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Gunmen stormed the palace of traditional ruler Segun Aremu amid concern about a wave of abductions.

An increase in prize money has contributed to the success of lower-ranked teams at Afcon 2023, claims the head of African football.

Le Chef de l'Etat, Patrice Talon a accordé la ‘'grâce présidentielle'' à 358 personnes « condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 juillet 2023 ». C'est par décret en présidentiel en date du 6 décembre 2023.

358 condamnés ont été dispensés en 2023 de l'exécution des peines privatives de liberté. Ces personnes ont bénéficié de la ‘'grâce présidentielle'' par décret présidentiel signé le 6 décembre 2023.
LISTE INTEGRALE

TASR: A jövő hét vége felé kerülhet sor a Martina Šimkovičová (SNS-jelölt) kulturális miniszter leváltásáról szóló rendkívüli ülésre – tájékoztatott pénteken Peter Pellegrini (Hlas) házelnök. A Hlas nem fogja támogatni a leváltását.

Written by Hendrik Mildebrath with Hugo Carmona Bas (1st edition).

The COVID-19 pandemic highlighted the need for a resilient healthcare system but also for quick access to inventions and technologies in challenging situations. To address this need, in April 2023 the Commission submitted a proposal for a regulation on compulsory licensing for crisis management. The aim is to secure the rapid deployment of patent-protected inventions in times of crisis or emergency, without eroding patent protection as an incentive to innovate. The proposal lays down rules and procedures for granting Union compulsory licences and supervising the law’s implementation. The envisaged law would empower the Commission to grant licences of EU-wide validity for patents, patent applications, supplementary protection certificates and utility models. Additionally, the Commission could take (vaguely defined) ‘additional measures complementing the Union compulsory licence to ensure it achieves its objective’.

Views on the proposal diverge. Civil society organisations support a broad application of the compulsory licensing scheme, whereas industry organisations advocate narrow application. Opinions differ on 1) the need for legislative intervention; 2) the events authorising the use of compulsory licences; 3) whether compulsory licensing should be conditional on failed prior negotiations for voluntary licences; 4) whether the disclosure of know-how or trade secrets is warranted under certain circumstances; 5) at what level remuneration and sanctions should be capped; 6) how advisory bodies should be composed; 7) which role potential licensees should play in initiating and engaging in the compulsory licensing procedure.

Versions

• February 2024: ‘Compulsory licensing of patents for crisis management‘ (1st edition)

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on compulsory licensing for crisis management and amending Regulation (EC) 816/2006residents (recast)Committee responsible:Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE)COM(2023) 224 final
27.4.2023Rapporteur:Adrián Vázquez Lázara (Renew, Spain)2023/0129(COD)Shadow rapporteurs:Geoffroy Didier (EPP, France)
Tiemo Wölken (S&D, Germany)
Heidi Hautala (Greens/EFA, Finland)
Emmanuel Maurel (The Left, France)Ordinary legislative
procedure (COD)
(Parliament and Council
on equal footing –
formerly ‘co-decision’)Next steps expected: Committee vote

Aujourd’hui, la ministre de la Justice, Helen McEntee, a soumis un mémoire au Cabinet visant à étendre la liste des « pays sûrs » en Irlande, une […]

L’article L’Irlande ajoute l’Algérie à la liste des pays sûrs est apparu en premier sur .

Arrivé hier soir à Tunis (Tunisie), le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ahmed Attaf, a entamé une mission diplomatique […]

L’article Algérie – Tunisie : reçu par Kaïs Saïed, Attaf lui remet le message écrit de Tebboune est apparu en premier sur .

A lorry carrying gas exploded, "igniting a huge ball of fire", with houses and apartments reported hit.

Selon un accord provisoire conclu vendredi (2 février) par les co-législateurs, les consommateurs européens disposeront d’un droit à la réparation renforcé, et les États membres devront mettre en place des programmes visant à augmenter les taux de réparation.

Un mélange de facteurs génétiques et environnementaux est décisif pour le développement de capacités exceptionnelles dans les premières années de la vie. Les experts soulignent que les parents doivent veiller à ce que le génie ne devienne pas un fardeau qui perdure tout au long de l'enfance, de l'adolescence et de l'âge adulte.

Die Botschafter der 27 EU-Mitgliedstaaten haben das weltweit erste umfassende Regelwerk für künstliche Intelligenz einstimmig angenommen und damit die im Dezember erzielte politische Einigung bestätigt.

The changes to the Slovak criminal code being hurried through parliament by Robert Fico's government have seen weekly protests led by the opposition, expressions of concern by the Prosecutor General's office and even backlash from within the ranks of the ruling coalition.

A Szociális Biztosító a vonatkozó módosítás nyomán idén is egy összegben, 2024 júniusában fizeti ki a szülői nyugdíjat. Az eredeti változat szerint már havi részletekre osztva kapták volna meg a jogosultak – tájékoztatott Martin Kontúr, a biztosító szóvivője.

The European Council and Parliament reached a provisional agreement on Thursday (1 February) on legislation aimed at ensuring the smooth functioning of the single market during crises.

Mitglieder des Europäischen Parlaments haben in dieser Woche in einem Schreiben ihre Besorgnis über die Unabhängigkeit der ungarischen Behörde zum Ausdruck gebracht, die für die Durchsetzung des brandneuen Regelwerks der EU zur Moderation von Inhalten verantwortlich ist.

La somme d'argent transportable via les frontières terrestres du Bénin ne peut excéder 05 millions de francs CFA. Un nigérien l'a appris à ses dépens alors qu'il transportait une somme de 96 millions de francs CFA. Son procès a lieu mardi 30 janvier 2024 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Conformément aux dispositions du Code des douanes, nul ne doit traverser les frontières terrestres du Bénin avec plus de 05 millions de francs CFA. Tout transport d'argent excédant ce plafond doit faire objet de déclaration à la douane. Un nigérien est tombé sous le coup de cette disposition légale, avec en sa possession, une somme de 96 millions de francs CFA en espèce. Poursuivi pour « non déclaration des fonds et blanchiment de capitaux » devant la CRIET, il a affirmé être tombé sous le coup de la loi par ignorance.
Dans ses déclarations, il informe que la situation dans son pays en serait également la cause. Le prévenu explique qu'il se rendait au Togo avec les fonds pour une transaction vers la Chine parce qu'il serait difficile d'effectuer une transaction dans les banques au Niger, et que les fonds n'étaient pas non plus à lui, mais plutôt à son patron qui lui a confié l'opération.
Dans ses réquisitions, le ministère public demande à la Cour de reconnaître le nigérien coupable de « non déclaration à la douane ». S'interrogeant sur l'origine des fonds transportés par le prévenu lors de son interpellation, il a demandé à la Cour de le retenir dans les liens de la prévention pour les faits de « blanchiment de capitaux », et de le condamner à une peine de 02 ans de prison assortis de sursis et la confiscation des 96 millions de FCFA au profit de l'État béninois.
La défense assurée par maître GNONHOUE, a plaidé pour la restitution des fonds, plus bénéfique selon lui, pour son client que sa liberté. Selon une publication de Banouto, ce dernier lui aurait confié « qu'il est prêt à rester en prison et que l'argent soit restitué à son patron ».
Le délibéré est renvoyé au 26 mars prochain.

F. A. A.

Le Maroc et les Etats-Unis ont organisé du 31 janvier au 2 février 2024, à Marrakech, la Conférence politique de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) des Armes de destruction massive (ADM) dédiée aux pays africains. Au terme des travaux, la Conférence politique a adopté par acclamation la Déclaration conjointe Maroc-Etats Unis d'Amérique intitulée "Déclaration de Marrakech". Cinq (5) pays africains dont le Bénin ont adhéré officiellement à l'ISP.

Une réunion politique de haut niveau de l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération des Armes de Destruction Massive à Marrakech aboutit à l'adoption de la ‘'Déclaration de Marrakech. Elle prend en compte un plan d'action articulé autour de 3 axes. Il s'agit de l'encouragement des pays africains ayant endossé l'ISP à participer aux futures réunions de l'initiative ; la promotion de l'organisation d'exercices et d'ateliers de formation et de coopération opérationnelle pour les nouveaux membres africains de l'ISP, et enfin l'action conjointe pour encourager d'autres pays Africains à l'endosser à travers des actions de sensibilisation et la tenue de réunions régionales et sous-régionales. La conférence de Marrakech a pour but de renforcer la coopération Sud-Sud.

A l'entame des travaux, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita a souligné « l'importance de la dimension africaine dans les efforts de coopération internationale pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires aux niveaux mondial et régional ».
Au terme de la Conférence politique, cinq (5) pays africains ont adhéré à l'ISP. Il s'agit du Bénin, de la Guinée Equatoriale, du Ghana, de la Zambie et du Togo. Ce qui porte désormais le nombre des pays membres à 111 soit 11 pays africains.

Des pays tels que le Malawi, la Guinée-Bissau, la Gambie, le Nigeria ont manifesté leur volonté de joindre l'initiative. A cette conférence, des pays africains ont salué la contribution du Royaume du Maroc dans le cadre du renforcement de la coopération Sud-Sud et le développement des capacités nationales africaines au niveau technique, sécuritaire et opérationnel, dans la lutte contre la prolifération des ADM.

Lancée en 2003, l'Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) est un cadre de coopération multilatéral. L'objectif est de « lutter contre les transports illicites des Armes de Destruction Massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes ».
La conférence politique a été présidée par la sous-Secrétaire d'État chargée du Contrôle des armements et des Affaires de sécurité internationale au Département d'État américain, Bonnie Jenkins, et le directeur des Nations Unies et des organisations internationales au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Redouane Houssaini. 25 pays africains ont participé à la Conférence de Marrakech.

A.A.A

Euronews: Ursula von der Leyen, az Európai Bizottság elnöke és más uniós vezetők – Alexander De Croo és Mark Rutte belga és holland miniszterelnökök – rögtönzött találkozót tartottak a mezőgazdasági termelők szakszervezeteivel a brüsszeli EU-csúcstalálkozó után. Korábban több mint ezer traktor jelent meg az Európai Parlament előtt, ahol a dühös gazdák szénát gyújtottak fel, és egy bronzszobrot döntöttek le. A tiltakozó gazdálkodók Európa-szerte több bevételt követelnek, és bírálják az EU zöld megállapodását is.

Les trois principaux syndicats agricoles espagnols ont annoncé vendredi (2 février) qu'ils poursuivaient leur mobilisation à l'issue d'une réunion avec le ministre de l'Agriculture, qui s'est engagé à « travailler » pour répondre à la crise du secteur.

Quelle : © Europäische Union, 2024 - EP