Le jeudi 4 juillet 2024, le CNEP-Banque (Caisse Nationale d’Épargne et de Prévoyance – Banque) a annoncé le lancement d’une opération de vente de 2490 […]
L’article La CNEP-Banque lance une vente de 2490 logements et locaux commerciaux dans 11 wilayas est apparu en premier sur .
Written by Costica Dumbrava with Hugo Carmona Bas (1st edition).
In March 2023, the European Commission presented a proposal for a directive to expand the use of digital tools and processes in EU company law. The directive would seek to facilitate companies’ cross-border activities by reducing bureaucracy and administrative burdens (such as when setting up subsidiaries and branches in another Member State), increase transparency and boost trust in the business environment across the EU. The proposal is expected to contribute to the creation of a more integrated and digitalised single market, reducing administrative costs for companies by up to €437 million per year.
The proposal falls under the ordinary procedure, where Parliament and the Council act as co‑legislators. In April 2024, Parliament adopted its position on first reading. The directive is subject to the corrigendum procedure and Parliament must approve the final text before formal adoption by the Council and publication in the Official Journal.
Complete versionLe commissariat d'arrondissement d'Agongointo, dans la commune de Bohicon, a arrêté un présumé voleur de moto mercredi 03 juillet 2024. L'opération ayant conduit à l'interpellation du mis en cause fait suite à la plainte d'une dame qui a perdu sa moto la veille.
Le mercredi 03 juillet 2024 à Agongointo, dans la commune de Bohicon, la police a interpellé un présumé voleur de moto. Ceci, grâce à une séquence vidéo enregistrée par une camera de surveillance, et mise à sa disposition. Le présumé voleur, selon la police, a été arrêté le même jour à Ahouamè, où il s'était réfugié après son forfait. La perquisition effectuée à son domicile a permis de saisir deux plaques d'immatriculation dont celle de la motocyclette recherchée, une clé passe-partout, des trousseaux de clés ordinaires, trois (03) cylindres de clés contact, des pièces de rechange de motocyclettes, des gants et beaucoup d'autres objets compromettants.
Interrogé sur la position de la motocyclette volée, il déclare l'avoir déjà mise en vente auprès de ce principal receleur qui est actuellement en cavale.
L'enquête se poursuit.
Les autorités françaises ont décidé de simplifier les démarches pour les étrangers résidant en France qui souhaitent renouveler leur reçu de demande de titre de […]
L’article Titre de séjour – France : vers la simplification de la procédure de renouvellement est apparu en premier sur .