Union européenne

Il s'agit d'une attaque « terroriste », selon le parquet fédéral belge. A Bruxelles, des soldats ont été agressés au couteau. L'assaillant a été tué. Il aurait crié par deux fois « Allahou Akbar » (« Dieu est le plus grand »), selon les autorités belges. Un militaire de 30 ans est actuellement à l'hôpital, après avoir été touché à la main.

De nouvelles purges ont frappé l'administration publique turque ce vendredi 25 août. Plus de 900 fonctionnaires ont été limogés. Des postes ont également été créés dans la police, et des militaires ont été remerciés. Des mesures rendues possibles grâce à un système de décrets mis en place depuis l'instauration de l'état d'urgence, qui permet au gouvernement d'adopter des lois sans contrôle des institutions parlementaires ou judiciaires.

La Pologne ne s'en laisse pas compter et critique sévèrement le président français pour ce qu'il a dit sur les travailleurs détachés. Sa Première ministre Beata Szydlo qualifie ses propos « d'arrogants ». Emmanuel Macron avait reproché à Varsovie de se mettre « en marge » de l'Europe sur « de nombreux sujets ». Il commentait le refus polonais de durcir la directive sur le travail détaché, « une nouvelle erreur » de Varsovie, a-t-il dit.

REUTERS/Stephane Mahe

Sabre au clair, Emmanuel Macron a déboulé sur la scène européenne en juin en exigeant de rendre plus difficile le détachement de travailleurs dans l’Union. Le nouveau président de la République a ainsi voulu marquer d’emblée que l’Europe était aussi un espace qui « protège », comme il l’a promis durant sa campagne. Le problème est qu’il a pris tous ses partenaires de cours alors même qu’ils se préparaient à adopter, de façon tout à fait inespérée, une révision de la directive de 1996 organisant le travail détaché afin de mettre fin aux abus. Résultat : les pays d’Europe centrale et orientale, qui ont le plus à perdre dans cette réforme, se sont braqués. En exigeant plus, Macron a pris le risque d’obtenir moins, c’est-à-dire de faire échouer la révision proposée par la Commission Juncker et d’en rester au texte de 1996 largement obsolète. La tournée qu’il a entamée mercredi à Salzbourg, en rencontrant les Premiers ministres autrichien, tchèque et slovaque et qui s’est poursuivi en Roumanie puis en Bulgarie, vise à réparer les pots cassés et à essayer de bâtir une majorité.

Emmanuel Macron joue gros dans cette affaire, car le sujet est, en France, emblématique de l’absence d’Europe sociale. Le travailleur détaché est l’enfant illégitime du fameux « plombier polonais » et de la « concurrence libre et non faussée » qui, en 2005, ont convaincu une bonne partie de la gauche de voter non au traité constitutionnel européen. L’Union est accusée d’organiser la concurrence de tous contre tous au profit des entreprises et au détriment des travailleurs. Aujourd’hui, rares sont les politiques qui osent encore défendre le détachement des travailleurs. A raison ? Décryptage d’un sujet que Gilles Savary, ancien député socialiste, qualifie de « figure imposée par l’air du temps et subtilement anti-européen ».

1/ La directive organise-t-elle le dumping social ?

Le détachement des travailleurs est l’un des aspects de la libre prestation des services au sein de l’Union, l’une des quatre libertés fondamentales instituées par les traités (avec la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux). Il doit être distingué de l’établissement pour une longue durée d’un ressortissant européen pour y exercer sa profession : dans ce cas, il dépendra entièrement du droit du pays d’accueil, la seule question qui se pose étant celle de la reconnaissance des diplômes et des qualifications acquis à l’étranger. Dans le cas de la libre prestation de services, il s’agit de fournir un service transfrontalier, ce qui nécessite parfois (si le service n’est pas dématérialisé, ce qui est de plus en plus souvent le cas) l’envoie temporaire d’un professionnel pour accomplir une mission déterminée : par exemple, un informaticien employé par une entreprise espagnole qui installe un système informatique en Slovénie, un ingénieur nucléaire français qui construit une centrale nucléaire en Finlande, une entreprise de BTP portugaise qui bâtit un pont ou une maison en France.

La logique, pour ces missions qui ne dépassent pas en moyenne 4 mois (33 jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, 230 jours pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande), est que le salarié reste rattaché au droit de son pays d’origine (salaire, sécurité sociale, retraite, droit du travail) puisqu’il n’y a pas établissement, sauf à soumettre à deux systèmes juridiques différents (et donc à un cumul de charges) le travailleur et l’entreprise, ce qui exclu dans tous les pays du monde. Le problème est que le principe du pays d’origine risque de déséquilibrer le marché du travail local au profit de pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est pourquoi l’Union a adopté en décembre 1996, dix ans après l’élargissement à l’Espagne et au Portugal, une directive limitant la liberté de prestation de services en soumettant les prestataires de services à certains aspects de la législation locale, quelle que soit la durée de la mission : salaire minimal, durée du travail, congés payés, égalité homme-femme, santé, sécurité, hygiène. En clair, il s’agissait non pas d’organiser le dumping social, mais de le limiter. Magnifique contresens politique donc !

2/ Le détachement des travailleurs est-il adapté à l’Union à 28 ?

La directive de 1996 a été adoptée à une époque où l’Union ne comptait que quinze pays et où l’écart du salaire minimal allait de un à trois. Personne n’a pensé aux effets de l’élargissement de 2004-2007 : si une période transitoire de sept ans maximum a été prévue (en dépit de l’opposition britannique qui ne l’a pas appliqué et qui s’en mort les doigts depuis le Brexit…) pour la libre circulation des travailleurs, rien de tel n’a été organisé pour le détachement des travailleurs. Or, une adaptation aurait été nécessaire, le différentiel de salaire et de cotisations sociales entre l’est et l’ouest européen étant de 1 à 10… L’explosion du travail détaché de l’Est vers l’Ouest n’a donc été une surprise que par manque de réflexion. Ainsi, le nombre de travailleurs détachés est passé de 600 000 en 2007 à 1,9 million en 2014 (dont 431 000 membres d’équipe de vol ou de cabine), certains de ces travailleurs étant payés jusqu’à 50 % de moins que les locaux. En France, ils sont passés de 26 000 à 286 000 en 2015. Des chiffres en trompe l’oeil puisqu’ils ne représentent en fait que 0,9 % de l’emploi salarié (0,4 % en équivalent temps plein). Mais ils ont déstabilisé certains secteurs comme l’agriculture ou l’abattage.

Le problème posé par le détachement des travailleurs a été accru par l’accroissement massif des fraudes : sur le salaire minimal, l’entreprise détachante retenant sur la paie de ses salariés le logement et le transport, non déclaration du détachement (200 000 personnes estimées en France), sociétés boîtes aux lettres basées dans un pays à bas coût de main-d’œuvre, agences d’intérim ne fournissant pas d’autres services que du personnel soi-disant détaché (de 949 en 2004 à 33 060 en 2012 en France), etc.

3/ Faut-il interdire le détachement des travailleurs ?

Si la moitié des détachements provient des pays à bas salaire vers des pays à haut salaire (vers l’Allemagne, la France, la Belgique et l’Autriche, principalement), il ne faut pas oublier que les anciens pays membres envoient aussi leurs salariés à l’étranger : ainsi, juste derrière la Pologne, on trouve l’Allemagne et la France. Interdire le détachement impliquerait non seulement de sortir de l’Union (la libre prestation de services est un principe fondamental du traité de Rome), mais aussi de l’OMC, puisqu’il faudrait fermer les frontières aux services. L’effet sur l’activité serait terrible, puisque les services, qui représentent environ 80 % du PIB européen et de l’emploi, sont le principal moteur de croissance : « c’est l’une des pierres angulaires de nos économies », rappelle Élisabeth Morin-Chartier, eurodéputée LR. La question n’est donc pas d’actualité.

4/ Faut-il réformer la directive de 1996 ?

La Commission, par nature, est opposée à tout ce qui entrave les libertés prévues par le traité de Rome. Elle a donc longtemps estimé qu’il fallait au contraire faciliter la libre prestation de service : c’était notamment le but de la directive de 2006 dite Bolkestein qui ne concernait pas le droit du travail, mais la reconnaissance des qualifications des travailleurs voulant se rendre dans un autre pays et qui se heurtaient à un maquis administratif rendant leurs missions impossibles. Finalement, la Commission Barroso a fait un petit geste en proposant d’accroitre la lutte contre la fraude dans la directive « d’exécution » de 2014 qualifiée par l’Assemblée nationale de « cataplasme sur une jambe de bois »… Face au refus de la Grande-Bretagne et des pays de l’Est, aucune Agence européenne de contrôle du travail mobile n’a été mise en place, le texte européen se contentant de recommander une meilleure coopération administrative entre les Etats afin de débusquer les fraudes. Lassée, la France a décidé de durci unilatéralement la répression des fraudes par la loi Savary de juillet 2014, ce qui a eu pour effet de faire bondir le nombre de travailleurs détachés déclarés (+25 %).

La Commission présidée par Jean-Claude Juncker a changé son fusil d’épaule, consciente que le travail détaché, même quantitativement limité, est devenu un abcès de fixation sur lequel les démagogues font leur beurre : elle a donc proposé en mars 2016 une vraie réforme de la directive de 1996 afin de mieux l’encadrer. En particulier, en limitant la mission à l’étranger à 24 mois (période au terme de laquelle l’étranger est soumis à la sécurité sociale du pays d’accueil en vertu d’une directive de 2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale entrée en vigueur en 2010 et actuellement en cours de révision). En outre, le salarié ne devra plus seulement être payé au salaire minimal, mais bénéficier de la même « rémunération » que son équivalent local, ce qui inclut l’ancienneté ou les primes. Enfin, outre une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, le détachement d’intérim tombe dans l’établissement pur et simple, c’est-à-dire à la soumission totale au droit du pays d’accueil, afin de lutter contre le prêt de main-d’œuvre illicite.

Cette proposition est loin de faire l’unanimité : dix pays d’Europe de l’Est plus le Danemark ont tenté de bloquer la proposition de directive en brandissant un « carton jaune » en estimant qu’elle violait le principe de subsidiarité, bref relevait de l’échelon local. L’exécutif européen l’a rejeté. En juin dernier, en dépit d’une forte réserve de la Pologne et de la Hongrie qui estime que l’exportation de leurs travailleurs est une juste contrepartie à l’omniprésence des entreprises européennes sur leur territoire, une majorité qualifiée d’États membres semblait enfin atteignable. De même, au Parlement européen, les deux rapporteures, la Française Élisabeth Morin-Chartier et la Néerlandaise Agnes Jongerius (socialiste), étaient quasiment sûres d’obtenir une majorité sur ce texte. C’est le moment qu’a choisi la France pour tout faire capoter et exiger que le détachement soit limité à 12 mois sur une période de 24 mois, ce qui risquerait au passage de nuire aux intérêts des détachés français, un renforcement de la lutte contre la fraude via les sociétés boite aux lettres ou encore l’inclusion dans le texte du cabotage routier consécutif à un transport international (et ce dès le premier jour et non le cinquième comme l’envisage la Commission qui prépare un texte séparé sur le sujet). Résultat : tous les travaux sont suspendus.

5/ Emmanuel Macron peut-il obtenir ce qu’il veut ?

Lors du conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin dernier, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont dit, lors d’une rencontre informelle, son fait à Emmanuel Macron. « Je me demande où Emmanuel Macron va trouver une majorité à la fois au Conseil des ministres et au Parlement européen, alors que les pays de l’Est étaient déjà réticents à la limite des 24 mois », s’interroge Élisabeth Morin-Chartier. Pour l’instant, il peut compter sur le soutien de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique et du Luxembourg, ce qui est très peu. « Il peut négocier bilatéralement, mais s’il fait ça pour chaque texte, il ne va pas s’en sortir », estime Charles de Marcilly, chercheur à la Fondation Robert Schuman. C’est l’un des problèmes majeurs du président de la République dont le parti « En marche » n’appartient à aucune des grandes familles politiques européennes (conservateurs, socialistes, libéraux). « Il y a urgence à conclure : la présidence estonienne du Conseil des ministres est prête à conclure sur la proposition de la Commission. À partir de janvier, c’est au tour de la Bulgarie qui, elle, ne veut rien entendre », met en garde Élisabeth Morin-Chartier.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 24 août.

Jusque-là, il était tout sourire avec ses homologues européens. Accolades et poignées de main, à la recherche d'un consensus sur les travailleurs détachés. Mais ça, c'était avant la charge du vendredi 25 juin. Emmanuel Macron s’en est pris à la Pologne dans un discours très virulent.

Emmanuel Macron organise lundi après-midi à l'Elysée une rencontre entre chefs de gouvernement européens et dirigeants africains pour tenter de conjuguer les efforts face à la crise migratoire. Cette réunion arrive alors que l'Espagne connaît un regain dans l'afflux de migrants en provenance du Maroc. Ils sont plus de 9 000 à être entrés sur le territoire espagnol en 2017. Et parmi eux, un nombre record de mineurs non accompagnés.

Varsovie est contre une réforme de la directive européenne sur le travail détaché, la Première ministre polonaise a été très claire hier, alors qu'Emmanuel Macron poursuit sa tournée en Europe de l'Est. Vendredi 25 août, dernier jour de cette tournée, le président français se rend dans la station balnéaire de Varna, en Bulgarie.

L'enquête sur les attentats en Espagne se poursuit. La police continue de retracer, également à l'étranger, le parcours de leurs auteurs. En Suisse, à Paris, mais aussi en Belgique. Vilvorde est la commune d'où sont partis des dizaines de combattants belges pour la Syrie en 2014. L'imam, accusé d'être le cerveau des attaques en Catalogne, Abdelbaki Es Satty, d'origine marocaine, a tenté de trouver du travail dans sa périphérie, à Diegem en 2016. Les autorités s'interrogent aujourd'hui : que faisait cet homme en Belgique ?

C'est l'une des conséquences du Brexit : 122 000 citoyens de l'UE installés au Royaume-Uni ont quitté le pays, entre avril 2016 et mars 2017. C'est 33 000 départs de plus que l'année précédente, selon les derniers chiffres de l'Office national des statistiques britanniques publiées jeudi 24 août 2017. Du jamais vu en neuf ans.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le 13 septembre, à Lima, auront lieu les présentations finales des candidatures et l'élection par le CIO de la ville organisatrice des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Le 13 septembre 2017 à 9 heure, Jean-Claude Juncker prononcera son discours annuel sur l'Etat de l'Union devant le Parlement européen.

Les députés européens se retrouvent à Strasbourg pour voter des textes de lois du 11 au 14 septembre 2017.

Après avoir discuté avec les chefs d'Etat du Luxembourg et de la Belgique, le président de la république française se rend à Athènes, en Grèce.

Le troisième cycle des négociations ("3ème round") sur le Brexit débute le 28 août.

Le symposium économique annuel de Jackson Hole se tient du 24 au 25 août. A cette occasion, les dirigeants des grandes banques centrales, dont celui de la BCE, Mario Draghi, se retrouvent afin de travailler à "favoriser une économie mondiale dynamique".

Le 28 août, Emmanuel Macron, Angela Merkel, Paolo Gentiloni (Italie) et Mariano Rajoy (Espagne) se retrouvent à Paris à l'occasion d'une "pré-rentrée" européenne.

Le Président de la République Emmanuel Macron se rend du mercredi 23 au vendredi 25 août en République d'Autriche, en Roumanie et en République de Bulgarie.

Les arrivées de migrants sur les côtes de l'Italie sont en forte baisse ces dernières semaines, environ 13 500 arrivées depuis le 1er juillet, contre 30 500 sur la même période en 2016, soit une baisse de 55%. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer ce phénomène, y compris des raisons politiques, mais encore faudrait-il que cette tendance se confirme à plus long terme.

Londres compte négocier avec Bruxelles une « union douanière temporaire » après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, afin d'avoir « une transition en douceur ».