Written by Clare Ferguson and Katarzyna Sochacka.
Highlights of the February I 2023 plenary session included debates with the Council and the European Commission on preparation of the 3 February EU-Ukraine Summit, and a vote on a resolution addressing Ukraine’s EU accession perspective, calling for increased military, economic and humanitarian support for Ukraine, and stressing the importance of preparing a comprehensive recovery package for the country. Members also heard about preparations for the special European Council meeting on 9 and 10 February, in particular the need to reform migration and asylum rules to develop sustainable solutions to migratory issues. Members also held debates on the need for an urgent update of the EU list of high-risk third countries for money laundering and terrorist financing, on Afghanistan, and on the situation of the former President of Georgia, Mikheil Saakashvili.
Transparency and targeting of political advertisingWith the next European elections on the horizon, updating the rules on political advertising is increasingly urgent. Digital technologies and social media, which allow political actors to reach large audiences with personalised messages during electoral campaigns, have greatly increased risks in political advertising (such as the spread of false information, polarisation of the political debate, and voter manipulation). Members debated and adopted a Committee on Internal Market and Consumer Protection (IMCO) report on a proposal to adopt a regulation on the transparency and targeting of political advertising. The report proposes tighter rules on online targeting and delivery of political advertising, prohibiting the use of sensitive data. The vote sets the Parliament’s position for interinstitutional negotiations with the Council.
Conservation of southern bluefin tunaSouthern bluefin tuna is overfished, classified as ‘endangered’ on the International Union for Conservation of Nature Red List of threatened species, and faces a high risk of extinction in the wild. To counteract this downward trend, Members adopted a provisional agreement with the Council to transpose conservation and fisheries management measures adopted by the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT), of which the EU is a member. The proposal prohibits EU vessels from targeting southern bluefin tuna, with only by-catches allowed, and brings the legislation into line with EU data protection rules.
European Works Councils DirectiveDebated during the January II plenary session, Members voted in favour of a legislative-initiative report on European works councils (EWCs). EWCs represent EU employees of large multinational companies, ensuring their rights are protected when multinational companies take decisions affecting workers in workplaces remote from the decision-makers. However, despite an evident lack of effective consultation, the European Commission has no plans to revise the current EWC Directive. The Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) report calls on the Commission to ensure European works councils provide meaningful consultation, end exemptions, introduce tougher penalties and improve access to justice.
Opening of trilogue negotiationsMembers voted to confirm the mandate for negotiations from the EMPL committee, tabled in January, on the proposal for a directive on improving working conditions in platform work.
Members also confirmed, without a vote, the Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) Committee’s decision to enter into interinstitutional negotiations on the proposal for a directive amending Directive (EU) 2019/1153 on access of competent authorities to centralised bank account registries through the single access point.
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Le chanteur français Patrick Bruel a récemment visité sa ville natale de Tlemcen en Algérie en compagnie de sa mère. Il a partagé cette expérience en publiant des photos sur les réseaux sociaux, montrant sa visite de la ville avec sa mère et sa rencontre avec les habitants locaux. En effet, le jeudi 2 février […]
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Les pièces à fournir par les candidats à l'examen du permis de conduire béninois ont été rendues publiques, mercredi 1er février 2023, par l'Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT).
Selon une note circulaire en date du mercredi 1er février 2023 de l'Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT), les pièces à fournir à l'inscription du permis de conduire en République du Bénin sont le Certificat d'identification personnelle (CIP) pour les nationaux et le Certificat d'identification personnelle du résident (CIPR) pour les étrangers ; Certificat de la visite médicale et du Groupe sanguin.
La mise en application de la réforme démarre à partir de la signature de la note circulaire, selon le directeur général de l'ANaTT, Richard Dada.
Le directeur des titres de transport, les chefs annexes et les promoteurs d'auto-école sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application sont instruits à l'effet de la mise en œuvre de la réforme.
M. M.
Les pièces à fournir par les candidats à l'examen du permis de conduire béninois ont été rendues publiques, mercredi 1er février 2023, par l'Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT).
Selon une note circulaire en date du mercredi 1er février 2023 de l'Agence Nationale de Transport Terrestre (ANaTT), les pièces à fournir à l'inscription du permis de conduire en République du Bénin sont le Certificat d'identification personnelle (CIP) pour les nationaux et le Certificat d'identification personnelle du résident (CIPR) pour les étrangers ; Certificat de la visite médicale et du Groupe sanguin.
La mise en application de la réforme démarre à partir de la signature de la note circulaire, selon le directeur général de l'ANaTT, Richard Dada.
Le directeur des titres de transport, les chefs annexes et les promoteurs d'auto-école sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application sont instruits à l'effet de la mise en œuvre de la réforme.
M. M.
Le chef de l'Etat a saisi la Cour constitutionnelle d'une requête pour le contrôle de constitutionnalité d'une loi votée le 07 décembre 2022. La requête était au rôle de l'audience de jeudi 02 février 2023.
En vue du contrôle de constitutionnalité de la loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin, le chef de l'Etat Patrice TALON a saisi la Cour constitutionnalité. La requête a été inscrite au rôle d'une audience de la haute juridiction jeudi 02 février.
La loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin a été votée par l'Assemblée nationale au cours de la séance plénière du 07 décembre 2022. Elle est constituée de 72 articles répartis en 17 chapitres.
F. A. A.
Le chef de l'Etat a saisi la Cour constitutionnelle d'une requête pour le contrôle de constitutionnalité d'une loi votée le 07 décembre 2022. La requête était au rôle de l'audience de jeudi 02 février 2023.
En vue du contrôle de constitutionnalité de la loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin, le chef de l'Etat Patrice TALON a saisi la Cour constitutionnalité. La requête a été inscrite au rôle d'une audience de la haute juridiction jeudi 02 février.
La loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin a été votée par l'Assemblée nationale au cours de la séance plénière du 07 décembre 2022. Elle est constituée de 72 articles répartis en 17 chapitres.
F. A. A.
Qualifiée in extrémis pour la Coupe du monde du Handball 2023, l’équipe d’Algérie n’a pas su transcender lors de ce rendez-vous international. En effet, suite à leur qualification obtenue lors du dernier match de la Coupe d’Afrique, les Verts ont décroché le dernier billet africain pour le mondial du handball 2023 organisée en Pologne et […]
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Le Niger et le Madagascar tous deux, auteurs d'un parcours historique et éliminés en demi-finales, s'affrontent ce vendredi 03 février à l'occasion du match de la 3e place du CHAN.
Qui des deux équipes réussira à s'offrir la médaille en bronze ? Réponse ce soir. Avant le coup d'envoi de la rencontre prévu pour 20h, heure béninoise, voici les compos probables de la petite finale :
Niger : M. Djibo – Garba, Katakore, Souley, A. Djibo – Abdoulaye, Aboubacar, Kassa – Seyni – Ibrahim, Bilyamine.
Madagascar : Nina – Tantely, Berajo, Datsiry, Tantely A. – Dax, Rojo, Lalaina – Tsiry, Jean-Yves, Koloina.
Josué SOSSOU
Le Niger et le Madagascar tous deux, auteurs d'un parcours historique et éliminés en demi-finales, s'affrontent ce vendredi 03 février à l'occasion du match de la 3e place du CHAN.
Qui des deux équipes réussira à s'offrir la médaille en bronze ? Réponse ce soir. Avant le coup d'envoi de la rencontre prévu pour 20h, heure béninoise, voici les compos probables de la petite finale :
Niger : M. Djibo – Garba, Katakore, Souley, A. Djibo – Abdoulaye, Aboubacar, Kassa – Seyni – Ibrahim, Bilyamine.
Madagascar : Nina – Tantely, Berajo, Datsiry, Tantely A. – Dax, Rojo, Lalaina – Tsiry, Jean-Yves, Koloina.
Josué SOSSOU