport utilisé pour se rendre à l’étranger. A l’aéroport, en France, les documents demandés (preuve de vaccination, résultat de test négatif…) sont généralement à présenter avant d’embarquer dans l’avion.

Toutes les voies maritimes ne sont pas accessibles. Ainsi, la Grèce a limité l’accès à ses ports depuis la Turquie.

Par ailleurs, si vous vous déplacez en voiture, vérifiez que la traversée d’une frontière est possible. Certains pays ont en effet limité les passages afin de faciliter les contrôles. La France a par exemple fermé le Col d’Ispéguy RD949 pour se rendre en Espagne ou encore le pont de Marchandises, entre Hendaye et Irun. Selon le ministère des Affaires étrangères, l’entrée en Grèce par voie terrestre est ouverte via la Bulgarie (poste frontière de Promachonas, de Nymfaia, d’Ormenio, d’Exochis), la Macédoine du Nord (poste frontière Evzonon, Nikis, Doïranis), via l’Albanie (poste frontière de Chrystallopigi, Kakavia, Mavromati) et via la Turquie (poste frontière de Kastanies, Kipon)”. Par le poste de Mavromati, les tests PCR ou antigéniques sont systématiques pour tous les voyageurs entrant sur le sol.

Une fois sur place, certaines zones peuvent faire l’objet de restrictions des mobilités. Madrid laisse par exemple ouverte cette possibilité pour plusieurs de ses quartiers : une carte est disponible en ligne.

Le site internet du ministère des Affaires étrangères de votre pays de séjour (souvent avec une version en langue anglaise) peut vous donner de précieuses informations à ce sujet, tout comme France diplomatie.

Dois-je remplir un formulaire avant de partir ?

A l’heure actuelle, la plupart des pays imposent ou conseillent fortement de remplir un formulaire en ligne avant l’arrivée sur leur territoire. Il est obligatoire en Espagne afin de passer le contrôle à l’aéroport et doit être rempli en ligne dans les 48 heures avant l’arrivée sur le territoire. Depuis le 24 mai, l’Italie est le premier pays européen à tester la plateforme numérique européenne destinée à faciliter les voyages sur le continent. Il est par ailleurs nécessaire de se signaler aux autorités locales dans les Pouilles comme dans d’autres régions. Chypre impose quant à elle de remplir le CyprusFlightPass.

Que se passe-t-il si je tombe malade à l’étranger ?

Si chaque Etat a sa propre politique concernant les étrangers qui contractent le Covid-19 sur leur sol, le respect des gestes barrières et d’un certain nombre de règles sont assez semblables d’un pays à l’autre. L’isolement est ainsi de mise. Chypre a par exemple édité une plaquette d’information destinée aux touristes qui commenceraient à avoir des symptômes du Covid, avec un numéro de téléphone spécifique à contacter. Notons qu’en cas de test positif, Chypre transfère les étrangers dans des établissements distincts, en prenant en charge les frais d’hébergement, de restauration et de médicament. Des hôtels de quarantaine sont aussi prévus pour les cas contacts.

Les sites internet des consulats français à l’étranger proposent parfois une liste de professionnels de santé francophones à contacter. En dernier recours, il est possible de composer le 112 ou le 118 en cas d’urgence, de malaise ou de difficultés respiratoires.

Il est conseillé de posséder la carte européenne d’assurance maladie, à demander au moins 20 jours avant le départ. L’assurance maladie française prend en charge la somme forfaitaire de 35 euros sur les tests PCR réalisés en Europe. Le site Ameli vous propose le document à compléter à l’étranger.

Dois-je télécharger l’application nationale de lutte contre le Covid-19 ?

Rarement, même si cela dépend des pays. Comme c’est le cas de TousAntiCovid en France, les applications numériques nationales peuvent servir de pass sanitaire une fois sur place. Si l’application est parfois utilisée seulement pour les grands événements (festivals, concerts, matchs…), elle permet aussi de profiter des lieux de loisir et de culture plus modestes dans certains Etats. Au Danemark, le Coronopass (aussi utilisable sous format papier) sert pour se rendre dans tous les commerces du quotidien.

Aux Canaries, il est obligatoire de télécharger l’application locale RadarCovid et de la conserver encore quelques jours après son départ. Certaines applications nationales sont interopérables et compatibles entre elles.

De son côté, le gouvernement de Chypre a annoncé que son SafePass était uniquement destiné aux citoyens chypriotes, le formulaire obligatoire d’entrée pour les voyageurs étrangers CyprusFlightPass faisant office de pass sanitaire pour les touristes arrivés sur l’île. Sa présentation est par ailleurs nécessaire afin d’accéder à un certain nombre de lieux, comme les centres commerciaux, les théâtres et les cinémas.

Est-ce que les bars, les restaurants et les boites de nuit sont ouverts ?

La saison estivale étant un moment important pour les pays dont l’économie dépend en grande partie du tourisme, les lieux de fêtes et de réjouissances rouvrent progressivement leurs portes. En Belgique, les bars et les restaurants peuvent recevoir des clients, en intérieur comme en extérieur, de 5h à 1h du matin. De plus, les restaurants des hôtels peuvent assurer le repas en chambre pour les clients.

Il est aussi possible de déjeuner à l’intérieur à Madrid, même si les tables sont limitées à six personnes. Les bars et les restaurants ferment par ailleurs à 1h du matin. Dans les Baléares comme aux Canaries ou dans la communauté d’Aragon, il est interdit de fumer en terrasse. Le gouvernement d’Andalousie adopte des mesures spécifiques pour chaque territoire, une carte est disponible en ligne (en espagnol).

Alors que le gouvernement français a déclaré que les boîtes de nuit étaient amenées à être ouvertes à partir du 9 juillet, la tendance semble être à la reprise de leurs activités un peu partout en Europe. En revanche, les protocoles sanitaires risquent d’y être plus stricts, les gouvernements appelant généralement à privilégier les événements en extérieur. Certains pays comme Chypre ouvrent les portes de leurs discothèques pendant l’été afin d’attirer les touristes. L’Espagne avait annoncé que les boîtes de nuit pourraient reprendre du service dans les régions où circule faiblement le virus. La Catalogne, qui les avait autorisées à accueillir du public depuis le 21 juin avec un protocole sanitaire spécifique, a annoncé qu’elles devraient refermer leurs portes d’ici le week-end du 10 juillet.

Si vous prévoyez un “road-trip” avec différents points d’étape, pensez au fait que tous les pays n’appliquent pas les mêmes mesures de manière uniforme sur leur territoire. Non seulement des restrictions localisées peuvent être en place mais l’organisation politique de l’Etat peut aussi attribuer certaines compétences aux régions. Une carte du gouvernement italien indique les mesures principales selon les territoires. En Allemagne ou en Espagne, vous pouvez vérifier les restrictions respectivement sur le site internet des Länder et des communautés autonomes concernés par votre voyage.

Est-ce que les lieux culturels et de loisirs sont ouverts ?

Comme pour les bars et les restaurants, les lieux dédiés aux loisirs et à la culture devraient être ouverts cet été en Europe. Il est très courant de voir les responsables des monuments ou d’autres lieux recevant du public imposer ou recommander aux visiteurs une réservation plusieurs jours à l’avance afin de respecter les jauges réduites, comme c’est le cas des musées en Belgique. Certains services demandent aussi d’utiliser la carte bancaire et refusent les paiements en espèces afin d’éviter les contacts.

En Italie, les stations balnéaires peuvent pratiquer leurs activités selon les règles définies par les régions et provinces autonomes. La plupart des lieux touristiques comme les centres thermaux ou les parcs d’attraction sont désormais ouverts. En Croatie comme à Chypre, les casinos accueillent du public.

En Espagne comme dans d’autres pays, les communes peuvent décider d’interdire ponctuellement l’accès à certaines plages au public en cas de risque trop élevé. A Majorque, les plages sont désormais ouvertes même le soir. Quant à la Croatie, elle a mis en place un label Safe stay pour tous les lieux de loisirs, même pour les hébergements et les activités nautiques, qui garantit le respect de normes sanitaires. Le site descriptif est disponible en français.

À LIRE AUSSICovid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe ? Puis-je me rendre à un grand événement (festival, concert, match…) ?

Si les spectateurs étrangers seront privés de Jeux Olympiques au Japon, de grands événements pourront se tenir avec du public en Europe. En Catalogne, vous devrez présenter un test négatif ou une preuve de vaccination pour participer à des événements en plein air réunissant plus de 500 personnes.

Dix villes du continent ont ainsi accueilli l’Euro de football, en plus de Londres, qui a installé une fan-zone sur Trafalgar Square. Les demi-finales et la finales se jouent les 6, 7 et 11 juillet au stade de Wembley, qui peut accueillir du public. L’Italie a testé son application Mitiga dans un stade accueillant plus de 4000 spectateurs le 19 mai. Pour les matchs et les gros concerts, l’application propose de générer un code QR en allant se faire tester dans un des centres italiens partenaires. A l’entrée du stade ou de l’événement, l’utilisateur peut ainsi prouver qu’il a été testé négatif au Covid-19.

D’importants festivals de musique ont annulé leur édition 2021 (Sziget à Budapest, Roskilde au Danemark), mais d’autres pourront se tenir, sous certaines conditions encore une fois. En Serbie, l’Exit se tiendra du 8 au 11 juillet et les organisateurs tiennent à jour une foire aux questions concernant le protocole strict mis en place. En BelgiqueTomorrowland comptait sur les progrès de la vaccination et devait décaler son édition 2021 à la fin de l’été, mais les organisateurs ont récemment annoncé que le festival ne pourrait pas se tenir cette année.

Il est probable que des tests rapides soient parfois effectués aux portes de ces différents évènements afin de pouvoir y accéder.

Le port du masque est-il obligatoire ?

Vérifiez quels types de masques sont acceptés dans les transports en commun ou dans les lieux recevant du public à l’étranger. En Bavière, les masques chirurgicaux et FFP2 sont acceptés alors que ces derniers sont obligatoires à Berlin.

En Espagne, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur depuis le 26 juin mais une distance d’un mètre cinquante doit être respectée entre personnes n’appartenant pas à la même bulle sociale. Le pays débat toutefois de l’opportunité de réintroduire cette obligation en extérieur. Le masque reste encore exigé en intérieur ou dans des espaces clos comme les transports en commun ou les commerces. Si vous voyagez en covoiturage, pensez que c’est également le cas dans les véhicules lorsque les passagers ne résident pas dans le même foyer.

De plus en plus de pays ont allégé l’obligation de le porter en extérieur, comme la Pologne, les Pays-Bas ou la Hongrie. Et depuis le 1er juin, il n’y a plus d’amendes pour les personnes ne portant pas de masque sur les plages de Malte.

Suis-je remboursé si mon voyage a été perturbé par le Covid-19 ?

Dans le cas d’un voyage à forfait réservé en agence, si le séjour a été écourté ou prolongé en raison de la pandémie, c’est à l’agence de prendre en charge le retour. Elle doit avoir réservé un vol plus tôt ou plus tard si le vôtre a été annulé.

Concernant le logement, les propriétaires comme les plateformes de réservation en ligne (Booking, Expedia, AirBnb,…) n’ont pas l’obligation de rembourser la réservation.

Dans tous les cas, pour une location comme pour une assurance annulation, lisez bien le contrat et vérifiez quelles situations sont considérées comme légitimes afin d’annuler gratuitement le voyage. Certaines agences de voyages proposent aujourd’hui une assurance complémentaire Covid-19 qui devrait couvrir la plupart des imprévus liés à la pandémie. Là aussi, le Centre européen des consommateurs vous aide à connaître vos droits.

Les enfants sont-ils soumis aux mêmes conditions que les adultes ?

Cela dépend des pays, certains demandent un test négatif avant le départ dès le plus jeune âge. En Italie et en Irlande, ce test est par exemple obligatoire à partir de 6 ans contre 10 ans pour l’Autriche. Le Portugal, l’Espagne, la Grèce et la Croatie demandent quant à aux un pass sanitaire dès l’âge de 12 ans pour les voyageurs depuis la France. Afin de rentrer dans l’Hexagone, l’obligation de présenter un résultat négatif à un test PCR s’applique à partir de onze ans. Une déclaration sur l’honneur est également nécessaire.

Généralement, les formulaires de voyages à remplir sont obligatoires pour tout passager, même mineur.

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Covid-19 : malgré le variant Delta, le Royaume-Uni veut faire tomber le masque

mar, 06/07/2021 - 12:17
Lundi, le chef du gouvernement britannique Boris Johnson a dévoilé les mesures qui seront allégées le 19 juillet prochain - Crédits : Flickr Number 10 CC BY-NC-ND 2.0

Bientôt le “freedom day” (jour de la libération) au Royaume-Uni. En Angleterre du moins, les autres nations constitutives du royaume ayant choisi un autre calendrier. “Le 19 juillet, les Anglais en auront fini avec la quasi-totalité des restrictions sanitaires”, annonce Le Figaro. “Les grandes lignes de la dernière étape du déconfinement au Royaume-Uni” ont ainsi été dévoilées lundi soir en conférence de presse par le Premier ministre [RFI]. “Retrouver la vie d’avant en comptant sur les vaccins et sur le bon sens des Britanniques, c’est le pari de Boris Johnson”, explique Claire Digiacomi pour la radio internationale. “Si nous ne le faisons pas maintenant, quand serons-nous en mesure de le faire ?”, a justifié le dirigeant conservateur lors de sa prise de parole [Les Echos].

La décision “tranche avec la prudence du calendrier du déconfinement en Angleterre”, souligne Ingrid Feuerstein du quotidien économique. La correspondante à Londres des Echos rappelle en effet qu’outre-Manche, “les restrictions ont été levées étape par étape depuis le mois de mars”. Pour Le Figaro, “le changement de donne induit par la campagne de vaccination est enfin pris en compte”. Au 19 juillet, “le gouvernement estime [que] les deux tiers des adultes seront complètement vaccinés contre le Covid-19″, note Le Parisien. Désormais, “ce sera le retour à la normale, une vie nouvelle où l’on ‘vivra avec le virus’ “, complète Le Figaro. La BBC rappelle toutefois que cette décision “doit encore être confirmée le 12 juillet prochain au regard des dernières données”.

À LIRE AUSSIVaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Bas les masques ?

Parmi les mesures remarquées, “Boris Johnson a annoncé que le télétravail ne serait plus recommandé” [Le Parisien]. Ce dernier a également expliqué que la “règle de six”, “introduite en septembre dernier, et qui imposait aux Anglais de ne pas être plus de six en intérieur”, serait abolie [Les Echos]. De leur côté, les amateurs de théâtre, de cinéma ou les supporters des clubs de football d’Arsenal ou de Manchester United, pourront reprendre le chemin de leurs lieux fétiches, sans restriction de capacité.

Les masques ne seront plus obligatoires”, fait également savoir la BBC. Des décisions annoncés lundi, c’est celle qui fait le plus polémique. “La British Medical Association s’est opposée à ce relâchement”, rapporte par exemple Le Figaro. Les maires de plusieurs grandes villes du pays, dont ceux de Londres, Manchester ou encore Liverpool, ont exprimé leur souhait de voir “les masques rester obligatoires dans les transports en commun” [The Guardian]. Boris Johnson a toutefois appelé les Anglais à “rester prudent”, précisant qu’il porterait pour sa part un masque dans les lieux très fréquentés. De son côté, le gouvernement écossais a indiqué qu’il continuerait d’ ”imposer le masque dans certaines configurations, même après le 9 août, date espérée de la levée des dernières mesures restrictives” en Ecosse, complète la BBC. “Le pays de Galles et l’Irlande ont [également] opté pour une levée plus lente des restrictions” [Le Parisien].

À LIRE AUSSICovid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe ? Vers une “usine à variant” ?

Avec cette décision, “Boris Johnson ouvre-t-il l’usine à variant ?”, s’interroge Thomas Lemahieu dans L’Humanité. En effet, “le relâchement annoncé interviendra malgré une augmentation spectaculaire des contaminations, qui approchent les 30 000 par jour”, précise Le Figaro. Une “envolée des contaminations attribuées au variant Delta” [20 Minutes], et qui pourrait conduire le pays à compter “50 000 nouveaux cas quotidiens d’ici deux semaines” [RFI]. La situation fait d’ailleurs craindre aux scientifiques “l’apparition de nouveaux variants puisque le virus circule très rapidement”, ajoute la station de radio.

“A ce stade, cependant, la situation dans les hôpitaux est sans commune mesure avec les pics précédents”, indique L’Humanité.  Pour Public Health England, une agence exécutive du ministère de la Santé britannique, “les vaccins restent très efficaces pour empêcher le développement d’une forme grave de la maladie, voire une hospitalisation” [Le Figaro]. Afin d’accélérer la campagne de vaccination, Boris Johnson a aussi annoncé “que l’intervalle pour les moins de 40 ans entre les doses de vaccins serait réduit, passant de 12 à huit semaines” [Sud Ouest]. Un nouveau pari du Premier ministre, pour tenter de ne pas alourdir le très lourd bilan national de la pandémie (128 000 morts), le plus élevé d’Europe.

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La qualité des eaux de baignade en Europe

ven, 04/06/2021 - 18:39
Les données sur la qualité des eaux de baignade de l’Agence européenne de l’environnement concernent les Etats de l’UE ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni et l’Albanie - Crédits : fotografixx / iStock

La surveillance de la qualité des eaux de baignade fait partie des attributions de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Chaque année, l’AEE dresse un bilan de la qualité des eaux de baignade, pays par pays, et analyse plus de 20 000 zones de baignade. Depuis l’introduction dans les années 1970 des premières politiques européennes en faveur de la qualité des eaux de baignade, celle-ci s’est nettement améliorée en quelques années, notamment grâce à la directive de 2006.

Chypre, l’Autriche et la Grèce en tête de classement

Selon le rapport 2021 de l’agence, la proportion des eaux de baignade dont la qualité est excellente a atteint 82,8% en 2020, soit plus de 18 000 zones contrôlées (contre moins de 4 000 en 1990). Et la quasi totalité des sites recensés (93 %) ont au moins rempli les standards minimums de qualité. Par ailleurs, les eaux des zones côtières sont généralement de meilleure qualité que celles des lacs ou des rivières.

Seules 1,3 % des eaux de baignade européennes n’ont pas satisfait ces minima. Par ailleurs, le nombre de zones de baignade de qualité insuffisante continue de diminuer au fil du temps. Cinq Etats membres bénéficient de plus de 95 % d’eaux de baignade d’excellente qualité : Chypre (100 %), l’Autriche (97,7 %), la Grèce (97,1 %), Malte (96,6 %) et la Croatie (95,1 %).

Au total, treize pays ont atteint des niveaux de qualité excellente supérieurs à la moyenne européenne (82,8 %). En plus de ceux cités ci-dessus, on retrouve le Danemark, l’Allemagne, le Portugal, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, la Lituanie et la Slovénie. Si certains pays ont un taux de zones d’excellente qualité peu élevé (Pologne et Royaume-Uni), c’est aussi parce qu’ils ont en parallèle un nombre important de sites considérés comme “non-classés”. Cette absence de données provient essentiellement d’un manque d’échantillons des eaux, à cause des mesures liées à la pandémie de Covid-19 en 2020.

Parmi les pays ayant plus de 1 000 zones de baignade, les meilleurs résultats sont ceux de Chypre (100 % des zones sont d’excellente qualité), du Danemark (90,7 %) et de l’Allemagne (89,9 %).

Et en France ?

La France est le deuxième pays européen avec le plus de zones de baignade contrôlées par l’AEE. Elle comptait plus de 3 300 sites en 2020, derrière l’Italie (5 500) mais devant l’Espagne et ses 2 200 zones de baignade.

77,5 % de ses sites bénéficiaient en 2020 d’une eau d’excellente qualité et 14,2 % d’une eau de bonne qualité. 78 d’entre eux, soit 2,3 %, ne disposaient pas d’une qualité d’eau suffisante. Notons que la directive européenne de 2006 prévoit une interdiction permanente de baignade ou une recommandation la déconseillant lorsqu’une zone a dépassé les cinq années consécutives dans la catégorie “qualité insuffisante”.

Pour trouver les meilleures eaux des plages et des lacs européens, l’Agence européenne de l’environnement propose une carte interactive mise à jour chaque année avant l’été.

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Catégories: Union européenne

Comment bénéficier d’une assurance maladie dans un autre pays européen ?

ven, 04/06/2021 - 18:22
Tout Français ou Européen assuré du régime français de sécurité sociale peut bénéficier de la coordination en matière de sécurité sociale en s’installant dans un autre pays européen - Crédits : vinnstock / iStock

La coordination des régimes de sécurité sociale vise à :

  • garantir l’égalité de traitement entre Européens ;
  • assurer aux personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE, ainsi qu’à leur famille, le maintien des droits et des avantages acquis ou en cours d’acquisition ;
  • éviter qu’une même personne soit assurée deux fois ou nulle part.

Ces règles de coordination s’appliquent à différents bénéficiaires :

  • les ressortissants des 27 pays de l’Union européenne et à ceux d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille ;
  • les apatrides ou réfugiés des 27 pays membres et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille ;
  • les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’UE et qui se déplacent entre ces pays, ainsi que les membres de leur famille.

Tout Français ou Européen assuré du régime français de sécurité sociale peut ainsi bénéficier de la coordination en matière de sécurité sociale en s’installant dans un autre pays européen.

Les membres de sa famille sont aussi bénéficiaires, qu’ils continuent ou non à résider en France.

Différents régimes sont applicables aux :

  • salariés et indépendants
  • salariés détachés
  • fonctionnaires expatriés
  • travailleurs transfrontaliers
  • étudiants
  • demandeurs d’emploi
  • retraités
Situation des actifs Salariés et indépendants

Un salarié ou indépendant qui s’installe dans un autre pays européen pour y travailler bénéficiera des prestations offertes par le système de sécurité sociale du pays d’installation, auquel il doit cotiser.

Avant le départ, il convient de se renseigner pour savoir si une période minimum d’assurance, d’activité professionnelle ou de résidence est exigée dans le pays d’installation pour l’ouverture de ses droits. Si tel est le cas, il faut fournir à l’institution d’assurance maladie de l’Etat d’accueil le formulaire E 104, fourni par la Caisse d’assurance maladie française. Ce document récapitule les périodes d’assurance accomplies en France.

Si les membres de la famille restent en France, ils sont couverts, à condition de ne pas y être employés ou travailleurs indépendants, par la nouvelle sécurité sociale et doivent demander le formulaire S1 (formulaire d’inscription) à l’institution de l’Etat d’accueil et le remettre à leur caisse d’assurance maladie en France.

Fonctionnaires expatriés

Le fonctionnaire envoyé par son administration dans un organisme officiel situé en Europe reste couvert par le régime français de sécurité sociale.

Pour se faire rembourser ses soins médicaux dans le pays d’installation, il faut alors demander le formulaire S1 à sa caisse d’assurance maladie française et le remettre à l’organisme maladie compétent dans le pays d’installation.

Salariés détachés

Pour de courts séjours dans le pays de détachement ne nécessitant pas d’y résider, il est conseillé d’assurer la prise en charge de vos soins médicaux via la carte européenne d’assurance maladie.

Le salarié détaché par son employeur dans un autre pays européen, pour 2 ans maximum, continue de bénéficier de la protection sociale française, après quelques démarches.

L’employeur doit demander à la Caisse d’assurance maladie le maintien du salarié à la sécurité sociale française, puis lui remettre le formulaire A1.

Le salarié doit :

  • avant son départ, demander à sa caisse d’assurance maladie le formulaire S1 (formulaire d’inscription) ;
  • une fois installé, il doit remettre ce formulaire à l’organisme d’assurance maladie de son nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux (et éventuellement de ceux de sa famille).

Tests PCR et carte européenne d’assurance maladie

Si les tests PCR sont gratuits en France, ils peuvent s’avérer très onéreux ailleurs en Europe, la facture pouvant grimper jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Cependant, quand vous devez en effectuer un dans l’un des 27 pays membres de l’UE ou en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse, notamment pour rentrer en France, vous avez droit à une prise en charge de l’assurance maladie. Celle-ci s’effectue sur la base d’un forfait de 35 euros couvert à 100 % et est conditionnée au caractère administratif du test (obligatoire pour sortir du territoire, par exemple) ou médical (si des symptômes de la maladie sont présents). La présentation de la carte européenne d’assurance maladie au moment de la réalisation du dépistage offre l’avantage de pouvoir bénéficier d’une prise en charge sur place. En son absence, il faudra remplir le formulaire S 3125, à remettre à sa caisse d’assurance maladie, pour être pris en charge à son retour.

À LIRE AUSSICovid-19 : ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe cet été Travailleurs frontaliers

Le travailleur domicilié en France, qui travaille dans un autre un pays européen, est en général assuré dans cet autre pays européen.

Pour s’affilier à la sécurité sociale française, il doit demander le formulaire S1 (formulaire d’inscription) à l’organisme d’assurance maladie de son pays de travail. Il pourra alors bénéficier de soins médicaux en France, comme s’il y était assuré.

Il disposera de 2 cartes d’assurance maladie (une pour chaque pays).

Situation des non-actifs Étudiants

L’étudiant partant étudier dans un autre pays européen pour moins d’un an reste affilié à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d’assurance maladie à sa mutuelle étudiante ou, si elle gère son dossier, à sa caisse d’assurance maladie.

Si le séjour dure plus d’un an, il convient de s’inscrire au régime local de sécurité sociale après s’être renseigné auprès de l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil.

Demandeurs d’emploi

Le chômeur indemnisé en France, autorisé à transférer sa résidence dans un autre pays européen pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), reste affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d’assurance maladie à sa caisse d’assurance maladie.

Retraités

Le titulaire d’une pension du régime français, qui s’installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d’autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d’assurance maladie.

Il faut pour cela demander, avant le départ, le formulaire S1, à sa caisse de retraite. Puis, une fois installé, présenter ledit formulaire à l’organisme d’assurance maladie compétent dans le pays du séjour. Tous les soins seront pris en charge selon la législation française et il est toujours possible de se faire soigner en France.

Pour effectuer un séjour court hors de France ou du nouveau pays d’installation, il convient de se procurer la carte européenne d’assurance maladie.

Vous avez d’autres questions sur vos droits à la santé en Europe ? Consultez le site internet du Centre européen des consommateurs (CEC) France. Grâce à leur réseau européen (présents dans chaque pays de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Islande), les CEC répondent aux questions des consommateurs et les aident en cas de litige hors de leur Etat de résidence.

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Strasbourg, Bruxelles : où se situe le siège du Parlement européen ?

ven, 04/06/2021 - 17:51
Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : olrat /iStock

Après plus d’un an de brouillard, l’horizon semble enfin s’éclaircir pour le siège du Parlement européen à Strasbourg”. C’est avec soulagement que l’eurodéputée alsacienne Anne Sander (PPE-Les Républicains) a accueilli la nouvelle le 12 mai dernier. Lundi 7 juin, 480 jours après leur dernière visite, les eurodéputés pourront de nouveau arpenter les allées du bâtiment Louise-Weiss sur les bords du Rhin, à l’occasion de la séance plénière.

C’est avec une grande joie et beaucoup de hâte que nous accueillons la nouvelle”, abonde la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian (Europe Écologie Les Verts). Pour cette réouverture, plus contestée au-delà des frontières de l’Hexagone, l’institution a choisi un modèle “hybride” : les députés pourront siéger à Strasbourg ou choisir de suivre les débats depuis leur pays. 20 % des fonctionnaires pourront quant à eux faire le déplacement.

Le 5 mars 2020, le président du Parlement européen David Sassoli avait annoncé que “compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 en France”, la séance plénière ne pourrait se tenir dans le Bas-Rhin la semaine suivante comme prévu. Une décision non sans conséquence, tant le débat fait rage depuis de nombreuses années entre les “pro-Bruxelles” et les “pro-Strasbourg” quant au déménagement mensuel de l’institution entre la Belgique et la France.

Pourquoi le siège du Parlement européen est à Strasbourg ?

Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d’accueil des premières institutions européennes. En 1952, six Etats fondent la Communauté européen du charbon et de l’acier (CECA) et choisissent la capitale luxembourgeoise comme lieu de travail pour la “haute autorité” ainsi que le secrétariat général de “l’assemblée commune”. Cette dernière, à défaut d’hémicycle suffisamment grand, doit tenir ses sessions dans l’enceinte d’une autre institution continentale : le Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg.

Cinq ans après la signature du traité de Rome, une Assemblée parlementaire européenne, embryon de l’actuel Parlement européen, voit le jour. A l’époque, elle n’a qu’une fonction consultative et tient donc sa première session à Strasbourg en mars 1958. La France, qui devait alors également abriter les sièges de la Commission européenne et du Conseil, est finalement devancée par Bruxelles. La raison ? Pierre Pflimlin, ministre des Finances et maire de Strasbourg, craint que si la France accueille toutes les institutions, l’Assemblée parlementaire échappe à sa ville. Il milite donc pour la candidature bruxelloise.

Cette répartition des institutions est entérinée en 1997 avec la signature du traité d’Amsterdam qui prévoit un protocole sur la fixation des sièges des institutions. Enfin, en 1999, les députés quittent les locaux du Conseil de l’Europe et investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

Pourquoi les députés font-ils des allers-retours entre Strasbourg et Bruxelles?

Les pouvoirs du Parlement européen s’étoffent à travers les décennies. A partir de 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de “colégislateur” (ce qui signifie qu’il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l’Union).

Ce nouveau rôle contraint l’assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. En 1989, le gouvernement fédéral belge entame la construction de l’espace Léopold (le nom donné aux bâtiments du Parlement européen situés dans le quartier des institutions de la capitale belge) pour accueillir les députés. Dès lors, l’activité bruxelloise des eurodéputés n’aura de cesse d’augmenter : travail en commissions, réunion des groupes politiques, ainsi que plusieurs “mini-plénières” organisées annuellement. Cependant, l’inscription dans les traités du siège du Parlement européen à Strasbourg impose la tenue de douze sessions plénières en Alsace. Pour honorer cet engagement, les députés européens font donc le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois.

Strasbourg, Bruxelles … et Luxembourg

Si l’on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d’activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. En effet, son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer.

Quel impact a eu la crise du Covid 19 sur l’avenir du siège du Parlement européen ?

Solidement ancrée dans l’histoire et les traités européens, Strasbourg a néanmoins vu sa position fragilisée par la pandémie. Contrairement à ce que précisent les textes, aucune séance plénière n’a donc eu lieu depuis le mois de février 2020. Cette situation a relancé le débat autour du principe d’un siège unique à Bruxelles. Une majorité d’eurodéputés serait en faveur d’une telle décision. Parmi les motivations avancées : la diminution des coûts de fonctionnement, la réduction de l’empreinte carbone que représente le déménagement mensuel, ou encore les difficultés pour se rendre en transports à Strasbourg.

En mars 2020, à l’annonce de David Sassoli d’organiser la séance plénière en Belgique, les pro-Bruxelles avaient saisi l’opportunité. “Les Français vont-ils insister pour que l’on ait 12 sessions à Strasbourg par an […], vont-ils nous laisser tranquilles ?” avait notamment lancé l’eurodéputé néerlandais écologiste Bas Eickhout. Les collectivités concernées ainsi que certains eurodéputés avaient quant à eux critiqué cette décision.

Pendant cette période, le chef de l’Etat Emmanuel Macron avait rappelé à plusieurs reprises l’importance pour les eurodéputés de revenir à Strasbourg. “Il serait normal et logique que les sessions plénières soient de retour à Strasbourg dès le mois de juin”, déclarait le président de la République début mai, quelques jours avant de venir donner le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe … au Parlement européen de Strasbourg.

Ce jour là, Emmanuel Macron s’était également rendu à la préfecture pour assister à la signature du contrat triennal 2021-2023 par les collectivités locales et la préfète. Un contrat qui apporte 189 millions d’euros à la métropole, afin de “conforter sa vocation européenne”.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Au-delà du symbole, l’accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l’économie de la ville de Strasbourg. “L’impact direct des sessions parlementaires représente environ 15 % du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie”, estimait ainsi Pierre Siegel, président de la branche hôtellerie du Groupement des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin, cité par 20 Minutes Strasbourg en septembre 2020.

Un changement du statut du siège du Parlement européen nécessiterait un accord des 27 Etats membres à l’unanimité. Or, la France s’y oppose et certains souhaitent qu’un recours soit déposé devant la Cour de justice de l’UE pour l’absence de tenue des douze sessions plénières réglementaires. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg.

À LIRE AUSSIBruxelles, Luxembourg, Strasbourg : où siègent les institutions européennes ?

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Brexit : 10 chiffres clés pour comprendre la pêche en Europe

ven, 04/06/2021 - 14:49
Les navires européens sont soumis aux règles de la politique commune de la pêche - Crédits : Zenobillis / iStock 50 ans

La première incursion de l’Union européenne dans le domaine de la pêche remonte à près de 50 ans. Dans les années 1970, les institutions européennes adoptent, par l’intermédiaire de la politique agricole commune, les premiers règlements spécifiques sur la question. Ce n’est pourtant qu’en 1983 que la politique commune de la pêche (PCP) est instaurée. Elle a depuis connu plusieurs réformes, une tous les dix ans en moyenne, dont la dernière remonte à 2013. Celles-ci ont souvent fait l’objet de longues négociations. Et pour cause : l’Union européenne dispose d’une compétence exclusive dans le domaine de la gestion des ressources biologiques de la mer.

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C’est la quantité, en tonnes, de poissons pêchés et cultivés par les 27 Etats membres de l’UE en 2017, représentant 3,3 % de l’ensemble des prises enregistrées dans le monde. Parmi les espèces les plus prisées des pêcheurs européens, le maquereau ou le hareng. Ce dernier fait partie des espèces en danger, à cause de la surpêche dans certaines mers bordant les côtes européennes. Selon l’ONG Oceana, 40 % des espèces étaient victimes de surpêche en 2019 dans l’océan Atlantique et la mer du Nord. La situation est encore plus critique en Méditerranée et dans la mer Noire, où les mesures prises pour y remédier sont moins contraignantes.

19 %

La pêche illégale, non déclarée et non réglementée est l’une des explications derrière la surpêche. A l’échelle mondiale, elle représente 10 milliards d’euros chaque année, soit près de 19 % de la valeur marchande des captures. L’Union européenne prend ce problème au sérieux et a adopté un règlement pour tenter de lutter contre ces pratiques. Entré en vigueur en 2010, il a notamment été renforcé par de nouveaux dispositifs en 2017.

5,4 milliards

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le principal instrument de mise en œuvre de la politique commune de la pêche. Il ambitionne de promouvoir une pêche durable, innovante et compétitive. Mais également de renforcer les contrôles et d’améliorer les données disponibles pour la gestion de la pêche en Europe. Doté de 6,4 milliards d’euros durant la période 2014-2020, la France était le deuxième bénéficiaire de ce fonds avec 588 millions d’euros. La dotation du FEAMP a toutefois été revue à la baisse pour la période de programmation qui débute (2021-2027) avec environ 5,4 milliards.

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“Pourquoi la pêche est-elle importante dans les discussions sur le Brexit ?” , s’interrogeait la BBC en septembre 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni était contraint d’appliquer les règles de la politique commune de la pêche. Ces dernières imposaient des quotas de captures et garantissent l’accès des navires des Etats membres de l’UE aux eaux britanniques et inversement. Des dispositions qui avantageaient les pêcheurs français, dont 30 % des captures s’effectuaient alors dans les eaux britanniques. La France n’était pas la seule à en profiter. Selon un rapport du Parlement britannique, 60 % du tonnage issu des eaux britanniques était capturé par des bateaux en provenance d’autres Etats membres. L’accord provisoire trouvé le 2 juin dernier garantit pour l’ensemble de l’année 2021 des droits de pêche aux flottes des deux parties dans leurs eaux respectives.

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Sujet de controverse, la zone économique exclusive (ZEE) se définit comme “l’espace maritime sur lequel l’Etat côtier exerce des droits souverains en matière économique”, selon l’IFREMER. Avec l’accord trouvé entre Londres et Bruxelles en décembre 2020, les navires européens conservent pour quelques années encore l’accès à celle du Royaume-Uni, qui s’étend sur 756,639 km². Huit Etats membres sont particulièrement intéressés par l’accès à ces eaux : la France, l’Irlande, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, le Danemark et la Belgique. Pour ce dernier, qui compte certains ports parmi les plus importants d’Europe comme celui d’Anvers, les prises réalisées dans les eaux britanniques représentaient 70 à 80% des prises totales.

¾

Le rapport de force entre Londres et les autres capitales n’est toutefois pas si déséquilibré. Un rapport de l’Assemblée nationale indique que le Royaume-Uni exportait 76 % de ses poissons en 2018. Les trois quarts de ces exportations étaient destinés au marché européen. Le Royaume-Uni était donc un exportateur net de produits de la mer, dont la France était le premier destinataire, devant les Pays-Bas et l’Espagne.

46,6 km

Sur les 27 Etats membres que compte l’Union européenne, 22 disposent d’un accès à la mer. La côte slovène, longue de seulement 46,6 km, est la plus courte de l’UE. Mais la pêche ne se résume pas à la mer. Si certains Etats membres profitent également des ressources présentes dans les cours d’eau, l’aquaculture revêt une part importante de la production européenne de poissons, avec environ 20 % du volume en 2017.

74 671

Les navires de pêche européens doivent impérativement être enregistrés auprès du registre de la flotte européenne. Celui-ci en dénombre 74 671 au mois d’avril 2021, inégalement répartis entre les Etats membres. Si la Grèce en compte 14 674, la Belgique quant à elle n’en dénombre que 64. Il est cependant à noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de leur taille ou de leur capacité. A titre d’exemple, la Slovénie et la Lituanie comptent approximativement le même nombre de bateaux, respectivement 137 et 138. Or, la capacité cumulée des bateaux slovènes n’est que de 672 tonnes alors qu’elle atteint 36 147 tonnes pour la Lituanie.

1 sur 2

Selon la Commission européenne, le secteur de la pêche peut représenter près d’un emploi sur deux dans certaines zones côtières. Des emplois toutefois concentrés dans une poignée d’Etats membres. L’Espagne, l’Italie et la Grèce se partagent en effet 65 % des emplois liés au secteur.

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Catégories: Union européenne

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