Union européenne

Les représentants de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement (le trilogue) vont tenter de se définir, ce vendredi en Belgique, un texte commun sur une législation européenne unique en matière de liberté de la presse et des médias (European Media Freedom Act). Décryptage avec Julie Majerczak, représentante de Reporters sans frontières (RSF) auprès de l’Union européenne, directrice du bureau de Bruxelles. Elle est la grande invitée internationale de RFI ce matin.

C’est une porte d’entrée peu connue vers l’Union européenne et pourtant ils sont des milliers à l’emprunter chaque année. À l’est de la Méditerranée, Chypre est l'État européen qui reçoit le plus de demandes d’asile par rapport à sa population, plus de 20 000 dossiers l’année dernière pour seulement 900 000 habitants. Sur cette île divisée depuis l’invasion turque en 1974, la plupart des migrants arrivent dans la partie nord - sous contrôle d’Ankara - où une simple inscription à l’université fait office de visa étudiant. Ils traversent ensuite à pied ou en voiture vers la partie sud de l’Union européenne depuis 2004. 

Le 12 décembre, les débats parlementaires autour de la désignation de Donald Tusk au poste de Premier ministre de Pologne avaient été perturbées par un acte antisémite : un député d’extrême droite avait vidé un extincteur sur les bougies d'une ménorah, un chandelier juif à neuf branches, installée dans le Parlement à l'occasion de Hanouka. Ce jeudi 14 décembre, une cérémonie pour rallumer les bougies de l’objet sacré s’est tenue dans le Parlement, en présence du président Andrzej Duda.

Coup de théâtre à Bruxelles : alors qu’on attendait un sommet européen long et difficile sur l’élargissement de l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie, les 27 ont décidé jeudi 14 décembre, au bout de quelques heures à peine, d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. La décision a été immédiatement saluée par Volodymyr Zelensky. C’est le début d’un processus qui sera encore long et qu’on croyait menacé par l’intransigeance du Premier ministre hongrois.

L’année dernière, pour la première fois, le chef de l’État russe avait dérogé à ce double exercice traditionnel de fin d’année : une conférence de presse, et ce qu’on appelle en Russie « la ligne directe », soit des réponses à des questions de Russes ordinaires. Presse ou citoyens, toutes les questions sont dûment sélectionnées en amont par le Kremlin. L’annulation de 2022 n’avait pas été justifiée, mais elle intervenait dans un contexte de difficultés militaires pour Moscou. Cette année, ce jeudi 14 décembre, Vladimir Poutine s’est exprimé dans une phase de la guerre qui lui apparaît comme favorable. Et fait monter les enchères.

L’Union européenne met en œuvre divers moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cependant, il n’existe aucun instrument contraignant consacré spécifiquement à la protection des femmes contre ces violences.

Pour y remédier, la Commission européenne a proposé une directive visant à protéger les femmes victimes de violences et à harmoniser les sanctions prises par les Etats membres à l’encontre de ceux qui les commettent. Ce texte énumère également les actes pour lesquels des définitions communes sont envisagées, tels que le cyberharcèlement, les mutilations génitales féminines ou le viol. Sur ce dernier volet, les Etats membres peinent à s’entendre.

Engagée au Parlement européen sur ces questions de protection des femmes, la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, Les Centristes) apporte son éclairage sur ce texte et la bataille qui se joue entre le Parlement et les Etats membres sur certains points. A l’issue d’une réunion avec les négociateurs du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, elle a signé le 13 décembre 2023 une déclaration aux côtés de 10 autres députés européens en charge de cette proposition ; les signataires réclament à ce que le viol soit inclus dans la réglementation européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes.

À LIRE AUSSIViol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes ?À LIRE AUSSI[Carte] Violences faites aux femmes : la ratification de la convention d’Istanbul dans l’Union européenne

L’article [Vidéo] Nathalie Colin-Oesterlé sur les violences faites aux femmes : “Le Parlement européen n’acceptera pas une loi au rabais” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Il y a presque deux ans, le 24 février 2022, Vladimir Poutine lançait son offensive sur l'Ukraine. Très vite, des milliers de Russes décidaient de quitter le pays, d'autres ont suivi après l'annonce de la mobilisation militaire partielle en septembre 2022. Ils sont aujourd'hui un certain nombre à rentrer. Pourquoi ? Et comment se passe ce retour ? Nous en discutons dans cet épisode avec Anissa El Jabri, la correspondante permanente de RFI à Moscou. 

Le texte doit maintenant être approuvé à l’unanimité par les Vingt-Sept pour entrer en vigueur - Crédits : svetikd / iStock

Garantir les droits des enfants issus de familles homoparentales et empêcher leur discrimination dans certains pays de l’Union européenne. C’est l’objectif principal d’un règlement auquel les eurodéputés ont apporté leur soutien, ce jeudi 14 décembre (366 voix pour, 145 contre et 23 abstentions). Le texte vise à garantir que lorsque la filiation est établie par un pays de l’UE, les autres Etats membres la reconnaissent automatiquement. Près de deux millions d’enfants peuvent actuellement faire face à une situation dans laquelle leur filiation n’est pas reconnue en tant que telle ailleurs en Europe, précise le Parlement européen dans un communiqué.

Création d’un certificat européen de filiation

Ce texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2022, fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un an plus tôt, celle-ci avait estimé que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fille d’un couple lesbien née en Espagne, qui s’était vue refuser la délivrance d’un certificat de naissance.

À LIRE AUSSIHomoparentalité : la Commission européenne propose une reconnaissance de la filiation dans toute l’UE

Pour faciliter cette reconnaissance de la filiation d’un Etat membre à l’autre, le texte soutenu par le Parlement européen prévoit de créer un certificat européen de filiation, qui réduirait les formalités administratives. Bien qu’il ne remplacerait pas les documents nationaux, il pourrait être utilisé à leur place et serait accessible dans toutes les langues de l’UE et sous forme électronique. Il servirait notamment à faire valoir les droits des familles concernées en matière de garde, de pension alimentaire ou de succession, sans avoir à engager de procédures administratives ou judiciaires longues et coûteuses.

Hostilité de certains Etats membres

Toutefois, le texte adopté par le Parlement européen n’entend pas modifier les règles d’établissement de la filiation au sein des Vingt-Sept. Un sujet lié au droit de la famille, domaine qui relève en principe de la compétence des Etats membres. Ces derniers resteraient en mesure de décider, par exemple, d’autoriser ou non la gestation pour autrui (GPA) dans leurs législations nationales. Mais si le règlement était appliqué, les Etats membres ne l’ayant pas légalisée seraient tenus de reconnaître les filiations issues de la GPA établies dans les pays de l’UE l’autorisant.

Après avoir consulté le Parlement européen, les Vingt-Sept doivent désormais décider à l’unanimité de la version finale de ce texte. Une tâche qui s’annonce compliquée tant certains Etats membres, la Hongrie notamment, se montrent hostiles vis-à-vis de telles mesures sociétales.

À LIRE AUSSILe mariage homosexuel en Europe

L’article Familles homoparentales : le Parlement européen soutient une filiation reconnue dans l’ensemble de l’UE est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

C’est un premier obstacle pour un accord migratoire très controversé. Le projet du gouvernement italien de délocaliser une partie de la demande d’asile en Albanie vient d’être mis à l’arrêt, mercredi 13 décembre, par la Cour constitutionnelle albanaise, qui a suspendu sa ratification.

La Pologne rompt avec sa tradition de pays peu politisé, où le taux de participation aux élections n’avait jamais dépassé les 62 % depuis la fin du communisme. Depuis les dernières élections, après huit ans de règne sans partage du PIS, la perspective d’une alternance a ravivé l’intérêt des Polonais pour la politique.

Source : © European Union, 2023 - EP

Jeudi, le PE et le Conseil se sont mis d’accord de manière informelle sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE, afin de le rendre plus stable, plus abordable et plus durable.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus de faciliter l’accès à l’indemnisation des personnes lésées en raison d’un produit défectueux.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Parlement a soutenu jeudi la reconnaissance de la filiation dans l’ensemble de l’Union, indépendamment de la façon dont un enfant a été conçu, est né ou du type de famille qu’il a.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Viktor Orbán est au pouvoir en Hongrie depuis 2010 - Crédits : Conseil de l’UE

“Comment sait-on que la fin de l’année approche ?” s’interroge La Libre. “Les sapins sont de sortie, l’indétrônable tube All I Want for Christmas Is You de Mariah Carey résonne dans les magasins et Viktor Orbán menace de faire capoter le sommet européen de décembre”.

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont réunis jeudi et vendredi à Bruxelles pour un nouveau Conseil européen, “l’incertitude demeure sur ce que fera le Premier ministre hongrois” [Libération]. En particulier concernant les “deux mesures de soutien essentielles pour Kiev : une aide d’urgence de 50 milliards d’euros pour l’économie ukrainienne dévastée par la guerre et l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne” [Politico].

Mais la position de Viktor Orbán à son arrivée au sommet se résume à un “triple non”, selon le Courrier d’Europe centrale cité par France inter : “pas d’armes pour l’Ukraine, pas d’argent pour l’Ukraine, pas d’Union européenne pour l’Ukraine”.

À LIRE AUSSIPourquoi le sommet européen des 14 et 15 décembre pourrait être décevant pour l’Ukraine Argent européen débloqué

Une décision prise par la Commission européenne hier pourrait-elle changer la donne ? Mercredi soir, l’exécutif “a débloqué [10,2 milliards] d’euros de fonds de cohésion” destinés à la Hongrie [La Libre]. “La Commission avait gelé [des] fonds européens […] en décembre 2022 en raison des manquements à l’état de droit reprochés à Budapest”, rappelle Le Figaro. En prenant en considération les financements du plan de relance de l’UE, 21 milliards sont toujours bloqués, fait savoir la Commission dans un communiqué.

La décision d’hier n’a pas manqué de faire réagir. Elle s’apparente à “une tentative d’amadouement dénoncée par les principaux partis du Parlement européen (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE), pour qui les réformes attendues du système judiciaire hongrois ne sont pas au rendez-vous” [Le Soir]. “Les dirigeants de [ces] quatre grandes formations politiques […] ont signé une lettre commune” à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour s’en plaindre, abonde France inter.

Même si des lacunes subsistent, “il est vrai, cependant, que Budapest a franchi une partie des étapes exigées par Bruxelles dans sa réforme visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire (mise à mal par les mesures prises par le gouvernement ultraconservateur ces dernières années)”, tempère El País. “La Hongrie doit encore prendre des mesures en matière de lutte contre la corruption, de respect de la liberté académique, de demandeurs d’asile et de minorités”, poursuit le quotidien espagnol.

À LIRE AUSSIEtat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la Hongrie Aide à l’Ukraine et élargissement

“Certains dirigeants de l’UE gardent espoir” sur l’issue de ce sommet, rapporte de son côté The Guardian. “Sur les 50 milliards d’euros promis à l’Ukraine, seuls 17 milliards sont en cash et le reste sous forme de prêts”, précise le journal britannique. “Je n’ai entendu aucune objection de la part de la Hongrie concernant les prêts, mais seulement des objections concernant les subventions, la manière dont l’argent serait dépensé et qui le contrôlerait”, a déclaré un diplomate, cité par le quotidien.

Deux options sont par ailleurs sur la table pour faire aboutir ce Conseil européen, explique Le Soir. “Plan A : ramener Viktor Orbán dans le club, agir, à l’unanimité, et pérenniser l’aide dans le budget de l’Union. Plan B : agir sans le Premier ministre hongrois, hors du cadre du budget européen, dès lors à la majorité qualifiée, mais pour un an”.

Reste que celui qui dirige le gouvernement à Budapest depuis 2010 semble être “plus souple” sur l’aide financière à l’Ukraine [Libération] que sur les perspectives d’élargissement de l’UE à l’est, alors que les Vingt-Sept doivent décider d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec Kiev. “Viktor Orbán l’a encore dit mercredi devant son parlement : les Européens feraient une ‘terrible erreur’ s’ils acceptaient, lors de ce sommet à Bruxelles, d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine” [France 24]. “Kiev estime de son côté avoir rempli toutes les conditions réclamées par Bruxelles avant l’ouverture de ces négociations, et attend maintenant avec impatience un encouragement des Européens, dont elle a grand besoin”, selon le média international.

À LIRE AUSSITurquie, Macédoine du Nord, Ukraine… : où en sont les pays candidats à l’élargissement ? Les autres sujets du jour Allemagne

• L’Allemagne va réduire ses dépenses de manière drastique en 2024 pour tenter de régler son problème d’endettement [France info]

Economie

• La CJUE donne raison à Amazon sur les rabais fiscaux au Luxembourg [Challenges]
• Lutte contre le blanchiment d’argent : feu vert pour la création d’une agence de contrôle à l’échelle européenne [La Tribune]

Elargissement

• L’Autriche et la Hongrie à l’offensive au Conseil européen pour soutenir l’entrée des pays des Balkans dans l’UE [Le Monde]

Energie

• L’Union européenne s’accorde pour réformer son marché de l’électricité [Le Monde]

Numérique

• Threads, concurrent du réseau X, débarque en Europe [France Culture]

Pologne

• Le retour de Donald Tusk en Pologne : “Un dialogue apaisé va pouvoir s’ouvrir avec Bruxelles” [France 24]

Relations extérieures

• Cisjordanie : Ursula von der Leyen favorable à des sanctions contre les colons “extrémistes” [Europe 1]

L’article Aide à l’Ukraine, Hongrie, élargissement… un sommet européen décisif s’ouvre à Bruxelles est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

In a resolution, MEPs highlight the need for a well-functioning European Border and Coast Guard Agency (Frontex) to help member states manage the EU’s external borders.
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2023 - EP

Les trois villes (ici Timișoara) succèdent à Kaunas en Lituanie, Esch-sur-Alzette au Luxembourg et Novi Sad en Serbie - Crédits : Phil Lewis / iStock

“Si c’était à refaire, je commencerais par la culture”. Cette phrase longtemps attribuée à Jean Monnet, n’a jamais été prononcée par ce “père fondateur de l’Europe”. Pourtant, en 1984, plusieurs responsables européens souhaitent mettre la culture au centre de la construction européenne, qui était jusqu’ici presque exclusivement économique et politique.

Cette année-là, les ministres de la Culture grecque et français, Mélina Mercouri et Jack Lang, lancent l’initiative de “ville européenne de la Culture”. L’année suivante, Athènes devient la première ville lauréate. A partir de 1999, le label change de nom pour celui de “capitale européenne de la culture”.

En 2028, Bourges héritera du label et partagera les honneurs avec České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord. Elle sera la cinquième ville française a en bénéficier.

À LIRE AUSSI[Infographie] Les capitales européennes de la culture Objectifs

Le but de ce label est, selon la Commission européenne, de “mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe et les liens qui nous unissent en tant qu’Européens”.

Concrètement, il s’agit, pour les villes mises à l’honneur de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturel à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres évènements, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne.

Quelles sont les capitales européennes de la culture en 2023 ?

Pour l’année 2023, Veszprém, l’une des plus vieilles villes de Hongrie, Eleusis, à vingt kilomètres à l’ouest d’Athènes en Grèce, et Timișoara, surnommée la “petite Vienne roumaine”, ont été sélectionnées pour promouvoir la culture en Europe.

En savoir plus sur les événements 2023 :

• à Veszprém
• à Eleusis
• à Timișoara

Les villes de Timișoara et Eleusis auraient dû recevoir le label en 2021. Pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a décidé de reporter certaines échéances.

À LIRE AUSSILa diversité culturelle européenne en 3 minutes Choix des villes lauréates

L’ordre des pays dont les villes peuvent prétendre à ce titre est déterminé à l’avance. Des règles précises assurent une rotation entre les Etats membres.

Depuis 2009, deux villes au moins se partagent le label : l’une issue d’un “ancien” Etat membre, l’autre d’un “nouveau”. A ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’UE. C’est ainsi qu’Istanbul a porté le titre en 2010, aux côtés de Pécs (Hongrie) et Essen (Allemagne).

Une fois le “pays d’accueil” connu, reste à sélectionner les villes qui tiendront le haut de l’affiche une année durant. Quatre ans avant l’échéance, le pays désigné soumet aux institutions européennes une liste de villes présélectionnées. La Commission européenne réunit alors un jury chargé d’étudier chaque dossier et d’établir une recommandation.

Quatre villes françaises ont reçu ce titre : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. En 2028, Bourges deviendra la cinquième lauréate, et partagera le label avec České Budějovice (République tchèque) et Skopje (Macédoine du Nord).

Le 3 mars 2023, un jury composé de 12 membres (dix désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Comité des régions et deux désignés par le ministère de la Culture) avait initialement retenu quatre noms : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen. Après une nouvelle phase d’audition et d’entretiens, Bourges a finalement été désignée le 13 décembre 2023.

À LIRE AUSSIBourges désignée capitale européenne de la culture en 2028 Quelles sont les prochaines capitales européennes de la culture ? AnnéeVilles lauréates2024Tartu (Estonie)
Bad Ischl (Autriche)
Bodø (Norvège)2025Nova Gorica (Slovénie)
Gorizia (Italie)
Chemnitz (Allemagne)2026Trenčín (Slovaquie)
Oulu (Finlande)2027Liepāja (Lettonie)
Évora (Portugal)2028Bourges (France)
České Budějovice (Rép. tchèque)
Skopje (Macédoine du Nord)
En italique, les villes situées hors-UE Financements et retombées

Cette initiative bénéficie de fonds européens via le volet Culture du programme Europe Créative, doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (environ un tiers de ce programme sont alloués au volet Culture).

À LIRE AUSSIEurope Créative, le programme pour les secteurs audiovisuel, culturel et créatif

L’intérêt pour les villes désignées dépasse néanmoins l’octroi de subventions européennes, d’ailleurs jugées insuffisantes par la plupart des cités organisatrices. Il semble se trouver principalement dans les retombées économiques et d’image de marque.

En 2004, la Commission s’était en effet intéressée aux motivations qui avaient poussé les 29 villes lauréates au cours des dix années précédentes à déposer leur candidature. Le rapport concluait : “la plupart d’entre elles poursuivaient de nombreux objectifs renvoyant souvent au besoin de développer le profil international de la ville et de sa région, de mettre en place un programme d’activités culturelles et d’événements artistiques, d’attirer des visiteurs et de renforcer la fierté des villes et l’image qu’elles ont d’elles-mêmes”.

Les capitales européennes de la culture ont sans doute permis à de nombreux touristes européens de découvrir les richesses des plus belles villes du continent. En 2013, Marseille a compté onze millions de visiteurs dans ses rues, dont 1,8 millions pour découvrir le Mucem (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) inauguré cette année-là. A Matera dans le sud de l’Italie, le nombre de touristes étrangers a ainsi bondi de 160 % en 2019, l’année où elle a reçu le label. Veszprém, ville hongroise capitale européenne de la culture en 2023 souligne également quelques bénéfices : ses universités connaissent un afflux inédit de candidats pour bénéficier du programme Erasmus+ et venir y étudier.

En filigrane, le rapport de la Commission européenne livrait néanmoins des conclusions mitigées sur la participation de ce label au renforcement de l’intégration européenne. Peu de villes semblaient en effet attachées à la dimension européenne de l’évènement. “Les attentes de coopération entre villes partageant le titre n’ont pas été réalisées ou maintenues”, notait ainsi l’institution.

Celle-ci réalise désormais chaque année un rapport d’évaluation sur l’organisation des évènements par les villes lauréates. La dimension européenne semble ainsi prendre une place plus importante et devenir un critère incontournable dans la sélection.

L’article Les capitales européennes de la culture est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Roberta Metsola, President of the European Parliament, called on Europe to show leadership on enlargement, support to Ukraine and EU´s long-term budget at the European Council.

Source : © European Union, 2023 - EP

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Bélarus, en Tanzanie et au Tibet.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Bélarus, en Tanzanie et au Tibet.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE