Union européenne

Un nouveau rapport rédigé par un groupe multidisciplinaire d’experts invite les décideurs à aller au-delà du règlement européen sur les médicaments orphelins pour mieux répondre aux besoins non satisfaits des patients atteints de maladies rares.

« Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre l’objectif de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 », notent les juges.

La présidence de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé mercredi (30 juin) au lancement d’initiatives afin de créer une union des marchés de capitaux pour la finance durable.

Commission / European Food e.a.
Aide d'État
Selon l’avocat général Szpunar, le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que la Commission n’était pas compétente pour examiner, à la lumière du droit des aides d’État, l’indemnisation versée par la Roumanie à la suite d’une sentence arbitrale

Aujourd’hui (1er juillet), la Slovénie reprendra la tête du Conseil de l’UE à la suite du Portugal. Comme le veut la tradition, Ljubljana accueillera le collège des commissaires avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à sa tête.

CB
Fiscalité TVA
Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être considérés comme incluant déjà cette taxe

La version indienne du vaccin contre le Covid-19 d’AstraZeneca n’est pas autorisée dans l’UE en raison de la possibilité de « différences » avec l’original, a déclaré mercredi (30 juin) l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe

Fondazione Cassa di Risparmio di Pesaro e.a. / Commission
Droit institutionnel
La résolution de Banca delle Marche par les autorités italiennes a été essentiellement déterminée par sa défaillance

On 16 July 2021, the first Global State of Human Rights conference will take place at the Monastery of San Nicolò – Venice-Lido (Italy) and at the European Parliament (Brussels), to discuss the state of Human Rights in the world. This event, jointly organised by the Global Campus of Human Rights and the European Parliament, will gather MEPs, EU Commissioners, Nobel Peace Prize Recipients, Sakharov Prize Laureates, International organisations’ high representatives, academia and stakeholders.
Participants include the President of the European Parliament, David Sassoli, the President of Global Campus of Human Rights, Veronica Gomez, regional and local authorities, the Vice-President of the European Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Josep Borrell, the United Nations High Commissioner for Human Rights, Michelle Bachelet, the Secretary General of Amnesty International, Agnès Callamard, and Denis Mukwege, Nobel Peace Prize Recipient 2018 and Sakharov Prize Laureate 2014.
In three panels, speakers will explore how to use the newly approved EU law on due diligence to make business responsive to human rights, how international justice can help ensure accountability, and what challenges a values-based foreign policy faces when responding to human rights and democracy issues around the world.
Location : Brussels - Venice
Panel 1: Improving the Business and Human Rights relationship: What role can due diligence and a values-centred approach play?
     European Parliament resolution of 10 March 2021 with recommendations to the Commission on corporate due diligence and corporate accountability
     Opinion of the Committee on Foreign Affairs for the Committee on Legal Affairs with recommendations to the Commission on corporate due diligence and corporate accountability
     Briefing by the Policy Department on the Human Rights Due Diligence Legislation - Options for the EU
Panel 2: A Pandemic of Impunity: Why Does Accountability Matter?
     Human rights and democracy in the world and the EU’s policy on the matter – annual report 2019
     State of play of existing instruments for combating impunity for international crimes
     Truth and Justice Charter - A Common Vision on the Question of Enforced Disappearance and Arbitrary Detention in Syria by Syrian Victims’ and Family Members’ Organisations
     Coalition for the International Criminal Court (CICC) ICC Review Team Paper
Panel 3: What is a values-based foreign policy worth when responding to human rights and democracy issues around the world?
     Human rights protection and the EU external migration policy
     Joint Communication to the European Parliament, the European Council and the Council - A new EU-US agenda for global change
     EU Action Plan on Human Rights and Democracy 2020-2024
Source : © European Union, 2021 - EP

Les parlementaires européens débattent, ce jeudi 24 juin, de la loi européenne sur le climat. Celle-ci fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030 qui feront de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.

The Department for Communities in Northern Ireland
DISC
Avocat général Richard de la Tour : l’octroi sans conditions de ressources d’un droit de séjour par un État membre à des citoyens de l’Union ne peut avoir pour effet de les exclure systématiquement du bénéfice de prestations d’assistance sociale accordées aux ressortissants de cet État, sauf à constituer une discrimination fondée sur la nationalité

Source : © European Union, 2021 - EP

Source : © European Union, 2021 - EP

Regione Puglia
Liberté d'établissement
Avocat général Hogan : un État membre n’est pas obligé de limiter l’étendue des aires dans lesquelles un seul et même opérateur est habilité à exercer des activités de prospection, d’exploitation et d’extraction d’hydrocarbures tels que le pétrole et le gaz naturel

Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)
Environnement et consommateurs
L’Espagne aurait dû prendre en compte le captage d’eau illégal et le captage d’eau destiné à l’approvisionnement urbain lors de l’estimation du captage des eaux souterraines de la région de Doñana

Une semaine après la rencontre entre le président américain, Joe Biden, et son homologue russe, Vladimir Poutine, à Genève, la France et l’Allemagne proposent d’organiser un sommet du même genre pour l’Union européenne.

La Russie a annoncé, ce mercredi 23 juin, avoir tiré des coups de semonce sur la trajectoire d'un navire de guerre britannique pour le chasser des eaux qu'elle revendique en mer Noire, au large de la péninsule de Crimée, annexée par la Russie en 2014. La Grande-Bretagne a, elle, rejeté la version russe de l'incident disant qu'aucune bombe n'avait été larguée. Elle a aussi indiqué que son navire se trouvait dans des eaux appartenant à l'Ukraine et non à la Russie.

Un an et demi après l'apparition du Covid-19, force est de constater que le nationalisme vaccinal est devenu la règle et le dons de doses, l'exception. Le symbole de cet échec, c'est le mécanisme Covax de partage de vaccins mis en place par l'OMS. À la mi-juin, il n'a permis la livraison que de 87 millions de doses aux pays pauvres. Médecins sans frontières (MSF) appelle à une réforme urgente du mécanisme.

Le créateur du célèbre antivirus, John McAfee, s’est suicidé, mercredi 23 juin, dans sa cellule en Espagne, seulement quelques heures après l'annonce de son extradition vers les États-Unis.