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Union européenne

Communiqué de presse - Pourparlers ACP-UE post-Cotonou: une Assemblée parlementaire paritaire non négociable

Parlement européen (Nouvelles) - ven, 26/06/2020 - 09:23
Les négociations sur un nouvel accord de partenariat entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) entrent dans leur phase finale.
Commission du développement

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - COVID-19: l’OMS et l’Europe doivent tirer les leçons de la pandémie

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 13:53
La commission du PE en charge de la santé publique à interrogé le Directeur général de l’OMS sur sa réponse à la crise du COVID-19, soulignant la nécessité d’une coopération mondiale.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

79/2020 : 25 juin 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-808/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 10:15
Commission / Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union pour une partie substantielle de sa législation nationale en matière de procédures d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Catégories: Union européenne

75/2020 : 25 juin 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-36/20 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 10:14
Ministerio Fiscal (Autorité susceptible de recevoir une demande de protection internationale)
Espace de liberté, sécurité et justice
Les autorités juridictionnelles devant statuer sur le placement en rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière peuvent recevoir une demande de protection internationale et doivent informer l’intéressé des modalités concrètes d’introduction d’une telle demande

Catégories: Union européenne

78/2020 : 25 juin 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-92/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 10:01
France / Parlement
Droit institutionnel
Le Parlement européen était en droit d’adopter à Bruxelles, en deuxième lecture, le budget de l’Union pour 2018

Catégories: Union européenne

77/2020 : 25 juin 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-24/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 10:01
A e.a. (Éoliennes à Aalter et à Nevele)
Environnement et consommateurs
Un arrêté et une circulaire qui fixent les conditions générales pour la délivrance de permis d’urbanisme aux fins de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes doivent eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable

Catégories: Union européenne

76/2020 : 25 juin 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-762/18,C-37/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 25/06/2020 - 09:58
Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria
Libre circulation des personnes
Un travailleur a droit, pour la période comprise entre son licenciement illégal et la réintégration dans son ancien emploi, aux congés annuels payés ou, au terme de sa relation de travail, à une indemnité en substitution de tels congés non pris

Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - 585 millions d'euros pour soutenir les réfugiés de Syrie

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 24/06/2020 - 20:13
La commission des budgets a donné son feu vert pour compléter le soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en Turquie, en Jordanie et au Liban en réponse à la crise en Syrie.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - COVID-19: les députés demandent des mesures de soutien sans précédent pour les entreprises et travailleurs de l’UE

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 24/06/2020 - 19:23
Afin d’empêcher des pertes massives d’emplois, les députés de la commission de l’emploi demandent des mesures radicales pour aider les entreprises et les travailleurs à sortir de la crise.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Article - Subventions étrangères et Covid-19 : les députés veulent une concurrence équitable

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 24/06/2020 - 17:49
La crise du coronavirus a laissé les entreprises de l’UE exposées à une concurrence déloyale par rapport aux entreprises subventionnées depuis l’étranger

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Article - Coronavirus: nouvelles mesures de l’UE pour lutter contre la désinformation

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 24/06/2020 - 16:14
L’UE renforce son action pour contrer les fausses informations autour du coronavirus sans enfreindre la liberté d’expression

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Latest news - NEXT DROI MEETINGS - 26 June, 3 July and 7 July - Subcommittee on Human Rights

In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of the epidemic and to safeguard Parliament's core activities. On 2 April, the Conference of Presidents updated the EP's calendar of activities. Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

Following these decisions, the next DROI Subcommittee meetings are scheduled to take place on Friday 26 June from 9.00 - 11.00, Friday 3 July from 9.00 - 11.00 and Tuesday 7 July from 9.00 - 11.00. These meetings will be held remotely.


Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Follow-up to urgency resolutions (DROI-EEAS) July 2019 to date
Revised calendar of EP activities 2020
Source : © European Union, 2020 - EP
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Article - Le Parlement demande plus de protection pour les travailleurs saisonniers et transfrontaliers

Parlement européen (Nouvelles) - mar, 23/06/2020 - 14:53
Selon le Parlement, de nouvelles mesures sont nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs transfrontaliers et saisonniers

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Highlights - The situation of children in camps in Syria, focussing on Al-Hol - Subcommittee on Human Rights

The Subcommittee on Human rights, in association with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, will hold a virtual side event to the Syria Fourth Brussels Conference on: Children of Al-Hol. Why the protection of children's rights matters. The meeting will take place on 26 June 2020 h 9:00-11:00.
The event aims at addressing the situation of thousands of Syrian and foreign children detained in camps in North East Syria and beyond who are in urgent need of protection - more urgently in the context of the COVID-19 pandemic- and to reflect on ways to grant children basic rights, create the sustainable conditions and set out a road map for long-term solutions.
Speakers will include ICRC, Save the children, UNICEF, as well as the prominent Syrian paediatrician Amani Ballour.
While acknowledging all complexities of the matter, the discussion will not only focus on existing challenges, but will also aim at identifying some examples of good practices and putting forward recommendations for action reflecting the EU's commitment to consistently contribute towards the protection of human rights externally, and in particular with regard to the rights of the child, as set out in Article 3(5) of TEU.


Watch live
Source : © European Union, 2020 - EP
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - De nouvelles règles permettant aux consommateurs européens de défendre collectivement leurs droits

Parlement européen (Nouvelles) - mar, 23/06/2020 - 09:43
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

Article - Temps forts de la plénière : antiracisme, Brexit et avenir de l'Europe

Parlement européen (Nouvelles) - mar, 23/06/2020 - 00:03
Agenda chargé pour la plénière du 17 au 19 juin : les députés ont soutenu les manifestations antiracistes, fait le point sur les négociations du Brexit et soutenu le plan de relance.

Source : © Union européenne, 2020 - PE
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Communiqué de presse - COVID-19: la stratégie de l’UE doit garantir des vaccins sûrs et accessibles à tous, affirment les députés

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 22/06/2020 - 18:48
Le soutien à la mise au point et à la fabrication de vaccins contre le COVID-19 a fait l’objet d’un débat en commission de la santé publique avec la commissaire Kyriakides.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2020 - PE
Catégories: Union européenne

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