Feed aggregator

On 14 October Members of the AFET Committee held an exchange of views with Minister Nikola Dimitrov. The Foreign Minister underlined the need to reward the country’s achievements warning about possible disruptive effects of a failure to reach a positive Council decision this week. MEPs called upon the Council and especially France to open the well-deserved accession talks, underlining its strategic implications for the whole of the Western Balkans and the future generations.
Source : © European Union, 2019 - EP

A minőségi szakképzést nem lehet az iskola falai közé zárni, teret kell biztosítani a tapasztalatszerzésnek a külvilágban is. A komáromi Kereskedelmi és Szolgáltatóipari Szakközépiskola 38 diákja két turnusban, négy héten át fejleszthette szakmai képességeit Máltán.

Northern Ireland's Democratic Unionist Party announced Thursday it cannot support Boris Johnson's Brexit plan due to concerns over 'customs' and 'VAT' issues, in a major blow to British Prime Minister Boris Johnson just hours before he is due to appear in Brussels for last-ditch talks on a Brexit agreement.

The European Parliament is retaining the data of everyone who uses their wi-fi network, including journalists and visitors, and providing access to national authorities in case of investigations.

Air pollution caused 412,000 premature deaths in 41 European countries in 2016, of which around 374,000 were in the EU-28, according to the European Environment Agency's (EEA) Air quality in Europe 2019 report published on Wednesday. Europe's air is getting cleaner but almost all Europeans living in cities are still exposed to air pollution levels that exceed the health-based air quality guidelines set by the World Health Organisation (WHO).

The Capitals brings you the latest news from across Europe, through on-the-ground reporting by EURACTIV’s media network. You can subscribe to the newsletter here.

Pro-independence demonstrators have set out from five cities across Catalonia to converge on Barcelona on Friday, in a major protest against the Spanish court ruling this week that gave nine Catalan leaders lengthy jail sentences over their role in the region's 2017 failed bid for independence. Protesters clashed with police in Catalonia on Wednesday for a third night, ignoring government's calls for calm.

Redner der Opposition haben der Bundesregierung Leisetreterei angesichts des türkischen Einmarschs in die Kurdengebiete Nordsyriens vorgeworfen.

Fusseln lassen unsere Klamotten aussehen, als ob wir sie schon jahrelang getragen hätten. Wie Sie die nervigen, kleinen Knötchen ganz schnell wieder loswerden.

 Az Európai Tanács ma kezdődő kétnapos csúcstalálkozójának központi témája Nagy-Britannia uniós tagsága megszűnésének   kérdése lesz, a kilépésről rendelkező új megállapodást a várhatóan éjszakába nyúló tárgyalások eredményének fényében a vezetők el is fogadhatják majd. Donald Tusk, az Európai Tanács elnöke szerdán Brüsszelben közölte: a feleknek sikerült megegyezniük az Egyesült Királyság rendezett európai uniós kiválásának feltételeiről szóló szerződés alapjairól. Az EU-csúcs napirendi pontjai között szerepel még az EU következő, 2021-től érvényes költségvetéséről tervezett vita, megbeszélés Albánia és Észak-Macedónia uniós csatlakozási tárgyalásainak elkezdéséről, valamint az éghajlatváltozás nemzetközi vonatkozásairól. A vezetők továbbá határozatot fogadhatnak el, amellyel kinevezik Christine Lagarde-ot az Európai Központi Bank elnökévé.

Législatives au Kosovo : quand les enclaves serbes tentent de résister contre Belgrade
Nord du Kosovo : la mise en scène d'une « catastrophe humanitaire »
Municipales partielles : victoire sans surprise de la liste Srpska dans le nord du Kosovo
Comment peut-on être journaliste dans le nord du Kosovo ?
Nord du Kosovo : psychose, manifestations et manipulations
Meurtre d'Oliver Ivanović : « les criminels font la loi dans tout le Nord du Kosovo »

/ Kosovo, Radio Slobodna Evropa, Politique intérieure, Tensions Nord Kosovo, Kosovo crise politique

Législatives au Kosovo : quand les enclaves serbes tentent de résister contre Belgrade
Nord du Kosovo : la mise en scène d'une « catastrophe humanitaire »
Municipales partielles : victoire sans surprise de la liste Srpska dans le nord du Kosovo
Comment peut-on être journaliste dans le nord du Kosovo ?
Nord du Kosovo : psychose, manifestations et manipulations
Meurtre d'Oliver Ivanović : « les criminels font la loi dans tout le Nord du Kosovo »

/ Kosovo, Radio Slobodna Evropa, Politique intérieure, Tensions Nord Kosovo, Kosovo crise politique

Am Mittwochabend hatten die EU-Botschafter eigentlich schon einen Brexit-Deal zusammengezimmert, doch dann zogen die Briten die Reißleine. Im Prinzip aber gibt es einen Text, dem die EU zustimmen könnte. EURACTIVs Medienpartner Deutsche Welle berichtet. 

(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi ? Quelle est la différence ? Comment cela s’applique ?

(crédit : Min Défense France / DICOD)

Quelle est la différence entre un embargo sur les armes et une coordination des politiques en matière d’exportation d’armes ?

Elle est importante. L’embargo est une décision européenne impérative qui définit précisément ce qui est permis ou n’est pas permis. Elle est prise à l’unanimité, fait l’objet d’un texte publié au journal officiel qui peut être soumis au contrôle de la Cour de justice ou des tribunaux nationaux. Ce sont les États membres qui sont chargés ensuite de transposer et d’appliquer cette mesure (pas les institutions communautaires).

La coordination des politiques d’exportation d’armes ne nécessite pas de décision européenne au sens juridique des termes, juste une décision politique. Son application est décidée par chaque État membres, soit de façon générale, soit au cas par cas. Chaque État demeure libre de son interprétation. Les licences d’exportation n’étant pas toutes publiées, la discrétion règne. Quelques principes communs ont bien été définis dans une position commune datant de 2008 (qui vient d’être révisée il y a quelques semaines), mais ils sont assez généraux. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. Coordonner les politiques d’exportation ressort donc davantage de l’incitation que d’une obligation impérative.

Les Européens pouvaient-ils imposer un embargo ?

Tout à fait. Un embargo peut être édicté sur la base de l’article 29 du Traité de l’UE (2). Le procédé est décrit dans des lignes directrices sur les mesures restrictives (les dernières datent de juin 2018, si mes souvenirs sont bons. Un libellé type est même proposé :

« Sont interdites la vente et la fourniture à [la Turquie] ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. »

Quels pays sont actuellement visés par un embargo de l’UE ?

Une quinzaine de pays font aujourd’hui l’objet d’une décision d’exportation d’armes par l’Union européenne sur la base d’une décision européenne propre ou en application d’une résolution de l’ONU. J’ai recensé : l’Afghanistan, la Biélorussie, la Centrafrique, la RD Congo, la Corée du Nord, la Libye, le Myanmar, la Russie, la Somalie, le Soudan et le Sud Soudan, la Syrie, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, par exemple. A ceux-là il faut ajouter la Chine objet d’une déclaration politique depuis 1989 équivalent à un embargo.

Un embargo est-il possible sans résolution de l’ONU ?

Les Européens préfèrent souvent imposer un embargo sur les armes, sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui est plus efficace. Mais ils n’ont pas aussi hésité dans le passé à édicter une telle mesure pour la Syrie par exemple, la Russie ou le Venezuela plus récemment.

Pourquoi ne pas avoir imposé une telle mesure ?

Cela ressort de plusieurs raisons à la fois techniques et politiques.

D’une part pour mettre en place un embargo, il faut un acte écrit, préparé de façon assez précise, qui doit passer par toute une série de filtres et de groupes de travail (RELEX notamment) et des ambassadeurs (COREPER). Tout cela prend du temps. Et l’impératif européen était d’aller vite.

Ensuite, pour écrire cet acte, il aurait fallu résoudre des questions assez délicates : l’embargo s’étend-il aux contrats en cours ? Concerne-t-il uniquement les équipements militaires ou tous les autres équipements, ainsi que l’assistance technique, la formation, le volet financier ? Vise-t-il également les équipements qui ne sont pas employés en Syrie ? Quid de la coopération militaire déjà engagée (par exemple sur l’A400M) ? Etc. Toute une série de questions éminemment délicates qu’il était impossible de résoudre. Avoir quelques mots de conclusions et non un acte juridique a également un énorme avantage : ce n’est pas attaquable devant la Cour de justice de l’UE.

Enfin, un embargo sur les armes prononcé contre un pays membre de l’OTAN, candidat à l’adhésion et lié par une Union douanière était éminemment délicat. La coordination des licences d’exportation a beaucoup d’avantage : elle permet à chaque État (sous couvert d’une position commune) de faire à peu ce qu’il veut, quand il veut, comme il le veut. C’est discret (pas de publication au JO) et quasiment pas contrôlable, sauf information par les médias. Si un pays ne prend pas de mesures, cela se verra à peine.

Bref, c’est rapide, cela peut être efficace (au moins au niveau du message politique), cela reste flou, et cela n’a pas les inconvénients d’un acte juridique…

Tous les pays ont-ils suivi aujourd’hui à la lettre les prescriptions décidées lundi ?

Pas vraiment encore. Selon nos informations la plupart des grands pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) ont annoncé des mesures (3). Mais d’autres se font très discrets, voire silencieux, tels la Bulgarie par exemple, un des principaux exportateurs d’armes vers la Turquie, et un proche voisin. Nous n’avons retrouvé trace d’une quelconque décision.

Cette mesure est-elle importante ?

Sans nul doute. On ne peut pas juger une mesure de contrôle renforcé des exportations d’armes comme totalement anodine. Elle est particulièrement importante au plan politique et symbolique, et peut aussi avoir des conséquences très concrètes. La ‘condamnation’ ferme de l’offensive turque en Syrie, qualifiée ‘d’invasion’ par plusieurs ministres n’est pas anodine. Dire que la décision des ministres des Affaires étrangères n’est pas importante est donc erroné.

Les sanctions décidées par les États-Unis sont-elles efficaces ?

Elles ne sont pas purement symboliques, comme certains se sont empressés de le dire (ne voyant qu’un gel des avoirs du ministre). Les USA ont décidé de geler les avoirs du ministère turc de la défense et ont interdit toute transaction à une entité américaine, ou sur le sol américain, ainsi que toute assistance (technique ou financière, pour ce faire). De plus, le Trésor US assortit cette décision, d’une menace de sanctions extra-territoriales à toute personne (même hors des USA) qui se ferait complice de telles transactions. En gros, cela pourrait aboutir à interdire toute transaction avec la défense turque, libellée en dollar et suspendre (immédiatement) toute coopération militaire sur le F-35 par exemple (sauf si le Trésor autorise, une par une ces transactions), voire sur l’A400M. Cette décision n’est pas antinomique en soi avec les mesures européennes. D’une certaine façon, elle est complémentaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

1. Lire aussi : Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste
2. « Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union. » (article 29 TUE)
3. Lire : La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances

Cet article Embargo sur les armes ou coordination de la politique d’exportation d’armes ? Y voir clair est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

Pedro Sánchez ügyvezető spanyol kormányfő az elmúlt napok erőszakos utcai cselekményeinek elítélésére szólította fel Quim Torra katalán elnököt szerda esti sajtótájékoztatóján Madridban.

Die Schweizer Uhrenexporte sind im September 2019 deutlich höher ausgefallen als im Vorjahr. Während Hongkong wie erwartet aufgrund der Unruhen deutlich rückläufig war, legten die Ausfuhren in andere wichtige Abnehmerländer wie USA, China oder Japan deutlich zu.

Macédoine du Nord et Bulgarie : deux versions irréconciliables de l'histoire ?
Bulgarie, Macédoine : un « accord de bon voisinage » pour enterrer la hache de guerre
Entre Macédoine et Bulgarie, la nouvelle querelle de Goce Delčev
Macédoine : le très juteux business des passeports bulgares
La Bulgarie bloque le début des négociations d'adhésion à l'UE de la Macédoine

/ Bulgarie, Macédoine du Nord, Relations régionales, Questions européennes, Courrier des Balkans

Macédoine du Nord et Bulgarie : deux versions irréconciliables de l'histoire ?
Bulgarie, Macédoine : un « accord de bon voisinage » pour enterrer la hache de guerre
Entre Macédoine et Bulgarie, la nouvelle querelle de Goce Delčev
Macédoine : le très juteux business des passeports bulgares
La Bulgarie bloque le début des négociations d'adhésion à l'UE de la Macédoine

/ Bulgarie, Macédoine du Nord, Relations régionales, Questions européennes, Courrier des Balkans

Written by Jana Titievskaia,

© 9dreamstudio / Fotolia

The EU’s common commercial policy (CCP), or trade policy, has evolved gradually over the years to encompass a range of trade-related areas under the remit of European Union (EU) exclusive competence. The Treaty of Rome established the common market and the customs union with a focus on goods. Later treaties expanded the CCP to services and commercial aspects of intellectual property rights. Trade policy falls under the EU’s exclusive competence, meaning that the EU manages trade policy and trade negotiations on behalf of the Member States. The determination of competence is critical for the procedures needed to conclude trade agreements, as in areas falling under shared competence these need to be ratified by both the EU and Member States. This has led to trade and investment agreements being split into two parts to speed up the ratification process for the trade parts, following European Court of Justice (ECJ) Opinion 2/15 (Singapore).

Whereas trade liberalisation is generally accepted to lead to economic growth, the impact on jobs varies both between and within countries. According to the European Commission, in 2018 trade supported 36 million export-related jobs. Trade can also lead to more inequality, however, in particular by widening the gap between skilled and unskilled workers or in causing the unequal relationship between developed and developing countries to become more entrenched.

Trade liberalisation in its most basic form involves the removal of tariffs, which are taxes or duties to be paid for an import. Tariff rate quotas charge lower rates within a certain quota, jumping to a higher tariff rate after the quota is exhausted. Tariffs are cut under World Trade Organization (WTO) agreements, with the most-favoured nation tariff representing the highest possible tariffs that WTO members can charge each other. In contrast, preferential tariffs are agreed to in trade agreements or customs union arrangements. Rules of origin have been developed in order to determine where goods originate from (or the ‘economic nationality’ of products). These rules are all the more important in the era of global value chains, where a significant proportion of European products’ value comes from foreign sub-components or services.

Trade liberalisation also seeks to remove non-tariff barriers (NTB) to trade, these include protectionist measures to help domestic producers, subsidies, technical barriers to trade, or stringent sanitary and phytosanitary requirements. Lower NTBs can facilitate cross-border trade in services, which play a huge role in overall EU trade. However, data collection and measurement issues complicate efforts to understand the services trade. Trade defence instruments, meanwhile, enable the EU to react, for instance, to dumping or WTO-incompatible subsidies in partner trading countries, and form the protective front of EU trade policy.

The CCP focuses on fostering fair and free trade, furthering market access and supporting the multilateral, rules-based trading system. To achieve these objectives, the EU employs a range of legislative tools and negotiates trade agreements with trade partners. More specifically, over recent decades the EU has aimed to spread open and free trade based on mandates from Member States. After the breakdown of the WTO Doha Round, the EU initiated a period of concentrated focus on free trade agreements, which tackle both tariff liberalisation and NTBs, with a wide range of partner countries from America to Asia.

The EU has concluded trade agreements on multilateral, plurilateral and bilateral bases. EU trade agreements are adopted through a lengthy procedure, which involves distinct stages, namely preparation, a mandate to open talks, negotiations, textual agreement, initialling, signature, provisional application and, finally, entry into force. The EU also offers different types of trade relationship, ranging from deep integration on both regulatory and trade fronts, to simple partnership and cooperation agreements that do not offer preferential treatment. Trade agreements are enforceable through a dedicated dispute settlement mechanism that allows parties to adopt economic remedies in the event of non-compliance. However, certain provisions in trade agreements, such as trade and sustainable development (TSD) clauses, have a different mechanism for settling disagreements that involves government consultations and recommendations issued by a panel of experts. Efforts to make trade policy ‘greener’ include TSD chapters, but also provisions to support sustainable use of natural resources, biodiversity, forestry and fisheries. Trade agreements also include human rights clauses that aim to incentivise trade partners to improve internal governance.

EU trade legislation is adopted under the ordinary legislative procedure, and provides the framework for trade policy. Since the Lisbon Treaty, the European Parliament has played an important role in the CCP. Parliament must give its consent to trade agreements or trade-related legislation, while it also monitors trade policy developments through resolutions, hearings and workshops. The European Commission proposes and negotiates, while the Council authorises the opening of negotiations and decides on the conclusion of trade agreements. Civil society and stakeholders are encouraged to feed into this process on a regular basis.

Where technocratic negotiations were once sufficient, trade policy has undergone intense politicisation in recent years. Where trade policy used to be characterised by material arguments based on numerical simplicity, now it features normative disagreements and regulatory politics. This makes knowledge and understanding of the complex concepts and themes of EU trade policy all the more important.

Read this ‘in-depth analysis’ on ‘EU trade policy: Frequently asked questions‘ in the Think Tank pages of the European Parliament.