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jeu, 08/02/2018 - 12:20

Madame, Monsieur,

C’est avec plaisir que nous vous informons de l’ouverture de notre nouveau site internet  www.eu-logos.org qui remplacera le Blog.

L’équipe d’analystes politiques fournit des dossiers et policy papers soigneusement élaborés sur les défis auxquels l’Union européenne et ses États membres sont confrontés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la cyber-sécurité, la politique de sécurité et de défense, la migration et la protection des droits fondamentaux.

Ce site a été pensé pour nos lecteurs, mais aussi pour nos partenaires, et vous permet de laisser des commentaires, de participer à des conférences, de suivre notre activité sur les réseaux sociaux, et de vous inscrire à notre newsletter http://www.eu-logos.org/?page_id=18953

Nous vous souhaitons une bonne découverte du site.

 

Dear Mister,

Dear Miss

We are happy to announce the launch of our new website www.eu-logos.org, which will replace the Blog.

The team of policy analysts provides dossiers and policy papers on the challenges facing the European Union and its Member States concerning the fight against terrorism, cybersecurity/data protection, security and defense policy, migration and the protection of fundamental rights.

This site has been designed for our readers, but also for our partners, and allows you to leave comments, to participate in conferences, to follow our activity on social networks and to subscribe to our newsletter http://www.eu-logos.org/?page_id=18953

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Catégories: Union européenne

#FactOfTheDay 23/01/2018: The European parliament takes care of the ‘Spitzenkandidat’ for 2019

mar, 23/01/2018 - 17:33

Major ideas of institutional reforms will be on table before European Parliament election who stand in May 2019. One of them, the ‘Spitzenkandidat’, needs the support of the European Parliament (EP) to select the Commission President. In fact, today, the Committee on constitutional affairs of the European Parliament (AFCO), debated to reform the next election process. “The committee will vote Tuesday on the provision, included in a report on the Revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission, as a way to institutionalize the Spitzenkandidat process”. Thereby, “The European Parliament will be ready to reject any candidate in the investiture procedure of the Commission president who was not appointed as a Spitzenkandidat in the run-up to the European elections, according to a compromise amendment”.

The purpose of the report voted this Tuesday by AFCO “is to put pressure on the European Council (made up of EU leaders) who may wish to backtrack on the Spitzenkandidat process in favor of a more opaque system for selecting the Commission president that gives them more behind-the-scenes power”. The report was approved by 17 MEPs and put pression directly on the other European institutions, and give the opportunity for the European Parliament to reject any candidate.

The report and the amendments will be discussed during the next EP plenary session, on 7th February. Moreover, the institutional reform will be also on the table of EU leaders’ during the next meeting of the European Council, on 23th February in Brussels.

Others institutional reforms will impact next EP election.

 

Jean-Hugue Baraër

 

For further information:

Politico EU. MEPs set to bolster ‘Spitzenkandidat’ process for EU top job. https://www.politico.eu/article/spitzenkandidat-process-set-to-be-bolstered-for-european-commission-presidency/

EU Observer. Spitzenkandidat system here to stay, MEPs warn capitals. https://euobserver.com/institutional/140656

Catégories: Union européenne

L’Union européenne et le trafic d’armes (1) : un problème qui persiste à l’intérieur des frontières

jeu, 18/01/2018 - 12:51

Le trafic illicite d’armes est un des trafics les plus importants dans le monde, ayant des conséquences significatives sur la vie des personnes. Que ce soit parce que ce trafic permet à des criminels d’utiliser des armes lors de braquages, ou lors de rivalités territoriales entre plusieurs groupes ; ou parce qu’il alimente des conflits et des guerres dans le monde, le trafic d’armes est présent sur tous les continents et l’Union européenne (UE) n’y échappe pas. Dans de ce court dossier sur l’Union européenne et le trafic d’armes, nous aborderons lors du premier article la question du trafic au sein de l’Union elle-même, problème qui peut paraître invisible mais qui persiste. Lors du deuxième article, sera abordée la question de comment certains États membres participent eux-mêmes, indirectement, au trafic d’armes en dehors des frontières de l’UE.

Un paysage hétérogène de la détention d’armes illégales

« Malgré le fait qu’il soit possible d’avoir des estimations, c’est une fourchette très large, rappelant le fait qu’une quantification précise du problème n’est pas faisable avec les données existantes ». Cette citation est tirée d’une étude commissionnée par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, résumant le problème au niveau des chiffres concernant le trafic d’armes. Cela s’explique en grande partie par le fait qu’il s’agisse d’un trafic illicite et ainsi, par nature, caché. En effet, le nombre d’armes saisies dans les États ne seraient que de 1% du total du nombre d’armes légales et illégales au sein de l’Union européenne, des données qui elles-mêmes restent imparfaites. Jean-Charles Antoine, docteur en géopolitique français, donnait en 2015 l’exemple de son propre pays, dans lequel annuellement environ 5000 armes à feu sont saisies, mais ceci ne permet pas de savoir concrètement combien d’armes illégales circulent réellement, sachant que, notamment depuis les années 1990, des millions d’armes ont pu être mises en circulation en Europe – point qui sera évoqué plus en détail par la suite. Selon M. Antoine, il était possible que 15 millions d’armes soient en circulation en Europe en 2015. Il y a également un autre facteur à prendre en compte dans ces chiffres : le nombre de personnes détenant des armes sans licence, ce qui peut arriver pour plusieurs raisons : le fait d’avoir hérité d’une arme – ce qui pourrait d’ailleurs être fortement le cas en France, étant donné l’importance de la chasse dans le pays – ou par faute de ne pas l’avoir renouvelée. Ce cas est notamment très présent en Belgique, principalement dû au changement de la législation en 2006, rendant l’accès aux armes plus difficile, et signifiant que les détenteurs d’armes devaient refaire des démarches administratives pour être à nouveau en conformité. Ces cas comptent ainsi comme des armes illégales, même si les utilisations et fins ne sont pas les mêmes que lors du trafic.

Pourtant, le problème observé et les conséquences de ce trafic sont assez différents de celui des États-Unis. Afin de mettre cela en perspective : en 2013, la moyenne annuelle de morts par arme à feu dans l’Union européenne était de 4000 personnes. En 2015, ce chiffre a augmenté jusqu’à 6700. Cependant, il faut tenir compte des circonstances de ces chiffres : la grande majorité (75% en 2015) de ces morts sont des suicides, et il n’y a que 3% des cas qui ont été des accidents. Aux États-Unis, il y a actuellement 386 morts par arme à feu depuis le début de l’année (1er janvier 2018). En 2016 et 2017, ce chiffre dépassait les 15 000 morts par an. De plus, il faut prendre en compte les données démographiques : il y a environ 187 millions de personnes en plus dans l’UE qu’aux États-Unis. Le problème dans l’Union européenne est ainsi assez spécifique et s’écarte du principal problème des États-Unis : celui des accidents, ou des homicides commis au travers des armes à feu. Ainsi, le trafic illicite d’armes va surtout profiter aux groupes marginaux de la société, surtout à des gangs par exemple, ou des groupes criminels spécialisés dans d’autres domaines. En effet, les armes à feu sont devenues très courantes dans les actes criminels de toutes sortes, comme dans les braquages par exemple. Mais il ne faut pas non plus oublier la présence de certains groupes comme l’ETA en Espagne, ou l’IRA en Irlande, qui se procuraient également de nombreuses armes. Enfin, de nos jours, c’est la présence du terrorisme qui peut également alimenter ce trafic, de la part de ceux qui cherchent à commettre une attaque.

Le fait que ce soit un « public spécifique » qui détienne et/ou vende les armes explique également le fait que certains États soient plus touchés que d’autres par ce trafic. Jean-Charles Antoine nous donne plusieurs exemples : nous avons d’un côté certains pays de l’Est, comme la Bulgarie ou la Roumanie, dans lesquels le banditisme a fortement augmenté. Dans d’autres États, celui-ci est très présent depuis longtemps, comme en Italie avec les mafias. Enfin, il y a des cas particuliers comme celui de la France ou de la Belgique : dans le premier, beaucoup d’individus ont gardé leurs armes à feu, utilisées notamment avant que la législation soit renforcée en 1995. Celles-ci ont tendance à être volées, telles que l’étaient les armes des résistants jusqu’à la fin du XXème siècle. En Belgique, M. Antony explique que la circulation illicite d’armes à feu est facilitée par plusieurs facteurs, notamment le facteur géographique (avec ses frontières avec de nombreux pays, ainsi que son accès à la mer) et le facteur politique (à la fois en rapport avec l’administration interne du pays, et en rapport avec des rivalités entre communautés). Ainsi, les principales zones touchées par les saisies d’armes sont l’Europe du Sud, qui comptait pour 40% des saisies entre 2010 et 2015, et l’Europe de l’Est, regroupant 30% de celles-ci. Il est enfin intéressant de noter que, selon les saisies d’armes illicites, 70% étaient détenues par moins de 10% des personnes arrêtées.

Enfin, si nous voulons entrer dans les détails, nous pouvons évoquer les principaux types d’armes trouvés dans le trafic au niveau européen : ce sont surtout des armes de type UZI et des fusils de type AK (plus connu sous le nom de Kalachnikov), souvent étant des copies des originales. Ces armes sont les plus utilisées, notamment les Kalachnikov, dû à leur aspect pratique : faciles d’utilisation et de réparation, elles sont durables même sous des conditions difficiles ; et elles sont surtout très meurtrières. Les pistolets comptent pour 34% des types d’armes saisis, et se trouvent surtout dans le nord et le sud de l’Europe, tandis que les fusils, qui comptent pour 27%, se trouvent surtout à l’est et à l’ouest.

Les moyens par lesquels les armes illicites sont en circulation

Selon Europol, les principales sources de ces armes sont : la réactivation d’armes neutralisées, la réactivation d’armes déclassées par la police, des vols, le détournement d’armes légales, la vente d’armes légales sur les marchés illégaux, et la conversion de pistolets à gaz. Outre ces principaux moyens d’acquisition d’armes à feu que nous détaillerons par la suite, nous pouvons également trouver des cas de fuites dans les usines ou les stocks de surplus, la perte de contrôle des stocks par le gouvernement (parfois dû à de la corruption), ou encore la conversion de répliques d’armes à feu, qui elles sont autorisées dans la plupart des États membres.

Comme nous l’avons évoqué, un des principaux moyens de trafic d’armes se fait par leur reconversion. En effet, il n’est pas difficile d’avoir accès à des répliques d’armes à feu et encore moins à des pistolets à gaz. Couplée avec la réactivation des armes, cela est la principale source du problème du trafic d’armes dans certains États membres de l’Union européenne. La réactivation peut se faire par plusieurs moyens, que ce soit à travers la récupération d’armes à feu qui appartenaient à la police, ou d’armes précédemment utilisées pendant les guerres. Dans leur étude pour le Flemish Peace Institute, Nils Duquet et Maarten Bal Alstein donnent l’exemple belge de la question : selon eux, le fait qu’il y ait un géant de l’industrie de l’armement dans le pays, c’est-à-dire FN Herstal, contribue fortement à ce phénomène de reconversion ou de réactivation, puisque beaucoup de personnes ont le savoir-faire nécessaire. Pour saisir correctement l’importance que prend ce phénomène, nous pouvons citer l’exemple souvent évoqué par rapport à la question : celui des frères Coulibaly. Ceux-ci ont utilisé des armes réactivées lors des attaques terroristes en France de janvier 2015 ; celles-ci avaient été achetées en ligne en Slovaquie par un citoyen belge, et sont ensuite tombées dans les mains des auteurs des attaques.

Cela nous permet de mettre en lumière une autre source du problème : le trafic transfrontalier. Très courant dans l’Union européenne dû à l’espace Schengen, c’est un problème auquel les autorités de tous les États membres doivent faire face et travailler ensemble pour prévenir. En effet, il y a deux principaux problèmes en rapport avec les frontières : le premier concerne les frontières extérieures (il faut s’assurer que rien ne pénètre l’Union européenne) puisqu’une fois dedans, le second problème apparaît : le passage d’un pays à l’autre se fait facilement, surtout par la voie terrestre, rendant ainsi très difficile la tâche de lutte contre le trafic. De plus, les pays par lesquels proviennent les armes à feu illicites changent, ainsi que les routes utilisées pour le trafic ; nous détaillerons davantage ce point par la suite.

Nous pouvons également évoquer les cas de production illégale d’armes, qui est une source moins courante que celles mentionnées ci-dessus. Si nous prenons l’exemple belge, en 2009, parmi les 1225 cas de saisies, seulement 71 étaient d’origine de production illégale d’armes à feu. Un des principaux moyens de faire cela est à travers le vol de plusieurs composantes des armes, qui sont ensuite rassemblées.

Par ailleurs, cela peut paraître évident mais il est important de le noter : une des formes les plus courantes d’acquisition d’armes à feu est le vol de celles-ci. L’étude du Flemish Peace Institute nous donne quelques exemples : « la Police Fédérale allemande a noté 7862 cas de vol d’armes en 2010, avec un total de 23 878 armes volées. […] Au Royaume-Uni, le nombre d’armes notés tous les ans fluctue entre 2000 et 3000. Les statistiques officielles de crime de la Police Fédérale belge indique qu’il y a environ 1600 à 2100 vols d’armes ou d’explosifs en moyenne tous les ans en Belgique ». Tous ces chiffres sont ainsi non-négligeables puisque cela signifie qu’il y a dans ces pays plusieurs vols par jour d’au moins une arme, mais pouvant être bien plus qu’une seule par vol. Un autre moyen assez utilisé est le détournement d’armes, que ce soit à travers de fausses exportations, ou la falsification des chiffres par les magasins. Ce n’est peut-être pas le moyen le plus courant, puisqu’il peut être trop voyant, mais il est non-négligeable, puisqu’une seule personne peut contribuer fortement à ce trafic illégal d’armes.

Enfin, un dernier point qui devient également de plus en plus important et sur lequel il faut de plus en plus porter son attention : la cybercriminalité. En effet, le Dark web devient un moyen très demandé pour tout ce qui concerne le trafic : que ce soit le trafic d’armes, le trafic de drogues ou même le trafic d’êtres humains. Dans cet espace nous pouvons trouver des vendeurs, qu’ils soient professionnels ou pas, et des acheteurs, qui peuvent rester anonymes, même lors de leurs paiements. Selon le rapport final du projet FIRE (lutter contre les routes et les acteurs de trafic d’armes à feu au niveau européen) « the Armory et Middle Heart sont des exemples de marchés illicites en ligne où des vendeurs offrent de grandes quantités d’armes et les clients peuvent les achetés. Les produits sont sous-divisés en catégories (par exemple les fusils à pompe, des pistolets, des fusils, etc.) et peuvent être achetées par n’importe qui en grandes quantités […] ». Ils expliquent également que souvent dans les descriptions, les vendeurs détaillent la nouveauté ou pas des armes, et si elles ont un numéro de série. Ce modèle d’achat illégal en ligne n’est pas encore le plus utilisé, mais il est clairement une menace croissante à laquelle les autorités doivent accorder de l’attention. De plus, Jean-Charles Antoine rappelle que l’achat d’armes démilitarisées est tout à fait légal, et que l’utilisation d’Internet pour le faire facilite ce type d’achats. Il est ainsi également possible d’accéder plus facilement à des armes qui sont légales à la base, pour ensuite les reconvertir ou réactiver.

Comme nous l’avions déjà évoqué, avec tous ces moyens de faire circuler des armes et de se les procurer, beaucoup profitent également d’un autre facteur : les différentes législations selon les États membres de l’Union européenne. En effet, malgré une même législation sur la libre-circulation, celles-ci sont différentes lorsque cela touche à la sécurité intérieure de chaque État, et il y a un manque d’harmonisation des normes, notamment en rapport avec la désactivation des armes, ou l’imitation de celles-ci pouvant conduire à une reconversion des armes à feu. Une arme qui est donc illégale dans un État membre peut être considérée comme légale dans un autre et vice-versa. Cependant, les contrôles aux frontières ayant été abolis et ce genre de vérification nécessitant un processus spécifique et long, il est difficile, à l’intérieur des frontières, d’effectuer un réel contrôle en rapport avec cela. C’est pour cette raison que l’Union européenne multiplie des initiatives conduisant à une législation plus stricte sur le sujet, que nous allons détailler par la suite.

Les Balkans, principale source du problème ?

Par son histoire, l’Europe de l’Est est une des régions qui est à la source du trafic d’armes. En effet, la Guerre froide avait provoqué une course aux armements, et « la Yougoslavie a produit ses propres armes dans l’usine Zastava, sous contrôle serbe », nous explique Jean-Charles Antoine. Suite à la chute de l’Union soviétique et aux nombreuses quêtes pour l’indépendance dans la région yougoslave, des milliers d’armes à feu étaient à « disposition », puisque l’armée soviétique avait tout simplement délaissé ses arsenaux et les guerres dans les Balkans provoquant une demande d’armes à feu, signifiant ainsi que de nombreuses armes étaient en circulation.

Ainsi, en Transnistrie par exemple, 10 millions d’armes à feu légères avaient été délaissées par l’armée soviétique, et selon Jean-Louis Dufour (ancien officier, diplomate et professeur), « aujourd’hui, la moitié d’entre elles a disparu, perdues, détruites ou bien vendues ». Il explique en outre que 8 millions d’armes à feu sont provenues de l’ex-Yougoslavie. Outre les armes qui étaient déjà sur place, certains États ont également commencé à en fabriquer, telle l’Albanie qui importait de Chine des composantes pour fabriquer ses propres AK.

Une étude du Pôle interministériel contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est en France confirme ces faits : « on estimait ainsi, au début des années 2000, entre 330 000 et 460 000 le nombre d’armes détenus illégalement au Kosovo […], de 350 000 à 750 000 le nombre d’armes légères en circulation en Macédoine en 2004 […] ou encore à 3 millions le nombre d’armes en circulation en Serbie. » Dans l’étude est expliqué comment cela a eu des répercussions en France, non seulement en rapport avec le nombre d’armes qui sont devenues disponibles pour les criminels, mais également l’influence que le type d’armes en soi a eu : ils citent ainsi Michek Felkay, contrôleur général, qui affirme que « l’emploi de telles armes par les « durs » du milieu a engendré un phénomène de mimétisme dans les cités sensibles. Dans ces quartiers, la possession d’une kalachnikov, en particulier, a commencé à être considérée comme un moyen privilégié d’assurer le contrôle du territoire et d’intimider les rivaux, tout autant que la marque d’un statut ». Il rappelle en outre que malgré le fait que peu d’armes dans le genre soient saisies par les autorités (en nombre, pas en termes de régularité), cela ne signifie pas qu’il y en ait peu en circulation, comme nous l’avons déjà souligné. Il explique enfin que « ce sont des membres de l’ex-Yougoslavie implantés en France qui font ce lien et la connexion entre des connaissances locales au départ de la chaîne du trafic et des malfaiteurs en France ». À travers cela, nous pouvons également faire un lien avec la Belgique, puisque nous avions évoqué auparavant qu’une des raisons pour lesquelles des armes à feu étaient en circulation dans le pays avait un rapport avec une rivalité d’ethnicités, celles-ci parfois provenant de l’ex-Yougoslavie également.

Toujours selon cette même étude, deux routes principales ont été identifiées : une à travers l’Italie – ce qui semble également logique dû aux mafias mentionnés auparavant – et une à travers la Slovénie, l’Autriche et l’est de la France. Cela vient également corroborer les informations que nous avions acquises à l’égard de la Slovaquie, et nous en dit plus sur des pays comme la Bosnie-Herzégovine, où de nombreuses armes seraient également achetées avant de passer les plusieurs frontières. Jean-Charles Antoine rappelle que certaines de ces routes étaient déjà présentes avant les années 1990, pour d’autres types de trafics « comme la contrebande de cigarettes », et que ce n’est qu’à partir du milieu de la décennie que de nouvelles routes, notamment à travers l’Italie, se sont créées.

Enfin, d’autres structures continuent également à mettre en lumière l’importance des Balkans dans le trafic illicite d’armes à feu, comme Frontex, qui en 2016 en a rappelé les dangers, en soulignant le fait que l’achat d’AK se serait simplifié dans les dernières années. Il ne faut pas oublier que ce modèle historique s’est également reproduit dans des États tels que la Biélorussie ou l’Ukraine. Connaissant la guerre qui a frappé ce dernier en 2014, nous pouvons en déduire que le nombre d’armes à feu présentes sur son territoire n’a pas diminué les dernières années, même si des chiffres et études concrètes sont difficiles à mener.

Malgré le fait de connaître les principales sources, moyens et routes, c’est un trafic qui est difficile à combattre. De plus, le fait que cela provienne d’une région dans laquelle de nombreux pays ont candidaté à l’appartenance à l’Union européenne (Monténégro, Serbie, Albanie et Macédoine), d’autres qui risquent de candidater (Bosnie-Herzégovine et Kosovo) et un qui y appartient déjà (Croatie), créé un plus grand déséquilibre pouvant conduire à des barrières entre l’Europe de l’Ouest et la région balkanique. Cependant, l’Union européenne met de nombreuses initiatives et législations en œuvre pour lutter contre ce trafic.

Des efforts redoublés dans la lutte contre le trafic illicite d’armes par l’Union européenne

Une des législations les plus importantes à l’égard du contrôle d’armes a été la directive de 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Dans celle-ci est directement stipulé qu’il n’ait pas fait référence aux « services publics ou les collectionneurs et organismes à vocation culturelle et historique en matière d’armes et reconnus comme tels par l’État membre sur le territoire duquel ils sont établis », expliquant ainsi ce que nous avons évoqué auparavant, en rapport avec les différentes législations des États membres et comment elles peuvent être exploitées par les criminels. Cependant, cette même directive a en partie pour but l’harmonisation des législations relatives aux armes à feu, tel que le mentionne le chapitre 2 de celle-ci. Celui-ci est en rapport avec les différentes catégories d’armes, l’activité d’armurier, les registres (qui doivent être strictement tenus), quelles catégories d’armes peuvent être acquises, par qui et comment, ainsi que le fait d’acquérir des armes dans un État membre et ensuite aller dans un autre doit être signalé et accepté par les deux États, et des informations doivent être échangées.

Concernant les initiatives de l’Union européenne de façon plus spécifique, un premier programme avait été élaboré en 1997, « pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic ». Dans ce programme était stipulé que les États membres devraient intensifier leurs efforts, en assumant « avec vigilance la responsabilité qui leur incombe au niveau national en ce qui concerne la mise en œuvre effective des obligations découlant des conventions et des actions communes adoptées dans ce domaine ». Cependant, en ce qui concerne une plus grande coopération et coordination des législations, des renseignements, services de douane et autre, ainsi que l’échange d’informations et de données, n’est noté que comme pouvant être simplement « envisagé », mettant ainsi en avant un des principaux problèmes que rencontre l’Union européenne en tant qu’ensemble. Le programme comprend ainsi surtout une série de propositions que les États membres pourraient adopter afin que la lutte contre le trafic illicite d’armes soit plus efficace, signifiant ainsi que concrètement, elles ont pu ne pas être appliquées.

C’est ce manque de concret qui a poussé l’Union européenne à réviser en 2017 la législation citée ci-dessus, et à devenir bien plus exigeante dans le domaine. Cette fois-ci le Parlement européen a participé à la modification de la directive. De nombreuses précisions ont été ajoutées au texte original, notamment sur la définition d’« arme à feu ». Celle-ci est donc dorénavant considérée comme « toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin ». Cette nouvelle définition prend ainsi en compte l’un des principaux problèmes dans le trafic des armes à feu : la reconversion ou réactivation. Elle considère comme « arme à feu » les objets tels que les pistolets à gaz ou les armes qui ne sont plus censées être utilisées, par leur désactivation, et donne une définition extrêmement détaillée de ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme arme à feu. La nouvelle directive ajoute également des spécificités en rapport avec les armes à feu fabriquées ou importées dans l’Union, du fait qu’elles doivent être enregistrées et avoir un marquage unique selon certaines règles énumérées dans l’article. Les prérequis pour les personnes pouvant acquérir des armes ont également été davantage détaillés, dans une volonté d’être plus strict avec ce sujet. De plus, est ajouté « un système de suivi, qui fonctionne de manière continue ou périodique, visant à garantir que les conditions d’octroi d’une autorisation fixées par le droit national sont remplies pour toute la durée de l’autorisation et que, notamment, les informations médicales et psychologiques pertinentes sont évaluées. » Ainsi, lorsque quelqu’un ne remplit plus les conditions, l’arme à feu doit lui être retirée. Enfin, des détails ont également été ajoutés afin de durcir les articles en rapport avec le transfert d’armes, que ce soit entre États membres ou par des individus voulant aller d’un État membre à l’autre.

Sur leur site officiel, le Conseil de l’Union européenne, en expliquant les modifications faites à la directive, admet que « la proposition modificative a été présentée par la Commission européenne le 18 novembre 2015 à la suite de la série d’attentats terroristes qui ont eu lieu en Europe et qui ont mis en lumière des lacunes dans l’application de la directive. » Cela met en lumière le fait qu’il y avait en effet des lacunes dans la législation européenne en rapport avec la lutte contre le trafic d’armes. De plus, est mis en avant le fait que « la révision actuelle s’inscrit dans le prolongement de celle de 2008 et a également pour objet d’aligner la législation de l’UE sur les dispositions du Protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu. » En effet, c’est un trafic qui touche le monde entier, ayant besoin de réponses conjointes au niveau multilatéral, raison pour laquelle le site du Conseil a voulu rappeler cela.

 

Le trafic illégal d’armes à feu est ainsi un problème toujours très présent de nos jours au sein de l’Union européenne, mais peu évoqué. Cependant il est relié à de nombreux autres problèmes, tels que d’autres types de crimes (gangs, drogues, banditisme) ou le terrorisme, puisque la plupart des attaques ayant lieu en Europe se font au travers des armes à feu que les auteurs des faits ont pu acquérir d’une façon ou d’une autre, voire traverser des États membres avec. Ce trafic peut prendre de nombreuses formes et les armes peuvent être acquises de façons très différentes. Cependant, là où l’Union européenne semblait être « endormie » avant, de nos jours elle en a réellement pris conscience et plusieurs institutions œuvrent ensemble pour un durcissement des législations. L’objectif est, d’un côté, de rendre l’acquisition d’armes à feu – selon la définition de la nouvelle directive – bien plus difficile, et d’un autre, d’avoir une plus forte harmonisation des règles entre États membres. Il reste néanmoins le fait que, malgré le très grand avantage que « l’abolition » des frontières au sein de l’Union européenne a apporté, elle garde ce désavantage dans lequel une fois à l’intérieur de l’Union, il est difficile d’empêcher le trafic et d’en être au courant. De plus, l’accroissement de l’importance d’Internet, que ce soit sur le « surface web » ou sur le Dark web, doit également être fortement surveillé puisqu’il deviendra sûrement un moyen de plus en plus utilisé, notamment suite au renforcement de la lutte contre le trafic d’armes à feu de la part de l’Union européenne.

L’Union européenne commence ainsi à agir plus strictement et plus fortement dans la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu, mais doit encore œuvrer à une plus forte harmonisation des législations entre les États membres, et trouver des solutions aux problèmes qui persistent.

Carolina Duarte de Jesus

 

Pour en savoir plus :

“Factsheet – Firearms and deaths by firearms in the EU”, Flemish peace Institute, 2015, 2 pages

« Les Balkans, principale filière du trafic d’armes vers la France », Ministère de l’Intérieur français, 2013, [consulté en ligne le 30/12/2017]. http://www.interieur.gouv.fr

« Les États adhérents et candidats à l’Union européenne », Toute l’Europe, 2016, [consulté en ligne le 12/01/2018]. http://www.touteleurope.eu

« L’UE renforce le contrôle de l’acquisition et la détention d’armes », Conseil de l’Union européenne, 2017, [consulté en ligne le 29/12/2017]. http://www.consilium.europa.eu

« Trafic d’armes : état des lieux et réponses européennes », Toute l’Europe, 2015, [consulté en ligne le 29/12/2017]. http://www.touteleurope.eu

DUFOUR Jean-Louis, « L’Union européenne, les armes individuelles et leur trafic », L’économiste, 2015, [consulté en ligne le 30/12/2017]. http://www.leconomiste.com

DUQUET Nils et VAN ALSTEIN Maarten, “Guns for sale. The Belgian illicit gun market in a European perspective”, Flemish peace Institute, 2016, 21 pages

ERNESTO Savona et MARINA Mancuso, “Fighting Illicit Firearms Trafficking Routes and Actors at European Level”, Final Report of Project FIRE, 2017, 116 pages

HAROS Maria, « UE : l’intégration des Balkans, une menace à la sécurité européenne ? », Mondialisation.ca, 2017, [consulté en ligne le 30/12/2017]. http://www.mondialisation.ca

Directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, Conseil des Communautés européennes, 1991

États-Unis, Population Data, 2018, [consulté en ligne le 09/01/2018]. http://www.populationdata.net

Illicit firearms trafficking, Europol, 2017, [consulté en ligne le 05/01/2018]. http://www.europol.europa.eu

Number of deaths in 2018, Gun Violence Archive, [consulté en ligne le 09/01/2018]. http://www.gunviolencearchive.org

Past summary ledger, Gun Violence Archive, [consulté en ligne le 09/01/2018]. http://www.gunviolencearchive.org

Population on 1 January, Eurostat, 2018, [consulté en ligne le 09/01/2018]. http://ec.europa.eu/eurostat

Programme de l’UE pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic, Conseil de l’Union européenne, 1997

 

Catégories: Union européenne

#FactOfTheDay 18/02/2018 – Juncker would like the United Kingdom to rejoin the European Union

jeu, 18/01/2018 - 12:45

European Commission President Jean-Claude Juncker said in Strasbourg that he « would like » to see the UK return to the EU after Brexit, even if this proposal will not considered by London.

But President Juncker said: “I noticed that in London, they have reacted almost upset at this reaction. Be it as it may, once the British have left under Article 50 there is still Article 49 which allows a return to membership and I would like that. I would like us now to treat each other with respect and not abandon each other.”

This is the second time in two days that President Juncker is addressing the British, after an intervention from the President of the European Council Donald Tusk the day before, also before MEPs.

Tusk reiterated that if London does not change its positions, from the end of March 2019 it “will be a third country” compared to the rest of the EU. At the same time, however, Tusk said that the UK has still time to change their minds. During the plenary session he said: “our hearts are still open”. Meanwhile, according to a draft of the negotiating directives, the EU will ask the United Kingdom to guarantee the rights enjoyed by European citizens for the entire transition period after Brexit, which should last until the end of 2020.

Among those who have spoken of a willingness to help Britain stay or to rejoin have been French President Emmanuel Macron. Asked about the current debate, one of his advisers said on Wednesday that France would still welcome a change of heart.

Maria Elena Argano

For further information:

Euractiv website: https://www.euractiv.com/section/uk-europe/news/juncker-says-would-like-britain-to-rejoin-eu-after-brexit/

7 sur 7 website: http://www.7sur7.be/7s7/fr/37462/Brexit/article/detail/3346612/2018/01/17/Juncker-espere-un-retour-dans-l-UE-apres-le-Brexit.dhtml

Rainews website : http://www.rainews.it/dl/rainews/articoli/ContentItem-c0f8049f-814e-42e8-9c79-857d2ff37a62.html

 

Catégories: Union européenne

#FactOfTheDay 16/01/2018 : New reforms against the right to strike in Greece

mar, 16/01/2018 - 14:41

The Greek members of Parliament have adopted yesterday evening a very controversial measure, by a 154 to 141 vote, that affects the right to go on strike in the country.

Already overwhelmed by many fiscal crises in recent years, Greece must continually face new austerity reforms proposed by its government. This time, the population and more specifically the trade unions, are indignant against this new reform that affects the right to strike. The new law provides that half of the members of a given union can be present during a demonstration, against a third before. Enough to anger the members of the PAME, a powerful Greek communist union.

The government claims that this new law does not in any way limit strikes but rather encourages workers to become more involved in their union’s activities. Trade unions, for their part, find this law aberrant because members of the same union dwell in several regions of the country and cannot travel simultaneously for rallying in the capital.

The new law not only affects the right to strike but also reforms family allowances. These changes triggered many demonstrations in Athens and public and air transports were severely disrupted. The country has been experiencing this kind of upheaval for almost 8 years now and it is not ready to end. Greek citizens should expect further reforms coming from their Parliament very soon.

 

 Déborah Miller  

For further informations : 

« Manifestations en Grèce après le vote de nouvelles réformes » Le Monde, 2018, consulted online on 16/01/2018, http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/01/16/les-deputes-grecs-adoptent-des-reformes-voulues-par-les-creanciers_5242180_3214.html

« Grèce : grèves et manifestations contre une réforme exigée par les créditeurs », AFP, 2018, consulted online on 16/01/2018, https://www.romandie.com/news/Grece-greve-et-manifestations-contre-une-reforme-exigee-par-les-crediteurs/880093.rom

« Grèce : la restriction du droit de grève adoptée malgré les manifestations », RFI, 2018, consulted on 16/01/2018, http://www.rfi.fr/europe/20180116-grece-restriction-droit-greve-adoptee-malgre-manifestations

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Les vœux d’EU-Logos

ven, 12/01/2018 - 17:03

Chères amies, chers amis : les vœux de EU-Logos pour l’année 2018

Qui dit nouvelle année, dit rétrospective et prises de bonnes résolutions. Nous n’échappons pas à cette loi du genre. Année 2018, année décisive pour l’Europe, reconquérir ses citoyens, les mobiliser dans l’unité et l’efficacité. En 2018, confirmer un renouveau incontestable mais encore fragile, et aussi assumer ses responsabilités historiques. 2018, une année combative pour l’Union européenne, une année solidaire entre ses membres .L’année  2018, l’année du réveil et de la refondation ? année des conventions démocratiques et de leur succès ? C’est ici que les vœux prennent tout leur sens.

L’Europe a su faire preuve de résilience. Un redressement économique et financier réel mais limité et encore fragile pour certains. Les dangers politiques persistent eux aussi, ils  rôdent toujours. Le populisme et ses différents avatars ont  reçu un coup  mais pas un coup fatal. L’opinion publique est à l’arrêt  après avoir, pour une bonne partie d’entre elle, tourné le dos à un déni d’Europe manifestement excessif, et au bout du compte, peu convaincant. A l’arrêt,  elle  observe et s’interroge, elle est  prête cependant à faire confiance si se confirment les premiers succès.

Mais c’est une attente qui se  prolonge du fait de nouveaux phénomènes apparus entre- temps: le retour inattendu de la menace nucléaire, la confirmation des périls du cyber monde, le désarroi identitaire, la paupérisation des classes moyennes, l’aggravation, lourde de menaces, des inégalités  entre pays (1), mais aussi à l’intérieur d’un même pays : l’injustice sociale ne produirait-elle pas une double radicalisation, populiste et djihadiste ? A joutons les déstabilisations de tous ordres créées par des phénomènes migratoires non maitrisés .Que dire des développements de l’intelligence artificielle et des fantasmes qui lui sont liés ? Que dire aussi des futurs bouleversements liés aux  changements radicaux dans nos modes et comportements productifs ?

En face, les  errements de Donald Trump, et la Chine qui assume de plus en plus ouvertement son ambition de conquérir le leadership mondial que seule l’Europe semble en mesure de  lui contester ,en partie, surtout  s’il advenait que la Chine se présente, de façon trop assurée et permanente, comme le seul  héraut de la lutte contre le réchauffement climatique ou apparaisse comme le promoteur incontesté  d’une mondialisation qui serait alors  sans partage.

L‘Europe est comme à l’arrêt,  dans l’attente de confirmations, d’infléchissements ou d’effondrements imprévus. Mais l’avenir, on ne l’attend pas comme on attendrait un train, sur le quai d’une gare ; l’avenir, on le construit. Pour le construire, il n’est pas de meilleure occasion qu’un bon usage de ces conventions démocratiques initialement proposées par Emmanuel Macron et depuis rebaptisées « consultations citoyennes ».

Ces conventions présenteraient un premier intérêt : déborder les schémas proposés habituellement par les représentations traditionnelles (les partis, les syndicats, les bureaucraties….)  où s’inscrivent d’ordinaire les revendications. Une révolte donc   et, pour y être fidèles, consacrer nos énergies à l’organisation d’un vaste débat européen afin de poser les bons diagnostics de la situation actuelle et trouver les meilleures solutions. Nous donner les moyens de savoir ce que nous voulons. C’est-à-dire plus que des consultations, fussent-elles « citoyennes ».

Dans ces moments d’incertitudes à haut risques, nos démocraties européennes doivent savoir se remettre en cause, qu’il s’agisse d’éducation, de croissance économique durable et inclusive, du renforcement du lien social. Sur le plan international, face au renouveau des violences, au renouveau des idéologies et des régimes hostiles à la démocratie, l’Europe doit confirmer ses valeurs, assumer la charge de la défense de l’Etat de droit, y compris, le cas échéant, sur le plan militaire. Rappelons qu’en 2016, après cinq années consécutives de baisse des ventes d’armes, celles-ci viennent de repartir à la hausse et d’augmenter en 2016 de 4%, pour un montant  annuel de 217,2 milliards de dollars, les ventes de l’Europe occidentale restant stables.(Données du SIPRI).

Difficile d’imaginer des vœux plus engageants et plus ardents pour ces conventions démocratiques. Sur quoi doivent-elles faire porter prioritairement leurs efforts dans la conjoncture actuelle caractérisée par la persistance de l’extrême droite populiste et  sa banalisation ? Dans une Europe où tout repose sur le consensus et le souci de  l’apaisement, il est difficile de remettre en cause des pays au comportement peu démocratiques, mais élus démocratiquement. L’Europe est largement impuissante du fait de ses règles (l’unanimité par exemple) mais aussi de ses comportements. Pour toutes ces raisons, cette banalisation de l’extrême droite populiste fait malheureusement l’objet d’un consentement rampant, inavoué : ce consentement  est, qu’on le veuille ou non, accepté, toléré. Il faut reconnaître que ces droites populistes, ces gauches radicales sont polymorphes  avec une  forte plasticité redoutable, ce qui rend malaisée  la réplique. Pascal Ory (2) a bien décrit le phénomène : « Une culture politique de droite (…) dans un style de gauche (….) une idéologie de synthèse qui permet à la droite radicale de trouver le chemin des classes populaires en adoptant un style de gauche, avec, à droite comme à gauche, cette  stratégie,  intransigeante et volontiers paranoïaque, nourrissant une conception simple de l’univers, à la fois manichéenne et symétrique », eux et nous !

La capacité de l’UE à se remettre en cause est essentielle et cela constitue pour elle un défi d’un type nouveau. Elle va devoir se questionner, ce qui est compliqué quand il ne s’agit pas de tout casser, tout  faire éclater. Face à la persistance de l’extrême droite, il n’y a pas d’autre issue que d’inviter l’UE à se mettre en cause et proposer « du nouveau », à l’intégrer dans un contexte historique de longue durée , à l’opposé du « court-termisme » actuellement dominant où chacun semble ne vouloir retenir que ce qui  l’intéresse directement et immédiatement, dans une course éperdue à tous les opportunismes.

Pas d’autre issue que de confier aux conventions démocratiques cette tâche de la dernière chance. En outre, cette démarche est susceptible d’enlever aux citoyens le sentiment  qu’ils ne sont plus maîtres de leur destin, dépossédés de leur souveraineté. La voix des citoyens ne compterait pour rien. Or ce qui est proposé, c’est un processus délibératif d’un type inédit par son déroulement, sa méthode, son ampleur et sa durée, quasiment jusqu’aux élections du Parlement européen en 2019.

Concernant ces conventions démocratiques, nous y reviendrons régulièrement au cours des mois prochains et la première fois le 13 février 2018, où Eulogos organisera au Press Club de Bruxelles, une conférence intitulée « l’Union européenne à la reconquête de ses citoyens ». Ce sera l’occasion d’approfondir et de concrétiser ce nouveau concept de consultations citoyennes ou conventions démocratiques, en organisant leur mise en œuvre. Déclencher une dynamique nouvelle susceptible  de produire des « cahiers de doléances » qui, à l’image du précédent historique de 1789, viendraient alimenter  les « Etats généraux de l’Europe ».

 

Meilleurs vœux pour 2018. Que cette année soit une réussite !

  

Henri-Pierre Legros

 

  • Rapport sur les inégalités mondiales 2018 http://wir2018.wid.world/ World Inequality Lab
  • Pacal Ory «  Peuple souverain. De la Révolution populaire, à la radicalité populiste ». Ed. Gallimard
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#FactOfTheDay 11/01/2018: Frederica Mogherini takes a stand for peace regarding North and South Korea

jeu, 11/01/2018 - 13:33

New talks between North Korea and South Korea seem to have been fruitful. These two countries, at war since 1950, have agreed in three points and issued a joint statement.

The negotiations lasted for over 10 hours and it was the first official meeting since December 2015. This was a delicate situation, not only between the two countries, but regarding the United States as well: South Korea did not want this meeting to create tensions with one of its greatest allies.

However, president Trump affirmed there would be no military action during the talks, and said that “hopefully it will lead to success for the world, not just for our country, but for the world.” He later also revealed that there have been talks, “a lot of good talks”, between the United States and North Korea. This seems like a positive outcome to what had been a very escalating year between the two countries. Especially since regarding nuclear weapons, North Korea will only discuss it with the United States and not with South Korea, nor China or Russia.

It was the South which had, for a long time, proposed to initiate talks that Pyongyang accepted on 5th January. One of the reasons for it might have been the Pyeongchang Olympics Games, the Winter Olympics taking place in South Korea. North Korean athletes had managed to qualify for them, but did not register in time; however, the International Olympic Committee kept the invitation open for a delegation. In 1988, when the last Olympics in South Korea took place (in Seoul), North Korea did not send a delegation.

During the talks, other than the fact that North Korea decided to send a national delegation to the Olympics, the three issues that were agreed to and announced in the statement were “agreeing to work to ease military tensions, hold military-to-military talks, and reopen the inter-Korean military hotline”. Stephane Dujarric, spokesperson for the UN Secretary-General said that “the re-establishment and strengthening of such channels is critical to lowering the risk of miscalculation or misunderstanding and to reduce tensions in the region”. Finally, Seoul also asked that during the Olympics, a reunion would take place between separated families.

All of these events made the EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, Frederica Mogherini, make a statement on the very important issue. She sees the talks as “encouraging signal, representing a positive step towards the improvement of inter-Korean relations”. Moreover, she hopes that additional meetings will be “a building block for peace and stability on the Korean peninsula”. Finally, she talked about the European Union’s role regarding the situation, by saying the Union will “continue to work towards this goal”, of mainly maintaining dialogue for the countries’ denuclearization.

The European Union has been very present in the Korean issue, wanting to be a kind of moderator and continually working for peaceful resolutions. With these new developments, it might finally and definitely have that role in the future.

 

Carolina Duarte de Jesus

For further information:

“EU welcomes outcome of inter-Korean talks as positive step for Koreas’ relations”, Yonhap News Agency, 2018, [consulted online on 11/01/2018]. http://english.yonhapnews.co.kr

“Inter-Korean talks hailed as positive sign to ease tensions on peninsula”, Xinhua News, 2018, [consulted online on 11/01/2018]. http://www.xinhuanet.com

HOLLAND Steve and KIM Christine, “Trump, on the possibility of North Korea talks, says: ‘Who knows where it leads?’”, Reuters, 2018, [consulted online on 11/01/2018]. http://uk.reuters.com

LEE Taehoon and MCKIRDY Euan, “North Korea accepts South’s offer to meet for talks”, CNN, 2018, [consulted online on 11/01/2018]. http://edition.cnn.com

Catégories: Union européenne

#FactOfTheDay 09/01/2018: Bulgaria takes over the European Union Council presidency for the next six months

mar, 09/01/2018 - 16:47

Bulgaria started its round as the holder of the EU Council presidency on the 1st January 2018, after Estonia concluded its turn by the end of the year 2017. It is the first time the country assumes this position since its entry in the European Union back in 2007. Although Bulgaria has been regarded as the poorest country in the EU – and is said to be the most corrupted one – it will seek to continue on the work begun by its predecessor, most notably by developing the digital single market project even further.

Indeed, one of its main priorities will be to promote competitiveness by using all the innovative and digital means which will be part of the European digital single market. In its work programme published a few days ago, the Bulgarian representatives to the EU Council indicated that they would focus on “accelerating the process of completing a competitive and fair digital Single Market; supporting connectivity within the EU; updating the regulatory framework for telecommunications; enhancing the credibility and security of personal data in the digital space and the development of a European data-based economy.

This point is only one part of a four-priorities programme, which encompasses different areas, namelyeconomic and social cohesion”, “stability and security of Europe”, “European prospects and connectivity of the Western Balkans” and finally “digital economy and skills for the future”. The overall goal of the Bulgarian presidency will therefore be to make the European Union “stronger, more united and more democratic”, as Bulgaria’s representatives stated in the 40-pages long work programme.

Bulgaria will surely face a lot of challenges along the way, before Austria eventually takes over the EU Council presidency by the 1st July 2018, but it will strive to achieve all the goals that have been set up by the three countries – Estonia, Bulgaria and Austria – as they are part of a trio presidency. Moreover, according to the Council of the EU, “working as a trio presidency also means that the three member states have the opportunity to learn about each other and to work together closely, thus strengthening the EU as a whole.”

 

Raphaël Moncada

 

For further information:

Bulgarian Presidency: https://eu2018bg.bg/en/programme

EU2017: https://www.eu2017.ee/trio-programme

Euronews: http://www.euronews.com/2017/12/31/bulgaria-takes-up-eu-presidency

European Parliament: http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2017/614605/EPRS_BRI(2017)614605_EN.pdf

Catégories: Union européenne

How to fight gender violence, interview with MEP Elly Schlein

lun, 08/01/2018 - 11:11

The Weinstein case that shed the light on violence and sexual abuses in the world of cinema and the cases of abuse in the European Parliament, have shifted the attention on one of the dramas of contemporary society, one of the great battles for civilization the Western World has been fighting in the last decades. Over the years, the European Parliament has dealt with the issue on several occasions and to talk about this I met with Elly Schlein, an Italian Member of the European Parliament (MEP), member of the Socialists & Democrats (S&D) group and the Italian party Possibile. During her tenure, she fought for the reform of the Dublin treaty and launched, together with other colleagues, the #MeTooEU campaign against gender-based violence, following the scandals that have hit the European institutions in recent months. These two battles are the result of her presence in the LIBE (Civil Liberties, Justice and Home Affairs) and in the FEMM (Women’s rights and gender equality) committee. During this interview we talked all-round about the issues that are reasons for the violence and culture of gender inequality. The answers and ideas that Elly Schlein gave me will always be quoted.

Media attention on gender violence

In the first days of October, a succession of actresses and women linked to Hollywood have reported harassment and sexual violence by Harvey Weinstein, a famous film producer and a very influential man in Hollywood. Within a month, more than 90 women declared being victims of harassment by the producer and 14 accused him of rape. These accusations have initiated numerous investigations. On the Internet, the social campaign #MeToo was launched and following that Jeanne Ponte, assistant to a French MEP in the European Parliament, publicly reported cases of harassment in the institutions on her and her colleagues. We asked MEP Elly Schlein if media attention was the reason or the result of cases such as those mentioned:

“Surely the Weinstein case has helped turn the spotlight on what is a structural and endemic problem of our society. This problem exists, regardless of how much attention medias are paying to it, and sometimes cyclical facts emerge concerning people who are particularly well-known as it happened in the Weinstein case. Unfortunately, the data tells us that one in three women was victim of sexual or physical harassment since youth. So, it is a problem that exists in all societies and in all work environments, not only in the film industry, but we have dealt with it in this Parliament because in the European institutions unfortunately there are cases of sexual abuse and harassment. And that is why, together with many other colleagues, we asked with determination that legislations should be enforced and prevention should be adopted immediately. Because these two things have to be carried on together, there is certainly a profound cultural work to do, but in parallel there is a strengthening of the legal framework that does not only involve sanctions, which have to be hard and effective, but which also entails the creation of a climate of zero tolerance that allows and facilitates complaints. Because precisely because of the cases we have dealt with here in the European Parliament, we realized that the already existing channels to denounce facts of this type are obviously not yet built in an effective way, they are not yet reliable enough for the people that preferred in some cases to not report. Or just to report only after the Weinstein case, on the wave of this beautiful hashtag called #MeToo.”

#MeToo and the TIME’s cover as Person of the Year

The #MeToo social campaign was launched by the actress Alyssa Milano a few days after the Weinstein scandal broke out. Her call was heard by thousands of women who shared their experiences of social harassment and abuse by demonstrating how widespread the phenomenon is. Just to her and to the other « Silence Breakers« , TIME magazine dedicated the annual cover award of the Person of the Year, identifying the movement of women who joined the hashtag #MeToo as a collective fight; born, however, as an act of individual courage. That was what Elly Schlein thought about this:

“Yes, let’s say that this is interesting, because one thing is true: despite being a structural and endemic problem of our societies, where much more awareness and prevention and contrast of violence must be made; it is also true that after the Weinstein case, these very positive campaigns that were born have created a climate in which women felt much freer to report these facts and this created a positive circuit. It is a situation in which one supports one another in the act of denunciation, which is never easy. We have also seen that in the Italian case, which unfortunately presented some profiles a bit special compared to those of other countries, demonstrating the great backwardness of our country on the issue of gender equality. Great backwardness also from the cultural point of view, in Italy we have seen episodes of victim-blaming. Comments like « you’ve looked for it », « why did she denounce so late? » and « first you benefit and then… ». This is all an indecent blame for the victim who must instead be able to report through reliable channels, to be followed by a team of medical, psychological and legal advisors. In short, the complaint deserves to be seriously considered; then the complaint will give rise to a judicial procedure and we will see if this will lead to convictions for those responsible. But here the important thing is that there is a climate in which people feel free and protected in the complaint and have channels through which the complaints are taken seriously. This is not only necessary in the European institutions, as we have been care to ask President Tajani with a petition in the website Change.org, which has already collected about 24,000 signatures, but is essential in all workplaces. Because in all workplaces, unfortunately, these things happen: there are abuses, there is harassment, there are episodes of stalking or otherwise of gender-based violence. It is necessary that in all workplaces there is an awareness and adequate tools for prevention and counter action”

The legislative proposals of the European Parliament

In 2017, in three different moments the European institutions have strongly pushed for greater legal protection of women victims of abuse and violence: with the accession to the Istanbul Convention and with the two resolutions of the European Parliament on the 12th September and 26th October. The adhesion to the Istanbul Convention is a great boost the European Union gives to the many Member States that have not ratified it yet. It is a way of putting back at the center an argument that some people had set aside. While with regard to the two Resolutions, the European Parliament can act as an open-door to many working environments on issues of prevention and combating gender-based violence.

“We hope that at least the Parliament can give a boost to all European institutions in this direction. What has already been said in the Resolution we approved on September 12, which strongly condemns all forms of violence against women and welcomed the European Union’s accession to the Istanbul Convention on 13th June 2017. It is good to remember that the Convention has not yet been ratified by all EU Member States. So that the European Union has also been a symbolic act, that wants to push with absolute haste and urgency the Member States to join, implement and ratify the Convention of Istanbul. Obviously, it is not the only Resolution, there have been so many from the Parliament on this issue. The last one was approved on the 26th October, when we voted for a resolution on the fight against violence and sexual abuse in the European Union. This Resolution condemns any form of sexual violence and physical or psychological harassment and also deplores the fact that these acts are tolerated too easily. It also condemns the cases of sexual harassment in the EU institutions recently revealed by the media. This Resolution insists on what I said earlier, namely that we need a more effective legal framework, that we need to take further measures to strengthen the fight against this phenomenon and that we need more prevention. We also had a debate in the plenary session last October, before the approval of this Resolution, which showed that some of the internal procedures are not yet adequate and it is still too difficult to report cases of harassment or we are afraid that this will lead to consequences and to empowering those guilty of these acts. All of this began with the adherence to a letter, which was the initiative of some colleagues and was addressed to President Tajani, in light of what was the Weinstein case and the thousands of women who found the strength to denounce the experiences of abuse sexual in work spaces and public places. We first asked that there was an external audit, for the cases of sexual abuse in the European Parliament, we asked that there was a special commission dedicated to this, which also included legal counselors, medical and psychological staff. All this to investigate these cases reported, obviously maintaining the absolute confidentiality and the anonymity of complaints to protect victims. It was also asked that measures were adopted that could ensure a climate of zero tolerance at all levels in the European institutions. Finally, it was necessary to ask the institutions to fully support the victims during these procedures and to also carry forward the formal complaint to the competent judicial authorities.”

Elly Schlein has also launched an online petition on the well-known « change.org » website, along with MEPs Ernest Urtasun, Linnea Engstrom and Terry Reintke.

“I dealt with the Italian part of this complaint that we called « Stop sexual abuse in the European institutions » with the significant hashtag #MeTooEU, that is the European part of the #MeToo campaign. And just as I said to you, we ask loudly:

  • The creation of this atmosphere of zero tolerance, to punish those responsible and to finally have a larger and full application of penalties and sanctions available.
  • The creation of a central office to report abuses and harassment for all EU institutions, hence not just the Parliament, as we said we would also like to set an example for other institutions and maybe even for other workplaces around Europe.
  • To ensure the access of a commission on sexual abuse independent of the European Parliament, which does not reproduce the structures of power and therefore that it has no members within it, this is the idea of independence.
  • The victims must have the status of the so-called Whistleblowers, on whose field this Parliament strongly calls for a European directive setting minimum standards for those who report acts of malfeasance, corruption, evasion and tax avoidance.
  • The victims must also have the support of legal, medical and psychological consultants.
  • Finally, we also ask that there is a mandatory training on sexual harassment and bullying, which should be done for all those working in these institutions: Members of Parliament, staff and all others. Also because it is necessary a sensitization to the existing patriarchal structures that are those that create that cultural disaster we see. So it is a problem that is also to be addressed from the cultural point of view.”

The cultural problem of gender violence

Coming to discuss the cultural issue behind gender-based violence, the question that arises is how to combat the cultural problem, in addition to the legal one, behind gender-based violence. Especially if there is a European level in which to fight the culture of gender-based violence or if this problem has to be fought at other levels. The MEP Elly Schlein gave us a long and complex vision on the issue:

“The FEMM committee has always been committed to supporting the fight against gender-based violence. So certainly, there is a European level on which to work in a cultural way on the issue of attracting interest, training and information, and the denunciation of what is sexism, sexist language, stereotypes. On these issues, the European Parliament is very active and there is already support from the European Union. At the national level, there is a long way to go, I think the crucial question is to start early and start from schools. This is why we support the need to educate about differences within schools. A possibility that too often is not explored by the educational plans of our schools, even if there are good practices in circulation. I have recently met the teachers of the schools of Bologna, for example of the Rodari school in the province, and we have dealt with this delicate theme together: it is not an easy operation! We have made an initiative by tackling with experts on this issue what are the challenges for proper training in schools to raise awareness among young people about these important issues. It is from there that the deconstruction of these patriarchal structures that keep our country plastered, more than others, begins. We need to do serious work of support, which is lacking at the national level, to the anti-violence centers that have a long experience and great skills to support the victims. And we need to make an accurate operation on who has been responsible for acts like these, people who are re-socialized and re-educated by fighting these stereotypes and this completely wrong idea of the woman’s body as if it were an object, or as if it were a men’s possession. So you have to act at all levels: local, national and European. This can be done with many tools to support these policies, like find funds available to support courses and training. At the national level a much more serious investment is needed: constant government cuts to funds available for the anti-violence centers are indecent.”

Anti-violence centers and funding for facilities

There is a problem of public funding for a whole series of structures providing protection and support for women victims of violence, facing a reality which is that institutions receive less and less public funding. This is the case for example of the International Women’s Home in Rome, active since the ‘80s and recognized for its role of public utility by the City of Rome since 1992. Today it risks closing for the demands of the municipality that claims to be paid a rent for the structures that host it. So my question is: the problem is political rather than economic? And the second is: the interest about gender problem is a minority in society?

“First of all, I want to express solidarity and support to the International Women’s Home, which should not be closed. It would be very serious to close it because what it does is precious. Whoever is in the government of all institutions, municipality, regions and central State, must absolutely and cannot afford to have this approach in 2017. For decades, there has been special attention given to the issue of gender equality in the European law, you cannot afford it that the institutions accept the lack of this attention. I take it to the same extent with the government or with a mayor who makes the mistake of removing funds for this type of policy. I do not believe that it is a minority, I believe that society is also ahead the political class on many things, surely there is a widespread cultural problem and in Italy we are behind other countries. But today there is an awareness of these issues much greater than a few years ago, the battle still needs to make many strides forward from stereotypes spread by the media, television and newspapers. How many times do we attack the newspapers as they face the murder of a woman, overturning the question and going almost to justify why he got out of his mind because he loved her and could not live without her? No, he is a murderer and must be treated as such and also the way and the language we use to talk about gender violence makes all the difference in the world on the cultural battle. So you need to have the multi-level high guard, on the language and the stereotypes that television broadcasts: both information programs and films, television series and all programs. There is a need to raise the guard on the language when we talk about these facts in the newspapers, to watch out for the horrendous and sexist commercials that unfortunately still haunt the advertising space of our country. A total contrast of these phenomena and of all this patriarchal culture that sees in the woman’s body an object to be appropriated, which means the cultural battle is not only against this but is connected to the sexist and patriarchal paradigm of our societies. That has to do with the fact that women are absolutely underrepresented in decision-making roles, not only in politics, where in some Regional Councils they are almost absent in a shameful way. Shameful not for them but precisely for the electoral systems and for a political culture that in all the parties does not see the figures of women emerge sufficiently. But we also see it in the boards of companies, women who at the European level are in the boards of companies listed on the stock exchange are 4.7%. We are not 4.7% of society, just as in 2017 it is unacceptable that there is still a wage inequality between men and women for the same job by 15% at European level, this is medieval and is not acceptable in any way. Not to mention the pension gap at European level that is even higher, because women in Europe on average gain 39% less than retired men. Then there is a wide range of battles to be done, we push on the national level for a law on gender equality on the model of the French, that has a comprehensive approach and that touches all these various issues, because the fields in which women are discriminated against today are still very large. As I said, women are discriminated not only in the family, with family work, or when they are victims of violence, but also in the workplace, in the political decision-making, in the areas of responsibility and in the organizational charts of large companies. Here on this there is a lot to do, as Possibile we have proposed that companies that do not respect wage equality could not participate in public tenders; this problem requires very strong sanctions from this point of view.”

Italy has a long way to go

However, compared to other member countries of the European Union it seems that Italy is still behind, especially in terms of the cultural battle and that of information. What is the difference between Italy and other European countries?

“We are a country that is not yet secular enough, by the Constitution and the legislation we should be a secular country, but we have a heavy influence of a certain culture that partly derives from religion, but it is not only that. We also have other models that overlap and see the woman strongly discriminated and as an object of possession. Let’s think, for example, about the organized crime mafia mentality: that is a very patriarchal mentality, so there are many reasons. And then politics in Italy has not yet decided to diverge from this and has not decided to make a strong and direct investment towards gender equality that passes from all these issues. The battles are wage equality, the right representation in decision-making places, the battle not to relegate women to a living instrument of welfare, which in recent years have even made up for institutional shortcomings. In the years of welfare cuts, it is women who have made up for more work at home and cared for the elderly and children. For example, we do not have enough childcare facilities and the right support in the workplace for women who want to carry on with their family and their parenting responsibilities. It takes an appropriate maternal leave and even an appropriate paternal leave; on this there was an attempt for a European directive that then basically ran aground. It takes financial and cultural support to the anti-violence centers, it takes institutions that promote this culture and this also depends on the parties that have to take charge and have a huge responsibility in this regard. I’m lucky because I’m part of a feminist party and that has a secretary, Pippo Civati, that as a man has always been very attentive to the « male » question, as we call it. And so he made us do a series of proposals for which we have also been teased, here is another difference between Italy and the others. It is indicative what happened when we proposed the « Tampon Tax« : a measure of civilization because the basic products of female hygiene cannot be taxed as luxury products, they are essential goods. We were asking for a lowering of the VAT in this sense and we were teased by everyone and everything, even the comedian Luciana Littizzetto who had never deigned to pay attention to this in the follow-up TV program Che Tempo Che Fa. Only after a while did they begin to realize that it was a proposal that the United Kingdom was pursuing, not the feminist groups but the United Kingdom government. For example, Obama has dealt with gender issues also in these specific terms; instead in Italy they are still the subject of derision. So politics are responsible for backwardness as is the interference of a certain Catholic culture; “certain” because instead there are many Catholics who are fully aware of the need to make huge strides on gender equality. There are many tools to combat these phenomena and to promote a political culture and we will try to put them at the center of the debate in view of the upcoming elections.”

This is the result of the interview with the MEP Elly Schlein, wishing us a future where scandals such as Weinstein and harassment within the European institutions will be defeated by the battles for a growing cultural awareness and legal force of our European society.

Tancredi Marini 

For further information:

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#FactOfTheDay 21/12/2017: EU uses its “nuclear option” against Poland

jeu, 21/12/2017 - 15:13

This Wednesday (21st of December), the European Commission launched the article 7 procedure against Poland. The article 7 of the Lisbon Treaty provides a mechanism to safeguard fundamental EU values when they are considered under threat. This procedure is qualified as a “nuclear option”. It is the first time this procedure is triggered by European institutions.

In fact, the European Commission (EC) – announced by its Vice-President Frans Timmermans – launched the first step of the procedure due to “clear risk of serious breach of the rule of law”. By this expression, the EC conducted disciplinary action against the Polish reform of its judicial system, who is “now under the political control of the ruling majority” according to the EC press release.

In this context, several European voices was heard. Phillippe Lamberts (president of the Green/AFA’s group) said “we are glad that the European Commission finally followed our repeated calls”. Gianni Pittella – president of the S&D group – declared “we fully support the decision of the European Commission”. The president of the EPP group – Sergei Stanishev –  avowed that “the Polish government should stop portraying itself as a victim, the true victim here is Polish democracy”. Moreover, Iverna McGowan – director of Amnesty International European’s Institutions Office – admitted “the Polish government is finally seeing the consequences of their reckless drive to destroy freedoms in the country”.

The response of the Polish government claims that the EC procedure was “essentially political, not legal” and declares the will of the Polish administration “to continue to reform our justice system”. In both statement, European institutions and Polish government announced their wish to dialog and find solutions in matter of divergent visions of state of law.

The article 7 was triggered by one third of the Member States; and the first step is to give the opportunity for Poland to be in agreement with the EU fundamental rights. Before the official suspension of Poland’s voting rights, there are two more steps unavoidable and involving the three mains European institutions (Council, Commission and Parliament).

After Brexit, Poland is now threatening to weaken the unity of the European Union.

 

Jean-Hugue Baraër

For further information:

European Commission. Rule of Law: European Commission acts to defend judicial independence in Poland. Press release. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5367_en.htm

Euractiv. Brussels triggers unprecedented action against Poland. https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/brussels-triggers-unprecedented-action-against-poland/

Politico EU. Brussels puts Warsaw on path to sanctions over rule of law. https://www.politico.eu/article/frans-timmermans-brussels-puts-warsaw-on-path-to-sanctions-over-rule-of-law/

Politico EU. Poland won’t back down. https://www.politico.eu/article/poland-rule-of-law-wont-back-down-from-brussels-eu/

Catégories: Union européenne

#FactOfTheDay 07/12/2017: 45.000 pro-independence Catalans take on Brussels

jeu, 07/12/2017 - 16:07

Today in Brussels, 45.000 pro-independence Catalans are demonstrating the strength of their claim. The demonstration was organized by parties from the former government of the Generalitat de Catalunya, after the Spanish central government triggered the Article 155 of the Spanish Constitution. The former President of Catalunya, Carles Puigdemont, and six other counselors are in Brussels as they were accused of sedition and betrayal to the Spanish constitution, after they announced the Unilateral Declaration of Independence on 27th October 2017.

The motivations for the demonstration in Brussels are various: first of all, demonstrators want the EU to intervene to smooth their path to nationhood, and stop siding with Madrid in the country’s constitutional crisis. They want to open the campaign for the elections that are programmed for the 21st of December to re-elect the Parliament of Catalonia and the government. And finally, they want to stand by the part of their former government that they consider in exile in Belgium, as the other part of the former government is imprisoned in Spain.

The demonstration began in the Parc du Cinquantenaire and ended in Place Jean Rey where a little stage allowed the final speeches. Carles Puigdemont said in his speech: “Fundamental rights have no borders, they have to be valid for everyone. We want a Europe of citizens with freedom.”

Tancredi Marini

 

For further information:

 

 


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Roms : entre discriminations nationales et actions européennes

mer, 06/12/2017 - 14:46

Aujourd’hui, sur près de 11 millions de roms recensés, pas moins de 80% habite sur le territoire espagnol, tchèque, bulgare, grec, croate, hongrois, portugais, roumain et slovaque.

Les Roms sont présents depuis plusieurs siècles sur le territoire européen, excepté que leur intégration au sein de la population européenne reste faible. La population Rom doit faire face à des mauvaises conditions de vie en Europe, et ce à cause de discriminations institutionnalisées. À travers cet article, nous mettrons en exergue les discriminations vécues par ces populations, tout en analysant l’action européenne afin de lutter contre l’antitsiganisme.

Comment définir la population Rom ?

Afin de définir au mieux ce que représente le terme de « Rom », nous utiliserons la définition du Conseil de l’Europe dans son Glossaire terminologique raisonné sur les questions des roms. Dans ce dernier, le Conseil de l’Europe définit le terme rom comme désignant « les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage » ». Loin de fournir des éléments d’analyse précis afin de déterminer ce que représente le fait « d’être rom », nous prendrons en considération cette définition dans le cadre de cet article, car permettant de rendre compte de l’hétérogénéité de ce qualificatif. De plus, l’emploi de ce terme reste tributaire d’une reconnaissance mutuelle afin de regrouper les pratiques nomades au sein d’un terme reconnu par l’ensemble des européens. Par opposition, le terme de gadji (pour les femmes) ou gadjo (pour les hommes), signifie littéralement « non rom ».

Après avoir défini ce que nous entendons par « Rom », nous nous focalisons sur la reconnaissance européenne de ce peuple ; ou plus particulièrement l’absence de reconnaissance. En effet, la qualification des peuples roms au sein de l’espace européen reste difficile. La difficulté « réside dans le flou juridique et les différences de compréhension des termes utilisés selon les pays » selon Morgan Garo (cf. « les Rroms, une nation en devenir ? »[i]). Ainsi, bien que pouvant être qualifiée de « minorité nationale », de « minorité ethnique » ou de « minorité transnationale », ces dénominations ne confèrent aux populations roms aucun statut juridique. On peut toutefois s’appuyer sur plusieurs textes officiels, telle que la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992 pour comprendre le sens d’une telle qualification. Cette dernière assure aux minorités la jouissance de « leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque ». D’autre part, le Conseil de l’Europe définit l’expression de « minorité nationale » comme désignant un groupe de personne dans un État qui :

  • « Premièrement, résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ;
  • Deuxièmement, entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ;
  • Troisièmement, présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ;
  • Quatrièmement, sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de cet État ou d’une région de cet État ;
  • Et cinquièmement, sont animé de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue » 

Ces caractéristiques sont exprimées dans le premier article du Protocole additionnelle à la Convention européenne des droits de l’Homme sur les droits des minorités de 1993.

Cependant, ce que nous comprenons face à cette définition est le fait que la reconnaissance du statut de minorité nationale n’est justement reconnue que par les Etats, alors que la population Rom est présente sur l’ensemble du continent européen. Ainsi, bien que le terme de « minorité transnationale » corresponde « à des minorités dispersées sur le territoire de plusieurs États », aucun statut juridique ne lui est attribuée. C’est dans ce cadre définitionnel, expliquant la complexité du terme et de la qualification des populations Roms au sein de l’espace européen, que nous analyserons les discriminations vécues et les revendications prônées par ces citoyens européens. Ces discriminations sont regroupées sous le terme d’antitsiganisme.

Un contexte de pauvreté et de discriminations

Ce terme est défini par le European Commission Against Racism and Intolerance (ECRI) du Conseil de l’Europe comme « une forme spécifique de racisme, une idéologique fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste en autre, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante »[ii].

Ces discriminations et actes racistes sont souvent décriés par des associations de la société civile partout en Europe. L’étendue de ces différences de traitement sont énumérées dans la deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination – les roms de l’Agence européenne de droits fondamentaux (FRA) et publiée en novembre 2016. Cette deuxième enquête (EU-MIDI II), fait écho à une première étude publiée en mai 2012, et décrivant la situation des Roms dans 11 Etats membres de l’UE. L’EU MIDI II a été mené dans neuf Etats membres de l’UE et regroupe près de 34 000 témoignages. Les neuf pays concernés sont la Bulgarie, la République Tchèque, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, la Hongrie, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ; pays qui concentrent près de 80% de la communauté Rom en Europe. Le rapport, mettant en perspective les résultats de cette enquête annonce, dans une phase introductive, qu’ « environ 80% des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un logement sans eau courante, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent, et 50 % des Roms âgés de six à 24 ans ne vont pas à l’école ».

Face à ce constat alarmant, ce rapport nous présente des chiffres concernant l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et au logement ; chiffre dont nous ferons une brève présentation dans le but de comprendre au mieux les défis que les institutions européennes doivent prendre en considération afin de lutter contre l’antitsiganisme.

Concernant l’accès au travail, le rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) rend compte d’une réalité glaçante. Sur l’ensemble des neufs pays concernés par ce rapport, un quart des roms décrivent leur activité principale comme étant un « emploi salarié » ou un « emploi indépendant ». Ce même rapport pointe aussi une différence genrée, car 34% des hommes roms indiquent « exercer un emploi » comme activité principale, contre 16% pour les femmes roms. Ce taux est de 71% pour les hommes et de 57% pour les femmes dans l’ensemble des 28 États membres. De plus, le taux de travail rémunéré des Roms âgés de 20 à 64 ans est de 30% en moyenne sur les neuf pays de l’enquête. Ce taux tombe à 10% pour la Croatie et monte à 44% pour la Hongrie. Les chiffres de l’enquête ne s’arrêtent pas là et mettent en lumière le fait que la situation des Roms face au marché du travail ne va pas en s’améliorant, car 63% des roms âgés de 16 à 24 ans, ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formations. Ainsi, nous pouvons aisément comprendre que les conditions de vie des communautés roms se perpétuent, à travers une intégration sociale et professionnelle faible. Cette réalité est présente dès l’entrée à l’école.

En effet, bien que l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE garanti le droit à l’éducation, l’étude de la FRA rend compte que le taux de jeunes âgés de 18 à 24 ans, ayant prématurément quitté le système d’éducation et de formation, est de 68%. Pour rappel, l’objectif « Europe 2020 » est situé à 11% pour l’ensemble des jeunes européens. De plus, les élèves Roms sont souvent largement discriminés dans l’enseignement. En effet, d’après cette étude « la proportion d’enfants roms scolarisés dans des écoles où tous les élèves sont roms est comprise entre 27 % en Bulgarie et 3 % en Espagne ». Considérant que l’éducation est une source tant d’inclusion sociale que d’émancipation personnelle et sociétale, nous pouvons y voir des conditions qui se perpétuent en un cercle vicieux.

Ces discriminations sont aussi présentes dans l’accès à la santé des Roms. L’étude EU-MIDI II révèle des différences de traitement très importantes en fonction des pays analysés. « Selon les résultats, 95 % à 98 % des Roms sont couverts par le régime national d’assurance maladie de base ou par une assurance complémentaire en Espagne, au Por­tugal et en Slovaquie » ; tandis que seulement « 45 % des Roms en Bulgarie et 54 % en Roumanie ont indiqué être couverts ». Cette problématique d’accès au soin de santé est aussi vu comme une limite à l’activité, qu’elle soit professionnelle, de formation ou autre. Ainsi les discriminations recensées précédemment sont – d’une certaine manière – interconnectées. Par conséquent, prendre en considération l’ensemble de ces discriminations, tout en proposant des solutions pour le futur des communautés roms en Europe, semble être une opportunité afin d’arrêter ce cercle vicieux.

Concernant l’accès et la qualité des logements des personnes et familles roms, l’étude menée par l’Agence européenne des droits fondamentaux évalue que 42% des Roms vivant au Portugal « vivent dans un logement avec un toit qui fuit, des murs, sols ou fondations humides, ou des moisissures sur le sol ou l’encadrement des fenêtres » ; contre 9,7% de la population générale du pays. Dans ce même pays, 70% des personnes de la communauté roms interrogées « considèrent que leur logement est trop sombre » ; contre 32,8% de la population. L’étude révèle aussi que 24% des interrogés vivent dans des zones affectées par la pollution, ou encore 22% vivent dans des zones affectées par la criminalité, la violence ou le vandalisme.

À travers ces chiffres, nous pouvons voir un ensemble de critères montrant des conditions de pauvreté largement présentes au sein des communautés roms. Ces conditions de pauvreté, voire d’extrême pauvreté, sont les conséquences de discriminations présentes en Europe.

En effet, toujours selon l’étude EU-MIDI II, « en moyenne, 41 % des Roms dans les neuf États membres de l’UE étudiés se sont sentis discriminés en raison de leur origine rom au moins une fois durant les cinq dernières années, dans au moins un domaine de la vie quotidienne ». De plus, 26% des Roms interrogés ont « indiqué que le dernier incident discrimina­toire fondé sur son origine rom avait eu lieu durant les 12 mois précédant l’enquête ». Ce pourcentage monte à 48 en Grèce. Face à ces « distinctions ethniques » ressenties, 47% des Roms interrogés jugent que les discriminations fondées sur l’origine ethnique sont très répandues dans leur pays. Toutefois, seulement 12% des Roms ont dénoncé le dernier incident discriminatoire ou ont déposé une plainte à ce sujet. Ce taux relativement faible des dénonciations de la part des Roms s’explique par la faible connaissance d’organisations offrant des soutiens ou conseils aux personnes discriminées. En effet, 82% des interrogés n’ont aucune connaissance concernant la défense de leur droit. Ces données inquiétantes peuvent-être la conséquence d’une exclusion des communautés roms au sein des pays membres de l’Union européenne.

Ces discriminations sont aussi dénoncées par les organisations de la société civile. Ainsi, Amnesty International a pu signaler dans le passé des discriminations envers les enfants Roms. Ces derniers sont quasi-systématiquement placés dans des écoles spécialisées pour cause d’ « handicap mental léger » en Slovaquie et en République Tchèque. Selon Amnesty International, dans ces écoles « spéciales », « près d’un tiers des élèves sont des Roms, alors que la communauté rom ne représente que 3 % de la population tchèque ». Ces comportements institutionnalisés ont fait l’objet de condamnation de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), envers les deux pays cités précédemment. La conséquence directe de ces politiques institutionnalisées de la part d’Etats membres sont dans un premier temps l’inégalité des chances entre les enfants roms et « non-roms », et dans un second temps l’exclusion programmée des populations roms de la société dont ils sont membres.

Nous retrouvons ces différences de traitement envers les communautés roms en France. Cette dernière a été qualifié de « championne d’Europe des expulsions de Roms » lorsqu’en 2014, elle avait expulsé plus de 300 « gens du voyage » par semaine, dont la plupart avaient été délogés de bidonvilles. La France ne respectait pas ses propres règles juridiques, interdisant toute expulsion pendant la période hivernale. Ces évacuations sont à remettre dans un contexte particulier de stigmatisation et de marginalisation des Roms dans ce pays lorsque l’ancien premier ministre Manuel Valls avait déclaré : « nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. […] les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Face à de tels propos émanant des plus hautes fonctions politiques, il est certain que les comportements discriminants contre la communauté roms à travers le continent européen ne vont pas dans le sens d’une quelconque amélioration. Néanmoins, la Commission européenne prend aujourd’hui en considération ces distinctions et portent des politiques publiques luttant contre ces dernières. De plus, la structuration politique et sociale des communautés roms, sont des enjeux importants afin de lutter efficacement contre la mise au ban de ces populations faisant intégralement partie du projet européen.

Nous avons pu voir que les Roms sont une communauté dont les conditions de vie sont en deçà de la moyenne européenne, et que les données actuelles présentent une perpétuation de ces conditions. Nous avons aussi pu voir que des situations de vie ne sont pas les mêmes en fonction des pays membres. Cependant, l’ensemble de ces réalités sont prise en considération dans le Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 élaborée par la Commission.  Cette stratégie présente plusieurs engagements afin d’inclure les communautés Roms au sein de la société européenne.

Quelles perspectives pour les Roms en Europe ?  

Reconnaissant qu’il soit « nécessaire d’agir avec détermination, en ayant un dialogue actif avec les Roms, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE » ; la stratégie de la Commission annonce que « la responsabilité première de cette action incombe aux autorités publiques ». Autrement dit, cette responsabilité est à la charge des institutions publiques quelles que soit leur niveau de pouvoir.

Prenant en considération les discriminations en matière d’éducation vécues par les communautés roms, la Commission prévoit – conjointement avec le Conseil de l’Europe – la formation de 200 médiateurs chargés de « fournir les informations et des conseils aux familles concernant le fonctionnement du système solaire locale ». Ces médiateurs pourront ainsi combattre les inégalités d’accès à l’éducation au plus près des intéressés. Cependant, les discriminations concernant le placement dans des lieux de formation spécialisés sont du fait des États membres. Par conséquent, il est à la charge de l’UE de dialoguer avec ces États afin de lutter efficacement contre ces inégalités en matière d’éducation. En effet, il est du rôle des États membres d’offrir à l’ensemble l’accès à l’éducation à ces citoyens, qu’ils soient sédentaires ou non.

Concernant l’accès à l’emploi, la stratégie de l’UE souhaite « favoriser l’accès au microcrédit » afin de rendre les Roms plus indépendant financièrement, tout en leur offrant la possibilité de se former et pratiquer une activité professionnelle. De plus, la stratégie européenne pointe le fait que « dans le secteur public, une attention particulière devrait être accordée à l’emploi de fonctionnaires roms qualifiés. Les services publics d’emploi peuvent s’adresser aux Roms en fournissant des services et une médiation personnalisée. Cela peut contribuer à les attirer sur le marché du travail et accroître ainsi leur taux d’emploi ». Ces considérations ont été aussi incorporées dans un récent rapport parlementaire intitulé « rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux : lutter contre l’antitsiganisme ». Ce rapport, rédigé par l’eurodéputée Soraya Post, a fait l’objet d’une discussion en séance plénière du Parlement.

Cette stratégie, prenant en compte l’ensemble des conditions de vies et discriminations observées, propose un plan d’action global au niveau européen. Néanmoins, l’ensemble de ces dispositions vont de pair avec une implémentation locale passant nécessairement par des changements de comportements des institutions nationales. En effet, ces instances nationales sont en première ligne dans la réalisation de politiques publiques spécifiques permettant de lutter contre les stigmatisations et discriminations dont les Roms sont victimes. Par conséquent, l’effectivité des stratégies européennes sont tributaires de volonté nationale. À l’Europe de montrer sa propre volonté en termes d’implantation de mesures en faveur des Roms.

Ces critiques constructives ont notamment été faite par l’Open Society Foundation. Cette organisation américaine, se préoccupant notamment du droit des roms en Europe, mène et finance différents projets concernant l’éducation de ces communautés. C’est dans une volonté de dialogue institutionnel, que l’Open Society Foundation a produit une « contre étude » menée auprès d’associations concernées, dont les résultats sont mitigés concernant l’effectivité des politiques menées par la Commission. Ce rapport pointe le fait que cette institution mène des politiques sans vraiment prendre en considération l’avis des ONG spécialisées. De plus, ce rapport expose le fait que ces stratégies et leur implémentation sont prise avec une certaine opacité, sans que les associations y prenant part ne puissent avoir accès aux données européennes. Ce rapport, met aussi en avant le fait que les institutions devraient utiliser plus largement des sanctions contraignantes envers les pays ne respectant pas les droits fondamentaux des roms. Les conclusions de cette étude ne sont pas en contradiction avec la stratégie de la Commission, mais mettent en avant le manque de transparence de l’institution envers les acteurs de la société civiles directement parties prenantes dans cette stratégie. Le rapport souhaite aussi que la politique européenne soit plus inclusive concernant les actions de terrain, tout en faisant part d’une plus grande multilatéralité des politiques au sein des DG de la Commission.

Vers une meilleure implémentation des actions européennes

 À travers cet article, nous avons pu rendre compte des discriminations vécues par les communautés roms en Europe. Toutefois, depuis 2011, la Commission européenne a pu prendre en considération ces ségrégations vécues par ces populations nomades. En effet, la stratégie de la Commission pour 2020 reprend l’ensemble des considérations misent en avant par les différentes études réalisées ; en particulier celle produite par l’Agence européen des droits fondamentaux. Cette stratégie comprend l’implémentation de sa politique de lutte contre l’antitsiganisme, tant au niveau local qu’au niveau supranational. Toutefois, comme nous avons pu le constater cette stratégie n’est pas suffisamment inclusive et ne comprend pas l’ensemble des associations de la société civile active nationalement et localement dans le processus d’implémentation.

Néanmoins, il convient de notifier que plusieurs préoccupations sont à mettre en exergue concernant l’action européenne. En effet, nous avons pu voir que la « distinction ethnique » faite par les États envers les populations roms sont différentes en fonction des pays. Ainsi, l’enjeu européen reste d’encourager le dialogue avec les pays membres, tout en prenant en considération les spécificités nationales. Malheureusement, ce dialogue est dégradé par un manque de volonté émanant des pays, car ces ségrégations sont profondément ancrées dans les pratiques institutionnelles et sociétales.

De plus, l’action européenne doit faire face à une pluralité des pratiques et des revendications au sein même des communautés roms d’Europe. Ainsi, le second enjeu européen est de prendre en considération cette hétérogénéité afin d’apporter des solutions globales.

L’exécution de ces politiques auront pour conséquence de faire participer à l’économie européenne plusieurs millions de citoyens. L’avantage pour les États membres est de renforcer leur économie, tout en rendant les roms moins tributaires d’aides nationales et européennes. D’une autre part, l’inclusion des roms en tant que minorité transnationale au sein de la population européenne rendrait plus légitime le discours européen concernant la défense de valeurs humanistes.

Jean-Hugue Baraër

Pour en savoir plus

Adina Schneeweis. Communicating the victim: Nongovernmental Organizations Advocacy Discourses for Roma Rights. Communicating, Culture & Critique.

Aidan McGarry. Roma as a political identity: Exploring representations of Roma in Europe. http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/1468796814542182

Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne. Deuxième enquête sur les minorités et la discrimination : les Roms. http://fra.europa.eu/fr/publication/2017/deuxieme-enquete-de-lunion-europeenne-sur-les-minorites-et-la-discrimination-les

Commission européenne. Inclusions des Roms. Redoubler d’efforts pour améliorer scolarisation et accès à l’emploi. Communiquer de presse. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2961_fr.htm

Commission européenne. Cadre de l’UE pour les stratégies d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0173:FIN:FR:PDF

Conseil de l’Europe. Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=15235&lang=FR

Euractiv. « Nous voulons une commission de réconciliation avec les Roms ». https://www.euractiv.fr/section/soci-t/interview/nous-voulons-une-commission-de-reconciliation-avec-les-roms/

Euractiv. Roma policies must tackle anti-Gypsyims. https://www.euractiv.com/section/freedom-of-thought/opinion/roma-policies-must-tackle-anti-gypsyism/

Euractiv. Les efforts contre la discrimination des Roms à la loupe. https://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/commission-to-review-funds-for-anti-roma-discrimination/

Euractiv. La discrimination continue pour les enfants roms en Slovaquie. https://www.euractiv.fr/section/soci-t/news/slovakia-continues-to-allow-discrimination-against-roma-children/

Euractiv. L’UE reconnait son échec dans la lutte contre la discrimination des Roms. https://www.euractiv.fr/section/politique/news/lue-reconnait-son-echec-dans-la-lutte-contre-la-discrimination-des-roms/

Euractiv. Nous, les Roms : ce que nous ne sommes pas. https://www.euractiv.fr/section/soci-t/opinion/nous-les-roms-ce-que-nous-ne-sommes-pas/

Euractiv. Amnesty dénonce la discrimination envers les élèves roms. http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/amnesty-denonce-la-discrimination-tcheque-envers-les-eleves-roms/

Euractiv. La France, championne d’Europe des expulsions de Roms. http://www.euractiv.fr/section/politique/news/la-france-championne-d-europe-des-expulsions-de-roms/

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/Minorities.aspx

Morgan Garo. Les Rroms, une nation en devenir ?. 2009s

Parlement européen. Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux : lutter contre l’antitsiganisme. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT%2BREPORT%2BA8-2017-0294%2B0%2BDOC%2BXML%2BV0%2F%2FFR&language=FR

Open Society Foundations. Revisiting the EU Roma framework – assessing the European Dimension for the post-2020 Future. https://www.opensocietyfoundations.org/reports/revisiting-eu-roma-framework-assessing-european-dimension-post-2020-future

[i] Morgan Garo, « les Rroms, une nation en devenir ? », ed. Syllepse, avril 2009

[ii] Recommandation de politique générale nº 13 de l’ECRI sur la lutte contre l’anti-tsiganisme et les discriminations envers les Roms


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FactOfTheDay 05/12/2017: Mário Centeno, new president of the Eurogroup

mar, 05/12/2017 - 13:59

Portugal’s Finance Minister, Mario Centeno was elected by his peers, on the 4th of December, as the next president of the Eurogroup. “The Eurogroup is an informal body where ministers of euro area member states discuss matters of common concern in relation to sharing the euro as the single currency”. The newly elected president will take office in January.

The so-called “Cristiano Ronaldo of ECOFIN”, is a man of 50, graduated from Harvard, leading the Portuguese economy for the past two years. Under his mandate as Portugal’s Finance Minister, the Portuguese’s GDP increased by 2.6 percent this year, compared to the 0.9 percent in 2014. At the same time, the budget deficit of the country decreased by 1.4 percent this year. In May, for the first time since 2009, the European Commission removed Portugal from its excessive deficit blacklist. This man of experience will have to deal with two main priorities during the following months. The first one is to strengthen the European Stability Mechanism and second to conclude the third Greek bail-out programme next summer.

The nominate was congratulate by Pierre Moscovici, Commissioner for Economic Affairs, as he said to the press how happy he was with this result, declaring the new President has his “fully support”. Also, Spain’s Economic Affairs, Minister Luis de Guindos, described the Portuguese minister as a “good economist, who knows well the challenges of the eurozone”. With this approval, Mr. Centeno declared during a press conference: “it is an honour due to the relevance of the group, the quality of my colleagues, and the job we have to carry out over the next years”.

Jean-Hugue Baraër

 

For Further information:

Euractiv. Portugal scores again, landing Eurogroup presidency. https://www.euractiv.com/section/economy-jobs/news/portugal-scores-again-landing-eurogroup-presidency/

European Council. Mário Centeno to become next Eurogroup President. http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/12/04/mario-centeno-to-become-next-eurogroup-president/

Politico EU. Eurogroup’s next leader will be Portugal’s Mário Centeno. https://www.politico.eu/article/eurogroups-next-leader-will-be-portugals-mario-centeno/

Politico EU. How Eurogroups’s “Christiano Ronaldo” got to captain of the team. https://www.politico.eu/article/mario-centeno-how-eurogroups-cristiano-ronaldo-got-to-captain-the-team/

 


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Neo-fascists and far-right: conquering Europe

lun, 04/12/2017 - 14:48

This article aims at analyzing the neo-fascist and far-right parties that have increased their support in many countries. The analysis made on a country to country basis highlights how these parties have numerous points in common, are strongly growing and in view of the upcoming European elections, can aspire to be one of the forces that will greatly influence European policy in the next years.

A black shadow over Europe

It is a very particular historical moment, as the economic crisis that hit the world in 2008 has created new groups of poverty in the Western populations. The economic crisis has been followed by a political crisis that is still currently occuring in our society, especially in the Old Continent. In Europe, the system of traditional parties and liberal democracies that has accompanied us since the end of the Second World War is collapsing. The participation of citizens in political life is always smaller and this can be realized by looking at the turnout decline at the polls for each election.

In this socio-cultural context, far-right movements are growing in Europe and for the first time since the Second World War there are also movements that do not deny the ideologies, like fascism and Nazism, that hurt Europe in the first half of the twentieth century. This growth takes place in an economic context where the crisis has weakened the middle class, has widened the gap between the rich and the poor and where politicians have stood by, watching, without finding solutions and often being insensitive to the new needs of citizens.

In almost all European countries, the old social-democrat parties are disappearing while the conservative parties still resist slightly, but the governments are increasingly composed by large centrist coalitions. Almost everywhere, parliamentary extremes grow, much more those on the right than those on the left wing. These growing movements are often labeled and sometimes dismissed as populists, without going deeper into understanding the ideologies they promote and the success they gain.

Starting from the values fostered by these parties: few among them define themselves as « neo-fascists », but none of these parties condemn or openly criticize the fascism in the Europe of the 1930s and 1940s. All these parties instead call themselves « nationalists », meaning a vision of their state being superior to others. This nationalist vision opens up two other recurring ideological pillars of the European “black” parties: the first is the anti-Europeanism, meant as an extreme defense of their own national culture to the detriment of the integration between European cultures; and the other is racism and discrimination towards everything that is different to them.

All these parties are recognizable by anti-immigration policies and for various forms of discrimination towards religions and social categories. We often find this discrimination in their public speeches and they have repeatedly been recognized by the courts of different EU Member States. In Europe they have all grown in recent years, some have had some sudden bursts, others have set themselves on the political scene with a continuous and progressive growth. Even in the 2014 European elections, many members of these parties were elected parliamentarians and they now express themselves on European matters from Brussels.

Poland and Hungary, far-right moderates?

Since 2010, Viktor Orbàn is President of Hungary’s government, and controls the absolute majority of the national parliament with his party Fidesz. Since then, Orbàn has made a constitutional reform regarding the “traditional family” and exalts the “Christian values of Hungary”. It advocates a strong anti-immigration policy, placing itself in strong contrast with the European Union’s policies. In fact, it has applied many of the measures envisaged by the populist propaganda of European rights, also removing the Hungarian Central Bank from the euro-zone system to which it does not want to participate anymore. During the “migrant crisis”, Orbàn has raised a wall at the border to prevent Syrian refugees from entering national territory.

If the Hungarian government cannot be defined as moderate, the polls for the 2018 parliamentary elections indicate that Fidesz will win again the elections with at least 50% of the votes, and behind them will arrive the party Jobbik, with 20% of the votes. Jobbik describes itself as a party of radical nationalism, but the description that critics make of it is that of an anti-Semitic and neo-Nazi party. After 2014, Jobbik took a moderate turn, mitigating anti-EU and anti-Euro propaganda, but maintaining the concepts of the Catholic and nationalist right. The change of strategy is also the result that in Hungary, Jobbik is the first opposition force to Fidesz and it is necessary that the two conservative parties differ from each other to continue to increase their number of voters.

These differences disappear on the “great common enemy” George Soros: Jobbik and Fidesz have in common the propaganda against the Hungarian-American magnate, considered a liberal-progressive. The two parties, carrying joint evidences, have also tried to open investigations by the National Investigation Office (NNI) on the fact that Soros, with its Open Society Foundation, endangers the national security of Hungary.

At the same time the Polish system makes the choice between the parties a little more varied, but the government has “Law and Justice” (Pis), a right-wing party with clerical and Eurosceptic conservative vocations. As in the case of Orbàn’s Hungary, today in Poland the emphasis on public security policies is very strong, while individual rights are completely abandoned. The protest of Polish women for the right to abortion is just one example of the kind of policies carried out by these parties. In the European Parliament, the Pis is among the founders of the political group “ECR”, where it expresses its ideas on how to curb European integration, preferring to maintain the current status quo.

The European Union has to face some problems with Hungary and Poland, related to the rule of law and its sustaining, freedoms and civil rights are in some cases questioned and some laws that are promulgated in these countries are openly contrasted with the values adopted by the European Union. The two governing parties are on the rise, strong in their countries and ready to bring their ideas to the European Parliament, already in the 2019 elections, probably in greater numbers than in the past. This remains to be considered the moderate face of the European’s right wing parties, the face that is closer to the values of our democracies.

France and Austria: the great “defeats”

Marine Le Pen, who lost the run-off in France, and Norbert Hofer, who lost the run-off in Austria, failed to reach governmental offices in their given countries. The ballot system has ‘saved’ these two countries from the possibility that right-wing populists access to power. In France especially, Macron has won the election by collecting the votes of all pro-system parties and most of the anti-fascists who did not want Le Pen to the government.

The example of the Front National shows how the transformation of parties from the extreme right in parties that call themselves nationalist, sovereign and Eurosceptic, but no longer speak of the previous ideological roots, lead to the exponential growth of consensus. Marine Le Pen declares today to be « third pole, neither right nor left« , but we know that the roots were those of neo-fascist nationalism as suggested by the party’s symbol: a tricolor flame, which directly recalls the symbol of the Movimento Sociale Italiano, after WWII son of the National Fascist Party of Mussolini.

In France however, the Front National has been downsized, especially thanks to the strongly “winner takes all” electoral system: Macron won the run-off against Le Pen with double of the votes. In Austria however, the independent candidate Van Der Bellen has beaten Norbert Hofer, candidate of the Freedom Party of Austria (FPO), in the run-off only by a 300,000 votes margin. The positioning of Hofer and his party are recognizable in the extreme right-wing ideologies, strongly opposed to immigration and Islam; it is a nationalist and Eurosceptic party. FPO was founded in 1956 by Anton Reinthaller, who had been a minister of the Austrian Nazi government and a member of the SS.

In France and Austria, the possibility of neo-fascist governments was avoided in these elections, but the huge number of votes that parties like FN and FPO obtained are not absolutely reassuring for the democratic hold of the European Union.

Far-right, from north to south across Europe

Besides countries like Poland and Hungary where the far-right is in place in governments, and countries like France and Austria where they lost only in the run-off, in many European countries far-right parties have grown in an impressive manner, becoming important actors in national political scenes and influencing the themes and discussions of public opinion.

In Greece, the country of Alexis Tsipras’ leftist government, Golden Dawn is the third political force of the country since the European elections of 2014. The party freely uses Nazi and Fascist symbols. In addition to Eurosceptic and nationalist ideas, members of Golden Dawn are not afraid of expressing their xenophobic, racist and holocaust denial (negationism) ideas. Members of the party were arrested for violence and some party leaders were also accused of being involved in the murder of the Greek rapper Pavlos Fyssas.

In Germany, the right Eurosceptic, populist and nationalist has had a name since 2013, when Alternative for Germany (AfD) was born. The party has grown in recent years in a steady manner, obtaining 2 million votes to the European elections in 2014 and over 5 million votes in the last national elections in 2017. Even here the ideas are similar to those of the parties already mentioned: they also refer to the reintroduction of the compulsory conscription that in Germany was totally abolished in 2011.

In Slovakia, the People’s Party – Our Slovakia founded in 2010 reached 8% of the vote in 2016, showing exceptional growth. Also in this case, a strong Euroscepticism goes hand in hand with a neo-fascist ideology, anti-immigration and for Slovakia a strong anti-Roma policy. The party recognizes as inspiring charismatic figure Jozef Tiso, Slovakian president during the Second World War and collaborator to Nazis.

In Holland, the Party for Freedom (PVV) was founded in 2006 and with 13% of votes, it is the second party in the Dutch parliament in 2017. Eurosceptic and populist, it has made proposals such as the prohibition of dual citizenship for Dutch parliamentarians and the closure of all mosques in the Netherlands. Islamophobia is in fact one of the cornerstones of their ideology.

In Sweden, the Swedish Democrats (SD) is a party born in 1988 but has had a real increase in consensus in recent years: in 2010, it managed to enter the Swedish Parliament, and in 2014 it managed for the first time to bring two representatives in the European Parliament. They are still growing for the upcoming national elections that will be held in 2018. According to the polls, they could reach 16% of the votes. The ideology is strongly nationalist and Eurosceptic, with the intention of a strong control on security and against immigration.

In Finland and Denmark, the right-wing parties identify themselves as Eurosceptic and nationalist. In these parties there is often an anti-immigration ideology alongside a strong vision of the welfare state for citizens. In the 2015 elections The Finns in Finland exceeded 17% of the vote while the Danish People’s Party reached 21%.

In Italy, at the roots of fascism

Where fascism was born almost 100 years ago, today we have a complex and varied situation. After the Second World War, for a long time the only party to inherit the Italian fascist tragedy was the Italian Social Movement (MSI). The uncomfortable heir of the dictatorship has been confined to the margins of Italian politics for over forty years. It would be only in 1994 that it participated in the first Berlusconi government, dissolved the following year.

Since then the Italian far-right has had many shades as well as many parties, and is gathering more and more consensus, especially in the weaker sections of the population. Today, there are at least two parties in the Italian Parliament that have characteristics similar to those described above. Brothers of Italy (FdI) is the direct descendant of the MSI, a party with intentions of government that is normally allied with the center-right of Berlusconi. Having around the 5% of votes, it is a nationalist and Eurosceptic party, mainly propaganda against immigration and European policies.

The Northern League (LN) is the true novelty of this field, as the new national secretary Matteo Salvini – an MEP – has radically changed the nature of the party. LN was born as an independent party, in favor of the separation of Northern Italy from the South and the “thieving Rome”. The new course of the secretary, Salvini, has instead turned it into a nationalist party, strongly Eurosceptic, anti-immigration and strongly critical of social inclusion of Muslims and the possibility of building mosques. The Northern League has become a national party, although it takes most of the votes always in northern Italy. In Europe it has become one of Marine Le Pen’s main allies, with whom Salvini has become a friend. The enemy is no longer Rome but Brussels, and at the next elections LN could reach 15% of the votes, having the same weight as Silvio Berlusconi’s party.

In Italy however, these two parties can be considered as radical right, but not extreme. The Northern League and Brothers of Italy remain parties fully included in the democratic system and even though radical in their policies, they cannot be considered dangerous for the democratic stability of the country. It is quite different for two smaller but much more extreme formations such as Forza Nuova and Casapound.

The first is linked to a nostalgic fascism and for now has little grip on people, but there have been numerous reports of violence by militants of this party against migrants, NGOs and leftist militants. The second one is in recent years succeeding in various operations that cannot be underestimated by democratic forces. Casapound is finding space room in the weaker sections of the population, in the city suburbs and in many people who have decided not to vote in recent years.

This party can only be defined as a neo-fascist: they are nationalists, they speak of Italian purity; regarding immigration they speak of « invasion », and obviously speak of defending Christian values. The use of religious values is typical of these formations and their propaganda. We need to be worried about them, because they are doing real work in some areas of the city, for example entering schools by involving young people and inviting them to participate in certain political systems, which are really far from the democratic society in which we recognize ourselves.

Although these forces seem far from being able to get votes to enter the Parliament, last year they have witnessed some worrying achievements: in the cities where they were better to put roots they enter into the municipal administrations, obtaining percentages well above the so-called electoral thresholds. They obtain the favor of a part of citizens with social proposals such as social housing (clearly only for Italians), charity and subsistence for those parts of the population in difficulty; but there are also violence and intimidation for those who oppose their methods, how is really well described in the article of the Italian newspaper “L’Espresso”. Moreover, historical revisionism and the reintroduction of fascist gestures and symbolism lead the population to the creation of a positive vision instead of the horror about the Nazi-Fascist dictatorships in Europe.

A dark future for Europe

If all these parties are brought together, it appears that in Europe at least 20% of citizens vote for parties that are considered extreme right-wing, nationalists and Eurosceptic. In addition to these ideologies, these parties seem to revive more and more revisionist ideas from a historical point of view, which revive the ideologies of fascism and Nazism or that do not openly criticize it. Although these parties are different from each other, it seems that there are many points in common and that they can find agreements much more easily than other types of forces at European level.

In the European Parliament we find far-right parties in three political groups: the Europe of Nations and Freedoms (ENF), the Europe of Freedom and Direct Democracy (EFDD) and the group of European Conservatives and Reformists (ECR). Although the system for creating political groups in the European Parliament is complex and also favors agreements between distant parties in order to create them, in all these three groups we find national parties that correspond to the characteristics described above.

Currently enrolled in these three groups there are 156 deputies, although not all can be considered members of far-right parties. These groups are politically representing a fifth of the European population. Also in the group of Non-Inscrits, we find MEPs such as the three Greeks elected of Golden Dawn, the three elected from the Hungarian Jobbik, and also Jean-Marie Le Pen who kicked out of the Front National for contrasts with his daughter Marine Le Pen. Finally, the last interesting reality is the one of the Hungarian deputies of Fidesz, populist party to the government of Hungary. Because of their catholic nature, they are registered to the European Popular Party, but their anti-immigration and nationalistic positions project them to the extreme right of their popular colleagues from other European countries.

The Fidesz case and other similar ones that we can see in other European countries suggest some tolerance for certain attitudes, all of which create doubts about how these movements can develop. In 2014 they already had 20% of seats in the European Parliament, how many could they get in 2019? But above all, how is it possible that these movements take more and more space in Western democracies?

To all these questions there is not a single answer. Certainly, today’s society is more distant from the one which until a few years ago created a direct relationship between citizens and politics. An emptiness has been created that puts in difficulty the relationship of trust, in this void the entities that work more on the territory and less in the rooms of power find room.

In the hypothesis that these parties still grow, one of the answers that we see in some countries is the pursuit of the far-right on the issues by the other parties normally far from those positions. It is often noted that instead of fighting and explaining the reasons why those positions are not rationally acceptable, we are often faced with an acceptance of those topics of discussion and even a revival of these issues by other parties.

In conclusion, the situation is complex, but the strength of these parties is not yet enough to undermine the democracy of the European Union. However, a change by other parties is necessary to combat these ideologies among the people, with a credible reconstruction of the democratic politics that have marked European history after the Second World War.

Tancredi Marini

 

For further information:

 


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#LaRéplique : La liberté de presse dans l’Union européenne : des problèmes démocratiques fondamentaux

ven, 01/12/2017 - 11:16

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ». Cette phrase mythique souvent attribuée à Voltaire a en réalité été écrite par Evelyn Beatrice Hall, écrivaine anglaise. Elle incarne l’essence de la liberté d’expression et de la liberté de presse, qui est un élément essentiel de nos démocraties occidentales.

Dans l’Union européenne, cela se traduit tout d’abord par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les États suivent les règles suivantes : « La plupart des Etats parties à la Convention européenne des Droits de l’Homme ont intégré la Convention dans leur législation nationale. La Convention fait donc partie du droit interne des Etats parties et s’impose aux tribunaux nationaux et aux autorités publiques. » Dans celle-ci, l’article 10 est consacré à la liberté d’expression : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » La liberté de presse n’est ainsi pas explicitée ; cependant une jurisprudence a été élaborée « énonçant un ensemble de principes et de règles qui confère à la presse un statut spécial dans l’exercice des libertés garanties par cette disposition. » Il faut également évoquer la Charte européenne des Droits fondamentaux, à caractère normalement contraignant, qui a pour sujet de son 11ème article la liberté d’expression et d’information, dans lequel est noté que « la liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ».

De la théorie à la pratique : quelle application de ces principes ?

Tous les pays de l’Union européenne sont, en principe, des États démocratiques et où la Liberté prime. Cependant, les disparités entre États membres sont frappantes, et assez problématiques pour la cohésion européenne sur ce sujet.

En effet, selon l’association Reporters sans frontières (RSF) et son rapport annuel sur la liberté de presse dans le monde, le classement des États membres de l’Union européenne de 2017 va de la 2ème à la 109ème position sur 180 pays – ayant ainsi 107 places d’écart entre 28 États. Ceux qui se démarquent le plus sont les pays nordiques : ainsi, la Suède, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas sont dans les cinq premières positions du classement. La Belgique les suit, en 9ème place, elle-même suivie par l’Autriche et l’Estonie, respectivement, en 11ème et 12ème place, ayant une position d’écart avec l’Irlande (14ème), directement suivie du Luxembourg, de l’Allemagne, de la Slovaquie et du Portugal. L’écart se creuse ensuite un peu plus, avec en 23ème place la République Tchèque et en 28ème, 29ème et 30ème la Lettonie, l’Espagne et Chypre. Les États qui suivent sont la Lituanie et la Slovénie en 36 et 37ème position, et ensuite la France en 39ème et le Royaume-Uni en 40ème. L’écart se creuse à nouveau lorsque nous retrouvons la Roumanie en 46ème, Malte en 47ème et les États qui suivent ont tous des écarts entre eux, certains plus grands que les autres : l’Italie en 52ème, la Pologne en 54ème, la Hongrie en 71ème, la Grèce en 88ème et enfin la Bulgarie en 109ème position. Mondialement, la conséquence de ces positions – et de celles d’autres pays – est que la situation des médias considérée comme « bonne » ou « plutôt bonne » a diminué de 2,3% par rapport à l’année précédente, montrant ainsi, dans sa globalité, une chute des conditions.

Les disparités sont ainsi nombreuses, et les démocraties représentant un idéal ont du mal à faire face à ces critiques. Ainsi, Reporters sans frontières nous explique qu’ « à force de propos nauséabonds, de lois liberticides, de conflits d’intérêt et même de coups de matraque, les régimes démocratiques multiplient les accrocs contre une liberté qui est en principe l’un des principaux indicateurs de leur bon fonctionnement. » En effet, selon eux, cela est notamment visible dans les démocraties européennes, sachant que même des États en tête de classement comme les Pays-Bas ou la Finlande ont perdu des points (dont la Finlande sa première place au profit de la Norvège).

Terrorisme, économie, populisme… Tant d’excuses pour étouffer la liberté de presse

Il y a plusieurs raisons qui ont propulsé une grande partie des pays européens à un classement plus bas que les années précédentes.

Tout d’abord, nous avons l’éternel débat de sécurité vs. liberté. Déjà en 2004, Ann Cooper, Directrice Exécutive du Comité pour la protection des journalistes (association américaine), disait que « une des premières choses que vous apprenez lorsque vous travaillez en tant que journaliste, c’est que les gouvernements veulent toujours contrôler l’information », et que la guerre contre le terrorisme est en train de « produire de nouveaux dangers et de nouvelles restrictions pour les médias ». Ce risque était imminent à l’époque, surtout pour les États-Unis, dû à sa situation face au terrorisme suite au 11 septembre. Il s’est transposé de nos jours à l’Union européenne, avec l’arrivée de cette même menace sur le sol européen. Ainsi, dans des États comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, des lois autorisant la surveillance de masse ont été votées mettant en danger les journalistes et leurs sources, ceux-ci pouvant être espionnés par les services de renseignements respectifs de chaque pays. Ce type de lois se fait de plus en plus nombreux dans les pays européens, comme en France notamment.

Cependant, le problème de la France concernant la liberté de presse est plutôt celui du monopole. En effet, la quasi-totalité des médias en France est détenue par 37 personnes, familles ou même entreprises (telles que Crédit Agricole ou Crédit Mutuel). De plus, certains médias censés être différents sont détenus par les mêmes personnes : pour cela, nous pouvons prendre l’exemple du groupe Le Monde, de l’Obs et du Courrier International, tous détenus par Xavier Niel. Il est toutefois important de noter que certains médias, tels que Le Canard Enchaîné ou Mediapart, sont des journaux indépendants auxquels tout le monde peut avoir accès. Mais le fait de devoir préciser un tel argument montre qu’il y a un problème d’indépendance des médias en France, dans lequel, outre le monopole, rentrent également en compte les conflits d’intérêts. En effet, comme cela a pu déjà être évoqué, certains de ces médias sont possédés par des entreprises privées, non seulement par les deux banques précédemment citées, mais également par des grands groupes tels que Dassault ou Bouygues. Les conséquences de ce type de conflits d’intérêts sont la suppression d’émissions par exemple. Ainsi, l’émission « Spécial Investigation » sur Canal+ a été supprimée, notamment suite à une investigation sur le Crédit Mutuel et les possibles évasions fiscales de celui-ci. Le « Zapping » avait également déjà été annulé pour des raisons similaires : selon Le Parisien, « […] le Zapping était aussi parfois critique à l’égard de Vincent Bolloré ou de Cyril Hanouna. » Enfin, ce manque d’indépendance peut pousser à des conséquences purement économiques, comme dans le cas de la Pologne ou de la Hongrie. Dans le premier, les autorités ont boycotté et provoqué « l’étouffement économique progressif des médias d’opposition en limitant leur distribution et en interdisant aux administrations publiques de renouveler leurs abonnements ou de publier de la publicité », nous explique RSF. Dans le deuxième, le principal journal d’opposition a été définitivement et brutalement fermé, avec un « black-out » du média, et les journalistes empêchés d’accéder aux bureaux de celui-ci. Les conséquences des actions citées dans ce paragraphe sont que les journalistes décident peu à peu de s’autocensurer, nous affirme Virginie Dangles, la rédactrice en chef de RSF. Cela crée ainsi un système où les responsables « indirects » de cette censure seront également plus difficilement punissables. À d’autres moments, cette censure est plus directe : des cas ont pu être perçus en France, notamment à l’égard de la « jungle » de Calais ou lors des manifestations contre la loi Travail. Concernant cette dernière, il y a également eu une volonté de la part de certains médias de cacher les violences policières à l’égard des manifestants. Il y a ainsi une sorte de cercle vicieux qui se crée, un sentiment d’emprisonnement et de positionnement difficile. Cela crée également une méfiance à l’égard des médias pour une partie de la population.

Cette méfiance nous amène à notre dernier point : le populisme. Sachant que sa principale stratégie est d’être contre le système et de créer une séparation face à celui-ci, ainsi que la méfiance du peuple à l’égard des politiciens actuels, les médias rentrent vite dans les critiques. En effet, ils sont vus comme protecteurs de ceux-ci, notamment suite à des situations comme celles en France, en Pologne ou en Hongrie. Notons que ce sont trois pays où la droite conservatrice et/ou l’extrême-droite sont très présentes. Ce ne sont pas des exceptions : en Angleterre, Nigel Farage, ancien chef du UKIP, discréditait souvent les médias dans ses discours, de même que Beppe Grillo en Italie. De plus, ces mêmes personnalités ont pour habitude d’utiliser les « fake news » pour arriver à leurs fins. Cela a surtout été initié par Donald Trump aux États-Unis ; mais l’élection de celui-ci a permis à ces fausses informations de prendre plus de force, partout dans le monde occidental.

Que fait l’Union européenne ?

L’Union européenne est également présente pour rappeler à l’ordre les États dont les actions vont à l’encontre des valeurs de celle-ci. Ainsi, des États ont déjà été menacés de sanctions, comme l’Autriche en 1999, la Hongrie en 2015, ou la Pologne cette année. Cependant, cela n’a pas lieu exclusivement en raison des atteintes à la liberté de presse, mais à une globalité de mesures. Arte souligne cette spécificité, en expliquant que « le non-respect des valeurs de l’Union européenne n’est pas toujours synonyme de sanction : un exemple en Espagne, où les atteintes à la liberté des médias commises par le gouvernement Rajoy n’ont suscité aucune réaction de l’UE. » Cela était vrai en 2012 – moment de l’atteinte des médias par Mariano Rajoy – et c’est encore vrai maintenant, puisqu’aucune action n’a été entreprise face à tous les événements et exemples évoqués dans le paragraphe précédent.

Afin d’essayer de mettre en place des dispositions plus spécifiques à la liberté de presse dans l’Union européenne, des initiatives ont été prises. Une des plus significatives a sûrement été la Charte européenne pour la liberté de presse, signée en 2009 par 48 journalistes et 19 pays, qui a été présentée à la Commission européenne dans l’espoir que cette dernière s’assure que les dispositions soient adoptées et respectées par tous les États. Le site officiel de la Commission nous explique que « Les dix articles de la Charte décrivent les principes de base que l’État doit respecter dans ses contacts avec les journalistes, tels que l’interdiction de la censure, le libre accès aux sources médiatiques nationales et étrangères, ainsi que la liberté de collecter et de diffuser des informations. La Charte vise également à la protection des journalistes contre l’espionnage et réclame un système judiciaire efficace qui protège leurs droits ». Cependant, très peu d’informations sont accessibles sur le sujet, comme le site web officiel de l’initiative, qui est partagé sur le site officiel de la Commission, est inaccessible. Nous pouvons ainsi nous poser des questions sur la signification de cela, et tirer des conclusions sur l’importance accordée au sujet dans l’Union européenne. De plus, la liste des signataires est ainsi également indisponible.

Actuellement, l’initiative la plus aboutie est probablement la Fédération européenne des journalistes (FEJ), qui est constituée de syndicats et d’associations de journalistes. Selon ses statuts, « elle a été instituée afin de représenter les intérêts des syndicats et associations de journalistes et de leurs adhérents dans le cadre professionnel, économique, social, culturel, légal et politique de l’Europe, plus particulièrement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. » Cela permet donc aux journalistes européens, et notamment ceux de l’Union européenne, d’avoir des soutiens si besoin.

Cependant, malgré le fait que les journalistes et la liberté de presse en général ne soient pas sans repères au sein de l’Union européenne, très peu est fait au niveau des institutions. L’Union européenne se veut exemplaire, notamment en termes d’idéaux et de valeurs, puisqu’elle est fondée sur ceux-ci. Mais lorsque nous dépassons ce qui est écrit dans les textes – dont le rapport à la liberté de presse reste vague – la réalité de la liberté de presse dans l’Union européenne est grise. Grandes disparités entre États, baisse dans le classement pour certains d’entre eux, oppressions, censure… Tant de questions qui n’ont pas leur place à l’intérieur des frontières supposément démocratiques de l’UE. Comment peut-elle se considérer un idéal démocratique avec ces lacunes ? Pourquoi les institutions n’agissent-elles pas ?

L’Union européenne se doit, ne serait-ce que symboliquement, d’adopter des positions fermes par rapport aux actions anti-démocratiques des États à l’égard des médias.

 

Carolina Duarte de Jesus

Pour en savoir plus :

Citations, LeMonde, 2014, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://dicocitations.lemonde.fr

Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, EUR-Lex, 2012, [consulté en ligne le 27/11/2017]. http://eur-lex.europa.eu

Statuts, Fédération européenne des journalistes, 2016, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.europeanjournalists.org

« Canal + annonce la fin du zapping et la réduction des programmes en clair », Le Parisien, 2016, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.leparisien.fr

« Classement mondial de la liberté de presse 2017 : le grand basculement », RSF, 2017, [consulté en ligne le 21/11/2017]. http://www.rsf.org

« Etat de droit : avant la Pologne, la Hongrie et l’Autriche ont aussi été montrées du doigt », Arte, 2016, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://info.arte.tv

« Hongrie : le principal journal d’opposition suspendu, ses journalistes dénoncent un putsch ». RTBF, 2016, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.rtbf.be

« Le journalisme fragilisé par l’érosion démocratique », RSF, 2017, [consulté en ligne le 21/11/2017]. http://www.rsf.org

« Le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne », Conseil de l’Europe, 2017, [consulté en ligne le 21/11/2017]. http://www.coe.int

« Médias français : qui possède quoi ? », Le Monde Diplomatique, 2017, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.monde-diplomatique.fr

“Pourquoi Canal+ a supprimé ‘Spécial Investigation’ », Vice, 2016, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.vice.com

“The Press and the War on Terrorism: New Dangers and New Restrictions”, Committee to Protect Journalists, 2004, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.cpj.org

« Viviane Reding se félicite de la nouvelle Charte européenne pour la liberté de la presse », Commission européenne, 2009, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.europa.eu

MACOVEI Monica, Un guide sur la mise en œuvre de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, Council of Europe, 2003, 72 pages

MALER Henri, PERRENOT Pauline, « À propos d’un rapport d’Amnesty : médias et violences policières », ACRIMED, 2017, [consulté en ligne le 22/11/2017]. http://www.acrimed.org


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#FactOfTheDay 30/11/2017: The new report on drugs in the EU show us this problem is far from being resolved

jeu, 30/11/2017 - 12:25

The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) and Europol published a report on the online Drug market in the European Union. It shows that there is still much to be done on the subject.

In this joint-report, the two organisations came to the conclusion that the darknet markets are “subject to rapid change as marketplaces appear and disappear”, which explains in part why it is so difficult for police agencies and states to stop them. Moreover, they keep growing, and European Union suppliers play a major role in it: according to the findings, they were responsible for 46% of drug sales between 2011 and 2015, and for 28% of drug sales on AlphaBay between 2015 and 2017, which was the largest darknet marketplace. The most important countries regarding EU-based darknet drug supply during these periods were Germany, the Netherlands and the United Kingdom.

Because of the nature of these markets (online, changing, difficulty to retrace the perpetrator), there are “significant knowledge gaps […] with respect to the role of traditional organised crime groups (OCGs) in darknet markets. In particular, the extent to which OCGs are involved in the production, trafficking and distribution of drugs supplied on online markets is unclear”. This further complicates the work of national and European police agencies.

In the report, their main conclusion was the need for more police cooperation in the EU, more cooperation between agencies (national and EU-based), and most of all, more means to fight online crime, since it works very differently than crimes in the “physical world”. Moreover, they try to reinstate the importance of prioritising investigations, “since a small number of vendors appear to be responsible for a disproportionately large volume of overall sales”. Finally, the importance of research and monitoring has also been underlined, since it allows to better understand the problem, develop strategies, and help with adjacent problems, such as: “there is evidence that drugs bought on the darknet are likely to be intended for redistribution or supply on local markets”, meaning that research in that area could also bring local markets down.

It is a very complete report, but it is all that it is: there is no insurance that member states and the European Union in general will actually follow the advice. But with the growing importance of the darknet as well as of the online untraceable currency bitcoin, it is becoming one of the most important ground to be covered by the police. It includes all sorts of crimes, ranging from arms trafficking to child paedophilia to human trafficking. Member states must continue cooperating, so that agencies such as Europol can continue delivering positive results.

Carolina Duarte de Jesus

 

For further information:

Drugs and the darknet. Perspectives for enforcement, research and policy, EMCDDA and Europol, 2017, 90 pages

GOODBODY Will, “Do you know what a Bitcoin is? Will Goodbody explains”, RTE, 2017, [consulted online on 30/11/2017]. http://www.rte.ie


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#FactOfTheDay 28/11/17: New Commission investigation opens after State aid suspicions toward Spain

mar, 28/11/2017 - 17:38

On the 27th November, the European Commission, and more precisely the EU Commissioner for Competition Margrethe Vestager, opened a new investigation on a possible State aid case. This case is especially focused on Spain and the potential violation to EU State aid rules when it comes to the country’s support to coal power plants, notably in terms of environmental matters. Indeed, the Commission raised some concerns about this particular State support, which it believes has been used to help those coal power plants to meet EU environmental standards, that were mandatory to conform with.

The issue actually dates back to 2007, when the Spanish authorities launched a new ‘environmental incentive’ initiative, in other words a program which was introduced to support the installation of sulphur oxide filters in Spanish coal power plants. The overall goal was to help reducing sulphur oxide emissions generated by these plants as they produced energy. However, Spain did not notify the EU Commission at the time, and the Commission now suspects this program was only introduced to help the 14 plants that benefited from the program to meet the EU environmental standards at the time.

The problem here lies in the fact that this goes against the EU State aid rules, which state that financial support may not be granted to companies that heavily pollute only to help them meet polluting emissions quotas fixed by the EU. This is based on the ‘polluter pays’ principle encompassed in the above-mentioned rules. Moreover, if the investigation confirms the Commission’s claims, it would mean that the polluting Spanish coal power plants profited from an unfair advantage, while other means of creating energy might not have benefited from the same financial aids, in Spain or in other EU Member States.

Commissioner Vestager commented on the newly opened in-depth investigation: « If you pollute, you pay – this is a long-standing principle in EU environmental law. EU State aid rules do not allow Member States to relieve companies of this responsibility using taxpayer money. We currently believe that this Spanish scheme did not incentivise coal power plants to reduce harmful sulphur oxide emissions – they were already under an obligation to do so under EU environmental law. Therefore, we are concerned that the support gave these coal power plants an unfair competitive advantage. We will now investigate this issue further”.

If the investigation reveals that Spain did in fact help these specific coal power plants to reduce their sulphur oxide emissions to conform with the EU environmental requirements, the Member State would probably be asked for reparations, as other countries credited of breaking EU State aid rules have had to do. For instance, two of the most famous State aid cases – which already involved the EU Commissioner for Competition Vestager – against Luxembourg and Ireland ended with the two countries having to financially compensate for the State aid rule violations.

Raphaël Moncada

For further information: 

Energy Live News: http://www.energylivenews.com/2017/11/28/eu-investigates-spains-support-for-coal-power-plants/

Eurasia Review: http://www.eurasiareview.com/28112017-eu-opens-investigation-into-spains-support-for-coal-power-plants/

Europa Press Release: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4965_en.htm


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Angela Merkel et Emmanuel Macron à la COP 23 à Bonn . Un vrai couple sur la scène ? Une volonté commune affirmée , mais sans engagements forts.

mar, 28/11/2017 - 14:42

Quelques repères et quelques chiffres.

Un enjeu considérable où l’Union européenne peut gagner en légitimité internationale, alors que le leadership sino-américain, qui a permis les accords de Paris, n’est plus à la manœuvre . Le Parlement européen a tenté, de son côté, de démontrer combien l’alliance des villes et des régions en Europe peut apporter beaucoup. Dans ce combat gigantesque, il n’y a pas que les acteurs étatiques.

 Le seuil de l’irréversibilité a-t-il été franchi ? Des populations vont-elles disparaitre ou être déplacées ? La sortie du charbon est-elle possible ? Le nucléaire peut-il être maitrisé en toute sécurité ? Qui remplacera les Etats-Unis, deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre,  quasiment absent à Bonn ? La France et l’Allemagne, seuls Etats européens et du G7 dont les dirigeants ont fait le déplacement, étaient attendus, mais ils n’ont  pas réussi à rassurer en concrétisant tous leurs engagements pris à Paris : l’un comme l’autre se trouvent pris au piège de leur politique nationale, engluée même pour ce qui concerne Angela Merkel.

De son côté, Emmanuel Macron a usé de propos alarmistes pour mobiliser  les volontés rétives : « l’irréversible a été franchi (…) les équilibres de la planète sont prêts à rompre » .Il mise comme d’habitude sur l’Europe pour faire bouger les choses. Il a appelé les Européens à « compenser la perte de financements américain », notamment pour financer le Giec. Il veut « un vrai prix plancher carbone », « le développement des interconnections entre les réseaux électriques », des efforts pour le stockage de l’énergie. Mais sa volonté a été  tétanisée  par l’exemple allemand condamné à rouvrir des centrales au charbon en fermant trop rapidement les centrales nucléaires. (cf. « pour en savoir plus » pour le texte du discours). Quant aux ONG, elles sont fortement déçues : pas d’annonces nouvelles pour accélérer la transition écologique, aucune annonce également pour les plus pauvres qui sont pourtant en première ligne du changement climatique.

Peut-on modérer ces propos  pessimistes en pensant qu’Emmanuel Macron a réservé ses annonces pour le sommet international de Paris, le 12 décembre qui célèbrera les deux ans de l’accord de Paris ? Cette conférence , aux yeux d’Emmanuel Macron, a pour but de « mettre en évidence les résultats concrets de la lutte climatique et surtout de mobiliser les financements publics et privés. Dans ce contexte, que vaut l’annonce faite par Emmanuel Macron d’intégrer les objectifs climatiques dans les accords commerciaux ou l’adoption de la taxe sur les transactions financières qui permettrait de dégager annuellement 22 milliards d’euros, une partie pouvant être allouée à la solidarité internationale et au climat ? Une fois de plus un bon discours : concis et structurant, allant à l’essentiel, mais suffira-t-il ?

Sur aucun autre dossier l’entente franco- allemande n’est à ce point vitale et déterminante ; et ici c’est l’avenir de la planète qui est en jeu, rien de moins. La principale difficulté dans ce dossier, c’est qu’aucun leadership ne  s’exerce, pour l’instant, aucun leadership. Il est urgent d’en bâtir un : cependant il faut souligner qu’il n’existe pas une volonté bien déclarée et que, si cette volonté n’apparait pas rapidement, il y a peu de chance et l’espoir disparaitra  et avec lui tout ce qui est porté par le militantisme écologique, les perspectives offertes par les énergies renouvelables, le retour des forêts comme moyen de neutraliser les émissions de gaz carbonique, les progrès technologiques déjà opérationnels et  innombrables. Il est indispensable et raisonnable d’espérer. L’urgence climatique dans ce qu’elle a de plus inquiétant ne mobilise pas les foules autant qu’on pouvait le souhaiter malgré la multiplication des faits alarmants. Les négociations sur la mise en place des accords de Paris ne sont pas  encourageantes, à première vue. L’appel dramatique des 15 000 scientifiques, appartenant à 184 pays, n’a pas provoqué un sursaut salvateur : plus de 15 000 de haute responsabilité et de grande renommée. Les égoïsmes l’emportent sur la nécessaire solidarité de la planète.

Cependant, de bonnes raisons de ne pas désespérer persistent et certains ont fait l’effort de les compiler, comme par exemple entre autres le journal Libération du 17 novembre dernier. Parmi elles retenons plus particulièrement le fait que par exemple il n’est pas besoin d’attendre de nouvelles avancées technologique pour capturer le carbone, les forêts le font très bien. Le reboisement en Chine, en Inde et en Corée du sud ont permis de retirer plus de 12 milliards de tonnes de CO2 de l’atmosphère et de lutter contre la désertification. Le charbon appartiendra rapidement au passé pour peu que les désinvestissements se poursuivent et s’accélèrent : les investisseurs se détournent des financements liés aux énergies fossiles. Le charbon reste la pire des plaies climatiques au point de susciter des coalitions anti-charbon, y compris aux Etats-Unis ; ces coalitions rassemblent villes, Etats fédérés américains, entreprises et plus seulement les associations écologiques. Nombreux sont ceux qui se détournent des paris insoutenables, des tabous et fétiches irréalistes mettant en danger l’économie, l’emploi, la santé, la société. Le nucléaire n’est plus aussi compétitif et nécessitera à l’avenir de grandes alliances : chinoise, russe ou indienne.

Les technologies du futur sont déjà là, il faut seulement qu’elles tombent en terre fertile. Et c’est maintenant qu’il faut agir sans attendre ces fameuses énergies du futur. Alors que l’on commence à constater que le coût de certaines technologies innovantes baisse fortement, simplement du fait que les acteurs ont une vision de plus en plus claire de l’avenir. Autre signal positif de l’accélération de la transition énergétique, les renouvelables rencontrent une faveur croissante, irrésistible pour certains ? Les investissements ne se font plus dans les énergies fossiles mais en faveur du renouvelable : entre 2015 et 2016, la capacité installée a bondi de 10% à des prix inférieurs au nucléair et aux énergies fossiles. Eolien, solaire, hydroélectrique, biomasse, hydrogène : autant d’alternatives concurrentielles, y compris au pays de l’or noir comme l’Arabie Saoudite ou l’Iran où se développent des technologies qui capturent les gaz à effet de serre. Le modèle agricole actuel est tout autant dévastateur ; il est déjà responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, d’où la recherche et l’essor  d’une solution de plus en plus plébiscitée, l’agro-écologie : recours aux semences anciennes, moins de pesticides et d’engrais, baisse du gaspillage qui engloutit un tiers de la production, réduction de la consommation de viande.

Ce qui reste le plus significatif réside dans le fait  qu’on observe un engagement fort depuis la Cop 21 de la part des entreprises privées et des acteurs financiers. Ils sont importants, voire massifs pour certains observateurs. À Bonn, un grand nombre d’entreprises ont pris des engagements. La Commission européenne a fait observer qu’après la crise financière, « la finance durable » serait la meilleure opportunité pour son système financier. Certaines entreprises ou secteurs ont vu leurs activités menacées par le réchauffement. Cela donne à réfléchir ! Il y a de plus en plus d’investisseurs qui s’engagent dans des projets environnementaux. C’est à  ce thème que Macron a décidé de consacrer prioritairement son « One Planet Summit » du 12 décembre prochain. Sont attendues de nombreuses initiatives de la finance privée pour  des  marchés internationaux.

Les délégués des 195 pays se sont séparés en se mettant d’accord sur la tenue pendant un an  d’un dialogue permanent  afin de pouvoir dresser fin 2018 un bilan collectif de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce processus doit permettre d’évaluer l’effort qu’il reste à accomplir si le monde veut rester sous 2° C de réchauffement comme le stipule l’accord de Paris. Or il y a urgence car les efforts actuels conduisant à un réchauffement vont  bien au-delà de ce seuil critique. La balance entre les forces en présence est incertaine. D’un côté le couple franco-allemand, qui est  une vraie force : il peut redonner un véritable élan, mais cette force sera-t-elle suffisant ? Pour la chancelière, la lutte contre le dérèglement climatique est un défi majeur qui déterminera notre destin en tant qu’êtres humains. Pour le président français, « le seuil de l’irréversibilité est déjà franchi (…) il ajoute de l’injustice à l’injustice, de la pauvreté à la pauvreté , touchant d’abord les plus fragiles. Les pays riches occidentaux ont imposé au reste du monde « leur universel », ils ne doivent pas imposer leur propre tragédie au reste du monde ». Le couple franco-allemand a une vraie force. Jusqu’où peut-elle porter ? Mais il manque surtout un véritable leadership ; le leadership sino-américain si déterminant pour l’adoption des accords de Paris fait défaut pour l’heure. Trump tourne le dos à ces accords de façon délibérée, semble-il ; la Chine n’a pas déserté, mais son attitude n’est pas sans ambiguïté.

« C’est une course contre la montre », a lancé Laurent Fabius qui a favorisé l’accouchement des accords de Paris .Les nouvelles sont mauvaises, les émissions de C02 repartent à la hausse, chacun peut constater, là où il est, les records de chaleur en 2016 et 2017, les désastres climatiques spectaculaires etc … Pour mener de façon ambitieuse le combat climatique, les yeux se tournent vers l’Europe et le couple franco- allemand …La situation est complexe, tout comme les rapports de force et de ce fait le  risque est grand que l’opinion publique préfère les invectives aux discours raisonnés et raisonnables.

EU-Logos donne rendez-vous à ses lecteurs le 12 décembre prochain, jour de la conférence internationale sur le climat, convoquée à Paris, par Emmanuel Macron Son nom est un programme à lui seul:”One Planet Summit”, une session de rattrapage après une COP 23 décevante dans ses résultats.

Henri-Pierre Legros

Pour en savoir plus :

Communiqué final de la Conférence de Bonn https://cop23.unfccc.int/news/bonn-climate-conference-becomes-launch-pad-for-higher-ambition

Discours de Emmanuel Macron lors de la COP 23 à Bonn http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-lors-de-la-cop23-a-bonn/

 

 


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#LaRéplique : Banalisation du discours populiste : l’exemple de François Fillon à la présidentielle de 2017

ven, 24/11/2017 - 11:55

Le terme de populisme est dans toutes les bouches. Pourtant il s’agit d’un « mot valise » dans lequel on peut ranger des sens et des projets politiques très différents. Souvent utilisé de manière péjorative, il est régulièrement utilisé pour discréditer un adversaire politique. On peut tout de même parler d’une rhétorique populiste. Celle-ci peut être caractérisée par trois grand axes communs : une politique économique protectionniste ; une politique nationaliste voir souverainiste ; et une vision du peuple particulière, ce dernier faisant bloc face à des élites. Les rhétoriques populistes peuvent également être diviser en deux catégories : un populisme de gauche et un populisme de droite (Lire #LaRéplique : Le populisme menace les droits des femmes : exemples d’Europe centrale).

L’Union européenne fait face à une montée fulgurante des rhétoriques populistes, et depuis peu, à des gouvernements populistes comme ça peut être le cas en Europe centrale.

Généralement ce sont des partis que l’on qualifie « d’extrêmes » de par leurs idées et leurs comportements, et qui ont longtemps été laissés de côté, gardés en dehors de la scène politique et des sphères de pouvoirs. Mais à l’instar du Front National en France, ces partis ne se cachent plus et séduisent de plus en plus de citoyens à travers le Vieux continent. Le FN regroupait 16,86% des votes au premier tour de l’élection présidentielle de 2002, contre 21,7% en 2017[i] ; lui permettant d’accéder une nouvelle fois au second tour. Ces mouvances populistes se banalisent et font maintenant pleinement partie de la vie politique européenne et occidentale. La question que l’on se pose alors est de savoir à quel point la rhétorique populiste devient-elle banale et commune ? Et jusqu’où irons-nous dans la « normalisation des rhétoriques populistes » ?

Lors de la campagne présidentielle française de 2017, et tout particulièrement à la suite les révélations du « Pénélope Gates », on assiste à un revirement communicationnel de la part du candidat de la droite, François Fillon. Pourtant issu d’un parti dit « traditionnel » qui n’a pas pour habitude d’utiliser les rouages du populisme, voilà finalement le candidat Les Républicains (LR) faire appel au peuple pour régler son sort personnel, méprisant la Justice et les médias.

Qui est François Fillon ?

Ministre sous la présidence de Jacques Chirac, ancien député de Paris, chef du gouvernement pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, élu sénateur de la Sarthe, François Fillon se réclame du gaullisme social. Le gaullisme a pour particularité de vouloir faire de la politique au-delà des partis. Autrement dit, créer un lien direct entre le chef de l’Etat et le peuple passant au-dessus de tout corps intermédiaires. Cette idéologie se caractérise par le rejet du « gouvernement des juges ». De Gaulle disait d’ailleurs : « En France, la cour suprême, c’est le peuple »[ii]. En revanche, contrairement à une idéologie gaulliste classique, François Fillon se dit favorable à une « libéralisation intensive de l’économie ».

A propos du fond, sur certains points, le programme électoral du candidat flirtait avec des idées d’extrême droite, celles du Front National. Ainsi, les programmes de Marine Le Pen et de François Fillon se rejoignaient sur de nombreux points. Tous deux prévoyaient de réformer l’acquisition de la nationalité française en profondeur en la limitant aux étrangers qui seraient dans « une démarche d’assimilation ». Ils souhaitaient un durcissement des conditions d’accès au droit d’asile notamment en réduisant le délai d’instruction des demandes d’asile. Concernant la lutte contre le terrorisme ils souhaitaient que soit appliquée la « tolérance zéro ». En effet, favorables à la déchéance de nationalité et à l’expulsion du territoire des individus dans la mouvance terroriste, ils voulaient l’interdiction de retour en France pour les combattants terroristes partis en Syrie ou en Irak, ainsi que la réorganisation du renseignement. Le candidat LR souhaitait, comme Marine Le Pen, utiliser l’article du code pénal sur « l’intelligence avec l’ennemi » pour juger plus durement « tous les Français qui entretiennent des relations avec l’ennemi ».

Cette liste non exhaustive des points d’accord entre les deux candidats montrent à quel point le programme de François Fillon était orienté très à droite.

Le 29 octobre dernier Marine Le Pen évoquait les expressions utilisées par Laurent Wauquiez depuis qu’il est en campagne pour la présidence des Républicains, et qui ressemblent étrangement au lexique auquel le FN a toujours eu recours. « C’est un bel hommage que Laurent Wauquiez nous rend » disait alors la dirigeante du FN en laissant entendre qu’il y a des rapprochements entre les idées des Républicains et celles du Front National. Le feuilleton continue, puisque ce lundi 20 novembre Marine Le Pen tendait la main à Laurent Wauquiez en lui demandant de « sortir de cette ambiguïté ». Elle considère qu’en vue des propos tenus par le président des LR, ce dernier se rapproche de la logique du FN et que, si ses propos sont sincères, il devrait envisager une alliance avec le Front National.

La frontière entre le FN et LR est donc très fine. Rappelons que lors de cette dernière élection présidentielle, au second tour le report de vote de François Fillon vers Marine Le Pen s’élevait à 20% des votes[iii].

Peu de temps après sa victoire à la primaire de la droite et du centre le 27 novembre 2016, François Fillon s’est rapidement retrouvé au cœur d’affaires judiciaires. Dès lors, on observe des changements dans sa communication et sa campagne, il se met à utiliser les rhétoriques populistes. Pourtant, issu d’un parti traditionnel qui n’a jamais contesté le système, François Fillon cherche à se donner l’image du candidat du peuple face aux élites et c’est bien en cela que cette campagne présidentielle marque un changement important dans l’avancée du populisme dans l’histoire politique française.

« Le gouvernement des juges »

Avant que les scandales judiciaires n’éclatent, François Fillon se présentait comme le candidat de la morale et de la justice, en opposition à Nicolas Sarkozy alors poursuivit pour corruption. Lors des débats qui opposaient le candidat à la primaire de la droite et du centre, Monsieur Fillon n’hésitait pas à attaquer l’ancien président sur ce sujet. En s’adressant à Nicolas Sarkozy, il disait notamment : « qui imaginerait le Général de Gaulle mis en examen ? ». La situation prête d’autant plus à sourire lorsque l’on sait qu’il avait promis, le 26 janvier 2017 au journal de 20 heures de TF1, que s’il était mis en examen dans l’affaire de l’emploi –  présumé fictif – de sa femme et ses enfants, alors il renoncerait à la présidence. Mais comme nous le savons aujourd’hui, la situation a quelque peu changé, puisque même après sa mise en examen il continua sa course à l’Elysée.

En effet, le 1er mars 2017, après avoir annulé sa visite au salon de l’agriculture, le candidat LR avait annoncé, lors d’un court discours de huit minutes, sa mise en examen et sa convocation chez les juges le 15 mars suivant, mais surtout, son maintien dans la course à l’Elysée malgré les affaires judiciaires dans lesquelles il est toujours impliqué.

Ce discours marque un véritable tournant populiste dans sa campagne. Il prononce très sobrement : « Je ne céderai pas. Je ne me rendrai pas. Je ne me retirerai pas. ». Durant cette conférence, le candidat se dit être victime d’un acharnement médiatique et d’une justice biaisée. Il parle d’un « coup d’Etat institutionnel », théorie selon laquelle un « système » bloquerait le processus démocratique. Ce système auquel appartiendraient les juges avec la complicité des responsables politiques, en l’occurrence la gauche alors au pouvoir. En parlant de « gouvernement des juges » il utilise des arguments traditionnellement utilisés par l’extrême droite. L’expression « gouvernement des juges » est utilisée pour désigner une décision de justice dans laquelle un ou des juges privilégieraient leurs interprétations personnelles au détriment des textes de lois. Pour Pierre Rosanvallon, les propos de Fillon à l’encontre des magistrats marquent un point de « basculement démocratique ».

« Je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres », affirmait le candidat.  Cette réflexion rappelle celle de Nicolas Sarkozy lorsqu’en 2014, après avoir été mis en examen pour corruption active il disait « qui aimerait avoir en face de lui un magistrat dont l’obsession politique est de le détruire ? ». Ou encore, celle du populiste Silvio Berlusconi, lui aussi poursuivit pour corruption, lorsqu’il disait : « J’ai contre moi tous les magistrats de gauche ».

C’est un François Fillon qui se donne le rôle de victime face à une justice qu’il considère comme biaisé. Il en fait donc appel au peuple pour régler son sort personnel, se plaçant ainsi au-dessus des lois et remettant en cause l’indépendance de la justice.

Mais sa communication aux airs populistes ne s’arrête pas là : il se pose dorénavant comme le défenseur d’intérêts supérieurs aux siens, ceux de la nation et de la démocratie. Lors de ce discours du 1er mars 2017 il en a appelé « au peuple Français » et disait : « La France est plus grande que nous. Elle est plus grande que mes erreurs. Elle est plus grande que les partis pris d’une large part de la presse. Elle est plus grande que les emballements de l’opinion elle-même. Je vous demande de résister ». On comprend qu’il se pose comme défenseur du peuple qui, comme lui, pourrait être victime d’une justice impitoyable et de médias orientés politiquement. On ne peut s’empêcher de penser que cet appel au peuple, qui ressemble véritablement à un plébiscite, est le dernier recours de François Fillon pour rester dans la course.

La contestation par un candidat majeur à l’élection présidentielle d’une des institutions fondamentales de la République pose problème. Ce discours populiste vient renforcer la méfiance des Français à l’égard de la justice. De la part d’un candidat d’un parti traditionnel, un discours si agressif à l’égard de la justice et de la presse est inédit en France.

Selon la professeure Marlène Coulomb-Gully, les attaques faites contre la justice fait partie d’une stratégie populiste et anti-élites d’ « éviction des corps intermédiaires »[iv]. Ce type de discours a de beaux jours devant lui en France et à l’échelle européenne.

Attaques contre les médias et les contres pouvoirs

Le discours populiste fait également une critique des médias et, de manière générale, des contres pouvoirs. Autrement dit, le populisme rejette la médiation entre responsables politiques et les citoyens. En un sens, cela peut être interprété comme une forme de rejet de la démocratie représentative. Rappelons-le, les rhétoriques populistes proposent une vision manichéenne de la société avec d’un côté le peuple, qui est pur et homogène et qui incarne « le bien », et de l’autre des élites qui incarne « le mal ». Or, les médias sont considérés comme faisant partie d’une élite protégeant le système. Qu’ils soient publics ou privés, les médias sont souvent rangés dans la catégorie du mal et sont les cibles privilégiées des populistes.

Là encore, on peut comparer les déclarations de François Fillon à celles d’autres leaders populistes. Lors de la séance de question-réponse de son discours du 6 février 2017, il s’en prend à un journaliste et lui dit : « Vous êtes de Mediapart ? Moi, je n’ai jamais eu de redressement fiscal ». Cette amère réflexion nous rappelle celle de Donald Trump à un journaliste de la chaine CNN lorsque à la suite d’une question, il rétorque : « Pas vous, votre média est calamiteux ».

François Fillon a finalement choisi de continuer sa campagne électorale en changeant sa communication et en évinçant les médias classiques. Il a décidé d’utiliser ses propres moyens médiatiques. Ainsi, le candidat avait choisi de faire distribuer 4 millions de tracts sur lesquels on pouvait lire « stop à la chasse à l’homme ». Il avait également fait le choix de publier une tribune, une « lettre aux Français »[v] dans la presse locale.

Mais souvenons-nous que les critiques faites aux médias et aux contre-pouvoirs n’ont rien de nouveau. En effet, les critiques faites aujourd’hui à la presse ressemblent à celle que faisait Napoléon III lorsqu’il disait : « La presse, c’est l’alliance d’un talent et d’un capital. Moi je suis élu, alors que vous n’êtes qu’une puissance qui veut usurper la représentation nationale. Vous exercez un pouvoir sans avoir été élus. Donc vous êtes illégitimes. ». La presse n’était pas représentative à ses yeux.

Or il faut défendre l’idée selon laquelle une société démocratique ce n’est pas qu’un peuple électoral et des décideurs politiques élus, mais c’est aussi ses contre-pouvoirs.

A la suite de cette campagne électorale, on observe une situation politique incertaine puisque journalistes et politiques sont de moins en moins bien considérés. Mais ce qu’il faut particulièrement retenir de cette campagne présidentielle, c’est bien l’installation du populisme dans la vie politique française puisque les candidats s’en inspirant, d’une manière ou d’une autre, réunissent globalement la moitié de l’électorat. Mais c’est aussi et surtout sa banalisation du discours populiste, que ce soit sur le fond comme sur la forme, par un candidat d’un parti traditionnel tel que François Fillon.

Louise Bougot

[i] Ministère de l’intérieur/Ipsos

[ii] Réponse de Charles De Gaulle à un journaliste. Dans Discours et messages, livre de Charles De Gaulle, 1942.

[iii] Enquête Ipsos Steria pour le second tour de l’élection présidentielle

[iv] Article de 20minutes : Présidentielle : De Fillon à Le Pen, le discours anti-médias et anti-juges gagne du terrain ». Publié le 3 mars 2017

[v] https://www.ouest-france.fr/politique/francois-fillon/tribune-la-lettre-aux-francais-de-francois-fillon-4786284

Pour aller plus loin :

L’émission de France Culture du 12 mars 2017 : Le populisme dans la campagne présidentielle

L’émission de France Culture du 23 avril 2017 : De Jean-Marie à Marine Le Pen : 30 ans de progression du vote FN

L’article du Monde du 9 février 2017 : Programme contre programme : que propose Le Pen par rapport à Hamon, Fillon et Mélenchon ?

 


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#FactOfTheDay 23/11/2017: At the European Parliament, a High-level conference towards a renewed partnership with Africa

jeu, 23/11/2017 - 15:42

This Wednesday, 22nd November was held the high-level Euro-African conference organized at the European Parliament in Brussels. The conference was organized in the presence of Antonio Tajani, President of the European Parliament, to prepare the first African Union/EU summit to be held on 29th and 30th November in Abidjan, bringing together more than 80 heads of state. This will be the first summit between the European Union and the African Union.

As the EU and Africa prepare to redefine their priorities for cooperation under the framework of the African Union/EU Joint Strategy adopted ten years ago, the focus is put on the need to invest in youth. By 2050, Africa, which is a young continent par excellence, will gather more than 2.5 billion inhabitants. This can represent a problem, but also an opportunity. African countries are facing desertification, famine, pandemics, terrorism, unemployment and governance issues, all of which contribute to uncontrolled immigration.

The  €3.4 billion investment plan, approved by the European Parliament last July, is a major step but it is insufficient. Some argue for more financial support and a “Marshall Plan” for Africa to build effective infrastructure, improve access to water, digitalization and education. The EU is the leading provider of official development assistance with more than 20 million euros disbursed per year, it is the largest player supporting peace and security missions in Africa.

During this conference, all speakers are highlighting the interdependence between the EU and Africa. They all agreed that the European Union should stay within its role of privileged partner with Africa, in a context where there is more and more competition with other actors such as China and India. They also all agreed that what Africa needs now is both security and investment, more than development. Despite some discussions on migration, including the urgent issue of acts of slavery in Libya, the upcoming summit will focus on investing in African youth.

Louise Bougot

For further information:

http://www.partnershipafrica.eu/

https://www.la-croix.com/Debats/Chroniques/LAfrique-doit-etre-sommet-priorites-politiques-lEurope-2017-11-20-1200893331


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