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Alors que Trump s’apprête à entrer à la Maison Blanche, une question est aujourd’hui dans la tourmente : qu’adviendra t’il de la prison de Guantanamo et quelles sont les intentions du nouveau Président à ce propos? Il semblerait que Trump soit plutôt partisan  de la continuité de celle-ci. Il n’a pas encore pris conscience que c’est la politique américaine menée depuis le 11 septembre et tout particulièrement à Guantanamo qui a généré tout ce terrorisme auquel nous sommes confronté. Obama, quant à lui, semble plus éclairé sur le sujet. Afin de ne pas tirer de conclusion hâtive et de ne pas tomber dans le « trumpbashing » alors que ce dernier n’est pas encore président, analysons les points de vue des deux présidents à ce propos.

Dans un tweet, le président élu a affiché son opposition absolue à tout nouveau transfert de détenus depuis  cette prison vers d’autres pays. Une prison controversée mais aussi une prison au statut juridique indéfinissable, inextricable empêchant une solution juridiquement inattaquable. A la décharge de Obama il faut reconnaitre que le Congrés là comme ailleurs ne lui a jamais facilité la vie. De son côté l’Union européenne n’a pas répondu aux demandes d’accueil avec la générosité dont elle se réclame par ailleurs. L’UE a sa part de responsabilité.

Trump  a mis  en garde contre la possibilité de récidive par des individus « extrêmement dangereux ». C’est l’essentiel de son argumentation et à cet égard , il a repris les mises en garde traditionnelles de l’administration Bush et répétées depuis jusqu’à la satiété.

La réponse  de l’administration Obama, est tombée  immédiatement: « Je m’attends à d’autres transferts », a déclaré son porte-parole Josh Earnest, soulignant que les commentaires laconiques de Donald Trump n’auraient aucune influence  sur la position de Barack Obama. En  deux mots: « M. Trump aura l’occasion de mettre en place la politique qu’il juge la plus efficace lorsqu’il prendra ses fonctions le 20 janvier ».

Chacun sait que Barack Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer cette prison au cours de son premier mandat, prison  qui symbolise , dans nombre de pays à travers le monde, les excès dans la lutte anti-terroriste des Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre 2001.Cette non fermeture de Guantanamo malgré les promesses a pris une tournure emblématique et lui fut beaucoup reprochée à travers le monde et a terni son atttribution du prix Nobel.

Obama aura cependant  réduit le nombre de détenus s’y trouvant, il faut en convenir. Quand il a pris ses fonctions en janvier 2009, ils étaient 242. Ils sont aujourd’hui 59.Un test intéressant sera à observer chez Donald Trump, le jour où, l’administration Obama  annoncera un nouveau transfert de près de 20 détenus qui seraient répartis entre l’Italie, Oman, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.Cela pourrait intervenir prochainement nous dit le New York Times

Durant la campagne,pour son élection,  Donald Trump ne s’était pas caché et avait affiché sa volonté de garder ouverte la prison de Guantanamo et « de la remplir de mauvais gars ». A suivre donc!

Pour en savoir plus :principales sources d’information

Articles de Eulogos sur Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

Le Figaro : la Maison Blanche envisage de nouveaux transferts http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/03/97001-20170103FILWWW00313-guantanamo-obama-envisage-de-nouveaux-transferts-de-detenus.php

New York Times 19 dec 2016 http://www.nytimes.com/2016/12/19/us/politics/guantanamo-bay-obama.html?_r=0

AFP « Trump opposé à tout nouveau transfert de détenus » 

 

 

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Le périple du Privacy Shield semble désormais avoir atteint sa destination : après une demande de la part du Parlement européen fin mai 2016 de renforcer les garanties en matière de protection des données personnelles des citoyens européens après leur transfert outre-atlantique, la Commission a tranché le 12 juillet dernier. Les commissaires ont ainsi jugé que le niveau de sécurité était équivalent à celle offerte par l’Union européenne.

Toutefois, cette décision d’adéquation est loin d’être venue couper court aux incertitudes qui entourent cet Accord : le G29 – le groupe de travail qui rassemble les 28 CNIL européennes en charge de veiller à une protection effective des données personnelles des citoyens européens – a rendu public un communiqué qui renouvelle les « préoccupations » déjà formulées au printemps dernier.
Plusieurs dispositions et lacunes avaient alors été épinglées, en particulier un « manque de clarté général » du texte, l’absence de délai de conservation des données, la complexité des possibilités de recours offertes, le manque d’indépendance du médiateur tel que proposé, et surtout le manque de garanties visant à balayer le risque de « surveillance massive et indiscriminée » des données – ce qui est légal dans le cadre du Patriot Act mais contraire au Droit européen.

« Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens »

La position du G29 n’a guère évolué malgré les dernières modifications apportées à l’accord : s’il accueille favorablement les engagements renouvelés des négociateurs américains, les garanties concrètes restent trop vagues notamment en ce qui concerne la problématique de la surveillance de masse.
Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens. De ce fait, cet organisme indépendant sera d’autant plus central qu’il va devoir garantir ce droit fondamental tant dans l’application de l’accord et l’interprétation qui en seront faites que dans le système de recours mis en place afin d’épauler les citoyens. En parallèle, le 29 juillet, le G29 a rendu public une déclaration dans laquelle il indique sa volonté de collaborer avec la Commission européenne dans l’élaboration et l’implémentation d’un organe européen de centralisation des plaintes (EU centralized body) ainsi que dans l’organisation pratique de l’évaluation conjointe prévue dans les modalités de l’Accord. La majorité des documents relatifs à ces nouveautés, de même que les lignes directrices du G29, ont été adoptées mi-décembre, alors que les dernières modalités doivent être finalisées durant la plénière de février. Ces lignes directrices ont été définies en étroite collaboration avec les organes européens et internationaux compétents ainsi qu’avec les acteurs de la société civile concernés.

Les failles que présente le Privacy Shield tel qu’il a été adopté sont donc étroitement surveillées du côté européen grâce à ce rôle de garde-fou qu’a endossé le G29. Cette mission de gardien des données tend d’ailleurs à s’institutionnaliser avec l’évolution du G29 vers un Comité européen de protection des données (CEPD) qui doit le remplacer pour 2018.
Par son suivi attentif du Privacy Shield, le futur CEPD pourrait donc permettre de faire face aux garanties qui manquent à l’Accord tel qu’il a été adopté. Les critiques dont il a fait l’objet sont certes réelles et préoccupantes, mais elles peuvent dans ce cas être contrebalancées par la surveillance active du G29, tout comme des autres organes de l’Union telle que la Cour de Justice européenne, laquelle avait déjà fait valoir le droit européen lors de son invalidation du prédécesseur du Privacy Shield, le Safe Harbor.

Emmanuelle Gris

En savoir plus :

Article 29 Working Party Statement on the decision of the European Commission on the EU-U.S. Privacy Shield :
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/press-material/press-release/art29_press_material/2016/20160726_wp29_wp_statement_eu_us_privacy_shield_en.pdf

Communiqué du G29 – séance plénière des 12 et 13 décembre 2016 :
https://www.cnil.fr/fr/communique-g29-seance-pleniere-du-g29-des-12-et-13-decembre-2016

REES, Marc, « Privacy Shield : les inquiétudes du G29 persistent, sans conséquence immédiate », 26 juillet 2016 :
http://www.nextinpact.com/news/100776-privacy-shield-inquietudes-g29-persistent-sans-consequence-immediate.htm

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L’Union Européenne n’a pas vraiment été épargnée par les crises au cours des dernières années. La crise de l’euro et de la dette souveraine, l’effondrement financier de la Grèce et les menaces de sa sortie de l’Euro , la guerre en Ukraine, les attentats islamistes et l’afflux de réfugiés ont profondément divisé les opinions publiques dans tous les pays européens. Certains y ont vu les signes de l’échec définitif de l’Union européenne, programmé pour le court terme. D’autres y ont vu des raisons supplémentaires de renforcer les liens entre pays de la «vieille Europe».Donc au mieux la dislocation de l’Union .

Mais souligne la Fondation Bertelsmann deux vènements récents considérés comme catastrophiques pour l’Europe, le Brexit et l’élection de Donald Trump à la Présidence des Etats-Unis, pourraient bien devenir sa chance. Car ils montrent aux différents pays de l’Union et plus encore à leurs opinions publiques qu’ils n’ont pas d’autre choix que de se serrer les coudes et faire face ensemble.

C’est en tout cas le résultat surprenant que montre un sondage réalisé par la Bertelsmann Foundation. Dans cinq des six pays les plus peuplés de l’Union, les opinions favorables à l’Europe progressent. Le seul pays où elles reculent est l’Espagne. Et au Royaume-Uni, si la consultation sur le Brexit était refaite aujourd’hui, une majorité des électeurs voterait contre.

2016, l’année qui prouve la nécessité de l’Europe

Comment cela est-il possible? Il y a deux explications. La première est que la sortie de l’Union par le Royaume-Uni semble être politiquement et plus encore économiquement périlleuse. La seconde est que la crainte de ne plus pouvoir compter sur l’allié américain contraint les Européens à se ressouder. Illustration, plus de 40% des Danois souhaitaient un référendum sur la sortie de l’Europe avant le vote sur le Brexit, il ne sont plus que 10% aujourd’hui à le vouloir.

La crainte pour la défense et la sécurité de l’Europe face à la menace terroriste et à celle de l’armée russe, l’apparition de nouveaux équilibres stratégiques avec de nouveaux protagonistes comme la Turquie et l’Iran se liant avec la Russie a créé un sentiment d’urgence. Et même le Président allemand, Joachim Gauck, pacifiste de tradition, vient d’appeler à un renforcement de la coopération européenne sur la sécurité et des moyens de défense. Le discours allemand depuis des décennies était plutôt celui du désarmement et du «dialogue».

La défense européenne et la sécurité européenne semblent d’autant plus nécessaires que l’OTAN n’est plus une priorité américaine. L’administration Obama l’avait déjà clairement signifié et Donald Trump a encore été plus explicite en déclarant pendant la campagne présidentielle américaine que les Etats-Unis ne voulaient plus payer pour la défense de pays en Europe qui n’étaient pas prêts à faire le moindre effort financier dans le domaine militaire.

Comme le souligne Bertelsmann, «Ce serait ironique que 2016, l’année qui a semblé marquer le début de la fin pour l’Union Européenne, soit en fait le début d’un renforcement de l’Europe face aux menaces de toute nature».

Ce n’est pas une voix isolée, Jean Quatremer dans Libération a écrit son « hymne à la foi » ( cf. pour en savoir plus) ; il a recensé six arguments qui contredisent les fossoyeurs de la construction européenne.

– .1 l’Euro a passé l’épreuve du feu, nul ne doute que l’édifice sera un jour achevé, même s’il manque encore des pièces, un budget digne de ce nom pour la zone euro, une capacité d’emprunt fédéral, un contrôle démocratique .

-.2 le Brexit n’a pas suscité de nouvelles vocations. Le processus de contamination si souvent prédit n’a pas fonctionné, bien au contraire. Le Royaume-Uni risque de se retrouver, seul, dans la position d’un simple pays tiers comme beaucoup d’autres. Il n’est pas étonnant que les instituts de sondage aient constaté un rebond du sentiment pro-européen, y compris au Royaume-Uni, où 56% des personnes interrogées voteraient maintenant pour rester dans l’Union

-.3 la crise des réfugiés a suscité un nouveau saut dans l’intégration. Le flux migratoire s’est ralenti de façon importante, la surveillance des frontières extérieures a été renforcée et en partie communautarisée avec la création rapide d’un corps européen de gardes frontières habilité à intervenir y compris contre la volonté d’un Etat. Un point délicat en suspens : le partage du fardeau.

-.4 l’élection de Trump a relancé l’intégration militaire et policière ; le paradigme de la sécurité a changé totalement en Europe. Ceux qui ne juraient que par les Etats-Unis ont redécouvert les vertus de la défense européenne. La Commission européenne (Jean-Claude Juncker) et le couple franco allemand en ont profité pour pousser l’intégration militaire industrielle. Le tabou de l’usage militaire de Galileo, le GPS européen qui émet depuis le 15 décembre, est tombé.

Dans le domaine de la lutte antiterroriste, les progrès ont été importants (cf. article de eulogos) après un premier réflexe de repli sur soi sur le réduit national.

-.5 on se bouscule aux portes de l’Union. Il n’y a pas que les pays qui veulent la rejoindre, mais aussi des êtres humains, migrants et réfugiés qui votent avec leurs pieds, parfois au risque de leur vie. L’Europe fait rêver, car c’est la seule région du monde où les Etats ont accepté volontairement de partager une partie de leur souveraineté et mis en place des transferts financiers importants entre les plus riches et les plus pauvre des Etats membres.

-.6 les crises ont toujours renforcé l’Europe. Pourquoi des crises à répétition ? Parce que la coopération volontaire est toujours ressentie comme « contre-nature » après des siècles de guerres qui ont ravagé l’Europe. Mais la preuve a été donnée qu’il n’y a pas de fatalité à cela : toute crise est faite pour être surmontée.

Deux textes dont Eulogos va s’inspirer pour sa « Réplique ». Sous de telles auspices, l’année 2017 ne peut-être que meilleure que l’année 2016, une « année de dingues » a titré le journal Libération !

Donc bonne année 2017 !

Pour en savoir plus : principales sources de l’information.

     – Sondages Bertelsmann http://www.msn.com/en-us/news/world/after-brexit-and-trump%E2%80%99s-victory-europeans-are-beginning-to-like-the-eu-again/ar-AAkHAkS?li=BBnb4R7

  – Jean Quatremer malgré des bémols, un hymne à la foi http://www.liberation.fr/planete/2016/12/28/ue-malgre-des-bemols-un-hymne-a-la-foi_1537927

Classé dans:#LaReplique, Citoyenneté européenne, Face au populisme, Par des actions citoyennes, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont déjà eu lieu en matière sécuritaire entre Etats membres et de nombreuses voix s’élèvent pour poursuivre ces efforts et les renforcer .On ne peut pas continuer à nier tout les progrès réalisés à ce jour. Un dernier paquet de propositions par la Commission l est récent : il date du 21 décembre, deux jours après l’attentat de Berlin : ces propositions concernent le financement du terrorisme, le renforcement du système d’information Schengen, le renforcement de la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage. Ces propositions ont été rendues publiques deux jours après l’attentat de Berlin, ont connu une publicité restée d’une très grande discrétion.

Des progrès en termes de coopération

La vague d’attentats ayant frappé l’Europe depuis 2015 a poussé les Européens à renforcer leurs liens pour protéger les citoyens de l’UE. Le couple franco-allemand est un exemple en la matière ; il s’est efforcé de donner la bonne impulsion sans toujours réussir comme ils le souhaitaient. Dans le contexte actuel de l’attentat de Berlin, l’entente franco allemande est plus que jamais indispensable en matière de sécurité. Il est bien connu désormais que les services nationaux de sécurité et les justices des deux pays collaborent activement depuis de nombreuses années. Une relation que Bernard Cazeneuve, longtemps ministre de l’intérieur et actuellement premier ministre a su renforcer en nouant des rapports étroits avec son alter ego au ministère de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière. La coopération existe notamment en termes de renseignement, moyen le plus efficace de lutte contre le terrorisme. En matière de protection contre le terrorisme, c’est le renseignement qui constitue la protection principale pour déjouer un attentat avant qu’il n’ait lieu.

Une dynamique existe dans ce domaine, on ne peut le nier. Pierre Berthelet, spécialiste du renseignement et chercheur en sécurité intérieure à l’université de Pau, l’explique dans une interview à Libération (cf. Pour en savoir plus) « Le partage de renseignements n’a jamais été aussi important entre Etats membres. Il y a la volonté claire, face à un phénomène qui touche l’Europe dans son ensemble, d’échanger de l’information de façon beaucoup plus efficace« . Une sensible amélioration de la situation par rapport à l’époque où la menace terroriste était plus faible en Europe, même si elle pourrait être encore renforcée : « Pendant longtemps, celle-ci était transmise, mais sur un mode du donnant-donnant. C’est toujours le cas, il ne faut pas se leurrer. Mais une nouvelle dynamique existe depuis 2015, même si le renseignement reste l’apanage de l’Etat et de lui seul« , analyse Pierre Berthelet.

« Des appels pour plus d’Europe en matière de sécurité apparaissent de plus en plus dans les médias »

Dans la Croix François Ernenwein considère que seule la coopération permettra de mettre fin au terrorisme : « Ce n’est en effet que grâce à un élan et par une coopération renforcée, il est vrai encore balbutiante, que nous pourrons espérer vaincre le terrorisme. Car ce n’est pas telle ou telle nation qui est visée par ces attaques. La cible de ceux qui sèment la mort a toujours été nos valeurs. Plus unis, nous les défendrons mieux« , conclut-il son éditorial. Dans l’éditorial du Monde , le journal s’en prend aux arguments des partis d’extrême-droite en Europe : « Quoi qu’en disent les formations d’extrême droite, en Allemagne et en France, qui, cherchant à exploiter la violence islamiste, veulent démolir l’UE, même les plus réticents des Vingt-Huit en conviennent : le repli national est illusoire, un dangereux fantasme ; la lutte contre le terrorisme islamiste passe par une coopération renforcée entre Etats membres – et pas par un démembrement de l’Europe« .

Une fois de plus Marine Le Pen et Geert Wilders ont au lendemain de l’attentat de Berlin fulminé contre Schengen démontrant encore leur ignorance profonde de son fonctionnement, notamment le fait que dans six pays (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Norvège) l’application de Schengen est suspendue depuis plusieurs mois et pour encore plusieurs mois. Cette suspension permet aux pays concernés de contrôler systématiquement les entrées sur leur territoire. Cette suspension, à l’évidence n’a pas permis de démontrer un renforcement de l’efficacité des contrôles nationaux, bien au contraire. Le contexte électoral explique largement ces attaques. Les formations europhobes espèrent encore progresser, voire arriver au pouvoir, de quoi à leurs yeux justifier une campagne contre ce symbole de la construction européenne. Des attaques qui ne s’embarrassent pas d’informations vérifiées ou d’explications éclairantes, ce qui restent pour eux des détails. Un examen plus attentif leur aurait montré que ce qui est en cause dans les disfonctionnements c’est plus que Schengen, plus que ce symbole tant honni de la construction européenne, ce sont des négligences, des erreurs de jugement, le plus souvent individuelles, une coordination insuffisante et l’insuffisance de ressources pour avoir tout le monde à l’œil. Le problème des moyens est un thème jamais abordé par les eurosceptiques. Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors l’a bien souligné dans un éditorial du Huffington Post : « c’est en accordant des moyens financiers, humains et juridiques supplémentaires à la police et à la justice (…) qu’on pourra lutter efficacement contre de tels attentats terroristes. Non en affectant ces moyens à la surveillance des frontières intérieures de l’espace Schengen pour y contrôler en pure perte et pour des coûts exorbitants les centaines de millions de franchissements ».En ces temps de rigueur budgétaire, l’argument du coût/efficacité comparatif mérite d’être pris en considération. Le Système d’Information Schengen (SIS) contient environ 70 millions d’entrées (et c’est encore insuffisant) ; il a été consulté environ 2,9 milliards de fois en 2015, année particulièrement marquée par les attentats ou tentatives, soit 1 milliard de plus qu’en 2014 ! Que ferions-nous sans tout cela ? C’est cette argumentation qu’a retenue la Commission dans son rapport d’évaluation du 21 décembre 2016 (cf. pour en savoir plus). Le réintroduction totale des contrôles aux frontière au sein de l’espace Schengen occasionnerait des coûts immédiats et directs se situant entre 5 milliards d’euros 18 milliards par an, à cela s’ajouteraient les coûts indirects énormes( pertes de temps, perte de nuitées touristiques…)qui pèseraient lourdement sur l’appareil économique et sa compétitivité.

« La Commission propose de créer de nouvelles alertes dans le Système d’information Schengen »

L’efficacité de Schengen est certes à renforcer comme son organisation, comme le reconnait le rapport d’évaluation de la Commission. C’est le moment ( le 21 décembre) qu’a choisi la Commission de renforcer l’efficacité su SIS. A l’avenir les Etats membres auront l’obligation de crée une alerte SIS dans les cas de crimes liés au terrorisme. Il s’agit aussi d’améliore le partage des informations et la coopération entre Etats membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalement, celle relative aux personnes inconnues recherchées et en octroyant à l’agence Europol de coopération policière des droits d’accès complet à la base de données. En plus des personnes signalées au niveau des Etats membres ou des objets volés perdus ( voitures, armes à feu, documents d’identités), le Système SIS devra obligatoirement contenir des données sur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire. Le SIS permettra par ailleurs d’accélérer l’exécution des décisions de retours, la Commission proposant aux Etats membres de créer une nouvelle catégorie d’alerte pour les décisions de retours. Plus d’informations également sur les personnes disparues.

Les modifications présentées visent aussi à mieux protéger les enfants en permettant aux autorités de publier, des signalements préventifs d’enfants qui courent un risque élevé d’enlèvement, en plus des signalements d’enfants disparus.

L’utilisation des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires, pour identifier les personnes pénétrant dans l’espace Schengen de libre circulation des personnes sera facilitée. Le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon sera également renforcée via l’élargissement de la liste des biens et documents volés ou falsifiés pouvant faire l’objet d’un signalement.

La Commission veut faciliter l’utilisation de SIS II et en améliorer la sécurité en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain sur la façon de traiter les données. Elle propose de renforcer la protection des données en introduisant des garanties supplémentaires pour assurer que la collecte, le traitement et l’accès aux données se limitent à ce qui est strictement nécessaire, dans le plain respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, « y compris le droits à des recours effectifs ».

« Dans sa lutte contre le terrorisme, la Commission propose de renforcer le contrôle des capitaux et faciliter la confiscation des avoirs criminels »

Un point mérite en particulier toute l’attention : le financement du terrorisme. Sur BFM TV le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici vient de proposer notamment d’améliorer la collaboration afin de lutter contre les sources de financement du terrorisme. « Il faut un cadre européen commun« , estime-t-il, même si « la sécurité est essentiellement un apanage national« . Nous allons voir que lutter contre le financement du terrorisme est un axe majeur de la lutte des européens et cette volonté ne date pas d’aujourd’hui.

La Commission propose une nouvelle directive visant à combattre le blanchiment de capitaux en modifiant le droit pénal et en dotant les autorités compétentes des dispositions législatives qui leur permettront de poursuivre les criminels et les terroristes. Les mesures proposées vont établir des règles minimales relatives à la définition des infractions et des sanctions pénales liées au blanchiment des capitaux, et combler les écarts entre les règles nationales pour empêcher l’exploitation de ces différences à des fins criminelles.

La Commission veut également éliminer les obstacles à la coopération, judiciaire et policière transfrontière, en mettant en œuvre des dispositions communes pour améliorer les enquêtes concernant les infractions liées au blanchiment des capitaux, et aligner les normes de l’UE sur les obligations internationales énoncées dans la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe et les recommandations du groupe d’action financière (GAFI).

Dans un règlement distinct, la Commission propose de renforcer le contrôle des mouvements d’argent liquide pour les personnes qui entrent ou sortent de l’UE avec au moins 10 000 euros en espèces. «Toute somme d’argent supérieure à10 000 euros qui entre ou qui sort de l’Union, qu’il s’agisse de liquide, de métaux précieux, ou de cartes prépayées, qu’elles soient transportées par une personne physique ou envoyées par la poste pourra donner lieu à un contrôle approfondi de la part des douaniers ». Il s’agira également de permettre aux autorités d’agir de même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 prévu pour la déclaration en douane, lorsqu’elles soupçonnent une activité criminelle, cela voudra dire que les douaniers pourront immobiliser la somme pendant un mois, le temps de mener l’enquête nécessaire.

La Commission propose également des mesures pour améliorer l’échange d’informations entre Etats membres, étendre les contrôles douaniers aux envois d’argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu’aux matières précieuses telles que l’or, qui ne sont pas actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

En ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs, il s’agit de remédier aux lacunes actuelles par un règlement d’application directe, de favoriser la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et de gel des avoirs. L’objectif de la Commission et de pouvoir geler et confisquer ces avoirs le plus rapidement possible.

Le règlement qui a été proposé, relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d’avoirs d’origine criminelle permettra de disposer d’un instrument juridique unique pour la reconnaissance tant des décisions de gel que des décisions de confiscation dans les autres Etats membres de l’EU, simplifiant ainsi le cadre juridique existant.

Il élargira la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel. Ce règlement concernera également la confiscation dans e cas où le criminel n’est pas inculpé, par exemple, en raison de sa fuite ou de son décès.

Les décisions de reconnaissance des ordres de gel des avoirs détenus dans un autre pays et les décisions de procéder au gel de ces avoirs pourront ainsi être rendues plus vite, dans un délai de 48 heures (24 heures maximum pour la décision et 24 heures maximum pour l’exécution).

Le règlement prévoit aussi le respect des droits à réparation et à restitution en faveur des victimes. Dans les cas d’exécution transfrontière des décisions de confiscation, le droit de la victime primera sur celui de l’Etat d’exécution et d’émission.

La Commission avait déjà proposé une directive en 2011 sur le gel et la confiscation des avoirs des groupes criminels et terroristes, mais uniquement dans le but de faciliter ces saisies au niveau national. A l’heure actuelle elle estime que 98,9% des profits des groupes criminels restent à leur disposition et le règlement a pour vocation de renforcer les confiscations et gels d’avoirs quand ils dépassent le cadre d’un seul pays.

C’est un tour de vis sérieux qui est donné, réclamé depuis longtemps, au moins depuis le rapport de Mme Alfano sur la lutte contre la grande criminalité et les mafias.

« Plan d’action de la Commission pour renforcer la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage »

La Commission a présenté le 8 décembre dernier une communication sur un plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux fraudes liées aux documents de voyage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci formule des recommandations claires à l’attention des Etats membres en matière de lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage et liste les mesures qui seront prises par la Commission. Ainsi, les Etats membres devraient examiner comment rendre moins vulnérables à la fraude les « documents sources », notamment les certificats de naissance et de mariage, et comment améliorer l’échange d’informations sur les meilleures pratiques en ce qui concerne l’inscription de données biométriques et les procédures de délivrance des documents. En outre, la Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l’Union européenne pour améliorer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d’une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l’année 2017. Enfin, la communication souligne l’importance que les Etats membres procèdent à l’enregistrement systématique de tous les cas de documents volés, perdus, détournés ou invalidés dans le système d’information Schengen (« SIS ») et dans la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus, qu’ils garantissent aux garde-frontières un meilleur accès aux systèmes appropriés et qu’ils accélèrent la mise en œuvre de la fonctionnalité de recherche d’empreintes digitales dans le SIS.

A la lecture de la communication on reste littéralement stupéfait qu’ue l’on soit aussi peu avancé (stade de la communication et non de la proposition) pour un domaine aussi manifestement prioritaire. Les beaux jours dont ont manifestement bénéficié jusqu’à maintenant criminels et terroristes sont-ils désormais comptés ?

Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/france/2016/12/20/pierre-berthelet-on-observe-une-solidarite-bien-plus-forte-des-services-de-police_1536613

Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme http://ec.europa.eu/justice/criminal/files/aml-factsheet_fr.pdf

Les priorités de la Commission http://ec.europa.eu/priorities/justice-and-fundamental-rights_fr

Lancement du centre européen de lutte contre le terrorisme http://ec.europa.eu/news/2016/01/20160125_fr.htm

Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et l’extrémisme violent https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/radicalisation_awareness_network/ran-best-practices/docs/ran_collection-approaches_and_practices_fr.pdf

Portail de la Commission :Schengen,Frontières et visas https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas_en

Portail de la Commission concernant le terrorisme https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism_en

A European Agenda on security : state of play december 2016 https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161221/european_agenda_on_security_state_of_play_21122016_en.pdf (FR) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161208/factsheet_security_union_fr.pdf

La Commission adopte des règles renforcées pour combattre le financement du terrorisme http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4401_fr.htm?locale=en ;http://europa.eu/newsroom/home_en

Troisième rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda sur la sécurité de l’Union(12 décembre 2016) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161221/third_progress_report_towards_effective_genuine_security_union_en.pdf

Rapport de la Commission du 21 décembre 2016 sur l’évaluation du SIS II de la deuxième génération http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-880-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Présentation par le commissaire Avramopoulos du plan d’action concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-4326_fr.htm

Communiqué de presse de la Commission concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_en.htm

Plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage(EN) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161208/communication_-_action_plan_to_strengthen_the_european_response_to_travel_document_fraud_en.pdf

Communication de la Commission du 14 septembre 2016 « accroitre la sécurité dans un monde de mobilité »(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_en.htm

Communication « ouvrir la voie à une Union de sécurité réelle et effective » (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_en.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Pourquoi ce dossier sur le dopage et les jeux olympiques ? Parce que le dopage corrompt tout, une véritable gangrène qui ne peut être éradiquée qu’en l’amputant de tous les membres atteints. Tout s’y mêle : la criminalité internationale organisée, les considérations géopolitiques puisque la Russie en est l’acteur principal. Ce qui est en jeu c’est plus que le respect d’une morale sportive. Il faut sensibiliser, informer l’opinion publique chez qui la prise de conscience grandit même si elle reste insuffisante. Les évènements qui suivirent les Jeux de Rio furent plus nombreux que ceux qui les précédèrent et leur gravité n’a fait que grandir au fur et à mesure des découvertes. La prise de conscience grandit la résistance s’organise :boycotts, médailles retirées, parfois de nombreuses années après qu’elles aient été décernées.

 

Et si le salut venait des athlètes eux-mêmes qui menacent de boycotter et supportent de plus en plus difficilement toutes les déviations, les fraudes, les manipulations systématiques constamment affinées, les mensonges, les centaines de noms transmis aux fédérations sportives etc … L’AMA (Agence mondiale contre le dopage) s’attaque à une œuvre de longue haleine. La Russie encore montrée du doigt ! Un tournant ? la Russie fait un aveu sur sa culpabilité, mais pour un bref instant avant de démentir. Cette année olympique se clôture par le rapport de Richard Mc Laren « une conspiration institutionnelle à un niveau sans précédent ». Dans le tableau d’ensemble apparaissent les Services secrets et une géopolitique digne de la guerre froide, cinq mois après le premier rapport qui avait débouché sur la privation d’une centaine se sportifs russes des JO de RIO. Un cocktail étonnant d’organisations étatiques et de bricolages déments. Il est impossible de savoir depuis quand et jusqu’où remonte cette conspiration » a conclu Mc Laren mais le tableau est riche et complet. C’est clair, le rapport démontre une attaque frontale contre l’intégrité du sport.

 

La Russie a comme à l’habitude démenti alors que tout était bon pour elle et pour que la stratégie d’Etat dans le sport soit efficace. On a vraiment reculé devant rien pour briller. La Russie est restée impavide comme face aux bombardements en Syrie, persistant dans sa culture du déni.

 

Au cours de cette année si riche en évènements , la Fédération internationale d’athlétisme a été la première, sans doute, à lancer des mesures contre le dopage .

Cernée par les affaires de dopage et de corruption, la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) espère avoir trouvé la parade avec l’adoption samedi 2 décembre d’un train de réformes comprenant notamment la création d’une unité indépendante chargée des questions de dopage et d’intégrité.

« C’est un moment très important dans l’histoire de notre sport »: le président de l’IAAF Sebastian Coe s’est voulu solennel après le vote des membres de l’instance réunis en Congrès extraordinaire à Monaco.

L’heure est grave en effet pour une organisation qui n’en finit pas de se débattre avec les scandales à répétition. Il y a d’abord eu les révélations concernant un vaste système de dopage d’Etat en Russie, suspendue et privée des JO de Rio. Puis, dans la foulée, l’implication de hauts responsables de l’IAAF, soupçonnés d’avoir couvert ces agissements en échange d’argent, au premier rang desquels l’ancien président Lamine Diack, poursuivi pour corruption et blanchiment aggravé, et son fils Papa Massata Diack qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice française. Face à ce climat délétère, la réponse de la Fédération internationale se veut à la hauteur des enjeux.

La nouvelle entité indépendante ainsi créée devrait gérer l’ensemble des questions relatives au dopage et à l’intégrité des acteurs de l’athlétisme. Elle aura la responsabilité de la réalisation des tests, des enquêtes et de la promulgation des résultats pour tous les athlètes de niveau international et leur encadrement personnel.

Les autres mesures approuvées par 180 fédérations nationales (10 ont voté contre et 5 bulletins n’ont pas été validés) comprennent notamment une limitation des mandats du président à 12 ans et la parité entre hommes et femmes parmi les 26 membres du Conseil de l’IAAF (le gouvernement de l’instance, ndlr) à partir de 2023, avec la nomination de deux vice-présidents de chaque sexe.

Un geste audacieux :

Symbole toutefois du travail qui reste à mener dans ce domaine: seulement 3 femmes ont pris la parole devant le Congrès, sur les 42 interventions effectuées avant le vote sur les réformes. Celles-ci ont d’ailleurs été rejetées par l’Arabie saoudite et le Qatar, hôte des Mondiaux d’athlétisme en 2019, et lui aussi sous le coup d’accusations de corruption pour l’obtention de cette épreuve.

Le quotidien français Le Monde a révélé le 25 novembre le versement par le fonds d’investissement Qatar Sports Investments (QSI) de près de 3,5 millions de dollars (2,5 M EUR de l’époque) à la société de marketing sportif Pamodzi Sports Consulting, dirigée par Papa Massata Diack, quelques semaines après l’annonce de la candidature de Doha pour les Mondiaux-2017, finalement attribués à Londres.

Fin octobre, la Fédération internationale avait indiqué qu’elle ne pousserait pas son enquête sur les accusations de corruption visant le Qatar, une enquête préliminaire n’ayant pas apporté de preuve pertinente.

Malgré ces couacs, la matinée a été une réussite pour Seb Coe. « Je n’aurais pas réclamé des changements si je ne pensais pas que nous en avions besoin. Je veux des vérifications. Je ne veux pas être dans un bureau à choisir la moquette tout en étant déconnecté des dépenses », a-t-il lancé après le vote.

L’ancienne star du demi-fond britannique (double champion olympique du 1500 m) a surtout reçu l’onction de la superstar de l’athlétisme, Usain Bolt: « Je sais que Sebastian Coe est en train de rendre l’athlétisme plus transparent. C’est un geste audacieux de sa part. Cela permettra d’augmenter la confiance des gens dans ce sport. Il st évident, l’IAAF ne désarme pas et poursuit ses recherches. La silhouette du Qatar se profile, aussi insistante que celle de la Russie, la corruption prenant le relai du dopage sans que celui- soit exclu.

La Russie encore montrée du doigt

L’Agence mondiale antidopage (AMA) n’a pas apprécié d’avoir appris a posteriori l’organisation et la composition du comité de supervision de l’agence russe de lutte contre le dopage (Rusada), présidée par Yelena Isinbayeva. Une réaction dont la présence à sa tête de l’ancienne perchiste n’est sans doute pas étrangère. Dans un communiqué publié jeudi 8 décembre, l’AMA ne cite pas le nom de Yelena Isinbayeva, mais précise: « Nous nous attendions à être consultés sur les questions importantes (…) comme la structure de l’organisation, avant que les intéressés soient recrutés, conformément à la feuille de route fournie à la Rusada en novembre ». Yelena Isinbayeva avait été très critique envers l’AMA, en juillet dernier, avant les Jeux de Rio. Il lui reviendra désormais, dans le cadre de son rôle de présidente du comité de supervision, de gérer les relations avec l’agence internationale et de désigner un patron pour la Rusada, sans doute avant la fin de l’année 2016.

Les préliminaires à 48 heures de la publication du rapport Mac Laren. Les questions n’ont pu être évitées

On pouvait s’y attendre. Déjà au deuxième jour de la réunion de la commission exécutive du CIO, mercredi 7 décembre à Lausanne, un sujet a dominé les débats et alimenté les conversations. Le dopage en Russie. A 48 heures de la publication du dernier volet du rapport McLaren, prévue vendredi, l’organisation olympique n’a pas pu éviter la question. Au point de rendre presque secondaire un dossier pourtant très attendu: la validation des sites des cinq nouveaux sports admis au programme des Jeux de Tokyo 2020.

Solidaires dans leur fermeté et leur volonté de combattre le mal à sa source, les membres de la commission exécutive du CIO ne pouvaient éviter de prolonger les sanctions contre la Russie mises en place le 19 juillet, au lendemain de la publication de la première partie du rapport McLaren. (cf. Article de Eulogos)Une façon de signifier aux autorités du pays que leurs efforts en matière de lutte antidopage restent insuffisants.

Dans les faits, les sanctions en question consistent surtout de la part du CIO en un refus répété d’organiser ou d’apporter son « patronage » aux rencontres ou événements internationaux en Russie. Se dessine un appel aux fédérations internationales des sports d’hiver de « geler » les organisations dans le pays. Se dessinent également les conséquences des derniers chiffres de la vaste opération de ré-analyse des échantillons des Jeux de Pékin 2008 et Londres 2012. Ils laissent rêveurs ! Et le pire est encore à venir et la liste est longues des tests encore à effectuer.

Cinq mois après la publication de la première salve, que peut attendre la communauté sportive internationale d’une nouvelle série de révélations ?

Q: Quelle était la teneur de la première partie du rapport ?

R: Le 18 juillet, Richard McLaren avait lâché une bombe à quelques jours de l’ouverture des jeux Olympiques de Rio. Chargé deux mois plus tôt par l’Agence mondiale antidopage (AMA) d’enquêter sur les dires de l’ancien patron du laboratoire de Moscou, Grigori Rodtchenkov, le juriste canadien avait mis au jour un système de dopage d’Etat instauré avant les Jeux de Sotchi, en 2011, et poursuivi jusqu’en 2015, reposant sur la manipulation et/ou la falsification d’échantillons en amont et à l’intérieur du laboratoire russe. Déléguées par le Comité international olympique (CIO) aux fédérations internationales, les sanctions individuelles avaient frappé plus d’une centaine de Russes, impliqués de près ou de loin dans le premier rapport McLaren ; ils étaient interdits de participer aux Jeux de Rio, rien de moins.

Q: Que peut-on attendre du second volet du rapport qui allait être présenté ?

R: La suite du dossier devrait apporter de nouvelles preuves de la récurrence et du systématisme des tricheries russes et renforcer le premier volet. Mille sportifs seraient concernés par les cas de manipulation d’échantillons et de nouveaux noms devraient être rendus public. « Je ne sais pas ce qu’il y aura dans le rapport, mais il faut se souvenir qu’il s’agira du quatrième rapport concernant la Russie. Ce qui est clair, c’est que le sport en Russie est pourri jusqu’à l’os », a estimé Travis Tygart dans une interview à l’AFP. Même ton chez Dick Pound, membre du CIO et ancien président de l’AMA, également interrogé par l’AFP: « Je ne sais pas ce qu’il y aura dans le rapport (…) mais je m’attends à ce qu’il soit très, très accablant pour la Russie. Procéder à des échanges d’échantillons en pleins JO est une attaque grave contre les jeux Olympiques. » Même du côté russe on s’attend au pire. En l’occurrence « une violente attaque contre le sport russe », prédit Vitaly Moutko, ministre des sports russe au moment des faits, promu vice-premier ministre en charge des sports.

Q: Quelles peuvent être les conséquences de nouvelles révélations ?

R: C’est là que le bât blesse. Le CIO, dont la prochaine grande échéance, les Jeux d’hiver de Pyeongchang (Corée du Sud), ne pointe que dans quatorze mois, a plutôt fait preuve de laxisme jusqu’à présent, notamment en refusant de céder aux appels de l’AMA en punissant collectivement la Russie. « Si le Guatemala était concerné, la réponse aurait été différente et plus rapide. Le mouvement olympique va devoir réagir avec fermeté, sous peine de voir sa crédibilité encore plus entamée », poursuit Dick Pound. En cas de preuves massives sur un sport, rien n’empêchera cependant une fédération internationale de prendre des sanctions collectives, comme l’ont fait les fédérations d’athlétisme (IAAF) et d’haltérophilie (IWF) avant Rio. Mais déjà les signes inquiétants se multiplient comme la tenue des prochains Mondiaux de bobsleigh, en février 2017 à Sotchi. En juillet dernier, le CIO avait précisé qu’il n’organiserait ni n’accorderait « son patronage à aucune rencontre ou événement sportifs en Russie ». Mais avait laissé les fédérations internationales olympiques libres de suivre son exemple.

Q: La Russie a-t-elle sérieusement réformé son système antidopage ?

R: La Russie fait étalage de sa bonne foi depuis juillet dernier. Le 1er décembre, Vladimir Poutine en personne a annoncé le lancement en février 2017 d’un vaste programme national antidopage, censé devenir le « plus moderne » de tous ceux en vigueur. Juridiquement, la Russie s’appuie désormais sur une loi sanctionnant de peines de prison les entraîneurs et médecins reconnus coupables d’avoir poussé des sportifs à se doper. En revanche, alors que plusieurs responsables sportifs mis en cause dans la première partie du rapport McLaren ont été limogés ou démissionnés, le ministre des Sports Vitaly Moutko, cité nommément dans ces pages, a été lui promu fin octobre vice-Premier ministre chargé des Sports.

Le Rapport Mac Laren : explosif mais sans surprises, aucune surprise

Il s’annonçait explosif. Il n’a déçu personne. Vendredi 9 décembre, la version finale du rapport McLaren sur le dopage en Russie a fait trembler le mouvement sportif international à la façon d’une secousse sismique. Le juriste canadien, missionné par l’AMA pour faire la lumière sur la réalité de la triche et de la corruption dans le sport russe, a étalé ses chiffres et ses découvertes. Le résultat laisse sans voix.

Richard McLaren l’a expliqué en conférence de presse, depuis Londres: « Une conspiration institutionnelle a été mise en place pour les sports d’hiver et d’été, avec la participation du ministre des Sports et de ses services comme l’agence russe antidopage (Rusada), le laboratoire antidopage de Moscou et le FSB (les services secrets russes, ex KGB), afin de manipuler les contrôles antidopage. Cette manipulation systématique et centralisée des contrôles antidopage a évolué et a été affinée au fur et à mesure de son utilisation, aux Jeux olympiques de Londres en 2012, aux Universiades de 2013, aux championnats du monde d’athlétisme 2013 à Moscou et aux Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. »

Les Universiades à Kazan, au cours de l’été 2013, auraient ainsi été utilisées par les dirigeants russes comme un ballon d’essai pour tester les méthodes de manipulation dans la perspective des Jeux d’hiver de Sotchi, l’hiver suivant. Un événement olympique et paralympique où, selon le rapport McLaren, pas moins de 12 médaillés russes, dont 4 en or, auraient bénéficié de la manipulation de leurs échantillons afin d’échapper à une suspension. « Cela visait à assurer à la Russie, le pays hôte, qu’il pourrait décrocher le plus de médailles possible en permettant à ses meilleurs sportifs prétendant à une médaille de se doper et, parfois, dans certains cas, y compris pendant les Jeux », note Mc Laren.

Les chiffres en disent long sur l’ampleur du phénomène. A en croire Richard McLaren, « plus de 1000 athlètes russes participant à des disciplines d’été, d’hiver ou paralympiques ont été impliqués ou ont bénéficié de ces manipulations pour contourner les contrôles positifs. » Un bataillon entier, sans doute le plus imposant depuis la fin du bloc soviétique. Le phénomène concernerait 30 sports.

Autres découvertes : les méthodes de dopage auraient évolué en Russie en fonction des règles et des moyens de l’Agence mondiale antidopage. « L’évolution de l’infrastructure visait à répondre aux changements de règlement de l’agence mondiale antidopage (AMA) et de ses interventions inopinées », précise Richard McLaren.

Les autorités russes n’ont pas lésiné sur les moyens. Elles auraient formé très en amont de l’événement les futurs sélectionnés à contourner les contrôles avant et pendant les Jeux de Londres 2012.

Curieusement, le professionnalisme du système a parfois contrasté avec des techniques assez rudimentaires. Richard McLaren révèle, par exemple, que « du sel et du Nescafé ont été ajoutés dans les échantillons urinaires pour fausser les résultats. » Autre preuve des manipulations: deux hockeyeuses sur glace de l’équipe de Russie aux Jeux de Sotchi ont eu des tests d’urine révélant de l’ADN masculin.

Sans surprise, la publication du rapport final du juriste canadien a déclenché une avalanche de réactions dans le mouvement sportif. La Russie n’a pas été la dernière à se fendre d’un commentaire, cherchant à minimiser l’impact de la fraude. Le ministère des Sports a nié l’existence d’un dopage d’état systématique dans le sport, répétant comme une litanie sa détermination à lutter contre le dopage avec la volonté d’une « tolérance zéro ».

L’IAAF a annoncé, de son côté, avoir décidé d’analyser à nouveau les échantillons des athlètes russes depuis les Mondiaux 2007 à Osaka. Une opération qui aurait déjà permis de détecter trois cas positifs.

Le comité paralympique international (IPC) a qualifié les révélations du rapport McLaren d’incroyables et sans précédent. L’organisation a assuré que Mc Laren avait « frappé directement au cœur de l’intégrité et de l’éthique du sport. »

La réaction du CIO n’était pas la moins attendue. Elle est intervenue tardivement, plusieurs heures après la conférence de presse de Richard McLaren à Londres. Dans un communiqué, l’organisation olympique annonce sa décision de ré-analyser plus de 250 échantillons des athlètes russes aux Jeux de Sotchi 2014, et de soumettre à une nouvelle analyse tous les prélèvements réalisés deux ans plus tôt aux Jeux de Londres. Son communiqué évoque une « attaque fondamentale contre l’intégrité des Jeux et du sport en général. »

Mais la palme des réactions au rapport McLaren revient au Danemark. Michael Ask, le président de l’agence danoise antidopage, appelle à une exclusion de la Russie des événements sportifs. Le Scandinave estime que le pays ne devrait plus avoir le droit d’organiser de compétitions internationales, pas même la Coupe du Monde de football en 2018, en Russie.

Chronologie du scandale de corruption et de dopage qui touche la Russie, jusqu’à la publication du rapport final du juriste canadien Richard McLaren, vendredi, 9 décembre qui fait état « de fortes preuves d’un dopage institutionnalisé entre 2011 et 2015 » dans le pays.(Chronologie établie par l’AFP)

DECEMBRE 2014

« Dossier secret sur le dopage: comment la Russie produit ses vainqueurs »: ce documentaire de la chaîne allemande ARD révèle un dopage systématique couvert par les autorités russes dans l’athlétisme.

le Comité international olympique (CIO) demande l’ouverture d’une enquête.

deux membres de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) renoncent à leurs fonctions alors que des allégations de corruption et de dopage sont examinées par la commission d’éthique de l’instance: le président de la Fédération russe d’athlétisme et trésorier de l’IAAF Valentin Balakhnichev, ainsi qu’un consultant marketing de l’IAAF, Papa Massata Diack, l’un des fils du président d’alors, Lamine Diack.

l’Agence mondiale antidopage (AMA) met sur pied une commission d’enquête afin d’enquêter sur les allégations de l’ARD. Elle est présidée par le fondateur de l’AMA, le Canadien Dick Pound.

AOUT 2015

juste avant les Championnats du monde à Pékin, ARD diffuse un nouveau documentaire « Dopage – top secret: le monde opaque de l’athlétisme », avec de nouvelles accusations à l’encontre d’athlètes russes et kényans. ARD et le journal britannique The Sunday Times évoquent des listes d’athlètes aux profils suspicieux, environ 5.000 tests sanguins troubles sur 12.000 échantillons. Le reportage émet également des doutes concernant des médaillés et des champions olympiques.

le Britannique Sebastian Coe, ex-athlète et figure de proue de la candidature de Londres pour les JO-2012, est élu à la présidence de l’IAAF, succédant à Lamine Diack en poste depuis 15 ans.

NOVEMBRE 2015

deux jours avant la publication du rapport de la commission d’enquête de l’AMA, un des co-auteurs affirme à la BBC que ce rapport pourrait « bouleverser le fonctionnement de ce sport ».

Coe déclare à l’AFP être « choqué, en colère et profondément attristé ».

L’AMA rend publique les premières conclusions du rapport d’enquête de sa commission indépendante. Elles sont accablantes pour la Russie, sévèrement pointée du doigt jusqu’aux plus hauts sommets. Ces cas de dopage n’auraient « pas pu exister » sans l’assentiment du gouvernement, écrit la commission d’enquête. Elle préconise la suspension de la Fédération russe d’athlétisme pour les prochains JO-2016 de Rio.

depuis Sotchi, le président russe Vladimir Poutine joue l’apaisement, pour ses premières déclarations depuis que le scandale a éclaté. Le chef du Kremlin ordonne une enquête interne et plaide pour des sanctions individualisées plutôt que collectives.

le Conseil de l’IAAF suspend provisoirement la Fédération russe d’athlétisme, ouvrant la voie à une possible absence des athlètes russes pour les JO-2016 de Rio.

la Fédération russe d’athlétisme (ARAF) renonce à faire appel et accepte sa suspension.

JANVIER 2016

l’AMA rend publique la seconde partie de son rapport, mettant en avant la responsabilité de l’IAAF. Ses dirigeants « ne pouvaient pas ne pas connaître l’ampleur du dopage dans l’athlétisme », énonce-t-elle.

MARS 2016

l’ARD diffuse un nouveau documentaire dans lequel la chaîne allemande affirme que la Russie enfreint toujours les règles antidopage.

la joueuse de tennis Maria Sharapova annonce qu’elle a été contrôlée positif au Meldonium, un médicament destiné à traiter des problèmes relatifs au diabète et vendu uniquement en Europe de l’Est, mais détourné pour un usage dopant. Près de deux cents sportifs de toutes disciplines ont été contrôlés positif au Meldonium, dont de nombreux russes.

le Conseil de l’IAAF, réuni à Monaco, maintient la suspension de la Fédération d’athlétisme de Russie malgré les « progrès considérables » faits par le pays depuis sa suspension. La décision définitive quant à la participation des athlètes russes aux JO de Rio est programmée pour juin.

MAI 2016

l’ancien directeur du laboratoire de Moscou, Grigory Rodchenkov, exilé aux Etats-Unis pour raisons de sécurité, révèle dans le New York Times que les Jeux d’hiver de Sotchi 2014 ont été l’objet d’une triche à grande échelle. Il implique les services secrets russes, coupables d’avoir échangé les échantillons douteux, et affirme qu’au moins 15 médaillés russes étaient dopés. C’est la génèse du rapport McLaren.

JUIN 2016

un nouveau documentaire de l’ARD, le quatrième, met en cause directement le ministre russe des Sports Vitali Moutko qui aurait couvert un cas de dopage dans le football russe en 2014. La chaîne estime que le dopage d’Etat dans le sport russe se poursuit.

Réuni à Vienne, le Conseil de l’IAAF maintient la suspension de la Fédération russe d’athlétisme prononcée en novembre 2015, mais laisse la porte ouverte à la présence d’athlètes russes aux JO de Rio (5-21 août).

Le CIO, lors d’un Sommet olympique, décide que les athlètes russes non suspectés de dopage et repêchés par l’IAAF pourront participer aux JO, sous bannière russe.

JUILLET 2016

la lanceuse d’alerte Yulia Stepanova, désormais réfugiée aux Etats-Unis, est déclarée éligible pour les JO de Rio par l’IAAF.

Anna Chicherova, championne olympique en titre à la hauteur, est contrôlée positive après une nouvelle analyse de l’échantillon prélevé lors des JO de Pékin 2008. Elle est suspendue par l’IAAF.

68 athlètes russes ont saisi le TAS pour obtenir la levée de leur suspension par l’IAAF. Le tribunal de Lausanne annonce sa décision pour le 21 juillet au plus tard.

Darya Klishina, spécialiste du saut en longueur, déclarée éligible pour les JO par l’IAAF, sous maillot neutre. Klishina, double championne d’Europe en salle (2011, 2013), est basée en Floride.

le premier volet du rapport McLaren provoque un séisme: commandé par l’AMA, il dénonce un « système de dopage d’Etat », touchant 30 sports, depuis 2011 et jusqu’en 2015, avec l’aide active des services secrets russes (FSB), et ce notamment lors des JO de Sotchi 2014 et des Mondiaux d’athlétisme de Moscou en 2013.

La commission exécutive du CIO déclare « explorer toutes les options juridiques » entre exclusion collective de la Russie et « droit à la justice individuelle » des sportifs russes. Concrètement, le CIO explique que « l’admission de chaque athlète russe devra être décidée par sa Fédération internationale, sur la base de l’analyse individuelle des contrôles antidopage auxquels il s’est soumis au niveau international ».

le CIO annonce qu’il se donne sept jours pour étudier le verdict du TAS attendu le lendemain.

le TAS rejette l’appel des athlètes russes de leur suspension par l’IAAF, les privant donc définitivement des Jeux de Rio.

le CIO ne suspend pas le Comité olympique russe. L’instance olympique confie le soin aux diverses Fédérations internationales de trier parmi les sportifs russes et d’éliminer des JO de Rio ceux qui ne pourraient prouver être « propres ». Tous les athlètes russes sanctionnés pour dopage n’iront pas à Rio, même ceux qui ont déjà purgé leur sanction. Ainsi, Stepanova est recalée pour Rio, en raison de son passé d’athlète dopée.

AOUT

Les sportifs russes sont finalement 276 aux JO de Rio qui débutent, après la réintégration en dernière minute des sept derniers nageurs, initialement exclus. A peine plus d’une centaine donc ont été exclus, à l’issue d’un processus qui pose question.

Sifflée après le 100 m brasse où elle décroche une médaille d’argent, la Russe Yulia Efimova, ouvertement critiquée par ses rivales pour son implication dans deux affaires de dopage et repêchée in extremis pour les JO, se défend, en larmes. « Je peux comprendre certains athlètes mais ce que je n’arrive pas à comprendre, ce sont ceux qui font de la politique. Peuvent-ils imaginer une seconde ce que je ressens ? ».

OCTOBRE

Tennis. Maria Sharapova, suspendue 2 ans pour avoir pris du meldonium, voit sa suspension réduite à 15 mois par le TAS. La Russe pourra reprendre la compétition le 26 avril 2017.

DECEMBRE

1. La Fédération internationale d’athlétisme maintient la suspension de la Russie de toutes compétitions. Elle maintient donc les sanctions prises en novembre 2015, puis prolongées en mars et juin 2016, qui avaient privé les athlètes russes des jeux Olympiques de Rio.
2. Le Comité international olympique décide à son tour de prolonger jusqu’à « nouvel avis » les mesures provisoires prises à l’encontre de la Russie en juillet après la publication du rapport McLaren.
3. Le second volet du rapport McLaren enfonce le clou, puisqu’il étend la fraude à l’ensemble des grandes compétitions qui ont eu lieu durant la période 2011-2015, mettant au jour une « manipulation systématique d’échantillons et d’ADN » aux JO 2012 et 2014, par exemple. « Cette manipulation systématique et centralisée des contrôles antidopage a évolué et a été affinée au fur et à mesure de son utilisation, aux jeux Olympiques de Londres en

Les retombées ne se sont pas faites attendre.

Vitaly Mutko, l’ex ministre russe des Sports, aujourd’hui élevé au rang très envié de vice Premier ministre, l’a annoncé comme une faveur: la Russie accepte la décision du CIO de procéder à une nouvelle analyse des échantillons des Jeux de Londres 2012 et Sotchi 2014. Au surlendemain de la publication du rapport McLaren, un refus de sa part aurait été suicidaire. « Le CIO a décidé de re-tester tous les prélèvements, laissons-le faire », a lâché Vitaly Mutko au site R-Sport. Mais le dirigeant russe, qui était ministre des Sports en 2012 et 2014, s’est empressé de préciser que son pays surveillerait d’un œil le processus.

La machine est lancée. Jusqu’où ira-t-elle? Difficile de répondre. Vendredi 9 décembre, quelques heures seulement après la conférence de presse du juriste canadien missionné par l’AMA pour faire la lumière sur la réalité du dopage en Russie, était suggéré que la Russie n’ait plus le droit d’organiser d’événements sportifs majeurs sur son sol, y compris la Coupe du Monde de football en 2018.Menace reprise par Daniel Cohn-Bendit, l’ancien député européen vedette du Parlement européen, s’exprimait sur Européen dans son émission quotidienne sur Europe 1

Peu réaliste. A moins que les athlètes s’en mêlent et prennent la tête du mouvement. Ils sont les premiers concernés. Les premières victimes, également, de la triche d’état mise en musique par les autorités sportives russes depuis au moins deux olympiades.

A ce titre, le cas des prochains championnats du monde de bobsleigh et skeleton, prévus en février 2017 à Sotchi, sur la piste des Jeux d’hiver en 2014, pourrait servir de révélateur. En début de mois, le New York Times a informé que la commission des athlètes de la Fédération américaine avait voté à l’unanimité pour un boycott de la compétition. Depuis, une autre voix a repris le même refrain. Une voix très écoutée dans la discipline.

Au surlendemain de la publication du second rapport McLaren, la Fédération de Lettonie de skeleton a annoncé sa décision de boycotter à son tour les Mondiaux 2017 à Sotchi. Une initiative qui privera la compétition du plus illustre athlète de la discipline, Martin Dukurs , quadruple champion du monde (2011, 2012, 2015 et 2016), médaillé d’argent aux Jeux de Vancouver en 2010 puis Sotchi en 2014. La Fédération lettone a fait connaître sa décision dans un communiqué publié dimanche 11 décembre. Le texte se veut direct et sans langue de bois. « Trop c’est trop, écrit l’organisation nationale. Au moment où notre fédération internationale en est à « lire et assimiler » le rapport McLaren, nous faisons de notre côté ce que nous pouvons. Nous serons heureux de disputer les Mondiaux n’importe où dans le monde, mais nous ne PARTICIPERONS PAS aux championnats du monde à Sotchi, en Russie, où l’esprit olympique a été bafoué en 2014″.

Martin Dukurs ne s’est pas exprimé publiquement sur le sujet. Mais son père et son coach ont confirmé le boycott de l’équipe de Lettonie. Le numéro 1 mondial du skeleton a relayé le communiqué de sa fédération sur la page Facebook qu’il partage avec son frère Tomass, classé 4ème aux derniers Jeux d’hiver.

A Sotchi, en 2014, Martin Dukurs avait été privé du titre olympique par le Russe Alexander Tetriakov, sacré sur ses terres. Depuis, le nom du spécialiste russe de skeleton a été cité dans le rapport McLaren.

La Lettonie est la première nation à annoncer officiellement son boycott d’une compétition internationale organisée en Russie. Les Etats-Unis pourraient suivre. Au Canada et en Grande-Bretagne, plusieurs athlètes ont interpellé récemment la Fédération internationale de

Le biathlon mène l’enquête

Après l’athlétisme, le biathlon. A l’image de l’IAAF, l’Union internationale de biathlon (IBU) a décidé de mener sa propre enquête sur le dopage en Russie après les révélations de la dernière partie du rapport McLaren. L’organisation internationale a annoncé via un communiqué son intention de mettre sur pied un groupe de travail composé de juristes et d’experts de la lutte antidopage. Il aura pour mission de mener sa propre investigation sur les découvertes du rapport McLaren et d’en rapporter les conclusions, « le plus rapidement possible », au comité exécutif de l’IBU. Aux Jeux de Sotchi en 2014, la Russie avait remporté trois médailles en biathlon.

Les Britanniques suivent le mouvement

Le ciel est en train de s’assombrir au-dessus de Sotchi, en Russie, où étaient prévus les prochains championnats du monde de bobsleigh et skeleton (13 au 26 février 2017). Après les athlètes américains et la Fédération de Lettonie, au tour des Britanniques d’évoquer un boycott de la compétition. Hugh Robertson, le nouveau président du comité olympique du Royaume-Uni (BOA), a expliqué à la BBC sa volonté de soutenir tout athlète ou instance sportive qui prendrait la décision de boycotter la compétition. Martin-Fourcade l’exceptionnel n° 1 mondial en ski de fond a menacé de boycotter les compétitions internationales si la Russie n’était pas sanctionnée. Pressée de toutes parts de délocaliser les Mondiaux dans un autre pays, il devenait impossible de résister. Comme annoncé, la Fédération internationale de bobsleigh et skeleton (IBSF) a attribué à la station allemande de Koenigssee l’organisation des championnats du Monde 2017. L’événement devait initialement se dérouler à Sotchi, sur la piste des Jeux de 2014, mais l’IBSF l’a retiré aux Russes après les menaces de boycott brandies par plusieurs nations au lendemain de la publication du deuxième rapport McLaren. Les Mondiaux 2017 se tiendront aux dates prévues, du 13 au 26 février. La station de Koenigssee avait déjà été sollicitée pour organiser les championnats du Monde en 2011, après le retrait de Val Gardena, en Italie, où la piste ne présentait pas toutes les garanties, mais la décision de l’IBSF était intervenue deux ans avant la compétition. Cette fois, les organisateurs allemands ont moins de deux mois pour se préparer. Bonne chance !

Et maintenant c’est au tour des athlètes allemands de se rebiffer. Le salut viendra peut être des athlètes eux-mêmes ? Les athlètes allemands veulent une nouvelle analyse

Les athlètes allemands se sont invités au débat sur le dopage dans le sport russe. Réunie lundi 12 décembre, la commission des athlètes du comité national olympique (DOSB) a publié un communiqué dans lequel ses membres appellent à une ré-analyse de tous les échantillons des Jeux à partir de Pékin 2008. Les athlètes du DOSB demandent également à ce que les personnes reconnues coupables d’avoir organisé la triche dans le sport russe (entraîneurs, médecins, officiels) soient suspendus à vie.

Cette pression médiatique a porté ses fruits, d’elles mêmes les autorités russes on retiré la candidature de Sotchi.

L’AMA s’attaque à une œuvre de longue haleine. Vital !

L’AMA publie un projet de recherche d’une réelle ampleur sur la lutte contre le dopage axé sur la littérature actuelle en sciences sociales

Montréal, le 7 décembre 2016 – L’Agence mondiale antidopage (AMA) est heureuse de publier un projet de recherche qu’elle avait commandé, intitulé Social psychology of doping in sport: a mixed studies narrative synthesis. Ce projet, dirigé par la professeure Susan Backhouse et son équipe de l’Université de Leeds Beckett, au Royaume-Uni, fait suite à un projet de recherche effectué en 2007 par la même chercheuse.

Rob Koehler, directeur général adjoint de l’AMA , a déclaré ce qui suit : « L’AMA se réjouit de pouvoir affirmer, comme le corrobore ce projet de recherche, que la compréhension des comportements liés au dopage et au sport propre dans notre société s’est considérablement améliorée au cours des dix dernières années. Nous pouvons maintenant nous faire une image plus précise des approches qui seront les plus efficaces dans la lutte contre le dopage, même si la recherche est encore incomplète en ce qui a trait à l’évaluation des initiatives en éducation. L’AMA et ses partenaires se sont engagés à consacrer plus de ressources humaines et financières à l’éducation fondée sur les valeurs afin de rehausser l’efficacité des programmes antidopage à l’échelle mondiale. »

Le projet montre que la recherche en sciences sociales dans le domaine de la lutte contre le dopage a connu une croissance exponentielle depuis 2007, comme en témoignent les 27 documents évalués par des pairs publiés en moyenne chaque année, ce qui est encourageant. Cette croissance de l’ensemble des connaissances nous aide à mieux comprendre le dopage dans le sport.

Les constatations du projet viennent appuyer ce que nous savons déjà. Par exemple, la recherche confirme encore les limites d’un modèle antidopage axé sur les méthodes de détection et de dissuasion. Par conséquent, la prévention du dopage par le biais de l’éducation doit occuper une place plus centrale au sein du système et faire partie intégrante de tous les efforts menés dans le cadre de la lutte antidopage. Il s’agit donc d’enseigner des valeurs susceptibles de renforcer la capacité des sportifs et de leur personnel d’encadrement à prendre des décisions éthiques tout au long de leur carrière sportive.

Omettre de corriger les limitations inhérentes à la politique et aux pratiques antidopage actuelles risque de prolonger la crise de légitimité qui encourage les sportifs et d’autres partenaires du milieu du sport à remettre en question le bien-fondé du système de contrôles et des règles qui le régissent. Cette situation, combinée à la perception que le taux de détection est faible, risque d’accroître la vulnérabilité et la prédisposition des sportifs au dopage ou de les priver de leurs droits.

Le projet souligne aussi que les sportifs et le personnel d’encadrement des sportifs ont reçu très peu de formation structurée sur les mesures antidopage. Cette situation est surtout préoccupante dans le cas des entraîneurs et des parents : ils constituent en effet les principales sources d’information pour les sportifs et peuvent donc facilement les conduire au dopage par inadvertance. Internet et les médias sont aussi des sources d’information importantes pour les sportifs, c’est pourquoi les organisations antidopage doivent entretenir des liens avec ces plateformes pour s’assurer que les messages transmis sont exacts et précis.

Mais avant tout, le projet démontre que le dopage est un comportement d’une grande complexité que des solutions simples ne parviendront pas à corriger. Selon Susan Backhouse, « il faut de toute urgence cesser de se concentrer uniquement sur les sportifs individuels et chercher à ‘éliminer la pomme pourrie’ pour faire aussi la promotion de stratégies qui permettront de s’attaquer aux facteurs individuels, sociaux et environnementaux afin de prévenir le dopage dans le sport. Grâce à l’adoption d’une approche systémique, nous pourrons accorder la priorité à l’établissement d’une meilleure collaboration dans le sport et toucher ainsi plusieurs sphères d’influence. En outre, nous devons absolument tenir compte de la culture sportive et des milieux où les sportifs façonnent et définissent leurs comportements. Nous devons donc encourager une collaboration des diverses agences pour que la santé et le bien-être des sportifs passent en premier ».

Malgré la croissance évidente de ce secteur de recherche pendant le déroulement du projet, plusieurs lacunes et incertitudes demeurent. Voici quelques-uns des besoins qu’il faudra combler :

• Priorité accrue aux programmes et plus grande compréhension de la conception, de l’exécution et de l’évaluation des interventions. Il faudra pour cela améliorer les partenariats entre les chercheurs et les intervenants.
• Adoption d’un consensus international relativement aux priorités de la recherche sur la lutte contre le dopage.
• Études plus longitudinales, avec méthodes expérimentales, ce qui exige de plus grands investissements.
• Meilleure collaboration entre les disciplines et les pays.

Pour obtenir une copie du rapport intégral de ce projet de recherche (en anglais seulement), veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/reviewing-the-social-science-of-drugs-in-sport-five-years-on.

AUTRES PROJETS DE RECHERCHE IMPORTANTS DU PROGRAMME DE RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES DE L’AGENCE

L’AMA souhaite aussi mentionner quelques projets de recherche importants qui ont été réalisés l’année dernière dans le cadre du Programme de recherche en sciences sociales de l’AMA.

Bujon – Sport intensif à l’adolescence : l’apprentissage de la douleur

Ce projet porte sur la conceptualisation de la douleur par les membres de l’entourage des sportifs (dissimulation et gestion de la douleur) et sur l’adoption éventuelle de pratiques de dopage. L’utilisation de substances qui apaisent la douleur et d’analgésiques par les athlètes passe souvent inaperçue et s’intensifie à mesure que la carrière du sportif progresse. L’utilisation accrue de ces médicaments subit l’influence normative de la culture sportive et peut inciter les jeunes sportifs à refuser de respecter le temps de repos recommandé par les médecins en cas de blessure.

https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/sport-intensif-a-ladolescence-lapprentissage-de-la-douleur

Corrion – « Dire non au dopage » : antécédents et modalités de développement des compétences psychosociales (CPS) chez les sportifs de haut niveau

Ce projet cherche à déterminer si les mécanismes d’autorégulation et les compétences psychosociales peuvent être transférables et donner aux sportifs le pouvoir de dire non au dopage dans des situations où ils pourraient être vulnérables. La recherche a permis de montrer que l’autorégulation des émotions et les réactions aux pressions sociales constituent chez les sportifs des facteurs de protection importants contre le dopage. Mais plus important encore, ces compétences de vie peuvent être enseignées et développées dans des situations quotidiennes, puis transférées au contexte sportif.

https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/dire-non-au-dopage-antecedents-et-modalites-de-developpement-des

Kamenju – Awareness, Perception and Attitude to Performance-Enhancing Drugs and Substance Use among Athletes in Teacher Training Colleges in Kenya (en anglais seulement)

Cette étude avait pour objectif d’évaluer la sensibilisation, la perception et l’attitude à l’égard du dopage et de l’utilisation des substances améliorant la performance dans les sports auprès d’athlètes suivant une formation pour devenir enseignants et participant à des sports de balle et à des compétitions d’athlétisme à l’échelle nationale. La population visée se composait de sportifs et de sportives participant à ces activités. Elle fournit des statistiques descriptives pour chacun de ces construits et permet d’obtenir des données de base qui pourront être étendues à d’autres populations sportives du Kenya.

https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/awareness-perception-and-attitude-to-doping-and-performance-enhancing

Kavussanu – A Cross-Cultural Approach to a Cross-Cultural Issue: Psychosocial Factors and Doping in Young Athletes (en anglais seulement)

Ce projet étudie la motivation et la moralité dans les sports d’équipe au Royaume-Uni, au Danemark et en Grèce, et l’influence de ces facteurs sur l’intention d’avoir recours au dopage. Les résultats ont montré que les sportifs qui avaient une faible identité morale et qui percevaient un climat de motivation axé sur la performance et approuvant le dopage étaient plus susceptibles de signaler leur intention d’utiliser des substances interdites pour améliorer leur performance et accélérer leur rétablissement à la suite d’une blessure. Le projet a aussi examiné la relation entre le niveau d’amour-propre, le désengagement moral et le sentiment de culpabilité anticipé relativement à leur intention de recourir au dopage.

https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/a-cross-cultural-approach-to-a-cross-cultural-issue-psychosocial

Wylleman – A lifespan and holistic approach to the influence of career transitions on athletes drug-taking behaviors (en anglais seulement)

L’étude cherche à déterminer les principaux facteurs décisionnels qui peuvent conduire un sportif à se doper ou à ne pas le faire à certains moments critiques de sa carrière. Fondée sur le modèle HAC (Holistic Athletic Career) et sur le modèle Push Pull Anti-push Anti-pull, elle illustre clairement ce qui incite des sportifs à se doper à divers niveaux de développement (sportif, psychologique, social, scolaire et financier) tout au long de leur carrière.

https://www.wada-ama.org/fr/ressources/sciences-sociales/analysis-of-multilevel-factors-and-transitions-influencing-athletes

Courage que l’AMA ne baisse pas les bras. Des nouvelles encourageantes : 28 Russes sanctionnés, des aveux russes en partie vite démentis !Les champions se rebiffent

L’heure des sanctions est arrivée pour le CIO. L’organisation olympique a annoncé, vendredi 23 décembre, sa décision de sanctionner 28 athlètes russes ayant participé aux Jeux d’hiver de Sotchi en 2014. Leurs échantillons d’urine, prélevés au moment des épreuves, auraient été manipulés. Parmi ces 28 tricheurs figurent 6 skieurs de fond. Leur identité n’a pas été révélée, mais la Fédération internationale de ski (FIS) les a déjà suspendus à titre provisoire. Aux Jeux de Sotchi, la Russie avait remporté cinq médailles, dont une en or, dans les épreuves masculines de ski de fond. Nous avons vu plus haut combien les jeux étaient menacés et aussi que les plus grands champions comme Martin-Fourcade se rebiffent et menacent de boycotter les épreuves.

Pendant combien de temps la Russie peut-elle persister dans son déni ? Peu de temps, avait- on espéré suite aux « aveux » de la directrice de la lutte anti-dopage avant que des démentis ne viennent doucher d’eau froide cet espoir.Un événement de taille, sur le dossier du dopage, les Russes passent aux aveux ! Trop beau pour être vrai ! Pour la première fois depuis le début du feuilleton sur le dopage dans le sport russe, une voix très officielle a reconnu l’existence d’un système de triche à grande échelle dans le pays. Une forme d’aveux, peu attendus à ce stade de l’histoire, recueillis après plusieurs jours d’interviews par le quotidien The New York Times.

Anna Antseliovich, directrice générale de l’agence russe antidopage (Rusada),a confié au quotidien new-yorkais: « C’était une conspiration institutionnelle » reprenant ainsi les mots du rapport Mc Laren. Elle a également avoué avoir été « choquée » en découvrant dans le rapport McLaren l’étendue du phénomène et le nombre de sportifs concernés. Vitaly Smirnov, 81 ans, l’ancien ministre russe des Sports et président du comité national olympique, s’est laissé aller lui aussi à admettre les faits. « De mon point de vue, nous avons commis beaucoup d’erreurs, a suggéré le dirigeant, très récemment désigné par Vladimir Poutine pour mener la réforme du système national de lutte antidopage. Nous devons maintenant comprendre les raisons qui ont poussé tous ces jeunes gens à se doper ou à accepter d’être dopés. »

L’avancée peut sembler timide. Anna Antseliovich et Vitaly Smirnov n’en sont pas encore à tout dévoiler. L’un comme l’autre se contentent de reconnaître l’ampleur du phénomène. Mais ils rejettent la thèse d’un système de dopage instauré par l’État russe. Selon eux, les dirigeants russes n’étaient pas impliqués.

Ils n’empêchent, leurs déclarations constituent un tournant dans une affaire débutée en juillet 2015(cf. article de Eulogos) avec les premiers documentaires de la chaîne allemande ARD. Début décembre, après la publication du second volet du rapport McLaren, faisant état d’un millier d’athlètes russes et d’une trentaine de sport touchés, l’ex ministre des Sports Vitaly Mutko avait nié en bloc toutes les accusations du juriste canadien. Il avait juré ses grands dieux que la thèse d’un dopage d’Etat piloté en haut lieu était diffamatoire. Il avait pointé que les accusations de « conspiration institutionnelle » n’étaient pas étayées par la moindre preuve.

A l’évidence, le ton est en train de changer dans le sport russe. Après le temps du complot vient celui de l’amorce d’une remise en question. Les dirigeants sont nombreux désormais à juger que la priorité est de restaurer l’image d’un sport et d’un pays montrés du doigt par le reste de la planète. Anna Antseliovich et Vitaly Smirnov viennent d’ouvrir la porte, d’autres suivront ? Une porte à peine entrouverte et vite refermée :  Anna Antseliovich fait marche arrière. Dans un communiqué, Rusada assure que les propos de sa directrice dans le quotidien américain ont été « déformés et sortis de leur contexte ». Anna Antseliovich envisagerait même, selon plusieurs sources, de porter plainte contre le New York Times.

Conclusions très provisoires

Très difficiles à tirer si non par une injonction : à suivre…Pour preuve la dernière information de l’année qui boucle de curieuse façon l’année olympique. Depuis la fin de la soirée du 28 décembre, le site officiel du CIO a rayé des résultats des jeux de RIO les noms de certains des médaillés les plus illustres, Mo Farah, David Rushida par exemple. Leurs noms ont disparu purement et simplement. A l’évidence l’organisation olympique a été victime d’un piratage informatique. Une cyber-attaque derrière laquelle on devine une nouvelle offensive des Fancy Bears, le groupe de hackers russes bien connu depuis plusieurs mois pour distiller des révélations plus ou moins crédibles sur le dopage dans le sport et suspecté d’être impliqué dans d’autres affaires (TV 5 Monde, OSCE, parti démocrate américain). C’est une information emblématique au regard de toutes celles qui ont jalonné toute l’année olympique et à ce stade il est difficile de déterminer la logique, les motivations profondes des hackers derrière cette opération encore inédite dans l’univers olympique.

Affaire brumeuse, affaire à suivre donc !

 

Pour en savoir plus

Rapport Mac Laren https://www.wada-ama.org/sites/default/files/resources/files/mclaren_report_part_ii_2.pdf

USA to day http://www.usatoday.com/story/sports/olympics/2016/12/09/more-than-1000-russian-athletes-involved-doping-mclaren-report-says/95187710/?csp=breakingnews BBC MC Laren Report http://www.bbc.com/sport/38261608#%22

Le sport en danger: articles de Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Lutte contre la criminalité organisée

Les trois institutions de l’UE pourront ainsi conjuguer leurs efforts afin que des progrès importants puissent être enregistrés dans les domaines où les besoins sont les plus manifestes. Du moins espérons le. Eulogos retient plus particulièrement :

• Mieux protéger la sécurité des citoyens, en d’autres termes mieux lutter contre le terrorisme ;
• Réformer la politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité. Un équilibre qui maintient la solidarité dans les limites de la « responsabilité », une formule peu convaincante et certainement peu mobilisatrice.

« C’est la première fois que l’UE se fixe un ensemble commun de priorités législatives pour l’année suivante. Les institutions de l’UE pourront ainsi coopérer plus étroitement afin de répondre aux grands défis à venir. » A commenté Miroslav Lajčák, ministre slovaque des affaires étrangères et européennes et président du Conseil.

En 2017, l’UE accordera la priorité à des initiatives législatives dans les domaines suivants:

• donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement en renforçant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, en modernisant les instruments de défense commerciale, en améliorant la gestion des déchets dans une économie circulaire et en progressant dans les dossiers de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux
• prendre en compte la dimension sociale de l’Union européenne, notamment en renforçant l’initiative pour l’emploi des jeunes, en améliorant la coordination de la sécurité sociale, en facilitant l’accès au marché pour les produits et services abordables, et en créant un corps européen de solidarité
• mieux protéger la sécurité des citoyens de l’UE, notamment en protégeant mieux les frontières extérieures (via un système d’entrée et de sortie, des frontières intelligentes et un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages), en renforçant la réglementation sur l’acquisition et de la possession d’armes à feu, en renforçant la lutte contre le terrorisme, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en échangeant des informations sur les ressortissants de pays tiers
• réformer la politique migratoire de l’UE dans un esprit de responsabilité et de solidarité, notamment par la réforme de la réglementation de l’UE en matière d’asile et par le renforcement de l’investissement dans les pays tiers pour lutter contre les causes profondes de la migration mettre en œuvre un marché unique numérique, notamment par les réformes des télécommunications et du droit d’auteur dans l’UE, l’utilisation de la bande de fréquence des 700 MHz pour les services mobiles, la prévention des blocages géographiques injustifiés, la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels et la modernisation des règles communes en matière de protection des données

• réaliser une union de l’énergie et mener une politique visionnaire en matière de changement climatique, notamment par la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, le suivi de l’accord de Paris et le train de mesures pour une énergie propre pour tous les Européens

Le Conseil, le Parlement et la Commission sont convenus que des progrès doivent également être réalisés pour maintenir leur engagement à l’égard des valeurs européennes communes, lutter contre la fraude fiscale, préserver le principe de libre circulation et renforcer la contribution de l’Europe à la stabilité, à la sécurité et à la paix.

Contexte

L’accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur les principales priorités législatives constitue une première dans l’histoire de l’UE. Il résulte de l’accord « Mieux légiférer » signé en avril 2016.

Pour en savoir Plus :

   -. Déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2017 (EN) https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/joint-declaration-legislative-priorities-2017_en.pdf?_cldee=aGVucmktcGllcnJlLmxlZ3Jvc0Bza3luZXQuYmU%3d&recipientid=contact-2e5c93b6a42ce111963800155d043f10-51c477ade3594e47817c81d3cb3e16aa&esid=b161391d-fec8-e611-80ce-00155d040a3b&urlid=7 (FR) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15375-2016-INIT/fr/pdf

     -. Texte de l’accord « Mieux légiférer » (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN

 

 

Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

125 000 personnes, dont 2 500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.L’enquête d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, Conservateurs européens) et Marianne Mikko (Estonie, Socialistes), pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), donne un compte-rendu (en date du 12 décembre dernier) et un calendrier des purges menées par le régime turc après la tentative de coup d’État, en juillet dernier. Des données d’une précision exceptionnelle, complétées le cas échéant par celles de la Fédération européenne des journalistes. Le texte joint en annexe mérite une lecture attentive.

Les autorités, soutenues par une large majorité de la population, ont immédiatement désigné le mouvement mené par Fethullah Gülen coupable du coup d’État raté. Les institutions d’État ont donc été purgées des éléments soi-disant loyaux au prédicateur exilé, considérés comme une organisation terroriste. Une aubaine pour un gouvernement qui tentait de se débarrasser de certains gêneurs, selon les opposants.

Rien que dans le secteur de l’éducation, 15 200 des 930 000 employés du ministère de l’Éducation ont été congédiés. Les licences de 21 000 enseignants d’écoles privées, pour la plupart gülenistes, ont également été annulées.

Durant l’état d’urgence, plusieurs « décrets à force de loi » ont été publiés, selon l’enquête. Cela a facilité le renvoi des fonctionnaires, membres du pouvoir judiciaire, du service public, de l’armée, des garde-côtes et de la police nationale. Les décrets ont également entrainé la liquidation d’associations et entreprises, ainsi que la saisie ou la confiscation de leurs actifs.

Les biens de 691 entreprises soupçonnées d’avoir un lien avec le mouvement güleniste (dont certains géants comme Boydak Holding, Kaynak Holding, Koza İpek Holding et Fi Yapı) ont ainsi été saisis par le  fonds de garantie de l’épargne et des dépôts (TMSF). Selon les médias, TMSF aurait engagé trois institutions financières pour le conseiller sur la vente de ces entreprises.

L’enquête détaille également les mesures prises contre le parti kurde HDP, et notamment l’arrestation de ses deux présidents, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ.

En outre, le 29 septembre, dix chaînes de télévision, dont Hayatın Sesi, Azadi TV, Jiyan TV, Van TV, TV10, Denge TV et Zarok TV ont été retirées de TÜRKSAT, la plateforme satellite nationale, à cause de « menaces qu’elles posent à la sécurité nationale et à leur soutien des groupes terroristes ». Le lendemain, 12 chaînes de télévision et 11 radios ont été supprimées. Les bâtiments abritant certaines de ces organisations ont été mis sous scellés. Le 3 octobre, la société satellite basée en France Eutelsat a éliminé le signal de Med Nuçe TV, une chaîne en kurde diffusant depuis la Belgique. La chaîne a contesté cette décision et interrogé ses fondements juridiques.

Selon certaines sources au sein de la Fédération européenne des Journalistes, Eutelsat SA a subi des pressions de la part du conseil suprême de la radio et télévision turc, qui souhaitait supprimer Med Nuçe TV, considérée comme pro-PKK par le régime. Mi-novembre, le tribunal du commerce de Paris a décidé que la diffusion de Med Nûçe et une autre chaîne, Newroz TV, devait toutefois continuer. C’est en effet l’autorité de diffusion belge, et non Eutelsat, qui a le droit de choisir de suspendre certaines chaînes.

Selon l’association professionnelle de la presse, 2 500 journalistes ont perdu leur emploi depuis l’adoption des décrets. Le 6 octobre 2016, les médias ont indiqué que l’institution chargée de répartir les publicités officielles dans la presse avait décidé de ne pas diriger de publicité vers les publications ayant des propriétaires, partenaires ou cadres accusés de terrorisme. Les journaux qui ne renvoient pas les journalistes accusés de terrorisme dans les cinq jours ne bénéficieront pas non plus des recettes qu’apportent les campagnes publicitaires officielles, selon une réglementation publiée dans la Gazette officielle le 5 octobre.

Le Conseil de l’Europe en a conclu que :

• plus de 125 000 personnes ont perdu leur emploi ;
• des poursuites judiciaires ont été engagées contre 92 607 suspects, dont 39 378 ont été arrêtées, dans le cadre de l’enquête sur la tentative de coup d’État ;
• 3 673 juges et procureurs ont été démis de leurs fonctions, et 2 700 ont été suspendus ;
• 2 410 juges et procureurs ont été détenus, et 769 ont été placés sous contrôle judiciaire ;
• 177 mandats d’arrêt ont été émis contre des juges et procureurs, et 122 juges et procureurs ont été relâchés ;
• 177 médias ont été fermés, seuls 11 ont rouvert ;
• plus de 140 journalistes ont été arrêtés ;
• environ 1 800 associations/fondations ont été fermées :
• environ 2 100 écoles, internats et universités ont été fermés.

 

Pour en savoir Plus

Texte des deux rapporteures http://website-pace.net/documents/19887/2221584/AS-MON-INF-2016-14-FR.pdf/3e06bb1c-cdd9-4573-8652-b353b8508a54

 

Classé dans:Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX

EU-Logos lance dès la rentrée 2017 sa campagne de financement participatif ! (compte PayPal sur les pages introductives des deux sites) Après des mois de travail, le temps est venu de donner plus d’ampleur à notre nouveau projet « La Réplique » et espérons trouver assez de soutiens pour concrétiser notre projet ! Aujourd’hui, nous décidons d’agir devant la montée des partis populistes qui gagnent des voix grâce à leurs discours et lançons une nouvelle veille centrée sur l’observation des tendances populistes et la déconstruction de leurs actions et paroles.

Notre campagne de financement participatif a pour but de nous aider à financer notre conférence, qui aura lieu le 28 Février à l’Institut d’études Européennes de Bruxelles et assurer son suivi. Nous publierons régulièrement des news dès Janvier 2017 (eu-Logos.org et europe-liberté-sécurité-justice.org) afin de vous dévoiler de façon précise et complète tous les aspects de notre projet. Nous avons hâte de vous faire découvrir notre travail ! Restez à l’affût de nos actualités !

 

Kim Chardon

Policy Analyst EU-Logos Athena Rue du Cornet 75, 1040 Etterbeek Brussels (+32) 2 230 51 34 https://europe-liberte-securite-justice.org/

 

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Pour tous ceux qui sont séduits par la pratique du référendum et gagnés par les mérites apparents de la procédure, rappelons les cas « exemplaires » de la Suisse et des Pays-Bas, des cas récents dans lesquels l’Union européenne s’est empêtrée dans un maquis procédural inextricable. Le récit de ces longues histoires particulièrement confuses pourrait avoir un effet dissuasif, espérons le ! Les nuisances ne sont pas nulles et surtout si une dimension européenne est présente dans l’objet du référendum au point que l’on pourrait imaginer un avis préalable de la Cour de Justice de l’Union européenne lorsqu’un Etat membre envisage de lancer un référendum comportant une dimension européenne évidente. Cela suffira-t-il à désarmer la volonté de nuisances de certains Etats membres ou pays tiers, comme des groupes eurosceptiques ou populistes, volonté de nuisances qui est manifeste chez certains promoteurs du référendum.

 

Le cas suisse

«Déni de démocratie» ? : le parlement suisse revient sur le référendum de 2014, les députés ont validé un projet de loi qui vise à préserver les accords bilatéraux avec l’Union européenne . Vise-t-il à vider de sa substance le précédent référendum ? Va-t-on organiser une nouvelle votation pour voter sur l’un ou l’autre texte? Peut-on dire que le peuple s’est trompé ? Des exercices de contorsionnistes pratiqués depuis près de trois ans vont-ils se poursuivre ? Les mots quotas et contingents ne sont pas prononcés dans l’accord mais cela suffit-il pour apaiser? Une non-mise en oeuvre d’un texte constitutionnel ! et le peuple ne risque-t-il de s’en souvenir ?

Le parlement suisse a voté une loi qui octroie une priorité aux demandeurs d’emplois suisses sur les étrangers à 98 voix contre 67 et 33 abstentions. Il s’agit de la mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse votée par référendum en février 2014. Mais le texte adopté le 16 décembre reste très controversé. Car il ne comporte aucune disposition sur la limitation de l’immigration, qui était le point central du référendum.

Selon les nouvelles dispositions, les employeurs seront obligés d’inviter des demandeurs d’emploi suisses pour une entrevue sous peine de se voir infliger une amende de 40 000 francs suisse. En outre, les Européens qui perdent leur emploi dans la première année auront six mois pour quitter le pays. La loi ne s’applique qu’aux professions et régions où le chômage est supérieur à la moyenne, et les employeurs ne seront pas obligés de justifier leurs raisons de refuser un candidat suisse.

Le texte voté par le parlement divise même parmi ses partisans, qui parlent d’un «compromis vté dans l’urgence et minimaliste». L’Union démocratique du centre (UDC), qui avait lancé le référendum, dénonce quant à lui un «déni de démocratie» et rappelle que la proposition initiale avait pour but d’instaurer des quotas à l’immigration et de renégocier la libre circulation avec l’Union européenne.

Les électeurs suisses s’étaient prononcés en 2014 , le 9 février, à une très courte majorité (50,3%) sur le retour du contrôle migratoire, la mise en place de contingents, et le retour à une indépendance totale de cet aspect face à Bruxelles. Mais les partis politiques du pays, hors UDC, s’accordaient pour dire que leur mise en œuvre mettrait en péril la libre circulation de citoyens suisses dans l’UE ainsi que l’accès de la Suisse au marché unique.

Alors que la Suisse n’est pas membre de l’UE, elle est le troisième partenaire commercial du bloc après les Etats-Unis et la Chine et dispose d’un accord de libre circulation impliquant que les citoyens de l’UE peuvent y vivre et y travailler. Près de trois ans après ce vote radical, le Parlement suisse semble en pleine reculade. Vendredi 16 décembre, à Berne, les députés ont mis la touche finale à un projet de loi d’application du référendum. Celui-ci n’impose aucune limite à l’immigration, contrairement à l’esprit initial de la votation.

Ce texte de loi, voté par les deux chambres du Parlement fédéral, incite surtout les entreprises à privilégier la main-d’œuvre locale. Celles-ci devront d’abord passer par le service public de l’emploi avant d’aller recruter à l’étranger. Mais cette procédure ne s’applique que « lorsque certains groupes de profession, domaines d’activités ou régions économiques enregistrent un taux de chômage supérieur à la moyenne ». Elle est également « limitée dans le temps ».

Si les employeurs concernés ne respectent pas cette marche à suivre, ils risquent une amende pouvant se monter jusqu’à 40 000 francs (37 000 euros). Mais les patrons seront libres de refuser le candidat envoyé par le service helvétique de l’emploi, sans donner aucune justification. Si les chômeurs vivant en Suisse ne correspondent pas au profil recherché, les employeurs seront alors libres de poster leurs petites annonces en France ou en Allemagne, par exemple.

Au Parlement, cette version du texte a été largement acceptée par les députés. Seuls ceux de l’Union démocratique du centre (UDC) , le parti populiste à l’origine du référendum du 9 février, s’y sont opposés. Les arguments les plus contradictoires sont brandis : pour les uns l’immigration de masse continue. Si le Parlement a refusé d’instaurer des quotas migratoires, c’est en effet qu’il craignait des rétorsions de Bruxelles, dans la mesure où ces quotas sont contraires à l’accord sur la libre-circulation avec l’UE. Violation de la constitution, ou pragmatisme? application du référendum sans renoncer aux accords bilatéraux avec l’UE ? Pure et simple capitulation devant l’UE ? Quant à l’UDC, le premier parti suisse, il n’envisage pas pour l’instant de lancer une initiative populaire contre le texte du Parlement, mais rien n’est exclu. La liste des questions témoigne de la perplexité et la difficulté à trouver une voie satisfaisant qui rassemblerait une majorité importante, , stable et cohérente ;

Trois ans après le vote fracassant du 9 février 2014, la Suisse retourne donc au statu quo. Reste au Conseil fédéral, le gouvernement helvétique, à émettre une ordonnance d’application d’ici au 9 février 2017. Ce devrait être une formalité, penset-on. Si aucune initiative populaire n’est déposée d’ici mars pour s’opposer à la nouvelle loi, alors la Suisse en aura fini avec son casse-tête de « l’immigration de masse ».

D’autres rappellent que l’article 121-A de la Constitution affirme que la Suisse gère de manière autonome l’immigration, est toujours valable. C’est pourquoi le collectif Sortons de l’impasse a lancé un référendum pour supprimer cet article visant cette fois à abolir purement et simplement l’accord sur la libre circulation avec l’UE, a averti l’UDC.

Il devrait être soumis aux votes en 2017. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre, un mouvement d’extrême droite, envisage aussi de lancer un référendum. Mais dans le but inverse : que la Suisse renonce aux accords bilatéraux avec l’Union européenne. Si son projet arrivait jusque dans les urnes, le peuple voterait, cette fois, sur un projet clair et tranché : le « Suisseexit » ou la rupture des liens entre la Suisse et l’UE. Mais le résultat final est-il garanti ? des études menées montrent que depuis le 9 février 2014, un tiers des Suisses qui avaient voté contre « l’immigration de masse » se prononceraient en faveur des accords bilatéraux s’ils devaient revoter.

La Commission européenne paraît rassurée par la décision du Parlement helvétique. Après trois ans de tensions entre Berne et Bruxelles, les relations sont donc en voie d’apaisement ? Quelques heures après le vote du Parlement, le gouvernement suisse a ratifié le protocole concernant l’extension de la libre-circulation des personnes à la Croatie. C’était la condition sine qua non pour que le pays retrouve sa place au sein du programme européen de recherche Horizon 2020, gelé en 2014, programme recherche auquel la Suisse tenait énormément. Après des mois de discussions et de critiques croisées émises par la Commission, le Conseil, les suisses eux-mêmes, le Parlement suisse a voté une version adoucie.

Pour Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission « au premier abord , la loi nous paraît aller vraiment dans la bonne direction (…) C’est un bon signe que la loi ne vise plus à instaurer de quota sur la libre circulation des citoyens de l’UE et ne prévoit pas de restreindre leur accès au travail en Suisse,  alors que les premières ébauches du texte prévoyaient, de tels quotas, » mais rendu prudent par les nombreux aléas de ces dernières années le porte-parole a ajouté « qu’une loi ne vaut que par son application. La Commission va approfondit son examen avec les Etats membres. Le Comité mixte UE/Suisse va se réunir pour permettre à la Suisse de présenter son texte aux Etats membres qui donneront leur appréciation. Les deux parties doivent poursuivre les discussions, et plus particulièrement celles portant sur la modernisation de leurs relations bilatérales, à moins que les électeurs suisses n’en décident autrement, nous avons vu que les occasions ne manquent pas.

Vers la finalisation de l’accord d’association avec l’Ukraine, le problème néerlandais réglé ? Et la Russie ?

Après des discussions difficiles, logues, tortueuses, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE ont réussi le 15 décembre à se mettre d’accord sur une décision contraignante censée clarifier l’accord d’association avec l’Ukraine. C’est un texte d’accord qui multiplie les précautions et où transpire la méfiance, ira-t-il jusqu’au bout ?

« Nous sommes arrivés à une décision juridiquement contraignante qui prend en compte tous les problèmes néerlandais » a expliqué le premier ministre Mark Rutte dans une tentative d’explication et de clarification qui se voulait convaincante. « Ce n’ait pas facile, pas agréable, mais c’était nécessaire. La décision définit ce qu’est l’accord d’association et ce qu’il n’est pas. Il ne peut y avoir de malentendu ». Il doit maintenant défendre devant son Parlement les résultats obtenus et aussi devant ses collègues du Conseil. Il serait optimiste quant à la ratification « Nous avons fait ce que nous avons pu pour aider à sauver l’accord ». Maintenant la responsabilité incombe aux Pays-Bas (…) a relayé le président du Conseil, Donald Tusk, en soulignant que la ratification était importante « pour la position géopolitique et la crédibilité européennes ».

Il faut souligner que les dirigeants européens ont réussi à se mettre d’accord sur la question la plus sensible, la plus délicate et la plus douloureuse : la perspective d’adhésion de l’Ukraine. L’UE tout en précisant que l’accord a pour objectif d’instaurer une relation « étroite et durable », mais le Conseil assure que celui-ci « ne confère pas à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE, ni ne constitue un engagement à conférer un tel statut à l’avenir ».

La décision revient aussi sur un point tout aussi dangereux, la coopération dans les domaines de la sécurité, précisant que l’Accord de coopération ne comporte pas « d’obligation pour l’Union ou ses Etats membres de fournir des garanties de sécurité collective ou une autre aide ou assistance militaire à l’Ukraine » .

Autre point sur lequel les Pays-Bas souhaitaient obtenir des garanties : le soutien financier de l’UE à l’Ukraine. Si l’accord d’association réaffirme « la volonté de l’Union de soutenir le processus de réforme » « il ne modifie pas le droit exclusif qu’a chaque Etat membre de déterminer la nature et le volume de son soutien financier bilatéral ».

De même les Etats membres précisent que l’accord n’affecte pas « le droit des Etats membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants ukrainiens sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi salarié ou non salarié (…) L’accord n’accorde pas aux ressortissants ukrainiens ou aux citoyens de l’Union le droit de séjourner et de travailler librement sur le territoire des Etats membres et de l’Ukraine, respectivement ».

La décision rappelle aussi que l’UE et l’Ukraine vont coopérer, en vertu de l’accord, dans la lutte contre la corruption « aspect central du renforcement (…) de leurs relations.(…)Le respect de leurs principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le respect du principe d’Etat de droit sont des éléments essentiels de l’accord » souligne le texte, précisant que selon les termes de l’accord, chaque partie pourrait prendre des mesures appropriées en cas de non-respect des obligations.

Dans les conclusions qui accompagnent la décision, le Conseil européen rappelle que « l’achèvement du processus de ratification demeure un objectif essentiel de l’UE ». Cela va de soi aurait-il pu sembler, mais cela va mieux en le disant, autant dire que la méfiance est épaisse. Deux précautions valent mieux qu’une : la décision « juridiquement contraignante à l’égard des 28 Etats membres de l’UE » ne peut être modifiée ou abrogée que d’un commun accord entre leurs dirigeants et elle ne prendra effet qu’une fois que les Pays-Bas auront ratifié l’accord et que l’UE l’aura conclu.»Si tel ne devait pas être le cas, la décision cesserait d’exister préviennent les dirigeants européens nourris de toute leur expérience des différents élargissements.

La potion pourrait semblé amère à l’Ukraine si quelques jours après à l’occasion d’un Conseil UE-Ukraine, toute une série de prêts (600 millions au total) n’avait été signée avec la BEI et l’Ukraine, marquant l’importance de ces signatures : elle marque le soutien à la modernisation de l’Ukraine dans bien des domaines, a commenté le commissaire slovaque à l’énergie, Maros Sefcovic lors de la cérémonie de la signature. D’autres accords financiers et de coopération transfrontalière ont été signés : réforme de l’administration publique, créant ainsi une nouvelle génération de fonctionnaires, assistance technique dans le domaine judiciaire, l’Etat de droit et l’application de la loi. Des accords pour un montant de 365 millions ont été signés avec la Roumanie, la Pologne, la Bielorussie, la Hongrie, la Slovaquie, la région de la Mer Noire. Tout cela pour promouvoir le développement économique et social, l’environnement, la santé publique, la prévention et la lutte contre la criminalité organisée, la sécurité des frontières.

La confiance règne…à peine l’accord du 15 décembre était-il conclu que le président Petro Porochenko faisait pression sur les Pays-Bas pour qu’ils signent l’accord rapidement, quasiment dans l’urgence ! Un échec aurait été une victoire pour la Russie ont fait remarquer certaines personnalités gouvernementales.

Finissons l’article par où tout a commencé : la Russie. Les sanctions économiques de l’UE a été officiellement actées le 20 décembre dernier avec publication des actes au Journal officiel. La veille le Conseil, par procédure écrite, avait prolongé les sanctions jusqu’au 31 juillet 2017, après un accord politique réalisé au Conseil européen du 15 décembre. Les sanctions comprennent, entre autres, des mesures financières à l’encontre des services d’équipements et technologies énergétiques, un embargo sur les importations et exportations d’armes et matériel connexe de et vers la Russie et l’interdiction d’exportations de biens à double usage et de technologies, à des fins militaires ou à usage final militaire. Rappelons que les mesures économiques ont été introduites le 31 juillet 2014, initialement pour un an en réponse aux actions russes dans l’est de l’Ukraine, puis renforcées en septembre 2014. Elles ont été depuis prorogées à plusieurs reprises. En mars 2015, le Conseil européen a lié leur levée à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.

 

Pour en savoir Plus :

Le Figaro la Suisse édulcore le référendum sur les quotas d’étrangers http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/12/16/20002-20161216ARTFIG00285-la-suisse-edulcore-le-referendum-sur-les-quotas-d-etrangers.php

Conclusions du Conseil du 15 décembre 2016 (EN) http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/12/15-euco-conclusions-final/ (FR) http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/12/15-euco-conclusions-final/

Conclusions du Conseil concernant l’Ukraine (EN) http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/12/15-euco-conclusions-ukraine/ (FR)

 

 

 

 

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Les paroles prononcées par le président du Conseil européen, Donald Tusk, samedi dernier (17 décembre) en Pologne, lors de la cérémonie de clôture de Wrocław – capitale européenne de la culture — étaient remplies de sens, d’émotion. A la mesure de la gravité du moment . Et elles méritent une certaine écoute , une écoute attentive, recueillie, car les paroles dépassent le cas polonais et leur auteur. C’est l’Europe toute entière qui est menacée. C’est l’Etat de droit dans plusieurs de nos Etats membres qui est menacé.

Une fois de plus à travers toute l’histoire de la Pologne, l’Europe se penche avec bienveillance et inquiétude sur le sort de la Pologne, inextricablement lié au sien. Que la Pologne s’en détourne et elle connaitra à nouveaux des jours noirs comme ce fut le cas dans le passé, un passé lointain et proche. C’était un des premiers discours de l’ancien Premier ministre polonais sur sa terre natale depuis longtemps, il survient à un moment clé pour le pays. La Pologne comme plusieurs autres pays s’interrogent sur la notion de liberté, de démocratie, de pouvoir.

Le message envoyé est un véritable avertissement au parti de Jarosław Kaczyński (PiS, Droit et Justice) et au gouvernement de Beata Szydło. Un message qui a une portée plus générale car il peut se lire au-delà de la Pologne… Un avertissement comme la Commission européenne en a délivré plusieurs, en vain.

« L’essence de l’Europe est un modèle unique de démocratie où les citoyens, le droit et la morale définissent les limites du pouvoir. Et non vice-versa. Comme nous le savons, la démocratie sans le respect de la culture, quand on prive les gens de l’accès à l’information ou qu’on impose un modèle de vie unique, cela devient aussi insupportable qu’une dictature.

« Aujourd’hui, donc, dans ce moment critique, [la démocratie] nécessite une protection, de la sollicitude, et même de la tendresse, vis-à-vis d’elle-même, si non elle ne survivra pas. Elle est plus fragile et délicate que nous, Polonais, quand nous l’avons ratée derrière le rideau de fer pendant ma jeunesse. Est-ce que le modèle européen survivra ? Ce n’est pas une question idéologique mais la question de notre survie. Celui qui aujourd’hui défie le modèle européen de démocratie, viole les constitutions et des bonnes mœurs, nous met en danger.

« Après les événements d’hier au Parlement et dans les rues de Varsovie ( avec la mémoire personnelle de ce qui signifie décembre dans notre histoire (1), je lance un appel à ceux qui exercent effectivement le pouvoir dans notre pays, pour le respect des personnes. Et je dis merci à ceux qui luttent pour la démocratie européenne en Pologne. Merci, vous êtes les meilleurs gardiens de la Pologne. »

(1) Donald Tusk fait référence principalement à décembre 1981 et la proclamation par le général Wojciech Jaruzelski, alors chef de l’Etat polonais, de la loi martiale (état de guerre) coupant court à un mouvement d’émancipation de la société polonaise. Mais il peut aussi faire référence à décembre 1970, avec les grèves contre la hausse des prix à Gdansk (la ville natale de Tusk, celui-ci avait 13 ans au moment des faits) et dans plusieurs villes de la Baltique. Des manifestations qui furent violemment réprimées par le régime avec plusieurs dizaines de morts. Elle entraîna la démission du dirigeant polonais d’alors, Władysław Gomulka.

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Le Parlement européen a été incontestablement à l’origine du combat pour un statut européen du lanceur d’alerte : l’occasion lui avait été fourni par l’affaire Snowden et le rapport de Claude Moraes sur l’espionnage électronique de masse. Le Parlement européen se heurte à des difficultés importantes mais aussi en raison du fait que depuis les révélations des Luxleaks la lutte contre l’injustice fiscale a pris une dimension considérable à l’Agenda de l’Union européenne, avec des progrès non négligeables.

Le moment décisif approche, les deux rapporteurs du Parlement européen (Jean-Marie Cavada et Virgine Rozière) ont du pain sur la planche. Leurs travaux seront suivis attentivement, c’est en tout cas ce que l’on peut souhaiter à l’Union européenne toujours à la recherche d’un surplus de démocratie, de transparence et de lutte contre toutes les formes de corruption.

Des résultats sont là, notamment dans la lutte contre l’injustice fiscale, des résultats qui ne peuvent restés sans lendemain. Il est plus que temps que l’Europe avance sur cette question : les montages fiscaux et les scandales qui en découlent ont franchi depuis longtemps les frontières.

Cela fait partie de la réplique à apporter aux eurosceptiques, populistes. La protection des lanceurs d’alertes est un impératif démocratique, les protéger c’est donner la possibilité à chacun d’entre nous d’agir en citoyen. C’est aussi équilibrer les pouvoirs, mettre de la transparence et de la justice à tous les niveaux de la société et plus particulièrement là où l’une comme l’autre se font plus rares.

C’est aussi aider une démocratie à visage humain, une démocratie incarnée par des hommes et des femmes souvent seuls face à l’adversité. Une démocratie authentique ne condamne pas ceux qui s’engagent pour la défendre, bien plus elle reconnaît, apprécie et soutient leurs actions.

La bataille au sein du Parlement européen sera rude avec comme d’habitude un double discours : celui favorable en façade à une protection des lanceurs d’alerte, mais opposé à tout mécanisme qui serait efficace Et puis par-dessus le tout, le sacro saint principe de la protection du secret des affaires , les récentes expériences, tant au sein du Parlement européen qu’en France lors de l’adoption de la loi Sapin II, parlent d’elles mêmes.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

Dossier de Transparency international sur les lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/lanceurs-dalerte/

Les échos : les lanceurs d’alerte et la Loi Sapin II http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211453120640-loi-sapin-protection-des-lanceurs-dalerte-et-des-entreprises-2040037.php

Débats en plénière du Parlement européen sur les lanceurs d’alerte (7 juillet 2016) http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1467831243309

Le programme de travail de la Commission et les lanceurs d’alerte http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2017_fr.pdf

Conclusions du Conseil sur la transparence fiscale http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/10/11-ecofin-conclusions-tax-transparency/

Protection des secrets d’affaires adoption d’une nouvelle directive du Conseil http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/05/27-trade-secrets-new-directive/

Transparency international : guide pratique à l’égard des lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/project/guide-pratique-a-lusage-lanceur-dalerte-francais/

Dossier des articles de Eulogos sur les lanceurs d’alerte http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

Journal Libération : amère victoire pour les lanceurs d’alerte http://www.liberation.fr/debats/2016/06/20/amere-victoire-pour-les-lanceurs-d-alerte_1460791

La Trbune de Genève : un bon historique de l’Affaire Deltour, Halet,Perrin http://www.tdg.ch/monde/Proces-en-appel-pour-les-lanceurs-d-alerte-de-LuxLeaks/story/13407700

 

 

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Le 11 décembre 2016 ont eu lieu les élections législatives en Roumanie pour élire la VIIIème législature du Parlement roumain. Hormis la large victoire du Parti Social-Démocrate (PSD) dirigé par L. Dragnea avec 45%, ce qu’il ressort de ces élections est, d’une part, la faible participation des citoyens roumains. Selon R. Coman, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directrice de l’Institut des études européennes, l’électorat roumain a été représenté, dans sa majorité, par des retraités et des personnes issues du milieu rural. Les grands absents ont été surtout les jeunes. Ainsi, lors de sa campagne, le PSD a utilisé, entre autres, un discours populiste, méprisant lois nationales et institutions publiques, afin d’obtenir un maximum de voix. Le parti a par exemple proposé une disparition du taux d’impôts comme solution aux problèmes économiques du pays. Les roumains ont ainsi préféré accorder leurs voix à un parti leur promettant une meilleure retraite et une réduction d’impôts –ou plutôt une disparition d’impôt en l’espèce ; une promesse qui leur avait été pourtant déjà faite il y a quatre ans par le PSD.

D’autre part, durant la campagne, la corruption a été un thème central. En effet, depuis novembre 2015, le pays est administré par un gouvernement de transition dirigé par D. Ciolos, ancien commissaire européen de l’agriculture. Son prédécesseur était V. Ponta, membre du PSD. Cependant, en raison d’un incendie d’une discothèque causant 64 morts en novembre 2015 à Bucarest, ce drame a mis en relief une affaire de corruption des autorités locales ainsi que des manquements à la règlementation nationale. Par conséquent, le premier ministre social-démocrate, V. Ponta, démissionna sous la pression de fortes protestations populaires. D’autant plus, que celui-ci avait été accusé par la justice de complicité d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent de 2007 à 2011.

Par ailleurs, le président du parti, L. Dragnea a exprimé son souhait de se présenter au poste de premier ministre malgré une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale. Or, selon une loi pénale roumaine de 2001, toute personne ayant fait l’objet de condamnation ne peut se présenter au poste de ministre. Par conséquent, si cette loi est correctement appliquée, l’ancien premier ministre devrait être inéligible, ce qui vaudrait également pour V. Ponta. C’est ce que prétend le président roumain, K. Iohannis, en refusant de nommer L. Dragnea au poste de premier ministre en raison de sa condamnation. Cependant, en matière de justice, le PSD a fait part de sa volonté de réformer le code pénal dans le but de protéger les personnes accusées de corruption, un aspect portant préjudice à l’état de droit.

A travers sa campagne, le PSD a fait valoir un discours nationaliste, au détriment d’une consolidation de l’état de droit, réussissant ainsi à renforcer sa position au sein du Parlement roumain. Il a affirmé que la formation du nouveau gouvernement se ferait aux côtés de l’Alliance des Libéraux et Démocrates et que le nom du premier ministre serait connu suite à l’investiture du nouveau Parlement, c’est-à-dire le 19 décembre.

Avant la victoire du PSD aux élections législatives, celui-ci méconnaissait certaines lois nationales – en particulier en matière pénale – et institutions publiques. En effet, comme le relève N. DAN, leader du parti l’Union Sauvez la Roumanie (USR), « à Bucarest où le PSD a pris le pouvoir il y a six mois, les conseillers municipaux, qui ont été élus par les citoyens donc, n’ont plus accès aux contrats qui sont signés par la mairie pour des travaux publics. » Par conséquent, suite à la victoire du parti, il est primordial de préserver les institutions publiques telle que la direction nationale anticorruption au regard de la forte présence de corruption en Roumanie.

Enfin, contrairement à ses voisins limitrophes, la Roumanie ne connait pas de forte présence d’extrémisme au sein du pays. Effectivement, B. Manole fait remarquer à juste titre qu’en Roumanie « le vote pour l’extrême droite n’a jamais rencontré un grand succès ». En effet, ils n’ont pas passé le seuil des 5% pour entrer au Parlement lors de ces élections législatives. C’est pourquoi, il est nécessaire que le pays conserve l’orientation pro-européenne et pro-occidentale, en ayant un vrai PSD et non un « parti déguisé » derrière des propos populistes.

Kristell Prigent

Bibliographie et Pour en savoir plus :

– Entretien de R. COMAN, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directrice de l’Institut d’études européennes, 12 décembre 2016. URL : http://fr.radiovaticana.va/news/2016/12/10/roumanie__le_parti_social-d%C3%A9mocrate_favori_des_%C3%A9lections_l%C3%A9gislatives/1278054.

– B. MANOLE, La radicalisation politique: Loin des yeux politiques, près du cœur populaire, Le Sursaut. URL : http://lesursaut.fr/roumanie/.

Presse international :

– Courrier international, Faible participation et victoire écrasante de la gauche, 12 décembre 2016. URL : http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/roumanie-faible-participation-et-victoire-ecrasante-de-la-gauche.

Presse européenne :

– Euro topics, 13 décembre 2016. URL : https://www.eurotopics.net/fr/170729/roumanie-le-come-back-du-parti-de-victor-ponta?zitat=171061.

Presse nationale :

– M. UDRESCU, Roumanie: “L’idée qu’indifféremment des partis au pouvoir rien ne changera a été incrustée dans l’esprit des gens”, La Libre, 13 décembre 2016. URL : http://www.lalibre.be/actu/international/roumanie-l-idee-qu-indifferemment-des-partis-au-pouvoir-rien-ne-changera-a-ete-incrustee-dans-l-esprit-des-gens-584ffbdbcd70bb41f08e4546.

– M. BRAN, En Roumanie, les électeurs désabusés avant les législatives sous le signe de la corruption, Le Monde, 9 décembre 2016. URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/12/09/en-roumanie-les-electeurs-desabuses-avant-des-legislatives-sous-le-signe-de-la-corruption_5046238_3214.html.

– Le Monde, Le premier ministre roumain démissionne après l’incendie de la discothèque de Bucarest, 4 novembre 2015. URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/11/04/le-premier-ministre-roumain-demissionne-apres-l-incendie-de-la-discotheque-de-bucarest_4802832_3214.html.

 

 

 

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Aucune mesure européenne ne vient ériger une quelconque protection des sols au sein de l’Union. Or, conserver des sols sains constitue un enjeu central et transversal qui n’est pourtant que très peu abordé par les mesures européennes. De ce fait, afin de pouvoir faire face au mieux à la pollution grandissante et à l’appauvrissement des sols, une action citoyenne a été lancée et soutenue via la Fond Social Européen (FSE). S’est ainsi constitué un réseau européen centré sur cette problématique rassemblant plus de 400 ONG, fonds de recherche, fondations et firmes soucieux de respecter l’environnement et particulièrement attachés à la protection des sols dans l’usage qu’ils en font, que ce soit au sein de l’Union ou ailleurs dans le monde puisqu’il s’agit là d’une problématique globale.

« Without healthy, alive soil, there is no future »

Les travaux menés par People4Soil ont ainsi pour objectif, avec le soutien du FSE, de sensibiliser les institutions européennes et les autres acteurs à la protection des sols avec notamment pour objectif de pouvoir les qualifier juridiquement de « biens communs ». Le réseau pointe des lacunes dans la législation européenne et a déposé une proposition de directive qui n’a cependant pas abouti en mai 2014. Pourtant, comme il le rappelle « Without healthy, alive soil, there is no future ». Face au manque d’action de l’Union dans ce domaine, une pétition a donc été lancée et introduite dans le cadre des initiatives citoyennes européennes et doit, pour être prise en compte par les institutions, recueillir plus d’un million de signatures de citoyens européens originaires d’au moins sept Etats membres différents en moins de 12 mois.

En offrant un soutien financier ainsi qu’une visibilité accrue à des projets préalablement sélectionnés, le FSE permet à des citoyens européens de sensibiliser leurs concitoyens mais aussi les institutions européennes à des problématiques auxquelles l’Union n’est pas assez sensible en dépit de leur importance. Ce mécanisme permet ainsi aux Européens de pouvoir pleinement s’impliquer dans la politique menée par l’Union, souvent jugée hors d’atteinte, ce qui les appelle de fait à participer directement au projet européen.
Par la pétition qu’ils ont lancée, les membres de People4Soil ont endossé un rôle de lanceurs d’alerte en rappelant le caractère fondamental d’un usage durable des sols.
En effet, des sols négligés et/ou surexploités, tout en devenant un accélérateur du changement climatique, mettent en danger non seulement la sécurité alimentaire de l’Europe mais aussi sa biodiversité. Protéger cet héritage constitue alors un enjeu global dans le sens où sa détérioration engendre des effets qui ne se cantonnent pas aux frontières des Etats. Une législation européenne juridiquement contraignante dans ce domaine permettrait non seulement une protection plus efficace des sols mais mettrait également à porter de main, par l’harmonisation apportée, le respect des objectifs des Nations Unies en matière de développement durable que l’Union européenne s’est attachée à intégrer dans ses politiques.

La pétition de People4Soil est ouverte jusqu’au 12 septembre 2017 et peut être signée en ligne sur leur site.

Emmanuelle GRIS

Pour en savoir plus :

Site du Fond Social Européen:
http://ec.europa.eu/esf/home.jsp?langId=fr

Site de people4soils:
https://www.people4soil.eu/en

Page de la Commission européenne et du FSE dédiée à People4Soils:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2016/000002?lg=fr

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Reconnecter les citoyens à l’Europe sociale, c’est la meilleure réplique à apporter aux populistes et eurosceptiques. 119 millions d’européens sont menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale . Parmi eux, en premier lieu, les enfants et les familles sont les plus touchés. L’assemblée des évêques européens, la Comece, avance toute une série de propositions. L’appel n’a guère été entendu par les ministres de l’emploi réunis le 8 décembre dernier. Ils ont montré peu d’enthousiasme pour construire le pilier social avec de nouvelles initiatives législatives qui amenderaient ce qu’on appel un peu pompeusement « l’acquis social ».

 

 

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un socle européen des droits sociaux, les évêques de la COMECE publient une Déclaration sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. Dans la ligne de l’économie sociale de marché promue par le Pape François, les évêques avancent 6 recommandations politiques à l’adresse de l’UE et des Etats membres.

Pour en éliminer les causes structurelles, la COMECE recommande à l’UE de mettre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de ses politiques « en particulier dans le cadre du semestre européen et en matière de fiscalité équitable ». La COMECE appelle les Etats membres à avancer vers plus de convergence en adoptant des normes sociales communes adéquates : garantir des conditions de rémunération décentes aux travailleurs, améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants précarisés et soutenir les parents isolés.

Cette déclaration a été élaborée par les évêques des 28 Etats membres de l’UE au cours de leur assemblée plénière du 26 -28 octobre qui était consacrée au thème « la détresse des pauvres en Europe et les stratégies de l’UE pour éradiquer la pauvreté ».

La déclaration est notamment adressée au Président de la Commission européenne, M. Juncker, à la Commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales Marianne Thyssen, aux parlementaires européens ainsi qu’à la future Présidence maltaise du Conseil.

D’où la demande d’un suivi régulier de la stratégie dans le cadre du semestre européen en prenant pleinement en compte les indicateurs sociaux et environnementaux. D’où les encouragements en direction des modes de consommation et de production alternatifs et les encouragements à réévaluer notre système de valeurs et une meilleure compréhension du développement. Les évêques visent tout particulièrement les groupes sociaux soumis aux discriminations les plus diverses :ce sont des groupes entiers tels que les Roms soulignent-ils, mais aussi les personnes vulnérables et marginalisées, celles venues chercher refuge dans nos communautés et qui comme les demandeurs d’asile sont privées de leur développement social.

C’est l’occasion pour les évêques de rappeler les objectifs « Europe 2020 « et de placer les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur d’un nouvel agenda pour 2030. L’épiscopat européen recommande à cet effet de lier le principe du libre marché avec les préceptes de la solidarité et les mécanismes du service du bien commun. A cet effet les recommandations portent en priorité sur le fait de reconnaître les familles comme des acteurs clés de la société. Plus particulièrement il est recommandé de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et de soutenir les parents isolés ainsi que les familles pauvres et nombreuses. Ne jamais oublier qu’en cas de difficultés la famille est le premier recours. L’UE se doit donc d’apporter à la famille un soutien plus important, de veiller à, son unité et de promouvoir les politiques centrées sur la famille.

Dans le cadre du dialogue ouvert transparent et régulier qu’elle a pour mission (selon les traités) de mener avec l’UE, la COMECE espère voir ses propositions reprises par les décideurs européens dans les prochains mois. Mais il faut bien admettre que l’on est loin du compte lorsqu’on suit les travaux du Conseil.

La réunion de Bruxelles des ministres de l’emploi, le 8décembre, a permis de constater que la majorité des Etats membres ne désirait pas soutenir des projets législatifs au niveau européen en matière de politique sociale et de l’emploi. A l’exception de la révision la Directive travailleurs détachés qui déchaînent les passions que l’on sait mais l’engagement social reste faible et généralement peu partagé, les autres dossiers législatifs comme l’Acte pour l’accessibilité ou l’égalité de traitement n’avance pas. Le débat sur le projet européen d’un pilier des droits sociaux lancé avec une certaine emphase par Jean-Claude Juncker lui-même,(lors de son discours sur l’Etat de l’Union le 14 septembre dernier), a témoigné du peu d’enthousiasme pour de nouvelles initiatives alors que la Commission doit rendre publiques ses idées dans le domaine en mars en vue du sommet européen à Rome pour le soixantième anniversaire du Traité.

Quelques pays se sont exprimés pour un engagement fort comme la Slovénie, dont le ministre a souhaité ambition et audace et demandé un grand pas en avant. D’autres pays se sont exprimés sur une ligne voisine : France, Suède, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Chypre , Belgique. Ils souhaitent un projet social fort, sans pour autant appeler à de nouvelles mesures législatives concrète et ceux qui ont évoqué cette question l’on fait pour signaler qu’ils n’en voulaient pas comme la Pologne. Des pays comme le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Hongrie la Lithuanie se sont opposés à des changements qui viendraient affecter le principe de subsidiarité, les compétences des institutions européennes, le fonctionnement du marché intérieur, la politique de cohésion, le processus dus du Semestre européen. C’est vraiment prêter beaucoup d’effets à une politique sociale quelle qu’elle soit ! L’Allemagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, la Lettonie se placent à mi-chemin, dans le camp des réalistes et si pour le principe l’Allemagne soutient l’idée de créer un pilier des droits sociaux elle garde à l’esprit les principes du réalisme de la compétitivité internationale.

Faut-il souligner la très grande importance qu’il faut attacher en cette période à la définition moderne du socle social européen, « c’est le plus grand défi du XXIè siècle. Ce qui est en jeu souligne Marianne Thyssen pour l’emploi et les affaires sociales, c’est « l’évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique, et les nouveaux modèles d’entreprises ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes :les politiques sociales au sens large, de l’Union européenne et des Etats membres sont-elles adaptées au XXIème siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? »

Il n’en faut pas douter le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiel afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro à qui s’adresse en priorité le socle social européen, mais les autres pays n’en sont nullement exclus. Il s’agit d’évaluer l’acquis social actuel, mais l’objectif va bien au-delà. L’expérience des dernières années, et plus particulièrement depuis les derniers élargissements a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs Etats membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport dit « des cinq présidents », intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire », une attention accrue doit être portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence, vers des structures économiques plus robustes.

 

Les principes proposés ne remplacent pas les droits existants, mais permettent d’évaluer et de niveler par le haut les performances des politiques sociales et de l’emploi nationales.

 

Dans le dernier discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016, Jean-Claude Juncker déclarait : « Nous sommes tenus de travailler au plus vite sur le pilier européen des droits sociaux (…) L’Europe n’est pas assez sociale. Nous devons changer cela ».

Pour en savoir plus : 

 Texte intégral de la déclaration (FR) http://www.comece.eu/dl/puOLJKJKollLJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_FR_FINAL.pdf?ts=1481561105 (EN) http://www.comece.eu/dl/OrrsJKJKollkJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_EN_FINAL.pdf?ts=1481561232

Vers un socle européen de droits sociaux http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr?ts=1481561424

Discours sur l’état de l’Union (14 septembre 2016) http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr

Dossier de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1226&langId=en&intPageId=3600

Lancement de la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-544_fr.htm

 

Le document établit des liens vers toute une série d’autres documents d’un grand intérêt : Mémo, questions et réponses vers un socle européen des droits sociaux. Tendances et évolutions dans le domaine économique et social. Page web consacrée au socle européen des droits sociaux. The EU social acquis. Key economic, employment and social trends behind a European Pillar of Social rights. Lancement de la consultation publique. Première ébauche préliminaire du socle européen des droits sociaux.

 

  Reconnecter les citoyens à l’Europe sociale, c’est la meilleure réplique à apporter aux populistes et eurosceptiques. 119 millions d’européens sont menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale . Parmi eux, en premier lieu, les enfants et les familles sont les plus touchés. L’assemblée des évêques européens, la Comece, avance toute une série de propositions. L’appel n’a guère été entendu par les ministres de l’emploi réunis le 8 décembre dernier. Ils ont montré peu d’enthousiasme pour construire le pilier social avec de nouvelles initiatives législatives qui amenderaient ce qu’on appel un peu pompeusement « l’acquis social ». Alors que la Commission européenne élabore actuellement un socle européen des droits sociaux, les évêques de la COMECE publient une Déclaration sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. Dans la ligne de l’économie sociale de marché promue par le Pape François, les évêques avancent 6 recommandations politiques à l’adresse de l’UE et des Etats membres.

Pour en éliminer les causes structurelles, la COMECE recommande à l’UE de mettre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de ses politiques « en particulier dans le cadre du semestre européen et en matière de fiscalité équitable ». La COMECE appelle les Etats membres à avancer vers plus de convergence en adoptant des normes sociales communes adéquates : garantir des conditions de rémunération décentes aux travailleurs, améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants précarisés et soutenir les parents isolés.

Cette déclaration a été élaborée par les évêques des 28 Etats membres de l’UE au cours de leur assemblée plénière du 26 -28 octobre qui était consacrée au thème « la détresse des pauvres en Europe et les stratégies de l’UE pour éradiquer la pauvreté ».

La déclaration est notamment adressée au Président de la Commission européenne, M. Juncker, à la Commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales Marianne Thyssen, aux parlementaires européens ainsi qu’à la future Présidence maltaise du Conseil.

D’où la demande d’un suivi régulier de la stratégie dans le cadre du semestre européen en prenant pleinement en compte les indicateurs sociaux et environnementaux. D’où les encouragements en direction des modes de consommation et de production alternatifs et les encouragements à réévaluer notre système de valeurs et une meilleure compréhension du développement. Les évêques visent tout particulièrement les groupes sociaux soumis aux discriminations les plus diverses :ce sont des groupes entiers tels que les Roms soulignent-ils, mais aussi les personnes vulnérables et marginalisées, celles venues chercher refuge dans nos communautés et qui comme les demandeurs d’asile sont privées de leur développement social.

C’est l’occasion pour les évêques de rappeler les objectifs « Europe 2020 « et de placer les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur d’un nouvel agenda pour 2030. L’épiscopat européen recommande à cet effet de lier le principe du libre marché avec les préceptes de la solidarité et les mécanismes du service du bien commun. A cet effet les recommandations portent en priorité sur le fait de reconnaître les familles comme des acteurs clés de la société. Plus particulièrement il est recommandé de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et de soutenir les parents isolés ainsi que les familles pauvres et nombreuses. Ne jamais oublier qu’en cas de difficultés la famille est le premier recours. L’UE se doit donc d’apporter à la famille un soutien plus important, de veiller à, son unité et de promouvoir les politiques centrées sur la famille.

Dans le cadre du dialogue ouvert transparent et régulier qu’elle a pour mission (selon les traités) de mener avec l’UE, la COMECE espère voir ses propositions reprises par les décideurs européens dans les prochains mois. Mais il faut bien admettre que l’on est loin du compte lorsqu’on suit les travaux du Conseil.

La réunion de Bruxelles des ministres de l’emploi, le 8décembre, a permis de constater que la majorité des Etats membres ne désirait pas soutenir des projets législatifs au niveau européen en matière de politique sociale et de l’emploi. A l’exception de la révision la Directive travailleurs détachés qui déchaînent les passions que l’on sait mais l’engagement social reste faible et généralement peu partagé, les autres dossiers législatifs comme l’Acte pour l’accessibilité ou l’égalité de traitement n’avance pas. Le débat sur le projet européen d’un pilier des droits sociaux lancé avec une certaine emphase par Jean-Claude Juncker lui-même,(lors de son discours sur l’Etat de l’Union le 14 septembre dernier), a témoigné du peu d’enthousiasme pour de nouvelles initiatives alors que la Commission doit rendre publiques ses idées dans le domaine en mars en vue du sommet européen à Rome pour le soixantième anniversaire du Traité.

Quelques pays se sont exprimés pour un engagement fort comme la Slovénie, dont le ministre a souhaité ambition et audace et demandé un grand pas en avant. D’autres pays se sont exprimés sur une ligne voisine : France, Suède, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Chypre , Belgique. Ils souhaitent un projet social fort, sans pour autant appeler à de nouvelles mesures législatives concrètes et ceux qui ont évoqué cette question l’on fait pour signaler qu’ils n’en voulaient pas comme la Pologne. Des pays comme le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Hongrie la Lithuanie se sont opposés à des changements qui viendraient affecter le principe de subsidiarité, les compétences des institutions européennes, le fonctionnement du marché intérieur, la politique de cohésion, le processus du Semestre européen. C’est vraiment prêter beaucoup d’effets à une politique sociale quelle qu’elle soit ! L’Allemagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, la Lettonie se placent à mi-chemin, dans le camp des réalistes et si pour le principe l’Allemagne soutient l’idée de créer un pilier des droits sociaux elle garde à l’esprit les principes du réalisme de la compétitivité internationale.

Faut-il souligner la très grande importance qu’il faut attacher en cette période à la définition moderne du socle social européen, « c’est le plus grand défi du XXIè siècle. Ce qui est en jeu souligne Marianne Thyssen pour l’emploi et les affaires sociales, c’est « l’évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique, et les nouveaux modèles d’entreprises ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes :les politiques sociales au sens large, de l’Union européenne et des Etats membres sont-elles adaptées au XXIème siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? »

Il n’en faut pas douter le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiel afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro à qui s’adresse en priorité le socle social européen, mais les autres pays n’en sont nullement exclus. Il s’agit d’évaluer l’acquis social actuel, mais l’objectif va bien au-delà. L’expérience des dernières années, et plus particulièrement depuis les derniers élargissements a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs Etats membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport dit « des cinq présidents », intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire », une attention accrue doit être portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence, vers des structures économiques plus robustes.

Les principes proposés ne remplacent pas les droits existants, mais permettent d’évaluer et de niveler par le haut les performances des politiques sociales et de l’emploi nationales.

Dans le dernier discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016, Jean-Claude Juncker déclarait : « Nous sommes tenus de travailler au plus vite sur le pilier européen des droits sociaux (…)L’Europe n’est pas assez sociale. Nous devons changer cela ».

Pour en savoir plus

Texte intégral de la déclaration (FR) http://www.comece.eu/dl/puOLJKJKollLJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_FR_FINAL.pdf?ts=1481561105 (EN) http://www.comece.eu/dl/OrrsJKJKollkJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_EN_FINAL.pdf?ts=1481561232

Vers un socle européen de droits sociaux http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr?ts=1481561424

Discours sur l’état de l’Union (14 septembre 2016) http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr

Dossier de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1226&langId=en&intPageId=3600

Lancement de la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-544_fr.htm

Le document établit des liens vers toute une série d’autres documents d’un grand intérêt : Mémo, questions et réponses vers un socle européen des droits sociaux. Tendances et évolutions dans le domaine économique et social. Page web consacrée au socle européen des droits sociaux. The EU social acquis. Key economic, employment and social trends behind a European Pillar of Social rights. Lancement de la consultation publique. Première ébauche préliminaire du socle européen des droits sociaux.

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Le 7 décembre 2016, les ministres européens et le Comité des représentants permanents (Coreper), en accord avec les eurodéputés ont approuvé un texte proposé par la Commission européenne en décembre 2015, entrainant une modification du code des frontières Schengen. Ces modifications imposent aux États membres de mettre en place des vérifications (ce qui était déjà possible) systématiques des citoyens de l’Union dans les bases de données utiles aux frontières extérieures de l’UE. Le règlement proposé est une réponse directe aux récentes attaques terroristes au sein de l’espace Schengen, perpétrées par des combattants terroristes étrangers mais également par des citoyens européens.

Actuellement, cette vérification était uniquement obligatoire pour les ressortissants de pays tiers. Avec ce texte, cette obligation est élargie à tous les citoyens de l’Union, à l’entrée et à la sortie du territoire européen, et s’applique à toutes les frontières extérieures : aériennes, maritimes et terrestres. Les bases de données consultées de manière systématiques concerneront les données Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés ; les données nationales des documents perdus ou volés ; ainsi que le Système d’Information Schengen (SIS).

Afin de maintenir la protection des droits fondamentaux, les vérifications dans les bases de données se font selon un système de concordance/non-concordance qui permet de limiter l’atteinte aux droits des personnes en matière de données personnelles.

 

En effet, le texte a été élaboré de manière a ce que les nouvelles mesures n’entrainent pas de retard dans le franchissement des frontières. En théorie, les autorités devraient pouvoir consulter les bases de données sans ralentir la circulation des personnes, notamment aux frontières aériennes. Cependant, la tâche s’avère plus compliquée à appliquer en pratique pour les vérifications systématiques aux frontières terrestres et maritimes. Afin de permettre un certain degré de flexibilité et de rapidité, le texte permet aux Etats membres de soumettre les citoyens européens à des contrôles systématiques seulement dans le cas où une évaluation des risques indiquerait une menace à la sécurité.

Les vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen demeurent un moyen clef pour protéger la sécurité et l’ordre public de l’espace Schengen, dénué de frontières intérieures entre ses Etats membres. Ce texte intervient en effet, après les récentes attaques terroristes, qui ont prouvées que la menace venait aussi des citoyens de l’Union jouissant d’une libre circulation sur le territoire Schengen. Il a en effet été estimé que 5 000 citoyens de l’Union se sont rendus dans des zones de conflit et ont rejoint des groupes terroristes comme l’Etat islamique. Certains ont ensuite participé ou perpétré les attaques terroristes en France et en Belgique. Robert Kaliňák, ministre de l’intérieur de la Slovaquie et président du Conseil, a indiqué que le texte « représente une réponse importante face à la montée de la menace terroriste en Europe et il est particulièrement décisif dans le contexte des mesures prises pour venir à bout du problème des combattants étrangers. ». Le texte a donc pour but d’identifier ces ressortissants européens qui constituent une menace pour la sécurité intérieure de l’UE.

Le règlement, ayant été confirmé par le Comité des représentants permanents (Coreper) et le Conseil, a ensuite été soumis au Parlement européen et entendu de façon informelle lundi 5 décembre 2016. L’accord informel doit encore être officiellement approuvé par l’ensemble du Parlement et du Conseil pour son adoption formelle.

 

Kim Chardon

 

En savoir plus

Commission européenne, (2016), « Assurer la protection des frontières extérieurs de l’Europe », URL : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/systematic_checks_at_external_borders_fr.pdf

Conseil européen, (07.12.2016), « Code frontières Schengen : accord pour renforcer les vérifications aux frontières extérieurs », URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/12/07-systematic-checks/

EU-Logos, (04.11.2016), «Quelles perspectives pour l’espace Schengen : présent et futur » , URL : https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/11/04/quelles-perspectives-pour-lespace-schengen-present-et-future/

 Parlement européen, (05.12.2016), « Contrôles obligatoires aux frontières extérieures de l’UE : accord entre députés et ministres », URL : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161121IPR52158/accord-entre-d%C3%A9put%C3%A9s-et-ministres-sur-les-contr%C3%B4les-aux-fronti%C3%A8res-de-l%E2%80%99ue

Toute l’Europe, « La carte de l’espace Schengen », URL : http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html

 

 

 

Classé dans:Liberté de circulation des personnes, Uncategorized

Aux côtés de la terre, de l’air, de la mer et de l’espace strato-atmosphérique, le cyberespace constitue la cinquième composante du territoire d’un Etat. Or, de par la dépendance grandissante des Etats et des populations aux services assurés par le Net, il s’agit d’un enjeu sensible de par son caractère global et des difficultés qui découlent de cet état de fait.
Légiférer Internet se révèle complexe car il s’agit d’un espace transfrontière au sein duquel des délits et des crimes peuvent être commis. La cybercriminalité explose et avec elle l’importance de la notion de cybersécurité, mais aussi de cyberdéfense car certaines attaques visent des infrastructures « essentielles » et des données sensibles ; elles peuvent dans ce cas constituer de véritables armes dans le cadre d’une guerre interétatique. Les conséquences de telles atteintes pourraient profondément déstabiliser un Etat, voire une région entière. Le Net est ainsi devenu un vecteur de conflits et un terrain sur lequel une guerre peut être livrée. Internet est d’ailleurs devenu une composante de défense nationale de plus en plus centrale visant à rendre un Etat ou un ensemble d’Etats résilients vis-à-vis des cybermenaces, mais aussi d’une potentielle cyberguerre.

Introduction : plantons le décors :

Quelques notions de cyber-vocabulaire :

Cyberespace : « espace de communication constitué par l’interconnexion mondiale d’équipements de traitement automatisé de données numériques » ;
Cybersécurité : « état recherché par un système d’information lui permettant de résister à des évènements issus du cyberespace susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou qu’ils rendent accessibles ». Cette notion « fait appel à des techniques de sécurité des systèmes d’information et s’appuie sur la lutte contre la cybercriminalité et sur la mise en place d’une cyberdéfense » ;
Cybercriminalité : « actes contrevenants aux traités internationaux ou aux lois nationales, utilisant les réseaux ou les systèmes d’information comme moyens de réalisation d’un délit ou d’un crime, ou les ayant pour cible » ;
Cyberdéfense : « ensemble des mesures techniques et non techniques permettant à un Etat de défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés essentiels ».
(Défense et sécurité des systèmes d’informations – Stratégie de la France – SGDSN/ANSSI 2011)

La notion de cyberguerre est sujette à débat : en effet, dans la mesure où il n’y a pas de recours direct à des armes létales, certains experts préfèrent qualifier les conséquences des cyberattaques de cyberconflictualités, bien qu’elle puisse faire partie d’une guerre classique usant d’armement létal ou en induire une. De ce fait, ces termes seront dans le cadre de cet article employés en tant que synonymes.
Il s’agit avant tout d’une forme de conflit particulière car elle emporte une forme de rupture stratégique de par l’universalité de son champ d’action d’une part, et la multiplicité des opportunités ouvertes à l’attaquant d’autre part. Olivier Kempf, directeur de la VIGIE, lui prête trois dimensions : militaire (le pan cyber d’une guerre), géopolitique (les relations interétatiques ou entre les Etats et les organisations internationales ou les groupes politiques ou militaires), et économique. Trois couches constituent en plus le cyberespace : physique dans le sens des infrastructures matérielles ; technique, soit le codage et la programmation ; et sémantique, c’est-à-dire le sens de la donnée, de l’information qu’elle délivre.
La cyberguerre déplace également le champ des acteurs de la guerre. A la suite de la Guerre Froide, la classification internationale majoritairement admise est que peuvent prendre part à une guerre des acteurs étatiques et non étatiques. Or, le cyberespace permet la participation directe d’individus, combattants officiels comme civils. En parallèle, les cyberagressions comprennent plusieurs types d’action : technique visant à entraver et / ou détruire un système informatique via l’usage de logiciels malveillants pour espionner ou détruire, subversifs visant à manipuler de manière globale ou plus ciblée des groupes d’individus ; ces différents modes opératoires pouvant s’additionner.

Quelques notions de cybergéopolitique :

La géopolitique s’intéresse aux rivalités de pouvoir sur un territoire. Au sein du cyberespace, les antagonismes tendent à reproduire les tendances ayant cours dans le réel, et de même les rivalités passées se recoupent y compris au sein du cyberespace.
Un bipolarisme se dégage ainsi de ce territoire, entre les conservateurs de l’uniléralisme – les USA et l’Union européenne – et les partisans du multipolarisme, soient les grandes puissances comme la Chine ou la Russie. Les anglo-saxons particulièrement sont d’âpres défenseurs de la démarche unipolaire dans le cadre des cyberconflictualités : les USA notamment se placent en avant et ont érigé une forme de hiérarchie des puissances dans le cyber selon laquelle l’Union européenne se distingue comme une sorte de ‘zone grise’, avec de relations oscillant entre rivalité et coopération. Toutefois, l’asymétrie reste de mise entre ces deux puissances du fait la dépendance européenne envers les USA en termes de cyberdéfense particulièrement.
Parallèlement, la Chine et la Russie, ennemis héréditaires de l’Occident et en particulier des Etats-Unis, constituent ainsi des cyber-adversaires logiques : ils menacent ainsi régulièrement de doubler les réseaux afin de diminuer la cyber-prégnance américaine.

C’est ainsi que, à la manière des conflits classiques, l’Union européenne peine à se rassembler autour des enjeux armés et de défense, et se tourne donc dans le domaine du cyber vers l’Organisation du Traité Atlantique Nord.

Une Union européenne qui peine à se rassembler :

Le domaine de la défense au sein de l’Union européenne reste un champ de compétences que les Etats peinent à lui déléguer, et ce malgré la globalité grandissante des menaces pesant sur la sécurité des Etats membres. Le manque de confiance, de coordination et de coopération entre eux est symptomatique de la cyberdéfense – et même de la défense tout court – balbutiante(s) de l’Union. De ce fait, penser une défense globale collective, et a fortiori une cyberdéfense, reste extrêmement complexe : ni la Commission européenne ni l’Agence européenne de défense ne peuvent endosser un rôle moteur sans impulsion nationale ; seul le Service d’Action Extérieure de l’Union en a la compétence, en collaboration étroite avec les Etats membres néanmoins, pour mener des travaux allant dans ce sens.

Des cyberstratégies étatiques propres à chaque Etat membre :

Ainsi, chaque Etat membre est souverain dans l’élaboration de sa stratégie de sécurité et de défense. Chacun met donc l’accent sur des thématiques plus ou moins fluctuantes : l’Italie par exemple évoque très peu l’enjeu cybersécuritaire dans son dernier Livre Blanc et sa Stratégie de sécurité nationale. La Pologne en revanche prend les risques de cyberconflits et de cybersécurité très au sérieux : renforcer les compétences techniques ainsi que l’intégration dans la sphère militaire de ces problématiques constituent des priorités. L’Espagne se positionne de manière plus nuancée, invoquant les limites notamment en termes de budget et d’investissement imputées à la crise économique et financière de 2008 : le partenariat avec les USA est clairement vu dans ce cadre comme un atout face à un enjeu global, bien qu’autant vecteur de risques que d’opportunités.

 

« Or, la protection du cyberespace demande une stratégie toute particulière de par sa transversalité : entrent donc en jeu l’Etat mais aussi les institutions, les administrations ou encore le secteur privé et les individus eux-mêmes »

Le Livre Blanc espagnol détaille les raisons qui ont poussé le gouvernement à inclure si étroitement le cyber dans sa stratégie de sécurité et de défense. Sont ainsi mis en avant la dépendance croissante de la société aux services numériques, leur accès facile, le faible coût des cyberattaques, la grande diversité de cibles potentielles – institutionnelles comme privées, économiques, médiatiques, politiques, sécuritaires, voire vitales. Or, la protection du cyberespace demande une stratégie toute particulière de par sa transversalité : entrent donc en jeu l’Etat mais aussi les institutions, les administrations ou encore le secteur privé et les individus eux-mêmes. La crise de 2008 est également un catalyseur : en effet, l’instabilité financière et économique qui en résultent favorisent les remous sociaux ainsi qu’une opposition croissante envers l’Etat et sa légitimité pouvant conduire à une instabilité chronique négative au développement des entreprises et à la reprise économique.
Différents facteurs de risque sont développés. Les capacités techniques et les catastrophes naturelles constituent les premières sources d’instabilité des réseaux et de la sécurité du cyberespace car ils reposent sur des infrastructures dont l’intégrité peut être facilement mise à mal. De ce fait, la sûreté, la disponibilité et la confidentialité des réseaux constituent des priorités pour les Espagnols – ce qui n’est pas le cas pour la totalité de ses voisins. L’espionnage également est appréhendé comme une menace majeure, tant sécuritaire qu’économique ou politique : les données « sensibles » qui transitent par les réseaux peuvent être vitales pour le bon fonctionnement des infrastructures de base de l’Etat, de son administration et des entreprises privées.
De par sa globalité, ses cibles multiples et ses retombées multidimensionnelles, l’Etat espagnol prône une forme de réponse collective via l’institution de partenariats publics-privés. Cette proposition, en plus d’une meilleure résilience, d’une meilleure formation des professionnels et d’un renforcement de la coopération tant avec les autres Etats que les acteurs non étatiques comme les firmes, visent à remplir trois objectifs : la prévention, la détection et la capacité de réponse aux cyberattaques.

Par ces mesures et sa prise en compte des cybermenaces, la position du gouvernement espagnol, même si elle n’est pas celle de tous les Etats membres, est finalement plutôt proche de celle de l’Union et des institutions européennes. Toutefois, si la volonté d’engagement est réelle, la mise en oeuvre se révèle plus délicate à réaliser.

Une Europe présente dans le cyberespace, mais une cyberdéfense européenne toujours très timide :

En effet, si l’Union européenne peine à inclure le cyberespace au domaine militaire – et le domaine militaire à sa compétence -, la notion de cybersécurité est quant à elle bien prise en compte : la directive portant sur la sécurité des réseaux et de l’information, dite SRI, a été élaborée en 2013 dans le cadre de la Stratégie numérique commune. Définitivement votée en mai 2016, elle doit être pleinement mise en place par les Etats membres pour 2018.
La directive SRI se divise en deux pôles d’action principaux, avec d’une part l’instauration d’un seuil de sécurité numérique minimum, et d’autre part la mise en place d’une obligation de signalement de toute attaque ou tentative d’attaque aux autorités européennes compétentes. Ces éléments étaient auparavant laissés au bon vouloir des entreprises, administrations et autres acteurs concernés et fonctionnaient sur la base du volontariat. Or, révéler ces informations ne pesait pas que sur le seul enjeu de la sécurité de l’entreprise ou de ses consommateurs et pouvait aussi emporter des conséquences d’ordre économique : perçues comme présentant un manque de professionnalisme ou vu comme vulnérable, elles pouvaient ainsi perdre la confiance de ses consommateurs comme de ses partenaires. Peu de firmes acceptaient ainsi de rendre public ce genre d’informations sensibles.
L’un des principaux enjeux des dispositions de la directive SRI concerne la détermination de son spectre de compétences puisqu’elle stipule que devront se plier à ses règles les prestataires de services « indispensables » et / ou « essentiels ». Peuvent donc être concernées entreprises privées, administrations publiques ou encore ONG, c’est-à-dire tous les acteurs ayant des activités liées à la santé, à la finance, aux transports ou encore à l’énergie notamment. Outre le signalement obligatoire, ils vont également devoir partager toutes les informations et données pertinentes, que ce soit au niveau national ou européen, privé comme public. La coopération constituera en parallèle le maître-mot de la stratégie européenne visant à la régulation du cyberespace et à sa sécurisation.
De par la prégnance des enjeux et des activités concernés, la directive SRI et a fortiori la cybersécurité et la cybercriminalité s’intègrent de plus en plus au sein de la Politique de sécurité er de défense commune (PSDC).

Toutefois, les potentiels cyberconflits et la question de la cyberguerre restent des sujets sur lesquels les Etats membres peinent à adopter une posture commune. L’Union se concentre ainsi bien davantage sur la gestion de la cybercriminalité. D’ailleurs, l’adoption d’une stratégie et d’une directive dédiées à la cybersécurité démontre qu’elle se concentre sur sa dimension privée, laissant le domaine du conflit de côté. Le domaine militaire a toujours constitué une sorte de ‘zone grise’ européenne et les Etats membres ont ainsi favorisé une étroite collaboration avec l’OTAN, intégrant par là les USA, le Canada et le Royaume-Uni après sa sortie de l’Union. Il s’agit donc d’une collaboration plus large et de moyens autrement plus importants visant avant tout un dessein de défense.

 

« Mme Federica Mogherini: ‘For most Europeans security is a top priority today. And they know far too well that, amidst the deep uncertainty that surrounds us, we are safer and stronger when we work together, as a true Union’ »

L’idée d’une défense commune et autonome européenne est cependant récemment revenue sur le tapi, motivée en partie par les propos tenus par le très-sûrement-prochain Président des Etats-Unis, Donald Trump. Ce dernier avait en effet indiqué vouloir le retrait des USA de l’organisation – bien qu’il se soit quelque peu rétracté ces derniers jours. C’est dans ce cadre que le Service européen de l’Action extérieure a présenté un nouveau plan visant à transposer la Stratégie globale européenne en mesures et actions concrètes. Il fait suite également à l’appel à la solidarité européenne de la France après les attentats du 13 novembre 2015. Plutôt bien accueilli par les ministres des affaires étrangères des pays membres, il doit être présenté aux chefs d’Etat et de gouvernement durant le prochain Conseil européen prévu pour décembre 2016. Cette initiative viendrait renforcer l’Union européenne, comme l’explique Mme Federica Mogherini : « For most Europeans security is a top priority today. And they know far too well that, amidst the deep uncertainty that surrounds us, we are safer and stronger when we work together, as a true Union ». L’objectif de ce plan, outre une meilleure coopération intra-européenne, serait une intégration des enjeux sécuritaires tant internes qu’externes, avec cependant une limite non négligeable : celle de ne pas créer de doublon avec les compétences de l’OTAN ni avec celles des Nations-Unies.

 

« le plan du SEAE, s’il plaide pour une défense européenne plus globale, n’appelle nullement à l’autonomie, et encore moins à l’autosuffisance »

Les principales mesures de ce plan se concentrent sur l’amélioration du Dispositif de réponse aux crises de l’Union, renforcer la coordination principalement entre civils et militaires, la rédaction d’un rapport annuel de coordination dans le domaine de la défense, et enfin l’exploration du potentiel d’une coopération structurée entre les Etats membres sur les questions touchant à la sécurité et à la défense.
Dans ce cadre, la cybersécurité et la cyberdéfense sont mises en lien avec la quasi-totalité des menaces que les pays membres et l’Union sont susceptibles de rencontrer : les attaques cybernétiques sont en effet pour la grande majorité des répliques d’actions classiques menées cette fois dans le cyberespace. Sont donc particulièrement mis en lumière les enjeux liés au terrorisme, à la résilience des réseaux, aux menaces hybrides. Mais d’une part la cyberguerre en tant que telle n’est pas directement citée, et d’autre part il est répété à de nombreuses reprises que « NATO remains the foundation for the collective defence for those States which are members of it. The specific character of the security and defence policy of all EU Member States will be fully respected ».

L’OTAN reste donc la principale structure européenne de défense globale, y compris dans le domaine du cyber : la déclaration conjointe du Sommet de Varsovie du 08 juillet 2016 vient appuyer – sans qu’elle n’emporte de valeur contraignante – la volonté de collaborer étroitement, y compris dans le cadre de la cyberdéfense.
Plusieurs parlementaires européens avaient pourtant appelé à une défense commune et autonome de l’Europe en proposant la création d’un QG militaire proprement européen, mais le plan du SEAE, s’il plaide pour une défense européenne plus globale, n’appelle nullement à l’autonomie, et encore moins à l’autosuffisance. Il n’existe donc pas réellement d’Europe de la défense, d’armée européenne et a fortiori de cyberdéfense globale européenne. Si la majorité des Livres blancs nationaux évoque cette menace transfrontière, l’OTAN occupe le rôle de plateforme structurée de collaboration et elle entend bien le rester.

Une coopération transatlantique dans le domaine de la cyberdéfense de plus en plus forte :

Face aux difficultés que connait l’Union pour bâtir une sécurité commune, ses membres ont fait le choix de se concentrer sur une coopération renforcée transatlantique sous l’égide de l’OTAN. Cela vaut aussi au sein du cyberespace.
Pourtant, l’Union européenne demeure une sorte de « zone grise » même au sein de l’Organisation : la relation avec les USA, principaux investisseurs en termes de financements, reste profondément asymétrique, créant ainsi un lien de dépendance vis-à-vis d’un pays prochainement dirigé par un futur-Président se targuant d’un isolationnisme aigu. Entre coopération et rivalité, les relations entre l’Union et l’OTAN restent complexes, bien que la montée de menaces globales les poussent à davantage de collaboration.

La stratégie de cyberdéfense de l’Union européenne est donc grandement déléguée à la plateforme collaborative qu’est l’OTAN, notamment du fait du manque de confiance interétatique dont souffre la coopération européenne dans le domaine de la sécurité en particulier. Les moyens mobilisables pour assurer la sécurité du cyberespace restent ainsi dans le giron des Etats souverains.
L’OTAN leur permet de coopérer conjointement et de mettre en commun une partie de leurs ressources, technologies et compétences afin de faire face aux menaces militaires et non militaires qui pèsent sur les réseaux. Or, le cyberespace a ceci de particulier qu’entrent en jeu dans sa protection tant les Etats, leurs institutions et administrations que le secteur privé ainsi que les individus et groupes d’individus.

 

« Le poids des cybercapacités de chaque allié est en effet central en la matière puisque « un réseau n’est jamais plus fort que son élément le plus faible » : l’OTAN endosse dès lors un rôle de  ‘facilitateur’ »

Si les cybercapacités sont devenues des instruments étatiques légitimes désormais nécessairement inclus dans la ‘boîte à outils stratégiques’, elles sont également de plus en plus appréhendées comme des outils militaires opérationnels à part entière.
Or, l’OTAN n’a pas encore clairement défini ni son rôle ni ses habilitations dans le domaine de la cyberdéfense : ce champ de compétences reste en construction. Actuellement, d’après les politiques actuelles menées par l’Organisation, deux types de cyberattaques pourraient être transposées dans ses attributions : le cyberespionnage et l’assurance de la confidentialité des systèmes d’informations, des données sensibles ainsi que la manipulation de données et les conséquences matérielles que peuvent entrainer les atteintes à des infrastructures sensibles d’une part, et le tentative de fraudes et d’extorsions à des fins lucratives d’autre part. L’Organisation souligne cependant qu’assurer une sécurité opérationnelle du cyberespace et des infrastructures des réseaux reste très complexe du fait de l’« omniprésence » des réseaux et de l’Internet.
Deux registres sont cependant d’ores et déjà assimilés comme relevant de la compétence otanesque. Lors d’un sommet au Pays de Galle en 2014, les pays membres ont tout d’abord établi que l’Organisation donnera la priorité à la protection de ses propres réseaux et infrastructures, ce qui implique la prise en compte d’environnements à la fois vastes et divers, et donc de risques multiples. L’objectif est de s’assurer que les systèmes d’information et de communication qui constituent des appuis pour les opérations entreprises par l’OTAN et donc de protéger ses missions des cybermenaces. Par la suite, il a également été convenu de la nécessité de renforcer les cybercapacités individuelles des Etats membres. A donc été mise en place une aide tant technique que financière via l’élaboration d’un processus biennal visant à définir des objectifs communs en matière de cyberdéfense en parallèle de la mise en place d’examens réguliers. Des offres de formations spécifiques ainsi que des entrainements et exercices ont été développés notamment par l’Académie de cyberdéfense, anciennement Ecole des systèmes d’information et de communication de l’OTAN de Latina (Italie), basée dorénavant au Portugal. L’accent est dorénavant mis sur la cyberdéfense : d’ailleurs un centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de Tallinn (Estonie) accrédité par l’Organisation. Mais surtout, la cyberdéfense renvoie fortement aux capacités individuelles des Etats membres.

 

« l’OTAN peut également impacter l’élaboration des normes internationales encadrant le cyberespace et les cyber-relations. En soutenant la création de « comportements responsables » et de « mesures de confiance », l’OTAN peut contribuer à façonner le droit de la guerre numérique encore balbutiant »

Le poids des cybercapacités de chaque allié est en effet central en la matière puisque « un réseau n’est jamais plus fort que son élément le plus faible » : l’OTAN endosse dès lors un rôle de « facilitateur » visant à instituer une forme de gouvernance publique / privée sur ses réseaux, et a fortiori de l’Internet.
En parallèle du développement capacitaire et de son rôle de soutien aux échanges de renseignements interalliés et entre les différents services de police nationaux et régionaux comme Europol ou Interpol, l’OTAN peut également impacter l’élaboration des normes internationales encadrant le cyberespace et les cyber-relations. En soutenant la création de « comportements responsables » et de « mesures de confiance », l’OTAN peut contribuer à façonner le droit de la guerre numérique encore balbutiant.

Concernant la collaboration entre l’Organisation et l’Union, la volonté de coopération, de « cultiver la complémentarité » mutuelle, est plus que répétée. Un arrangement technique a d’ailleurs été signé en novembre 2016. Il se concentre sur l’institutionnalisation et la facilitation des échanges d’informations entre les centres respectifs de l’Union et de l’OTAN chargés de réagir aux attaques informatiques. L’Union semble cependant de plus en plus désireuse d’approfondir ses capacités en la matière : a ainsi été proposée la création d’un centre de commande et de contrôle européen autonome.
Ce rôle de soutien à la cyberdéfense auprès de l’Union européenne peut cependant être amené à évoluer du fait notamment de l’élection de Donald Trump à la présidence des USA : prônant un retour à la doctrine isolationniste, il a appuyé une partie de sa campagne sur la fin du financement de l’OTAN, alors que les USA supportent plus de 70% du budget de l’Organisation. Face à cette menace, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Soltenberg, a rappelé deux éléments principaux qui replacent l’Organisation dans son contexte : d’une part, les USA ont été les premiers – et les seuls – bénéficiaires de la clause de défense collective instaurée par l’article 5 et de la solidarité des autres alliés à la suite des attentats du 11 septembre 2001. D’autre part, face à l’instabilité qui agite les frontières de l’Union européenne, la coopération de l’Union avec ses partenaires et plus que nécessaire dans la mesure où elle ne peut lutter seule sur tous ces fronts, d’autant que 80% des dépenses sont prises en charge par des alliés non européens. Il n’y a donc selon M Stoltenberg « pas d’autre moyen que de travailler ensemble » : l’OTAN apparaît dès lors comme un gage de stabilité pour l’Union européenne en jouant un rôle de coopération et de dissuasion euro-atlantique puisqu’il rappelle qu’« une attaque contre l’un est une attaque contre tous ». La proposition d’une partie des dirigeants de l’Union de se doter d’un C2 – un centre de commande et de contrôle militaire – autonome peut également apparaître comme une possibilité, mais semble difficilement réalisable. M Stoltenberg appelle plutôt les Européens à s’investir davantage dans l’Organisation tout en appuyant sur le fait que l’Union et l’OTAN ne doivent en aucun cas entrer en concurrence : « l’objectif n’est pas de construire une armée européenne, de faire de la défense collective ou de présenter une alternative à l’OTAN mais davantage de faire quelque chose de complémentaire ». En d’autres termes, « une défense européenne oui… mais en complément de l’OTAN » qui, du fait de ses 70 années d’existence, peut être adaptée aux nouvelles problématiques de défense.

 

« Une défense européenne oui… mais en complément de l’OTAN »

L’Union coopère également avec des acteurs internationaux, dont l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et les Nations Unies.
Plusieurs mesures visant à renforcer la confiance entre les Etats membres de l’OSCE ont été édictées afin de consolider la coopération entre eux, ce qui constitue l’un des éléments centraux de l’édification d’une cyberdésense et d’une cybersécurité solides. Toutefois, ces politiques en restent au stade des encouragements.
Du côté de l’ONU, dont le potentiel en terme d’échelle de coopération est sans égal, plusieurs groupes d’experts gouvernementaux ont été mis en place et tentent d’élaborer des principes, des comportements et des normes applicables aux Etats et aux autres acteurs pertinents dans le cyberespace. Les Nations-Unies soutiennent aussi l’adoption d’un Traité international règlementant le cyber et son usage. Ce qui s’en rapproche le plus actuellement a été élaboré sous l’égide de l’OTAN : il s’agit du Manuel de Tallinn.

Un Droit international du cyberconflit encore balbutiant :

Les cyberconflits constituent des formes de conflictualités à dimension potentiellement militaire : si le déclenchement d’une guerre exclusivement cyber est peu réaliste, le cyberespace est dorénavant un espace pouvant servir à des fins militaires. De ce fait, il devient un champ sur lequel le droit de la guerre doit s’étendre : le Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare (Manuel de Tallinn sur le Droit international applicable à la cyberguerre) a pour vocation d’adapter le droit international de la guerre aux cyberconflits.
Après trois années de travail, une vingtaine de spécialistes a transposé le jus ad bello et le jus in bello en 95 règles adaptées à la cyberguerre en se fondant sur les traités internationaux réglementant les conflits ‘classiques’ et le droit coutumier en vigueur. Publié en 2013, il ne dispose d’aucune force contraignante mais pourrait jouer un rôle central en influençant les négociations et le Droit international en la matière, d’autant que l’interprétation de chacune des règles est explicitées. Toutefois, l’acception du droit de faire la guerre (dans le sens d’y recourir) et du droit humanitaire induite dans le Manuel véhicule une vision très américanisée du Droit international, laquelle ne correspond pas en tout point à la position la plus communément établie. Il ne s’agit donc pas d’une doctrine officielle mais ce texte constitue ce qu’il y a de plus abouti en la matière jusqu’à maintenant.

Le Manuel distingue trois situations : les cyberopérations (les mesures de coercition non militaires) en temps de paix – les plus classiques -, les cyberopérations en temps de guerre (le régime juridique applicable à la cyberguerre donc), et la cyberguerre en tant que telle – c’est-à-dire lorsqu’une ou une série de cyberopération(s) en temps de paix entraine(nt) le passage à la guerre. Le droit des conflits armés est alors applicable aux cyberopérations menées durant un conflit armé conventionnel comme à un cyberconflit. Les cyber-forces armées sont qualifiées d’armes si elles entrainent des conséquences comparables aux effets des armes conventionnelles.
La distinction combattant / non combattant est centrale dans le cadre du jus in bello en particulier et le Manuel de Tallinn s’attache à le transposer au régime des cyberconflits. Les combattants ou forces armées prennent part au conflit de manière légale et peuvent bénéficier du statut de prisonniers de guerre. Les non combattants rassemblent les civils et doivent donc être protégés. Or, dans le cadre d’un cyberconflit, le ‘champ de bataille’ est éclaté et les civils peuvent facilement être impliqués : le cyberespace donne en effet le moyen aux non combattants de prendre activement part à un cyberconflit. La cyberguerre entraine en réalité deux évolutions par rapport au conflit classique : un accès au cyber-armement (un ordinateur et une connexion Internet) simple et une cible dans le monde réel qui n’a pas besoin d’être géographiquement proche. Ces mutations sont actuellement prises en compte avec d’une part la définition d’une immunité civile permettant de conserver la distinction combattants / non combattants puisque responsabilité de l’individu en cause peut être invoquée devant un tribunal. Face à la privatisation des conflits du fait de l’implication grandissante de firmes privées et d’individus isolés via notamment la gestion de drônes ou même d’armements tels que les missiles, le développement d’un tel corpus de textes prenant en compte l’éclatement du ‘champ de bataille’ est nécessaire, y compris concernant le cyberespace.
La pratique étatique étant pour le moment inexistante dans ce domaine, l’application concrète de ces transformations reste floue. Il en va de même en ce qui concerne le droit à la neutralité dans le cadre d’un cyberconflit. Ce droit permet aux Etats qui le désirent de rester en dehors des hostilités armées opposant plusieurs Etats, mais il nécessite le respect de deux obligations : rester impartial dans son traitement des parties prenantes au conflit en premier lieu, et ne pas prendre part au conflit de quelque manière que ce soit en second lieu. Formalisées par la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes en cas de guerre sur terre de1907, ces règles semblent à première vue peu adaptées aux cyberguerres. En effet, les articles 5 et 8 de cette Convention stipulent respectivement qu’empêcher l’utilisation de son territoire par les belligérants constitue une obligation, mais que cette dernière ne concerne pas les câbles télégraphiques, téléphoniques, ni la télégraphie sans fil. De ce fait, il peut sembler plausible d’étendre cette exception aux technologies de l’information et aux structures de cybercommunication : un Etat neutre ne serait donc pas tenu d’empêcher le transit d’une cyberopération hostile via ses infrastructures si cette interprétation s’applique également aux infrastructures numériques actuelles. Toutefois, une autre interprétation existe, celle selon laquelle il s’agirait d’un usage prohibé de son territoire dans la mesure où le cyberespace fait partie avec la terre, l’air, l’espace strato-astmophérique et la mer des cinq composantes du territoire d’un Etat. Cette alternative démontre de la nécessité de moderniser le corpus de règles actuel afin de les transposer aux cyberconflits et aux nouveaux et désormais multiples rôles des infrastructures de communication. Cette évolution des usages de ces technologies conduit d’ailleurs à penser que l’interprétation la plus plausible du droit à la neutralité serait la seconde, c’est-à-dire que les réseaux de télécommunication et le cyberespace font parties intégrantes du territoire d’un Etat et doivent donc être fermés aux belligérants.

 

« Cette alternative démontre de la nécessité de moderniser le corpus de règles actuel afin de les transposer aux cyberconflits et aux nouveaux et désormais multiples rôles des infrastructures de communication »

Les différentes branches du Droit international dont notamment le droit des conflits armés et le droit humanitaire englobent désormais au moins en partie les différents cas de cyberconflictualités. Une transformation ainsi qu’une réinterprétation des corpus sont cependant nécessaires et il en va de même du Droit européen, même si la mise en place de nouvelles mesures afin de combler les quelques lacunes que les dispositions actuelles contiennent est un processus déjà en cours.
Un second champ parallèle et intrinsèque à la fois à la légifération de la cyberguerre doit également être pris en compte dans les négociations européennes et internationales, celui des nouvelles technologies des conflits et de leur usage, dont notamment les drônes, la robotisation des armements ou encore l’intelligence artificielle.

Conclusion :

L’Union européenne maintient sa défense, dont celle de son cyberespace, sous l’égide de l’OTAN ; ainsi, en cas de cyberconflit avéré, toute l’alliance prendrait part au conflit et ferait entrer dans le jeu les moyens et compétences communs mais aussi de chacun des alliés. La cyberguerre restant en revanche un enjeu relativement nouveau et complexe, il appartient à la communauté internationale dans son ensemble d’adapter le Droit de la guerre déjà existant et de palier aux lacunes de ce dernier si besoin est. Il faut de plus ajouter que l’explosion d’un cyberconflit seul reste peu plausible, il s’agit davantage d’un nouveau pan d’un conflit ou d’une guerre, un nouveau champ de bataille potentiel.

 

« Il faut enfin souligner que les mesures de coopération renforcée entre l’Union et l’OTAN valent également en son sein, via le Conseil de l’Union européenne, et que renforcer la défense de l’Union renforce celle de l’OTAN, et inversement. Finalement, l’OTAN permet de dépasser dans une certaine mesure les réticences des Etats membres de l’Union dans ce domaine. Pour le moment »

De ce fait, l’OTAN et l’Union européenne se concentrent sur la défense de leurs infrastructures de télécommunication et de leur cyberespace au moyen d’une stratégie centrée sur les « menaces hybrides ». La coordination dans ce sens a d’ailleurs été renforcée, comme l’ont conjointement annoncé la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini et le secrétaire Général de l’OTAN Jens Stoltenberg le 6 décembre dernier. 42 propositions concrètes prêtes à être implémentées, conformément aux objectifs présentés à la fin du Sommet de Varsovie, ont ainsi été présentées et marquent d’après ces derniers une nouvelle étape dans la coopération transatlantique. Ces nouvelles propositions portant notamment sur les menaces hybrides dont la cyberdéfense et la cybersécurité font partie via la mise en place et le partage de connaissances, la recherche et l’édition de réglementations permettent une interopérabilité de plus en plus poussée. Il est enfin prévu la création pour 2017 d’un Centre européen pour la lutte contre les menaces hybrides ainsi que l’implication des industriels du secteur dans le cadre d’exercices conjoints visant à renforcer les capacités de résilience tant de l’Union que celles de l’OTAN.
Il faut enfin souligner que les mesures de coopération renforcée entre l’Union et l’OTAN valent également en son sein, via le Conseil de l’Union européenne, et que renforcer la défense de l’Union renforce celle de l’OTAN, et inversement. Finalement, l’OTAN permet de dépasser dans une certaine mesure les réticences des Etats membres de l’Union dans ce domaine. Pour le moment.

Emmanuelle Gris

Pour en savoir plus :

DE FRANCE, Olivier ; MAULNY, J.P. ; RICHARD, Dorota ; HARROIS, Thibaud, Après le « Brexit » : quelle stratégie de défense pour l’Union européenne, IRIS, juin 2016:
http://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2016/07/Juin-2016-Stratégie-EU-de-Défense-Coll.pdf

EU Cybersecurity plan to protect open internet and online freedom and opportunity – Cyber Security strategy and Proposal for a Directive:
https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/eu-cybersecurity-plan-protect-open-internet-and-online-freedom-and-opportunity-cyber-security

Commission européenne – base de données des communiqués de presse : Commission takes steps to strengthen EU cooperation in the fight against terrorism, organised crime and cybercrime, 28th April /2015:
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4865_en.htm

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016, concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016L1148&from=EN

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA):
https://www.enisa.europa.eu

Tallinn Manual on the International Law applicable to Cyber Warfare:
http://www.peacepalacelibrary.nl/ebooks/files/356296245.pdf

Council of the European Union, Brussels, 14 November 2016, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice-President of the European Commission, and Head of the European, « Implementation Plan on Security and Defence »:
https://t.co/Kb4cR4bXiW

Déclaration sur la mise en œuvre des dispositions de la déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord:
http://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_138829.htm?selectedLocale=fr

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La peur est mauvaise conseillère dit le proverbe, se retirer dans sa coquille nationale ne constitue pas non plus une protection durable. S’opposer à l’Europe ne peut résoudre les problèmes mais les aggravent. Certains critiques de l’Union européenne s’amusent à la dépeindre plus noire qu’elle ne l’est. Il faut certes entendre les déçus, mais sans oublier tout ce qui a été réussi et qui doit servir pour aller plus loin. Ainsi la politique commerciale commune et ses glorieuses réalisations, à peine l’encre du Traité de Rome sèche: Dillon Round, Kennedy Round. ..

Plus récemment fautes d’explications claires, d’informations abondantes, les négociations commerciales internationales ont suscité trop de réactions populistes dont il faut sortir. Un homme, symbolise cet effort, Paul Magnette, le ministre président PS de Wallonie. La grande presse s’est fait l’écho de son combat contre le Ceta et il poursuit son combat contre les accords commerciaux tels qu’ils sont négociés à Bruxelles et c’est dans ce cadre qu’il a présenté le 5 décembre dernier une « Déclaration de Namur ».

Signé par une quarantaine d’universitaires nord-américains et européens ce texte demande à la Commission européenne « d’inverser sa logique » et de ne plus considérer que « le commerces serait une fin en soi(…) il n’est utile que s’il sert le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités et la lutte contre le réchauffement climatique » a proclamé à cette occasion Paul Magnette . Tout mandat confié à la Commission devrait impliquer la société civile et les parlements qui devraient être informés des résultats intermédiaires. « Ce serait une rupture radicale par rapport à la culture du secret et du lobbying, poursuit Paul Magnette. Les signataires de la déclaration plaident pour un minimum d’impôt sur les profits des sociétés et pour des contraintes environnementales. Ils réclament aussi l’impossibilité d’imposer aux pouvoirs publics l’indemnisation de multinationales qui s’estimeraient lésées par une régulation plus contraignante comme cela figurait dans la version initiale du CETA. Ils défendent le recours aux juridictions nationales, tout en exigeant des conditions de nomination, de rémunération et d’indépendance pour les juges chargés de trancher les litiges dans le cadre de juridictions ad hoc. Ces mécanismes d’arbitrages (ICS) restent par ailleurs un sujet de discorde important entre les différents niveaux de pouvoir. La Cour de justice européenne devrait pouvoir être saisie sur la légalité de ces tribunaux et sur leurs décisions.

La Commission européenne a « accueilli favorablement » la Déclaration de Namur , pour changer la manière dont l’Europe envisage ses accords commerciaux. Elle ne s’est toutefois pas attardée sur le fond, renvoyant le débat à un cadre bien plus large.La Déclaration de Namur constitue « une initiative constructive », dans un débat où « la société civile a un rôle déterminant à jouer », a commenté un porte-parole de la Commission, lors du « point presse de midi »quotidien de l’exécutif européen.Le document avait été adressé au président de la Commission Jean-Claude Juncker et à sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mais l’exécutif – qui n’est que mandaté pour mener les négociations commerciales internationales au nom des États membres – se tourne plutôt vers le Conseil et le Parlement.Une première discussion sur le sujet avait en effet déjà eu lieu lors du conseil des ministres du Commerce de novembre. Dès lors, « la Commission attend du Conseil que le sujet soit de nouveau à l’agenda des réunions prochainement ». Elle évoque aussi les réunions en préparation au Parlement européen sur le futur de la politique commerciale.

Un débat à mener à tous les niveaux !Mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu « aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile », soit « au-delà du cadre constitutionnel ». La Commission insiste aussi pour qu’il soit mené « sur base des faits ». La Déclaration de Namur inclut « de bonnes idées » sur lesquelles la Commission dit avoir déjà glané des résultats, comme sur la transparence accrue dans les négociations commerciales. « D’autres points méritent aussi un débat », reconnaît l’exécutif. La Commission ne s’est pas prononcée plus en détail. Interrogée sur un passage de la Déclaration envisageant un renoncement aux négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA), elle a rappelé que l’on était dans une phase de pause des négociations, le temps que s’installe la nouvelle administration américaine.

Cette déclaration de trois pages visent à répondre aux inquiétudes grandissantes, et doivent selon les signataires devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats Membres sont parties prenantes. Cette déclaration est amenée à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter inévitablement. Une déclaration à laquelle les citoyens sont appelés à adhérer. Il est possible d’y adhérer sur le site http///www.déclarationdenamur.eu/

La déclaration ne fait pas mystère sur ses objectifs :

-. Respect des procédures démocratiques ;

-. Respect des législations socio-économiques, sanitaires, environnementales ;

-. La garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends.

« Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées » .

Quelle meilleure réplique donner aux populisme que d’adhérer à la Déclaration de Namur et participer aux débats qui vont suivre.

Pour en savoir plus :

Texte de la Déclaration de Namur https://www.rtbf.be/info/article/detail?id=9472147

 

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Paul Magnette – widely known for his affirmed position about the EU-Canada free-trade deal (CETA) -resented on Monday the 5th of December a new framework for negotiations concerning European economic and trade agreements.

It has been signed by 40 academics from Europe and across the Atlantic. Thomas Piketty, Philippe Aghion (Collège de France), Paul Craig (Oxford), László Andor (Budapest University), Philippe Maystadt (UCL), Philippe Van Parys and Jean-Pascal van Ypersele (UCL) have notably put their name on it.

« Signed by 40 international academics, the Namur Declaration aims at changing the way the European Union(EU) negotiates trade agreements, »

This proposition aims to become the standard in every negotiation of trade and economic treaties in which the EU and its member states are stakeholders. It claims to be inspired by the values of solidarity, democracy and progress that constitute the European Union

The declaration includes three chapters

1. Respect for democratic procedures

One of the main criticisms of the CETA was the lack of transparency. Related to that issue; Magnette wants to insert more democracy and transparency in the international trade negotiation by organizing a prior debate within the national and European assembly – involving as many representatives of the civil society as possible. He also wants to add a detailed report of the talks during the negocaition.

The proposition also asked to discard the provisional application of agreements. It means that parliaments keep their full powers in the assent procedure of mixed agreements. This provisional application allowed “to apply a decision without the conclusion of each The CETA between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (the « Agreement ») shall be applied on a provisional basis”

2.Compliance with socio-economic, sanitary and environmental legislation

Declaration de Namur asks the ratification of key instruments to be obligatory for the parties. (Paris climate agreement, the core ILO conventions e.g)

It also demands for a quantified fiscal and climate requirements. A very good idea but if we look back at the Volkswagen issue and how the Commission solved it, it may be tough to put in place. Indeed, Financial Times claimed that the Commission knew about it since 2013. Furthermore, after the scandal, the Commission softens plan for real-world pollution tests by allowing real-world NOx emissions to exceed limits by as much as 110% until January 2020 (because tests will be carried out on the road instead of in laboratories).It therefore seems unlikely that Magnette, could enforce a real fiscal and climate requirement.

Include standstill clauses is also required. Those would prevent the Parties from lowering their social, sanitary and environmental norms to promote exports and attract investment. It would also sanction those who try to lower their norm.

3. Guarantee public interests in the dispute resolution mechanism

They do not want to bring down method of arbitration but encourage the recourse to national & European courts. They add that “International dispute settlement mechanisms should be established only insofar as they have certain advantages (in terms of the uniform application of treaties, speed and qualification of judges”

The signatories of the Namur Declaration want those principles to ensure EU trade « does not serve private interests to the detriment of the public interest, » citing climate change and sustainable development, particularly in the most disadvantaged regions.

What did the commission said ?

Sent to Jean-Claude Juncker and Cecilia Malmström, but as the Parliament is the executive part, they transferred it to the agenda of the Commission and Council.

Parliament said Namur declaration has some interesting ideas without giving too much of its opinion.

It is too early to know if this democratic project will help the negotiating international trade deals to be more transparent and regulated. Europe should definitely carefully examine it before citizens lost faith in Europe.

 

To go futher :

Full document in English : here

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In an effort to tackle unemployment among young Europeans and growing euroscepticism and nationalism, the European Commission launched European Solidarity Corps. This initiative is part of a broader campaign « Investing in Europe’s Youth ».

The European Solidarity Corps is made for young people who want to invest themselves with the aim of building « a more inclusive society, supporting vulnerable people and responding to societal change ». Every young European, aged from 18 to 30, can participate for a period from 2 months up to one year. Each party will have to sign the European Solidarity Corps Charter stating their rights and duties, in order to respect fundamental values of the European Union. The participant can be placed with a project for volunteering, traineeship, apprenticeship or a job.

However, no fund will be allocated to this project, it is established on existing funding programs. Placement for European Solidarity Corps are offered by national and local authorities, municipalities, NGOs or private companies. For volunteers, their travel costs, lodge, food, insurance and pocket money will be covered. For those who have an occupational strand, travel costs are covered and a wage or subsistance allowance is paid.  The European Commission hope that by 2020 there will be 100 000 young people joining the European Solidarity Corps. Commission’s outgoing Vice President Kristalina Georgieva it is a chance to help « our young people do what you are best at – excite the rest of us about the unity of Europe ».

Allan Pall, Secretary General of the European Youth Forum said he was concerned about running down funding for much larger programs, saying volunteering is « perhaps not the most effective answer now. ». For Brando Benifei, a centre-left EU lawmaker other types of efforts were needed for tackle unemployment « to create jobs, we need stronger economies, weened growth, we need investments ».

To find out more:

• European Youth Portal: https://europa.eu/youth/solidarity_en
• Press release : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4165_en.htm

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C’est en 1991, lors du démantèlement de l’URSS, que la Russie et l’Union européenne (UE) ont développé leur relation, qui s’est avérée par la suite être importante. La base légale de cette coopération est fondée sur l’accord de partenariat et coopération (APC) de 1994. Ainsi, les domaines de coopération entre l’UE et la Russie se sont, peu à peu, diversifiés et multipliés. L’UE est devenue le premier partenaire économique de la Russie. Cette dernière est également un important partenaire pour l’UE mais surtout son premier fournisseur d’énergie.

Cependant, au regard de la situation géopolitique actuelle, il convient de s’interroger sur l’évolution du concept de « Maison commune européenne », énoncé par Mikhaïl Gorbatchev en 1985. Autrement dit, existe-t-il encore aujourd’hui ?

 La crise ukrainienne de 2014 : un tournant dans les relations UE-Russie

 La crise ukrainienne de 2014 et les actuels bombardements russes en Syrie ont constitué un tournant dans la relation UE-Russie. Cette crise a, d’abord, effectivement mit fin à l’hypothèse d’un partenariat stratégique entre les deux grands, notamment en raison des violations russes du droit international par l’annexion illégale de la Crimée. Cela a été l’atteinte la plus grave commise à l’intégrité territoriale et à la souveraineté d’un Etat sur le continent européen depuis la seconde guerre mondiale. Pour l’armée russe, la Crimée représente un atout majeur puisqu’elle bénéficie d’une situation idéale sur la Mer noire. D’ailleurs, la Russie a la main mise sur cette dernière principalement en raison de sa dépendance envers les ressources énergétiques russes.

Cette annexion se justifie, pour M. Poutine, président de la fédération de Russie, par un référendum établi le 16 mars 2014. A son issue, la Crimée déclare son indépendance et réclame son rattachement à la Russie. S’ajoute à cela le 18 mars, la signature d’un traité rattachant la Crimée et la ville de Sébastopol à la fédération de Russie. Le président russe justifiera cette annexion également par l’Histoire commune de son pays avec la Crimée.

Cette annexion, qui viole l’intégrité territoriale de l’Ukraine et méconnaît l’intangibilité des frontières, déclenche le 17 mars 2014 une première vague de sanctions européennes – mais aussi d’autres Etats dans le monde –  sur la base des articles 29 du Traité de l’Union Européenne (TUE) et 215 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ainsi, lors du Conseil européen du 6 mars 2014, l’UE a défini une approche en trois phases qui s’est traduite par la prise de trois types de sanctions :

• des mesures politiques/diplomatiques (phase 1) : le sommet UE-Russie de Sotchi, prévu le 3 juin 2014 a été annulé, de même pour les sommets bilatéraux périodiques entre les Etats membres et la Russie. Il y eu la suspension de la participation de la Russie à cette instance, qui redevient le G7 ou encore la suspension de son droit de vote à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe par exemple.

• des mesures restrictives individuelles (phase 2) : elles visent des personnes et des entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE en raison de leur responsabilité dans des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces mesures ont été adoptées en plusieurs vagues depuis le 17 mars 2014, et ont été réactualisées dernièrement. Elles ont été reconduites jusqu’au 15 mars 2017.

• des mesures économiques sectorielles (phase 3) : Ce sont des mesures restrictives en réaction à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elles consistent en une limitation de l’accès des banques et grandes entreprises d’Etat russes aux marchés financiers et aux capitaux européens, un embargo sur les importations et exportations d’armes ou encore restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploitation de pétrole.

Valables initialement jusqu’au 31 juillet 2015, ces sanctions économiques sectorielles ont été reconduites jusqu’au 31 janvier 2017.

Des sanctions spécifiques ont en outre été adoptées à l’encontre de la Crimée et de Sébastopol. Outre la suspension des programmes de coopération sur les financements européens, l’UE a interdit :

• l’importation dans l’UE des produits originaires de Crimée (adoptée le 23 juin 2014);
• l’ensemble des nouveaux investissements européens en Crimée (adoptée le 18 décembre 2014);
• l’exportation de certains biens et technologies à destination d’entreprises (transports, énergie, télécommunications… etc)
• la fourniture de services liés aux investissements prohibés ou destinés au secteur du tourisme (adoptée le 18 décembre 2014).

 Ces mesures ont été prorogées par le Conseil jusqu’au 23 juin 2017.

 Pour faire face aux sanctions européennes, la Russie décrète le 6 août 2014 un embargo sur les produits agroalimentaires des pays occidentaux (viande bovine et porcine, produits laitiers, fruits et légumes…). Aussi, elle dresse une « liste noire » de personnalités européennes en mai 2015. Dans le cas où ces personnes voudraient se rendre en Russie, elles se verraient refuser l’accès au territoire.

Pour répondre à la prolongation des sanctions sectorielles européennes, la Russie a rétorqué, au travers de la signature d’un décret en juin 2016, par le renouvellement des contre-mesures russes jusqu’au 31 décembre 2017 en actualisant la liste des produits agricoles européens sous embargo.

Pour que les sanctions européennes soient efficaces, elles doivent être adossées à un processus de négociations politiques.

 L’inefficacité des accords Minsk

 Après le premier accord Minsk en 2014 qui n’avait pas abouti à une paix durable en Ukraine (pour un cessez-le-feu), le 11 février 2015, les dirigeants allemand, français, ukrainien et russe ont conclu un second accord Minsk. Cet accord a permis à l’UE de reprendre la main sur le dossier de la crise grâce à l’action du couple franco allemand pour lier l’instauration des sanctions à la mise en œuvre des accords de Minsk 2 (février 2015).

 Que sont ces accords ?

 Il convient de dégager trois lignes directrices de ces accords visant à restaurer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Tout d’abord, ils concernent à la fois la situation sur le terrain (cessez-le-feu, retrait des armes lourdes, contrôle de l’Ukraine sur sa frontière avec la Russie) et le processus politique nécessaire à la résolution de la crise (statut spécial pour les régions séparatistes, décentralisation, amnistie, élections).

Ensuite, ils fixent des échéances pour le respect des engagements de chacune des parties, dont le point de référence est le début du retrait des armes lourdes.

Enfin, ils prévoient un mécanisme de suivi, au niveau des directeurs politiques, pour résoudre les difficultés d’application du paquet de mesures et veiller à sa mise en œuvre par l’ensemble des parties.

Il convient d’observer que l’UE veut établir son autorité, sans pour autant couper définitivement les relations avec la Russie notamment en raison de leur interdépendance.

Toutefois, l’accord Minsk 2 n’est plus d’actualité. En effet, le 13 janvier 2016, les membres du groupe de contact sur la situation dans le Donbass (Ukraine, Russie et l’OSCE) se sont de nouveau réunis à Minsk. Un nouveau cessez-le-feu a pris effet le 1er septembre 2016. Certains experts affirment que le règlement du conflit dans le  Donbass serait possible avec la participation des Etats Unis, allié de l’Ukraine. Cependant, actuellement à la fin de son mandat, le président Obama se centre sur la situation en Syrie au détriment d’une position active en Ukraine. Par conséquent, l’évolution du processus de paix sera laissée à la charge de M. Trump, le futur nouveau président des Etats-Unis. Néanmoins, il projette de se centrer sur la situation syrienne en coopération avec M. Poutine, puisqu’ils adoptent des positions similaires quant à cette situation.

 Les bombardements russes en Syrie : vers une rupture des relations UE-Russie 

 S’ajoute à cette crise ukrainienne opposant Russie et UE, le conflit syrien au sein duquel les deux grands n’adoptent pas non plus la même position.

L’intervention militaire de la Russie en Syrie depuis septembre 2015 se justifie par une demande du président syrien, M. El-Assad, d’une « aide militaire » russe ; une demande qui s’explique par leur « affinité ». Cette intervention militaire offrait à la Russie le privilège de récupérer son statut de « superpuissance », disparu avec l’URSS, dans le cas d’un retrait des Etats-Unis. Cependant, suite à l’élection de M. Trump en tant que nouveau président américain, les deux parties prévoient de s’unir pour, entre autres, combattre le terrorisme en soutenant le gouvernement de M. El-Assad. Or, l’UE et les Etats-Unis faisaient peser la responsabilité du rétablissement d’une trêve en Syrie sur la Russie. En effet, dans un communiqué commun du mois d’octobre 2016, ils affirmaient qu’ « il appartient à la Russie de prouver qu’elle est disposée et qu’elle est capable de prendre des mesures exceptionnelles pour sauver les efforts diplomatiques ». Toutefois, l’intéressée n’adopte pas le comportement attendu. Effectivement, le 8 octobre 2016, la Russie a posé – pour la cinquième fois depuis le début du conflit syrien – son veto au Conseil de sécurité des Nations Unies contre une résolution française relative à l’arrêt des bombardements à Alep.

Face à cette situation, le Conseil a condamné, dans ses conclusions du 17 octobre 2016, les attaques du régime syrien et de ses alliés dont la Russie, visant « délibérément et de manière disproportionnée les civils et le personnel humanitaire et de santé ». De même, lors du sommet des 20 et 21 octobre 2016, le Conseil européen a de nouveau condamné les attaques précitées notamment celles réalisées à Alep contre les civils. Aussi, il demande à la Russie, y compris en tant que coprésidente du Groupe international d’appui pour la Syrie, de montrer, par des mesures et des actions, qu’elle met tout en œuvre pour mettre fin aux bombardements aveugles du régime syrien, rétablir la cessation des hostilités, assurer l’accès immédiat, élargir l’aide humanitaire et créer les conditions propices à une transition politique crédible et inclusive.

Il convient de relever qu’il ne s’agit que de simples conclusions, juridiquement non contraignantes, d’où la persistance de l’opposition de la Russie face à l’UE.

 Comment peut-on expliquer cette situation ?

 Pour la Russie, la crise actuelle et la dégradation de ses relations avec l’UE serait la conséquence de trois éléments.

Premièrement, pour la Russie, les années 90, ont été une période de sentiment d’humiliation en particulier par la dislocation de l’URSS en 1991 face au triomphalisme des pays occidentaux. En effet, ceux-ci ont considéré que cette dislocation découlait de la victoire du système économique et social occidental sur celui de l’URSS.

Deuxièmement, depuis la dislocation de l’URSS, la question de l’élargissement de l’OTAN a été à l’origine de tensions avec la Russie. Il faut noter, à cet égard, que si la fin de la guerre froide a entraîné la dissolution en 1991 du Pacte de Varsovie, cela n’a pas été le cas de l’OTAN, qui est restée, aux yeux de la Russie, une organisation militaire principalement dirigée contre elle. De ce fait, après avoir évoqué l’idée de rejoindre l’Alliance atlantique, la Russie a eu pour préoccupation constante d’obtenir de celle-ci, l’engagement qu’elle ne s’étende pas à l’Est. Elle a pourtant dû se résigner à un premier élargissement de l’OTAN à des pays d’Europe orientale (Pologne, République Tchèque, Hongrie) en 1999 puis à un deuxième (Slovaquie, Slovénie, Bulgarie Roumanie, états Baltes) en 2004. Cela place l’OTAN aux frontières de la Russie.

Il faut, à cet égard, garder à l’esprit que la Russie conserve une approche territoriale de sa sécurité, expliquant qu’elle ressente « l’avancée de l’OTAN vers ses frontières » comme étant une menace.

En annexant la Crimée, et continuant les bombardements en Syrie, la Russie entend donc résister à l’Occident et marquer un coup d’arrêt définitif à l’expansion de l’UE et par la même occasion de l’OTAN. A l’Est, la Russie veut obtenir l’assurance que l’Ukraine ne rejoindra ni l’UE, ni l’OTAN.

Troisièmement, la « progression » de l’UE vers l’Est, d’abord par ses élargissements successifs, puis à travers la politique européenne de voisinage, est venue renforcer le sentiment de refoulement par la Russie.

En effet, le partenariat oriental a contribué à la dégradation des relations de la Russie avec l’UE. Le lancement de cette politique est intervenu à un moment où les négociations sur un nouvel accord de partenariat avec la Russie s’enlisaient, et donc le lancement de cette politique à laissé la Russie à l’écart.

En outre, cette initiative européenne entrait en concurrence avec la stratégie de resserrement des relations avec l’« étranger proche » que la Russie entendait promouvoir. La Russie a pu voir dans la promotion des valeurs et des standards politiques européens dont cette politique était porteuse, une menace pour sa politique d’influence et son propre modèle d’où les conflits relatifs à l’Ukraine et à la Syrie.

Enfin, avec ce partenariat oriental, la Russie a sans doute craint de se voir marginalisée économiquement dans un espace qu’elle considère comme sa zone d’intérêt privilégié.

Si le partenariat oriental n’a pas suscité au départ de réaction hostile de la Russie, celle-ci a pourtant réagi assez rapidement, dès janvier 2010, par un projet d’union douanière, sous le nom de communauté économique eurasiatique, avec les pays de l’ex URSS (communauté des Etats indépendants) exceptés la Géorgie et les pays baltes. C’est en 2011 que l’Ukraine a signé ce traité, qui a pris en 2015 le nom d’union économique eurasiatique. La Russie a par ailleurs usé de divers moyens de pressions à l’encontre de ses partenaires historiques comme par exemple l’embargo sur des produits alimentaires. L’une des faiblesses du partenariat oriental est, en effet, d’avoir été lancée sans avoir fait l’objet au préalable d’une réflexion stratégique globale. Les pays de l’Ouest de l’Europe s’en sont désintéressés, la laissant conduire par les pays de l’Europe orientale. Cette politique a été menée sans que soient mesurées et évaluées ses possibles conséquences.

 Un partenariat UE/Russie toujours possible ?

 La Russie représente un poids important dans le contexte international en raison de sa puissance nucléaire et qu’elle soit membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. L’UE et la Russie présentent des intérêts communs menant inévitablement à un rapprochement.

Tout d’abord sur le plan économique, pour l’UE, la Russie était son 3ème partenaire commercial, derrière les USA et la Chine avant 2015. Cela illustrait l’interdépendance entre l’UE et la Russie puisque la première a besoin des hydrocarbures russes alors que la seconde a besoin de produits agroalimentaires mais surtout des capitaux et technologies occidentales afin de développer l’exploitation de nouveaux gisements. Cependant, en raison des contre-mesures prises par la Russie en réponse aux sanctions européennes, elle se trouve pénalisé par l’arrêt des importations de technologies européennes. Par conséquent, elle se voit passer au 4ème rang des partenaires commerciaux de l’UE, en raison également de son orientation vers d’autres pays (Chine par exemple) pour écouler son gaz.

En matière d’énergie, la Russie et l’UE ont déjà de nombreux partenariats énergétiques. C’est en ce sens qu’une relation d’interdépendance existe déjà bel et bien entre les deux parties. En effet, l’accord APC a pour but de créer « 4 espaces communs » dont un espace économique. Cet accord est complété par « l’Espace économique européen commun » (EEEC) qui crée un « marché ouvert et intégré entre UE et Russie ». Ainsi, il est prévu un rapprochement des normes législatives russes et européennes afin de promouvoir les investissements et les coopérations bilatérales dans les domaines prioritaires comme l’énergie et les télécommunications

Toutefois, avec le contexte actuel, il y a une baisse de l’économie russe. Celle-ci a été affaiblie par la crise ukrainienne, la guerre en Syrie qui a un coût économique et politique important, la chute des cours du pétrole et, avec un moindre impact, les sanctions européennes et l’embargo instauré par M. Poutine pour y répondre. Cela a entrainé une forte inflation, en particulier des produits alimentaires de base et une hausse de la pauvreté en Russie. Au-delà de ces mesures, ce qui ronge l’économie est le manque de diversification de l’économie, la corruption omniprésente, un budget militaire qui représente environ 4,3% du PIB.

Néanmoins, tout comme l’UE, la Russie est confrontée au danger que représentent le terrorisme et le développement de l’islamisme radical. Ce danger est donc une préoccupation commune pouvant permettre un rapprochement des actions des deux grands.

Cependant, au niveau de la politique étrangère russe et européenne, il convient de souligner des différences, qui en font leurs caractéristiques. S’agissant de la première, celle-ci est centralisée au sein des mains de M. Poutine. Tandis qu’au sein de l’UE, l’action européenne en matière de politique étrangère n’est pas centralisée puisque cette dernière repose sur le principe de l’unanimité, ce rend difficile l’accord entre Etats membres. Par ailleurs, pour défendre ses intérêts et ses valeurs, l’UE ne fait pas seulement preuve de « soft power », elle utilise également le  « hard power » (sanctions, embargo…etc).

 La nécessité de rétablir une confiance entre les deux grands

 Dans le cadre des questions sécuritaires et de développement économique en Europe, et afin de rétablir une bonne relation UE-Russie, il pourrait être abordé des sujets d’intérêt commun. Le règlement de la crise Ukrainienne et du conflit en Syrie sont une opportunité pour cela. Parallèlement, les questions économiques, notamment le développement économique de l’Europe orientale et les questions énergétiques, devraient également être à l’ordre du jour de ce dialogue.

Aussi, il faudrait que ce dialogue, puisse se traduire par un accord semblable à l’Acte final d’Helsinki de 1975, redonnant une perspective de politique commune, permettant de sceller les engagements mutuels et de réaffirmer l’attachement commun à la paix et à un certain nombre de grands principes indispensables à la sécurité commune comme l’inviolabilité des frontières.

Enfin, il est aussi nécessaire de favoriser les échanges humains, culturels, universitaires et scientifiques. C’est effectivement une façon de contrer le mouvement de fermeture et de repli identitaire que l’on observe actuellement en Russie, ainsi que l’influence négative des médias très antioccidentaux. En effet, le 23 novembre 2016, les eurodéputés ont voté une résolution (304 voix pour, 179 contre et 208 abstentions) afin de lutter contre la propagande russe ayant pour objectif de diviser l’UE. De son côté, V. Poutine perçoit cela comme une « dégradation politique de l’idée de démocratie en Occident ». Dans la résolution, le PE démontre sa préoccupation relative à cette propagande russe « visant à maintenir ou à accroître l’influence de la Russie et à affaiblir et à diviser l’Union européenne ».  Effectivement, cette propagande est un soutien aux eurosceptiques, aux mouvements populistes et à tous ceux qui bafouent les valeurs démocratiques. C’est pourquoi, les eurodéputés appellent au renforcement du pluralisme, de l’objectivité médiatique de l’impartialité et l’indépendance des médias au sein de l’UE et de ses pays voisins.

Aujourd’hui, le principal problème au sein de la relation UE-Russie est qu’elle vit une crise majeure.

Ce qui est essentiel à mettre en avant est la faiblesse de la politique étrangère de l’UE par rapport à la tentative d’un « ré-impérialisme » de la Russie. En effet, celle-ci a mis en place la stratégie de son « étranger proche », d’une manière qui n’est pour le moins, pas diplomatique, et met en avant ses ressources énergétiques pour faire peser son poids dans les négociations. D’un côté, se trouve la Russie, pouvoir agressif, qui fonctionne sur le rapport de force. De l’autre coté, se trouve l’UE, fonctionnant sur la base de normes et de sanctions. Cette différence reflète l’impossibilité d’un dialogue politique entre les deux grands, qui pourtant, se voit nécessaire. En effet, il faut absolument renouer les relations avec la Russie car c’est dans l’intérêt des deux parties en raison de leur interdépendance. Ce sont ces nécessités qui peuvent faire évoluer ces relations.

Comme le soulignent C. Bret et F. Parmentier, UE-Russie doivent mettre en place un « partenariat limité » articulé autour de trois axes :

• « La résistance active aux risques de déstabilisation du voisinage, où l’Europe doit faire preuve de fermeté et donc d’unité dans le rapport de force ;
• Le renforcement des espaces sectoriels de concertation entre les Européens et la Russie ;
• Enfin, la préparation de nouvelles convergences économiques, afin de redonner une perspective de long terme au rayonnement de l’Union européenne à l’Est. »

Kristell Prigent

Sources d’information et pour aller plus loin :

– Traité de l’Union européenne

– Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

– Site du Conseil de sécurité des Nations Unies :

• La réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur la situation à Alep est marquée par de profondes divergences entre les pays occidentaux et la Fédération de Russie, 25 septembre 2016, CS/12533. URL : http://www.un.org/press/fr/2016/cs12533.doc.htm.
• Réuni au niveau ministériel, le Conseil de sécurité constate les violations de l’accord de cessation des hostilités en Syrie, conclu le 9 septembre, 21 septembre 2016, CS/12526. URL : http://www.un.org/press/fr/2016/cs12526.doc.htm.

 – Site européens :

Conseil européen et de Conseil de l’Union européenne, Mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine. URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/.

• Conseil européen et de Conseil de l’Union européenne, Ligne du temps – Mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine. URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/history-ukraine-crisis/.
• Conseil européen et de Conseil de l’Union européenne, Rapport du président Donald Tusk au Parlement européen sur la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, 26 octobre 2016. URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2016/10/20-21/.
• Conseil européen et Conseil de l’Union européenne, Syrie : réponse du Conseil à la crise. URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/syria/.
• Toute l’Europe, Syrie : Les Européens divisés face à la Russie, 21 octobre 2016. URL : http://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-syrie-les-europeens-divises-face-a-la-russie.html.
• BRET et F. PAMENTIER, UE-Russie : dépasser les rivalités?, Institut Delors, 5 juillet 2016. URL : http://www.institutdelors.eu/media/uerussie-bretparmentier-ijd-juillet16.pdf?pdf=ok.

 

– THOM, J-S MONGRENIER, P. VERLUISE, Quelle géopolitique de la Russie, La revue géopolitique, 4 juillet 2016. URL : http://www.diploweb.com/Quelle-geopolitique-de-la-Russie.html.

– BRET, La Russie et la bataille d’Alep, EurAsia Prospective, 8 octobre 2016. URL : https://eurasiaprospective.net/2016/10/08/la-russie-et-la-bataille-dalep-bret-sur-bfmtv/.

– Presse :

• L’UE n’envisage pas de sanctions contre la Russie pour Alep, Ouest France, 17 octobre 2016. URL : http://www.ouest-france.fr/europe/ue/syrie-l-ue-n-envisage-pas-de-sanctions-contre-la-russie-pour-alep-4565582.
• Syrie : pour les USA et l’UE, c’est à la Russie de sauver la trêve, La Libre, 25 septembre 2016. URL : http://www.lalibre.be/actu/international/syrie-pour-les-usa-et-l-ue-c-est-a-la-russie-de-sauver-la-treve-57e76f81cd70f74e720c7e9c.

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