Union européenne

Tandis que, depuis le G20 en Chine, la Première ministre britannique Theresa May rejetait l'idée d'un système d'immigration à points, son ministre du Brexit devait, lui, donner de plus amples détails sur les projets de Londres en vue d'une sortie de l'UE. Mais ceux qui attendaient des éclaircissements en ont été pour leurs frais.

Source : © European Union, 2016 - EP

Des propositions pour accorder aux citoyens du Kosovo et de la Géorgie le droit de voyager dans l'espace Schengen sans visa ont été soutenues par les députés de la commission des libertés civiles lundi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La sévère défaite de son parti aux élections régionales du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale a conduit Angela Merkel à réagir depuis l'étranger, ce qui très inhabituel. La chancelière l'a fait depuis le sommet du G20 qui s'achève en Chine.

Une conférence avec les parlements nationaux sur le financement futur de l'Union européenne aura lieu au Parlement européen à Bruxelles les 7 et 8 septembre 2016. La conférence constituera une étape importante dans les travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres, permettant une discussion en profondeur avec les parlements nationaux sur la façon dont l'UE devrait être financée à l'avenir.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Janez Potočnik et Antonio Tajani, anciens Commissaires européens entre 2010 et 2014, seront entendus par la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile. Les députés évoqueront avec leurs homologues nationaux le futur financement de l’Union européenne. Ils prépareront également la session plénière de la semaine prochaine, au cours de laquelle le Président de la Commission Jean-Claude Juncker tiendra son discours annuel sur l’État de l’Union.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La défaite était attendue, mais elle n'en demeure pas moins douloureuse. La CDU d'Angela Merkel a été battue, hier, par le Parti social-démocrate (SPD) et surtout par l'AfD, formation populiste antieuropéenne de droite, dans la région du Mecklembourg-Poméranie occidentale. Un revers électoral particulièrement cuisant pour la chancelière qui avait fait de cette région du nord-est de l'Allemagne son fief, et qui aborde les élections législatives de 2017 dans une position historiquement faible depuis son accession au pouvoir en 2005.

Réputés pour leur créativité, les Italiens ne sont pas à l'abri des dérapages. En témoigne une campagne pour encourager les naissances et lancer la « journée de la fertilité » fixée au 22 septembre par la ministre de la Santé, Beatrice Lorenzin. Les réactions d’indignation se sont déchaînées sur les réseaux sociaux. A tel point que cette campagne a dû être jetée aux orties...

En 2015, plus d'un million de réfugiés sont arrivés sur le sol européen mettant à l'épreuve l'Union européenne. Les Vingt-Huit n'ont jamais réussi à trouver un accord pour faire face à cette crise des migrants, plusieurs propositions ont été faites sans jamais voir le jour mais certains pays de l'Europe de l'Est se refusent toujours à accueillir des réfugiés. Aujourd’hui dans l’Union européenne avec cette crise des réfugiés, c’est le chacun pour soi qui semble dominer.

Il y  un an, la Hongrie était confrontée à une crise des réfugiés sans précédent. Début septembre 2015, près de 3 000 migrants franchissaient chaque jour la frontière hongroise. La présence de ces milliers de migrants entassés dans la gare de l'Est à Budapest avait eu pour effet de renforcer les positions anti-immigration du gouvernement populiste de Viktor Orban.

Les Etats-Unis s'assuront que les responsables de la tentative de putsch en Turquie soient traduits en justice, a promis Barack Obama, en marge du G20.

Un an jour pour jour après la décision d'Angela Merkel d'ouvrir l'Allemagne aux réfugiés, le parti populiste anti-migrants AfD a remporté un succès électoral important dans une région de l'ex-RDA communiste, infligeant un camouflet au parti de la chancelière à un an des législatives.

A l'occasion du G20 qui se tient en Chine, Jean-Claude Juncker, le président de la commission européenne a jugé bon de « recadrer » les pays membres tentés d'empiéter sur ses prérogatives. Il a remis les choses au clair à l'égard du Royaume-Uni d'un côté, de la France et de l’Allemagne de l'autre.

Mère Teresa a été proclamée sainte, ce dimanche, mettant un terme à un long processus débuté en 2003. Mère Teresa est morte en 1997 dans la maison mère de sa congrégation, Les Missionnaires de la charité, à Calcutta. Pour assister à l’événement, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées place Saint-Pierre au Vatican.

Un gros effort de clarification a été mené, sera-t-il suffisant pour convaincre, rassembler ? Toutes les pièces du dossier ont été mises sur la table, pour preuve la bibliographie quasi exhaustive des propositions et de la législation en vigueur. Manifestement les auteurs savent où ils veulent aller en proposant une feuille de route claire (cf . le résumé des recommandations). Par le passé l’urgence l’a souvent emporté sur la recherche de la cohérence et du durable. L’enjeu est connu de tous : plus de 1% de la population du globe est composé de déplacés, de réfugiés et de demandeurs d’asile. En 2015 1,250 000 demandeurs d’asile le double par rapport à 2014, en 2016 la Commission prévoit 2 millions.

 Les meilleurs ont leur faiblesse : ici rien n’est dit sur l’information des opinions publiques, la dissipation des inquiétudes fantasmées et souvent instrumentalisées à des fins politiciennes. Rien n’est possible aussi longtemps que subsiste cet écart insupportable entre la réalité et la perception qu’en ont les populations. Les gouvernements ont peur de leur opinion et rien n’est fait pour y remédier. D’où des inhibitions paralysantes, des conduites erratiques et la multiplication des enquêtes, sondages n’y changeront rien : comment concilier le fait que Eurobaromètre nous indique que deux européens sur trois attendent de l’Union qu’elle en fasse plus l’immigration et les nombreuses études et sondages qui nous renseignent sur la perception désastreuse qu’en ont les populations. Eulogos en a citées plusieurs récemment. Dans « pour en savoir plus », vous trouverez celle faite par le Pew Research Center, un point de vue utile car venant d’outre-atlantique..

 Beaucoup est écrit sur « asile et immigration »par des think tanks, ONG, centres de recherche de toute nature, souvent de bonne qualité, leur diversité et leur nombre n’aident pas à une claire compréhension du phénomène par les acteurs. L’Institut Jacques Delors serait bien inspiré de prendre l’initiative de réunir les meilleurs pour provoquer un échange de points de vue devant déboucher sur une vaste synthèse qui ferait autorité en la matière.

 L’afflux massif de migrants a révélé les faiblesses existantes du régime d’asile européen commun (RAEC) et d’un de ses piliers, le système de Dublin. Bien qu’il existe des normes européennes communes, les choses se passent bien différemment en pratique. Les taux de reconnaissance divergents au sein des États membres encouragent les mouvements secondaires irréguliers des demandeurs d’asile. Un mécanisme de partage des responsabilités et des coûts entre les États membres fait également défaut.

Compte tenu de ces faiblesses et des profondes implications pour la sécurité et le fonctionnement de l’espace Schengen, l’Union européenne a lancé, au printemps 2016, un processus de réforme. Le policy paper vise à contribuer à ce processus en proposant la « meilleure »solution pour une révision globale du système de Dublin, qui comprend des mesures dans les domaines de la protection des frontières, de la sécurité intérieure et de la coopération extérieure.

La repose sur la conviction que l’afflux constant de migrants constitue un enjeu européen indi­visible appelant à une réponse collective. Cette réponse devrait être axée sur des normes communes et mettre en pratique de manière efficace les principes de solidarité et de partage des responsabilités.

Concrètement, cette proposition repose sur cinq grands piliers :

• Une harmonisation des normes de jure et de facto au travers d’un statut d’asile européen unique et d’une agence européenne pour l’asile autonome et renforcée.
• Un partage des responsabilités plus juste grâce à un mécanisme de relocalisation qui tienne compte aussi bien des préférences des États membres que de celles des réfugiés.
• Une protection complète des frontières extérieures de l’UE dans le cadre d’une protection européenne renforcée des frontières et des côtes et d’une coopération plus étroite dans le domaine de la sécurité inté­rieure, notamment au niveau de l’échange d’informations, de la lutte contre le terrorisme et de la coopéra­tion des services de renseignement.
• Un meilleur partage global des responsabilités par le biais d’une aide étendue aux pays d’origine et de transit, d’un programme de réinstallation élargi et de voies d’accès légales plus accessibles pour les migrants économiques.
• Une répartition de la charge financière efficace à l’aide d’un Fonds Schengen global comportant qua­tre programmes thématiques : Asile et Intégration ; Frontières extérieures ; Sécurité intérieure et Coopération extérieure.

Ces flux migratoires massifs ont mis le régime d’asile européen commun (RAEC) sous grande pression et ont remis en cause l’un de ses piliers, le système Dublin III. Ce système définit une série de critères pour l’attribution de la responsabilité concernant le traitement des demandes d’asile et la protection à un seul État membre. En pra­tique, la responsabilité a été très souvent attribuée au pays où la première entrée irrégulière a eu lieu. L’objectif original de ces critères était d’empêcher deux phénomènes : l’« asylum shopping » (de multiples demandes d’asile dans différents États membres afin d’obtenir les meilleures conditions) et les « réfugiés en orbite » (des trans­ferts en chaîne de réfugiés entre des États membres en l’absence d’une responsabilité claire).

Toutefois, l’afflux massif de migrants a révélé deux grandes failles dans la conception et la mise en oeuvre du système de Dublin :

Premièrement, le système n’est pas parvenu à supprimer les incitations à l’« asylum shopping ». L’objectif du RAEC est de garantir que toutes les demandes de protection sont traitées de la même façon en termes de procédure et de détermination du statut dans toute l’UE. En pratique, les procédures des États membres, les normes relatives à la détermination du statut et les conditions d’accueil varient grandement. Cette variation incite fortement les demandeurs d’asile à ignorer les règles de Dublin et à échapper à l’en­registrement dans l’État membre de première entrée afin de se rendre de façon irrégulière dans un État membre où les chances de bénéficier de l’asile ou de conditions plus favorables sont plus grandes.

• Deuxièmement, l’absence d’un mécanisme équitable de partage des responsabilités a incité les États membres à ne pas respecter les règles du RAEC. En 2015, certains pays en première ligne comme la Grèce, l’Italie ou la Croatie ne sont pas parvenus à enregistrer les migrants dans la base de données de l’UE de comparaison des empreintes digitales, Eurodac. Une grande partie des migrants non enregistrés se sont donc rendus de manière irrégulière dans d’autres États membres, ce qui a entraîné une répartition inéquitable de la responsabilité concernant le traitement des demandes d’asile, l’accueil et la protection à plus long terme. En 2015, deux-tiers de toutes les primo-demandes d’asile ont été effectuées dans quatre États membres : la Hongrie, la Suède, l’Autriche et l’Allemagne. Cette dernière a reçu à elle seule 35% de toutes les demandes.

 

L’UE a tenté de compenser les dysfonctionnements du système de Dublin par des mesures d’urgence telles que des fonds supplémentaires aux pays en première ligne, la création de centres de crise (« hotspots ») de l’UE pour soutenir la Grèce et l’Italie dans l’identification, l’enregistrement et la prise d’empreintes digitales des migrants, ainsi que la mise en place de deux mécanismes de relocalisation temporaires. Toutefois, notam­ment dans le dernier cas, la mise en oeuvre a traîné. En juin 2016, les États membres avaient à peine garanti 5 % des 160 000 lieux de relocalisation et seuls 2 005 migrants avaient été réellement relocalisés. A ce rythme, il faudra plus de 50 ans à l’UE pour mettre en oeuvre les mécanismes de relocalisation, par rapport aux deux ans prévus à l’origine.

Les dysfonctionnements du système de Dublin et la perception aiguë de menaces alimentée par une série d’attentats terroristes sur le sol européen mettent en péril l’ensemble du système Schengen. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie, la Hongrie, la Suède, la Norvège, le Danemark et la Belgique ont réta­bli temporairement des contrôles des frontières intérieures en 2015. Un rétablissement à long terme de ces contrôles aurait de grandes répercussions sur les plans économique, politique et social. Selon des études quan­titatives, les coûts économiques annuels d’un effondrement de l’espace Schengen pourraient atteindre 143 mil­liards EUR. Un sondage Eurobaromètre de novembre 2015 a révélé que les citoyens européens considéraient la libre circulation comme l’un des deux résultats les plus positifs de l’Union européenne, avec la paix entre les États membres. Le même sondage a indiqué que deux-tiers des citoyens européens étaient en faveur d’une politique européenne commune en matière de migration. Le fait de ne pas être à la hauteur de ces attentes sur le long terme pourrait véritablement menacer le projet européen.

1 Résumé des recommandations relatives à l’harmonisation des normes de jure et de facto

• Introduction d’une procédure d’asile unique
• Introduction d’un statut d’asile et de protection subsidiaire unique
• Introduction de documents d’identité communs en matière d’asile
• Libre circulation conditionnée après deux ans de résidence ininterrompue et légale
• Renforcement de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile en vue de garantir la convergence et le respect des normes

 

2 Résumé des recommandations pour un partage des responsabilités plus équitable

• Attribution de la responsabilité pour le traitement des demandes d’asile selon les critères actuels de Dublin
• Soutien de l’UE aux pays en première ligne via un système de centres de crise et une AEA renforcés
• Relocalisation post-reconnaissance fondée sur une clé contraignante et deux phases :
• Une mise en correspondance des préférences entre les États membres et les migrants
• Une mise en correspondance résiduelle dans le cadre d’un système de loterie
• Incitations positives à la relocalisation pour les migrants et les États membres

 

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

 

       -. L’enquête américaine du Pew Research Center http://www.pewglobal.org/2016/07/11/europeans-fear-wave-of-refugees-will-mean-more-terrorism-fewer-jobs/

      -. En route vers Dublin IV (FR) http://www.institutdelors.eu/011-23479-Asile-et-refugies-en-route-vers-Dublin-IV.html

(EN) http://www.delorsinstitute.eu/011-23480-Asylum-and-refugees-towards-Dublin-IV.html

 

 

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En Pologne, un congrès extraordinaire consacré à la justice a rassemblé 1 000 juges samedi à Varsovie. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le pays est plongé dans une crise politique et judiciaire sans précédent depuis la chute du communisme. Et le Tribunal constitutionnel cristallise les tensions : le gouvernement polonais souhaite modifier son fonctionnement contre l'avis de ce dernier et de l'Union européenne (UE).

En 1979, elle avait reçu le prix Nobel de la paix. En 2003, six ans après sa mort, le pape Jean-Paul II l’avait béatifiée. Ce dimanche, elle devient sainte pour toute l’Eglise catholique. Mère Teresa est canonisée ce dimanche matin 4 septembre, à Rome, lors d’une cérémonie présidée par le pape François qui en a fait la figure emblématique du Jubilé de la Miséricorde.

Même si elle ne concerne qu’1,3 million de votants, l’élection régionale de ce dimanche en Mecklembourg-Poméranie antérieure constitue un enjeu important pour Angela Merkel. La CDU n’est pas sûre de l’emporter face aux populistes de l’AfD. Une défaite serait un coup rude pour la chancelière dans ce Land qui lui a jusqu’ici toujours été fidèle.

Une manifestation regroupant environ 30 000 kurdes s’est déroulée ce samedi à Cologne. Opposés au président turc Erdogan, les manifestants ont réclamé la libération d’Abdullah Öcalan, le chef historique du PKK emprisonné depuis 1999. L’Allemagne compte environ un million six cent mille citoyens turcs et un million de Kurdes sur son territoire.

Quand le pape canonisera dimanche Mère Teresa, l'héroïne des misérables de Calcutta, l'heure sera à la fierté en Albanie et en Macédoine, deux pays voisins des Balkans qui se disputent âprement la mémoire de la religieuse. Une bataille derrière laquelle se dissimulent mal des rivalités ethniques et identitaires entre Albanais et Slaves de cette région où est née Mère Teresa.