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Union européenne

La production mondiale de vin est historiquement basse cette année

RFI (Europe) - mer, 25/10/2017 - 10:10
Selon les premières estimations de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), 246,7 millions d'hectolitres de vin ont été produits dans le monde en 2017. Soit une baisse de 8 % par rapport à l'année précédente. Ce recul est notamment dû aux aléas climatiques qui ont durement frappé l'Europe occidentale. Sur les autres continents, la situation reste contrastée.
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Présidentielle russe: Sobtchak se lance sur le thème des prisonniers politiques

RFI (Europe) - mer, 25/10/2017 - 08:40
La Russe Ksenia Sobtchak, vedette de la télévision proche de l'opposition, et désormais candidate à l'élection présidentielle de 2018, a tenu sa première conférence de presse à Moscou, mardi 24 octobre 2017. La fille de l'ancien mentor politique de Vladimir Poutine, parfois surnommée la « Paris Hilton russe », a démenti avec véhémence les rumeurs selon lesquelles sa candidature serait orchestrée par le Kremlin afin de diviser l'opposition. Elle a demandé la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.
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Ukraine: le cas Saakachvili fait monter la tension à Kiev europe-RFI

RFI (Europe) - mer, 25/10/2017 - 01:05
L'ancien président géorgien Mikheïl Saakachvili, aujourd'hui farouche opposant au président Petro Porochenko, serait en passe d'être extradé en Géorgie. Il s'est réfugié dans un camp de tentes devant le Parlement ukrainien, tenu par ses partisans, principalement des vétérans de guerre. Mikheïl Saakachvili appelle à une nouvelle manifestation ce 25 octobre.
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Les pays et territoires d’outre-mer

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Le statut de "pays et territoire d’outre-mer" concerne 25 pays et territoires relevant constitutionnellement de quatre des Etats membres de l’Union européenne : le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Si leurs ressortissants disposent de la citoyenneté européenne, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE et donc ne sont pas soumis au droit européen. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) leur confère le statut de pays associés, visant à soutenir leur développement économique et social.
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Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
A travers l'existence de territoires éloignés appartenant à ses Etats membres, l'Union européenne est présente sur l'ensemble des continents. Partie intégrante de l'UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n'en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.
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Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient de quatre fonds structurels d’investissement européens (FESI) : FEDER et FSE (au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale), FEAMP (au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée), FEADER (au titre du pilier II de la Politique agricole commune).
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Le POSEI, une aide européenne pour l'agriculture d'Outre-mer

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) est l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les RUP. Il constitue aujourd'hui une réponse adaptée aux besoins des producteurs ultramarins.
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Açores, Canaries et Madère : les trois régions ultrapériphériques non françaises

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Parmi les neuf régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne, trois n'appartiennent pas à la France : les Açores, les îles Canaries et Madère. Découvrez leurs particularités.
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Région ultrapériphérique : un statut particulier reconnu dans les traités européens

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Membres de l'Union européenne, les neuf régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient aujourd'hui d'un statut spécifique leur accordant certaine dérogations. Une particularité qui s'est construite avec le temps.
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L'outre-mer européen, 34 territoires reliés à l'Union européenne

Toute l'Europe - mer, 25/10/2017 - 00:00
Hors du continent européen, 34 territoires répartis sur l'ensemble du globe sont membres de l'Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. Régions ultrapériphériques et pays et territoires d'outre-mer : découvrez l'essentiel sur l'outre-mer européen en 3 minutes.
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#FactOfTheDay 24/10/2017: First day of the OSCE Mediterranean Conference in Palermo

EU-Logos Blog - mar, 24/10/2017 - 14:05

On the 24th and 25th of October, in Palermo, the Representatives of the 57 OSCE member states, the six OSCE Partner countries for Mediterranean Cooperation – Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Morocco and Tunisia – and numerous international organizations will meet at the OSCE Mediterranean Conference to discuss the flows of migrants and refugees in the Euro-Mediterranean region.

According to the Italian Foreign Minister Angelino Alfano: “next year Italy will assume the OSCE Presidency, but the foundations of this very important mandate will be placed in this Mediterranean Conference. Our goal is to strengthen in the OSCE member states the awareness that a joint response to the migration crisis and the challenges from the Mediterranean is needed. This is why we have chosen Palermo for such an international meeting. Sicily was the place where Arabs and Normans formed not only a unique artistic style in the world that still shines as a UNESCO World Heritage Site but also a fundamental model of social integration and religious tolerance among different peoples”.

Angelino Alfano, the OSCE Chairman-in-Office (Sebastian Kurz) and OSCE Secretary-General (Thomas Greminger) will open the proceedings of the Conference on October 24th, 2017 at 9:30.  During the Conference, Italy will provide the opportunity to reiterate the need for greater attention from the OSCE to the challenges arising from the South, in particular to Mediterranean issues.

The program also provides for a « High Level Political Session », chaired by Alfano, with the oral presentations of the OSCE Chairman-in-Office and General Secretary, the Vice-Presidents of the OSCE, as well as of representatives of international organizations. According to the Farnesina, on the agenda, there will be an “event” with the Attorney Nicola Gratteri on the “Connections between drug trafficking, organized crime and terrorism in the Mediterranean Region”.

The Conference, which will witness the participation of over 30 delegations and Libyan Foreign Minister Mohamed Taha Siyala as « invited by the Presidency » (although Libya is not a partner country of the organization), could also be the occasion for a views exchange on the issue of security.

Maria Elena Argano

 

For further information:

Corriere del Mezzogiorno Site : http://corrieredelmezzogiorno.corriere.it/palermo/cronaca/17_ottobre_23/migranti-sicurezza-palermo-conferenza-mediterranea-dell-osce-a8df3c20-b7bb-11e7-a918-737504981ad0.shtml

Farnesina Site: http://www.esteri.it/mae/it/sala_stampa/areagiornalisti/notestampa/nota-di-accreditamento-stampa-aggiornamento_0.html

Info Africa Site: https://www.infoafrica.it/2017/05/15/conferenza-mediterranea-a-ottobre-a-palermo-per-parlare-di-migrazioni-e-sviluppo/

 


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Les Vingt-Huit s'accordent sur une réforme du travail détaché

Toute l'Europe - mar, 24/10/2017 - 11:30
Après 12 heures de négociations, les Vingt-Huit ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés. Une "victoire pour l'Europe", mais également pour Emmanuel Macron qui avait fait de ce dossier une priorité durant sa campagne électorale.
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110/2017 : 24 octobre 2017 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-353/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mar, 24/10/2017 - 10:21
MP
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bot, l’inexistence de traitements psychologiques appropriés dans le pays d’origine d’une personne qui y a été torturée par le passé ne suffit pas pour que cette personne puisse revendiquer la protection subsidiaire

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109/2017 : 24 octobre 2017 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-316/16, C-424/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mar, 24/10/2017 - 10:09
B
Citoyenneté européenne
Selon l’avocat général Szpunar, l’acquisition d’un droit de séjour permanent est une condition préalable pour qu’un citoyen de l’Union puisse bénéficier de la protection renforcée contre l’éloignement

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Fraude à la TVA : la Commission européenne veut récupérer 40 milliards d'euros

Toute l'Europe - lun, 23/10/2017 - 17:30
151,5 milliards d'euros : c'est le manque à gagner total de recettes fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein des 28 pays membres de l'Union européenne en 2015. En cause ? L'inefficacité des administrations publiques, les faillites d'entreprises ou encore la fraude transfrontalière, qui représente une importante source de financement du crime organisé. La Commission européenne a ainsi proposé un projet de réforme du système de perception de la TVA, afin de renforcer son efficacité. Un gain de 40 milliards d'euros à l'échelle européenne est escompté.
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Mélenchon et Thatcher, même combat !

Coulisses de Bruxelles - sam, 21/10/2017 - 14:19

REUTERS/Philippe Wojazer

Jean-Luc Mélenchon poursuit sa dérive europhobe. Après le drapeau européen, le leader de la France Insoumise s’en prend maintenant à la solidarité financière à l’intérieur de l’Union entre pays riches et pays pauvres. Il n’a pas hésité, mercredi, en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, à citer l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher, une figure bien connue de la gauche radicale, en reprenant sa célèbre formule : «I want my money back». A ce rythme, il ne devrait pas tarder à remettre en cause l’aide au développement.

Rappelons que cet argument de la contribution nette de la France au budget européen a d’abord été développé, et depuis longtemps, par le Front National. Un raisonnement étonnant de la part d’un parti de gauche radicale qui abandonne petit à petit tout «internationalisme», sans voir au passage la contradiction avec son appel à effacer la dette grecque détenue par les Etats de la zone euro.... En outre, il s’agit d’un raisonnement simpliste, le budget européen ne se résumant pas à un simple exercice comptable. Ainsi, les aides européennes bénéficient aussi aux plus riches : par exemple la plupart des travaux publics importants sont effectuées par des entreprises des pays développés (par exemple, c’est un consortium allemand qui a construit l’aéroport d’Athènes) et l’élévation du niveau de vie se traduit pas une augmentation des importations provenant des pays riches. Pour résumer: la France construit des autoroutes en Espagne pour permettre à des camions Mercedes d’importer des machines à laver suédoise...

Enfin, il ne faut pas oublier que la solidarité financière permet de compenser l’ouverture des frontières aux produits européens (et donc français). Manifestement, le leader de FI a oublié le triptyque de Jacques Delors: «la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit». Bref, pour Mélenchon, la solidarité doit se limiter au cadre national comme le réclame la droite extrême, ce qui ne pourra que favoriser la concurrence (notamment sociale et fiscale) de tous contre tous et, à terme, amener au retour des frontières nationales et donc à la fin de l’Union. La gauche du non au Traité constitutionnel européen, comme c’était prévisible, s’est perdu dans les sables du souverainisme le plus obtus.

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Libre-échange: Macron veut appuyer sur pause

Coulisses de Bruxelles - sam, 21/10/2017 - 11:57

Emmanuel Macron veut calmer les ardeurs d’une Commission européenne prise d’une frénésie libre-échangiste depuis l’élection d’un isolationniste à la Maison-Blanche. Jeudi soir, lors du diner des chefs d’État et de gouvernement de l’Union réunis à Bruxelles pour leur sommet d’automne, le chef de l’État a plaidé pour « une politique équilibrée entre ouverture et protection pour recréer la confiance dans les échanges commerciaux », comme il l’a expliqué lors de sa conférence de presse. Autrement dit, il veut mettre en musique son slogan de campagne, « l’Europe qui protège » afin de rassurer une bonne partie des citoyens européens de plus en plus inquiets des effets délétères qu’ils prêtent, à tort ou à raison, à la mondialisation.

La fuite en avant de la Commission

« On a l’impression que la Commission s’est lancée dans une fuite en avant en multipliant les négociations commerciales avec le Mexique, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie », confie un proche du chef de l’État. Depuis que Donald Trump a confirmé son isolationnisme en dénonçant le TPP (partenariat transpacifique), en abandonnant la négociation du TAFTA avec l’Union ou encore en se lançant dans une périlleuse renégociation de l’accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique (NAFTA), la Commission, soutenue par une partie des États membres, se sent investie d’une mission : occuper la place laissée vacante par les États-Unis et ramasser le flambeau du libre-échangisme.

Il est vrai que la plupart des Etats industrialisés de la planète se sont précipités à Bruxelles pour conclure au plus vite des accords de libre-échange avec l’Union, la première puissance économique et commerciale de la planète, afin d’éviter de se retrouver dangereusement isolés face au dragon chinois. « C’est comme ça que le Japon a brusquement accepté en juin dernier un accord qui nous est particulièrement favorable, notamment sur le plan agricole, qu’il faisait trainer depuis des années », reconnaît un diplomate français. « De ce point de vue, le retrait américain nous est clairement favorable ».

Mais faut-il pour autant se lancer dans des négociations tous azimuts ? « La France n’y est pas opposée, mais il faudrait d’abord se doter d’une stratégie d’ensemble et réfléchir au contenu des accords après le CETA, notamment sur le plan environnemental et social », dit ce proche du chef de l’État. Emmanuel Macron a ainsi demandé « une réforme de notre politique commerciale européenne (…) fondée sur l’équité et la réciprocité » et a annoncé qu’il ferait prochainement des propositions en ce sens.

La même erreur qu’avec l’élargissement

Paris est d’autant plus inquiète que la Commission veut se concentrer sur seuls sujets relevant des compétences exclusives de l’Union qui ne nécessitent que la ratification du Parlement européen : les investissements directs et les cours d’arbitrage seraient donc traités à part et soumis, eux, aux parlements nationaux. « En pleine ratification du CETA, ce n’est pas très malin d’annoncer qu’à l’avenir la représentation nationale ne sera plus consultée », s’inquiète-t-on dans l’entourage de Macron.

Reste que la discussion n’a pas vraiment eu lieu entre les chefs d’État et de gouvernement. Seul Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a défendu sa politique en faisant valoir qu’il n’était pas naïf en excipant de sa réforme des instruments anti-dumping et anti-subventions ou encore de la surveillance des investissements stratégiques, deux demandes de la France. « Je reste attaché à l’idée que l’Europe doit répondre positivement aux appels lancés de par le globe entier pour des accords commerciaux », a-t-il martelé lors d’une conférence de presse. À Paris, on estime cependant que la Commission refait la même erreur qu’avec l’élargissement : précipiter le mouvement, en profitant du recul des démagogues en Europe, sans se préoccuper des effets à long terme. Mais cette fois la France semble déterminée à appuyer sur pause.

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#LaRéplique : Questions de santé publique vs. questions économiques : les enjeux liés aux « Monsanto papers »

EU-Logos Blog - ven, 20/10/2017 - 14:32

Quelle entreprise cumulait 15 milliards de dollars de chiffre d’affaire en 2015 avec environ 21 000 employés répartis sur 66 pays ?

Monsanto est une entreprise américaine spécialisée dans la biotechnologie agricole, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les semences. A lui seul, le groupe produit près de 90% des semences transgéniques mondiales. Les OGM que Monsanto produit ont pour fonction initiale d’assurer un meilleur rendement aux agriculteurs : aux USA, 80% du maïs cultivé est issu des graines estampillées Monsanto.

C’était déjà Monsanto qui fournissait l’armée américaine en « agent orange » un herbicide répandu pendant 10 ans sur la forêt vietnamienne et qui visait à détruire la végétation dans laquelle se cachaient les soldats vietnamiens. On sait aujourd’hui que ce produit provoqua de nombreux cas de cancers et continue de faire naître des enfants souffrant de malformations.

La firme est également à l’origine de nombreux brevets. Ainsi, un agriculteur achetant des graines Monsanto doit forcément payer chaque année pour pouvoir replanter ce qu’il a récolté. La firme a d’ailleurs développé une technologie appelée « Terminator ». Les plantes « Terminator » sont stériles, ce qui fait que l’on ne peut pas les replanter l’année suivante. Finalement le brevet est préservé par les graines elles-mêmes.

Aujourd’hui le Roundup est le désherbant le plus vendu au monde. Il s’agit d’un pesticide contenant du glyphosate, une molécule a priori cancérigène. Ce best-seller rapporte des millions à l’entreprise depuis sa commercialisation en 1975.

En 2000, le brevet de Monsanto est tombé dans le domaine public. Depuis, de nombreuses entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate qui sont massivement utilisées par les agriculteurs et les jardiniers. Un bidon de Roundup contient en moyenne 41% de glyphosate. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup ou de générique ont été déversées dans le monde[1]. Diffusé en masse, le Roundup est au cœur d’un grand scandale sanitaire.

Toxique ou pas toxique ? Cancérigène ou non ?

En 2015 deux études viennent se contredirent sur cette question cruciale. D’un côté, le Centre international sur le cancer (Circ), affilié à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sort une étude classant le glyphosate comme « probablement cancérigène » et génotoxique (qui modifie l’ADN) pour les êtres humains. Tandis que d’un autre côté, deux agences européennes d’évaluation des pesticides, l’Autorité européenne sur la santé et la sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), déclarent le glyphosate non-cancérigène pour l’Homme. Dans cette grande confusion, difficile de s’y retrouver.

L’Efsa va alors justifier le résultat de son étude en disant avoir eu accès à des « données industrielles ».

L’autorité européenne a la particularité de prendre en compte dans ses recherches les données protégées par le secret des affaires. Autrement dit, des données auxquelles les citoyens n’auront jamais accès. Elle utilise donc des informations fournies directement par le groupe Monsanto. On se doute que Monsanto a un intérêt financier énorme à ce que le glyphosate ne soit pas reconnu comme dangereux pour la santé et l’environnement.

L’Efsa ayant pour rôle la protection de 500 millions d’Européens, il semble que ses choix en termes d’analyse scientifique soient quelque peu discutables. L’ONG CEO s’est d’ailleurs penchée sur la question. Dans une de ses études, l’ONG démontre que près d’un expert sur deux, dont les travaux ont été utilisés par l’Efsa, sont en conflit d’intérêt direct ou indirect avec l’industrie qu’il doit réguler. On semble loin de l’idéal de « l’Europe qui protège ».

Suite à la colère d’ONG et de députés européens (notamment les Verts Européens) le secret des affaires a été levé et les données ont été publiques. Ces données confidentielles ont ensuite été examinées par des scientifiques indépendants, qui ont prouvé que le lien pouvait être rapidement fait entre glyphosate et cancer.

On trouve toujours sur le site de Monsanto France un document intitulé « Coupons l’herbe sous le pied à quelques idées reçues ». A la page huit on peut lire ceci : « La toxicité aiguë du glyphosate est très nettement moins élevée que celle de produits courants comme la caféine ou le sel ».

Glyphosate et Union européenne

Une audition publique sur les « Monsanto Papers et le glyphosate » a été organisée mercredi 11 octobre au parlement européen à Bruxelles. Cependant, ni l’Efsa, ni Monsanto n’ont accepté de venir à l’audition. Dans une lettre datée du 29 août, le géant des pesticides a refusé l’invitation et critiquait : « Nous observons, avec une inquiétude croissante, la politisation de la procédure de l’UE sur le renouvellement du glyphosate – une procédure qui devrait être strictement scientifique mais qui a été prise en otage par le populisme. »[2]. Ces remarques n’ont pas manqué d’énerver certains eurodéputés qui considèrent que Monsanto méprise le Parlement européen. Certains élus ont alors demandé l’ouverture d’une commission d’enquête comme celle mise en place sur le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Dans la foulée, les chefs des groupes politiques au Parlement européen demandent d’interdire l’accès à l’institution aux cadres et lobbyistes de Monsanto.

Après trois heures de discussions, cette audition n’a pas permis aux eurodéputés présents d’y voir plus clair, ne faisant pas avancer la législation européenne. Si les Etats membres n’arrivent pas à une décision votée à la majorité qualifiée, ce sera à la Commission européenne, connue pour ses positions pro-glyphosate, de trancher.

En parallèle, les initiatives citoyennes se multiplient. Une pétition européenne pour l’interdiction du glyphosate, lancée en février, a recueilli 1,3 million de signatures[3]. A partir d’un million, la Commission européenne est légalement obligée de prendre en compte cette « initiative citoyenne européenne ».

Le sujet figure régulièrement à l’ordre du jour des commissions de l’Environnement et de l’Agriculture.

Comment Monsanto fait pression sur Bruxelles

 Ces derniers mois, le lobbying des industriels auprès des élus européens et des membres de la Commission s’est accéléré. En effet, pour les fabricants des pesticides, l’enjeu est de taille. Le 23 octobre, après quatre reports, les Etats membres vont devoir voter pour ou contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans. C’est vraisemblablement une situation extrêmement tendue à Bruxelles en ce moment.  « Monsanto et toutes les asso qui lui sont rattaché bombardaient la Commission Européenne, parfois Juncker en personne, de menaces de traîner la commission en Cour de justice si jamais une décision n’était pas prise. »[4]  affirme Caroline Michel, journaliste à l’Obs.

Comment cela se passe-t-il concrètement ? En réalité, tout se fait en coulisse. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les représentants de Monsanto ne prennent pas rendez-vous avec le président de la Commission ou avec le commissaire à la Santé pour demander une autorisation de vente du glyphosate. C’est une de nombreuses facettes du lobbying industriel.

Mais la plus forte action de Monsanto, le cœur de son lobbying, ce sont les expertises scientifiques. C’est une des raisons qui fait que Monsanto ne répond jamais en direct, il se retranche derrière la science. Or Monsanto, avec les moyens dont il dispose, peut embaucher les meilleurs toxicologues du monde et payer un grand nombre d’études. Ainsi, ils disposent de dizaines d’études qui prouvent que le glyphosate n’est pas dangereux. Plus inquiétant encore, Monsanto a réussi à décrédibiliser toutes les études qui ne leurs étaient pas favorable.

La pratique du « Ghostwriting » au centre des « Monsanto papers »

En septembre dernier, l’ONG Global 2000 révèle qu’une grande partie de leur rapport sur la sûreté du glyphosate est un copié-collé d’une étude publiée par Monsanto en 2012. Cependant l’Efsa ne s’en inquiète pas puisque la procédure européenne requiert que ce soient les industriels qui paient et fournissent les études sur la sécurité de leur produit. En revanche, lorsqu’ils reprennent les résultats des industriels, les agences européennes doivent le préciser explicitement. Or, dans le cas du glyphosate, ils l’ont omis à plusieurs reprises, notamment dans le chapitre clé sur la potentielle génotoxicité du produit. Il y a ici un conflit d’intérêt évident, on parle alors de « ghostwriting ». C’est à partir de cette découverte que l’on commence à parler des « Monsanto papers ».

Le « ghostwriting » ou littéralement « écriture fantôme », est une forme grave de fraude scientifique. Cette pratique consiste, pour une entreprise, à agir en « acteur fantôme ». C’est-à-dire que ses propres employés vont rédiger des textes et des études et les faire signer par des scientifiques de renommés en échange d’argent. Ces derniers apportent donc leur prestige et leur réputation contre une rémunération. Autrement dit, c’est un véritable système de « blanchiment » des messages de l’industrie.

Lors de procédures judiciaires aux Etats-Unis, le groupe Monsanto a été contraint de rendre publics de nombreux document et mails internes. On y apprend notamment que le célèbre biologiste américain Henry Miller (faisant parti d’un prestigieux think tank de l’université de Stanford), signe régulièrement des tribunes publiées dans la presse américaine alors que celles-ci sont en réalité rédigés par Monsanto.

Imaginons que Monsanto ne manipule pas directement la science comme il le fait avec cette technique du « ghostwriting », le fait qu’une entreprise ayant des intérêts financiers considérables paie des chercheurs afin qu’ils rendent des avis soi-disant libres et objectifs sur leurs produits semble impensable.

La société civile internationale prend le relais

Des personnalités de la société civile internationale ont organisé, en avril dernier à La Haye, un tribunal exceptionnel afin de juger l’ensemble des activités de Monsanto. Les chefs d’accusation sont les suivants : écocide, atteinte au droit à l’environnement, à l’alimentation, à la liberté de recherche. Des victimes et experts venus des cinq continents ont témoigné des dégâts sanitaires et environnementaux causés par l’entreprise américaine. Il s’agissait là d’une première mondiale.

Présidé par de vrais juges, le tribunal international de Monsanto n’avait pas pour mission de rendre un verdict, même symbolique. Il devait estimer si les activités de la firme sont conformes au droit humanitaire international et aux principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains adopté par les Nations Unies en 2011. Comme à son habitude, Monsanto a refusé d’être représenté ou de fournir des témoins. Les cinq juges présents venaient d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique, et du Sénégal.

Le jugement n’a pas eu de répercussions immédiates, il ne s’agit pas d’une décision coercitive. En revanche, il a permis de fédérer les témoignages et de mettre en exergue les pratiques d’une société qui nuit profondément à la santé et à l’environnement. Ce tribunal est historique puisqu’il a permis de donner une portée internationale à la voix des victimes qui, dans ce système, sont malheureusement obligées de prouver qu’elles sont bien des victimes.

Le procès s’est divisé en trois parties. Une première regroupant des témoignages et plaidoyers qui concernaient les impacts des activités de Monsanto sur la santé humaine. Puis un second groupe de témoignages qui détaillait les impacts sur les sols et les plantes. Enfin, une troisième partie concernant les impacts des activités de Monsanto sur la vie des animaux.

Les juges ont vérifié les activités de Monsanto dans le domaine du droit à un environnement sain, du droit à l’alimentation, du droit à la santé, du droit à l’information, pour savoir s’ils étaient en conformité avec les instruments juridiques et les textes de portée universel.

L’avis consultatif rendu lors de ce procès citoyen a pour but de permettre à des avocats, à des juges, à des tribunaux, d’aller plus loin sur les questions de responsabilité et sur les questions de réparations que devrait fournir la firme aux victimes. Le second objectif étant de faire progresser le droit international des droits humains notamment à propos du crime d’écocide, crime que l’on peut imaginer être un jour inscrit dans le statut de Rome.

En décembre prochain, les pays membres de l’Union européenne devront enfin décider s’ils renouvellent ou pas l’autorisation du glyphosate. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a indiqué qu’il voterait contre cette ré-homologation. Au Sri Lanka, à la suite d’une bataille juridique, un lanceur d’alerte et un député bouddhiste ont obtenu l’interdiction du produit sur le territoire. Ainsi, au Sri Lanka, l’usage du glyphosate est interdit depuis 2014 ; en Europe il est toujours légal et continue de faire des victimes et de d’impacter négativement l’environnement.

 

Louise Bougot

Pour en savoir plus:

Documentaires :

Le Monde selon Monsanto. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2008

Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2017. Disponible actuellement sur Arte+7

Lectures :

White Wash, l’histoire d’un herbicide, de cancers et de corruption de la science. De Carey Gilliam, de l’ONG US Right ; octobre 2017

Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017

Juger les multinationales : droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité. D’Eric David et Gabrielle Lefevre ; 2015

Radio :

Monsanto Papers, la saga continue … Dans l’émission De cause à effets, le magazine de l’environnement présenté par Aurélie Luneau sur France culture : https://www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-lenvironnement/monsanto-papers-la-saga-continue

Plus :

Monsanto : une enquête photographique. Photographies de Mathieu Asselin. https://www.rencontres-arles.com/fr/expositions/view/145/mathieu-asselin

 

[1] Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin, 2017

[2] Face à Monsanto, l’Union européenne tarde à réglementer. Article d’Aude Massiot dans Libération le 14 septembre 2017

[3] https://stopglyphosate.org/fr/

[4] Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017


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