Le Centre de Recherche Europes-Eurasie-CREE (Inalco), en partenariat avec la Société française d'histoire politique (SFHPo) et Sorbonne Nouvelle, a l'honneur de vous inviter à la journées d'étude : « Carcéralité(s) politique(s) en Europe centrale, orientale et balkanique (XXe-XXIe s.) ».
Les conflits et/ou les transformations soudaines et radicales des régimes politiques vers des expériences autoritaires – une réalité qui concerne particulièrement l'Europe centrale, orientale et balkanique (…)
Le Centre de Recherche Europes-Eurasie-CREE (Inalco), en partenariat avec la Société française d'histoire politique (SFHPo) et Sorbonne Nouvelle, a l'honneur de vous inviter à la journées d'étude : « Carcéralité(s) politique(s) en Europe centrale, orientale et balkanique (XXe-XXIe s.) ».
Les conflits et/ou les transformations soudaines et radicales des régimes politiques vers des expériences autoritaires – une réalité qui concerne particulièrement l'Europe centrale, orientale et balkanique (…)
Le parti Les Démocrates (LD) de l'ancien président Boni Yayi n'est pas encore au bout de ses peines en cette période marquée par le processus de l'organisation des élections générales de 2026. Après l'affaire de parrainage qui a secoué cette principale formation politique de l'opposition, certains militants du parti sont cités depuis quelques heures dans une affaire de fraude relative à la délivrance de casiers judiciaires et de quitus fiscaux dans le cadre de ces élections.
Une affaire de faux et usage de faux éclabousse à nouveau le parti Les Démocrates. Des responsables du parti auraient fait établir au nom et pour le compte de personnes sans leur consentement, ni leur consultation préalable, des casiers judiciaires et des quitus fiscaux.
La direction générale des impôts (DGI) et le Centre national du casier judiciaire ont dénoncé ces agissements des militants de la formation politique de l'opposition, ce vendredi 07 novembre 2025, lors d'une déclaration conjointe. Selon la déclaration lue par Jesukon Antoine Abevi, directeur du Centre national du casier judiciaire, les services compétents ont reçu de nombreuses plaintes de citoyens se disant victimes de tels agissements du fait qu'ils reçoivent sur leur téléphone des messages provenant des services administratifs concernés. Ces individus selon les responsables de ces deux structures, font des demandes multiples de duplicata pour le compte d'autrui sur la base de fausses procurations dans le but de retirer illégalement les documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature pour les élections communales et législatives de 2026.
Sur ce même dossier, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), aussitôt saisie, a ouvert une enquête. Ce qui a déjà conduit à des interpellations. Au moins une personne est placée sous mandat de dépôt après audition ce vendredi. Les mis en cause pourraient être poursuivis pour « faux et usage de faux » et fraude en matière électorale. Faits prévus et punis par les articles 247, alinéa 2, 307, alinéa 1er, et 309 du Code pénal. Les peines encourues varient d'un (01) à cinq (05) ans d'emprisonnement.
F. A. A.
Dans le cadre de son projet intitulé « Garantir l'accès des détenus en attente de jugement à la justice dans trois prisons du Bénin », l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Bénin) a réuni, pendant deux jours, des experts du droit, des praticiens judiciaires et des acteurs de la société civile autour de l'actualisation et de la validation du guide sur les garanties judiciaires du détenu. Les travaux se sont déroulés les 7 et 8 novembre 2025 à l'hôtel Princesse de Bohicon.
Ce guide, élaboré il y a dix ans, a longtemps servi de référence aux professionnels du droit et aux défenseurs des droits humains. Toutefois, les évolutions du cadre juridique et les réalités du terrain ont rendu nécessaire sa mise à jour afin de mieux répondre aux défis actuels. L'atelier de Bohicon a ainsi permis de croiser les expériences, d'intégrer les réformes récentes et de produire une version enrichie du guide, plus accessible et plus opérationnelle.
A l'ouverture des travaux de l'atelier, Pacôme Akogou, président de l'ACAT-Bénin, a rappelé que les garanties judiciaires (droit à un procès équitable, présomption d'innocence, droit à la défense, droit à l'information) constituent les fondements de tout État de droit. Il a salué l'engagement des partenaires et des participants, appelant à une collaboration constructive pour faire de ce guide un levier de transformation des pratiques judiciaires et pénitentiaires. « Ces garanties constituent le socle de notre attachement commun à la justice et à la dignité humaine. Ensemble, consolidons notre engagement en faveur du respect des droits fondamentaux de toute personne, y compris celle qui se trouve derrière les barreaux », a-t-il déclaré.
Dans la continuité de cette vision, Yannick Dedokoton, coordonnateur du projet, a présenté la structure du guide existant, articulé en trois parties, les droits du détenu en garde à vue ou en détention provisoire, les procédures et recours disponibles, et les dispositifs d'accompagnement. Il a souligné la nécessité d'une mise à jour, compte tenu des nombreuses réformes pénales intervenues depuis 2015. « Il fallait réunir les acteurs de la chaîne pénale (magistrats, avocats, organisations œuvrant en milieu carcéral) pour réfléchir ensemble à une version actualisée, présentée par un consultant et enrichie par les contributions de tous », a-t-il expliqué.
Au cours des échanges, Natacha Balley, avocat référent de l'ACAT-Bénin, a salué l'existence de textes garantissant les droits du détenu, tout en pointant les difficultés d'application. Elle a notamment évoqué les retards persistants dans les jugements, malgré les dispositions du Code de procédure pénale de 2013, régulièrement dénoncés par la Cour constitutionnelle. « Le guide peut devenir un référentiel pour tous les acteurs de la chaîne pénale. Il s'agit de fédérer les efforts, discuter des difficultés et trouver des solutions pour que les droits du détenu soient effectivement garantis », a-t-elle plaidé.
Enfin, Balbylas Gbaguidi, président de l'Ong Prisonniers Sans Frontières, a apporté une perspective plus humaine et sociale à la démarche. Il a insisté sur l'importance de ne pas se limiter aux textes, mais de les rendre vivants par la pratique. « Il faut des gens pour leur dire : ‘'Tu n'es pas seul, il y a encore de l'espoir''. Ce guide doit être partagé par tous les intervenants pour accompagner les détenus dans la compréhension et l'exercice de leurs droits », a-t-il affirmé.
L'atelier de Bohicon s'est déroulé dans un esprit de dialogue et de co-construction. Les participants ont partagé leurs expertises et leurs expériences pour enrichir le guide, qui deviendra un outil opérationnel au service de la justice, de la dignité et de l'humanité des détenus.
J. M.