Union européenne

Séance plénière : Le Président Schulz a informé les députés que le comité consultatif du Parlement sur le code de conduite enquête sur un regrettable incident, une altercation entre deux députés le 6 octobre. Ses conclusions et recommandations seront présentées à la Chambre cette semaine, a-t-il promis soulignant que l'article 11 (2) du règlement du Parlement exige que les députés européens fassent preuve d’un "respect mutuel" dans leur comportement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La signature de l'accord commercial entre l'UE et le Canada est loin d'être assurée... mais au fait de quoi parle-t-on ? Que contient cet accord ? Et pourquoi tant de critiques aujourd'hui ? L'essentiel en images et en 45 secondes.

La directive TVA du 28 novembre 2006 fournit un cadre juridique pour l'application de taux de TVA dans les pays de l'Union européenne. Les taux de TVA varient d'un pays à l'autre. Cependant, ces différences restent mesurées : la taux normal le plus bas est de 17% (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27% (Hongrie).

L'Europe va renvoyer dans leur pays 80 000 réfugiés afghans qui se sont vu refuser l'asile : des expulsions sur la base du volontariat, ou pas. Un accord a été signé en marge de la conférence de Bruxelles le 2 octobre entre l'Union européenne (UE) et les autorités afghanes.

REUTERS/Fabian Bimme

L’opposition wallons au CETA n’affaiblira pas l’Union européenne. Pour savoir pourquoi, lisez mon analyse publiée ce matin sur le site de Libération. Une réponse à l’éditorial du Monde daté de dimanche-lundi qui nous la joue Apocalypse now.

Séance plénière : L’Union européenne pourrait-elle bientôt mettre en place un label certifiant le respect des droits de l’homme dans les pays tiers lors de la fabrication d’un produit ? Il s’agit de l’une des propositions figurant dans un rapport d’initiative consacré à la responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l'homme qui sera débattu ce lundi 24 octobre. Nous avons rencontré Ignazio Corrao, député italien du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe et auteur du texte.

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Un petit avion s'est écrasé à Malte, ce lundi 24 octobre au matin, avec cinq Français à bord. Ils devaient effectuer un vol de reconnaissance en Méditerranée pour le compte du ministère français de la Défense. Leur appareil s'est écrasé quelques secondes après son décollage de l'aéroport international et aucun passager n'a survécu. L'aéroport est fermé jusqu'à nouvel ordre et une enquête interne a été ouverte pour déterminer les causes de l'accident.

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L'espace Schengen compte 26 membres.

Prévue ce jeudi 27 octobre, en présence du Premier ministre canadien, la signature de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, dit Ceta, est annulée.   La Wallonie n'est toujours pas d'accord avec le texte.

Séance plénière : L’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 a marqué une étape importante dans la relance des relations entre le pays et l’Occident. Ce lundi 24 octobre, les députés réunis en session plénière à Strasbourg débattent d’un projet de résolution autour de la stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Iran. Nous avons rencontré Richard Howitt, député démocrate socialiste britannique et auteur du rapport.

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La paralysie politique dont l'Espagne est victime depuis maintenant dix mois prend fin. Le Parti socialiste espagnol (PSOE) a en effet décidé dimanche de s'abstenir lors du prochain débat d'investiture du 29 ou 30 octobre, permettant ainsi au conservateur (PP) Mariano Rajoy de rester Premier ministre, à la tête cette fois d'un gouvernement minoritaire. Un choix avant tout par défaut pour le centre-gauche espagnol, risquant une déroute en cas de nouvelles élections.

La paralysie politique dont l'Espagne est victime depuis maintenant dix mois prend fin. Le Parti socialiste espagnol (PSOE) a en effet décidé dimanche de s'abstenir lors du prochain débat d'investiture du 29 ou 30 octobre, permettant ainsi au conservateur (PP) Mariano Rajoy de rester Premier ministre, à la tête cette fois d'un gouvernement minoritaire. Un choix avant tout par défaut pour le centre-gauche espagnol, risquant une déroute en cas de nouvelles élections.

Quatre mois après le référendum du 23 juin dernier, où une majorité d'électeurs britanniques a choisi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’une des rares certitudes est que le Brexit aura bien lieu. Telle est la position à la fois des autorités européennes et de la Première ministre britannique, Theresa May, en fonction depuis le 13 juillet. Pour le reste, nul ne sait encore quelles seront les véritables modalités du divorce après plus de 40 ans de vie commune. Pour le moment, les futurs acteurs de la négociation affinent leur stratégie, nomment leurs représentants, tracent des lignes rouges. Le Conseil européen des 20 et 21 octobre n’a pas échappé à ce contexte d’attentisme stratégique.

En Espagne, c'est la fin de dix mois de blocage politique. L’abstention du Parti socialiste va permettre de laisser gouverner les conservateurs pour un second mandat consécutif. Mariano Rajoy devrait être de nouveau intronisé le week-end prochain.

"I condemn in the strongest of terms the recent assassination of human rights defenders José Ángel Flores and Silmer George in Tocoa, Colón. This is the latest in a series of deplorable acts perpetrated against peaceful human rights and land rights defenders and activists in Honduras. It comes in the wake of the murder of Berta Cáceres.
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Général : Alors que la situation en matière de sécurité en Europe et dans son voisinage semble se dégrader, l’Union européenne devrait-elle renforcer ses capacités de défense et se diriger vers une coopération renforcée entre États membres ? Ce lundi 24 octobre, les députés de la commission des affaires étrangères voteront sur un rapport autour de l’Union de la défense européenne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 24 au 30 octobre : la Commission européenne propose un nouveau plan pour la fiscalité des entreprises, l'accord CETA pourrait encore être signé et le camp de migrants de Calais doit être évacué.

En Lituanie, le résultat des élections législatives a réservé une surprise est de taille dimanche 23 octobre. Gagnant 54 sièges au Parlement, l'Union des Paysans et des Verts a fait un retour fracassant sur la scène politique lituanienne, laissant les sociaux-démocrates au pouvoir bien loin derrière. Mais ce parti devenu incontournable pour former la nouvelle coalition pourrait réserver bien des surprises.

The Yemen conflict has deteriorated since 2015 despite repeated rounds of peace negotiations. The most recent round of UN-led Talks ended in August 2016 with no agreement. The conflict is in danger of escalating beyond Yemen’s borders with frequent Houthi incursions into Saudi Arabia, foreign ships being targeted by missiles from Houthi-controlled areas near the Bab el-Mandeb Strait – a major international trade route – and Saudi Arabia and Iran siding with opposite sides in the conflict. The latest 72-hour cease-fire starting 20 October was not renewed when it ended on 22 October. The cease-fire did, however, allow humanitarian aid agencies to step in to start to provide assistance to some of the 21.2 million people across the country who are in need of humanitarian aid. UN OCHA has estimated it needs USD 1.63 billion for its Yemen humanitarian response plan, but it has only received pledges for 47 % of that amount so far. The EU has recently announced a further EUR 40 million for the fund, taking the total EU pledge to EUR 120 million. The European Parliament has called for an EU arms embargo on Saudi Arabia, which is responsible for the majority of the destruction of civilian infrastructure.
Source : © European Union, 2016 - EP

Le sommet Union européenne/Canada prévu pour ce jeudi est largement en péril. La Wallonie, région francophone de Belgique, refuse toujours l'accord de libre-échange Ue/Canada, dit traité Ceta. Ce refus bloque le processus : le traité ne pourra être signé sans l'accord des 28 membres de l'UE. Ce dimanche, l'UE a posé un ultimatum à la Belgique : prendre une décision d'ici ce lundi soir.