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Union européenne

Jean-Claude Juncker: "Exclure les coronabonds est de courte vue"

Coulisses de Bruxelles - mar, 14/04/2020 - 21:08

Le gouvernement néerlandais assume son rôle de « bad guy » de l’Union européenne. Le ministre des Finances du royaume batave, Wopke Hoekstra, a fait échouer, une nouvelle fois, une réunion des ministres des Finances des Vingt-sept consacrée à la réponse économique à la crise du coronavirus. 16 heures de discussions par vidéoconférence et apartés téléphoniques, qui ont débuté mardi 7avril à 16h30, n’ont pas permis de trouver un accord. Et pourtant la discussion ne portait pas sur « LE » sujet qui fâche, les « coronabonds » ou emprunts européens destinés à financer la reconstruction de l’Union, délibérément mis de côté, mais sur un sujet a priori plus consensuel, l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) habilité à prêter jusqu’à 700 milliards d’euros aux pays de la zone euro.

Pour Hoekstra, le pays qui demanderait l’aide du MES devra se soumettre à un plan de rigueur budgétaire, comme ont dû le faire dans le passé l’Irlande, le Portugal, Chypre et la Grèce ! Seule « exception » concédée par le Néerlandais : si l’emprunt est destiné à couvrir les frais de santé. Cette « conditionnalité » est évidemment totalement inacceptable pour la quasi-totalité des pays de la zone euro : elle a, en effet, été prévue lors de la crise de la zone euro pour redresser les comptes publics d’un État ayant mal géré ses comptes publics, ce qui n’est pas le cas avec la crise actuelle qui touche tout le monde en même temps. Ce blocage néerlandais est « contreproductif, incompréhensible et intenable », commente-t-on à l’Élysée.

Les travaux reprendront jeudi. L’attitude néerlandaise laisse mal augurer du sort des « coronabonds » : « il faut que le sujet reste ouvert pour les chefs d’État et de gouvernement ». Seule consolation : les Vingt-sept ont donné leur accord de principe pour que la Banque européenne d’investissement crée un fonds de garantie destiné aux entreprises doté de 25 milliards d’euros, ce qui permettra de lever sur les marchés jusqu’à 200 milliards. De même, ils ont donné leur feu vert à l’initiative SURE de la Commission : il s’agit d’un instrument doté de 100 milliards d’euros qui seront prêtés aux États pour couvrir une partie du coût du chômage partiel. Il sera alimenté par des prêts contractés sur les marchés par l’exécutif européen.

Libération a demandé à Jean-Claude Juncker, l’ancien président de la Commission européenne (2014-2019) et ancien président de l’Eurogroupe (2005-2013), comment il jugeait la réponse européenne à la crise du coronavirus.

Après l’échec du conseil des ministres des Finances de mardi, n’y a-t-il pas de quoi désespérer de l’Europe ?

Si on devait espérer de l’Europe, il y a longtemps que j’aurais perdu tout espoir ! Ce qui fait que je ne fais jamais trop d’illusions à son sujet. Il m’aurait semblé normal que les Vingt-sept marquent leur ardeur à mettre en œuvre sans condition le Mécanisme européen de stabilité (MES). D’autant que le MES ne sera pas suffisant pour relancer nos économies. Bloquer son usage parce qu’on tient obstinément, idéologiquement, religieusement à la mise en place d’une conditionnalité sévère est irresponsable.

Au-delà du MES, ne faudrait-il pas aller plus loin dans la solidarité financière européenne ?

Bien sûr ! D’ailleurs, la Commission a déjà fait des propositions en matière de cofinancement du chômage partiel ou encore a mis en place un programme d’aide aux PME. Il faut aller au-delà : pour moi, le plus important est d’augmenter considérablement, je le dis avec force, le cadre financier pluriannuel 2021-2027, que ma Commission a proposé en 2018 et qui n’est toujours pas adopté, afin qu’il contribue à la résolution de la crise économique. Je sais qu’il y a des États membres qui considèrent que ce que j’avais proposé est déjà trop élevé alors même qu’il ne s’agissait que de maintenir le niveau actuel de dépenses en tenant compte du Brexit. Mais il est désormais évident que, vu l’ampleur de la crise, il faut utiliser le budget européen comme un instrument de solidarité réactif.

Êtes-vous en faveur de la création d’une « capacité d’emprunt européen » comme le proposent une dizaine de pays européens, dont la France ?

C’est l’une des solutions possibles. En décembre 2010, en qualité de président de l’Eurogroupe, j’avais proposé la création d’eurobonds afin que tous les membres de la zone euro bénéficient du même taux d’intérêt. Mais il faut bien faire la différence avec les « coronabonds » : il ne s’agit pas de mutualiser les dettes nationales du passé, une idée contre laquelle la moitié de l’Europe s’était élevée, mais de mutualiser la dette qui naitra de la mise en place des moyens budgétaires nécessaires pour répondre à la crise du coronavirus. Il s’agit d’organiser solidairement ce financement de la crise actuelle en cumulant les différents instruments : Banque européenne d’investissement, MES, budget européen et enfin « coronabonds ».

Comprenez-vous pourquoi l’Allemagne ou les Pays-Bas demeurent hostiles à un emprunt européen ?

Je comprends seulement qu’on ne puisse pas les mettre en œuvre demain matin : même si on se mettait d’accord sur leur principe, cela prendrait des mois et des mois pour adopter l’architecture de la gouvernance des coronabonds. Il est clair que la réponse immédiate n’est pas là. Mais les exclure à tout jamais de l’arsenal européen me semble de courte vue. Les pays du sud auront l’impression que les États du nord dit vertueux ne sont pas prêts à partager solidairement le fardeau de la crise. C’est un geste de solidarité et le refuser n’est pas le comportement à adopter. Ça, je ne le comprends pas du tout.

Comment jugez-vous la réponse de l’Union à cette crise ?

Les premières réactions furent nationales, car le cadre de référence reste national. J’attribue ce réflexe au fait que l’Union ne dispose que de compétences très limitées en matière de santé publique. C’est un défaut de construction des traités européens qui a contraint la Commission à rester spectatrice au début de la crise. Si elle avait disposé de compétences propres, elle aurait pu être un lanceur de pré-alerte ce qui aurait pu permettre de prendre en temps utile les mêmes mesures partout et d’éviter des fermetures désordonnées de certaines frontières intérieures. Mais, après le conseil européen des chefs d’État et de gouvernement du 10 mars, elle a pris au sérieux le rôle de coordination que les États lui ont confié et a agi avec une célérité remarquable : réouverture des frontières intérieures, mise entre parenthèse du Pacte de stabilité, souplesse des règles encadrant les aides d’État, proposition d’un financement commun du chômage partiel, etc.

Mais la Commission aurait pu sortir de ses compétences et proposer un plan d’action ?

Au moment de la crise grecque, en 2015, on m’a signifié que la Commission devait s’en tenir à ses compétences. Il est facile de l’accuser la Commission de tous les maux, mais imaginons qu’elle n’existe pas, le désordre aurait continué !

L’avenir de l’Union n’est-il pas compromis si les peuples ont l’impression que la solidarité financière n’existe pas ?

Je vois un risque que les pays du sud se détournent du projet européen si l’Union ne sait pas réagir avec l’élan de solidarité qu’il faudrait. Antonio Costa, le Premier ministre portugais, a qualifié de « répugnants » les propos curieux, erronés, scandaleux du ministre des Finances néerlandais qui demandait un audit des politiques budgétaires des pays du sud. Le discours des Pays-Bas consiste à dire qu’ils n’ont pas à payer les dettes des autres : mais il ne s’agit pas de payer les dettes du passé, mais d’organiser le financement futur des coûts de la crise.

La crise actuelle met-elle davantage en péril le projet européen que les crises précédentes, comme celle de la zone euro ?

D’un point de vue strictement politique, cette crise se révèlera moins douloureuse et dangereuse si l’on fait les choses comme il faut. Je m’explique. Lors de la crise financière, certains États membres se sont retrouvés dans une situation grave à cause de leur comportement fautif dans leur conduite budgétaire : on avait donc beaucoup de mal à justifier la solidarité dans les pays qui se croient budgétairement plus vertueux. Cette fois-ci, il est beaucoup plus facile à expliquer aux opinions publiques, car nous menons une guerre commune contre un fléau invisible.

L’Europe se fera que dans les crises disait Jean Monnet…

J’ai toujours regretté qu’il faille des crises pour que nous soyons à même de nous ressaisir. Gouverner c’est prévoir. Et prévoir cela aurait été de donner des compétences en matière de santé à l’Union au lieu de nous accrocher à nos vieux logiciels.

N.B. : Interview parue dans Libération du 9 avril

Photo Stéphane Remael

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La démocrature hongroise au banc des accusés

Coulisses de Bruxelles - dim, 12/04/2020 - 19:36

Les conservateurs du PPE (parti populaire européen) n’en finissent pas de se déchirer sur le cas de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, qui s’est arrogé, le 31 mars, les pleins pouvoirs pour une durée illimitée (avec suspension du Parlement) en profitant de la pandémie du coronavirus. Dès le lendemain, 13 partis de 11 pays (Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Tchéquie, Slovaquie, etc.), sur les 82 que compte le PPE, ont demandé l’exclusion du Fidesz, le parti d’Orban, déjà « suspendu » depuis mars 2019 pour ses dérives autocratiques. Le président des conservateurs européens, le Polonais Donald Tusk, est sur la même ligne : il juge les mesures d’urgence hongroises «moralement inacceptables».

Mais aucun des partis de droite des grands pays n’a signé cette lettre –les seules signatures qui sortent du lot est celle de Kyriakos Mitsotakis, le Premier ministre grec et son homologue norvégienne, Erna Solberg- qui dénonce « une claire violation de la démocratie libérale et des valeurs européennes ». La CDU-CSU allemande qui, de fait, dirige le PPE, le Parti populaire espagnol ou les Républicains français sont restés aux abonnés absents. Mais le nombre de signataires est suffisant pour que l’exclusion du Fidesz soit soumise au vote de la prochaine assemblée politique prévue en juin (normalement…).

La pression sur le PPE devient d’autant plus forte que quatorze gouvernements -l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest à l’exception de l’Autriche- ont cosigné, la semaine dernière, une déclaration dans laquelle, sans citer nommément la Hongrie, ils se déclarent « profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence » qui « devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, être proportionnées et provisoires par nature ». Le fait que l’Allemagne, dirigée par une grande coalition CDU-SPD, se soit jointe à ce texte, montre que le vent a clairement tourné. De même, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et membre de la CDU, se dit prête à agir contre la Hongrie : «Il y a un nombre conséquent d’États membres qui ont mis en place des mesures d’urgence et je le comprends». Mais elles doivent s’appliquer «pour une durée limitée dans le temps » et dans le but de « protéger la santé des citoyens et permettre une riposte rapide de la part du gouvernement».

Cela étant, le Parlement européen a demandé, en septembre 2018, à ce que l’article 7 du traité européen soit activé afin de constater qu’il existe « un risque clair de violation grave des valeurs européennes », première étape pouvant mener à de très hypothétiques sanctions (car décidées à l’unanimité). Mais comme il faut une majorité de 22 pays sur 27 pour lancer l’article 7, la résolution est restée sans suite.

Quant à l’exclusion du Fidesz du PPE, il est douteux qu’elle soit menée à son terme, l’intérêt du groupe politique au Parlement européen étant de garder ses 13 élus : avec ses 187 députés, il reste de loin le premier groupe, loin devant les socialistes (147) et les centristes de Renew Europe (98)… Viktor Orban le sait et il en joue. Jeudi, dans une lettre adressée à l’un des trois sages nommés par le PPE afin d’évaluer la situation dans son pays, l’Autrichien Wolfgang Schüssel, il a affirmé consacrer « tout mon temps à sauver la vie du peuple hongrois » et ne pas avoir de temps à perdre avec les « fantasmes » sur son exclusion. Bon prince, il accepte cependant d’en discuter une fois la crise terminée.

Photo Zoltan Matha AP

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47/2020 : 8 avril 2020 - Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-791/19 R

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mer, 08/04/2020 - 10:55
Commission / Pologne
Principes du droit communautaire
La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême au regard des affaires disciplinaires concernant les juges

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Le "club des radins" lâche du lest

Coulisses de Bruxelles - mar, 07/04/2020 - 18:01

Le coronavirus décime une à une les vaches sacrées de l’Union européenne. Après le Pacte de stabilité budgétaire et les règles de concurrence mis entre parenthèses, les profondes entorses à la libre circulation et au libre-échange, le retour de la politique industrielle, c’est désormais une forte solidarité financière, jusque-là impensable, qui pourrait voir le jour. En effet, les lignes bougent très rapidement : le « club des radins » (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), qui a brutalement refusé, lors du sommet européen du 26 mars, la création d’un « instrument de dette commun », se montre désormais plus ouvert à l’idée d’affronter de conserve la crise économique qui vient.

Révolte

« Il y a eu un effet boomerang que ces quatre pays n’avaient pas anticipé », analyse un diplomate européen : « leur brutalité, leur indifférence à la situation sanitaire de l’Italie ou de l’Espagne, a suscité un vent de révolte. Apparaitre comme égoïstes dans une crise sanitaire qui touche tout le monde, ils ne pouvaient pas faire pire ». Non seulement leurs partenaires les ont critiqués sans s’embarrasser, pour une fois, de formules diplomatiques, mais une partie de leur opinion publique et de leur classe dirigeante les ont lâchés à l’image du président de la banque centrale néerlandaise, Klaas Knot : « dans cette période, où l’on voit des camions circuler avec des cadavres à la recherche de crématoires, l’accent doit être mis sur la solidarité » européenne. Ce grand argentier, qui fait partie des « faucons » de la Banque centrale européenne, a rappelé que les Pays-Bas devaient leur prospérité à l’Union et qu’éviter son délitement était de leur intérêt national. Ou encore à l’image de l’ancien vice-chancelier social-démocrate, Sigmar Gabriel, qui s’est interrogé : «si nous ne sommes pas maintenant prêts à partager notre richesse alors je ne sais pas ce qui va advenir de cette Europe».

Depuis, une semaine, le débat dans ces pays n’a pas cessé, ce qui les a conduits à assouplir leur position et à proposer une « réponse européenne » à la crise. Ainsi le très rigoriste social-démocrate Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, se dit « prêt à la solidarité, mais une solidarité bien pensée ». « Dans cette période extraordinaire, nous avons suspendu toutes nos règles », explique-t-on à l’Élysée : « si on en reste là, c’est-à-dire au laisser-faire national et on verra qui s’en sortira, on pourra logiquement nous rétorquer après la crise : mais alors pourquoi on nous emmerde en temps normal ? » Autrement dit, « la réponse communautaire, c’est-à-dire la solidarité en temps de crise, n’est pas une option, sinon c’est tout le projet européen qui s’effondre ». Le club des radins commence à en prendre conscience.

Blocage psychologique

Mais les « coronabonds », c’est-à-dire un emprunt européen destiné à financer les dépenses liées à la crise du coronavirus, restent toujours aussi inacceptables pour Berlin ou Amsterdam. Pourtant, il ne s’agit pas de mutualiser de la vieille dette, mais simplement d’apporter une garantie commune à des levées d’emprunt ce qui assurerait un taux particulièrement bas. C’est seulement en cas de défaut d’un État (très improbable, vu l’action de la BCE qui garantit sans limites les dettes de la zone euro) que cela coûterait de l’argent aux États garants…

Un blocage psychologique qui explique que ces pays sont plutôt favorables à l’activation du Mécanisme européen de solidarité (MES), un organisme intergouvernemental (qui décide à l’unanimité des gouvernements) pouvant lever jusqu’à 700 milliards d’euros sur les marchés financiers. L’idée serait qu’il puisse prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin sans le plan de rigueur qui y est normalement associé. Le problème est que ces prêts sont normalement réservés à des États qui n’ont plus accès au marché, ce qui n’est le cas de personne aujourd’hui. Les Pays-Bas proposent en plus la création d’un fonds de 10 à 20 milliards d’euros alimenté par des contributions nationales (Amsterdam se dit prêt à mettre au pot 1,5 milliard d’euros) : l’argent serait donné sans condition. « Ce n’est pas suffisant, mais c’est une idée intéressante qui permet de discuter », note un diplomate français. Une autre piste qui fait l’unanimité est l’utilisation de la Banque européenne d’investissement qui peut emprunter et prêter plusieurs dizaines de milliards d’euros : « ça passera par une augmentation de son capital, mais la BEI a montré à quel point elle était efficace ».

«Champs des possibles»

Bruno Le Maire, le ministre des Finances français, a présenté, mercredi, la proposition de la France : un « fonds de sauvetage européen » géré par la Commission d’une durée de vie de 5 à 10 ans et destiné à financer « les programmes dédiés pour renforcer les systèmes de santé et relancer l’économie ». Il serait alimenté par un impôt de solidarité ou une contribution des États membres et pourrait émettre des obligations avec la garantie commune des Vingt-sept. Autre « brique », selon le mot d’un diplomate, le fonds SURE proposé jeudi par la Commission qui vise à offrir, pendant la durée de la crise, un filet de sécurité minimal destiné à financer les dépenses d’assurance chômage des États membres : l’Union emprunterait 100 milliards d’euros sur les marchés avec la garantie commune des États membres avant de les reprêter aux pays qui en ont le plus besoin.

Enfin, la Commission a annoncé qu’elle allait modifier sa proposition de « cadre financier pluriannuel » pour la période 2021-2027, « ce qui reste le meilleur instrument possible à condition qu’il soit clairement plus ambitieux et plus conséquent que la proposition Juncker », dit-on à l’Élysée

« Le champ des possibles apparait », commente satisfait un diplomate européen de haut rang : « d’autres propositions vont suivre, Rome et Madrid préparant une initiative commune ». Il reviendra aux ministres des Finances qui se réunissent mardi 7 avril de lister les options et la décision finale reviendra aux chefs d’État et de gouvernement.

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Study - Biodiversity as a Human Right and its implications for the EU’s External Action - PE 603.491 - Subcommittee on Human Rights

This study provides an in-depth and accessible analysis on biodiversity as a human right to inform the European Parliament’s work on how the European Union’s external action can best contribute to a holistic and human rights-based approach aimed at stopping biodiversity loss and degradation. After a brief overview of empirical data regarding the impacts of biodiversity loss on human rights and the limitations of available sources, the study assesses the status and content of existing international obligations on biodiversity and human rights. The study then assesses existing initiatives’ (potential) legal and political impact at international and regional levels for the EU to address biodiversity and human rights in a mutually supportive manner, within a variety of multilateral fora. Additionally, the study assesses the EU’s (unilateral and bilateral) external action tools that have addressed or could address the human rights dimensions of biodiversity in the context of development, trade and other areas of international cooperation. It provides a series of recommendations on how the European Parliament and other EU institutions can support the development of a holistic and human rights-based approach to the conservation and sustainable use of biodiversity in external action, including as part of the fight against climate change.
Source : © European Union, 2020 - EP
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46/2020 : 3 avril 2020 - Informations

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - ven, 03/04/2020 - 12:50
La Cour de justice de l’Union européenne s’adapte afin de garantir la continuité du service public européen de la justice

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45/2020 : 2 avril 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-343/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/04/2020 - 10:47
Verein für Konsumenteninformation
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, les acquéreurs de véhicules qui ont été manipulés peuvent attraire une entreprise devant les juridictions de l’État dans lequel ces véhicules ont été achetés

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44/2020 : 2 avril 2020 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-724/18,C-727/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/04/2020 - 10:37
Cali Apartments
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Bobek, la directive 2006/123 est applicable à la location de courte durée d’un local meublé dans l’économie collaborative

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41/2020 : 2 avril 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-830/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/04/2020 - 10:36
Landkreis Südliche Weinstraße
Libre circulation des personnes
Une mesure permettant à un Land de soumettre la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence dans ce Land constitue une discrimination indirecte à l’encontre des travailleurs frontaliers et de leur famille

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43/2020 : 2 avril 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-753/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/04/2020 - 10:25
Stim et SAMI
Liberté d'établissement
La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

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42/2020 : 2 avril 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-802/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/04/2020 - 10:25
Caisse pour l'avenir des enfants (Enfant du conjoint d’un travailleur frontalier)
Libre circulation des personnes
Un Etat membre ne peut refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci

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Coronabonds: touche pas au grisbi !

Coulisses de Bruxelles - mer, 01/04/2020 - 18:30

Les obligations européennes, ou eurobonds, c’est nein, neen, ei pour le «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), comme il l’a martelé lors du sommet européen de jeudi. Les quatre estiment en avoir déjà assez fait pour limiter les conséquences économiques du coronavirus en donnant leur blanc-seing à l’action de la Banque centrale européenne (BCE) et en suspendant le Pacte de stabilité budgétaire. Que certains n’aient pas les moyens de remettre en marche leur économie en KO technique n’est pas leur problème, et il n’est pas question que l’Union emprunte sur les marchés pour les financer.

Le risque italien

Un égoïsme assumé et un rien méprisant que ne supportent plus leurs partenaires, lassés de se faire administrer des leçons par des pays qui sont les principaux bénéficiaires du marché unique et surtout de l’euro, dont la sous-évaluation leur permet d’encaisser de fabuleux excédents commerciaux. Surtout, il est totalement incompréhensible : n’est-il pas dans leur intérêt que les Etats les plus touchés par la pandémie se remettent le plus vite possible, non seulement pour continuer à exporter, mais aussi pour éviter un délitement de l’euro et de l’Union qui sera inéluctable si les populistes ramassaient la mise, notamment en Italie ? Dit autrement, la mutualisation des pertes est un investissement dans l’avenir économique et géopolitique des radins : si l’Europe s’effondrait à cause de leur égoïsme, non seulement le club des radins y laissera beaucoup de plumes sur le plan économique, mais il aura de véritables ennemis à ses portes…

Il faut bien comprendre que l’attitude des radins est purement idéologique, car les eurobonds ne leur coûteraient pas un euro, puisqu’il s’agirait d’emprunter avec une garantie commune. Seule la faillite d’un pays, totalement improbable puisque la BCE garantit sans limite les dettes des pays de la zone euro, les obligerait à mettre la main au portefeuille… Les eurobonds, c’est en réalité un signal de solidarité. La refuser, c’est menacer tout l’édifice européen, comme l’a dit samedi Jacques Delors, l’ancien président de la Commission qui est sorti d’un long silence.

Rassurer les radins

«On ne sortira pas de cette affaire à 27 ou à 19», soupire-t-on à Paris tant le blocage est grand. La réflexion sur d’autres voies possibles a déjà commencé. L’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) est l’une des pistes : l’idée est de l’autoriser à emprunter sur les marchés (il peut lever jusqu’à 700 milliards d’euros) afin de financer les dépenses de reconstruction. Ce serait des «coronabonds» qui ne diraient pas leur nom. L’aspect rassurant pour les radins est que les parlements nationaux devront donner leur feu vert à chaque levée de fonds.

Une autre piste est de passer par le budget européen. On pourrait soit augmenter le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, en cours de négociation, bien au-delà des 1,13 % du RNB européen (revenu national brut) proposé par la Commission. Ou, dans un premier temps, voter un «budget de guerre», selon l’expression d’un haut fonctionnaire européen, pour 2021. A Paris, on évoque une augmentation de 20 à 30 %, soit 30 à 40 milliards d’euros (en 2019, le budget était de 150 milliards). Le problème est qu’il faudra là aussi un vote à l’unanimité des 27. Or, le club des radins, renforcé par la Suède, a exigé, lors du sommet des 20-21 février, que le CFP ne dépasse pas 1 %. Et le coronavirus ne semble pas avoir terrassé leur amour de l’austérité.

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L'après coronavirus sera politique

Coulisses de Bruxelles - mer, 01/04/2020 - 18:20

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, et la présidente de la BCE, Christine Lagarde, à Bruxelles le 17 février

L’Union européenne a appris ses gammes. En 2007-2008, lors de la crise financière, puis en 2011-2012, lors de la crise de la zone euro, elle avait agi trop peu, trop tard en privilégiant le national sur l’européen. Aujourd’hui, elle a frappé vite et fort, tant sur le plan monétaire, avec l’intervention massive de la Banque centrale européenne (BCE), que budgétaire, avec la suspension du pacte de stabilité, pour amortir le choc de la mise à l’arrêt des économies européennes pour cause de coronavirus (lire pages 2 à 5). Mais beaucoup d’Etats, dont la France, estiment que cette réaction sans précédent à une crise sans précédent reste insuffisante. Pour eux, il faut dès maintenant préparer l’après, qui se jouera non seulement sur le plan économique mais surtout politique, les populistes étant en embuscade. Les Vingt-Sept, réunis jeudi 27 mars par visioconférence, pour la troisième fois en trois semaines, ont donc lancé les travaux de sortie de la pandémie.

«Bonne crise»

«On a été surpris par la brutalité de la crise au départ, c’est vrai,reconnaît-on à l’Elysée, mais on peut se préparer dès maintenant à la sortie de la pandémie.» Pour Emmanuel Macron, c’est l’occasion d’aller enfin plus loin dans l’intégration communautaire, notamment en mutualisant les coûts induits par la lutte contre le coronavirus et la longue reconstruction économique qui s’annonce. Avec tous les guillemets possibles, on estime à Paris qu’il «ne faut pas gâcher une bonne crise» en revenant au statu quo ante. Le problème, comme d’habitude, est que les Etats membres sont divisés.

Pour l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou encore les Pays-Bas, l’Union a déjà été aux limites de son action et ils estiment avoir beaucoup fait en acceptant que l’orthodoxie budgétaire soit mise entre parenthèses et en souscrivant sans trop rechigner aux mesures de la BCE. Mais pour eux, tout cela reste temporaire. «Une fois la crise terminée - nous espérons que ce sera le cas dans quelques mois -, nous reviendrons à la politique d’austérité et, dès que possible, à la politique de l’équilibre budgétaire», a ainsi clamé mardi Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Economie, chrétien-démocrate proche de la chancelière Angela Merkel.

D’autres, en particulier les pays du sud de l’Europe particulièrement frappés par cette crise, ne sont absolument pas de cet avis. Dans une lettre adressée mercredi à Charles Michel, le président du Conseil européen, neuf chefs d’Etat et de gouvernement (France, Belgique, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Espagne), soutenus par le Parlement européen, estiment que «nous devons prendre des décisions extraordinaires pour limiter les dommages économiques» causés par «les mesures extraordinaires que nous prenons pour contenir le virus».

Outre l’arsenal déjà déployé, ils proposent de créer «un instrument de dette commun émis par une institution européenne pour lever des fonds sur le marché, sur la même base et au bénéfice de tous les Etats membres, assurant ainsi un financement stable à long terme des mesures requises pour faire face aux dégâts causés par cette pandémie». En clair, ces pays veulent briser le tabou nordique des eurobonds - ou emprunts européens - afin de mutualiser les pertes dues à la crise.

«Il ne s’agit pas pour l’instant de dire tel montant sous telle forme[c’est-à-dire via le Mécanisme européen de stabilité ou via le budget communautaire, ndlr], explique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron, car cela tuerait le débat» ; «Mais il faut l’assumer.» L’idée est d’envoyer aux marchés le signal que l’Union est solidaire et qu’elle aidera tous ses Etats à se financer à bon compte, quel que soit le montant de leur dette publique.

Imprévisible

Cette fois-ci, personne ne peut dire que la crise est due à tel Etat en particulier qui aurait mal tenu ses comptes. Tout le monde est touché en même temps par un choc extérieur imprévisible. «Si on commence à dire que l’Italie n’avait qu’à faire davantage d’efforts dans le passé pour avoir davantage de marge de manœuvre pour refuser toute solidarité, le coût politique sera énorme», poursuit-on à l’Elysée.

De fait, si la solidarité européenne ne va pas au-delà de la gestion du choc initial, les populistes empocheront la mise : «Si l’Italie se retrouve dans un marasme économique total sous le regard indifférent de l’Europe, on aura de nouveau Salvini au pouvoir. Il ne faut pas oublier que la gestion de la crise migratoire de 2015 a donné l’impression aux Italiens qu’ils étaient seuls et ça a donné le Mouvement Cinq Etoiles et la Ligue au gouvernement. Cette fois, ça sera pire», prévient un proche du chef de l’Etat français. En clair, si rien n’est fait, le coût économique se doublera d’un coût politique faramineux qui pourrait emporter l’Union…

La clé est allemande, comme toujours : si Berlin dit à nouveau non, les eurobonds resteront à jamais le monstre du Loch Ness du marais européen. Mais on se veut optimiste à Paris : «La chancelière a conscience du risque italien», qui représente aussi un danger pour l’Allemagne si le marché intérieur et l’euro se délitent. Le problème est qu’elle est affaiblie, en fin de mandat, et que la CDU, son parti, n’est pas encline à se montrer solidaire de ses voisins.

On espère au moins qu’elle acceptera que le débat se poursuive. Un projet de conclusion, qui non encore validé à l’heure où nous écrivons ces lignes, prévoit de «faire tout ce qui sera nécessaire dans un esprit de solidarité», y compris, «le cas échéant», de «nouvelles actions». Bref, la porte vers des eurobonds reste ouverte.

Photo: F. Lenoir. Reuters

Catégories: Union européenne

Coronabonds: «Répugnant», «châtelain», les noms d’oiseaux volent entre les Vingt-sept

Coulisses de Bruxelles - mer, 01/04/2020 - 18:19

Antonio Costa

Les couteaux sont tirés. Une large majorité d’Etats européens ne supportent plus l’égoïsme et la morgue du «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas). «Leur comportement de châtelain européen s’adressant à leurs sujets est insupportable», grince-t-on à Paris. Le demi-échec du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, jeudi soir, Berlin et ses alliés s’étant opposés à la création d’un «instrument de dette commun», a fait sauter le couvercle des rancœurs accumulées.

Vendredi matin, Antonio Costa, le Premier ministre portugais, s’en est violemment pris à l’attitude «répugnante» du ministre des Finances néerlandais, Wopke Hoekstra, qui a demandé à la Commission d’enquêter sur les raisons de l’absence de marge de manœuvre budgétaire de certains pays pour faire face à la crise du coronavirus : «C’est d’une inconscience absolue et cette mesquinerie récurrente mine totalement ce qui fait l’esprit de l’Union et représente une menace pour son avenir», a-t-il lancé.

«Répugnant et hypocrite»

La ministre des Affaires étrangères espagnole, Arancha González, a de son côté comparé sur Twitter l’attitude des «radins» à celle de l’équipage du Titanic réservant les canots de sauvetage aux premières classes : «Nous sommes ensemble dans ce bateau européen qui a heurté un iceberg inattendu. Nous partageons tous le même risque et nous n’avons pas le temps de discuter de prétendus billets de 1ère et 2e classe […]. L’histoire nous tiendra pour responsables de ce que nous faisons MAINTENANT.» Luigi Di Maio, le chef de la diplomatie italienne, a écrit sur sa page Facebook : «Nous attendons de la part de nos partenaires européens de la loyauté, nous attendons que l’Europe fasse sa part, parce que les belles paroles, on ne sait pas quoi en faire.»

Cette colère officiellement exprimée est partagée, mezza voce, par la France et une bonne partie des Etats membres. «Les Néerlandais sont ceux qui gueulent le plus fort contre toute solidarité, comme on l’a vu lors de la discussion sur le budget européen 2021-2027 ou [jeudi] sur les «coronabonds», mais l’Allemagne est pire que les Pays-Bas : elle est non seulement répugnante mais hypocrite puisqu’elle se cache derrière eux», tacle un diplomate européen. Ambiance.

«Je déconseille à qui que ce soit d’en reparler»

Le sommet de jeudi soir a buté sur «l’instrument de dette commun»proposé par neuf pays à l’initiative de la France : Belgique, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Espagne, auxquels se sont ralliés en cours de discussion Chypre et la Slovaquie, soit 11 pays de la zone euro sur 19 (les Baltes et Malte restant silencieux). L’idée est que ces emprunts soient «émis par une institution européenne pour lever des fonds sur le marché»afin d’assurer «un financement à long terme stable des mesures requises pour faire face aux dégâts causés par cette pandémie».

Pas question d’entrer dans une telle discussion pour le «club des radins». Dès lundi, Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Economie, un chrétien-démocrate proche de la chancelière Angela Merkel, a prévenu sur un ton martial qu’il «déconseillait à qui que ce soit de reparler» de la création d’eurobonds ou d’emprunts européens. «Ces Etats ne supportent pas que les pays du Sud qu’ils estiment avoir sauvés durant la crise de la zone euro réclament encore quelque chose», explique un diplomate de haut rang.

Angela Merkel a juste proposé que la piste du Mécanisme européen de stabilité (MES) soit explorée par les ministres des Finances : doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros, il pourrait mettre à la disposition des pays qui en ont besoin (mais après un vote du Bundestag…) une ligne de crédit de précaution sans aucune conditionnalité s’ils avaient des difficultés d’accès aux marchés. Mais c’est répondre à côté, puisque la Banque centrale européenne garantit déjà qu’aucun Etat de la zone euro n’aura de difficultés à se financer et que de telles lignes de crédit n’équivalent pas à une mutualisation des dépenses liées à la pandémie…

60 % du PIB de la zone euro favorable aux «coronabonds»

L’Italien Giuseppe Conte a immédiatement fait part de son mécontentement : «Je veux une réponse forte et adéquate, aurait-il lancé. Il s’agit ici de réagir avec des instruments financiers innovants et réellement adéquats à une guerre que nous devons mener ensemble pour la gagner le plus rapidement possible.» Antonio Costa et l’Espagnol Pedro Sánchez sont aussi fermement montés au front, tout comme Emmanuel Macron, qui a fait valoir qu’il ne s’agissait pas seulement de sauver Schengen en maintenant les frontières intérieures ouvertes comme lors du sommet du 17 mars, mais le projet européen. Le Grec Kyriákos Mitsotákis a par ailleurs fait remarquer que les «coronabonds» étaient soutenus par des pays représentant 60% du PIB de la zone euro.

Finalement, une formule consensuelle a été trouvée pour sauver la face : le MES sera bien sollicité mais «notre riposte sera renforcée, en tant que de besoin, par d’autres actions arrêtées de manières inclusive, à la lumière de l’évolution de la situation, en vue de mettre en place une riposte globale». Reste qu’à l’issue du sommet, Merkel a répété son opposition aux eurobonds… D’où la salve tirée vendredi par le Portugal, l’Espagne et l’Italie. L’Union européenne est décidément bien malade.

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Amélie de Montchalin: "penser l'après européen du coronavirus dès maintenant"

Coulisses de Bruxelles - dim, 29/03/2020 - 18:02

Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, dresse un premier bilan critique de la réponse européenne à la crise du coronavirus. Elle appelle à davantage d’intégration communautaire afin de préparer la sortie de crise.

Les premiers réflexes face à la pandémie ont été nationaux, chacun agissant comme si l’Europe n’existait pas. Après soixante-dix ans de construction communautaire, n’est-ce pas désespérant ?

Les Etats sont passés par trois phases : une phase d’observation, car le coronavirus ne s’est pas manifesté de la même façon et n’est pas arrivé en même temps partout. Puis, c’est vrai, une phase de sidération et de précipitation qui a conduit à des décisions sanitaires et économiques purement nationales et parfois irrationnelles. Ce n’est pas un hasard si tout ce qui relève de la coordination entre les gouvernements, ce que j’appelle agir en Européens, n’a pas pleinement fonctionné. Ainsi, il a été très difficile de convoquer les ministres de la Santé des Vingt-sept au début du mois de février, car la pandémie ne concernait alors que très peu de pays. Et, enfin, une phase de sursaut et de mobilisation collective qui a débuté lorsqu’on a réussi à tenir, le 10 mars, le premier Conseil européen par visioconférence à l’initiative du président de la République. Depuis, on fait des progrès tous les jours, les Etats ayant compris que l’action solitaire n’est pas efficace et peut même être dangereuse pour la vie et le travail de leurs concitoyens…

Et les institutions communautaires ?

La Commission et la Banque centrale européenne (BCE) ont agi vite et fort quand la crise est devenue aiguë. Ce qui a bien fonctionné aussi, et c’est important, c’est la coopération infranationale, entre les régions frontalières, à l’image de ce qui se passe concrètement entre le Grand Est, les Länder allemands, le Luxembourg et la Suisse (transfert et accueil de patients dans les hôpitaux ou circulation des travailleurs frontaliers, notamment les personnels médicaux).

Les fermetures désordonnées des frontières intérieures auraient pu conduire à une catastrophe économique…

C’est vrai, mais, depuis, on s’est coordonné afin d’éviter d’interrompre les chaînes d’approvisionnement, ce qui aurait provoqué une crise alimentaire et aggravé la crise sanitaire. Cela étant, la question a perdu de son acuité puisque le confinement quasi généralisé a changé l’objet de ces contrôles frontaliers : il s’agit désormais de s’assurer que chacun reste bien chez lui. Aujourd’hui, on agit en Européens.

Sur le plan économique aussi le désordre a été grand, chacun annonçant des plans de soutien sans se coordonner.

Il y a eu des réponses nationales et une réponse européenne avec les annonces de la BCE, de la Commission (fonds de soutien, règles de concurrence, réserve stratégique, etc.) mais aussi de la BEI et des régulateurs bancaires. L’important, c’est de bien coordonner la nature et l’ampleur des réponses apportées. C’est ce que sont en train de faire les ministres des finances.

Ne faut-il pas aller plus loin en lançant enfin un emprunt européen pour mutualiser les dépenses liées au coronavirus ?

Il est certain qu’il faudra faire beaucoup plus pour sortir de cette crise. Nous devons envoyer les bons signaux. Cela peut passer par la mobilisation du Mécanisme européen de stabilité (MES) ou par d’autres instruments de solidarité et de soutien. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet.

L’Union a montré qu’elle n’était pas si rigide que cela puisque en l’espace de quelques jours, c’est tout le logiciel budgétaire et économique qui a été réécrit.

Mais nos règles elles-mêmes prévoyaient ces possibilités ce qui montre qu’elles sont d’une grande souplesse ! On l’a vu avec l’activation de la clause d’exemption générale du Pacte de stabilité et de croissance. On l’a vu aussi avec la réglementation sur les aides d’Etat qui ont été assouplies pour permettre aux Etats de soutenir leur économie. Il n’y a pas eu de débat sur ce sujet. Ce ne sont pas les dogmes en eux-mêmes qui sont le sujet, c’est notre capacité à agir ensemble une fois qu’on les a levés pour répondre à la crise.

Cette crise ne montre-t-elle pas à quel point le débat sur le budget communautaire 2021-2027 a été lunaire : se battre pour quelques décimales autour de 1% du PIB européen alors que les sommes qui sont aujourd’hui mobilisées pour combattre la crise sont 4 ou 5 fois plus importantes ?

On n’échappera pas à un bilan des retards et des manquements accumulés, révélés par la crise du coronavirus et nous n’avons pas attendu l’épidémie pour le dire. La crise actuelle montre qu’on ne négocie pas un budget en le déconnectant de nos ambitions. Si l’on veut avoir par exemple des moyens de gestion de crise, des réserves stratégiques en matériel médical, des chaînes de production pharmaceutiques ou de produits alimentaires autonomes, cela va demander de vrais moyens budgétaires. Il faut donc que l’on sache ce que l’on veut faire ensemble, savoir si l’on veut être moins dépendant de l’extérieur en matière d’approvisionnement stratégique, savoir si l’on veut être plus réactif en matière de gestion de crise et plus solidaire ? Et si certains n’ont pas envie de changer de logiciel, il faudra aussi qu’on en tire les conséquences sur notre destin commun.

Les Etats n’auraient-ils pas dû donner des compétences fortes en matière de santé à l’Union après l’alerte du Sras en 2003 ?

La période éprouvante que nous vivons nous a permis de voir ce qu’on est capable de faire ensemble à tous les niveaux et qui était impensable avant la crise, de la santé à l’économie. Mais il ne faut pas s’arrêter là : comme c’est la première fois que les pays européens sont touchés simultanément par une crise d’une telle ampleur, cela offre l’occasion de penser l’après dès maintenant. Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de jeudi devrait lancer ce travail. En parallèle, la conférence sur l’avenir de l’Europe que nous avons proposée est plus que jamais nécessaire : elle devra notamment identifier les grands risques qui nécessiteront une action européenne. Il n’est pas, par exemple, question d’organiser les lits d’hôpitaux dans toute l’Europe depuis Bruxelles. En revanche, il est logique que la recherche médicale soit coordonnée au niveau européen tout comme la collecte des données épidémiologiques.

Les libertés publiques ont été mises entre parenthèses dans la plupart des Etats européens : n’est-on pas en train de basculer collectivement dans un modèle d’Etat autoritaire ?

Le coronavirus n’est pas une pause dans l’Etat de droit en Europe et il ne peut pas tout justifier. Nous sommes et resterons extrêmement vigilants sur ce point comme nous l’avons toujours été.

Est-on entré en démondialisation voire en déseuropéanisation ?

Il est clair qu’en matière de médicament, il est nécessaire de relocaliser nos productions sanitaires pour être moins dépendant de l’étranger. Cela doit se faire au niveau européen : personne n’a la capacité de tout produire seul. Je le répète : le plus grand risque de cette crise est le délitement de l’Union, si on oublie d’agir en Européens et que l’on se prive d’une vraie capacité, de vrais moyens de réaction et de décision collective face aux crises. Il faudra tirer les bonnes leçons du coronavirus.

Photo Julien Mattia. Le Pictorium

Catégories: Union européenne

Le coronavirus a eu la peau du Pacte de stabilité

Coulisses de Bruxelles - ven, 27/03/2020 - 23:26

Le coronavirus a fait une victime inattendue, le sacro-saint Pacte de stabilité budgétaire. Les vingt-sept ministres des Finances de l’Union ont décidé à l’unanimité, lundi, de faire jouer la «clause dérogatoire» du Pacte introduite en 2011, en pleine crise de la zone euro, comme l’a proposé la Commission européenne vendredi. On est au-delà de «l’interprétation souple» des règles puisqu’elles sont tout simplement suspendues, une première dans l’histoire de la monnaie unique lancée en janvier 1999.

Constatant un «ralentissement économique grave», causée par les mesures de confinement et les fermetures des frontières destinées à lutter contre la pandémie, les Vingt-Sept ont jugé qu’il fallait permettre aux Etats de ne plus respecter, pour une durée indéterminée, le plafond des 3% de déficit public, ce qu’ils ont déjà décidé de faire en annonçant une série de plans de soutien à l’économie d’un montant équivalent à 2% du PIB de la zone euro. «Le recours à cette clause garantira la souplesse nécessaire pour prendre toutes les mesures utiles pour soutenir nos systèmes de santé […] et pour protéger nos économies», ont-ils expliqué dans un communiqué. L’Allemagne et les Pays-Bas, les «pères la rigueur» de la zone euro, n’y ont rien trouvé à redire, bien au contraire.

Eviter faillites d’entreprises et licenciements massifs

C’est donc le chemin inverse à celui emprunté lors de la crise de la zone euro (2010-2015) qu’ont décidé de suivre les Vingt-Sept. Car cette fois, il ne s’agit pas d’un choc asymétrique, les marchés se défiant des pays gérant mal leurs comptes publics, mais d’une crise qui touche tout le monde. Il faut donc amortir la violence de la crise au maximum, celle-ci ne devant pas durer plus de trois mois : si l’on veut non seulement se donner les moyens de lutter contre la pandémie, mais surtout permettre aux économies de repartir rapidement, il faut éviter au maximum les faillites d’entreprises et les licenciements massifs. A défaut, l’Union s’enfoncerait dans une longue récession.

C’est aussi pour cela que la Banque centrale européenne a sorti le grand jeu en mettant sur la table au moins 1 050 milliards d’eurosafin de racheter des obligations publiques et privées de la zone euro, mais aussi en en relançant son programme de prêts bon marché à long terme aux banques et aux entreprises et en allégeant les contraintes en fonds propres pesant sur les banques, ce qui devrait leur permettre de prêter plus de 1 800 milliards aux opérateurs économiques.

Mutualiser une partie des coûts

Au-delà, il faudra aller plus loin en mutualisant une partie des coûts engendrés par cette crise, tous les Etats n’ayant pas les moyens d’emprunter à bon compte sur les marchés ; à l’exemple de l’Italie déjà fortement endettée (130% de son PIB). Deux idées, jusque-là aussi taboues que la suspension du Pacte, sont sur la table : soit lancer des «corona bonds», c’est-à-dire un emprunt européen destiné à financer les dépenses liées au coronavirus, soit activer le Mécanisme européen de solidarité (MES) doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros en l’autorisant à prêter sans condition aux Etats qui en ont le plus besoin.

C’est cette dernière piste qui est privilégiée pour rassurer Berlin et Amsterdam : le MES étant un organisme intergouvernemental, ce sont leurs Parlements qui auront le dernier mot…

Catégories: Union européenne

Les coulisses du bras de fer entre Boris Johnson et Emmanuel Macron

Coulisses de Bruxelles - jeu, 26/03/2020 - 19:22

Tout était prêt pour fermer la frontière entre la France et le Royaume-Uni dès vendredi soir. Le matin même, Emmanuel Macron a appelé le Premier ministre britannique, Boris Johnson, pour le prévenir : s’il persistait à ne prendre aucune mesure pour enrayer la progression de la pandémie de coronavirus sur son territoire, la France n’aurait d’autre choix que de refuser l’entrée sur son territoire à tous les voyageurs provenant du Royaume Uni, c’est-à-dire de le considérer comme un pays tiers. Et tous les autres Etats européens auraient fait de même, ce qui aurait été une très mauvaise nouvelle pour l’économie britannique et la politique de «benign neglect» («douce négligence») du gouvernement. «On a dû clairement le menacer pour qu’il bouge enfin», reconnait-on à l’Elysée. L’ultimatum fixé, «BoJo» a dû se résoudre à «demander», non sans réticence, aux pubs, cafés, bars, restaurants et autres lieux de rassemblement social, comme les théâtres, les cinémas et les salles de sport de fermer à compter de vendredi soir.

Boris Johnson a bougé sous la menace

Lorsque les Vingt-Sept ont décidé, le 17 mars, de fermer pour trente jours leurs frontières extérieures, le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union le 31 janvier, a néanmoins bénéficié d’une exception :«Juridiquement, il fait partie du marché intérieur jusqu’au 31 décembre 2020 et on est toujours très intégrés économiquement, explique-t-on à Paris. Il fallait donc que Londres ferme ses frontières extérieures avec nous. En outre, il y avait la question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord qu’il fallait maintenir ouverte.» Mais devant le refus persistant de Johnson de bouger, même Dublin s’est dit prête à fermer sa frontière avec Belfast, quelle que soit la portée symbolique de l’évènement. En effet, si les négociations du Brexit ont pris autant de temps, c’est notamment pour maintenir ouvert le passage entre les deux parties de l’île, comme le prévoit l’accord du Vendredi saint de 1998 qui a mis fin à la guerre civile nord-irlandaise.

Mais si Johnson a bougé sous la menace, on est encore très loin du confinement italien, espagnol, français ou belge. Mais on estime à Paris «qu’il va y venir». Reste que d’autres pays européens refusent aussi de telles mesures extrêmes. Ainsi, en Allemagne, «il y a un aspect traumatique à obliger les gens à rester chez eux et à déployer la police dans la rue, estime-t-on à l’Élysée. Aux Pays-Bas et en Suède, ce sont des sociétés ouvertes, mais il y a un fort sens de la responsabilité individuelle comme le montre la chute de 85% de la fréquentation des transports publics néerlandais». Cela étant, depuis quinze jours, toutes les mesures sanitaires convergent petit à petit vers davantage de rigueur.

Gestion des frontières intérieures

Le problème le plus délicat que doivent gérer les Vingt-Sept reste celui de la fermeture plus ou moins stricte des frontières intérieures. Lors du dernier sommet européen, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord pour qu’il n’y ait pas d’interruption du flux de marchandises, ce qui entraînerait des ruptures d’approvisionnement, ou de la circulation des travailleurs frontaliers. «Cette question exige une gestion fine et très politique,explique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. On ne doit pas laisser les populistes, qui sont en embuscade, accuser les gouvernements d’être responsables de l’extension de l’épidémie. En même temps, on ne peut, en les fermant totalement, accréditer l’idée qu’un virus peut être stoppé par un contrôle de police. C’est une ligne de crête.»

Photo: GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

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Tir de barrage de la BCE contre le coronavirus

Coulisses de Bruxelles - lun, 23/03/2020 - 21:26

La Banque centrale européenne (BCE) a accru l’intensité de son tir de barrage à un niveau sans précédent afin d’essayer de limiter les dégâts économiques du coronavirus. Dans la nuit de mercredi 18 mars à jeudi 19 mars, elle a décidé d’injecter dans le système 1050 milliards d’euros d’ici la fin de l’année en rachetant les dettes émises par les États et les entreprises. Il s’agit d’une limite basse, car « il n’y a pas de limite à notre engagement envers l’euro », a tweeté dans la nuit Christine Lagarde, la présidente de la BCE : « Les temps extraordinaires nécessitent une action extraordinaire ». Décryptage.

· Pourquoi l’intervention de la BCE est devenue nécessaire.

La BCE espérait que les États la dispenseraient d’intervenir à nouveau en décidant d’une action européenne coordonnée et massive. Or, lundi, lors de l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les dix-neuf ministres des finances de la zone euro, et mardi, lors du sommet européen, ils se sont essentiellement contentés de valider les plans de soutiens nationaux aux économies (qui représentent quand même 2 % du PIB européen) en faisant sauter les limites fixées par le Pacte de stabilité budgétaire. Rien, en revanche, sur l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros ou sur la création d’une capacité d’emprunt européen afin de financer les dépenses exceptionnelles des États, ce que Giuseppe Conte, le Premier ministre italien, a nommé des « coronabonds ». Et ce n’est pas le fonds de soutien de 37 milliards d’euros proposé par la Commission qui allait impressionner les marchés, ceux-ci ne comprenant que les très gros chiffres.

C’est cette réponse déséquilibrée qui a causé de fortes tensions sur le marché obligataire. En effet, comme les déficits vont plonger et les dettes publiques exploser (sans doute vingt points de plus pour la France), les investisseurs ont commencé à vendre la dette des États dont les comptes publics ne sont pas jugés sains : Grèce, Italie, Portugal, France et Espagne. Conséquence : les taux d’intérêt ont commencé à grimper sur le marché secondaire (celui de la revente, de la dette d’occasion si l’on veut) et à s’écarter dangereusement du Bund allemand, l’actif considéré comme le plus sûr du monde. Cela a notamment été le cas pour les emprunts grecs et italiens (dont les taux ont triplé en quelques jours, à 3 %). À terme, cela aurait posé la question de l’accès aux marchés pour certains de ces pays et partant d’un éventuel défaut. Un cauchemar.

La BCE n’avait donc pas le choix : faute d’une réponse adéquate des gouvernements, il lui fallait agir vite afin d’éviter une répétition du scénario de 2010-2012 où les atermoiements des États, mais aussi des banquiers centraux de l’époque, avaient fini par coûter cher en termes de croissance et de chômage.

· Que va faire la BCE ?

« C’est un très bon paquet, il y a tout ce qu’il faut pour éviter tous les risques de dislocation de marché », nous a déclaré Laurence Boone, l’économiste en chef de l’OCDE. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le conseil des gouverneurs a décidé de racheter sur le marché secondaire tant les dettes des États de la zone euro que les obligations émises par les entreprises (y compris les titres de dette de moins de 6 mois afin de rétablir leur trésorerie) pour un montant de 750 milliards d’euros pour les dix mois qui viennent. Cette somme s’ajoute aux 120 milliards décidés la semaine dernière et aux 20 milliards d’euros par mois du « quantitative easing » européen (assouplissement monétaire) relancé en novembre dernier par Mario Draghi, après sa mise en sommeil en décembre 2018 (ce premier programme qui a commencé en mars 2015 a permis le rachat de 2600 milliards d’euros d’obligations publiques et privées, soit 20% du PIB de la zone euro). Soit un total mensuel de 117 milliards d’euros par mois, alors que le rythme du premier QE destiné à éviter la déflation n’a pas dépassé 80 milliards par mois…

Ce nouveau programme, baptisé « programme de rachat d’urgence face à la pandémie », ne s’arrêtera que lorsque la crise du coronavirus sera terminée et en tous les cas pas avant la fin 2020. Les sommes mises sur la table pourront même être augmentées. Un montant propre à dissuader les marchés d’affronter le mur de l’argent que vient de dresser la BCE et à éloigner durablement toute crise de la dette qui se serait ajoutée à la crise économique et à la crise sanitaire. Les taux grecs (la Grèce ayant de nouveau accès aux marchés, ses emprunts sont inclus dans ce nouveau programme) et italiens ont d’ailleurs spectaculairement diminué dès l’annonce de ce paquet. Preuve s’il en est que Francfort a bien un rôle à jouer pour éviter un trop grand écart de taux entre les emprunts d’État de la zone euro, contrairement à une déclaration malheureuse de Christine Lagarde, jeudi dernier, qui avait accru la tension sur les marchés…

S’il n’y a pas eu de discussion sur la nécessité de frapper fort au sein du Conseil des gouverneurs, même les faucons des banques centrales allemande, autrichienne et néerlandaise, en ayant convenu, en revanche la seconde mesure est moins bien passée. En effet, la BCE a décidé de s’affranchir des limites posées lors du premier QE : un rachat équilibré des dettes entre les Etats en fonction de leur poids dans le PIB de la zone euro et une limitation à 33 % du stock de dettes existantes. Ainsi, elle pourra se concentrer sur les pays en grande difficulté comme l’Italie sans devoir intervenir sur le marché allemand qui n’a pas besoin de son assistance. « Ce qui donne une très grande souplesse à notre intervention » se réjouit-on à Francfort. À cet ensemble de mesures se rajoutent celles décidées la semaine dernière comme la réactivation du programme LTRO (prêt à long terme aux entreprises) à un taux de -0,75%. Sans oublier la décision du Conseil de supervision unique (SSM), le gendarme bancaire de la zone euro placé sous l’autorité de la BCE, d’autoriser les banques à ne plus respecter les exigences en fonds propres fixés depuis la crise de la zone euro afin de libérer de l’argent.

· Le « paquet » de la BCE sera-t-il suffisant ?

Emmanuel Macron, le chef de l’État français, qui avait critiqué jeudi dernier l’insuffisance des décisions de la BCE, a, cette fois, apporté « son plein soutien aux mesures exceptionnelles prises ce soir ». Il a immédiatement enchainé : « à nous États européens d’être au rendez-vous par nos interventions budgétaires et une plus grande solidarité financière au sein de la zone euro. Nos peuples et nos économies en ont besoin ». Une allusion directe à l’incapacité des Vingt-sept, la semaine dernière, de s’entendre sur la création d’eurobonds, un serpent de mer européen, même si le gouvernement allemand est cette fois moins hostile que précédemment à cette idée. Car il y aurait une logique à mutualiser les dépenses liées à la crise du coronavirus puisqu’elle touche les dix-neuf pays de la zone euro, ce qui allégerait le poids pesant sur les budgets nationaux des États les plus fragiles. L’idée qui est actuellement sur la table, et dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement lors de leur sommet du 26 mars, est d’autoriser le MES à prêter de l’argent aux États pour couvrir ces dépenses extraordinaires. Ce serait des « coranabonds » qui ne diraient pas leur nom et qui permettraient à l’Allemagne et aux Pays-Bas de contrôler le montant et l’affectation des sommes dégagées. En effet, le MES est un organisme intergouvernemental qui permet à l’Allemagne d’exercer son véto. « Ce serait un moyen de la tranquilliser », note un observateur.

Catégories: Union européenne

North Macedonia becomes NATO’s 30th member

CSDP blog - sam, 21/03/2020 - 20:43

“North Macedonia is now part of the NATO family, a family of 30 nations and almost 1 billion people. A family based on the certainty that, no matter what challenges we face, we are all stronger and safer together," NATO Secretary General Jens Stoltenberg said in a statement. Macedonian President Stevo Pendarovski said: "We cannot rejoice and mark the event as it should [be marked] … But, this is a historic success that after three decades of independence, finally confirms Macedonian security and guarantees our future. Congratulations to all of you! We deserve it!”

Pendarovski signed the so-called instrument of accession after Spain earlier in the week became the last alliance member to ratify the former Yugoslav republic’s membership.

Since gaining independence, one of the strategic goals of the country was to join NATO, as was stated in 1993, and the relationship with Alliance was always marked by close cooperation. North Macedonia joined NATO’s Partnership for Peace (PfP) in 1995, and in 1999 the country submitted its first Membership Action Plan. Furthermore, North Macedonia deployed troops in support of the NATO-led International Security Assistance Force in Afghanistan from 2002 to end 2014 and is currently supporting the follow-on Resolute Support mission to train, advise and assist the Afghan security forces. Before that, the country was a key partner in supporting NATO-led operations in Kosovo in 1999, as well as to provide logistical support to the Kosovo Force (KFOR) mission.

The 20th NATO Summit in Bucharest in 2008 was more than symbolic, as it was expected that Albania, Croatia and (then) Macedonia would receive an invitation to join NATO. However, although Albania and Croatia did receive the invitation and became members a year later.

It marks the end of a long quest for the former Yugoslav republic. Joining NATO and the European Union has been a priority for its leaders, but a dispute with neighboring Greece over the country’s name stalled progress for more than two decades. North Macedonia previously was known as FYROM (Former Yugoslav Republic of Macedonia), a name it shared with a Greek province. Under a 2017 deal with Athens, the country changed its name and Greece agreed to drop objections to its NATO and eventual EU membership.

On the other hand, Kržalovski thinks that until now the participation of North Macedonia in NATO mission was symbolic.

“We have also increased defense part of the budget, though we are not at the level of 2% of the GDP yet. As a small country, both the requirements and expectations from other members are not so high, and our participation so far in NATO missions were rather symbolic, although we have participated with a relatively high number of soldiers in proportion to the overall size of the Army”, explains Kržalovski.

The budget increase that he mentions is DEN 10,133,000,000 for 2020, or about 1.4% of North Macedonia’s total GDP, which is an increase over 2019 when it was about 1.19% of total GDP. Interestingly, this is a third year of the defense budget increase, but it is still far from the prescribed 2% of BDP. However, this is not a major problem, as many current NATO members have not fulfilled this provision.

Source

Hearings - Authoritarianism and shrinking space for freedom of expression - 18-02-2020 - Subcommittee on Human Rights

Public hearing on authoritarianism and shrinking space for freedom of expression, press freedom and human rights defenders, with case studies on China, Egypt and Russia
This hearing will examine the state of international law on freedom of thought, conscience and religion and study lessons learned from past policies and actions that have contributed towards its protection. Participants will also discuss best practices of interreligious dialogue for promoting tolerance and fighting against discrimination based on religious motivations. The EU must continue its efforts to protect freedom of thought, conscience and religion, without fostering a particular belief, both inside and outside its borders.
Location : Room SPAAK P5B001
Programme
Speech by Jussi Lassila
Speech by Sara Brooks
Speech by Clement Voule
Speech and recommendations by Jianli Yang
Source : © European Union, 2020 - EP
Catégories: Union européenne

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