Une taxe est instituée sur les spectacles, jeux et divertissements dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard.
Le nouveau Code Général des Impôts (CGI) autorise les communes à instituer, après délibération en Conseil, une taxe sur les spectacles cinématographiques ; les représentations théâtrales de variétés et de cirque ; les exploitations d'attraction et jeux d'adresse divers ; les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les publics ; les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ; l'organisation de bals ou de réjouissances collectives.
La taxe touche toute autorisation à caractère bruyant. Selon l'article 307 du CGI, le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. « La taxe est acquittée mensuellement au plus tard le 10 de chaque mois pour les établissements stables ; le jour ouvrable suivant le dernier des représentations ou manifestations exceptionnelles », stipule l'article 307. Une pénalité égale à 20% du montant de la taxe est appliquée en cas de non-paiement dans les délais. « La pénalité est portée à 40% en cas de mauvaise foi et à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, de fausse déclaration ou de droits fraudés », précise le CGI.
M. M.
L'ambassadeur de France au Bénin, Marc VIZY a visité le siège de la Communauté Forestière du Moyen-Ouémé (COFORMO) à Tchaourou, le lundi 13 décembre en présence du maire de Bassila, actuel Président autorité exécutive de la CoForMO, Zachari Tassou, du directeur de l'Agence Française de Développement (AFD) au Bénin, Jérôme Bertrand-Hardy et de Marie Veillon, attachée de coopération à l'ambassade de France au Bénin.
La COFORMO est née en 2007 de la volonté de cinq communes de la région du Moyen Ouémé de s'associer dans la gestion de leur patrimoine forestier. Créée en tant qu'association, elle a depuis acquis le statut d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et agit pour développer, améliorer et valoriser le potentiel forestier au service du développement local.
Le domaine géré par la COFORMO couvre désormais neuf communes et s'étend sur plus de 330 000 hectares dans une région considérée comme le principal bassin d'approvisionnement en bois du pays. Pour assurer une gestion durable des ressources forestières, la COFORMO met en œuvre diverses actions : (i) des négociations foncières pour la mise à disposition de foncier, (ii) l'élaboration de plans d'aménagements forestiers, (iii) la mise en place de structures locales de gestion, (iv) la création de marchés ruraux de bois ainsi que le développement de nouvelles activités génératrices de revenus alternatives à l'exploitation du bois comme l'apiculture.
Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) porté par l'AFD a octroyé un premier financement de 1 millions d'euros sur la période 2009-2016.
Intéressé par le caractère innovant de la gouvernance multi-acteurs de cette initiative, le FFEM a octroyé un second financement de 1 millions d'euros (2018-2023) pour renforcer la gestion durable des forêts dans cette zone du Bénin.
Ce projet contribue à la lutte contre le changement climatique, à la conservation de la diversité biologique et à la promotion du développement économique local.
Source : Ambassade de France au Bénin
La situation sanitaire en Algérie commence à devenir alarmante. Après plusieurs semaines d’accalmie, voilà que les cas de contamination dépassent le cap des 500 cas quotidiens. Le nombre d’hospitalisations ainsi que celui des décès, affichent, eux aussi, des courbes ascendantes.
Aujourd’hui, 12 janvier 2022, le bilan communiqué par le ministère de la Santé fait état de 610 nouvelles infections au Covid-19 ces dernières 24 heures. Il s’agit donc d’une deuxième hausse consécutive, après que le bilan d’hier ait fait état de 557 cas de contamination.
Le même communiqué du département de Benbouzid, fait état de 9 nouveaux cas de décès dus à des complications liées au virus, 41 nouvelles admissions aux services de réanimations, ainsi que 367 nouvelles guérisons.
Ces chiffres dévoilés ce mercredi, indiquent que le bilan total des contaminations au Coronavirus en Algérie a dépassé les 223.806 cas depuis le début de la pandémie en mars 2020. Les décès quant à eux ont atteint les 6.372 cas.
Les non-vaccinés en Algérie : l’hécatombeAlors que la bataille de la vaccination contre la Covid-19 vient d’être, une fois encore relancée par le ministère de la Santé, le débat sur la réticence au remède préventif refait surface. C’est le directeur de l’institut pasteur qui affirme aujourd’hui, que la majorité des décès liés au covid-19 en Algérie sont des non-vaccinés.
Parmi les 6.000 morts emportés par le virus que compte l’Algérie depuis le début de la pandémie, une grande majorité n’ont pas reçu leur première dose de vaccin. Un chiffre qui aurait pu être évité, insinue le spécialiste , qui appelle les citoyens à s’approcher des centre de vaccination.
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C’est dans le cadre du procès de l’affaire de la Holding Metidji que l’ancien premier ministre, Abdelmalek Sellal et l’ancien chef de protocole à la présidence de la République, Mokhtar Reguieg, ainsi que plusieurs autres hauts responsables de l’État, risquent d’être condamnés à plusieurs années de prison.
Hier mardi, le procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis de lourdes peines contre Sellal Abdelmalek, Reguieg Mokhtar, Metidji Hocine, Ali Haddad, mais aussi contre les deux anciens ministres de l’Agriculture Abdelouahab Nouri et Abdelkader Kadi.
Affaire Metidji : lourd réquisitoire contre Sellal et ReguiegSi le PDG de la Holding familiale, Hocine Masour Metidji, s’en est sorti du réquisitoire du parquet avec une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende de 8 millions de dinars et d’une période de 5 ans d’inéligibilité, les peines prononcées à l’encontre de l’ancien premier ministre et de l’ex- chef de protocole à la présidence de la République, sont un tantinet plus lourdes.
En effet, en ce qui concerne Abdelmalek Sellal, il risque de passer en prison 10 ans de prison supplémentaires, le tout assorti d’une amende d’un million de dinars et de 5 ans d’inéligibilité. Dans le cas de Reguieg, le parquet à requis la même peine.
Si Sellal a nié en bloc les accusations portées contre lui, et a surtout affiché une grande fatigue lors du procès, Reguieg quant à lui a vu sa fortune dévoilée par le juge. L’ancien chef du protocole de la présidence de la république, et plusieurs fois ambassadeur, possède appartements, villas et immeubles, mais aussi un compte bancaire ou il y a plus d’un million d’euros. Tout ses bien risquent d’être confisqués.
Les deux anciens ministres de l’Agriculture, ainsi que dans le cas de l’homme d’affaires Ali Haddad, accusé d’avoir reçu de l’argent des Metidji pour financer la campagne des Bouteflika, le procureur a requis 8 ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars.
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Zoran Tikvica, a bűnügyi rendőrség vezetője elmondta: a lefoglalt heroint a nyugat-európai piacra szánták, és Horvátország történetének legnagyobb heroinfogását hajtották végre. Az Irakból érkező hajó konténereiben nyolcvan, 250-300 kilós ólomlemezt fedeztek fel, amelynek felében 296 csomag heroint találtak.
Ez a Dubrovnik-Neretva megyei rendőrkapitányság intenzív munkájának és együttműködésének eredménye a vámigazgatási szervekkel és más intézményekkel – mondta Tikvica, hozzátéve, hogy mindez annak az operatív akciónak a folytatása, amelynek során a tavalyi év első hat hónapjában 700 kiló kokaint foglaltak le, két bűnszervezetet számoltak fel és több személy ellen indítottak eljárást.
A kokainra egy Kolumbiából érkezett hajón bukkantak, a hajó fenekére erősített fémdobozban, amelyet 16 méter mélyen a víz felszíne alatt búvárok fedeztek fel.
Ivan Pavlicevic rendőrfőkapitány a sajtótájékoztatón elmondta: egy ömlesztett árut szállító, több mint 220 méter hosszú és 30 méter széles, futballpálya nagyságú hajóról van szó. “Ez új hajó a kolumbiai csendes-óceáni kikötőben, és először járt Plocében” – mutatott rá a rendőrfőkapitány.
Kiemelte: az elmúlt tíz évben kilencezerszer foglaltak le drogot a plocei kikötőben. Korábban rekordmennyiségben kokaint, most pedig rekordmennyiségben heroint fogtak el – fogalmazott.
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