EU-Logos Blog

Depuis 1994, le 3 mai est consacré à la liberté de la presse. C’est l’occasion pour l’organisation Reporters Sans Frontières (RSF) et les institutions de l’Union européenne, au premier chef desquels le Parlement européen, de sensibiliser et de faire le point sur l’état de la liberté de la presse dans le monde.

Afin de sensibiliser les individus et les pouvoirs publics sur les questions de la liberté de la presse et son état dans le monde, Reporters Sans Frontières classe depuis 2002 les États selon la possibilité pour les journalistes d’exercer leur travail librement sans craindre de pressions, de menaces et sans craindre pour leur vie.

Ce classement se base sur le calcul d’un indice qui est attribué à chaque pays. Plus un pays obtient un indice faible, plus le journalisme peut s’exercer librement. La méthodologie utilisée a évolué au cours des 16 années, permettant d’améliorer les méthodes de calculs et de rendre compte plus fidèlement des réalités sur place. Cependant, elles viennent rendre plus difficiles les comparaisons précises sur une longue période.

Aujourd’hui, la méthodologie utilisée par l’organisation repose à la fois sur des éléments subjectifs et des éléments objectifs. Des éléments subjectifs d’abord, puisqu’un questionnaire traduit dans plus de vingt langues est envoyé à différents experts autour du globe. Ces experts et journalistes doivent alors s’exprimer sur l’état du pluralisme, de l’indépendance des médias, de l’environnement et de l’autocensure, du cadre légal, de la transparence et qualité des infrastructures soutenant la production de l’information. Des éléments objectifs, ensuite, car chaque année les exactions et menaces subies par les journalistes sont recensées.

Une situation inégale selon les régions du globe

Toutes les éditions font ressortir les très fortes inégalités qu’il y a entre les régions du monde. Si l’on prend des parties du monde dans leur ensemble l’on remarque aisément que l’Europe mène et reste en 2017 le meilleur endroit pour exercer le journalisme en toute indépendance et liberté. À l’inverse, l’Asie est à la traîne, avec de nombreux pays classés en queue de liste (Corée du Nord, Chine, Vietnam, Laos, Iran, Arabie Saoudite, Yémen, etc.).

Le classement permet aussi de mettre à mal certains préjugés. Ainsi, il est possible de se rendre compte que, si les démocraties occidentales, d’une manière globale, sont en tête du classement, elles ont aussi à apprendre de pays moins riches. Cette remarque est présente dès la première édition du classement dans laquelle l’Italie se trouvait derrière le Bénin par exemple. Cette année, le Costa Rica et la Jamaïque se classent parmi les dix premiers pays ; loin devant la France (39e) ou encore l’Italie (52e).

À partir du moment où les pays les plus riches ne sont pas systématiquement situés aux premières places de ce classement, il est aussi possible d’affirmer que la liberté de la presse n’est pas entièrement dépendante du niveau de richesse d’un pays. Par exemple, le Royaume-Uni est à la 40e place et les États-Unis d’Amérique n’arrivent qu’à la 43e position.

La liberté de la presse est l’une des caractéristiques et est nécessaire dans un régime démocratique. Le classement de RSF vient aussi nous rappeler que la création de richesse et l’enrichissement d’un peuple ou d’un État ne s’accompagne pas systématiquement d’une démocratisation du régime en place. Singapour, cité-État d’une richesse inouïe, ne se classe qu’à la 151e place (mais 8e PIB par tête). Les pays considérés comme des puissances émergentes en donnent aussi la preuve. Par exemple, le Brésil (103e), le Nigeria (122e), l’Indonésie (124e), l’Inde (136e) et la Chine (176e) ne font pas partie des bons élèves alors même que certains de ces pays sont considérés comme démocratiques.

Une liberté de la presse en recul sur le continent européen

Dès le départ, l’organisation Reporters Sans Frontières constatait que la liberté de la presse était menacée de partout. Même en Europe qui est une région du globe qui a toujours connu de fortes disparités sur la question de la liberté de la presse. Néanmoins, depuis ces dernières années, RSF montre que la situation en Europe et au sein même de l’Union européenne ne cesse de se dégrader. La Pologne, par exemple, voit sa position s’aggraver en l’espace de deux années, en passant de la 17e place en 2015 à la 54e actuellement. Cela est dû notamment à l’emprise qu’a prise le parti Liberté et Justice (PiS), au pouvoir depuis le deuxième semestre de 2015, sur les médias du service public.

La Pologne n’est cependant pas le seul pays à régresser dans le classement RSF. Chaque année, certains pays de l’Union européenne régressent plus ou moins fortement. Ceci accompagne aussi une tendance qui est mondiale. D’une année à l’autre, la position d’un pays dans le classement peut sembler s’améliorer. En réalité, cette amélioration peut aussi avoir pour cause un effet mécanique : la situation dans des États peut tellement empirer qu’un autre État peut gagner quelques places sans même que la situation réelle de la liberté de la presse au sein dudit pays ne s’améliore réellement. Ainsi, l’année 2017 intègre moins de pays avec un indice en dessous de 15. Le nombre de pays avec un indice considéré comme bon ou plutôt bon a diminué de 2,3 % depuis 2016. En Europe, l’indice global s’est dégradé de 17,5 % en 5 ans, soit la plus forte hausse comparée à toutes les autres régions du monde. Ce chiffre est aussi mécanique ; si cette dégradation est inquiétante, il faut noter qu’il est aussi plus facile de chuter lorsque son indice est bon que lorsqu’il est déjà bien élevé.

L’Union européenne est loin d’être un ensemble homogène quant à la liberté de la presse. On aperçoit ainsi un nord bien mieux classé par rapport aux autres pays de l’ouest, du sud et de l’est. Cette homogénéité s’explique par des particularités nationales, voire locales. Ainsi l’Italie, qui est l’un des plus mauvais élève de l’Union européenne, est mal classée à cause notamment de la mafia qui peut menacer le travail des journalistes. En 2015, par exemple, la France a vu sa place dégradée à cause de l’attentat contre les journalistes de Charlie Hebdo.

Malgré tout, force est de constater aujourd’hui que les bons élèves de l’Union ne viennent pas nécessairement tirer les autres pays européens vers le haut. Eux-mêmes ne sont pas exempts de critiques. La Finlande, par exemple, perd la première place qu’elle occupait depuis 6 années, des journalistes ayant subi des pressions de la part du Premier Ministre Juha Sipilä (Parti du centre, ALDE).

L’élection présidentielle française a aussi mis en avant le comportement de certaines personnalités politiques.C’est le cas de François Fillon (Les Républicains, PPE) qui n’a pas hésité à s’en prendre avec véhémence aux journalistes lorsqu’il se trouvait empêtré dans des affaires le mettant en cause et nuisant de ce fait à sa campagne. C’est le cas, aussi, de Marine le Pen (Front National, ENL) qui refusait l’accès à ses meetings et réunions publiques à certains journalistes. Plus récemment encore, le nouveau Président de la République française, Emmanuel Macron, n’a pas hésité à sélectionner les journalistes pouvant le suivre lors de son déplacement au Mali.

Les temps sont donc plus difficiles pour les journalistes européens ! La campagne menant au vote du Brexit et l’élection de Donald Trump marquent de nouvelles étapes dans la création d’un climat délétère pour la liberté de la presse avec une manipulation éhontée des faits. D’autres personnalités politiques telles que Beppe Grillo en Italie souhaitent contrôler la presse en proposant la mise en place d’un jury populaire chargé de vérifier le travail des journalistes. Le chemin que prend la lutte contre le terrorisme peut aussi s’avérer inquiétant pour la liberté de la presse. Aussi, depuis 2016, en Allemagne, la loi autorise les services de renseignement à mener une surveillance de masse sans exception concernant les journalistes non-ressortissants d’un des pays de l’Union européenne.

Outre les pressions verbales, les pressions économiques se font de plus en plus ressentir dans certains pays de l’Union. En France et en Italie, la concentration des médias au sein de quelques mains inquiète l’organisation Reporters Sans Frontières. En Pologne et en Hongrie, il y a la volonté de tarir les sources de revenus des journaux d’opposition. Les administrations publiques polonaises ne peuvent plus s’abonner ou publier de la publicité dans les journaux d’opposition. En Hongrie, un quotidien d’opposition a cessé de publier, son propriétaire – autrichien et proche de Viktor Orbán – prétextant des difficultés économiques. Toutes ces pratiques peuvent conduire en retour à l’auto-censure des journalistes et donc porter toujours plus atteinte à la liberté de la presse.

Une focalisation des discussions au Parlement européen sur la question des fake news

Le Parlement européen a toujours été très présent sur la question de la liberté de la presse, même si l’institution n’est pas exempte de critiques. En 2010, par exemple, les députés européens avaient refusé, lors d’un vote en plénière, de traiter de l’état de la liberté de la presse en Italie.

Cette année a été l’occasion pour le Parlement de sensibiliser les citoyens européens sur les fake news. La sous-commission en charge des droits de l’Homme a profité de cet événement afin de convier, le 4 mai 2017, trois invités dont Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

La question de la désinformation est celle qui a préoccupé le plus les députés de la sous- commission. La discussion a notamment rappelé le rôle que jouait la Russie avec deux des médias qu’elle finance (Russia Today et Sputnik). La réponse la plus évidente à de telles campagnes de désinformation est de pratiquer le fact-checking. Toutefois, comme le rappelle Christophe Deloire, cela revient aussi à « labourer la mer ». Il propose donc aux responsables politiques et à la société civile de réfléchir à des mécanismes permettant aux informations vérifiées de mieux circuler.

Après un échange de points de vue qui a duré prês d’une heure, il est intéressant de noter que ce qui préoccupe les députés européens est la situation à l’extérieur de l’Union européenne et l’influence que certains États tiers peuvent avoir sur l’opinion publique européenne. Ces questions sont certes essentielles, mais très peu de remarques ont été consacrées à l’état de la liberté de la presse au sein même de l’Union européenne où l’écart entre les « bons élèves » et les « moins bons » se creuse d’année en année. Il est important pour l’Union européenne de porter attention à la liberté de la presse ailleurs dans le monde. Cependant, elle devrait aussi veiller de manière plus visible à celle au sein de ses États membres. Au final, il en va de sa crédibilité lorsqu’elle agit sur la scène extérieure. Il en va de sa crédibilité de rappeler à certains de ses États membres que la liberté de la presse innerve bon nombre des valeurs que les Européens partagent et défendent.

Pierre Angelloz-Pessey

Sources :

« Classement – Les données du classement de la liberté de la presse 2017 », rsf.org, 2017. Disponible sur : https://rsf.org/fr/donnees-classement.

« Classement mondial de la liberté de la presse 2017 : le grand basculement », rsf.org, 2017. Disponible sur : https://rsf.org/fr/classement-mondial-de-la-liberte-de-la-presse- 2017-le-grand-basculement.

« Le journalisme fragilisé par l’érosion démocratique », rsf.org, 2017. Disponible sur : https://rsf.org/fr/le-journalisme-fragilise-par-lerosion-democratique.

« La méthodologie du Classement mondial de la liberté de la presse », rsf.org, 2017. Disponible sur : https://rsf.org/fr/la-methodologie-du-classement-mondial-de-la-liberte-de- la-presse-0.

« Classement mondial de la liberté de la presse 2015 », rsf.org, 2015. Disponible sur : https://rsf.org/fr/ranking/2015.

« Classement mondial 2013 », rsf.org, 2013. Disponible sur : https://rsf.org/fr/classement- mondial-2013.

« Classement mondial 2002 », rsf.org, 2002. Disponible sur : https://rsf.org/fr/actualites/le- classement-2002.

« European Parliament President Statement on World Press Freedom Day », europarl.europa.eu, 02 mai 2017. Disponible sur [EN] : http://www.europarl.europa.eu/the-president/fr/newsroom/european-parliament- president-statement-on-world-press-freedom-day.

« Journée de la liberté de la presse : comment lutter contre les « fake news » », europarl.europa.eu, 03 mai 2017. Disponible sur : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170502STO73019/journee- de-la-liberte-de-la-presse-comment-lutter-contre-les-fake-news.

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The Greek parliament approved, last night, a new set of austerity measures agreed between Alexis Tsipras’ government and international creditors. While the vote was held, about 10,000 people took part in the protests outside the Parliament, with a small group which broke away to confront the police. Hooded youths threw petrol bombs at officers who responded with tear gas. Dozens of masked youths broke out of the crowd to throw gasoline bombs at police guarding the accesses to the parliament building.

Reforms will start gradually from 2019 and will save 4.9 billion euros. Measures are expected to cut pensions by 18% from 2019 and a one-third reduction in non-taxable income from 2020. The austerity package lowers the income tax exception from 8,600 euros down to about 5,700 euros but increases benefits for low-income tenants, parents with children and subsidies for child care.

The measures, approved with 153 votes was also a test for the weak Prime Minister Alexis Tsipras’ coalition. The decision comes at a sensitive time, with public and private trade unions which have been on the sidelines during two days to protest against the measures that will make the Greece’s economic condition even more difficult. The country is still struggling with figures, published earlier this week, showing it had gone back into recession after seven years of crisis.

Deputy Finance Minister George Houliarakis said the austerity measures are a « necessary compromise » between meeting creditors’ demands and extending the uncertainty over the country’s economic recovery. The Eurogroup agreed, in April, the measures and hammered out in talks between the Greek government and experts from Greece’s lenders – the European Commission, the European Central Bank, the European Stability Mechanism and the International Monetary Fund (IMF).

Maria Elena Argano

For further information:

La Stampa Site: http://www.lastampa.it/2017/05/19/esteri/grecia-il-parlamento-approva-nuove-misure-di-austerit-scontri-in-piazza-con-la-polizia-fLExULmrHWkRgSppXWpKrL/pagina.html

BBC Site: http://www.bbc.com/news/world-europe-39967460

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On the eve of the International Day Against Homophobia and Transphobia, three French gay-rights groups (Mousse, Stop homophobie and Comité Idaho France) lodged a complaint on May 16 with the International Criminal Court (ICC) against the Head of the Chechen Republic Ramzan Kadyrov accusing him of ‘genocide’.

Homosexuality is currently strictly disapproved in the country, as the majority of the population is Muslim. Under sharia law, homosexuality is a felony that is punished.

According to the Russian investigative newspaper Novaïa Gazeta, a new wave of persecution against gay people rolled across Chechnya since April 2017. The newspaper also reported allegations that the Government was undertaking arrests and mass detention of gay men.

Amnesty international stated that at least a hundred men were rounded by the police, arrested and tortured because of their sexuality. Three of them were killed. ‘We are facing massive violence, using very cruel tortures, targeting a group of people’, Igor Kochetkov, head of the LGBT Russia network said.

On April 4, the same newspaper reported that allegedly gay men were held in secret places being interrogated and tortured. The situation is critical and hundreds of men are risking their lives. To be homosexual and to feel safe in Chechnya is nearly impossible, because being gay in the country constitutes a dishonor to the family. The Government of Chechnya refused to admit being part of such activities and officials have denied that gay people even exist in their countries. ‘If there were such people in Chechnya, the law-enforcement organs wouldn’t need to have anything to do with them because their relatives would send them somewhere from which there is no returning,’ said, Alvi Karimov, Kadyrov’s spokesman.

In 2016, Vladimir Putin who strongly supports Kadyrov’s policy, formally withdrew the Russian signature from the founding statute of the ICC. The Court was established to maintain the International order and has jurisdiction over the most serious crimes as known as genocides, crimes against humanity, war crimes and aggression. This withdrawal will be effective one year after the notification to the ICC. Russia signed the statute in 2000, and cooperated with the ICC ever since. It has never ratified the Treaty, as well as the United States of America.

The issue was raised in a debate in the European Parliament

On May 16, this situation was examined during a debate in the European Parliament. Several political groups (Green/EFA, ALDE, ECR, GUE) asked the diplomatic services to act against these illegal actions that have been denounced for several weeks by NGOs.

The European Commissioner for humanitarian aid, Christos Stylianides, insisted on the necessity for the Russian authorities to investigate effectively on those matters.

‘This is indispensable so that anyone found guilty of or complicit in such crimes are brought to justice. This is our strong conviction,’ he said.

Sabrina Terentjew

Sources:

https://en.hromadske.ua/posts/lgbti-executions-in-russias-chechnya

https://www.rferl.org/a/russia-chechnya-gay-rights-groups-file-complaint-icc/28491724.html

http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/le-parlement-europeen-sinquiete-des-persecutions-dhomosexuels-en-tchetchenie/

https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/apr/13/gay-men-targeted-chechnya-russia

http://www.lemonde.fr/international/article/2017/05/16/des-associations-lgbt-accusent-la-tchetchenie-de-genocide-devant-la-cpi_5128402_3210.html

https://www.theguardian.com/world/2016/nov/16/russia-withdraws-signature-from-international-criminal-court-statute

https://www.amnesty.fr/discriminations/actualites/tchetchenie-des-homosexuels-enleves-tortures-ou

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D’abord le soulagement : « Ouf ! » a titré laconiquement le journal allemand die Zeit.

Puis le renouveau, et c’est ainsi que le New York Times a accueilli les résultats de l’élection présidentielle française concluant son article par un éclatant « Vive la  France! Vive l’Europe ! ». Les élections françaises donnent incontestablement un coup d’arrêt à la dérive populiste, extrémiste et pour tout dire, populiste. La fascination pour les extrêmes s’estompe. Par ses outrances et ses incompétences, Marine le Pen a transformé une élection présidentielle en un référendum pour ou contre l’Europe. Un référendum qu’aucun démocrate européen n’aurait osé engager. Eu-logos avec beaucoup d’autres s’est interrogé pour savoir s’il s’agissait d’un bon outil démocratique et a organisé sur ce thème un débat, notamment le 28 février une conférence à l’Université de Bruxelles. De façon récurrente, les forces populistes accablaient l’Europe : elle n’osait pas donner la parole au peuple. En ce qui concerne la France, c’est fait et avec un succès incontestable (66,1 % de oui). Qu’on ne vienne pas dire que le nombre d’abstentionnistes et de bulletins blancs ou nuls relativise fortement ce succès : Emmanuel Macron a été bien élu , il est bien et pleinement mandaté pour engager sa politique de relance européenne, il a recueilli plus de voix que n’en ont eu ses deux prédécesseurs : Nicolas Sarkozy et François Hollande. ll est le deuxième président le mieux élu, derrière Jacques Chirac qui affrontait Jean-Marie le Pen en 2002 et devant de Gaulle qui affrontait Mitterrand en 1965.

L’engagement du nouveau président est claire : « je ne serai pas un président assis. Je suis un président de la République qui veut que l’Europe d’aujourd’hui et de demain puisse se remettre en marche, qu’elle soit digne des promesses d’ hier pour porter les promesses de demain ». Cet élan nous crée un devoir d’action collective, la fragmentation de nos sociétés est toujours à l’œuvre, un nouveau processus participatif est à inventer en créant partout ce que certains commencent à nommer « des conventions civiques ». Il est urgent de donner un nouveau souffle à nos démocraties insuffisamment participatives et délibératives. Cet article étant écrit au lendemain du 9 mai, commençons par rénover profondément la célébration du 9 mai, une célébration rituelle bien décevante et faisons de la célébration de la fin de la dernière guerre mondiale (8 mai) et la déclaration Schuman (9 mai) une seule et même fête. Ces deux dates sont proches dans le calendrier mais aussi dans leur causalité respective.

Au total une bonne nouvelle, sauf pour le Royaume-Uni inquiet pour le Brexit avec une presse, à l’exception du Financial Times, peu élogieuse et la Russie franchement déçue si l’on en croit les propos acerbes de la Komsomolskaia : « ils vont subir l’enfer de la mondialisation ( …) ils ne méritent pas cette démocratie que des millions de soldats soviétiques ont payée de leur vie ».

D’autres réactions sont nettement plus enthousiastes dans un contexte où l’élection présidentielle est apparue comme un évènement mondial : c’était un référendum sur l’Europe et la mondialisation, a-t-il été écrit à plusieurs reprises, et l’élection s’inscrivit dans une grande bataille idéologique sur la mondialisation et c’est pourquoi Macron est devenu si important pour le monde. Le commentateur du Financial Times, Gideon Rachman, a par avance répondu aux questions « s’il réussit, les forces du nationalisme et de l’extrémisme politique souffriront une défaite aux quatre coins du monde; s’il échoue, le populisme, le nationalisme, le protectionnisme resurgiront rapidement » (cité par Alain Frachon dans Le Monde). Un peu trop nombreux furent ceux qui dans la presse anglo-saxone notamment imaginaient une suite logique au Brexit : la fin de l’Europe ; et Donald Trump n’a pas caché son pronostic et sa préférence : la fin de l’Europe. Poutine est l’autre perdant du 7 mai au point qu’un gros soupçon pèse sur les médias et pirates russes. Échappent à cette tendance forte, la Chine, dont Alain Frachon nous rapporte dans le Monde l’éditorial d’un des organes du parti communiste chinois, le Global Times, où l’on a célébré la victoire de Emmanuel Macron : « Pour beaucoup, la victoire de M. Macron sera accueillie comme la manifestation que la France peut encore être une source d’inspiration pour le monde entier ; bien plus tard, quand on regardera ces évènements avec du recul, on pourrait dire que la France a fait, ce jour là, un choix crucial pour la civilisation ».

Autriche, Pays-Bas, France, déception chez les soutiens internationaux de Mme le Pen. Doit-on conclure à un reflux de la vague populiste née des fractures sociales et culturelles de la mondialisation ? Il n’en est rien : les partis qui l’incarnent sont devenus trop souvent en Europe la deuxième ou la troisième force politique du pays. Il faut en être conscient, il y a encore et toujours une envie d’extrémisme, de repli sur soi, de xénophobie, de haine parfois à l’égard des minorités. Les inégalités s’exacerbent. L’impensable a été évité, le soulagement l’a emporté, l’extrémisme a montré ses fragilités. Des changements assez puissants sont à l’œuvre, de vraies perspectives s’offrent aux citoyens européens, mais une envie contraire survit, la fin de l’alerte n’a pas été sonnée. La guerre sociale couve dans de nombreux pays. Les tenants du discours « rien n’a changé » sont toujours nombreux et ardents. Des radicalités sont prêtes à s’exprimer si les résultats voulus tardent à venir.

Mais après d’ardents débats au cours de la campagne présidentielle autour des perdants et des gagnants de la mondialisation, il n’est plus question de faire comme si la mondialisation n’avait pas d’effets négatifs : la nécessité d’une Europe qui protège se renforce chaque jour. C’est le moment choisi par la Commission européenne pour faire connaître son document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation. La Commission se fixe comme objectif d’évaluer le rôle que l’Union européenne doit jouer pour en tirer tout le profit et mieux contrôler cette mondialisation. Il s’agit de prendre en compte les craintes de ceux pour qui la mondialisation est synonyme de pertes d’emploi, d’injustice sociale, d’inégalités ou de normes moins ambitieuses en matière d’environnement, de santé ou d’intrusion du numérique dans la vie privée.

Après la victoire de l’Europe ,et pour l’Europe, de nombreux défis attendent Emmanuel Macron. L’enthousiasme est de mise pour l’instant, mais beaucoup restent sur leurs gardes, notamment la Commission européenne qui estime que la France dépense trop d’argent et trop mal. A quatre mois des élections outre-Rhin, il faut convaincre l’Allemagne que la France est prête, enfin, à assumer ses responsabilités et qu’elle va devoir bouger. Sur le projet de refondation de l’Europe, beaucoup de questions restent encore sans réponses.

HPL

Pour en savoir plus :

– Ouf ! die Zeit http://www.zeit.de/politik/ausland/2017-05/emmanuel-macron-praesidentschaftswahl-frankreich-sieg-kommentar

– Document de réflexion sur la maîtrise la mondialisation https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-globalisation_fr.pdf

– Livre blanc sur l’avenir de l’Europe https://ec.europa.eu/belgium/white-paper_fr

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The European Court of Justice can neither write nor adopt any new piece of European legislation because the EU respects closely the principle of separation of powers. But it does not mean the ECJ can not grant new rights to Europeans and non-Europeans living in the EU through audacious interpretations of the existing legislations and core principles of the Union. Like its American counterpart, the Luxembourg-based institution is often an important driver of the European integration. The most notorious case of its judicial activism is probably the ground-breaking Cassis de Dijon case, where the judges establish a clear primacy of EU law over national law. This principle is the very core of the European legal order, and yet it was not clearly stated in the treaties from the start. The ECJ had to use a fairly banal case to make this principle explicit.

The recent ruling (C – 133/15) on a Venezuelan mother of a Dutch child being refused welfare rights for her child because she was not a resident proved that the ECJ can still grant new rights to people. In this case, the Luxembourg judges extend the right of some third country nationals to reside in the EU when their children are European citizens to all parents, regardless of their situation. This ruling is here to complete the work of the Court to grant right to every non-European parent to stay with their European children on the European soil.

Only two declinations of this parental right were previously confirmed by the ECJ: if the non-European parent is married to a European that lives outside his country of nationality (the Surinder Singh cases in 2014), or if the removal of the non-European parents would effectively threaten the right of the European child to stay in the EU, including in his country of nationality (the crucial Ruiz Zembrano case in 2011). But one situation was still missing from the jurisprudence: when children are European because they have a European parent, but they only live with their non-European parents in their country of nationality. In that situation, nothing in the European legal order seemed to protect the non-European parent who takes care of a European children. This is why this Chavez-Vilchez and others case is important.

Following its rationale from the others related cases, the Luxembourg judges conferred a European right to parents to be residents in the country where their children live, as long as their presence is necessary for the children to stay in the country. In other words, no European children at all must be deported with their third country national parents. The fact that the other parent of the children, the one with a European passport, could potentially assume the whole responsibility for their day-to-day care is no longer a sufficient ground to expel the other parent. What really matters is the actual dependency of the child to the non-European parent, not the legal rights the other parent have on the children.

In practice, this ruling will bring stability to families in that situation. A genuine care of a European children give a right to every non-European parent to stay with them, regardless of the legal right for the other parent to also care for the children. Such a ruling might annoy some of Member States with very strict rules on residency, but it is definitely good news for children’s rights. The outcome of this case confirms that the European citizenship is not only useful to protect children’s rights, but it also helps to secure a stable environment for children to live and grow up in. The European citizenship gives out rights to people around European citizens so Europeans can fully enjoy their rights. EU law does not pursue the well-being of non-European citizens. But it can recognise when the well-being of a third country national is a condition for the well-being of a European, and act accordingly. This is not an act of generosity towards non-Europeans: it is a sign that the European Union can be willing to go the extra mile for the fulfilment of its own citizens.

Rémi Petitcol

Sources:

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170048fr.pdf

http://www.rtl.be/info/monde/europe/les-parents-non-europeens-d-un-enfant-europeen-ont-droit-de-residence-dans-l-ue-916713.aspx

http://eulawanalysis.blogspot.be/2017/05/think-of-children-ecj-clarifies-status.html

http://www.bbc.com/news/world-europe-39868868

http://www.euronews.com/2017/05/10/ecj-rules-that-non-eu-parents-have-eu-residency-rights-through-their-children

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L’internet est un espace de liberté qu’il faut impérativement préserver, mais cette liberté est-elle absolue ? Il est difficile de l’imaginer : nous l’avons vu à propos de son rôle dans la propagation du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme, aujourd’hui c’est de lutte contre la cybercriminalité dont il est question. Un premier constat a été fait : les réseaux sociaux sont les amplificateurs de la menace terroriste. Ce constat de la délégation ministérielle française s’impose à tous.

C’est l’alerte maximale que viennent lancer les services de l’État français. Il met aussi en valeur le débat relatif au chiffrement des données, débat parfois spectaculaire, parfois polémique concernant sa mise en œuvre. Les querelles d’écoles, les affrontements des doctrines, ou simplement la faisabilité sont au cœur de ce débat. Et comme toujours le dilemme : que privilégier entre la protection des données et l’efficacité des enquêtes dont l’enjeu peut parfois être considérable ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a marqué sa faveur pour le chiffrement et explique même comment procéder pour protéger ses données et ses répertoires. Un débat loin d’être tranché.

Un débat que le premier rapport de la délégation ministérielle française aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) ne s’est pas risqué à trancher ; il vient d’être rendu public le 10 mars 2017 et mérite une lecture attentive. Vous en trouverez ci-joint un résumé et de brefs extraits établis par « Vie publique ». Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l’accent sur la dimension « cyber » des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. Mais il reste malheureusement silencieux sur la dimension européenne du problème : depuis 2013, donc avant la série d’attentats, l’Union a développé une politique active comme nous le verrons en conclusion et dans « pour en savoir plus ». Les deux faces doivent être mises en regard l’une par rapport à l’autre.

« L’état des cybermenaces :

Avec une progression continue du taux de pénétration de l’Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique est une cible potentielle des cybermalveillances et toute vulnérabilité dans les systèmes et les plateformes numériques sera systématiquement exploitée. La “surface d’attaque” ne cesse d’augmenter avec l’arrivée permanente de nouvelles technologies et de nouveaux usages.

Les systèmes d’information liés aux élections sont également pris comme cibles (Ukraine en 2014, États-Unis en 2016). Un exemple récent a démontré que personne n’est à l’abri de façon absolue : les Français de l’étranger avaient l’habitude de voter de façon électronique, facilité seule susceptible de garantir à travers le monde une participation réelle des Français aux élections or pour les élections présidentielles de 2017, cette possibilité a été supprimée les autorités françaises se déclarant dans l’impossibilité de garantir le bon déroulement des votes sans malversation et trucage.

Le coût économique de la cybercriminalité est appelé à s’accroître avec le développement de l’internet des objets »

Enfin, le rapport souligne par ailleurs que la maîtrise de la sécurisation de l’identité numérique des citoyens dans leur relation avec l’administration est une préoccupation majeure.

« La stratégie de lutte contre les cybermenaces

La lutte contre la cybercriminalité se décline principalement au travers de l’activité de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) où la moyenne hebdomadaire des signalements est passée de 2 640 à 3 540 entre 2014 et 2015.

La plateforme a reçu 37 829 signalements entre les 7 et 30 janvier 2015 à la suite des actions des ‘cyberdjihadistes’ menées contre des sites Internet français après les attaques terroristes du 7 janvier 2015, entraînant l’adaptation du dispositif.

Les principales infractions constatées relèvent de quatre domaines :

• les escroqueries et les extorsions
• les atteintes aux mineurs ;
• les signalements pour discrimination ;
• les signalements liés au terrorisme ou à son apologie dont le nombre a augmenté de 1768 % en 2015. »

Cette courte énumération est impressionnante.

En matière de terrorisme, le document montre qu’il y a une continuité des actes terroristes sur le net. Les réseaux sociaux apparaissent comme des amplificateurs de l’apologie du terrorisme et participent à la diffusion du sentiment de menaces terroristes dans la population.

Mais ce qui surprend dans ce document c’est l’absence de référence aux actions de l’Union européenne alors que seule une action au niveau de l’Union peut renforcer notre résilience collective. Les cyberattaques forment un élément essentiel des menaces hybrides qui combinées à des menaces terroristes, peuvent avoir un effet dévastateur. Elles peuvent contribuer à déstabiliser un pays, à mettre à mal ses institutions politiques, ses processus démocratiques fondamentaux. Au fur et à mesure que notre dépendance aux technologies en ligne s’accroît, nos infrastructures (des hôpitaux aux centrales nucléaires en passant par les transports aéronautiques, fluviaux, maritimes) deviennent de plus en plus vulnérables. La stratégie de cybersécurité de l’UE mise en place à partir de 2013 fait partie du noyau dur des mesures pour répondre à ces défis. La composante principale en est la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI) adoptée en juillet dernier. Son but est d’améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les États membres en encourageant une coopération opérationnelle lors d’incidents, notamment en partageant les informations sur les risques.

À cet effet en avril 2016, la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, ont adopté un cadre commun et proposé 22 actions opérationnelles visant à sensibiliser l’opinion publique, accroître la résilience, mieux réagir aux crises, renforcer la coopération entre l’UE et l’OTAN. La Commission et la Haute Représentante publieront un rapport d’ici quelques mois évaluant les progrès accomplis. Cette évaluation succédera au quatrième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place « d’une union de la sécurité réelle et effective », rapport dans lequel la lutte contre la cybersécurité prend une place toute particulière. Bientôt la première ? C’est l’occasion pour la Commission de rappeler que la protection des personnes constitue un droit fondamental: en conséquence toute action en matière de cybersécurité constitue une priorité, un préalable même, ce qu’elle ne manque pas de rappeler dans son programme européen pour la période 2015-2020. Elle souligne combien il lui faut renforcer ces outils, la priorité consistant à s’attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l’accès aux preuves et aux informations sur internet.

La Commission européenne ne pouvait pas terminer son rapport sans rappeler les circonstances qui ont marqué l’attaque sur le marché de Noël à Berlin en décembre et soulignant, une fois de plus, nos « graves faiblesses dans nos systèmes d’information, auxquelles il faut d’urgence remédier, en particulier au niveau de l’UE, afin d’aider les autorités nationales frontalières et répressives sur le terrain à exercer plus efficacement leurs fonctions. Le fait que les différents systèmes d’information ne soient pas interconnectés — ce qui permet aux auteurs d’attaques d’utiliser plusieurs identités pour se déplacer sans être repérés, y compris lorsqu’ils franchissent des frontières — et le fait que ces informations ne soient pas systématiquement versées par les États membres dans les bases de données pertinentes de l’UE constituent des faiblesses dans la mie en œuvre concrète du programme, qu’il convient de pallier d’urgence ».

La mise en place du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité permettra d’avoir une vision plus claire, d’élargir les actions en mettant en relation de confiance les institutions comme Europol, Eurojust, Cepol, Enisa, Cert-Eu, d’autres organisations comme Interpol, les entreprises du secteur privé telles que les banques, les entreprises de commerce en ligne, et les chercheurs. Ainsi pourra-t-on se protéger plus efficacement, ne serait-ce qu’en démantelant les réseaux et en réduisant les points de vulnérabilité dans des technologies dont beaucoup sont en cours de développement.

Perceptions françaises, vision européenne, les oppositions ou contradictions semblent peu perceptibles: mais ce qui frappe c’est que chacun semble aller de son côté dans l’ignorance de l’autre, c’est le mal européen ! Les échecs parfois spectaculaires comme l’a révélé la presse procèdent généralement d’une insuffisance d’intégration entre le niveau national et le niveau européen et pas d’un excès. Il y a un refus manifeste d’intégrer ces deux niveaux dans une stratégie politique européenne authentique.

L’urgence est grande de mettre en place sans tarder une réplique européenne et l’épisode « des Macron leaks » qui a pollué les derniers jours de la campagne constitue un avertissement sérieux, même si l’on reste dans le brouillard concernant le but de la nouvelle tentative de déstabilisation du candidat Macron quelques heures avant la fin de la campagne. Les hypothèses sont multiples : un coup de semonce avant les législatives, mélange de vrai et de faux grossier pour semer le doute et la désinformation ? Pour la première fois, les plus hautes autorités de l’état avaient examiné les risques de cyberattaques et d’interférence dans le processus démocratique. Le mode opératoire et la source ne sont pas encore clairement identifiés. Pour autant, les autorités françaises n’ont pas hésité à mettre en avant les capacités de cyberoffensives et de représailles de la Défense. Dès le 15 février 2017 le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, déclarait à l’Assemblée nationale que la France n’acceptait aucune ingérence dans son processus électoral et pourrait répliquer par des mesures de rétorsion. Le samedi 6 mai, le président de la République, François Hollande, déclarait « on savait qu’il y avait ces risques-là durant la campagne présidentielle, puisque çà s’était produit ailleurs (…) rien ne sera laissé sans réponse ».

HPL

Pour en savoir plus :

– Lutter contre les cyber-menaces, Ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lutter-contre-les-cybermenaces

– La stratégie de lutte contre les cyber-menaces, Ministère de l’intérieur (PDF – 0,27 Mo) http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lutter-contre-les-cybermenaces

– État de la menace numérique liée au numérique en 2017, Ministère de l’intérieur – Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cyber-menaces – Rapport n° 1, janvier 2017 (PDF – 2,22 Mo)

– Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, à Paris le 16 octobre 2015, Les discours dans l’actualité – Vie-publique.fr http://discours.vie-publique.fr/notices/153003173.html

– Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises – Tome I : rapport, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), février 2017 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000258/index.shtml

– CNIL : comment chiffrer ses données et ses répertoires ? https://www.cnil.fr/fr/comment-chiffrer-ses-documents-et-ses-repertoires

– Quatrième Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective du 25 janvier 2017 https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-41-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

– Renforcer le système européen de cyber-résilience et promouvoir la compétitivité et l’innovation dans le secteur européen de la cyber-sécurité https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-410-FR-F1-1.PDF

– Combattre à l’ère du numérique la criminalité : établissement d’un Centre européen de lutte contre la cyber-criminalité http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2012/FR/1-2012-140-FR-F1-1.Pdf

– Macron Leaks, poluution hackeuse Libération du 8 Mai http://www.liberation.fr/france/2017/05/07/macronleaks-pollution-hackeuse_1567922

– Etat des cyber-menaces : la vie publique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html

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Depuis le 7 mars 2017, le Parlement hongrois a largement voté (138 voix contre 6 et 22 abstentions) en faveur d’un texte réintroduisant la détention systématique des migrants. Cette mesure avait pourtant déjà fait l’objet d’avertissements de la part de l’Union européenne, du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et de la Cour européenne des droits de l’homme en 2013. A l’époque, ces mises en garde avaient mené à la suppression de la loi.

Aujourd’hui, cette mesure impose aux forces de l’ordre hongroises le placement des migrants dans des « zones de transit » aux frontières serbe et croate. Ces « zones de transit » sont en réalité des conteneurs entourés de fil de fer barbelé, prévu pour empêcher les migrants d’en sortir. Cette détention prend fin uniquement lorsqu’une décision définitive sur la demande d’asile est arrêtée, ce qui peut prendre des mois.

Comme cette nouvelle législation est rétroactive, elle concerne aussi bien les nouveaux entrants que ceux qui sont déjà hébergés dans le pays. Ces derniers ne pourront quitter les lieux et être libérés que dans le cas où ils décident de quitter la Hongrie pour retourner d’où ils viennent.

Enfin, le texte prévoit que lorsqu’un migrant n’obtient pas une réponse favorable à sa demande d’asile ou que son dossier n’est pas recevable, il n’a désormais plus que trois jours pour faire appel. Le véritable but de cette disposition est en réalité de refuser le plus possible de demandes d’asile car il est impossible pour un migrant, dans le temps qui lui est imparti, de faire appel de la décision le concernant alors qu’il est détenu dans une boite et qu’il doit faire face à la barrière de la langue.

Un état de « situation de crise en raison d’une immigration massive » prévu jusqu’en septembre 2017

Depuis 2015, la Hongrie est « en situation de crise en raison d’une immigration massive ». Cette même année, quelque 400 000 migrants ont transité par le territoire hongrois. L’année suivante, 29 432 migrants ont déposé des demandes d’asile et seulement 425 d’entre elles ont été acceptées. Sur les 1 000 personnes ayant demandé l’asile depuis le 1er janvier 2017, la majorité vient d’Afghanistan (420), d’Irak (199) et de Syrie (154). Aujourd’hui et avec les nouvelles mesures du gouvernement d’Orban, seuls quelques demandeurs d’asile qui souhaitent entrer légalement dans le pays y sont autorisés.

Chaque jour, environ dix personnes sont admises dans les zones de conteneurs et y déposent leurs requêtes. Après deux semaines environ, certains d’entre eux sont admis sur le territoire et sont transférés dans des centres d’accueil pour réfugiés pour attendre la décision administrative définitive les concernant. Lorsqu’ils sont dans ces centres, les demandeurs peuvent en franchir les portes pour se rendre dans les magasins les plus proches par exemple. Certains d’entre eux arrivent à s’évader et à gagner l’Autriche sans décision de l’administration, la plupart du temps grâce à l’aide de passeurs.

Désormais, avec l’adoption de la nouvelle loi, les migrants ne seront plus admis dans ces centres et devront rester vivre dans les conteneurs au sein des zones de transit pendant toute la durée de l’examen de leur demande.

Viktor Orban, l’instigateur 

Viktor Orban est le Premier ministre du gouvernement hongrois depuis 2010 (deuxième mandat). Il défend des positions ultra-nationalistes, souverainistes et instaure dans son pays une « psychose anti-migrants et anti-réfugiés » qui semble fonctionner auprès des citoyens hongrois.

Le 2 octobre 2016, Orban organisait une consultation populaire sur la question du plan de l’Union européenne concernant l’accueil des réfugiés dont la Hongrie souhaitait s’affranchir. Bien que la participation au référendum n’ait pas été suffisante (inférieure à 45%) pour que le résultat soit pris en compte et soit contraignant, ceux qui se sont exprimés ont massivement manifesté leur rejet des relocalisations au sein de l’Union européenne. Malgré cet échec, Orban souhaite toujours s’écarter du plan d’action européen de solidarité par tout moyen: « Bruxelles ou Budapest, telle était la question, et nous avons dit Budapest. Nous avons décidé que la question (migratoire) relevait de la juridiction de la Hongrie », a-t-il énoncé après les résultats du référendum. L’Union européenne « ne pourra pas imposer sa volonté à la Hongrie », a-t-il conclu.

Certains des citoyens hongrois sont même prêts à abandonner leurs métiers d’origine afin de suivre une formation dispensée par la police hongroise – dont de nombreux témoignages affirment qu’elle est extrêmement violente avec les migrants – pour devenir « chasseurs de frontière ». Pour l’instant, environ 2000 volontaires suivent ces cours théoriques et pratiques dans le but de pouvoir « défendre leur patrie ». Choqués par l’arrivée massive des réfugiés dans leur pays depuis 2015 et poussés par un profond sentiment nationaliste, les futurs policiers chasseurs deviendront bientôt des professionnels de la surveillance des frontières.

Profondément contre l’Union européenne, Viktor Orban avait reconnu que cette mesure de mars 2017 irait « ouvertement contre l’UE ». Persuadé que l’Union est néfaste pour la souveraineté nationale de la Hongrie, il compare l’immigration à un « poison » qu’il s’est engagé à combattre. C’est dans cet esprit de rejet/regain qu’en 2015, la Hongrie a érigé une barrière anti-migrants aux frontières serbe et croate près de laquelle on peut entendre le message suivant: “Attention, attention, je vous préviens que vous êtes à la frontière hongroise, si vous endommagez la clôture, franchissez illégalement ou essayez de traverser, cet acte sera considéré comme un crime en Hongrie”.

Le pays est actuellement en train d’ériger une barrière supplémentaire à sa frontière serbe, équipée de nouvelles caméras thermiques et d’alarmes.

Une législation contraire au droit européen et aux droits de l’Homme

Plusieurs organisations et institutions internationales se sont prononcées à l’encontre de cette nouvelle mesure hongroise. En effet, le HCR a fait savoir que cette loi « viole les obligations de la Hongrie vis-à-vis des lois internationales et européennes ». Dans un communiqué, l’organe onusien a ajouté que celle ci aura « un impact physique et psychologique terrible sur des femmes, des enfants et des hommes qui ont déjà beaucoup souffert ».

Gauri Van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, a quant à elle déclaré que : « Nous exhortons l’Union européenne à réagir et à montrer à la Hongrie que ce type de mesures illégales et profondément inhumaines a des conséquences. Jeter tous les réfugiés et les migrants dans des conteneurs, ce n’est pas ce que nous appelons avoir une politique de gestion des réfugiés – c’est au contraire faire l’économie d’une telle politique. »

Le régime de Viktor Orban, construit sur une profonde xénophobie et un populisme accru, constitue, selon les rares opposants à celui-ci, une « bombe à retardement » que l’Union européenne devrait se préparer à affronter.

Sabrina Terentjew

Pour en savoir plus :

http://fr.euronews.com/app_prod_com.php/2017/03/07/la-hongrie-adopte-la-detention-systematique-des-migrants

http://www.liberation.fr/planete/2017/03/07/la-hongrie-va-remettre-tous-les-migrants-en-prison_1554023

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/03/hungary-container-camp-bill-is-flagrant-violation-of-international-law/

http://fr.euronews.com/2017/03/18/la-hongrie-constitue-sa-brigade-de-chasseurs-de-frontiere

https://www.rtbf.be/auvio/detail_hongrie-les-chasseurs-de-frontiere?id=2195224

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Tackling the socio-economic reasons for departure: a prerequisite for a good Mobility Partnership

African countries are among our most crucial partners to tackle this migration crisis, being both source and transit countries. They also bear significant part of the human cost of this situation. The Arab Spring heavily destabilised the whole region, assesses Ralph Genetzke from ICMPD. The collapse of Libya, the regime change in Tunisia, the toughening of Morocco, and now the actions of the European Union in the East Mediterranean all lead to a remapping of the migration routes towards the West Mediterranean. Italy and Spain remain key entry points of illegal arrivals into the Union. As for the Balkans and Turkey route, these partners countries have to deal with more than the mere mobility of their own nationals to the EU. Morocco and Tunisia were, and still are to a large extend, transit countries where third country national from Sub-Saharan Africa and other regions try to enter illegally the Union.

Ralph Genetzke emphasises that it is important to have a good understanding of what happens in the country you are working with, and the specific dynamics of migration flows on their territory.

Migratory flows can lead to the establishment of entire economies built on the smuggling and the exploitation of the migrants. Deputy director at the Global Initiative Against Transnational Organised Crime Tuesday Reitano told the audience in a Conference on Human Smuggling in Brussels (March 2017) that some countries in the Sub-Saharan region or in the Horn of Africa started relying on the illegal commerce surrounding both regional and global migration. For example, her study on the Niger-Libya smuggling corridor shows that the smuggling of people has become and industry. It is the most profitable form of smuggling, and is also more profitable than legal trades in the region (Reitano & Tinti 2015). The revenues generated by the smuggling of people are now embedded within national political and security structures in the region.

“Without this revenue, the Army of Niger would have no fuel”, she pointed out.

Addressing the root causes:

It is crucial to have a thorough description of the situation in the field. The issue of working with local communities and finding alternative income generation activities is an inescapable component of an effective migration policy. Only disrupting this smuggling industry will not solve the problem, will create unemployment with a risk of further radicalisation, and even enrolment in armed activities by the youth, as the Institute for Security Studies points out in a paper called “Mali’s young “jihadists”: Fuelled by faith or circumstance?”. Some non economic and non ideological factors also explain the radicalisation of the youth, for example the need for protection for them and their family. The European Union and its partners should always bear in mind the complexity of the field and conduct detailed analysis of local situations before and while acting.

To attract potential irregular migrants, collecting networks are also developing in the South of Sahel (Nigeria, Mali, e.g.) and the Horn of Africa. The fast growing population of the region does not match the job creation rate, and young people often find themselves without a job or a stable source of income for them and their family. Nigeria is for example the home of 186 million people, and 42% of them are currently under 18. The median age is only 18.4 years old, and half of the population lives in cities. A substantial number of young people in rural areas live without a stable source of food and income. This is why the Valletta Summit focused on the issues of income generation, especially on the modernisation and sustainability of agricultural production for reliable farmer income, and also education and vocational training. These are root causes the EU has to address in order to have a comprehensive migration policy. The EU Emergency Trust Fund is here to create the pre-condition for a migration policy to encompass all these parameters.

The role Mobility Partnerships in the West Mediterranean region:

Once again, ICMPD believes that migration related issues should be here a prominent aspect of the European Foreign Policy in the Maghreb, Sub-Saharan Africa, and in the Horn of Africa. Mobility Partnership Agreements are an important tool for the European involvement in the neighbouring regions, both South and West of the Union. Here, Ralph Genetzke provided us with a general assessment of this kind of partnership in the region, and then focused on the case of Tunisia.

Mobility Partnerships are useful tools to start working with countries on the legal mobility of people, and thus to establish structures that will be able to adapt and to tackle new migration issues as they evolve.

“In the end, if you look into the content of the Mobility Partnerships, you could also call them “Migration Partnerships”. There are all the elements you need when you want to have a structured dialogue with the country. France, and other countries, have their own bilateral Migration Agreements. If you look into them, you will find the same elements. You have a blueprint of structure: cooperation platforms in the country, questions about funding, modalities of the meetings and the common work, and all the technicalities that make the practical cooperation possible”.

Mobility Partnership Agreements were all initially designed to address the legal migration of the partner country’s own nationals to the EU, and that is why they are not sufficient to cope with the current migration crisis, where third country nationals transit through countries we have an MPA with, such as Morocco, Tunisia, and Jordan. They were developed around 2006 and 2007, at a time when the European Commission wanted to signal their commitment to act in this field to their international partners. These agreements were also meant to remind the Member States that legal migration has to be a part of the discussions they conduct with third countries. In other words, legal migration can not be excluded from their traditional foreign policies. In the these partnerships, the Member States participate in a voluntary basis. The number of admissions of third country workers remains a national competence, and stands as contentious issue.

They should not be confused with readmission agreements, where different problems arise. The almost ten years long negotiation on readmission with Morocco, independently of the Mobility Partnership, illustrates the difficulty to reach an agreement on readmission of transiting third country nationals and on how many workers could come to specific EU Member States. That is why ICMPD firmly believes that readmission asks for a more comprehensive and regional approach, including a coherence with the overall European policy for the region, and coordination with other tools in the field of economic cooperation and development.

Mobility Partnership Agreements are part of a bilateral approach the EU develops with its partners, and they exist together with several other bilateral agreements on related topics. For example, the EU also has a refugee-focused compact with Lebanon alongside the Mobility Partnership. This bilateral approach with several agreements make things more complex, but they allow well targeted responses to various challenges. Mobility Partnerships also vary in reality between the countries, because their formal text is later substantiated by detailed annexes agreed upon by each partner country. This is why Ralph Genetzke underlines the importance to make them operational. Anyhow, beyond the advantages of actual work, bringing both parties together generates mutual trust, and improve the efficiency of their own internal structures. And that makes the coordination with other agreements even more important, because the topics covered by the implementation of the Mobility Partnership must not overlap or undermine the implementation of the other agreements the EU has with the country.

There is one logical precondition to the conclusion of such a partnership: there must a be a credible State structure to work with. That is why the ICMPD is currently working in Libya to identify the stakeholders the EU could work with. The “State authorities” do not seem robust enough to be in position to negotiate and to implement such cooperation, but local authorities could be strong enough to put in place some actions to help migrants in Libya. This situation is a good reminder that mobility deals must always be included in the general foreign policy of the EU and its members States. Where there is no state, there is no room for such partnerships and it is therefore harder to face all the challenges the migration crisis creates.

Tunisia gives us another good example of the importance of incorporating European action related to migration in a more global approach to countries and regions. Ralph Genetzke’s assessment of the situation in Tunisia is rather positive. The revolution that started the Arab Spring did not leave the country in ruins, and the current Tunisian government is actively implementing the 2014 Mobility Partnership. The Tunisian civil society exerts a tough scrutiny on the government on every policy, and especially on its migration policies. International observers remain very present and give a strong incentive to the government to do its job in a way that both respects Human Rights and works effectively. Forcing unilaterally migration on the agenda too much could destabilise the new regime, and this would be disastrous for the Tunisian people, for the third country nationals in Tunisia, and for the Europeans. We should always be careful not to be counterproductive when putting migration on the table.

“In the end, it is not so different for European politicians and our national administrations”, Genetzke said.

Migration is part of a policy and not some stand-alone topic. Mobility Partnerships and other agreements on migration must also contribute to meet the end goals of the EU and its Member States.

“ It is a fine line for Europe to find how to have interests and put them on the table, and to remember that the ultimate goal in our relationship with Tunisia is the stability of Tunisia”.

Dialogue is crucial, because asking too much can bring a partner to the verge of the political collapse at the detriment of every stakeholder. In this crisis, no country is an island. And no topic is a stand-alone topic. We must always have in mind the broader picture. The 2016 EU Global Strategy emphasises that the resilience of partner economies should be a key driver of EU cooperation and assistance to the region. Discussing migration should be done with special attention to this end goal.

We can try to build on the cooperation structures and mutual trust we have with these countries to address the several issues surrounding illegal migration. The implementation of the Mobility Partnership in Morocco, Tunisia, and Lebanon brought structures, good practices, and mutual trust that will help work on illegal migration and coordinate our policies with other broader policies like the Rabat and the Khartoum process.

West and Central Africa: the significant achievements of the Rabat Process

The dialogue framework developed between the European Union and West/Central African countries

When 27 African countries agreed 10 years ago to engage with the EU and its 27 Members States on the Euro-African migration route in an unprecedented effort of cooperation, they did not foresee the critical relevance of the migration issues for good relations between the two regions.

The surge of migrants trying to reach Europe through Gibraltar and the Canary Islands in 2005/06 was a wake-up call. It led to the decision to engage in a dialogue on the West African migration route between all countries affected by the crisis: countries of origin, transit countries and destination countries in Europe.

The Rabat process works on the basis of a sustained dialogue at the ministerial level and thematic exchange on the mutually agreed strategic issues listed in ministerial declarations. It has evolved into a real cooperation framework where priorities are followed up by operational initiatives improving the migration management in several phases. Ministerial and thematic meetings were put forward to implement the discussion.

It takes time for multi-state dialogue processes to build trust among partners and to mature. The gradual exchange of views and experiences between parties having each their own specific interest but willing to address a common issue enable all to improve on their response, both at the regional and at the national level. The political commitment by the parties can bring all the more results that dialogue is backed up by concrete initiatives to operationalize the joint declarations and actions plans. Such concrete activities are not always identical, but drawn from the common platform and adapted to each national situations. Furthermore, the continuity of dialogue fosters a flexibility enabling to adapt to new emerging urgent issues.

ICMPD has played an important facilitating role in supporting such migration dialogue processes launched by the European Union in its neighbourhoods. It has provided continuity and coherence of action through regular meetings and concrete support at country level.

Four ministerial declarations were released about the Rabat Process since 2006. Each declaration marked a different stage of its development. These declarations outline actions plans for the future of this cooperation.

The first declaration established a “close partnership” to pursue a dialogue among countries on the West African migration route. Following the Rabat action plan, more concrete phases began. The second declaration agreed on a Triennial Cooperation Program (Paris, 2008) that organizes legal migration, tackles illegal migration and reinforces the link between migration and development. Four years after, the States met up in Dakar, Senegal and put in place a strategy focused on more operational initiatives. In 2014, the Rome programme came along. This programme included for the first time two new aspects of the cooperation which were contentious issues back in 2006: the promotion of international protection, and asylum. International protection became a legitimate aspect of the cooperation among countries.

As highlighted by Mr Genetzke: “This is one of the biggest example where you see how it has changed over the years: countries would never question that anymore”.

Next to dialogue, operational initiatives were progressively put in place using financial instrument from the European commission. Between 2008 and 2012, partners countries supported the organisation of meetings, and developed communication tools in order to improve the information sharing and the coordination between partners.

A biggest step was reached in 2013, when partners agreed on the implementation of a short term technical assistance on the country’s request, and on the development communication between them. A new stage was reached in 2015, facilitating the funding of technical assistance and main initiatives.

The success of the Rabat process

The success of the Rabat process is difficult to quantify. It started as a simple dialogue among participating countries and eventually evolved into a more practical cooperation, which is still developing. A lot has happened during these ten years of cooperation.

“Over the last 10 years, we have seen a change of attitude of African countries in terms of wanting to address migration issues”, Ralph Genetzke told us.

Not only did it change on a bilateral level with the European Union, but it also impacted the way to cooperate between themselves. This process has become a reference. It has given the participants a common foundation for future work. It is now possible to know how cooperation can go on.

“The objective of dialogue is dialogue”.

Ministerial meetings are not the only way to have a discussion on migration. ICMPD is trying other ways to improve cooperation with technical meetings or smaller ones at national level, thereby encouraging a more efficient coordination between the administrations.

As Ralph Genetzke explained, “we always think about West and North Africa, but there are others regions such as Central Africa” that need to develop cooperation on the issue of migration.

“Reality between these different parts of Africa are really different”.

That is the reason why the Khartoum process was introduced.

The Khartoum Process:

The Khartoum process only started in 2014. It gathers countries from Eastern Africa (the Horn of Africa), a totally different set of countries than the Rabat Process. It brings together countries which are not in good term with each other such as Ethiopia and Eritrea or South Sudan and Sudan. It has only been two years, and the countries are still in the discussion stage but they seem ready to engage in operational initiatives together. With the help of the European commission, partners are more willing to take part in such a project.

ICMPD supports the Khartoum process by organizing, suggesting, and convening but always under the control of participating countries, especially the chair of the ministerial committee. To fight against human smuggling and migration network, the first way to work with such countries is to understand what is happening in their own countries, to interact with the community, and to work with the local authorities. To do such a cooperation, organisations have to take into account the smuggling industry as a whole including the creation of unemployment, risk of radicalization, enrolment in army activity, etc.

As a result, the EU was able to address the burning issues of migration from Africa by gathering the Heads of States of countries affected by the crisis at the Valletta Summit in December 2015. Many were already engaged in the two Processes. As Ralph Genetzke said, this meeting “injected a good dose of political energy”. The Summit brought new concrete developments to the cooperation about migration, and its follow-ups can be based on the work of the Rabat and Khartoum processes.

Recommendations about the next EU-Africa Summit

For the next EU-Africa Summit which will take place in 2018, the countries will have to  “link youth, income generation, employment, investment, and role of the private sector”.

They will have to underline how can the EU support African plans for intra-African mobility.

This question seems to be extremely relevant as the African Union wants to put intra-African migration first. A second question which will have to be answered is the one concerning the general interest of Africa and not only short term issues. Another element that should be discussed is the development of mobility with, for example, the increase of Erasmus Mundus scholarships, or even mobility of businessmen.

Ultimately, it is only through a genuine cohesive solidarity among all the EU Member States that the EU will be able to tackle the hard challenges of migration pressures, bound to continue in the decades to come. The sooner, the better for all the parties.

A special thanks to Ralph Genetzke and the ICMPD for their availability.

Zana Çanaku

Rémi Petitcol

Alice Poidevin

Sabrina Terentjew

With the assistance of P. Borgoltz

Sources:

• Reitano, T. (March 2017). “Beyond anecdotes: Human smuggling in North Africa, the Sahel and Turkey”. Lecture given at a conference organised by the Hanns Seidel Foundation in Brussels the 23th March 2017.

https://www.hss.de/fileadmin/user_upload/HSS/Dokumente/Berichte/Berichte_Ausland/2017/170323-Bruessel-Migration-Praesentation-Reitano.pdf

• Reitano, T. and Tinti, P. (2015). “Survive and advance. The economics of smuggling refugees and migrants into Europe”. ISS Paper 289 (November 2015).

https://issafrica.org/research/papers/survive-and-advance-the-economics-of-smuggling-refugees-and-migrants-into-europe

• “Mali’s young ‘jihadists’: Fuelled by faith or circumstance?”. Institute for Security Studies, Policy Brief 89 (August 2016).
• “Shared Vision, Common Action: A Stronger Europe. A Global Strategy for the European Union’s Foreign And Security Policy”. EEAS, June 2016.
• Figures from: https://processus-de-rabat.org/fr/a-propos-processus-de-rabat/103-processus-de-rabat.html
• http://www.indexmundi.com/nigeria/demographics_profile.html
• Frontex official website: http://frontex.europa.eu/news/fewer-migrants-at-eu-borders-in-2016-HWnC1J
• Robin, N. and the “Projet de Soutien au Processus de Rabat” team.  “Une décennie de dialogue sur la migration et le développement”. ICMPD, 2015.
• “Valletta Summit on Migration: A Common Political Basis Cooperation in Migration Between Africa and the European Union Analysis of the political commitments of the Rabat Process, the Khartoum Process and the Africa – EU Dialogue on Migration » ICMPD Policy Brief, September 2015
• « Valletta Summit on Migration From Policy Coherence to Delivery Coherence Suggestions for the Valletta Summit Action Plan « . ICMPD Policy Brief, September 2015

Classé dans:Accords et politiques de coopération, Immigration légale, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, Interviews, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE, RELATIONS EXTERIEURES Tagged: crisis, EU-Africa, ICMPD, Libya, migration, Mobility Partnership, rabat and karthoum processes, Ralph Genetzke, Réadmission, Tunisia, Valetta Summit

The refugee crisis brought to the fore the realisation that the EU can not act alone. Arriving via Turkey, migrants first enter the EU, then cross into non-EU countries and re-enter the EU again to reach the Schengen area. Therefore, in seeking solutions, the EU defined as a high priority the cooperation with these third countries. It has recently stepped up its efforts to enhance cooperation with its neighbours involved in the crisis, especially Turkey and the Western Balkan countries. In a key debate during Parliament’s October 2015 plenary session, concerns were raised that the ongoing situation, apart from undermining the EU, might turn into a geopolitical crisis with a destabilising effect on the Western Balkans whose capacities to respond have been exceeded. The debate concluded that tighter cooperation with the Western Balkans was necessary to prevent further crisis in the region.

In 2015, the Western Balkans illegal migration route became by far the largest among the main migratory routes in Europe. According the European border agency FRONTEX, 850.000 irregular crossings on the Western Balkans route were registered over the course of 2015 compared to just 43.000 in 2014. Thanks to the agreement between the EU and Turkey in March 2016, the Balkan route was gradually closed. By May 2017, among the 40 000 illegal arrivals by sea to the EU reported, 90% went through the West Mediterranean route.

Migration systems in the Balkans:

National migration systems broadly in line with the EU

Through the enlargement process to the Western Balkans, national migration systems have been put in place in line with international norms and European standards. Albania, Russia, Ukraine, FYROM, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Moldova, Georgia, and Armenia have all signed readmission agreements with the EU. Technical assistance and financial support have been provided notably through experts coming from EU agencies to establish new legislation, institutions and build up their capacity in handling migrant flows. ICMPD has been quite involved and after Slovenia; Croatia, Serbia, and Macedonia have joined the organisation. In 2016, the EU’s role consisted more precisely in enhancing its reception and asylum processing capabilities, and stepping up cooperation to fight organised crime responsible for migrant smuggling. Its support to the Western Balkan countries remains mainly in line with the traditional capacity building support approach, thus for instance with increasing financial support.

Illegal migration outmatched national capacities

As explained by Mr. Genetzke, when speaking about national migration systems, it is not only about the legal and organisational framework, but also about planning and resources needed to cope with the situation countries are dealing with. The extraordinary dimension of the crisis in 2015 and early 2016 made the difference. National systems were conceived to deal with the usual migration flows mostly focused of their nationals. Suddenly, they had to process 100 times more illegal migrants of all types (refugees, asylum seekers, economic migrants, human trafficking, extremists and criminals). Under this pressure the functioning of national systems was greatly undermined. The limited human and financial resources at country level was outmatched by the needs. Incidentally, it is the same in every country and a similar phenomena was also observed among the EU member states.

The migrant hurricane forced the attention of the EU on its neighbourhoods, in particular the Balkans. The council adopted in October 2015 the second implementation package of the European Agenda on Migration including a number of measures intended to alleviate the pressure on the countries along the Western Balkan migration route. The refugee crisis led to an important question: “which scope and scale can these systems handle ?”.

According to Mr. Genetzke, it is more the scale of the phenomenon that put the main constraints to the response by EU countries and the Balkans.

“The hard test to pass is when you actually have to deal with such huge crisis only by using the resources you have”.

The figures show that these systems have worked, although not to a wide extent. There are more successful cases, like Serbia and Moldova, and less successful ones.

Moldova, for example, has been considered as the “best child”. Moldova did so in the framework of the 2008 Mobility Partnership Agreement (MPA), making a link to the visa liberalisation negotiations and the good use of available cooperation instruments. MPAs were created in a very specific moment when the European Commission was pushing Member States to act on the issue of legal migration. They triggered progresses such as the way Poland dealt with seasonal migrant workers. These partnerships established cooperation structures on legal mobility between the EU and the country. They are not tailored to tackle illegal migration or the transit of third country nationals through the partner country.

Eastern partnership countries have been among the first signatories of MPAs with the EU. These partnerships, are the most complete framework for bilateral cooperation between the EU and its neighbour countries, and they are based on mutual offers of commitments and project initiatives covering mobility, migration and asylum issues within the Global Approach to Migration and Mobility (GAMM). These instruments are now extended to the Southern neighbourhood (Morocco, Tunisia, Jordan).

At the beginning of the MPA, an issue was the lack of support measures for helping implementing the commitments taken by the country. Indeed, without this support, it remains a dead document. The role of the Mobility Facility Partnership is now to fill this gap for the effective implementation of these agreements.

In Moldova, ICMPD has contributed to the consolidation of the national system in different ways. The project « Strengthening and development of the institutional capacity of the Bureau of Migration and Asylum – strengthening legal and institutional framework for better governance of migration and asylum system (SIR) » was officially launched on 1 October 2013. The project is being implemented by ICMPD with the financial support of the government of Romania. Another project has enhanced the knowledge and skills of the Moldovan Bureau of Migration and Asylum (BMA). It helped establishing the first integration programme for foreigners in the Republic of Moldova, thus strengthening the country’s migration management system. During the project, BMA staff was trained in topics related to illegal migration, legal migration, and integration.

Other projects have been put in place for improving the social security benefits for Moldovan migrant workers. These actions aimed at enhancing the capacity of the Moldovan government in negotiating, adopting, and implementing bilateral social security agreements with major destination countries of Moldovan migrant workers. It is difficult to measure the level of success, although some positive outcomes are self-evident. The Moldovan case clearly shows the huge impact of this system on the capacity building of the administration to deal with the migrant flows.

Despite limits, a constructive response by the Balkans countries

The migration challenge has had a significant impact on the Western Balkans. Good neighbourly relations in this region are fragile and latent tensions from past conflicts are easily re-ignited. The pressure from large illegal migrants transit flows has exacerbated xenophobia, ethnic tensions and nationalist opinions. This impact, however, has not been limited to non-EU countries. EU Member States have also been overwhelmed and tensions have built up across Europe, leading governments to resort to individual ‘ad hoc policies’. Despite the fact that travel within the Schengen area should be unrestricted, some states have reintroduced internal EU borders and tightened controls even further in the aftermath of the terrorist attacks in Paris. Overall, the EU’s reaction has been qualified as ‘ad hoc’, with a strong focus on security. Divided national interests are hindering a common EU approach.

The EU commitment with Turkey: a positive outcome

The EU-Turkey deal came into force in March 2016. The deal aimed at returning the migrants to Turkey if their asylum claim was rejected, thus forcing Turkey to hold back a very large proportion of migrants on its shores. It establishes a “one-for-one” principle, where the EU takes one Syrian migrant for every other Syrian returned to Turkey. All the others migrants will be returned to Turkey. In return, Turkey got a promise that its EU bid would receive more attention, that Turks will eventually be able to access the Schengen zone visa-free, and received a €3bn allocation from the EU to tackle the migrant crisis.

Following the deal, the flow of illegal immigrants to Greece has been dramatically reduced, although  there are only few returns of migrants from Greece to Turkey as envisaged by the agreement. This result is quite an achievement since in 2015 smuggling refugees and other illegal migrants was probably the most lucrative Turkish industry. By late 2015, Syrians represented less than 40% of the total number of people registered entering Greece from Turkey. The ‘3 plus 3 billion euros’ package agreement also stopped the fast-growing migration industry in the country.

As experienced by ICMPD, there is a serious commitment by the Turkish side to implement the agreement. From working with the Turkish authorities and especially with the central authority dealing with migrants (DGMM), the Turkish side has taken the measures required to stop the Aegean route and has directed the EU funds to partners (public administrations, NGOs) for activities to the benefit of migrants as foreseen  in the agreement.

The long term viability of the EU-Turkey agreement also depends on the efficiency of the returning process from Greece and the EU commitment on receiving asylum seekers. As foreseen in the agreement: “for every Syrian being returned to Turkey from Greek islands, another Syrian will be resettled from Turkey to the EU taking into account the UN Vulnerability Criteria”.

The burden of over 3 million refugees could be unmanageable. The focus on the migration control has to be seen alongside domestic priorities. The EU has a key role to play to ensure that the refugee population is well taken care of to promote economic and social stability in a democratic context. At the same time, the EU has to deliver on its commitment to grant Turks citizens a visa free access to its territory. A failure on that topic could be a deal-breaker.

Our discussion with Ralph Genetzke on the situation in the Balkan and in Turkey reminds us that migration is currently not only a single part of foreign policy, but that it can be one of its most crucial elements. Connecting the dots, a positive message seems to come from the Western Balkans and Turkey. The recent refugee crisis lead these countries to be overwhelmed because it went far beyond their capabilities and resources. And it was to a large extent the case in some EU countries as well, like in Italy, Slovenia, Croatia, Greece, Hungary, and Bulgaria. It is the magnitude of this problem that made the national migration systems overwhelmed. On the contrary, national migration systems in the Balkan and Turkey were, and still are, successful in managing the mobility of their own nationals. Third country nationals were not always in the minds of the negotiators when the systems were designed, and no one in the EU or in the partner countries could predict such a combined flow of third countries refugees fleeing war and persecution, or hoping to get out of poverty by moving to another country. Despite many efforts, vulnerable groups can not receive the special care they need because of these countries simply lack the resources and the knowledge to provide them such a treatment.

This alleged powerlessness to tackle this crisis with the national systems lead to social tensions in these countries as well as in many member States, Genetzke points out. This crisis changed the way the local population perceives and tolerates migrants. To prevent tensions and xenophobia, the local communities in the Western Balkan countries should be encouraged to address the essential need for  migrants and refugees in the region, and receive financial resources adequate to the good management of migration flows. It is only when their national migration systems will be adequately strengthened and equipped to cope with such a situation that these negative feelings towards migrants will fade out. This is an international crisis, and these partners countries need a strong European action to help meet the stakes. EU countries should not try to shift the responsibility on third countries and their national migration systems.

Zana Çanaku

Rémi Petitcol

Alice Poidevin

Sabrina Terentjew

With the assistance of P. Borgoltz

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Migration has turned into a huge issue for the European Union and its Member States in the past decade and became a crucial consideration in EU foreign and security policy. During the last 25 years, the International Center for Migration Policy Development (ICMPD) was a major actor of EU migration cooperation, delivering assistance and implementing projects in the field to improve partners’ migration systems. Therefore, to better assess the current migration situation around the European Union, EU-Logos has interviewed Mr. Ralph Genetzke, Head of ICMPD Representation  in Brussels.

Thanks to dialogue, relations between the EU and third countries have changed and it has allowed countries to start with an initial issue and to address other important problems over the years. The goal of dialogue is to consolidate a country in facing issues, including on topic of migration.

Nowadays, the European Union has already built some structured cooperation frameworks on the subject of migration with several regions of the world , such as the Balkans or Western Africa.

In the interview, focus is put on three geographical areas:

• The Balkan and the Turkish route, where States built effective systems to deal the mobility of their own nationals, but are overwhelmed by the current migration crisis
• Mobility Partnerships in Africa, which underline the importance of incorporation the dialogue about migration into a broader foreign policy
• The Rabat and Khartoum Processes, which mainly focus on the importance of an inclusive dialogue between partner countries.

The European Union and third countries involved in these kind of cooperation face unprecedented migration flows. Indeed, up from 274 000 in 2014, over a million irregular migrants and refugees came to Europe during the year 2015. 885 000 of which came by the Balkan Route, and 185 000 by the West Mediterranean Route. This compares to 2016, where 710 400 people asked for asylum in Europe. Migration flows are complex because situations are different from one another: people move for various reasons and from various areas. This ongoing migration crisis and responses given to this phenomenon fall within the scope of the European Union competences. The operationalisation of the “dialogues” is needed.

This introduction is the first of the three parts of our article. The next part will dwell on migration on the Balkan and the Turkish route, and the last part will be dedicated to Africa.

Ralph Genetzke

The International Center for Migration Policy Development helps us understand the progresses and the limits to which the EU and its partners were confronted to in front of the importance of migration flows. It is valid not only for neighbours but also for the EU. ICMPD is an organisation composed with Members States, but is not affiliated to the European Union despite their cooperation. At the moment, 15 countries are part of it, and Malta and Turkey are in the process of joining in. Its action usually focuses on the regions surrounding the EU, such as the Balkans, the Mediterranean countries, or the sub-Saharan countries.

ICMPD focuses on three main areas at three different levels (Intergovernmental European, and regional).

• Research
• Facilitation of political dialogue
• Capacity building

This centre is a major EU operator and a key actor directly involved in the current crisis. ICMPD’s work underlines that these issues are really hard to solve because situations can be completely different from one another. Therefore, processes have to begin with a strong dialogue, but it is also important to have a long term vision and commitment about a better understanding of the conditions that produce the migration flows.

ICMPD has played secretariat functions for the inter-state and regional migration dialogues promoted by the EU: the Prague Process with Eastern Europe and Central Asia, the Budapest Process on the Silk Road route, and the Rabat and Khartoum Processes in West and East Africa (see part II).

Zana Çanaku

Rémi Petitcol

Alice Poidevin

Sabrina Terentjew

With the assistance of P. Borgoltz

Classé dans:Accords et politiques de coopération, Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Immigration légale, Interviews, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE, RELATIONS EXTERIEURES Tagged: Africa, Balkans, ICMPD, Interview, migration, Mobility Partnership, Ralph Genetzke, Turkey

Each year since 1985, the European citizens celebrated Europe Day yesterday. It was also the opportunity for the EU institutions and the different non-governmental organisations to promote the European integration and their every-day work to take action in favour of further integration.

The idea of a European unity emerged several times during the history of our continent. Many Europeans defended the idea of a United Europe, from the French author Victor Hugo who called for the “United States of Europe”, through Altiero Spinelli and Ernesto Rossi who wrote the Ventotene Manifesto in 1941, to Robert Schuman whose words still remind us that “a united Europe was not achieved and we had war”.

The Schuman Declaration, delivered the 9th May 1950, laid the first stone of the European integration. This speech created a surprise at a time when proposing to build a European Coal and Steel Community and for France to make the first move toward Germany was not so obvious. It is why the 9th May should be considered as a red-letter day, if not a revolution. In history, other great texts such as the US declaration of independence (1776) or the Declaration of the rights of man and of the citizen (1789) contributed to create new entities or regime. This also holds true for the Schuman declaration which brought Europeans together, allowing them to participate to an unrivalled project.

However, we have no choice but to note that the 9th May is not well known among the European citizens, nor even celebrated by the majority of them. Here is why the actions of the European Union institutions and the non-governmental organisations are fundamental: raising awareness among our fellow citizens is crucial to help them making their own informed judgement about the European integration and avoiding what we call today “fake news” about the EU.

Yesterday, eight Brussels non-governmental organisations (JEF, 1989 Generation initiative, Stand Up for Europe, ECP, Pulse for Europe, Avenir de l’Europe, Image de l’Europe pour Bruxelles and EU-Logos Athéna) reminded us what are their main actions in favour of a well-informed citizen and European sense of belonging. They planned this get-together in Square de Meeûs to celebrate peace, unity and diversity.

In that occasion, the European institutions in Brussels opened their doors the 6th May and gave the opportunity to everyone to visit among others the three main institutions (the European Commission, the Council and the European Parliament). The unfortunates can still catch it up by visiting the EU institutions in Strasbourg (14th May) and in Luxembourg (13th and 14th May).

Why not making the 9th May a public holiday for all Europeans? To date, the EU institutions are the only ones to be closed this day. The idea, however, is regularly put on the table: Jean-Claude Juncker, then Prime minister of Luxembourg, proposed to all the member States to recognise the 9th May as a public holiday. Several petitions and texts since then had circulated to make this day a day of rest. Nothing prevents, until then, the Europeans citizens to celebrate their common day after a good day of work.

Pierre Angelloz-Pessey

Sources:

Quatremer J., “Le 9 mai, fête de l’Europe, jour férié ?”, Libération.fr, 9th May 2008, available at: http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2008/05/09/le-9-mai-fte-de/.

“The Schuman Declaration – 9 May 1950”, Europa.eu, available at: https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_en

Photo credit: “Appel à la création de la Communauté Européenne de Charbon et de l’Acier (CECA): Jean Monnet et Robert Schuman (Quai d’Orsay, salon de l’horloge)”, 9th May 1950, base images du Ministère des affaires étrangères français, available at: http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/util/image_view/index.php?src=pho_doc|56805|0&count=1

Classé dans:Fact of the day Tagged: 9 may, anniversary, europe day, factoftheday

On Saturday 6th of May 2017, the House of European History first opened its doors to visitors. This €55.4 million project wishes to offer a new perspective on the history of the continent and of the European integration. Rather than going through the history of each European nation, it explores what has shaped Europe as a whole.

After ten years of construction and adjustments, the museum is now exhibiting pieces from over 300 museums across Europe and beyond. The six floors of the museum cover topics such as Europe in the 19th century, the two World Wars and totalitarianism in the 20th century, the European integration.

The exhibition is a technological success: the visitor is encouraged to use tablets and interact with various connected devices, all of which provide useful comments and make the visit fascinating for all generations. It’s also an artistic success. Thanks to the diversity of the objects exposed, the balanced colours and the enriching graphics, the visitor can immerse himself into each presented era.

The project of the House of European History was launched in 2007, by the former president of the European Parliament, Dr Hans-Gert Pöttering, who declared in his inaugural speech that this project aims at enabling “Europeans of all generations to learn more about their own history and, by so doing, to contribute to a better understanding of the development of Europe, now and in the future ». He inaugurated the museum with Antonio Tajani, the current president of the European Parliament, on May 4th 2017, two days before its opening to the public. During his speech at this event, Antonio Tajani declared that “this house is about the things we have in common, the events we have lived through together”.

The pocket guide of the museum stipulates that “we want to explore how history has shaped a sense of European memory and continues to influence our lives today and in the future”. Developing a common memory is the first step towards raising the awareness of a common European identity. As Adenauer once said, “if we want to build a decent and sustainable future, we must not only be aware of the past, it must be at the forefront of our minds at all time.” Beyond this desire to create a common identity, first and foremost, the museum wants its visitors to ask themselves questions, consolidate their knowledge, and challenge their opinions on the European Union.

The museum, located in Leopold Park, close to the EU institutions, was formally a dental clinic. The permanent and temporary exhibitions are available in all 24 languages. The current temporary exhibition will run until 31th of May 2018, and is called « Interactions: Centuries of Commerce, Combat and Creation ». It highlights relevant moments and connects the stories of various individuals to each other.

If you want to make up your own mind about the museum and its exhibitions, the best way is yet to visit it.  The museum is opened every day and is free.

For more information, visit the website of the House of European History:
http://www.europarl.europa.eu/visiting/en/brussels/house-of-european-history

Camille Guey

Sources:

The Brussels Time, « House of European History opened in Brussels », published on May 5th, 2017, URL: http://www.brusselstimes.com/eu-affairs/8157/house-of-european-history-opened-in-brussels

Extract of the inaugural discourse of Dr. Hans-Gert Pöttering as the president of the European Parliament: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/dv/745/745721/745721_en.pdf

Photo credit: European parliament
Source: http://www.europarl.europa.eu/visiting/en/brussels/house-of-european-history

Classé dans:BREVES, Fact of the day Tagged: European parliament, factoftheday, House of European History, Inauguration

Tous les États membres de l’UE, sans exception, font face aux mêmes défis internationaux, et ces enjeux internationaux mettent en question la capacité collective des Européens à répondre aux attentes des citoyens. D’ores et déjà, il apparaît évident que le monde va devenir encore plus instable dans les années à venir : relever ces défis multiples et variés nécessitera une coopération multilatérale renforcée, et la capacité à nouer de telles alliances sera la mesure de la puissance plus que la mesure du PIB. Avoir des ressources suffisantes ne suffira plus . La capacité médiatique, le pouvoir des idées, les relations, les succès culturels, sportifs ou de grandes entreprises, par exemple, et le pouvoir d’innovation technologique verront leur importance augmenter. Il faut donc envisager d’une manière toute nouvelle le pouvoir géopolitique, trop axé jusqu’à aujourd’hui sur la puissance matérielle seule. Cette redistribution de la puissance ne peut que favoriser l’UE.

Il existe une continuité évidente entre la dimension interne des défis et des moyens d’y faire face et la dimension externe (diplomatie, défense). Les thèmes au cœur des débats politiques, nationaux en période électorale notamment, présentent une dimension nationale, mais aussi européenne et mondiale : incertitudes économiques, terrorisme, crise migratoire, défis climatiques, l’État de droit, la montée des discours populistes et extrémistes singulièrement vis-à-vis de la mondialisation, la  lutte contre la corruption, la criminalité internationale organisée, tous mettent en jeu la sécurité, la défense, la prospérité et dépassent manifestement les nations. C’est sa capacité de résilience qui est en jeu.

Autant de raisons pour Eu-logos de donner plus d’ampleur et de visibilité à sa rubrique consacrée à l’Europe dans monde (EU-MUNDUS). La première priorité, c’est évidemment la dimension extérieure de l’espace de liberté, sécurité et justice, mais sans perdre de vue le facteur géographique avec la politique européenne de voisinage et la coopération au développement, singulièrement en faveur de l’Afrique, si proche et trop longtemps oubliée, ni l’élément institutionnel avec les grandes institutions internationales (famille des Nations Unies, Conseil de l’Europe, OSCE, OTAN…).

Replacer l’Europe dans le monde, c’est lui redonner de l’ambition, un nouveau dynamisme fait d’imagination, de créativité et d’initiatives. Se sentir à l’aise à l’extérieur de ses frontières lui garantit un poids accru et une capacité de négociation plus efficace, nous renforce et nous protège des tumultes migratoires, des conflits militaires et aussi des tumultes monétaires et du tumulte des échanges commerciaux. L’UE, c’est ce grand laboratoire où s’élaborent de nouveaux modes de gouvernance .

Inévitablement, l’échelle mondiale devra être prise en compte dans la formulation de tout projet européen, dans une stratégie de relance politique et géopolitique pour faire revivre une ambition et répondre aux défis internes et externes.

Pour cela, mieux connaître la mondialisation, les faits, mais aussi les tendances et les grandes évolutions. Ne pas nier ou diaboliser la mondialisation. La réponse n’est pas la suppression incantatoire de la mondialisation et des frontières, ne pas se tromper de combat et ne pas abandonner les critiques souvent justifiées à ceux qui n’aiment pas l’Europe.

Ne plus subir les crises des autres, « civiliser la mondialisation », pour reprendre l’expression de Nicole Gnesotto et Pascal Lamy dans « Où va le monde ? ». L’UE c’est ce grand laboratoire où s’élaborent de nouveaux modes de gouvernance. Mieux connaître le monde et le fréquenter de façon assidue, c’est sortir l’Europe de son abstention et de son renoncement stratégiques. De grandes réformes sont nécessaires, chacun en est bien conscient. Bien conscient aussi qu’elles doivent s’inscrire dans le temps long, sur plusieurs années, mais surtout qu’elles doivent s’inscrire sur un espace vaste, celui du monde. Redisons-le, il faut donc le connaître en le fréquentant de façon assidue.

L’attente des citoyens européens : l’enquête d’Eurobaromètre de mars 2017.

On assiste à un regain de popularité dans presque tous les pays, y compris en Hongrie, en Pologne comme en témoignent des manifestations importantes, (une bonne chose d’appartenir à l’UE pour 71% des polonais, soit +20 points) en France également malgré une campagne électorale sévère où l’euroscepticisme s’exprime fortement.

Dans toute l’Europe, 57% voient avec faveur l’appartenance à l’UE (+4% en un an), par rapport à 58% avant la crise financière. Interrogés sur les derniers évènements géopolitiques, tels que l’instabilité croissante dans le monde arabe, l’influence accrue de la Russie, de la Chine ou le Brexit et l’élection de Donald Trump, les sondés ont indiqué leur préférence « pour une réponse commune plutôt que […] des actions nationales individuelles » à 73% dans l’UE et 72% en France où la bataille fait rage sur le thème de la souveraineté française.

Cette expression des Européens en faveur d’une politique étrangère européenne ne doit pas masquer les autres soucis. Ainsi pour les Français l’UE doit en priorité se concentre sur la lutte contre le chômage (84%), puis sur la protection de l’environnement (83%), la lutte contre le terrorisme (82%) et la lutte contre la fraude fiscale(79%). Toujours en France les inégalités sociales sont un sujet de préoccupations majeures (citées par 94% des sondés et 84% dans toute l’Europe).

« Les résultats de l’enquête du Parlement européen sur l’état d’esprit des Européens à l’égard de l’Union, sont pour la première fois depuis le début de la crise en 2007 très encourageants », estime le président du Parlement européen, Antonio Tajani. Les citoyens européens attendent de l’UE qu’elle réponde d’une même voix à leurs très vives craintes face aux récents bouleversements internationaux qui ont rendu le monde plus incertain et dangereux ».

Ce regain de faveur ne peut être nié, le populisme marque le pas : il vient de connaître trois graves défaites incontestables en Autriche, aux Pays-Bas et en France. Les forces antipopulistes s’organisent et coopèrent de façon transnationale comme vient de le souligner le journal le Monde dans une série d’articles du 5 mai dernier : « à l’ouest comme à l’est, la petite revanche du drapeau bleu aux douze étoiles », devenu l’étendard et le signe de ralliement de la génération Erasmus. Tout n’est pas gagné, loin de là, mais le temps de la reconquête est venu.

HPL

Sources:

– Communiqué du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170427IPR72790/faire-partie-de-l%E2%80%99ue-est-une-bonne-chose-selon-un-nombre-croissant-de-citoyens

– Séries graphiques sur certaines questions clés (EN) http://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20170427RES72819/20170427RES72819.pdf

 

 

 

Classé dans:RELATIONS EXTERIEURES

Lors de la dernière campagne pour l’élection des députés européens et du futur président de la Commission, Jean-Claude Juncker  avait placé dans ses toutes premières priorités l’action en faveur des jeunes « investir dans la jeunesse ».

Le corps européen de solidarité a été lancé par la Commission le 16 décembre 2016. Il offre à des gens âgés de 18 à 30 ans de nouvelles possibilités de participer à tout un éventail d’activités de solidarité en réponse à des situations difficiles dans l’ensemble de l’Europe. Il permettra d’acquérir expériences et compétences. C’est aussi un outil très appréciable pour promouvoir et renforcer la solidarité, l’une des valeurs fondamentales de l’UE. Chacun aura donc à cœur de favoriser la réussite de ce beau projet et de réconcilier ainsi l’opinion publique avec l’Europe.

 

Dans sa démarche la Commission européenne a adopté une approche progressive, s’appuyant dans un premier temps sur les programmes et instruments existants, tout en élaborant sa proposition pour un instrument juridique autonome qui devrait être adopté au cours de la première moitié de 2017. C’est pour préparer sa proposition législative que la Commission a organisé une consultation publique, assortie de consultations ciblées sur les principaux acteurs du domaine : jeunes, enseignants, animateurs sociaux éducatifs, organisations non gouvernementales, employeurs… La consultation a pris fin le 30 avril prochain.

 

Avec la résolution récente du 6 avril du Parlement européen, un pas en avant important a été fait, une pierre angulaire du corps européen a été posée. Le message adressé à la Commission européenne par les parlementaires est clair, concis: il plaide pour une distinction aussi  explicite que possible, entre les activités de bénévolat authentiques et les offres réelles d’emploi afin d’éviter les abus ou les concurrences illégales; il plaide aussi pour un budget propre. Pour cette nouvelle initiative qui vise à créer 100 000 postes de bénévoles et emplois rémunérés, les députés ont estimé qu’on a besoin à la fois d’une législation spécifique et d’un budget dédiés à cette activité. Son financement ne devrait en aucun cas se faire au détriment d’Erasmus+ ou d’autres programmes de l’UE. Sur ce plan des propositions engageantes sont attendues de la part de la Commission.

« Le corps européen de solidarité a besoin d’argent frais (…) et il ne devrait pas être financé au détriment des programmes existants» a déclaré Petra Kammertevert (S & De), présidente de la commission de la culture et de l’éducation lors du débat mené avec le commissaire Navracsics en plénière. « Nous avons également à veiller à ce que les emplois réguliers ne soient pas remplacés par des sources de travail peu coûteuses».

 

Les députés demandent à la Commission européenne de tenir compte du fort intérêt suscité par l’annonce de ce Corps européen de solidarité, plusieurs dizaines de milliers de jeunes se sont inscrits depuis le lancement du nouveau en décembre site internet ce qui comme toute bureaucratie excessive créerait des désillusions et des frustrations catastrophiques auprès des jeunes qui postulent.

 

Les députés ont également demandé d’apporter la preuve que l’initiative du Corps européen de solidarité renforce et non duplique les programmes de bénévolat existants et également la preuve comment les compétences formelles et informelles seront reconnues. Les garde-fous contre toute dérive ont été solidement mis en place par le Parlement européen, du moins peut-on le souhaiter.

 

Le prochain rendez-vous, après le dépôt de la proposition de la Commission qui est imminente, est en fin d’année pour un premier bilan. Il faut souligner une nouvelle fois alors que quatre mois se sont écoulés depuis que le corps européen a été lancé, la possibilité existe déjà de s’y inscrire  et les jeunes européens intéressés , les organisations accréditées peuvent désormais utiliser la base de données.

 

HPL

 

Sources:

 

– Résolution du Parlement européen du 6 avril (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0130+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0130+0+DOC+XML+V0//EN

– Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-469_fr.htm

 – Mémo : questions et réponses  (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-469_en.htmMémo : questions et réponses ;(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-164_en.htm

– Fiche d’information : Corps européen de solidarité ; Foire aux questions

– Fiche d’information :Corps européen de solidarité, comment participer en tant qu’organisation

 – Page d’inscription pour le corps européen de solidarité

 – Consultation sur le corps européen de solidarité (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-164_fr.htm

– Page facebook du corps européen de solidarité

– Communiqué de presse : investir dans la jeunesse de l’Europe

Classé dans:Citoyenneté européenne

The US House of Representatives approved a bill to abolish and replace Obamacare, the health care reform wanted by Barack Obama. For the Republicans and President Donald Trump, it is an important victory which allows them for keeping their electoral promises. The act repealing and replacing Obamacare was approved by an undisputed majority of 217 votes in favour versus 213.

« Obamacare was a catastrophe, now it’s dead. » said Donald Trump. « It is a great plan and I am confident that it will pass through the Senate, » said the American President who got together with all the Republican members of the House of Representatives in the White House Rose Garden.

What is Obamacare? In 2010, President Barack Obama approved the law on US healthcare reform, called Obamacare. The passing of the reform was a historic moment for the country, as the US healthcare system is predominantly private and Obamacare tried to expand the coverage offered to citizens. This reform stated:

• Over 32 million citizens protected by the health care system;
• A decrease of health care expenditures;
• The ban, for insurance companies, on denying insurance to those who had certain diseases;
• A decrease of the personal bankruptcies number;
• More significant tax incentives to buy health insurance;
• That employers with more than 50 employees have to contribute to their employees’ expenses (relating to the purchase of insurance);
• That Medicaid coverage – the only public health program along with Medicare – is expanded.

The announcement of the results was greeted by an ovation from the Republican elected officials. However, the debate is now moving to the Senate, where the Obamacare repealing is considered unacceptable even by several Republican senators.

Maria Elena Argano

 

En savoir plus :

Site de « Le Monde » : http://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/05/04/etats-unis-la-chambre-des-representants-adopte-un-projet-d-abrogation-de-l-obamacare_5122490_4853715.html

Site de l’ANSA : http://www.ansa.it/sito/notizie/mondo/nordamerica/2017/05/04/trump-vince-camera-vota-fine-obamacare_5a7f1b63-b56f-4384-afcc-11e5c98422ef.html

Classé dans:Fact of the day, Uncategorized

La ligne éditoriale n’est pas fondamentalement changée ; les infléchissements de ces derniers mois sont confirmés et consolidés. Le cœur de Eulogos reste bien évidemment l’espace de liberté, sécurité et justice .

Une importance plus grande sera consacrée à l’Europe dans le monde, aux évènements auxquels  Eulogos participe, aux actions menées en commun avec ses partenaires.

Une place plus grande sera réservée aux actions militantes comme Eulogos a commencé à le faire avec la « Réplique » et la participation à des évènements organisés par nous, ou avec des plateformes citoyennes européennes. D’une façon plus générale, il s’agit d’une participation accrue à l’exercice de « la citoyenneté européenne ».

Faites nous part de vos réactions : commentaires, critiques, satisfactions .Cela nous sera très précieux et nous vous en remercions.

 

Henri-pierre legros

Classé dans:Citoyenneté européenne

Last Saturday, on April 29th 2017, a Special European Council including the twenty-seven Member States met in Brussels to discuss the negotiation premises following the implementation of Article 50 TFEU by the United Kingdom on March 29th 2017.

Donald Tusk, as the President of the European Council, expressed himself on this special meeting and outlined the harmony between all Member States on the implementation of this exceptional procedure: “I want to underline the outstanding unity of all the 27 leaders on the guidelines for our negotiations with the UK. We now have unanimous support from all the 27 member states and the EU institutions, giving us a strong political mandate for these negotiations.” Michel Barnier, EU’s chief Brexit negotiator, explained that this unity between all Member States and the EU does not aim to become a common front against the UK but “it is also in its interest” to negotiate with the EU as a whole and “it would boost the chances of a deal”.

At this meeting, Member States leaders adopted guidelines which define the procedure to be followed with the United Kingdom and the EU‘s position on various areas to be dealt with during the negotiations to come. Indeed, the guidelines highlight objectives which will have to be preserved throughout the exit process such has “the interest of the European Union, those of its citizens, its business and its Member States”.

United in a common front, negotiations will be handle with “transparency and as a single package”. This means that negotiations will have to be conducted at a supranational level and as it was clearly expressed in the guidelines “nothing is agreed until everything is agreed”. The European Union and its Member States want to give the impression that they are as ready as ever to engage negotiations and that they will not be compromising on the values and core principles upheld by the European Union.

As stated in the guidelines, the negotiations will be focused on several principles.

First and foremost, they will need to clarify the situation of the European citizens, which Donald Tusk, the President of the European Council, underlined as “our priority number one”. The uncertainties of the Brexit made the fate of citizens a priority. As it was clarified later on by Donald Tusk, “we are talking about four and a half million people, Europeans residing in the UK, and Britons living on the continent”. All agreed on the fact that “we need real guarantees for our people to live, work and study in the UK, and the same goes for the Brits”.

The guidelines underlined a few other important matters such as the will for UK and the European Union to remain close partner and the integrity of the single market. Nonetheless, it was made crystal clear in the text that the UK will no longer be able to enjoy the same rights and benefits as it did as a Member State of the European Union.

Following this meeting, the negotiations will officially begin mid-June after the legislative elections in the UK take place. The guidelines might therefore evolve with regards to the evolution of the discussions and the political outcomes of the British as well as the French elections. Donald Tusk explained that, he and Members States leaders agree on the fact that, they “want to assure you that as soon as the UK offers real guarantees for our citizens, we will find a solution rapidly”.

   Alice Poidevin

Sources

http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/european-council/2017/04/29/

Guidelines adopted by the European Council on April 29th 2017 http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/04/29-euco-brexit-guidelines/

https://www.theguardian.com/politics/2017/apr/29/eu-leaders-set-to-take-tough-stance-in-special-brexit-summi

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In an increasingly digitalized world, democracy has to adapt to a new environment. In order to bridge the gap between citizens and governments, and to promote the citizens’ participation in the democratic process, EU member States have started exploring e-democracy tools to recover citizen trust.

The European Parliament has focused on this field at the request of the Committee on Constitutional Affairs (AFCO) Committee in order to find the best practices and e-democracy tools that could be implemented at the EU level.

Elisa Lironi, the Digital Democracy Manager at European Citizen Action Service (ECAS) answered our questions. ECAS’ missions are to empower citizens to exercise their rights, and to promote open and inclusive decision-making through the provision of high-quality advice, research and advocacy, as well as capacity building for civil society organisations. As the author of the study « Potential and challenges of e-participation in the European Union » she gave us her expert opinion on e-democracy.

Why do some countries across Europe have different approaches regarding e-democracy? 

Governments start implementing e-democracy mechanisms for different reasons and each case should be analyzed.

For example, in 2010 Iceland was recovering from a heavy financial crisis and as a result of deep crises in the legitimacy of its political and economic establishment, Iceland’s Parliament and Prime Minister (of the time) proposed a crowdsourcing experience to rewrite the Icelandic Constitution. So e-democracy was implemented as a way to regain trust of citizens in the Icelandic government.

Finland instead, is a very technologically advanced country, where hi-speed Internet access is a legal right so following this background, the government adopted the New Citizens Initiative Act and today there is an e-participation platform for this.

Do you think that cyberattacks are an obstacle for the evolution of e-democracy in some member States?

Yes sure because there are still many people who do not trust online services, tools because they are afraid, for example, that their data can be stolen or information can be held against them. Cyberattacks reinforce this sentiment and slows down the process of widespread e-participation.

What are the measures already in place about e-democracy at the EU level? 

On the institutional level, the European Citizens’ Initiative (ECI) has a strong online component, so it can be considered an e-democracy tool at the EU level. Online EU public consultations are also part of these measures taken, but the questions are quite specific so there is mainly participation from experts in the field of the consultation and less from citizens.

As additional e-democracy measures at the EU level, we can include e-participation projects co-funded by the Commission and implemented by organizations (like ECAS), but these projects are usually short-term and rarely sustainable after the end of the project.

Some MEPs have also worked on their own initiatives by creating their own platforms to reach out to their constituents.

Do you think that the first concrete measures in this field must be taken at the national level or at the European level?

I think both. There are already a lot of e-democracy mechanisms being applied at local and national level and the EU level can definitely learn from these experiences. But the EU is also different so it should start experimenting with e-participation tools on its own to assess the potential and challenges of these tools.

Would the national measures be supported by the European Union or would their implementation depend on the Member States will?

I think national measures depend mostly on Member States’ will, although this does not exclude the fact that the EU could support them or be a role model by applying e-democracy mechanisms on its own.

Do you think that e-democracy would facilitate public consultations for citizens? Would it bridge the gap between the EU institutions and the people? Do you think that consultations would be binding?

Online public consultations are already a part of e-democracy. What should be the focus is how inclusive and representative these consultations are. A consultation is a way to consult and they don’t have to be binding but it is important to give feedback, to explain very clearly to participants how their contributions will be taken into consideration and what sort of impact will the consultation have on policy-making.  It is extremely important to meet the expectations of the participants.

Do you think it will allow a revival of the citizens’ interests in European policies? In your opinion, can we translate the ideal of e-democracy into useful tools for the EU?

You will always have people who are not interested or disengaged, but the point is to give the right tools to those who do want to participate. I think there is a strong potential for ICT (information and communications technologies) to contribute to a better democracy because e-participation tools could make democracy more efficient and widespread (you would just need the Internet and you could contribute to policy-making). Of course, online tools are always complementary to offline tools and shouldn’t replace them.

The EU should embrace these new online mechanisms to reach out to citizens and allow them to have a say in decision-making processes. Traditional politics, based on elections, is not enough for many people anymore. Many people (i.e. young people) are using technology to voice their opinions on specific issues they care about and prefer having more direct contact with their policy-makers.

The EU should do two things: first, exploit technology better in order to understand what citizens are voicing online and see how this can contribute to better EU policy-making and second, experiment much more with online e-participation platforms to allow citizens to have a say and impact on policy-making.

Margaux Etienne

Sabrina Terentjew

Pour en savoir plus: 

http://europeanmovement.eu/wpcontent/uploads/2016/12/EBD_16_PolicyPosition_EDemocracy_17_VIEW.pdf

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/556949/IPOL_STU(2016)556949_EN.pdf

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Le mot « populiste » est en ce moment dans toutes les bouches. Du camp pro-Brexit à Donald Trump, et de Nicolas Maduro à Recep Tayyip Erdoğan, le terme populiste est appliqué à de très nombreuses formes d’expression politique, et surtout à de très nombreux politiciens. Sont même qualifiées ces derniers temps de populistes des personnes représentant des partis politiques qui sont au cœur de l’establishment. La campagne présidentielle française nous fournit par exemple une bonne illustration de l’utilisation de ce terme à tout va : tous les candidats ont déjà été plusieurs fois qualifiés de populistes par des commentateurs politiques, et le terme est fréquemment utilisé comme une insulte contre le camp adverse.

Mais « populiste » n’est pas synonyme de « démagogue ». Pas plus que les populistes n’ont l’apanage du recours à la facilité ou au mensonge. Un discours radical n’est pas nécessairement populiste. Le populisme peut revêtir de très nombreuses formes et se réclamer de plusieurs idéologies, mais il garde à chaque fois des caractéristiques qui nous permettent de le distinguer d’autres formes de mouvements politiques.

Cette précision n’est pas importante que pour les politologues et les commentateurs professionnels de la politique. Elle a des implications profondes sur la façon dont les citoyens perçoivent leurs politiciens et plus globalement sur la façon dont ils conçoivent la relation entre le populisme et la démocratie. Comme Edgar Morin le souligne dans une interview donnée à Slate, utiliser le terme « populiste » à toutes les sauces fait perdre au mot son sens profond, et, dans le meilleur des cas, diminue les effets qu’il peut avoir dans l’arène politique. Dans le pire des cas, la mauvaise utilisation du terme « populiste » peut conduire les citoyens à considérer comme populistes tous les politiciens qui font attention au peuple et à ses humeurs. Prêter aux populistes un lien plus étroit avec les citoyens peut paraître intuitif lorsqu’on s’attache à l’étymologie de « populiste », mais ce n’est en réalité pas le cas : le populisme se distingue par une conception particulière du peuple, indépendamment de sa proximité réelle avec celui-ci.

De quoi parle-t-on alors quand on traite du « populisme » ?

Le populisme n’est pas un concept récent, même si sa popularité a pu varier pendant l’histoire et son sens changer ou s’affiner durant l’après-guerre. Le terme « populisme » est devenu connu du grand public à partir des années 1890, où il désignait un mouvement politique dont l’objectif principal était de faire valoir les intérêts des Américains ruraux face à un parti républicain qui était perçu comme le parti des urbains. Appelé « People’s Party », ce mouvement rural était profondément ancré à gauche, ce qui explique que, encore aujourd’hui, le terme « populiste » soit encore souvent associé à la gauche radicale dans la culture politique américaine. Mais c’est surtout après la Seconde Guerre mondiale que le terme a commencé à apparaître dans les discours politiques et académiques européens. Comment rassembler dans un même mot le fascisme et le communisme, en opposition à la démocratie libérale ? Le populisme vient qualifier ces mouvements qui ne sont pas démocrates, qu’ils soient de droite ou de gauche, pacifistes ou bellicistes, ou même écologistes ou non.

Déjà dans les années 60, des universitaires soulignaient que le terme n’avait aucune définition précise, et ils constataient en même temps que cela n’entravait pas du tout sa popularité. Encore aujourd’hui, tout le monde n’a qu’une vague idée de ce qu’est le populisme, et jamais ce manque de précision ne semble entraver son utilisation dans le débat politique. Au contraire, sa relative plasticité le rend très facile à utiliser, et les auditeurs y comprendront ce qu’ils souhaitent comprendre.

Cela ne veut pas dire que le terme « populiste » n’ait pas de contours dans lesquels tout le monde place sa propre définition. Pierre Rosanvallon, historien et sociologue français, nous offre une première caractérisation du populisme : « le populisme est une réponse simplificatrice et perverse au désenchantement politique ».

L’essence même du populisme : une division manichéenne de la société

Le populisme n’est pas non plus un objet sans formes ni caractéristiques particulières. Le populisme se reconnaît d’abord par sa propension à se nourrir de la frustration des citoyens face à leur situation ou face à celle de leur pays. Il fait appel à la nostalgie des électeurs, une nostalgie d’une période très largement embellie, voire d’un passé qui n’a jamais existé. Ses stratégies politiques s’articulent autour de la présence d’un leader unique et charismatique

Cas Mudde, un politologue de l’Université de Géorgie, explique que le populisme se caractérise particulièrement par ce qu’il appelle « une idéologie fine », par opposition aux « idéologies épaisses » comme le libéralisme et le marxisme, qui ont un corpus et toute une pensée articulée autour d’idées fondatrices. Le populisme peut servir une de ces « idéologies épaisses », mais il a en plus, et c’est ce qui le définit, une « idéologie fine » qui repose sur une chose très simple : la division de la société en deux parties. D’un côté, le peuple, un groupe pur dont la supériorité morale est indiscutable, et un groupe corrompu qui existe à côté et contre le peuple sans jamais en faire partie. Ce groupe ennemi qui n’agit au mieux que pour son propre intérêt, au pire pour nuire aux intérêts du vrai peuple, est le plus souvent qualifié « d’élite », mais il peut revêtir de très nombreuses autres formes. La division peut être faite contre n’importe quel sous-groupe de la société, la discrimination peut s’appuyer sur n’importe quelle base. Ce qui compte, et c’est pourquoi cette idéologie est « fine », c’est que ce groupe ne fait naturellement pas partie du peuple.

Dans son ouvrage « Qu’est-ce que le populisme ?», Jan-Werner Müller souligne en plus que les populistes tirent de cette division qu’ils effectuent la certitude d’avoir le monopole de la légitimité populaire, car ils représentent le peuple et tout le peuple face aux ennemis corrompus qui sont par définition illégitimes, car ils ne sont pas le peuple. Cette division est vraiment le cœur du populisme et s’observe très facilement dans les discours de tous les populistes. La distinction entre le peuple pur et les élites corrompues ou d’autres ennemis ne se fait que rarement par l’argent ou autre critère quantifiable. Elle se fait plutôt par des valeurs supposées, qui définiraient le vrai peuple. Les populistes pensent représenter l’intégralité des gens qui ont ces valeurs « pures » (souvent le travail, la famille ou la religion). L’ennemi combat ces valeurs et empêche le peuple de les mettre en exercice. Cette division par les valeurs permet au populiste de penser qu’il représente l’intégralité du peuple. Si une personne a ces valeurs alors cela équivaut à un soutien au leader charismatique. Si elle ne les a pas, ou plutôt si on ne les lui attribue pas, alors elle ne fait simplement pas partie du vrai peuple. Ainsi, le populiste pense représenter l’intégralité du peuple. Pas les 99 % les plus pauvres du mouvement « Occupy Wall Street », mais bien 100 % du peuple véritable.

Cette division peut prendre deux formes : une forme exclusive, où l’ennemi est nommé [une minorité, un groupe explicitement identifié], et une forme inclusive. De prime abord, la forme inclusive n’est pas la plus intuitive. Elle est pourtant courante et facilement observable : ici, le populiste demande l’inclusion de la politique au sens large d’un ou plusieurs groupes qui en seraient exclus. On retrouve cette forme dans l’appel à la fameuse « majorité silencieuse » ou aux « sans-voix », le « vrai peuple » silencieux qui en ne s’exprimant pas exprime en fait un soutien total au leader charismatique du parti.

Prétendre avoir le monopole de la légitimité politique, dénoncer un « système » et des élites, dire représenter la majorité silencieuse, vouloir un mandat impératif, favoriser les référendums et chercher les plébiscites, avoir un parti axé autour d’une seule personne ne sont bien sûr pas l’apanage des populistes. Il n’existe pas de check-list de caractéristiques qui, une fois remplie, attesterait de la nature populiste d’un mouvement politique. Toutes ces caractéristiques peuvent se retrouver à divers degrés dans les discours de partis démocratiques. C’est leur utilisation à une fin de division du peuple en un groupe pur et un groupe impur qui fait vraiment le populisme.

Le populisme n’a donc pas en lui-même un agenda en dehors de ce travail de division, et c’est pour cela qu’un parti populiste va souvent avoir recours à une « idéologie épaisse » déjà constituée qui viendra, elle lui conférer plus de substance et le rendra plus lisible aux yeux des citoyens. Cette « idéologie fine » de la division a aussi une autre utilité : elle permet aux membres du parti populiste, même quand il a de mauvais résultats lorsqu’il est au pouvoir, de se poser en victime. Un échec ne peut pas être de leur faute, il est nécessairement la faute du groupe ennemi qui, à l’intérieur du pays ou dans le monde, fait tout pour saboter leur action et ainsi empêcher le vrai peuple de s’épanouir.

Un discours démagogique ne fait pas le populiste :

Jan-Werner Müller nous met en garde tout au long de son livre contre la mauvaise utilisation du terme « populiste », et surtout contre l’impression de « reflux de la vague populiste » que beaucoup d’observateurs ont pu avoir à la suite des élections présidentielles autrichiennes, des élections néerlandaises, et du premier tour des élections présidentielles françaises. D’abord, ce « moment populiste » dans lequel on place souvent le référendum sur le Brexit et l’élection de Donald Trump n’est pas purement populiste. En effet, à la fois dans le cas du Brexit et de Donald Trump, de très nombreux éléments du système ont joué en leur faveur. Ils ne sont pas un produit du populisme, même si des populistes ont largement pu contribuer à leurs victoires. Parler de « moment » ou de « vague » populiste permet à certains acteurs du système comme le parti républicain américain ou les conservateurs de ne pas prendre leurs responsabilités. Le cas autrichien est en ce sens l’exemple contraire : les partis du système ont ici refusé de s’allier à Hofer, ce qui a mis le populisme en échec pour un temps au moins.

Utiliser des techniques qui sont souvent associées aux partis populistes ne veut pas dire que l’utilisateur est populiste. On ne peut pas par exemple taxer les conservateurs Britanniques pro-Brexit de populistes uniquement parce qu’ils avaient un objectif commun et une campagne commune avec le UKIP. Le populisme s’articule autour d’une relation spécifique entre les représentants et le peuple. Tenir un discours très ferme sur l’immigration ou être pour un « hard Brexit » n’est pas populiste par essence, même quand ces discours sont devenus une marque de fabrique pour beaucoup de mouvements populistes, et que les stratégies électorales déployées se ressemblent. Tenir un discours extrême, sur l’immigration par exemple, n’est populiste que dans la mesure où l’on refuse que d’autres tiennent un discours contraire. Un démagogue n’est pas nécessairement un populiste, même si l’inverse est très souvent vrai. Le discours populiste s’oppose frontalement au pluralisme, voire au politique. La démagogie, la simplification à outrance, ou la radicalité ne s’opposent pas par essence à l’existence d’un débat démocratique. C’est quand elles sont utilisées à des fins de division et de destruction du débat politique qu’elles sont réellement populistes.

Qui a peur du populisme ?

« Populiste » est fréquemment utilisé comme une insulte politique pour disqualifier son adversaire, et pas toujours à bon escient. Discréditer son adversaire politique est une stratégie très présente dans les systèmes démocratiques, et les citoyens perçoivent généralement le populisme comme un danger pour la démocratie. Serge Halimi, écrivain et journaliste, parle de « fonction idéologique de l’amalgame » : utiliser ce terme permet d’assimiler la cible aux extrêmes, de la rendre dangereuse. Ce procédé disqualifiant est certes peu subtil, mais il est efficace.

Mais comme le rappelle Jacques Rancière, il est aussi très intéressant de regarder qui utilise le terme populiste et pourquoi. Le philosophe français écrit dans une tribune dans Libération que l’utilisation du terme « populiste » par une certaine élite peut parfois cacher une vision très négative du peuple, qui est perçu comme « une masse brutale et ignorante ». Dans ce cas-là, « populiste » condamne autant les partis populistes qu’un peuple perçu comme votant de manière irrationnelle, mauvaise même, en ne s’appuyant que sur la colère et sur une mauvaise éducation pour voter. « Populiste » peut donc être le reflet d’un mépris de classe, ou d’une vision du peuple comme une masse violente et peu rationnelle héritée de Gustave Le Bon. Une utilisation du terme « populiste » qui véhicule des préjugés et du mépris pour les électeurs de ces partis ne fait que renforcer la division entre une élite « ennemie » et le peuple « vertueux » des populistes. Attention donc à ne pas être contre-productif, à ne pas renforcer les populistes dans leur stratégie de victimisation et donc dans leur « légitimité ».

« Populisme » ne doit pas être le miroir du « technocratisme ». Cette utilisation particulière n’est pas rare, et elle pousse Rancière à se demander si les anti-populistes n’ont pas en fait peur du peuple, si elle ne permet pas « d’amalgamer l’idée même du peuple démocratique à l’image de la foule dangereuse ». Cette conception dangereuse du peuple reflétée dans cette opposition-là au populisme est pour lui un discours de supériorité morale des élites contre « les excès de démocratie ». En plus d’un manque de rigueur intellectuelle, utiliser le terme « populiste » contre tous les politiciens qui ont un discours qui essaye de mobiliser les classes populaires vient dresser l’image d’un peuple peu méritant qui se laisse séduire par des discours réducteurs face à une élite intellectuelle qui aurait plus de discernement, voire même qui aurait une moralité plus haute. Pour rependre les termes de Rancière, « populiste » « [sert ici] à dessiner l’image d’un certain peuple. L’essentiel, pour eux, est d’amalgamer l’idée même du peuple démocratique à l’image de la foule dangereuse ».

Le danger d’employer le terme à tort et à travers :

Mal employé, le terme « populiste » peut empêcher de voir les véritables dangers. Le populisme est différent de la facilité, de la démagogie et de la radicalité. Il se réfère à des positions anti-pluralistes basées sur une division fondamentale et irréversible de la société. Un populiste est un danger pour la démocratie libérale. Ce n’est pas une insulte anecdotique que l’on peut lancer contre un adversaire qui tombe dans la facilité.

Ésope nous racontait déjà au temps d’Athènes le danger de crier au loup à tort et à travers. « Populiste » désigne un danger pour la démocratie, mais ses mauvaises utilisations fréquentes peuvent rendre le terme banal et presque bénin, et donc lui faire perdre une grande partie de son intérêt dans le débat politique. Le populisme ne doit pas non plus nous faire peur du peuple, qui reste une fiction nécessaire. Comme « populisme » (du latin populus, « le peuple », qui n’est pas plebs, « la masse, la foule »), « démocratie » (du grec demos) tire son étymologie du mot « peuple ».

Rémi Petitcol

Pour en savoir plus :

Müller, J.W. (2016). Qu’est ce que le populisme ? Définir enfin la menace (traduit par F. Joly). Paris : Premier Parallèle.

http://www.slate.fr/story/141989/populisme-partout

http://www.slate.fr/story/71963/populiste-injure-politique-partis

https://www.theatlantic.com/international/archive/2017/02/what-is-populist-trump/516525/

http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2016/12/economist-explains-18

http://www.liberation.fr/france/2011/01/03/non-le-peuple-n-est-pas-une-masse-brutale-et-ignorante_704326

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L’enjeu n’est pas le sort de Marine Le Pen ou des Français seuls, mais de toute l’Europe. La victoire d’Emmanuel Macron n’est pas acquise en toute certitude, il s’agit de rester mobilisé. Pour ceux qui sont appelés à voter, ils doivent se prononcer effectivement pour Emmanuel Macron. Les habiletés rhétoriques du type “pas une voix pour Marine Le Pen” ne suffiront pas à éliminer un péril qui est mortel. Il faut voter effectivement pour Emmanuel Macron. Ayons confiance dans la vitalité démocratique de nos pays et de la France en particulier. Nous sommes en présence d’une opposition frontale entre deux visions incompatibles du monde : une France forte dans une Europe forte d’un côté, la sortie immédiate de la France de l’Europe de l’autre. Le ME-F appelle à faire barrage à
Marine Le Pen le 7 mai 2017 !

Association trans-partisane fondée il y a près de 70 ans suite au Congrès de la Haye, le Mouvement Européen-France rassemble des citoyens favorables au développement de la construction européenne et issus d’horizons politiques divers. Il s’en est tenu à sa neutralité coutumière en vue du 1er tour de l’élection présidentielle, en interpellant et en faisant dialoguer les principaux candidats et leurs représentants, dans le cadre de sa mission de promotion d’un débat pluraliste sur l’Europe en France.

La présence de Marine Le Pen au 2ème tour de cette élection présidentielle découle de causes nationales autant qu’européennes : elle est cependant une menace directe pour l’appartenance de la France à l’Union européenne, à l’espace Schengen et à la Zone Euro. Cette triple appartenance est à nos yeux une composante essentielle du destin de notre pays, non seulement au regard des divisions ayant défiguré et affaibli notre continent, mais en raison d’un contexte international face auquel l’union fait plus que jamais la force.

Nous sommes convaincus qu’une large majorité de nos compatriotes est attachée à la construction européenne et que, en cas de référendum d’appartenance, ils voteraient pour que la France continue à faire entendre sa voix au sein de l’Union européenne plutôt que d’en prendre la porte. Nous ne souhaitons cependant pas qu’ils élisent à la Présidence de la République une candidate qui prétend vouloir « remettre la France en ordre », mais qui souhaiterait déclencher un processus de sortie porteur de lourdes incertitudes et d’un grand désordre. Nous souhaitons que la France reste fidèle aux valeurs d’ouverture qui fondent notre République et l’Union européenne, dans le respect de la diversité des peuples européens et d’un dialogue constructif entre eux.

Nous appelons les Français à faire barrage à Marine Le Pen en se mobilisant avec nous tout au long de la campagne du 2ème tour pour faire vivre le débat sur l’Europe et en votant pour Emmanuel Macron le 7 mai prochain.

Olivier Mousson – Secrétaire général Yves Bertoncini – Président
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