Union européenne

Un tribunal turc a ordonné vendredi la remise en liberté provisoire de sept collaborateurs du quotidien d'opposition Cumhuriyet mais a maintenu en détention les principaux journalistes parmi lesquels deux « grandes plumes » du journal, jugés dans le cadre d'un procès emblématique de l'érosion de la liberté de la presse dans le pays. Le procès devrait se dérouler encore durant plusieurs semaines.

Moscou préparait sa riposte, elle a été annoncée ce vendredi. Après l’expulsion d’une trentaine de diplomates russes du territoire américain l'hiver dernier, la Russie a rétorqué ce vendredi en annonçant une réduction de la présence diplomatique des Etats-Unis sur son sol. Une décision qui intervient au lendemain de l’adoption par le Congrès américain de nouvelles sanctions contre Moscou.

Pouvoir trouver des informations dans sa langue dans les autres pays de l'Union européenne participe au sentiment européen. Si tous les pays de l'Union européenne ne disposent pas de médias francophones, bon nombre en sont tout de même dotés. Tour d'horizon de ces médias francophones résolument européens.

Depuis 2013, il existe un outil permettant de mesurer et comparer l'efficacité des systèmes judiciaires propres à chacun des Etats membres. Ce tableau de bord de la justice est élaboré à partir de données recueillies par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l'Europe créé en 2002. Parmi ces chiffres, la durée moyenne de résolution des affaires non criminelles constitue un indicateur intéressant pour étudier la valeur et la "productivité" des cours de justice nationales. L’édition 2017 intègre pour la première fois de nouveaux indicateurs : l’accessibilité de la justice et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre les entreprises. Cette année, la longueur des procédures pénales concernant les infractions de blanchiment d’argent est aussi prise en compte.

Après l'Italie au début du mois, c'est au tour de la France d'activer le mécanisme européen de protection civile afin d'obtenir une aide pour lutter contre de violents incendies. Mardi 25 juillet, les autorités nationales françaises ont sollicité l'UE pour lutter contre les incendies situés dans le Var, en Haute-Corse, dans les Alpes-Maritimes ou encore dans le Vaucluse. La Commission européenne a immédiatement mobilisé un appareil italien grâce au mécanisme de protection civile de l’UE.

Coty Germany
Concurrence
Selon l’avocat général Wahl, un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses détaillants agréés de vendre ses produits sur des plateformes tierces telles qu’Amazon ou eBay

Slovaquie / Conseil
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Bot propose à la Cour de rejeter les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile

Mengesteab
Espace de liberté, sécurité et justice
Un demandeur d’asile peut se prévaloir en justice du fait que l’État membre est devenu responsable de l’examen de sa demande en raison de l’expiration du délai de trois mois dont dispose cet État membre pour demander à un autre État membre de le prendre en charge

A.S.
Espace de liberté, sécurité et justice
La Croatie est responsable de l’examen des demandes de protection internationale des personnes qui ont franchi sa frontière en masse lors de la crise migratoire de 2015-2016

Conseil / LTTE
Relations extérieures
La Cour déclare que le Tribunal n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie l’affaire

La Cour déclare que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers, prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle

PGNiG Supply & Trading / Commission
Énergie
Le Président du Tribunal rejette les demandes visant à suspendre l’exécution de la décision de la Commission concernant la mise aux enchères de 50 % des capacités de transport du gazoduc OPAL

Thorrrbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise et Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont exprimé leur profonde inquiétude face aux projets de réforme du système judiciaire adopté le 12 juillet par la chambre basse du Parlement polonais – le Sejm – afin de modifier le fonctionnement de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.

Dans une lettre envoyée au président du Sejm, Marek Kuchcinski, T.Jagland a souligné le « rôle crucial joué par les Cours suprêmes dans les démocraties ». Rappelant l’exigence de prudence en cas de modifications législatives affectant le fonctionnement indépendant de la magistrature, il a appelé le Sejm « à respecter les normes du Conseil de l’Europe et à ne pas procéder à la hâte ».

Évoquant la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour, M. Buquicchio a mis l’accent sur l’importance de l’indépendance du judiciaire dans un État de droit. La Commission de Venise n’a pas encore formellement examiné les amendements récemment adoptés, mais son président insiste dores et déjà sur le fait « que toute législation qui met arbitrairement un terme à la fonction des juges ne peut être considérée que comme une violation flagrante du patrimoine constitutionnel européen ».

Quant à Muiznieks, qui s’était exprimé sur OpenDemocracy.net, (cf. Pour en savoir plus) il dénonce toute intervention de l’exécutif ou du législatif dans le judiciaire. Il recommande qu’au moins la moitié des membres du Conseil polonais de la magistrature soient choisis par leurs pairs, réclame l’inamovibilité de poste pour les juges de la Cour suprême « à moins d’une violation sérieuse des dispositions disciplinaires ou pénales » dont l’examen doit être du ressort d’une autorité ou d’un tribunal indépendant, sans interférences politiques et selon les principes d’un procès équitable. En conclusion il précise : « seul ces principes permettront à des juges indépendants de protéger les citoyens d’un usage arbitraire du pouvoir gouvernemental ».

Après deux ans de bras de fer avec la Pologne, la Commission européenne tout près d’engager le fer. Saura-t-elle franchir le Rubicon ?

Elle hésite encore avant d’engager l’épreuve de force et ramener à la raison ce pays en rupture manifeste avec les normes européennes de l’État de droit.

Le gouvernement polonais a mis très tôt le juge constitutionnel sous sa coupe. Il entend maintenant prendre le contrôle de tout l’appareil judiciaire, politisant le fonctionnement de la justice et en attribuant au Parlement ou aux ministres le contrôle des juges, en ayant prise sur leur nomination, leur carrière, leur mandat. Comme, en substance, Frans Timmermans, vice président de la Commission en charge du dossier, vient de le souligner, il n’y a plus d’espace de manœuvre puisque la mise en œuvre des textes déjà votés ou sur le point de l’être « abolirait l’indépendance de la justice. » La situation semble bloquée, défi contre défi.

Pour la première fois la Commission a clairement menacé la Pologne, mais menacer de quoi ? De déclencher la procédure prévue à l’article 7 qui requiert l’unanimité des États membres ce qui lui enlève toute crédibilité. Les récentes mesures polonaises ont amplifié cette menace (cf. infra « pour en savoir plus », la conférence de presse de Frans Timmermans). À ce stade, tente-elle de faire valoir : la Commission est très « proche de déclencher » la procédure de l’article 7, mais il y a l’obligation d’avoir l’unanimité des États membres, ce qui lui fait perdre de la crédibilité. La Commission a décidé d’avoir une nouvelle réunion le 26 juillet où elle pourrait annoncer le lancement d’une procédure d’infraction sur la base de la Charte européenne des droits fondamentaux ou sur la base de la directive discrimination (l’âge du départ à la retraite serait différent pour les hommes et les femmes).

La procédure d’infraction est une procédure longue qui aboutit à une saisine de la Cour de justice dans 5% des cas, ce qui a fait sourire tous ceux qui chaque troisième jeudi de chaque mois suivent le sort du « paquet infraction » du mois inscrit à l’agenda de la Commission. La Commission pourrait aussi transmettre à la Pologne une troisième recommandation au titre du mécanisme sur l’État de droit qui couvre la partie « dialogue précédant la phase de l’article 7 ». C’est par le biais de cette recommandation qu’elle pourrait fixer une date butoir très claire aux autorités polonaises pour modifier ou renoncer à sa réforme du système judiciaire. Mais là encore, à défaut de l’unanimité, il faut rassembler une majorité qualifiée qui n’est pas aisée à obtenir. Un débat au niveau des ministres est envisagé pour la rentrée de septembre, mais le précédent du 16 mai n’a rien donné. En quoi la situation polonaise diffère de la situation hongroise, a-t-on demandé à Frans Timmermans qui a fait remarquer qu’en Hongrie il n’y a pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs…

Bref la menace est répétitive, toujours la même, au fil du temps elle s’est singulièrement émoussée et Frans Timmermans a dû concéder que son objectif reste toujours le même : tendre la main au gouvernement polonais et discuter avec lui pour qu’ils suspendent ses mesures et évite une nouvelle escalade, car « ce qui se passe touche l’ensemble de l’Union ». Plus sérieusement, Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne au Marché intérieur, a fait remarquer que « le climat de ce débat aura un impact négatif sur les discussions budgétaire »…. Elle a notamment fait référence à l’idée de conditionner à l’avenir l’accès aux fonds de cohésion au respect des valeurs et des décisions de l’UE, une idée fortement promue par l’Allemagne et également abordé dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (cf. ‘Les finances de l’Europe du Futur : l’heure de vérité a sonné’).

Mais qu’en pensent les Polonais ?

Que l’on se préoccupe de ce que pensent les Polonais semble être un objectif évident mais le rôle de la Pologne et des Polonais semble avoir été perdu de vue hormis ceux du PiS, bien sûr. Or, c’est là que réside, peut-être, une chance de débloquer la situation. Les Polonais manifestent, avec constance et ampleur. Au pays de Solidarnosc ce n’est pas rien. Que les Polonais reprennent en main leur destin. Ces opposants se cherchent un leader, une figure emblématique. L’ont-ils trouvé avec le président polonais Duda ? Le président du Conseil européen Donald Tusk ?

Donald Tusk veut éviter une marginalisation de son pays ; il s’en explique

Le Président du Conseil européen, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais, a publié une déclaration, jeudi 20 juillet, dans laquelle il demande une réunion d’urgence avec le président du pays, Andrzej Duda, pour évoquer la situation politique polonaise et éviter un « scénario noir » qui conduirait à la marginalisation de la Pologne dans l’UE.

« Je me suis tourné hier vers le président Andrzej Duda avec la proposition d’une rencontre urgente dans l’objectif de parler de la crise politique dans notre pays et ses conséquences pour la position internationale de la Pologne. Notre objectif commun devrait être d’éviter le scénario noir, dont le point final pourrait être la marginalisation de la Pologne en Europe », écrit Donald Tusk.

« On juge de manière différente ce que propose aujourd’hui le parti au pouvoir. Je suis persuadé que ses derniers agissements sont en contradiction avec les valeurs et standards européens et sont une menace pour notre réputation ». 

« L’UE ce n’est pas seulement de l’argent et des procédures. C’est, en premier lieu, des valeurs et des standards élevés de vie publique. C’est pour cette raison qu’en Europe et dans tout l’Occident s’élève une vague de critiques adressées à ceux qui gouvernent. Cela fait longtemps qu’il n’y a eu autant de bruit au sujet de la Pologne et très longtemps de manière si mauvaise », ajoute-t-il. 

« Nous pouvons arrêter cette tendance dangereuse, mais cela nécessite du dialogue, d’être prêts à discuter et des décisions rapides et positives du point de vue des citoyens polonais ». La subordination des tribunaux au « parti au pouvoir, comme l’a proposé PiS, va ruiner une opinion déjà écorchée au sujet de la démocratie polonaise. On doit donc trouver une solution qui soit acceptable pour les Polonais, par la majorité parlementaire et l’opposition, par le Président et l’UE », préconise Donald Tusk, qui estime qu’il reste très peu de temps pour trouver cette solution. 

Le président polonais surprend tout le monde et fait de la résistance.

Les débats sur l’adoption de la loi très controversée sur la Cour Suprême polonaise, unanimement condamnée par les juristes et ressenti comme un nouveau coup porté à la Constitution vient de connaître un singulier rebondissement, le 18 juillet dernier. En plein débat à la Diète, un débat houleux , hystérique selon certains commentateurs, le président Duda a menacé d’apporter son veto au texte, lançant un ultimatum à la majorité ultra conservatrice du PiS dont il est lui-même issu. Il a usé de son droit, contesté par personne pour déposer un amendement à une autre loi, votée le 12 juillet s et portant sur le Conseil national de la magistrature. Il exige que désormais les membres de cette institution, qui a un pouvoir décisif sur la nomination des juges, soient élus à une majorité qualifiée des trois cinquième de la Diète et non plus à la majorité simple, comme le prévoyait le texte initial.

« Ce projet doit empêcher que l’on puisse dire que le Conseil national de la magistrature est une structure appropriée par un parti politique et que par conséquent, il agit sous un diktat politique. On ne peut pas laisser cette impression dans la société polonaise » a affirmé le président dans une allocution solennelle. « Je ne signerai pas la loi sur la Cour suprême, même si elle est adoptée par le Parlement, si ma proposition de réforme n’est pas adoptée et ne devient pas partie intégrante du système juridique polonais ». Adoptée la proposition du Président va compliquer considérablement la tâche du PiS qui devrait négocier alors avec les opposants. En contrepartie des tentatives du PiS pour accélérer les travaux, des foules d’opposants très nombreuses dans différentes villes. Même amendée la loi reste inconstitutionnelle et ne respecte pas les normes européennes. La principale source d’inquiétudes reste la division du Conseil en deux chambres, une composée de juges, l’autre de responsables politiques où ces derniers auraient un droit de veto sur les décisions des Juges. La loi remet en cause également le principe d’inamovibilité des juges, principe inscrit dans la Constitution.

Les parlementaires européens vent debout contre le gouvernement polonais. Les groupes politiques veulent des actions claires contre la Pologne et appellent à la commission de Venise

Manifestement les parlementaires européens s’impatientent. Les leaders de cinq groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et VERTS/ALE) ont rédigé une lettre commune au président du Parlement européen, Antonio Tajani, demandant une action claire du Parlement européen, mais aussi de la Commission. Il est vrai que tout ce qui est entrepris, et depuis longtemps, laisse perplexe : finalement où veut-on en venir ? La lettre exprime la volonté d’avoir un signal clair donnant un coup d’arrêt à toutes ces dérives. Les cinq leaders (Manfred Weber, Gianni Pitella, Guy Verhofstadt, Gabi Zimmer, Philippe Lamberts et Ska Keller) ont demandé aussi à la Commission de saisir la commission de Venise du Conseil de l’Europe pour qu’elle analyse ces nouvelles lois. Ils souhaitent aussi que la Commission dresse désormais les conséquences de ces actions pour la Pologne. Ils appellent aussi le président Andrzej Duda à ne pas signer ces lois. Seul le groupe CRE auquel appartient le parti PiS au pouvoir en Pologne et les souverainistes eurosceptiques, fait bande à part. Le groupe eurosceptique a expliqué que la Commission était dans son droit de poser des questions sur le respect de l’État de droit et de dialoguer avec les États membres mais « il ne revient pas au Parlement européen de donner un avis ». Soulignant que la démarche du Parlement européen est de nature purement politique, oubliant au passage son rôle institutionnel de co-législateur.

Le parti PiS qualifie d’« acte de nature politique » les menaces de la Commission

Le président du parti au pouvoir à Varsovie, le PIS, Jaroslaw Kaczynski, a estimé que la menace de la Commission européenne d’activer l’article 7 du Traité, si le gouvernement ne renonçait pas à ses dernières mesures judiciaires, était un « acte de nature politique ».

Le Parlement polonais a d’ailleurs adopté, jeudi, une nouvelle loi controversée sur la Cour suprême, semblant ne pas avoir tenu compte des avertissements de la Commission. Cette loi, adoptée à une faible majorité (235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions), selon l’AFP, octroie une forte influence à l’exécutif sur la Cour suprême comme nous venons de le voir.

« Les sujets dont nous discutons en ce moment relèvent exclusivement de la compétence de notre pays. Donc, ce que nous avons ici est un abus » de pouvoir, a déclaré J. Kaczynski, le 19  juillet, à la télévision polonaise.

Selon le chef de la délégation du PiS au Parlement européen, Ryszard Legutko, cité par Le Monde, « la Commission devient partisane dans un conflit interne à la Pologne. (…) Les commissaires ne peuvent pas être au service de l’opposition ». Selon lui, l’institution « n’est pas au courant de l’état des choses en Pologne (…), ne connaît pas ces projets de loi, n’en a aucune analyse juridique, et s’appuie sur des communiqués de presse et le lobbying de l’opposition ». Pour M. Legutko, la Commission est « partiale, malhonnête et hâtive dans l’émission de ses jugements ». Difficile d’imaginer une incompréhension plus radicale.

Les interventions de Donald Tusk et Andrzej Duda seront-elles en mesure de mettre fin à cette politique au bord du gouffre, où à chaque instant il y a un risque de chutes dans l’abîme. A suivre, mais cela ne peut durer encore longtemps. Car viendra le moment ou plus personne n’aura prise sur les événements, rendant la sortie de crise impossible dans des délais compatibles avec l’État de droit comme l’a souligné Donald Tusk. Les Polonais, de plus en plus nombreux, s’inquiètent des menées du PiS, craignent que tout cela ne dégénère en actes violents préfigurant une forme de guerre civile en réponse à un coup d’État rampant dans un climat d’exaspération généralisée où les gens ont le sentiment qu’ils n’ont pas d’autre choix que de manifester de plus en plus violemment.

Henri-Pierre Legros

Pour en savoir plus :

Lettre du Conseil de l’Europe au président du Sejm https://rm.coe.int/20170718-sg-letter-to-marek-kuchcinski-poland/16807327a6.

M. Muiznieks condamnation des réformes polonaises shttps://www.opendemocracy.net/can-europe-make-it/nils-mui-nieks/poland-s-duty-to-preserve-judicial-independence.

Communiqué de presse (EN) https://search.coe.int/directorate_of_communications/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807327a7. (FR) https://search.coe.int/directorate_of_communications/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807327a9.

Conférence de presse du vice-président Timmermans concernant la Pologne http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-2084_en.htm

Tens of thousands protest in Poland http://world.einnews.com/article/393603794/WRJtQ8z9txsNrZcD?afid=777&utm_source=MailingList&utm_medium=email&utm_campaign=Breaking+News%3A+world1647-Friday.

Crédit photo : Des manifestants face au Parlement polonais, à Varsovie, le 21 juillet 2017, protestent contre une réforme controversée de la Cour suprême. Photo Wojtek Radwanski / AFP.

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Depuis une dizaine d’années, les mouvements indépendantistes se multiplient en Europe. Parmi les principaux, on compte l’Ecosse en Angleterre, la Catalogne et les Pays Basque en Espagne, la Corse en France, La Padanie, La Vénétie et la Tyrol du Sud en Italie, La Flandre en Belgique, ou encore la Transylvanie (Pays Sicule) en Roumanie. Beaucoup de ces mouvements sont eurosceptiques, et usent sans vergogne de discours populistes et au sens plus large démagogiques. Cependant quelque rares régions restent pro-européennes. Dans ce contexte, l’idée d’une « Europe des régions », d’une Europe unie mais décentralisée, fait peu à peu son chemin. L’Union Européenne et les Etats membres se retrouvent à gérer ces nouvelles formes de nationalismes, pro-européens ou non. Le niveau « local » est si l’on puis dire « central » au bon fonctionnement de l’Union Européenne, et un bilan des différents mouvements régionalistes est nécessaire pour mieux reconstruire une Europe unie dans sa diversité. 

« Nous et les autre », un adage qui refait peu à peu surface au sein de l’Union Européenne, alimenté par des nationalismes puisant leur force dans les crises que l’Europe traverse depuis quelques années. La mondialisation, l’effacement des frontières, l’interdépendance accrue des Etats nations : tant de phénomènes qui tendent selon beaucoup de penseurs à renforcer un sentiment de perte d’identité, et par conséquent une envie de se renfermer, une envie de se différencier des « autres » et de se retrouver dans ce dit « melting-pot » . De la « constellation postnationale » de Jürgen Habermas aux « imaginaires » de Zaki Laïdi en passant par les « frontières intérieures et extérieures » de Jean-Marc Siroën, tous expliquent que les frontières de l’Etats nations évoluent, souvent en s’effaçant, parfois à l’inverse en se renforçant.

Ces réactions de repli se retrouvent non plus seulement dans les nationalismes traditionnels ou contemporains, mais plutôt à travers des modèles de communautés politiques locales, régionalistes. Ces phénomènes s’opposent en de nombreux points, et se regroupent en d’autres ; ils peuvent être eurosceptiques, ou au contraire se voir comme moteur de l’intégration européenne. La question du danger que peuvent représenter les régionalismes eurosceptiques se pose, mais celle de la possibilité d’une « Europe des régions » pro européenne aussi.

Les mouvements indépendantistes eurosceptiques se sont radicalisés au cours de ces dernières années, principalement après l’adoption du Traité de Lisbonne et suite à la crise économique et financière de 2007. Ces mouvements indépendantistes s’incarnent principalement à travers des partis politiques régionalistes. Les partis europhobes sont principalement d’une position radicale sur l’échiquier politique : extrême gauche ou extrême droite. À l’inverse, les mouvements indépendantistes plus centristes tendent à être pro-Union Européenne, ou du moins pro-européen. Cependant ces différences ne sont pas si tranchées, et les discours eurosceptiques tenus ne sont pas toujours populistes. Y a t-il un ou des régionalismes ? Sont-ils compatibles avec l’idée d’Europe ? Et les régionalismes, eurosceptiques ou non, sont-ils toujours populistes ?[i]

La Ligue du Nord : une exception populiste et europhobe en large minorité parmi les mouvements régionalistes.

En Italie, le parti indépendantiste de la Panadie, La Ligue du Nord, est teinté d’une forte europhobie. Si à ses débuts ce parti était pro-européen, le parti change radicalement de ligne politique en 1998 pour devenir l’une des figures majeures du régionalisme europhobe. Ce parti dénonce, entre autre, la politique économique libérale de l’Union Européenne pas assez protectionniste et la toute-puissance des institutions européennes, supposément commandées par ses « élites »  qui gouvernent un « peuple » de plus en plus éloigné de cette bulle Bruxelloise. La Ligue du Nord s’est de plus alliée au parti UKIP au Parlement Européen. L’homme qui a pendant longtemps été le leader de ce parti, Umberto Bossi, a à de multiples reprises remis en cause beaucoup d’aspects de l’Union Européenne, comme par exemple sa politique migratoire.

Néanmoins, selon beaucoup, cette europhobie s’estomperait progressivement, notamment depuis le départ de Umberto Bossi : les députés européens de la Ligue du Nord participeraient en effet aux débats, faisant acte de présence et allant jusqu’à déposer des motions pour des résolutions, et ce sur des sujets aussi larges que la gestion de la crise au Yemen ou la lutte contre les drogues en Europe. Il n’en demeure pas moins que ce parti est démagogique depuis sa création : ce changement d’attitude par rapport à L’Union Européenne par exemple s’explique surtout par le fait que la Ligue du Nord est un parti opportuniste, qui adapte ses positions selon la conjoncture.

Le Vlaams Belang et le CUP : des mouvements indépendantistes idéologiquement opposés oscillant tous deux entre europhobie et euroscepticisme.

Le parti indépendantiste radical de droite le plus ancien est le parti indépendantiste de Flandres, en Belgique : le Vlaams Belang (anciennement Vlaams Blok). Ce parti a dès le début de l’intégration européenne douté de ce projet, dénonçant son supranationalisme et le peu de poids qu’à le Comité des régions. Le Vlamms Belang ne souhaite toutefois sortir de l’Union Européenne qu’en cas d’échec à la réformer: il souhaite par exemple donner plus de prérogatives au régions, supprimer le Conseil et la Commission, renforcer les contrôles aux frontières, passer à un Euro local,… Les membres de ce parti, souvent accusés d’être racistes et xénophobes, utilisent régulièrement des discours anti-élites classiques pour défendre leurs idées anti-Union Européenne.

Le CUP (Candidature d’Unité Populaire) est le parti radical de gauche pour l’indépendance de la Catalogne. Fondé en 1986, il ne fait que progresser en Espagne, jusqu’à placer 10 parlementaires au sein du Parlement de Catalogne. Ce parti est surement le parti indépendantiste de gauche doutant le plus du bien-fondé de l’Union Européenne. Cependant, si ses leaders ont souvent recours à des raccourcis simplifiant et grossissant les problèmes de l’Union Européenne, ce parti n’est selon beaucoup pas historiquement populiste.

Des régionalismes radicaux de gauche à la fois enthousiastes et douteux de l’Union européenne: les euroscepticismes modérés.

L’Union Européenne compte quatre principaux partis pouvant être considérés de la « gauche radicale » (hors CUP): le Sinn Féin (SF) irlandais, le RISE Scotland Left Alliance, le EH Bildu (pays basque), et l’Union Démocratique Bretonne. Il faut noter que le Sinn Féin et le RISE Scotland Left Alliance ont du réaffirmer leur engagement européen face à la menace du Brexit, et ont donc polarisé leur position en faveur de l’Union européenne.

Ces partis peuvent être considérés comme pro-européens car ils sont tous pour une idée d’Europe unie et solidaires. Ces partis sont également engagés et présents sur la scène politique européenne : ils sont notamment très actifs au Parlement Européen, qu’ils considèrent comme institution clés pouvant donner aux voix des régions un meilleur écho.

Cependant, ils sont eurosceptiques car leur idée d’Europe n’est pas celle que défend l’Union Européenne : ces partis sont pour un Europe des peuples, une Europe des travailleurs, et non une Europe dite « libérale et élitiste ». Ces contestations se sont renforcées suite  à l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht au début des années 1990, puis suite au Traité de Lisbonne de 2007.

Certains de ces partis peuvent avoir recours à des remarques populistes dans leurs discours, et beaucoup dénoncent « l’élite de la bulle bruxelloise » face au « peuple européen » à tort et à travers. Cependant, si quelques simplifications peuvent leur être reprochées, ces critiques sont parfois avérées, et ces partis ne semblent pas plus abuser de discours démagogiques que d’autres.

La fin de l’euphorie européenne : le basculement des partis régionalistes centraux d’europhiles convaincus à eurosceptiques

Les partis régionalistes dits « centraux » ou « traditionnels » sont largement majoritaires en Europe. Ils sont à l’origine de l’Alliance Libre Européenne (ALE) et du groupe des partis régionalistes du Parlement européen. Bien qu’ils apportent plus d’importance à leur aspect « régionaliste » qu’à leur positionnement précis sur l’échiquier politique, il est tout de même possible de distinguer les partis régionalistes centraux de gauche et les partis régionalistes centraux de droite.

Au centre-gauche, on compte six partis régionalistes. Ces partis dénoncent souvent la politique libérale menée par l’Union européenne. La SNP (Ecosse) et le Bloque Nacionalista Galego (Galice) sont traditionnellement les plus critiques vis à vis de l’Union Europénne, mais le SNP est maintenant plus pro-européen depuis la « Leave campaign ». Au Pays de Galles, le Plaid Cymru (PC) est pro européen mais pour plus de prérogatives au niveau local. En Irlande du Nord, le Social Democratic and Labour Party (Parti social-démocrate et travailliste, SDLP) a été influencé par le vote du Brexit est est désormais plus pro-européen. En France, on trouve spécifiquement le Parti Occitan (PO) et le Parti de la Nation Corse (PNC), et en Italie, le Südtiroler Volkspartei (Parti populaire sud-tyrolien, SVP), L’Union Valdôtaine (UV) et le  Partito Sardo d’Azione (Parti Sarde d’Action, PSdAZ),

Au centre-droit, on compte trois principaux partis régionalistes : le le Partido Nacionalista Vasco (Parti Nationaliste Basques, PNV), la Convergència Democràtica de Catalunya (Convergence Démocratique de Catalogne, CDC) et la Nieuw-Vlaamse Alliantie (Alliance Neo-Flamande, N-VA).

Les mouvements régionalistes « centraux » sont historiquement fédéralistes et autonomistes: leurs lignes politique prônent l’effacement de l’Etat-nation au profit de l’Union Européenne et des régions. Ces positions ont données naissance à l’idée d’ « Europe des régions », dans laquelle les prérogatives seraient partagées entre l’Union Européenne et les régions autonomes, créant ainsi une communauté à la fois diverse, internationale, et proche de ses citoyens au niveau local. Cette Union Européenne serait ainsi gérée grâce à un modèle de multi-level governance. La possibilité d’un tel modèle a beaucoup été interrogée à travers de nombreuses questions théoriques: la décentralisation est-elle compatible avec l’idée de communauté internationale? Ces régionalismes européens sont-ils véritablement des variantes progressives des nationalismes ou ne sont-ils que des formes atténués de ces nationalismes ?

Cependant, les convictions pro-européennes de ces partis se sont effritées avec les crises que l’Union Européenne a du traversé ces dernières années. Bien que ces partis restent pro-européens, ils sont nettement plus critiques à l’égard de l’Union Européenne, ici aussi parfois à tort et parfois à raison.

Quel avenir pour l’Europe des régions et les régions de l’Europe ?

À l’image des citoyens européens, les régions perdent de plus en foi en l’Union européenne : leur enthousiasme des années 1990 s’est dissipé pour laisser place à des euroscepticismes forts et modérés. Les régionalismes de gauche doutent de la tournure économique  libérale empruntée par l’Union européenne. Les régionalismes de droites doutent eux des politiques migratoires et des politiques d’expansion de l’Union européenne.

Ces régionalismes sont tous différents de uns des autres, avec des convictions qui leurs sont propres. Certains tendent à être plus populistes que d’autres, mais les partis les plus eurosceptiques ne sont pas toujours les plus populistes.  Ce qui rapproche tous ces mouvements, c’est une critique commune: l’Union Européenne ne s’investit pas assez auprès des régions.

Pourtant, le Comité des régions multiplie ses actions en Union Européenne. Ces actions passent néanmoins souvent inaperçues auprès du public, et restent des actions pour le développement de régions, non pour leur autonomisation directe: elles n’interfèrent pas avec les Etats-nations. Réconcilier les régions indépendantistes avec l’Europe implique de répondre à la question suivante : l’Union Européenne souhaite-t-elle s’orienter vers un modèle dans lequel les régions auraient plus de prérogatives, vers une « Europe des régions », ou souhaite-t-elle simplement rester une union des Etats-membres ? Pour choisir, il est nécessaire qu’elle réponde aux questions suivantes au préalable :  une Europe fédéraliste est-elle compatible avec une Europe des régions ? Ces régionalismes sont-ils une forme plus avancées du nationalisme, compatible avec l’idée de communauté internationale, ou ne sont-ils que de simples retours en arrière ?

 

Camille Guey

Sources :

http://www.absp.be/wp-content/uploads/2016/11/Cirulli-Huysseune-Pala_ABSP2017definitif.pdf

http://www.jstor.org/stable/j.ctt80mgd

http://www.lejdd.fr/International/Europe/CARTE-En-Europe-de-nombreuses-volontes-independantistes-753399

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/DIRKX/50934

http://www.css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/CSSAnalyse160-FR.pdf

http://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/07036330220152204?needAccess=true&instName=Aston+University+OpenAthens

https://books.google.be/books?id=ZpxQRKn0ARUC&pg=PA297&lpg=PA297&dq=populism+regionalims+european+union&source=bl&ots=bFUZUNogd1&sig=b71Omv_wCy8ZIhMBaMnRLy5i_qo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwimrfPJ6v_UAhWJZ1AKHYrQBYIQ6AEIXTAI#v=onepage&q=populism%20regionalims%20european%20union&f=false

http://www.nouvelle-europe.eu/la-ligue-du-nord-ou-le-populisme-l-italienne-0

https://www.cairn.info/la-tentation-populiste-au-coeur-de-l-europe–9782707139870-page-130.htm

http://www.institutdelors.eu/media/euroscepticismeoueurophobie-bertoncini-koenig-ne-ijd-nov14.pdf?pdf=ok

[i] Par régionalisme, on entend ici « Mouvement ou doctrine affirmant l’existence d’entités régionales et revendiquant leur reconnaissance » (Définition du Larousse, 2017). Ces mouvements peuvent être totalement indépendantistes ou non, tout en souhaitant systématiquement garantir un certain degrés d’autonomie à leur territoire.

 

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Des entreprises automobiles allemandes se sont peut-être entendues, depuis les années 90, pour fixer les prix des systèmes de traitement des émissions de moteurs diesel. Une affaire qui ternit encore un peu l’image d’un secteur déjà sous pression et frappé par des scandales autour de moteurs diesel truqués et plus polluants que ce que les constructeurs annoncent officiellement.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans

Après la déclaration jeudi du ministre des Affaires étrangères allemand Sigmar Gabriel qui a durci sensiblement le ton à l'égard d'Ankara et proposé des mesures négatives pour l'économie turque, l’annonce de l’Allemagne ce vendredi sur les exportations d'armes va dans la même direction.

La Turquie est dans le viseur de la diplomatie allemande à cause des interpellations de militants d'ONG de défense des droits de l'homme, et, notamment, d’un ressortissant allemand. Cette arrestation porte à neuf le nombre d’Allemands actuellement détenus en Turquie. Sigmar Gabriel, le ministre allemand des Affaires étrangères, a mis en garde Ankara, affirmant que la position de la Turquie ne peut rester sans conséquence. Les autorités turques n’ont pas tardé à réagir.

Le grand danseur de flamenco contemporain Israel Galván investit jusqu’au 23 juillet la Cour d’honneur du Palais des papes au Festival d’Avignon. « La Fiesta » est le titre du spectacle qui revisite l’art du flamenco et nous fait remonter à ses sources.

En Pologne, des dizaines de milliers de manifestants, entre 14000 et 50000, sont descendus dans les rues, à Varsovie, jeudi 20 juillet, drapeaux et bougies à la main, après l'adoption par les députés, un peu plus tôt dans la journée, d'une réforme controversée qui permet à l'exécutif de nommer les juges de la Cour suprême. Cette réforme votée par les conservateurs est un coup d'Etat qui réduit l'indépendance de la justice, selon l'opposition. Désormais, la balle est dans le camp du Sénat qui doit approuver à son tour cette loi sur la Cour suprême. Le texte est vivement critiqué par les autorités européennes qui menacent de sanctions.