De plus en plus de ressortissants algériens en France tombent face à la justice. En effet, impliqués dans des affaires d’agression et vol, ces derniers arrivent toujours à se faire repérer par la police, donc à faciliter leurs arrestations dans ce pays. La plus récente affaire remonte au dimanche 13 novembre dernier, à valence. Un […]
L’article France: un Algérien arrêté pour vol à l’arraché et agression à Valence est apparu en premier sur .
Le Conseil communal de la ville de Porto-Novo a adopté le Budget primitif, gestion 2023 d'un montant de 6 329 853 277 FCFA. C'est lors de la session communale tenue mardi 15 novembre 2022.
Le budget primitif, gestion 2023 de la ville de Porto-Novo Municipal s'équilibre en recettes et en dépenses à 6 329 853 277 FCFA. Il est en baisse de 1,46% comparativement à 2022 qui s'établissait à 6 396 774 337 FCFA.
Ce Budget a été élaboré suivant le contexte économique et financier, les perspectives économiques et financiers et les réformes communales, selon la présentation de Chèrifatou Bio, Directrice des Affaires Administratives et Financières (DAAF) de la municipalité de Porto-Novo.
Les dépenses d'investissement sont en progression de 4,05% soit 3.792.925.160 FCFA en 2023 contre 3.645.336.252 FCFA en 2022.
En ce qui concerne le fonctionnement, les prévisions ont été revues à la baisse (10,06%) comparativement à 2022.
Le budget adopté par le Conseil de supervision a été soumis à la validation du Conseil municipal à l'issue de débats nourris.
La lecture et amendement du compte rendu de la troisième session ordinaire de l'année, la validation du rapport d'activités du Conseil de Supervision sont les autres points abordés lors de la session communale de Porto-Novo.
Marc MENSAH
Le vice-président de la Cour constitutionnelle, Sylvain NOUWATIN a présenté mardi 15 novembre 2022, le budget de l'institution aux députés membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il était accompagné pour la circonstance du secrétaire général de la cour, Gilles BADET et du directeur de la planification et l'administration des finances, Justin LOKOSSOU.
1.996.066.000 FCFA, c'est ce dont la Cour constitutionnelle a besoin pour son fonctionnement en 2023. Le projet de budget de la haute juridiction a été présenté mardi 15 novembre 2022 aux députés membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le document présenté connait une hausse de 4,8% (1.901.336.000 en 2022). Cette augmentation selon le vice-président, s'explique par les glissements catégoriels et surtout la revalorisation des salaires des agents de l'Etat.
Les dépenses du personnel ont connu une augmentation de 94.730.000 FCFA. Ceci, en raison du recrutement de nouvelles compétences, notamment deux greffiers dans l'optique de renforcer le Greffe en vue d'adapter l'effectif de son personnel à la charge de travail. A cela s'ajoute l'organisation des audiences foraines par juridiction de Cour d'appel du centre et du nord du pays. L'objectif de ces audiences suivant les explications de Sylvain NOUWATIN, est de faire connaître davantage la Cour constitutionnelle en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin.
Le vice-président a par ailleurs répondu à plusieurs autres préoccupations des élus de la nation. Il s'agit entre autres des questions relatives du mode de recrutement du personnel de la Cour, son incompétence par rapport à certains dossiers, son budget à l'occasion des élections, etc.
F. A. A.
L'ex commissaire d'Agblangandan, son collègue du 12è arrondissement de Cotonou, un policier en fonction au commissariat d'Ekpè et 19 cybercriminels Nigérians poursuivis avec mandat de dépôt pour divers chefs d'accusation étaient à la barre, lundi 14 novembre 2022, à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet).
Poursuivis dans deux procédures différentes, « abus de fonction » pour les fonctionnaires de police et « cybercriminalité » pour les Nigérians, l'ex commissaire d'Agblangandan, son collègue du 12è arrondissement de Cotonou, un policier en fonction au commissariat d'Ekpè et 19 Nigérians ont été convoqués à la barre lundi 14 novembre 2022, à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet).
A l'audience, le juge en charge du dossier, Guillaume Lally et le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial Armand Hounguè ont demandé que les deux procédures soient jointes. Les faits reprochés aux fonctionnaires sont administratifs et concernent la procédure judiciaire dans laquelle sont poursuivis les 19 cybercriminels Nigérians.
Une option à laquelle s'est opposée les avocats de la défense.
Les prévenus ne sont pas fixés sur leur sort à l'issue de l'audience qui s'est ouvert un peu avant 11 heures. Le dossier a été renvoyé au 21 novembre 2022 par le président des céans, Guillaume Lally.
Les prévenus retournent ainsi en prison.
M. M.
The OSCE Project Co-ordinator in Uzbekistan (PCUz) in co-operation with the Ministry of Justice, the Ministry of Foreign Affairs, the NGO “Legal Problems Research Center”, and the Tashkent State University of Law held an international conference on 15 November in Tashkent.
The event brought together around 75 participants, including leading representatives of the Ministry of Justice and other authorities, the Tashkent State University of Law, international organizations and universities such as the International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT), the Hague Conference on Private International Law (HCCH), the Roma Tre University (Italy), and the KAZGUU University (Kazakhstan).
Participants discussed the drafting of the Private International Law Code of Uzbekistan, which was supported by the PCUz in co-operation with the Tashkent State University of Law and the Legal Problems Research Centre. The adoption of the Code will support Uzbekistan’s efforts in creating a modern, balanced and well-structured legislative instrument regulating cross-border relations, and serving to improve the investment climate and ensuring the acceleration of the economic development of Uzbekistan.
Another session themed “Role of international co-operation and academia in the development of private international law” was devoted to the significance of implementation of international law along with duties of states to maintain international security, where international experts put forward evidence-based recommendations and proposals that promote private international law development in Uzbekistan.
The event was organized in the framework of the project “Strenghtening Good Governance” and aimed at mainstreaming the legal framework in Uzbekistan in alignment with the Private International Law standards.