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Während Staatchefs auf der COP26 ihre Klimazusagen bekannt gaben, unterzeichnete der Hafen von Antwerpen in Glasgow eine Absichtserklärung mit Chile, während Deutschland eine Charmeoffensive mit den VAE startete, die bis 2030 einen Anteil von 25 % am globalen Wasserstoffmarkt anstreben.

La Ligue contre le Cancer, l’Alliance européenne pour la Santé et l’Environnement et l’Association des Ligues européennes contre le Cancer demandent au gouvernement de préciser la position française par rapport aux risques du glyphosate pour la santé.

Le projet de loi portant sur de la dépénalisation de l’acte de gestion soulève déjà l’épineux point de la rétroactivité concernant les jugements déjà rendus. Du point de vue de différents avocats, cette loi ne devra pas être appliquée à effet rétroactif.

En effet, plusieurs avocats interrogés sur ce point sont unanimes ; la loi portant sur la dépénalisation de l’acte de gestion ne sera pas à effet rétroactif. Cependant, elle devra contenir un article permettant au juge de prononcer un non-lieu.

Cette procédure devra être prononcée dans des affaires déjà ouvertes auprès des juridictions et qui sont en cours d’instruction, dont les accusés sont poursuivis uniquement pour des faits liés à la gestion.

Interrogé à ce propos par le quotidien Echorouk, l’avocat Boudjema Ghechir affirme d’emblée que d’un point de vue juridique, aucune loi ne doit être appliquée à effet rétroactif. Or, il avance que le projet de loi portant sur de la dépénalisation de l’acte de gestion devra introduire la possibilité de prononcer un non-lieu.

« Selon les informations que nous détenons, le nouveau projet de loi devra contenir un article stipulant que dans les affaires liées à la gestion et qui sont en cours d’instruction, les juges peuvent prononcer le non-lieu », a-t-il fait savoir.

Rétroactivité ou non-lieu ?

Or, cette procédure ne concerne pas tous les accusés. En effet, l’avocat explique que le juge peu prononcé le non-lieu s’il a été prouvé que l’accusé n’est pas impliqué dans des délits de corruption, telle que la dilapidation, l’octroi d’indus avantages à des amis ou des proches, avoir bénéficié d’indus avantages issus de la corruption et l’enrichissement illicite … ».

En outre, il ajoute que les affaires de corruption jugées définitivement ne seront pas concernées par les mesures de la loi sur la dépénalisation de l’acte de gestion.

Pour sa part, Me Farouk Ksentini estime « qu’il faut faire la différence entre l’acte de gestion et les faits liés à la corruption, la négligence, l’obtention d’indus avantages et autres délits compris dans la loi n°06/01 de lutte contre la corruption ».

Concernant la dépénalisation de l’acte de gestion et la possibilité de son application rétroactivement, l’avocat estime que « si la nouvelle loi est plus clémente que la précédente, cette mesure sera autorisée. Dans le cas contraire, l’effet rétroactif devra tomber par la force de la loi ».

L’article Dépénalisation de l’acte de gestion: qu’en est-il des affaires jugées? est apparu en premier sur .

Quelques jours seulement nous séparent du match de l’équipe nationale face à son homologue djiboutienne. Les hommes de Djamel Belmadi son, à cet effet, en pleine préparation, mais aussi de détermination, afin de terminer les 90 minutes de la rencontre avec un bon score.

Sur ce, le coach doit accomplir son onze avec les meilleurs joueurs. Cependant, l’arrière latéral droit des Fennecs, Youcef Atal en l’occurrence, risque de ne pas y participer, en raison d’une blessure.

En effet, le « ministre du Bonheur » révèle, aujourd’hui 08 novembre, lors d’une conférence de presse à l’aéroport d’Alger avant son départ au Caire, des détails sur la blessure de son joueur Atal, qui l’a subi, ce dimanche, lors d’un match de son club niçois. L’entraineur affirme que le joueur lui avait dit que la blessure n’est pas aussi grave que ses précédentes, ajoutant que le joueur de Nice confirme qu’il est en bonne santé.

Belmadi indique également, qu’après les tests médicaux, une décision définitive sur sa participation sera prise. Notant dans le même contexte, que les détails seront connus après les analyses et radiographies fournies par l’équipe médicale.

Le premier groupe des Verts quitte l’Algérie

Par ailleurs, le premier groupe des Fennecs, a quitté ce matin, la capitale Alger en direction du Caire. Ce dernier se compose du staff technique, des membres des autres staffs ainsi que de trois joueurs, indique un communiqué de la FAF publié aujourd’hui à cet effet.

 » Le premier groupe, composé du staff technique, des membres des autres staffs et de trois joueurs en l’occurrence Djamel Benlamri, Youcef Belaili et Baghdad Bounedjah, a quitté ce matin Alger en direction du Caire « , lit-on dans ledit communiqué.

 » La délégation, qui sera conduite par le président de la Fédération algérienne de football, Amara Charaf-Eddine, fera une escale par Paris afin de récupérer l’ensemble des joueurs évoluant en Europe avant de rallier la capitale égyptienne « , ajoute la même source.

Dans un autre chapitre, Belmadi précise qu’il se concentrait, pour l’instant, que sur les matchs de Djibouti et du Burkina Faso. Quant à « la Coupe d’Afrique, on ne peut pas en parler maintenant », ajoute Belmadi.

Pour rappel, les Fennecs affronteront l’équipe nationale djiboutienne, ce vendredi 12 novembre au stade du Caire, en Égypte, pour le compte de la cinquième journée des éliminatoires de la Coupe du Monde 2022 au Qatar.

L’article Djibouti – Algérie : Belmadi s’exprime sur la blessure de Atal est apparu en premier sur .

Ich (w, 52) möchte mit meinem Ex eine Freundschaft führen. Aber wir geraten immer wieder aneinander.

Zusammenfassung:

Nachdem der Berliner „Mietendeckel“ gescheitert ist, sollen nun große private Wohnungsunternehmen enteignet werden. Dies ist ein weiterer fragwürdiger Versuch, den steigenden Wohnungsmieten in der Hauptstadt etwas entgegenzusetzen. Eine interessante Alternative wäre eine Mietensteuer, die alle ImmobilienbesitzerInnen moderat über die Steuer „enteignet“ – bevorzugt solche, die hohe Mieten nehmen und damit von den erheblichen Preissteigerungen auf dem Berliner Wohnungsmarkt profitiert haben. Eine progressive Mietensteuer mit Grenzbelastungen von zehn bis 30 Prozent auf Nettokaltmieten oberhalb von 110 Prozent der ortsüblichen Vergleichsmiete könnte ein Aufkommen von 205 Millionen Euro im Jahr für Berlin erzielen. Damit könnten beispielsweise die Mieten von 100 000 Wohnungen um 2,50 Euro je Quadratmeter und Monat gesenkt oder jährlich 7500 neue Wohnungen finanziert werden.

The pulverised beach in Kalmunai, located in eastern Sri Lanka, was stripped of most of its standing structures by the ferocity of the waves. Credit: Amantha Perera/IPS

By Baher Kamal
MADRID, Nov 8 2021 (IPS)

While negotiators from all over the world have been discussing, since 31 October 2021 in Glasgow, every single word, coma and dot in order to reach a final text that is expected to apparently keep everyone happy but really not everybody satisfied, 50% of world’s population will live in coastal areas, exposed to floods, storms and tsunamis by the year 2030.

The alarm bell rang during the UN Climate Change Conference (COP26), hosted in Glasgow by the United Kingdom, which is scheduled to end on 12 November with a final accord including a set of promises that, hopefully, will be met… unlike the previous unfulfilled ones.

The alert was sounded on 4 November on the occasion of this year’s World Tsunami Awareness Day.

 

What are tsunamis?

Tsunamis are rare events but can be extremely deadly. In the past 100 years, 58 of them have claimed more than 260,000 lives, or an average of 4,600 per disaster - more than any other natural hazard

The word “tsunami” comprises the Japanese words “tsu” (meaning harbour) and “nami” (meaning wave). A tsunami is a series of enormous waves created by an underwater disturbance usually associated with earthquakes occurring below or near the ocean, according to the World Tsunami Day, which adds the following:

Volcanic eruptions, submarine landslides, and coastal rock falls can also generate a tsunami, as can a large asteroid impacting the ocean. They originate from a vertical movement of the sea floor with the consequent displacement of water mass.

Tsunami waves often look like walls of water and can attack the shoreline and be dangerous for hours, with waves coming every 5 to 60 minutes.

The first wave may not be the largest, and often it is the 2nd, 3rd, 4th or even later waves that are the biggest. After one wave inundates, or floods inland, it recedes seaward often as far as a person can see, so the seafloor is exposed.

The next wave then rushes ashore within minutes and carries with it many floating debris that were destroyed by previous waves.

 

What are the causes of tsunamis?

Earthquakes – They can be generated by movements along fault zones associated with plate boundaries.

Most strong earthquakes occur in subduction zones where an ocean plate slides under a continental plate or another younger ocean plate.

All earthquakes do not cause tsunamis. There are four conditions necessary for an earthquake to cause a tsunami:

• The earthquake must occur beneath the ocean or cause material to slide into the ocean.
• The earthquake must be strong, at least magnitude 6.5 on the Richter Scale
• The earthquake must rupture the Earth’s surface and it must occur at shallow depth – less than 70km below the surface of the Earth.
• The earthquake must cause vertical movement of the sea floor (up to several metres).

Landslides – A landslide which occurs along the coast can force large amounts of water into the sea, disturbing the water and generate a tsunami. Underwater landslides can also result in tsunamis when the material loosened by the landslide moves violently, pushing the water in front of it.

Volcanic eruptions – Although relatively infrequent, violent volcanic eruptions also represent impulsive disturbances, which can displace a great volume of water and generate extremely destructive tsunami waves in the immediate source area.

One of the largest and most destructive tsunamis ever recorded was generated in August 26, 1883 after the explosion and collapse of the volcano of Krakatoa, in Indonesia. This explosion generated waves that reached 135 feet (41,15 metres), destroyed coastal towns and villages along the Sunda Strait in both the islands of Java and Sumatra, killing 36,417 people.

Extraterrestrial collisions – Tsunamis caused by extraterrestrial collisions (i.e. asteroids, meteors) are an extremely rare occurrence. Although no meteor/asteroid-induced tsunamis have been recorded in recent history, scientists realize that if these celestial bodies should strike the ocean, a large volume of water would undoubtedly be displaced to cause a tsunami.

Rapid urbanisation and growing tourism in regions prone to tsunamis, are also putting even more people in harm’s way.

 

Rare but deadly

Tsunamis are rare events but can be extremely deadly.

In the past 100 years, 58 of them have claimed more than 260,000 lives, or an average of 4,600 per disaster – more than any other natural hazard.

The highest number of deaths occurred in the Indian Ocean tsunami of December 2004, which caused an estimated 227,000 fatalities across 14 countries. Indonesia, Sri Lanka, India and Thailand were the hardest hit.

Just three weeks after the disaster, the international community came together in Kobe, Japan, and adopted the 10-year Hyogo Framework for Action, the first comprehensive global agreement on disaster risk reduction.

They also created the Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System, which uses seismographic and sea-level monitoring stations to send alerts to national tsunami information centres.

In his message marking this year’s World Tsunami Day, the UN Secretary-General called on all countries, international bodies, and civil society, to increase understanding of the deadly threat, and share innovative approaches to reduce risks.

“We can build on progress achieved – ranging from better outreach to tsunami-exposed communities around the world, to the inclusion of a Tsunami Programme in the UN Decade of Ocean Science for Sustainable Development”, António Guterres said. However, he cautioned that the risks “remain immense.”

“Rising sea levels caused by the climate emergency will further exacerbate the destructive power of tsunamis.”

The 2021 World Tsunami Awareness Day was meant to promote the “Sendai Seven Campaign,” specifically the target that looks to enhance international cooperation to developing countries, those who are most at risk.

All this sounds fine. But: are all half of the world population who will be exposed to such deadly threats in just eight years from now, are they aware of the arduous wording exercise among negotiators in Glasgow to formulate a ‘politically correct’ declaration?

Plusieurs représentants du gouvernement ont annoncé le coup de départ de la semaine destinée à promouvoir le vaccin contre le Covid-19 en Suisse, en rappelant l’importance de l’injection.

Ueli Maurer, Alain Berset, Viola Amherd und Guy Parmelin werben für die nationale Impf-Woche. In einer Videobotschaft wenden sie sich heute ans Volk und versuchen Unentschlossene zum Impfen zu bringen.

Atem- und Nati-Pause in der National League. Fast die Hälfte der Quali ist gespielt. Blick nennt die Sieger und Verlierer.

La région allemande, où flambe l’épidémie, restreint dès aujourd’hui l’accès aux restaurants, discothèques et rassemblements publics aux personnes pleinement vaccinées. L’Autriche fait de même.

In Folge eines Todesfalls wurde eine Wohnung im Zürcher Unterland geräumt. Dabei wurden 165 Wellensittiche in einem Zimmer entdeckt. Die Tiere wurden nach und nach gerettet.

Insgesamt 140 Staaten haben in den letzten Jahren unter dem Dach der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) über die Neugestaltung des internationalen Steuersystems verhandelt. Ursprünglich von der Gruppe der 20 größten Ökonomien (G20) angestoßen, haben sich am 8. Oktober 136 der 140 Mitgliedsstaaten des sogenannten Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) auf die Grundzüge einer globalen Steuerreform verständigt.

Die Reform birgt zwei große Hoffnungen: höhere Steuereinnahmen und mehr Fairness bei der internationalen Verteilung der Steuerrechte für Unternehmen. Theoretisch sollten hiervon auch Mittel- und Niedrigeinkommensländer profitieren, denn im Vergleich zu Industrieländern hängen sie stärker von Einnahmen aus Unternehmensbesteuerung ab und leiden entsprechend unter den Steuervermeidungspraktiken multinationaler Unternehmen (MNUs). Ob diese Hoffnungen sich erfüllen, ist allerdings fraglich.

Die Reform enthält durchaus Elemente einer historischen Neuordnung des internationalen Steuersystems. Galt bislang das Prinzip der Besteuerung von Unternehmensgewinnen im Land des Firmensitzes, erhalten zukünftig Länder, in denen Umsätze erzielt werden, die sogenannten „Marktstaaten“, mehr Rechte bei der Besteuerung der weltweit einhundert größten MNUs. Den Regierungen entgehen weltweit schätzungsweise 200 Milliarden US-Dollar an Einnahmen, weil Unternehmen ihren Hauptsitz – oder den Sitz besonders profitabler Unternehmenstöchter – in Steueroasen verlagern, wo keine oder kaum Steuern anfallen. Diese erste Reformsäule soll ab 2023 Unternehmensgewinne in Höhe von geschätzt 125 Milliarden US-Dollar auf Marktstaaten umverteilen und somit dort mehr Einnahmen generieren.

Eine zweite Neuerung besteht in der Einführung eines globalen Mindeststeuersatzes von 15 Prozent für Unternehmen mit einem Umsatz von mehr als 750 Millionen Euro. Dies soll den weltweiten Abwärtstrend der Körperschaftsteuersätze stoppen. Eine Studie der OECD zeigt, dass diese Mindeststeuer weltweit rund 150 Milliarden US-Dollar an zusätzlichen Einnahmen in die Staatskassen fließen lassen könnte. Beim Gipfeltreffen der G20 in Rom am 30. und 31. Oktober bezeichnete Bundeskanzlerin Merkel die Mindeststeuer als „ein klares Gerechtigkeitssignal in Zeiten der Digitalisierung“.

Wie es scheint, kommt die Reform genau zum richtigen Zeitpunkt. Regierungen weltweit sind auf der Suche nach zusätzlichen Einnahmequellen, um die Auswirkungen der COVID-19-Pandemie und des globalen Klimawandels zu bekämpfen. Nun sollen endlich auch die großen Digitalunternehmen, die sich der Besteuerung bisher weitgehend entziehen konnten, ihren Beitrag liefern.

Alles gut also? Leider nein. Internationale NROs und unabhängige Expert*innen schätzen das Verhandlungsergebnis eher nüchtern ein, nicht zuletzt, weil in letzter Minute eine zehn-jährige Übergangsperiode mit großzügigen Sonderregelungen (sog. substance carve-outs) in das Abkommen aufgenommen wurde. Hinzu kommt, dass Mehreinnahmen aus der Mindeststeuer vor allem dort anfallen, wo Unternehmen ihren Hauptsitz haben – in der EU beispielsweise geschätzte 63 Milliarden Euro im Jahr 2023. Hingegen werden aus der Gruppe der Entwicklungsländer in erster Linie einige wenige große Schwellenländer von der Mindeststeuer profitieren können.

Auch die Umverteilung von Besteuerungsrechten auf die Marktstaaten begünstigt vor allem die reichen bzw. bevölkerungsreichen Länder mit großen Absatzmärkten. Die Erklärung der OECD sagt, dass Entwicklungsländer „im Verhältnis zu ihren existierenden Einnahmen“ stärker profitieren werden. Diese sind im Durchschnitt aber deutlich niedriger als jene der OECD-Mitgliedsländer. Im Übrigen müssen alle teilnehmenden Staaten künftig auf die eigene Besteuerung digitaler Unternehmen verzichten. Das kann in Einzelfällen erhebliche Steuerausfälle nach sich ziehen. Ein Ausweg wäre, jene Unternehmen, die nicht zu den einhundert größten gehören, weiterhin mit nationalen Digitalsteuern zu belegen. Dies ist in der aktuellen Reformvorlage aber nicht vorgesehen.

Warum haben Entwicklungsländer dem Reformpapier dann aber größtenteils zugestimmt? Zum einen haben es Organisationen wie das African Tax Administration Forum (ATAF) erreicht, dass einige Regelungen aufgenommen wurden, die im Interesse der Entwicklungsländer liegen. Dazu gehören beispielsweise niedrigere Schwellenwerte (250.000 statt 1 Mio. EUR) für Umsätze, ab denen die Besteuerungsrechte von Marktstaaten greifen, in Staaten mit einem Bruttoinlandsprodukt von weniger als 40 Milliarden Euro. So kommen auch viele Niedrigeinkommensländer zu zusätzlichen Einnahmen – soweit sie in der Lage sind, die komplexen Regelungen umzusetzen.

Zum anderen erhoffen sich manche Regierungen tatsächlich eine Einhegung des ruinösen internationalen Steuerwettbewerbs. Ein Mindeststeuersatz von lediglich 15 Prozent kann aber im Ergebnis darauf hinauslaufen, dass die Körperschaftssteuersätze zumindest der Entwicklungsländer sich diesem Wert nähern. Die Suche nach einem effektiven und fairen internationalen Steuersystem ist mit dieser Reform also nicht beendet, sondern muss in eine neue Runde gehen.

Insgesamt 140 Staaten haben in den letzten Jahren unter dem Dach der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) über die Neugestaltung des internationalen Steuersystems verhandelt. Ursprünglich von der Gruppe der 20 größten Ökonomien (G20) angestoßen, haben sich am 8. Oktober 136 der 140 Mitgliedsstaaten des sogenannten Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) auf die Grundzüge einer globalen Steuerreform verständigt.

Die Reform birgt zwei große Hoffnungen: höhere Steuereinnahmen und mehr Fairness bei der internationalen Verteilung der Steuerrechte für Unternehmen. Theoretisch sollten hiervon auch Mittel- und Niedrigeinkommensländer profitieren, denn im Vergleich zu Industrieländern hängen sie stärker von Einnahmen aus Unternehmensbesteuerung ab und leiden entsprechend unter den Steuervermeidungspraktiken multinationaler Unternehmen (MNUs). Ob diese Hoffnungen sich erfüllen, ist allerdings fraglich.

Die Reform enthält durchaus Elemente einer historischen Neuordnung des internationalen Steuersystems. Galt bislang das Prinzip der Besteuerung von Unternehmensgewinnen im Land des Firmensitzes, erhalten zukünftig Länder, in denen Umsätze erzielt werden, die sogenannten „Marktstaaten“, mehr Rechte bei der Besteuerung der weltweit einhundert größten MNUs. Den Regierungen entgehen weltweit schätzungsweise 200 Milliarden US-Dollar an Einnahmen, weil Unternehmen ihren Hauptsitz – oder den Sitz besonders profitabler Unternehmenstöchter – in Steueroasen verlagern, wo keine oder kaum Steuern anfallen. Diese erste Reformsäule soll ab 2023 Unternehmensgewinne in Höhe von geschätzt 125 Milliarden US-Dollar auf Marktstaaten umverteilen und somit dort mehr Einnahmen generieren.

Eine zweite Neuerung besteht in der Einführung eines globalen Mindeststeuersatzes von 15 Prozent für Unternehmen mit einem Umsatz von mehr als 750 Millionen Euro. Dies soll den weltweiten Abwärtstrend der Körperschaftsteuersätze stoppen. Eine Studie der OECD zeigt, dass diese Mindeststeuer weltweit rund 150 Milliarden US-Dollar an zusätzlichen Einnahmen in die Staatskassen fließen lassen könnte. Beim Gipfeltreffen der G20 in Rom am 30. und 31. Oktober bezeichnete Bundeskanzlerin Merkel die Mindeststeuer als „ein klares Gerechtigkeitssignal in Zeiten der Digitalisierung“.

Wie es scheint, kommt die Reform genau zum richtigen Zeitpunkt. Regierungen weltweit sind auf der Suche nach zusätzlichen Einnahmequellen, um die Auswirkungen der COVID-19-Pandemie und des globalen Klimawandels zu bekämpfen. Nun sollen endlich auch die großen Digitalunternehmen, die sich der Besteuerung bisher weitgehend entziehen konnten, ihren Beitrag liefern.

Alles gut also? Leider nein. Internationale NROs und unabhängige Expert*innen schätzen das Verhandlungsergebnis eher nüchtern ein, nicht zuletzt, weil in letzter Minute eine zehn-jährige Übergangsperiode mit großzügigen Sonderregelungen (sog. substance carve-outs) in das Abkommen aufgenommen wurde. Hinzu kommt, dass Mehreinnahmen aus der Mindeststeuer vor allem dort anfallen, wo Unternehmen ihren Hauptsitz haben – in der EU beispielsweise geschätzte 63 Milliarden Euro im Jahr 2023. Hingegen werden aus der Gruppe der Entwicklungsländer in erster Linie einige wenige große Schwellenländer von der Mindeststeuer profitieren können.

Auch die Umverteilung von Besteuerungsrechten auf die Marktstaaten begünstigt vor allem die reichen bzw. bevölkerungsreichen Länder mit großen Absatzmärkten. Die Erklärung der OECD sagt, dass Entwicklungsländer „im Verhältnis zu ihren existierenden Einnahmen“ stärker profitieren werden. Diese sind im Durchschnitt aber deutlich niedriger als jene der OECD-Mitgliedsländer. Im Übrigen müssen alle teilnehmenden Staaten künftig auf die eigene Besteuerung digitaler Unternehmen verzichten. Das kann in Einzelfällen erhebliche Steuerausfälle nach sich ziehen. Ein Ausweg wäre, jene Unternehmen, die nicht zu den einhundert größten gehören, weiterhin mit nationalen Digitalsteuern zu belegen. Dies ist in der aktuellen Reformvorlage aber nicht vorgesehen.

Warum haben Entwicklungsländer dem Reformpapier dann aber größtenteils zugestimmt? Zum einen haben es Organisationen wie das African Tax Administration Forum (ATAF) erreicht, dass einige Regelungen aufgenommen wurden, die im Interesse der Entwicklungsländer liegen. Dazu gehören beispielsweise niedrigere Schwellenwerte (250.000 statt 1 Mio. EUR) für Umsätze, ab denen die Besteuerungsrechte von Marktstaaten greifen, in Staaten mit einem Bruttoinlandsprodukt von weniger als 40 Milliarden Euro. So kommen auch viele Niedrigeinkommensländer zu zusätzlichen Einnahmen – soweit sie in der Lage sind, die komplexen Regelungen umzusetzen.

Zum anderen erhoffen sich manche Regierungen tatsächlich eine Einhegung des ruinösen internationalen Steuerwettbewerbs. Ein Mindeststeuersatz von lediglich 15 Prozent kann aber im Ergebnis darauf hinauslaufen, dass die Körperschaftssteuersätze zumindest der Entwicklungsländer sich diesem Wert nähern. Die Suche nach einem effektiven und fairen internationalen Steuersystem ist mit dieser Reform also nicht beendet, sondern muss in eine neue Runde gehen.

Insgesamt 140 Staaten haben in den letzten Jahren unter dem Dach der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) über die Neugestaltung des internationalen Steuersystems verhandelt. Ursprünglich von der Gruppe der 20 größten Ökonomien (G20) angestoßen, haben sich am 8. Oktober 136 der 140 Mitgliedsstaaten des sogenannten Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) auf die Grundzüge einer globalen Steuerreform verständigt.

Die Reform birgt zwei große Hoffnungen: höhere Steuereinnahmen und mehr Fairness bei der internationalen Verteilung der Steuerrechte für Unternehmen. Theoretisch sollten hiervon auch Mittel- und Niedrigeinkommensländer profitieren, denn im Vergleich zu Industrieländern hängen sie stärker von Einnahmen aus Unternehmensbesteuerung ab und leiden entsprechend unter den Steuervermeidungspraktiken multinationaler Unternehmen (MNUs). Ob diese Hoffnungen sich erfüllen, ist allerdings fraglich.

Die Reform enthält durchaus Elemente einer historischen Neuordnung des internationalen Steuersystems. Galt bislang das Prinzip der Besteuerung von Unternehmensgewinnen im Land des Firmensitzes, erhalten zukünftig Länder, in denen Umsätze erzielt werden, die sogenannten „Marktstaaten“, mehr Rechte bei der Besteuerung der weltweit einhundert größten MNUs. Den Regierungen entgehen weltweit schätzungsweise 200 Milliarden US-Dollar an Einnahmen, weil Unternehmen ihren Hauptsitz – oder den Sitz besonders profitabler Unternehmenstöchter – in Steueroasen verlagern, wo keine oder kaum Steuern anfallen. Diese erste Reformsäule soll ab 2023 Unternehmensgewinne in Höhe von geschätzt 125 Milliarden US-Dollar auf Marktstaaten umverteilen und somit dort mehr Einnahmen generieren.

Eine zweite Neuerung besteht in der Einführung eines globalen Mindeststeuersatzes von 15 Prozent für Unternehmen mit einem Umsatz von mehr als 750 Millionen Euro. Dies soll den weltweiten Abwärtstrend der Körperschaftsteuersätze stoppen. Eine Studie der OECD zeigt, dass diese Mindeststeuer weltweit rund 150 Milliarden US-Dollar an zusätzlichen Einnahmen in die Staatskassen fließen lassen könnte. Beim Gipfeltreffen der G20 in Rom am 30. und 31. Oktober bezeichnete Bundeskanzlerin Merkel die Mindeststeuer als „ein klares Gerechtigkeitssignal in Zeiten der Digitalisierung“.

Wie es scheint, kommt die Reform genau zum richtigen Zeitpunkt. Regierungen weltweit sind auf der Suche nach zusätzlichen Einnahmequellen, um die Auswirkungen der COVID-19-Pandemie und des globalen Klimawandels zu bekämpfen. Nun sollen endlich auch die großen Digitalunternehmen, die sich der Besteuerung bisher weitgehend entziehen konnten, ihren Beitrag liefern.

Alles gut also? Leider nein. Internationale NROs und unabhängige Expert*innen schätzen das Verhandlungsergebnis eher nüchtern ein, nicht zuletzt, weil in letzter Minute eine zehn-jährige Übergangsperiode mit großzügigen Sonderregelungen (sog. substance carve-outs) in das Abkommen aufgenommen wurde. Hinzu kommt, dass Mehreinnahmen aus der Mindeststeuer vor allem dort anfallen, wo Unternehmen ihren Hauptsitz haben – in der EU beispielsweise geschätzte 63 Milliarden Euro im Jahr 2023. Hingegen werden aus der Gruppe der Entwicklungsländer in erster Linie einige wenige große Schwellenländer von der Mindeststeuer profitieren können.

Auch die Umverteilung von Besteuerungsrechten auf die Marktstaaten begünstigt vor allem die reichen bzw. bevölkerungsreichen Länder mit großen Absatzmärkten. Die Erklärung der OECD sagt, dass Entwicklungsländer „im Verhältnis zu ihren existierenden Einnahmen“ stärker profitieren werden. Diese sind im Durchschnitt aber deutlich niedriger als jene der OECD-Mitgliedsländer. Im Übrigen müssen alle teilnehmenden Staaten künftig auf die eigene Besteuerung digitaler Unternehmen verzichten. Das kann in Einzelfällen erhebliche Steuerausfälle nach sich ziehen. Ein Ausweg wäre, jene Unternehmen, die nicht zu den einhundert größten gehören, weiterhin mit nationalen Digitalsteuern zu belegen. Dies ist in der aktuellen Reformvorlage aber nicht vorgesehen.

Warum haben Entwicklungsländer dem Reformpapier dann aber größtenteils zugestimmt? Zum einen haben es Organisationen wie das African Tax Administration Forum (ATAF) erreicht, dass einige Regelungen aufgenommen wurden, die im Interesse der Entwicklungsländer liegen. Dazu gehören beispielsweise niedrigere Schwellenwerte (250.000 statt 1 Mio. EUR) für Umsätze, ab denen die Besteuerungsrechte von Marktstaaten greifen, in Staaten mit einem Bruttoinlandsprodukt von weniger als 40 Milliarden Euro. So kommen auch viele Niedrigeinkommensländer zu zusätzlichen Einnahmen – soweit sie in der Lage sind, die komplexen Regelungen umzusetzen.

Zum anderen erhoffen sich manche Regierungen tatsächlich eine Einhegung des ruinösen internationalen Steuerwettbewerbs. Ein Mindeststeuersatz von lediglich 15 Prozent kann aber im Ergebnis darauf hinauslaufen, dass die Körperschaftssteuersätze zumindest der Entwicklungsländer sich diesem Wert nähern. Die Suche nach einem effektiven und fairen internationalen Steuersystem ist mit dieser Reform also nicht beendet, sondern muss in eine neue Runde gehen.

Ein englischer Arzt hat ein Foto mit allen Präparaten, die ein Covid-Intensivpatient an einem Tag verabreicht bekommt, veröffentlicht. Das Bild soll deutlich machen, was ein schwerer Verlauf bedeutet und für die Impfung werben.

Die Abgeordneten werden sich mit den Auswirkungen von Online-Plattformen auf Nutzer und Gesellschaft befassen, den Europäischen Bürgerpreis verleihen und über die EU-Asylagentur abstimmen.

Quelle : © Europäische Union, 2021 - EP

Schweizerinnen und Schweizer werkeln seit Ausbruch der Corona-Pandemie vermehrt im eigenen Haus und Garten. Die Umsätze mit Elektrowerkzeugen sowie im Gartensektor liegen 2021 das zweite Jahr in Folge deutlich über dem Niveau von 2019.

MTI: Jövő tavasszal újra Magyarországra jön Sting. A brit sztár My Songs című világkörüli turnéja keretében 2022. március 16-án a Papp László Budapest Sportarénában, 17-én a debreceni Főnix Arénában lép fel.