Union européenne

Au 28ème festival de photojournalisme Visa pour l'Image, qui se tient à Perpignan jusqu'au 11 septembre, la crise des réfugiés hante les esprits. Les images, plus fortes les unes que les autres dérangent et culpabilisent. Trois photojournalistes, trois regards sur ceux que l'on ne sait  même pas nommer : les migrants, les déplacés, les réfugiés... Eux ont su les photographier, droits dans les yeux, sans détourner le regard : Aris Messinis, Marie Dorigny, Yannis Behrakis. 

A neuf jours des élections législatives anticipées en Croatie qui auront lieu le 11 septembre et alors que les relations diplomatiques avec la Serbie sont au plus bas, le procureur général de Serbie annonce l’arrestation d’un espion croate.

En Grèce, le renouvellement du paysage audiovisuel s'est décidé ce vendredi 2 septembre. Le gouvernement a attribué quatre fréquences après une vente aux enchères organisée à huis clos pendant trois jours. Une première dans ce pays où les télévisions privées diffusaient jusqu'ici avec des licences provisoires, un système qui rapporte à l'Etat, même si les critiques sont nombreuses.

En Turquie, 80 jours après le coup d'Etat raté, les purges se poursuivent dans la fonction publique. Des milliers de fonctionnaires ont été licenciés par décret vendredi 2 septembre, notamment dans l'enseignement et dans la police. Jeudi, des centaines de juges ont également été congédiés et d'autres purges massives pourraient bien avoir lieu dans les jours à venir.

Les députés espagnols ont de nouveau refusé ce vendredi 2 septembre la confiance au conservateur Mariano Rajoy, ce qui laisse seulement deux mois aux partis pour mettre fin à une crise politique sans précédent en 40 ans.

Au Royaume-Uni, des activistes manifestaient ce 2 septembre devant le bureau de la ministre de l’Intérieur, Amber Rudd. Les militants dénoncent la situation des enfants de réfugiés et des migrants mineurs dans la « jungle » de Calais. Près de 400 de ces enfants ont le droit d’être transférés au Royaume-Uni mais sont toujours coincés à la frontière.

Le feuilleton sur les 13 milliards d'euros qu'Apple doit rembourser à l'Irlande se poursuit. Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne, qui estime qu'Apple a profité d'avantages fiscaux illicites et doit donc reverser cette somme. Si le gouvernement soutient le géant américain, qui a lui aussi annoncé vouloir faire appel, les Irlandais, eux, sont divisés sur la question.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans

REUTERS/Dado Ruvic/Illustration

«Ne doutez pas de mon ardeur» à lutter contre l’évasion fiscale, lançait à des députés européens dubitatifs, le 12 novembre 2014, un Jean-Claude Juncker sonné par la révélation, une semaine plus tôt, du scandale LuxLeaks. Le nouveau président de la Commission européenne, cueilli à froid quelques jours après sa prise de fonction, avait dû expliquer qu’il n’était ni «l’ami du grand capital» ni celui de l’évasion fiscale et qu’au contraire, il était déterminé à lutter contre celle-ci et la fraude. Bref, l’homme qui avait si bien promu la place fiscale luxembourgeoise pendant vingt-cinq ans comme ministre des Finances puis comme Premier ministre du grand-duché allait être le Vidocq de la fiscalité, ce truand devenu le père de la police judiciaire moderne.

Deux ans plus tard, il a tenu parole, comme l’affaire Apple vient une nouvelle fois de l’illustrer. Jamais avant sa présidence un exécutif européen, pourtant dominé par les conservateurs et les libéraux, n’avait montré une telle détermination à en finir avec une concurrence fiscale particulièrement dommageable pour des budgets nationaux de plus en plus contraints. Son action s’est déroulée sur deux fronts. D’un côté, une série de textes législatifs ont profondément changé le paysage fiscal communautaire : directive sur la transparence des rescrits fiscaux, plan de lutte contre la fraude à la TVA, fin du secret bancaire, proposition de directive imposant aux multinationales la transparence fiscale pays par pays (CBCR, Country by Country Report) afin qu’elles ne puissent plus profiter des différences de législation et de l’opacité pour échapper à l’impôt, etc. De l’autre, la Commission a attaqué l’évasion fiscale par le biais de la politique de concurrence. Selon elle, les entreprises qui bénéficient d’une fiscalité arrangeante et dérogatoire à la règle commune sont aidées par les Etats européens au détriment de leurs compétiteurs : c’est ainsi une aide d’Etat illégale, non pas en soi puisque la plupart de ces aides sont légales, mais parce qu’elle n’est ni justifiée ni équitable.

Apple vient d’en faire les frais, tout comme avant lui Starbucks, Fiat, Celio, BP, AB Invest, BASF, Belgacom, British American Tobacco… McDonald’s ou Amazon devraient suivre. Une interprétation juridiquement osée puisqu’en réalité, c’est moins une aide d’Etat destinée à une entreprise particulière qui est visée que des dispositions fiscales iniques. Mais, faute de compétence dans le domaine fiscal, les Etats ayant toujours refusé de partager leur souveraineté dans ce domaine, c’est là le seul moyen d’attaquer ces dispositifs destinés à attirer les entreprises. Surtout, la concurrence étant une compétence fédérale, les gouvernements n’ont aucun moyen de bloquer la Commission, comme ils peuvent le faire dans le domaine législatif, ce dont ils ne se privent pas.

Le seul moyen pour les Etats de freiner ces ardeurs nouvelles de la Commission est de la poursuivre devant la Cour de justice européenne, comme le font les entreprises obligées de payer les impôts éludés. Ainsi, le gouvernement irlandais vient d’annoncer son intention de contester la décision de l’exécutif européen dans l’affaire Apple,ce qui suscite de forts remous internes, alors que les 13 milliards d’euros qu’il lui doit combleraient son déficit public. La Belgique et le Luxembourg l’avaient déjà fait pour éviter aux entreprises de payer un impôt pourtant dû. Les Irlandais, qui viennent de subir une cure d’austérité après le sauvetage massif des banques décidé par Dublin, apprécieront. Si les Etats voulaient fournir une ultime preuve que ce n’est pas l’Union européenne qui souhaite la concurrence fiscale, comme le clament les europhobes, mais bel et bien les gouvernements nationaux, ils ne s’y prendraient pas autrement. C’était d’ailleurs la défense de Juncker au moment du LuxLeaks : en tant que chef de gouvernement, il n’a pas fait plus que ses partenaires européens. Autant dire que l’évasion et la fraude fiscales ne cesseront pas en pariant sur une supposée bonne volonté des Etats, mais seulement si la fiscalité des entreprises devient une compétence communautaire.

N.B.: article paru dans Libération du 31 août

Le site internet The Intercept et à sa suite le magazine Le Point mettent sur la sellette Frontex, l’agence européenne de coordination de la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Selon leurs informations, des rapports de l’agence montrent que des garde-côtes ont ouvert le feu à plusieurs reprises en mer Égée contre des embarcations transportant des migrants de la Turquie vers des îles grecques, tuant une personne et en blessant plusieurs autres. C'est Frontex qui coordonne en mer Égée l’opération Poséidon qui surveille les traversées des candidats à l’immigration en Europe.

Le Parlement évaluera le commissaire désigné Sir Julian King au portefeuille de l'union de la sécurité la semaine prochaine durant sa session plénière à Strasbourg. La commission des libertés civiles auditionnera d’abord le candidat lundi 12 septembre en soirée et le Parlement dans son ensemble se prononcera jeudi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 5 au 12 septembre : Tsipras accueille les pays du Sud, le plan d'aide à la Grèce à nouveau débattu lors de l'Eurogroupe et les élections législatives en Croatie.

Général : Tentative de coup d’État, attaques terroristes, crise des réfugiés... La Turquie fait face à de nombreux défis aux conséquences importantes sur ses relations extérieures. L’Union européenne se montre particulièrement inquiète quant à une éventuelle réintroduction de la peine de mort dans le pays. Le Président du Parlement européen Martin Schulz s’est rendu à Ankara ce jeudi 1er septembre, quelques jours après la visite d’une délégation de la commission des affaires étrangères.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Committee on Budgetary Control - meeting 05/09/2016 (PM)
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2016 - EP

Mots d’enfants, témoignages, documents d’archives : une pièce de théâtre à l’affiche actuellement en Namibie raconte l’odyssée de centaines de petits réfugiés africains, séparés de leurs parents et envoyés en Allemagne de l’Est. Les deux metteurs en scène, une Namibienne et un Allemand, s’inspirent de faits réels pour révéler les drames familiaux derrière les enjeux africains de la guerre froide.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 26 September from 15.00 - 18.30 in meeting room ASP - A1E2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press Statements
Source : © European Union, 2016 - EP

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a rejeté des propositions, qu’elle a qualifiée de "trompeuses" et viciées, visant à assurer une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des produits financiers jumelés, et a voté à l'unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : L’Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et commercial global (AECG) qui ne pourra pas entrer en vigueur sans le consentement du Parlement européen, du Conseil mais aussi des parlements nationaux. Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat. Nous avons rencontré Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Commission du commerce international
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2016 - PE

En prétendant que la suspension du regroupement familial permettrait de juguler la principale source de l’immigration, outre l’erreur sur les chiffres, cette démarche révèle la poursuite d’une chimère : régler à relativement peu de frais un problème d’une ampleur considérable voire insoluble, en tout cas un problème avec lequel il faudrait apprendre à vivre durablement . L’immigration s’est invitée dans la campagne de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avec un retour du débat autour du regroupement familial, qui reste pourtant une source modeste de titres de séjour.

« Je ne serai pas le candidat des compromis bancals, des dénis de réalité et des demi-solutions sur l’immigration comme sur le reste », a affirmé Nicolas Sarkozy. L’ex-président propose de « suspendre » le regroupement familial en France, « tant qu’il n’y aura pas en Europe une authentique et réelle politique migratoire commune et de frontières européennes protégées ».

L’idée ne fait pas l’unanimité: son rival à la primaire Alain Juppé a répliqué qu’une telle suspension ne serait « pas une attitude humaine » et a dénoncé l’absurdité d’une démarche qui supposerait entre autres choses de sortir de la Convention européenne des droits de l’Homme et mettre à mal la Directive de l’Union européenne.

Le regroupement familial, qui revient régulièrement dans le débat à droite, constitue aujourd’hui une part limitée de l’immigration légale dans le pays, où 215.220 titres de séjour ont été délivrés en 2015, selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France.

L’immigration familiale dans son ensemble concerne en effet 89.500 personnes. Mais il s’agit à 55% de Français qui font venir leur famille (50.000 titres au total).

Le reste concerne surtout ce qu’on appelle les « membres de famille » (24.000). Au sein de cette sous-catégorie, le regroupement familial stricto sensu, concernant les étrangers en situation régulière depuis 18 mois au moins faisant déménager conjoint et enfants, a représenté 11.500 titres environ l’an dernier. A ceux-ci s’ajoutent notamment les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne (5.200), et les parents d’enfants scolarisés (2.800).

La seconde source d’immigration est étudiante, avec près de 70.000 titres délivrés l’an dernier.

– Durcissement en Allemagne –

François Baroin (Les Républicains), soutien de Nicolas Sarkozy, a souligné que sa proposition sur le regroupement familial visait à « lancer le débat au niveau européen » et rappelé le durcissement récent décidé en Allemagne, où les migrants bénéficiant de la « protection subsidiaire », qui se situe un cran en dessous du statut de réfugié, n’auront désormais plus le droit pendant deux ans de faire venir leur famille.

En France, cette « réunification familiale », distincte du regroupement, permet aux membres de famille d’un réfugié (conjoint, enfants de 19 ans ou moins) de solliciter un visa de long séjour, qui a bénéficié à 4.150 personnes l’an dernier.

A titre de comparaison, l’asile a été accordé à près de 80.000 personnes, soit une hausse de 22% sur un an.

A l’heure de la crise économique et des attentats jihadistes, les sondages font apparaître une inquiétude diffuse autour de l’immigration. Une récente étude Ipsos révélait que 57% de Français jugent les immigrés « trop nombreux ». La France comptait début 2013 quelque 5,8 millions d’immigrés (c’est-à-dire nés étrangers à l’étranger), selon les chiffres de l’Insee. (cf. autre article dans Eulogos)

La députée Front national Marion Maréchal-Le Pen avait estimé après l’attentat de Nice que « dorénavant, les conditions d’acquisition de la nationalité doivent être intégralement revues pour éviter la fabrication de Français de papier, en supprimant le regroupement familial et évidemment le droit du sol ».

Sur ce thème, Nicolas Sarkozy a estimé que le droit du sol devait rester « un principe de base », mais « plus aussi automatique »: ne pourraient ainsi pas accéder à la nationalité française à leurs 18 ans les personnes possédant un casier judiciaire, ou nées en France de parents en situation irrégulière.

Restreint en 1993 par la « loi Pasqua-Méhaignerie », le droit du sol avait été rétabli en 1998 par la « loi Guigou ». L’idée de le réformer revient de façon sporadique à droite.

La loi prévoit aujourd’hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s’il y réside depuis au moins cinq ans. L’an dernier, 24.159 l’ont obtenue par déclaration anticipée (avant leurs 18 ans) et 1.730 sans formalité à leur majorité. Que dit l’Union européenne ? Dans le débat actuel on a perdu de vue qu’existe une Directive européenne, elle-même solidement encadrée par toute une jurisprudence de la Cour de Justice dont un arrêt récent (printemps 2016) qui a réaffirmé la conditionnalité des ressources financières qui doit être introduite de façon « prospective ». C’est donc par cet aspect sinon un durcissement une précision supplémentaire contraignante qui est demandée. Au niveau national la jurisprudence est également. Appliquons la loi plutôt que d’enflammer inutilement la(es) campagne(s) électorale(s). cf. infra « Pour en savoir plus » pour retrouver le texte de la directive et la jurisprudence de la Cour, les rapports de la Commission européenne sur l’application de la Directive accompagnée de ses principes directeurs.

 

 

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -. Dossier des articles de Eulogos sur le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3900&nea=175&lang=fra&arch=0&term=0

     -. La Cour de justice européenne et le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3725&nea=175&lang=fra&lst=0

-. Eulogos : regroupement familial, l’examen des ressources financières d’un ressortissant d’un pays tiers demandeur peut être fait de façon prospective https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

https://eulogos.blogactiv.eu/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3819&nea=172&lang=fra&lst=0

 

 

 

 

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