Union européenne

Des salles de théâtre vides, des musées fermés, des événements culturels annulés, et des artistes en situation de précarité économique. L’impact de la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19 et des mesures de confinement de la population qui ont suivi se ressent particulièrement sur le secteur culturel. Pour continuer de faire vivre la culture en Europe, Etats membres et institutions européennes ont adopté un certain nombre de mesures d’urgences, et réfléchissent conjointement à une sortie de crise.

Mardi 19 mai, l'Autriche, le Danemark et les Pays-Bas ont vivement critiqué le plan de relance économique franco-allemand soutenu par plusieurs pays d'Europe du Sud. Une ligne de fracture que la Commission devra parvenir à réduire avec la présentation de son programme de sortie de crise au Parlement européen le 27 mai prochain.

La Guadeloupe a décidé de profiter de la rénovation de son éclairage public, menacé de vétusté, pour réduire à la fois ses dépenses et son bilan carbone. Pour ce faire, elle peut compter sur l'aide financière de l'Union européenne et sur un vaste appel à projets, auquel une vingtaine de communes de l’île ont répondu. 

Implantée en Martinique, l’entreprise FIBandCO donne une seconde vie aux troncs de bananier et développe une alternative au bois. Elle bénéficie de financements européens pour développer son activité de recherche et développement pour un design d’intérieur plus respectueux de l’environnement.

C’est une nouvelle étape du génétiquement modifié, potentiellement inquiétante : le forçage génétique vise à modifier le génome d’espèces vivantes de manière définitive et en milieu naturel. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.

Les foyers de contamination au Covid-19 se multiplient dans les abattoirs en France et à l’étranger. La raison de ces propagations reste difficile à cerner. Promiscuité et humidité sont évoquées. Un article de notre partenaire Ouest-France.

La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, ont présenté une proposition conjointe de plan de relance européen à hauteur de 500 milliards d’euros, pour sortir l’UE de la crise de façon « unie et solidaire ».

42 millions de demandes ont été déposées en Europe pour bénéficier d'amortisseurs sociaux. Un record qui dépasse les niveaux atteint lors de la crise de 2008, comme le révèle une étude de l'Institut syndical européen. Un article d’Euractiv Italie.

La reprise des négociations sur l’accord du Mercosur et la politique commerciale avec les États-Unis comptent parmi les priorités de la présidence allemande du Conseil de l’UE. Des sujets qui risquent d'exacerber les tensions.

Le gouvernement s'apprête à débloquer des aides à l'automobile, plongée dans une crise historique à cause du coronavirus, mais la filière devra devenir plus verte et relocaliser des emplois.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

La Chancelière contre-attaque ! Mercredi, devant le Bundestag (la chambre basse du Parlement allemand), Angela Merkel a clamé son attachement indéfectible à la monnaie unique européenne et a plaidé pour une plus grande «intégration» économique et politique de la zone euro afin qu’elle puisse se montrer solidaire de ses membres les plus faibles. C’est une réponse sans ambiguïté à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui, dans un arrêt du 5 mai, a sonné la charge contre la Banque centrale européenne (BCE) accusée de nuire aux intérêts allemands. C’est cette voie nationaliste, qui menait à une sortie de l’euro, que la Chancelière a clairement refusé.

Abcès

Même si ce n’était certainement pas l’intention des juges constitutionnels, leur arrêt a mis à jour les profondes contradictions allemandes à l’égard de la monnaie unique. En s’opposant fermement à toute solidarité budgétaire, ce qu’on appelle outre-Rhin une «Union de transferts», l’Allemagne a obligé la BCE à intervenir depuis 2012 sur le marché de la dette d’Etat afin de maintenir à flot la zone euro. Elle s’est accommodée de cette politique monétaire agressive, la survie de la monnaie unique étant dans son intérêt. Mais, ultime contradiction, en la critiquant fermement parce qu’il s’agit d’un succédané de politique budgétaire européenne dont elle rejette le principe même…

Karlsruhe, en menaçant de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands, a donc «crevé l’abcès», comme on le dit à Paris. Car c’est désormais tout l’édifice européen qui menace de s’écrouler : sans transfert budgétaire entre riches et pauvres et sans intervention de la BCE, l’euro serait totalement à la merci des marchés et son pronostic vital engagé. Sans compter que les juges allemands, pour avoir la peau de la BCE, ont enterré au passage la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, le pilier sur lequel reposent le marché intérieur et donc l’Union.

Les autorités allemandes ont vite compris qu’elles étaient tombées dans un piège : donner raison à Karlsruhe, c’est condamner l’euro et l’Union ; s’opposer à la Cour, c’est déclencher une crise institutionnelle et politique. Les conséquences étant, dans les deux cas, totalement imprévisibles. Merkel a donc choisi la seule voie possible, comme on en faisait le pari à l’Elysée : «Montrer qu’elle ne cédera pas à des juges souverainistes, montrer qu’elle est européenne en allant plus loin dans l’intégration.» Comment ? En se ralliant à une «Union de transferts», afin de soulager la BCE qui n’aura plus à soutenir les Etats de la zone euro en rachetant leur dette. Si les pays de la zone euro bénéficient de l’aide d’un budget commun afin de pouvoir financer une partie de leurs dépenses sans s’endetter plus que de raison, l’intervention de l’institut d’émission ne sera plus nécessaire qu’en temps de crise grave.

«L’euro va survivre»

Après l’arrêt de la cour de Karlsruhe, «il s’agit à présent d’agir en responsabilité et de manière intelligente pour que l’euro puisse survivre», a expliqué Angela Merkel. Car «il va survivre», a-t-elle martelé. En clair, cela va «nous inciter à faire davantage en matière de politique économique, afin de faire progresser l’intégration» de la zone euro. Les travaux pratiques vont rapidement commencer : «Nous allons à coup sûr nous pencher sur cette question en lien avec ce qu’on appelle le «fonds de relance», car il en va ici de la solidarité européenne et plus la réponse européenne dans ce cadre sera forte, plus la BCE pourra travailler dans un cadre sûr», sans avoir à intervenir sur le marché des dettes publiques, ce qui calmera Karlsruhe.

Ce fonds, dont la création a été demandée par les Vingt-sept, va être détaillé par la Commission dans les quinze jours. Angela Merkel s’est bien gardée, pour l’instant, de dire ce qu’elle était prête à accepter. Pour Paris, ce fonds devrait être doté d’au moins 1 000 à 1 500 milliards d’euros, une somme qui serait atteinte grâce à des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-sept. Cet argent servirait à financer les dépenses de reconstruction, de santé et d’investissement dans les technologies du futur. Surtout, il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité donc.

Union politique

Berlin est-elle prête à cette mutualisation de la dette de reconstruction ? Ou préfèrera-t-elle augmenter sa contribution au budget européen ou créer de nouvelles ressources propres (taxe carbone aux frontières, taxe sur les géants du numérique, etc.) ? A ce stade, Merkel n’a donné aucun signal dans un sens ou dans l’autre. Mais il est clair que son discours va libérer d’un poids Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, qui va pouvoir faire preuve d’audace, ce que personne ne pourra lui reprocher.

La chancelière n’a pas non plus précisé ce qu’elle entendait par une «intégration» plus grande de la zone euro, même si elle a repris les termes de l’ancien président français de la Commission (1985-1994) : «Nous ne devons pas oublier ce que Jacques Delors disait avant l’introduction de l’euro : il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas.» Or qui dit union politique, dit fédéralisation de la zone euro, ce qui passe par un exécutif indépendant, un budget et un contrôle parlementaire, autant de propositions formulées par Emmanuel Macron et jusque-là rejetées par l’Allemagne. La chancelière a semblé n’écarter aucune piste en affirmant que «les changements de traité ne doivent pas être un tabou. » Les semaines à venir s’annoncent pleines de surprises. Décidément, l’Europe ne se fait que dans les crises.

Photo: John MacDougall. AFP

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Les négociations sur un accord commercial post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni semblent plus compromises que jamais, après que les négociateurs en chef des deux parties se sont mutuellement reproché, vendredi 15 mai, l'« impasse » au cœur des pourparlers.

Alors que l’été s’annonce particulièrement sec et chaud en Europe, le Ministère de la transition écologique mobilise les acteurs de l’eau pour anticiper les pénuries et éviter les ruptures d’approvisionnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’Europe poursuit son lent retour « à la normale », avec une nouvelle levée des restrictions imposées en mars en raison du coronavirus, au moment où l’OMS se réunit, virtuellement à Genève, pour envisager la manière de gérer à l’avenir la pandémie.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Les gouvernements d’Europe et en dehors devront être extrêmement prudents pour éviter qu’emploi et climat ne se retrouvent en opposition au cours de la relance post-coronavirus, selon Fatih Birol, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Favorable à une plus grande solidarité européenne pour répondre à la crise du coronavirus, l’ex-eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit que j’ai interviewé déplore l’«arrogance» de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui entend affirmer la primauté du droit national sur le droit européen.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai vous paraît-il justifié ?

Absolument pas : je suis indigné par le nationalisme de la Cour ! En substance, cet arrêt affirme que la politique monétaire européenne n’a pas suffisamment pris en compte les intérêts de l’épargnant, de l’actionnaire ou du propriétaire allemand. Ce qui est exact puisqu’en soutenant la croissance, via sa politique d’assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) qui a amené les taux d’intérêt à zéro, elle a fait le choix de sacrifier temporairement les épargnants au profit de l’emploi, ce que ne supportent pas les juges constitutionnels allemands. Pour eux, la politique monétaire européenne est contraire à la Constitution allemande, car la Banque centrale européenne (BCE) a empiété sur la politique économique des Etats et n’a pas démontré la «proportionnalité» de sa politique, c’est-à-dire n’a pas mesuré ses inconvénients pour la seule Allemagne ! Autrement dit, les chômeurs italiens ou espagnols ont moins d’importance pour Karlsruhe que la rémunération de l’épargne allemande, ce qui est un non-sens, puisque sans croissance dans la zone euro, personne ne pourra acheter le «made in Germany», ce qui nuira aussi à sa prospérité. Que les économistes amateurs de Karlsruhe se considèrent comme davantage capables que la BCE de juger ce qu’est une bonne politique monétaire est proprement ridicule

Karlsruhe considère donc qu’elle est le juge de la BCE, et non pas la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait pourtant validé sa politique monétaire en décembre 2018 ?

Effectivement. C’est une vision très impériale de l’Europe : pour elle, c’est l’Allemagne qui est l’arbitre de ce qui se fait au niveau européen. C’est d’ailleurs quasi explicitement affirmé, puisqu’elle écarte l’arrêt de la CJUE, qu’elle avait pourtant sollicitée, en affirmant avec une arrogance incroyable qu’elle s’est trompée et donc qu’elle n’est pas tenue de le respecter ! Mais comme les juges allemands savent qu’ils ne peuvent pas condamner directement la BCE, ils ont donné trois mois au gouvernement allemand et à la Bundesbank pour justifier la politique monétaire européenne. A défaut d’être convaincus, ils menacent d’interdire à la Bundesbank de participer au QE européen, c’est-à-dire de racheter des obligations privées et publiques allemandes, ce qui affaiblirait la position de la BCE vis-à-vis des marchés. On est dans la politique pure : même si demain le gouvernement allemand fournissait toutes les explications possibles, Karlsruhe pourrait toujours décider qu’elle n’est pas convaincue, comme elle l’a fait avec l’arrêt de la CJUE.

Ce n’est pas la première fois que Karlsruhe rend des arrêts extrêmement critiques de la construction communautaire.

C’est vrai, la Cour se montre de plus en plus critique depuis le milieu des années 80, avec sa jurisprudence dite «So lange». Elle ne valide les progrès de l’intégration communautaire qu’«aussi longtemps» que celle-ci n’est pas contraire à la Constitution allemande. Mais là, la Cour a franchi le Rubicon en écartant un arrêt de la CJUE qui aurait dû s’imposer à elle puisqu’elle est seule compétente pour interpréter le droit européen. Pour Karlsruhe, l’intégration européenne est désormais contraire à la Constitution allemande. Cette décision transpire le nationalisme juridique. Certes, il existe partout à des degrés divers, mais l’Allemagne est un pays sans lequel le projet européen est mort.

Ce n’est pas non plus un hasard si les juges s’attaquent à la BCE, l’organe fédéral qui gère l’euro.

Effectivement, l’abandon du mark au profit de l’euro a été une décision politique qui n’a jamais enthousiasmé la Bundesbank et les milieux économiques allemands. C’est d’ailleurs pour limiter au maximum l’intégration induite par la monnaie unique que le traité de Maastricht a prévu que l’objectif premier de la BCE est la stabilité des prix et pas la croissance, au contraire de la Réserve fédérale américaine. Car si on lui avait donné cette responsabilité, cela aurait ouvert la voie à une politique économique européenne, ce dont l’Allemagne ne voulait pas.

Karlsruhe s’attaque à un autre pilier de l’Union en refusant de reconnaître la supériorité des normes européennes sur les normes nationales.

La Pologne et la Hongrie ont d’ailleurs immédiatement réagi en faisant connaître leur satisfaction. En effet, si les normes nationales sont supérieures au droit européen, il est impossible désormais de les accuser de violer les valeurs et les normes européennes. Chacun peut donc faire ce qui lui plaît, ce qui menace non seulement l’euro, mais l’Union. Clairement, la Cour constitutionnelle allemande est devenue un problème de l’Europe. Je dis bien, la Cour, puisque tous les médias sans exception ont condamné cette décision. Même Jens Weidmann, le patron de la «Buba» [la Bundesbank, ndlr], a signé le communiqué de la BCE qui envoie poliment paître Karlsruhe, en estimant ne pas être concernée puisque son juge naturel est la CJUE. La patate chaude est désormais entre les mains du gouvernement et de la Banque centrale allemands.

Cet arrêt ne manifeste-t-il pas le nationalisme d’une partie des élites allemandes ?

Oui, il y a une prétention d’une partie de la société allemande à se considérer comme au-dessus du lot. C’est cette arrogance qui transpire dans la décision de Karlsruhe. Mais cela existe aussi dans les autres pays, et c’est bien le problème. La construction européenne bute sur le fait que les Etats ont un mal extrême à se penser dans le monde globalisé du XXIe siècle : si on est les meilleurs, pourquoi a-t-on autant besoin de l’Europe ? En réalité, individuellement, aucun pays européen n’est le plus grand et ne peut prétendre être le meilleur dans tous les secteurs du jeu, ce que la France a du mal à comprendre, car la souveraineté dépend de la souveraineté européenne. L’Allemagne est dans une contradiction totale : elle sait qu’elle a besoin de l’Europe, mais elle veut la façonner à son image, ce qui est impossible.

L’arrêt de Karlsruhe intervient alors qu’une majorité des pays européens réclament une mutualisation des dettes qui seront générées par les dépenses de reconstruction.

Même si cette décision ne vise que le QE, et pas le programme actuel de la BCE de soutien aux économies touchées par la crise du coronavirus, elle renforce clairement le courant qui s’oppose à toute mutualisation de la dette. Je ne sais pas si les juges l’ont fait sciemment ou pas, mais c’est le résultat. Or, si on ne mutualise pas l’investissement, les divergences entre les pays du Nord, qui ont les moyens de faire face aux dépenses de reconstruction, et les pays du Sud, qui vont devoir s’endetter lourdement, vont s’accroître, ce qui condamne à terme l’euro. C’est pour cela qu’une partie des économistes, y compris des économistes libéraux, reconnaissent qu’il faut trouver un instrument pour mutualiser les investissements. La majorité des Allemands est aussi favorable à un soutien massif aux pays les plus touchés. Il y a clairement une évolution de la société allemande qui commence à percevoir que l’intérêt national est d’aider les autres. En 1953, si les Alliés ont effacé une partie de la dette allemande, ce n’est pas pour des raisons morales, mais pour que le pays puisse participer à la lutte contre le communisme. La mutualisation des investissements, c’est la même chose : il en va de l’intérêt national allemand que l’Europe continue. Si l’Italie s’effondre, l’Europe s’effondre, et ce sera un suicide allemand, c’est simple à comprendre. Le problème est que cette perception se rétrécit au sommet de la pyramide politique, au gouvernement et au Bundestag, qui considèrent que leur fonction est d’abord la protection de leurs citoyens. La bonne nouvelle est que l’Allemagne va exercer la présidente tournante de l’Union à partir du 1er juillet, au moment où il faudra gérer les conséquences économiques du coronavirus. C’est une position qui oblige à être plus européen que national.

Comment sortir du piège tendu par Karlsruhe ?

Dans l’immédiat, la Commission devrait proposer au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement une déclaration réaffirmant la supériorité du droit européen. Même si la Pologne et la Hongrie ne la votent pas, l’Allemagne sera obligée de le faire. Ainsi elle fera barrage aux conséquences de l’arrêt de Karlsruhe. L’idéal, bien sûr, serait de modifier les traités européens afin d’y inscrire ce principe, car pour l’instant la supériorité du droit européen est un principe jurisprudentiel. Mais il est surtout nécessaire de contrecarrer directement la Cour constitutionnelle allemande. Il est possible de le faire en changeant les traités européens afin de modifier le mandat de la BCE, en lui confiant comme mission première la croissance. L’Allemagne, elle, peut changer sa Constitution pour affirmer la supériorité en toutes circonstances des normes européennes et la prééminence absolue de la CJUE. En 2021, il y aura de nouvelles élections en Allemagne et les Verts pourraient faire partie d’un gouvernement avec la CDU : ça devrait être l’une de leurs revendications.

La Cour constitutionnelle allemande veut-elle la peau de l’euro et de l’Union européenne ? En effet, son arrêt du 5 mai, marqué du sceau d’un souverainisme obtus, sape le pilier sur lequel repose l’Union, la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et met en doute la légalité du rachat des dettes publiques par la Banque centrale européenne (BCE) qui a soutenu la croissance.

Ce faisant, les juges de Karlsruhe ont provoqué un tsunami qui menace les fondations d’une Union déjà fortement meurtrie par la crise du coronavirus. Si l’Allemagne se désengage d’une aventure européenne perçue par la Cour constitutionnelle comme une menace pour les intérêts allemands, l’UE et donc l’euro n’y survivraient pas, sa solidarité financière étant indispensable pour espérer surmonter la profonde récession qui s’annonce.

Car les conséquences économiques du «Grand Confinement»,comme l’appelle désormais le Fonds monétaire international, en référence à la Grande Dépression de 1929, vont être terrifiantes. Alors qu’en novembre, Bruxelles anticipait une croissance de 1,1 % en 2020 dans la zone euro, c’est désormais une récession historique qui va s’abattre sur le continent (7,4 % dans l’UE et 7,7 % dans la zone euro). La BCE, elle, n’exclut pas un recul de l’activité pouvant atteindre 12 %. Du jamais-vu en période de paix.

Intenable

Or, pour faire face à cette crise, les Etats se sont déjà fortement endettés et vont devoir le faire davantage dans les années qui viennent. Le risque ? Que ceux qui sont en moins bonne santé financière, le Sud, pour le dire clairement (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, mais aussi France), ne puissent faire face aux dépenses de reconstruction, ce qui accroîtra les écarts de compétitivité entre les pays. A terme, cela rendra intenable la survie de la monnaie unique et du marché intérieur, ceux-ci supposant une convergence économique et non un accroissement des divergences. Sans compter que les populistes pourront tirer argument de l’absence de solidarité pour se hisser au pouvoir et ensuite quitter l’Union.

C’est pour cela que la France, soutenue par une dizaine de pays (et pas seulement du Sud), a proposé de créer un «fonds de relance» doté de 1 000 à 1 500 milliards d’euros qui serait alimenté par des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-Sept, ce qui permettrait d’obtenir des taux d’intérêt défiant toute concurrence. Cet argent financerait des dépenses de reconstruction, mais aussi d’investissement, les Etats n’ayant pas les moyens d’être sur tous les fronts en même temps. Il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité, donc.

Berlin s’y est d’abord opposé avant de bouger : l’idée d’un fonds de relance alimenté par de la dette est désormais acceptée, «mais à condition qu’il soit logé dans le budget communautaire», dit-on à Paris. «Mais pour l’instant, il n’y a pas d’accord sur son montant et sur le fait de savoir s’il doit s’agir de simples prêts, ce qui accroîtrait la dette des Etats, ou de subventions.» Or il y a urgence. A trop tergiverser, au risque de répéter les erreurs de la crise de 2008, ce sont à nouveau des pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal… et finalement, par effet de dominos, des pays réputés plus solides qui tomberont à tour de rôle. «Pour l’instant, l’édifice Europe semble tenir, prévient l’économiste Thomas Piketty. Mais tout le monde attend l’heure de vérité, celui de l’annonce du plan de relance que la Commission a été chargée de préparer» et qui doit être annoncé d’ici une quinzaine de jours.

Voie périlleuse

Et c’est là que l’arrêt de Karlsruhe tombe comme un boulet dans la soupe. En s’opposant à la véritable mutualisation des dettes que pratique de facto la BCE depuis 2015 en rachetant à tour de bras les bons d’Etat, les juges s’opposent aussi à l’idée même de la mutualisation des dettes générées par les futures dépenses dues à la crise du coronavirus. C’est ainsi que l’ont compris tous les opposants allemands à toute union de transfert. Résultat, Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, pourrait hésiter à s’engager dans cette voie politiquement périlleuse. Tout comme Angela Merkel, contrainte de faire un choix, ce dont elle a horreur : soit elle affronte ses juges en soutenant la mutualisation des dettes, ce qui déclenchera une crise politique et institutionnelle interne, soit elle se couche en refusant toute solidarité, ce qui condamnerait l’Europe à terme…

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Lundi, la chancelière s’est logiquement montrée «inquiète» des effets destructeurs de cette «bombe juridique», comme la qualifie l’économiste de la banque d’investissement Berenberg Holger Schmieding. Autant dire que l’avenir de l’Europe se joue plus à Berlin et à Karlsruhe qu’à Bruxelles ou à Paris. C’est à l’Allemagne de répondre à une question simple : pour rebondir après la crise du coronavirus, vaut-il mieux une Union unie ou une Europe du chacun pour soi ?

Photo: Michael Kappeler | AFP | Getty Images