Union européenne

En Turquie, le projet de loi n'a pas encore été adopté, mais déjà il suscite un tollé. Le Parlement a validé en première lecture une proposition qui suspendrait la condamnation d'un coupable d'agression sexuelle sur mineur s'il mariait sa victime. Le parti AKP au pouvoir défend maladroitement la mesure qui concernerait 3 000 personnes. L'opposition crie au scandale et l'affaire a maintenant embrasé la société turque dans les rues et sur les réseaux sociaux.

Le Parlement russe a examiné vendredi 18 novembre le projet de budget pour les années 2017-2019. Un projet de rigueur qui n’épargne aucun secteur, même si les défenses militaires seront moins affectées que la plupart des autres ministères.

Général : Douze députés européens ont participé à la 22ème Conférence des Nations unies sur le climat qui s’est tenue à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre. À l’issue de deux semaines de négociations, près de 200 pays se sont entendus aujourd’hui sur l’urgence de mettre en œuvre l’accord de Paris conclu en décembre dernier. Nous avons rencontré Giovanni La Via, député démocrate-chrétien italien et Président de la délégation, pour tirer le bilan de cette Conférence.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Président du Parlement européen depuis cinq ans, le social-démocrate allemand Martin Schulz va-t-il et peut-il rempiler pour deux ans et demi supplémentaires ? Pour la droite européenne, l'affaire est déjà entendue, la réponse est non. Le poste doit désormais revenir, selon la règle de l'alternance jusqu'ici en vigueur à Strasbourg, à l'un des leurs. Rencontré le 17 novembre à Paris, Alain Lamassoure, chef de file des Républicains au Parlement européen, a annoncé à Toute l'Europe sa candidature pour représenter son groupe politique du Parti populaire européen dans cette élection, qui se tiendra le 17 janvier prochain. Face à ses concurrents, l'ancien ministre des Affaires européennes (1993-1995) entend faire valoir sa grande connaissance des arcanes de Bruxelles et promet de défendre le rôle des institutions européennes face aux gouvernements.

Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile.

Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. » Suite à cette condamnation historique de l’Etat, la société civile demande de mettre en place un récépissé des contrôles d’identité.. L’arrêt de la Cour de cassation devrait être étendue au niveau européen par un acte des cours souveraines européennes, seul moyen de donner de la visibilité et de l’efficacité à cette mesure.

Les faits 

En 2013, treize personnes ont portés plainte estimant avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité fondé uniquement sur leur apparence physique : une origine africaine ou nord-africaine réelle ou supposée (couleur de peau, traits, tenue vestimentaire).

Le 24 mars 2015, la cour d’appel de Paris a rendu treize arrêts : dans cinq cas, l’Etat a été condamné à verser des dommages-intérêts à la personne contrôlée ; dans les huit autres, la responsabilité de l’Etat n’a pas été retenue.

Suite à cette première condamnation de l’Etat, l’Agent judiciaire de l’Etat s’est pourvu en cassation.

L’Etat a ainsi tenté de justifier le caractère discriminant et racistes de ces contrôles.

La Cour de cassation s’est prononcée donc pour la première fois sur la question du contrôles au faciès.

-. Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État

-. Il y a discrimination si le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée

-. Le mode de preuve de la discrimination est précisé

La Cour précise la façon dont la discrimination doit être prouvée ; il s’agit d’un aménagement de la charge de la preuve.

Désormais c’est à l’administration ( l’Etat) de prouver que les contrôles sont basés sur des critères objectifs et non au faciès.

 

Pour en savoir Plus et principales sources d’information

Le Figaro http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/09/01016-20161109ARTFIG00367-l-etat-francais-definitivement-condamne-pour-controle-au-facies.php

Le Monde http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html

Cour de Cassation textes des arrêts concernant les contrôles discriminatoires

 

 

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Avec la mise en orbite hier de quatre nouveaux satellites pour le système de navigation Galileo, l'Europe a réussi un coup de maître, estiment de nombreux médias. Un "succès" qui ouvre la voie à de nombreuses innovations et pourrait lui assurer une plus grande indépendance vis-à-vis du concurrent américain GPS. A condition que ce dernier lui laisse le champ libre…

L’Europe, même en agissant seule, peut faire la différence en matière de lutte contre l’évasion fiscale, a souligné le lauréat du Prix Nobel d’économie et ancien conseiller auprès du gouvernement panaméen Joseph Stiglitz. L’économiste était en commission d’enquête sur les Panama Papers ce mercredi 16 novembre afin d’échanger avec les députés sur les questions fiscales.
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Source : © Union européenne, 2016 - PE

 

En septembre 2015, un site nommé Les Echos Start, a été lancé dans le but d’accompagner les jeunes souhaitant s’incérer dans la vie active. Pour ce faire, le média offre toute l’information nécessaire relative à l’actualité des entreprises, les offres de stages et/ou les emplois en France ou à l’international, des témoignages d’étudiants et de jeunes diplômés, des conseils et outils pratiques.

La jeunesse constitue une dimension économique dans chaque Etats membres de l’Union européenne (UE) mais aussi au sein de celle-ci, autant dans leur formation que lors de leur insertion professionnelle. Bien que les chiffres du chômage des jeunes dans l’UE aient diminué en 2016 par rapport à 2015, ces chiffres illustrent un taux de chômage qui reste tout de même élevé. En août 2016, 4, 199 millions de jeunes (de 15 à 24 ans) étaient au chômage dans l’UE, dont 2, 927 millions dans la zone euro. Cela correspond respectivement à un taux de 18,6% et 20,7%. En France, le taux de chômage s’établit en juillet 2016 à 24,4% ; un chiffre qui reste au dessus du taux européen. Ainsi, par son activité, Echos Start s’emploie à la diminution de ces chiffres. Néanmoins, en plus d’agir sur le secteur de l’emploi, la startup se mobilise également au niveau de la citoyenneté participative aux côtés de Make.org, Sciences Politiques et Facebook. En raison de l’approche des élections présidentielles françaises, ces trois acteurs ont lancé le « manifeste des jeunes » intitulé #Inventons 2017. C’est une initiative participative et citoyenne proposant aux jeunes de faire entendre leur voix lors de l’élection présidentielle de 2017. En effet, la jeunesse représente le nouveau souffle, dont a besoin l’UE aujourd’hui, et est un des potentiels « acteurs du changement » comme souligne la startup.

Cette initiative se déroule en trois étapes. Tout d’abord, une plateforme de propositions citoyennes va être établit pendant six semaines afin de recueillir des mesures engageantes des jeunes français. Ces mesures doivent répondre à six enjeux :

1. Comment lutter contre la menace terroriste et la radicalisation ?
2. Comment adapter l’emploi aux défis de l’économie française ?
3. Comment réconcilier les citoyens avec la politique ?
4. Comment réformer l’école ?
5. Comment rendre notre mode de vie plus durable ?
6. Quelle grande réforme de société pour le prochain gouvernement ?

Ensuite, en janvier 2017, ces mesures feront l’objet d’une étude par un « laboratoire d’idées » composés d’étudiants volontaires de Sciences politiques, de professeurs et d’experts. Ceux-ci vont établir six programmes d’actions publiques liés aux six débats.

Enfin, ces programmes seront publiés sous la forme d’un manifeste, et un évènement de restitution sera organisé en mars 2017 afin d’interpeller les candidats à la l’élection présidentielle de 2017. Ainsi, ces derniers pourront se prononcer sur les propositions et peut être en intégrer au sein de leur programme.

Par cette initiative, le citoyen français éprouverait un sentiment d’appartenance plus grand dans l’élaboration de la politique française. Le lancement de ce manifeste à l’échelle nationale, est un exemple, qui pourrait être utilisé à l’échelle européenne, favorisant la participation citoyenne active des jeunes européens sur des enjeux actuels puisqu’ils seraient acteurs. Ainsi, cela répondrait à un des objectifs européens visant « à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe » (article 165, alinéa 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Kristell Prigent

Sources d’informations :

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

Site Les Echos start

• http://start.lesechos.fr/index.php
• http://start.lesechos.fr/actu-entreprises/societe/inventons2017-le-manifeste-des-jeunes-pour-la-presidentielle-6417.php#xtor=CS2-11

Site Toute l’Europe :

• http://www.touteleurope.eu/actualite/le-taux-de-chomage-des-jeunes-mars-2016.html
• http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/jeunesse/synthese/la-politique-europeenne-de-la-jeunesse.html

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Les libéraux étaient persuadés que l’histoire était de leur côté, explique Michael Ignatieff. Voilà pourquoi ils paniquent maintenant que Donald Trump a remporté les élections. Pour lui, leur réaction est excessive.

Au moment où le président-élu des Etats-Unis, Donald Trump, nomme un négationniste du réchauffement pour s’occuper d’environnement, Barack Obama publie le plan climatique américain pour 2050. Un article de notre partenaire le JDLE.

L'impôt sur les sociétés sera abaissé à 9 % en Hongrie pour toutes les entreprises à partir de 2017, le plus bas taux de l'Union européenne, a annoncé jeudi le Premier ministre Viktor Orban.

Les citoyens européens sont insatisfaits de la lutte contre la corruption dans leur pays, selon une  enquête de Transparency Intertnational. Des résultats alarmants dans le contexte de la montée des extrêmes. Un article de notre partenaire La Tribune.

Ian Borg, responsable parlementaire de la présidence maltaise, estime qu’une UE à géométrie variable s’adapterait mieux aux besoins divers des États membres et permettrait de restaurer la confiance des citoyens.

Général : Ce qui rassemble les citoyens européens est plus important que ce qui les divise, ont affirmé 71% des Européens alors que 53% estiment que faire partie de l’UE est positif pour leur pays, selon le dernier sondage "Parlemètre" de l’Eurobaromètre. L’enquête, réalisée à la demande du Parlement européen, a été publiée ce vendredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La présidence slovaque a finalisé le budget pour 2017. Davantage de fonds seront dédiés à la sécurité et à la compétitivité, à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, ainsi qu’à la lutte contre les causes de l’immigration.

L'initiative RE100 qui regroupe des entreprises comme Google, Unilever et Ikea, appelle à un meilleur soutien des renouvelables dans la future législation européenne, qui ne prévoit pas  pour l'instant   d'en faire une priorité.

Barack Obama fait ses adieux à l'Europe. Il est à Berlin ce jeudi soir 17 novembre 2016. Le président américain s'est entretenu avec la chancelière Angela Merkel. Les deux dirigeants se sont exprimés longuement et le ton était plutôt chaleureux.

22 états et de nombreuses entreprises se sont engagés à proposer leur plan climat 2050. Mais à court terme, aucune ambition n'a été relevée.

"Nous devons montrer aux terroristes qu'ils n'ont aucune chance de s'attaquer aux valeurs européennes". Le 14 septembre 2016, à l'occasion de son traditionnel discours sur l'état de l'Union, Jean-Claude Juncker a, sur un ton austère, une nouvelle fois insisté sur la question de la sécurité de l'Union européenne. Un sujet particulièrement sensible un an après les attentats de Paris et sur lequel les Européens sont en attente de résultats concrets. PNR, échange de renseignements, renforcement d'Europol, les outils et les acteurs de la lutte contre le terrorisme sont à l'ordre du jour et pas à pas des progrès sont enregistrés.

Les États membres de l'UE devraient "s'abstenir d'inciter la crainte et la haine de leurs citoyens à l'égard des migrants et des demandeurs d'asile à des fins politiques", ont déclaré jeudi les députés dans une résolution sur les droits fondamentaux dans l'UE. Les droits à la libre circulation et aux avortements vitaux sont également soulignés dans le texte, qui sera prochainement voté par le Parlement dans son ensemble.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE