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Union européenne

Karlsruhe: les habits neufs du nationalisme allemand

Coulisses de Bruxelles - sam, 16/05/2020 - 17:02

Ironie de l’histoire : créée en 1949 pour préserver la démocratie de toute dérive nationaliste et impériale, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en jugeant, dans un arrêt du 5 mai, que son modèle est menacé par une construction européenne qui n’applique pas le droit allemand tel qu’elle l’interprète, en arrive à promouvoir une vision nationaliste et impériale de l’Allemagne. En effet, pour elle, soit l’Union se soumet au droit allemand, soit l’Allemagne doit la quitter et emprunter un chemin solitaire («Sonderweg»), celui-là même qui a amené au cataclysme des deux guerres mondiales.

La supériorité du droit européen contestée

L’arrêt a laissé toutes les capitales européennes interdites : jamais personne n’aurait imaginé qu’un tel coup vienne du pays qui a le plus profité de la construction communautaire. Car il ne faut pas s’y tromper : il s’agit d’un coup mortel puisque les juges allemands réfutent la supériorité du droit européen sur le droit national et celle de la Cour de justice européenne sur les tribunaux nationaux dans l’interprétation du droit européen. Or, il s’agit d’un pilier de l’Union sans lequel son unité se délitera. Il suffit d’imaginer ce qui se passerait en France si chaque région s’attribuait le pouvoir de décider de normes contraires à celles adoptées par le Parlement.

Pour les juges de Karlsruhe, le droit européen doit, pour s’appliquer dans leur pays, ne pas être en opposition avec les intérêts nationaux allemands tels qu’ils les interprètent. En l’occurrence, il s’agissait de juger de la légalité de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Pour Karlsruhe, elle ne peut l’être que si elle est conforme aux intérêts des citoyens allemands, ce qui ne lui semble pas être le cas puisque les épargnants souffrent de ses rachats massifs d’obligations publiques qui ont amené les taux d’intérêt à zéro.

Comme elle ne peut pas empêcher la BCE de poursuivre sa politique, la Cour de Karlsruhe menace d’interdire à la Bundesbank d’y participer si le gouvernement allemand ne lui donne pas d’explications suffisantes d’ici à trois mois. En une décision, les juges allemands ont donc contesté les deux seules institutions fédérales de l’Union, la CJE et la BCE, ce qui menace l’Union d’un effondrement.

Allemagne impériale

La BCE a réagi sèchement dans un communiqué adopté à l’unanimité des dix-neuf gouverneurs des banques centrales, donc y compris Jens Weidmann, le président de la Buba : le seul juge qu’elle reconnaît est la CJE qui a jugé conforme au droit européen sa politique monétaire.

La Cour de Luxembourg a quant à elle rappelé que sans uniformité d’interprétation du droit européen, il n’y aurait plus d’Europe, d’où l’importance de ce principe. Il s’agit donc d’une déclaration de guerre sans merci qui débute, ces deux institutions rejetant l’ultimatum de Karlsruhe.

L’Allemagne ne s’est pas trompée sur la gravité de la situation : les médias, toutes tendances confondues, ont tiré à boulets rouges sur Karlsruhe, ce qui est extrêmement rare, tout comme les principaux responsables des partis de gouvernement à l’image de Wolfgang Schäuble, le président du Bundestag et ancien ministre des Finances.

La présidente allemande de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisage même de poursuivre l’Allemagne devant la CJE pour violation des traités européens… Chacun a bien conscience que l’Europe allemande souhaitée par les juges de Karlsruhe n’a aucune chance de se réaliser et qu’une Allemagne poussant l’Europe dans le précipice comme elle l’a fait deux fois au siècle dernier se paierait d’un prix politique et économique insupportable. L’Allemagne a donc un énorme problème qu’elle va devoir régler seule.

N.B.: article paru le 10 mai

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Coronavirus: la récession sera historique

Coulisses de Bruxelles - ven, 15/05/2020 - 17:01

Grande dépression de 1929 aux Etats-Unis

La crise du coronavirus fait subir à l’Union européenne «un choc économique sans précédent depuis la grande dépression» de 1929, a expliqué le 6 mai l’Italien Paolo Gentiloni, le commissaire européen chargé des questions économiques. De fait, les prévisions économiques de printemps qu’il a dévoilées ressemblent à un cauchemar : une récession pour 2020 de -7,7% du PIB pour la zone euro (-7,4% pour l’UE), soit une contraction de 9 points par rapport à ce qu’elle avait anticipé avant la mise en place des politiques de confinement.

Il s’agit de prévisions à prendre avec de grandes pincettes comme le reconnaît la Commission, car leur «degré d’incertitude» est «plus élevé que d’habitude». «Si la pandémie devait se révéler plus grave et plus longue», le PIB «pourrait enregistrer une baisse bien plus forte» et «provoquer des dégâts irréparables en entraînant des faillites et une dégradation durable du marché du travail». La Banque centrale européenne (BCE) a d’ailleurs estimé, le 30 avril, que la récession pourrait être comprise entre 5 et… 12% du PIB.

Sans surprise, les pays qui vont payer le plus lourd tribut sont ceux qui ont le plus durement confiné leur population : Italie (-9,5%), Espagne (-9,4%), France (-8,2%). Ceux qui ont été plus souples s’en sortent un peu mieux : Pologne (-4,3%), Autriche (-5,5%), Suède (-6,1%), Allemagne (-6,5%), Pays-Bas et Portugal (-6,8%). Le Royaume-Uni, qui fait encore partie du marché intérieur, enregistre, lui, un recul de l’activité de 8,3 %.

La dette publique de la France et de la zone euro au-delà des 100%

Cette récession historique va entraîner de «graves conséquences sur le marché du travail», notamment dans les pays qui comptent de nombreux travailleurs en CDD ou dépendants fortement du tourisme. Le taux de chômage va ainsi passer de 7,5% en 2019 à 9,6% dans la zone euro (de 6,7% à 9% dans l’UE). En France, il augmentera de 8,5% à plus de 10%, ce qui efface tous les gains enregistrés depuis 2016. L’Allemagne, par comparaison, souffrira infiniment moins, son chômage étant déjà historiquement bas (de 3,2% à 4%).

Les comptes publics, sous l’effet des plans lancés pour offrir un filet de sécurité aux économies touchées, vont fortement se dégrader. Le déficit de la zone euro va exploser en passant de -0,6% du PIB en 2019 à -8,5 %. Les records sont enregistrés par les pays à confinement total, qui ont dû déployer les grands moyens : Italie (-11,1%), Espagne (-10,1%), France (-9,9%). L’Allemagne, elle, passe d’un excédent public de +1,4% à un déficit de -7%.

Conséquence : la dette publique de la zone euro explose à 102,7%, contre 86% l’année dernière. La France franchit allègrement la barre des 100% d’endettement (116,5%) alors que celle de l’Allemagne reste contenue à 75,6% (contre 59,8% en 2019). L’Hexagone rejoint ainsi le club des pays les plus endettés avec la Grèce (196,4%), l’Italie (158,9%), le Portugal (131,6%), l’Espagne (115,6%), Chypre (115,7%) et la Belgique (113,8%). Autant dire que la France a clairement basculé, à l’issue de cette crise, dans le camp des pays du Sud, alors que jusque-là elle avait réussi à se maintenir sur la ligne de crête.

Pour l’année prochaine, la Commission européenne se montre particulièrement optimiste en pariant sur une courbe en V : dans ce scénario très rose, la croissance pourrait atteindre 6,3% dans la zone euro (7% en France), soit un rebond de 14 points. Mais encore faudrait-il qu’il n’y ait pas de «seconde vague» de la pandémie et pas de nouveau confinement, que les consommateurs consomment, que les faillites soient contenues, que l’activité reparte vite et fort… Il n’est pas interdit de rêver.

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Publications - First visit to the US-Mexico border by Parliament's Subcommittee on Human Rights - Subcommittee on Human Rights

MEPs call on the US administration to respect international law and US federal law on protecting asylum seekers, who must not, by any means, be criminalised.

The delegation visited El Paso (Texas, USA), Ciudad Juarez (Chihuahua, Mexico) and Washington D.C. from 24 to 28 February to assess the human rights situation of migrants and refugees at the US-Mexico border. This was a follow up to the European Parliament's urgency resolution adopted on 18 July 2019.
Press release
Source : © European Union, 2020 - EP
Catégories: Union européenne

Publications - ‘‘L’acharnement judiciaire dont est victime Karim Tabbou est incompréhensible’’ - Subcommittee on Human Rights

Déclaration conjointe de Maria Arena, présidente de la sous-commission des droits de l'homme, et d'Andrea Cozzolino, président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.

"La condamnation de Karim Tabbou en appel hier, et en l'absence de ses avocats, va à l'encontre de son droit à un procès équitable dont il bénéficie en vertu du droit algérien ainsi que des conventions internationales ratifiées par l'Algérie."
Communique
Source : © European Union, 2020 - EP
Catégories: Union européenne

Publications - Maria Arena expresses her condolences at the death of Abdullah al-Hamid - Subcommittee on Human Rights

Following the death of prominent Saudi human rights defender Abdullah al-Hamid in prison, Subcommittee on Human Rights Chair Maria Arena (S&D, BE) stated:

"I am shocked to hear that one of Saudi Arabia's leading human rights voices has passed away in prison at the age of 69, while serving an 11-year prison sentence. Professor al-Hamid was a pioneer in advocating for Saudi Arabia to recognise the Universal Declaration of Human Rights and for reforms leading towards the establishment of the rule of law, including accountable institutions. He dedicated his whole life to fighting against harmful practices and to protecting all those defending basic rights and freedoms in his country.


Press statement in full
Source : © European Union, 2020 - EP
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SNA Suffren's first trip to the sea

CSDP blog - mar, 28/04/2020 - 00:00

The French Navy’s new nuclear attack submarine made its first sea trip on April 28

Tag: Suffren

Ursula von der Leyen, Allemande ou européenne?

Coulisses de Bruxelles - ven, 24/04/2020 - 17:22

Pour la première fois depuis sa prise de fonction le 1er décembre dernier, Ursula von der Leyen s’est exprimée à la télévision française, jeudi soir. A l’issue de l’interview, le présentateur de France 2, Julian Bugier, a chaudement remercié la présidente allemande de la Commission pour sa «rare prise de parole». Une ironie bien involontaire, car si elle est effectivement très avare de ses propos dans les médias européens, elle est omniprésente dans les journaux, les radios et les télévisions allemandes. Comme si elle n’avait pas réalisé qu’elle n’était plus la ministre de la Défense d’Angela Merkel.

Excuses

Or, depuis la crise du coronavirus, la parole européenne est plus que jamais nécessaire, surtout après les ratés du début. Si les Etats européens ont réagi en ordre dispersé pour défendre leur population face à cette pandémie, la Commission, elle, est carrément passée à côté de son sujet. Elle a longtemps nié la réalité de la crise sanitaire, montrant notamment une superbe indifférence à l’égard d’une Italie submergée, un raté qu’Ursula von der Leyen a finalement reconnu en présentant ses excuses au peuple italien, le 2 avril, dans une lettre publiée par la Repubblica.

Excuses réitérées le jeudi 16 avril devant le Parlement européen : «Il est vrai […] que trop peu ont réagi à temps lorsque l’Italie avait besoin d’aide au tout début. Et oui, pour ces raisons, il est juste que l’Europe dans son ensemble présente ses excuses les plus sincères.» Alors qu’elle aurait pu mobiliser le mécanisme de protection civile européen ou envoyer une aide d’urgence dès la mi-février, Ursula von der Leyen a tergiversé durant six semaines, comme l’ont démontré nos confrères du site Bruxelles 2, sans être capable de livrer une quelconque explication.

Omniprésente dans les médias allemands

En réalité, il en existe une : la présidente de la Commission continue à agir comme une Allemande et non comme une Européenne. Or Berlin ne croyait pas à l’expansion de l’épidémie. Ainsi, le 24 janvier, l’Allemagne s’est opposé à la demande de la présidence croate de l’Union de convoquer une réunion d’urgence des ministres de la Santé des Vingt-Sept sur le coronavirus. Von der Leyen a même engueulé, fin février, ses commissaires qui ont voulu mettre le sujet à l’ordre du jour des réunions ministérielles ou ont commencé à s’exprimer dans leurs médias nationaux. Preuve de cet aveuglement : lors de la conférence de presse qu’elle a donnée pour ses 100 jours, le 6 mars, elle n’a même pas prononcé le mot de coronavirus… Il a fallu que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent le 10 mars pour qu’elle réalise être passée complètement à côté de son sujet.

Gaffes

Mais loin d’en tirer les conséquences en termes de communication, elle a continué à ne s’exprimer quasi exclusivement que dans les médias germaniques, tout en multipliant les gaffes : sans en discuter avec ses commissaires, elle a ainsi qualifié, le 28 mars dans une interview à l’agence DPA, les «coronabonds» de «slogan», ou encore proposé, le 12 avril dans le quotidien populaire Bild-Zeitung, de confiner les vieux jusqu’à la fin de l’année… Des propos qui peuvent passer en Allemagne, mais pas en Europe où les sensibilités sont différentes.

Autant d’éléments qui montrent qu’elle n’a toujours pas pris la mesure de son rôle. Et qu’il y a urgence à y remédier. Ses commissaires commencent d’ailleurs à se révolter contre son équipe de communication bien trop germanique, car ils paieront tous le prix de cette inexistence politique.

Photo John Thys. AFP

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Briefing - Human Rights Due Diligence Legislation - Options for the EU - PE 603.495 - Subcommittee on Human Rights

The European Parliament (EP) has repeatedly underlined the need for stronger European requirements for companies to prevent human rights abuses and environmental harm and to provide access to remedies for victims. The debate — both in the EU institutions and in several Member States — has intensified surrounding due diligence obligations for companies throughout the supply chain. In this context, the EP Human Rights Subcommittee (DROI) requested two briefings on specific human rights related issues it should consider while preparing its position. The first briefing in this compilation addresses substantive elements, such as the type and scope of human rights violations to be covered, as well as the type of companies that could be subject to a future EU regulation. The second briefing discusses options for monitoring and enforcement of due diligence obligations, as well as different ways to ensure access to justice for victims of human rights abuses. The briefings offer a concise overview and concrete recommendations, contributing to the ongoing debate and taking into account the research undertaken on behalf of the European Commission.
Source : © European Union, 2020 - EP
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Briefing - Substantive Elements of Potential Legislation on Human Rights Due Diligence - PE 603.504 - Subcommittee on Human Rights

This briefing provides an overview of the existing legislative approaches to mandatory Human Rights Due Diligence and proposals by non-state actors, concerning the scope of potential European Union (EU) legislation on binding human rights due diligence (HRDD) obligations for companies. The briefing discusses key substantive elements of potential EU HRDD legislation including options for human rights covered by the due diligence requirement; types of violations; specific references regarding women and persons in vulnerable situations and the duties of companies to respect and protect human rights. It is recommended that a potential EU HRDD legislation should comprise all human rights and cover all types of violations. The legislation should refer to additional duties, which can be based on existing human rights treaties and instruments such as CEDAW, CRC, CRPD and UNDRIP. The legislation should cover all companies independently of their size and take a non-sector specific approach. Furthermore, the legislation should not apply solely to the company’s own activities, but also to its business relations including the value chain. Finally, the legislation should adopt a substantive due diligence model and require companies to engage actively in analysing, mitigating and remedying any adverse impacts on human rights based on their own activities and connected to them in their business relations.
Source : © European Union, 2020 - EP
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Briefing - EU Human Rights Due Diligence Legislation: Monitoring, Enforcement and Access to Justice for Victims - PE 603.505 - Subcommittee on Human Rights

This briefing explores options for monitoring and enforcement of European Union (EU) human rights due diligence legislation, and how such legislation should contribute to access to justice and remedy for victims of human rights abuses linked to the operations of businesses inside or operating from Member States (MS). The briefing reviews existing due diligence and disclosure schemes and considers the feasibility of specific options for monitoring, enforcement and access to remedy within a future EU due diligence law. The briefing recommends that such legislation should require effective monitoring via company-level obligations, national and EU-level measures, including repositories of due diligence reports, lists of companies required to report, information request procedures, monitoring bodies and delegated legislation or guidance further elaborating on due diligence under the law. Regarding enforcement, the law should inter alia require MS to determine appropriate penalties for non-compliance and to establish enforcement rights for interested parties. Finally, on remedy, the law should, besides requiring companies to establish complaint mechanisms, provide for national and EU measures, including requirements that MS ensure effective means of remedy and redress for victims and establish or identify bodies to investigate abuses, initiate enforcement and support victims.
Source : © European Union, 2020 - EP
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50/2020 : 23 avril 2020 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-924/19 PPU, C-925/19 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 23/04/2020 - 10:18
Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, l’hébergement des demandeurs d’asile dans la zone de transit de Röszke, à la frontière serbo-hongroise, doit être qualifié de « rétention »

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49/2020 : 23 avril 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-28/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 23/04/2020 - 10:07
Ryanair
Transport
Les transporteurs aériens doivent indiquer, dès la publication de leurs offres de prix sur internet, la TVA relative aux vols nationaux ainsi que les frais de paiement par carte de crédit

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48/2020 : 23 avril 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-507/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 23/04/2020 - 09:57
Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI
Principes du droit communautaire
Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur

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Solidarité financière: Emmanuel Macron tente de faire plier le nord

Coulisses de Bruxelles - mer, 22/04/2020 - 16:59

«Même si on trouve toujours des gens qui chouinent face au côté «bonapartiste» d’Emmanuel Macron, presque tout le monde à Bruxelles reconnaît que sans lui, l’Union se serait fracassée sur le coronavirus», analyse un haut fonctionnaire européen. De fait, après quelques jours de flottement, début mars, au moment où les autorités françaises prenaient conscience de l’importance de la pandémie et multipliaient les mesures unilatérales (comme la réquisition des masques et des respirateurs), le chef de l’Etat a ensuite résolument joué européen. Dès sa première allocution télévisée consacrée à la crise du Covid-19, le 12 mars, il met ainsi en garde contre «le repli nationaliste», le virus n’ayant «pas de passeport», et appelle à prendre des mesures «en Européens, à l’échelle européenne». Par contraste, le 18 mars, la chancelière Angela Merkel, pour son premier discours sur le sujet, ne prononce même pas le mot «Europe»…

Cette absence allemande a d’ailleurs contribué à mettre en valeur l’activisme de la France sur la scène européenne. Tout commence le lundi 9 mars, lorsqu’Emmanuel Macron appelle Charles Michel, le président du Conseil européen, qui s’activait déjà de son côté pour essayer de convaincre les Vingt-Sept de se coordonner davantage. Il lui suggère de réunir par visioconférence dès le lendemain les chefs d’Etat et de gouvernement. Ce sommet est le premier acte du retour d’une UE jusque-là totalement apathique.

Tabou

Le moment ne doit rien au hasard, le week-end des 7 et 8 mars ayant changé la perception de la crise. D’une part, tous les Etats membres sont désormais touchés, ce qui fait du Covid-19 un problème commun. D’autre part, l’Italie vient de décider de confiner le nord du pays avant d’étendre la mesure au sud, ce qui rend urgente la coordination de la réponse sanitaire, mais aussi économique. Toutefois, en dépit de ce sommet du 10 mars appelant à une «réponse commune», les Etats continuent, dans l’affolement, à prendre des mesures unilatérales : fermeture de certaines frontières intérieures, mesures sanitaires désordonnées, plans de soutien à l’économie non coordonnés. Il faudra un second Conseil européen de rang, le 17 mars, pour mettre enfin de l’ordre tant dans la gestion des frontières que dans les réponses sanitaire et économique.

Mais la solidarité entre riches et pauvres reste tabou. Pour le nord de l’Europe, chacun devra se débrouiller pour faire face aux coûts immenses de la reconstruction. «Dès la mi-mars, nous commençons à préparer l’après pour éviter qu’un pays comme l’Italie ne se retrouve seul, incapable de se financer sur les marchés et finalement tombe entre les mains des populistes», commente un conseiller de l’Elysée. Mais l’Italie n’est pas le seul problème : l’Espagne, le Portugal ou encore la Grèce rencontreront beaucoup de difficultés aussi, ce qui risque d’accroître encore les divergences existantes entre le Nord et le Sud. Il faut donc aller vers plus de solidarité financière y compris, comme le demande Giuseppe Conte, le Premier ministre italien, en lançant des «coronabonds», ce qui reviendra à mutualiser les dettes liées à la crise du Covid-19.

Noms d’oiseaux

Emmanuel Macron sait qu’il ne peut pas compter sur le gouvernement allemand, totalement engoncé dans ses vieux a priori économiques. Pour faire avancer la fédéralisation de la zone euro, puisque c’est de cela qu’il s’agit, le chef de l’Etat s’appuie donc sur Giuseppe Conte et Antonio Costa, son homologue portugais, deux hommes qui se sont révélés dans la crise et qui ne sont pas du genre à se soumettre sans combattre. «Nous cherchons toujours le franco-allemand, mais nous assumons désormais nos désaccords avec l’Allemagne», reconnait-on à l’Elysée. Ainsi, le 25 mars, Paris cosigne avec huit partenaires, mais sans Berlin, une lettre appelant à la création d’un «instrument de dette commun». Le sommet du 26 mars se termine sans surprise sur un échec, le «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas) n’entendant rien céder. Mais cet affrontement violent, les noms d’oiseaux ayant même volé entre les dirigeants européens, contribue à faire bouger les lignes, comme l’espérait le Président français.

Le 9 avril, les ministres des Finances se mettent finalement d’accord sur une réponse budgétaire commune qui pourra atteindre 500 milliards d’euros. Désormais, la pression est maximale pour faire tomber le dernier bastion, celui des «coronabonds». Le sommet du 23 avril s’annonce donc dramatique, mais Macron est décidé à ne rien lâcher. Il sait que mégoter sur la solidarité européenne dans une crise de cette ampleur, c’est condamner l’Union à une mort lente.

Photo: Stéphane Lemouton. Sipa

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Déconfinement: un feuille de route européenne

Coulisses de Bruxelles - mer, 22/04/2020 - 16:56

L’Europe va-t-elle mieux gérer son déconfinement que son confinement ? Cela devrait être à sa portée après le chaos total engendré par l’extension de la pandémie du coronavirus, lorsque chaque Etat membre a réagi en solo, sans aucune concertation européenne, ce qui a abouti à de sévères frictions politiques entre eux sans pour autant stopper la propagation de la maladie. Pour ce faire, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et Charles Michel, le président du Conseil européen, ont rendu public, mercredi, une «feuille de route», un document de 15 pages, commandé par les vingt-sept Etats lors de leur sommet du 26 mars, afin de coordonner la remise en activité des économies à l’arrêt depuis plus d’un mois.

Des «kits» d’autodiagnostic

Le but est d’éviter des mesures contradictoires qui pourraient relancer la pandémie, celle-ci «ne pouvant se combattre à l’intérieur des frontières», ou provoquer des ruptures des chaînes d’approvisionnement déjà mises à rude épreuve par les fermetures de frontières. Les deux présidents plaident donc pour que les Etats, qui restent pleinement souverains pour décider du rythme de la levée du confinement, se concertent a minima entre eux et informent la Commission avant toute prise de décision. Pour eux, trois critères devront être préalablement remplis : une décrue significative et durable du nombre de nouveaux cas, une capacité suffisante du système hospitalier pour traiter les malades, et, enfin, la mise en place de tests de détection menés à une large échelle combinés avec la possibilité de placer les malades en quarantaine.

Ils plaident aussi pour la création d’une application mobile européenne qui, sur une base volontaire et en respectant l’anonymat, permettrait de prévenir une personne qu’elle a été en contact avec un porteur du Covid-19, mais aussi de tracer les interactions entre les gens afin de prévenir l’apparition de nouveaux foyers. Pour faciliter ce travail de détections, ils proposent que des «kits» d’autodiagnostic soient mis à la disposition du public.

Un confinement prolongé pour les groupes à risques ?

Pour les deux présidents, la levée du confinement ne pourra qu’être graduelle, limitée dans un premier temps aux mesures qui n’ont qu’un impact local et surtout réversible en cas de regain de la pandémie, par exemple en instaurant un «cordon sanitaire». La réouverture des frontières intérieures devra se faire dès lors que les conditions épidémiologiques seront les mêmes dans les régions frontalières. Quant aux frontières extérieures de l’Union, la décision sera prise en fonction de l’évolution de la pandémie dans le monde… En attendant, la Commission va mettre en place un système d’alerte rapide pour parer à toute interruption des chaînes d’approvisionnement.

Jusqu’à la découverte d’un vaccin, la feuille de route plaide pour que les règles de distanciation physique et d’hygiène restent en vigueur pour les personnes, mais aussi dans les lieux publics et les transports. De même, elle recommande que l’utilisation des masques soit imposée dans tous les lieux publics fermés. La proposition la plus explosive est celle d’un déconfinement différencié : les groupes les plus vulnérables identifiés (personnes âgées, malades chroniques, malades mentaux) pourraient rester confinés plus longtemps si un Etat le décide.

Autant dire qu’il va falloir s’habituer à vivre avec le virus, comme le reconnaissent les deux présidents, jusqu’à ce qu’un vaccin et un traitement soient découverts. Pour accélérer les choses, la Commission va organiser, le 4 mai, en coordination avec l’Organisation mondiale de la santé, une « conférence des donateurs » afin de lever des fonds pour la recherche. « C’est notre meilleure chance collective de vaincre le virus », a expliqué Ursula von der Leyen.

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Opération Résilience

CSDP blog - mer, 22/04/2020 - 14:10

BPC Mistral (Antilles et Guyane), BPC Dixmude (Réunion) et BPC Tonnerre (Corse) sont mobilisés.

Tag: BPCOpération Résilience

Le président du conseil européen de la recherche rate sa sortie

Coulisses de Bruxelles - ven, 17/04/2020 - 21:10

L’affaire a fait du bruit dans le landerneau bruxellois : le président du Conseil européen de la recherche (CER), l’Italo-Américain Mauro Ferrari, en poste depuis le 1er janvier, a claqué la porte le 7 avril en accusant le conseil scientifique composé de 21 membres, le véritable organe décisionnaire de cette agence qui distribue chaque année entre 1 et 2 milliards d’euros à des équipes de recherche, d’avoir refusé de lancer un appel d’offres afin de découvrir un vaccin contre le coronavirus. «Je suis extrêmement déçu par la réponse européenne», a-t-il déclaré au Financial Timesqui a révélé l’affaire : «J’en ai vu assez […], j’ai perdu foi dans le système lui-même.»

L’Europe une nouvelle fois incompétente, l’histoire est presque trop belle, une aubaine pour la presse britannique toujours friande de ce genre de ratés communautaires. Et c’est bien le cas, car la réalité est infiniment plus triviale : Ferrari, un médecin spécialiste des nanotechnologies, a en réalité été viré par le conseil scientifique (qui a statué à l’unanimité) le 27 mars, avec le soutien de la commissaire à la Recherche, la Bulgare Mariya Gabriel.

«Au mieux économe de la vérité»

«Il s’est montré infâme avec le personnel et s’est mis à dos, par son attitude, toute la communauté scientifique. Pire : il est en conflits d’intérêts», car il a des liens avec des sociétés commerciales, en particulier avec une entreprise américaine de biotechnologies, Arrowhead Pharmaceuticals, détaille un membre du conseil scientifique. «Dès lors, il passait plus de temps aux Etats-Unis, où il enseigne en plus à l’université de Washington, qu’à Bruxelles. La Commission lui a offert un poste de conseiller spécial à la direction générale de la recherche, mais il a préféré partir sur un coup d’éclat.»

Dans un communiqué sanglant, publié le 8 avril, ce dernier a donc détaillé les raisons de son limogeage en accusant Ferrari d’être «au mieux économe de la vérité». «Le professeur Ferrari a fait preuve d’un manque total d’appréciation de la raison d’être du CER», qui attribue des bourses aux chercheurs présentant des projets. Autrement dit, il fonctionne selon une logique «bottom-up» (de la base au sommet) et non «top-down» (du sommet vers la base), ce qui signifie que le CER ne peut lancer d’appels à proposition «sur des sujets spécifiques, car l’un de ses principes directeurs est que nos chercheurs sont libres de poursuivre les objectifs qu’ils définissent et de décider sur quoi ils souhaitent travailler».

«Promouvoir ses propres idées»

En outre, il «a fait preuve d’un manque d’engagement envers le CER, ne participant à de nombreuses réunions importantes […] et ne défendant pas le programme et la mission du CER lorsqu’il représentait ce dernier», Ferrari cherchant surtout «à promouvoir ses propres idées». Enfin, sur le coronavirus, le conseil scientifique rappelle qu’il a financé plus de 50 projets de recherches fondamentales «qui contribuent à la réponse à la pandémie»actuelle, pour environ 100 millions d’euros. Une somme à laquelle il faut ajouter les programmes de recherches appliquées financés directement par la Commission (plus de 200 millions d’euros).

Reste une question : comment le conseil scientifique a-t-il pu se planter à ce point ? En réalité, parce que la nomination du président du CER, nommé pour cinq ans, lui échappe largement. En effet, c’est un comité de sept membres présidé par Mario Monti, ancien commissaire européen et ancien Premier ministre italien, qui sélectionne les candidatures et en retient trois. Le conseil scientifique fait ensuite son choix : «On a eu les dossiers le temps d’un dîner au restaurant et on a choisi Ferrari, car c’était le moins pire des trois», explique l’un de ses membres… En clair, le travail a été mal fait en amont. Beaucoup de bruit pour rien.

Photo: Photo Giselle Yeung. AP

Catégories: Union européenne

L'Union solidaire, sous conditions

Coulisses de Bruxelles - mar, 14/04/2020 - 21:26

Ceux qui redoutaient une nouvelle nuit de négociation pleine de bruits et de fureur au cours de laquelle les Ving-sept auraient une nouvelle fois étalé leurs divergences ont poussé un souper de soulagement. Le compromis sur le financement de la relance de l’économie européenne après la crise du coronavirus a été bouclé par les ministres des Finances, par visioconférence, en moins d’une demi-heure, entre 21h30 et 22h, jeudi 9 avril, après une série de bilatérales destinée à se mettre d’accord sur les derniers détails et à peaufiner chaque mot du communiqué final. « Aujourd’hui, nous avons répondu à l’appel de nos citoyens en faveur d’une Europe qui protège » avec « des propositions audacieuses qui semblaient impossibles il y a quelques semaines à peine », a plastronné Mario Centeno, ministre des finances portugais et président de l’Eurogroupe (l’instance réunissant les 19 ministres des Finances de la zone euro élargie pour l’occasion aux Vingt-sept). Un succès qui a donné lieu à un festival d’autofélicitations : « Un grand jour pour la solidarité européenne », pour l’Allemand Olaf Scholz, « une proposition ambitieuse » pour son collège italien, Roberto Gualtieri, « un pas majeur vers plus de solidarité européenne », pour Bruno Le Maire.

«Monsieur non»

Afin d’éviter la répétition du scénario noir de la nuit de mardi à mercredi, les vingt-sept grands argentiers ayant négocié en vain 16 heures de rang, la chancelière allemande, Angela Merkel, le Président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, le « Monsieur non » européen, ont pris l’affaire en main. Il fallait à tout prix, en pleine pandémie, afficher une forte unité européenne, même si sur le fond les divergences restent fortes. Ils sont parvenus jeudi en fin de matinée à un compromis qui a rassuré les Néerlandais, mais au prix de beaucoup de non-dits sur le futur « plan de reconstruction » voulu par la France et ses partenaires du sud de l’Europe.

Il faut savoir que le débat ne porte déjà plus sur la réaction immédiate à la crise du coronavirus : de fait, la Banque centrale européenne a injecté plus de 1000 milliards d’euros dans le système sans compter des prêts géants aux entreprises à court de liquidités ou encore la Commission a suspendu le Pacte de stabilité budgétaire et les règles de concurrence européenne, ce qui a permis aux États de décider de plan de soutien à leur économie représentant en moyenne 10 % de leur PIB. « Quand on voit ce qu’on a fait en un mois, c’est incroyable », se félicite un diplomate d’un grand pays : « on a tiré les conséquences des crises précédentes en utilisant très vite et très fort tous les instruments à notre disposition ».

«Anticiper»

Depuis deux semaines, le débat porte sur ce qu’il faudra faire dans un second temps : « cette fois, on n’attend pas d’être au bord du précipice, comme on l’a fait lors de la crise de la zone euro, on essaye d’anticiper », note un diplomate français. Et c’est là que ça coince, les États du nord de l’Europe s’accrochant à leurs vieilles lunes, en particulier le refus d’une trop grande solidarité financière avec leurs partenaires. C’est l’idée italienne de lancer des « coronabonds », c’est-à-dire des emprunts européens destinés à financer les dépenses de reconstruction, qui a réveillé les fantasmes d’un « club med » vivant aux crochets des pays du nord forcément vertueux…

C’est pourquoi les Pays-Bas se sont opposés à ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui peut prêter jusqu’à 700 milliards aux États ne pouvant plus se financer sur les marchés, soit activé sans condition comme le demandaient ses partenaires afin de financer en partie la reconstruction. Pour eux, tout prêt du MES doit être conditionné à un plan de rigueur budgétaire, ce qui est un non-sens dans une crise qui n’est pas due à une mauvaise gestion des finances publiques nationales. Mais Amsterdam voyait là, comme Berlin au départ, un début de mutualisation des dettes. Au final, le compromis prévoit que le MES pourra prêter sans aucune condition à tous les pays de la zone euro qui le demandent jusqu’à 2 % de leur PIB (34 milliards pour l’Italie par exemple), mais uniquement pour financer les « coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention » dans le cadre du coronavirus. Il s’agit d’une « ligne de précaution » qui ne sera activée que si un État voit ses coûts de financement augmenter sur les marchés… « En clair, le MES ne servira pas en réalité », commente un diplomate européen.

«Fonds de reconstruction»

De même, les Néerlandais ont réussi à écorner SURE, le fonds de 100 milliards d’euros qui va épauler les systèmes d’assurance chômage des États le temps que durera la pandémie. La Commission voulait lancer, pour le financer, des emprunts garantis par les Etats avant de repréter à taux préférentiel les sommes réunies aux pays qui le demandent. Désormais, l’exécutif européen devra d’abord utiliser les marges existantes dans le budget européen, qui lui permettent d’emprunter sur les marchés, avant de demander la garantie des États. Toujours cette peur d’être engagé auprès du « club med »…

Mais la vraie bataille est à venir. Et elle s’annonce violente. Mises bout à bout, les sommes réunies par l’Union atteignent à peine plus de 500 milliards d’euros, une somme à laquelle il faut ajouter les 27 plans nationaux. Autant dire que les capitales européennes ont conscience qu’il faudra aller beaucoup plus loin à l’image des États-Unis qui ont déjà mis sur la table 2200 milliards de dollars… D’où l’idée française d’un « fonds de reconstruction » géré par la Commission destinée relancer l’économie, soutenir les secteurs les plus en difficulté, mettre en œuvre une politique industrielle européenne dans le domaine de la santé et, enfin, financer le Pacte vert et le développement du numérique. Un fonds qui serait alimenté par des emprunts européens. Cette proposition figure bien dans les conclusions de l’Eurogroupe, « même s’il reste tout à faire », reconnait-on à Paris. Car la France veut une véritable mutualisation des dettes : chaque État rembourserait ces emprunts en proportion de son PIB sans considération pour les sommes qu’il a reçues. Ce qui passera mal dans les pays du nord. Reprise des hostilités d’ici la fin du mois d’avril, lorsque la Commission présentera sa proposition de budget européen revu à la hausse…

Photo Ludovic Marin. AFP

Catégories: Union européenne

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