Union européenne

Dès qu’il est question d’Israël, les Européens marchent sur des œufs tant la Shoah pèse sur les relations avec l’État hébreu. Mais si on y ajoute la relation transatlantique, l’Union est aussi paralysée qu’un lapin pris dans les phares d’une voiture : « Israël plus les États-Unis, ça fait beaucoup pour l’Union », résume un diplomate européen de haut rang. Or, ce cauchemar diplomatique s’est concrétisé en janvierlorsque Donald Trump a annoncé son « deal du siècle », en fait son soutien à la volonté du Likoud de dépecer la Cisjordanie, une violation incontestable du droit international.

Vienne et Budapest alignés sur Jérusalem

Maintenir l’unité des Vingt-sept, ce qui n’a jamais été chose aisée, est donc devenue une mission quasiment impossible : ainsi, l’Autriche et la Hongrie considèrent que le gouvernement israélien est dans son droit tandis que la Pologne et les autres pays de l’Est, obnubilés par la menace russe, ne veulent en aucun cas prendre le risque de distendre le lien transatlantique. Or la politique étrangère de l’Union se décidant à l’unanimité des États membres, il faut pour parvenir à tenir tout ce beau monde ensemble trouver des compromis qui ne sont jamais marqués au coin du courage politique. Selon toute vraisemblance, ce sera à nouveau le cas avec l’annexion des territoires utiles de la Cisjordanie.

« Lorsque la Russie a annexé la Crimée, les Européens ont été particulièrement fermes. Il faut dire que Washington était sur la même ligne », rappelle un diplomate européen. « Mais avec Israël, on peut oublier une position aussi dure », alors même que l’Union a des moyens réels de pression, puisqu’elle est sa première partenaire commerciale. Déjà, Vienne et Budapest ne veulent pas faire pression en amont, même s’ils continuent à se dire attachés aux résolutions de l’ONU d’une solution à deux États : « laissons les choses évoluer font-ils valoir, ce n’est pas la peine de réagir maintenant », rapporte un ambassadeur d’un grand pays. Mais, et c’est une première, l’Allemagne, qui va présider l’Union à compter du 1er juillet, se situe désormais dans le camp français et italien, alors que jusque-là elle prêchait la retenue. Mal accueilli à Jérusalem le 10 juin, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas n’a pas hésité à faire part de la « sérieuse inquiétude » de Berlin : toute « démarche unilatérale » porterait « un très grand potentiel d’escalade ».

Occasion manquée

Même si les Vingt-sept parviennent à condamner un dépeçage de la Cisjordanie, cela n’ira pas plus loin : les sanctions, en imaginant qu’elles soient efficaces, exigent aussi l’unanimité… En revanche, il est possible de frapper Israël au portefeuille et là le Parlement européen aurait pu jouer un rôle déterminant. Ainsi, les groupes socialistes, vert et gauche radicale ont proposé, jeudi 18 juin, que la ratification de l’accord dit de « ciel ouvert » liant l’Union à Israël dans le domaine aérien soit gelé : « il ne s’agissait pas de le bloquer, puisqu’il s’applique déjà provisoirement, mais d’envoyer un signal politique », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique. Les conservateurs du PPE étant opposés par principe à des sanctions contre Israël, c’est le groupe « Renew », où siège LREM, qui pouvait faire la décision : mais, en dehors des eurodéputés En Marche, les libéraux ont joint leurs voix à celle du PPE et le Parlement a finalement voté en faveur de la ratification de l’accord. Une belle occasion manquée : un report aurait ouvert la porte à d’autres rétorsions financières ne nécessitant pas l’unanimité, comme le gel de la participation d’Israël à plusieurs programmes européens, dont la recherche. Désormais, Jérusalem sait qu’elle joue sur du velours…

Photo: MENAHEM KAHANA / AFP

La commission de la culture a critiqué les réductions de financement des programmes éducatifs et culturels effectuées par la Commission dans sa nouvelle proposition pour le budget 2021-2027.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Les commissions du Parlement couvriront de nombreux sujets tels que la stratégie UE sur les vaccins contre la Covid-19, l'aide aux réfugiés et les produits chimiques durables

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Parlement recommande que l'UE et les États membres saisissent la Cour internationale de justice si la nouvelle loi sur la sécurité nationale est appliquée à Hong Kong.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Il n’y a pas de place pour le racisme et la discrimination dans nos sociétés, affirme le PE, demandant que l’UE adopte une position résolue contre le racisme, la violence et l’injustice.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Vendredi, les députés ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront bientôt verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Parlement demande que les conflits d'intérêt potentiels au plus haut niveau du gouvernement soient résolus et que les noms des bénéficiaires finaux des fonds de l'UE soient enregistrés.
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Ryanair Designated Activity Company
Espace de liberté, sécurité et justice
Un membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’a pas la nationalité d’un État membre mais qui est titulaire d’une carte de séjour permanent est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa pour entrer sur le territoire des États membres

Commission / Hongrie (Transparence associative)
Libre circulation des capitaux
Les restrictions imposées par la Hongrie au financement des organisations civiles par des personnes établies en dehors de cet État membre ne sont pas conformes au droit de l’Union

Un des plus hauts fonctionnaires de la Commission qui traite un chef de gouvernement de dingue et n’est pas immédiatement viré, c’est possible à Bruxelles. Le 2 juin, le quotidien conservateur espagnol ABC a publié une «lettre ouverte» au Premier ministre, le socialiste Pedro Sánchez. Elle est signée par Cecilio Madero, directeur général adjoint de la puissante direction générale de la concurrence de la Commission. Critiquant vertement la gestion «catastrophique» de la pandémie de coronavirus par Pedro Sánchez, il exige la démission de cet «incompétent».

«Dérangement mental»

L’eurocrate espagnol n’y va pas par quatre chemins : «Parfois, en vous observant, je pense que vous devez souffrir d’une sorte de dérangement mental, ce qui expliquerait en partie vos actions et la catastrophe absolue dans laquelle vous plongez le pays.» Il poursuit : «J’aimerais penser que c’est le cas, car, sinon, si votre action répond à un plan conscient et préétabli, alors votre passage par la Moncloa [siège du gouvernement, ndlr] vous place directement dans l’orbite du droit pénal.» Pour faire bonne mesure, il s’en prend aussi au vice-premier ministre, Pablo Iglesias, le leader de Podemos, qu’il qualifie de «grotesque» personnage : il «a enfreint à plusieurs reprises la quarantaine sanitaire et continue à apparaître dans les médias en se livrant à des harangues et des calomnies politiques inconcevables à des moments aussi graves que ceux que nous vivons actuellement.»

Une telle sortie haineuse et insultante de la part d’un fonctionnaire européen de haut rang est sans précédent. Tout comme les fonctionnaires nationaux, les eurocrates sont soumis à un strict «devoir de réserve» afin qu’on ne puisse les accuser de suivre un agenda politique qui minerait l’action de la Commission. En bonne logique, Madero aurait dû être immédiatement suspendu de ses fonctions avant une sanction. Il n’en a rien été. Ce vendredi, après une dizaine de jours de réflexion, l’exécutif présidé par Ursula von der Leyen s’est contenté d’une simple admonestation : «La Commission a rappelé à M. Madero les obligations et principes éthiques auxquels le statut exige que les fonctionnaires de l’UE se conforment, notamment l’obligation de s’exprimer avec prudence, modération et un sens de la proportion, et de s’abstenir de tout acte et de tout comportement qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction et à celle de la Commission. Toute répétition d’une conduite similaire conduira à des mesures disciplinaires.»

Morceau de la «Vraie Croix»

La mollesse de cette réaction est étonnante, car Cecilio Madero donne prise aux accusations de la Pologne ou de la Hongrie, qui reprochent régulièrement à l’administration communautaire d’être politisée. Comment ne pas penser, demain, qu’un veto à une fusion d’entreprises ou un rappel à l’ordre budgétaire n’est pas motivé par une volonté de nuire politiquement à tel ou tel gouvernement ? Certes, Madero part à la retraite en août prochain, mais ce laisser-faire ressemble fortement à un feu vert donné aux fonctionnaires : une fois, ça va…

D’autant que la Commission n’est pas toujours aussi tolérante : en septembre 1995, le Luxembourgeois Jacques Santer, alors président de la Commission, avait viré immédiatement un haut fonctionnaire britannique, Bernard Connoly, coupable d’avoir publié un livre pamphlet intitulé «la Sale Guerre de la monnaie européenne». Mais voilà : il s’attaquait à un morceau de la «Vraie Croix», l’euro, alors que Madero se contente de trainer dans la boue un chef de gouvernement national.

La crise du coronavirus a permis à la Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen et au Parlement européen de mettre en pratique leur vision de l’Europe sociale. Et c’est du brutal, comme l’expérimentent les interprètes «free-lance» de l’Union employés à la journée. Privés de l’essentiel de leurs revenus du jour au lendemain pour cause de pandémie, les réunions étant réduites à la portion congrue, ces interprètes ont appelé à l’aide les institutions communautaires, qui leur ont opposé une fin de non-recevoir, alors même qu’ils n’ont droit à aucune allocation-chômage à cause de leur statut européen…

Armée de l’ombre

A tout le moins une ingratitude étonnante, car sans cette armée de l’ombre, l’Union n’existerait tout simplement pas puisqu’elle assure plus de 50% de l’interprétation des réunions européennes à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, où jusqu’à vingt-quatre langues peuvent être parlées. Comme les 800 interprètes bénéficiant du statut de fonctionnaire ne suffisent pas à la tâche, l’Union a créé une «réserve» de 3 200 interprètes free-lance, dans laquelle elle puise en fonction des besoins. Sur ce «stock», 1 200 travaillent presque exclusivement pour l’Union et ont été incités par les institutions à résider à Bruxelles pour pouvoir répondre d’une heure à l’autre à leurs besoins.

Autrement dit, ce sont de «faux indépendants» puisqu’ils n’ont en réalité qu’un employeur, qui peut user et abuser de sa position de force. Ces interprètes ne sont pas particulièrement malheureux en temps normal, puisqu’ils gagnent 400 euros net (après impôt) par jour. Particularité de leur «statut» : pendant la durée de leur prestation, ils sont soumis aux obligations du statut des fonctionnaires européens et donc à l’impôt et à la sécurité sociale européens. Mais pas au régime de chômage qui est réservé aux contractuels et agents temporaires. Et comme les interprètes qui résident à Bruxelles ne travaillent que pour l’Union, ils n’ont pas non plus droit au régime de chômage belge.

«Aumône»

Jusqu’à présent, ils n’en ont pas souffert puisqu’ils bénéficiaient d’un emploi quasi garanti… Jusqu’à la crise du coronavirus. Et là, ils sont tombés de haut : le 26 mars, les institutions dénoncent, avec le préavis légal de deux mois, les contrats journaliers encore en vigueur. Depuis le 26 mai, plus aucun free-lance ne touche le moindre euro de l’Union, les fonctionnaires interprètes suffisant aux tâches qui restent. Et personne ne sait quand le retour à la normale aura lieu.

Les interprètes ont tenté de négocier, mais ils se sont heurtés à l’intransigeance de la directrice générale de la Commission en charge de l’interprétation et de la traduction, l’Allemande Florika Fink-Hooijer. Elle leur a proposé 1 300 euros en tout et pour tout pour couvrir jusqu’à cinq mois de chômage, une simple avance qui devra être remboursée en journées prestées d’ici à la fin de l’année. En clair, «avec cette aumône, elle nous a dit d’aller nous faire foutre», résume un interprète.

En interne, les fonctionnaires européens sont scandalisés : pourquoi refuser d’aider des prestataires aussi indispensables à la machine communautaire alors même que l’argent destiné aux interprètes est déjà dans le budget ? Manifestement, lorsqu’Ursula von der Leyen vante «l’Europe qui protège», elle entend une Europe qui protège son argent.

N.B.: article paru dans Libération le 8 juin

Photo Reuters

The Chair of the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights, Maria Arena, and the Chair of Parliament’s delegation for relations with the Maghreb countries, Andrea Cozzolino, express their deep shock at the discovery of mass graves on Libyan territory recently recaptured from forces under the command of Khalifa Haftar.
Statement in full
Source : © European Union, 2020 - EP

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Alianța pentru combaterea abuzurilor
Environnement et consommateurs
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive « habitats » s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain

Prezident Slovenskej republiky
Liberté d'établissement
Le fait que, en Slovaquie, le pouvoir de nommer et de révoquer le président de l’autorité de régulation nationale est passé du président de la République au gouvernement ne constitue pas, en soi, une violation de la directive sur le marché de l’électricité

ratiopharm
Rapprochement des législations
Les entreprises pharmaceutiques ne peuvent pas distribuer gratuitement aux pharmaciens des échantillons de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance

Statement by MEPs Maria Arena and Hannah Neumann on the release of prominent Bahraini human rights defender Nabeel Rajab from prison. “Nabeel Rajab’s release from prison is very good news for him, his family and his supporters all around the world.
Full statement
Source : © European Union, 2020 - EP

Face à une récession qui n’a atteint une telle ampleur que lors des deux guerres mondiales, la Banque centrale européenne (BCE) est déterminée à faire tout ce qui est nécessaire pour amortir le choc de la crise du coronavirus. Jeudi 4 juin, elle a décidé d’augmenter de 600 milliards d’euros son «programme d’urgence face à la pandémie»(PEPP selon son acronyme anglais) de rachat de dettes privées et publiques et de le prolonger d’au moins six mois, jusqu’en juin 2021.

Cette somme s’ajoute donc aux 750 milliards d’euros annoncés le 19 mars et aux 300 milliards décidés les semaines précédentes. L’institut d’émission va ainsi injecter dans le système financier 1650 milliards d’euros, ce qui va permettre aux Etats de continuer à s’endetter à moindre coût et aux entreprises de trouver de l’argent frais.

Une récession de guerre

Les prévisions économiques catastrophiques que la BCE a publiées jeudi justifient cet interventionnisme sans précédent. La «chute brutale de l’activité économique, du fait de la pandémie de coronavirus et des mesures prises pour la contenir» entraînera, selon la présidente de l’Institut d’émission Christine Lagarde, une récession de -8,7% du PIB en 2020, avant un rebond de +5,2% en 2021 et de +3,3% en 2022. La Commission européenne, elle, espérait encore le 6 mai que le recul de l’activité serait contenu à -7,7 % et que le rebond atteindrait 6,3%.

Le pire est qu’il s’agit encore d’estimations à la louche comme le reconnaît Christine Lagarde, un scénario encore plus noir étant plus que probable. Pour elle, tant la contraction que la reprise «dépendront de la durée et de l’efficacité» des mesures de confinement, des politiques de relance et de soutien de l’emploi, ainsi que de «l’impact durable» sur la demande.

Une prudence confirmée par les faits : alors que la Commission tablait sur récession de -8,2% pour la France, Paris a annoncé en début de semaine qu’elle s’établirait au moins à -11% du PIB (équivalente à celle de 1942 dans une France occupée par l’Allemagne nazie…). Si l’on ajoute à ces chiffres les prévisions d’inflation qui ne dépassera pas 0,3% en 2020 et 0,8% en 2021, loin de l’objectif des 2%, la BCE n’a effectivement guère d’autres choix que de déployer tous les moyens à sa disposition.

120 milliards d’euros par mois

Depuis trois mois, Francfort (siège de la BCE) rachète donc sur le marché, dans le seul cadre du PEPP, 4 milliards d’euros de dettes par jour, soit 120 milliards par mois. En comparaison, au plus fort du «quantitative easing» (QE, assouplissement quantitatif), un programme déployé entre mars 2015 et décembre 2018 afin de contrer la menace déflationniste (il a été ranimé en novembre 2019), les rachats n’ont jamais dépassé 80 milliards par mois.

Si la BCE maintient ce rythme, la limite des 1 350 milliards sera atteinte non pas en juin 2021, mais en février : autrement dit, cela laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle augmentation du plan pandémie de 500 milliards d’euros… La couleur avait d’ailleurs été annoncée par Christine Lagarde le 19 mars : «Il n’y a pas de limite à notre engagement envers l’euro.»

A terme, la BCE va avoir dans ses coffres l’équivalent de 40% du PIB de la zone euro. En effet, elle détenait déjà, avant le début de la crise du coronavirus, 2 600 milliards d’euros de dettes (dont 2 200 de dettes publiques) acquises dans le cadre du QE. Un bilan proprement stupéfiant qui montre la gravité des chocs successifs subis depuis 2015 par la zone euro.

Soulager la BCE

Cet interventionnisme de la Banque centrale est en partie justifié par l’absence de politique budgétaire européenne : avec un budget limité à environ 1% du PIB communautaire, l’Union n’a pas vraiment les moyens de venir en aide aux économies les plus touchées par les mesures de confinement. En maintenant artificiellement des taux bas, Francfort permet à ces derniers de pouvoir s’endetter à bon compte pour réparer les dégâts, ce qui n’est pas particulièrement sain. Mais l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai qui a menacé de déclarer inconstitutionnelle la politique monétaire de la BCE, a contraint Berlin a changé son fusil d’épaule : jusque-là réticente à toute solidarité financière, Angela Merkel, la chancelière allemande, a accepté, le 13 mai, le principe d’une dette commune afin de mutualiser en partie les dépenses de relance des économies.

Dans la foulée, la Commission a proposé, le 27 mai, de créer un «fonds de relance» doté de 750 milliards d’euros qui seront réunis en empruntant sur les marchés, un somme qui sera ensuite redistribuée aux Etats à raison de 500 milliards en subventions et 250 en prêts. Si ce fonds, qui s’ajoutera aux 540 milliards d’euros de prêts que les institutions européennes ont dégagés pour aider les pays les plus touchés, est adopté par les Vingt-Sept, cela soulagera d’autant la BCE et convaincra peut-être les juges constitutionnels allemands de ne pas déclarer son action illégale au risque d’accroître un peu plus le marasme.

Photo Michael Probst. AP

«We want to keep our money !» «Pas une livre pour Bruxelles !»«Pas d’argent britannique pour les fainéants du sud !» «Non aux Etats-Unis d’Europe !» La presse populaire britannique, du Sun au Telegraph en passant par le Mirror, se déchaîne depuis que la Commission européenne a dévoilé, le 27 mai, son projet de «fonds de relance». Il faut dire qu’il ne propose rien de moins que de mutualiser une partie de la dette engendrée par les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus, et de mettre en place une politique industrielle dirigiste ! L’horreur vue de l’autre côté du Channel.

La presse de qualité n’est pas en reste : The Economist dénonce cette fédéralisation rampante de l’Union, ce «moment hamiltonien» ne reposant sur aucune base démocratique. Le Financial Times, lui, épingle cette Union qui se veut plus grosse que le bœuf : que la zone euro, qui ne peut que disparaître comme il l’affirme depuis vingt ans, s’endette, c’est son affaire, mais pas question que le Royaume-Uni se retrouve embarqué dans cette galère.

Le fait que le pays pourrait recevoir environ 80 milliards d’euros n’émeut personne. Le Premier ministre britannique fait immédiatement savoir que ce fonds de relance constitue une «red line» et qu’il posera son véto à cette folie qui va engager son pays dans le long terme, cette dette européenne s’étalant jusqu’à trente ans. Il sait qu’il va coaliser autour de lui au moins l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, la Tchéquie et les Baltes.

Un plan mort-né

Evidemment, il s’agit d’une simple politique-fiction, d’un «what if», le Brexit ayant eu lieu le 31 janvier. Mais personne ne doute un instant à Bruxelles que si le Royaume-Uni était encore membre, le fonds de relance serait mort-né. La Commission n’aurait même sans doute jamais osé le proposer, sachant que cela aurait été dépenser de l’énergie en pure perte. Car, pour les Britanniques, l’Union ne doit surtout pas être plus qu’une zone de libre-échange, et que le meilleur gagne.

«Du temps du déclin de son influence dans l’Union, il est clair que le Royaume-Uni aurait bloqué comme l’a fait David Cameron en 2013 pour obtenir une baisse du budget, nuance un diplomate européen. Sous Margaret Thatcher ou Tony Blair, en revanche, il aurait sans doute élaboré une contre-proposition pour vider de son contenu le projet de fonds de relance, comme il l’a fait avec l’agenda de Lisbonne de 2000. C’était une bonne idée que l’Union devienne l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010, mais il s’est opposé à tout instrument de contrainte. Là, ils auraient proposé que l’on fasse de la «méthode ouverte de coordination» des plans de relance nationaux, c’est-à-dire que l’on s’inspire volontairement de ce qui se fait ailleurs. Et bien sûr pas d’emprunt européen.»

Capacité de sabotage

Autant dire que la capacité de sabotage du Royaume-Uni apparaît au grand jour quatre mois après son départ grâce, si l’on peut dire, à la crise du coronavirus. Ce qui était inimaginable avec lui devient possible sans lui. Certes, il y a toujours des eurosceptiques dans l’Union, mais il faut reconnaître que le Brexit a considérablement modifié l’équilibre entre les 19 pays de la zone euro et les huit hors zone euro. Avec Londres, la principale place financière de l’Union, l’équilibre économique était d’environ un tiers contre deux tiers, ce qui impliquait que la zone euro devait toujours tenir compte des intérêts du reste de l’Union.

Ce n’est plus le cas, les non-membres de la zone euro ne pesant plus que 15 % du PIB de l’Union. Désormais, le centre de gravité est clairement dans la zone euro et le sera encore plus si le fonds de relance qui établit un lien entre coordination des politiques économiques et financement est adopté : les pays hors zone euro devront s’aligner s’ils veulent obtenir de l’argent frais.

Dernier point : ce saut dans l’intégration communautaire va rendre encore plus difficile la future relation entre Londres et le continent. En effet, le fonds de relance met en place une stratégie industrielle qui a vocation à transformer en profondeur le marché intérieur afin de l’adapter au pacte vert et à la révolution numérique. «Si on réussit notre coup, l’économie européenne va rebondir fortement et s’intégrer comme jamais», explique un diplomate de haut niveau.

Or, les Brexiters qui, pariant sur la porosité du système européen, espéraient garder un pied dehors, un pied dedans, en seront pour leurs frais : l’Union va devenir un bloc avec lequel il deviendra impossible de transiger. D’autant que l’Union aura d’autres chats à fouetter dans les années qui viennent que de chercher un compromis avec un pays tiers qui croit être le centre du monde. Le Brexit est décidément la meilleure chose qui soit arrivée à l’Union, même si cela risque d’être une catastrophe pour le Royaume-Uni.

Photo Yara Nardi. Reuters

Les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont débattu vendredi avec des experts de la situation des droits de l’homme aux États-Unis après la mort de George Floyd.
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2020 - PE