La Poste du Bénin SA a été condamnée, jeudi 19 janvier 2023 par le Tribunal de commerce de Cotonou, dans une affaire de vente de lampes solaires la liant à un Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.)
Un Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) a attrait La Poste du Bénin SA devant le Tribunal de Commerce de Cotonou le 3 novembre 2021 dans le cadre d'une affaire de vente de lampes solaires ‘'Kit Greenlight Planet Sunking''. Le G.I.E. demande d'enjoindre à La Poste de lui « rendre compte, dans un délai d'un mois, des ventes de marchandises à elle confiées », la restitution du stock invendu en bon état fonctionnel et à défaut de payer le montant équivalent à la vente des produits et de la somme de FCFA cinquante millions (50.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues. La Poste du Bénin SA a manqué à ses obligations contractuelles selon les termes de la relation commerciale en date du 15 décembre 2005.
La Poste indique avoir reçu sur la base d'un contrat de dépôt-vente 1120 lampes d'une valeur totale de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission. Mais, prétextant d'une non réédition de compte, le Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES lui a adressé une assignation à comparaître. Elle demande au tribunal de rejeter les demandes du G.I.E. et d'enjoindre la reprise du stock restant des lampes.
La Poste du Bénin indique avoir fait des virements successifs correspondants au prix des ventes dont le montant s'élève à la somme de 11.705.191 FCFA et un dernier virement de 6.671.997 FCFA.
Selon le Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES, le stock de lampes restant entre les mains de La Poste du Bénin est détérioré, dégradé et déprécié.
Le Tribunal de commerce de Cotonou « statuantpubliquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ; Donne acte au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES de ce qu'il renonce à sa demande de reddition de compte ; Constate l'insuffisance de preuve du paiement par la société La Poste du Bénin SA de la somme de FCFA six millions six cent soixante-onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (6.671.997) au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES ; Condamne la société La Poste du Bénin SA à payer ladite somme au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES au titre du solde non reversé du produit de vente des lampes solaires ; Ordonne à la société La Poste du Bénin SA de restituer au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES le stock des lampes invendues, objet du procès-verbal de constat et d'inventaire des 14 et 15 juillet 2022 ; Fait injonction au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES d'avoir à retirer ledit stock ».
LA POSTE DU BENIN SA est condamnée également à payer au Groupement d'Intérêt Economique INETS SOGERES la somme de FCFA cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et aux dépens.
M. M.
Ce lundi 23 janvier 2023, le Parlement du Royaume du Maroc annonce sa décision de reconsidérer ses relations avec le Parlement européen (PE).
C'est une grande annonce qui va d'abord passer à l'étape de la réévaluation globale, visant à prendre des décisions fermes et appropriées, suite aux dernières positions du Parlement européen à l'égard du Royaume du Maroc. Cette annonce a été faite dans une déclaration des deux Chambres du Parlement marocain lue par le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami à l'issue d'une réunion commune co-présidée avec le président de la Chambre des Conseillers, Enaam Mayara. Les interventions des présidents et des représentants des différents groupes et groupement parlementaires et les parlementaires sans appartenance politique ont également marqué cette réunion.
Le Parlement marocain a ainsi dénoncé la campagne tendancieuse qui cible le Royaume, et dont le dernier acte en date a été l'adoption par le PE d'une résolution le 19 janvier 2023.
Le Parlement marocain a aussi décidé d'informer la Présidence du PE du procès-verbal de cette séance contenant les positions et interventions des présidents et des représentants des différents groupes et groupement parlementaires et les parlementaires sans appartenance politique lors de cette séance, ainsi que des décisions qui seront prises à l'avenir.
De ce fait, le Parlement marocain appelle les forces politiques européennes à faire preuve de sagesse et de discernement et à rejeter tout amalgame délibéré entre les droits de l'Homme, protégés au Maroc par la Constitution, les lois et les institutions, d'une part, et les allégations véhiculées par certaines parties et organisations connues pour leurs positions hostiles et dogmatiques à l'encontre du Maroc, d'autre part.
Josué SOSSOU
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Une tragédie a endeuillé l’Algérie aujourd’hui. Un communiqué du ministère de la Défense nationale a annoncé, lors de cette soirée du lundi 23 janvier 2023, le décès de trois de ses éléments dans un crash d’hélicoptère qui a eu lieu aux environs de la localité d’El-Attaf, dans la wilaya d’Aïn Defla. L’hélicoptère de l’armée, un […]
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Vendredi 20 janvier dernier, une délégation de la Fédération béninoise de pétanque (Fbp) avec à sa tête le président Yaya Garba et les membres de son bureau exécutif est allée constater le niveau d'avancement des travaux de construction du boulodrome d'Avlékété.
Il s'agit bien du boulodrome qui va accueillir le 50ème championnat mondial de pétanque prévu pour septembre 2023. Sur le chantier, le président Yaya Garba a eu droit à une visite du joyau en construction et a rencontré deux occupants qui sont encore sur le terrain. Il a pris connaissance de leurs préoccupations et a assuré d'y contribuer pour des solutions efficaces et efficientes.
« Comme vous le savez, le président Talon ne fait pas les choses à moitié. Et nous avons eu l'occasion, ne serait-ce que la surface qui est prévue pour abriter les installations. On aura un joyau d'ici là », a rassuré Yaya Garba. Il a poursuivi en confirmant que la fête aura belle et bien lieu en Septembre prochain à Avlékété. « Les acteurs à la base veulent savoir si la fête aura lieu, je confirme. Je pense que d'ici à 6 mois, si nous revenons sur les lieux, ça sera une belle place pour une belle fête », annonce le président de la Fbp.
Josué SOSSOU