La Cour constitutionnelle a examiné, jeudi 09 mars 2023, les recours du parti d'opposition Les Démocrates contre la composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Voici ce que suggère le rapport dans le dossier.
Les Démocrates souhaitent avoir deux membres au sein du Bureau du parlement, au moins un Président de Commissions permanentes et des membres dans lesdites commissions. Les recours introduits par le parti d'opposition ont été examinés par la cour constitutionnelle, jeudi 09 mars 2023, après le report du 2 mars dernier.
La composition des commissions ne tient pas compte de la configuration « majorité minorité », selon le parti.
Selon le rapporteur de la Cour constitutionnelle, l'élection des présidents de Commissions ne viole pas le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Le rapporteur suggère à la Cour de déclarer non conforme l'élection des membres des bureaux des Commissions permanentes. L'objectif est de permettre à l'opposition d'occuper un poste au sein des bureaux des commissions dans lesquels seuls les groupes parlementaires UP-R et BR sont représentés.
La décision de la Cour constitutionnelle est attendue après les débats et recommandations du rapporteur.
M. M.
La Cour constitutionnelle a examiné, jeudi 09 mars 2023, les recours du parti d'opposition Les Démocrates contre la composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Voici ce que suggère le rapport dans le dossier.
Les Démocrates souhaitent avoir deux membres au sein du Bureau du parlement, au moins un Président de Commissions permanentes et des membres dans lesdites commissions. Les recours introduits par le parti d'opposition ont été examinés par la cour constitutionnelle, jeudi 09 mars 2023, après le report du 2 mars dernier.
La composition des commissions ne tient pas compte de la configuration « majorité minorité », selon le parti.
Selon le rapporteur de la Cour constitutionnelle, l'élection des présidents de Commissions ne viole pas le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Le rapporteur suggère à la Cour de déclarer non conforme l'élection des membres des bureaux des Commissions permanentes. L'objectif est de permettre à l'opposition d'occuper un poste au sein des bureaux des commissions dans lesquels seuls les groupes parlementaires UP-R et BR sont représentés.
La décision de la Cour constitutionnelle est attendue après les débats et recommandations du rapporteur.
M. M.